INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année
|
|
- Cyril Chagnon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007
2 TABLE DES MATIÈRES Page Introduction 1 État de l actif net disponible pour prestations (Tableau 1) 6 État de l évolution de l actif net disponible pour prestations (Tableau 2) 7 Répartition de l'actif (Tableau 3) 8 Statistiques sur les taux de rendement bruts (Tableau 4) 9 Mouvement des participants au sein du régime (Tableau 5) 10 Analyse sur les retraités selon le type de pension choisie et le sexe (Tableau 6) 11 Répartition des participants selon l âge et le sexe (Tableau 7) 12 Répartition des participants selon le conseil scolaire et le sexe (Tableau 8) Répartition des participants âgés de 55 ans et plus par conseil scolaire (Tableau 9) Sommaire du régime Exemplaire d'un relevé annuel de pension
3 1 INTRODUCTION Nous avons le plaisir de vous présenter le sommaire des activités du Régime de retraite à l intention du groupe Manœuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick pour l année civile Événements importants survenus au cours de l année Le Comité des pensions s'est réuni à quatre reprises en 2006, soit le 17 mars, le 19 mai, le 27 septembre et le 24 novembre. À chacune de ces réunions, le rendement des placements de la caisse de retraite a fait l objet d un examen, grâce aux rapports d'analyse préparés par la Division de la trésorerie et de présentations faites par Letko Brosseau, le 17 mars, Seamark, le 19 mai et le 24 novembre, et Burgundy, le 27 septembre. La Division de la trésorerie a indiqué que le piètre rendement récent de Seamark et les derniers changements au sein de son personnel l incitaient à suivre de près l évolution de la situation. Seamark a continué d être soumise à une surveillance serrée jusqu à la fin de En dépit des faibles rendements de Seamark, la caisse de retraite a tout de même enregistré un très bon rendement global, puisqu elle a terminé l année dans la tranche supérieure de 23 % des caisses de retraite comparables pour l année. Le 19 mai, la Division de la trésorerie a discuté avec le Comité des pensions des conclusions de son évaluation des avantages et des inconvénients de la couverture de risque de change pour le régime. Elle a indiqué qu elle recommanderait au conseil de gestion de ne pas s engager dans cette voie pour le moment. À sa réunion du 16 décembre 2005, le Comité des pensions avait adopté une motion visant à adresser une lettre au conseil de gestion lui demandant de faire passer le critère d acquisition des prestations du régime de cinq années de service à deux années de service. Or, puisque ni le régime ni la convention collective n accordent au Comité des pensions le pouvoir de débattre de telles modifications, la motion a été cassée à la réunion du 17 mars. Les questions relatives à la gouvernance du régime de retraite ont fait l objet de discussions lors des réunions du 17 mars et du 19 mai du Comité. Les versions définitives des politiques sur le contrôle des défaillances et sur les dépenses du régime ont été adoptées à la réunion du 19 mai. Au cours de la même réunion, une liste de vérification devant servir de rapport sommaire de la situation pour divers éléments de gouvernance a été déposée et adoptée. Cette liste sera mise à jour régulièrement en préparation des réunions subséquentes. L option permettant à un participant cessant de travailler de transférer la valeur actualisée de sa pension hors du régime plutôt que de conserver son droit à une pension du régime était offerte aux participants admissibles à une rente immédiate au moment de leur cessation d emploi et à ceux ayant droit uniquement à une rente différée. Les risques pour le régime et les participants cessant
4 2 de travailler et admissibles à une rente immédiate ont été abordés à la réunion du 17 mars du Comité. La discussion s est poursuivie à la réunion du 19 mai, où il a été mentionné qu au congrès de la section locale 1253 du SCFP, tenue plus tôt en mai, une résolution avait été adoptée recommandant que, désormais, l option de transfert de la valeur actualisée soit réservée aux participants cessant de travailler qui ne sont pas admissibles à une rente immédiate. Le Comité des pensions a adopté une motion semblable. Lors de la réunion du 17 mars, le Comité des pensions a permis à un maximum de cinq de ses membres de prendre part à la formation pour les fiduciaires et les membres du comité consultatif sur les régimes de retraite du SCFP, prévue du 19 au 23 juin, à Winnipeg. Un seul des membres du Comité autorisés a pu assister à la formation; il a fait rapport au Comité à la réunion du 27 septembre. Les dépenses trimestrielles du régime font l objet de discussions à la plupart des réunions du Comité des pensions. Ce dernier a examiné le budget des dépenses pour à sa réunion du 17 juin. Lors de la réunion du 19 mai, des représentants de Morneau Sobeco ont exposé les résultats de l évaluation actuarielle préliminaire du 1 er janvier Sous réserve de modifications au régime ou aux hypothèses actuarielles utilisées aux fins de l évaluation, le régime affichait un excédent de 31,7 millions de dollars à cette date. Cependant, le Comité s est penché sur la nécessité de renforcer les hypothèses actuarielles pour tenir compte des conditions qui prévalent en ce moment. Un tel changement réduirait considérablement l excédent actuariel. Les hypothèses définitives adoptées par le Comité d évaluation provincial comprennent une réduction du taux d inflation annuel de 3,5 % à 2,5 %, une diminution du taux de rendement des placements de 7,38 % à 6,60 % par année, et une réduction du pourcentage annuel d augmentation salariale de 3,5 % à 2,5 %. La table de mortalité et les charges liées aux dépenses ont aussi été revues. La négociation de la convention collective qui s est finalisée en 2006 a entraîné plusieurs modifications au régime. Il a été convenu qu à partir du 1 er janvier 2007, le taux de cotisation des employés serait majoré de 1 %, ce qui l amène à 5,5 % du salaire jusqu à concurrence du MGAP du Régime de pensions du Canada et à 7,0 % du salaire au-dessus du MGAP. Quant aux cotisations de l employeur, qui correspondent à 95 % de celles des employés, elles seront majorées en conséquence. Toujours à partir du 1 er janvier 2007, le taux d accumulation des prestations sur le salaire moyen jusqu à concurrence du MGAP est passé de 1,4 % à 1,625 % pour le service ouvrant droit à pension accumulé du 1 er janvier 2000 au 31 décembre Entrée en vigueur le 1 er janvier 2007, cette augmentation touche tous les participants ayant pris leur retraite ou ayant cessé de travailler depuis le 1 er avril 2005 et ayant conservé leur droit à une rente courante ou différée, ainsi que ceux qui ont cessé de travailler ou qui ont pris leur retraite après le 1 er janvier Il a également été convenu qu à partir du 1 er janvier 2007, l option permettant aux participants ayant cessé de travailler de transférer la valeur actualisée de leur pension ne serait plus offerte aux participants ayant droit à une pension immédiate au moment de leur cessation d emploi.
5 3 Les résultats définitifs de l évaluation actuarielle en date du 1 er janvier 2006 ont été présentés au Comité le 24 novembre. Il en ressort que les modifications apportées aux hypothèses actuarielles et aux dispositions du régime ont ramené l excédent d actif à 2,6 millions de dollars. Les modifications apportées au régime ont rendu nécessaires plusieurs mesures administratives. Celles qui suivent ont été mises de l avant : 1. la préparation par la DRASE d un bulletin décrivant les modifications qu a subies le régime de retraite; ce bulletin a été envoyé aux employeurs pour être distribué aux participants et a été affiché sur le site Web provincial; 2. une révision du texte du régime est nécessaire; 3. le livret des employés résumant le régime de retraite doit être revu; 4. des rajustements rétroactifs des pensions ont dû être calculés et les sommes exigibles payées; 5. le système d administration du régime a dû être réexaminé pour tenir compte des nouvelles prestations; 6. le facteur d équivalence pour services passés (FESP) lié à la majoration des prestations a dû être recalculé et déclaré à l Agence du revenu du Canada. La version préliminaire du rapport de l administrateur pour l année civile 2005 a été présentée à la réunion du Comité du 24 novembre aux fins de discussions. À la même réunion, le Comité a approuvé la recommandation de Morneau Sobeco visant à modifier la base actuarielle du calcul des taux de conversion du mode de versement facultatif pour refléter la base actuarielle révisée utilisée pour l évaluation du 1 er janvier Enfin, le Comité a manifesté son intention de modifier les relevés annuels de pension des employés, afin d y présenter plus de renseignements sur la prestation de transition payable lors d une retraite anticipée. Morneau Sobeco a été invitée à étudier la faisabilité d une telle mesure et à en estimer le coût, ainsi qu à proposer un texte en ce sens à la prochaine réunion du Comité. Actif Les tableaux 1 à 3 qui suivent la présente introduction renferment des données sur l actif de la caisse de retraite. En 2006, l actif net disponible pour les prestations a augmenté de $, passant de $ à $. On trouvera au tableau 2 le détail des sources de l augmentation nette de l actif. Au cours de la même période, le taux de rendement brut annuel de la caisse de retraite a été de 14,1 %. Les taux de rendement antérieurs entre 1980 et 2006 sont présentés au tableau 4, de même que les augmentations annuelles, de décembre à décembre, de l indice des prix à la consommation de chaque année.
6 4 Selon l analyse de rendement produite par la Division de la trésorerie, la répartition de l actif et les rendements sur les placements réalisés par les trois gestionnaires de fonds sont les suivants : Gestionnaire de fonds % de l actif total sous gestion au 31 décembre 2006 Montant approximatif de l actif sous gestion au 31 décembre 2006 Rendement des placements en 2006 Centile du rendement des placements Seamark 34,2 % 84,9 millions $ 13,5 % 30 e Letko Brosseau 42,7 % 105,9 millions $ 16,2 % 6 e Burgundy 23,1 % 57,3 millions $ 10,9 % 78 e Consolidated 100,0 % 248,1 millions $ 14,1 % 23 e L API a établi le centile du rendement des placements de chaque gestionnaire. Selon les données recueillies, le rendement médian de tous les gestionnaires de fonds équilibrés pour l exercice terminé le 31 décembre 2006 a été de 12,6 %. Le rendement des placements consolidé de 14,1 % de la caisse de retraite pour l exercice place celle-ci au 23 e centile, selon l enquête de l API (cela signifie que la caisse de retraite se situait dans la tranche supérieure de 23 % des rendements des caisses de retraite de gestionnaires de fonds équilibrés en 2006). Participants Les tableaux 5, 6, 7, 8 et 9 présentent un résumé des changements relatifs aux participants au régime. En 2006, le nombre de participants actifs a connu une diminution nette de 65, passant de à Durant cette période, le nombre de retraités a augmenté de 28. Il est passé de à Le nombre de retraités ayant droit à une rente différée (c.-à-d. ceux qui ont laissé leurs prestations dans le régime au moment de leur cessation d emploi, mais qui n ont pas commencé à recevoir une pension) est passé de 76, au 31 décembre 2005, à 84, au 31 décembre Le tableau 5 présente le rapprochement de ces données. Les données sur les participants actifs et les retraités ayant droit à une rente différée proviennent des fichiers informatiques que conserve Morneau Sobeco. Les données sur le nombre de retraités à la fin de 2006 et le rapprochement avec le nombre de retraités au début de l année proviennent de la Division de la rémunération et des avantages sociaux des employés (DRASE), qui administre les dossiers sur les retraités.
7 5 Relevés de pension Les relevés de pension au 1 er janvier 2006 ont été distribués aux participants en septembre Un exemple de relevé se trouve à la fin du présent rapport. Conclusion Nous désirons profiter de l occasion pour remercier le personnel de la Division de la rémunération et avantages sociaux des employés, le personnel des districts scolaires et les membres du Comité des pensions pour leur collaboration, leur soutien et leur aide à servir les participants au régime de retraite en décembre 2007 Date
8 6 TABLEAU 1 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick État de l actif net disponible pour prestations au 31 décembre * $ $ ACTIF Placements à la valeur marchande Encaisse Comptes à recevoir Cotisations des employés Cotisations des employeurs Intérêts et dividendes courus Comptes à recevoir autre TOTAL DE L ACTIF PASSIF Comptes à payer TOTAL DU PASSIF ACTIF NET DISPONIBLE POUR PRESTATIONS * Source: Ébauche d état financier de la division de la trésorerie du ministère des finances
9 7 TABLEAU 2 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick État de l évolution de l actif net disponible pour prestations au 31 décembre * AUGMENTATION DE L ACTIF 2006 $ 2005 $ Revenus de placements, gains et pertes réalisés et non réalisés : - Intérêt - Dividendes Gains et pertes en capital réalisés et non réalisés Cotisations - Employés Employeurs AUGMENTATION TOTALE DE L ACTIF DIMINUTION DE L ACTIF Frais de gestion de placements Frais du fiduciaire Frais relatifs aux mesures de rendement Dépenses administratives Prestations versées - Pensions Remboursements DIMINUTION TOTALE DE L ACTIF AUGMENTATION DE L ACTIF NET ACTIF NET DISPONIBLE POUR PRESTATIONS AU DÉBUT DE L ANNÉE ACTIF NET DISPONIBLE POUR PRESTATIONS À LA FIN DE L ANNÉE * Source: Ébauche d état financier de la division de la trésorerie du ministère des finances
10 8 TABLEAU 3 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Répartition de l'actif au 31 décembre* Encaisse et court terme $ (4,9%) $ (4,8%) Obligations et débentures (35,2%) (36,0%) Actions canadiennes (31,8%) (34,9%) Fonds communs d actions étrangères (28,1%) (24,3%) $ (100,0%) $ (100,0%) Les totaux ci haut n incluent pas les comptes à recevoir et n excluent pas les comptes à payer figurant au tableau 1. * Source: Ébauche d état financier de la division de la trésorerie du ministère des finances
11 9 TABLEAU 4 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Statistiques sur les taux de rendement bruts Taux de rendement brut Augmentation de l indice des prix à la consommation ,5 % 11,3 % ,7 % 12,2 % ,9 % 9,2 % ,3 % 4,5 % ,7 % 3,8 % ,5 % 4,4 % ,8 % 4,2 % ,4 % 4,1 % ,2 % 3,9 % ,9 % 5,3 % 1990 (3,7 %) 5,0 % ,0 % 3,8 % ,7 % 2,2 % ,7 % 1,7 % 1994 (1,3 %) 0,2 % ,8 % 1,7 % ,2 % 2,2 % ,9 % 0,8 % ,8 % 1,0 % ,6 % 2,6 % ,2 % 3,2 % ,3 % 0,7 % 2002 (1,2 %) 3,8 % ,9 % 2,1 % ,7 % 2,1 % ,1 % 2,1 % ,1 % 1,7 % L augmentation de l Indice se base sur une augmentation de décembre en décembre.
12 10 TABLEAU 5 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Mouvement des participants au sein du régime du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2006 Membres actifs Retraités Pensions différées Au 31/12/ Nouveaux participants 82 Retourné à actif de différée 1-1 Terminés avec pension acquise différée Terminés avec remboursements Retraités Nouveaux conjoints survivants 8 Expiration de la période de garantie Décès Ajustements Au 31/12/ L âge moyen des nouveaux participants actifs en l an 2006 est de 43,1 ans en comparaison à 44,8 ans en L âge moyen des employés qui ont terminé leur emploi en l an 2006 (pour raisons autres que la retraite) est de 55,1 ans en comparaison à 51,5 ans en L âge moyen des membres qui ont pris leur retraite en l an 2006 est de 60,5 ans en comparaison à 61,2 ans en 2005.
13 11 TABLEAU 6 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Analyse sur les retraités de 2006 selon le type de pension choisie et le sexe Type de pension Sexe Age V-0 V-5 V-10 C100%S C67%S C50%S Homme Femme Total Total L âge moyen à la retraite pour les personnes qui ont pris leur retraite en 2006 est de 60,5 ans, en comparaison à 61,2 ans en V-0, V-5 et V-10 signifie une pension payable pour la vie du retraité sans garantie, avec une garantie d au moins 5 années de paiements et avec une garantie d au moins 10 années de paiements, respectivement. C100%S, C67%S et C50%S signifie une pension payable pour la vie du retraité, avec 100%, 67% ou 50% de ce montant continuant au conjoint survivant lors du décès de ce retraité.
14 12 TABLEAU 7 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de service des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Répartition des participants actifs selon l âge et le sexe au 31 décembre 2006 Age Homme Femme Total Total L âge moyen pour tous les participants actifs était de 50,1 ans au 31 décembre 2006, en comparaison à 49,8 ans au 31 décembre 2005.
15 13 TABLEAU 8 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Répartition des participants actifs selon les districts scolaires au 31 décembre 2006 District scolaire Homme Femme Total Total
16 14 TABLEAU 9 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Répartition des participants âgés de 55 ans et plus par district scolaire Âge au 31 décembre 2006 District scolaire Grand Total Grand Total
17 15 RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK SOMMAIRE DU RÉGIME Le régime est un régime à prestations déterminées reposant sur le «salaire moyen le plus élevé». Au 31 décembre 2006, le taux de prestation annuel était de 1,9 % de la moyenne des cinq (5) meilleures années de salaire jusqu à concurrence de la moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) du Régime de pensions du Canada pour la même période, multiplié par le service ouvrant droit à pension avant 2000, plus 1,4 % de la moyenne des cinq (5) meilleures années de salaire jusqu à concurrence de la moyenne du MGAP pour la même période, multiplié par le service ouvrant droit à pension après 1999, plus 2 % de la moyenne des cinq meilleures années de salaire au-dessus de la moyenne du MGAP pour la même période, multiplié par le service total ouvrant droit à pension. Le 1 er janvier 2007, le taux d accumulation des pensions qui s applique au salaire moyen en deçà du MGAP moyen pour le service compris entre le 1 er janvier 2000 et le 31 décembre 2005 est passé de 1,4 % à 1,625 %. Cette augmentation vise les participants ayant cessé de travailler ou ayant pris leur retraite depuis le 1 er avril 2005 et ayant laissé leurs prestations dans le régime, ainsi que ceux qui ont cessé de travailler ou qui ont pris leur retraite depuis le 1 er janvier Avant 2007, les employés devaient cotiser chaque année, au moyen de retenues salariales, un montant égal à 4,5 % de leur salaire jusqu'à concurrence du MGAP, plus 6 % de leur salaire audessus du MGAP. Le 1 er janvier 2007, le taux de cotisation des employés a été majoré de 1 % par paie. Il s établit maintenant à 5,5 % du salaire jusqu à concurrence du MGAP et à 7,0 % du salaire au-dessus du MGAP. En ce qui concerne l employeur, il est tenu de verser les cotisations nécessaires pour capitaliser les pensions promises par le régime, et ces dernières ne peuvent jamais être inférieures à 95 % de celles des employés. Par contre, l employeur peut déduire tout excédent d actif de ses cotisations dépassant 95 % de celles des employés. L âge normal de la retraite en vertu du régime est 65 ans. Toutefois, un participant peut prendre une retraite anticipée dès 60 ans sans réduction de pension, ou à partir de 55 ans avec une réduction de sa pension de 3 % par année de retraite précédant son 60 e anniversaire de naissance. Une prestation de transition supplémentaire peut être versée jusqu à 65 ans. Cette prestation, pour les participants qui ont pris leur retraite avant le 1 er janvier 2001 et qui étaient âgés de 60 à 65 ans était de 10 $ par mois par année de service reconnu. Pour ceux qui étaient âgés de 55 à 60 ans, elle était de 15 $ par mois, par année de service reconnu, réduite de 3 % pour chaque année de retraite précédant le 60 e anniversaire de naissance. La prestation de transition était réduite une nouvelle fois du tiers dès que le retraité atteignait 60 ans. Dans le cas des participants qui ont pris leur retraite après le 1 er janvier 2001 et qui étaient âgés de 60 à 65 ans, la prestation de transition est de 11 $ par mois par année de service reconnu. Pour ceux qui étaient âgés de 55 à 60 ans, la prestation de transition initiale est de 15,50 $ par mois par année de service reconnu, et elle n est pas réduite. Elle est ensuite ramenée à 11 $ par mois par année de service reconnu (plus indexation depuis la date de la retraite) dès que le retraité atteint l âge de 60 ans.
18 16 Tous les ans, la pension est majorée de 2 %. Elle peut cependant, pour une année donnée, être majorée d un pourcentage moindre, lorsqu une augmentation de 2 % ferait en sorte que la majoration depuis la retraite serait supérieure à la hausse de l indice des prix à la consommation depuis ce moment. La dernière évaluation actuarielle du régime est en date du 1 er janvier À cette date, les pensions constituées au titre du régime étaient entièrement capitalisées sur une base de continuité. RBC Dexia (anciennement le Trust Royal) est le fiduciaire et le dépositaire de la caisse de retraite. Les placements sont gérés par Seamark Asset Management Ltd, Burgundy Asset Management et Letko Brosseau & Associates.
19 Exemplaire d'un relevé annuel de pension 17
20
21
Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés
Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation
Plus en détailCaisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailRÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de
Plus en détailPROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton
PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Étape 3 Évaluation des coûts Préparé par Conrad Ferguson
Plus en détailRégime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche
Rapport de la situation financière Présenté au conseil municipal le 19 janvier 2015 Numéro d enregistrement auprès de l Agence du revenu du Canada 0395541 Numéro d enregistrement auprès de la Régie des
Plus en détailRégime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique ASSEMBLÉE ANNUELLE 14 JUIN 2010
Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique ASSEMBLÉE ANNUELLE 14 JUIN 2010 Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption du procès-verbal de l assemblée annuelle du 17 juin 2009
Plus en détailLEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I
FSA-TRE-2012-034 Annexe I VILLE DE LEVI S RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS Numéro d agrément en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec
Plus en détailRachat de services passés Enrichir votre pension
Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service
Plus en détailQuand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détailIntroduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9
Le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Sommaire des dispositions à compter du 1 er janvier 2012 Le présent document décrit brièvement les dispositions du Régime de retraite des
Plus en détailUn changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.
Plus en détailSTATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18)
STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) Le présent document est une version refondue des Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque
Plus en détailRapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite
Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des
Plus en détailDemande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7
RÉGIME DE RETRAITE Page de 0 0 Le Régime de retraite d Hydro-Québec est un régime de retraite contributif à prestations déterminées, de type fin de carrière. Ce régime est enregistré auprès de la Régie
Plus en détailCaractéristiques et Règlement du Régime
Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible
Plus en détailLexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition
Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes
Plus en détailP.8.1 RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE DIRECTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL
P.8.1 RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE DIRECTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL Rapport de la situation financière fondé sur les conclusions de l évaluation actuarielle visée par la Loi 3 Le 19 janvier
Plus en détailRÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL
Séance publique RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Loi 3 - Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 19
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR)
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT Fédéral (FRVR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les
Plus en détailSOCIÉTÉ RADIO-CANADA/CANADIAN BROADCASTING CORPORATION
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA/CANADIAN BROADCASTING CORPORATION PROTOCOLE D ENTENTE relatif au partage de l excédent d actif du Régime de retraite de la Société Radio-Canada et à la gestion des coûts du Régime
Plus en détailRapport 2014 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014
Rapport 2014 sur le financement des de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014 Commission des services financiers de l Ontario Mars 2015 Table des matières 1.0
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres
Plus en détailNOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire
NOTICE D INFORMATION Régime Complémentaire STATUT JURIDIQUE DU RCAR Le RCAR est une institution de prévoyance sociale : dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, créée par le Dahir
Plus en détailUniversité de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037
Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime
Plus en détailLe 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
Plus en détailPrésentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux. Selon Wikipédia
Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2012, une œuvre de science-fiction? Présentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux Georges Langis Actuaire
Plus en détail8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.
Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)
Plus en détailPrincipes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada
Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant
Plus en détailInformations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier
Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier 1 er secteur: informations tirée de votre certificat d assurance Vous recevez chaque année, entre février et mars, un certificat
Plus en détailLa retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus
En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes
Plus en détailQuand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite
Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également
Plus en détailComparaisons internationales de la dette
Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement
Plus en détailRégimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan
Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique
Plus en détailPartie II Assurance invalidité de longue durée
Partie II Assurance invalidité de longue durée 1. Admissibilité et date d entrée en vigueur de la garantie D'une façon générale, les employés à plein temps ou à temps partiel (c.-à-d. affectés à un poste
Plus en détailSOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
Plus en détailCaisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007
Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec États financiers Le 26 mai 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard
Plus en détailCOMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005
Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié
Plus en détailExposé-sondage. Conseil des normes actuarielles. Avril 2013. Document 213018
Exposé-sondage Révisions aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité Conseil des normes actuarielles Avril 2013
Plus en détailPETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants
Plus en détailLe RREGOP. Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
1.01255487 1.25480635 1.54448759 1.98044588 2.11457066 2.24158758 2.31214578 2.54805759 2.66897845 2.87745154 2.88956421 2.94586541 3.01125486 3.21145777 3.25469875 3.45577480 4.01224415 4.25511201 4.32548440
Plus en détailServices Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec
Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)
Plus en détailRÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013
RÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013 L Association canadienne de la paie (ACP) a collaboré avec l Agence du revenu du Canada (ARC) pour s assurer que toute l information associée
Plus en détailHÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS
HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de
Plus en détailRoyaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012
Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste
Plus en détailParce que la retraite ça se prépare!
RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense
Plus en détailDEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE
Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a
Plus en détailLe Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale
Communiqué Juin 2011 Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Les provinces du Québec et de l Ontario ont adopté l
Plus en détailComparaison des régimes d épargne-retraite :
Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés
Plus en détailPRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA)
PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PAR : Alain Proulx, président Syndicat National des employés de l aluminium d Arvida (FSSA) et Pierre Bergeron, actuaire
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,
Plus en détailNouvelles et opinions
Publications Nouvelles et opinions Volume 12 numéro 4 Avril 2015 Dans ce numéro 1 Budget du Québec et réforme de la fiscalité 2 Budget de l Alberta 3 Alberta : Directive sur la suspension et la liquidation
Plus en détailLe Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite
Le Régime de retraite d Hydro-Québec Sommaire des dispositions connaître pour mieux votre régime de retraite Voici le sommaire des principales dispositions du règlement 734 du Régime de retraite d Hydro-Québec
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailRapport du troisième trimestre OFFICE DE COMMERCIALISATION DU POISSON D EAU DOUCE. 31 janvier 2015
Rapport du troisième trimestre OFFICE DE COMMERCIALISATION DU POISSON D EAU DOUCE 31 janvier 2015 Énoncé de responsabilité de gestion de la haute direction La haute direction est responsable de la préparation
Plus en détailPréparation à la retraite
www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe
Plus en détailEnquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit
Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide
Plus en détailRégime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement.
Le Régime volontaire d épargne retraite (RVER) face au défi de la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées des groupes communautaires et de femmes et des entreprises d économie sociale
Plus en détailRente du Québec Rente de base
Départ à la retraite jusqu à 60 ans À 60 ans À 65 ans Supplément temporaire Raccordement jusqu à 60 ans Raccordement Jusqu à 65 ans Pension de vieillesse Rente du Québec Rente de base Remboursement du
Plus en détailNorme comptable internationale 19 Avantages du personnel
Norme comptable internationale 19 Avantages du personnel Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des avantages du personnel et les informations à fournir à leur
Plus en détailCFP 059M C.P. Rapport D Amours
Mémoire du Régime de retraite de l Université du Québec (RRUQ) sur le rapport du Comité D Amours Mémoire déposé à la Commission des finances publiques le 22 août 2013 CFP 059M C.P. Rapport D Amours Table
Plus en détailNorme comptable internationale 33 Résultat par action
Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer
Plus en détailCondition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l intégrité et de l objectivité des états financiers ci-joints pour l
Plus en détailLa responsabilité de l'administration des prestations reste celle de l'administrateur.
Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : INDEX N O : TITRE : APPROUVÉ PAR : PUBLICATION : DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : Notes d'orientation sur les
Plus en détailsur votre régime de retraite
Régie des rentes du Québec Régimes complémentaires de retraite sur votre régime de retraite La Régie des rentes du Québec Lauréate du Grand Prix québécois de la qualité 2001 Ce document d information n
Plus en détailRégime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Plus en détailÉtats financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS
États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611
Plus en détailEssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion
EssentIA REER collectif Rencontre d adhésion Ordre du jour Introduction Caractéristiques de votre régime Planifiez votre retraite en deux temps, trois mouvements! Étape 1 : Fixez-vous un objectif de retraite
Plus en détailFrançais. Cessation. service. Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. New York et Genève Juillet 2003
Français Cessation de service Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies New York et Genève Juillet 2003 Introduction Les statuts et le règlement de la Caisse commune des pensions du personnel
Plus en détailFISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT
FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire
Plus en détailUne nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective
Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape
Plus en détailTableau Comparatif CELI ET REER
Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n
Plus en détailRÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC
RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailVotre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER)
Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) en termes simples Présenté par ept notions simples pour mieux comprendre le REER : 1 2 3 4 5 6 7 Qu est-ce qu un REER? Combien pouvez-vous verser
Plus en détailAdmissibilité à la retraite
LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations
Plus en détailImposition des sociétés
Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place
Plus en détailLes rachats de service
Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d
Plus en détailun état de changement
un état de changement Bulletin bimestriel à l intention des organismes sans but lucratif Février 2013 Dans ce numéro Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Introduction Les organismes
Plus en détailConseils fiscaux de fin d année pour 2013
CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion
Plus en détailDocument de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?
Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service
Plus en détailSource: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1
Mise à jour #30 Révisé Mai 2005 Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé (FRRI) Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 EFFET DU RÈGLEMENT
Plus en détailANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR
TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de
Plus en détailValeur de rachat ou rente e différée?
Des choix à faire : Valeur de rachat ou rente e différée? Devriez-vous opter pour la valeur de rachat ou une rente différée? férée? En fin de compte, cette décision vous appartient. Bien que l'option de
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailDEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR?
DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR? Planification fiscale et successorale Mackenzie Auparavant, lorsqu une personne quittait un emploi
Plus en détailEnthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»
Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre
Plus en détailwww.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0
www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons
Plus en détailPlan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité
Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait
Plus en détailQUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE
Le 22 juillet 2013 QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE Québec a publié un projet de règlement prévoyant des mesures d
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité
REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie
Plus en détailDossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A
Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de
Plus en détail4795-00F-MAR15. Brochure de produit
4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP
GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...
Plus en détailRégime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies
Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu
Plus en détailDocument de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?
Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service
Plus en détailPrésentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 juin 2010-9 h 30 «L épargne retraite individuelle et collective» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Présentation des dispositifs
Plus en détailLES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances
LES RACHATS DE SERVICE Commission administrative des régimes de retraite et d assurances Table des matières Qu est-ce qu un rachat de service? 3 Quelles sont les périodes que je peux racheter? 4 Quels
Plus en détail