Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux
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- Eric St-Hilaire
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1 Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Colloque sur la retraite au Québec Cercle finance du Québec Roland Villeneuve Vice-président aux politiques et aux programmes Le 31 octobre 2013
2 Plan de présentation 1. Le système de retraite description et fonctionnement 2. Les enjeux du système de retraite 3. Les initiatives récentes envisagées pour améliorer la situation des futurs retraités 4. Conclusion 2
3 1. Le système de retraite description et fonctionnement 1.1 Les composantes du système actuel -Privé Facultatif Obligatoire Régimes collectifs (d entreprise public/privé) RCR (PD et CD) REER Autres Régimes individuels REER CELI, épargne personnelle -Public Régime de rentes du Québec % de remplacement de revenu : 60 % -70 % Universel -Public Programme de la sécurité de la vieillesse (fédéral) Pension de la sécurité de la vieillesse Supplément de revenu garanti 3
4 1.2 L agencement des composantes Remplacement de revenu (%) Niveau de revenu où la composante facultative prend de l importance (environ $) 60 % Composante facultative Privé RRQ 40.0 SRG PSV % 0.0 Composante universelle Revenu avant la retraite Composante obligatoire 4
5 1.3 La performance générale Selon l indice 2013 mondial MercerMelbourne sur les systèmes de retraite, le système canadien se situe au 6 e rang dans une comparaison de 20 pays, mais pourrait s améliorer en : o Augmentant la participation à des régimes d employeurs, notamment en développant un produit attractif pour ceux qui n ont pas accès à des RCR o Augmentant les taux d épargne des ménages o Encourageant les travailleurs plus âgés à retarder leur départ à la retraite, compte tenu du fait que l espérance de vie continue d augmenter 5
6 2. Les enjeux du système de retraite 2.1 La suffisance de l épargne à la retraite Participation des travailleuses et des travailleurs à des outils individuels et collectifs d épargne à la retraite Aucune couverture 30 % Couverts uniquement par un outil individuel 18 % Source : Portrait du marché de la retraite au Québec, 2 e édition (2010), données de 2008, Régie des rentes du Québec Couverts par un régime complémentaire de retraite 38 % Couverts par un autre type de régime collectif 14 %
7 2.2 La performance des mécanismes publics Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) La Pension de la sécurité de la vieillesse est indexée au seul titre de l inflation sans considérer les augmentations de salaire, lesquelles sont généralement plus élevées que l inflation o Diminution du taux de remplacement de 0,15 % par année pour un travailleur moyen si le taux de croissance des salaires excède l inflation de 1 % o D ici 15 ans, le taux de remplacement de 15 % actuellement offert pour un salaire de $ pourrait être réduit de 2 % pour atteindre 13 % 7
8 2.2 La performance des mécanismes publics (suite) Le Régime de rentes du Québec Rappel (projet de loi n o 10 de 2011) Taux de cotisation Hausse graduelle de 9,9 % en 2011 à 10,8 % en 2017 Mécanisme d ajustement automatique (hausse de 0,1 % par année du taux de cotisation si celui-ci est inférieur d au moins 0,1 % au taux d équilibre) Facteurs d ajustement selon l âge de la retraite Facteur d ajustement pour retraite avant 65 ans réduction de la rente o Passe de 6,0 % par année à un facteur variableen fonction du niveau de rente (maximum à 7,2 %) o Période de mise en place entre 2014 et 2016 Facteur d ajustement pour retraite après 65 ans augmentation de la rente o Passe de 6 % par année à 8,4 % par année en
9 2.2 La performance des mécanismes publics (suite) LeRégimederentesduQuébec-Enjeux Gestion des risques économiques Le financement à long terme du Régime reste sensible à l évolution des facteurs économiques, notamment les salaires et les taux de rendement Deux évaluations actuarielles (au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2015) permettront d établir et de confirmer le taux d équilibre après la cédule d augmentation actuellement prévue (au-delà de 2017). Impact de la décision fédérale sur l âge de la retraite L âge d admissibilité à la PSV/SRG sera déplacé de 65 à 67 ans entre 2023 et
10 2.3 La performance des outils privés d épargne-retraite Les mécanismes individuels Les outils individuels d épargne à la retraite n offrent pas des rendements suffisants Les taux de cotisation de ceux qui ne participent qu à un REER ne sont adéquats que dans environ 40 à 50 % des cas Une bonne partie des travailleurs gagnant entre $ et $ par année n épargnent pas pour la retraite Parmi ceux qui épargnent, gagnant entre $ et $, une bonne partie ne le font pas régulièrement Source : Constats et enjeux concernant le système de retraite québécois (2010), Régie des rentes du Québec 10
11 2.3 La performance des outils privés d épargne-retraite (suite) Les outils collectifs d épargne à la retraite Les employeurs sont de moins en moins enclins à les offrir Baisse du nombre de régimes sous surveillance Certains employeurs transforment leur régime de retraite à prestations déterminées en régime à cotisation déterminée Des difficultés de financement touchent les régimes à prestations déterminées 65 % ont un taux de solvabilité inférieur à 80 % (31 décembre 2012) Certains régimes de retraite d entreprises privées et publiques comportent des défis importants de financement Depuis 2001, 22 employeurs (impliquant 39 régimes) ont fait faillite ou ont terminé leurs régimes sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) 11
12 2.4 Les conséquences Un revenu de retraite insuffisant pour beaucoup de travailleurs et de travailleuses(30%à40%) - Souventaccentuéparunretraithâtifdumarchédutravailet/ou la réception d une rente de retraite du RRQ ajustée à la baisse en raison du versement anticipé(avant 65 ans) de celle-ci Une augmentation de la responsabilité individuelle, mais: - Le travailleur moyen manque de compétences financières - Letravailleurmoyendoitsupporterdeplusenplusderisque 12
13 3. Les initiatives récentes envisagées pour améliorer la situation des futurs retraités Deux approches : 1. Régime public obligatoire o Augmentation de la couverture au RPC/RRQ Discussions au niveau fédéral, provincial et territorial amorcées en 2010 Plusieurs groupes militent en ce sens o Rente longévité(rapport du comité d experts sur l avenir du système de retraite québécois) Commission parlementaire en août dernier 13
14 3. Les initiatives récentes envisagées pour améliorer la situation des futurs retraités (suite) Deux approches (suite) : 2. Régime volontaire o Entente en 2010 au niveau fédéral, provincial et territorial sur un régime volontaire d épargne-retraite Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) au fédéral pour les entreprises sous autorité fédérale Les provinces doivent adopter leur propre législation o Mise en place des RVER au Québec Projet de loi présenté le 8 mai dernier Commission parlementaire en septembre dernier 14
15 3. Les initiatives récentes envisagées pour améliorer la situation des futurs retraités (suite) Suites à donner au rapport du comité d experts sur l avenir du système de retraite québécois La Régie des rentes a débuté les travaux de suivi du rapport : o La réflexion touchera à la fois les composantes publiques et les régimes complémentaires de retraite o Le Québec continue à échanger avec les autres provinces, les territoires et le fédéral en ce qui concerne une éventuelle bonification du Régime de pensions du Canada o En ce qui concerne le Régime de rentes du Québec, cette réflexion sera combinée aux travaux en vue de la prochaine consultation publique 15
16 4. Conclusion La gestion de la retraite est maintenant perçue comme un enjeu de société Des solutions sont proposées Des orientations doivent être adoptées Les travaux se poursuivent 16
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