Annexe B3a du DRG 2017M Barème des redevances du service de base (nouvelles régions)

Documents pareils
Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20

La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau

Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE

PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille UNIF

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité

VAGUE E. 5 ans (renouvelé par arrêté du 15 Nantes Audencia Nantes (Ecole de management) AUDENCIA septembre 2008) VAGUE F

Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur

Capital Investissement

Décrets, arrêtés, circulaires

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme

LOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

observatoire des emplois d avenir

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

Liste des établissements adhérant à Worldcat

Décrets, arrêtés, circulaires

Votre quotidien à Blanche

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories

Un réseau de Professionnels au service de la réfrigération de transport M ITSUBISHI. 05/03/2012 Confidentiel 1

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires

ISF et intermédiation : Collecte 2009

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r

MINISTERE DE LA JUSTICE

Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015

Les Mutuelles Gestionnaires

PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS AUX RESEAUX STEP ET/OU STAR AU 01/01/2015

MA GARE À VOIR, À SAVOURER

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!

CATALOGUE. Coques et boutons de remplacement automobile

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES

Les masters en langues

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l essieu)

Décrets, arrêtés, circulaires

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture.

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

Décrets, arrêtés, circulaires

Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre Département Télécom et Equipement Novembre 2014

Observatoire de l Eolien

Nos Services. Un Accueil de Qualité. La Relation Terrain. Un Parc Diversifié. Notre Priorité : Votre Sécurité. Un Transport Maîtrisé

MER DU NORD. Seine. Toulouse. Grande culture (céréales, oléagineux) Cultures maraîchères (fruits, fleurs, légumes)

Masters en lien avec le management sportif

LES DIFFERENTS LICENCES PROPOSEES EN FRANCE ET DISPONIBLE POUR LA DAP BLANCHE

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

DUT GMP Quelques pistes

3 - Admissions 3.1 Banques et concours communs

Enquête Nationale sur le devenir des diplômés de

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général Nom Régime Téléphone

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne.

VOYAGEURS PROFESSIONNELS

INSTRUCTION. N D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z J

Les formations Masters et Doctorats

Plus de 600 associations membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires

metal USB PEOPLE tel USB people Electronique 03 Objets et Cadeaux Publicitaires

Déménagement d entreprise

Diplôme d expertise comptable (DEC)

La mobilité. Au service des Outre-mer

PRÉSENTATION Stanley Security France

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

LES BÉNÉFICES DE L AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS pour les étudiants, les enseignants-chercheurs, les personnels, les universités et les partenaires

2011/12/27. Click to edit Master subtitle style

DES PROJETS UNF3S INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL 15 JUIN 2015 > 15 SEPTEMBRE DATE DE L APPEL A PROJETS :

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche»

Performances Hôtelières en France

22 janvier 2010 «Journée franco-allemande» «Points Info OFAJ» et «DFJW-Infotreffs»

SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER!

Personnels ITRF de catégorie C (A.D.T.R.F. - A.G.T.R.F. - A.S.T.R.F.) Postes offerts à la mutation au 01/09/2007

L épargne de tous au service de l intérêt général

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour

FICHE TECHNIQUE LES WORKSHOPS GROUPES DE TRAVAIL

HOTEL LE FAISAN 28, rue Ch. Domercq - BORDEAUX aucun 32,5 40,2 3,2 0,65 ARCANTIS m

Vous voilà aujourd hui personnel du CNRS. Une nouvelle vie commence, vous devez vous loger, vous voulez aménager votre intérieur?

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE

Chez vous c est ici LOISIRS CORPORATE

sommaire 1 Rappel du contexte Le micro-portable étudiant, un enjeu pour tous! 2 MIPE 1 un bilan positif

Ministère de la Culture et de la Communication. - L'enseignement supérieur des arts plastiques _. questions/ réponses

Bulletin officiel n 33 du 12 septembre 2013

University College Cork

Transcription:

du DRG 2017M Barème des redevances du service de base (nouvelles régions) Redevance Quai par périmètres de gestion Segments tarifaires - Total Périmètre a - Aéroport Charles de Gaulle 2 (Transilien)* 1,03 a - Aéroport Charles de Gaulle 2 (hors Transilien)* 14,20 a - Agde 3,29 a - Agen 12,89 a - Aix-en-Provence TGV 44,19 a - Amiens 15,57 a - Angers Saint-Laud 5,74 a - Angoulême 11,29 a - Annecy 13,79 a - Antibes 2,93 a - Arras 5,90 a - Auray 6,74 a - Avignon Centre 6,03 a - Avignon TGV 11,15 a - Bayonne 28,70 a - Belfort - Montbéliard TGV 77,29 a - Bellegarde 22,69 a - Besançon Franche-Comté TGV 30,82 a - Besançon Viotte 12,45 a - Béziers 4,10 a - Biarritz 7,39 a - Blois - Chambord 11,70 a - Bordeaux Saint-Jean 19,93 a - Bourg-en-Bresse 9,45 a - Bourges 10,46 a - Bourg-Saint-Maurice 41,97 a - Brest 10,28 a - Brive-la-Gaillarde 19,11 a - Caen 13,82 a - Calais - Fréthun 9,21 a - Cannes 2,67 a - Carcassonne 9,76 a - Chambéry - Challes-les-Eaux 4,41 a - Champagne-Ardenne TGV 14,41 a - Charleville-Mézières 19,54 a - Châteauroux 8,55 a - Châtellerault 10,09 a - Cherbourg 15,77 a - Clermont-Ferrand 9,19 a - Colmar 6,27 a - Compiègne 5,35 a - Dax 23,03 a - Dijon 7,47 a - Douai 4,77 a - Dunkerque 5,85 a - Évreux Normandie 10,84 a - Fleury-les-Aubrais 7,02 a - Grenoble 9,66 a - La Baule-Escoublac 6,40 a - La Rochelle 45,46 1/3

a - La Roche-sur-Yon 8,49 a - Laval 8,61 a - Le Creusot - Montceau-les-Mines - Montchanin TGV 15,44 a - Le Havre 11,68 a - Le Mans 10,38 a - Lens 7,71 a - Les Arcs - Draguignan 4,42 a - Libourne 6,32 a - Lille Europe 17,42 a - Lille Flandres 11,88 a - Limoges Bénédictins 15,83 a - Lisieux 10,30 a - Lorient 10,97 a - Lorraine TGV 35,77 a - Lourdes 30,13 a - Lyon Part Dieu 9,18 a - Lyon Perrache 14,96 a - Lyon Saint-Exupéry TGV 67,18 a - Mâcon Loché TGV 19,67 a - Marne-la-Vallée Chessy 17,20 a - Marseille Saint-Charles 10,23 a - Massy TGV 10,00 a - Metz Ville 13,54 a - Meuse TGV 45,01 a - Montauban Ville Bourbon 18,66 a - Montélimar 4,81 a - Montpellier Saint-Roch 6,70 a - Morlaix 10,85 a - Moûtiers - Salins - Brides-les-Bains 17,30 a - Mulhouse 11,69 a - Nancy 3,91 a - Nantes 12,76 a - Narbonne 6,19 a - Nevers 8,13 a - Nice 14,28 a - Nîmes 3,88 a - Niort 18,11 a - Orléans 5,95 a - Paris Austerlitz 71,72 a - Paris Est (Transilien)* 13,08 a - Paris Est (hors Transilien)* 30,90 a - Paris Gare de Lyon 16,41 a - Paris Montparnasse (Transilien)* 5,08 a - Paris Montparnasse (hors Transilien)* 18,19 a - Paris Nord (Transilien)* 8,61 a - Paris Nord (hors Transilien)* 32,10 a - Paris Saint-Lazare (Transilien)* 7,08 a - Paris Saint-Lazare (hors Transilien)* 33,98 a - Pau 21,91 a - Perpignan 24,93 a - Poitiers 7,52 a - Quimper 14,94 a - Reims 15,06 a - Rennes 5,78 a - Rouen Rive Droite 4,15 a - Saint-Brieuc 10,79 a - Saint-Étienne Châteaucreux 3,01 a - Saint-Malo 16,63 a - Saint-Nazaire 6,21 a - Saint-Pierre-des-Corps 5,74 a - Saint-Raphaël Valescure 7,52 a - Sète 10,06 a - Strasbourg 9,83 2/3

a - TGV Haute Picardie 26,70 a - Thionville 5,47 a - Toulon 5,24 a - Toulouse Matabiau 12,54 a - Tours 34,80 a - Trouville - Deauville 23,75 a - Troyes 44,79 a - Valence TGV Rhône-Alpes Sud 9,05 a - Valenciennes 5,40 a - Vannes 8,23 a - Vendôme - Villiers-sur-Loir 17,70 a - Vichy 10,56 a - Vierzon 5,72 b - Auvergne Rhône-Alpes 3,32 b - Bourgogne Franche-Comté 5,28 b - Bretagne 4,92 b - Centre-Val de Loire 4,04 b - Grand Est 4,01 b - Hauts de France 3,12 b - Ile de France 1,11 b - Normandie 6,53 b - Nouvelle Aquitaine 7,02 b - Occitanie 3,94 b - Pays-de-la-Loire 5,10 b - Provence-Alpes-Côte d'azur 1,99 c - Auvergne Rhône-Alpes 2,83 c - Bourgogne Franche-Comté 3,16 c - Bretagne 2,95 c - Centre-Val de Loire 3,16 c - Grand Est 2,70 c - Hauts de France 2,53 c - Ile de France 1,40 c - Normandie 5,24 c - Nouvelle Aquitaine 2,92 c - Occitanie 3,37 c - Pays-de-la-Loire 2,49 c - Provence-Alpes-Côte d'azur 2,11 * ratios basés sur des m² de quai suite à l'avis rendu du 15 Juillet 2015 par l'arafer ** retraité des Opérations de Grands Travaux immobilisables (qui pourront faire l'objet d'une régularisation future dans le cadre d'un passage au poste des CAPEX) 3/3

du DRG 2017M Barème des redevances du service de base (anciennes régions) Redevance Quai par périmètres de gestion Segments tarifaires - Total Périmètre a - Aéroport Charles de Gaulle 2 (Transilien)* 1,03 a - Aéroport Charles de Gaulle 2 (hors Transilien)* 14,20 a - Agde 3,29 a - Agen 12,89 a - Aix-en-Provence TGV 44,19 a - Amiens 15,57 a - Angers Saint-Laud 5,74 a - Angoulême 11,29 a - Annecy 13,79 a - Antibes 2,93 a - Arras 5,90 a - Auray 6,74 a - Avignon Centre 6,03 a - Avignon TGV 11,15 a - Bayonne 28,70 a - Belfort - Montbéliard TGV 77,29 a - Bellegarde 22,69 a - Besançon Franche-Comté TGV 30,82 a - Besançon Viotte 12,45 a - Béziers 4,10 a - Biarritz 7,39 a - Blois - Chambord 11,70 a - Bordeaux Saint-Jean 19,93 a - Bourg-en-Bresse 9,45 a - Bourges 10,46 a - Bourg-Saint-Maurice 41,97 a - Brest 10,28 a - Brive-la-Gaillarde 19,11 a - Caen 13,82 a - Calais - Fréthun 9,21 a - Cannes 2,67 a - Carcassonne 9,76 a - Chambéry - Challes-les-Eaux 4,41 a - Champagne-Ardenne TGV 14,41 a - Charleville-Mézières 19,54 a - Châteauroux 8,55 a - Châtellerault 10,09 a - Cherbourg 15,77 a - Clermont-Ferrand 9,19 a - Colmar 6,27 a - Compiègne 5,35 a - Dax 23,03 a - Dijon 7,47 a - Douai 4,77 a - Dunkerque 5,85 a - Évreux Normandie 10,84 a - Fleury-les-Aubrais 7,02 a - Grenoble 9,66 a - La Baule-Escoublac 6,40 a - La Rochelle 45,46 a - La Roche-sur-Yon 8,49 a - Laval 8,61 a - Le Creusot - Montceau-les-Mines - Montchanin TGV 15,44 a - Le Havre 11,68 a - Le Mans 10,38 a - Lens 7,71 a - Les Arcs - Draguignan 4,42 a - Libourne 6,32 1/3

Segments tarifaires a - Lille Europe 17,42 a - Lille Flandres 11,88 a - Limoges Bénédictins 15,83 a - Lisieux 10,30 a - Lorient 10,97 a - Lorraine TGV 35,77 a - Lourdes 30,13 a - Lyon Part Dieu 9,18 a - Lyon Perrache 14,96 a - Lyon Saint-Exupéry TGV 67,18 a - Mâcon Loché TGV 19,67 a - Marne-la-Vallée Chessy 17,20 a - Marseille Saint-Charles 10,23 a - Massy TGV 10,00 a - Metz Ville 13,54 a - Meuse TGV 45,01 a - Montauban Ville Bourbon 18,66 a - Montélimar 4,81 a - Montpellier Saint-Roch 6,70 a - Morlaix 10,85 a - Moûtiers - Salins - Brides-les-Bains 17,30 a - Mulhouse 11,69 a - Nancy 3,91 a - Nantes 12,76 a - Narbonne 6,19 a - Nevers 8,13 a - Nice 14,28 a - Nîmes 3,88 a - Niort 18,11 a - Orléans 5,95 a - Paris Austerlitz 71,72 a - Paris Est (Transilien)* 13,08 a - Paris Est (hors Transilien)* 30,90 a - Paris Gare de Lyon 16,41 a - Paris Montparnasse (Transilien)* 5,08 a - Paris Montparnasse (hors Transilien)* 18,19 a - Paris Nord (Transilien)* 8,61 a - Paris Nord (hors Transilien)* 32,10 a - Paris Saint-Lazare (Transilien)* 7,08 a - Paris Saint-Lazare (hors Transilien)* 33,98 a - Pau 21,91 a - Perpignan 24,93 a - Poitiers 7,52 a - Quimper 14,94 a - Reims 15,06 a - Rennes 5,78 a - Rouen Rive Droite 4,15 a - Saint-Brieuc 10,79 a - Saint-Étienne Châteaucreux 3,01 a - Saint-Malo 16,63 a - Saint-Nazaire 6,21 a - Saint-Pierre-des-Corps 5,74 a - Saint-Raphaël Valescure 7,52 a - Sète 10,06 a - Strasbourg 9,83 a - TGV Haute Picardie 26,70 a - Thionville 5,47 a - Toulon 5,24 a - Toulouse Matabiau 12,54 a - Tours 34,80 a - Trouville - Deauville 23,75 a - Troyes 44,79 a - Valence TGV Rhône-Alpes Sud 9,05 a - Valenciennes 5,40 a - Vannes 8,23 a - Vendôme - Villiers-sur-Loir 17,70 a - Vichy 10,56 a - Vierzon 5,72 2/3

Segments tarifaires b - Alsace 3,15 b - Aquitaine 6,49 b - Auvergne 6,23 b - Basse-Normandie 8,05 b - Bourgogne 5,12 b - Bretagne 4,92 b - Centre 4,04 b - Champagne-Ardenne 10,42 b - Franche-Comté 5,58 b - Haute-Normandie 5,60 b - Île-de-France 1,11 b - Languedoc-Roussillon 4,42 b - Limousin 9,27 b - Lorraine 3,75 b - Midi-Pyrénées 3,86 b - Nord-Pas-de-Calais 2,59 b - Pays de la Loire 5,10 b - Picardie 3,84 b - Poitou-Charentes 9,91 b - Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1,99 b - Rhône-Alpes 3,03 c - Alsace 1,59 c - Aquitaine 2,93 c - Auvergne 3,82 c - Basse-Normandie 5,98 c - Bourgogne 3,60 c - Bretagne 2,95 c - Centre 3,16 c - Champagne-Ardenne 5,33 c - Franche-Comté 2,33 c - Haute-Normandie 4,83 c - Île-de-France 1,40 c - Languedoc-Roussillon 4,39 c - Limousin 2,81 c - Lorraine 3,41 c - Midi-Pyrénées 2,66 c - Nord-Pas-de-Calais 2,41 c - Pays de la Loire 2,49 c - Picardie 2,70 c - Poitou-Charentes 3,01 c - Provence-Alpes-Côte-d'Azur 2,11 c - Rhône-Alpes 2,57 * ratios basés sur des m² de quai suite à l'avis rendu du 15 Juillet 2015 par l'arafer ** retraité des Opérations de Grands Travaux immobilisables (qui pourront faire l'objet d'une régularisation future dans le cadre d'un passage au poste des CAPEX) 3/3