Régime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Régime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche"

Transcription

1 Rapport de la situation financière Présenté au conseil municipal le 19 janvier 2015 Numéro d enregistrement auprès de l Agence du revenu du Canada Numéro d enregistrement auprès de la Régie des rentes du Québec 25725

2

3 Table des matières Contexte... 1 Section 1: Sommaire de la situation financière au 31 décembre Section 2: Cotisations au régime en Section 3: Résumé des principales dispositions du régime... 4 i

4

5 Contexte Le projet de loi n 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal («la Loi»), a été adopté par le gouvernement du Québec le 4 décembre dernier. La Loi prévoit que les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal doivent être restructurés en vue d en assainir la santé financière et d en assurer la pérennité. La première étape pour chaque régime est de procéder à une évaluation actuarielle complète permettant d établir la situation financière du régime et s il se qualifie ou non au report de la restructuration du régime prévu à l article 26 de la Loi. Ce rapport de la situation financière du Régime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche est donc fondé sur l évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 visée à l article 4 de la Loi. 1

6 Section 1: Sommaire de la situation financière au 31 décembre 2013 Aux fins de la restructuration du régime, la valeur de l actif est de $ alors que la valeur du passif est de $ ce qui signifie qu il y a un déficit de $ au 31 décembre Le déficit imputable aux participants actifs est de $ alors que le déficit imputable aux retraités est de $. Le tableau suivant présente la situation financière du régime au 31 décembre 2013 : 31 décembre 2013 Valeur de l actif Actif aux fins de la restructuration $ Valeur du passif - Participants actifs aux fins de la restructuration $ - Retraités aux fins de la restructuration $ Valeur totale du passif aux fins de la restructuration $ Surplus (déficit) actuariel aux fins de la restructuration ( $) Déficit imputable aux participants actifs ( $) Déficit imputable aux retraités ( $) La valeur de l indexation post-retraite (groupe des policiers) dans les engagements du régime au 31 décembre 2013 est de: $ pour les participants actifs ; $ pour les retraités. 2

7 Section 2: Cotisations au régime en 2014 La cotisation requise des participants actifs est de : - 9,0 % de leur salaire pour les policiers, soit $; - 8,6 % de leur salaire en moyenne pour les autres employés, soit $. La cotisation d exercice payable par la Ville à compter du 1 er janvier 2014 est de : - 11,3 % de la masse salariale des policiers, soit $; - 9,3 % de la masse salariale des autres employés, soit $. La masse salariale pour 2014 est de : $ pour les policiers; $ pour les autres employés. En plus de la cotisation d exercice, la Ville doit verser une cotisation d équilibre annuelle pour combler le déficit du régime sur une période de 15 ans. En 2014, cette cotisation est de $. 3

8 Section 3: Résumé des principales dispositions du régime Rente normale de retraite Pour chaque année de service crédité, le participant accumule une rente annuelle viagère de 2 % de son salaire final moyen au cours des 3 années (4 années pour les cadres et les cols blancs) précédant la cessation de participation au cours desquelles le salaire fut le plus élevé (les années doivent être consécutives dans le cas des policiers). Le salaire utilisé correspond au salaire régulier. Date de la retraite Un participant actif policier peut se retirer sans réduction de la rente acquise à compter de la première des éventualités suivantes : 60 ans d âge; ou à la date à laquelle la somme de son âge et de ses années de service totalise 85 points. Tout autre participant actif peut se retirer sans réduction de la rente acquise à compter de l âge de 60 ans. Tout participant actif a également le droit de se retirer au cours des 10 années précédant sa date de retraite sans réduction, moyennant une réduction de la rente acquise calculée en fonction du nombre de mois d anticipation par rapport à sa date de retraite sans réduction (par équivalence actuarielle entre 50 et 55 ans dans le cas d un participant actif autre que policier). Décès après la retraite Pour les policiers, le versement de la rente, sous sa forme normale, est réversible au conjoint à 30 % avec une garantie de 60 versements mensuels à compter de la date de retraite. Pour les autres employés, le versement de la rente, sous sa forme normale, est garanti pour 120 versements mensuels à compter de la date de retraite. Indexation des rentes à la retraite Pour les policiers, toute rente servie relative au service à compter de 2009 est indexée annuellement le 1 er janvier de chaque année selon 20 % de l augmentation de l indice des prix à la consommation (IPC maximum de 3 %). Pour les autres employés, toute rente servie est indexée annuellement le 1 er janvier de chaque année selon l excédent, s il en est, du rendement moyen de la caisse pour 3 ans sur 8,5 % (maximum IPC). 4

Plan de la présentation

Plan de la présentation P.9.1 Régime de retraite des membres du syndicat des chauffeurs d autobus de la STRSM Rapport de la situation financière fondé sur les conclusions de l évaluation actuarielle visée par la Loi découlant

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation P.5.1 Régime de retraite des employés syndiqués de bureau du RTL Rapport de la situation financière fondé sur les conclusions de l évaluation actuarielle visée par la Loi découlant du projet de Loi n 3

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Séance publique RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Loi 3 - Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 19

Plus en détail

Rapport de la situation financière du régime au 31 décembre 2013 en conformité avec la Loi 3

Rapport de la situation financière du régime au 31 décembre 2013 en conformité avec la Loi 3 RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ET DES SALARIÉS DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT Rapport de la situation financière du régime au 31 décembre 2013 en conformité avec la Loi 3 Le 19 janvier 2015 Robert

Plus en détail

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Service des ressources humaines et financières Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Votre régime de retraite à l Université de Sherbrooke Modes de prestations

Plus en détail

Québec LETTRE D INTENTION RELATIVE AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS POUR:

Québec LETTRE D INTENTION RELATIVE AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS POUR: POUR: Québec POUR LE COMPTE DES GROUPES SYNDICAUX QU ILS REPRÉSENTENT LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS

Plus en détail

PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton

PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Étape 3 Évaluation des coûts Préparé par Conrad Ferguson

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE MONTRÉAL (94-054)

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE MONTRÉAL (94-054) VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 00-087 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE MONTRÉAL (94-054) À l assemblée du 15 mai 2000, le conseil de la Ville de

Plus en détail

P.8.1 RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE DIRECTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL

P.8.1 RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE DIRECTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL P.8.1 RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE DIRECTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL Rapport de la situation financière fondé sur les conclusions de l évaluation actuarielle visée par la Loi 3 Le 19 janvier

Plus en détail

Le RREGOP : Saviez-vous que

Le RREGOP : Saviez-vous que Le RREGOP : Saviez-vous que Session nationale sur la sécurité sociale 8 et 9 avril 2015 Mario Labbé, conseiller Sécurité sociale, CSQ-Québec Quelques notions de base Passif d un régime de retraite (engagements)

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

INTRODUCTION PARTIE 1 RÉSUMÉ

INTRODUCTION PARTIE 1 RÉSUMÉ CADRE DE LA RÉFORME DU RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA PRÉSENTÉ AU CONSEIL DES GOUVERNEURS PAR LE COMITÉ D ADMINISTRATION ET LE COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE Juillet 2000 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

AMENDEMENT N o 5. à la Règlementation de la Caisse de retraite des musiciens du Canada

AMENDEMENT N o 5. à la Règlementation de la Caisse de retraite des musiciens du Canada AMENDEMENT N o 5 à la Règlementation de la À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013, LES ARTICLES 302, 3.04, 3.21 ET 5.06 SONT AMENDÉS POUR SE LIRE COMME SUIT : Article 3.02 Rente normale montant La mensualité de

Plus en détail

Demande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7

Demande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7 RÉGIME DE RETRAITE Page de 0 0 Le Régime de retraite d Hydro-Québec est un régime de retraite contributif à prestations déterminées, de type fin de carrière. Ce régime est enregistré auprès de la Régie

Plus en détail

Le 22 avril 2013 LE RAPPORT D AMOURS EN BREF SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 13-06. La rente longévité SOMMAIRE

Le 22 avril 2013 LE RAPPORT D AMOURS EN BREF SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 13-06. La rente longévité SOMMAIRE SOMMAIRE La rente longévité Loi RCR : - La fin des mesures de financement particulières dans les régimes du secteur public Une capitalisation renforcée - Une solvabilité allégée - Les valeurs de transfert

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite Préparation à la retraite RÉGIME DE RETRAITE DE LA CORPORATION DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE 2 novembre 2010 Objectifs de la séance Vous aider à mieux comprendre les enjeux de la retraite et à mieux vous préparer

Plus en détail

R-3492-2002 - Phase 2 CRÉDIT DE RETRAITE. Original : 2003-08-14 HQD-5, Document 11 Page 1 de 5

R-3492-2002 - Phase 2 CRÉDIT DE RETRAITE. Original : 2003-08-14 HQD-5, Document 11 Page 1 de 5 CRÉDIT DE RETRAITE Page de Le Régime de retraite d Hydro-Québec est un régime de retraite contributif à prestations déterminées, de type fin de carrière. Ce régime est enregistré auprès de la Régie des

Plus en détail

Projet de loi n o 34 (2015, chapitre 7)

Projet de loi n o 34 (2015, chapitre 7) PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 34 (2015, chapitre 7) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration

Plus en détail

SECTION 10 INDEXATION

SECTION 10 INDEXATION SECTION 10 INDEXATION 10.1 Rente additionnelle pour les participants retraités et conjoints survivants Tout participant retraité, ou conjoint survivant, qui a commencé à recevoir une rente viagère en vertu

Plus en détail

REGLEMENT concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil communal (Du 16 janvier 2012)

REGLEMENT concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil communal (Du 16 janvier 2012) REGLEMENT concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil communal (Du 16 janvier 2012) Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Vu l article 88 du Règlement général,

Plus en détail

Les 3 composantes du système québécois de sécurité du revenu à la retraite. 1) RCR : Régime privé de retraite (RRPE/RREGOP/REER)

Les 3 composantes du système québécois de sécurité du revenu à la retraite. 1) RCR : Régime privé de retraite (RRPE/RREGOP/REER) Les 3 composantes du système québécois de sécurité du revenu à la retraite 1) RCR : Régime privé de retraite (RRPE/RREGOP/REER) 2) RRQ : Régime public québécois de retraite TC : 5,175 % X salaire max.

Plus en détail

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l Université de Moncton LE RÉGIME EN BREF Table des matières Introduction................................

Plus en détail

Hongrie. Rémunération du salarié moyen. Dépenses publiques au titre des retraites

Hongrie. Rémunération du salarié moyen. Dépenses publiques au titre des retraites Hongrie Hongrie : le système de retraite en 212 Le système de retraite hongrois est un système par répartition obligatoire, uniforme, à prestations définies, composé d une pension publique liée aux revenus

Plus en détail

Retour sur la rencontre «Connaître et comprendre le fonctionnement du régime de retraite» Objectifs de la rencontre

Retour sur la rencontre «Connaître et comprendre le fonctionnement du régime de retraite» Objectifs de la rencontre Régime de retraite des employées et employés de l Université de Sherbrooke (RRUS) Me familiariser avec la planification de la retraite Mélissa Cyr Conseillère (Régime de retraite) Automne 2015 Objectifs

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL FMFF 2011

RAPPORT ANNUEL FMFF 2011 RAPPORT ANNUEL FMFF 2011 Fonds de la mairie de Fort-de-France Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex 05 56 11 41 23 www.cdc.retraites.fr RETRAITES

Plus en détail

Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20

Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Extrait de : Panorama des pensions 213 Les indicateurs de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-213-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (213),,

Plus en détail

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC Assemblée générale du 5 décembre 2013 Le RRUQ Définition et fonctionnement 1 Le RRUQ Le RRUQ est le régime de retraite de l Université du Québec. Tous les professionnels, employés de soutien et professeurs

Plus en détail

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22 SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ

Plus en détail

Brésil. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20

Brésil. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20 Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Merci de citer ce chapitre

Plus en détail

3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite

3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite 3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente de vieillesse. Cet âge est fixé

Plus en détail

Orchestres Canada 27 Octobre 2010

Orchestres Canada 27 Octobre 2010 Orchestres Canada 27 Octobre 2010 1 Orchestres Canada Présentateurs Ellen Versteeg-Lytwyn, Gestionnaire de la caisse Humbert Martins, Directeur, Prestations de retraite Présidente et modératrice, Katherine

Plus en détail

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES ADMINISTRATION Numéro : 10.1.1 Page 1 de 5 1. INTRODUCTION L objectif du programme est de compenser l effet de l application des limites fiscales aux prestations prévues au Régime de retraite de l Université

Plus en détail

Retraite additionnelle

Retraite additionnelle Direction Logistique et Prospective Unité Conseil Juridique Référence :. Loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (article 76).. Décret n 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL FMFF 2012

RAPPORT ANNUEL FMFF 2012 RAPPORT ANNUEL FMFF 2012 Fonds de la mairie de Fort-de-France Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex www.cdc.retraites.fr RETRAITES ET SOLIDARITÉ

Plus en détail

République Slovaque. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels

République Slovaque. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels République Slovaque République slovaque : le système de retraite en 212 Le régime de retraite public lié à la rémunération est analogue à un système à points, avec des prestations qui dépendent du salaire

Plus en détail

LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT CA-2006-16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 98-4250 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS SALARIÉS DE LA VILLE DE LONGUEUIL DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE

Plus en détail

APPENDIcE «M» RÉgIME D ASSURANcE SALAIRE EN cas D INVALIDITÉ DE LONgUE DURÉE 1. Hydro-Québec 2. But du régime 3. Assureur 4.

APPENDIcE «M» RÉgIME D ASSURANcE SALAIRE EN cas D INVALIDITÉ DE LONgUE DURÉE 1. Hydro-Québec 2. But du régime 3. Assureur 4. APPENDICE «m» régime d assurance salaire en cas d invalidité de longue durée 1. Hydro-Québec Date de mise en vigueur : 1 er janvier 1977 Ce document est publié à titre d information et ne constitue pas

Plus en détail

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 mars 2005

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 mars 2005 1. Pouvoirs Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le «Commissariat») a été créé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, en vigueur depuis le 1 er juillet

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E R S pour le RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES FONDS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES pour l année prenant fin le 31

É T A T S F I N A N C I E R S pour le RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES FONDS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES pour l année prenant fin le 31 É T A T S F I N A N C I E R S pour le RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES FONDS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES pour l année prenant fin le 31 DÉCEMBRE 2009 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au président et

Plus en détail

L IRCANTEC. L Ircantec concerne les salariés de l Etat et des employeurs du secteur public ne relevant pas d un régime spécial de retraite.

L IRCANTEC. L Ircantec concerne les salariés de l Etat et des employeurs du secteur public ne relevant pas d un régime spécial de retraite. Fiche n 15 L IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l Etat, des Collectivités publiques et de leurs établissements, l IRCANTEC a fusionné, en 1971, l IGRANTE et l

Plus en détail

États financiers pour le RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES FONDS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Au 31 décembre 2008

États financiers pour le RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES FONDS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Au 31 décembre 2008 États financiers pour le RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES FONDS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Au 31 décembre 2008 RAPPORTS DES VÉRIFICATEURS Au président et aux membres du comité du Régime de retraite

Plus en détail

Caractéristiques et Règlement du Régime

Caractéristiques et Règlement du Régime Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

Avenant au règlement. pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) Fondation de prévoyance edifondo

Avenant au règlement. pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) Fondation de prévoyance edifondo Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) valable à partir du 1.1.2015 Dans un souci de simplification, seule la forme

Plus en détail

Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario INDEX N O : W100-442

Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario INDEX N O : W100-442 Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : Liquidation INDEX N O : W100-442 TITRE : APPROUVÉ PAR : Restrictions concernant les paiements à la liquidation,

Plus en détail

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de

Plus en détail

Avantages sociaux futurs

Avantages sociaux futurs Avantages sociaux futurs Traitement comptable des obligations émises en vertu du projet de loi (PL) 54 État de la situation L article 255 du PL 54 (voir l annexe A) permet l émission d une obligation municipale

Plus en détail

Nouvelles règles sur le partage des avoirs de retraite à la rupture du mariage en Ontario

Nouvelles règles sur le partage des avoirs de retraite à la rupture du mariage en Ontario Recherche et conformité Promoteurs de régimes de retraite : Nouvelles règles sur le partage des avoirs de retraite à la rupture du mariage en Ontario Les règles qui régissent le partage des avoirs de retraite

Plus en détail

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FERRONNIERS SECTION LOCALE 842 LIVRET DES MEMBRES Septembre 2011 À tous les membres, Les fiduciaires sont très fiers de vous fournir la présente description sommaire

Plus en détail

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Unité Ministères et Emplois L Église Unie du Canada VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Résumé du régime de retraite de l Église Unie Révision 2013 Table des matières Introduction... 3 Participation des employeurs

Plus en détail

PRÉPARATION À LA RETRAITE

PRÉPARATION À LA RETRAITE PRÉPARATION À LA RETRAITE Présenté par Claudine Morin-Massicotte Bureau de la retraite 17 novembre 2015 Préparation à la retraite RÉGIME DE RETRAITE DE LA CORPORATION DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE OBJECTIFS

Plus en détail

Les régimes de retraite Mise en contexte

Les régimes de retraite Mise en contexte Février 2013 Février 2013 Les régimes de retraite Mise en contexte Régie des rentes du Québec et Pension de la sécurité de la vieillesse REER individuel ou collectif Régime de retraite à cotisations déterminées

Plus en détail

Table des matières. Page Abréviations... xi Législation citée... xv INTRODUCT ION... 1 CHAPITRE 1 LES RÉGIMES DE RETR AITE COUVERTS...

Table des matières. Page Abréviations... xi Législation citée... xv INTRODUCT ION... 1 CHAPITRE 1 LES RÉGIMES DE RETR AITE COUVERTS... Table des matières Abréviations... xi Législation citée... xv INTRODUCT ION... 1 CHAPITRE 1 LES RÉGIMES DE RETR AITE COUVERTS... 5 Section 1 Les régimes de retraite susceptibles de partage... 5 Section

Plus en détail

CAISSE DE PENSION FREELANCE

CAISSE DE PENSION FREELANCE Caisse de pension Freelance CAISSE DE PENSION FREELANCE du syndicat des médias comedia RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT 2007 Valable dès le 01.01.2007 Caisse de pension Freelance 1/6 RESUME DES DISPOSITIONS LES PLUS

Plus en détail

Règlement de liquidation partielle de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015

Règlement de liquidation partielle de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015 Règlement de liquidation partielle de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle Édition janvier 2015 2 Règlement de liquidation partielle de la Fondation collective Perspectiva

Plus en détail

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I.

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I. LE CONTRAT DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES(ART. 83 DU C.G.I) Il s agit d un contrat collectif d assurance retraite par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise en faveur de l

Plus en détail

Caisse de pension du groupe d assurances Zurich. Règlement Plan de capital 1 Valable à partir du 1er janvier 2015

Caisse de pension du groupe d assurances Zurich. Règlement Plan de capital 1 Valable à partir du 1er janvier 2015 Caisse de pension du groupe d assurances Zurich Règlement Plan de capital Valable à partir du er janvier 05 Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 AVOIR 3 3 ÉCHELLES DE PRÉVOYANCE 3 4 APPORTS VOLONTAIRES

Plus en détail

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie]

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] Le 1 er août 2013 Régime d'assurance vie de base... 3 Aperçu... 3 Coût des protections... 3 Exclusions... 3 Demandes de règlement... 3 Désignation

Plus en détail

Sommaire des dispositions

Sommaire des dispositions Sommaire des dispositions INFORMATION GÉNÉRALE Mise en place du régime Le 1 er février 1989 Texte refondu Entrée en vigueur le 1 er avril 2007 Législations applicables Loi sur les régimes complémentaires

Plus en détail

Régime de retraite individuel

Régime de retraite individuel Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone

Plus en détail

Nouvelle année, nouvelles règles de capitalisation des régimes de retraite au Québec : adoption du projet de loi 57

Nouvelle année, nouvelles règles de capitalisation des régimes de retraite au Québec : adoption du projet de loi 57 Le 21 décembre 2015 Nouvelle année, nouvelles règles de capitalisation des régimes de retraite au Québec : adoption du projet de loi 57 L e projet de loi 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires

Plus en détail

Ce qu il faut savoir à l égard du versement des cotisations à la caisse de retraite

Ce qu il faut savoir à l égard du versement des cotisations à la caisse de retraite Ce qu il faut savoir à l égard du versement des cotisations à la caisse de retraite Carole D Amours Direction des régimes de retraite 31 mars 2 avril 2009 Plan 1. Introduction 2. Les obligations du comité

Plus en détail

CONDITIONS DE PARTICIPATION

CONDITIONS DE PARTICIPATION CONDITIONS DE PARTICIPATION Introduction Depuis le 1 er janvier 2011, le Régime de retraite principal d OMERS (le «régime principal») contient une disposition prévoyant des cotisations facultatives supplémentaires

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-RETRAITE IMMOBILISÉE RESTREINT

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-RETRAITE IMMOBILISÉE RESTREINT ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-RETRAITE IMMOBILISÉE RESTREINT Fédéral (REIR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans

Plus en détail

Modifications touchant le compte d épargne libre d impôt Notes explicatives LIR 12(1)z.5) Selon le nouvel alinéa 12(1)z.5) de la Loi de l impôt sur

Modifications touchant le compte d épargne libre d impôt Notes explicatives LIR 12(1)z.5) Selon le nouvel alinéa 12(1)z.5) de la Loi de l impôt sur Modifications touchant le compte d épargne libre d impôt Notes explicatives 12(1)z.5) Selon le nouvel alinéa 12(1)z.5) de la Loi de l impôt sur le revenu (la Loi), les sommes découlant de l application

Plus en détail

Présentation de Réjean Bellemare, Service de la recherche de la FTQ

Présentation de Réjean Bellemare, Service de la recherche de la FTQ MESURES D ALLÉGEMENT ET NOUVELLES MESURES PERMANENTES SUR LE FINANCEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE Présentation de Réjean Bellemare, Service de la recherche de la FTQ 2005 Une première vague de mesures temporaires

Plus en détail

SécurOption. Questions et réponses

SécurOption. Questions et réponses SécurOption Questions et réponses Table des matières Admissibilité... 3 Cotisations... 4 Adhésion... 4 Projection revenu de rentes... 5 Rachat possible de la rente en cours d accumulation... 6 Choix de

Plus en détail

SécurOption MD. Revenu de retraite pour la vie. Questions et réponses

SécurOption MD. Revenu de retraite pour la vie. Questions et réponses SécurOption MD Revenu de retraite pour la vie Questions et réponses Table des matières Admissibilité...3 Cotisations...4 Choisir SécurOption...4 Projection revenu de rentes...5 Rachat possible de la rente

Plus en détail

Projet de loi n o 3 (2014, chapitre 15)

Projet de loi n o 3 (2014, chapitre 15) PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 3 (2014, chapitre 15) Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

Belgique. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20

Belgique. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20 Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Belgique Merci de citer ce

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Montréal, le 27 septembre 2010 NO 27. AUX AGENTES ET AGENTS DE PROTECTION DE LA FAUNE «Pour affichage»

COMMUNIQUÉ. Montréal, le 27 septembre 2010 NO 27. AUX AGENTES ET AGENTS DE PROTECTION DE LA FAUNE «Pour affichage» COMMUNIQUÉ Montréal, le 27 septembre 2010 NO 27 AUX AGENTES ET AGENTS DE PROTECTION DE LA FAUNE «Pour affichage» Chères consoeurs, Chers confrères, MODIFICATIONS AU RÉGIME DE RETRAITE (RREGOP) Le 22 septembre

Plus en détail

ANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42

ANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42 ANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42 Loi regroupant la Commission de l équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal

Plus en détail

Présentation du 4 décembre 2009 Assemblée générale du personnel du DFJC

Présentation du 4 décembre 2009 Assemblée générale du personnel du DFJC Présentation du 4 décembre 2009 Assemblée générale du personnel du DFJC 1 Caisse de pensions de l État de Vaud Créée par la loi du 12.12.1951 Nouvelle loi le 01.01.1985 Mise à jour le 01.01.1996 (LFLP

Plus en détail

Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008

Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+"

REGLEMENT DE GESTION mode de placement Fonds rendement garanti+ REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+" CONTENU 1. INTRODUCTION... 3 2. TAUX D INTERET... 3 3. PARTICIPATION BENEFICIAIRE... 3 3.1. Participation bénéficiaire annuelle... 4 3.2.

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Caisse de Pension Avenir de la caisse: Proposition du GT Fin Plan de la présentation Contexte Objectif Processus Démarches réalisées Solutions proposées Conclusion 2 1 Contexte Nouvelles exigences fédérales

Plus en détail

États Financiers Pour L'Exercice Terminé Le 31 DÉCEMBRE 2008

États Financiers Pour L'Exercice Terminé Le 31 DÉCEMBRE 2008 RÉGIME DE PENSION POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN, LES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF OU PROFESSIONNEL États Financiers Pour L'Exercice Terminé Le 31 DÉCEMBRE 2008 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

Plus en détail

Préparé pour : M. Hubert REER Par : Jean Le Conseiller

Préparé pour : M. Hubert REER Par : Jean Le Conseiller Préparé pour : M. Hubert REER Par : Jean Le Conseiller Planiste Ltée. 485 McGill, Bureau 400 - Montréal (Québec) H2Y 2H4 Téléphone :(514) 904-0934 - Sans frais :1 (866) 904-0934 - Télécopieur :(514) 904-0936

Plus en détail

Pour permettre à chaque Chirurgien dentiste de trouver une réponse exacte à ses besoins spécifiques, le contrat comporte deux niveaux de garanties :

Pour permettre à chaque Chirurgien dentiste de trouver une réponse exacte à ses besoins spécifiques, le contrat comporte deux niveaux de garanties : LE CONTRAT DE PREVOYANCE (RISQUES DECES, DECES ACCIDENTEL, INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE, PENSION DE CONJOINT, RENTE EDUCATION, PERTE DE PROFESSION ET DOUBLE EFFET) 1. QUEL EST LE PRINCIPE DU CONTRAT?

Plus en détail

Comparaison des régimes d épargne-retraite :

Comparaison des régimes d épargne-retraite : Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés

Plus en détail

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I FSA-TRE-2012-034 Annexe I VILLE DE LEVI S RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS Numéro d agrément en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Plus en détail

Lecture du relevé de paie

Lecture du relevé de paie 20 min. Lecture du relevé de paie Objectif : Outils : Format : Aider les participants à lire et à comprendre l information inscrite sur leur relevé de paie. Feuille d activité 2-1, Questionnaire lire un

Plus en détail

ACTIPROJETS. atollprévoyance - Salarié. Profiter pleinement de la vie

ACTIPROJETS. atollprévoyance - Salarié. Profiter pleinement de la vie ACTIPROJETS PARTICULIERS professionnels entreprises atollprévoyance - Salarié Profiter pleinement de la vie Un programme de prévoyance sur mesure Un audit prévoyance personnalisé Chaque client est unique.

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC INC. (en vigueur le 31 décembre 2009)

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC INC. (en vigueur le 31 décembre 2009) RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC INC. (en vigueur le 31 décembre 2009) Copie certifiée conforme du règlement du Régime de retraite des employés de la Société des casinos

Plus en détail

Institution de prévoyance 1: ANNEXE F. Liquidation partielle

Institution de prévoyance 1: ANNEXE F. Liquidation partielle Institution de prévoyance 1: ANNEXE F Liquidation partielle Le conseil de fondation de l'institution de prévoyance 1 du groupe d'assurances Zurich (ci-après: l'institution de prévoyance) promulgue le présent

Plus en détail

Essentiels de la retraite 19 juin 2014 PLENIERE

Essentiels de la retraite 19 juin 2014 PLENIERE Essentiels de la retraite 19 juin 2014 PLENIERE Financer des engagements santé par un contrat de retraite Ou comment valoriser la politique sociale de l entreprise tout en maîtrisant son coût Louis LINŸER

Plus en détail

1.2013 Etat au 1 er janvier 2013

1.2013 Etat au 1 er janvier 2013 1.2013 Etat au 1 er janvier 2013 Modifications au 1 er janvier 2013 dans le domaine des cotisations et des prestations Sommaire Chiffres Cotisations 1-5 Prestations de l AVS 6-7 Prestations de l AI 8-9

Plus en détail

RREGOP Session d information

RREGOP Session d information Notre régime de retraite RREGOP Session d information 8 avril 2015 Par Gaétan Guérard et Marc Séguin Plan de la session Le RREGOP La CARRA La cotisation au RREGOP La coordination Le RRQ PSVC Le relevé

Plus en détail

Allemagne. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20

Allemagne. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20 Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Allemagne Merci de citer ce

Plus en détail

Changements touchant le Régime de pensions du Canada

Changements touchant le Régime de pensions du Canada RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Changements touchant le Régime de pensions du Canada Le gouvernement du Canada apporte des changements au Régime de pensions du Canada (RPC) pour mieux tenir compte des choix

Plus en détail

Régime de garanties collectives obligatoires. incapacité-invalidité-décès applicable au personnel salarié.

Régime de garanties collectives obligatoires. incapacité-invalidité-décès applicable au personnel salarié. Direction des Ressources Humaines Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Tous services Contact GASPAR Emilia Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 01/01/2009 Régime de garanties

Plus en détail

Application de l alinéa (2)a.1) banque canadienne admissible

Application de l alinéa (2)a.1) banque canadienne admissible 1 PROPOSITIONS LÉGISLATIVES CONCERNANT L IMPÔT SUR LE REVENU LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU 1. (1) L article 95 de la Loi de l impôt sur le revenu est modifié par adjonction, après le paragraphe (2.3), de

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance WO (maintien de la prévoyance vieillesse sans prestations Valable à partir du 01.01.2014 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT Fédéral (FRVR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les

Plus en détail

L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX EntREpRiSES AdhÉREntES du GRoUpE AGRiCA

L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX EntREpRiSES AdhÉREntES du GRoUpE AGRiCA L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX entreprises adhérentes du Groupe AGRICA SoMMAiRE AGRICA ET VOTRE ENVIRONNEMENT RETRAITE 1 LA RETRAITE DE BASE 2 LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 3 L ÉPARGNE RETRAITE ENTREPRISE

Plus en détail

4.07 Etat au 1 er janvier 2000

4.07 Etat au 1 er janvier 2000 4.07 Etat au 1 er janvier 2000 Véhicules à moteur de l AI Entretien et modification du véhicule à moteur 1 Les personnes handicapées assurées auprès de l AI ont, à certaines conditions, droit à des contributions

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article

Plus en détail

Evolution des Régimes de pensions dans les Organisations Coordonnées

Evolution des Régimes de pensions dans les Organisations Coordonnées Marc BAECHEL Président du Groupe de travail «Pensions» du Comité des Représentants du Personnel (CRP) Evolution des Régimes de pensions dans les Organisations Coordonnées Avertissement Cette présentation

Plus en détail

régime d assurance collective

régime d assurance collective Ma ligne de protection de revenu régime d assurance collective Mes assurances salaire 2 Bonjour, je suis Fiche Salaire, et je viens vous entretenir d un sujet capital en matière de sécurité financière,

Plus en détail