Urbanisme ; Direction des affaires économiques et internationales ; Sous-direction du bâtiment et des travaux publics (1939-1952) Répertoire (19770801/1-19770801/70) Par I. FRANCOIS Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_017056 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19770801/1-19770801/70 Niveau de description fonds Intitulé Urbanisme ; Direction des affaires économiques et internationales ; Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Date(s) extrême(s) 1939-1952 Présentation du contenu Documents émanant du Commissariat à la Reconstruction (1939-1945) et rassemblés à ceux du M.R.U. (1945-1952) en vue deprocéder à des études comparatives sur le coût de la construction, les cartons B.T. 628 à B.T. 697 contiennent, en forte majorité, des barèmes, grilles de chiffrement accompagnés de leur clef, méthodes diverses de tarification et de codification, destinés à l'établissement des coefficients de prix de règlement des matériaux et de la main-d'oeuvre. A côté de ces documents techniques figurent des pièces administratives, témoins de la procédure d'homologation entreprise par les délégations départementales du M.R.U. auprès du Ministère de l'economie et des Finances compétent en matière de contrôle des prix. On retrouve, en outre, une correspondance fort clairsemée qui ne permet pas le suivi chronologique des dossiers techniques et ne porte mention que de fréquents ajustements des prix engendrés par les fluctuations monétaires (1949-1950), d'abolitions nécessaires de disparités salariales flagrantes entre les départements divisés en zones territoriales de salaires (1945). Sommaire Art 1-70 (BT 628-697) : Coefficients de prix de règlement des matériaux et de la main d œuvre, coefficients de salaires antérieurs à 1945 avant réglementation, procédure d homologation : Barèmes, méthodes de calcul et documents techniques, pièces administratives (généralités, dossiers par département, 1939-1952 Type de classement Classement par département Nom du producteur Sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels (direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'équipement) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation travaux publics; salaire; politique des prix; matériau; main-d'oeuvre; bâtiment; documentation; dossier technique; tarification; agrément 3
Répertoire (19770801/1-19770801/70) 19770801/1 BT 628 Méthode de calcul des coefficients de prix de règlement, prise des marchés : 1939-1947 - coefficients à appliquer aux prix de déboursés pour obtenir les prix de règlement, 1942-47 - pourcentages de frais et charges proportionnels aux déboursés bruts des salaires dans les entreprises, 1946-47 - pourcentages totaux de majoration sur déboursés bruts de salaires et matériaux pour obtenir le prix de règlement, 1946-47 - calcul du pourcentage des frais généraux à appliquer aux déboursés dans les entreprises de T.P. et application à divers chantiers, 1942 - coefficients de divers chantiers, calcul des charges. 19770801/2 BT 629 Documentation et études sur les prix du Bâtiment et des T.P. 1941-1947 - comparaison des prix en 1937, 1939, 1946. 1947 - Annales de la Voirie et des Travaux (revues). 1941 - Instruction générale sur l'oncor et barèmes des salariés. 1945 19770801/3 BT 630 Méthodes de tarification et procédure d'homologation : 1943-1950 - taux de marque, matériaux B.T.P., 1946 - liants hydrauliques, 1947 - produits divers de carrière -(sable, cailloux, graviers), 1945 - produits céramiques (briques et tuiles), 1943-47 - produits de pavage et asphalte, 1946 - bois, 1946-50 - serrurerie, quincaillerie, charpentes métalliques, 1945 - produits de couverture et de plomberie, 1946-47 - chauffage et fumisterie, 1947 - peintures et vernis, 1946 - maçonnerie, 1946 19770801/4-19770801/10 BT 631-BT 637 Coefficients de salaires antérieurs à 1945 avant règlementation : 19770801/4 BT 631 - anciennes zones territoriales, 1947 19770801/5 BT 632 - anciennes zones territoriales AIN à FINISTERE, 1947 4
19770801/6 BT 633 - anciennes zones territoriales GARD à YONNE, 1947 19770801/7 BT 634 - calcul des primes et indemnités, 1947 19770801/8 BT 635 - salaires ouvriers antérieurs à 1945 et ultérieurs comparés, 1947 19770801/9 BT 636 - salaires ouvriers antérieurs à 1945 et ultérieurs comparés, 1947 19770801/10 BT 637 - relèvement des salaires des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise 19770801/10-19770801/15 BT 637-BT 642 Opérations d'homologation de prix de règlement des matériaux et de la main-d'oeuvre : 19770801/10 BT 637 AIN, 1939-1952 19770801/11 BT 638 - AIN, suite - AISNE - ALLIER 1939-1952 19770801/12 BT 639 - ALPES de HAUTE PROVENCE 19770801/13 BT 640 - ALPES de Hte PROVENCE, suite - ALPES (Hautes) - ALPES-MARITIMES 19770801/14 5
BT 641 - ALPES-MARITIMES, suite - ARDENNES - ARIEGE - AUBE 19770801/15 BT 642 - AUDE - AVEYRON 19770801/16-19770801/70 BT 643-BT 697 Coefficients de salaires antérieurs à 1945 avant règlementation : 19770801/16 BT 643 - TERRITOIRE de BELFORT, 1939-1952 19770801/17 BT 644 - BOUCHES-du-RHONE 19770801/18 BT 645 - id 19770801/19 BT 646 - id - CALVADOS 19770801/20 BT 647 - CANTAL 19770801/21 BT 648 - CHARENTE - CHARENTE-MARITIME 19770801/22 BT 649 - CHARENTE-MARITIME - CHER 6
19770801/23 BT 650 - CORREZE - CORSE 19770801/24 BT 651 - CORSE (suite) - COTES-du-NORD 19770801/25 BT 652 - DORDOGNE 19770801/26 BT 653 - DOUBS 19770801/27 BT 654 - DOUBS (suite) 19770801/28 BT 655 - DROME - EURE 19770801/29 BT 656 - EURE, suite - EURE-et-LOIR - FINISTERE 1939-1952 19770801/30 BT 657 - GARD 19770801/31 BT 658 - GARONNE (Haute) 19770801/32 7
BT 659 - GARONNE (Haute), suite - GERS - GIRONDE 19770801/33 BT 660 - GIRONDE (suite) 19770801/34 BT 661 - GIRONDE (suite) 19770801/35 BT 662 - INDRE-et-LOIRE - ISERE 19770801/36 BT 663 - ISERE (suite) - JURA 19770801/37 BT 664 - JURA (suite) - LANDES - LOIRE 19770801/38 BT 665 - LOIRE (suite) - HAUTE-LOIRE 19770801/39 BT 666 - LOIRE-ATLANTIQUE 19770801/40 BT 667 - LOIRET - LOIR-et-CHER 8
19770801/41 BT 668 - LOIR-et-CHER, suite - LOT-et-GARONNE 19770801/42 BT 669 - LOZERE - MAINE-et-LOIRE 19770801/43 BT 670 - MAINE-et-LOIRE, suite - MANCHE - MARNE 1939-1952 19770801/44 BT 671 - HAUTE-MARNE 19770801/45 BT 672 - idem, suite - MAYENNE - MEURTHE-et-MOSELLE 19770801/46 BT 673 - id, suite - MEUSE - MORBIHAN 19770801/47 BT 674 - NIEVRE 19770801/48 BT 675 - id, suite 9
- NORD 19770801/49 BT 676 - id, suite - OISE - ORNE 19770801/50 BT 677 - PUY-de-DOME - PYRENEES-ORIENTALES 19770801/51 BT 678 - id. suite - PYRENEES-ORIENTALES 19770801/52 BT 679 - id. suite - PYRENEES-HAUTES 19770801/53 BT 680 - RHIN -(Bas) 19770801/54 BT 681 - id. suite - SAONE (Haute) 19770801/55 BT 682 - id. suite - SAONE-et-LOIRE 19770801/56 BT 683 - id, suite. 1939-1952 10
19770801/57 BT 684 - id. suite 19770801/58 BT 685 - SAVOIE - SAVOIE (Haute) 19770801/59 BT 686 - SEINE-MARITIME - SEVRES (DEUX) 19770801/60 BT 687 - SOMME 19770801/61 BT 688 - TARN - VAR 19770801/62 BT 689 - id. suite 19770801/63 BT 690 - VAUCLUSE 19770801/64 BT 691 - id. suite 19770801/65 BT 692 - id. suite 19770801/66 BT 693 VENDEE VIENNE 11
19770801/67 BT 694 - VIENNE (Haute) 19770801/68 BT 695 - VOSGES 19770801/69 BT 696 - id. suite 19770801/70 BT 697 - YONNE 12