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Textes et normes réglementaires 102 CODE DU TRAVAIL CODE DU TRAVAIL livre II - titre III * Décret du 14 novembre 1988 Mise en œuvre des installations électriques Utilisation, exploitation des installations électriques - section I : Généralités - section II : Conditions générales d'installation - section III : Protection contre les contacts directs - section IV : Protection contre les contacts indirects - section V : Protection contre les brûlures, incendies et explosions - section VI : - section VII Règles relatives à l'utilisation, la surveillance, l'entretien et la vérification des installations électriques : Règles relatives à sa mise en application * Électricité

Textes et normes réglementaires 103 NORMES UTE NFC 15-100 * Locaux médicaux Groupes thermiques UTE C 15-401 UTE C 15-211 Canalisations préfabriquées UTE C 15-107 Grandes cuisines UTE C 15-201 Alarmes UTE C 15-411 Fréquences 100 à 400 Hz UTE C 15-421 Lampes à décharges UTE C 15-150 Installations électriques dans les meubles UTE C 15-801 Canalisations : mode de pose UTE C 15-520 UTE C 15-100 Guide pratique UTE C 15-105 Parafoudres en TT UTE C 15-531 Influences externes UTE C 15-103 Sectionnement et commande UTE C 15-476 Section PE UTE C 15-106 *... 15-100 : Basse Tension 13-100 : Haute Tension (Non traitée dans ce classeur)

Sensibilisation aux risques électriques 201 ACCIDENTS DU TR AVAIL D ORIGINE ÉLECTRIQUE EN FRANCE * 4500 4000 3500 Décret du 14-11- 62 Décret du 14-11- 88 3000 2500 2000 3970 1500 1000 500 3100 3050 3200 2500 1900 1400 1300 1388 1173 1076 1052 1015 991 985 0 1960 1968 1976 1984 1992 1994 1996 1998 Source CNAMTS * (Mortel ou non) ED 1522 1996

Sensibilisation aux risques électriques 202 ACCIDENTS DU TR AVAIL MORTELS D ORIGINE ÉLECTRIQUE EN FRANCE Décret du 14-11-62 Décret du 14-11-88 70 60 50 40 30 50 40 41 39 30 42 29 25 43 37 35 38 37 25 13 12 19 14 9 62 20 10 0 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 Risques électriques Source CNAMTS ED 1522 1996

Sensibilisation aux risques électriques 203 STATISTIQUES Comparaison EN, moins de 25 ans et ensemble des salariés Elèves enseignement technique Salariés de moins de 25 ans Ensemble des salariés Année Nb de AT AT avec Nb de AT AT Nb de AT AT cotisants avec arrêt IP * cotisants avec arrê t avec IP cotisants avec arrêt avec IP * 1988 1211459 893 309 1650202 172120 8394 13751683 690187 68590 1989 1376703 810 275 1681763 184321 7887 14014693 737477 64039 1990 1510613 777 284 1729624 187791 8005 14413533 760992 67233 1991 1573415 826 224 1645244 189296 7942 14559675 787111 68328 1992 1581382 897 238 1631765 174011 7057 14440402 750058 61998 1993 1699443 827 188 1399853 146677 4989 14139929 675932 53077 Moyenne 1492169 838 253 1623075 175702 7365 14220319 733626 63877 1 AT avec arrêt 1780 9 19 pour 1 AT avec IP pour 5897 220 222 Source CNAMTS AT: Accident du travail IP: Incapacité permanente ED 1522 1996

Sensibilisation aux risques électriques 204 FORMES D ÉLECTRISATION OU ÉLECTROCUTION CONTACT DIRECT Cas d un régime TT

Sensibilisation aux risques électriques 205 FORMES D ÉLECTRISATION OU ÉLECTROCUTION CONTACT INDIRECT Cas d un régime TT

Sensibilisation aux risques électriques 206 EFFETS DU COURANT ÉLECTRIQUE TENSION DE SÉCURITE EN ALTERNATIF : INFÉRIEURE À 50V Sans danger Danger

Sensibilisation aux risques électriques 207 RÉSISTANCE DU CORPS HUMAIN R ( k ) 5 4 3 2 Peau sèche Peau humide Peau mouillée Peau immergée 1 25 50 250 380 Uc (V) Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de contact et de l état de la peau Article 322-2 de la norme NFC 15-100 TENSION DE CONTACT PEAU PEAU PEAU PEAU SÈCHE HUMIDE MOUILLÉE IMMERGÉE 25 V 5000 2500 1 000 500 50 V 4 000 2000 875 440 250 V 1500 1000 650 325 > 250 V 1 000 1 000 650 325 ED 1522 1996

Sensibilisation aux risques électriques 208 EFFETS DU COURANT ALTERNATIF* Intensité 1 A 75 ma 30 ma 10 ma 0,5 ma Arrêt du cœur Seuil de fibrillation cardiaque irréversible Seuil de paralysie respiratoire Seuil de non lâcher Contraction musculaire Seuil de perception Sensation très faible EFFETS DU COURANT CONTINU* Intensité 130 ma Non défini 2 ma Seuil d'arythmie cardiaque Seuil de non lâcher Seuil de perception *Valeur à vérifier p16 Doc norme: 130mA

Sensibilisation aux risques électriques 209 DOMAINES DE TENSION Décret n o 88-1056 DOMAINE DE TENSION TENSION ALTERNATIVE TENSION ALTERNATIVE TBT BTA BTB HTA HTB U 50 volts 50 <U 500 v 500 <U 1000 v 1000 <U 50 kv U >50 kv U 120 volts 120 < U 750 v 750 <U 1500 v 1500 <U 75 kv U >75 kv ED 1522 1996

Textes et normes réglementaires 301 IDENTIFICATION DES MOYENS DE PROTECTION (Contacts directs) Décret n 88-1056 ÉLOIGNEMENT - PROTECTION - ISOLATION d ÉLOIGNEMENT ISOLATION Protection des câbles par gaines isolantes PROTECTION Surveillant électrique

Prévention des risques électriques 304 DEGRÉS DE PROTECTION bille d = 12,5 mm Doigt d épreuve articulé d = 12 mm longueur 80 mm ~ IP2x ou IP xx B * IP3x ou IP xx C * Fil d acier d = 2,5mm IP2x en BT et IP3x en HT * * IP = tableau des Indices de Protection