5.3 Modèle TVA Internet seulement CONCOURS «Les incontournables de l été avec Yoopa!» Règlement de participation 1. Le concours Les incontournables de l été avec Yoopa est tenu par Groupe TVA Inc (ci après : les «organisateurs du concours»). Il se déroule sur Internet du 12 mai 2011 à 00h00 heure de l est («HE») au dimanche 5 juin 2011 à 23h59 HE (ci après : la «durée du concours»). ADMISSIBILITÉ 2. Ce concours s adresse à toute personne résidant au Québec âgée de dix huit (18) ans et plus lors de la dernière journée du mois précédent l inscription. Sont exclus les employés, agents et représentants du Groupe TVA Inc, du Cirque du Soleil, du Parc aquatique thématique Calypso, du Super Aqua Club et de l International de montgolfières de St Jean sur Richelieu, de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des partenaires, des marchands participants, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours, ainsi que, respectivement, de toute personne avec lesquelles tel employé, agent et/ou représentant est domicilié ou tout membre de sa famille immédiate. Pour les fins du présent règlement de participation, «famille immédiate» s entend des père, mère, frères, sœurs, enfants, mari et femme, conjoint de fait, ou toute personne vivant sous le même toit d un tel employé, agent et/ou représentant. COMMENT PARTICIPER 3. Aucun achat requis. Pour vous inscrire au concours visitez le site Internet tva.canoe.ca. Rendezvous à la section sur le site Yoopa et cliquez sur l'icône «Les incontournables de l été» afin de vous inscrire. Pour remplir le bulletin de participation électronique, vous devez d abord accéder à la section du Passeport Canoë et procéder de l une des façons suivantes : 3.1 Personnes inscrites au Passeport Canoë. Sous «Déjà inscrit» entrez votre identité passeport ainsi que votre mot de passe puis cliquez sur «Valider». Cliquez sur «Soumettre» pour continuer votre inscription au concours; 3.2 Personnes non inscrites au Passeport Canoë. Sous «Vous souhaitez vous inscrire?» entrez votre adresse de courriel et cliquez sur «Soumettre» et vous accéderez à la page d inscription au Passeport Canoë. Remplissez correctement les champs obligatoires identifiés d un astérisque : votre identité Passeport, mot de passe, date de naissance (JJ/MM/AA), adresse électronique, sexe, prénom, nom, adresse, code postal et pays. Cliquez ensuite sur «Cliquez ici» afin de soumettre votre demande d adhésion au Passeport Canoë. Une page de confirmation de votre adhésion au Passeport Canoë apparaîtra. Cliquez sur «cliquez ici» pour poursuivre votre inscription au concours. 4. Lorsque vous aurez complété avec succès à votre Passeport Canoë de l une des deux façons mentionnées ci dessus aux paragraphes 3.1 et 3.2, compléter votre bulletin de participation ou corrigez le en vous assurant d y inscrire vos coordonnées suivantes : nom, prénom, adresse complète, code postal, numéro de téléphone de jour et de soir et indicatif régional, date de naissance (JJ/MM/AA) et répondre correctement à la question d habilité mathématique sans aide. Confirmez votre acceptation des règlements du concours en cochant la case appropriée et
cliquez sur l icône «Soumettre» afin de transmettre votre bulletin de participation électronique au plus tard le 12 juin 2011 à 23h59 HE. Sur réception de votre inscription au concours, un message de confirmation vous indiquera que vous êtes automatiquement inscrit au concours. 5. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi les organisateurs du concours se réservent le droit d annuler une ou plusieurs de leurs participations : Limite d une inscription au concours par jour, par personne inscrite au Passeport Canoë, pour toute la durée du concours. Une personne ne peut s'inscrire plus d'une fois au Passeport Canoë et l utilisation d une seule et même adresse électronique par personne est permise, dans le cas où une personne en possède plus d une. PRIX 6. Douze (12) gagnants se mériteront chacun 4 laissez passer familiaux pour les activités suivantes : TOTEM Cirque du Soleil, Parc aquatique thématique Calypso, Super Aqua Club et International de montgolfières de St Jean sur Richelieu. Chacun des forfaits a une valeur totale de 752$ CAN. 6.1 Le prix doit être accepté tel quel. Il n est pas transférable. 6.2 À défaut par le gagnant de se prévaloir de son prix aux dates ci dessus mentionnées l attribution du prix deviendra nulle et aucune compensation quelle qu elle soit ne sera versée au gagnant. DÉTAIL DU PRIX TOTEM CIRQUE DU SOLEIL Quatre (4) billets pour assister au spectacle Totem du Cirque du Soleil Valeur : 90$ x 4 = 360$ Valide seulement pour le spectacle présenté à Montréal sous le grand chapiteau le mardi 28 juin à 20h00 pm. PARC AQUATIQUE THÉMATIQUE CALYPSO Quatre (4) laissez passer Valeur : 38$ x 4 = 152$ Valide pour une journée complète au parc aquatique du 1 er juin au 29 juillet 2011 et du 15 août au 5 septembre 2011. SUPER AQUA CLUB Quatre (4) laissez passer Valeur : 35$ x 4 = 140$ Valide pour toute la saison estivale. INTERNATIONAL DE MONTGOLFIÈRES ST JEAN SUR RICHELIEU Quatre (4) billets Valeur : 25$ x 4 = 100$ Les conditions à l endos du billet s appliquent. Valable pendant la durée de l événement du 13 au 21 août 2011 VALEUR TOTALE DES PRIX : 9 024 $ CAN 2
TIRAGE 7. Le tirage aura lieu le 6 juin vers 12h00 HE, à Montréal, au bureau de Groupe TVA au 1600, boul. de Maisonneuve Est. Douze (12) sélections au hasard seront effectuées parmi l ensemble des bulletins de participation enregistrés éligible conformément au paragraphe 4, afin d attribuer le prix, décrit ci dessus. 8. Les chances que le bulletin de participation d un participant soit sélectionné au hasard dépendent du nombre de bulletins de participation enregistrés conformément au paragraphe ci dessus. Les bulletins de participation sont cumulatifs d une semaine à l autre pour toute la durée du concours. RÉCLAMATION DES PRIX 9. Afin d être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra : a) avoir répondu correctement sans aide à la question d ordre mathématique posée sur le bulletin de participation du concours ; et b) être jointe par téléphone par les organisateurs du concours durant les 5 jours suivants la sélection au hasard ; et c) remplir le formulaire déclaration et de renonciation et le retourner par courriel, télécopieur ou par la poste dans les 48 heures suivant sa réception d) avoir lu, compris et accepté les règlements. e) être âgé de dix huit (18) and et plus lors de la dernière journée du mois précédent l inscription et résider au Québec. 10. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées au paragraphe ci dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement de participation, la participation de la personne sélectionnée sera annulée et un nouveau tirage au sort pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement jusqu à ce qu un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. CONDITIONS GÉNÉRALES 11. Vérification. Les bulletins de participation sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout bulletin de participation qui est, selon le cas, incomplet, frauduleux, transmis en retard, qui ne comporte pas la bonne réponse à la question d ordre mathématique sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix. 12. Participation non conforme. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier toute personne ou d annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes. 3
Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, ni substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe cidessous. 13. Substitution de prix. Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées aux gagnants, les organisateurs du concours ne peuvent attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix) indiquée au règlement en argent. 14. Refus d accepter un prix. Le refus d une personne sélectionnée au hasard d accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère les organisateurs du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne. 15. Limite de responsabilité utilisation du prix. Toute personne sélectionnée dégage groupe TVA Inc, Yoopa, TOTEM Le cirque du Soleil, Parc aquatique thématique Calypso, Super Aqua Club, International des montgolfières de St Jean sur Richelieu, leurs compagnies, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de toute responsabilité relativement à tout dommage qu elle pourrait subir en raison de l acceptation ou de l utilisation de son prix. Afin d être déclarée gagnante et préalablement à l obtention de son prix, toute personne sélectionnée s engage à signer, si requis, un formulaire de déclaration et de renonciation à cet effet. 16. Propriété intellectuelle. Toute personne sélectionnées ou non, ayant participé au concours, n a le droit, en aucun temps d utiliser les marques, les logos, les documents, la propriété intellectuelle du Groupe TVA Inc, Yoopa, TOTEM Le Cirque du Soleil, du Parc aquatique thématique Calypso, Super Aqua Club, International de montgolfières de St Jean sur Richelieu, leurs compagnies, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants sans l autorisation de ceux ci. Faute de quoi des poursuites légales seront encourues. 17. Limite de responsabilité fonctionnement du concours. Groupe TVA Inc et Yoopa, TOTEM (Le Cirque du Soleil), Parc aquatique thématique Calypso, Super Aqua Club, International de Montgolfières de St Jean sur Richelieu, leurs compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Groupe TVA Inc, Yoopa, TOTEM Le Cirque du Soleil, Parc aquatique thématique Calypso, Super Aqua Club, International des montgolfières de St Jean sur Richelieu, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours. 18. Modification. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention 4
humaine pouvant corrompre ou affecter l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement. 19. Impossibilité d'agir conflit de travail. Groupe TVA Inc et Yoopa, Totem Le Cirque du Soleil, Calypso, Super Aqua Club, International de montgolfières de St Jean sur Richelieu, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle ou d'une grève, lock out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours. 20. Limite de responsabilité participation. En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et/ou de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. 21. Autorisation. En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise les organisateurs du concours, leurs partenaires et représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence (ville et province seulement) et/ou voix sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limite quant à la période d utilisation, dans tout média et à l échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente. 22. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec les personnes sélectionnées pour un prix. 23. Décisions des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence. 24. Différend. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 25. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît au bulletin de participation et c est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. 5
26. Garantie. Dans l éventualité où le Prix pourrait comporter une garantie, le Gagnant reconnaît que la seule et unique garantie qui s applique est celle du manufacturier et/ou du détaillant et/ou du fabricant du Prix, le cas échéant. 6