Fiches d'auto-évaluation Référentiel n 5 Référentiel n 5 Le cabinet/service d imagerie assure la radioprotection des travailleurs et des patients. Nom du cabinet/service d'imagerie : Date de l'auto-évaluation : Composition de l'équipe d'auto-évaluation : 1/8
Exigence labellisée : 5.1 Le cabinet/service d imagerie assure la radioprotection des travailleurs. Critère : Rédiger un commentaire pour chaque critère : 5.1.1 Le cabinet/service a nommé une personne compétente en radioprotection. 5.1.2 La personne compétente en radioprotection a suivi la formation spécifique reconnue, en conformité avec la réglementation en vigueur. 5.1.3 La personne compétente en radioprotection travaille en relation avec sa hiérarchie, le médecin du travail et, le cas échéant, le chef d'établissement, le CHSCT et les délégués du personnel. 5.1.4 La classification des travailleurs professionnellement exposés aux radiations ionisantes en catégorie A et catégorie B est établie et tenue à jour. 5.1.5 Cette classification est établie sur la base d'études de postes et de l'historique des relevés dosimétriques. 5.1.6 La surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs professionnellement exposés est effectuée conformément à la législation en vigueur. 2/8
5.1.7 Les travailleurs professionnellement exposés portent leurs dosimètres conformément aux règles de bonne pratique. 5.1.8 Les données de dosimétrie sont gérées et le suivi dosimétrique est assuré. 5.1.9 Le plan du cabinet/service d imagerie précise les zones de circulation et les secteurs d activité : zones contrôlées et zones surveillées soumises à réglementation et réservées au personnel, zones accessibles à tous. 5.1.10 Les zones contrôlées et les zones surveillées soumises à réglementation sont repérées par des panonceaux agréés. 5.1.11 Le règlement des zones contrôlées et des zones surveillées est affiché dans chaque salle. 5.1.12 Ce règlement est connu par toutes les personnes travaillant dans la salle. 5.1.13 Le médecin du travail collabore avec la personne compétente en radioprotection pour la classification des personnels, leur surveillance et les mesures à prendre pour l aménagement des activités des femmes enceintes. 3/8
5.1.14 Les dépassements de dose font l objet d enquêtes et des actions correctives sont mises en place. 5.1.15 Tous les personnels susceptibles d être exposés aux rayons X reçoivent une formation périodique en radioprotection des travailleurs sur les risques des radiations ionisantes avec mise à jour régulière des connaissances. 5.1.16 Les règles de radioprotection des travailleurs sont appliquées dans tous les sites où sont produites des radiations ionisantes (unité d imagerie, bloc opératoire, service de réanimation, unités de soins). 5.1.17 Le matériel de radioprotection approprié (tabliers plombés, gants, protection thyroïdienne, lunettes plombées) est disponible dans chaque salle, en bon état et en nombre suffisant. 4/8
Noter les informations pertinentes relatives à l'ensemble des SYNTHESE DE L'EXIGENCE 5.1 critères de l'exigence, en précisant d'éventuels écarts : 1. Points forts : 2. Points à améliorer : un facile et rapide : un important : 3. Eléments de mesure déjà existants : COTATION de la référence 5/8
Exigence labellisée : 5.2 Le cabinet/service d imagerie assure la radioprotection des patients. Critère : Rédiger un commentaire pour chaque critère : 5.2.1 Les principes de précaution concernant les examens irradiants sont respectés (notamment chez les femmes enceintes et les enfants). 5.2.2 Le personnel interroge systématiquement les femmes susceptibles d être enceintes avant réalisation d'un acte irradiant. 5.2.3 Une politique de substitution par des examens non ou moins irradiants est appliquée chaque fois que cela est possible. 5.2.4 Une procédure décrit la conduite à tenir en cas d irradiation accidentelle d'une femme enceinte. 5.2.5 Une procédure décrit la conduite à tenir en cas d'examen irradiant à réaliser chez une femme enceinte ou susceptible de l'être. 5.2.6 Les niveaux de référence diagnostiques sont mesurés périodiquement conformément à la réglementation en vigueur. 5.2.7 La déclaration des appareils de radiodiagnostic est réalisée conformément à la réglementation en vigueur. 6/8
5.2.8 Le contrôle réglementaire des générateurs est réalisé périodiquement. 5.2.9 La maintenance des appareils de radiodiagnostic est assurée. 5.2.10 Le contrôle qualité des appareils de radiodiagnostic soumis à réglementation est assuré. 5.2.11 Un registre sécurité qualité maintenance est tenu à jour pour chaque appareil de radiodiagnostic. 5.2.12 Le cabinet/service d'imagerie fait appel à une personne spécialisée en radiophysique médicale en fonction de ses besoins. 5.2.13 Le cabinet/service d'imagerie utilise le guide de bon usage des examens d'imagerie pour valider et justifier les demandes d'examens. 5.2.14 Des protocoles écrits sont disponibles pour chaque type d'acte. 5.2.15 Tous les personnels utilisant les rayons X reçoivent une formation périodique sur les règles de radioprotection des patients. 5.2.16 Par application du principe de justification, le compte-rendu d'examen fait figurer l'indication de l'examen, les informations recherchées et la technique utilisée. 7/8
Noter les informations pertinentes relatives à l'ensemble des SYNTHESE DE L'EXIGENCE 5.2 critères de l'exigence, en précisant d'éventuels écarts : 1. Points forts : 2. Points à améliorer : un facile et rapide : un important : 3. Eléments de mesure déjà existants : COTATION de la référence 8/8