1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:165066-2011:text:fr:html F-Paris: Services de traduction 2011/S 101-165066 AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Banque de France Direction des achats 31 rue Croix des Petits Champs 08-1198 SASPE Attn: Solange Darbes-Picca 75049 Paris Cedex 01 Téléphone +33 142922349 Courrier électronique (e-mail): Achats_domaines@banque-france.fr Fax +33 142922822 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.banque-france.fr Adresse du profil d acheteur http://banque-france.achatpublic.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Affaires économiques et financières Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) Intitulé attribué au marché La présente consultation a pour objet la réalisation d une prestation de services de traduction du français vers l anglais et de l anglais vers le français pour le compte de la Banque de France. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n 27 Lieu principal de prestation locaux du prestataire. Code NUTS FR1 L avis implique La conclusion d un accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions La Banque de France a besoin de faire traduire divers documents techniques du français vers l anglais et de l anglais vers le français. Le présent marché est un marché à bon de commande multi-attributaires. Les documents, émanant principalement des autorités et services de la Banque sont classés en quatre grandes catégories selon leur contenu: 1- Une catégorie "économie et finance du français vers l anglais", 1/7
2/7 II.1.5) II.1.6) II.2) II.2.1) 2- Une catégorie "autre" (tout autre sujet que l économie, la finance et régulation bancaire et des assurances: juridique, informatique,...) du français vers l anglais, 3- Une catégorie "régulation bancaire et des assurances du français vers l anglais" 4- Une catégorie "régulation bancaire et des assurances de l anglais vers le français". Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79530000 Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) Valeur totale finale du ou des marché(s) SECTION IV: PROCÉDURE I TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) I IV.2.1) IV.2.2) I IV.3.1) IV.3.2) Type de procédure Attribution au Journal officiel de l Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l annexe D) Justification de l attribution du marché sans publication préalable d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne: Autre justification de l attribution du marché sans publication préalable d un avis de marché au JOUE k) Le marché a pour objet des services figurant à l annexe II B de la directive. Procédure adaptée de type ouverte conformément à l'article 9 du décret n 2005-1742 du 30..2005. CRITÈRES D ATTRIBUTION Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Adéquation de la réponse fournie aux besoins décrits dans le cahier des charges. Pondération 25 2. Démarche et moyens mis en œuvre pour l exécution et le contrôle de la prestation. Pondération 15 3. Compétence des traducteurs proposés telles que ressortant du CV. Pondération 10 4. Test de traduction. Pondération 50 Une enchère électronique a été utilisée RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PA20100031 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ 19.4.2011 HL TRAD 2/7
3/7 38 rue de Berri 75008 Paris Téléphone +33 130034190 Hancock Hutton 26 rue de Elisée Reclus 33000 Bordeaux Téléphone +33 1556517605 20.4.2011 Provence Traduction 10 place de la Joliette 13002 Marseille Téléphone +33 491916216 1.5.2011 Vesna Heysch de la Borde 3/7
4/7 7716 Sebago road Maryland 20817 Bethesda ÉTATS-UNIS David Poppleton Traducteur SARL 40 rue Henri Dunant 56400 Plougoumelen Téléphone +33 297579820 19.4.2011 VO Paris SARL 9 rue de Mulhouse 75009 Paris Téléphone +33 140264505 Agency Walker Services (AWS) immeuble "Le Sextant" - 50 boulevard George Clémenceau 4/7
5/7 92400 Courbevoie Téléphone +33 147178737 ATT 10 avenue Marx Dormoy 63000 Clermont-Ferrand Téléphone +33 473285520 15.4.2011 Tectrad SAS Groupe Ubiqus immeuble SCOR 1 avenue du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense Cedex Téléphone +33 144141550 5.5.2011 Architexte SARL 24 rue Montorgueil 5/7
6/7 75001 Paris Téléphone +33 142333738 19.4.2011 Geoffrey White Le Bourg 47300 Pujols Téléphone +33 553417838 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES VI.2) AUTRES INFORMATIONS Le marché est un marché à bon de commande multi attributaire. L offre d HL TRAD a été retenue pour la catégorie 4 "régulation bancaire et des assurances de l anglais vers le français". L offre d Hancock Hutton a été retenus pour la catégorie 1 "économie et finance du français vers l anglais" et la catégorie 2 "autre du français vers l anglais". L offre de Provence Traduction a été retenue pour les 4 catégories. L offre de Vesna Heysch de La Borde a été retenue pour la catégorie 1 "économie et finance du français vers l anglais" et la catégorie 2 "autre du français vers l anglais". L offre de David Poppleton Traducteur SARL a été retenue pour la catégorie 1 "économie et finance du français vers l anglais". L offre de VO Paris SARL a été retenue pour la catégorie 1 "économie et finance du français vers l anglais", la catégorie 2 "autre du français vers l anglais" et la catégorie 3 "régulation bancaire et des assurances du français vers l anglais". L offre d AWS a été retenue pour la catégorie 2 "autre du français vers l anglais", la catégorie 3 "régulation bancaire et des assurances du français vers l anglais" et la catégorie 4 "régulation bancaire et des assurances de l anglais vers le français". L offre d ATT a été retenue pour la catégorie 2 "autre du français vers l anglais", la catégorie 3 "régulation bancaire et des assurances du français vers l anglais" et la catégorie 4 "régulation bancaire et des assurances de l anglais vers le français". 6/7
7/7 VI.3) VI.3.1) VI.3.2) VI.3.3) VI.4) L offre de Tectrad a été retenue pour la catégorie 3 "régulation bancaire et des assurances du français vers l'anglais" et la catégorie 4 "régulation bancaire et des assurances de l anglais vers le français". L offre d Architexte a été retenue pour la catégorie 4 "régulation bancaire et des assurances de l anglais vers le français". L offre de Geoffrey White a été retenue pour la catégorie 1 "économie et finance du français vers l anglais" et la catégorie 3 "régulation bancaire et des assurances du français vers l anglais". PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75004 Paris Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: www.conseil-etat.fr Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l introduction des recours DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.5.2011 7/7