PRÉSENTATION DU DICTIONNAIRE Ce dictionnaire est le fruit d un travail, encouragé et financé par le ministère de la Culture et la Délégation générale à la langue française, qui a réuni pendant près de sept ans les meilleurs spécialistes français, belges, anglais, canadiens et américains de la propriété littéraire et artistique. Le but de ce travail est de proposer un vocabulaire en français des notions fondamentales relatives au droit d auteur et au copyright. Il s inscrit dans la suite des travaux de terminologie juridique dont la voie a été ouverte par le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu qui en est à sa huitième édition depuis 1987 (PUF, 2000, adde 3 e éd. 2002 Quadrige). Initiée et coordonnée par l équipe parisienne du Centre d études sur la coopération juridique internationale (CECOJI) du CNRS, la réalisation du Dictionnaire comparé du droit d auteur et du copyright répond à un triple objectif : 1) Aider à la compréhension réciproque et au dialogue entre juristes issus de systèmes juridiques différents, en définissant les concepts et notions clés du droit d auteur et du copyright dans cinq pays (France, Belgique, Canada, Royaume-Uni, États-Unis). 2) Disposer d un outil terminologique en français pour faciliter l accès aux systèmes de common law. 3) Présenter les points de convergence et de divergence des différents droits permettant leur comparaison. Une telle entreprise nécessitait, dès le départ, la mise en commun de nombreuses compétences. Ont été sollicités des spécialistes de chaque droit familiarisés avec la démarche comparative ainsi que des juristes rompus aux questions de terminologie et capables de présenter leur propre droit en langue française. Deux réseaux ont été constitués : un réseau français composé de cinq équipes de recherche sous la responsabilité scientifique de Michel Vivant et Nathalie Mallet-Poujol pour l ERCIM (Equipe de recherche sur les créations immatérielles) de la Faculté de droit de Montpellier ; Pierre Sirinelli pour le CERDI (Centre de recherche en droit de l immatériel) de la Faculté de droit
Jean Monnet de l Université de Paris XI ; André Lucas pour l IRDP (Institut de recherche en droit privé) de la Faculté de Droit de Nantes ; Henri-Jacques Lucas pour l équipe poitevine du CECOJI, Marie Cornu, Isabelle de Lamberterie, Catherine Wallaert pour l antenne parisienne du CECOJI ; un réseau international coordonné pour le droit belge par Alain Strowel (Faculté St Louis, Université de Liège) ; pour le droit américain par Jane Ginsburg (Université de Columbia) ; pour le droit anglais par Richard Taylor et Bill Cornish (Universités de Preston et de Cambridge) ; pour le droit canadien par Victor Nabhan (Université de Laval). Des spécialistes de la «jurilinguistique» et des comparatistes ont été associés à la réflexion préparatoire (G. Snow, N. Kasirer, E. Mackaay, Y. Gendreau au Canada ; en France G. Cornu, D. Tallon, P. Lerat). Ces équipes ont assuré le travail préparatoire de documentation et la rédaction des fiches terminologiques. Une des premières difficultés rencontrées a concerné l exercice de définition. Nous avons choisi de donner des indications sur les effets juridiques principaux et de développer les questions relatives au régime dans les commentaires accompagnant les définitions. Sur la base de ces premiers résultats, un groupe restreint de rédacteurs (Marie Cornu, Isabelle de Lamberterie, Pierre Sirinelli, Catherine Wallaert) a assuré la rédaction des définitions, l actualisation et la mise en cohérence générale de l outil, y compris dans sa dimension comparative avec la réalisation de synthèses abordant, dans les cinq droits, les notions centrales. Cet outil vient en complément des ouvrages de doctrine et comporte plusieurs niveaux de lecture. Il s adresse aussi bien aux praticiens, juristes ou terminologues, qu aux chercheurs et universitaires. La forme de l ouvrage, à la fois comparative et synoptique, a pour but de faire entrer le lecteur dans la matière et de s en servir comme un point de départ pour rayonner dans ses recherches. Grille de lecture du dictionnaire 1 Structure de l ouvrage Ce dictionnaire comporte sept sections : droit français, droit belge, droit anglais, droit américain, droit canadien, droit international et communautaire, synthèses comparatives. Fiches de droit national Chaque fiche de droit national est composée sur le même modèle : une partie des rubriques concerne le droit national à proprement parler et l autre partie la comparaison avec les autres droits. Ces deux parties correspondent à des démarches différentes : Dans la partie droit national, il s agit de situer le terme dans son cadre juridique interne. Pour faciliter la circulation à l intérieur d un même droit, les mots en italiques correspondent à des termes définis dans le droit concerné.
Sous chaque terme, les rubriques «Voir aussi» ou «Comparer», renvoient uniquement au droit interne. Dans la partie «droit comparé», il s agit de tenter un essai de transversalité et de retrouver les notions voisines ou équivalentes définies dans les autres droits. Elles figurent en italiques. Est aussi indiqué si le terme concerné a fait l objet d une synthèse comparative. En droit français, pour quelques rares termes techniques, la fiche est moins détaillée et comprend seulement la définition légale ou une définition synthétique. Dans les droits étrangers, certains termes ont été conservés dans la langue d origine en raison, d une part des difficultés et ambiguïtés liées à une traduction parfois impropre à restituer la notion, d autre part de leur spécificité. Les notions de droit français sont plus nombreuses compte tenu du nombre de contributeurs du réseau français (en tout cinq équipes). Fiches de droit international et communautaire Les fiches de droit international ont été établies sur un autre modèle. Elles fournissent la définition officielle tirée des textes internationaux ou communautaires. Sauf exception, il n est pas apparu nécessaire de remplir les autres rubriques. Fiches de synthèse comparative Seules les notions fondamentales ont fait l objet de telle synthèse. Elles reprennent dans une première partie les définitions nationales. Des remarques comparatives constituent la deuxième partie. Elles comprennent enfin des renvois («Voir aussi», «Comparer») à d autres notions ayant fait l objet d une synthèse. 2 Étude détaillée d une fiche Première partie : droit national Définition Le texte de la définition se veut le plus synthétique possible. Elle vise à cerner la notion, sans entrer dans le régime juridique. Toutefois, le rôle, le statut ou le principal effet juridique de cette notion doit apparaître. Exemples : «Discours public : [ ] échappe au monopole de l auteur [ ]» «Communication au public : [ ] point de départ du délai de protection pour les droits voisins [ ]». Définition légale Sous cette rubrique est entrée la définition que donne le législateur dans la loi (si tel est le cas). Cette pratique est plus fréquente dans les pays de copyright que dans les pays de droit d auteur. S il n y a pas de définition légale, la mention «Néant» est portée sous la rubrique.
Textes principaux de référence Il s agit des articles de loi dans lesquels il est fait référence à la notion, sans pour autant la définir. Exemples Cette rubrique n a été remplie que si des exemples peuvent expliciter la notion définie. Ces exemples sont fréquemment tirés d applications jurisprudentielles. Remarques Sous cette rubrique sont donnés un certain nombre d informations sur le régime juridique ainsi que des éclairages jurisprudentiels et doctrinaux. Synonymes et expressions équivalentes Il n y a que très rarement de vrais synonymes. C est la raison pour laquelle sous cette rubrique ont été entrées des expressions équivalentes. Cette rubrique n est pas remplie systématiquement. Voir aussi Comparer Le souci des auteurs a été d aider le lecteur en l invitant quand il aborde une notion à voir d autres notions qui présentent un intérêt pour cerner le concept. Il s agit souvent de termes de la même famille notionnelle. Par exemple, pour Licence voir aussi : Licence non volontaire, Licence d utilisation, Licence de logiciel. Sous la rubrique «Comparer», une information supplémentaire est donnée. La notion avec laquelle la comparaison est suggérée se situe sur un autre registre et l attention est attirée sur une possible confusion entre les notions. Par exemple, pour Divulgation, comparer : Publication. Deuxième partie : droit comparé Cette deuxième partie invite le lecteur à aller voir dans les autres sections du dictionnaire. Notions voisines ou équivalentes Les mêmes termes dans chacun des droits peuvent recouvrir des sens différents. L exemple classique est le terme «Droit d auteur» qui, pour les Canadiens est la traduction de «Copyright» et qui n est pas un équivalent du droit d auteur belge et français. Autres notions utiles Ces rubriques n ont été renseignées que dans quelques fiches quand l intérêt de la notion le justifie. Synthèse comparative Si une synthèse comparative a pris en compte le terme défini, le titre de cette synthèse est indiqué sous cette rubrique.
3 Le cas particulier du droit international et communautaire Les «voir aussi» dans chacune des fiches renvoient d une part à des notions voisines ou équivalentes dans les droits nationaux et d autre part à d autres fiches à l intérieur du droit international.