Regard sur. les E nfants. à travers la Convention relative aux droits de l enfant

Regard sur les E nfants à travers la Convention relative aux droits de l enfant «Chaque jour que nous passons ici, il y a des enfants qui meurent, des enfants qui sont exploités, et des enfants dont les droits sont en train d être violés. Laura Kerstin Hannat, 16 ans, (Canada) (Session extraordinaire consacrée aux enfants en 2002) «Commission promotion des droits humains Référence : 720 705 Novembre 2008

Amnesty International France 76 Boulevard de la Villette 75940 Paris Cedex 19 tél : 01 53 38 65 65 www.amnesty.fr

Sommaire REGARD SUR... LES ENFANTS Les enfants ont des droits page 5 Des droits de l homme aux droits de l enfant De la Déclaration à la Convention Un texte novateur La Convention relative aux droits de l enfant page 9 Un texte fondateur Droits et enfants, une nouvelle conception Regard sur le texte Signature, ratification, respect et contrôle Un instrument juridique puissant La France et la Convention relative aux droits de l enfant Amnesty et la Convention relative aux droits de l enfant Droit à la vie, à la santé page 17 Principes généraux Regard sur la mortalité aujourd hui Regard sur la santé Regard sur l accès à l eau Regard sur l accès aux médicaments Regard sur le fond du problème Droit à l état civil, à la nationalité et droit à la famille page 29 État civil et nationalité, base des autres droits Droit à la famille Droit à la protection contre toute forme de violence page 33 La violence, un fléau mal connu La violence a des formes diverses Violence et droit Le commerce d enfants, illégal et clandestin Les mutilations sexuelles féminines Droit à la protection dans les conflits armés page 43 Une population vulnérable Les enfants soldats Les enfants réfugiés Les mines antipersonnel 3

Droit à l éducation page 55 La réalité aujourd hui Accès à l éducation Aller de l avant Droit à la protection contre l exploitation par le travail page 61 Le travail des enfants Regard sur les pays pauvres Regard sur les pays riches Un monde sans travail pour les enfants? Droit à la justice page 73 Systèmes judiciaires et enfants La détention La peine de mort La justice des mineurs en France Droit à la protection contre les discriminations page 81 Discriminations : des causes multiples Populations autochtones Enfants migrants Racisme La lutte contre les discriminations Droit à la liberté d expression page 89 Expression et participation Le droit à l information Comment laisser les enfants s exprimer Zoom sur... page 95 Organisations et enfants Quelques dates relatives aux droits des enfants Un monde digne de nous Défenseur des enfants Glossaire page 104 Définitions des mots et expressions accompagnés d une * 4 Regard sur les enfants

LES ENFANTS ONT DES DROITS Les enfants ont des droits affirmés par de nombreux traités internationaux mais leur reconnaissance a été longue à s établir. En tant que tels, ils sont énoncés dans la Convention relative aux droits de l enfant. Des droits de l homme aux droits de l enfant Droits spécifiques La notion de droits spécifiques pour l enfant découle de la reconnaissance universelle du statut particulier de celui-ci. Physiquement et psychologiquement immature, l enfant dépend en effet, dans sa vie quotidienne, de sa famille, de son entourage et, plus généralement, de structures économiques et politiques mises en place par les adultes. Un ensemble d instruments internationaux précise les protections et les droits auxquels peuvent prétendre les enfants. «Des victimes trop souvent oubliées» Amnesty International - 2000 Droit de vie et droit de mort Le mot enfant nous vient du latin «infans» qui signifie : «celui qui ne parle pas». Dès l origine du mot apparaît une conception bien particulière de l enfant que beaucoup traduisent par une phrase bien connue : «sois sage et tais-toi!» Dans l antiquité, les lois romaines autorisaient les hommes à accepter ou refuser un enfant à sa naissance. En France, les pères gaulois pouvaient vendre ou tuer leurs enfants! Une lente évolution Lors de la Révolution française, avec l abolition des privilèges et surtout l adoption, le 26 août 1789, de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen, la situation des enfants commence à changer. Les cahiers de doléances, préparés par le tiers-état, appellent un plan d éducation national destiné à toutes les classes de la société et demandent la création d établissements pour les enfants abandonnés et vagabonds. Créé en 1793, le premier code civil affirme les devoirs des parents envers leurs enfants : «surveillance et protection». Notre réflexion actuelle sur l éducation et l épanouissement des enfants doit beaucoup aux philosophes du 18 ème siècle. Des reculs auront lieu et il faudra attendre le 19 ème siècle avec les soulèvements de 1830 (les Trois Glorieuses), de 1848 et de 1871 (la Commune de Paris) pour voir la situation évoluer. La Déclaration de Genève Après la première guerre mondiale, en 1919, la Société des Nations (SDN*) crée le Comité de protection de l enfance, premier organisme international en matière de droits de l enfant. En 1923, Madame Eglantyne Jebb rédige une Déclaration des droits de l enfant (Children s Charter) qui devient la charte fondamentale de l Union internationale de secours de l enfant (UISE*) dont elle est fondatrice. La charte, votée le 17 mai 1923 par le comité exécutif de l UISE*, proclame en cinq points les principes de base de la protection de l enfance. Le 24 septembre 1924, la Société des Nations adopte cette déclaration dite Déclaration de Genève. L Organisation des Nations unies (ONU*) créée en 1945 reprend en 1946 la Déclaration de Genève et crée le Fonds des Nations unies pour l enfance (UNICEF*) dont l un des objectifs est d encourager «le respect des droits de l homme et des libertés fondamentales pour tous». La Déclaration universelle des droits de l homme Le 10 décembre 1948, l Assemblée générale de l ONU* proclame la Déclaration universelle des droits de l homme «comme idéal à atteindre pour tous les peuples et toutes les nations». Ce texte est composé d un préambule et de trente articles. L enfant est implicitement présent Un grand nombre d expressions indique que tous les droits et toutes les 5

libertés s appliquent à «tous les membres de la famille humaine», donc bien évidemment aux enfants. «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit» (article 1), «Chacun peut se prévaloir» (article 2), «Tout individu a droit» (article 3), «Nul ne sera» (articles 4 et 5), ces quelques formules montrent bien le caractère universel du texte qui s applique de manière égalitaire aux hommes, aux femmes et aux enfants. L enfant explicitement présent Aide et protection sont mises en avant en particulier dans l article 25-2, «La maternité et l enfance ont droit à une aide et à une protection spéciales...» et le rôle prépondérant des parents est rappelé dans l article 26-3. Ils ont «par priorité le droit de choisir le genre d éducation à donner à leurs enfants». Dix principes Le droit à l égalité, sans distinction ou discrimination fondée sur la race, la religion, l origine ou le sexe. Le droit aux moyens permettant de se développer d une façon saine et normale sur les plans physique, intellectuel, moral, spirituel et social. Le droit à un nom et à une nationalité. Le droit à une alimentation saine, à un logement et à des soins médicaux. Le droit à des soins spéciaux en cas d invalidité. Le droit à l amour, à la compréhension et à la protection. Le droit à une éducation gratuite, à des activités récréatives et à des loisirs. Le droit au secours immédiat en cas de catastrophe. Le droit à la protection contre toute forme de négligence, de cruauté et d exploitation. Le droit à la protection contre toute discrimination et le droit à une éducation dans un esprit d amitié entre les peuples, de paix et de fraternité. «Les droits de l enfant» Michel PELLATON et Patrice BRIZARD Éditions PEMF Bibliothèque du travail - 1999 - La Déclaration des droits de l enfant 10 principes fondamentaux Afin de répondre pleinement aux besoins spécifiques de l enfance, la communauté internationale adopte, à l unanimité, lors de l Assemblée générale des Nations unies du 20 novembre 1959, la Déclaration des droits de l enfant. Le texte commence par le rappel des grands thèmes qui ont présidé à la rédaction de la Charte des Nations unies et de la Déclaration universelle des droits de l homme, référence est faite ensuite à la Déclaration de Genève. Il énonce enfin en 10 principes les objectifs à atteindre pour protéger l enfant et l aider à s épanouir. La notion d «enfant» n est pas encore bien définie Objet de droit, l enfant n est pas encore sujet à part entière, ses droits sont avant tout consentis par l adulte. La participation réelle des enfants aux décisions qui le concernent n est pas encore à l ordre du jour. Il faut bien sûr remarquer que ce texte est une «Déclaration», c est-à-dire qu il n est pas contraignant. De la Déclaration à la Convention Deux pactes qui n oublient pas l enfant Dès 1948, l Assemblée générale de l ONU* demande à la Commission des droits de l homme de se mettre au travail sur l élaboration et la rédaction de textes qui conféreraient une force obligatoire aux principes de la Déclaration universelle des droits de l homme qui n a qu une autorité morale. Les travaux aboutissent en 1966 avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Enfant et normes juridiques La plupart des normes juridiques internationales désignent sous le terme d enfant toute personne de moins de dix-huit ans. La grande majorité des pays ont également fixé à dix-huit ans l âge de la majorité ou du passage à l âge adulte. Comme la plupart des ONG* et des groupes de défense des droits de l enfant, Amnesty International reprend cette définition. La Charte africaine relative aux droits et au bien-être de l enfant¹ définit comme enfant «tout être humain âgé de moins de dix-huit ans». La Convention relative aux droits de l enfant est, quant à elle, un peu plus restrictive, puisqu elle considère comme enfant tout être humain de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation nationale qui lui est applicable. «Des victimes trop souvent ignorées» Amnesty International - 2000 ¹adoptée en 1990 et entrée en vigueur en 1999 6 Regard sur les enfants

Maturité et détermination de l âge Le concept de maturité et l âge minimum de la responsabilité pénale dépendent en grande partie de facteurs socioculturels. L évolution de la maturité supposée des enfants varie énormément d une culture à l autre. La Convention relative aux droits de l enfant reste volontairement vague sur l âge de la responsabilité pénale et retient le principe selon lequel l opinion d un enfant doit être prise en considération eu égard à son degré de «maturité» plutôt qu à son âge. «Des victimes trop souvent oubliées» Amnesty International - 2000 L établissement de l âge d un jeune peut être rendu complexe par différents facteurs (absence d acte de naissance, dossiers scolaires rares ou inexistants...) [...] Les autorités ont alors recours à des méthodes au pire arbitraires, au mieux peu fiables (radiographie, examen clinique...) [...] Or, aujourd hui, il n existe pas de méthodes médicales accessibles permettant de déterminer avec certitude l âge d un individu quels que soient les pays. Amnesty International France Bulletin n 9 - juin 2004 Commission enfants Travail, santé, éducation Dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont précisés et reconnus : la protection contre l exploitation économique des enfants dans l article 10-3, en spécifiant que les États doivent fixer des limites d âge au-dessous desquelles l emploi des enfants sera interdit et sanctionné par la loi, le droit à la santé dans l article 12-2, avec pour objectifs la diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile ainsi que le développement sain de l enfant, le droit à l éducation en particulier pour l enseignement primaire qui doit être «obligatoire et accessible gratuitement à tous». Protection Dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont précisés pour tout enfant : le droit à des mesures de protection de la part de la famille, de la société et de l État liées à son statut de mineur, le droit à un nom, une nationalité et une protection en cas de dissolution du mariage de ses parents. Une mention spéciale est faite pour les jeunes détenus qui sont séparés des adultes et soumis à un régime approprié à leur âge (articles 10-2 et 10-3). De plus il doit être décidé de leur cas le plus rapidement possible. Naissance d une idée En proposant aux Nations unies un projet de Convention relative aux droits de l enfant en 1978, la démarche du gouvernement polonais tenait compte d une double préoccupation : la situation dramatique des enfants dans ce pays au lendemain de la deuxième guerre mondiale et la reconnaissance de l action du Dr Janusz Korczak qui fut le premier, dans les années 1920, à affirmer les droits spécifiques des enfants et à réclamer pour eux, auprès de la Société des Nations, une charte énonçant ces droits. Ses livres, Le Roi Mathias 1 er en 1923, Le Droit des enfants au respect en 1929, développent son expérience de pédiatre et ses idées. Il disparut en 1942 avec les 200 enfants juifs de la Maison de l orphelin à Varsovie, en les accompagnant jusqu aux chambres à gaz du camp de Treblinka. Les droits de l enfant www.aidh.org Vers une convention internationale Durant les années suivantes, plusieurs textes concernant les enfants sont adoptés par l ONU*. Le 7 décembre 1965, est adoptée la «Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples». En 1973, la conférence internationale du travail a fixé l âge minimum du travail à 15 ans révolus (convention n 138 entrée en vigueur en France en 1976). Le 14 décembre 1974, une «Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d urgence et de conflits armés» est adoptée à l ONU*. 1979, année internationale de l enfant Prise de conscience Concrètement, la situation des enfants n évolue cependant pas beaucoup et reste préoccupante car ces textes ne sont pas suivis d effet. Mais nombreux sont ceux qui commencent à réaliser l importance du problème et une certaine réflexion progresse. Une étape fondamentale En 1979, le caractère universel des problèmes liés à l enfance est admis par tous. C est à la demande de la Pologne, pays largement influencé par la pensée de Janusz Korczak, que l année 1979 est proclamée «année internationale de l enfant». Dès l ouverture des débats de l assemblée générale de l ONU* en octobre 1979, les enjeux de l année et les objectifs des actions menées en faveur de l enfance sont clairement énoncés par le délégué tanzanien Salim A Salim, «Aucun sujet ne nous touche d aussi près et n a une telle portée sur l avenir du monde que nos enfants [...], ceux qui hériteront de notre monde et en seront responsables [...] sont les enfants d aujourd hui. [...] C est aujourd hui que se dessine l aspect que prendra ce monde par la manière dont nous formons leurs corps et leurs esprits». 7

Ensuite, les jours suivants, chacun des participants a expliqué les réalisations de son pays durant cette année et surtout exprimé la volonté de son pays de poursuivre les efforts entrepris. 10 années pour un accord Création d un groupe ad hoc A l initiative de la mission permanente de la République populaire de Pologne, présidée par Adam Lopatka, un groupe de travail se constitue à l intérieur de la Commission de l ONU* pour les droits de l homme. Il travaillera pendant 10 ans à l élaboration de la Convention relative aux droits de l enfant. Le processus d élaboration du texte Le groupe de travail se réunit chaque année, pendant une semaine, fin janvier. Il est composé des représentants des quarante États membres de la commission, mais tous les pays siégeant à l ONU* peuvent envoyer leurs observateurs. Les organisations intergouvernementales (OIT*, HCR* UNICEF*) sont associées à ce travail de préparation. Pour la première fois, des organisations non gouvernementales (ONG*) peuvent apporter leur concours. A partir de 1983, un «Groupe spécial des ONG* sur l élaboration de la Convention», formé d une soixantaine d organisations se réunit tous les six mois, transmettant des propositions, fruits de l expérience et des connaissances acquises sur le terrain. Début 1988, un projet de texte est adopté en première lecture. Reste ensuite à vérifier que celui-ci est bien conforme aux normes internationales dans son contenu comme dans sa terminologie. Ces vérifications sont faites par le secrétariat de l ONU* qui propose les modifications nécessaires. Le texte revient ensuite devant le groupe de travail en seconde lecture, puis il est transmis à la commission des droits de l homme pour discussion et approbation. Le Conseil économique et social se saisit alors du projet pour discussion et approbation. Le texte est enfin soumis à l Assemblée générale de l ONU* qui l adopte à l unanimité le 20 novembre 1989. Le 26 janvier 1990, 60 États signent ce texte. Le 3 août, 20 États ont ratifié la Convention et le 2 septembre suivant, c est à dire trente jours après sa ratification par le vingtième État, la Convention entre en vigueur : elle a force de loi dans les pays signataires. Le texte acquiert donc le statut juridique de Convention internationale. Un texte novateur Une certaine conception de l enfant La Convention énonce des obligations très précises auxquelles les États s engagent s ils la ratifient et précise qu un Comité des droits de l enfant est chargé de vérifier leur application. Ce texte offre un aspect à la fois philosophique et politique résolument novateur en proposant une certaine conception de l enfant qui doit tout à la fois être protégé, bénéficier de prestations spécifiques et être considéré comme acteur de sa propre vie. L enfant, cette fois, est bien défini, et lui est reconnu le droit d être entendu par les adultes «dans toutes les décisions qui le concernent, dans toute procédure judiciaire ou administrative l intéressant» (article 12-2) et on en tiendra compte «eu égard à son âge et à son degré de maturité» (article 12-1). L enfant devient pour la première fois un sujet de droit à part entière. Aujourd hui 190 pays membres de l ONU* ont ratifié la Convention. Le dernier pays à l avoir fait est le Timor-Leste le 16 avril 2003. Seuls deux pays membres de l ONU* ne l ont pas ratifiée, la Somalie et les États-Unis qui, tous deux, l ont simplement signée. Le Vatican, les îles Cook et Nioué, États reconnus par l ONU* mais non membres, l ont ratifiée. L UNICEF structure de l ONU Après la deuxième guerre mondiale, un peu plus d un an après sa création, l ONU*, réunie en assemblée générale le 11 décembre 1946, met en place une nouvelle structure spécialisée pour les secours d urgence à l enfance, l UNICEF. Le sigle UNICEF formé de six lettres provient de l anglais «United Nations International Children s Emergency Fund» (Fonds international des Nations unies pour les secours d urgence à l enfance). A sa création, la mission de l UNICEF est de porter secours aux enfants et adolescents victimes de la guerre. Les premières années, la quasi totalité de son action est réalisée en Europe. En 1950, sa mission est élargie aux pays en voie de développement. Les premiers programmes à long terme concernant l alimentation, la santé et l éducation sont élaborés. En 1953, l UNICEF devient une organisation internationale permanente. Son nom est modifié afin de mieux correspondre aux nouvelles missions. Le Fonds des Nations unies pour l enfance voit le jour, le sigle UNICEF déjà connu dans le monde entier est conservé. D après «Les droits de l enfant» Michel PELLATON et Patrice BRIZARD Éditions PEMF Bibliothèque du travail - 1999-8 Regard sur les enfants

LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L ENFANT Ce texte développe un certain nombre de points précis concernant les droits de l enfant. Ce n est plus du tout une déclaration de principes, il indique des orientations très concrètes, des mesures à prendre, dans tous les domaines, pour assurer la défense des droits des enfants. Reste qu un abîme sépare parfois l engagement de certains États et la réalité. Un texte fondateur Quelques définitions Une déclaration énonce des principes généraux qui sont acceptés par les gouvernements. Pour autant, ces derniers n ont aucune obligation particulière, car une déclaration n a pas de caractère contraignant. Le principe d une convention est tout à fait différent, puisqu elle contient une dimension juridique. Les États choisissent d adhérer à une convention en la faisant ratifier par leur Parlement. Ils manifestent ainsi leur intention de respecter les obligations du texte et sont tenus d en respecter les dispositions. Une fois adoptée, la convention est donc contraignante pour l État qui l a ratifiée et pour les citoyens du pays. Signer une convention, c est faire une déclaration d intention. Ratifier une convention par un vote du Parlement, c est proclamer son adhésion et sa volonté d appliquer le texte. A tout moment un pays peut rompre son engagement par simple lettre écrite au secrétaire de l ONU*. L élaboration de la Convention relative aux droits de l enfant s est faite sous l égide de la Commission des droits de l homme des Nations unies. Adoptée à l unanimité par l Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989, elle est aujourd hui ratifiée par 193 États (190 états membres de l ONU* et 3 États reconnus par l ONU* - voir page 8), dans lesquels vivent 96 % des enfants. C est le texte relatif aux droits humains qui a été ratifié par le plus grand nombre de pays du monde. Cette Convention est reconnue comme étant un outil efficace pour améliorer la situation des enfants dans le monde, même si certains portent un regard critique sur ce texte et formulent plusieurs remarques rapportées dans l encart page 14. De grands principes communs à tous La grande force de la Convention est d émettre des normes communes pour tous, tout en tenant compte des différences économiques, politiques, sociales et culturelles entre les pays signataires. En vertu de l article 4, les États s engagent à «prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres, nécessaires pour mettre en œuvre la Convention». Malgré des conditions de vie contrastées, un accès inégal à la santé, des données démographiques différentes, une conception spécifique de la place de l enfant dans la société, les États ont tous accepté les mêmes grands principes : la non-discrimination, l intérêt supérieur de l enfant, le droit à la vie, au développement et le respect de l opinion de l enfant. Des textes complémentaires Par la suite, tenant compte des réalités de l enfance sur leur continent, l Afrique, puis l Union européenne, ont tenu à élaborer des textes propres : la Charte africaine relative aux droits et à la protection de l enfant (CADPE), adoptée par la 26 ème Conférence des Chefs d État et de gouvernements de l OUA*, à Addis Abéba en Éthiopie en juillet 1990, entrée en vigueur en 1999. la Convention européenne des droits de l enfant, adoptée par le Conseil de l Europe en 1995, entrée en vigueur en 2000. 9

Droits et enfants, une nouvelle conception Des droits indivisibles et interdépendants La Convention relative aux droits de l enfant énonce de façon très claire le principe selon lequel nous naissons tous égaux en droits. Les droits de l homme n appartiennent pas à un groupe d individus privilégiés, ils n apparaissent pas brutalement à un certain âge, ils ne sont pas réservés aux populations qui vivent dans certaines régions. Les droits de l homme sont applicables à tous les êtres humains. Les droits énoncés dans le texte de la Convention sont tous de même importance, qu il s agisse de droits civils et politiques ou de droits économiques, sociaux et culturels, ils sont indissociables et doivent être envisagés du point de vue de l enfant dans la plénitude de son existence. Ceci impose que toute décision à prendre dans l optique d un droit quelconque doit l être en tenant compte de tous les autres droits énoncés dans la Convention. Ainsi, par exemple, on ne peut pas se contenter de veiller à ce que l enfant soit vacciné et reçoive des soins de santé, s il se retrouve à l âge de 14 ans en état de servitude pour dettes ou enrôlé dans une armée. Il ne suffit pas de garantir le droit à l éducation, mais il faut s efforcer de scolariser tous les enfants, leur permettre de fréquenter l école de manière égalitaire, sans considération de sexe ou de classe sociale. Les trois «P» Sous l expression des trois «P» sont désignés les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l enfant liés à : la protection (qui fait référence au respect de l intégrité physique), le droit à des prestations (le droit à bénéficier de soins, d éducation ou de sécurité sociale) le droit de participation (le droit de l enfant à faire quelque chose, d agir lui-même, dans la mesure de ses moyens, et de participer aux décisions qui concernent sa vie. On s attache ici aux libertés de pensée (art. 14), d expression (art. 12), d information (art. 13), d association (art. 15)). Pour tous les enfants, où qu ils se trouvent Partout on observe de grandes inégalités entre les enfants. Certains d entre eux sont contraints au travail, sont victimes de conflits armés, de l exploitation sexuelle et d autres violations des droits humains. L application de la Convention par les gouvernements permettrait de garantir les droits fondamentaux de tous les enfants et de faire disparaître ces inégalités. Dans tous les pays, à des degrés différents, des millions d enfants connaissent le chômage, l absence de logement, la violence et la pauvreté, n ont pas accès aux soins ou à l éducation. Leur situation peut paraître «acceptable», pourtant eux aussi sont privés de droits élémentaires. La Convention précise que tous les enfants, et non une minorité privilégiée, doivent pouvoir se développer au mieux de leurs capacités et ce, dans tous les pays du monde. Une nouvelle conception de l enfant La Convention relative aux droits de l enfant et son acceptation par un aussi grand nombre de pays ont largement contribué à faire reconnaître la dignité fondamentale de tous les enfants en tant qu êtres humains et ont contribué à faire prendre conscience du fait qu il importait au plus haut point de garantir leur bien-être et leur développement. Elle témoigne d une nouvelle conception de l enfant. Celui-ci a le droit de bénéficier de la protection des adultes, mais il n est pas la propriété de ces derniers. Il a le droit de prendre des décisions de son propre chef, en fonction de son degré de Devoirs des États Les États parties s engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale. Voir «Convention relative aux droits de l enfant» (Article 4) 10 Regard sur les enfants

États-Unis et Somalie, 2 «cas» États-Unis 1995 : ce pays signe la Convention sans la ratifier, plusieurs de ses États refusant d abolir la peine de mort pour des crimes commis par des mineurs ou des handicapés. De nombreux lobbies, soutenus par le Sénateur Jesse Helms, pensent que cette convention ôte les droits des parents sur leurs enfants et c est d abord cet argument, avec celui de l avortement, qui est mis en avant. Décembre 2003 : les États-Unis ont fait savoir qu ils désiraient ratifier la Convention, mais ils souhaitaient auparavant déposer une réserve sur l article 37 qui condamne le recours à la peine de mort contre les enfants. En effet, 25 États conservaient la peine de mort, applicable à des mineurs, dans leur arsenal juridique. Certains d entre eux n hésitent pas à l appliquer concrètement y compris pour des mineurs atteints de maladies mentales avérées. 1 er Mars 2005 : les États-Unis, par décision de la Cour Suprême (Roper vs. Simmons n 03-633) abolissent la peine de mort appliquée aux mineurs condamnés pour des crimes commis alors qu ils avaient moins de 18 ans et plus de 15 ans. Aujourd hui, les États-Unis n ont toujours pas ratifié la Convention relative aux droits de l enfant. Somalie Ce pays a signé en 2002 mais l état de ses institutions ne permet pas la ratification de la Convention. Il n y a, en effet, pas de gouvernement reconnu en Somalie. maturité, il a le droit d être entendu. L opinion de tout enfant au sujet des questions qui le concernent doit être prise en compte, «eu égard à son âge et à son degré de maturité» (article 12 de la Convention relative aux droits de l enfant). Certes, les très jeunes enfants dépendent des autres pour exprimer ce qu ils pensent et pour protéger leurs intérêts mais, à mesure qu ils grandissent, ils deviennent plus aptes à parler en leur nom propre et à prendre eux-mêmes des décisions. La Convention relative aux droits de l enfant propose une conception de l enfant en tant qu individu, membre d une famille et d une communauté, doté de droits et de responsabilités adaptés à son âge et à l étape de son développement. «L intérêt supérieur de l enfant» en est le principe directeur. Il doit guider toute décision ou démarche le concernant. La Convention et les lois des pays Tout pays qui ratifie la Convention s engage à réexaminer ses lois relatives aux enfants. Il évalue l ensemble de ses services sociaux, de ses systèmes juridiques, sanitaires et éducatifs, ainsi que les moyens qu il leur donne. Les gouvernements sont tenus de prendre toutes les mesures qui s imposent pour s assurer que les normes minimales fixées par la Convention dans ces domaines sont respectées. Pour ratifier la Convention, un État doit, si nécessaire, modifier la législation existante ou même dans certains cas en instituer une nouvelle. Parfois, des normes relatives aux droits et au bien-être de l enfant existent déjà dans les lois du pays. Si ces normes juridiques sont plus strictes que celles qui sont énoncées dans la Convention, ce sont les normes les plus avancées pour l enfant qui doivent toujours l emporter. Regard sur le texte «La Convention relative aux droits de l enfant constitue un outil potentiel sans pareil, à condition que nous apprenions à l utiliser pleinement et à bon escient. Nous avons maintenant entre nos mains le premier instrument contraignant dans le domaine des droits de l homme. Ce texte défi nit clairement et exhaustivement les obligations des États - et donc des sociétés - à l égard des enfants.» Propos de Nigel Cantwell, juriste international, membre du centre Innocenti de l UNICEF, ayant participé à l élaboration de la Convention relative aux droits de l enfant Défense des enfants International / Genève 1989 La Convention protège les droits des enfants en fixant des normes minimales auxquelles les gouvernements doivent satisfaire en ce qui concerne les soins de santé, l éducation et les services juridiques et sociaux qu ils fournissent aux enfants. Le texte est composé de plusieurs parties : Un préambule Il affirme le fait que les enfants ont besoin d une protection et d une attention particulières en raison de leur vulnérabilité. Il souligne le devoir des États de protéger et d assister la famille, unité fondamentale de la société pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, la nécessité d une protection juridique de l enfant dès sa naissance, l importance du respect des valeurs culturelles de la communauté de l enfant et le rôle vital de la coopération internationale pour faire des droits de l enfant une réalité. Les droits fondamentaux en 41 articles La Convention présente les droits à respecter et à protéger pour chaque enfant de moins de 18 ans et stipule que ces droits doivent être mis en œuvre sur la base des principes directeurs par les États et les familles. Les obligations faites aux États parties, articles 42 à 45 La deuxième partie de la Convention demande aux États de faire connaître les principes et les dispositions de la Convention aux adultes et aux enfants, précise 11

le mode d application de la Convention et du suivi des progrès accomplis par les États parties dans l exécution de leurs obligations en ce qui concerne l exercice des droits de l enfant et fixe les responsabilités des États parties en matière d établissement de rapports. Adhésion et ratification, articles 46 à 54 Ces articles précisent les processus d adhésion et de ratification, l entrée en vigueur de la Convention et la fonction de dépositaire du Secrétaire général de l Organisation des Nations unies. Signature, ratification, respect et contrôle Des «réserves» et des «obligations» En quelques années, la grande majorité des États du monde ont ratifié la Convention relative aux droits de l enfant et se sont donc engagés à faire respecter ces droits. Et pourtant, force est de reconnaître que, dans de nombreux États parties, certains droits ne sont pas respectés. Dès la signature de la Convention, certains pays ont déposé des «réserves» précisant qu un certain nombre d articles ne pouvaient pas être appliqués : Parce que le pays n est pas encore en mesure de tout appliquer Comme le précise par exemple la déclaration faite par l Inde (voir encart). Parce qu un article n est pas en conformité avec des lois que l État ne veut pas changer. Citons pour exemple Les réserves de l Algérie sur l article 14 (liberté de religion) : le code de la famille algérien stipule que l éducation de l enfant se fait conformément à la religion du père, Les réserves du Maroc sur l article 14 puisque l Islam est religion d État, Les réserves de l Iran sur toutes les dispositions qui ne sont pas conformes à la Charia (loi islamique), Les réserves de la Grande-Bretagne sur l article 10 en ce qui concerne l entrée et le séjour sur son territoire : elle se réserve le droit d appliquer la législation qu elle peut juger périodiquement nécessaire. Parce que certains articles sont en contradiction avec des coutumes ou croyances. Citons pour exemple Les réserves du Canada sur l article 21 (adoption) qui pourrait entrer en conflit avec les formes de garde coutumière au sein des peuples autochtones du Canada, Les réserves du Saint Siège sur l article 24 qui concerne la planification des naissances. Il y a par contre des réserves positives, par exemple : les pays où les jeunes ne peuvent être mobilisés qu à 18 ans expriment des réserves sur l âge accepté par la Convention, à savoir 15 ans. Rôle des États rôle des parents Déclaration de réserve de l Inde La Convention défend le rôle essentiel des parents et y fait maintes fois référence dans tout le document. Elle indique que les gouvernements doivent respecter la responsabilité des parents de fournir à leurs enfants les conseils dont ils ont besoin, notamment des conseils concernant la façon dont ils doivent exercer leurs droits. Et elle investit les gouvernements de la responsabilité de protéger les familles et de les aider à remplir leur fonction essentielle, qui est d élever leurs enfants. Voir «Convention relative aux droits de l enfant» (Articles 5, 18-1 et 18-2) «Souscrivant pleinement aux buts et objectifs de la Convention, mais conscient du fait que, dans les pays en développement, certains des droits de l enfant, notamment les droits économiques, sociaux et culturels, ne peuvent être réalisés que progressivement, dans la limite des ressources disponibles et dans le cadre de la coopération internationale ; reconnaissant que l enfant doit être protégé contre toute forme d exploitation, y compris l exploitation économique ; notant que pour diverses raisons, des enfants de différents âges travaillent en Inde ; ayant prescrit un âge minimum dans les emplois dangereux et dans certains autres domaines ; ayant arrêté des dispositions réglementaires concernant les horaires et les conditions d emploi ; et sachant qu il n est pas pratique de prescrire dès à présent un âge minimum d entrée dans chaque catégorie d emploi en Inde, le Gouvernement indien s engage à prendre des mesures en vue d appliquer progressivement les dispositions de l article 32 de la Convention, en particulier celles de l alinéa a) du paragraphe 2, conformément à sa législation nationale et aux instruments internationaux pertinents auxquels il est partie». L Inde a ratifi é la Convention relative aux droits de l enfant le 11 décembre 1992 12 Regard sur les enfants

Lorsque l enfant grandit Selon la Convention, si les parents ont des droits sur leurs enfants, ces droits sont directement liés au fait que les parents doivent promouvoir et protéger les droits de leurs enfants. À mesure que leurs enfants grandissent, les responsabilités des parents diminuent les enfants commençant à comprendre les valeurs, coutumes et normes de leur société et à collaborer dans leur famille et leur communauté sur la base de la tolérance, du respect mutuel et de la solidarité. La Convention relative aux droits de l enfant considère qu un équilibre doit être trouvé entre les droits et responsabilités des familles, d une part, et le renforcement de l aptitude des enfants à devenir les protagonistes dans l exercice de leurs droits et responsabilités, d autre part. Voir «Convention relative aux droits de l enfant» (Article 5) Encouragés mais, pas contraints... Souvent rédigés en utilisant des expressions du style «les États s emploient de leur mieux», ou bien «prennent les mesures appropriées», beaucoup d articles de la Convention peuvent apparaître peu «contraignants», les interprétations pouvant varier. Les rédacteurs de ce texte ont souhaité que celui-ci puisse avoir une portée universelle, qu il puisse être respecté, quelles que soient les coutumes et religions des pays concernés. Ils ont préféré indiquer les résultats à obtenir, et même la démarche à suivre, plutôt que d imposer des limites qu ils n auraient pas été en mesure de faire appliquer. Cela a permis son adoption par la plupart des États et c était la première condition nécessaire au succès de ce texte. Contrôlés, conseillés, mais pas sanctionnés... Comme précisé dans l article 44, les États parties s engagent à soumettre à un Comité de contrôle «des rapports sur les mesures qu ils auront adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la présente Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits», dans les deux ans à compter de la date d entrée en vigueur de la Convention puis, ensuite, tous les cinq ans. Le Comité de contrôle est composé de 10 experts. Les modalités d élection de ce comité, son rôle et son fonctionnement sont définis dans la deuxième partie de la Convention. La tâche de ce Comité est énorme, il s efforce d examiner les rapports des États parties dans un délai d un an à compter du jour où il les reçoit (et selon l ordre dans lequel il les reçoit) mais il a pris du retard sur son programme d examen des rapports. Aussi les États ont-ils adopté un amendement au paragraphe 2 de l article 43 aux fins de faire passer de 10 à 18 le nombre des membres du Comité, ce qui permet d examiner plus rapidement tous les rapports. Le Comité peut demander aux États parties des renseignements complémentaires, leur faire des suggestions et recommandations ou émettre des réserves. Il soumet tous les deux ans à l Assemblée générale un rapport sur ses activités. A noter qu il n existe pas de tribunal apte à juger les États et à prendre des sanctions contre ceux qui ne respectent pas leurs engagements. Un instrument juridique puissant Enfants du Timor oriental 1999 Private Les droits et les devoirs de chacun La Convention relative aux droits de l enfant a pour la première fois braqué les projecteurs sur la dignité humaine fondamentale de tous les enfants et sur la nécessité d agir rapidement pour assurer leur bien-être et leur épanouissement. Ce texte présente et définit clairement les droits et les devoirs de chacun, des États, des responsables des gouvernements, des adultes qui entourent l enfant. Il évoque aussi les devoirs des enfants eux-mêmes comme par exemple dans les articles 12, 13 et 14 où l on précise qu ils peuvent s exprimer librement «de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale» ou en «respect de la sécurité nationale, de la sûreté publique... et des libertés et droits fondamentaux d autrui.». La famille, unité fondamentale La responsabilité d élever l enfant incombe au premier chef à la famille. Les États sont tenus de respecter ce principe et ils doivent tout mettre en œuvre pour que les familles puissent remplir leur rôle s ils leur fournissent toute l aide nécessaire. Les États doivent également veiller à ce que l enfant ne soit pas séparé de sa famille sauf si cette séparation est nécessaire pour l enfant. 13

Respect et non-discrimination La Convention relative aux droits de l enfant confirme que les enfants ont le droit d exprimer leur opinion. Mais, s ils ont droit à ce que celle-ci soit prise en considération, en aucun cas il n est dit qu elle est la seule qui doive être prise en compte. Par ailleurs le respect des droits énoncés dans la Convention ne doit pas avoir des conséquences fâcheuses pour l entourage de l enfant ou pour sa famille (articles 9, 10, 13, 15...). La Convention insiste sur la nécessité de respecter le «développement des capacités» de l enfant. En reconnaissant que l enfant ne passe que progressivement à l âge adulte, elle ne donne pas aux enfants le droit de prendre trop tôt des décisions par eux-mêmes (article 12). Elle recommande aux États parties de respecter «le droit et le devoir des parents à guider l enfant» (articles 5, 14, 18...). Développement et épanouissement La Convention relative aux droits de l enfant stipule que les États doivent recenser les enfants les plus vulnérables et défavorisés sur leur territoire et déployer toutes les actions nécessaires pour protéger ces enfants et leur permettre d exercer leurs droits sans discrimination. Enfin la Convention relative aux droits de l enfant insiste très clairement sur le fait que les États parties doivent veiller à ce que l éducation vise à favoriser «le développement et l épanouissement de la personnalité de l enfant» en lui inculquant «le respect des droits de l homme et des libertés fondamentales [...] le respect de ses parents, de son identité, de sa langue, de ses valeurs culturelles, des valeurs nationales de son pays [...] en le préparant à assumer les responsabilités de la vie» (article 29). L accord fonctionne La préparation de ce texte a demandé dix ans de travail à tous ceux qui ont participé à sa rédaction. Il a fallu tenir compte de la diversité des cultures, des religions, des sociétés, mais le résultat de ce long travail a permis la naissance d un instrument relatif aux droits de l homme qui correspond à l ambition de ses rédacteurs, c est-à-dire être accessible à tous, applicable à tous les enfants, dans tous les États du monde. On peut retenir les propos de Carol Bellamy, alors Directrice générale de l UNICEF*, lors d une déclaration au Conseil d administration de l UNICEF* en septembre 1998 : «La Convention n est pas seulement un document particulièrement clairvoyant. Pas un jour ne passe sans que nous nous apercevions que c est un accord qui fonctionne et je constate qu elle est de plus en plus souvent utilisée par un nombre toujours plus grand de pays, ceux-ci modelant sur elle leurs politiques, leur pratique et leur législation». La Convention en questions Certains portent un regard critique sur la Convention relative aux droits de l enfant. Leurs remarques sont importantes, elles doivent retenir notre attention en nous alertant sur ses limites et les dérives possibles. La Convention n accorde-t-elle pas de trop lourdes responsabilités à l enfant? N y a-t-il pas un risque de brûler les étapes d un développement harmonieux et de priver l enfant de son enfance? Ne peut-on pas s interroger sur le fait que de nombreux États totalitaires se soient empressés de ratifier la Convention? La volonté constante que la Convention soit votée à l unanimité n a-t-elle pas conduit à affaiblir le texte? En se voulant consensuelles, certaines formules ne laissent-elles pas place à des interprétations variées? Pourquoi mettre en avant des «traditions et valeurs culturelles» alors que certaines pratiques sont discriminatoires? Oui, face à un texte de l importance de la Convention relative aux droits de l enfant, il faut garder un esprit critique, rester vigilant. C est une condition indispensable si l on veut que les mesures prévues par le texte trouvent leur application dans le vécu journalier d un nombre de plus en plus important d enfants. «Les droits de l enfant» Michel PELLATON et Patrice BRIZARD Éditions PEMF Bibliothèque du travail - 1999 La France et la Convention relative aux droits de l enfant En France, la Convention relative aux droit de l enfant a été signée le 26 janvier 1990. Le Parlement a autorisé sa ratification le 7 août 1990 avant son entrée en vigueur le 6 septembre de la même année. La France fut le vingt-troisième pays à ratifier ce texte. 14 Regard sur les enfants

Réserve et déclarations impératives Il existe peu d obstacles à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l enfant en France. Cependant, lors de sa ratification, le gouvernement de la République française fit une réserve et deux déclarations impératives : Réserve concernant l article 30 L article 30 traite des enfants de minorités ou de populations autochtones. Cet article leur reconnaît le droit de jouir d une vie culturelle propre, de pratiquer leur religion et d employer leur propre langue. La France répond que la République est bâtie sur des principes d égalité et de non-discrimination. Aussi, il ne peut y avoir de groupe ayant un statut particulier. Le Gouvernement de la République formule donc la réserve suivante : «Compte tenu de l article 2 de la Constitution de la République Française, l article 30 n a pas lieu de s appliquer en ce qui concerne la République». Enfants participant à la journée de l enfant organisée par Amnesty International Corée du Sud le 5 mai 2007 Amnesty International Journée mondiale de l enfance En 1954, l Assemblée générale des Nations unies a recommandé à tous les pays d instituer une journée mondiale de l enfance, qui serait une journée de fraternité mondiale et de compréhension entre les enfants, et d activités favorisant le bien-être des enfants du monde entier. La date retenue, le 20 novembre, marque le jour de l adoption de la Déclaration des droits de l enfant en 1959 et ensuite, trente ans plus tard, de la Convention relative aux droits de l enfant en 1989. CFCEE* Lettre n 6 - novembre 2007 Déclarations impératives Émises lors de la ratification et relatives pour la première à l article 6 et pour la seconde à l article 40. 1 - Le Gouvernement de la République déclare que «la présente Convention, notamment l article 6, ne saurait être interprétée comme faisant obstacle à l application des dispositions de la législation française relative à l interruption volontaire de grossesse». 2 - Le Gouvernement de la République française interprète «l article 40, paragraphe 2, b, v, comme posant un principe général auquel la loi peut apporter des exceptions limitées. Il en est ainsi, notamment, pour certaines infractions relevant en premier et dernier ressort du tribunal de police ainsi que pour les infractions de nature criminelle. Au demeurant les décisions rendues en dernier ressort peuvent faire l objet d un recours devant la Cour de Cassation qui statue sur la légalité de la décision intervenue». Évolution Depuis le 1 er janvier 2001, la cour d assises est devenue compétente pour examiner les appels formés contre les décisions de culpabilité rendues par une cour d assises statuant en 1 er ressort (loi du 15 juin 2000). Il existe donc maintenant un second degré de juridiction en matière criminelle qui statue en appel sur les faits. Sur ce point, la déclaration impérative relative à l article 40 paragraphe 2, b, v n est plus valable. Tout mineur qui sera condamné par une cour d assises des mineurs pourra faire appel de sa condamnation pour tenter de la réformer. Un point intéressant à noter est que seuls les arrêts de condamnation peuvent faire l objet d un appel, les arrêts d acquittement ne peuvent pas être contestés par le ministère public. Rapports français Le premier rapport de la France sur les mesures prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l enfant a été remis au Comité en 1992. Le deuxième rapport a été remis avec un certain retard et a pu être examiné par le Comité le 2 juin 2004. La France a remis son troisième rapport au Comité, et a été auditionnée le 26 septembre 2007. 15

Amnesty et la Convention relative aux droits de l enfant Dénoncer Sur 6 milliards d êtres humains, la moitié sont des enfants. Des milliers d entre eux sont victimes de violations des droits humains et des droits de l enfant inscrits dans la Convention relative aux droits de l enfant. Agir Le droit des enfants, êtres humains «comme les autres», est une préoccupation constante du mouvement. 32 sections nationales ont des groupes de travail qui militent tout spécialement en faveur des enfants et de leurs droits. En France, la Commission Enfants, créée en 1987, informe et sensibilise les personnes et les organisations spécialistes de l enfance aux graves violations des droits humains et des droits de l enfant (telles que torture, emprisonnement, peine de mort, assassinat politique, enfants soldats...). Elle s efforce aussi de diffuser auprès des autorités politiques concernées et des médias les informations recueillies sur les violations des droits de l enfant. Diffuser et promouvoir État des lieux... Il y a plus de cent millions d enfants des rues dans le monde. En Amérique du Sud, en Asie, au Moyen-Orient ou même en Europe, des milliers d enfants «disparaissent» ou sont victimes d assassinats politiques. Des dizaines de délinquants, qui étaient mineurs au moment des faits, ont été condamnés à mort ou exécutés en Arabie Saoudite, en Irak, en Iran, au Nigeria, au Pakistan... D innombrables enfants sont victimes d emprisonnement, de tortures et plus généralement de traitements cruels, inhumains, y compris de sévices sexuels. Près de la moitié des réfugiés ont moins de 18 ans. Au moins 300 000 enfants participent directement aux conflits armés et, au cours de la dernière décennie, près de deux millions d enfants sont morts victimes de la guerre. Près de 250 millions d enfants travaillent dans des conditions d exploitation et près de 6 millions d entre eux travaillent, selon l Organisation internationale du Travail, dans des conditions de servitude quasiment identiques à l esclavage. Rapports, communiqués de presse et «actions urgentes» Amnesty International diffuse de nombreux ouvrages et rapports. En France, la Commission Enfants publie des bulletins et dossiers thématiques comme «Les filles manquantes, une élimination sélective» en mars 2007 et «Les mariages précoces» en mai 2008. L association publie régulièrement des communiqués de presse pour attirer l attention de l opinion publique sur les cas de violation. Pour les enfants en danger qui ne peuvent attendre qu Amnesty rédige un dossier en s entourant de toutes les précautions habituelles, une autre chaîne se met en place : les «actions urgentes». Amnesty alerte un réseau de militants qui réagissent immédiatement par Internet, fax ou courrier. Actions ou campagnes Dans de nombreuses actions et campagnes menées par Amnesty, un chapitre spécifique aux violations des droits de l enfant est développé. C est le cas par exemple dans le cadre de la campagne «Halte aux violences faites aux femmes» lancée en mars 2004. Les actions (actions urgentes et campagnes) sont relayées par environ 200 groupes locaux, un peu partout en France. Chaque année, le 20 novembre, date anniversaire de l adoption de la Convention relative aux droits de l enfant, est pour Amnesty, l occasion de relancer l attention sur les droits de l enfant. En 2006, Amnesty International France a attiré l attention sur les enfants libanais meurtris dans leur innocence, même après le conflit Israël/Liban. En 2007, l association attire l attention sur le problème des enfants roms exclus de l enseignement primaire en Bosnie-Herzégovine, Croatie et Slovénie. Amnesty International Carte à envoyer et faire envoyer aux autorités des pays concernés dans le cadre de l action 2007 : «Les enfants roms exclus de l enseignement primaire» Amnesty International 16 Regard sur les enfants

DROIT À LA VIE ET À LA SANTÉ La Convention relative aux droits de l enfant, adoptée en 1989 par l Organisation des Nations unies, énonce les droits fondamentaux dont tous les enfants du monde peuvent se prévaloir. Parmi tous les droits énoncés dans cette convention, figurent le droit à la vie, le droit à la santé et le droit à un niveau de vie suffisant à son développement physique, mental, spirituel, moral et social. Toutefois, tous les ans, 11 millions d enfants meurent avant d avoir atteint l âge de 5 ans. ARTICLE 6 Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie. Les États parties assurent dans toute la mesure du possible la survie et le développement de l enfant. ARTICLE 24 1. Les États parties reconnaissent le droit de l enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s efforcent de garantir qu aucun enfant ne soit privé du droit d avoir accès à ces services. 2. Les États parties s efforcent d assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour : réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants ; assurer à tous les enfants l assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires ; lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre des soins de santé primaires, grâce notamment à l utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d aliments nutritifs et d eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel ; assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés ; faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l enfant, les avantages de l allaitement au sein, l hygiène et la salubrité de l environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d une aide leur permettant de mettre à profit cette information ;développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l éducation et les services en matière de planification familiale. 3. Les États parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants. 17

4. Les États parties s engagent à favoriser et à encourager la coopération internationale en vue d assurer progressivement la pleine réalisation du droit reconnu dans le présent article. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement. 1. Les États parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. 2. C est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l enfant qu incombe au premier chef la responsabilité d assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie nécessaires au développement de l enfant. 3. Les États parties adoptent les mesures appropriées, compte-tenu des conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider ces parents et autres personnes ayant la charge de l enfant à mettre en œuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d appui, notamment en ce qui concerne l alimentation, le vêtement et le logement. 4. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées en vue d assurer le recouvrement de la pension alimentaire de l enfant auprès de ses parents ou des autres personnes ayant une responsabilité financière à son égard, que ce soit sur leur territoire ou à l étranger. En particulier, pour tenir compte des cas où la personne qui a une responsabilité financière à l égard de l enfant vit dans un État autre que celui de l enfant, les États parties favorisent l adhésion à des accords internationaux ou la conclusion de tels accords ainsi que l adoption de tous autres arrangements appropriés. Principes généraux ARTICLE 27 Si c est aux parents ou au tuteur qu incombe la responsabilité primordiale d assurer un niveau de vie suffisant à l enfant, l État a le devoir de faire en sorte qu ils puissent l assurer. L État peut accorder une aide matérielle aux parents et à leurs enfants. Quelques définitions... La mortalité infantile Nombre de décès d enfants de moins d un an rapporté au nombre de naissances vivantes. Il est exprimé pour 1000 nouveaunés. Il atteint 55 pour mille en moyenne dans le monde en 2005 (sur 1000 enfants nés vivants, 55 meurent avant d atteindre leur premier anniversaire), avec des différences importantes d un pays à l autre : 150 pour mille au Niger contre 4 pour mille en France. Pandémie Maladie qui atteint tout un pays, voire tout un continent. Le sida est aujourd hui considéré comme une pandémie. Morbidité Dans le cadre d une période donnée (typiquement, mais pas nécessairement, un an), le taux de morbidité indique le nombre de personnes atteintes par une maladie par unité de population. On l exprime en général en nombre de personnes atteintes par 1 000, 10 000 ou 100 000 personnes. Tenir compte de l intérêt supérieur de l enfant Toute décision concernant un enfant doit tenir pleinement compte de l intérêt supérieur de celui-ci. L État doit assurer à l enfant la protection et les soins nécessaires au cas où ses parents ou les autres personnes responsables de lui en seraient incapables. Selon les rapports de l UNICEF*, ce qui arrive - ou n arrive pas - à un enfant dans les premières années de sa vie est capital, à la fois pour son bien-être immédiat et pour son avenir. Un enfant qui a pris un bon départ dans la vie aura plus de chances de grandir en bonne santé, de développer ses capacités de langage et d apprentissage, d aller à l école et de mener une existence qui permette son épanouissement. Et pourtant Des millions de jeunes dans le monde sont encore privés du droit de réaliser pleinement leur potentiel, privés, d une manière ou d une autre, de l amour, des soins, de la santé, de la nourriture et de la protection dont ils ont besoin pour survivre, grandir et apprendre. Dessin d enfant illustrant l accès aux soins Droits de l homme autour du monde école primaire Ferdinand Buisson Saint-Nazaire 18 Regard sur les enfants

Les Objectifs du Millénaire pour le développement Voici les huit objectifs de la déclaration du millénaire établie en 2000. Objectif 1 : Réduire l extrême pauvreté et la faim. Objectif 2 : Assurer l éducation primaire pour tous. Objectif 3 : Promouvoir l égalité des sexes et l autonomisation des femmes. Objectif 4 : Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans. Objectif 5 : Améliorer la santé maternelle. Objectif 6 : Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d autres maladies. Objectif 7 : Assurer un environnement durable. Objectif 8 : Mettre en place un partenariat mondial pour le développement. UNESCO* portal.unesco.org Regard sur la mortalité infantile aujourd hui Ou en sommes-nous? La situation aujourd hui Selon les nouvelles statistiques publiées par l UNICEF*, en septembre 2008, le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans a continué de baisser en 2007. Celui-ci est passé de 93 décès pour 1 000 naissances vivantes en 1990 à 68 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2007 ce qui représente une baisse de 27%. D après ces données, 12,7 millions d enfants de moins de cinq ans sont morts dans le monde en 1990, et en 2007 ce nombre est passé à environ 9,2 millions. Des progrès remarquables ont été réalisés mais, même si ceux-ci nous invitent à l optimisme, des efforts importants devront être faits pour parvenir aux objectifs du millénaire. Chaque jour, plus de 26 000 enfants de moins de 5 ans meurent dans le monde, de causes qui, pour la plupart, auraient pu être prévenues. «Atteindre cet objectif, cela veut dire faire passer le nombre de décès d enfants de 9,7 millions en 2006 à environ 4 millions d ici à 2015. Pour y parvenir, il sera indispensable d agir rapidement sur plusieurs fronts : éliminer la pauvreté et la faim (OMD 1), améliorer la santé maternelle (OMD 5), combattre le VIH et le SIDA, le paludisme et d autres maladies (OMD 6), améliorer les systèmes d approvisionnement en eau et d assainissement (OMD 7) et rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables (OMD 8). Il importera également de revoir les stratégies afin d atteindre les communautés qui sont les plus marginalisées et les plus démunies (rapport UNICEF* «La situation des enfants dans le monde 2008», résumé vi). Les causes de la mortalité Selon l OMS*, la mortalité néonatale représente près de 40 % du nombre total de décès des moins de 5 ans et environ 60 % de la mortalité infantile (moins d un an). Ces décès ont lieu en général à la maison et sans avoir eu aucun accès aux services de santé essentiels et aux produits de base qui permettraient de leur sauver la vie. De nombreux facteurs contribuent à accroître la mortalité des enfants : la dénutrition (50 % des décès d enfants), les situations et les circonstances difficiles dans certains pays : eau insalubre, assainissement insuffisant et installations sanitaires inadéquates, conflits, communautés isolées ou marginalisées, manque d éducation... Enfin, la réduction de la mortalité infantile passe par l amélioration de la santé des femmes enceintes et des jeunes mères. Chaque année, plus de 500 000 femmes meurent en couches ou de complications pendant la grossesse, et les nouveau-nés dont la mère est décédée à l accouchement courent nettement plus de risques de mourir durant leur première année de vie que ceux dont la mère reste vivante. Proportion de nouveau-nés mourant avant un an (pour mille) Islande 2 Japon 3 France 4 États-Unis 7 Russie 12 Roumanie 17 Vietnam 18 Tunisie 21 Mexique 25 Chine 27 Turquie 38 Indonésie 46 Inde 64 Haïti 80 Mali 133 Afghanistan 172 Source : INED* (juin 2007) 19

Un autre indicateur Parallèlement à ces études, il est intéressant de regarder le nombre de médecins pour 1000 habitants. D après la banque mondiale, en 2004, il y en avait : 3,8 dans les pays riches 3,1 en Europe centrale et Asie centrale 1,8 en Amérique latine et Caraïbes 1,3 en Asie de l est 1,2 en Afrique du nord et Moyen Orient 0,5 en Asie du sud 0,1 en Afrique subsaharienne Soit près de 40 fois plus de médecins entre les pays les plus pauvres et les plus riches (en moyenne). L évolution de la situation Selon le rapport 2008 de l UNICEF* : «La moitié des régions affiche des progrès insuffisants par rapport à l OMD 4. Les progrès enregistrés dans le monde en ce qui concerne la survie de l enfant ont beau être impressionnants, ils sont nettement insuffisants dans plusieurs régions pour atteindre l OMD 4». Si on se réfère à chaque pays individuellement, les perspectives sont mitigées. Globalement, sur les 191 pays pour lesquels on dispose de suffisamment d informations pour comparer la mortalité infantile sur la période 1990-2006, l UNICEF* estime que 129 sont sur la bonne voie - ayant fait diminuer le taux de mortalité des moins de 5 ans en dessous de 40 pour 1 000 naissances vivantes ou ayant atteint un taux annuel moyen de régression de 3,9 % ou plus depuis 1990 - ou qu ils ont déjà atteint l objectif fixé pour 2015 concernant la réduction de la mortalité infantile. Environ 18 %, soit 35 pays, sont en progrès mais présentent un taux qui est insuffisant pour réaliser l OMD 4 pleinement et dans les temps. Certains pays bien partis pour atteindre l Objectif 4 du Millénaire Les derniers chiffres publiés par L UNICEF* montrent que la mortalité des enfants de moins de cinq ans a particulièrement bien diminué dans plusieurs pays. Les taux de mortalité infantile ont diminué de moitié en Asie de l est et dans le Pacifique, en Europe centrale et orientale et dans la Communauté d États indépendants (ECO/CEI), ainsi qu en Amérique latine et dans les Caraïbes. Citons par exemple le Bangladesh, la Bolivie et le Népal. Ceci porte le taux de mortalité des moins de 5 ans pour chacune de ces régions en dessous de 30 pour 1 000 naissances vivantes en 2006. Atteindre l objectif du Millénaire... L Objectif du Millénaire pour le développement n 4 (OMD* 4) consiste à réduire des deux tiers le taux de mortalité des moins de cinq ans entre 1990 et 2015. Sur les 98 pays qui ont pris du retard vers cet Objectif, 45 accusent un «retard important» : ils réduisent ce taux de moins de 1 % par an en moyenne. La plupart d entre eux affrontent l une au moins des trois grandes menaces qui pèsent sur les enfants : la pauvreté, les conflits ou le VIH/SIDA. UNICEF* Situation des enfants dans le monde 2005 D autres régions suivent de près Les taux de mortalité infantile en Algérie, en Égypte, en Libye, au Maroc et en Tunisie a baissé d au moins 45 % entre 1990 et 2006. Ce rapport indique que ces pays d Afrique du nord sont en passe de répondre à l OMD 4 d ici 2015. En Asie du sud, le taux de mortalité infantile reste très élevé, mais en passant de 123 à 83, il traduit des progrès réguliers (Source : chiffres UNICEF* 2008). En Afrique, la situation reste préoccupante De remarquables progrès sont constatés dans plusieurs pays d Afrique. Le taux de mortalité des moins de cinq ans en Érythrée a chuté de 52 % entre 1990 et 2007. Au Malawi, au Mozambique, au Niger et en Éthiopie, les taux de mortalité de l enfant ont baissé de plus de 40 % sur la même période. Mais, c est sur ce continent que le taux de mortalité de l enfant reste le plus élevé du monde, 10 des 11 pays en développement où ce taux est supérieur à 200 pour 1 000 se situent en Afrique subsaharienne, en particulier le Sierra Leone (270) et 20 Regard sur les enfants

Progrès mondiaux en ce qui concerne la réduction de mortalité des enfants Nombre de décès Taux annuel moyen pour 1000 naissances de régression vivantes 1990 2006 % observés % requis Asie de l est et Pacifique 55 29 4 5,1 Amérique latine et Caraibes 55 27 4,4 4,3 Asie du sud 123 83 2,5 7,8 Afrique subsaharienne 187 160 1 10,5 Afrique de l est et Afrique australe 165 131 1,4 9,6 Afrique de l ouest et Afrique centrale 208 186 0,7 11 ECO/CE 53 27 4,2 4,7 Moyen-Orient et Afrique du nord 79 46 3,4 6,2 Pays en développement 103 79 1,7 9,3 Pays industrialisés 10 6 3,2 6,6 Monde 93 72 1,6 9,4 Source : estimations de l UNICEF* fondées sur les travaux du Groupe interinstitutions pour les estimations en matière de mortalité des enfants. rapport 2008 - «La situation des enfants dans le monde» p7. l Angola (260), et les taux de mortalité infantile ont augmenté plutôt que régressé dans 12 pays de la région depuis 1990. La propagation de l épidémie de VIH/ SIDA a contribué à ce phénomène. «Les récentes données montrent également des améliorations encourageantes dans de nombreuses interventions sanitaires de base, comme l allaitement au sein exclusivement et dès la naissance, la vaccination contre la rougeole, les suppléments de vitamine A, l utilisation de moustiquaires imprégnées d insecticide contre le paludisme, et la prévention et le traitement du VIH/SIDA, et ces interventions devraient faire encore reculer la mortalité infantile au cours des années à venir» (propos de Mme Veneman, Directrice de l UNICEF* - New York/Genève, 12 septembre 2008). «Ce que je voudrais faire lorsque je serai grande : médecin» Dessin de Dijana Balog appartenant à la minorité rom Elementary School Kursanec Croatie Private Des écarts au sein même des pays Les statistiques sanitaires mondiales 2008 qui présentent les estimations les plus récentes, sur une cinquantaine d indicateurs sanitaires, montrent qu à l intérieur des pays de réels écarts existent au sein des différentes populations et que ceuxci ne se comblent pas. Une autre enquête de l EDS*, menée dans 29 pays, permet de voir l évolution des taux de mortalité en fonction non seulement des revenus mais aussi du lieu d habitation et du niveau d éducation des mères. Ces quelques chiffres donnent un premier aperçu du problème, mais, chaque année, les différentes publications de l OMS* comme «Le rapport sur la santé dans le monde» ou de l UNICEF* comme «La situation des enfants dans le monde» permettent de prendre conscience de l ampleur du problème. De nombreux exemples et des informations très précises figurent également sur le site de l UNICEF* : www.unicef.org/french ainsi que sur le site de l OMS* : www.who.int/fr. 21

Regard sur la santé La maladie, principale cause de décès Selon l OMS*, six pathologies sont responsables de 70 % à 90 % de l ensemble de ces décès. Il s agit des infections aiguës des voies respiratoires inférieures, principalement de la pneumonie (19 %), des maladies diarrhéiques (18 %), du paludisme (8 %), de la rougeole (4 %), du VIH/SIDA (3 %) et de pathologies ou incidents néonatals tels que la prématurité, la mort apparente du nouveau-né et les infections néonatales (37 %) (Chiffres publiés dans le rapport sur la santé 2005). La pneumonie Elle est à l origine de près de 1 décès sur 5 d enfants de moins de 5 ans dans le monde, soit plus de 2 millions chaque année. Elle tue plus d enfants que n importe quelle maladie, plus que le SIDA, le paludisme et la rougeole mis ensemble. Mais comme l on n y prête guère attention, les enfants qui ont accès aux interventions disponibles actuellement sont beaucoup trop peu nombreux. Le paludisme Toutes les 30 secondes, un enfant meurt du paludisme quelque part dans le monde. Deux milliards d individus, soit 40 % de la population mondiale, sont exposés. Chaque année, cette maladie contamine de 350 à 500 millions de personnes et en tue un million. C est en Afrique qu on enregistre 90 % des décès dus au paludisme, et cette maladie est responsable d environ un cinquième de la mortalité infantile. Le paludisme est une maladie mortelle et la situation est d autant plus préoccupante que, depuis plusieurs années, les parasites développent de plus en plus de résistances aux médicaments et que les moustiques développent des résistances aux insecticides. Aucun vaccin n est aujourd hui disponible. Paludisme et moustiquaires Au cours de la campagne des Journées de la survie de l enfant, on a traité 62 951 moustiquaires dans la seule région de Matam, pour 70 cents E.U. par moustiquaire (coût annuel de traitement). Bien utilisées, ces moustiquaires traitées peuvent diminuer d au moins 50 % les cas de transmission du paludisme et d environ 20 % le nombre de décès d enfants dus au paludisme. Le paludisme est à l origine de presque 30 % de l ensemble des décès d enfants au Sénégal et de 50 % de toutes les hospitalisations en Afrique. Le paludisme freine le développement des enfants qui y survivent. De plus la maladie est la cause principale des cas d anémie et de fausse couche des femmes enceintes. Le paludisme est une maladie courante à Matam, surtout durant la saison des pluies entre juin et octobre. Le Gouvernement sénégalais et ses partenaires ont vigoureusement encouragé l utilisation des moustiquaires, et maintenant, on compte davantage de personnes qui dorment sous moustiquaires pour se protéger, eux et leurs familles. «A la maison nous dormons tous sous une moustiquaire. J ai demandé à mes parents si je pouvais apporter nos moustiquaires à l école aujourd hui pour qu elles soient traitées elles aussi,» dit Mariama, 11 ans. «Ils étaient d accord. Lorsqu elles auront séché, je les rapporterai à la maison et les remettrai en place. J ai de la chance, je n ai jamais attrapé le paludisme», ajoute-t-elle. «Mais mon frère, si, il a été très malade. Bien sûr que je continuerai de dormir sous une moustiquaire pour me protéger.» Mais le paludisme peut être évité et soigné. On a développé pour cela des moyens efficaces, préventifs et curatifs, par exemple les moustiquaires imprégnées d insecticide. Il faut débourser de 5 à 10 dollars US pour acheter une moustiquaire et de 0,50 à 1 dollar US par année pour l imprégner d insecticide. Faite de fibres de polyester, elle dure cinq ans et doit être réimprégnée d insecticide tous les six mois. Le fait de dormir sous une moustiquaire imprégnée d insecticide peut faire diminuer de 20 % la mortalité infantile globale. La rougeole Aujourd hui, le nombre de décès par rougeole est en net repli dans le monde, il a diminué de 60 % entre 1999 et 2005. En 2005, près de 350 000 personnes sont mortes de cette fièvre éruptive, alors qu elles étaient 873 000 en 1999. Un bilan, obtenu en grande partie grâce à l action du Partenariat contre la rougeole. UNICEF*, Sénégal, 22 juin 2007 22 Regard sur les enfants

Partenariat contre la rougeole Lancée en 2001, cette alliance internationale regroupe l OMS*, l UNICEF*, la Croix-Rouge américaine, les CDC* d Atlanta et la Fondation pour les Nations unies. Son objectif, appuyer les efforts des gouvernements afin de vacciner sur 10 ans plus de 360 millions d enfants contre la rougeole, notamment en Afrique. A mi-parcours, ce pari semble vraiment à portée de main. «L objectif fixé par les Nations unies, à savoir réduire de moitié la mortalité par rougeole entre 1999 et 2005, a été dépassé». C est particulièrement vrai en Afrique où la baisse observée atteint 75 %! Pour le ministre de la santé camerounais U. Olanguena Awono «c est un résultat extraordinaire». Au Togo par exemple, plus de 95 % des enfants de moins de 5 ans ont déjà été vaccinés. Source : OMS*, The Lancet, UNICEF,* 19 janvier 2007 Mais la rougeole tue toujours les plus petits. Et en très grand nombre, puisque sur les 345 000 décès par rougeole enregistrés en 2005 dans le monde, 90 % concernaient des enfants de moins de 5 ans. Pour l OMS*, «l enjeu est maintenant d atteindre un nouvel objectif sur le plan mondial : d ici 2010, faire reculer de 90 % la mortalité rougeoleuse par rapport aux niveaux de 2000» (Source : OMS, The Lancet, UNICEF*, 19 janvier 2007). Le tétanos Il peut infecter les nouveau-nés si le cordon ombilical est sectionné avec des instruments non stériles ou si l incision est traitée avec des pansements contaminés. Cette maladie, dont la bactérie vit dans les sols, les excréments d animaux, a fait périr environ 200 000 nouveau-nés et 30 000 mères en 2001. D autres maladies à combattre la coqueluche et la diphtérie, dont les bactéries peuvent s attaquer aux bronches ou aux poumons, provoquant des toux chroniques, des pneumonies ou des difficultés respiratoires, sont responsables du décès d environ 300 000 enfants chaque année, la poliomyélite, une infection virale du système nerveux, peut causer une paralysie invalidante en quelques heures. Le nombre de cas a diminué de plus de 99 % depuis 1988, passant de plus de 350 000 dans plus de 125 pays d endémie à 1997 cas déclarés en 2006. En 2008, il ne restait plus que quatre pays d endémie dans le monde (Chiffres OMS - janvier 2008), l hépatite B, deux milliards de personnes ont été infectées à un moment de leur vie et on estime que 350 millions sont des porteurs chroniques du virus, la fièvre jaune, une maladie virale présente surtout dans les zones tropicales et subtropicales d Afrique et d Amérique du sud, qui tue 30 000 personnes chaque année. Des causes bien répertoriées Des conditions d accouchement inadéquates - peu ou pas de soins de santé pour les mères, absence de personnel formé lors des accouchements - sont à l origine de la majorité des décès que l on pourrait prévenir. Les maladies infectieuses et parasitaires, comme la diarrhée et les infections respiratoires aiguës sont la cause d environ un tiers des décès d enfants ; viennent ensuite le paludisme et la rougeole. La malnutrition favorise les maladies infectieuses qui en retour entretiennent la malnutrition. L eau insalubre et des conditions d hygiène inadéquates aggravent les risques. Des responsabilités à assumer «La communauté internationale dispose des outils nécessaires pour améliorer la survie des enfants, encore faudrait-il qu elle s en serve», [...] Les vaccins, les suppléments de micronutriments et des moustiquaires traitées à l insecticide ne coûtent pas cher et permettraient de sauver des millions d enfants. Mais ces instruments et techniques ne sont pas disponibles pour suffi samment d enfants. C est cela qui doit changer. Aucun gouvernement ne peut être autorisé à laisser 10 années de plus passer en obtenant aussi peu de progrès pour ses enfants. Les dirigeants ont accepté ces buts et il faut les placer devant leurs responsabilités.» (Déclaration de Mme Bellamy, directrice de l UNICEF*en 2004). Des efforts sont encore nécessaires Sur un plan régional, la plus grande partie du Moyen-Orient et de l Afrique du nord, l Amérique latine et les Caraïbes, l Asie de l est et le Pacifique sont bien partis pour atteindre l objectif du Millénaire. 23

Mais l Europe centrale et de l est, l Asie du sud et l Afrique subsaharienne devraient prendre des mesures extraordinaires pour s en approcher. Un moyen de lutte, les campagnes de vaccinations La vaccination permet de faire diminuer la mortalité de façon efficace et peu coûteuse. Une campagne de vaccination permet de sauver des vies - entre 2000 et 2005, plus de 362 millions d enfants ont été vaccinés contre la rougeole dans 47 pays prioritaires, pour un coût inférieur à 1 dollar par enfant - ou même conduire à l éradication de certaines maladies comme la variole et bientôt la polio. De plus, les programmes de vaccination peuvent être l occasion de fournir d autres services comme par exemple, en 2000, dans le cadre du programme «Vaccination plus» mis en place par l UNICEF* : la fourniture de moustiquaires pour lutter contre le paludisme, de capsules de vitamine A, de soins médicaux de base, l enregistrement des enfants, le contrôle de leur état nutritionnel, la fourniture des soins prénatals et postnatals. De nombreux exemples de telles campagnes sont présentés dans les rapports de l UNICEF*. La crise du VIH/SIDA Le nombre de personnes vivant avec le VIH continue d augmenter, mais est inférieur aux estimations antérieures Selon les «Statistiques sanitaires mondiales 2008» qui présentent les chiffres les plus récents disponibles pour les 193 États membres de l OMS*, le nombre de personnes dans le monde vivant avec le VIH a été estimé en 2007 à 33,2 millions, (le chiffre réel se situant entre 30,6 millions et 36,1 millions). L Afrique subsaharienne continue d être la région la plus touchée par le VIH. En 2007, une personne sur trois vivant avec le VIH dans le monde se trouve en Afrique subsaharienne, soit au total 22,5 millions de personnes. A l échelle mondiale, depuis des années, la moitié de toutes les infections se rencontrent chez les femmes et cette situation reste stable. On estime que 370 000 enfants (de moins de 15 ans) ont été infectés par le VIH en 2007. Le nombre total d enfants vivant avec le VIH est passé de 1,6 million en 2001 à 2 millions en 2007, près de 90 % d entre eux vivent en Afrique subsaharienne. Cette crise ne se limite pas aux graves conséquences qu elle a sur la santé des enfants. Elle bouleverse profondément la société et augmente de façon très importante les risques de violations graves des droits des enfants, c est pourquoi elle ne peut pas être traitée au même titre que les autres maladies que nous venons d évoquer. Des conditions de vie bouleversées Toujours selon le même rapport de l UNICEF*, les enfants sont menacés dés l apparition de la maladie dans leur foyer. En 2006, on comptait environ 15 millions d orphelins de moins de 18 ans à cause de la maladie dont 80 % en Afrique subsaharienne. De nombreux enfants ont été affectés par la mort de parents, de professeurs ou d agents de santé. Beaucoup doivent assumer des responsabilités accrues et s occuper de membres de leur famille ce qui augmente le risque qu ils soient privés d éducation, d accès aux soins ou victimes d exploitations. «Féminisation» du VIH/SIDA Lorsque la pandémie de VIH/ SIDA s est déclarée au début des années 1980, on comptait bien plus de séropositifs chez les hommes que chez les femmes. Depuis, la proportion de femmes vivant avec le VIH augmente de façon régulière. Aujourd hui, près de la moitié des personnes séropositives sont des femmes ou des filles. Cette «féminisation» de la pandémie est particulièrement frappante en Afrique subsaharienne, où près de 60 % des personnes infectées par le VIH sont des femmes ou des filles et parmi les jeunes de la région qui ont entre 15 et 24 ans, la population infectée est à 75 % féminine. UNICEF* La situation des enfants dans le monde - 2005 Vaccination dans un camp de réfugiés au Laos - 2006 Amnesty International 24 Regard sur les enfants

Enfants affectés par le VIH/Sida La terminologie «enfants affectés par le SIDA» est utilisée en référence aux enfants et adolescents de moins de 18 ans : qui vivent avec le VIH, dont un parent au moins est mort à cause du SIDA, dont les frères/sœurs, les proches ou amis ont le sida ou en sont décédés, dont le fardeau domestique est alourdi par la tâche de prendre soin d orphelins d une autre famille touchée par le sida, qui sont vulnérables, c est-àdire dont la survie, le bien-être ou le développement sont menacés ou altérés par le VIH, par exemple les enfants qui vivent dans la rue. Fillette portant de l eau dans un camp de réfugiés au Tchad - 2007 Amnesty International Des conséquences très lourdes Dans son rapport, l UNICEF* souligne que la pandémie aggrave la pauvreté et entraîne une augmentation du travail des enfants. De plus elle est à l origine d une chute brutale de l espérance de vie. La perte d un parent envahit chaque dimension de la vie de l enfant : son équilibre émotionnel, sa sécurité physique, son développement mental et sa santé. Dans un ménage touché par le SIDA, la consommation d aliments peut diminuer de 40 %, les enfants courant alors un plus grand risque de malnutrition et d arrêt prématuré du développement statural. Les enfants rendus orphelins ou vulnérables par le VIH/SIDA sont plus exposés à l exploitation, à la maltraitance et à la violence. La charge de ces enfants repose de plus en plus sur les grands-parents. Regard sur l accès à l eau La situation actuelle L eau salubre est indispensable à la vie humaine et pourtant, selon les chiffres publiés par l UNICEF*, 1 milliard de personnes dans le monde n y ont pas accès, quelque 2,6 millions de personnes - 40 % des habitants de la planète - vivent sans disposer d assainissement de base et plus d un milliard de personnes boivent encore de l eau provenant de sources non potables. De très lourdes conséquences Le rapport publié le 26 septembre 2006 «Progrès pour les enfants n 5» par l UNICEF* examine la situation et attire l attention sur les conséquences importantes de ce problème sur les enfants. Le manque d eau salubre et d assainissement a des conséquences très lourdes dans de nombreux domaines : environ la moitié des bébés vivent sans accès à des moyens d assainissement adéquat et un sur cinq sans accès à de l eau salubre, ce qui augmente les risques de maladies d origine hydrique, l eau insalubre et l absence d un assainissement de base, combinés à de mauvaises conditions d hygiène, contribuent au décès des plus de 1,5 million d enfants de moins de 5 ans qui meurent chaque année de maladies diarrhéiques, les enfants, et en particulier les filles, ne sont pas scolarisés parce qu ils doivent passer du temps à aller chercher de l eau ou encore ne vont pas à l école du fait du manque d installations sanitaires adéquates et non mixtes. Et pourtant, l article 24 de la Convention relative aux droits de l enfant stipule que «les États parties s efforceront d assurer la réalisation intégrale du droit de l enfant de jouir du meilleur état de santé possible [...] grâce notamment à l utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d aliments nutritifs et d eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel». 25

Une clé du développement Dans le communiqué de presse du 3 juin 2005, le Dr Kerstin Leitner, Sous-Directeur général de l OMS* chargé du développement durable et des milieux favorables à la santé, souligne que «les investissements en faveur de l eau et de l assainissement constituent aussi un élément clé de l amélioration des conditions de vie en milieu urbain, du démarrage du développement rural et de la réduction des coûts futurs liés à la pollution, à la qualité insuffi sante de l eau et à la gestion des déchets. C est en prenant maintenant les mesures de planifi cation nécessaires pour relever ces grands défi s pour l environnement que l on aura la meilleure chance d offrir des espaces de vie agréables et favorables à la prospérité pour demain». Il souligne aussi que nous devons rester vigilants et veiller «à ce que l accès à l eau potable et aux moyens d assainissement devienne une composante prioritaire de la planifi cation du développement». Des progrès ont été accomplis mais il faut redoubler d efforts Le rapport publié par l UNICEF* le 26 septembre 2006 «Progrès pour les enfants» examine les progrès accomplis vers l Objectif du Millénaire pour le développement n 7 (voir page 19), qui comprend la diminution de moitié du pourcentage de la population qui n a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable et à un assainissement de base d ici à 2015. Entre 1990 et 2004, la couverture mondiale en ce qui concerne l eau potable est passée de 78 % à 83 %. Plus de 1,2 milliard de personnes ont obtenu un accès à l eau salubre depuis 1990. Deux régions, Amérique latine/caraïbes et Asie du sud, atteindront la cible d eau potable avec près de 10 ans d avance. La région Asie de l est/pacifique est bien partie pour atteindre les deux cibles, pour l eau et pour l assainissement. Cependant, le rapport conclut que les ressources actuellement disponibles ne suffiront pas à atteindre l objectif n 7 partout dans le monde. Dans un communiqué de presse du 28 septembre 2006, les responsables de l UNICEF* affirment que «les progrès réalisés jusqu à présent pour augmenter le nombre de personnes ayant accès à de l eau salubre sont impressionnants, mais quelque 425 millions d enfants de moins de 18 ans n ont toujours pas accès à un approvisionnement en eau amélioré et plus de 980 millions n ont pas accès à des moyens d assainissement adéquats». Regard sur l accès aux médicaments La consommation mondiale de médicaments Au même titre que la recherche et la production, la consommation de médicaments se limite en grande partie à trois principales zones géographiques : l Amérique du nord, l Europe et le Japon. Alors que ces pays ne représentent qu un sixième de la population mondiale, ils consomment 85 % des médicaments existant sur le marché mondial. Ce marché a été estimé en 1997 à près de 300 milliards de dollars US (en prix producteurs) et il se répartit comme suit (source IMS* et SNIP* 1998) : Amérique latine 7,7 %, Amérique du nord 36,1 %, Europe 29 %, Japon 19,1 % et 8,1 % pour le reste du monde. Une disparité intolérable Les sociétés industrialisées croulent sous les médicaments (y compris les médicaments dits «de confort»), dans le même temps, les sociétés des pays en développement sont privées des traitements qui sauvent. Avancés par MSF* les quelques chiffres présentés ci-dessous permettent de prendre conscience de la gravité de la situation : Eau et droits de l homme Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l ONU* (CDESC) a adopté, le 26 novembre 2002, l observation générale n 15 sur le droit à l eau, dans laquelle il souligne que «l eau est une ressource naturelle limitée et un bien public fondamental pour la vie et la santé. Le droit de l homme à l eau est indispensable pour pouvoir mener une vie digne», poursuit-il. Il ajoute que «ce droit est un préalable pour la réalisation des autres droits de l homme et relève que plus d un milliard de personnes n ont pas accès à une alimentation de base en eau, alors que plusieurs milliards n ont pas accès à des installations sanitaires adéquates.» Communiqué de presse CDESC - ONU* 29 ème session - 26 novembre 2002 Avant l adoption de cette Observation générale, le droit à l eau avait été plus ou moins reconnu, implicitement, dans : l Observation générale sur le droit au meilleur état de santé susceptible d être atteint (2000), la Convention relative aux droits de l enfant (1989 - article 24) la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes (1979). 26 Regard sur les enfants

Amnesty et la santé La commission santé d Amnesty International France travaille en synergie avec la commission entreprises pour envisager une action auprès des firmes pharmaceutiques fabriquant des médicaments pour traiter le sida et les sensibiliser à la diffusion de génériques dans les pays en développement, avec la commission enfants pour défendre le droit aux soins médicaux pour tous les enfants, le droit à l intégrité physique, psychologique et morale, avec la commission juridique pour faire évoluer les législations dans certains pays visant à améliorer la protection de la santé des détenus et instituer une surveillance active pour l accès aux soins médicaux appropriés. chaque année, près de 17 millions de personnes dans le monde meurent des suites d une maladie infectieuse. 97 % des décès surviennent dans les pays en développement, les maladies infectieuses sont responsables de plus de la moitié des décès en Afrique sub-saharienne, à peine 8 % des dépenses pharmaceutiques sont consacrés aux pays en développement. Pourtant, ceux-ci accueillent plus de 75 % de la population mondiale, un tiers de la population mondiale n a pas accès aux médicaments essentiels. Dans les régions les plus pauvres d Afrique et d Asie, cette proportion dépasse les 50 %, dans de nombreux pays en développement, le coût mensuel d un traitement antirétroviral pour un malade du Sida est 30 fois supérieur au salaire mensuel moyen. Une situation complexe Des coûts trop importants Dans l économie mondiale, le médicament est considéré comme un produit commercial comme les autres, il est donc soumis aux lois de l offre et de la demande. Dans ces conditions, le marché pharmaceutique est guidé par les intérêts financiers de l industrie et non par ceux, vitaux, des malades et la vie de nombreuses personnes malades est suspendue au prix d un médicament. Un approvisionnement difficile Selon l UNICEF* «L achat de produits pharmaceutiques est particulièrement complexe. L usage croissant de médicaments de contrefaçon non autorisés est préoccupant dans de nombreux pays». Il est donc nécessaire de contrôler l origine des médicaments achetés et d organiser les approvisionnements en médicaments. Selon MSF*, à ce problème s ajoutent ceux liés à la pauvreté des infrastructures des pays, à la corruption, à la mauvaise qualité des médicaments disponibles localement et au manque de compétences du personnel soignant. Des maladies qui n intéressent personne Des médicaments essentiels efficaces dans le traitement de certaines maladies comme par exemple les maladies tropicales (qui n affectent pas les pays riches) disparaissent du marché faute de rentabilité, leur fabrication est abandonnée par l industrie pharmaceutique. Dans le cas de certaines pathologies pour lesquelles il n existe pas de traitement, ou pas de traitement efficace, le travail de recherche reste au point mort. Regard sur le fond des problèmes La pauvreté, responsable majeure Des données statistiques peu réjouissantes La pauvreté des enfants est généralement liée à la pauvreté des adultes qui en ont la garde. Cependant, la pauvreté a un impact bien plus profond sur l enfant. Elle l affecte non seulement dans le présent immédiat, mais aussi à long terme. De plus, les enfants ne disposent d aucun moyen pour améliorer par eux-mêmes leur situation. Les enfants qui vivent dans la pauvreté sont privés de bon nombre de leurs droits, dont notamment le droit à la vie, à la santé. Ne disposant pas d une nutrition et d un logement adaptés à des conditions de vie qui permettraient d assurer leur santé, ils sont particulièrement exposés à des infections et les maladies fréquentes peuvent se solder par de mauvais résultats scolaires. Ces enfants risquent donc davantage d abandonner trop tôt l école, de ne pas acquérir de compétences professionnelles et d avoir des emplois, s ils trouvent du travail, qui les font vivre en-deçà du seuil de pauvreté. 27

La pauvreté des enfants persiste aussi en Europe «En Europe du sud-est et dans les pays anciennement soviétiques de la Communauté d États indépendants, 25 % des enfants, selon les statistiques de l UNICEF*, vivent encore dans la pauvreté absolue. Ces enfants n ont pas autant bénéficié du relèvement de l économie que d autres groupes de la société. Mais il y a aussi des enfants pauvres dans les régions plus prospères d Europe. Peu d enfants souffrent d une extrême pauvreté, mais la proportion d enfants vivant dans des ménages dont les revenus sont inférieurs de 50 % à la moitié de la médiane nationale dépasse encore 15 % dans des pays comme le Royaume-Uni, l Irlande, l Italie, l Espagne ou le Portugal.» (Source : www.commissioner.coe.int) Une nécessaire volonté politique des pays riches Pour que la situation change, pour briser l engrenage, il est nécessaire que les mentalités évoluent pour que ce qui apparaît aujourd hui comme une fatalité disparaisse. Il faut que les dirigeants des pays riches débloquent les fonds nécessaires au développement et acceptent les nombreuses demandes faites lors du G8 de juillet 2005 par plusieurs ONG*, d alléger voire supprimer les dettes des pays pauvres. Pour briser cet engrenage de pauvreté, les gouvernements, la société civile et les familles doivent investir dans les droits et le bien-être de l enfant, ainsi que dans les droits des femmes. Les dépenses affectées à la santé, à la nutrition, à l éducation, au développement social, affectif et cognitif, ainsi qu à l égalité entre les sexes, ne constituent pas seulement un investissement dans une société plus démocratique et plus équitable, mais aussi dans une population en meilleure santé, plus instruite et, partant, plus productive. Femmes et enfants allant chercher de l eau dans le camp de réfugiés Goz Beida au Tchad - 2006 Amnesty International Amnesty International et la pauvreté Avoir faim, être sans logis ou atteint de maladies que l on peut prévenir ne doit plus être considéré comme inévitable au plan social ou comme la conséquence de catastrophes naturelles. Il s agit de véritables scandales au regard des droits humains. Amnesty International est impliquée dans la défense des droits économique, sociaux et culturels (DESC) car ils font partie intégrante des droits humains. Il est urgent de promouvoir et défendre ces droits pour les gouvernements comme pour la communauté internationale, pour les mouvements de défense des droits humains comme pour l ensemble de la société civile. La dignité humaine implique le respect de tous les droits, pour tous. Amnesty International recueille de plus en plus d informations montrant que les violations des droits humains génèrent ou aggravent la pauvreté. Les gens qui vivent dans la pauvreté ont peu accès aux lieux de pouvoir où se décident les politiques les concernant et ils n ont souvent pas la possibilité de bénéficier d un recours utile lorsqu ils sont victimes de violations de leurs droits. Amnesty International s efforce d obliger les gouvernements, les grosses entreprises et les autres acteurs puissants de la société de rendre des comptes lorsqu ils sont responsables de violations des droits humains visant des pauvres ou aggravant la pauvreté. 28 Regard sur les enfants

DROIT À L ÉTAT CIVIL, A LA NATIONALITÉ ET DROIT A LA FAMILLE Le droit à un nom et à une nationalité est bien établi dans la Convention relative aux droits de l enfant. Toutefois, selon l UNICEF*, chaque année, une cinquantaine de millions de naissances ne sont pas enregistrées, soit plus de 30 % du chiffre estimé des naissances pour l ensemble du monde. Ces enfants non enregistrés sont en danger car c est grâce à l acte de naissance qu un État reconnaît l existence d un individu. L acte de naissance permet à l enfant de jouir des droits qu un État peut offrir aux résidents sur son sol. Accouchement sous X La législation française permet à une femme d accoucher dans le secret (art. 341-1 du Code civil : «Lors de l accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.»). Une loi relative à l accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l État a été adoptée par le Parlement le 10 janvier 2002 et publiée au Journal officiel le 23 janvier 2002. Un décret d application a été pris le 3 mai 2002, créant le Conseil national d accès aux origines personnelles et à l accompagnement et l information des femmes accouchant dans le secret. Le projet de loi a été déposé afin de conformer la législation nationale à l article 7 de la Convention, comme il l est rappelé dans l exposé des motifs : «Le droit pour l enfant de connaître ses parents est reconnu dans la mesure du possible et doit être mis en œuvre conformément à la législation nationale». La loi vise à concilier le droit de toute femme enceinte d être protégée et d accoucher en sécurité (le droit à la confidentialité n est pas remis en cause) et le droit de l enfant d accéder à son histoire. ARTICLE 7 1. L enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d être élevé par eux. 2. Les États parties veillent à mettre ces droits en oeuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l enfant se trouverait apatride. ARTICLE 8 1. Les États parties s engagent à respecter le droit de l enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales tels qu ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale. 2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible. État civil et nationalité, base des autres droits L état civil représente pour la société, les administrations civiles et les pouvoirs politiques, la réalité de l existence et de l identité d un individu. Il en va de la reconnaissance de ses droits. Sans état civil, l individu est une «non-personne», sans nom, sans nationalité, évoluant dans l illégalité et le non-droit, susceptible d être victime de toutes sortes de violations sans aucun recours. 29

Pourquoi cette absence d enregistrement? La Convention relative aux droits de l enfant établit spécifiquement que l enfant a droit à un nom et à une nationalité pourtant, en Afrique, deux enfants de moins de 5 ans sur trois n ont pas été enregistrés. Dans certains pays d Afrique subsaharienne, les taux d enregistrement ont même baissé au cours des cinq dernières années, affichant la proportion la plus élevée, 66 % d enfants non déclarés à la naissance. En Asie du sud, avec un taux similaire de 64 %, le nombre d enfants non-déclarés est encore plus important. Dans la plupart des pays, il existe une disposition légale selon laquelle la naissance d un enfant doit être enregistrée dans un certain délai. Toutefois, les lois ne sont pas suffisamment détaillées, ne sont pas appliquées ou sont inopérantes. Trois grandes catégories de causes peuvent être repérées, souvent imbriquées ou additionnées. Des facteurs économiques et sociaux Dans 50 pays, la déclaration à l état civil est payante donc inaccessible aux populations défavorisées. Dans certaines sociétés, en particulier rurales, la déclaration ne semble pas une démarche utile et même peut apparaître comme dangereuse, vécue comme une ingérence du pouvoir politique. L éloignement des structures d enregistrement souvent centralisées, l ignorance de l importance de l état civil sont des obstacles à son développement. Des facteurs politiques Selon l UNICEF*, il peut arriver que l absence d enregistrement des naissances soit délibérée. Les politiques discriminatoires visant à réduire autant que possible l effectif officiel des minorités ethniques en excluant certains groupes de personnes ont des répercussions directes sur l aide fournie aux immigrants. Parmi les groupes auxquels on a dénié le droit de se faire enregistrer à la naissance, citons les Roms d Europe centrale et orientale, les Kurdes vivant en Syrie, la population noire en Afrique du sud pendant l Apartheid, les Tatars d Ukraine et les Russes d Estonie et de Lettonie. Des facteurs culturels Aux réticences de certaines communautés déjà évoquées, s ajoutent des habitudes liées à l histoire et aux coutumes. Par exemple, à Madagascar, où les pratiques traditionnelles d attribution d un nom sont considérées comme sacrées, le système civil d enregistrement n est pas considéré comme valable par la population. En Chine, la tradition impose que l enfant soit déclaré dans le village natal de la mère dans un délai de Constat C est en Asie du sud que l on rencontre le plus grand nombre d enfants non enregistrés : elle en compte environ 22,5 millions, soit plus de 40 % des naissances non enregistrées dans le monde en 2000. L Afrique subsaharienne a 17 millions d enfants non enregistrés, ce qui représente 70 % des naissances. En Asie du Sud, ce sont 63 % des naissances qui n ont pas été enregistrées en 2000. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, près d un tiers des enfants nés en 2000 (environ 3 millions) n ont pas été enregistrés, tandis qu en Asie orientale et dans le Pacifique, 22 % des naissances ne l ont pas été. trente jours ce qui est la plupart du temps impossible pour des familles rurales ayant migré vers les grandes métropoles pour trouver du travail. De graves conséquences Outre que l enregistrement de la naissance est la reconnaissance juridique de l existence d un enfant, il permettra la reconnaissance des droits de l enfant et des devoirs de l État envers lui, notamment : accès aux soins de santé et à la vaccination : plus de 30 pays exigent l enregistrement de la naissance de l enfant avant que celui-ci puisse recevoir des soins médicaux dans un centre de santé, accès à l éducation et inscription à l école à l âge approprié, UNICEF* - 2005 www.unicef.org/french/protection/index_birthregistration.html 30 Regard sur les enfants

application des lois relatives à l âge minimal en matière d emploi, soutien à l action visant à prévenir le travail des enfants, lutte effective contre le mariage forcé des filles avant qu elles aient atteint l âge légal, protection contre le service militaire ou la conscription des jeunes n ayant pas l âge légal, protection en cas de détention et vis-à-vis de l application des peines : les enfants détenus peuvent ne pas avoir l âge de la responsabilité pénale et être hébergés dans les mêmes locaux que les adultes, être condamnés à des peines ne correspondant pas à leur statut juridique comme par exemple la peine de mort, protection des enfants contre le harcèlement par la police et d autres représentants de la force publique, reconnaissance à une nationalité, au moment de la naissance ou ultérieurement, protection des enfants victimes de la traite : l état civil favorise le rapatriement et le regroupement familial, obtention d un passeport, ouverture d un compte bancaire, obtention de crédit, participation aux élections ou recherche d un emploi. Des avancées... En Inde, une campagne nationale, lancée en 2003, a permis de délivrer dans tout le pays environ 30 millions de certificats de naissance, en une seule année. Au Cambodge, où les registres d état-civil ont été entièrement détruits par les Khmers rouges, une campagne nationale, qui s est poursuivie l an dernier sur une période de 10 mois, a fait passer la population enregistrée de moins de 5 % à plus de 70 %. En Afghanistan, un autre pays ravagé par des dizaines d années de guerre, grâce à des actions en vue de l enregistrement et à des campagnes de vaccination, 1,8 million d enfants ont été inscrits en 2004 sur les registres d état-civil. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, où l éloignement, le terrain montagneux et des infrastructures réduites ont gêné l enregistrement, une campagne nationale et un accroissement du nombre des lieux d enregistrement ont permis un accroissement du taux de couverture, qui est passé de 3 % à 25 %. Des États réagissent Au Pérou, des juges, des éducateurs, de nombreuses associations ont organisé des séminaires d information sur l importance de l enregistrement. Plus de 2000 registres d état civil ont été distribués dans le pays. En Roumanie, une loi a été votée en 2005 obligeant les médecins à enregistrer les bébés abandonnés à l hôpital. En Guinée Bissau, des équipes mobiles ont travaillé dans les secteurs les plus pauvres en faisant du porte à porte. En un mois, 47 000 enfants ont été enregistrés. Au Sénégal, une opération de sensibilisation a débuté en 2003 suite aux analyses faites concernant l enregistrement des naissances : 40 % des enfants de 0 à 5 ans n avaient pas d état civil en 2000. Les premières mesures visaient essentiellement les parents afin qu ils aient le réflexe d inscrire leur enfant sur le registre administratif, la deuxième mesure était une campagne de rattrapage, organisée pendant 6 mois en 2004 dans tout le pays. La campagne a porté ses fruits puisque de 2000 à 2004, le taux d enregistrement des enfants à l état civil a augmenté de 17, 6 points, passant de 60,9 à 78,5 %, selon l étude, publiée en 2005, réalisée par le ministère de la Femme, de la Famille et du Développement social du Sénégal, l UNICEF* et l ONG* Plan Sénégal. Droit à la famille UNICEF* 17 mars 2006 Dans son communiqué de presse, le 14 mai 2004, lors de la journée de la famille, la Directrice générale de l UNICEF*, Carol Bellamy, alors en fonction, a déclaré : «La famille est le premier périmètre de protection d un enfant... L absence des parents peut avoir des conséquences catastrophiques. Sans ce bouclier primordial, les enfants sont tout de suite plus 31

exposés à la violation de leurs droits les plus fondamentaux». Séparés de leur famille En pensant que c est la seule ou la meilleure solution, des familles se séparent de leurs enfants pour de multiples raisons : pauvreté, handicap de l enfant, niveau d instruction des parents, absence de possibilités d éducation de l enfant, violences familiales conflits... Cette séparation est le plus souvent préjudiciable au bien-être et au développement général de l enfant. Beaucoup de pays refusent de reconnaître qu il leur incombe de s occuper de ces enfants. Des mesures doivent être prises pour éviter que les enfants soient privés des soins de leur parents, pour rendre à leur famille ceux qui en ont été séparés et pour offrir aux enfants qui ne peuvent pas revenir chez leurs parents ou dans leurs familles un environnement où ils seront entourés d affection. Raisons familiales L enfant est rejeté par sa famille parce qu il représente une charge trop lourde à supporter, il est rejeté par un beaupère, une belle-mère qui ne l accepte pas, il est rejeté par un père qui ne veut pas le reconnaître ou encore parce qu il souffre d un handicap. L enfant mis en prison pour vol ou toxicomanie se retrouve lui aussi très souvent rejeté par sa famille. L enfant peut aussi quitter sa famille sur sa propre décision, parce qu il veut fuir des situations de violence ou la maltraitance, parce qu il veut échapper à des agressions sexuelles ou encore parce qu il ne supporte plus ses conditions de vie comme l extrême pauvreté de sa famille, la prostitution de ses parents ou encore la consommation de drogue. En fuyant, il veut «tenter sa chance». En Asie où le BIT* estime à 250 millions le nombre d enfants qui exercent des activités économiques, les enfants exploités fuient dès qu ils le peuvent et viennent renforcer le nombre des enfants des rues. Raisons politiques, sociales et économiques Les séparations parents enfants sont très souvent liées à des situations de conflits ou de déstabilisation politique. Les enfants soldats, les enfants déplacés, les enfants de familles anéanties ou séparées par des fermetures brusques de frontière se retrouvent d un jour à l autre sans aucun soutien. Ces événements sont très fréquents sur le continent africain, comme par exemple en avril 1989 lors du conflit entre la Mauritanie et le Sénégal, mais aussi en Europe où la fin du régime communiste, avec les situations de détresse qui ont suivi, a créé un phénomène collectif d enfants des rues. Les conséquences Les enfants ne bénéficiant plus des conseils et de la protection de leur famille immédiate sont plus vulnérables et ils courent un plus grand risque de devenir les victimes de la violence, de l exploitation, de la traite, de la discrimination ou d autres formes de mauvais traitements. Agir pour eux Chaque enfant a le droit de connaître ses parents et d être élevé par eux, lorsque c est possible. Il faut donc agir sur deux plans : apporter toutes les aides nécessaires aux familles pour qu elles puissent s occuper de leurs enfants, préférer, pour tout enfant qui ne peut pas grandir dans sa propre famille, un milieu familial adéquat alternatif au placement en institution, lequel ne devrait être utilisé qu en dernier ressort et provisoirement, jusqu à ce que l enfant retrouve son milieu familial. Il faut donc encourager l élaboration de politiques de réduction de la pauvreté et de protection sociale qui soutiennent les familles en difficulté, faire évoluer les mentalités par rapport au handicap, à la maladie et faire évoluer les législations en matière de protection sociale. Connaître l âge d un enfant La méthode d évaluation de l âge la plus couramment utilisée se fonde sur la radiographie de la main et du poignet gauche par comparaison avec des clichés de référence, existant sur des tables de clichés d une population américaine «d origine caucasienne», décrite dans les années 30 et 40 dans l atlas de Greulich et Pyle ou d une population britannique de classe moyenne des années 50 selon la méthode de Tanner et Whitehouse. De telles références recèlent, en outre, en elles-mêmes, un risque d erreur majeur à l égard d enfants non caucasiens, originaires d Afrique, ou d Asie, dont le développement osseux peut être tout à fait hétérogène par rapport aux références anglo-saxonnes sus-citées et qui peut être profondément affecté par des carences ou des pathologies inconnues dans les populations de référence remontant à plus d un demi-siècle. Même au sein d une population dite caucasienne, le développement osseux comporte une grande hétérogénéité. Depuis 50 ans, les signes de maturation osseuse ont évolué en fonction de divers facteurs, en particulier nutritionnels. C est pourquoi cette imprécision a conduit depuis longtemps à recourir à d autres méthodes d évaluation : la radiographie panoramique dentaire et l examen clinique des signes de puberté. Annexe n 88 sur les déterminations de l âge à des fi ns juridiques CCNE* 32 Regard sur les enfants

DROIT À LA PROTECTION CONTRE TOUTE FORME DE VIOLENCE La protection de l enfant est essentielle pour sa survie. Pourtant, dans le monde, aussi bien dans les pays riches que dans les pays pauvres, des milliers d enfants sont victimes de la maltraitance et de la violence qui ont des répercussions importantes sur leur état de santé et sur leur développement. Chaque jour, des milliers d enfants sont torturés, forcés à s enrôler, contraints au travail, exploités, vendus et ce dans de très nombreux pays. C est l un des plus graves problèmes auxquels les enfants soient confrontés aujourd hui. ARTICLE 19 1. Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l enfant contre toute forme de violence, d atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu il est sous la garde de ses parents ou de l un d eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. 2. Ces mesures de protection comprendront, selon qu il conviendra, des procédures efficaces pour l établissement de programmes sociaux visant à fournir l appui nécessaire à l enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d autres formes de prévention, et aux fins d identification, de rapport, de renvoi, d enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu il conviendra, des procédures d intervention judiciaire. ARTICLE 39 Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d exploitation ou de sévices, de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé. Cette réadaptation et cette réinsertion se déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et la dignité de l enfant. 33

ARTICLE 34 Les États parties s engagent à protéger l enfant contre toutes les formes d exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les États prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher : que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale ; que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales ; que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique. ARTICLE 35 Les États parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l enlèvement, la vente ou la traite d enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit. ARTICLE 36 Les États parties protègent l enfant contre toutes autres formes d exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien-être. ARTICLE 37 Les Etats parties veillent à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ; b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. L arrestation, la détention ou l emprisonnement d un enfant doit être en conformité avec la loi, n être qu une mesure de dernier ressort et être d une durée aussi brève que possible; c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l on estime préférable de ne pas le faire dans l intérêt supérieur de l enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites, sauf circonstances exceptionnelles ; d) Les enfants privés de liberté aient le droit d avoir rapidement accès à l assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu une décision rapide soit prise en la matière. Violence...... définitions La violence physique L enfant est victime de sévices physiques, d actes de barbarie. Pour la législation française, les violences sont prévues dans les articles 222-7 à 227-14 du Nouveau code pénal. Les violences habituelles sur un mineur de 15 ans sont punies de 10 à 30 ans de réclusion criminelle lorsqu elles ont entraîné la mort de la victime. La cruauté mentale Le mineur est soumis à des violences verbales, dites psychologiques, telles que les insultes, les menaces, les terreurs infligées, les humiliations... ou encore l absence totale de lien affectif ou de parole. La négligence lourde L enfant manque d attention et de soins élémentaires ou reçoit des soins complémentaires non appropriés. Il peut être privé de nourriture, de sommeil, d hygiène, de vêtements... La législation française définit les privations de soins ou négligences selon l article 227-15 du Nouveau code pénal. Les agressions sexuelles Sont considérées comme violences sexuelles, les violences sexuelles intrafamiliales (inceste) et les violences extrafamiliales (exploitation, pédocriminalité, prostitution...). Enfance et partage www.enfance-et-partage.org Dessin réalisé par un enfant des rues aux Philippines. BALAY SA GUGMA 34 Regard sur les enfants

La violence, un fléau mal connu Prise de conscience Depuis toujours La violence envers les enfants n est pas un sujet nouveau. L infanticide, les mutilations, les abandons et bien d autres formes de violence contre les enfants existaient dans le passé. Torture...... définition Aux fins de la présente Convention, le terme «torture» désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d obtenir d elle ou d une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d un acte qu elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d avoir commis, de l intimider ou de faire pression sur elle ou d intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu elle soit, lorsqu une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. Convention contre la torture Article 1 Mais aujourd hui Nous assistons à une réelle prise de conscience du phénomène qui s accompagne de la mise en place d instruments internationaux qui peuvent permettre d améliorer la situation. Il est apparu nécessaire pour lutter contre ce fléau de mieux le connaître, de posséder une description détaillée de la nature, de l étendue et des causes des actes de violence perpétrés à l encontre des enfants dans le monde, et ainsi pouvoir recommander des mesures claires pour les prévenir et les réduire. En effet, l UNICEF* estime que «dans le monde, 300 millions d enfants seraient victimes de violence, d exploitation et de maltraitance, en particulier dans le cadre des pires formes de travail effectué par des enfants, dans des communautés, des écoles et des institutions, au cours des conflits armés, et en raison de pratiques nocives telles que la mutilation génitale féminine/excision et à cause du mariage des enfants. Des millions d autres enfants, qui n ont pas encore subi ces violences, restent dépourvus d une protection appropriée» (source UNICEF* - Protection de l enfant contre la violence et les mauvais traitements - 2006). Connaître les visages de la violence Une étude commandée par l Assemblée générale de l ONU*. C est en 2001 que l Assemblée générale des Nations unies a demandé au Secrétaire général de l Organisation des Nations unies, Kofi Annan, d établir une étude détaillée sur la violence contre les enfants dans le monde. Le Secrétaire général a nommé Paulo Sérgio Pinheiro expert indépendant afin de mener l étude à bien. L UNICEF*, l OMS* et le HCR* se sont concertés pour lui apporter leur appui. Un certain nombre d agences des Nations unies comme l OIT* ont pris également une part active à cette étude. Une initiative sans précédent Tels sont les termes qu utilise l UNICEF* pour qualifier cette étude visant à brosser un tableau mondial complet de ce qu est la violence à l égard des enfants, de sa prévalence et de ses causes, et à faire des recommandations claires pour prévenir et réduire les actes de violence. Son objectif ultime est d exhorter les pouvoirs publics à remplir leurs obligations afin de prévenir et d éliminer la violence à l encontre des enfants. Un rapport présenté le 11 octobre 2006 L étude s est penchée sur la nature de la violence à l encontre des enfants dans cinq types de situation : le foyer et la famille, l école et le milieu scolaire, d autres cadres institutionnels (orphelinats, enfants en conflit avec la loi), la communauté et la rue. Neuf consultations régionales se sont tenues entre mars et juillet 2005. Paulo Sérgio Pinheiro a soumis son rapport final au Secrétaire général, qui a présenté ses recommandations à l Assemblée générale du 11 octobre 2006. Dans son rapport, Monsieur Pinheiro a formulé nombre de recommandations, notamment envers les États qui doivent promouvoir et protéger les droits humains des femmes et des filles et s attaquer à toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe dans leur stratégie globale de prévention de la violence. 35

La conférence de Ljubljana A Ljubljana, capitale de la Slovénie, s est tenue du 5 au 7 juillet 2005 la conférence des États d Europe et d Asie centrale consacrée à la lutte contre la violence faite aux enfants. Cette conférence, organisée par le Conseil de l Europe, l UNICEF*, l Organisation mondiale de la santé (OMS*) et le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l homme, réunissait plus de quarante pays avec près de 350 participants autour d un slogan «Agir maintenant». La France n était pas représentée à cette consultation organisée en prélude à la publication, en 2006, de la première étude mondiale sur la violence contre les enfants commandée par l ONU*. La violence a des formes diverses En ce qui concerne les différentes formes de violences commises à l égard des enfants, il faut attendre le sommet de Stockholm, en août 1996, pour arriver à en distinguer très clairement trois sortes, à savoir les violences physiques, les violences sexuelles et les violences psychologiques. Aujourd hui, comme le précise l UNICEF* dans sa fiche d information, «La violence à l égard des enfants» publiée en mai 2006, on entend par «violence à l égard des enfants», la maltraitance et le préjudice physique et mental, le défaut de soins ou de traitement adéquat, l exploitation et la maltraitance sexuelle. Une violence omniprésente La violence envers les enfants se rencontre partout, dans les familles, les écoles, les orphelinats et autres établissements de soins, dans la rue, sur le lieu de travail et dans les établissements pénitentiaires. Elle est ancrée dans la société. les enfants la rencontrent chez eux, au sein de leur famille, pratiquée par des membres de leur entourage et de la part d autres enfants. C est actuellement l un des plus graves problèmes auxquels les enfants sont confrontés. Des violences souvent cachées Une grande partie de la violence n est pas connue, l enfant qui en est victime peut se sentir honteux ou coupable et croire que la violence est méritée. Il arrive donc souvent que l enfant n en parle pas. La violence envers les enfants existe dans tous les pays, dans toutes les classes de la société et sous toutes les cultures. «Les rôles sociaux attribués aux filles et aux garçons sont étroitement liés à différents types de violence et de stéréotypes et les traditions servent souvent à justifier la violence. De nombreuses formes de violence à l égard des enfants sont acceptées par la société. Il s agit notamment des relations de pouvoir abusives, des mutilations génitales des filles et des femmes, des châtiments corporels comme méthode de discipline, du mariage des enfants et des meurtres commis au nom de l honneur» (Source : UNICEF* - «La violence à l égard des enfants», mai 2006). Des conséquences graves La violence a de très graves répercussions sur le développement et la santé des enfants. Elle diminue leur capacité d apprentissage, leur enlève toute volonté d entreprendre, d aller à l école, elle détruit leur confiance en eux et envers le monde qui les entoure, les incitant parfois même à quitter leur foyer et à s exposer ainsi à d autres dangers. Le plus souvent, la violence ne laisse même pas de traces visibles, mais dans les cas extrêmes, la violence peut être la cause de graves handicaps ou même aboutir au décès de l enfant. Torture et droit international Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Déclaration universelle des Droits de l homme 1948 - Article 5 La maternité et l enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Déclaration universelle des Droits de l homme 1948 - Article 25-2 Tout État partie prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction. Convention contre la torture 1984 - Article 2 [...] Reconnaissant que l enfant, pour l épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d amour et de compréhension[...]. Convention relative aux droits de l enfant 1989 - Préambule 36 Regard sur les enfants

Torture et mauvais traitements Définitions dans le droit international Selon le rapport d Amnesty International publié en 2001 «Enfants torturés, des victimes trop souvent ignorées», la Convention relative aux droits de l enfant prohibe la torture sans toutefois la définir très précisément. Un certain nombre de questions concernant les définitions des termes «torture» et «mauvais traitements» données par d autres instruments révèlent que les définitions juridiques admises ne reflètent pas pleinement la réalité de la situation particulière des enfants. L importance de la différenciation de ces deux termes tient surtout au fait que les obligations des États sont plus fortes en cas de torture. Des jeunes parlent haut et fort A la Conférence sur la violence contre les enfants, qui s est tenue au Caire et que parrainent les Nations unies, des jeunes, 27 garçons et filles, ont parlé franchement face à plus de 200 délégués. Ils ont proclamé la nécessité de mettre fin maintenant à toute forme de violence à l encontre des enfants, qu elle intervienne à la maison, à l école ou dans la rue. «Dans mon école, les enseignants punissaient les élèves en les laissant debout au soleil jusqu à ce qu ils s écroulent», s est rappelé un participant de 17 ans à la conférence. «Nous devions également nous asseoir sur nos pieds de telle sorte que nos jambes s engourdissent et nous fassent vraiment mal». Il a dit qu avec de tels sévices les enfants en venaient à haïr l école et leurs enseignants. UNICEF* LE CAIRE, 29 juin 2005 Torture et Convention contre la torture Aux termes de cette convention, un acte de torture doit avoir un but ou une finalité précise et implique plus ou moins directement les agents de l État. Cette Convention prohibe entre autres les actes accomplis avec «le consentement exprès ou tacite» de l État. L essentiel est visiblement que l autorité de l auteur des sévices soit reconnue par l État, même si cet auteur n a pas agi au nom de ce dernier. Néanmoins, même si on l interprète de la façon la plus large possible, la Convention contre la torture reste cantonnée dans le domaine public et principalement dans le monde des adultes Elle ne prend pas en compte toutes les expériences que peut connaître un enfant en particulier dans la sphère privée ou familiale. Les châtiments corporels Souvent avalisés par la loi Les châtiments corporels constituent une question complexe, tant sur le plan législatif que dans leur application envers les enfants. Dans de nombreux pays, la loi autorise les châtiments corporels des enfants, à l école comme à la maison. Cette attitude est essentiellement motivée par la conviction qu il est acceptable de châtier les enfants «avec discernement». Dans un grand nombre d États, le châtiment corporel des enfants est d ailleurs la seule forme de violence entre individus avalisée par la loi, alors que la moindre agression commise contre un adulte y est fermement sanctionnée. Éducation ou sanction Ces châtiments corporels se retrouvent dans de nombreux contextes. A la maison où «une fessée n a jamais fait de mal» et où «qui aime bien châtie bien», mais aussi à l école où ils sont considérés comme principes d éducation ou de punition. Dans certains pays, les châtiments corporels constituent une sanction judiciaire, les tribunaux peuvent les utiliser pour condamner des enfants (par exemple à une peine de flagellation). La sentence est souvent exécutée en public et peut être la source de douleurs et de souffrances aiguës et entraîner des séquelles permanentes. 37

Violence et droit Le droit international protège les enfants La torture et les mauvais traitements sont prohibés par le droit international humanitaire et relatif aux droits humains et par presque toutes les législations nationales. Dans le droit international, la prohibition de la torture est absolue et ne souffre aucune dérogation. Elle est rappelée dans plusieurs traités et instruments internationaux et ne peut être amoindrie par aucune circonstance ni aucune restriction particulière. Les États sont tenus par la législation internationale de respecter et de faire respecter le droit des enfants de n être pas torturés ou maltraités, quelles que soient les circonstances. Les obligations de l État ne s arrêtent pas avec la ratification de la Convention relative aux droits de l enfant ou avec l adoption de lois interdisant la torture des mineurs, il doit faire adopter et appliquer des lois protégeant les enfants des mauvais traitements perpétrés aussi bien par des agents de l État que par des particuliers. Amnesty International fait des recommandations dans le souci de définir un certain nombre d étapes pratiques visant à mettre un terme à la torture des enfants, notamment en renforçant la protection à laquelle ils ont droit, en mettant les gouvernements et les groupes d opposition devant leurs responsabilités, en appliquant des mesures préventives, en poursuivant en justice les tortionnaires et en s attachant à régler les problèmes sous-jacents et les facteurs aggravants, notamment la discrimination. Témoignages «Pour nous punir, on nous donnait des coups sur la plante des pieds ou sur la paume des mains, ou alors des coups de pied dans le ventre. Il y a des garçons qui ont été pendus tout nus dans la cour, la tête en bas, et frappés à coups de bâton. Des fois, on vous disait de vous mettre à l appui sur les mains, contre un mur. Il fallait rester comme ça, sans bouger, jusqu à ce qu on vous dise d arrêter. Si on tombait, on se faisait taper dessus. On vous suspendait aussi à un poteau ou dans l encadrement d une porte. J ai été suspendu comme ça pendant trois heures. En passant, les gardes me donnaient des coups. Quand quelqu un fait une bêtise et que personne ne se dénonce, ils tapent à coups de bâton sur tous les détenus de la section.» Témoignage d un ancien détenu du centre de détention pour mineurs Panchito López, situé au Paraguay Amnesty International - www.amnesty.fr Voici le témoignage d un garçon de onze ans qui a été retenu dans un orphelinat saoudien pendant deux jours après avoir été arrêté en mai 1999 et battu par des policiers recherchant ses parents : «Je ne savais vraiment pas où se trouvaient mes parents. J avais très peur, parce que je ne savais pas combien de temps j allais rester là [...].J ai vu des enfants se faire frapper à coups de baguette par un professeur et pleurer [... J ai aussi vu ce professeur tordre les doigts des enfants, en les tirant vers l arrière et ça les faisait pleurer» Violence et droit en France Collecter les informations et prendre des mesures En 1994, l Observatoire national de l action sociale décentralisée (ODAS) a mis en place une méthodologie statistique associant les départements français (en 1999, 80 départements ont transmis des chiffres exploitables) et des représentants de l État. Les départements se sont dotés d une culture commune et d un système complexe de collecte et de circulation interne de l information. L ODAS* a pour rôle, entre autres, de centraliser ces données afin de prendre la mesure quantitative et qualitative de la population d enfants en grande difficulté. L enfance dite en danger est constituée : d enfants qui sont potentiellement en risque d être maltraités, c est-à-dire qui connaissent des conditions d existence risquant de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation ou leur entretien, mais qui ne sont pas pour autant maltraités, Amnesty International - www.amnesty.fr 38 Regard sur les enfants

Visuel de la campagne organisée par Enfance et Partage* à l occasion des 20 ans de son numéro vert. Octobre 2008 Législation française Deux textes fondamentaux : «Si la santé, la moralité d un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont compromises, des mesures d assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice». Ordonnance du 23 décembre 1958 Le directeur départemental des actions sanitaires et sociales exerce «une action préventive auprès des familles dont les conditions d existence risquent de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité ou l éducation de leurs enfants et saisit la justice dans les cas paraissant relever de mesures d assistance éducative judiciaire». Décret du 7 janvier 1959 d enfants maltraités, c est-à-dire d enfants victimes de violences physiques, cruautés mentales, négligences lourdes et d agressions sexuelles «ayant des conséquences graves sur leur développement physique et psychologique». Un rapport alarmant Selon le rapport 2007 de l Observatoire national de l action sociale décentralisée (ODAS*), 98 000 enfants ont bénéficié, en 2006, d une mesure de protection administrative ou judiciaire, soit 7 mineurs sur 1 000 (contre 5 sur 1 000 en 1998). Ce rapport fait également état de la diminution du nombre d enfants effectivement maltraités. Ils représentent 19 % des 98 000 enfants signalés, soit une diminution de 5 % sur l année précédente. Ce recul ramène leur nombre au niveau de 1998, mais le nombre de mineurs s est accru depuis. Les maltraitances d ordre physique (33 % des cas) et sexuel (23 %) continuent de dominer, mais leur part a diminué par rapport à 1998. Une protection organisée Toute personne qui connaît un mineur en danger ou en difficulté doit prévenir les autorités administratives ou judiciaires. Le fait de ne pas signaler un enfant mineur de moins de 15 ans en danger ou qui a déjà été victime de crime ou de délit est considéré comme non-assistance à personne en danger ou comme non-dénonciation de crime ou de délit. En France, le système de protection de l enfance est organisé en deux secteurs : La protection administrative et l Aide sociale à l enfance (A.S.E) : elle assume la responsabilité de la mise en œuvre d une protection administrative de l enfance (sous l autorité du président du Conseil général, ce service joue un rôle majeur et pivot au service des familles les plus fragiles). Une loi visant à redéfinir les objectifs prioritaires en ce domaine, notamment pour répondre aux situations de violence et de maltraitance, a été votée le 5 mars 2007. Trois objectifs sont affirmés : 1. renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocement possible les situations à risque, 2. réorganiser les procédures de signalement, 3. diversifier les modes de prise en charge des enfants. La protection judiciaire : déclenchée lorsqu un état de danger est constaté ou lorsque les conditions d éducation d un mineur sont gravement compromises ; c est l assistance éducative. La justice intervient le plus souvent lorsque le système de prévention ne suffit plus à protéger le mineur ou lorsque l intervention de l aide sociale à l enfance échoue. Le juge des enfants doit essayer d obtenir l adhésion de la famille quand il prend une décision à l égard du mineur. En France, des éducateurs, des assistantes sociales, des enseignants, des médecins et de nombreuses associations portent assistance aux enfants victimes de maltraitance physique et/ou psychologique et d abus sexuels, en leur donnant par exemple des conseils psychologiques et juridiques par téléphone. Le 119 ainsi que des «Numéros verts» sont mis à disposition des enfants qui peuvent les utiliser pour demander de l aide : le 0 800 05 12 34 mis en place par Enfance et Partage* (l association a reçu près d un million d appels depuis la création du numéro vert en 1988 et suit environ 1 000 jeunes victimes chaque année) et le 0 800 05 41 41 mis en place par l APF*. Ces numéros peuvent être utilisés pour signaler un enfant qui paraît en danger. 39

Plusieurs textes de loi deux textes fondamentaux, l ordonnance du 23 décembre 1958 relative à l organisation judiciaire et le décret du 7 janvier 1959 (voir encart page 39), la circulaire du 23 juillet 1981, la circulaire n 83.13 du 18 mars 1983, les lois du 6 juin 1984 et du 6 janvier 1986, la circulaire DGS/407/2B du 9 juillet 1985 et la circulaire du 30 mars 1989 qui a mis en place un programme de prévention des violences sexuelles, la loi n 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l égard des mineurs et à la protection de l enfance. Défenseur des droits de l enfant Cette institution de l État, qui a le statut d autorité indépendante afin de pouvoir intervenir de façon neutre et impartiale en faveur des enfants dont les droits ne seraient pas respectés, a été créée par le Parlement français le 6 mars 2000 pour montrer l importance qu il attache au respect effectif des droits fondamentaux des enfants. Son rôle est de défendre et de promouvoir les droits de l enfant tels qu ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention relative aux droits de l enfant (Voir page 95). Le commerce d enfants, illégal et clandestin Il affecte de très nombreux pays Dans des pays pauvres, des enfants sont volés ou achetés à des parents qui sont souvent couverts de dettes ou dans l incapacité matérielle de subvenir à leurs besoins vitaux. Ces enfants à qui on a souvent promis un avenir «merveilleux» sont vendus à des familles aisées qui sont en mal d enfant ou mis sur le marché du travail pour être exploités durant de très longues périodes. Une activité clandestine, une lutte difficile Souvent, les familles qui vendent leurs enfants ignorent les dangers dont ils peuvent être victimes. Ils pensent leur offrir ainsi la chance d avoir une vie meilleure en dehors de leur propre pays. Les enfants victimes de la traite sont souvent arrêtés et traités comme des immigrés clandestins. Dans un communiqué de presse publié le 12 juin 2003, l UNICEF* a déclaré que «les efforts visant à éliminer les pires formes de travail des enfants n aboutiront pas sans une coopération efficace dans la lutte contre la traite des femmes et des enfants, au niveau international et national». Toujours dans ce même communiqué de presse, l UNICEF* affirmait que le trafic des êtres humains commence à rivaliser en importance avec la vente illicite d armes et de drogue. Un rapport publié en 2003 par l OIT* chiffre les revenus de ce commerce à douze milliards de dollars par an. Aucun chiffre précis Les enfants victimes de ce trafic sont dépourvus de papiers, sans aucune protection. Il n existe pas de données absolues sur le commerce des enfants, on estime à 1,2 million le nombre de jeunes qui en sont victimes chaque année. Des fillettes qui n ont parfois que 13 ans (surtout en Asie et en Europe de l est) sont vendues comme «épouses par correspondance». Les filles qui servent de domestiques se voient refuser tout accès à l éducation et sont souvent victimes d abus sexuels au foyer de leurs «employeurs». A Fidji, par exemple, une étude de l UNICEF* a révélé que huit domestiques sur dix se plaignaient d abus sexuels que leur faisaient «L être humain, pas à vendre» La Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE N 197) a été ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005 à l occasion du 3 ème Sommet des Chefs d État et de Gouvernement des États membres du Conseil de l Europe. La 10 ème ratification de la Convention a été déposée le 24 octobre 2007, déclenchant ainsi le processus d entrée en vigueur le 1 er février 2008. C est l aboutissement de la campagne du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains lancée en 2006 sous le slogan «L être humain, pas à vendre». La Convention n est pas réservée aux seuls États membres du Conseil de l Europe, les États non membres et la Communauté européenne ont également la possibilité de devenir parties à celle-ci. La Convention du Conseil de l Europe est le premier instrument international juridiquement contraignant qui affirme que la traite constitue une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l intégrité de l être humain. Elle s applique à toutes les victimes de la traite : femmes, hommes ou enfants ; elle s applique à toutes les formes d exploitation : exploitation sexuelle, travail ou services forcés et couvre toutes les formes de traite : nationales et transnationales, liées ou non au crime organisé. La France a ratifiée cette Convention le 9 janvier 2008. 40 Regard sur les enfants

Mooladé fable africaine À plus de 80 ans, Ousmane Sembene, cinéaste sénégalais, a choisi d évoquer l excision dans son huitième long-métrage, deuxième volet d un triptyque sur l Afrique moderne. Le film nous place d emblée au cœur d un village burkinabé, à l intérieur des cases en terre battue, de la mosquée au drôle de toit surmonté d un œuf d autruche (symbole du commencement du monde dans la mystique bambara), dans les foyers aux multiples épouses. Tout commence avec l arrivée de quatre fillettes qui ont déserté la Purification (l excision) et demandent la protection (Mooladé), à une femme, Collé. Héroïne au quotidien, comme aime la qualifier le cinéaste, Collé fait front. Elle résiste à l incompréhension de sa fille qui lui reproche de ne pas être «coupée» et donc de saboter son mariage prévu avec un riche jeune homme tout juste rentré de France. Elle supporte les coups de cravache de son mari, incité à la battre par les partisans de l excision... Amnesty International Film sorti en France en 2005 subir leurs employeurs. Un problème très grave Il ne peut être ignoré par aucun gouvernement. Les pays dans lesquels se passent ces trafics ont ratifié la Convention relative aux droits de l enfant. Les États sont donc concernés et ils doivent faire le maximum d effort pour les faire cesser et accorder aux enfants les droits qui sont les leurs. Ils doivent donc aménager leur législation pour interdire la traite des enfants, punir les trafiquants et développer les ressources qui permettent à l enfant de vivre selon «son intérêt supérieur. Les mutilations sexuelles féminines Un fléau à combattre Les mutilations sexuelles féminines (MSF*) existent depuis des millénaires et, quelles que soient les raisons données pour maintenir ces pratiques, elles sont essentiellement un moyen de contrôle des femmes et de leur sexualité par des sociétés gérées par des hommes. Une femme mutilée sera probablement une femme soumise, confinée aux tâches familiales et sociales que les hommes lui auront attribuées. Le constat doit être clair pour tout le monde : les MSF* sont douloureuses, dangereuses, inhumaines, dégradantes et discriminatoires, visant à asservir une moitié des êtres humains par l autre. Elles représentent une atteinte grave des droits de la personne, ce d autant qu elles touchent des fillettes. Cette atteinte à l intégrité physique et psychique, à la dignité et aux droits d une catégorie particulièrement vulnérable de la population doit être définie enfin pour ce qu elle est : une torture. La médicalisation des MSF* n est pas plus acceptable que celle de la peine de mort ou de la torture. Toute implication du corps médical concourant à faire perdurer ces pratiques, sous quelque forme que ce soit, doit être vigoureusement condamnée. Aucun argument culturel, religieux ou traditionnel ne peut les justifier. Les sociétés, anciennes ou modernes, doivent être capables de revoir leurs pratiques coutumières et d éliminer celles qui sont nuisibles. Ce combat passe à la fois par une éducation des populations, des hommes comme des femmes, mais aussi par un combat politique. Les responsables politiques doivent partout dans le monde lancer un message clair : les mutilations sexuelles féminines ne sont pas tolérables et ne seront plus tolérées. Aspects sociaux, culturels et religieux La coutume et les traditions sont de loin les raisons le plus souvent avancées pour justifier les MSF*. Elles sont souvent jugées nécessaires pour qu une jeune fille accède au statut de femme à part entière. Dans de nombreuses sociétés, on justifie ces pratiques en affirmant qu elles permettent le contrôle de la sexualité féminine et des fonctions reproductrices en invoquant des croyances relatives à la santé, à l hygiène et aux effets esthétiques. Enfin, bien qu antérieures à l islam et non pratiquées par la majorité des musulmans, elles ont acquis une dimension religieuse pour certains musulmans. MSF* et droits de l enfant La convention relative aux droits de l enfant est le premier instrument contraignant à considérer explicitement les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants comme une violation des droits humains (article 19-1 et article 24-3 - voir chapitre Droit à la vie et à la santé page 17). D autres accords internationaux relatifs à la non-discrimination et au droit à l intégrité de la personne et celui de jouir du niveau de santé physique et mentale le plus élevé possible permettent de lutter contre les pratiques des mutilations sexuelles féminines, citons 41

pour exemple le Protocole de Maputo (il fait partie de la Charte africaine des droits de l homme et des peuples) dont l article 5 exige que toutes les formes de mutilations génitales féminines soient condamnées et interdites. Pour dénoncer Selon le GAMS* en France, au 1 er janvier 2002, 35 000 fillettes et adolescentes, surtout sénégalaises, maliennes ou mauritaniennes, étaient excisées ou menacées de l être, dont 19 000 pour la seule région parisienne (source : Équilibres et populations - Juin 04). Les vacances d été sont propices à la réalisation de cette pratique, encore en vigueur dans 28 pays d Afrique. Dans le cadre de sa campagne «Halte aux violences envers les femmes», Amnesty International France est partenaire du film Mooladé. Par ce partenariat Amnesty International souhaite sensibiliser les populations africaines résidant en France au problème des mutilations sexuelles féminines. Les crimes dits d honneur L introduction du bulletin n 3 publié par la commission enfants d Amnesty International France donne une image très précise du problème. «Dans de nombreuses parties du monde, mais plus particulièrement dans les pays du bassin méditerranéen, les femmes et parmi elles des jeunes filles mineures, sont victimes de crimes dits «d honneur». Ces actes, qui ont trait à la justice privée, sont commis dans la sphère familiale dans laquelle le chef de famille dispose d un droit de vie ou de mort sur ses enfants». Un code d honneur Ces meurtres sont exécutés en application d un code de conduite sociale dit «code d honneur» qui se rattache à l organisation de la tribu. Il s agit de règles très strictes de comportement en société. En cas de manquement à celles-ci, la «coupable» s expose à un châtiment ultime. Les meurtriers, chrétiens ou musulmans, sont essentiellement des hommes chargés, souvent par la famille, de faire respecter ce code. Dans un passé encore récent, ce code de l honneur était toujours strictement appliqué en Andalousie, en Corse, en Sicile, en Grèce. Lutter contre l impunité La quasi-totalité de ces crimes restent impunis. L isolement et la crainte ressentis par les femmes qui vivent sous cette menace sont aggravés par l indifférence de l État et sa complicité. Au Pakistan, la police ne poursuit que rarement les responsables de ces crimes ; en effet, les policiers se comportent souvent en gardiens de cette tradition et de la moralité sur laquelle se basent de telles «punitions». D ailleurs, les pères ont fréquemment recours à eux pour retrouver, arrêter et faire emprisonner leurs filles, afin que la famille puisse ensuite les punir en se faisant justice elle-même. En Europe En mai 1999, le tribunal de Nottingham au Royaume Uni a condamné à la réclusion à perpétuité une femme pakistanaise et son fils pour le meurtre de leur fille (et sœur) : pour eux, elle avait sali l honneur de la famille en ayant eu des relations sexuelles en dehors du mariage. En 1993, en France, à Colmar, une jeune fille turque, âgée de tout juste 15 ans, a été assassinée par son frère au nom de l honneur. Ces coutumes perdurent et les meurtres sont fréquents au Pakistan ainsi qu en Jordanie où ils sont même en augmentation. Autre exemple montrant les difficultés dans cette lutte. Entré en vigueur en juin 2005, le nouveau Code pénal turc a renforcé les peines contre les auteurs de ces crimes, qui risquent désormais l emprisonnement à vie. Les circonstances atténuantes pour cause de «provocation» très généreusement accordées par les juges ont été supprimées. Mais la réforme législative, votée sous la pression de l Union européenne et des associations féministes turques, n a pas encore eu l effet escompté. Amnesty et les MSF* L implication des MSF* en ce qui concerne les droits de la personne constitue un sujet de préoccupation pour Amnesty International depuis plus de vingt ans. En 1995, Amnesty International a décidé d intégrer la question des MSF* à ses activités de sensibilisation aux droits de la personne humaine. Bien que modestes, les premiers pas d Amnesty International dans la lutte pour l élimination des MSF* ont été encourageants. Pour l organisation, cette lutte représente un véritable défi. Elle nécessite de réorienter le travail de pression et les activités de sensibilisation en direction des secteurs clés de la société et non plus des gouvernements. Amnesty International www.amnesty.fr 42 Regard sur les enfants

DROIT À LA PROTECTION DANS LES CONFLITS ARMÉS Ces dernières années, la proportion des victimes civiles des conflits armés a augmenté de façon spectaculaire ; elle dépasserait à présent les 90 %. La moitié environ de ces victimes sont des enfants. ARTICLE 22 1. Les États parties prennent les mesures appropriées pour qu un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l homme ou de caractère humanitaire auxquels les dits États sont parties. 2. A cette fin, les États parties collaborent, selon qu ils le jugent nécessaire, à tous les efforts faits par l Organisation des Nations unies et les autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes collaborant avec l Organisation des Nations unies pour protéger et aider les enfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père et mère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d obtenir les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l enfant se voit accorder selon les principes énoncés dans la présente Convention, la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit. ARTICLE 38 1. Les États parties s engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s étend aux enfants. 2. Les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n ayant pas atteint l âge de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités. 3. Les États parties s abstiennent d enrôler dans leurs forces armées toute personne n ayant pas atteint l âge de quinze ans. Lorsqu ils incorporent des personnes de plus de quinze ans mais de moins de dix huit ans, les États parties s efforcent d enrôler en priorité les plus âgées. 4. Conformément à l obligation qui leur incombe en vertu du droit humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit armé, les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d une protection et de soins. 43

Une population vulnérable La guerre fait des ravages chez les enfants, les populations civiles étant de plus en plus concernées par les conflits. Encore plus vulnérables que les adultes, les enfants se trouvent parmi les premières personnes à être touchées. Privés de leur enfance Victimes sur tous les «fronts» Selon l UNICEF*, au cours de la décennie écoulée, les conflits armés ont directement tué plus de 2 millions d enfants. Vingt millions d enfants ont été contraints de fuir de chez eux en raison des conflits et des violations des droits fondamentaux et vivent comme réfugiés dans les pays voisins ou sont déplacés dans leur propre pays. Ils sont trois fois plus nombreux - au minimum 6 millions - à avoir été frappés d une invalidité permanente ou grièvement blessés. Plus d un million sont devenus orphelins ou ont été séparés de leur famille, 10 000 enfants sont chaque année victimes des mines anti-personnel. Au cœur de la guerre moderne, ils sont plus de 250 000 dans le monde à vivre comme enfants soldats. Toute une génération de Darfouriens grandit dans un climat de peur et d insécurité extrêmes. Sur les quatre millions de personnes touchées par le conflit au Darfour, 1,8 million sont des enfants de moins de dix-huit ans. Sur les 2,3 millions de personnes déplacées, un million sont des enfants. Depuis avril 2006, le conflit a provoqué le déplacement de 120 000 enfants. En février 2008, les forces soudanaises et les milices soutenues par le gouvernement ont attaqué des villages dans le Darfour occidental ; 800 enfants âgés de douze à dix-huit ans ont disparu durant ces attaques. En ce mois d avril, les enfants du Darfour qui «fêteront» leur cinquième anniversaire n auront jamais connu la paix. Cela fait maintenant cinq ans que la communauté internationale ne parvient pas à répondre à l ampleur de la crise. Un grand nombre des enfants qui vivent dans les camps sont traumatisés par ce qu ils ont vu. Quant à ceux qui vivent à l extérieur des camps, ils craignent que leur village ne soit la cible d attaques. Des écoles ont aussi été incendiées. Les enfants peuvent se trouver contraints de servir comme combattants, de faire l expérience de la violence ou de l exploitation sexuelle. Dans les Territoires palestiniens occupés et en Israël, les enfants ont été utilisés pour perpétrer des attentats suicides ou utilisés comme combattants. Les filles sont plus particulièrement vulnérables à la violence sexuelle, aux mauvais traitements, à l exploitation et à la réprobation sociale pendant et après les situations de conflit. De plus, un grand nombre d entre elles font l expérience de la guerre en participant directement aux combats. Darfour Impacts sur les enfants La guerre tue bien sûr, mais elle a aussi de nombreuses autres conséquences sur les enfants mêlés à des conflits armés. Régulièrement confrontés à des événements douloureux : mort violente d un parent ou d un proche, exposition aux combats, aux bombardements et à d autres situations mettant leur vie en danger, mauvais traitements, tels que l enlèvement, l arrestation, la détention, le viol ou la torture, les enfants sont profondément affectés ; témoins de scènes violentes, ils restent traumatisés. La guerre détruit l environnement dans lequel ils se trouvent, les dépouillant ainsi de tout ce qui est essentiel à leur développement. Souvent séparés de leur famille, ils perdent leurs repères. Dans un pays désorganisé, les enfants sont privés de soins, d éducation. Parfois, les écoles se retrouvent au centre même des conflits comme ce fut le cas en 2004 dans la ville russe de Beslan, où plus de 150 enfants et un nombre encore plus grand d adultes ont trouvé la mort, ou en Indonésie où de nombreuses écoles ont été incendiées en 2003, et, si elles ne sont pas scènes de violences, elles peuvent être utilisées comme lieux de propagande et de recrutement. Amnesty International Appel à l action - 9 avril 2008 44 Regard sur les enfants

Amnesty et TBWA Paris* «Juste être des enfants» Même s il est difficile de savoir avec exactitude le nombre d enfants «utilisés» dans des conflits armés, Amnesty International estime que ce chiffre se situe aux alentours de 300 000. Et là encore, le chiffre ne reflète que partiellement la réalité car il ne prend en compte que le nombre d enfants enrôlés et non le nombre d enfants tués, qui est, lui, encore supérieur. Amnesty International dénonce inlassablement ces violations des droits humains. L agence TBWA Paris a proposé une campagne de sensibilisation, à l occasion de la journée internationale des enfants soldats du 12 février 2007, pour tenter d illustrer ce que vivent ces enfants. TBWA Paris a donc réalisé une campagne de 3 visuels qui, de prime abord, ne montrent que des enfants en train de jouer. Mais en deuxième lecture, on s aperçoit que même leurs instants de jeux les plongent dans l univers de la guerre : ils jouent aux osselets avec de vrais ossements humains, au football avec un crâne et au pendu à côté de suppliciés. Cette campagne, réalisée comme un photoreportage, veut nous faire plonger dans le quotidien et l horreur vécue par ces enfants et, par son slogan, «300 000 enfants soldats rêvent juste d être des enfants Agissez avec Amnesty International», faire prendre conscience qu ils pourraient eux aussi rêver et jouer comme des enfants Les créations se terminent par un appel à la mobilisation, avec Amnesty International. Amnesty International Février 2007 L Afrique, un continent très touché Un très grand nombre de conflits existent sur ce continent, les structures gouvernementales sont désagrégées, certains États ne peuvent plus assurer la protection de la population ou continuent miraculeusement de subsister avec tout juste un résidu d institutions publiques. C est le cas en Somalie, Sierra Leone, Liberia, République démocratique du Congo, Soudan... où des générations entières d enfants ne savent rien d autre de la vie que la violence de la guerre à large échelle. Et aujourd hui Un nouveau rapport des Nations unies publié en octobre 2007 met l accent aujourd hui sur les effets de dizaines de conflits sur la vie de millions d enfants dans le monde. «La nature de la guerre a changé au cours des dix dernières années, avec de graves conséquences pour les enfants. Le nouveau bilan indique que les conflits d aujourd hui sont souvent internes, de faible niveau d intensité, moins visibles et plus difficiles d accès pour les organisations humanitaires. En outre, la distinction entre les civils et ceux qui se battent devient floue, la guerre dans sa forme nouvelle favorise les activités criminelles et le terrorisme» (Source : communiqué de presse de l UNICEF* - 24 octobre 2007). Les enfants soldats Ces dernières années, des enfants de moins de 18 ans ont été impliqués dans de très nombreux conflits armés, en Afghanistan, Angola, Colombie, Indonésie, Irak, Israël... Ces enfants soldats sont utilisés par des gouvernements, des forces paramilitaires, des milices, des groupes de défense pour combattre et tuer. Qui sont les enfants soldats? Pas de définition précise Le droit international ne définit pas l enfant soldat, expression devenue courante pour dénommer une situation qui moralement ne devrait pas exister. Dans les faits, selon le rapport mondial 2004 de l UNICEF*, «Enfants soldats» on considère comme enfant soldat «toute personne de moins de 18 ans qui est membre ou qui est liée, en quelque capacité que ce soit, à des forces gouvernementales ou à des groupes armés réguliers ou non. [...] Ils participent aux combats, ils posent des mines ou des explosifs, ils servent d éclaireurs, d espions, de leurres, de courriers. [...] Ils suivent une formation, une instruction militaire. [...] Ils sont porteurs, cuisiniers. [...] Ils sont réduits à l esclavage sexuel ou sont victimes de recrutements à des fins sexuelles». Quelques chiffres Selon les chiffres avancés lors de l ouverture de la conférence de Paris «Libérons les enfants de la guerre» en février 2007 à Paris, pour l année 2006, on évaluait à : plus de 250 000 le nombre d enfants recrutés ou utilisés par les groupes et forces armés, 12, le nombre de pays dans lesquels l utilisation d enfants soldats, souvent dans des proportions massives, est avérée. Les parties qui recrutent ou utilisent des enfants dans des situations de conflit armé dans ces 12 pays sont inscrites sur une «liste noire», 6 pays sur ces 12, pour lesquels le Conseil de sécurité des Nations unies est saisi (Burundi, Côte d Ivoire, Birmanie, République démocratique du Congo, Soudan et Somalie) ; jusqu à 40 % la proportion de filles présentes dans certains groupes d enfants soldats, près de 95 000 les ex-enfants soldats qui, depuis 2001, ont pu bénéficier de programmes de prise en charge ou de réinsertion. Recrutés ou enlevés Des milliers d enfants sont recrutés légalement mais certains sont recrutés de force lors de rafles militaires ou parce que l absence d état civil a rendu impossible la vérification de l âge des recrues. 45

Lorsque les enfants rejoignent d eux-mêmes les rangs des forces armées, c est le plus souvent parce qu ils n avaient pas d autre choix. Ils s enrôlent pour fuir la pauvreté, la maltraitance et la discrimination, parce que leur territoire a été envahi, occupé, parce qu ils sont victimes de discriminations religieuses ou ethniques ou encore pour se venger des auteurs d actes de violence commis à leur encontre ou contre leur famille. Selon Amnesty International, au moins 300 000 enfants participent directement aux conflits armés, et au cours de la dernière décennie, près de deux millions d enfants sont morts victimes de la guerre dans plus de 85 pays du monde. Comment vivent les enfants soldats? Participation directe aux combats Les enfants vivent dans des conditions très difficiles. Ils reçoivent une formation rapide qui leur permet de manier les armes. Munis d un équipement, ils sont envoyés aux combats le plus souvent en éclaireurs ou placés en premières lignes lors des attaques, servant ainsi de chair à canon. Les enfants soldats sont fréquemment drogués pour devenir insensibles à la peur et à la violence, ceux qui refusent la drogue sont souvent abattus. Parfois, ils sont envoyés pour tuer, voler, piller et brûler les maisons dans leur propre village. Ainsi, ils ne chercheront pas à s enfuir pour rejoindre leur famille par peur des représailles. Parfois, ceux qui ont été enrôlés de force parviennent à déserter les camps, mais ne retrouvent plus leur famille qui a quitté le village à cause des combats pour se réfugier ailleurs. Ne sachant où aller, ils regagnent les camps. D autres formes de violences Néanmoins, tous les mineurs en treillis ne participent pas directement aux combats. Certains sont démineurs, espions, porteurs, esclaves sexuels des adultes, cuisiniers ou blanchisseurs. On retrouve de plus en plus de filles dans les rangs des enfants soldats. Ces soldates mineures ne participent pas forcément aux combats, mais elles sont plutôt chargées de faire la corvée d eau, laver les vêtements des chefs militaires dont elles sont esclaves sexuelles. Enceintes, elles sont jetées hors du camp et livrées à elles-mêmes. «Football». Campagne «Juste être des enfants» Février 2007 TBWA-Paris pour Amnesty. Les chiffres de ces dernières années parlent Au Liberia, l UNICEF estimait, en 1994, qu à peu près 20 % des 60 000 combattants libériens étaient des enfants de moins de 17 ans. Nombre de ces combattants «aux dents de lait» étaient âgés de moins de 10 ans au moment de leur enrôlement dans l armée de libération. Au Soudan, pays d une région à forte tradition d enfants combattants, ces «garçons perdus» sont encore plus nombreux. Au Sri Lanka, entre fin 2002, début de ses recherches, et août 2006, l UNICEF* a comptabilisé 5730 cas d enrôlements d enfants âgés de moins de 18 ans. En Ouganda, selon le communiqué de presse de l UNICEF* daté du 27 août 2007, on estime que 25 000 enfants, dont 7 500 filles, ont été touchés par le conflit mené par la LRA au cours d une décennie. En Sierra Leone, depuis 1991, le Front révolutionnaire uni avait pour «stratégie de guerre» de faire des razzias dans des villages, afin de capturer des enfants pour les engager dans ses rangs. 46 Regard sur les enfants

Et aujourd hui «Lorsque deux éléphants s affrontent, c est toujours l herbe qui souffre». Ce proverbe africain évoque bien la situation des enfants soldats impliqués aujourd hui dans plus de 30 conflits dans le monde. Selon le rapport 2008 de la Coalition pour mettre fin à l utilisation des enfants soldats (voir page 50), en dépit des efforts internationaux, les enfants soldats ne sont pas encore suffisamment protégés ; «malgré les progrès accomplis, les efforts mis en œuvre pour mettre fin au recrutement et à l utilisation d enfants soldats, sont encore trop limités et arrivent trop tard pour un grand nombre d enfants. Il y a eu des évolutions positives durant ces quatre dernières années. Les recherches menées par la Coalition ont montré que le nombre de conflits armés dans lesquels des enfants sont impliqués a baissé, passant de 27 en 2004 à 17 à la fin de 2007. Durant cette période, des dizaines de milliers d enfants ont été libérés des rangs de forces et de groupes armés, suite à la fin de longs conflits en Afrique sub-saharienne et ailleurs. Mais des dizaines de milliers d enfants demeurent encore dans les rangs de groupes armés non étatiques dans au moins 24 pays ou territoires. Le bilan des forces gouvernementales a également peu évolué - des enfants ont été déployés au combat par les forces armées gouvernementales dans neuf situations de conflits armés, soit une situation de moins que les 10 conflits armés signalés lors du dernier Rapport mondial publié en 2004». Une situation très préoccupante dans certains pays C est particulièrement le cas en Birmanie où au moins 70 000 enfants sont enrôlés de force par la junte militaire et par son armée, la Tatmadaw. Dans les rangs de la Tatmadaw comme dans ceux des milices minoritaires, on prend les armes et on combat quel que soit l âge certains enfants sont âgés de 11 ans! Ils ont connu le pire République démocratique du Congo (RDC) Depuis 1996, début des conflits, des dizaines de milliers de garçons et de filles ont été enlevés à leurs familles, parfois dès l âge de six ans, par les chefs de guerre. Ils ont constitué jusqu à 40 % des effectifs à titre de combattants, porteurs, cuisiniers, domestiques ou esclaves sexuels. Depuis la fin des combats en 2003, le programme de démobilisation du gouvernement s est avéré très insuffisant, et quasi inexistant pour les filles. A ce jour, quelque 11 000 enfants sont encore enrôlés ou ont disparu. La Lettre d Amnesty N 82 - janvier/février 2007. Bien que le régime militaire birman admette l existence de l enrôlement d enfants et qu il prétende avoir sanctionné cinq responsables et établi une commission en vue d empêcher cette pratique, des informations continuent d indiquer que le recrutement d enfants soldats n a pas cessé dans ce pays (source : communiqué de presse UNICEF* - 3 octobre 2007). Malgré les promesses du gouvernement d exempter les soldats mineurs du service militaire, l armée tchadienne et ses forces paramilitaires alliées privent des milliers d enfants soldats des programmes de démobilisation, (Source : communiqué de presse Human rights watch New York - 16 juillet 2007). Dans un communiqué de presse, le 28 août 2007, l UNICEF* déclarait «il y aurait toujours quelque 1500 enfantssoldats encore retenus en otages par l Armée de libération du Seigneur (LRA), le mouvement rebelle actif au cours des 20 dernières années au nord de l Ouganda». Une situation qui évolue... Des conflits prennent fin et des négociations aboutissent, mais les avancées sont fragiles et il faut rester extrêmement vigilant. La guerre finie, ou sous la pression de la Croix Rouge ou des Nations unies, en particulier de l UNICEF*, les parties en conflits acceptent de démobiliser les enfants soldats pour les réinsérer dans leurs communautés respectives. 47

Un certain nombre de pays ont initié des programmes de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats C est le cas en Afghanistan, Angola, Burundi, Colombie, Côte d Ivoire, Líbéria, Ouganda, RDC, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka et Timor Oriental. Voici quelques exemples qui montrent que les efforts aboutissent à de s résultats : En 2006, les tout premiers enfants soldats démobilisés ces dernières années au Liberia viennent d achever un programme mis en œuvre par l UNICEF*. Ce programme leur a permis d acquérir des compétences et des outils concrets pour leur réinsertion dans la société libérienne d aprèsguerre, mais des milliers de filles et de garçons attendent encore un soutien et une formation. En 2006, plus de 400 enfants ont été retirés de l Armée de libération du peuple du Soudan et à d autres forces ou groupes armés du Sud Soudan. Il reste au moins 2 000 autres enfants à identifier, à porter sur les listes de démobilisation et à rendre à leurs familles pour entamer le processus de réinsertion. Depuis 2001, environ 20 000 enfants ont été démobilisés au Sud Soudan. Le 18 juin 2007, au Sri Lanka, les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l Eelam tamoul) ont libéré 135 enfants soldats et se sont engagés à faire partir de leurs rangs les mineurs de moins de dix-huit ans d ici la fin de l année. Amnesty International a salué la libération de ces enfants soldats ainsi que l engagement des LTTE de mettre fin à l enrôlement de mineurs, mais a demandé à ce que tous les enfants soient rendus à leur famille et que des procédures transparentes visant à réunir les enfants soldats avec leurs familles soient entamées immédiatement avec l UNICEF*. A La Haye, le 31 mai 2007, Elise Keppler, conseillère pour le programme Justice internationale de Human Rights Watchs déclarait : «Le procès de l ancien président libérien (1997/2003) Charles Taylor pour crimes de guerre commis pendant les 11 années de confl it armé en Sierra Leone et qui débute le 4 juin, envoie le signal fort que personne n est au-dessus des lois, il Démobilisation L Unicef, le gouvernement de la répulique centafricaine (RCA) et l Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) ont signé, ce jour, un accord pour réinsérer les enfants associés avec des groupes armés dans le nord-est du pays. En d autres termes, les enfants seront rendus à leur famille partout où cela sera possible. Le responsable et fondateur de l UFDR a accepté de relâcher 400 enfants enrôlés dans les rangs des rebelles. Le représentant de l Unicef en RCA a souligné que «ce processus important va permettre la restauration des Droits de l Enfant à Gordil. Les enfants démobilisés vont maintenant pouvoir retourner à l école et profiter des structures de santé. Deux cents enfants environ ont été identifiés comme étant associés avec des groupes armés dans la région de la Vakaga jusqu à maintenant. offrira une chance aux victimes de voir justice être rendue [...] il représente une rupture par rapport au passé. [...]Les crimes qui lui sont reprochés comprennent des meurtres et des mutilations de civils, la réduction en esclavage sexuel de femmes et de fi lles, ainsi que l enlèvement d adultes et d enfants pour les forcer au travail ou pour en faire des combattants.» Mais avec difficulté... Ce processus de démobilisation est difficile pour des raisons liées aux enfants euxmêmes ou aux gouvernement des États qui se sont engagés. Les enfants soldats démobilisés sont marqués à vie et ont besoin d un suivi psychologique. Beaucoup «Pendus». Campagne «juste être des enfants» Févier 2007 TBWA-Paris pour Amnesty. Unicef Gordil - 16 juin 2007 48 Regard sur les enfants

20 novembre 2006 A l occasion de la Journée mondiale des droits de l enfant, les plus grands artistes africains réunis pour la démobilisation des enfants soldats! NO CHILD SOLDIERS a pour objectifs d informer le plus grand nombre de l existence et du sort des enfants soldats dans le monde et de financer des programmes pour leur réinsertion. AÏKAH a mobilisé les artistes africains parmi les plus talentueux pour réaliser un disque dont les bénéfices seront reversés à des associations locales dont la transparence et l efficacité des actions en faveur des enfants soldats est garantie par le Collectif français contre l utilisation d enfants soldats, partenaire du projet. Alpha Blondy, Angélique Kidjo, Mama Keita, Lokua Kanza, Bibie, Ben Okafor, Monique Séka, Charlotte M Bango, Aïcha Koné & Madéka se sont donc retrouvés en studio pour interpréter le titre inédit «BEMA- MOU - enfants soldats», réalisé et enregistré pour l occasion. Communiqué de presse conjoint de : AÏKAH, Amnesty International, UNICEF et O+ Music 20 novembre 2006 ne retrouvent pas leur famille, d autres, quand ils la retrouvent, sont reniés par celle-ci et se retrouvent seuls, sans soutien, il faut donc leur trouver un lieu d accueil, Souvent malades, drogués, traumatisés, ils souffrent de malnutrition, de graves troubles de sommeil et, pas encadrés, ils deviennent des dangers publics et ont besoin de soins médicaux. Les anciens enfants soldats ont beaucoup de mal à rompre avec leur passé militaire. «Il est difficile pour eux de s habituer à la vie normale, car ils veulent demeurer maîtres de la situation, ils ont du mal à comprendre le respect», témoigne un responsable d un centre de réinsertion des enfants soldats en Sierra Leone. Devenu un adulte prématuré, il a du mal à se réinsérer dans la vie «ordinaire» Il doit réapprendre le respect d autrui, dépenser son surplus d énergie, recevoir une formation pratique dans un centre de formation professionnelle pour accéder au travail. Plus de deux ans après le lancement par le gouvernement de la République démocratique du Congo d un programme national visant à démobiliser les enfants soldats et à les réinsérer dans la vie civile, 11000 d entre eux au moins sont encore dans les rangs de groupes armés, ou ne donnent pas signe de vie. Un rapport publié en octobre 2006 par Amnesty International souligne que le programme officiel de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) n apporte pas aux enfants la protection et le soutien dont ils ont besoin. La réponse internationale La communauté internationale se mobilise depuis déjà de nombreuses années. Les «Principes du Cap» Adoptés par l UNICEF* et plusieurs ONG* en Afrique du Sud, le 30 avril 1997, ils regroupent des recommandations sur les mesures visant à mettre fin aux violations des droits de l enfant à l intention des gouvernements et des communautés des pays touchés par le problème des enfants concernés par les conflits armés. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l enfant La Convention relative aux droits de l enfant de 1989 a été le premier texte à bannir le recours aux enfants soldats. Mais cette convention, s adressant aux États, laisse la faculté aux groupes armés d utiliser les enfants. De plus, la limite fixée à 15 ans laisse un grand vide pour les enfants de 15 à 18 ans. Un protocole adopté par l Assemblée nationale des Nations unies en 2000 et entré en vigueur le 12 février 2002, impose aux États parties de relever à 18 ans l âge du recrutement obligatoire et de la participation directe aux hostilités, il exige d eux qu ils relèvent l âge minimal du recrutement volontaire, actuellement fixé à 15 ans. Au 22 octobre 2007, il a été ratifié par 119 États et signé par 122. Le Statut de la CPI* Un autre tournant a été marqué en juillet 2002 lorsque le Statut de la Cour pénale internationale est entré en vigueur, érigeant en crime de guerre l incorporation ou l enrôlement dans les forces armées ou des groupes armés d enfants de moins de 15 ans, ou leur utilisation dans le cadre d hostilités. Il qualifie aussi de crime de guerre les actes graves de violence sexuelle contre les enfants. La première session de l Assemblée des États parties, qui a eu lieu en septembre 2002, a instauré un Fonds d affectation spéciale au profit des victimes qui relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale. «Libérons les enfants de la guerre» Cette conférence internationale consacrée aux enfants associés aux groupes et forces armés s est réunie à Paris les 5 et 6 février 2007. Elle a réuni les représentants de près de 60 pays sous la co-présidence de M. Philippe Douste- Blazy, ministre des affaires étrangères et de Mme Ann M. Veneman, directrice générale de l UNICEF*, et en présence de Mme Radhika Coomaraswamy, 49

représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés. A cette occasion, 30 ONG*, 58 États et 70 représentants d organisations intergouvernementales ont réaffirmé leur préoccupation sur le sort des centaines de milliers d enfants qui sont encore recrutés pour combattre autour du globe. La conférence avait pour objectif l adoption par les États présents d un texte appelé les «Engagements de Paris», pour mettre fin à l utilisation illégale et inacceptable des enfants dans les conflits armés. Dénoncer et agir, des exemples... La Coalition pour mettre fin à l utilisation d enfants soldats Fondée en 1998, elle réunit des organisations non gouvernementales nationales, régionales et internationales. Le réseau de la Coalition internationale s étend sur tous les continents grâce à cinq coalitions régionales et à un peu plus de 40 coalitions nationales. Il regroupe des organisations et des coalitions régionales, nationales et internationales d Afrique, d Asie, d Europe, d Amérique latine et du Moyen Orient. Ses membres fondateurs sont : Amnesty International, Défense des enfants -International, Human Rights Watch, Terre des hommes, l Alliance internationale d aide à l enfance, le Service jésuite des réfugiés, le Bureau de la société des amis auprès des Nations unies à Genève et l Organisation internationale de perspective mondiale. A sa création, l objectif de la Coalition était l adoption d un Protocole additionnel à la CDE* interdisant toute forme de recrutement et toute forme de participation des enfants aux conflits. Ce Protocole est entré en vigueur en février 2002 sans toutefois parvenir à l ensemble des objectifs de la coalition. Affiche illustrant le problème des enfants soldats lors de l action Enfants d Amnesty International en 1999 Amnesty International Le Collectif français A l initiative d Amnesty International France, et grâce à la volonté de quatre autres ONG* à dimension internationale, le «Collectif français contre l utilisation d enfants soldats» a vu le jour le 20 novembre 2004 à l occasion de la journée internationale des droits de l enfant. Les membres actifs du comité sont Amnesty International France, le Comité français pour l UNICEF*, Défense des enfants international (section française) et Terre des hommes (section française). La participation des organisations au Collectif repose sur l acceptation de valeurs communes sur la question des enfants soldats. Les ONG* membres s engagent formellement à défendre le «Double 18» sans condition, c est-à-dire l interdiction de toute forme de participation aux conflits et de toute forme de recrutement d enfants de moins de 18 ans par les groupes armés et les armées gouvernementales. Les objectifs du Collectif sont de relayer la politique et les actions de la Coalition internationale, sensibiliser le grand public et les instances gouvernementales et régionales en France sur la question des enfants soldats, assurer une veille sur la France. 50 Regard sur les enfants

Les enfants réfugiés Enfants de la minorité ethnique Karenni vivant dans un camp de réfugiés en Thaïlande Aung Myo Min Le HCR* estime que les enfants représentent 44 % des réfugiés et 26 % des demandeurs d asile. Il s agit d une population physiquement et psychologiquement fragile qu il faut protéger en priorité des violences, de la maladie et de la malnutrition. Chaque année des enfants se présentent non accompagnés de leurs parents aux frontières. Parmi eux certains fuient un conflit dans lequel ils ont été forcés de combattre, un mariage forcé, ou des menaces à cause des activités politiques de leurs parents ou proches. Ils demanderont l asile. D autres cherchent à rejoindre des membres de leur famille présente en France ou dans un autre État, d autres enfin sont à la recherche de meilleures conditions de vie. Tous, parce qu ils sont mineurs, doivent être protégées par les autorités françaises. Le numéro 82 de «La lettre d Amnesty», (janvier/février 2007) dénonce la situation des enfants au Soudan : «Le conflit qui perdure au Darfour a jeté des milliers de familles hors de chez elles dont de nombreux enfants, parfois séparés de leurs parents. Ils survivent dans des camps où la situation sanitaire est très précaire et où ils manquent de tout. Ils sont menacés par la violence qui règne aussi bien dans les camps qu à l extérieur. Les filles particulièrement sont victimes de viols et risquent d être enlevées comme esclaves par les troupes armées». Les mines antipersonnel Utilisées dès la première guerre mondiale pour protéger les champs de mines antichars, les mines antipersonnel ont vu depuis lors leur utilisation considérablement développée. En dehors des conflits classiques, les mines antipersonnel ont très largement été utilisées dans les guerres civiles dans le but de terroriser les populations et de désorganiser des régions entières. Un problème d ampleur planétaire Selon les estimations actuellement retenues, quelque 100 millions de mines antipersonnel se trouveraient enfouies et actives longtemps après la fin des conflits armés dans une soixantaine de pays. Le CICR* et ICBL* estiment aujourd hui qu entre 15 000 et 20 000 personnes sont tuées, mutilées ou blessées chaque année par des mines antipersonnel. On estime que 80 % des victimes des mines sont des civils et la plupart du temps ce sont des enfants, fascinés et attirés par ces explosifs colorés. Une trentaine de pays sont particulièrement pollués ; parmi les plus contaminés, on peut citer l Irak, le Cambodge, l Afganisthan, la Colombie, l Angola, le Mozambique, le Rwanda, la Bosnie, la Croatie, le Kosovo... On estime aujourd hui qu il faudrait mille ans pour débarrasser la planète de toutes les mines existantes 51

en supposant bien sûr que plus aucune mine ne soit déposée à partir de maintenant. Des conséquences dramatiques Des dégâts humains considérables Posées sans discrimination, ces armes frappent indistinctement, souvent bien après la fin des hostilités, militaires et populations civiles. Les enfants sont les premières victimes de ces armes qui les tuent, les mutilent ou les rendent orphelins. De petites tailles, ils ont beaucoup plus de risque de mourir de leurs blessures avant même que l on ait pu les soigner. Quand des traitements sont disponibles, ils sont trop coûteux pour les familles pauvres. Les enfants nécessitent plus de soins que les adultes, les prothèses devant être ajustées au fur et à mesure de leur croissance et souvent plusieurs interventions chirurgicales seront nécessaires. Sans traitement médical adapté, les enfants qui ont été blessés par des mines sont souvent retirés de l école et sont perçus comme des fardeaux à la charge de leur famille. De plus, pour la plupart des pays concernés, les charges directes liées aux victimes sont le plus souvent trop lourdes à assumer, que ce soit en matière de soins, de rééducation, d appareillage et plus encore de réinsertion sociale et professionnelle. Une véritable entrave au développement des pays La persistance de vastes zones infestées de mines est un obstacle au retour à une vie économique et sociale normale. La présence de mines réduit les surfaces cultivables, frappe une main d œuvre agricole très exposée au danger, empêche les populations qui ont fui leur pays durant le conflit de rentrer chez elles et de réorganiser leur vie. Elle désorganise profondément l économie en restreignant les possibilités de communication et d échanges. La prolifération des mines antipersonnel constitue ainsi un facteur aggravant de sous-développement. Le Processus d Ottawa Un espoir... Le Processus a été engagé dès octobre 1996, puis, à Bruxelles, en juin 1997, des responsables politiques d une centaine d États ont abordé la nécessité d interdire les mines antipersonnel avant la fin de l année. A Oslo, la Conférence diplomatique internationale sur l interdiction totale des mines antipersonnel a adopté, le 18 septembre 1997, la Convention sur l interdiction de l emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Ouverte à la signature à Ottawa, les 3 et 4 décembre 1997, puis au siège des Nations unies, à New York, la Convention est entrée en vigueur le 1 er mars 1999, six mois après le dépôt du quarantième instrument de ratification. Ce traité renforce aussi la coopération internationale en matière de déminage humanitaire. Halte aux mines antipersonnel Éducation et prévention Les programmes d éducation pour la prévention des accidents par mines et autres engins explosifs (Pepam) visent à transmettre des messages préventifs aux populations civiles exposées au danger, afin de leur apprendre à adopter les comportements appropriés. Les équipes de Handicap International ont recours à des campagnes d information et à des formations, en s appuyant sur les réseaux locaux (associations, autorités traditionnelles et religieuses, administration ). En Fédération de Bosnie, où la menace est permanente (1 million de mines disséminées), elles sensibilisent les 6-12 ans par l intermédiaire de leurs instituteurs, grâce à des formations et à un module intégré dans le programme scolaire qui concerne chaque année 100 000 élèves. Handicap International www.handicap-international.org Handicap International s est donc engagée en 1992 aux côtés de cinq ONG* pour fonder la Campagne internationale pour interdire les mines antipersonnel (ICBL). Pendant plus de cinq ans, Handicap International et les autres membres d ICBL ont multiplié les interpellations aboutissant à une prise de conscience collective de l atrocité de ces armes : plusieurs millions de citoyens ont signé la pétition pour obtenir l interdiction des mines et témoigner leur soutien aux victimes. Cette mobilisation sans précédent de la société civile, couplée à des actions auprès des gouvernements a abouti, le 3 décembre 1997, à la mise à la signature du Traité d Ottawa. Le 10 décembre de la même année, le prix Nobel de la Paix a été décerné collectivement aux associations regroupées au sein de la Campagne internationale. Dix ans après la signature du traité, le rapport de l Observatoire des mines dresse chaque année un bilan accablant : bien que l utilisation des mines décroisse, ces armes ensanglantent toujours 33 pays ou territoires, tuant ou mutilant une victime toutes les 30 minutes. Le combat est plus que jamais nécessaire... Handicap International www.handicap-international.org ICBL : sigle anglais de la campagne 52 Regard sur les enfants

À l origine du traité, en 1997, il y avait 122 signataires; en août 2007 il a été signé par 156 pays et 154 l ont ratifié. Cependant aujourd hui, 47 États refusent encore de signer ce traité, ce qui l affaiblit beaucoup. En particulier, une grande partie des pays producteurs et exportateurs de ces mines ont refusé sa souscription ou différé leur adhésion, notamment la Chine, la Russie et les USA. Liban : l avenir des enfants en ruine Lors du conflit de l été dernier, plus d un millier de civils ont été tués, dont un tiers étaient des enfants. Les bombes à sous-munitions non explosées les menacent toujours de graves mutilations. A cause des destructions massives (50 écoles détruites, 300 autres très touchées), l accès à l éducation est très compromis. Autant de droits économiques, sociaux et culturels d enfants dangereusement mis à mal. Aujourd hui encore, dans les villages du sud-liban, des civils continuent de mourir ou d être blessés par les bombes à sous-munitions (approximativement un million) qui n ont pas explosé lorsqu elles ont été larguées par les forces israéliennes. Les experts en déminage des Nations unies estiment qu il faudra des années pour en débarrasser la région. La dispersion de ces bombes non explosées constitue une menace durable. Le 20 novembre de chaque année célèbre la journée internationale des droits des enfants. A cette occasion, Amnesty International-France a voulu attirer l attention sur les enfants libanais meurtris dans leur innocence, même après l arrêt du conflit Israël/Liban. la Lettre d Amnesty N 82 - janvier/février 2007 Mais... Aujourd hui, même si une quantité importante de mines antipersonnel est éliminée, le nombre de mines qui continuent à être fabriquées et posées est considérablement supérieure : pour environ 100 000 mines éliminées chaque année, deux millions continuent d être posées! De plus le traité d Ottawa comporte peu de moyens pour vérifier de façon fiable son application. Un nouveau fléau Parmi les armes utilisées lors de conflits récents comme en Irak ou au Liban figuraient des armes à sous-munitions. Les bombes à sous-munitions (bombes en grappe) éparpillent un très grand nombre de petites bombes ou sous-munitions sur une étendue de territoire importante, d environ un demi-hectare ou un hectare. Ces armes peuvent être larguées par des avions ou tirées par des lance-roquettes ou d autres pièces d artillerie. Selon le type de sous-munitions utilisé, une proportion de petites bombes qui représente entre 5 et 20 % du total n explose pas. Ces petites bombes subsistent sur le terrain, vestiges explosifs de la guerre, et constituent pour les civils un danger similaire à celui des mines terrestres antipersonnel. Le recours à de telles armes dans des zones où se trouve une concentration de civils viole l interdiction des attaques sans discrimination, étant donné l étendue importante couverte par les nombreuses petites bombes éparpillées et le danger qui en résulte pour tous ceux qui entrent en contact avec ces bombes, parmi lesquels des civils. Marwa (à gauche) et Sikne (à droite) Meri ont été blessées par l explosion d une bombe à sous-munitions dans le village d Ait al Shaab au Liban, le 17 août 2006. AI 53

L action doit continuer Le problème des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions reste vraiment d actualité et l action doit se poursuivre. Le processus d Oslo A Dublin en mai 2008, plus de 107 États ont adopté le texte d un traité international d interdiction des BASM. Ce traité sera ouvert à la signature en décembre 2008 et entrera en vigueur dès que 30 pays l auront ratifié. «Dès lors, l interdiction des BASM sera immédiate. Tous les types de BASM ayant été utilisés jusqu ici seront bannis, ainsi que toutes les BASM non discriminantes, peu fiables, susceptibles de menacer les populations civiles après la fin des conflits» (Handicap International - 29 mai 2008). Comme chaque année, Handicap International a invité le public à se mobiliser contre ces armes le 27 septembre, aux 14 ème Pyramides de chaussures, dans 37 villes en France. Une campagne pour interpeller... Amnesty International France et Handicap International France ont lancé en juin 2006 une importante campagne d interpellation demandant au groupe AXA de retirer l ensemble de ses investissements pour compte propre et pour compte de tiers dans des entreprises liées à la production et au commerce de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions. Grâce à la mobilisation de toutes les personnes et organisations qui ont soutenu cette action, AXA a décidé de renoncer à investir pour compte propre dans de telles entreprises. Dans un communiqué de presse conjoint publié par Amnesty International France et Handicap International France le 18 juillet 2007, les deux organisations «se réjouissent de la décision du Groupe AXA d arrêter tout investissement pour compte propre dans des entreprises productrices ou distributrices de bombes à sous-munitions (BASM) et l encouragent à aller plus loin». Les deux associations poursuivent en disant «Néanmoins, si nous nous félicitons d un tel engagement, la politique envisagée par AXA concernant ses investissements pour compte de tiers dans des entreprises liées au commerce de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions reste très insuffisante» et terminent en appelant «l ensemble des acteurs du secteur financier français à suivre la démarche entreprise par le groupe AXA pour ses investissements pour compte propre, et à échanger sur les méthodes et moyens de sensibilisation des clients tiers.» Journée internationale, le 4 avril La résolution sur l assistance à la lutte antimines adoptée par consensus par l Assemblée Générale des Nations unies instaure une «Journée internationale de sensibilisation aux dangers des mines et à l assistance à la lutte antimines», proclamée et célébrée officiellement le 4 avril de chaque année La première journée internationale de sensibilisation aux dangers des mines a eu lieu le 4 avril 2006. Ce fut l occasion pour de nombreuses organisations comme l UNHCR* d exprimer leurs préoccupations face à ce problème et de rappeler l urgence des déminages. Dans un communiqué de presse du 3 avril 2007, L UNHCR* soulignait «le danger qui menace les réfugiés qui rentrent dans leur pays où des mines ont été dispersées en période de conflit. En particulier le Sud-Soudan, région où des centaines de milliers de réfugiés attendent avec impatience de rentrer, est l un d entre eux». «À cause de la présence de mines dans au moins 68 pays, des millions d hommes, de femmes, de garçons et de fi lles vivent dans la peur d être tué, de perdre un membre ou de ne plus pouvoir gagner leur vie, et ne sont plus libres de se rendre en toute sécurité à l école, de faire paître leurs animaux ou d aller au marché», a déploré le Secrétaire général de l ONU* dans un message transmis à l occasion de la Journée internationale pour la sensibilisation au problème des mines et l assistance à la lutte antimines le 4 avril 2008. Déminage civil et militaire Le déminage est un terme générique qui recouvre des opérations successives : vérification des zones suspectées d être minées, délimitation et enregistrement des zones effectivement minées, marquage de ces zones ; détection, localisation, identification et destruction des mines. Le déminage militaire est réalisé dans un contexte de guerre pour servir une action offensive. Il vise exclusivement à ouvrir une brèche ou un itinéraire dans un champ de mines, afin d atteindre un objectif ou de permettre le passage d une unité de combat ou logistique. Le déminage civil, lui, vise à dépolluer en totalité des zones ou des infrastructures, pour permettre la vie des communautés, la réinstallation des populations déplacées et la reprise des activités économiques et sociales. Ce type de déminage se réalise dans un contexte postconflits, afin de servir des activités de reconstruction, avec l objectif d obtenir un taux de destruction des mines de 100 %. Handicap International www.handicap-international.org 54 Regard sur les enfants

DROIT À L ÉDUCATION L engagement de la communauté internationale en faveur de l éducation universelle a été énoncé pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l homme de 1948, puis renouvelé en 1989 dans la Convention relative aux droits de l enfant. En 2002, lors du deuxième Sommet mondial pour les enfants, les dirigeants du monde se sont à nouveau engagés à donner aux filles et aux garçons de manière égale une éducation de base de qualité. Ils ont promis de s attacher en particulier à réduire les inégalités qui existent depuis des décennies au niveau des taux de scolarisation. En dépit de ces engagements, l éducation universelle demeure un idéal. ARTICLE 28 1. Les États parties reconnaissent le droit de l enfant à l éducation, et en particulier, en vue d assurer l exercice de ce droit progressivement et sur la base de l égalité des chances : ils rendent l enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ; ils encouragent l organisation de différentes formes d enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant et prennent des mesures appropriées, telles que l instauration de la gratuité de l enseignement et l offre d une aide financière en cas de besoin ; ils assurent à tous l accès à l enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés ; ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l information et l orientation scolaires et professionnelles ; ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d abandon scolaire. 2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d une manière compatible avec la dignité de l enfant en tant qu être humain et conformément à la présente Convention. 3. Les États parties favorisent et encouragent la coopération internationale dans le domaine de l éducation, en vue notamment de contribuer à éliminer l ignorance et l analphabétisme dans le monde et de faciliter l accès aux connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d enseignement modernes. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement. 55

ARTICLE 29 1. Les États parties conviennent que l éducation de l enfant doit viser à : favoriser l épanouissement de la personnalité de l enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ; inculquer à l enfant le respect des droits de l homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations unies ; inculquer à l enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ; préparer l enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d égalité entre les sexes et d amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d origine autochtone ; inculquer à l enfant le respect du milieu naturel. 2. Aucune disposition du présent article ou de l article 28 ne sera interprétée d une manière qui porte atteinte à la liberté des personnes physiques ou morales de créer et de diriger des établissements d enseignement, à condition que les principes énoncés au paragraphe 1er du présent article soient respectés et que l éducation dispensée dans ces établissements soit conforme aux normes minimales que l État aura prescrites. Ces deux articles concernant les droits des enfants handicapés et les droits des enfant à être protégés envers l exploitation dans le travail sont cités dans les chapitres 8 et 10. La réalité d aujourd hui ARTICLES 23,32 Éducation pour tous Dans le rapport mondial de suivi de l Éducation pour tous de 2005, l UNESCO*, affirmait qu avec encore 103,5 millions d enfants non scolarisés, les progrès étaient trop lents pour réaliser l objectif de l éducation primaire universelle d ici à 2015. Le rapport soulignait que l amélioration de l accès à l école a été freinée par le manque de ressources des installations. Dans le rapport 2008, l évaluation de l organisme penche plutôt du côté positif, tout en reconnaissant qu il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs avant la date butoir de 2015. Sur 129 pays, 51 ont atteint ou sont près d atteindre les 4 objectifs de l EPT* les plus quantifiables (enseignement primaire universel, alphabétisation des adultes, parité entre les sexes et qualité de l éducation), 53 occupent une position intermédiaire et 25 sont loin de réaliser l EPT* dans son ensemble, comme le montre l indice du développement de l EPT*. Selon Koïchiro Matsuura, Directeur général de l UNESCO* «La voie que nous suivons est la bonne, mais à mesure que les systèmes éducatifs se développent, ils sont confrontés à des défi s plus complexes et plus spécifi ques». (Propos recueillis lors de la sortie du rapport mondial EPT* 2008). La semaine de l éducation pour tous La Semaine mondiale de l éducation pour tous se déroule chaque année autour de la date anniversaire du Forum mondial sur l éducation, qui s est tenu à Dakar du 26 au 28 avril 2000. Elle est destinée à rappeler les objectifs de l éducation pour tous (EPT*) d ici à 2015, objectifs fixés lors d un forum où 160 pays se sont engagés à fournir un enseignement de qualité à tous les enfants d ici à 2015, et à améliorer sensiblement la formation des jeunes et des adultes. Six buts ont été définis : 1. Développer la protection et l éducation de la petite enfance. 2. Généraliser l enseignement primaire gratuit, obligatoire et de qualité d ici à 2015. 3. Promouvoir l acquisition par les jeunes et les adultes de compétences nécessaires dans la vie courante. 4. Augmenter de 50% le taux d alphabétisation des adultes d ici à 2015. 5. Éliminer les disparités entre garçons et filles dans le primaire et le secondaire d ici à 2005, pour instaurer l égalité d ici à 2015. 6. Améliorer la qualité de l enseignement. UNESCO* portal.unesco.or 56 Regard sur les enfants

Enfants scolarisés, combien sont-ils? Les chiffres traduisent une amélioration Toujours selon le rapport 2008 de l UNESCO*, des progrès sont réalisés en matière de réduction du nombre des enfants en âge de fréquenter l école primaire qui ne sont pas scolarisés. Enfants marginalisés L Éthiopie, l Inde, le Nigeria et le Pakistan comptent le plus grand nombre d enfants non scolarisés dans le monde. Les plans d éducation de ces pays visent certains groupes d enfants considérés comme les plus marginalisés. Éthiopie Enfants en retard ; enfants des communautés de pasteurs ; enfants ayant abandonné l école ; filles ; enfants travailleurs ; enfants de villages sans école ou très éloignés des écoles ; enfants pauvres. Inde Enfants travailleurs ; enfants qui ne peuvent pas payer les frais de scolarité ; groupes difficiles à atteindre (enfants vivant dans des villages très petits ou dans des zones isolées où il n existe aucune école) ; enfants de familles de migrants ; enfants des communautés pratiquant la pêche côtière ; enfants ayant besoin de soins spéciaux ; filles ; enfants de castes/tribus ; enfants de milieux urbains défavorisés ; enfants appartenant à des groupes minoritaires ; enfants vivant sous le seuil de pauvreté. Nigeria Enfants des populations indigènes et nomades ; enfants des écoles coraniques ; enfants handicapés ; filles. Pakistan Enfants défavorisés des milieux ruraux et urbains, plus particulièrement filles non scolarisées ; enfants qui travaillent. Sources : Rapport EPT* 2007 Les effectifs du primaire sont passés de 647 millions d élèves en 1999 à 688 millions en 2005, l augmentation ayant été de 36 % en Afrique subsaharienne et de 22 % en Asie du sud et de l ouest. Toutefois, malgré ces avancées encourageantes, on est encore loin du but. L indice de développement de l Éducation pour tous (IDE), calculé pour 129 pays, montre que 25 d entre eux sont loin de réaliser l EPT*. Les deux tiers de ces pays se situent en Afrique subsaharienne, mais ce problème concerne également le Bangladesh, l Inde, le Népal, le Maroc, la Mauritanie et le Pakistan. Mais ils masquent la réalité Il ne faut pas se tromper sur la réalité de ces chiffres, nombreux sont les enfants scolarisés qui en fait ne vont pas régulièrement à l école ou ne bénéficient pas d un enseignement de qualité. Enfants non scolarisés, qui sont-ils? L accès à l éducation est un droit pour tous les enfants mais plusieurs facteurs influent pour en priver un grand nombre. La parité des sexes Entre 1999 et 2005, 17 pays supplémentaires ont réalisé la parité entre les sexes dans l enseignement primaire ; dans ces pays, les filles sont désormais aussi nombreuses que les garçons à fréquenter un établissement scolaire. Parmi ces pays figurent notamment le Ghana, le Sénégal, le Malawi, la Mauritanie et l Ouganda ; 19 pays ont atteint la parité au niveau secondaire, notamment la Bolivie, le Pérou et le Vietnam. Par conséquent, la parité entre les sexes est une réalité depuis 2005 dans 63 % des pays au niveau primaire et dans 37 % des pays dans l enseignement secondaire. Mais, les filles représentent toujours 60 % des enfants non scolarisés dans les États arabes et 66 % de ces enfants non scolarisés en Asie du sud et de l ouest. Les prévisions fondées sur les tendances actuelles indiquent que plus de 90 pays sur 172 n atteindront pas en 2015 l objectif qui consiste à éliminer les disparités entre les sexes aux niveaux primaire et secondaire (Rapport EPT* 2008). La parité milieu urbain et rural On remarque aussi qu un plus grand nombre d enfants vivant dans les zones rurales risquent de ne pas être scolarisés : éloignement de l école, besoin de main d œuvre pour aider les parents... 57

La pauvreté et le taux d alphabétisation de la famille Les enfants vivant dans les milieux les plus pauvres sont eux aussi éloignés de l école, le plus souvent pour pouvoir être mis au travail et devenir ainsi une source de revenu, mais aussi parce que dans ces milieux le nombre de personnes n ayant pas reçu d éducation, en particulier les mères de famille, est élevé. Il faut savoir que, selon le rapport EPT* 2008, l alphabétisation des adultes reste un problème mondial : il y a 774 millions d adultes (dont 64 % de femmes) illettrés. L immense majorité des 20 % d adultes qui, dans le monde, n ont pas droit à l alphabétisation vivent en Asie de l est, en Asie du sud. La réduction de la masse des analphabètes adultes n a guère progressé sauf dans quelques pays, ce qui prouve que plus d enfants sont aujourd hui scolarisés. Un passeport obligatoire pour la vie L éducation est vitale pour garantir à tous les enfants une meilleure qualité de vie et à tous les peuples un monde meilleur. Si les filles sont laissées pour compte, ces objectifs ne seront jamais atteints. Dans tous les pays, l éducation des filles apporte des avantages sociaux spectaculaires à la génération actuelle et aux générations futures. Une fille instruite se mariera généralement plus tard et mettra moins d enfants au monde. Ses enfants auront de meilleures chances de survivre; ils seront mieux nourris et plus instruits. Elle sera plus productive au foyer et mieux payée sur le marché du travail. Elle saura se protéger contre le VIH/SIDA et jouera un rôle plus actif dans les sphères sociales, économiques et politiques pendant toute sa vie. Dessin d un enfant rom de Kuršanec, Croatie 2006 Private Accès à l éducation Le Forum mondial sur l éducation organisé à Dakar, au Sénégal, en avril 2000, a été le premier et le plus important des événements en faveur de l éducation au seuil du nouveau millénaire. En adoptant le Cadre d action, les 1100 participants au Forum ont réaffirmé leur engagement pour réaliser l éducation pour tous d ici 2015 et ont confié à l UNESCO* le rôle de chef de file en éducation. La Déclaration du Millénaire adoptée en septembre 2000, lors d une réunion des Chefs d État et de Gouvernements, a fixé des objectifs concrets afin de faire progresser le développement et l accès à l enseignement d ici 2015. Des objectifs internationaux Ils sont clairs et précis : faire en sorte que d ici 2015, tous les enfants - notamment les filles et les enfants en difficulté ou issus de minorités ethniques - aient la possibilité d accéder à un enseignement primaire obligatoire et gratuit de qualité et de le suivre jusqu à son terme, éliminer les disparités entre les sexes dans l enseignement primaire et secondaire d ici 2005 et instaurer l égalité dans ce domaine d ici 2015, en veillant notamment à assurer aux filles l accès équitable et sans restriction à une éducation de base de qualité avec les mêmes chances de réussite. De nombreux obstacles Comme le souligne le rapport sur l ETP* 2008 de l UNESCO*, il reste peu de temps pour atteindre ces objectifs fixés en 2000. Malgré des progrès d ensemble conti- 58 Regard sur les enfants

nus dans le monde pour ce qui est de l enseignement primaire, y compris pour les filles, trop d enfants ne sont pas scolarisés, abandonnent l école précocement ou ne réussissent pas à satisfaire à des normes d apprentissage minimales. Atteindre ces objectifs demande de franchir des obstacles qui pour certains restent majeurs. Les frais de scolarité Le coût de la scolarité demeure un obstacle majeur à l éducation pour des millions d enfants et de jeunes, en dépit de la suppression des frais d inscription dans le primaire dans 14 pays depuis 2000. Education et conflit Au moins sept élèves iraquiens sont morts au sein même de leur école en ce 28 janvier où la violence a fait rage. Le 25 janvier, ce sont trois étudiants qui étaient tués au Liban. En Irak, à la suite d un tir de mortier, au moins cinq filles d une école secondaire de Bagdad ont trouvé la mort, et la déflagration d une bombe sur une école primaire à Ramadi a tué deux élèves. Au Liban, trois étudiants ont été tués devant l Université arabe de Beyrouth lors des violents affrontements condamnés par le Directeur général de l UNESCO* car ils mettent en péril la sécurité des étudiants et les fondements du droit à l éducation. Plus de 40 systèmes d éducation nationaux ont été affectés par des conflits depuis 1990. Source UNESCO* Communiqué 29 janvier 2007 Malgré les dispositions constitutionnelles qui, dans la plupart des pays, garantissent la gratuité de l enseignement primaire, nombre d élèves des écoles primaires publiques doivent acquitter des frais divers qui peuvent atteindre le tiers des revenus du ménage. Alors, lorsqu il faut faire un choix entre une fille et un garçon, la famille consacrera les moyens dont elle dispose à l éducation du garçon, considérant qu il s agit d un meilleur investissement à long terme, gardant les filles à la maison pour assurer une aide à la famille. La législation Vingt-trois pays qui, en 2000, étaient dépourvus de dispositions légales prescrivant l enseignement obligatoire ont depuis adopté de telles dispositions. L aide à l éducation de base dans les pays à faible revenu a plus que doublé entre 2000 et 2004, mais a sensiblement diminué en 2005. Dans de nombreux pays, les engagements politiques exprimés dans les déclarations et les obligations juridiques figurant dans les traités ratifiés sont loin d être intégrés dans les cadres juridiques nationaux et, lorsque c est le cas, ne sont pas souvent appliqués. Les conditions de vie Pour beaucoup de jeunes enfants, et en particulier pour les filles, les conditions de vie peuvent représenter un obstacle quasi infranchissable. Pour les enfants de communautés rurales et démunies, les corvées domestiques et les activités génératrices de revenus font partie du quotidien. Une fois ces tâches présentes dans la routine de l enfant, il est difficile de trouver le temps nécessaire à son éducation. Dans de nombreux pays, les filles mariées très jeunes et par le fait ayant la responsabilité d une famille ne peuvent pas poursuivre leur scolarité. Parmi les facteurs qui éloignent les enfants de l école, les conflits et les catastrophes naturelles comme le tsunami qui a touché l océan indien en 2004 tiennent une place importante. Les pays en situation de conflit ou en sortie de conflit ne sont pas pris en compte dans les analyses de l UNESCO*, aucune donnée les concernant n étant disponible. Et pourtant ces enfants ont un besoin pressant d éducation pour retrouver leur stabilité. L organisation même de l école Si l école est située trop loin du village, les filles n auront pas le droit de s y rendre. Les installations sanitaires sont souvent non appropriées à la cohabitation garçons filles dans le même établissement. 59

Des programmes inadaptés Ils sont souvent éloignés de la réalité quotidienne des filles et les méthodes utilisées sont plus tournées vers les garçons qui restent la première cible de l éducation lorsqu elle existe. La qualité de l enseignement Le nombre d enseignants qualifiés et motivés pour atteindre les objectifs de l EPT* est insuffisant. Globalement, le monde aura besoin de plus de 18 millions d enseignants du primaire supplémentaires d ici à 2015, pour disposer de 44 millions d enseignants au lieu de 26 actuellement. L Afrique subsaharienne devra porter le nombre de ses enseignants de 2,4 à 4 millions si elle veut réaliser l enseignement primaire universel, et les États arabes devront doubler leur effectif d enseignants. Par ailleurs d autres facteurs clés influencent la qualité de l éducation. Ce sont les ressources financières et matérielles des écoles, les matières fondamentales, la pédagogie, la langue et le volume horaire. Le montant de l aide à l éducation de base dans les pays à faible revenu en 2004 et 2005 3,1 milliards de dollars EU par an en moyenne est évidemment très inférieur au montant annuel de 11 milliards de dollars estimé nécessaire pour atteindre les objectifs de l EPT*. Si les donateurs tiennent leurs promesses, l aide bilatérale annuelle à l éducation de base atteindra 5 milliards de dollars d ici à 2010. (Source : rapport UNESCO* 2008). Aller de l avant Selon les conclusions du rapport 2008 de l UNESCO*, «la période 1999-2005 a été marquée par une forte progression de la scolarisation aux niveaux primaire et secondaire, et par une légère réduction de l écart entre les sexes et des inégalités socio-économiques. Il n en reste pas moins qu une majorité de pays ont manqué la cible de 2005 relative à la parité entre les sexes, que la mauvaise qualité de l éducation devient une préoccupation majeure dans le monde et que les objectifs concernant les jeunes enfants ainsi que les jeunes et les adultes ont été comparativement négligés, à commencer par l alphabétisation. Il faut donc que dès maintenant, l ensemble des parties prenantes embrassent l EPT* dans son intégralité et tiennent résolument le cap vers chacun de ses objectifs, en se mobilisant autour de ces facteurs clés que sont l inclusion, l alphabétisation, la qualité, le développement des capacités et le financement. C est ainsi, et seulement ainsi, que sera respecté le droit à l éducation à tous les âges de la vie». Des mères militent... Dessin de Dario Balog, sur le thème «Ce que je voudrais faire plus tard» École élémentaire de Trnovec Croatie En Gambie, la vie est souvent difficile pour les filles qui grandissent dans les communautés agricoles. On s intéresse très peu à leur éducation. Elles sont souvent mariées de force très jeunes et on attend d elles qu elles travaillent la terre et qu elles prennent soin de la maison. Mais aujourd hui, un groupe de mères dévouées a décidé de changer les choses. Ce groupe a une influence positive en Gambie car elles appuient les efforts accomplis vers l éducation universelle et la mise en place d écoles adaptées aux filles en créant des Clubs de mères à travers tout le pays. Ici à Sare Samba, des membres du Club des mères aident à la construction de nouvelles écoles. Elles font du porte à porte pour encourager les parents à inscrire leurs filles dans la nouvelle école et les classes se remplissent rapidement. Par Thomas Nybo - UNICEF* SARE SAMBA, Gambie, 18 décembre 2006 - Private 60 Regard sur les enfants

DROIT À LA PROTECTION CONTRE L EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL Organisation internationale du travail L Organisation internationale du travail (OIT*) a pour vocation de promouvoir la justice sociale et notamment de faire respecter les droits de l homme dans le monde du travail. Créée en 1919 par le Traité de Versailles, elle a survécu à la disparition de la Société des Nations* et elle est devenue en 1946 la première institution spécialisée du système des Nations unies. L OIT* met au point des conventions et des recommandations internationales du travail qui définissent les normes minimales à respecter dans les domaines de son ressort : liberté syndicale, droit d organisation et de négociation collective, abolition du travail forcé, égalité des chances et de traitement, etc. Elle fournit par ailleurs une assistance technique dans différents secteurs. Pour fonctionner, l OIT* dispose de trois institutions principales qui toutes intègrent le principe de base de l Organisation, le tripartisme (gouvernement, employeurs, travailleurs) : 1. La Conférence internationale du travail qui réunit chaque année, au mois de juin à Genève, les représentants de tous les États membres. 2. Le Conseil d administration qui est l exécutif de l OIT*. 3. Le Bureau international du travail qui est le secrétariat permanent de l Organisation internationale du travail (BIT*). La Convention reconnaît le droit des enfants à être protégés contre l exploitation économique, mais le travail des enfants est une réalité qui ne concerne pas exclusivement les pays en voie de développement. Selon l UNICEF et le BIT*, partout dans le monde, des millions d enfants continuent de travailler dans des conditions dangereuses qui menacent leur santé, leur sécurité et leur bienêtre, compromettant ainsi leur éducation, leur développement, voire leur vie. Ils travaillent dans des mines et des carrières, sont exposés aux produits agrochimiques, sont accroupis dans des postures invalidantes au tissage de tapis et font de la récupération dans les décharges. Ils sont en situation de servitude pour dettes, isolés dans le service domestique et maltraités dans le cadre du commerce sexuel. ARTICLE 32 1. Les États parties reconnaissent le droit de l enfant d être protégé contre l exploitation économique et de n être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. 2. Les États parties prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives pour assurer l application du présent article. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des autres instruments internationaux, les États parties, en particulier : fixent un âge minimum ou des âges minimums d admission à l emploi ; prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d emploi ; prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l application effective du présent article. 61

Le travail des enfants Qu appelle-t-on «travail des enfants»? Le travail est exploitation lorsque l enfant est précocement et délibérément astreint à une activité professionnelle qui entrave son éducation et son développement social, physique et psychique. Déclin marqué du travail des enfants dans le monde Lutter contre le travail des enfants est un défi difficile mais les chiffres publiés montrent que la situation s améliore. Selon le communiqué de presse de l UNICEF* du 12 juin 2008, à l occasion de la journée mondiale contre le travail des enfants, 158 millions d enfants de moins de 15 ans sont soumis au travail. La grande majorité ont peu ou pas d espoir d accéder à une éducation qui pourrait briser le cercle de la pauvreté et de l analphabétisme. Au cours des quatre dernières années, le nombre d enfants astreints à un travail a baissé de 11 % et de 26 % si l on ne considère que les travaux dangereux (rapport OIT* 2006). Dans la classe des 5-14 ans, la proportion d enfants effectuant des travaux dangereux a diminué encore davantage puisqu elle a baissé de 33 %. On observe donc un recul du travail des enfants qui est d autant plus marqué que le travail est dangereux et les enfants vulnérables. Selon l OIT*, à l allure actuelle du déclin, si l élan mondial pour éradiquer le travail des enfants perdure, le travail des enfants dans ses pires formes pourrait être éliminé en 10 ans. Enfants travaillant dans une plantation de canne à sucre dans la région de Los Llanos en République Dominicaine Private Que font les enfants qui travaillent? D après les dernières estimations du BIT*, près de 218 millions d enfants et d adolescents âgés de 5 à 17 ans sont au travail dans le monde. Parmi eux, plus de 125 millions sont assujettis aux pires formes d exploitation. 69 % sont dans l agriculture, 9 % dans l industrie et 22 % dans les services. La majorité des enfants qui travaillent sont «invisibles» hors de notre vue et hors d atteinte des lois. On les retrouve dans des contextes très différents mais toujours exploités et privés de leurs droits. L agriculture Elle reste la plus grande utilisatrice d enfants (70 % des enfants travailleurs - chiffres OIT* 2006). L organisation du travail y est telle que les enfants sont employés aussi longtemps et durement que les adultes. Les journées sont longues, les travaux pénibles sont réalisés sans se soucier des conditions de climat, de sécurité. Le pourcentage de filles dans ces activités est plus élevé que celui des garçons. Dans certains cas, c est dès l âge de 5 ans que les enfants se trouvent astreints au travail. Selon les estimations du Programme international de l OIT* pour l élimination du travail des enfants (IPEC*), les enfants de moins de 10 ans constituent 20 % de la main-d œuvre enfantine dans certaines zones rurales. L industrie Dans les grandes entreprises, la peur des contrôles et l organisation même du travail sont des réalités incontournables, l âge et la durée du travail sont en général respectés. Mais certaines multinationales n hésitent pas malgré tout à avoir recours à cette main d œuvre. Dans les petites entreprises et les ateliers non déclarés, en revanche, les contrôles sont moins fréquents et lorsqu ils existent il est assez facile de masquer la réalité. 62 Regard sur les enfants

Travail des enfants et OIT* Travail non conforme aux normes de l OIT* Il s agit du travail de tous les enfants de moins de 12 ans dans l une quelconque des branches de l économie, des enfants âgés de 12 à 14 ans se livrant à des activités préjudiciables pour leur santé et de tous les enfants se livrant aux pires formes de travail des enfants. Travail conforme aux normes de l OIT * La participation des enfants à l activité économique peut être bénéfique à condition de ne pas nuire à leur santé, à leur développement ou à leurs études. Le travail qui ne nuit pas aux études est autorisé à partir de l âge de 12 ans en vertu de la Convention 138 de l Organisation internationale du travail (OIT*). Les pires formes de travail des enfants Sont concernés les enfants réduits en esclavage, recrutés de force, assujettis à la prostitution, victimes de la traite, contraints de se livrer à des activités illicites et devant accomplir un travail dangereux. UNICEF* www.unicef.org/french/protection/ index_childlabour.html Les enfants y constituent une main d œuvre très économique qui accepte de travailler dans des locaux sans air, sans lumière, sans aucun respect de la durée du travail. Les emplois domestiques Selon le rapport de l OIT*, «Coup de main ou vie brisée, comprendre le travail domestique des enfants pour mieux intervenir» publié en 2004, «les enfants employés à des travaux domestiques sont, presque tous sans exception, victimes de l exploitation, qui revêt souvent des formes très diverses, sur le plan économique lorsqu ils doivent travailler pendant de longues heures, sans le moindre repos, pour un petit salaire, voire aucun, sur le plan social parce qu ils n ont généralement aucune protection sociale ou juridique et travaillent dans des conditions difficiles. Ils sont invariablement privés des droits que le droit international reconnaît aux enfants, y compris le droit de se livrer au jeu, le droit à la santé, le droit d être protégé contre les violences sexuelles ou à ne pas être l objet d assiduités abusives, le droit de rendre visite à leur famille ou d avoir la visite de celle-ci, le droit de se retrouver entre amis, d être logés décemment et de ne pas subir de sévices physiques ou psychologiques.» Les «petits boulots» Les enfants qui vivent dans la rue doivent subvenir à leurs besoins et se livrent à toutes sortes de petits boulots afin de gagner de l argent. Ils mendient, se prostituent, se livrent à divers trafics. Ils sont extrêmement vulnérables aux violences physiques et sexuelles. Pourquoi les enfants travaillent-ils? Des raisons économiques et/ou politiques La misère, des familles nombreuses n ayant pas des ressources suffisantes, des crises économiques, des situations de guerre poussent les enfants à trouver des moyens de survie. L organisation de la société, de la famille Le décès ou l absence permanente du père qui transforme l enfant en soutien de famille, l impossibilité du système scolaire de garantir un emploi futur. Les enfants : une main d œuvre spécifique Les enfants sont dociles, ils acceptent de travailler pour de très faibles salaires. La plupart du temps, ils n ont pas de revendications car, dans bien des cas ce sont eux qui subviennent aux besoins de la famille et il doivent conserver leur emploi coûte que coûte. Les enfants savent donc qu ils doivent travailler et que si leur employeur n est pas satisfait, ils seront renvoyés avec toutes les conséquences que cela entrainera. Les enfants sont aussi très recherchés pour des particularités qui leur sont propres et qui sont très appréciées : taille, souplesse, habileté. et joli minois Des conditions de travail difficiles Une exploitation sans limites Beaucoup d enfants effectuent de longues heures de travail tous les jours de la semaine. Les résultats de certaines enquêtes montrent que plus de la moitié des enfants qui travaillent y passent neuf heures ou plus par jour. Ils n ont donc ni jour de congé, ni loisirs. Enfants esclaves Plus de quatre enfants sur cinq travaillent sans aucune rémunération. La plupart de ceux qui travaillent comme salariés perçoivent un salaire largement inférieur à celui qui est généralement pratiqué dans leur localité, même par rapport au salaire minimum légal. Une enquête a montré que les enfants n obtiennent qu un sixième du minimum légal. Par ailleurs, plus l enfant qui travaille est jeune, plus le salaire est faible. En règle générale, les enfants ne 63

sont pas payés pour les heures supplémentaires, même s ils sont nombreux à en faire en y étant souvent contraints en cas de pic de la demande pour tel ou tel service et/ou de manque de main-d œuvre. Enfants victimes du commerce Le commerce international d enfants à des fins de travail ou de sexe est extrêmement lucratif. On estime que 1,2 million d enfants sont victimes de trafics divers chaque année dans le monde. Comme toutes les autres formes de criminalité, la traite est une activité clandestine contre laquelle il est difficile de lutter. De plus, les familles en ignorent souvent les dangers, estimant que leurs enfants auront une chance d avoir une vie meilleure en dehors de leur propre pays. Les enfants victimes de la traite sont souvent arrêtés et traités comme des immigrés clandestins. Des filles d à peine 13 ans (le plus souvent d Asie et d Europe centrale) sont «vendues sur catalogue» pour servir d épouse. La convention de l OIT* n 182 (1999) sur les pires formes de travail des enfants place la traite parmi les «formes d esclavage ou pratiques analogues», elle doit être éliminée de toute urgence quel que soit le niveau de développement du pays concerné. Les petites filles dans les mines... Une nouvelle étude du BIT* montre que, non seulement des enfants sont toujours contraints de travailler dans des mines mais aussi que la plupart sont des filles : «Il s agit d une des pires formes de travail des enfants : les jeunes fi lles risquent en permanence de se blesser en portant de lourdes charges de pierre ou d être contaminées par le mercure, dangereux pour le système nerveux. Sans aucune chance d aller à l école, elles sont prises au piège d une vie de misère». La nouvelle étude de l OIT* fait état de recherches menées au Ghana, au Niger, au Pérou et en Tanzanie en 2006. Les enquêteurs ont rencontré des jeunes filles parfois d à peine 10 ans exposées à d innombrables dangers dans les mines artisanales chutes de pierre, poussière suffocante, accidents impliquant des outils bien trop lourds et trop grands pour elles, exposition à des vibrations constantes, au bruit et à des substances chimiques toxiques telles que le mercure. Le rapport affirme que les filles sont aussi embauchées pour des tâches connexes comme le transport de nourriture, de fournitures, d eau et de pierres. Au Pérou, des filles sont régulièrement employées dans les bars et les restaurants destinés à la communauté minière. On y a trouvé des filles, âgées de 10 à 12 ans, travaillant jusqu à 12 heures par jour. [...] L exploitation sexuelle à des fins commerciales des filles et des femmes est patente dans tous les pays étudiés. Dans la zone minière de Minerani en République-Unie de Tanzanie par exemple, sur 130 filles interviewées, 85 déclarent avoir échoué dans une forme ou une autre de prostitution à proximité de l exploitation minière. OIT* 29 septembre 2007 - Genève Enfants victimes de l exploitation sexuelle. Selon l UNICEF*, bien qu il soit difficile de savoir leur nombre, on estime qu environ un million d enfants (des filles en majorité, mais un nombre important de garçons également) sont exploités chaque année par l industrie du sexe, une industrie qui brasse des milliards de dollars. L abus sexuel des enfants à des fins commerciales est alimenté par la demande locale, et non pas étrangère, et le tourisme sexuel ne représente qu une petite partie du problème. Les activités sexuelles étant considérées généralement comme relevant du domaine privé, les gouvernements et les communautés répugnent souvent à intervenir dans les affaires d exploitation sexuelle. Des conséquences graves Des conséquences sur la santé Les mauvaises conditions de travail, l utilisation de produits dangereux, dans des lieux souvent pollués, entraînent chez les enfants des problèmes de santés multiples : yeux, poumons, maladies de peau, troubles de croissance, maladies diverses (tétanos, silicose, sida...). 64 Regard sur les enfants

Enfant transportant de l eau Geoff Sayer/Oxfam Des conséquences pour leur avenir Même pour les enfants les plus résistants, le travail a de lourdes conséquences pour leur avenir, la plupart d entre eux sont condamnés à l analphabétisme à vie car ils ne vont pas à l école. Isolés, souvent privés de leur famille, ils souffrent de carences affectives dont ils risquent de garder des séquelles à vie. Des efforts pour améliorer le sort de ces enfants Un nouvel accord régional sur la traite des enfants, qui a été signé en 2006 par 26 pays d Afrique occidentale et centrale pour lutter contre la traite des enfants, montre que les pays touchés par le problème sont de plus en plus nombreux à vouloir s y attaquer avec zèle. Regard sur les pays pauvres L Afrique C est le continent le plus touché par cette violation du droit des enfants. Selon les chiffres du dernier rapport de l OIT* (mai 2006) sur le travail des enfants, sur les 218 millions d enfants, âgés de 5 à 17 ans, qui travaillent dans le monde, ils sont 49,3 millions en Afrique sub-saharienne. Alors que leur taux d activité a baissé dans le monde pour la période 2000-2004, l Afrique reste en marge de cette tendance générale, du moins en chiffres absolus. De fait, la proportion d enfants qui travaillent a baissé de 2,4 %, mais leur nombre n a pas diminué pour autant, à cause de la croissance démographique. Il est même en augmentation de 1,3 million comparé au précédent rapport. Parmi ces enfants au travail, souvent exploités, on compte 50 000 victimes de prostitution et 120 000 autres soldats, porteurs, messagers, cuisiniers et esclaves sexuels. Selon l OIT*, ce phénomène est lié à plusieurs facteurs : la pauvreté, «raison majeure et omniprésente», des crises alimentaires récurrentes, l instabilité et les conflits politiques, un accès à l éducation insuffisant, l ignorance, de la part des enfants et de leurs familles, des risques encourus, l exode rural qui expose les enfants à de plus grands risques, une tradition africaine bien ancrée qui consiste à placer les filles et certains garçons comme domestiques en ville. Ce phénomène est bien sûr accentué par la pauvreté des familles qui voient là un moyen de faire rentrer de l argent. Les enfants peuvent alors aussi bien se retrouver employés de maison relativement bien traités que durement exploités et/ou victimes d abus sexuels, une législation et des mécanismes judiciaires insuffisants face au trafic des enfants, le sida est un autre facteur aggravant dont il faut tenir compte dans de nombreux pays d Afrique. Vu le grand nombre de chefs de famille morts du sida, les familles s enfoncent de plus en plus dans la pauvreté et les responsabilités sont de plus en plus lourdes pour les survivants, particulièrement les enfants. Toujours selon l OIT*, en Afrique subsaharienne, au Maghreb et en Égypte des millions d enfants travaillent en tant qu apprentis chez les forgerons ou les potiers, dans les ateliers textiles, les tanneries, les fabriques d articles de cuir. Au Maroc, des milliers d enfants de 8 à 14 ans produisent des tapis. 65

Les enfants sont recrutés sur place mais des trafics existent. C est ainsi que les enfants sont échangés à travers le Togo, le Nigeria, la Côte d Ivoire, le Gabon et le Cameroun. On trouve des enfants travailleurs également dans le secteur minier (mines d or de Côte d Ivoire et du Burkina Faso, les mines de chrome du Zimbabwe et les gisements de diamants de la République démocratique du Congo - ex Zaïre). Au Burkina Faso on peut voir des enfants à peine âgés de 8 ans creuser dans des mines d or. Une certaine volonté d évolution Des efforts sont déployés pour encourager de nouvelles ratifications de la convention nº182 sur les pires formes de travail des enfants et de la convention nº138 sur l âge minimum d admission à l emploi, et à aider les États membres à remplir les obligations qui leur incombent aux termes des dites conventions. Les inscriptions à l école primaire ont augmenté de 38 % entre 1990 et 2000. Certains pays comme la Tanzanie, le Kenya et le Mali, ont fait de très gros progrès, l engagement des autorités et de la société contre le travail des enfants y étant très poussé. Plusieurs pays africains ont également demandé l aide de l IPEC* pour mettre en œuvre des mesures dans des délais déterminés contre les pires formes de travail des enfants. L Asie Selon le rapport de l OIT* de mai 2006, l Asie, malgré un recul, reste la région où travaillent le plus grand nombre d enfants de moins de 15 ans : quelque 122 millions contre 127 millions en 2000. Cette baisse s explique aussi par la diminution de la population enfantine. Malgré ce progrès, la région doit encore relever d importants défis. Le nombre d enfants qui travaillent en Asie et dans le Pacifique représente 18,8 % des 650 millions d enfants entre 5 et 14 ans de la région. Les pires formes d exploitation y sont représentées à travers la traite, la prostitution, les servitudes pour dettes, le travail domestique, les travaux dangereux, le recrutement dans les conflits armés (Afghanistan, Népal, Sri Lanka ) ou pour le trafic de stupéfiants. Vente et trafic Au Pakistan, en Inde ou au Népal, des parents qui ne peuvent subvenir à leurs besoins vendent leurs enfants à des fabricants de tapis, ne sachant pas comment leur enfant sera traité et pensant agir pour leur bien. Beaucoup d enfants restent prisonnier de leur employeur qui comme en Inde n hésite pas à les attacher à leur métier à tisser pour plus de «tranquillité». Certains arrivent à s échapper mais ils se retrouvent alors dans la rue. Pour vivre, ils vont mendier ou se prostituer en échange de quelques roupies. La plupart des enfants errant dans les rues de Delhi, Calcutta et Bombay se tournent vers la prostitution, d autres enfants travaillent dans des briqueteries, dans des industries du jouet, du feu d artifice et dans de nombreux ateliers, tels ceux qui fabriquent des bijoux. Ils travaillent également dans des ateliers de taille et polissage de diamants et de pierres précieuses. Ce travail spécialement minutieux, est extrêmement pénible pour les enfants. Iqbal Masih Pakistan C était un enfant pakistanais qui, après avoir lui-même travaillé au tissage de tapis dès l âge de quatre ans et en être sorti, six ans plus tard, grâce à l aide d une association humanitaire, menait campagne avec le Front de Libération du travail des enfants. Il était devenu un symbole de la lutte contre l esclavagisme. Il était âgé de douze ans, lorsque, le 16 avril 1995, il a été assassiné dans son village de Muridke, près de Lahore. Un an plus tôt, une fondation américaine de défense des droits de l homme lui avait remis un prix d un montant de 15.000 dollars. Ce jour là, Iqbal Masih avait lancé un vibrant appel à la face du monde : «N achetez pas le sang des enfants.». Enfants des rues Delhi - Inde - 2006 Jags Parbha 66 Regard sur les enfants

Les conventions 138 et 182 Les conventions et recommandations de l OIT* couvrent une large gamme de thèmes en relation avec le travail, l emploi, la sécurité sociale, la politique sociale et les droits de l homme. Deux d entre elles concernent plus spécialement les enfants : La convention 138 qui, en reprenant les termes de différentes conventions existantes, vise à assurer l abolition effective du travail des enfants et à élever progressivement l âge minimum d admission à l emploi ou au travail à un niveau permettant aux adolescents d atteindre le plus complet développement physique et mental. Adoptée le 26 juin 1973, elle est entrée en vigueur le 19 juin 1976. Actuellement elle est ratifiée par 150 pays. La France l a ratifiée le 13 juillet 1990. La Convention 182 vise l interdiction et l élimination des pires formes de travail des enfants. Adoptée le 17 juin 1999, elle est entrée en vigueur le 19 novembre 2000. Actuellement elle est ratifiée par 169 pays. La France l a ratifiée le 11 février 2001. Bureau international de l OIT* Novembre 2008 Travail en ville Les enfants sont chiffonniers, mendiants, conducteurs de vélos-taxis, livreurs ou domestiques occasionnels, cireurs de chaussures, vendeurs de bouteilles d eau ou de verres de thé. Aux Philippines plus d un million d enfants travaillent dans la récupération de déchets sur les grandes décharges autour de Manille. Au Cambodge et au Viêtnam sont apparus de très jeunes enfants exerçant des métiers de la rue (vendeurs de cartes postales, de cigarettes ou de billets de loterie, cireurs de chaussures et ramasseurs d ordures) ou des adolescents salariés dans des petites entreprises (de textile, de jouets destinés à l exportation). Comme en Afrique, beaucoup d enfants asiatiques sont employés dans la domesticité (cinq millions de domestiques mineurs selon le BIT*). Mais aussi à la campagne Il est fréquent en Asie de voir les enfants travailler dans les fermes et les plantations familiales de riz, tabac, canne à sucre, plantations d hévéas en Malaisie, les plantations de thé au Sri Lanka, celles de jasmin, de thé ou de noix de cajou en Inde. Dans certaines régions rurales d Inde, un salarié agricole sur dix est un enfant. Aux Philippines, l activité rurale, tous secteurs confondus, occuperait 63 % des enfants. Et dans l industrie Même le secteur maritime emploie de la main-d œuvre enfantine : conserveries de poisson, rabatteur de poisson en plongée apnée. Dans les ateliers en Inde, au Pakistan et au Népal, les enfants sont soumis au travail forcé dans des conditions d une dureté extrême : ils travaillent jusqu à vingt heures par jour. Des causes socio-économiques Les causes qui mènent les enfants au travail en Asie sont comme ailleurs d ordre socio-économique : la moitié de la population vit avec moins d un dollar par jour. Entre 80 et 100 millions d enfants, la moitié de la tranche d âge 6-14 ans, auraient échappé au système éducatif. En Chine, silence sur le travail des enfants Le problème du travail des enfants s aggrave en Chine à cause de la pauvreté et de lacunes dans la législation et le système éducatif, indique en septembre 2007, le Bulletin du travail en Chine (CLB), une organisation basée à Hong Kong. La loi chinoise interdit le travail des moins de 16 ans et prévoit un régime spécial pour les travailleurs de moins de 18 ans. Reste qu un grand nombre de jeunes de moins de 16 ans entrent chaque année sur le marché du travail et sont parfois traités comme des esclaves, souligne le rapport. Il n y a pas de chiffre précis sur le nombre d enfants au travail en Chine, mais on estime à des centaines de milliers les enfants qui ont fugué ou ne sont pas scolarisés. Toujours selon ce même rapport, la plupart des ceux qui travaillent ont quitté l école, mais pas tous : certains sont employés dans des usines ou des exploitations agricoles durant les vacances scolaires. Bien qu illégale, cette pratique est peu contrôlée et donne lieu à des abus. Le recours à ces élèves qui travaillent durant les vacances a été mentionné cette année dans une enquête sur une entreprise fabriquant des produits dérivés pour les Jeux olympiques de Pékin en 2008. Les journaux locaux chinois présentent très fréquemment des événements montrant une véritable exploitation d enfants par le travail. Le travail des enfants touche aussi bien les garçons que les filles et les chiffres ne peuvent qu augmenter en raison d une pénurie croissante de la maind œuvre adulte bon marché dans les régions industrialisées du pays. Mal payés, mal nourris et mal logés, les enfants travailleurs sont également exposés à des violences et des abus, comme des heures supplémentaires 67

forcées. Ils travaillent le plus souvent à l abri des regards, mais certains peuvent être vus accomplissant des tâches subalternes dans des restaurants ou magasins. En Amérique latine et aux Caraïbes C est en Amérique latine et dans les Caraïbes que les progrès les plus importants ont été faits au cours des dernières années puisque 5 % des enfants travaillent, soit 2/3 de moins qu il y a 4 ans. Il y a encore 5,7 millions de filles et de garçons qui travaillent alors qu ils sont en-dessous de l âge minimum d accès à l emploi, ou qui sont affectés à des travaux qui devraient être abolis conformément à la convention de l OIT* n 182 sur les pires formes de travail des enfants (Chiffres OIT* 2006). Travailleurs aux champs Étant donné la configuration géographique et économique de l Amérique latine, un grand nombre d enfants sont des travailleurs agricoles, ils aident couramment leurs parents à cultiver les champs (dès cinq ou six ans) et à vendre sur les marchés. Sur tout le continent, des enfants sont présents dans les plantations de canne à sucre, d hévéa, de tabac ou de café, et dans les grands vergers tournés vers l exportation. Mais il y a également des milliers de filles et de garçons qui travaillent dans d autres secteurs à haut risque comme l exploitation minière, le tri des ordures, le travail domestique, la fabrication de feux d artifice et la pêche. La priorité de l IPEC* va à la définition et à la localisation des formes dangereuses de travail, en développant des systèmes de suivi du travail des enfants et en impliquant les partenaires sociaux dans ces processus. Dans de nombreux pays de la région, le travail domestique est le second secteur de recrutement de main-d œuvre enfantine, notamment de filles. Des programmes sont mis en place en Amérique centrale et en Amérique du Sud pour régler cette question difficile. Les filles et garçons autochtones, qui sont souvent les plus pauvres d entre les pauvres, font l objet de discriminations et n ont pas accès aux services sociaux, ils constituent également un groupe cible à étudier et à traiter en priorité. Mais aussi dans le secteur tertiaire En Colombie et, plus encore, au Venezuela, les filles sont presque toutes employées dans l industrie manufacturière, tandis qu entre un quart et la moitié des garçons sont employés dans la construction. Environ les trois quarts des enfants (un peu plus pour les filles et un peu moins pour les garçons) travaillent dans le commerce ou l hôtellerie et le quart restant travaille dans les services aux personnes. Au Brésil, les enfants sont employés dans les fours à charbon de bois, sur des sites disséminés dans la forêt brésilienne. Souvent dans un état de malnutrition avancé, ils sont obligés de travailler 12 heures par jour. Dans les villes, de nombreux enfants des rues L Amérique latine est un des continents les plus urbanisés au monde (75 % de la population est urbaine) et I UNICEF* estime qu au moins 15 millions d enfants vivent de façon permanente dans les rues des villes, où ils ont investi toutes sortes de métiers (vendeurs de fruits et de journaux, cireurs de chaussures, laveurs de voitures notamment) et trouvé refuge dans des squats, des sous-sols ou des friches urbaines. Une partie des enfants issus de l exode rural sont placés comme domestiques dans les maisons aisées des grandes villes, où, selon le BIT*, le salaire n est souvent constitué que du lit et de la nourriture et où les conditions de travail sont très pénibles. Journée mondiale contre le travail des enfants L organisation internationale du travail (OIT*) a lancé la première Journée mondiale contre le travail des enfants en 2002 pour attirer l attention sur le sort dramatique des enfants travailleurs. Observée le 12 juin, cette journée est destinée à attirer l attention sur l une des «pires formes de travail des enfants» telle que définie dans la Convention n 182. En 2008, l accent est mis sur l éducation : la bonne réponse au travail des enfants. «Les Objectifs du Millénaire pour le développement ont fixé des cibles pour assurer l éducation primaire pour tous et éliminer les inégalités entre hommes et femmes dans l éducation. La réalisation de ces objectifs passe aussi par la lutte contre le travail des enfants. [...] En cette Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants, qui met l accent sur l éducation, nous devons nous engager à oeuvrer ensemble pour: une éducation pour tous les enfants, au moins jusqu à l âge minimum d admission à l emploi, des politiques d éducation qui luttent contre le travail des enfants en fournissant une éducation de qualité et une formation des compétences avec les ressources financières nécessaires, une éducation pour promouvoir la sensibilisation sur le besoin de lutter contre le travail des enfants.» Extrait du message de Juan Somavi Directeur général du BIT* à l occasion de la Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants 12 juin 2008 68 Regard sur les enfants

Regard sur les pays riches Aux États-Unis A la tradition du «job» vient s ajouter la précarité d une partie de la population (selon les statistiques publiques, six millions d enfants vivent dans la pauvreté, surtout parmi les minorités noires et hispaniques). Un rapport de Human Rights Watch publié en juin 2000 qualifie le travail effectué par les enfants de «dangereux et exténuant», les accidents de travail sont fréquents, et notamment les blessures sur des outils. Ces enfants sont parfois payés un ou deux dollars de l heure, bien en-dessous du salaire d un adulte. Ils ne bénéficient d aucune couverture sociale, et très souvent ne sont pas scolarisés, étant donné l impossibilité de concilier vie scolaire et travail. Cette exploitation constitue dans les faits une forme de discrimination raciale, puisque, comme l explique le rapport, «sur tout le territoire, on estime que 85 % des saisonniers et ouvriers agricoles appartiennent à des minorités raciales. En Arizona par exemple, 99 % des travailleurs dans les champs sont d origine latino». Dessin d enfant École Saint Sauveur - Lille En Europe Il est assez facile de parler de travail des enfants lorsqu on évoque les pays dits «en développement», mais un petit tour dans certains pays dits «riches et développés» et en particulier dans les pays européens montre assez vite que nous n avons pas forcement une vision exacte des choses. Ce problème existe dans la plupart des pays avec des degrés de gravité différents. Malgré toute la difficulté à connaître la réalité des faits, le travail des enfants n a pas l ampleur qu il revêt dans le tiersmonde. En Italie Selon l UNICEF* (Chiffres 2005) 0,4 % des enfants agés de 10 à 14 ans sont employés par des patrons peu soucieux de l âge réel de leur main-d œuvre, surtout dans le sud du pays. A ces chiffres il convient d ajouter les enfants travaillant durant les vacances d été. A Naples, selon des études locales, de nombreux enfants travailleraient dans des ateliers souvent spécialisés dans les imitations de grandes marques, une partie d entre eux en dehors des heures scolaires, l autre n étant plus scolarisée. Au Portugal Le Ministère de l Éducation nationale reconnaît que le travail des enfants n a pas disparu. Selon l UNICEF* (Chiffres 2005), 1,8 % des enfants âgés de 10 à 14 ans travaillent dans l agriculture, les ateliers textiles, les fabriques de céramiques peintes à la main, la fabrication de chaussures, le bâtiment, les carrières de granit et le tourisme. En Grande-Bretagne Dans le premier pays ayant réglementé le travail des enfants en 1883, deux millions d enfants britanniques travaillent régulièrement (Source OIT*). Le BIT* estime que 36 % des écoliers seraient au travail avant 7 heures du matin ou après 19 heures le soir, ce qui est illégal. 69

En Espagne De nombreux enfants travaillent dans des conditions pénibles et risquées, dans l agriculture, le bâtiment, les ateliers textiles et les usines de chaussures. Les syndicats et l inspection du travail ont relevé une activité saisonnière d enfants dans le maraîchage, la cueillette des fruits et des olives, ainsi que dans les bars, magasins ou des petites entreprises. Bien évidemment pendant qu ils travaillent, ces enfants ne vont pas à l école. En Grèce La situation est assez similaire en Grèce, où des adolescents et des enfants de moins de 14 ans sont au travail de manière régulière (source : gouvernement grec), dans l agriculture, le tourisme ou les petites entreprises familiales. En outre, plusieurs milliers d enfants en Grèce vivent dans la rue et sont forcés à travailler par des adultes qui les exploitent et qui gagnent ainsi plus de 2,6 millions de dollars par mois. En France Plusieurs milliers d enfants vivent en dehors de toute scolarisation, bon nombre d entre eux sont exploités, sans oublier ceux qui, sous couvert d apprentissage, sont en fait déjà dans le monde du travail et de la production. L école étant obligatoire jusqu à l âge de seize ans, des dérogations ont été établies, en France, pour des «objectifs bien déterminés» : l insertion professionnelle ou la découverte du monde du travail. Ces objectifs concernent les apprentis, les jeunes qui suivent un enseignement en alternance et les adolescents qui effectuent des travaux légers pendant les vacances scolaires, ainsi que «l entraide familiale», qui concerne les secteurs du commerce, de l artisanat et de l agriculture. La part des adolescents âgés de moins de dix-huit ans dans l effectif des salariés est évaluée à 0,65 %, soit 130 000 jeunes sur 20 millions de salariés. C est dans le commerce et dans la réparation automobile que cette proportion est la plus élevée (2,82 %), suivis par les industries agricoles et alimentaires, l hôtellerie-restauration et la construction. Les apprentis constituent les gros bataillons des jeunes de moins de dix-huit ans au travail. Ces jeunes sont très vulnérables et exposés aux abus en tout genre commis par certins employeurs peu scrupuleux. Plus difficiles à chiffrer sont les cas des mineurs de quatorze à seize ans affectés à des travaux légers dans les périodes de vacances scolaires, dans le secteur agricole, 12 000 déclarations environ ont été effectuées en 2000. Enfin, 13 500 enfants sont recensés par les fichiers de quinze agences de mannequins titulaires d un agrément leur permettant d employer des enfants. Petits boulots et stages sauvages permettent aux adolescents de gagner leur argent de poche. Aujourd hui nombreux sont les adolescents qui ont du mal à trouver un travail à l issue de leur formation, d où la tendance à utiliser de façon abusive la formule du stage pour dissimuler l affectation de jeunes à des tâches qui sont celles d un véritable salarié. Souvent, ces stages ne sont pas rémunérés et quand ils le sont, le pseudo stagiaire perçoit une «gratification» généralement très inférieure au SMIC ou au minimum conventionnel. Agir A Manille, en janvier 1998, des groupes de jeunes travailleurs, soutenus par des représentants d ONG*, donnèrent le départ de la Marche Mondiale pour protester contre le travail des enfants et leurs diverses formes d exploitation. De janvier à mai 1998, ils parcoururent plus de 80 000 km à travers l Afrique, l Asie, l Amérique latine, l Europe, mobilisant des millions de personnes. Grâce à la participation de plus de 100 pays et 1400 organisations, cet événement mondial prit une ampleur sans précédent, sensibilisant la population et les gouvernements du monde entier à la problématique du travail des enfants. Amnesty International Bulletin commission enfants n 1 Janvier 1999 70 Regard sur les enfants

Plus préoccupante est l exploitation domestique des enfants acheminés avec des papiers falsifiés. Ce problème atteint aussi les pays développés, même s il demeure «difficile à cerner». Ces enfants, qui n ont pas de contact extérieur, sont tenus d accomplir, sans rémunération, des tâches domestiques, incluant la garde des enfants de leur employeur dans des conditions parfois très dures et sont privés de tout accès à l éducation. Sur soixante-dix-huit employeurs répertoriés en 2002 par le Comité contre l esclavage moderne (CCEM), vingt-six sont des diplomates bénéficiant à ce titre de l immunité de juridiction pénale. En Fédération de Russie Selon le Ministère de l intérieur russe, 150 000 enfants vivraient dans les rues. On les rencontre fréquemment dans les grandes villes, et autour des gares. Dans ce pays gangrené par les réseaux souterrains, «le travail des enfants est étroitement lié à la mafia», souligne le Bureau international du travail. Comme partout, les enfants des rues travaillent en mettant en danger leur vie et leur santé, leur développement physique et moral. Les garçons s emploient comme porteurs, éboueurs, laveurs de voitures alors que les filles sont vouées à l exploitation sexuelle. Les enfants doivent fournir de gros efforts physiques quand ils travaillent pour un employeur et subir toutes sortes de chantages quand ils sont aux mains de la mafia. Le gouvernement de la Fédération de Russie a estimé que près d un million d enfants travaillent dans le pays. L OIT* a estimé leur nombre à 16 000 à Saint-Pétersbourg et à 50 000 à Moscou. Un monde sans travail pour les enfants? Affiche illustrant le problème des enfants exploités par le travail lors de l action Enfants d Amnesty International en 1999 Amnesty International Dans la préface du rapport de l OIT* «La fin du travail des enfants, un objectif à notre portée», Juan Somavia écrit : «Nous avons constaté un changement radical dans la prise de conscience du problème du travail des enfants dans le monde entier, et un large consensus s est dégagé sur l urgence qu il y a à éliminer ce fl éau. Les pays relèvent le défi. Un large accord existe maintenant sur les outils nécessaires pour accomplir cette tâche. Les normes du travail établies par l OIT et les conseils dispensés par le BIT ont joué un rôle central dans ce processus. Ils ont orienté le travail de sensibilisation comme les actions concrètes. Nous devons tirer parti de cette évolution positive sans perdre de vue que la tâche qu il nous reste à accomplir demeure considérable». Évidemment, il n est pas question d interdire tout travail aux enfants. Beaucoup d entre eux, dans des contextes nationaux très différents, travaillent dans des conditions qui ne nuisent en rien à leur éducation ni à leur plein épanouissement physique et mental. De nombreuses actions doivent être entreprises pour faire évoluer la situation actuelle. Dénoncer Les médias ont surtout braqué leurs projecteurs sur certaines catégories d enfants, enfants des rues, enfants travaillant pour l exportation ou objets d un commerce sexuel avec les touristes étrangers, mais ces enfants ne représentent pas la majorité des enfants qui sont obligés de travailler. Il faut donc prendre soin de dénoncer le sort des enfants dans tous les secteurs d activité. 71

Agir Pour que cesse l exploitation des enfants par le travail, de nombreux acteurs se mobilisent et luttent. Citons par exemple : Les enfants eux-mêmes En participant au mouvement de «La marche mondiale des enfants» ou en s exprimant devant les instances nationales et internationales comme par exemple lors de la Session extraordinaire de l Assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants, qui s est tenue au mois de mai 2002, où comme le précisait le Secrétaire général aux délégués «Les enfants ici présents sont les témoins de nos paroles. [...] Ils nous ont mis au défi, ils nous ont informés. L histoire de leur vie nous a donné à réfléchir». Le Comité des droits de l enfant Composé d experts indépendants, cet organisme des Nations unies examine les rapports que les différents États sont dans l obligation de présenter en matière de droits de l enfant et fait des remarques et recommandations. L OIT* Le Programme international pour l élimination du travail des enfants (IPEC*) de l OIT* a été créé en 1992 avec comme objectif global l élimination progressive du travail des enfants par le biais du renforcement des capacités des pays à s attaquer au problème et la promotion d un mouvement mondial de lutte contre le travail des enfants. L IPEC* est opérationnel dans 88 pays avec un budget annuel consacré aux projets de coopération technique qui dépassait les 74 millions de dollars pour 2006. L IPEC* est le plus important programme en son genre dans le monde et le plus gros programme opérationnel de l OIT*. Bien que l objectif du programme soit l élimination progressive du travail des enfants, l IPEC* s est fixé comme cibles prioritaires les pires formes de travail des enfants, telles que définies dans la convention n 182 : toutes les formes d esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés, l utilisation, le recrutement ou l offre d un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques, l utilisation, le recrutement ou l offre d un enfant aux fins d activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes, les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l enfant. L UNICEF* En collaboration avec les gouvernements, l UNICEF* organise des projets pilotes dans le monde entier dans le souci de permettre à ces enfants de quitter ces travaux dangereux et de s inscrire à l école comme par exemple au Bangladesh, en aidant à la création de centres qui offrent des activités scolaires et récréatives et des services de santé à des fillettes qui concassaient des briques avec leurs mères. Au plan international, l UNICEF* continue de plaider pour la ratification et l application de la Convention n 182 de l OIT*, qui vise à éliminer les pires formes de travail des enfants. Amnesty International En intervenant auprès des instances politiques nationales et internationales, en dénonçant ce fléau dans des communiqués de presse, des rapports ou en organisant des campagnes comme celle sur le «Travail en Asie du sud est», l association permet à chacun de prendre conscience de l ampleur de la question. 72 Regard sur les enfants

DROIT À LA JUSTICE Dans de nombreux États, les systèmes judiciaires pour mineurs sont inexistants ou à la dérive, axés principalement sur la punition sans se soucier du devenir des jeunes condamnés. Trop souvent, des enfants sont traduits en justice et condamnés à des peines qui contreviennent à leurs droits en vertu des normes internationales. Depuis 1990, Amnesty International a recensé 61 exécutions de mineurs délinquants dans 9 pays ayant ratifié la Convention qui interdit de telles pratiques. Toutes ces constatations montrent que le droit à la justice est loin d être acquis. ARTICLES 3, 12 ET 19 Concernant l intérêt supérieur de l enfant, sa liberté d expression (page 89) et sa protection contre toute forme de violence (page 33). ARTICLE 37 Les États parties veillent à ce que : 1. Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ; 2. Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. L arrestation, la détention ou l emprisonnement d un enfant doit être en conformité avec la loi, n être qu une mesure de dernier ressort et être d une durée aussi brève que possible ; 3. Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l on n estime préférable de ne pas le faire dans l intérêt supérieur de l enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par des visites, sauf circonstances exceptionnelles ; 4. Les enfants privés de liberté aient le droit d avoir rapidement accès à l assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu une décision rapide soit prise en la matière. (Voir chapitre droit à la protection contre toute forme de violence) 73

ARTICLE 40 1. Les États parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l homme et les libertés fondamentales d autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci. 2. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des instruments internationaux, les États parties veillent en particulier : a) à ce qu aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d infraction à la loi pénale en raison d actions ou d omissions qui n étaient pas interdites par le droit national ou international au moment où elles ont été commises ; b) à ce que tout enfant suspecté ou accusé d infraction à la loi pénale ait au moins le droit aux garanties suivantes ; être présumé innocent jusqu à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ; être informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui, ou, le cas échéant, par l intermédiaire de ses parents ou représentants légaux, et bénéficier d une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et présentation de sa défense ; que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une instance judiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon une procédure équitable aux termes de la loi, en présence de son conseil juridique ou autre et, à moins que cela ne soit jugé contraire à l intérêt supérieur de l enfant en raison notamment de son âge ou de sa situation, en présence de ses parents ou représentants légaux ; ne pas être contraint de témoigner ou de s avouer coupable ; interroger ou faire interroger les témoins à charge, et obtenir la comparution et l interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d égalité ; s il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, faire appel de cette décision et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales, conformément à la loi ; se faire assister gratuitement d un interprète s il ne comprend ou ne parle pas la langue utilisée ; que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure. 3. Les États parties s efforcent de promouvoir l adoption de lois, de procédures, la mise en place d autorités et d institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d infraction à la loi pénale, et en particulier : a) d établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés n avoir pas la capacité d enfreindre la loi pénale ; b) de prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable, pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, étant cependant entendu que les droits de l homme et les garanties légales doivent être pleinement respectés. 4. Toute une gamme de dispositions, relatives notamment aux soins, à l orientation et à la supervision, aux conseils, à la probation, au placement familial, aux programmes d éducation générale et professionnelle et aux solutions autres qu institutionnelles seront prévues en vue d assurer aux enfants un traitement conforme à leur bien-être et proportionné à leur situation et à l infraction. 74 Regard sur les enfants

Systèmes judiciaires* et enfants Bien que le droit international proclame que l intérêt supérieur de l enfant doit être la préoccupation première de toutes les institutions qui ont en charge des mineurs, bien que la Convention relative aux droits de l enfant interdise clairement la peine de mort pour tout crime commis avant dix-huit ans, que la détention préventive des mineurs doit être exceptionnelle et qu aucune condamnation à la prison à vie ne peut être prononcée à leur encontre, de nombreux exemples montrent la distance qu il reste à parcourir. Justice «protectrice»? Alors que les enfants devraient bénéficier d une protection renforcée de la part de la justice, c est bien souvent le contraire qui se produit. Ils peuvent se voir inculpés, condamnés et incarcérés pour des faits qui ne seraient même pas considérés comme des délits pour des adultes tels que le vagabondage, la mendicité, le tabagisme, l abandon scolaire et la consommation d alcool. L arrestation, la détention et la condamnation sont souvent arbitraires, parfois même illégales, résultant de procédures extrajudiciaires menées dans le cadre des systèmes policiers et militaires n offrant pas les garanties qui s attachent à la procédure civile. Une autre «spécialité» de la justice consiste à mettre des mineurs en détention par mesure de protection. Ceci est vrai dans certains pays du tiers monde, mais cela existe aussi ailleurs comme par exemple aux États-Unis, où les autorités de Louisiane ont reconnu que des établissements fermés recueillaient de nombreux enfants abandonnés par les services psychiatriques et éducatifs. Justice discriminatoire Amnesty International France souligne par ailleurs dans le Bulletin n 10 de la commission enfants, l aspect discriminatoire de la justice vis-à-vis des filles. Au Pakistan, il n y a que trois femmes dans les Hautes Cours et aucune à la Cour suprême ni au tribunal fédéral de la Charia. Guantanamo Bay En avril 2003, les autorités étasuniennes ont révélé la présence d enfants âgés de treize ans à peine. En 2004, le ministère de la Défense a annoncé que trois mineurs avaient été libérés et a affirmé que «tout avait été fait» pour assurer une «prise en charge appropriée sur le plan physique et émotionnel» des mineurs encore détenus. Depuis lors, le Pentagone assure que plus aucun mineur n est encore en détention à Guantánamo. Cependant, le Pentagone définit les mineurs comme ayant moins de seize ans, alors que les normes internationales considèrent que l on est mineur jusqu à dixhuit ans. En fait, parmi les détenus, au moins quatre et peut-être jusqu à neuf jeunes gens avaient moins de dix-huit ans lorsqu ils ont été placés en détention. Outre les allégations de torture, on rapporte également des tentatives de suicide chez les détenus mineurs. Les trois cas connus d Amnesty International : Mohammed el Gharani, citoyen tchadien,15 ans lors de son arrestation, Omar Kadhr,citoyen canadien, 15 ans lors de son arrestation, et inculpé de quatre chefs d accusation qui en font l un des premiers prévenus à subir un procès devant une Commission militaire, Yousef al Shehri, de nationalité saoudienne, 16 ans lors de son arrestation. Amnesty International Cas d appel 2005 et 2006 En vertu de la loi islamique du Pakistan, une jeune fille sera considérée comme adulte quand elle aura atteint la puberté. Il arrive fréquemment que des officiers de police retiennent illégalement des jeunes filles pendant plusieurs jours sans enregistrer leur arrestation ni les faire comparaître devant un juge. Dans les postes de police, les jeunes filles mineures sont fréquemment détenues avec des adultes et surveillées par des hommes. Ainsi détenues, ces mineures sont à la merci d agents masculins. Conflits armés et lutte antiterroriste Dans un article du n 3 du «Forum du désarmement» publié en 2002 par l UNIDIR*, la rédactrice, Rachel Brett, souligne que, au cours des dernières années, la question de la justice pour 75

mineurs et des enfants soldats a fait l objet d une grande attention. En particulier, les initiatives visant à créer un Tribunal spécial pour la Sierra Leone suscitèrent d importantes discussions sur la façon de traiter les nombreux enfants qui avaient activement participé à ce conflit, en tuant et commettant des atrocités. Devait-on traduire ces mineurs devant des tribunaux spéciaux? Selon Rachel Brett, «les événements du 11 septembre 2001 et leurs conséquences ont mobilisé l attention dans le monde entier et les mécanismes antiterroristes ont obtenu un soutien presque général. La priorité actuelle donnée à la guerre contre le terrorisme [...] a favorisé cette tendance. [...] Dans la précipitation qui a conduit à l adoption de législations pour la lutte contre le terrorisme, peu d attention a été accordée au fait que certains des terroristes présumés pouvaient être des enfants ou mineurs de moins de 18 ans.» Rachel Brett s interroge sur la façon dont le Comité du Conseil de sécurité de l ONU*, concernant la lutte antiterroriste, les gouvernements et les différentes organisations concernées, ont songé à la légitimité et aux conséquences sur ces enfants des dispositions législatives et des actions adoptées dans le cadre de la lutte antiterroriste : en particulier la responsabilité pénale des enfants pour les crimes qu ils ont pu commettre lorsqu ils faisaient partie des groupes ou des forces armées et la procédure judiciaire applicable, ainsi que les garanties destinées à assurer le respect des droits de l enfant. De plus, toujours selon le même article, «les enfants détenus, soupçonnés d être des terroristes, courent encore d autres risques. Dans de très nombreux pays, il n existe pas de tribunaux militaires ni de juges désignés spécialement pour les enfants, pas d officiers formés spécifiquement pour les interrogatoires d enfants, pas d agents de probation ni de travailleurs sociaux pour les accompagner. Lorsqu il n existe pas de centres distincts pour les mineurs, ils sont incarcérés avec des adultes et risquent d être victimes d agressions de la part des autres détenus ou des gardes. Ces problèmes ont été mis en évidence avec la situation d enfants palestiniens accusés d avoir jeté des pierres contre des soldats israéliens. Ces enfants encourent une peine maximale de 6 mois d emprisonnement, s ils ont entre 12 et 14 ans, ou une peine d un an d emprisonnement, s ils ont entre 14 et 16 ans». La détention La détention et ses raisons Plus d un million d enfants dans le monde sont privés de leur liberté, souvent sans avoir commis d infractions graves ni même avoir commis une infraction pénale. Ils sont privés de leur liberté pour des «infractions liées au statut juridique de la personne» tels que le vagabondage, la mendicité, le tabagisme, l abandon scolaire et la consommation d alcool. Dans d autres cas, les enfants sont placés en détention parce qu ils accompagnaient un parent au centre de détention ou demandaient à bénéficier de l asile dans un autre pays ou encore pour des motifs tels que la religion, la nationalité, l origine ethnique ou les Fillette de cinq ans emprisonnée aux Philippines PRREDA 76 Regard sur les enfants

Enfants détenus aux Philippines PRREDA opinions politiques. Les enfants placés en détention sont souvent victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux. Détention et âge de responsabilité pénale La Convention demande aux États d établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés ne pas avoir la capacité d enfreindre la loi pénale. Les Règles de Beijing, adoptées par l Assemblée générale de l ONU* dans sa résolution 40/33 du 29 novembre 1985, précisent que le seuil de la responsabilité pénale ne doit pas être fixé trop bas, mais aucun texte de droit international n établit de limite d âge inférieure pour la responsabilité pénale. Celle-ci est fixée à 7 ans au Bangladesh, à 8 ans en Écosse et en Suisse. Dans le Code pénal du Pakistan, aucun acte d un mineur de moins de 7 ans ne peut être considéré comme une infraction. Pour un mineur de 7 à 12 ans, c est au juge de déterminer s il est suffisamment mature pour comprendre la nature et les conséquences de sa conduite. L établissement de cet âge minimum souligne de nouveau l importance de connaître l âge de l enfant (voir chapitre Droit à l état civil, page 29). Détention et violences Les enfants détenus peuvent ne pas avoir l âge de la responsabilité pénale et être hébergés dans les mêmes locaux que des adultes. Ils risquent alors d être victimes de mauvais traitements ou de violences sexuelles. Mais les violences physiques peuvent aussi être le fait de pratiques de torture durant les interrogatoires ou la détention. Les blessures et lésions sont nombreuses, os cassés, lésions aux tympans, contusions et traumatismes profonds. Détention et conditions de vie Souvent, les conditions dans lesquelles les enfants doivent survivre sont déplorables et inhumaines : pas de chauffage, nourriture et lits en nombre insuffisant, couvertures infestées de poux, mauvaises installations sanitaires et absence d exercice. Certains d entre eux sont placés en régime d isolement pendant de longues périodes. Les parents se voient fréquemment privés de leur droit de visite et ne savent souvent pas où leur enfant se trouve détenu. La détention des enfants est profondément angoissante et déstabilisante pour leur famille. Durant la «campagne Russie» en 2001, Amnesty International relevait que les mineurs arrêtés par la police sont souvent privés de l un des droits les plus élémentaires, celui d être interrogé en présence d un avocat ou d un adulte de leur famille. Alors que «l arrestation, la détention ou l emprisonnement d un enfant doit [ ] n être qu une mesure de dernier ressort, et être d une durée aussi brève que possible», il est courant que des enfants soient maintenus pendant des mois, voire des années, en détention provisoire et condamnés à de lourdes peines d emprisonnement pour des infractions relativement mineures. La détention, un prétexte... Lors de leur détention, les jeunes ne bénéficient même plus de la protection judiciaire minimum et sont livrés à l arbitraire de l administration. Nombreux sont les enfants «punis» par «coups de bâtons», c est le cas par exemple au Sri Lanka où les tribunaux 77

peuvent, pour les jeunes garçons, infliger le fouet comme peine supplémentaire.... et un moyen de pression La pratique consistant à prendre un enfant en otage et à l incarcérer pour faire pression sur ses parents est de plus en plus répandue. La peine de mort Amnesty International mène une campagne permanente pour l abolition inconditionnelle et universelle de la peine de mort, quel que soit le motif de la condamnation, en intervenant pour tout condamné à mort qui risque d être exécuté et en agissant auprès des États non abolitionnistes pour les engager à introduire l abolition dans leurs lois. En janvier 2004, l organisation a lancé une campagne contre la peine de mort appliquée aux mineurs délinquants. Selon les traités internationaux Amnesty International présente un état des lieux de la situation au début de l année 2007 dans le document AI : ACT 50/002/2008. Les traités internationaux relatifs aux droits humains interdisent l application de la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits. Cette interdiction est inscrite dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la Convention relative aux droits de l enfant, dans la Convention américaine relative aux droits de l homme, ainsi que dans la Charte africaine des droits et du bien-être de l enfant. La situation dans le monde En 2002, à l ONU*, Mary Robinson, la Haut-Commissaire aux droits de l homme, a rappelé que «la Convention relative aux droits de l enfant stipule clairement que la peine capitale ne doit pas être prononcée pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans. Elle notait que tous les États ont ratifi é cette Convention, à l exception des États- Unis et de la Somalie (ce qui est toujours le cas). Le consensus qui prévaut à ce sujet dans le monde entier est fondé sur la constatation que les jeunes, du fait de leur immaturité, n ont pas pleinement conscience des conséquences de leurs actes ; ils doivent de ce fait bénéfi cier de sanctions moins sévères que celles réservées aux adultes». La Haut- Commissaire ajoute que «ce consensus est le refl et de la ferme certitude que les jeunes sont plus susceptibles d évoluer, et disposent ainsi d un potentiel de réhabilitation plus important que celui des adultes». Le 1 er mars 2005, la Cour suprême des États-Unis s est rangée à cet avis en statuant que l exécution de mineurs délinquants bafouait la Constitution du pays. Elle a estimé que les différences inhérentes entre enfants et adultes ne permettaient pas de ranger de manière fiable les mineurs délinquants dans la catégorie des «pires des pires» criminels, auxquels les États-Unis réservent théoriquement la peine de mort. Depuis 1990 ce pays avait procédé à l exécution de 19 mineurs délinquants. Toutefois, de 2001 à mi-2008, Amnesty International a recensé 34 exécutions de mineurs délinquants dans six pays parties à la Convention relative aux droits de l enfant. Elles ont eu lieu en Arabie Saoudite (1), en Chine (2), en Iran (26), au Pakistan (2), au Soudan (2) et au Yémen (1). Dans plusieurs de ces pays, des mineurs délinquants ont été exécutés et continuent à être condamnés à mort, principalement parce que leur âge n a pas été déterminé, leur naissance n ayant pas été enregistrée, en contradiction avec l article 7 de la Convention relative aux droits de l enfant. La question de l âge n est généralement pas soulevée par l avocat de la famille avant que l enfant soit condamné à mort. Souvent, les juges n abordent cette question que si l accusé a physiquement l air d être mineur. L Iran, le pays qui exécute le plus de mineurs De janvier 2007 à mi-2008, l Iran a exécuté au moins douze mineurs délinquants. Peine capitale et mineurs Les quatre traités internationaux interdisant le recours à la peine capitale contre les mineurs délinquants sont : Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), article 6-5. Il s agit de l un des principaux traités relatifs aux droits humains, ratifié par 151 pays. La convention relative aux droits de l enfant (CDE), article 37. La charte africaine des droits et du bien-être de l enfant article 5-3. Elle a été ratifiée par 33 États africains. La convention américaine relative aux droits de l homme, article 4-5. 24 États l ont ratifiée. Amnesty International Commission enfants Bulletin n 9 - juin 2004 78 Regard sur les enfants

Bulletin de la Commission enfants d Amnesty International France Juin 2004 D après Alireza Jamshidi, le porteparole du pouvoir judiciaire, le droit iranien ne prévoit pas de peine d exécution pour les personnes de moins de dix-huit ans. Par contre, dit-il, il y est question de réparation pour les mineurs délinquants. Dans le droit musulman, la «réparation» prévue en cas de meurtre est la peine de mort. Les membres de la famille d une victime de meurtre peuvent pardonner au meurtrier, ou accepter une indemnisation à la place de son exécution, mais rien ne les y oblige. À l heure actuelle, le droit iranien autorise l application de la peine de mort à titre de «réparation» en cas de meurtre et pour d autres infractions aux filles dès l âge de neuf années lunaires et aux garçons à partir de quinze années lunaires. Un enfant plus jeune peut également être condamné à mort si le juge saisi de l affaire estime que l enfant est pubère. «Exécution» et «réparation» Pour Amnesty International, la distinction faite entre ces deux termes n a pas de sens. Par ce type de déclaration ambiguë, les autorités iraniennes essaient de dissimuler le fait que chaque fois qu un mineur délinquant est exécuté dans le pays, qu il ait atteint ou non l âge de dix huit ans à la date de son exécution, l Iran agit en violation du droit international puisque ce pays est partie au PIDCP* et à la Convention relative aux droits de l enfant, deux traités qui prohibent l exécution de personnes âgées de moins de dix-huit ans à l époque du crime dont elles sont accusées. Le 8 juillet 2008, vingt-quatre organisations internationales et régionales de défense des droits humains, dont Amnesty International, ont demandé aux autorités iraniennes de mettre immédiatement un terme à ces exécutions et de modifier la législation de manière à ce qu aucune personne ne soit tuée sur ordre de l État pour quelque crime que ce soit, y compris un meurtre, qu elle pourrait avoir commis alors qu elle n avait pas dix-huit ans. Aux États-Unis Amnesty International se félicite de l arrêt rendu en mars 2005 par la Cour suprême des États-Unis qui déclare contraire à la Constitution le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Au cours des dernières années, les États-Unis étaient devenus le seul pays au monde à admettre ouvertement l exécution de mineurs délinquants et à revendiquer le droit de procéder à ces exécutions. La décision rendue à une majorité de cinq voix contre quatre par la Cour suprême fédérale a pris acte de la «dure réalité» selon laquelle «les États-Unis se retrouvent désormais isolés dans un monde qui s est détourné de la peine de mort imposée aux mineurs». Par suite de ce jugement, plus de 70 mineurs délinquants ont quitté ou vont quitter le couloir de la mort. La fin des exécutions de mineurs délinquants représente une victoire du droit 79

international, mais il reste à noter que le développement possible en conséquence de cette décision est la détention à vie qui reste une peine tout aussi inadaptée que la peine capitale. Une pratique en recul Hormis en Iran, on peut penser que la peine de mort contre les mineurs délinquants devient une pratique relativement rare ayant tendance à diminuer. Ce qui n exclut pas de continuer à faire pression sur tous ces États qui ne respectent pas leur engagement international. La justice des mineurs en France Elle est fixée par l ordonnance de 1945, relative à l enfance délinquante. Il est alors apparu que les mineurs formaient une catégorie à part de justiciables avec des problèmes propres auxquels la justice devait adapter ses règles de fond, son fonctionnement et son organisation. Le juge des enfants Il joue un rôle de protection et de sanction. Il intervient en assistance éducative lorsqu un mineur est en danger physique ou moral, c est-à-dire privé des soins ou de l éducation nécessaires à garantir sa santé, sa sécurité ou sa moralité et, lorsqu un mineur est suspecté d une infraction, tant pour instruire que pour juger après avoir été saisi par le procureur de la République. Si l état de l affaire le nécessite, il procède à toutes les investigations utiles sur les faits et la personnalité du mineur, il peut alors prendre diverses mesures, réparation, liberté surveillée préjudicielle, contrôle judiciaire, placement dans un foyer et exceptionnellement détention provisoire. Cette fonction comporte une grande part d assistance éducative. Le tribunal pour enfant Chambre spéciale du tribunal correctionnel, le tribunal pour enfants et adolescents a été institué par la loi du 22 juillet 1912 pour juger les mineurs de 13 à 18 ans (de 13 à 16 ans, en matière de délits et de crimes, à partir de 16 ans uniquement en matière de délits, la cour d assises des mineurs prenant le relais pour les crimes). Le tribunal pour enfants siège au Tribunal de grande instance et il est épaulé par les services de la Protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre de ses investigations. Il est composé du juge des enfants, qui en est le président, de deux assesseurs et d un greffier. Saisi par ordonnance de renvoi du juge des enfants ou du juge d instruction, spécialement habilité, il juge à titre principal les délits perpétrés par les mineurs et les crimes commis par ceux d entre eux ayant moins de 16 ans au moment des faits et ne peut prononcer que des mesures éducatives à l encontre des mineurs âgés de moins de 13 ans au temps des faits. Les autres peuvent s entendre infliger une amende, un emprisonnement avec ou sans sursis ou une peine de travail d intérêt général s ils ont plus de 16 ans. La cour d assises des mineurs. La cour d assises des mineurs ne juge que les mineurs âgés de plus de 16 ans au moment des faits et accusés d avoir commis un crime. Si au moment des faits le mineur avait moins de 16 ans, c est le tribunal pour enfants qui est compétent. Elle est composée de trois magistrats professionnels, un président de chambre ou un conseiller de la cour d appel qui préside l audience, deux assesseurs, normalement désignés parmi les juges des enfants, un jury populaire (neuf jurés en premier ressort et douze en appel). Un magistrat chargé des affaires des mineurs occupe la fonction du ministère public. L audience a lieu à huisclos. La cour d assises peut prendre des mesures éducatives, décider de mettre le mineur en liberté surveillée ou sous protection judiciaire, prononcer une peine d amende, prononcer une peine de réclusion criminelle ou d emprisonnement. Mineurs détenus en France Le nombre de mineurs écroués détenus est de 724 au 1 er janvier 2008 soit 1,2 % des personnes écrouées détenues. Parmi ces détenus, 77 (soit 0,12 % de l ensemble de la population écrouées) ont moins de 16 ans et 650 (soit 1 % de l ensemble de la population écrouées). 57,5 % des mineurs détenus sont prévenus soit 416. Près de 80 % des jeunes détenus de moins de 18 ans sont sans diplôme et un tiers d entre eux est en échec au bilan lecture proposé pour le repérage de l illettrisme. Centres éducatifs fermés (CEF) Structure d hébergement collectif destinée aux mineurs délinquants multirécidivistes ou multiréitérants de 13 à 18 ans, pour une période de 6 mois renouvelable. Les mineurs placés dans ces centres font l objet d une prise en charge renforcée, répartie sur 3 phases : l accueil-évaluation, la phase d activités éducatives et pédagogiques intensives (axée sur la scolarité, l aspect sanitaire et psychologique et les activités sportives) et enfin, l élaboration concrète d un projet d insertion sociale et professionnelle. Établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) Prévus par la loi d orientation et de programmation pour la Justice (LOPJ) en septembre 2002, les 4 premiers EPM ont été mis en service à partir de juin 2007 (EPM de Lavaur, du Rhône, de Quiévrechain et de Marseille). Les 3 derniers EPM (Orvault, Porcheville et Meaux) accueilleront leurs premiers mineurs en 2008. Ministère de la justice Chiffres clefs 2007 - Perspectives 2008 80 Regard sur les enfants

DROIT À LA PROTECTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS On parle de discrimination lorsqu une personne est traitée de manière inégale et injuste en raison de son appartenance, réelle ou supposée, à un groupe particulier. L article 2 de la Convention relative aux droits de l enfant stipule que tout enfant a le droit d être protégé contre toutes les formes de discrimination, mais la réalité quotidienne pour des millions d enfants est bien différente. Les États, dans leur lutte contre la discrimination dont sont victimes les enfants en situation difficile, doivent répondre à une triple obligation, respect, protection et satisfaction des droits. ARTICLE 2 Les États parties s engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d opinion politique ou autre de l enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. 2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. ARTICLE 23 1. Les États parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité. 2. Les États parties reconnaissent le droit des enfants handicapés de bénéficier de soins spéciaux et encouragent et assurent, dans la mesure des ressources disponibles, l octroi, sur demande, aux enfants handicapés remplissant les conditions requises et à ceux qui en ont la charge, d une aide adaptée à l état de l enfant et à la situation de ses parents ou de ceux à qui il est confié. 3. Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés, l aide fournie conformément au paragraphe 2 du présent article est gratuite chaque fois qu il est possible, 81

compte tenu des ressources financières de leurs parents ou de ceux à qui l enfant est confié, et elle est conçue de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l éducation, à la formation, aux soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l emploi et aux activités récréatives, et bénéficient de ces services de façon propre à assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, y compris dans le domaine culturel et spirituel. 4. Dans un esprit de coopération internationale, les États parties favorisent l échange d informations pertinentes dans le domaine des soins de santé préventifs et du traitement médical, psychologique et fonctionnel des enfants handicapés, y compris par la diffusion d informations concernant les méthodes de rééducation et les services de formation professionnelle, ainsi que l accès à ces données, en vue de permettre aux États parties d améliorer leurs capacités et leurs compétences et d élargir leur expérience dans ces domaines. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement. ARTICLE 6 Dans les États parties où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe. Discriminations : des causes multiples Les discriminations envers les enfants, dont les formes sont aussi nombreuses que l imagination de ceux qui les instaurent, existent dans tous les pays, qu ils soient riches ou pauvres, du nord ou du sud. Les enfants victimes d une discrimination peuvent se voir refuser l accès aux soins et services essentiels, ne pas pouvoir obtenir le traitement médical nécessaire pour leur santé, ils peuvent être mis à l écart de l école et d une façon plus générale placés en dehors de la vie de la société. Discriminations liées au sexe La discrimination à l égard des filles s exerce très tôt au sein des structures sociales familiales et communautaires. L égalité entre les sexes est réalisée en donnant aux garçons et aux filles les mêmes droits et des responsabilités équivalentes dès leur plus jeune âge. Toutefois, cette pratique se heurte souvent à des valeurs de la société et des normes culturelles et doit être analysée avec soin dans le contexte de la communauté. Dans le rapport «Égalité, Développement et Paix» publié en mai 2000 par l UNICEF*, l organisation présente la discrimination à l égard des femmes et des fillettes comme persistante et étendue. Égalité des chances pour tous... La Commission européenne a décidé de faire de l année 2007 «l Année européenne de l égalité des chances pour tous» en l inscrivant dans une action concertée visant à favoriser l égalité et la non-discrimination dans l Union européenne. L Année européenne sera la pièce maîtresse d une stratégie-cadre visant à garantir une lutte efficace contre la discrimination, la valorisation de la diversité et la promotion de l égalité des chances pour tous. Cette stratégie est décrite dans une communication adoptée aujourd hui par la Commission européenne. Elle s articulera autour de quatre grands thèmes :. Droits : sensibiliser l opinion publique au droit à l égalité et à la non-discrimination ; Représentation : stimuler un débat sur les moyens de renforcer la participation à la société des groupes sous-représentés ; Reconnaissance : célébrer et accueillir la diversité ; Respect et tolérance : œuvrer en faveur d une société plus solidaire. Commission européenne Communiqué de presse, IP/05/647 Bruxelles, le 1 er juin 2005 Une discrimination évidente dès la naissance Elle existe même avant, puisque certaines grossesses sont interrompues si l enfant à naître est une fille. Selon l UNICEF* «l étude des naissances et des données de recensement révèle en Asie une proportion exceptionnellement élevée de naissances de garçons et d enfants de moins de cinq ans de sexe masculin, notamment en Chine et en Inde. Cela semble indiquer que des fœticides et infanticides en fonction du sexe se produisent dans les deux pays les plus peuplés du monde, ce en dépit des initiatives lancées dans les deux pays pour y mettre un terme». 82 Regard sur les enfants

Dessin d enfant rom représentant l école Slovénie - 2006 Private Au sein de la famille Dans certains pays, les fillettes apprennent très tôt les rôles inférieurs et stéréotypés qui sont jugés acceptables pour les fillettes et pour les femmes. Elles reçoivent moins de nourriture et moins de ressources économiques que les garçons et les hommes et sont privées d accès aux possibilités d éducation, d emploi, de récréation et autres. On leur confie une part disproportionnée des tâches domestiques et des soins à donner aux enfants, elles sont privées d un droit égal à la propriété, ainsi que d une participation égale aux décisions. Au sein de la société Dans les écoles, les fillettes sont exposées à des enseignants, à des programmes d études, à des manuels scolaires et à des méthodes d enseignement qui renforcent les stéréotypes sexuels et les pratiques discriminatoires. Elles évoluent dans un cadre où leur sécurité n est pas toujours assurée et où les installations en particulier sanitaires sont souvent inadaptées. Dans les collectivités, les fillettes et les femmes sont soumises à des violences et à des sévices qui sont non seulement tolérés, mais qui restent également impunis. Dans de nombreuses situations, les femmes et les fillettes sont exclues des décisions qui définissent les conditions dans lesquelles elles vivent. Dans l avant-propos du rapport de l UNICEF* «La situation des enfants dans le monde en 2007», Ann M. Veneman, Directrice générale, affirme «l égalité des sexes et le bien-être des enfants sont indissociables. Lorsque les femmes ont la possibilité de vivre pleinement et d être productives, les enfants prospèrent. L UNICEF* a souvent pu constater le phénomène inverse : quand, dans une société donnée, les femmes ne bénéfi cient pas de chances égales, les enfants en pâtissent». Les chiffres parlent d eux-mêmes. Aujourd hui, dans le monde en développement, 43 % seulement des filles en âge d aller à l école secondaire fréquentent un établissement d enseignement secondaire. Près d une fille inscrite à l école primaire sur cinq ne termine pas ses études primaires. Le fait pour une fille d être privée d éducation primaire lui fait perdre la possibilité de donner la pleine mesure de ses capacités. Pour s attaquer aux racines mêmes du problème de la discrimination sexiste, la première mesure consiste à permettre aux filles d avoir accès à une éducation de base (Voir chapitre Droit à l éducation, page 55). Discriminations liées au handicap de l enfant Le monde compte entre 120 et 150 millions d enfants et de jeunes handicapés. Grâce aux efforts considérables déployés pour éliminer les maladies qui touchent les enfants, lutter contre les troubles dus à la carence en iode, contre l avitaminose A et prévenir la rougeole, ce nombre a sensiblement diminué. Il n en reste pas moins qu un grand nombre des facteurs qui sont à l origine des handicaps (santé maternelle déficiente, accouchement non sanitaire, malnutrition, maladies infectieuses ou non, maladies congénitales, blessures de guerre) pourraient être évités et sont imputables à la pauvreté ou au manque d accès aux soins de santé. Les enfants handicapés continuent de souffrir de discrimination et d un accès insuffisant aux soins de santé. Dans de 83

nombreuses sociétés, le taux d abandon ou de placement en institution des enfants handicapés est plus élevé que celui des autres enfants. Qu ils vivent en institution ou au sein de leur famille, les enfants handicapés sont entre trois et quatre fois plus susceptibles que les autres enfants d être victimes de délaissement ou de violences physiques, sexuelles ou psychologiques. Selon des estimations de l OMS*, entre 1 et 2 % seulement des personnes handicapées ont accès aux services de rééducation dont elles ont besoin. Mais le manque de services spécialisés n est pas le seul problème auquel elles sont confrontées. Les obstacles les plus difficiles qu elles ont à surmonter sont d ordre social, économique et culturel plutôt que médical. La raison pour laquelle beaucoup d enfants handicapés ne fréquentent pas l école est que leur famille estime qu ils n ont pas besoin d instruction, ou que les enseignants jugent que leur présence à l école nuirait à l éducation des autres enfants «normaux». A cause de ce genre d attitudes et de pratiques discriminatoires, les enfants handicapés sont également exclus d autres types de soutien social et d interaction allant des activités récréatives jusqu à la formation professionnelle. Il faut cependant noter que dans un certain nombre de pays, des efforts ont été déployés en vue de renforcer les programmes de réadaptation, y compris le dépistage précoce, qui permet de repérer à temps les enfants qui ont besoin de services de réadaptation. D autres pays ont adopté des politiques tendant à fournir aux familles des enfants handicapés l appui et la formation qui leur permettront de prendre mieux soin de leurs enfants, ce qui réduit d autant les cas d abandon et de placement en institution, beaucoup d initiatives visant à faire participer les enfants et les adolescents à la vie de la société. Dessin de Dario Balog, sur le thème «Ce que je voudrais faire plus tard» École élémentaire de Trnovec Croatie Private Discriminations liées à l organisation de la société où vit l enfant Il y aurait 250 millions de personnes victimes d une discrimination parce qu elles sont nées dans une caste (classe sociale) marginalisée. En Inde, la majorité des 15 millions d enfants travaillant sous contrainte appartient aux castes inférieures. Au Japon, les enfants naturels n héritent légalement que de la moitié de ce que reçoivent les enfants légitimes. Discriminations liées à la maladie Dans certains établissements spécialisés de Mumbai (Inde), les enfants indigents subissent un test de dépistage du VIH le jour de leur admission. En cas de séropositivité, ils sont, soit séparés des autres, soit transférés dans les locaux d un programme d hébergement distinct alors que le premier établissement pouvait les accueillir. Populations autochtones* Populations à risque Selon les chiffres publiés par l UNICEF*, il y a environ 300 millions d autochtones dans le monde. Ils habitent toutes les régions du globe, ils sont originaires de quelque 70 pays et les trois quarts des 6 000 langues du monde sont parlées par des 84 Regard sur les enfants

locuteurs autochtones. La moitié environ de la population autochtone mondiale vit en Asie. Le second groupe le plus important se trouve en Amérique latine. Environ 20 millions d enfants autochtones ont été contraints de fuir de chez eux, en raison des conflits et des violations des droits fondamentaux, et vivent comme réfugiés dans les pays voisins ou sont déplacés dans leur propre pays. Indiens Nasa La violence en Colombie entraîne le déplacement de familles autochtones Les combats acharnés entre la guérilla du FARC et l armée colombienne dans la région du Cauca, qui se déroulent depuis le 14 avril, ont causé le déplacement de plus de 6 000 personnes, et parmi elles plus de 3 000 enfants. Les indiens Nasa (appelés également Paéz), qui ont reçu des prix internationaux pour leur résistance pacifique au conflit armé dans le secteur, sont les plus touchés. Les Nasa sont la deuxième plus grande ethnie de Colombie. UNICEF* TORIBÍO, Colombie, 29 avril 2005 Populations privées de leurs droits Les droits de ces populations sont souvent mal protégés ou même bafoués, aussi bien dans les zones rurales que dans les zones urbaines. Cela va du droit à la survie et au développement, à la santé, à une protection contre la maltraitance, la violence et l exploitation, à la participation au processus décisionnel pour les questions qui les concernent mais aussi à l accès à une éducation qui tienne compte de leur identité culturelle. Populations victimes Très souvent victimes d expropriations, de «déplacements forcés», ces populations ont perdu leurs terres, leurs racines. Elles sont contraintes de vivre dans des régions qu elles connaissent mal, qui ne correspondent pas à leurs coutumes et où elles ont du mal à trouver leur place. Souvent elles se sentent incomprises et rejetées par les populations locales. Selon l UNICEF*, les enfants autochtones sont aussi particulièrement exposés à la traite des êtres humains, à l exploitation sexuelle ou au travail forcé, ainsi qu aux conséquences des conflits armés et des troubles sociaux et sont très souvent mis à l écart de tout système éducatif. Agir pour les enfants roms... En Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en Slovénie, des enfants roms ne peuvent pas bénéficier du droit à l éducation en raison d une extrême pauvreté, de la discrimination à l école et de l absence de programmes ouverts à tous et multiculturels. Une grande part des difficultés que rencontrent les enfants roms sont dues à la barrière de la langue: souvent, ils ne parlent pas la même langue que la majorité de la population. Les repas, les manuels scolaires et le transport ne sont pas systématiquement fournis. Les grandes distances entre les agglomérations roms et les écoles ou le manque de vêtements chauds en hiver représentent des obstacles que les enfants ne peuvent pas surmonter. De plus, il leur est souvent difficile d étudier ou de faire leurs devoirs dans des habitations surpeuplées et dans le froid. Ceux qui vont malgré tout à l école risquent, à cause de leurs pauvres vêtements, d être la cible de brimades et de harcèlement. Dans certains cas, ces enfants sont mis à l écart dans des groupes ou des classes «réservés aux Roms» et ne reçoivent qu un enseignement réduit. Le racisme et les préjugés sont fréquents, parfois même chez les enseignants et les éducateurs qui travaillent avec des enfants roms. Amnesty International 11 mai 2007 Les enfants, souvent confinés dans des lieux qui leur sont réservés, n ont aucune perspective d avenir. Ils sont victimes de discriminations culturelles, ne bénéficient d aucun soutien social et ne peuvent envisager un avenir meilleur. Enfants migrants La migration des enfants n est ni un phénomène récent, ni un phénomène isolé. Certains enfants accompagnent leurs parents, d autres migrent seuls. Ce dernier phonème tend à prendre de l ampleur depuis quelques années, phénomène désigné par l expression «mineurs non accompagnés» ou «mineurs séparés». La migration est l un des phénomènes démographiques le plus difficile à mesurer et il est difficile d estimer le nombre 85

d enfants migrants pour plusieurs raisons. les enfants n apparaissent pas séparément des adultes dans les statistiques et sont souvent inclus dans le dossier des parents, le trafic d enfants est quasiment impossible à chiffrer, le nombre de migrants clandestins est difficile à chiffrer, celui des enfants d autant plus. Une population vulnérable Les enfants migrants bénéficient de la protection offerte par la Convention relatives aux droits de l enfant (article 2) mais celle-ci ne traite que des enfants réfugiés (article 22). Aucun droit spécifique, répondant aux difficultés concrètes que les enfants rencontrent lors de leur migration (langue, discrimination, choc culturel), n est mis en place alors que la migration est pour les enfants une épreuve difficile et que leur intégration est le plus souvent douloureuse. Les enfants migrant seuls se retrouvent bien souvent livrés à eux-mêmes, sans repères culturels et familiaux solides, les rendant plus vulnérables et susceptibles d être victimes de réseaux divers (prostitution, drogue, exploitation...). Les causes de la migration La majorité des enfants arrivent avec leurs parents par des filières légales (notamment par le mécanisme du regroupement familial). Par contre, les enfants qui voyagent seuls arrivent généralement de gré ou de force dans le pays d immigration de manière illégale. On peut distinguer deux catégories de causes : Les causes sociales et économiques Il s agit généralement pour l enfant de fuir les violences liées à des situations de conflits, de famines, d épidémies. Pour certains enfants, l occident peut apparaître comme un endroit merveilleux où tout leur sera possible. D autres arrivent dans l espoir de pouvoir faire des études et ainsi d obtenir un statut social, dans leur pays d origine ou à l étranger. Les causes psychologiques La situation politique ou économique du pays d origine n offre aucune perspective d avenir, notamment professionnel. Souvent poussés par des parents qui placent tous leurs espoirs et toutes leurs économies dans le départ de leur enfant, ils vont chercher une situation à l étranger dans l espoir d envoyer de l argent au pays et ainsi améliorer les conditions de vie de toute une famille. Enfants burundais réfugiés dans le camp de Kanembwa en Tanzanie - 2004 Private Définitions Les personnes déplacées sont souvent contraintes de quitter leur région pour des raisons similaires à celles des réfugiés. A la différence des réfugiés, qui franchissent une ou plusieurs frontières, les déplacés restent sur le territoire de leur pays. Les migrants sont les personnes qui quittent leur pays, y compris les réfugiés; néanmoins, contrairement aux autres migrants, les réfugiés ne partent pas par choix. Les migrants qui quittent leur pays pour des raisons économiques ou familiales ne répondent pas aux critères définissant le statut de réfugié, et n ont donc pas droit à la protection internationale. Un réfugié est une personne qui satisfait les critères d éligibilité au regard de la définition applicable du réfugié, telle qu elle est donnée dans les instruments internationaux ou régionaux relatifs aux réfugiés, du mandat du HCR et/ou de la législation nationale. Un demandeur d asile est une personne qui cherche une protection internationale. Dans les pays dotés de procédures de détermination individuelle du statut, un demandeur d asile est une personne dont la demande n a pas encore fait l objet d une décision du pays où elle a été soumise. Tous les demandeurs d asile ne sont pas reconnus comme réfugiés, mais tout réfugié a d abord été un demandeur d asile. Une personne est apatride quand aucun État ne la considère comme son ressortissant par application de sa législation nationale. Les enfants étrangers non accompagnés sont les enfants qui ne sont pas en compagnie de leurs parents ou d un tuteur adulte. Issues du Guide de l asile en France AIF - janvier 2008 86 Regard sur les enfants

Racisme La discrimination raciale s observe chaque jour dans toutes les régions du monde. D après les recherches menées par Amnesty International, un grand nombre, si ce n est la plupart des victimes des violences policières commises en Europe et aux États-Unis, sont noires ou appartiennent à des minorités ethniques. Discrimination raciale et violences, des témoignages Ces dernières années, rien qu en Europe, Amnesty International a enquêté et recueilli des témoignages sur plusieurs cas où la discrimination raciale avait joué un rôle dans des actes de torture et des mauvais traitements. Un grand nombre de ces cas concernaient des enfants. Mais ce fléau affecte toujours la quasi totalité des pays du monde. En décembre 2001, Amnesty International a publié un rapport sur les allégations selon lesquelles des policiers grecs auraient torturé et maltraité un citoyen albanais âgé de seize ans. Le garçon a déclaré qu au moment de son arrestation il avait été précipité au sol et qu il avait reçu des coups de pied au ventre et aux jambes. En 2002, en Bulgarie, un jeune Rom âgé de seize ans a souffert de brûlures au troisième degré sur 15 %de son corps alors qu il était en garde à vue à Vidin. Le garçon a déclaré qu il avait été enfermé dans une pièce avec un policier qui lui avait donné des coups de poing et de pied jusqu à ce qu il perde connaissance. En Espagne, des enfants étrangers sans papier d identité retrouvés sur le territoire espagnol à Ceuta et Melilla sont renvoyés de force à la frontière marocaine par la police de Melilla après, selon certaines informations, avoir reçu «des claques sur tout le corps» et subi des violences de la part de la police espagnole. En Inde, la police et les autorités judiciaires ont une part de responsabilité dans ce que l on pourrait appeler l apartheid caché. Plus de 160 millions de dalits, autrefois appelés «intouchables», sont victimes de toutes sortes d atteintes aux droits humains en raison de la caste à laquelle ils appartiennent. La plupart de ces violences ne font l objet d aucune enquête et demeurent impunies. La lutte contre les discriminations 21 mars... discrimination raciale Le 21 mars 1960, à Sharpeville en Afrique du Sud, la police a ouvert le feu contre une manifestation pacifique de jeunes étudiants qui protestaient contre les «lois sur la mobilité», faisant ainsi de nombreuses victimes parmi les manifestants. Suite à ces événements, l Assemblée générale des Nations unies a lancé, en 1966, un appel à la communauté internationale pour redoubler d efforts afin d éliminer toutes les formes de discrimination raciale (Résolution 2142 XXI) en proclamant le 21 mars Journée internationale pour l élimination de la discrimination raciale. Lutter contre toute les formes de discrimination reste une préoccupation très actuelle. Des associations et organisations ainsi que des États unissent leurs efforts pour faire disparaître ce fléau. Voici quelques exemples d actions et d initiatives. Mise en place d instruments internationaux L UNESCO* a mis en place, sur le plan opérationnel, des programmes et des projets pour participer de manière concrète à l éradication du racisme et de la discrimination sous toutes ses formes. Parallèlement, l organisation a élaboré divers instruments internationaux définissant des principes, des concepts et des critères universels contre les discriminations : La Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l Assemblée générale de l ONU* dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965, elle est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l enseignement Adoptée par la Conférence générale de l Organisation des Nations unies pour l éducation, la science et la culture, le 14 décembre 1960, elle est entrée en vigueur le 22 mai 1962. 87

En ratifiant ce texte, les États parties conviennent «que l éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l homme et des libertés fondamentales et qu elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux. [...] Qu il importe de reconnaître aux membres des minorités nationales le droit d exercer des activités éducatives qui leur soient propres, y compris la gestion d écoles et, selon la politique de chaque État en matière d éducation, l emploi ou l enseignement de leur propre langue, à condition toutefois que ce droit ne soit pas exercé d une manière qui empêche les membres des minorités de comprendre la culture et la langue de l ensemble de la collectivité et de prendre part à ses activités, ou qui compromette la souveraineté nationale». Initiatives françaises La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité La HALDE*, a été officiellement installée le 23 juin 2005. La HALDE* est une autorité administrative indépendante. Elle a deux missions principales : traiter des cas de discrimination dont elle est saisie, ou dont elle s auto-saisit, et assurer la promotion de l égalité. Dans son dernier rapport remis en mai 2008, la HALDE* a enregistré une augmentation de plus de 53 % des réclamations par rapport à 2006. Si l origine reste le 1 er critère invoqué, les saisines liées à la santé et au handicap ont quasiment doublé. Les Semaines d éducation contre le racisme C est une initiative du Collectif de la semaine d éducation contre le racisme parrainée par le Ministère de la Jeunesse, de l Éducation nationale et de la Recherche, et soutenue par le Fonds d action et de soutien pour l intégration et la lutte contre les discriminations et le ministère de Ville et de la Rénovation urbaine. Le Collectif national produit chaque année des outils pédagogiques à destination des enfants et des jeunes et organise différentes manifestations durant le mois de mars. Enfants palestiniens au Liban Après la publication par le CDE* de ses observations finales sur l application par le Liban de la Convention relative aux droits de l enfant, Amnesty International a exprimé une nouvelle fois son inquiétude : La discrimination à l égard des enfants réfugiés palestiniens est l un des aspects de la discrimination qui s exerce depuis longtemps à l égard des réfugiés palestiniens au Liban, victimes par ailleurs d atteintes à leurs droits économiques et sociaux fondamentaux. [...] Ils n ont qu un accès limité aux services publics, sociaux et médicaux notamment, sont écartés du système éducatif et exposés à la violence à la maison, à l école et au sein de la collectivité. Amnesty International demande instamment au gouvernement libanais de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes les formes de discrimination. [...] Les autorités du Liban doivent, sans retard, prendre toutes les mesures nécessaires pour enregistrer tous les réfugiés palestiniens sans papiers et veiller à ce que les enfants réfugiés palestiniens puissent bénéficier de tous leurs droits au même titre que les enfants libanais. Amnesty International Déclaration publique ÉFAI - 8 juin 2006 Initiatives d associations Dans ses actions pour la défense des droits humains dans le monde, Amnesty International accorde une large place à la lutte contre toute discrimination. En 2006, dans son rapport «Après Stonewall, quel horizon? Violences policières contre les populations gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres», l association a rassemblé des informations sur les violences liées au genre que les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres subissent encore aux États-Unis malgré des décennies de campagne en faveur du respect des droits humains. Amnesty International a travaillé avec des peuples autochtones et des organisations non gouvernementales pour parvenir à l adoption en septembre 2007 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. De nombreuses autres associations mènent des actions dans ce domaine en France : le MRAP*, la LICRA*, SOS Racisme*, le Secours Populaire*, la Croix Rouge*, l ACE*, ainsi que d autres associations locales. 88 Regard sur les enfants

DROIT À LA LIBERTÉ D EXPRESSION L une des grandes avancées de ces dernières années est la reconnaissance du droit des enfants à participer, en fonction de leur degré de maturité, aux processus de décision aux niveaux local ou national, et de contribuer ainsi au développement de la société. Cette participation est étroitement liée à la liberté d expression ainsi qu au droit d accès à l information et à la liberté d association. ARTICLE 12 1. Les États parties garantissent à l enfant qui est capable de discernement le droit d exprimer librement son opinion sur toute question l intéressant, les opinions de l enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. 2. A cette fin, on donnera notamment à l enfant la possibilité d être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l intéressant, soit directement, soit par l intermédiaire d un représentant ou d un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. ARTICLE 13 1. L enfant a droit à la liberté d expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l enfant. 2. L exercice de ce droit ne peut faire l objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires : au respect des droits ou de la réputation d autrui ; ou à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. ARTICLE 15 1. Les États parties reconnaissent les droits de l enfant à la liberté d association et à la liberté de réunion pacifique. 2. L exercice de ces droits ne peut faire l objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de l ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d autrui. 89

Expression et participation Un texte incontournable «Les hommes politiques, les médias, les ONG* et le reste de la société civile se sentent manifestement obligés de tenir compte des enfants dans leurs domaines de compétence, interventions, dialogues, débats et mandats. Il n est plus possible de faire impunément abstraction des enfants. La Convention a déclenché une formidable prise de conscience». Lors de son intervention devant la Commission des droits de l homme en 1999, Stephen Lewis, ancien Directeur général adjoint de l UNICEF*, reconnaissait que «le changement le plus considérable apporté par la Convention est le fait que les enfants sont devenus incontournables». Un droit fondamental L article 12 de la Convention relative aux droits de l enfant indique que les enfants ont le droit de participer à la prise des décisions pouvant avoir des répercussions sur leur vie et d influencer ces décisions que ce soit dans la famille, à l école ou dans leur communauté. Il faut réfléchir au sens concret à donner au droit de participation des enfants dans chacune des questions les intéressant. Il ressort de l article 12 que les enfants doivent être associés au processus de réalisation de leurs droits. Le droit de l enfant à la participation est un droit fondamental autonome ; il requiert un engagement explicite et des interventions efficaces pour devenir une réalité vivante et est, de ce fait, bien plus qu une simple stratégie. Le droit à la participation des enfants est une dimension supplémentaire de la liberté d expression universellement reconnue, qui repose sur le droit de l enfant d être entendu et de voir ses vues ou opinions prises en considération. Ce droit fondamental se retrouve à l article 9 du PIRDCP*. Un échange dans le respect Respecter les opinions des enfants ne signifie pas qu il faille les approuver automatiquement. Les enfants doivent savoir comme tout un chacun qu exprimer une opinion, ce n est pas la même chose que prendre une décision ; en revanche, cela suppose que les adultes sont capables de tenir compte de ce que les enfants disent dans leurs prises de décisions. L échange d arguments et de points de vue doit se faire dans un processus de dialogue au cours duquel chacun doit assumer ses propres responsabilités, dans le respect de l autre et dans un esprit de tolérance. Les enfants pourront s exprimer, les adultes pourront à partir de leurs arguments donner leur point de vue, fournir des conseils et des directives permettant ainsi aux enfants de saisir les raisons pour lesquelles telle ou telle option est retenue ou les décisions qui sont prises peuvent être différentes de ce qu ils souhaitaient. L ensemble de ce processus doit se faire en tenant compte de la façon dont les enfants réagissent et perçoivent le monde qui est différente de celle des adultes et d une manière conforme à leur âge et à leur degré de maturité. Journée internationale de la jeunesse L Assemblée générale a adopté le 17 décembre 1999, la recommandation faite par la Conférence mondiale des Ministres responsables de la jeunesse (Lisbonne, 8-12 août 1998), déclarant le 12 août : Journée Internationale de la Jeunesse. Durant cette journée, des activités d information publique sont organisées pour promouvoir une meilleure prise de conscience du Programme d action mondial pour la jeunesse à l horizon 2000 et au-delà, adopté par l Assemblée générale en 1995 (résolution 50/81). En 2007, des jeunes du monde entier se sont associés à Amnesty International pour célébrer d une manière très originale la Journée internationale de la jeunesse, et lancer un appel en faveur de la liberté d expression en Biélorussie. Originaires d Afrique du sud ou de Corée du sud par exemple, de jeunes militants d Amnesty International se sont réunis au Mexique, dans le cadre du Conseil international de l organisation. Ils y ont créé une représentation symbolique de la liberté afin de soutenir le prisonnier d opinion biélorusse Zmitser Dachkevitch, dirigeant d un mouvement d opposition de jeunes, qui est emprisonné pour avoir exprimé ses idées. Déclaration publique Index AI : ASA 17/050/2007 Bulletin n 197 ÉFAI 15 octobre 2007 À l abri des pressions et manipulations La participation de l enfant est un droit, les enfants sont libres d exprimer leurs vues ou, s ils préfèrent, de ne pas le faire sans être l objet de pressions de toutes sortes risquant de les empêcher d exprimer librement leurs opinions ou de les manipuler. 90 Regard sur les enfants

La semaine de la presse En France, chaque année au printemps, les enseignants de tous niveaux et de toutes disciplines sont invités à participer à la Semaine de la presse et des médias dans l école. La place croissante de l information dans la société rend indispensable l éducation de tous les élèves à la lecture et à l analyse critique des médias d information. Le partenariat avec les professionnels des médias est une des conditions requises pour la réussite de cet apprentissage citoyen. La 19 ème semaine de la Presse, qui s est déroulée du lundi 17 au samedi 22 mars 2008, a eu pour thème «une info, des médias». L édition 2008 a vu la progression générale de participation des médias et des établissements scolaires : 1 750 médias inscrits (1 463 en 2007), 583 publications (572 en 2007), 1 325 626 exemplaires offerts (1 190 577 en 2007), 14 791 établissements scolaires inscrits (13 040 en 2007), 415 517 enseignants (392 579 en 2007), 4 767 419 élèves (4 334 488 en 2007). La 20 ème Semaine de la presse et des médias dans l école se déroulera, en France métropolitaine, du lundi 23 au samedi 28 mars 2009. Pour la seconde année, les enseignants et leurs élèves sont invités à aborder le thème «Une info, des médias». Pour tout renseignement : www.clemi.org La Convention ne fixant pas d âge minimum ni aucune limite à ce droit, l enfant peut donc exprimer librement son opinion en fonction de son âge et de sa maturité grâce aux directives et aux conseils des adultes qui l entourent. Donner les moyens de s exprimer Pour pouvoir s exprimer et participer de façon constructive, l enfant doit être formé afin de savoir exposer clairement son opinion mais aussi de savoir écouter ce que disent ses interlocuteurs. Dans cette démarche le rôle des parents et des éducateurs est essentiel. Il apparaît aussi très important que parmi les enfants se mette en place une entraide qui permette aux plus jeunes ou aux plus défavorisés de faire entendre eux aussi leur voix. Le droit à l information Pas de participation constructive sans information Pour pouvoir s exprimer et prendre toute sa place dans le débat et l action, l enfant doit avoir accès à l information de la manière la plus large et la plus objective possible. Il doit connaître les différentes options qui existent et les conséquences de celles-ci pour prendre ses décisions en connaissance de cause. Les droits des enfants devraient être garantis pour chacun d eux et ce, quelles que soient les circonstances. Ceci signifie que particulièrement dans les moments et les circonstances difficiles, il devient encore plus important que les enfants soient informés en temps de guerre, dans les camps de réfugiés, après de violents conflits, dans des environnements insalubres, les enfants ont besoin d informations de toutes sortes : où est ma famille? Pourquoi est-ce que les gens se battent? Comment puis-je me protéger afin de ne pas être battu ou être infecté par le VIH/SIDA? Pourquoi est-ce qu ils cachent les mines? Quand vais-je retourner à la maison? Information et développement L information et le développement sont étroitement reliés. Les enfants recherchent de l information dès le moment où ils sont nés. Une stimulation précoce aide à développer un processus d apprentissage tout au long de la vie. Tout particulièrement, l information qui aide l enfant à se développer en tant qu être humain, qui soutient son bien-être psychique et spirituel doit être accessible et protégé en tant que droit humain. Presque tous les pays du monde ont reconnu ces droits humains fondamentaux aux enfants et se sont engagés à les réaliser, puisqu ils ont ratifié la Convention. Il est donc très important que l enfant ait accès à l information de la manière la plus variée possible par l intermédiaire des livres, des médias - journaux, radios, télévision. Aujourd hui, même avec tous les risques qui l accompagnent, l Internet représente une source d information inestimable en particulier pour joindre les enfants isolés. L accès à l information est une question de survie dans de nombreuses situations. Pour donner un exemple : plus de 50 % des jeunes âgés entre 15 et 24 ans ont des idées erronées sur la façon dont est transmis le VIH/SIDA. Une bonne éducation et une alphabétisation de base, dans le sens le plus large du terme, est nécessaire. Cela va aider les enfants à développer une estime de soi, des aptitudes de prise de décision et leur donner les informations dont ils ont besoin pour se protéger. 91

Comment laisser les enfants s exprimer Pour que les enfants puissent jouir complètement de leur droit d expression, il faut que chaque fois que c est possible ils puissent prendre la parole sur les sujets qui les concernent et exprimer leurs inquiétudes, leurs souhaits, leurs espoirs. Ils doivent pouvoir suivre l évolution des réformes en cours et s exprimer librement au niveau local mais aussi national et même international. Il faut aussi, lorsque cela est nécessaire, créer ou aménager des structures qui leur permettent de s exprimer et de faire valoir leurs arguments. Un tournant historique Au niveau international, la Session extraordinaire des Nations unies organisée en mai 2002 fut la première réunion de ce genre consacrée exclusivement aux enfants et pour la première fois, des jeunes faisaient partie des délégations officielles. La Session avait été convoquée pour examiner les progrès accomplis depuis le Sommet mondial pour les enfants de 1990 et pour renouveler les engagements du monde en faveur des droits des enfants. Les jeunes représentants de quatre gouvernements ont pris la parole devant l Assemblée générale au nom de leur pays respectif (Pays-Bas, Norvège, Suisse et Togo) devant près de 70 chefs d État et/ou de gouvernement, des premiers ministres ou leurs adjoints, et de nombreuses délégations gouvernementales de haut niveau. Une participation préparée en amont Les enfants et les adolescents s étaient réunis avant la Session dans le cadre du Forum des enfants pour examiner des questions importantes et trouver des moyens qui permettront aux gouvernements, aux organisations de la société civile et aux enfants de travailler ensemble afin d améliorer le monde pour chacun. Ensuite, lors de la séance inaugurale, en montant pour la première fois à la tribune des Nations unies, ils ont présenté leurs vues dans la déclaration «Un monde digne de nous» (voir texte en Zoom p99) et, durant cette session, les jeunes ont assisté à de nombreuses réunions. Un grand nombre d entre eux ont participé à la Session extraordinaire en tant que délégués d organisations non gouvernementales (ONG*) ou de gouvernements. Les parlements pour enfants L exemple français Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d outre-mer. Cette manifestation est organisée par l Assemblée nationale avec le ministère de l Education nationale et se déroule au Palais Bourbon un samedi de mai ou de juin. L opération «Parlement des enfants» s étend sur toute l année scolaire. Les enfants sont invités à rédiger, sous la conduite de leurs professeurs qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi sur le thème de leur choix, au terme d une discussion qui doit leur apprendre ce qu est le débat démocratique. Ils sont ensuite conviés à venir siéger au Palais Bourbon pour se prononcer, par un vote, en faveur de celle des 10 propositions de loi sélectionnées qu ils jugeront la meilleure. La proposition de loi arrivée n 1 est souvent reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l Assemblée nationale. Ce texte fait alors l objet d une procédure d examen «classique», comme toute autre proposition de loi. Parlement des enfants Propositions de lois adoptées lors des réunions du parlement des enfants ces dernières années : 1998 : interdire l achat par les écoles et les collectivités locales de fournitures fabriquées par des enfants dans des pays qui ne respectent pas les droits de l enfant. 1999 : renforcer le rôle de l école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.. 2000 : améliorer la protection de l eau des rivières. 2001 : faciliter les échanges, rencontres et discussions pour les enfants avec leur(s) parent(s) incarcéré(s). 2002 : jumeler chaque école française avec une école de l Union européenne. 2003 : initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées aux gestes de premiers secours. 2004 : instituer une formation pour les élèves sur l attitude à tenir en cas d agressions morales, verbales ou physiques, d incitation à la consommation de drogue et de racket à l école. 2005 : lutter contre la pollution due aux sacs plastiques en rendant obligatoire l utilisation de sacs uniquement biodégradables. 2006 : informer le consommateur de l utilisation de la main d œuvre infantile dans la fabrication des produits. 2007 : il n y a pas eu de session en raison des échéances électorales. 2008 : garantir pour les personnes atteintes de maladies rares l accès aux soins, le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques. 92 Regard sur les enfants

L exemple congolais Le parlement des enfants compte quelque 83 enfants appartenant aux 11 départements du pays. Il obéit aux dispositions de la Convention relative aux droits de l enfant adoptée en 1993 par le Congo et entrée en vigueur la même année. Ce parlement constitue un espace précieux de dialogue et d échange pour tous les enfants du Congo qui essayent de trouver des solutions à leurs problèmes. Mis en place en 2003, le parlement des enfants s est réuni pour la première fois du 23 au 24 septembre 2004 et s est réuni pour la deuxième fois du 26 au 27 septembre 2005 à Brazzaville, sur le thème : «Enfance et maltraitance». D autres initiatives En France Les conseils d enfants et de jeunes permettent aux 9/18 ans (et dans certains cas, comme à Coutances en Normandie, aux jeunes adultes) de participer à Tapori Tapori est un courant d amitié entre des enfants de tous milieux à travers le monde qui s engagent là où ils sont pour que tous les enfants aient les mêmes chances. Tapori a été créé en janvier 1967 par Joseph Wresinski, fondateur du mouvement ATD Quart Monde*. Il vivait alors dans le bidonville de Noisy-le- Grand en France. C était un lieu où étaient logées des centaines de familles très pauvres, dans des baraques en tôle. Joseph Wresinki a donné le nom de Tapori au courant d amitié entre les enfants qu il a créé pour rendre hommage à des enfants qu il a rencontrés lors d un voyage en Inde. Ces enfants, appelés «Tapoori» vivent dans les gares, dans les rues et récupèrent dans les trains les restes de nourritures laissés par les voyageurs. Ils se retrouvent en groupe et partagent pour que chacun ait de quoi manger. Chaque année les enfants sont invités à réfléchir sur le sens de la journée mondiale du refus de la misère (17 octobre) et poursuivre la campagne proposée par ATD Quart Monde*. Le 17 octobre 2007, «ils ont exposé leur silhouette, rencontré des personnalités politiques, témoigné à la radio, chanté... Ensemble, ils disent NON à la misère, NON aux injustices et ils disent OUI à un monde meilleur, un monde où tous les enfants auront les mêmes chances. Ils disent : «PERSONNE ne peut changer la vie sans nous!» Tapori tapori@tapori.org la vie de leur village, ville, département ou région. Ils apportent des idées et réalisent des actions pour améliorer la vie des habitants. Ils donnent leur avis sur des projets des élus adultes. Depuis le début des années 1990, leur nombre progresse constamment. Des actions sont aussi proposées aux enfants par plusieurs associations comme par exemple les clubs «Tapori» par ATD Quart Monde* ou l opération «Les droits de l homme autour de monde» par Amnesty International France avec le navigateur Thierry Dubois. Et ailleurs «Save the Children» en Bulgarie a lancé une vaste campagne avec le Parlement des enfants pour célébrer l anniversaire de la Convention relative aux droits de l enfant. Environ 5 000 jeunes gens ont envoyé des cartes postales au Premier ministre bulgare sur lesquelles ils avaient écrit qu ils s engageaient à participer au processus du Plan d action national. Dans la région Asie de l est et Pacifique, l UNESCO* et la Fondation de l Asie du sud ont organisé une conférence intitulée «La jeunesse dans la société de l information contemporainebesoins, rôle et politiques». La réunion a tenté de définir les conditions déterminant le développement de la société de l information dans la région, d établir des réseaux d information et de partenariat au sein des organisations de jeunesse pour le partage des expériences, ainsi que de favoriser la mise en œuvre et l ajustement des politiques nationales en matière de jeunesse En Afrique du sud, la Commission juridique de l Afrique du sud (SALC) participe à une analyse approfondie de toutes les lois relatives aux enfants. Cette analyse a commencé dans les années 90, suite au mécontentement général que suscitait la législation sur les garderies des enfants, qui datait d avant la fin de l apartheid et les premières élections démocratiques de 1994. 93

Après l adoption de quelques amendements urgents en 1996 et en 1999, les lois en vigueur font actuellement l objet d une révision complète. Les enfants ont assisté aux séminaires et groupes de discussion et ont pu faire des commentaires qui ont été pris en compte. Les enfants ont apprécié la possibilité de participer à la réforme législative et de faire entendre leurs opinions. Le Mouvement Mondial en faveur des Enfants C est un mouvement d organisations (BRAC, CARE, ENDA, Latin American and Caribbean Network for Children, NetAid, Oxfam, Plan, Save the Children, UNICEF*, World Vision et Alliance of Youth CEO) et de personnes, adultes et enfants, unissant leurs efforts en vue de construire un monde digne des enfants et visant à soutenir et stimuler les activités collectives du reste du Mouvement. Deux exemples d action : La campagne «Dites oui aux enfants» a été lancée en avril 2001. En mai de l année suivante, plus de 94 millions de personnes avaient déjà signé la pétition proposée. «Leçon de vie» : un ensemble de manifestations dont l objectif est de permettre aux enfants de participer efficacement à la réponse internationale au sida et de s informer sur le sujet. leurs droits soient respectés, protégés et réalisés. Ils évoquent fréquemment la Convention, demandant que l on prenne des mesures décisives pour bâtir un monde digne des enfants, un monde où les enfants pourraient participer activement aux prises de décisions.» «Chaque jour que nous passons ici, il y a des enfants qui meurent, des enfants qui sont exploités, et des enfants dont les droits sont en train d être violés». Panneau de l exposition «Art posté» AIF - 2006 A travers ces réalisations des jeunes on pu s exprimer sur la thématique «violences faites aux femmes» Laura Kerstin Hannat, 16 ans, (Canada) (Session extraordinaire consacrées aux enfants en 2002). Le spi du bateau de Thierry Dubois lors de la course «Around alone» septembre 2002 / avril 2003 Mary Ambler A chaque escale, les enfants réalisaient des dessins sur les droits des enfants. Ces dessins étaient ensuite reproduits sur le spi Pour conclure Donner aux enfants le droit de s exprimer ne peut devenir une réalité que si tout est mis en œuvre pour que les enfants aient la possibilité d exercer pleinement ce droit. Des expériences sont faites, mais dans de nombreux États ce droit est bien loin d exister même s il est explicitement reconnu par les textes. Comme rapporté dans le bulletin n 5 publié en 2002 par les Nations unies (Session extraordinaire consacrée aux enfants), «Chaque fois que les enfants peuvent s exprimer [...], ils réclament avec insistance que 94 Regard sur les enfants

Zoom sur... ORGANISATIONS ET ENFANTS De nombreuses organisations internationales ou nationales de défense des droits de l enfant existent. Voici quelques-unes d entre elles. Le Comité des droits de l enfant (ONU) Le rôle de ce comité, créé en 1991 et composé de dix-huit membres, est de veiller à l application de la convention de 1989, en menant des enquêtes, en organisant des débats et en analysant les rapports périodiques soumis par les États parties. L UNICEF Créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Fonds des Nations unies pour l enfance finance des programmes d éducation et de soins en partenariat avec les États, les associations et les autres organismes des Nations unies. L UNESCO L Organisation des Nations unies pour l éducation, la science et la culture a été créée en novembre 1945. Son objectif est de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant par l éducation, la culture et la science, la collaboration entre les nations afin d assurer le respect des droits de l homme et des libertés fondamentales pour tous. L OIT L Organisation internationale du travail, créée en 1919, a pour mission de faire respecter les droits de l homme dans le monde du travail. Elle a lancé en 1999 une campagne visant à éliminer les pires formes du travail des enfants. Elle mène un programme de mobilisation et de prévention baptisé IPEC (Programme international pour l abolition du travail des enfants). La CNUCED Fondée en 1964, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a pour but d aider les États membres à s intégrer de manière efficace et équitable dans l économie mondiale, en privilégiant le commerce et le développement. Enfance et Partage Créée en 1977, l association intervient en France pour la défense et la protection des enfants victimes de maltraitance, négligence et/ou abus sexuels. A l étranger, elle aide à faire face aux situations d urgence, et sur le long terme elle s investit dans des programmes de développement. Handicap International Handicap International est une organisation de solidarité internationale non gouvernementale et à but non lucratif, basée à Lyon. Créée en 1982, la section française, fondatrice du mouvement international, est à l origine de sections en Belgique, en Suisse, en Allemagne, au Luxembourg, au Royaume-Uni, au Canada, et d un bureau de représentation aux États-Unis. ATD Quart Monde ATD Quart-Monde est un mouvement international de lutte contre la misère et l exclusion sociale. Ouvert à toutes les convictions religieuses ou politiques. Il a été créé en 1957 par le père Joseph Wresinski et les familles d un camp de sans-logis à Noisy-le Grand (région parisienne, France). 95

Médecins du monde Créée en mars 1980 par Bernard Kouchner, c est une association de solidarité internationale qui a pour vocation de soigner les populations les plus vulnérables dans des situations de crises et d exclusion partout dans le monde et en France, en suscitant l engagement volontaire et bénévole de médecins, d autres professionnels de la santé, ainsi que des professionnels d autres disciplines nécessaires à ses actions, en s assurant l appui de toutes les compétences indispensables à l accomplissement de sa mission, et en privilégiant en toutes occasions des relations de proximité avec les populations soignées. Médecins sans frontières Association créée le 20 décembre 1971. L essentiel des programmes de Médecins Sans Frontières concerne des personnes affectées par des «catastrophes d origine humaine». Médecins, chirurgiens, infirmières, administrateurs et logisticiens sont des volontaires, indemnisés ou parfois salariés, qui s engagent à respecter les principes fondamentaux énoncés dans la charte de MSF. Chaque année, environ 2 500 membres de l association partent en mission à travers le monde. Amnesty International Amnesty International est un mouvement mondial fondé en 1961 par l avocat britannique Peter Benenson, composé de bénévoles qui œuvrent en faveur du respect des droits de l être humain. Sol en Si Solidarité enfants Sida, créée en 1990, est une association reconnue d utilité publique qui soutient les familles touchées par le virus du SIDA. Action contre la Faim Née dans le contexte de la crise afghane en 1979, Action contre la Faim a été fondée par un groupe d intellectuels français. Parmi eux, Françoise Giroud, Bernard-Henry Lévy, Marek Halter, Alfred Kastler (Prix Nobel de physique), Guy Sorman, Robert Sebbag, ainsi qu un certain nombre de médecins, journalistes, écrivains. C est une organisation se consacrant exclusivement au problème de la faim dans le sens le plus large. La LICRA La Ligue Internationale contre le racisme et l antisémitisme fut créée en 1927 par Bernard Lecache pour protester contre les pogromes anti-juifs qui ensanglantaient l Ukraine dans les années vingt. la Ligue, qui s est dotée d un arsenal juridique efficace, est à la pointe du combat, en France et ailleurs, contre les extrémismes, le racisme, l intolérance et la xénophobie. Secours catholique Créé en 1946 par l abbé Rodhain, le Secours catholique est une association à but non lucratif attentive aux problèmes de pauvreté et d exclusion et cherchant à promouvoir la justice sociale. Reconnue d utilité publique en 1962, l association a été déclarée grande cause nationale en 1988. Présidée par un préfet de région, elle établit aussi des rapports pour l information du gouvernement, en matière sociale notamment. Secours populaire Le Secours populaire français est né en 1945 en tant qu association à but non lucratif, qui a été déclarée Grande cause nationale en 1991. Le SPF est plus particulièrement attentif aux problèmes d exclusion de l enfance et des familles défavorisées. ANACEJ L association nationale des conseils d enfants et de jeunes a été créée le 13 mars 1991 pour promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus et accompagner les collectivités locales dans la mise en place d instances de participation des jeunes. 96 Regard sur les enfants

Zoom sur... QUELQUES DATES RELATIVES AUX DROITS DES ENFANTS En ce qui concerne les droits des enfants, la situation a évolué au long des siècles avec des avancées et des reculs. Aujourd hui la lutte continue encore pour répondre aux objectifs de la Convention relative aux droits de l enfant. 1679 L Habeas corpus (ton corps t appartient), voté par le Parlement anglais, il protège l individu contre les arrêts arbitraires. 1776 Proclamation de l indépendance des États-Unis et ébauche d une première déclaration des droits de l homme. 1789 Révolution française. La Déclaration des droits de l homme et du citoyen proclame dans son article premier que «tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits». Les cahiers de doléances, préparés par le tiers-état, appellent un plan d éducation national (voir page 5) destiné à toutes les classes de la société et demandent la création d établissements pour les enfants abandonnés et vagabonds. 1792 Le marquis de Condorcet (philosophe, mathématicien et homme politique français, Jean- Antoine-Nicolas Caritat, marquis de Condorcet : 1743-1794) présente un plan d instruction publique car la pauvreté des familles les pousse davantage à faire travailler les enfants qu à les envoyer à l école. 1793 Constitution de l an I de la République. Une nouvelle Déclaration élargit la notion de droit à l instruction, à l assistance, etc... Création d un premier code civil qui affirme les devoirs des parents envers leurs enfants : «surveillance et protection». 1795 La loi Lakanal (homme politique français. Joseph Lakanal : 1762-1845) institue une école pour 1000 habitants. Ainsi naît officiellement l école laïque. 1813 Un décret interdit de faire descendre dans les mines les enfants de moins de 10 ans. 1833 La loi Guizot (historien et homme politique français. François Guizot : 1787-1874) instaure une école supérieure pour 6000 habitants. 1841 Une loi défend l embauche des enfants de moins de 8 ans dans les fabriques dont l effectif est supérieur à 20 ouvriers. 1850 La loi Falloux (ministre de l instruction publique en 1849. Alfred Frédéric comte de Falloux : 1811-1886) établit l obligation d ouvrir une école de filles dans les communes de plus de 500 habitants. Bien que réaménagée, cette loi est toujours en vigueur aujourd hui. 1874 Une loi réduit la durée du travail des femmes et des enfants. Les ateliers de manufacture ne peuvent embaucher d enfants de moins de 12 ans. La journée de travail des enfants de 10/12 ans ne peut dépasser 6 heures et 12 heures pour les enfants de plus de 12 ans. 1882 La loi Ferry (avocat, maire de Paris et homme d État. Jules Ferry : 1832-1893) organise l enseignement primaire obligatoire, laïc et gratuit pour les enfants de 6 à 13 ans. 1898 Une loi institue la répression des violences, des voies de fait, actes de cruautés et atteintes commis envers les enfants. 1900 La durée maximum du travail des enfants passe à 10 heures par jour. auparavant 10 h avant 16 ans et à 11 h avant 18 ans. 1905 Une loi autorise l enfant qui travaille à saisir les juges de paix en ce qui concerne ses conditions de travail. 97

1912 Institution des tribunaux pour enfants et création de la Société des Nations (SDN). 1924 La Déclaration de Genève. Première tentative de codifi er les droits fondamentaux des enfants par l Union Internationale de secours aux enfants. 1936 Scolarité obligatoire en France jusqu à 14 ans. 1945 Ordonnance de 1945 relative à l enfance délinquante. 1948 Déclaration universelle des droits de l homme, adoptée par l Assemblée Générale de l ONU réunie à Paris. 1958 Adoption de la Constitution française. 1959 Déclaration des droits de l enfant. Texte en dix points adopté à l unanimité par l ONU. Scolarité obligatoire jusqu à 16 ans en France. 1973 La conférence internationale du travail adopte la convention qui fi xe l âge du travail à 15 ans révolus. Elle entre en vigueur en France en 1976. 1974 En France, la majorité est abaissée à l âge de 18 ans. 1976 Entrée en vigueur de deux pactes affi rmant la protection des enfants contre l exploitation économique et en cas de dissolution du mariage des parents. Une mention spéciale est faite quant à la manière de traiter les jeunes détenus. 1979 Année internationale de l enfant. Mise en chantier de la Convention relative aux Droits de l Enfant à l initiative de la mission permanente de la république populaire de Pologne. Cette mission est présidée par Adam Lopatka. 1989 Adoption à l ONU de la Convention relative aux droits de l enfant. 1990 Premier sommet mondial pour l enfance au siège de l ONU (en présence de 71 chefs d États et de Gouvernements et de 88 représentants d autres pays). Durant ce sommet, une déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l enfant est adoptée. Déclaration mondiale sur l Éducation pour tous à Jomtiem (Thaïlande) par 155 pays représentés. 1995 Le Parlement Français décide de faire du 20 novembre la «Journée nationale de défense et de promotion des droits de l Enfant». 1999 Le 12 août est déclaré «Journée Internationale de la Jeunesse» (résolution A/RES/54/120). Adoption de la Convention n 182 de l OIT* (interdiction des pires formes de travail des enfants). 2000 La Journée nationale de défense des droits de l enfant devient journée européenne. Objectifs du Millénaire (ONU*). 2002 L Assemblée générale des Nations unies tient une session extraordinaire consacrée aux enfants. 2003 Le 12 juin est déclaré «Journée mondiale contre le travail des enfants» par l ONU* NB : Le texte en italique concerne des événements mondiaux. Le reste du texte concerne des événements nationaux. Source : D après «Le grand livre des droits de l enfant» Éditions : MESSIDOR-LA FARANDOLE www.droitsenfant.com 98 Regard sur les enfants

UN MONDE DIGNE DE NOUS Zoom sur... L e message du Forum des enfants a été transmis le 8 mai 2002 à la séance plénière de l ouverture de la Session extraordinaire de l Assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants par deux jeunes déléguées, Gabriela Azurduy Arrieta (Bolivie) et Audrey Cheynut (Monaco) C était la première fois dans l histoire que des enfants s adressaient directement à une session formelle des Nations unies. Nous sommes les enfants du monde. Nous sommes les victimes des mauvais traitements et de l exploitation. Nous sommes les enfants de la rue. Nous sommes les enfants de la guerre. Nous sommes les victimes et les orphelins du VIH/SIDA. Nous sommes privés d une éducation de qualité et de soins de santé. Nous sommes victimes de la discrimination politique, économique, culturelle et environnementale. Nous sommes les enfants dont les voix sont ignorées : il est temps qu on nous écoute. Nous voulons un monde digne des enfants, car un monde digne de nous est un monde digne de tous. Dans ce monde-là, Nous voyons le respect des droits de l enfant : les gouvernements et les adultes s engagent réellement et effectivement en faveur du principe des droits de l enfant et mettent en oeuvre la Convention relative aux droits de l enfant un environnement sûr et sain pour les enfants et leurs familles, communautés et nations. Nous voyons la fin de l exploitation, des mauvais traitements et de la violence : des lois protégeant les enfants de l exploitation et des mauvais traitements, mises en œuvre et respectées par tous des centres et programmes aidant à reconstruire la vie des enfants victimes. Nous voyons la fin des guerres : des chefs d États résolvant les conflits par un dialogue pacifique et non par la force les enfants réfugiés et victimes des guerres protégés par tous les moyens et ayant les mêmes possibilités que tout autre enfant le désarmement, l élimination du trafic d armes et la fin de l utilisation d enfants soldats. Nous voyons des soins de santé : des médicaments essentiels et des traitements accessibles pour tous les enfants des partenariats forts et responsables afin de promouvoir une meilleure santé pour les enfants. Nous voyons l éradication du VIH/SIDA : des systèmes d éducation incluant des programmes de prévention du VIH le dépistage gratuit et des centres de conseil l information contre le VIH/SIDA libre d accès pour tout le monde la prise en charge des orphelins du SIDA et des enfants séropositifs en veillant à ce qu ils disposent des mêmes possibilités que tous les autres enfants. Nous voyons la protection de l environnement : la conservation et la protection des ressources naturelles 99

la prise de conscience de la nécessité de vivre dans un environnement sain et favorable à notre développement un environnement accessible aux enfants handicapés. Nous voyons la fin du cercle vicieux de la pauvreté : des comités anti-pauvreté assurant la transparence des dépenses et répondant à tous les besoins de l enfant l annulation de la dette qui empêche le progrès en faveur des enfants. Nous voyons une éducation meilleure : l égalité des chances et l accès à une éducation de qualité gratuite et obligatoire un milieu scolaire où les enfants sont heureux d étudier l éducation pour la vie qui n est pas seulement scolaire mais qui inclut des leçons de compréhension, droits de l homme, paix, tolérance et citoyenneté active. Nous voyons la participation active des enfants : une prise de conscience accrue et le respect parmi les personnes de tout âge du droit de tout enfant à une participation complète, dans l esprit de la Convention relative aux droits de l enfant la participation active des enfants aux processus de prise de décision à tous niveaux, et dans la planification, la mise en oeuvre, le contrôle et l évaluation de toutes les questions concernant les droits de l enfant. Nous nous engageons à un partenariat égal dans cette lutte en faveur des droits de l enfant. Et, en promettant de soutenir les actions que vous entreprenez en faveur des enfants, nous demandons également votre engagement et soutien dans les actions que nous menons: car les enfants du monde ne sont pas bien compris. Nous ne sommes pas la source des problèmes, nous sommes les ressources nécessaires pour les résoudre. Nous ne constituons pas une dépense, nous représentons un investissement. Nous ne sommes pas simplement des jeunes, nous sommes surtout des êtres humains et des citoyens du monde. Nous lutterons pour nos droits jusqu à ce que les autres acceptent leurs responsabilités envers nous. Nous avons la volonté, le savoir, la sensibilité et le dévouement. Nous promettons que, quand nous serons des adultes, nous défendrons les droits de l enfant avec la même passion que maintenant, en tant qu enfants. Nous promettons de nous traiter les uns les autres avec dignité et respect. Nous promettons d être tolérants et respectueux des différences. Nous sommes les enfants du monde, et malgré nos différences, nous partageons une réalité commune. Nous sommes unis par notre combat pour rendre le monde meilleur pour tous. Vous considérez que nous sommes l avenir, nous sommes aussi le présent. Source : «Un monde digne de nous». Guide à l usage des jeunes Session extraordinaire des Nations unies de 2002 consacrée aux enfants. Publié en 2002 par le Mouvement mondial en faveur des enfants www.gmfc.org/fr 100 Regard sur les enfants

Zoom sur... DÉFENSEUR DES ENFANTS Beaucoup de pays dans le monde ont créé un Défenseur des enfants et pratiquement tous les États d Europe en ont un, comme l Autriche, la Belgique, le Danemark, l Espagne, l Islande, la Suède, la Croatie, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie... Le 3 mai 2000, en France, le Conseil des ministres a nommé Claire Brisset au poste de Défenseure des enfants. La durée de son mandat, non renouvelable, est de six ans. Dominique Versini lui a succédé le 29 juin 2006. Tous les Défenseurs des enfants de ces États communiquent entre eux et se réunissent pour faire avancer les droits de l enfant dans toute l Europe. Leur association s appelle ENOC (European Network of Ombudsmen for Children). Une nouvelle autorité indépendante Instituée par la loi n 2000-196 du 06 mars 2000 La loi confère à cette autorité indépendante un rôle de défense et de promotion des droits de l enfant, tels qu ils ont été consacrés par la loi ou les engagements internationaux ratifiés ou approuvés par la France (article 1 er ). Dans le cadre de sa mission, le Défenseur des enfants reçoit les réclamations individuelles dénonçant la violation des droits de l enfant commise par une personne publique ou privée. La loi précise que le Défenseur des enfants est une «autorité indépendante» qui ne reçoit d instructions d aucune autorité et ne peut être poursuivi, recherché ni arrêté pour les opinions émises ou les actes accomplis dans l exercice de ses fonctions. Le Défenseur des enfants est relayé, au niveau départemental ou régional selon la densité de population, par des correspondants territoriaux, qui assurent un rôle de renseignement, d orientation et de coordination auprès de l ensemble des personnes concernées par la situation du mineur visé par la réclamation. Un champ d intervention La particularité de cette autorité indépendante est d être saisie directement par les particuliers, sans l intermédiaire d un parlementaire. Elle peut ainsi être saisie par : les enfants mineurs eux-mêmes, avec dans ce cas la possibilité d aviser de cette réclamation le représentant légal du mineur requérant, les représentants légaux des enfants mineurs, les associations reconnues d utilité publique qui défendent les droits de l enfant, les membres de la famille des enfants ainsi que les services médicaux et sociaux. Ainsi, dans le respect du principe général lui interdisant toute intervention dans les procédures judiciaires, son champ d intervention amène le Défenseur des enfants à s intéresser à la place de l enfant dans tous les domaines, y compris dans la sphère judiciaire. En outre, il est amené à intervenir dans le secteur de la protection de l enfance, qui apparaît à ce jour de plus en plus judiciarisé et où l on observe une multiplicité croissante de procédures, civiles ou pénales, dans un même ressort concernant une même famille. 101

Le souci commun, partagé par cette autorité indépendante et l autorité judiciaire, de veiller au respect constant des droits de l enfant, rend souhaitable une meilleure connaissance de l activité et des prérogatives du Défenseur des enfants, par tous les magistrats du siège et du parquet appelés à œuvrer en la matière, qu ils soient spécialisés ou non. Son action L institution «Défenseur des enfants» n a pas vocation à se substituer aux services de l aide sociale à l enfance, aux associations, ni au dispositif judiciaire destiné à la protection de l enfance. Ses objectifs Proposer une médiation entre des parties en conflit, intervenir lorsque les procédures régulières et normales auront échoué, repérer les dysfonctionnements éventuels des structures existantes et proposer des réformes permettant d y remédier. Ses moyens Les moyens dont dispose le Défenseur des enfants sont les suivants : enquêtes sur le terrain, grâce notamment au concours des correspondants territoriaux, recommandations auprès de personnes, d organismes ou d institutions mis en cause, informations transmises à l autorité judiciaire et au service de l aide sociale à l enfance, possibilité de demander la consultation d un dossier social se rapportant à une affaire sur laquelle le Défenseur souhaite enquêter, rapport annuel remis au Parlement et au Président de la République à l occasion de la journée nationale des droits de l enfant, propositions de modifications de textes législatifs, réglementaires ou de procédures, actions d information et de promotion. Bilan (Source : Rapport d activité 2007) Entre juillet 2006 et juillet 2007, la Défenseure des enfants a traité 1350 réclamations concernant 2607 enfants et portant principalement sur les situations suivantes : Conflits liés à la difficulté du maintien des liens suite à une situation de rupture familiale (divorce, séparation des parents, décès...) Difficultés administratives d un mineur étranger isolé ou en famille Contestation de placement et de mesures éducatives Conflits avec le milieu scolaire Difficultés sociales et de logement des familles Problèmes de prise en charge de la santé ou du handicap Ces chiffres sont en augmentation de 10% par rapport à l année précédente et les 3/4 des réclamations concernent des mineurs de moins de 15 ans. En 2007, 56% des dossiers reçus ont donné lieu à une intervention de la Défenseure des enfants et 44% à des conseils et une réorientation vers des services sociaux, juridiques ou des associations. Promotion des droits de l enfant et information sur ces droits Le programme «Les Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure des Enfants» Deux constats ont amené Dominique Versini à lancer le programme Jeunes Ambassadeurs du Défenseur des enfants (JADE) : Une information insuffisante et une méconnaissance des droits de l enfant tels qu inscrits dans la Convention relative aux droits de l enfant et tels qu appliqués en droit français Une méconnaissance du rôle du Défenseur des enfants Ce programme vise des objectifs forts : informer, éduquer, développer l esprit de citoyenneté et agir plus finement et plus rapidement dans les situations difficiles. Les jeunes ambassadeurs en 2008 Un groupe composé de 5 garçons pour 27 filles avec une répartition par tiers des tranches d âges : 24/25 ans, 21/23 ans et de 18 /20 ans. Leurs niveaux d étude sont divers : CAP, BAC, BTS, licence et master dans le domaine de la sociologie, histoire, Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives, sciences politiques, psychologie, arts du spectacle, commerce, biologie, sciences sociales, paramédical. Ils ont travaillé auparavant dans les secteurs de l animation, la vente, la restauration, le management, la création artistique. Les JADE sont des jeunes gens et jeunes filles, âgés de 18 à 25 ans, qui ont été recrutés dans le cadre du service civil volontaire et formés par les équipes de la Défenseure à une très bonne connaissance de la Convention relative aux droits Rapport Jade 2008 102 Regard sur les enfants

de l enfant, du rôle de la Défenseure et des différentes institutions de protection et d aide aux enfants. Ils ont également été formés aux techniques d animation de groupes. Les Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure ont pour mission de présenter la Convention des Droits de l Enfant de façon interactive et ludique aux enfants et aux adolescents. Ils animent des débats, proposent des jeux et des activités autour de l application concrète de la Convention, et répondent aux différentes questions que les jeunes peuvent se poser à propos de leurs droits. Les JADE se sont rendus également dans différents lieux accueillant des enfants sur des temps de loisirs ou de soins. Durant l année 2008, 32 ambassadeurs sont intervenus avec deux objectifs particuliers : augmenter le nombre d enfants qui peuvent bénéficier d une information sur leurs droits et connaître le rôle et les missions de la Défenseure des enfants, améliorer les apports pédagogiques des Jeunes Ambassadeurs. Les Jeunes Ambassadeurs sont intervenus dans 167 collèges de 7 académies : Paris, Créteil, Versailles pour l Ile de France et Grenoble, Lyon, Poitiers et Strasbourg. Ainsi, 12 départements ont été concernés : Paris (75), la Seine et Marne (77), les Yvelines (78), l Essonne (91), les Hauts de Seine (92), la Seine Saint-Denis (93), le Val de Marne (94), le Val d Oise (95) pour l Ile de France, et l Isère (38), le Bas-Rhin (67), le Rhône (69), la Vienne (86) pour la province. Ils ont rencontré 20152 enfants (Source : rapport annuel Défenseur des enfants - 2007). Astérix : ambassadeur exceptionnel de la Défenseure des enfants! Dominique Versini et Albert Uderzo, le dessinateur d Astérix, ont mis en place un partenariat pour développer la promotion de la Convention relative aux droits de l enfant auprès de la jeunesse. Pendant deux ans, des actions de promotion de la Convention seront organisées en commun. Des outils pédagogiques sont mis à disposition des jeunes et des enseignants, en particuliers un kit collégien «des droits de l enfant», conçu surtout pour les élèves de 5 ème, qui permet de réaliser un travail approfondi sur la Convention internationale des droits de l enfant. (http://www.asterix.com/droits-des-enfants/). Nouveau projet Le 20 novembre 2007, un Forum Internet intitulé «Parole aux jeunes» a été mis en ligne sur le site de la Défenseure des enfants. Ce forum est une grande consultation nationale des jeunes sur internet : Y a-t-il des choses à changer, à repenser, à réformer en France sur l éducation, la famille, la justice, la vie privée et internet, la santé, les discriminations, la violence ou l expression? Les jeunes sont invités à faire des remarques, des propositions qui, si elles sont retenues, seront inscrites dans le livre d or de la parole des jeunes et seront défendues par la Défenseure des enfants. Pendant toute la durée du forum Internet, de mai 2008 à mai 2009, la Défenseure des enfants effectue un tour de France en 8 étapes. A chaque escale, elle organise un forum thématique avec des collégiens, des lycéens et des jeunes élus locaux (conseils municipaux, départementaux ou régionaux de jeunes) pour débattre autour d un grand sujet. Le 20 novembre 2009, le recueil de la parole des jeunes, sur le forum internet et lors des forums thématiques du tour de France, donnera lieu à une présentation officielle du Livre d or de la Parole des jeunes au Président de la République et au Parlement à l occasion de la remise du rapport annuel 2009 de la Défenseure des enfants. 103

APF Assemblée Générale Autochtones BIT CCNE CDE Comité de la CDE CEDEF CEE CFCEE Chronique CIAF CICR CNEMA CPI Discrimination DUDH EDS EPPE EPT FNUAP GAMS Association des paralysés de France L un des six principaux organes (ou parties) des Nations unies, où ont lieu la plupart des discussions entre les gouvernements. Lorsqu il y a un vote, chaque gouvernement a une voix. Une grande partie du travail de l Assemblée générale se fait dans six comités plus petits. En plus des réunions régulières, l Assemblée générale peut organiser des sessions spéciales pour discuter d une question importante. Les premiers habitants ou les personnes qui sont nées ou vivent à un endroit. Ces personnes sont aujourd hui souvent menacées par d autres personnes qui veulent contrôler leurs terres ou leurs ressources. Bureau international du travail. Comité consultatif national d éthique. Convention relative aux droits de l enfant. Un groupe d experts sur les enfants. Ces experts, venus du monde entier, se réunissent trois fois par an à Genève pour demander aux gouvernements ce qu ils ont fait pour protéger et défendre les droits de l enfant. Ces experts sont élus par les gouvernements des pays. Convention des Nations unies sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes. Communauté économique européenne. Coordination française contre l exploitation des enfants. Publication mensuelle de la section française d Amnesty International. Comité inter africain. Il regroupe 26 comités nationaux sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants. Le CIAF a été créé à Dakar en 1984. Comité international de la Croix Rouge. Commission nationale pour l élimination des mines antipersonnel. Cour pénale internationale, C est la première juridiction pénale internationale permanente ayant «compétence à l égard des crimes les plus graves qui touchent l ensemble de la communauté internationale» (Préambule du Statut de Rome adopté le 17 juillet 1998) que sont les crimes de guerre, les crimes contre l humanité, le génocide et le crime d agression. Le 1 er juillet 2002 marque l entrée en vigueur du Statut de la CPI. Son siège est à La Haye - Pays Bas. Le traitement inégal des personnes en raison de préférences ou de préjugés sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques, le handicap, etc. Déclaration universelle des droits de l homme adoptée par l Assemblée générale des Nations unies, le 10 décembre 1948. Enquête démographique et de santé. Éducation et protection de la petite enfance. Éducation pour tous Fond des Nations unies pour les actions en faveur de la population. Groupe femmes pour l Abolition des mutilations sexuelles et autres pratiques affectant la santé des femmes et des enfants. Glossaire 104 Regard sur les enfants

Genre HALDE HCR (UNHCR) ICBL INED IPEC MRAP MSF ODAS OIT OMD OMS ONG ONU OUA UA PIDCP PIDESC Système judiciaire SDN UE UISE UNESCO UNICEF UNIDIR La manière dont les cultures et les sociétés perçoivent les différences biologiques entre les hommes et les femmes. Ce que veut dire être un homme ou une femme dans certaines cultures ou sociétés, et de quelle manière ceci a une influence sur ce que les hommes, les femmes, les filles et les garçons doivent faire ou comment ils doivent se comporter. Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité. Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés. International Campaign to Ban Landmines (Campagne internationale pour interdire les mines antipersonnel). Institut national d études démographiques. Programme national pour l abolition du travail des enfants Mouvement contre le racisme et pour l amitié entre les peuples. Mutilations Sexuelles Féminines. On utilise cette expression pour expliquer le caractère discriminatoire de la pratique sur la fillette, afin de contrôler sa sexualité future. Observatoire national de l action sociale décentralisée. Organisation internationale du travail créée en 1919 pour promouvoir la justice sociale et améliorer les conditions de travail dans le monde. En 1946, l OIT est devenue la première agence spécialisée des Nations unies. Des représentants de 3 groupes différents y prennent les décisions au même titre, ce sont : les travailleurs, les employeurs et les gouvernements. Le travail des enfants est une préoccupation prioritaire de l OIT. Objectifs pour le millénaire du développement. Organisation mondiale de la santé. Organisation non gouvernementale. Toute organisation qui ne fait pas partie d un gouvernement et qui n est ni un commerce ni une entreprise (dont le but est de faire des profits), qui a été créée pour aider des personnes qui ont des problèmes (par exemple les personnes pauvres ou handicapées) ou pour protéger quelque chose qui est en danger (par exemple les animaux ou les plantes). Organisation des Nations unies. Organisation de l unité africaine. Elle a fonctionné de 1963 à 2002, date à laquelle elle a été dissoute et remplacée par l UA. Union africaine. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Toutes les personnes et les procédures (par exemple les tribunaux, les juges, les avocats et les prisons) que la société crée pour lutter contre les crimes et punir les personnes qui ne respectent pas la loi. Société des Nations. Union européenne. Union internationale de secours de l enfant. Organisation des Nations unies pour l éducation, la science et la culture. Fond des Nations unies pour l enfance. L institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement. 105

Pour toute information complémentaire, pour participer à l action d Amnesty International, vous pouvez contacter : Amnesty International Commission promotion des droits humains compdh@amnesty.fr Boîte vocale : 01 53 38 66 15 Votre groupe local d Amnesty International