Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

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1 Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique Stratégies utilisées pour faire face à la pression La situation au Québec Caractéristiques du RRQ Contexte démographique québécois et situation financière du RRQ Équité intergénérationnelle Discussions en cours 1

2 3 Portrait des régimes publics de retraite 3 Plusieurs variantes Canada États-Unis Royaume-Uni France Pays-bas Suisse Italie Grèce Espagne Régimes complémentaires facultatifs Régimes publics Régimes complémentaires obligatoires Régimes publics Régime public couvrant la majeure partie des besoins 4 2

3 Le système québécois et canadien 140,0 Remplacement de revenu (%) 120,0 100,0 80,0 60,0 40,0 20,0 0,0 70% Régimes privés uuuuu Privé uuuuu RRQ uuuuu SRG uuuuu PSV uuuuu uuuuu u Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti Revenu avant la retraite Régime de rentes du Québec Les types de régimes publics Type de régime Exemples Objectif de remplacement de revenu Risques Financement Prestations déterminées Canada France Allemagne Oui Mis en commun Problématique dans un contexte de vieillissement Cotisations déterminées Australie Mexique Non Sur l individu Prévisible Comptes notionnels Suède Pologne Italie Approximatif Partagé Prévisible 3

4 Taux de remplacement des régimes obligatoires pour le salarié moyen Régime public Régime privé obligatoire Écart à combler Grèce Luxembourg Pays-Bas Espagne Autriche Islande Hongrie Danemark Turquie Italie Corée Nouvelle-Zélande Finlande Suède Pologne Norvège Suisse République Slovaque Portugal France République Tchèque Canada Australie États-Unis Belgique Allemagne Mexique Japon Irelande Royaume-Uni Taux recommandé de 70 % Source : OECD Private Pensions Outlook 2008 Moyenne OCDE = 54 % Taux de remplacement des régimes obligatoires selon le niveau de salaire Pays À 0.5 fois le salaire moyen À 1.0 fois le salaire moyen À 2.0 fois le salaire moyen Québec (PSV, SRG, RRQ) 77 % 44 % 22 % Royaume-Uni 54 % 32 % 17 % États-Unis 52 % 39 % 30 % Allemagne 42 % 42 % 32 % Italie (comptes notionnels) 65 % 65 % 65 % Suède (incl. RCR oblig.) 68 % 54 % 75 % France (incl. RCR oblig.) 56 % 49 % 37 % Pays-Bas (incl. RCR oblig.) 93 % 88 % 86 % Source: Pensions at a Glance 2011: Retirement income Systems in OECD and G20 Countries OECD

5 Dépenses publiques de pensions des pays de l OCDE (en pourcentage du PIB) Source : Base de données de l OCDE sur les dépenses sociales 10 La pression démographique 10 5

6 Évolution de la proportion des personnes âgées de 65 ans et plus dans la population totale (en pourcentage) Suisse Québec Portugal Norvège Japon Italie Irlande* Grèce France Finlande États-Unis Canada (hors Québec) Allemagne Source : AISS D ici 2050, le nombre de travailleurs par retraité diminuera de moitié dans les pays de l OCDE 6

7 L espérance de vie à l âge normal de la retraite continue de progresser (moyenne OCDE) 25,0 Hommes Femmes 22,5 20,0 17,5 15,0 12, Source: Pensions at a Glance 2011: Retirement income Systems in OECD and G20 Countries OECD 2011 Stratégies utilisées pour faire face à la pression 14 7

8 Réformes des régimes publics dans certains pays de l OCDE 15 Augmentation de l âge de la retraite Pays Retraite normale Retraite anticipée Début et fin de la période de transition Australie 65 à 67 ans Danemark 65 à 67 ans 60 à 62 ans Allemagne 65 à 67 ans 62 à 63 ans Irlande 65 à 67 ans Pays-Bas 65 à 67 ans 65 ans (nouveau) Espagne 65 à 67 ans À déterminer Royaume-Uni 65 à 68 ans États-Unis 65 à 67 ans 62 ans (inchangé) Source : Hering, M. et Klassen, T. R., Is 70 the new 65? Raising the eligibility age in the Canada Pension Plan 8

9 Incitation à travailler plus longtemps Pénalité en cas de retraite anticipée Bonification en cas de retraite ajournée Mesure facilitant la combinaison de revenu de retraite et de revenu de travail Lien renforcé entre cotisations et prestations (ex.: comptes notionnel) 17 Réformes paramétriques visant à réduire le coût des régimes Augmentation du nombre d années requises pour pleine pension Réduction du taux de remplacement du revenu Revalorisation moins importante des gains passés aux fins du calcul de la rente Réduction de l indexation des rentes en paiement 18 9

10 Établissement d un lien entre le montant de la rente et l évolution de l espérance de vie Ajustement de la rente (ou indexation moins importante) en fonction de l espérance de vie (Allemagne, Finlande, Portugal, Japon) Comptes notionnels (Suède, Pologne, Italie) Régime à cotisations déterminées (Australie, Mexique) Introduction de nouveaux mécanismes privés Royaume Uni Personal Pensions (1988), Stakeholders pensions (2001), NEST (2012) Allemagne Régimes individuels subventionnés (2002) France Plan d épargne retraite populaire (2003) Suède Comptes individuels capitalisés (2,5%) (1998) Nouvelle Zélande KiwiSavers 20 10

11 21 La situation au Québec 21 Trois caractéristiques du Régime de rentes du Québec 1. Partiellement capitalisé 2. Financé au moyen de cotisations sur les salaires 3. Verse des rentes (retraite, invalidité, survivants) 11

12 Partiellement capitalisé (Implications) La réserve représente moins de 15 % du passif du Régime La réserve sert à: Générer des revenus de placement qui réduiront les taux de cotisation futurs Absorber des chocs démographiques (baby boom) ou économiques Donc, les revenus proviennent principalement des cotisations Financé en majeure partie par des cotisations sur les salaires (Implications) Affecté par l évolution de la population en âge de travailler (20 64 ans) et de leurs taux d activité Sensible à l évolution de la productivité reflétée dans l augmentation réelle des salaires 12

13 Verse des rentes (Implications) Déboursés échelonnés et prévisibles Influencé par la structure démographique Arrivée à la retraite du baby boom Directement affecté par l allongement de l espérance de vie Durée de versement des rentes de retraite Contexte démographique 26 13

14 Les baby boomers à l aube de la retraite Personnes issues du baby-boom Projection de la population du Québec Population totale: croissance jusqu en 2045 et stabilisation par la suite Population en âge de travailler : n augmente plus à partir de ,0 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 Population totale Population de 20 à 64 ans 10,0 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0, ,0 14

15 Croissance de la population en âge de travailler (15 64 ans) 10% 6% Québec Canada sans Québec États-Unis 5,3% 7,9% 2% -2% -3,0% -6% -10% Sources: Québec: RRQ Autres: AISS 29 Situation financière du RRQ 30 15

16 Évolution du nombre de bénéficiaires et de cotisants Le nombre de bénéficiaires de la rente de retraite augmente de 80 % d ici : 1,4 million 2030 : 2,5 millions Faible croissance du nombre de cotisants 31 Évolution du nombre de bénéficiaires et de cotisants Millions 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0, retraite survivant invalidité Cotisants 32 16

17 Rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de bénéficiaires de la rente de retraite 3,0 2,5 2,8 2,2 2,0 1,5 1,5 1,0 0,5 0, Prestations de chaque type exprimées en pourcentage du total 2010 Décès 17,1 % Invalidité 8,0 % 2030 Décès 11,3 % Invalidité 4,9 % Retraite 74,9 % Retraite 83,9 % 34 17

18 Les mesures du budget Bachand Augmentation graduelle du taux de cotisation De 9,9 % actuellement à 10,8 % en 2017 Mécanisme d ajustement automatique du taux de cotisation à partir de 2018 Modification des facteurs d ajustement pour retraite anticipée et ajournée Avant 65 ans: Réduction de 7,2 % par année (au lieu de 6 %) Modulée en fonction du niveau de la rente Après 65 ans: Bonification de 8,4 % par année (au lieu de 6 %) Taux d équilibre du Régime Selon l analyse actuarielle de ,54 % Selon la mise à jour de 2008 (crise financière) 10,95 % Selon l analyse actuarielle de ,02 % Avec les mesures du budget Bachand 10,80 % 36 18

19 Rapport de la réserve sur les sorties de fonds annuelles Un écart qui persiste par rapport au Régime de pensions du Canada Taux d équilibre RRQ : 11,02 % réduit à 10,80 % RPC : 9,86 % Facteurs explicatifs de la différence Démographie moins favorable au Québec Vieillissement plus rapide Prestations plus généreuses au RRQ Invalidité après 60 ans Rentesde conjoint survivant Salaires moins élevés au Québec Tauxde cotisation effectif inférieur au Québec Réserve initiale moins élevée au RRQ 38 19

20 Équité intergénérationnelle 39 Deux façons de définir l équité intergénérationnelle Comparaison des taux de rendement internes de diverses générations de cotisants au Régime Comparaison de la valeur des cotisations versées par une génération de cotisants et de la valeur des prestations attendues du Régime 40 20

21 Sources de transfert intergénérationnel dans le RRQ Financement par capitalisation partielle Taux de cotisation initial de 3,6 % (inférieur au coût réel) Lenteur à augmenter le taux de cotisation depuis 1966 a résulté en un taux de cotisation de 9,9 % comparativement à un taux d environ 6% si on l avait appliqué depuis Accès rapide à une pleine rente après seulement 10 ans de cotisation ( ) Augmentation rapide du MGA de 1975 à 1985 A causé une augmentation importante du passif du Régime sans que des cotisations équivalentes alimentent la caisse 41 Taux de rendement interne réel selon l'année de retraite Cotisations au taux légal jusqu en 2038, taux par répartition par la suite 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0,

22 Taux de rendement interne réel selon l'année de retraite Cotisations au taux légal jusqu en 2011, taux d équilibre (11,02 %) par la suite 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0, L équité intergénérationnelle dans un contexte plus large 44 Composante du système Mode de financement Niveau de capitalisation Équité vs solidarité Sécurité de la vieillesse Régime de rentes du Québec Régimes complémentaires de retraite Revenus généraux du gouvernement Cotisations employeurs/employés Cotisations employeurs/employés 0 % Solidarité totale 15 % Solidarité et équité 100 % Équité forte Régime enregistré d épargne retraite Cotisations individuelles 100 % Équité totale 44 22

23 45 Discussions en cours Travaux dans le cadre des réunions des ministres des Finances Whitehorse (décembre 2009) Recherches visant à cerner la problématique Île du Prince Édouard (juin 2010) Options à l étude Bonification du Régime de pensions du Canada Régimes de pension agréés collectifs Amélioration de la littératie financière Kananaskis (décembre 2010) Accord pour mettre en place les régimes de pensions agréés collectifs Poursuite des travaux sur la bonification du RPC 46 23

24 180,0% 160,0% 140,0% 120,0% 100,0% 80,0% 60,0% 40,0% 20,0% 0,0% Médiane Distribution du remplacement de revenu obtenu par les retraités actuels C90 C70 C30 C10 Hommes 0$ 9 999$ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ et plus 180,0% 160,0% 140,0% 120,0% 100,0% 80,0% 60,0% 40,0% 20,0% 0,0% Actuellement, entre 30 % et 40 % des retraités ont un remplacement de revenu 47 inférieur à 50 % 48 Bonification du RRQ (?) Avantages Participation universelle Prédictibilité des prestations Mise en commun des actifs et gestion professionnelle des réserves Efficacité de l administration Inconvénients Taux de cotisation plus sensible au taux de rendement de la réserve Risque d une bonification sans reconnaissance complète des coûts Sur couverture pour certains faibles salariés déjà bien couverts par le régime actuel Risque de disparition de certains bons RCR 48 24

25 Faiblesses de l épargne individuelle Niveau des cotisations Pour ceux qui ne cotisent qu au REÉR, la moitié n atteindront pas un remplacement de revenu de 60 % à la retraite Rendement sur l épargne De 1999 à 2005, le rendement sur l épargne individuelle a été inférieur à l inflation Retraits des REÉR L équivalent de 14 % des cotisations versées annuellement est retiré chaque année Régime volontaire d épargne retraite Annonce faite dans le Discours sur le budget Caractéristiques Inscription automatique des travailleurs avec droit de retrait Dispositions par défaut (taux de cotisation, politique de placement) visant à réduire les frais Administré par les institutions financières Harmonisé avec les RPAC du reste du Canada 50 25

26 51 Fin 51 La situation financière des retraités s est améliorée depuis 30 ans Le taux de faible revenu chez les personnes de 65 ans et plus est passé de 25,7 % en 1981 à 2,3 % en Le revenu moyen des personnes de 65 ans et plus a augmenté considérablement au cours des dernières décennies, soit 1,1 % par année au dessus de l inflation durant la période de 1981 à Les hommes et les femmes ayant un revenu avant la retraite entre $ et $ affichent un niveau de remplacement de revenu médian autour de 60 %

27 Part relative de chaque source de revenus pour les contribuables québécois âgés de 65 ans et plus 53 Répartition des travailleurs québécois de 30 à 54 ans selon leur participation à un REER ou à un RCR et leur salaire ( ) % des travailleurs n ont versé aucune cotisation durant la période (principalement des travailleurs à faible revenu) 27

28 Nombre d années de participation à un REER ou un RCR (Travailleurs de 30 à 54 ans 2004 à 2008) % des travailleurs ayant gagné plus de $ ont cotisé au cours de chacune des 5 années Indice synthétique de fécondité 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2, : 1,65 1,5 1, AA 2009 AA

29 Migration Migration internationale Migration nette : Migration nette Migration interprovinciale Projection de l espérance de vie à 65 ans Espérance de vie (en années) Femmes Hommes