Droit social Retraite et Prévoyance d entreprise Une marque d engagement D e s r e s s o u r c e s e s s e n t i e l l e s a u s e r v i c e d e v o t r e e n t r e p r i s e
Retraite et Prévoyance Premier cabinet d avocats en France Avec 1200 avocats en France et des partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier cabinet d avocats d affaires en France. Fortement implanté dans le tissu économique français, le cabinet est présent dans 90 villes en France. Il offre également à ses clients une compétence européenne, au travers de son bureau de Bruxelles, et internationale grâce à une équipe de 200 avocats traitant quotidiennement des dossiers juridiques et fiscaux de nature transfrontalière. Le cabinet est organisé par départements spécialisés couvrant les domaines classiques du droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, droit social, fusions-acquisitions, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du patrimoine et règlement des contentieux). Pour répondre aux besoins de certains marchés, il a parallèlement développé des pôles d expertise spécifiques (secteur public, droit boursier, capital investissement, retraite et prévoyance d entreprise, sécurité-prévention, activités non marchandes, santé, droit du sport, viti-vinicole ). Un aspect essentiel dans la gestion des ressources humaines Les régimes de retraite supplémentaires, les dispositifs d épargne- retraite et de prévoyance/santé constituent un enjeu important dans la gestion des ressources humaines. Ils sont un élément majeur de la politique de rémunération. Les entreprises peuvent ainsi accorder des avantages dans des conditions financières optimales, aussi bien pour elles-mêmes (exonération de charges sociales) que pour les bénéficiaires (déduction fiscale). L attention portée par les entreprises et leurs salariés à ces systèmes est d autant plus grande aujourd hui que les équilibres des régimes légaux sont menacés, que nombre d aménagements des dispositifs sont envisagés ou décidés et que la réglementation est devenue particulièrement complexe. Par ailleurs, des événements dans la vie des entreprises ou dans la carrière des salariés - obligations nouvelles ou opportunités - peuvent entraîner des conséquences en termes de passifs, de risques non assurés, de pertes de droits, de doubles garanties... C est notamment le cas des restructurations, des expatriations, des changements d assureur, des contraintes posées par les accords de branche. Enfin, le cas particulier des dirigeants mandataires sociaux permet un choix de statut, mais nécessite de respecter des formalités spécifiques. La mise en place et le suivi des régimes de retraite supplémentaires, d épargne retraite ou de prévoyance/santé requièrent une expertise pointue en raison : - d une forte interaction entre plusieurs disciplines juridiques (droit du travail, droit de la Sécurité Sociale, droit des assurances, droit fiscal, droit des sociétés) et les techniques actuarielles et financières; - de la multiplicité des intervenants : caisses de retraite, sociétés d assurances, institutions de prévoyance, mutuelles, organismes bancaires, courtiers et conseils. L expertise Fidal FIDAL met à votre disposition une expertise de haut niveau pour vous assister dans la conception et les aménagements de votre politique de protection sociale. Ses avocats et juristes allient leur culture économique et sociale à la maîtrise des problèmes techniques complexes, pour aboutir à des solutions pratiques efficaces.
Conseiller, expertiser, défendre Conseil aux entreprises Pour sécuriser et optimiser vos systèmes de retraite et de prévoyance, FIDAL mobilise ses avocats et experts. Ceux-ci interviennent en coordination avec vos conseils habituels et en lien si nécessaire avec nos correspondants étrangers. Avec FIDAL, vous faites le choix d un vrai partenaire. Les interventions sont réalisées dans la plus stricte indépendance des organismes prestataires à partir de méthodes et procédures éprouvées. Les spécialistes du cabinet développent leur activité en collaboration avec toutes les disciplines exercées par les avocats et juristes du cabinet. Quelques exemples d intervention Sécuriser les régimes existants Expertiser les régimes en place : respect des obligations, des accords nationaux ou de branche conformité aux conditions pour le régime de faveur social et fiscal assistance pour les procédures de rescrit social-fiscal appréciation des types et niveaux de garanties audit des clauses contractuelles cohérence des documents d information Améliorer l existant et son assurance : détermination des axes de modifications assistance aux négociations internes et externes formalisations Créer ou modifier les dispositifs de retraite ou de prévoyance Mettre en place un nouveau dispositif : diagnostic et conception des solutions adaptées approches économiques assistance à négociation du contrat d assurance mise en oeuvre et formalisations Rénover un dispositif : analyse du régime (examen des garanties, revue contractuelle) axes d amélioration et approches économiques assistance aux négociations avec l organisme assureur mise en oeuvre et formalisations Organiser la cessation d un dispositif : expertise des clauses du règlement et du contrat sort des droits acquis ou en cours d acquisition mise en oeuvre (formalisme et communication) La vie des entreprises et la carrière des salariés sont rythmées par des événements qui peuvent modifier les engagements des unes et les droits et obligations des autres. Gérer les évolutions Une restructuration : diagnostic des sources juridiques et conséquences inventaire des engagements et risques de passifs obligations, options et recommandations assistance aux négociations internes et externes mise en oeuvre et formalisations Une acquisition : inventaire des engagements recensement des risques assistance à négociations La protection sociale des expatriés : réglementations applicables, souplesses, et opportunités analyses individuelles inventaire des solutions mise en œuvre des dispositifs Le statut social des dirigeants : expertise des situations individuelles opportunités et suggestions mise en œuvre et accompagnement Un départ en retraite : estimation des droits options et conséquences cumul emploi-retraite sort de la prévoyance/santé La formation des acteurs dans l entreprise : les ressources humaines les partenaires sociaux Un litige en assurance : diagnostic juridique axes de négociation action judiciaire Un redressement URSSAF : recours amiable voie contentieuse
Abbeville Agen Aix-en-Provence Albi Alençon Amiens Angers Angoulême Annecy Arras Aurillac Auxerre Avignon Bayonne Belfort Besançon Blois Bordeaux Boulogne-sur-Mer Bourges Brest Brive-la-Gaillarde Bruxelles Caen Calais Carcassonne Castres Chalon-sur-Saône Chambéry Charleville-Mézières Chartres Châteauroux Cherbourg Clermont-Ferrand Cognac Colmar Créteil Dax Dieppe Dijon Épinal Fort-de-France Grenoble La Roche-sur-Yon La Rochelle Le Chesnay Le Havre Le Mans Lille Limoges Lyon Mâcon Marseille Meaux Metz Montauban Montpellier Mulhouse Nancy Nantes Neuilly-sur-Seine Nevers Nice Nîmes Orléans Oyonnax Paris La Défense Pau Périgueux Perpignan Quimper Reims Rennes Rouen Saint-Brieuc Saint-Claude Saint-Étienne Saint-Lô Saint-Omer Sophia-Antipolis Strasbourg Toulon Toulouse Tours Troyes Valence Valenciennes Vannes Vichy Siège social 14, boulevard du Général Leclerc 92527 Neuilly-sur-Seine cedex Tél : 01 47 38 54 00 Fax : 01 47 38 54 99 www.fidal.fr Fidal société d avocats Société d exercice libéral par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance Capital : 6 000 000 Euros 525 031 522 RCS Nanterre TVA Union Européenne FR 42 525 031 522 NAF 6910Z Siège social : 12, bd du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine France Tél : 01 47 38 54 00 www.fidal.fr Barreau des Hauts-de-Seine
Droit social Conseiller Défendre Expertiser Retraite et Prévoyance d entreprise Domaines d intervention Droit de la Sécurité Sociale : protection sociale complémentaire, institutions de prévoyance et traitement social Conseil aux organismes assureurs Les contrats d assurance de retraite et de prévoyance Les contrats d assurance proposés aux entreprises pour mettre en oeuvre leurs régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire obéissent à une multiplicité de réglementations et font l objet de décisions de jurisprudence qui les amènent à de constantes évolutions. L expertise Fidal FIDAL met à votre disposition une expertise de haut niveau pour vous assister dans la conception ou les aménagements des contrats d assurance, ainsi que dans les litiges qui peuvent en résulter. Ses avocats et juristes allient leur culture économique et sociale à la maîtrise des problèmes techniques complexes pour aboutir à des solutions pratiques efficaces. Ces spécialistes développent leur activité en collaboration avec toutes les disciplines exercées par les avocats et juristes du cabinet. Avec FIDAL, vous faites le choix d un vrai partenaire. Droit des assurances : sociétés d assurance Droit de la mutualité : organismes mutualistes Droit fiscal applicable aux assureurs, aux souscripteurs et aux assurés Droit du travail : modalités de mise en place de modifications et conséquences Droit des sociétés : réglementation applicable aux mandataires sociaux Missions de conseil Diagnostic juridique et fiscal Recommandations : options et conséquences Rédaction des actes et clauses contractuelles Contentieux Avis juridiques Transactions Plaidoiries D e s r e s s o u r c e s e s s e n t i e l l e s a u s e r v i c e d e v o t r e e n t r e p r i s e
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