Page : 1 1- Constat Impossibilité d accéder à un ou plusieurs niveaux du bâtiment par un moyen de transport vertical Rappel réglementaire : Un ascenseur est obligatoire 1- Si l effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes ; 2- Lorsque l effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n atteint pas cinquante personnes et que certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée. Pour les établissements d'enseignement, le seuil est porté à 100 personnes Cas particulier des ERP de 5 ème catégorie : Le seuil de 50 personnes est porté à 100 personnes Si 100 personnes mais prestation non offerte au RC Tout ascenseur neuf doit être conforme à la norme EN 81-70 2- Préconisation Installer un équipement afin de lever cet obstacle au déplacement vertical. Implantation : Deux implantations sont possibles : La première consiste à positionner l ascenseur à l intérieur du bâtiment. Dans la plupart des cas, le percement de la dalle est nécessaire. En effet, les cages d escalier ou autre «vide» qui offrent un espace suffisant pour implanter une gaine pouvant recevoir un ascenseur conforme à la EN 81-70 sont rares. Il convient de s assurer que des accès et circulations conformes existent à chaque niveau dans cette configuration. Structurellement, une cuvette d une profondeur de 1500 mm environ et un édicule d une hauteur de 3500 mm environ sont nécessaires pour cette installation (cf plan en annexe) Des contraintes sur le bâti pourraient permettre de diminuer ces côtes à 800 mm et 2700 mm sous conditions. Par ailleurs tous les constructeurs d ascenseur ne peuvent répondre à ces côtes «diminuées». La seconde consiste à installer l ascenseur à l extérieur du bâtiment. La gaine vient s adosser au bâtiment ou est légèrement déportée afin de présenter des paliers suffisamment vastes pour être accessibles.
Page : 2 Choix du produit Un ascenseur Appareil «classique» accessible disposant d une charge admissible de 630 kg avec portes automatiques présentant un passage libre minimum de largeur 800 mm Avantage : L ascenseur offre une solution technique fiable et performante en matière de transport vertical. Par ailleurs, un ascenseur bénéficie obligatoirement d un contrat de maintenance normalisé, garantissant ainsi un service maximal aux usagers. Inconvénients : Cette solution ne peut être mise en œuvre en deçà d une certaine course (2000 mm environ). Dans cette configuration, la réalisation de certaines phases de maintenance et contrôle de l ascenseur sont rendues impossible (accès dans les volumes de la cuvette et sur le toit de la cabine). Caractéristiques techniques de l ascenseur : Ascenseur de type 2 conforme EN 81-70 (Norme relative à l accessibilité des ascenseurs pour tout type de handicap) : Ascenseur électrique «sans machinerie» Charge : 630 kg Vitesse : 1 m/s Traction : électrique à variation de fréquence, machinerie en gaine Nombre de niveaux desservis : suivant le site Dimensions cabine : largeur 1100 mm x longueur 1400 mm Largeur du passage libre des portes : 800 mm, 900 mm recommandé Précision d arrêt : +/- 10 mm au palier Type de porte cabine / palières : automatique (2 vantaux à ouverture latérale) avec détection d obstacle toute hauteur Nombre de faces de service : 1 ou 2 (en service opposé) Gaine et son environnement : Gaine maçonnée ou pylône auto porteur bardé (en tôle) ou vitré. Attention, la solution «pylône» peut avoir des incidences sur la sécurité incendie Dimensions intérieure de la gaine : largeur 1600 mm x profondeur 1800 mm Hauteur sous dalle : 3500 mm Profondeur cuvette : 1500 mm
Page : 3 Implantation intérieure (principes constructifs) : Structure, maçonnerie : Il convient de définir les niveaux à desservir. L emprise de la gaine est sensiblement de 2m x 2m à chacun des niveaux. Sauf dans le cas d une gaine existante, les voiles sont généralement créés en maçonnerie depuis une cuvette fondée. Ils reprennent à chaque niveau les planchers au niveau des percements rendus nécessaires. La connaissance de la structure et des fondations du bâtiment seront nécessaires pour la mise en œuvre et la présence d un BE structure dans l équipe de maîtrise d œuvre est nécessaire dans ce cas. Si la cuvette de l ascenseur est prévue enterrée sous la dalle existante, le plan des réseaux et une étude géotechnique sont nécessaires afin de ne pas interférer avec les fondations et réseaux existants. Seule l ouverture des fouilles révélera la présence de réseau sur l emprise de la cuvette. Electricité : Cet appareil devra être alimenté en force : triphasé + Neutre + Terre 400V + alimentation 230 V. Il faudra également prévoir une ligne téléphonique jusqu à la gaine (téléalarme) ainsi que le câblage d un interphone (suivant les cas) Démarche : Une notice de sécurité et une notice d accessibilité seront à produire lors de la demande d autorisation pour ces travaux. Principaux risques potentiels (délais/coûts) : - Présence d amiante - Réseaux sous bâtiment - Travaux de finition et d intégration dans l existant Implantation extérieure (principes constructifs) : Structure, maçonnerie : L emprise de la gaine est sensiblement de 2m x 2m à chacun des niveaux. Elle est en général légèrement en débord du bâtiment (afin d éviter les interfaces cuvette / fondations existantes). Les voiles sont généralement créés depuis la cuvette fondée. A chaque niveau, un percement de la façade existante est nécessaire pour pénétrer dans l existant. La réalisation de passerelles fermées est bien préférable (étanchéité, sécurité des accès, maintenance facilitée) Une étude géotechnique est nécessaire pour définir le principe de fondation. Electricité : Cet appareil devra être alimenté en force : triphasé + Neutre + Terre 400V + alimentation 230 V. Il faudra également prévoir une ligne téléphonique jusqu à la gaine (téléalarme) ainsi que le câblage d un interphone (suivant les cas) Démarche : Un permis de construire est nécessaire (modification de la façade) Une notice de sécurité et une notice d accessibilité seront à produire lors de la demande d autorisation pour ces travaux. Principaux risques potentiels (délais/coûts) : - Travaux de finition et d intégration dans l existant (condamnation d une pièce pour raccordement à la circulation souvent nécessaire) - Isolation de la gaine créée (condensation, pont thermique) - Siphon de cuvette (point bas créé)
Page : 4 Equipe de maîtrise d œuvre recommandée : La création d un ascenseur est source d enjeux financiers, techniques, organisationnels importants (gêne des utilisateurs du bâtiment occasionnée pendant la période des travaux, modifications des accès, voire des circulations et distributions, ). De ce fait, A2CH recommande vivement au Maître d Ouvrage de faire appel à une équipe projet spécialisée : - Un Bureau d Etude spécialisé dans le transport vertical - Un architecte (surtout si Permis de Construire) - Un Bureau d Etude structure Budgets estimatifs pour un ascenseur de TYPE 2 (conforme EN NF 81-70) : 1 er cas : Implantation en INTERIEUR incluant percement de dalle e Maçonnerie intérieure : 35 000 HT (budget moyen incluant création de cuvette + percement des dalles, hors finitions) + 7000 / niveau Total travaux installation intérieure : 80 000 HT (ajouter 10 000 HT par 2 ème cas : Implantation en INTERIEUR dans vide existant (gaine «PYLONE») ) Création de cuvette : de 10 000 HT Installation d un pylône bardé (en tôle) : 15 000 HT pour 2 niveaux + 4000 / niveau (plus value de 10 % pour du vitré) Total travaux installation extérieure : 70 000 HT (ajouter 7 000 HT par 3 ème cas : Implantation en EXTERIEUR R Maçonnerie extérieure : 25 000 HT (budget moyen incluant la création de la cuvette + percement des baies palières, hors finitions) + 5000 / niveau Total travaux installation extérieure : 75 000 HT (ajouter 8 000 HT par
Page : 5 Le coût du contrat de maintenance à clauses minimales varie entre 1300 et 2000 HT / an Solution alternative: Un appareil élévateur, type plateforme PMR verticale Rappel réglementaire : Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l article R. 111-19-6. Dans ce cas, l appareil élévateur doit être d usage permanent et respecter les réglementations en vigueur. Article R111-19-6 En cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment, et notamment des caractéristiques du terrain, de la présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, notamment au regard de la réglementation de prévention contre les inondations ou, s'agissant de la création d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public dans une construction existante, en raison de difficultés liées à ses caractéristiques ou à la nature des travaux qui y sont réalisés, le préfet peut accorder des dérogations à celles des dispositions de la présente soussection qui ne peuvent être respectées. Le représentant de l'etat dans le département peut également accorder des dérogations aux dispositions de la présente sous-section pour des motifs liés à la conservation du patrimoine architectural en cas de création d'un établissement recevant du public par changement de destination dans un bâtiment ou une partie de bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. La demande de dérogation est soumise à la procédure prévue aux articles R. 111-19-24 et R. 111-19-25. NDR : cette dérogation est demandée lors du dépôt Permis de Construire ou de l Autorisation de Travaux pour les travaux comprenant l appareil. Sans retour de l autorité, elle est réputée refusée. Ces démarches sont allongées de 1 à 2 mois lorsqu elles comportent des demandes de dérogations. Avantages : Offrir une solution pour les courses inférieures à 2000 mm Offrir une solution en cas de contrainte du bâti forte sur la profondeur cuvette (200 mm possible) ou sur la hauteur de l édicule (2000 mm possible) Inconvénients : Cette solution est soumise à dérogation Les escaliers doivent être aménagés pour les autres handicaps (notamment visuel) pour assurer l accès à l étage. - Plateforme 2 niveaux, implantation intérieure disposant d une course de 1,60 m : Plateforme : 15 000 HT Pylône : 10 000 HT Maçonnerie, Finitions, alimentation : 5 000 HT Total : 30 000 HT