DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET EVALUATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS RAPPORT DE SYNTHESE DES LOCAUX DE LA DELEGATION PHOTO DU LOCAL DE DELEGATION SYNTHESE CONFORMITE DE LA DELEGATION EN NOMBRE LOCAUX Nombre de locaux comprenant des écarts réglementaires C3 C2 Locaux où il n y a pas d écart constaté Electricité 3 5 Gaz ou Fioul 8 Sécurité Incendie 7 1 Accessibilité 8 NOMBRE DE LOCAUX POUR LA DELEGATION 8 SYNTHESE ECONOMIQUE DE LA DELEGATION EN NOMBRE D ECARTS CONSTATES Nombre d écarts réglementaires E3 Electricité 4 Gaz ou Fioul Sécurité Incendie 15 Accessibilité 1 56 4 Thermique 7 8 1 N du dossier SOCOTEC EAM 2687 Délégation/Client 150 CANTAL Adresse de la Délégation 40, avenue de la République 15000 Siège SECOURS CATHOLIQUE 106 rue du Bac 75007 PARIS Date du rapport Pilote Régional Chef Projet National Hérald FUSALBA Lauriane FONTANIÉ 17/12/2015 Gestion Patrimoine Immobilier - Alpes ZA du Rondeau 1 rue du Docteur Pascal - BP 289 38434 ECHIROLLES CEDEX 4/6 rue du Colonel Driant 75001 PARIS Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état vis-à-vis de tiers que par publication ou communication in extenso et est valable 1an à partir de la date d émission du rapport SOCOTEC - S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 17 648 740-542 016 654 R.C.S. VERSAILLES - APE 7120B SIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT - 78182 ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - www.socotec.fr
SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 1. INTRODUCTION... 2 1.1. Objet de la mission... 2 1.2. Mode de lecture... 2 2. SYNTHESE PAR FAMILLE... 3 2.1. Administratif... 3 2.2. Installations Electriques... 4 2.3. Installations Gaz-Fioul... 5 2.4. Securite Incendie... 6 2.5. Accessibilite des Personnes Handicapées... 7 2.6. Thermique... 10 1. INTRODUCTION 1.1. OBJET DE LA MISSION Le Secours Catholique doit s'assurer que les installations et les équipements des locaux, où il exerce son activité, sont en conformité avec la règlementation en vigueur et s'inscrivent dans la durée.il doit prendre en compte l'évolution du cadre législatif. Le présent rapport concerne la synthèse de l ensemble des locaux de la Délégation. 1.2. MODE DE LECTURE Dans la suite du présent rapport les cotations suivantes ont été utilisées : MODALITES DE COTATION DE LA CONFORMITE C1 C2 C3 Conforme Non-conforme Non-conforme à traiter en priorité MODALITES DE COTATION DE L IMPACT ECONOMIQUE E3 Faible < 1000 H.T. Moyen >1000 et <12 000 H.T. Majeur >12 000 H.T. ABREVIATIONS SO Sans Objet PMR Personnes à mobilité réduite DTA Diagnostic technique Amiante CDT Code du Travail UP Unité de Passage 2 / 10
Secours Catholique Classification (par la Préfecture ou proposée par SOCOTEC) Classement de l Etablissement par la Préfecture Présence d une activité présentant des risques particuliers Présence d un D.T.A. Existence de plans d évacuation Passage de commission de sécurité Présence d un diagnostic de l Accessibilité des personnes handicapées Présence d un registre de sécurité (livre rouge) Présence de rapport de vérification réglementaire - ELECTRICITE Présence de rapport de vérification réglementaire - GAZ Délégation : 150 CANTAL 2. SYNTHESE PAR FAMILLE 2.1. ADMINISTRATIF Synthèse administrative des locaux : ERP Non NON NON NON NON NON NON SANS OBJET ERP Non NON NON NON NON NON NON NON DE ERP Non NON NON NON NON NON NON NON ERP Non NON NON NON NON NON NON NON ERP Oui NON NON NON NON NON NON SANS OBJET ERP Non NON NON NON NON NON NON NON RIOM ES ERP Non NON NON NON NON NON NON NON VIC SUR ERP Non NON NON NON NON NON NON NON 3 / 10
2.2. INSTALLATIONS ELECTRIQUES Liste des non-conformités à traiter en priorité par local : C3 à traiter en priorité Eclairage de sécurité : Existence Absence Eclairage de sécurité : Existence Eclairage de sécurité : Fonctionnement Protection contre les contacts indirects : Réseau de terre Mettre en place un éclairage de sécurité Remettre à niveau l'éclairage de sécurité existant Absence de dispositif différentiel 30mA 4 / 10
2.3. INSTALLATIONS GAZ-FIOUL Liste des non-conformités à traiter en priorité par local : C3 à traiter en priorité 5 / 10
2.4. SECURITE INCENDIE Liste des non-conformités à traiter en priorité par local : C3 à traiter en priorité Extincteurs : Etiquette de vérification Mettre à jour les étiquettes Registre de sécurité : Présence Mettre en place un registre Extincteurs : Emplacement Repositionner les extincteurs, les repérer et les fixer aux murs Registre de sécurité : Présence Mettre en place un registre DE Affichage des plans et consignes de sécurité Absence de plans et consignes d évacuation: en mettre à proximité des sorties. DE Registre de sécurité : Présence Mettre en place un registre Affichage des plans et consignes de sécurité Absence de plans et consignes d évacuation: en mettre à proximité des sorties. Extincteurs : Etiquette de vérification Mettre à jour les étiquettes Registre de sécurité : Présence Mettre en place un registre Affichage des plans et consignes de sécurité Extincteurs : Emplacement Absence de plans et consignes d évacuation: en mettre à proximité des sorties. Mettre un extincteur dans le magasin Registre de sécurité : Présence Mettre en place un registre Extincteurs : Emplacement Repositionner les extincteurs, les repérer et les fixer aux murs Registre de sécurité : Présence Mettre en place un registre VIC SUR Registre de sécurité : Mis à jour Mettre à jour le registre 6 / 10
2.5. ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES Liste des non-conformités à traiter à moyen terme par local : C2 non conforme Accessibilité du : Cheminement: sol non meuble/sans obstacle Sol en basalte Sanitaires : Hauteur cuvette Changer la cuvette des WC Sanitaires : Lavabos Installer un lavabo adapté Sanitaires : Porte de 90cm Elargir la porte à 90cm de largeur Sanitaires : Présence pour le public Pas de sanitaire handicapé: aménager un sanitaire adapté Accessibilité du : Présence de marche Réaliser une rampe pour l'accès au local Accessibilité du : Seuil Seuil à chanfreiner Sanitaires : Hauteur cuvette Changer la cuvette des WC Sanitaires : Lavabos Installer un lavabo adapté Sanitaires : Porte de 90cm Elargir la porte à 90cm de largeur DE Accessibilité du : Largeur porte >90cm Elargir la porte à 90cm de largeur DE Accessibilité du : Présence de marche Réaliser une rampe pour l'accès au local DE DE DE 7 / 10
DE DE DE C2 non conforme Sanitaires : Hauteur cuvette Changer la cuvette des WC Sanitaires : Lavabos Installer un lavabo adapté Sanitaires : Porte de 90cm Elargir la porte à 90cm de largeur Sanitaires : Hauteur cuvette Changer la cuvette des WC Sanitaires : Lavabos Installer un lavabo adapté Sanitaires : Porte de 90cm Elargir la porte à 90cm de largeur Sanitaires : Présence pour le public Pas de sanitaire handicapé: aménager un sanitaire adapté Accessibilité du : Largeur porte >90cm Elargir la porte à 90cm de largeur E3 Accessibilité du : Présence de marche Réaliser une rampe pour l'accès au local Accessibilité du : Seuil Seuil à chanfreiner Sanitaires : Hauteur cuvette Changer la cuvette des WC Sanitaires : Lavabos Installer un lavabo adapté Sanitaires : Porte de 90cm Elargir la porte à 90cm de largeur Accessibilité du : Seuil Seuil à chanfreiner Sanitaires : Hauteur cuvette Changer la cuvette des WC 8 / 10
RIOM ES C2 non conforme Sanitaires : Lavabos Installer un lavabo adapté Sanitaires : Porte de 90cm Elargir la porte à 90cm de largeur Accessibilité du : Seuil Seuil à chanfreiner RIOM ES RIOM ES RIOM ES RIOM ES RIOM ES RIOM ES Sanitaires : Hauteur cuvette Changer la cuvette des WC Sanitaires : Lavabos Installer un lavabo adapté Sanitaires : Porte de 90cm Elargir la porte à 90cm de largeur VIC SUR Accessibilité du : Présence de marche Réaliser une rampe pour l'accès au local VIC SUR Accessibilité du : Seuil Seuil à chanfreiner VIC SUR VIC SUR VIC SUR VIC SUR Sanitaires : Hauteur cuvette Changer la cuvette des WC Sanitaires : Lavabos Installer un lavabo adapté Sanitaires : Porte de 90cm Elargir la porte à 90cm de largeur VIC SUR Sanitaires : Séparé par sexe (si nécessaire) Aménager un second sanitaire adapté 9 / 10
2.6. THERMIQUE Liste des écarts thermiques par local : Présence d une Isolation thermique impact Présence de double vitrage impact Présence d une ventilation impact NON NON NON NON NON E3 NON DE NON NON NON NON NON E3 NON NON E3 NON E3 NON NON NON E3 NON RIOM ES VIC SUR NON NON E3 NON NON NON E3 NON 10 / 10