P.8.1 RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE DIRECTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL

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1 P.8.1 RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE DIRECTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL Rapport de la situation financière fondé sur les conclusions de l évaluation actuarielle visée par la Loi 3 Le 19 janvier 2015

2 Ordre du jour 1. Résumé des principales dispositions du régime 2. Résultats de l évaluation actuarielle 3. Questions 2

3 Résumé des principales dispositions du régime 3

4 Résumé des principales dispositions Régime à prestations déterminées de type «salaire final» Cotisations salariales 6 % du salaire Rente normale de retraite (payable la vie durant) Rente de raccordement (jusqu à 65 ans) Retraite normale 2,0 % dela moyenne des 3 meilleurs salaires multiplié par années de service (maximum de 35 ans) 600 $ par année de service, avec un maximumde $ Pour un participant désigné, somme des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la Vieillesse et du Régime de rentes du Québec 65 ans Retraite facultative Le plus tôt entre : 60 ans d âge et 10 ans de service 30 ansde service Date à laquelle les annéesde service plus l âge égalent 85 Pour un participant désigné, le plus tôt entre: 60 ans 30 ansde service Date à laquelle les annéesde service plus l âge égalent 80 Aucune réduction pour anticipation 4

5 Résumé des principales dispositions Retraite anticipée Le plus tôt entre : 55 ans 30 années de service Réduction actuarielle par rapport à l âge de la retraite normale Prestation de décès après la retraite Indexationde la rente après la retraite Pour un participantdésigné, date à laquelle les annéesde service plus l âge égalent 80. Réduction de 3 % par année par rapport à l âge de la retraite facultative. Sans conjoint admissible au moment la retraite: Rentegarantie pour une période de 5 ans Avec conjoint admissible au moment de la retraite : Garantie pour une période de 5 ans, et 60 % de la rente au conjoint survivant ensuite (66 2/3 % pour un participant désigné) Indexation de la rente viagère: Si l inflation est inférieure à 3 %, selon l augmentation de l IPC Si l inflation est supérieure à 3 %, selon l augmentation de l IPC sous réserve de rendements excédentaires suffisants Pour un participant désigné, indexation de la rente totale selon l augmentation de l IPC 5

6 Résultats de l évaluation actuarielle 6

7 Évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 Situation financière du régime 31 déc Valeur marchande de l actif ($) Provision actuarielle Participants non-retraités Retraités et bénéficiaires Total Surplus(déficit) ( ) Ratio de capitalisation 77,7 % 7

8 Évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 Situation financière et répartition des déficits 31 déc Total Non-retraités Retraités ($) ($) ($) Valeur marchande de l actif Provision actuarielle Retraités et bénéficiaires s.o Participants non-retraités s.o. Total Surplus(déficit) ( ) (749000) (957200) 8

9 Évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 Situation financière et répartition des déficits 31 déc Total Non-retraités Retraités (1) ($) ($) ($) Surplus(déficit) ( ) (749000) (957200) Part des participants Part de l employeur Valeur de l indexation (1) La loi prévoit que l indexation des rentes pourrait être suspendue à compter du 1 er janvier Une évaluation actuarielle sera produite en date du 31 décembre 2015 et la situation financière du groupe des retraités sera déterminée selon le plus avantageux des résultats de l évaluation au 31 décembre 2013 et du 31 décembre

10 Évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 Cotisations en 2014 Approche Continuité Financement maximal (1) Cotisations d exercice $ % de la masse salariale (3) $ % de la masse salariale (3) - Cotisations salariales (6,0) (6,0) - Cotisations patronales (22,8) (13,3) - Total (28,8) (19,3) Cotisationd équilibre (2) (12,8) (7,5) Cotisations patronales maximales (20,8) (1) Comptetenuquele régimea le statut désigné au sensde la Loide l impôt (2) En tenant compte de l utilisation de la réserve (3) La masse salariale estde $ 10

11 Questions 11

12 Lisa Bolduc Directrice Visitez notre site : morneaushepell.com Suivez-nous 12