BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE
|
|
- Anne-Claire Croteau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE Les véhicules les plus vandalisés Les véhicules les plus volés La typologie des sinistres & Les résultats de notre enquête sur l expertise auprès des automobilistes 2014
2 EDITO «40 millions d automobilistes» publie son premier baromètre annuel de l expertise, présentant les véhicules les plus vandalisés et les plus volés entre juin 2013 et juin 2014 et des sinistres les plus fréquents en L étude a été réalisée à partir de la base de données d EXPERVEO, service d expertise en automobile dans le cadre d un achat ou d une vente de véhicule d occasion dédié aux particuliers, du groupe BCA Expertise, leader de la profession avec 1200 collaborateurs dont 600 experts et 300 gestionnaires de clientèle répartis dans 89 agences françaises. L objectif de ce baromètre est double, à la fois donner un état des lieux précis de l expertise et aussi donner des informations aux automobilistes. Un sondage sur l expertise mené auprès des automobilistes vient compléter cette étude.
3 SOMMAIRE LES VÉHICULES LES PLUS VANDALISÉS... 4 LES VÉHICULES LES PLUS VOLÉS... Contexte Que faire en cas de vol? Les conseils du ministère de l Intérieur 5 LA TYPOLOGIE DES SINISTRES... Les 10 sinistres atypiques les plus fréquents Les sinistres dus à des événements climatiques 8 RÉSULTAT DE NOTRE ENQUÊTE SUR L EXPERTISE AUPRÈS DES AUTOMOBILISTES... 11
4 4 LES VÉHICULES LES PLUS VANDALISÉS L étude est Méthodologie basée sur le nombre de véhicules particuliers (VP) expertisés par BCA Expertise, dont le dernier rapport d expertise a été produit entre le 1 er juillet 2013 et le 30 juin 2014 et dont l issue du rapport est la réparation ou la perte totale. Définition d un véhicule vandalisé : Un véhicule vandalisé est un véhicule particulier (VP) dont la nature du sinistre décrite par l expert est : Vandalisme Et pour lequel BCA Expertise a établi un rapport en réparation ou en perte totale Méthode de calcul : Un retraitement est fait par les experts sur la dénomination des modèles : BCA Expertise a une dénomination professionnelle qui ne correspond pas toujours à la dénomination grand public. Par exemple, l AUDI A3 correspond chez BCA Expertise à 4 modèles différents qui ont été regroupés sous un modèle unique AUDI A3. On calcule pour chaque marque et modèle le taux de véhicules particuliers (VP) vandalisés (= nombre de VP vandalisés sur population totale). On ne garde que les marques et modèles qui ont plus de rapports d expertise sur 12 mois glissants à fin juin Nous avons choisi pour que le taux que nous calculons ait une précision de ± 3 % (avec 100 rapports, la précision est de ± 10 %). On effectue un tri décroissant du plus fort taux au plus petit, qui nous donne notre classement des véhicules particuliers les plus vandalisés. Voici les résultats des 10 véhicules les plus vandalisés entre juin 2013 et juin 2014 : BMW X5 8 %* Mini 7,7 %* Mercedes Classe M 6,1 %* Citroën DS3 5,9 %* BMW Série 1 5,9 %* Nissan Juke 5,8 %* Audi A5/S5 5,7 %* Audi A3 5,6 %* Nissan Qashqai 5,5 %* Volkswagen Golf 5 5,5 %* * Taux de véhicules particuliers vandalisés (juin juin 2014) Dans ce classement des 10 voitures les plus vandalisées, 1 seule sur 10 est de marque française et les autres sont de marques étrangères. Vous trouverez en annexe le classement général des 50 véhicules les plus vandalisés.
5 5 LES VÉHICULES LES PLUS VOLÉS L étude Méthodologie est basée sur le nombre de véhicules particuliers (VP) expertisés par BCA Expertise, dont le dernier rapport d expertise a été produit entre le 1 er juillet 2013 et le 30 juin 2014 et dont l issue du rapport est la réparation ou la perte totale. Nous nous limitons aux expertises dont la qualification du vol a été établie par BCA Expertise. Définition d un véhicule volé : Un véhicule volé est un véhicule particulier (VP) dont la nature du sinistre décrite par l expert est : Vol avec accident Vol non retrouvé Vol partiel Vol retrouvé après délaissement Vol retrouvé avant délaissement Et pour lequel BCA Expertise a établi un rapport en réparation ou en perte totale Voici les résultats des 10 véhicules les plus volés entre juin 2013 et juin 2014 : Smart Fortwo II 8,5 %* Renault Clio 1 4,6 %* Citroën Xsara 4,1 %* Citroën DS3 3,8 %* BMW X5 3,7 %* Renault Twingo 3,6 %* Citroën DS4 3,5 %* Renault Clio 3 3,2 %* Peugeot Partner 3,2 %* Volkswagen Tiguan 3,1 %* * Taux de véhicules particuliers volés (juin juin 2014) Vous trouverez en annexe le classement général des 50 véhicules les plus vandalisés. Méthode de calcul : Idem que pour les véhicules vandalisés. Après 12 années consécutives de Contexte baisse, avec près de véhicules volés en 2013 contre en 2012, le nombre de vols d automobiles est reparti à la hausse avec une augmentation de 0,6 % par rapport à Sur un parc de plus de 34 millions de voitures, vols de voitures ont été signalés dans les villes françaises par la Police nationale, au lieu de , soit une progression de 1,6 %, tandis qu à la campagne, la Gendarmerie nationale a enregistré vols, contre en 2012, soit un recul 1,1 % (source : Observatoire national de la Délinquance et des Réponses pénales, ministère de l Intérieur) ne sera pas une meilleure année : sur 12 mois glissants, soit d avril 2013 à mars 2014, les vols de voiture ont progressé de 0,5 % dans les villes, tandis que ceux dans les campagnes ont baissé de 1,4 %. Et les autres indicateurs ont été plutôt mauvais : + 4,1 % de «vols à la roulotte» (vol d objets à l intérieur d un véhicule en stationnement) en villes, + 11,6 % de «vols d accessoires liés à l automobile» en campagne En 2014, les vols de voiture ont progressé de 0,5 % dans les villes, tandis que ceux dans les campagnes ont baissé de 1,4 %. Selon le ministère de l Intérieur, ces délits - notamment le vol de pièces détachées - sont le fait de réseaux, devenus plus organisés, passant notamment par Internet. Nous saluons l initiative du ministre de l Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui élabore un plan complet pour lutter «contre les vols et trafics liés à l automobile» pour améliorer la traçabilité des voitures et des pièces détachées, mieux contrôler les immatriculations, mieux
6 6 contrôler les transactions de pièces détachées sur Internet... Les principaux modèles volés ont une moyenne d âge de dix ans et sont dépourvus de systèmes de sécurité. Les modes opératoires sont le vol par effraction (vitre cassée), le car-jacking (8 % des vols), méthode qui consiste à dérober le véhicule dans la rue en éjectant le conducteur, le home-jacking (21 % des vols) qui consiste à voler le véhicule chez son propriétaire, et les vols à assistance électronique, dit «mouse jacking» (vol à la souris), pour lesquels les voleurs utilisent les nouvelles techniques basées sur l utilisation de matériel informatique et électronique. Ce dernier type de vol se développe énormément et représenterait aujourd hui plus de 50 % des vols. Les voitures sont aujourd hui de plus en plus automatisées et connectées, et des techniciens de l informatique peuvent démarrer les véhicules sans clé et sans effraction. Les constructeurs, les autorités et la Commission européenne réagissent et développent des dispositifs antivols, comme par exemple un boîtier de géolocalisation dans la voiture, activé dès que l alerte a été donnée par le propriétaire pour tracer le véhicule. Si vous constatez le vol Que faire en cas de vol? de votre véhicule, vous devez déposer une plainte dans un commissariat ou une gendarmerie dans les 24 heures ; il vous sera remis un reçu de votre déclaration. Si le voleur a provoqué un accident ou endommagé des biens avec votre voiture, votre responsabilité ne sera ainsi pas engagée. Vous devez aussi prévenir dans les 24 heures la préfecture du lieu d immatriculation de votre véhicule, en faisant opposition au service des cartes grises. En cas de vol de votre véhicule, vous avez 24 heures pour déposer plainte dans un commissariat ou en gendarmerie et pour prévenir la préfecture du lieu d immatriculation de votre véhicule. Vient ensuite la déclaration auprès de l assureur, dans le délai fixé par votre contrat. Le mouse jacking représente plus de 50 % des vols de véhicules. Vous devez ensuite déclarer ce vol auprès de votre assureur dans le délai mentionné au contrat pour pouvoir être indemnisé. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés non compris). La déclaration de vol peut être faite par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en se rendant à son agence (contre récépissé). N oubliez pas de fournir l attestation de dépôt de plainte. Toute personne qui met une voiture en circulation doit souscrire une assurance. Le minimum obligatoire est l assurance «au tiers». La garantie contre le vol est en général incluse dans les contrats «tous risques», mais l indemnisation de l assuré en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule n est pas automatique, la garantie contre le vol n étant pas obligatoire. L assuré doit donc avoir souscrit cette garantie spécifique pour être couvert contre ce risque. Par ailleurs, l étendue de cette garantie dépend des contrats. Ainsi, elle peut exclure les accessoires du véhicule. Si le véhicule est Pour être indemnisé retrouvé endommagé, du vol de votre l assurance vous véhicule, vous devez indemnise des frais démontrer qu il y a eu de récupération du véhicule (dépanneuse, tentative de vol par des fourrière ), du preuves matérielles. montant des Si le véhicule n est réparations dans la pas retrouvé, vous limite de la valeur pouvez demander le du véhicule définie remboursement de dans le contrat et votre véhicule contre sous déduction d une remise des clés et de la éventuelle franchise. carte grise. Pour être indemnisé du vol de votre véhicule, vous devez démontrer qu il y a eu tentative de vol par des preuves matérielles, par exemple serrure ou antivol forcés, traces de manipulation des fils électriques... En l absence de trace d effraction, vous devrez apporter tous les éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles, sinon l assurance peut refuser l indemnisation. Si le véhicule n est pas retrouvé, la perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol ; vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur contre remise des clés et de la carte grise. Pour une voiture neuve (c est-à-dire, généralement, datant de moins de six mois), les assureurs remboursent le plus souvent sa valeur d acquisition. Certaines compagnies exigent, pour l évaluation du véhicule, les factures d achat et d entretien. L indemnité versée sera égale à la valeur vénale du véhicule, à moins que le contrat ne précise une autre valeur. Cette valeur est fixée par un expert en fonction du prix du véhicule, de son ancienneté, de son état d entretien et de son kilométrage («valeur à dire d expert»). Toutefois, le contrat peut préciser une autre valeur. Par exemple, une valeur conventionnelle précisée au contrat ou une valeur à neuf durant les 6 mois qui suivent l achat.
7 7 Si le véhicule est retrouvé après avoir été indemnisé à son propriétaire, celui-ci peut conserver le montant de l indemnisation et abandonner son véhicule ou reprendre le véhicule et rembourser l indemnisation. Les conseils du ministère de l Intérieur Faites installer une alarme et un coupe-circuit. Apposez sur les vitres les autocollants fournis avec l alarme. Faites tatouer le numéro de châssis sur toutes les vitres du véhicule. Dès que vous stationnez, serrez le frein à main, verrouillez coffre et portes et bloquez l antivol de direction. Si vous disposez d un emplacement de stationnement dans un lieu fermé (parking ou box), utilisez-le plutôt que de laisser votre véhicule dehors, même momentanément. Ne laissez pas votre télécommande ou badge d ouverture du parking à l intérieur du véhicule. En toutes circonstances, ne vous absentez pas de votre véhicule moteur en route et clefs sur le contact. Si vous êtes accidenté, retirez les clefs du contact avant de descendre de votre véhicule. Conservez sur vous papiers, chéquiers, double de clefs, objets de valeur ; ne les laissez pas dans votre véhicule. Évitez de stationner votre véhicule dans un lieu isolé ou, la nuit, mal éclairé. Pensez aux alarmes traditionnelles pour vous protéger : Gravage sur les vitres des numéros de série du véhicule Alarme Canne ou barre de volant Boîtier de géolocalisation Alarme et GPS reliés au smartphone (entre 500 et )
8 8 LA TYPOLOGIE DES SINISTRES Nous avons enregistré sinistres, dont sinistres non atypiques (95,6 %) et (4,4 %) atypiques en France entre juin 2013 et juin Rhônes (69) Yvelines (78) Nord (59) Bouches du Rhône (13) Gironde (33) Seine St Denis (93) Haute Garonne (31) Essonne (91) Seine et Marne (77) Hauts-de-Seine (92) sinistres sinistres sinistres sinistres sinistres sinistres sinistres sinistres sinistres sinistres Vous trouverez en annexe le nombre de sinistres par département.
9 9 Les 10 sinistres atypiques les plus fréquents 1. Collision avec un animal ( cas) 552 en Gironde (33) 495 dans le Loiret (45) 420 en Ille et Vilaine (35) 395 dans les Landes (40) 371 dans le Lot et Garonne (47) 2. Chute d un objet sur un véhicule (4 674 cas) 198 dans le Nord (59) 183 dans le Rhône (69) 177 dans le Pas de Calais (62) 156 en Gironde (33) 132 en Bouches du Rhône (13) 3. Renversement sans collision (4 561 cas) 187 dans le Morbihan (56) 177 en Ille et Vilaine (35) 173 en Gironde (33) 171 dans les Côtes d Armor (22) 133 dans le Lot et Garonne (47) 4. Retombées de peinture ou produits chimiques (845 cas) 54 cas en Gironde (33) 34 cas dans le Rhône (69) 33 cas dans le Nord (59) 32 cas dans le Var (83) 31 cas en Isère (38) 5. Chutes de pierre (489 cas) 28 dans les Alpes Maritimes (06) 23 dans le Rhône (69) 20 en Isère (38) 18 dans le Pas de Calais (62) 17 en Seine et Marne (77) 6. Accident parking (191 cas) 10 cas dans le Cher (18) 7 cas en Vendée (85) 6 cas dans les Bouches du Rhône (13) 6 cas en Seine et Marne (77) 6 cas en Gironde (33) 7. Absorption de corps étranger (58 cas) 8. Chute de la foudre (40 cas) 9. Collision avec un bateau (13 cas) 10. Échouement sur rochers (11 cas) Les sinistres dus à des événements climatiques Nombre de sinistres Évolution 2013/2014 Grêle ,3 % Inondation Tempête ,1 % Total ,2 % En 2013, les sinistres dus à la grêle, inondations et tempêtes représentent 5.01% des sinistres tous confondus. Sinistres dus à la grêle, inondation et tempête confondus Classement 2013 des 5 départements les plus sinistrés % 1. Rhône 29,9 % 2. Dordogne 26,9 % 3. Lot 22,5 % 4. Deux-Sèvres 18,7 % 5. Indre-et-Loire 18,5 %
10 10 Pour la tempête, les événements climatiques, la grêle ou le bris de glace, vous avez 5 jours à partir de l événement pour déclarer le sinistre en lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de chute de grêle, la garantie bris de glaces sera prise en compte, avec une franchise différente selon les contrats, pour la carrosserie, vous êtes couvert par la garantie dommages tous accidents d une assurance auto. Si votre véhicule ne peut plus rouler, la garantie grêle prévoit, en général, un remorquage. En cas de tempête, seuls sont couverts les véhicules dont le contrat comporte une garantie «incendie» ou une garantie «dommages» ou garantie multirisques. Si vous êtes assuré au «tiers seul» et en l absence de tiers responsable, vous ne pourrez pas vous faire indemniser votre sinistre automobile. En cas de catastrophe naturelle, le sinistre doit être déclaré à l assureur au plus tard dans les dix jours qui suivent la parution de l arrêté interministériel de reconnaissance de Le délai de déclaration d un sinistre auprès de l assurance dépend de sa nature : 5 jours pour une tempête, un événement climatique, la grêle ou le bris de glace ; 10 jours pour une catastrophe naturelle. l état de catastrophe naturelle au Journal officiel. Attention : la franchise - d environ 380 euros -reste à la charge de l assuré. Les véhicules assurés au tiers, c est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas de l assurance catastrophe naturelle.
11 Les résultats de cette enquête de 10 questions a été réalisée par Internet auprès de participants qui ont répondu sur 1 mois, entre le 9 juillet et le 9 août 2014.
12 12 LES RÉSULTATS DE NOTRE ENQUÊTE SUR L EXPERTISE AUPRÈS DES AUTOMOBILISTES 1. Qui peut faire appel à un expert automobile? Un assureur uniquement : 7 % des réponses N importe qui : 93 % des réponses N importe qui peut faire appel à un expert automobile : un assureur, un professionnel de l automobile, un loueur, une administration, une fourrière, un particulier Toutes les fois que le demandeur a besoin d un avis technique sur un véhicule. 2. Êtes-vous obligé de prendre l expert mandaté par son assureur? Oui : 29 % des réponses Non : 71 % des réponses Non, les contrats d assurance prévoient que l assuré a toujours le droit de faire appel à un expert de son choix, différent de celui nommé par l assureur. 3. Quand un véhicule tombe en panne, peu après l achat ou à la suite d une réparation, pouvez-vous faire appel à un expert? Oui : 96,65 % des réponses Non : 3.35 % des réponses Oui, un expert peut faire une expertise amiable et contradictoire. Vous avez la possibilité de faire appel à un expert de votre choix à vos frais ou à la charge de votre protection juridique. Toutes les parties prenantes sont invitées pour déterminer l origine de la panne, les responsabilités des parties et trouver une solution au litige. Un accord peut être confirmé par un protocole transactionnel amiable et mettre fin au litige. Si aucun accord n est trouvé, un rapport d expertise servira à entamer une procédure judiciaire auprès des tribunaux compétents. Les conclusions du rapport d expertise sont souvent suivies par le juge. 4. Avez-vous déjà fait appel à un expert automobile? Oui : % des réponses Non : % des réponses 5. Saviez-vous que vous pouviez faire appel à un expert dans le cadre d un achat ou d une vente d un véhicule d occasion pour vous protéger? Oui : 68,87 % des réponses Non : % des réponses Lors de l achat ou de la vente d un véhicule d occasion, il faut être prudent pour éviter les arnaques et se protéger d un vice caché ou pour vous prémunir en cas de litige. L expert réalisera une étude approfondie du véhicule et son rapport d expertise vérifiera différents points, dont la conformité, l entretien, le bon fonctionnement des organes de sécurité et des accessoires, l état de la mécanique avec l examen des justificatifs d entretiens réalisés, la carrosserie et l intérieur du véhicule. Tous les points non conformes ainsi que le chiffrage des éventuels dommages apparaîtront dans le rapport. 6. Combien coûte une expertise pour vice caché? Entre 300 et 400 HT : 78 % des réponses Entre 800 et HT : 22 % des réponses Les honoraires d un expert en automobile sont libres, mais le prix d une expertise pour vice caché varie souvent entre 300 et 400 HT. Une expertise pour vice caché nécessite 2 déplacements : un premier pour obtenir tous les renseignements afin de convoquer les parties en cause et les dégâts apparents, et un second pour réunir contradictoirement les parties devant le véhicule, assister aux démontages nécessaires et fixer par procès-verbal les conclusions. Les frais de l expertise sont à la charge de celui qui la commande ou à la charge de sa protection juridique et elle sera remboursée par la partie adverse en cas de victoire. Suite à un sinistre ou un litige, les conclusions de l expert missionné par votre compagnie d assurance ne vous satisfont pas. Avez-vous la possibilité de faire appel à un autre expert de votre choix? Oui : 93,98 % des réponses Non : 6,02 % des réponses 8. Qui paie la contre-expertise? Le contestataire : 91 % des réponses L assureur : 9 % des réponses Il est toujours possible de contester une première expertise et de demander une contre-expertise. Dans tous les contrats d assurance, cette possibilité est stipulée avec la réserve qu elle est toujours à la charge du contestataire ou à la charge de votre protection juridique si vous en avez une. Dans le cas où il y a un désaccord entre les deux experts, il est possible de s adjoindre un troisième expert, dont le choix revient traditionnellement aux experts déjà en mains du dossier. S ils ne sont pas d accord sur le choix du troisième expert, ce seront aux parties de décider du choix ou d utiliser la voie judiciaire. 9. L expert est-il obligé de vous envoyer son rapport? Oui : 79,9 % des réponses Non : 20,07 % des réponses La réglementation de la Profession d Expert en Automobile impose à l expert d informer sans délai le propriétaire (lettre recommandée avec AR) et de consigner dans son rapport toute déficience du véhicule ainsi que tout défaut
13 13 de conformité ou d homologation découvert au cours de l accomplissement de sa mission et qui est susceptible de mettre en danger la vie du conducteur ou de celle d autres personnes. 10. Lors d une procédure VGE, l expert peut-il vous obliger à changer les pneus? Oui : 50,26 % des réponses Non : 49,74 % des réponses Depuis juin 2009, la procédure du véhicule endommagé (VGE) est mise en place par les forces de l ordre ou par un expert automobile. Si l expert considère que le véhicule expertisé présente une déficience qui met en jeu la vie de toute personne, il va informer le ministère de l Intérieur qui prononcera une interdiction de circuler à son propriétaire et bloquera la carte grise. L expert choisi par le propriétaire devra alors suivre les travaux et contrôler que le véhicule peut circuler à nouveau dans des conditions normales de sécurité. S il constate que les pneus sont trop usés, il pourra vous obliger à les changer.
14 Annexe : classement des 50 véhicules les plus vandalisés RANG MARQUE MODÈLE Taux de VP vandalisés (juin juin 2014) 1 BMW X5 8,0 % 2 MINI MINI 7,7 % 3 MERCEDES CLASSE M 6,1 % 4 CITROEN DS3 5,9 % 5 BMW Série 1 5,9 % 6 NISSAN JUKE 5,8 % 7 AUDI A5 / S5 5,7 % 8 AUDI A3 5,6 % 9 NISSAN QUAHQAI 5,5 % 10 VOLKSWAGEN GOLF 5 (10/03=>08/08) 5,5 % 11 ALFA ROMEO MITO 5,5 % 12 FIAT 500 5,3 % 13 BMW X3 5,2 % 14 VOLKSWAGEN TIGUAN 5,1 % 15 MERCEDES CLASSE C 5,1 % 16 SMART Fortwo II 5,1 % 17 MERCEDES CLASSE A 5,0 % 18 BMW X1 5,0 % 19 MERCEDES CLASSE B 4,9 % 20 BMW Série 3 4,7 % 21 MERCEDES CLASSE E 4,7 % 22 AUDI A1 4,7 % 23 BMW Série 5 4,6 % 24 ALFA ROMEO 147 4,6 % 25 FORD KA 4,5 % 26 VOLKSWAGEN GOLF 6 (09/08=>) 4,5 % 27 AUDI Q5 4,4 % 28 VOLKSWAGEN POLO 4,4 % 29 AUDI A4 4,3 % 30 ALFA ROMEO GIULIETTA 4,3 % 31 PEUGEOT 807 4,3 % 32 TOYOTA (J) LAND CRUISER 4,1 % 33 NISSAN NOTE 4,1 % 34 SEAT IBIZA 4,0 % 35 VOLKSWAGEN GOLF PLUS 4,0 % 36 SEAT LEON 4,0 % 37 TOYOTA (J) RAV 4 4,0 % 38 DACIA DUSTER 4,0 % 39 DACIA SANDERO 3,9 % 40 FIAT GRANDE PUNTO (10/05 =>) 3,9 % 41 AUDI A6 3,9 % 42 PEUGEOT 207 3,9 % 43 PEUGEOT 607 3,8 % 44 SUZUKI SWIFT 3,8 % 45 NISSAN MICRA 3,8 % 46 FIAT PANDA 3,8 % 47 PEUGEOT 407 3,8 % 48 VOLKSWAGEN PASSAT 3,7 % 49 OPEL ASTRA 3,7 % 50 RENAULT TWINGO 3,6 %
15 Annexe : classement des 50 véhicules les plus volés RANG MARQUE MODELE Taux de VP Volés (juin juin 2014) 1 SMART Fortwo II 8,5% 2 RENAULT CLIO 1 4,6% 3 CITROEN XSARA 4,1% 4 CITROEN DS3 3,8% 5 BMW X5 3,7% 6 RENAULT TWINGO 3,6% 7 CITROEN DS4 3,5% 8 RENAULT CLIO 3 3,2% 9 PEUGEOT PARTNER 3,2% 10 VOLKSWAGEN TIGUAN 3,1% 11 PEUGEOT 205 BL 3,1% 12 RENAULT ESPACE 4 3,0% 13 PEUGEOT 406 3,0% 14 PEUGEOT 306 3,0% 15 RENAULT CLIO 2 2,9% 16 CITROEN BERLINGO 2,9% 17 VOLKSWAGEN GOLF 4 BL (10/97=>12/03) 2,5% 18 BMW Série 1 2,5% 19 CITROEN SAXO 2,5% 20 PEUGEOT 308 2,4% 21 PEUGEOT 807 2,4% 22 RENAULT MEGANE 2 2,4% 23 BMW Série 3 2,4% 24 PEUGEOT 206 2,4% 25 FIAT 500 2,4% 26 PEUGEOT 207 2,3% 27 VOLKSWAGEN GOLF 3 2,1% 28 RENAULT LAGUNA 3 2,1% 29 PEUGEOT 106 2,1% 30 AUDI A3 2,1% 31 CITROEN ZX 2,1% 32 PEUGEOT 208 2,0% 33 VOLKSWAGEN GOLF 6 (09/08=>) 1,9% 34 RENAULT CLIO 4 1,9% 35 PEUGEOT 307 1,8% 36 VOLKSWAGEN PASSAT 1,7% 37 RENAULT MEGANE 3 1,7% 38 MERCEDES CLASSE M 1,7% 39 AUDI A1 1,6% 40 RENAULT LAGUNA 2 1,6% 41 MINI MINI 1,6% 42 BMW Série 5 1,6% 43 FORD FIESTA 1,5% 44 AUDI A5 / S5 1,5% 45 RENAULT ESPACE 3 1,5% 46 MERCEDES CLASSE C 1,5% 47 PEUGEOT 508 1,4% 48 MERCEDES CLASSE B 1,4% 49 CITROEN C3 1,4% 50 FIAT PANDA 1,4%
16 Annexe : nombre de sinistres par département DÉPARTEMENT Nombre de sinistres (juin juin 2014) 01 Ain Aisne Allier Alpes de Hautes-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A 2B Corse Cote d or Côtes d Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche 5 450
17 51 Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire-de-Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d Oise
18 . Notes
19 . Notes
20 RÉALISÉ PAR «40 MILLIONS D AUTOMOBILISTES» «40 millions d automobilistes» est une association d intérêt général, porte-parole des automobilistes raisonnables et défenseur de leurs intérêts. Elle intervient dans l ensemble des débats de fond liés à l usage de l automobile face aux grands enjeux sécuritaires et environnementaux, pour adapter et préserver l automobilité, facteur indispensable à la croissance économique et à la qualité de vie des ménages. Premier représentant national des automobilistes auprès des Pouvoirs Publics et du secteur économique de la route, «40 millions d automobilistes» rassemble plus de adhérents, elle a reçu le soutien de l Union Nationale des Automobile Clubs. Notre mission PROTEGER les intérêts des automobilistes auprès des parlementaires, des pouvoirs publics et des organisations professionnelles ; PROPOSER des solutions en matière de sécurité routière, d environnement, d infrastructures, de mobilité, de réglementation, d économie ou de fiscalité ; INFORMER les automobilistes (questions juridiques, usage de l automobile (entretien, écoconduite) Siège social : 118 boulevard Haussmann Paris Contact presse : presse@40ma.com Centre d exploitation : Le Mans Cedex 2 Contact particuliers : contact@40ma.com
LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/
LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits
Plus en détailLA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/
LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en
Plus en détailL Agence MD vous présente
L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires
Plus en détailARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie
Plus en détailDroits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations
Plus en détailCHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte
CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article
Plus en détailN 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI
N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure
Plus en détailBilan de l année 2011
LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION
Plus en détailListe des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire
A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia
Plus en détailFonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011
Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de
Plus en détailLa France face à la pénurie de maisons de retraite
OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à
Plus en détailANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration
LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé
Plus en détailMutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13
62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre
Plus en détailSOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4
SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE
Plus en détailRèglement d Intervention du CONSUEL
Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS
Plus en détailLa filière de l expertise comptable
La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise
Plus en détail- Éléments de référence 2013 pour 2014 -
- Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés
Plus en détailDemande d aide au retour à domicile après hospitalisation
Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation
Plus en détailCONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec
CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat
Plus en détailÊtre le mieux placé sur le marché
Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part
Plus en détailÉquipements à jets d eau sous haute et très haute pression
Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique
Plus en détailLes élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées
note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E
CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés
Plus en détailDemande d aide au maintien à domicile
Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)
Plus en détailTable des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6
Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des
Plus en détailUne nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.
CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailGuide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 2 Guide entreprises Janvier 2015 Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailZ 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES
DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté
Plus en détailPerformances Hôtelières en France
Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailAssurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014
Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.
Plus en détailÉtablissement Français du Sang
Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Normandie Rapport d activité 2010 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Normandie Dr Patrice
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailÉvaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique
Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS
Plus en détailSoins dentaires : des dérives inacceptables
Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale
Plus en détailÉtablissement français du sang
Établissement français du sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Île-de-France Rapport d activité 2013 www.etablissement-francais-du-sang.fr Efs ÎLE-DE-FRANCE
Plus en détailChanger de département à la rentrée
A 2011 MUTATIONS Instituteurs Professeurs des écoles Changer de département à la rentrée www.sgen.cfdt.fr novembre 2010 Mensuel 2,50 suppl. au n 197 RCS Strasbourg B 588 505 354 11/10 MA BANQUE EST DIFFÉRENTE,
Plus en détailAccident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance
3/03/06 17:07 Page 9 DEP 428 FEV. 2006 DEP 428-4 volets Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels Centre de documentation et d information de l assurance FEV. 26, bd Haussmann
Plus en détailLE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
CGPC / S5 / FW 2005-0032-01 LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Rapport de mission relative aux modalités de mise en œuvre de l aide accordée par l Etat pour la réalisation des aires
Plus en détailL essentiel à savoir
L essentiel à savoir A s s u r a n c e A u t o Pour vous protéger, vous et votre véhicule* 3 formules adaptées à votre profil et à votre véhicule 5 options pour renforcer vos garanties 1 assistance 24h/24,
Plus en détailFiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.
POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances
Plus en détailAssurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013
Assurances de biens et de responsabilité Etude Avril 2013 L assurance des catastrophes naturelles en 2011 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITÉ 2007
RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 La Lettre du Président L année 2007 a été marquée par la promulgation de la loi de réforme de protection de l enfance, le 5 mars 2007. Les bouleversements qu elle induit ont modifié
Plus en détailLe ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets
SIRP/GL/JM/N Paris, le 21 avril 2000 Affaire suivie par : Mle Géraldine LACROIX Tél. : 01 49 27 39 82 Réf. : Le ministre de l intérieur à Mesdames et messieurs les préfets NOR INT/K/00/00096/C OBJET :
Plus en détailLISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)
LISTE DE S DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) FILIERES LOCALISATION GEOGRAPHIQUE LOCALISATION ADMINISTRATIVE INTITULE DU 1 Ain Gendarmerie Belley Cuisinier au cercle mixte de l'escadron de gendarmerie
Plus en détail> Une garantie obligatoire
R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,
Plus en détailTarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département
Tarif des mutuelles santé : Communiqué de presse Lille, le 1er septembre 2011 Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département Le cabinet de conseil Fact&Figures prévoyait en juillet
Plus en détailProtocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013
Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre
Plus en détailBAROMÈTRE VOLTAIRE. Les Français et l orthographe. 1 re édition juin 2015
BAROMÈTRE VOLTAIRE Les Français et l orthographe 1 re édition juin 2015 Introduction Qu est-ce que le Projet Voltaire? Depuis 2008, plus de deux millions de Français se sont entraînés avec le Projet Voltaire,
Plus en détailREPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche
REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES enseignements formation recherche 2014 les académies Hautsde-Seine 971 92 Finistère 29 Seine-Saint-Denis 93 PARIS 75 GUADELOUPE MARTINIQUE 973 GUYANE Côtes-d'Armor 22
Plus en détailjournées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat
journées 201 techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat 160 stagiaires formés par le CNIDEP depuis 2010 Amélioration des pratiques environnementales dans les
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»
REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» Art. 1 : ORGANISATION La Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles
Plus en détailL assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003
DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax
Plus en détailAtouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto
Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Des garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services
Plus en détailDes garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)
Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier
Plus en détailVérifications des machines et appareils de levage
Vérifications des machines et appareils de levage L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique
Plus en détailPrêts bonifiés à l agriculture
MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des affaires financières Sous-direction du financement de l agriculture Bureau du crédit Adresse : 78 bis, rue
Plus en détailwww.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter.
1 sur 5 25/09/2008 16:07 Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.
Plus en détailLES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés
LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez
Plus en détailSituations de travail exposant à l amiante
Situations de travail exposant à l amiante L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique
Plus en détailGuide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les
Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les
Plus en détailSalariés JUIN 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées
Salariés JUIN 2013 Les rachats Le versement pour la retraite Le rachat de cotisations La régularisation de cotisations arriérées Les rachats Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n
Plus en détailAtouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto
Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto D es garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services
Plus en détailPrévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers Les dispositifs embarqués
Prévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers Les dispositifs embarqués L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,
Plus en détailStructure tarifaire en Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger.
Structure tarifaire en lance et Véhicule Sanitaire Léger. TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 01 FEVRIER 2013. Chaque entreprise applique le tarif défini pour le département ou se situe le siège social de
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais
Plus en détail«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation
Le Ministère de l Economie de l Industrie et de l Emploi, la Fédération Française des Sociétés d Assurances et le Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurances, diffusent un dépliant intitulé : «Tempête
Plus en détailInformation sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler
Plus en détailFiche Produit. Assurance AUTO
Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en
Plus en détailDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE FICHES DE RENSEIGNEMENTS SE RAPPORTANT AUX
Plus en détailCopropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003
DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465
Plus en détailGARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON
Opti ons Garanties incluses GARANTIES MOTO Formules de Garanties FORMULES ECO CONTACT+ SERENITE Responsabilité Civile Protection Juridique (consécutif à un accident) Défense Recours (consécutif à un accident)
Plus en détailMon véhicule. Assurance Auto. Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins.
Mon véhicule Assurance Auto Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins. La Macif est le premier assureur auto en France (1) forcément, ça donne confiance! «Si plus de
Plus en détailÉtablissement Français du Sang
Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Aquitaine-Limousin Rapport d activité 2009 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Aquitaine-Limousin
Plus en détailInformation sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler
Plus en détailASSURANCE AUTOMOBILE
Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après
Plus en détail"Étude TOPÉO" Le Concept de la voiture low cost en France => Cas concret : la NANO de TATA
"Étude TOPÉO" Le Concept de la voiture low cost en France => Cas concret : la NANO de TATA Étude en Ligne, réalisée par CEGMA TOPO, du 0 au 06 avril 009 Auprès de 360 individus : titulaires du permis de
Plus en détailCONTRAT AUTO VAM Avril 2007 UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM :
UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM : UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE ADAPTÉ AUX BESOINS DES SOCIÉTAIRES VAM est un contrat d'assurance automobile qui couvre les dommages corporels et matériels et qui
Plus en détailLes assurances de la famille
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Les actes de la vie présentent par nature des risques. Quels sont ceux que l on doit couvrir? Pourquoi et comment? Les assurances de la famille Sommaire Assurer
Plus en détailLa systématique de la statistique TCS 2009 des pannes de voitures
Annexe au communiqué de presse Statistique TCS 2009 des pannes de voitures La systématique de la statistique TCS 2009 des pannes de voitures 1. Sont prises en considération toutes les pannes qui ont été
Plus en détailLes matériels de votre parc sont-ils bien assurés?
Rédacteur : Sylvain DESEAU, conseiller Agro-équipements Chambre d Agriculture du Loiret Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés? Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à obligation
Plus en détailSolassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.
Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre
Plus en détailSOMMAIRE : Remarque d'ordre général Page 2. Remplir le formulaire Page 2. Identification de l'entreprise Page 2. Adresse du siège social Page 3
NOTICE EXPLICATIVE FORMULAIRE D'OPTION POUR LE PAIEMENT DES TAXES FONCIERES (TF) ET DE LA TAXE SUR LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, LES LOCAUX COMMERCIAUX ET DE STOCKAGE (TSBCS) A LA DIRECTION DES GRANDES
Plus en détailProjet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises
Master 2 ème Année Ingénierie Statistique et financière Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Réalisé par : Nicolas CHAIGNEAUD Nora SLIMANI Année universitaire 2007-2008
Plus en détailREGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014
REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social
Plus en détailMarché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges
Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP Cahier des charges 1. Assurance dommages aux biens 2. Assurance responsabilité civile 3. Assurance protection juridique 4.
Plus en détailDépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE
Dépassemts d honoraires, déremboursemts, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé Marc
Plus en détailListe des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen
Correspondant AFNOR Certification : Patricia PROIA: Tel : 01 41 62 62 26 Fax : 01 49 17 90 40 Email : patricia.proia@afnor.org Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen Edition n 2010/06
Plus en détailPeugeot assurance. Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte.
Peugeot assurance Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte. Une assurance auto complète et sur mesure! Les temps changent et l assurance auto, elle aussi, s adapte. Fini le calcul de la prime
Plus en détailPropriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété
Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte
Plus en détail>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet
>Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -
Plus en détailVILLE DE FEYZIN CAHIER
CAHIER DES CHARGES LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Cahier des charges / Flotte Automobile page 1 SOMMAIRE Article 1 OBJET DE L ASSURANCE.. page 3 Article 2 USAGE DES VEHICULES page 3 Article 3 GARANTIES DETAILLEES.
Plus en détailMon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel
Bien assuré avec le Crédit Mutuel Mon véhicule Bien assuré, avec le Crédit Mutuel Lors de l achat d un véhicule, tout commence par le financement et l assurance. 7jours 7 La meilleure assurance auto, c
Plus en détailTout connaître. sur l assurance. automobile
Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile
Plus en détailcharte véhicule FA.QXD 19/05/11 13:50 Page 1 Charte véhicule
Charte véhicule Préambule La Direction de France Air met à la disposition de ses collaborateurs une charte véhicule : organisation du parc automobile en fonction du statut des commerciaux ou des collaborateurs
Plus en détail