Guide à l'usage des professionnels SUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

Guide à l'usage des professionnels A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S SUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité de tous. Les règles qui s appliquent et les solutions techniques sont plutôt simples et de bon sens, mais elles doivent être considérées dès le début d un projet pour une meilleure intégration et un moindre coût. C est pourquoi la Communauté urbaine de Lyon a décidé de publier ce guide spécifique. En répondant aux principales questions que vous vous posez, il permet de mieux appréhender les problèmes qui pourront se présenter tout au long de votre projet. Il donne également des recommandations techniques et des informations sur les démarches à suivre, sans pour autant se substituer aux bureaux d études. Conception possible d un bassin urbain - Lyon/Gerland Les objectifs de ce guide Noue - ZAC Bourlione à Corbas Apporter une aide efficace pour une meilleure gestion des eaux pluviales en se rapprochant le plus possible du cycle naturel de l eau. Tranchée drainante pour récupérer les eaux pluviales de toiture Porte des Alpes à Saint-Priest Informer sur les différentes techniques alternatives existantes. Conduire une réflexion sur le meilleur choix possible de la technique, en fonction de la nature du projet et de son environnement. Faciliter les démarches à suivre. Donner des informations précises sur les lois en vigueur, les règlements à respecter et les prescriptions particulières au territoire lyonnais. Ce document vous sera utile aussi bien en phase de conception de votre projet qu au cours de l instruction des demandes d autorisation d occupation des sols.

SOMMAIRE PARTIE 1 UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE L EAU DANS LES COLLECTIVITÉS 05 1 / CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES... 06 2 / CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES... 07 3 / CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES... 07 4 / LES SPÉCIFICITÉS DU GRAND LYON... 08 5 / LES OBJECTIFS DU GRAND LYON... 08 PARTIE 2 LA RÉGLEMENTATION 11 1 / LE RÈGLEMENT D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON... 12 2 / LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)... 12 3 / LES PÉRIMÈTRES DE CAPTAGE D EAU POTABLE... 13 4 / LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL... 14 5 / LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES POUR LES INONDATIONS (PPRNI)... 14 6 / LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)... 16 7 / LES DISPOSITIONS DU CODE DE L ENVIRONNEMENT... 16 8 / LES CONTRÔLES DE CONFORMITÉ... 17 9 / LE CODE CIVIL... 18 10 / LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE... 18 11 / LE FASCICULE 70 - TITRE II... 18 12 / LA LOI SUR L EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES... 18 13 / LE SCHÉMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA NAPPE DE L EST LYONNAIS... 18 14 / LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996... 19 ///// INFOS PRATIQUES... 20 PARTIE 3 LE CHOIX D UNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTÉE 23 1 / LA DÉMARCHE GÉNÉRALE À SUIVRE... 24 2 / LA BONNE MÉTHODE... 25 3 / DES OUTILS POUR VOUS AIDER... 26 PARTIE 4 LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON 31 1 / LES PRINCIPES À SUIVRE... 32 2 / LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES... 32 3 / AMÉNAGEMENT INTÉGRÉ... 33 4 / SÉCURITÉ DES OUVRAGES OUVERTS... 33 5 / ENTRETIEN ET PÉRENNITÉ DES TECHNIQUES ALTERNATIVES... 33 6 / RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES... 34 ///// SYNTHÈSE... 35 PARTIE 5 ANNEXES 37 1 / LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES... 38 2 / LES ÉLÉMENTS D'UN DOSSIER DE DÉCLARATION OU D'AUTORISATION... 41 AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (LOI SUR L'EAU)... 43 3 / LA PERMÉABILITÉ DU SOL... 44 4 / LES DISPOSITIFS À ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU RÉCEPTEUR... 45 5 / FICHES TECHNIQUES... 46 6 / OUVRAGES DE RÉFÉRENCE ET SITES INTERNET À CONSULTER... 47 7 / LEXIQUE... 48 8 / NOTES... 49

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PARTIE 1 UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE L EAU DANS LES COLLECTIVITÉS 1 / CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES 2 / CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES 3 / CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES 4 / LES SPÉCIFICITÉS DU GRAND LYON 5 / LES OBJECTIFS DU GRAND LYON Bassin de rétention - Porte des Alpes

PARTIE 1 UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE L EAU DANS LES COLLECTIVITÉS A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 6 7 L urbanisation grandissante entraîne un accroissement du ruissellement des eaux pluviales. Aménageurs et collectivités se tournent vers d autres techniques que le «tout-à-l égout» pour une gestion durable et efficace. 1 / CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales proviennent des précipitations atmosphériques qui ruissellent sur des surfaces plus ou moins imperméabilisées comme les toitures, les terrasses, les espaces publics, les espaces verts, les parcs de stationnement, les voiries (routes, chaussées). Avec l urbanisation croissante des villes et des campagnes et l engorgement des systèmes d assai - nissement, le problème de leur évacuation se pose. Il y encore 150 ans, on considérait qu elles pouvaient transiter par les réseaux publics. Ce mode de gestion, qui répond au principe du tout-à-l égout pour «évacuer le plus loin et le plus vite possible les eaux de toute nature», montre aujourd hui toutes ses limites. Son principal défaut est la concentration de flux souvent chargés de polluants (particules fines, hydrocarbures) L urbanisation et le principe du toutà-l égoût ont des impacts néfastes évidents sur les milieux récepteurs : le régime hydrologique est per turbé car les eaux pluviales ne sont pas restituées dans le milieu naturel ; l augmentation brutale des débits lors des fortes pluies entraîne la montée des eaux, en particulier à l aval des zones urbaines ; la fréquence des débordements vers les milieux récepteurs, via les déversoirs d orages, est plus importante ; l augmentation du phénomène de ruissellement pluvial se traduit par des risques d inondation. G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S Imperméabilisation des sols et réduction du temps d'écoulement Réduction des lits Augmentation des débits de pointe Augmentation de la fréquence des inondations LES CONSÉQUENCES DE L URBANISATION URBANISATION Baisse de l'alimentation en eau des sols Baisse du niveau des nappes et des rivières Concentration des polluants PERTE DU BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE ET DES USAGES DE L'EAU Augmentation du besoin en eau Augmentation des rejets pollués Accroissement des charges (organiques azotées, phosphatées) et baisse de l'oxygène Réduction du nombre d'espèces vivantes

Vers un nouveau concept Avec les méthodes habituelles, le coût de l assainissement des eaux de pluies constitue un facteur limitant l aménagement urbain. Les collectivités se sont donc orientées vers des solutions innovantes qui ont fait leurs preuves : les techniques dites «alternatives». Le principe en est simple. Contrairement au mode de gestion du toutà-l égout, il s agit de «décon centrer les flux et de favoriser l infiltration» en redonnant aux surfaces d écoulement un rôle régulateur. C est par la rétention et l infiltration des eaux de pluies au plus près de leur lieu de production que se fait cette régulation. Le cycle de l eau nuages (gouttelette d eau) vapeur d eau eau océan vapeur d eau pluie lac torrent neige rivière glacier pluie Si favoriser la réutilisation des eaux pluviales est important, il est également essentiel de promouvoir la réinfiltration dans les réservoirs naturels que sont les nappes souterraines. Ainsi, il est possible de désengorger les réseaux, mais aussi de respecter le cycle naturel de l eau et de minimiser les risques sanitaires (notamment les inon - dations). Pour cela, il est indispen - sable que les solutions retenues pour la réutilisation des eaux pluviales soient suffisamment dimensionnées et répondent à un objectif de limitation des ruissellements : pour une plus grande capacité de stockage et de restitution dans le milieu naturel. 2 / CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales peuvent être polluées. Par le phénomène du lessivage des sols, la pluie et les ruissellements entraînent les polluants. Ceux-ci peuvent s accumuler sur la chaussée, les parcs de station nement, les stations-service, les aéroports ou encore les aires de lavage. Les principales causes de cette pollution en milieu urbain proviennent des hydrocarbures, en raison de la circulation importante des véhicules. Pour éviter tout problème, il est donc important de dépolluer les eaux de ruissellement par des procédés tels que la décan tation ou la filtration. Les techniques alternatives permettent la régu lation des volumes et débits des ruissellements, mais aussi leur traitement. Pour les sites industriels, il est essentiel de bien connaître le risque de pollution des eaux pluviales (et notamment le risque accidentel). Il est conseillé de consulter la Direction de l Eau du Grand Lyon sur ce point spécifique. INFO PRATIQUE Voir annexe 1 : pollution des eaux pluviales. 3 / CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES Bien que présentées comme «alternatives», ces techniques sont de plus en plus employées dans la gestion des eaux pluviales, même lorsque les solutions d évacuation gravitaire et souterraine sont fai sables. Il ne s agit plus d une solution «de repli» imposée par l impossibilité d évacuer les eaux de pluie par les canalisations mais d un système efficace ayant largement fait ses preuves. Leur utilisation est avant tout motivée par de nombreux avantages : elles tendent à diminuer les débits et les volumes d eaux pluviales dans les réseaux existants ou vers les exutoires ; elles permettent de limiter les phénomènes de lessivage des surfaces urbaines et donc de diminuer les charges polluantes ; elles présentent un intérêt épuratoire important ; elles permettent d'urbaniser, souvent à moindre coût, les zones éloignées des exutoires de surface (réseau existant, rivière ).

PARTIE 1GUIDE PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE L EAU DANS LES COLLECTIVITÉS GESTION DES EAUX G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 8 9 Par ailleurs, les formes de ces installations sont nombreuses, ce qui permet une intégration diversifiée dans le tissu urbain. Il peut s agir de bassins secs, de puits, de tranchées, de noues, de chaussées à structure réservoir Les usages ou fonctions de ces installations sont également variés. Un bassin sec peut servir, par exemple, de terrain de sport ; une noue peut s intégrer à un espace vert. Les techniques alternatives satisfont les critères d une gestion durable En plus de limiter les inondations et la pollution des milieux récepteurs, elles permettent de : ne pas déplacer les problèmes, ni dans l espace (de l amont vers l aval) ni dans le temps ; mobiliser plusieurs acteurs, y compris les usagers ; pouvoir réutiliser les eaux collectées à petites échelles pour certains usages (arrosage des jardins, alimentation des bassins en eau ). 4 / LES SPÉCIFICITÉS DU GRAND LYON La topographie, l hydrologie et la géologie du sous-sol lyonnais peuvent être partagées en deux secteurs localisés de part et d autre du fleuve Rhône. À l ouest et au nord, le relief est contrasté. Il s appuie sur des massifs calcaires et granitiques. Le réseau hydrographique est dense, avec une cinquantaine de kilomètres de ruisseaux. Les terrains sont en majorité imperméables et peu aquifères. À l est, aucun ruisseau ne vient égayer le paysage, avec peu de relief en dehors des mollards et autres traces morainiques. Le cours d eau le plus proche est le Rhône. Très perméables, les plaines et couloirs fluvio-calcaires abritent une nappe phréatique importante et peu profonde (5 à 15 mètres). Elle est raccordée à la nappe alluviale du Rhône. Compte tenu des caractéristiques du territoire lyonnais, il est important de privilégier l infiltration dans Signalétique sur l un des bassins d infiltration, Porte des Alpes la nappe superficielle à l est de l agglomération, le rejet régulé dans les ruisseaux à l ouest et l optimisation des rejets au réseau unitaire en centre ville (déconnexion des eaux de toiture et infiltration). Les enjeux sont importants : réalimenter les nappes superficielles ; limiter l assèchement des sols qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur les structures des bâtiments (fissurations) ; retrouver le cycle global de l eau ; limiter la collecte des eaux pluviales en amont pour éviter la saturation des réseaux à l aval ; protéger le centre ville contre les inondations liées au réseau d assainissement (les collecteurs n ont pas été conçus pour une telle augmentation de l agglomération) ; éviter les rejets massifs en un point unique. 5 / LES OBJECTIFS DU GRAND LYON L ambition du Grand Lyon pour une urbanisation durable et respectueuse de l environnement est démontrée. Elle intègre bien sûr la gestion de l eau dans sa globalité, en respectant les milieux naturels. Protéger la ressource en eau, reconquérir ou ne pas dégrader la qualité des milieux naturels, conserver leurs fonctionnalités naturelles : en préservant l alimentation du milieu naturel par l infiltration des eaux de pluies dans les nappes, et en favorisant le retour maîtrisé des eaux pluviales et des sources dans les ruisseaux (stockage, mise en place de zones humides, de zones tampons, de biofiltres ) ; en maîtrisant et traitant la pollution à la source grâce à des techniques douces de collecte et de prétraitement ;

Infiltration des eaux sous les terrains de foot, Porte des Alpes, bassin Minerve en trouvant un équilibre entre usage de l eau et respect de la ressource. Diminuer les risques d inondation : en limitant au maximum l imperméabilisation des sols et en favorisant l utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées ; en compensant systématiquement toute nouvelle imperméabi - lisation par la mise en œuvre de techniques de stockage et le rejet à débit limité en intervenant également sur les projets de restructuration ou de reconstruction urbaine. Diminuer les coûts de réalisation et d exploitation des systèmes d assainissement : par des approches transversales, inter-métiers, afin de mutualiser les moyens et les coûts ; en utilisant des techniques alternatives pour diminuer les coûts d investissement, et en recherchant des modes d exploitation plus adaptés ; en analysant systématiquement les coûts d exploitation avant tout investissement, en étudiant avec soin les modalités de gestion des ouvrages ; en privilégiant les paysages naturels qui demandent moins d entretien. Intégrer l eau dans le paysage urbain, participer à l amélioration du cadre de vie et à l éducation environnementale du citoyen : en «mettant en scène» l eau dans la ville pour lui redonner toute sa place et en faisant partager la «mémoire de l eau» avec les habitants ; en rétablissant une relation visible entre l eau ressource et l eau de pluie, qui participe à la structuration et à la qualification de l envi ron ne - ment urbain ; À RETENIR en concevant des ouvrages intégrés de grande qualité paysagère, ouverts au public, permettant de multiples usages. Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de projets, d aménagements ou d ouvrages durables : en prenant en compte les problématiques environnementales et socio-économiques des bassins versants (gestion concertée) ; en faisant en sorte que l en semble des acteurs acquiert une culture commune dans le domaine de la gestion des eaux pluviales. Pour une bonne gestion des eaux pluviales, il est toujours préférable d agir localement, à la source, et d utiliser des méthodes simples de rétention qui favorisent le retour dans le milieu naturel et dans les nappes. En plus de limiter les risques d inondation, cette démarche préserve la qualité des ruisseaux et des nappes. De quoi maintenir durablement la ressource en eau.

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PARTIE 2 LA RÉGLEMENTATION 1 / LE RÈGLEMENT D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON 2 / LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) 3 / LES PÉRIMÈTRES DE CAPTAGE D EAU POTABLE 4 / LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL 5 / LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES POUR LES INONDATIONS (PPRNI) 6 / LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN) 7 / LES DISPOSITIONS DU CODE DE L ENVIRONNEMENT 8 / LES CONTRÔLES DE CONFORMITÉ 9 / LE CODE CIVIL 10 / LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE 11 / LE FASCICULE 70 -TITRE II 12 / LA LOI SUR L EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES 13 / LE SCHÉMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA NAPPE DE L EST LYONNAIS 14 / LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996 Vue aérienne du Parc Technologique, Saint-Priest //// / INFOS PRATIQUES

PARTIE GUIDE GESTION DES EAUX 2 LA RÉGLEMENTATION PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 12 13 Différentes réglementations encadrent la gestion des eaux pluviales. Elles touchent bien sûr le secteur de l eau, mais aussi celui de l urbanisme. Parce que l un ne va pas sans l autre. 1 / LE RÈGLEMENT D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON Adopté en 2004 par le conseil communautaire, ce règlement est applicable sur le territoire du Grand Lyon depuis le 1 er janvier 2005. Il a été révisé en novembre de la même année. Article 22 Principe Il précise que la collectivité n a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe de gestion est le rejet dans le milieu naturel par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles, sous la responsabilité du propriétaire ou de occupant. Dans tous les cas, le pétitionnaire devra trouver des solutions limitant les quantités d eau de ruissellement et les pollutions. Article 23 Conditions d admission au réseau public Il stipule que le service peut autoriser, au cas par cas, le déversement de tout ou partie des eaux pluviales dans le réseau public, en limitant les débits. Le pétitionnaire devra alors communiquer les informations relatives à l implantation, à la nature et au dimensionnement des ouvrages de stockage et de régulation, afin d assurer la protection du réseau et de prévenir les débordements. Article 34 Contrôle de conception Il indique que le service contrôlera la conformité des projets, au titre de la protection du réseau public et de la gestion des risques de débordements. À cet effet, le pétitionnaire déposera un dossier comportant un plan sur lequel doivent figurer : l implantation et le diamètre de toutes les canalisation en domaine privé ; la nature des ouvrages annexes (regards, grilles ), leurs emplacements projetés et leurs cotes altimétriques rattachées au domaine public ; les profondeurs envisagées des regards de branchement aux réseaux publics ; le diamètre des branchements aux réseaux publics ; la nature des surfaces imperméa - bilisées raccordées (toitures, voiries, parkings de surface ), et ce, point par point ; l implantation, la nature et le dimensionnement des ouvrages de stockage et de régulation des eaux pluviales (dans le cas d une limitation par le service de la valeur du débit d eaux pluviales acceptables au réseau public). INFO PRATIQUE Le règlement d assainissement est consultable dans son intégralité, en version papier, auprès de votre mairie ou direc tement à la Direction de l Eau de la Communauté urbaine de Lyon. Une version PDF se trouve sur le site internet : www.grandlyon.com Seront également précisées : la nature, les caractéristiques et l implantation des ouvrages de traitement pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d être polluées. 2 / LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) Pour intégrer les prescriptions du Code de l urbanisme, le Grand Lyon s est doté d un Plan local d urbanisme (PLU). Il comprend différents documents, dont des règlements et des plans de zonage. Voici les principaux éléments à consulter pour connaître les contraintes applicables à votre projet : le règlement général ; le plan de zonage ruissellement ; le plan des servitudes d utilité publique (notamment les servitudes de captage) ; les plans de prévention des risques d inondation ; les cartes de zonage des risques naturels prévisibles d inondation ou de glissement de terrain. N.B. : les dispositions du PLU liées à la gestion des eaux pluviales se trouvent dans la partie réglementaire (sous-section 2 ; section 4 ; intitulé «Accès et réseau» ; article 4 : Desserte par les réseaux). Article 4.3 Eaux de drainage des terrains Il précise que le rejet des eaux de drainage des terrains dans le réseau n est pas admis. Toutefois, il peut être autorisé ou imposé dans des secteurs particuliers, s il contribue à la réduction des mouvements de terrain.

Article 4.4 Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et que le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. En l absence de réseau, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, doivent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et le traitement éventuel des eaux rejetées dans le milieu naturel. Dans les zones de limitation de l imperméabilisation et de maîtrise des eaux de ruissellement (voir annexes sanitaires), toute opération doit faire l objet d aménagement pour éviter l imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise des débits de l écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Article 13.3 Ouvrages techniques de gestion de l eau Il stipule que dans les opérations d aménagement ou de construction d ensembles à dominante d habitation. Les ouvrages techniques de gestion de l eau (bassin de rétention ou d infiltration) et leurs abords doivent : faire l objet d un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ; À RETENIR INFO PRATIQUE Le PLU est disponible en version papier auprès de votre mairie ou de la Communauté urbaine de Lyon. Il est consultable en ligne sur le site internet : www.grandlyon.com/plu Tout projet relevant du Code de l urbanisme et du PLU (lotissements, immeubles, constructions individuelles, ) nécessite la production, dans le cadre du dépôt du permis de construire, d un plan de masse montrant l ensemble des éléments relatifs à la gestion des eaux pluviales de la parcelle considérée. être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d agrément compatibles avec leur destination (espaces verts, aires de jeu ). Sous réserve de leurs caractéristiques propres, d une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement. La réglementation (PLU et Règlement d assainissement du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux pluviales d une parcelle privée est de la responsabilité de son propriétaire. L exutoire préférentiel pour ces eaux doit être le milieu naturel. Si aucun exutoire autre que le réseau communautaire n est possible, la collectivité peut autoriser le rejet au réseau mais sous certaines conditions. 3 / LES PÉRIMÈTRES DE CAPTAGE D EAU POTABLE Les autorisations d infiltration peuvent être réduites voire interdites, dans les périmètres des captages d eau potable. Il est nécessaire de se renseigner sur les périmètres de protection mis en place (protection éloignée, rapprochée ou immédiate) pour respecter les servitudes. Ces éléments figurent dans un arrêté préfectoral notifié à tout propriétaire situé dans l emprise d un périmètre de captage, également dans le PLU (annexe sanitaire «Eau potable»). Dans ces secteurs, des limitations des techniques d infiltration peuvent exister. Voici deux exemples : périmètre de protection rapproché : Les Vernes (Jonage). L infiltration d eaux de ruissellement issues d aires de stationnement est interdite. Les eaux de toiture peuvent être infiltrées par l intermédiaire de tranchées. Sous réserve que les ouvrages soient conçus et réalisés de façon à éviter tout risque de pénétration dans le sol d eaux usées et de ruissellement provenant des voiries (ou des aires de stationnement). périmètre de protection éloignée : la Garenne (Meyzieu). Les eaux ruisselant sur les aires de circulation et de stationnement de véhicules sont évacuées dans le réseau public, dans un délai de 10 ans suivant la publication de l arrêté. Les aires de stationnement supérieures à 1 000 m 2 sont étanches. Les eaux de ruissellement sont également évacuées dans le réseau public. Les nouvelles préconisations de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) Dans le périmètre de protection éloignée, l infiltration des eaux pluviales provenant des toitures est possible mais uniquement par des techniques superficielles (noues et tranchées drainantes).

PARTIE 2 GUIDE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON LA RÉGLEMENTATION Zone de ruissellement d eaux pluviales, Genay (extrait du PLU) G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 14 15 Les autres eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d assainissement sans possibilité d infiltration. Cependant, en cas d impossibilité avérée de rejet dans le réseau, des autorisations spécifiques pourront être demandées pour l infiltration par la technique des noues. INFO PRATIQUE Vous pouvez prendre connaissance des périmètres de protection des captages d eau potable auprès de votre mairie ou de la Direction de l Eau de la Communauté urbaine de Lyon. 4 / LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL Le zonage de ruissellement pluvial est intégré au PLU de 2005. Il est donc opposable au tiers. Il concerne les impacts de l urbanisation et plus globalement, des modifications de l usage des sols sur le fonctionnement hydraulique d un bassin versant en cas de pluies intenses. Plusieurs zones correspondant à des niveaux différents de prise en compte du ruissellement pluvial ont été définies : les zones de production, les zones de passage, les zones basses, les axes de ruissellement. Les talwegs principaux et secondaires, ainsi que les zones à écoulement indéterminé, ont également été cartographiés. Mise en application Les constructeurs ou aménageurs doivent mettre en place les mesures nécessaires à la gestion des débits. LÉGENDES Pour les zones de production et de passage, il s agit de limiter au maximum l imperméabilisation des sols et de compenser les débits issus des surfaces imperméabilisées indispensables. Pour les zones de passage, il est nécessaire que les projets intègrent le libre écoulement de l amont vers l aval et les vitesses d eau. L étude minutieuse de la topo - graphie du terrain principal et des terrains en amont permettra de localiser les talwegs. De part et d autre, il ne faudra rien construire dans un périmètre de 10 m. Pour les zones basses, l aménagement et le bâti devront être pensés et réalisés de manière à prendre en compte les conditions locales d écoulement et les risques d inondation des parties enterrées. Il pourra être nécessaire de surélever l entrée aux parkings souterrains (par la présence un dos d âne, par exemple) pour éviter que l eau puisse pénétrer par temps de pluie. 5 / LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES POUR LES INONDATIONS (PPRNI) Il établit la cartographie précise des secteurs susceptibles d être inondés ou qui ont déjà été inondées par des crues. Son volet réglementaire édicte des mesures pour : ne pas aggraver l exposition aux risques des personnes, des biens et des activités ; préserver les champs d expansion des crues et les capacités d écoulement des eaux ;

limiter l aggravation du risque inondation par la maîtrise de l occupation des sols. Cela se traduit par une réglemen - tation spécifique pour gérer l urbanisation en zone inondable. Elle peut conduire à l interdiction de nouvelles implantations ou d amé nagements dans les secteurs exposés et dans les zones de régulation des crues, mais aussi à l obligation de prendre des mesures pour compenser l imperméabilisation des sols. Les zones concernées par le PPRNI sur le territoire du Grand Lyon Dans ces secteurs, les prescriptions visant à compenser l imperméa - bilisation sont généralement plus importantes que les mesures habi - tuelles, en particulier les périodes de retour à prendre en compte pour le dimensionnement des ouvrages. Les zones concernées sont : le Rhône et la Saône, le ruisseau de l Yzeron, le ruisseau du Gier, le ruisseau du Ravin, le ruisseau du Garon, le ruisseau de l Ozon. À RETENIR Des documents officiels tels que les arrêtés définissant les périmètres de protection des captages et le schémas d amé na gement et de gestion des eaux peuvent conduire à des prescriptions parti culières pour la gestion des eaux pluviales. Elles concernent généralement des limitations locales d infiltration. Dans les zones de ruissellement pluvial, il est nécessaire de mettre en place des mesures spécifiques pour se prémunir du risque d inondation. Il est important de vérifier si la parcelle fait partie de zonages spécifiques ou de secteurs sensibles : zonages de ruissellement (voir PLU), périmètres de protection de captage (voir les mairies), SAGE (consulter la Direction de l Eau du Grand Lyon) Deux exemples d inondation

PARTIE 2 LA RÉGLEMENTATION A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 16 17 G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S 6 / LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN) Le territoire du Grand Lyon comporte des balmes qui présentent des risques de glissement de terrain. Dans ces secteurs, l infiltration des eaux est strictement interdite pour ne pas aggraver la situation. En consultant le plan de zonage du PLU, vous pourrez vous assurer de la faisabilité de l infiltration des eaux pluviales sur les terrains qui vous intéressent. 7 / LES DISPOSITIONS DU CODE DE L ENVIRONNEMENT L aménageur doit aussi tenir compte du Code de l environnement. Des lois et règlements concernent les installations, ouvrages, travaux et aménagements en lien avec l eau. Attention : la liste des rubriques et articles mentionnés est non exhaustive et susceptible d évoluer. Ce sont ceux que l on rencontre le plus souvent dans les projets faisant appel aux techniques alternatives. Le pétitionnaire devra vérifier que son aménagement ne fait pas référence à d autres textes. Articles L 214-1 à L 214-6 (anciennement article 10 de la Loi sur l eau). Ils stipulent qu une installation ou un ouvrage est soumis aux procédures d autorisation ou de déclaration, selon qu il soit ou non susceptible de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d accroître notablement les risques d inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique. Articles R 214-1 et suivants Ils précisent, d une part, la procédure à suivre en ce qui concerne les demandes d autorisation et de déclaration ; d autre part, la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration. Rubrique 2.1.5.0 Elle est relative au rejet d eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol. Si la surface totale du projet (surface de la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés comprise) est supérieure ou égale à 20 ha, il est soumis à autorisation. Si elle est supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha, il est soumis à déclaration. Rubrique 3.1.1.0 Elle concerne les installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur d'un cours d'eau constituant un obstacle à l'écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique. Cette continuité écologique est définie par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments. Un obstacle à l écoulement des crues est soumis à autorisation. Un obstacle à la continuité écologique est également soumis à autorisation, s il entraîne une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation. Il est en revanche soumis à décla - ration s il entraîne une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation. Rubrique 3.2.2.0 Elle s applique aux installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau. Si la surface soustraite est supérieure ou égale à 10 000 m², le projet est soumis à autorisation. Si celle-ci est supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m², il est soumis à déclaration. À noter que le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue (ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure). La surface soustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur. Rubrique 3.2.3.0 Elle concerne les plans d'eau permanents ou provisoires. Si la superficie est supérieure ou égale à 3 ha, une autorisation peut être délivrée. Si la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha, une simple déclaration suffit. Rubrique 3.2.5.0 Elle est spécifique aux barrages de retenue et aux digues de canaux. S il s agit d un ouvrage de classes A, B ou C, il faut une autorisation. S il s agit d un ouvrage de classe D, une déclaration suffit. Les différentes classes de la nomenclature sont définies aux articles R 214-112 et suivants du Code de l environnement. À savoir S il est nécessaire de réaliser une déclaration ou une demande d autorisation au titre du Code de l environnement, elle devra être déposée en préfecture avant d être transmise aux services de l État. Pour un projet concernant le domaine public fluvial et sa nappe d accompagnement, il s agit du Service de la navigation Rhône-Saône (SNRS). Dans tous les autres cas, le service concerné est la Direction départementale de l agriculture et de la forêt (DDAF). Les dépôts effectués mettent en évidence les impacts des nouveaux aménagements. Il sera ainsi possible de prendre des mesures compensatoires pour limiter les effets négatifs sur le milieu naturel. Vous retrou -

Retenue sèche du Petit Creux, Sathonay-Camp, Rillieux-la-Pape verez les coordonnées des services concernés en fin de ce guide. Dès que le projet de gestion des eaux pluviales est soumis aux articles du Code de l environnement, les périodes de retour de dimensionnement et les débits de rejet sont déterminés par l étude d incidence, en fonction : des risques à l aval ; de l ensemble des contraintes réglementaires et intrinsèques du site (norme NF EN 752-2, PPRI ). Les services de l'état contrôlent la pertinence de ce dimensionnement. Pour les projets non soumis à la réglementation (par exemple, lorsque la surface totale du projet est inférieure à 1 ha, partie du bassin INFO PRATIQUE Le Code de l environnement est consultable sur ce site www.legifrance.gouv.fr Voir annexe 2 versant court-circuité compris), le Grand Lyon fixe les prescriptions concernant les périodes de retour et les débits limités. Pour les ouvrages soumis à déclaration ou autorisation au titre du Code de l'environnement, il est important de retenir que toute modification apportée à l'ouvrage, à son mode de fonctionnement ou d'exploitation, et constituant un changement notable des éléments du dossier initial, doit être portée à la connaissance du préfet, avec tous les éléments d'appréciation (et ce, quelles que soient les modifications envisagée et les impacts sur les milieux aquatiques ou les nappes). Rentrent dans ce cas de figure : les modifications des caractéristiques hydrauliques (aju tage, débit de fuite...), les changements du statut ou de l'usage principal de l'ouvrage... De plus, s il y a changement de bénéficiaire de l'autorisation ou de la déclaration, la préfecture doit être informée. C est le cas notamment des lotissements lorsque les ouvrages sont trans férés à la copropriété par le lotisseur. La copropriété doit se déclarer et elle devient responsable de tous les éléments du dossier précédemment déposé. 8 / LES CONTRÔLES DE CONFORMITÉ Par les communes Depuis le 1 er octobre 2007, date d entrée en vigueur de la réforme du Code de l urbanisme, c est désormais au constructeur et à son architecte, durant la période d achèvement des travaux, de certifier qu ils ont bien respecté le permis de construire (article R 462-1 du Code de l urbanisme). La commune pourra contrôler leur conformité et la contester dans un délai de 3 mois ou 5 mois (5 mois, par exemple, dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques). Le pétitionnaire sera mis en demeure de déposer un dossier modificatif ou de mettre les ouvrages en conformité avec l autorisation accordée. Par le Grand Lyon Parallèlement à la délivrance du certificat de conformité, dès qu il existe un rejet au réseau com munautaire, les services de la Communauté urbaine de Lyon peuvent contrôler les conditions de raccordement, en application du règlement du service public d as sainissement.

PARTIE 2 LA RÉGLEMENTATION A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 18 19 G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S 9 / LE CODE CIVIL Le Code civil pose le statut des eaux pluviales, lequel est opposable aux particuliers et aux collectivités. Article L 640 Il instaure une servitude légale d écoulement (de droit privé) des eaux pluviales qui arrivent naturellement du fonds supérieur ; Article L 641 Il stipule que les eaux pluviales sont la propriété de l occupant qui les reçoit sur son fonds ; Article L 681 Il établit une servitude légale d égout des toits : «Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin». 10 / LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Article L 1331-1 (alinéa 4) Il accorde le droit à la commune de fixer des prescriptions techniques pour la réalisation des raccordements des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées et des eaux pluviales. 11 / LE FASCICULE 70 TITRE II Le fascicule 70 du cahier des clauses techniques générales s applique aux collectivités (pas d obligation pour les particuliers). Cependant, ses prescriptions s imposent en cas de rétrocession des ouvrages à la collectivité. Il définit les règles techniques de référence concernant la conception et l exécution des travaux d assainissement (eaux usées et eaux pluviales). Ce document contractuel, approuvé par le décret ministériel de septembre 2003 et publié en juin 2004, a pour principal objectif de garantir la pérennité des ouvrages. Le titre II concerne les clauses de réalisation, d exécution des ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales (bassins de retenue, fossés et noues, tranchées et puits d infiltration, chaussées à structure réservoir ). Il ne traite pas du calcul hydraulique et ne concerne pas la rétention en toitures-terrasses. 12 / LA LOI SUR L EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES La version modifiée du 30 décembre 2006 présente de nouveaux articles sur la gestion des eaux pluviales. Ces articles feront force de loi lorsque les textes d application viendront les compléter. Le Grand Lyon doit se positionner sur la création possible de la nouvelle taxe pour les eaux pluviales (pour en savoir plus, consulter la Direction de l Eau du Grand Lyon). Article 48 Il insère au Code général des collectivités territoriales (CGDT) les articles L 2333-97 et suivants prévoyant pour la collectivité la possibilité de percevoir une taxe annuelle pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales (due par les INFO PRATIQUE propriétaires des immeubles raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales). Article 49 Il modifie l article 200 quater du Code des impôts pour prévoir un crédit d impôt pour les propriétaires réalisant des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. 13 / LE SCHÉMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA NAPPE DE L EST LYONNAIS Le SAGE est un document de planification permettant de gérer de façon équilibrée les milieux aquatiques et de concilier tous les usages de l eau à l échelle du territoire. Il a une portée réglementaire : toutes les décisions prises par l État et les collectivités territoriales doivent être compatibles avec ses dispositions. Le SAGE de l Est lyonnais concerne 31 communes : 26 communes du département du Rhône et 5 commune de l Isère qui veillent à la protection des nappes souterraines, mais aussi à la préservation de la rivière Ozon, de ses affluents, et de la partie rhodanienne de l île de Miribel-Jonage. Parmi ses 73 actions, Le SAGE a pour projet d établir un cahier des charges des bonnes pratiques de l assainissement pluvial à mettre en œuvre d ici 2010. Pour en savoir plus sur le SAGE, rapprochez-vous de la Direction de l Eau du Grand Lyon ou consulter ce site internet : www.sage-est-lyonnais.fr

Fréquences d un orage * Lieux ** Fréquences d inondation acceptables *** 1 par an Zones rurales 1 fois tous les 10 ans 1 tous les 2 ans Zones résidentielles 1 fois tous les 20 ans 1 tous les 2 ans 1 tous les 5 ans Centres-villes / zones industrielles ou commerciales : - si risque d inondation vérifié - si risque d inondation non vérifié 1 fois tous les 30 ans 1 tous les 10 ans Passages souterrains routiers ou ferrés 1 fois tous les 50 ans * Le système doit fonctionner sans mise en charge. ** Site général dans lequel se situe le projet et, notamment, prise en compte des zones à l aval du projet où vont se déverser les eaux de pluie. *** Fréquences à partir de laquelle les débordements des eaux collectées sont admises en surface (impossibilité pour celles-ci de pénétrer dans le réseau). 14 / LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996 Relative aux réseaux d évacuation et d assainissement à l extérieur des bâtiments, cette norme rappelle certains principes de base pour le dimensionnement hydraulique des réseaux et fixe la période de retour de la pluie à prendre en compte dans le calcul du dimen sionnement des ouvrages d eaux pluviales, en fonction des enjeux à protéger (voir le tableau ci-dessus). À savoir Dans la mise en place de la technique alternative retenue, le pétitionnaire devra étudier les consé quences d un événement exceptionnel (pluie de période de retour supérieure à celle retenue pour le dimensionnement). Les débordements doivent être prévus. Le tracé des ruissellements doit être étudié de manière à ne créer aucun dommage à l aval. Une vulnérabilité particulière à l aval (la présence d un passage souterrain très fréquenté ou d une zone com- À RETENIR merciale attractive, par exemple) peut entraîner une augmentation de l aléa à prendre en compte (jusqu à 50 ou 100 ans de période de retour). À signaler que le réseau d assainissement collectif ne peut en aucun cas être utilisé comme exutoire en cas de débordement. Quel que soit le dimensionnement prévu, il faut toujours évaluer les conséquences du débordement des ouvrages à réaliser. Cette évaluation permettra au prescripteur d apprécier les risques et de fixer définitivement la période de retour à prendre en compte.

PARTIE 2 LA RÉGLEMENTATION A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 20 21 G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S INFOS PRATIQUES La réglementation applicable à la gestion des eaux pluviales est liée : - aux prescriptions applicables sur un territoire via les différents documents locaux dont les collectivités doivent se doter (PLU, Réglement d'assainissement, périmètres de captage) ; - aux lois et aux codes (ils sont applicables à l échelon national, quelque soit le secteur). Les principales informations dont vous avez besoin se trouvent dans le Plan local d urbanisme (PLU). Vous pouvez le consulter en ligne à cette adresse : www.grandlyon.com/plu La Direction de l Eau du Grand Lyon complète votre information et vous donne des conseils (voir les coordonnées de chaque subdivision dans la carte ci-contre).

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE L EAU DU GRAND LYON SUBDIVISION : NORD RESPONSABLE : Jean-Bernard Gelloz ADRESSE : 368 boulevard de Balmont 69009 Lyon La Tourde-Salvagny Dardilly Limonest St-Germa in au-mont-d'or Poleymieux au-mont-d'or St- Didier au-mont-d'or Rochetaillée Curis-au- Mont-d'Or Couzon- au- Mont-d'Or Genay Albigny S/Saône St. Romain au-mont-d'or St- Cyr-au au-mont-d'or Neuville S/Saône Fleurieu S/Saône Montanay Fontaines St- Martin Fontaines S/Saône Collonges au-mont d'or Sathonay Village Sathonay Camp Cailloux S/Fontaines Rillieux-la-Pape SUBDIVISION : CENTRE RESPONSABLE : Pascal Coggio ADRESSE : (provisoire) 22, rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 Lyon (définitive) Site Saint-Clair Champagne au-mont-d'or Caluire et Cuire Marcyl'Étoile Charbonnièresles-Bains St- Genis les Ollières Écully Tassin-la Demi-Lune 5 e 9 e 4 e 1 LYON er 6 e 3 e Villeurbanne Vaulx-en-Velin Décines Charpieu Meyzieu Jonage Craponne Francheville 2 e Ste- Foyles-Lyon La Mulatière 7 e 8 e Bron Chassieu Oullins Vénissieux Pierre-Bénite Saint-Fons Saint-Priest Saint-Genis-Laval Irigny Feyzin Corbas SUBDIVISION : OUEST RESPONSABLE : Bertrand Saugues ADRESSE : (provisoire) 70, avenue Georges Clémenceau 69230 Saint-Genis-Laval Charly Vernaison Solaize Mions (définitive) Site d Yvours à Irigny Grigny Givors SUBDIVISION : EST RESPONSABLE : Robert Tosan ADRESSE : 19, rue Louis Teillon 69100 Villeurbanne POUR LES CONTACTER, UN SEUL NUMÉRO : 04 78 63 40 40

A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 22 23 G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S

PARTIE 3 LE CHOIX D UNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTÉE 1 / LA DÉMARCHE GÉNÉRALE À SUIVRE 2 / LA BONNE MÉTHODE 3 / DES OUTILS POUR VOUS AIDER Noue plantée, Saint-Priest

PARTIE 3GUIDE PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON LE CHOIX D UNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTÉE GESTION DES EAUX G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 24 25 Quelle que soit la technique envisagée, le grand principe d une gestion durable des eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de l eau. Il est par ailleurs important de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialités du site. 1 / LA DÉMARCHE GÉNÉRALE À SUIVRE Limiter l imperméabilisation L objectif premier est de concevoir des systèmes se rapprochant du cycle naturel de l eau. Il s agit donc de limiter l imperméabilisation des sols en utilisant des matériaux poreux et des revêtements non étanches qui facilitent une infiltration diffuse des eaux pluviales (voir la fiche sur les revêtements poreux, disponible sur le site internet : www.grandlyon.com). Favoriser l infiltration Ensuite, il convient de privilégier les techniques permettant l infiltration superficielle des eaux pluviales (fossés, noues, tranchées et puits d infiltration). Dans le cas où la perméabilité du sol rend impossible l infiltration ou que celle-ci est interdite ou que le sol est pollué ou que la zone non saturée entre le fond de l ouvrage et le niveau des plus hautes eaux de la nappe n est pas de 2 m, comme il convient, il faudra mettre en œuvre des techniques plus complexes et coûteuses. Organiser la rétention à débit limité Dans la mesure où il n est pas possible d infiltrer dans le sol (K < 10-6 m/s), d autres techniques de gestion des eaux pluviales permettant un stockage avant rejet à débit limité (préférentiellement vers des eaux superficielles ou, à défaut, vers le réseau d assainissement collectif). INFO PRATIQUE Se sont : des techniques simples comme les fossés, les noues et les tranchées de rétention ; des techniques plus complexes comme le stockage sur toiture, les citernes ou bassins de rétention ou encore les collecteurs surdimensionnés. Comme pour les rejets dans les eaux superficielles, il est parfois nécessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de déclaration ou d autorisation auprès des services de l État. Pour la mise en place de techniques alternatives d infiltration, la rubrique de la nomenclature (Code de l environnement) que l on retrouve le plus souvent est la rubrique 2.1.5.0, relative au rejet d eaux pluviales dans les eaux douces (voir le chapitre La règlementation de ce guide). Le pétitionnaire devra néanmoins obligatoirement vérifier si son projet ne fait pas référence à d autres rubriques du Code de l environnement. En cas d autorisation de rejet au réseau d assainissement collectif, les débits de rejet sont traditionnellement fixés à 5 l/s/ha lotis. Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de l Eau du Grand Lyon pour connaître la valeur exacte qui sera autorisé pour votre rejet dans le réseau communautaire. Voir annexe 3 : La perméabilité du sol Exemple de places de parking enherbées non étanches et noue

2 / LA BONNE MÉTHODE Préalablement à tout choix, des études en amont doivent être réalisées pour bien cerner l environnement du projet et les potentialités du site. Diagnostic du site Il sert à déterminer les points suivants : le cheminement naturel de l eau, les principaux talwegs pour respecter leurs traces ; les points bas et les zones humides éventuelles pour y implanter préférentiellement les zones de stockage ; la pente générale du terrain ; les apports de l amont (quelle quantité d eau de ruissellement est susceptible de recevoir le projet? De quelle qualité est-elle? Provient-elle des toitures, des voiries, de l agriculture?) ; les exutoires à l aval (existe-t-il un ruisseau, un réseau ou un fossé dans lequel rejeter les eaux pluviales à débit limité? Faut-il plutôt infiltrer?) ; la vulnérabilité à l aval (existe-t-il des constructions à l aval susceptibles d être inondées? La qualité des rejets est-elle subordonnée à un usage spécifique?) ; la qualité du sol de fondation (perméabilité du terrain, profondeur de la nappe au droit du site, présence de terrains pollués ou de risques de glissement de terrain ). À ce diagnostic, s ajouteront les contraintes imposées par la collectivité ou l État (la Direction de l Eau du Grand Lyon peut vous renseigner). Esquisse du projet En fonction des résultats, les premiers éléments du projet peuvent être esquissés, en commençant par : À RETENIR Les techniques alternatives présentent de nombreux avantages en termes d investissement et de fonctionnement mais elles nécessitent une conception détaillée dès le démarrage des projets. Pour vérifier, par exemple, qu une gestion des eaux pluviales de voirie sera possible par les techniques de noues, il faut prévoir en amont le dimensionnement des volumes à stocker. Pour mieux visualiser les contraintes à respecter et les risques de conflit (modes de déplacement, cohabitation éventuelle avec d autres réseaux, présence d arbres ), il faut dessiner de façon assez précise l ouvrage futur dans son environnement. le schéma de desserte viaire, à rendre compatible avec le cheminement naturel des eaux de l amont vers l aval ; les espaces à mobiliser pour une gestion des eaux pluviales collective aux points bas du site ou en bordure de voirie ; l implantation des bâtiments par rapport à la pente (notamment dans le cas d une gestion à la parcelle) ; la définition des modes de déplacements prévus sur le site (piéton, vélo, auto) et des usages pour les espaces publics ; les modes de gestion futurs envisagés (espaces privatifs ou espaces confiés à la collectivité). Votre projet de construction (et notamment une première évaluation des surfaces qui seront imperméabilisées) et les études hydrauliques permettent d aboutir à un prédimensionnement des ouvrages de stockage à prévoir. La gestion des eaux pluviales de votre projet peut ensuite s or ganiser de façon individuelle ou collective, selon les cas : dans un lotissement, chaque parcelle construite doit gérer ses propres eaux pluviales (une solution collective est cependant nécessaire pour les voiries communes de dessertes et les espaces partagés) ; lorsque la gestion collective est de mise, aucune contrainte n est imposée à la parcelle. Les clés pour réussir votre projet Il est conseillé d étudier plusieurs scénarios de gestion des eaux pluviales, avec des techniques diffé - rentes, et de les comparer. Cette comparaison tient compte des aspects suivants : l aspect financier (coût des études préalables, investissement à prévoir) ; l efficacité hydraulique (impact en cas de pluie exceptionnelle, facilité de mise en œuvre ). l entretien et la gestion (qui fait quoi? Coût à prévoir et modalité d entretien) ; les possibles utilisations du site pour les loisirs ; l impact paysager, l intégration dans l environnement, la valorisation écologique (possibilité de créer des zones de développement d espèces protégées, des mini zones humides).

PARTIE 3 LE CHOIX D UNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTÉE A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 26 27 G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S Un exemple à suivre Cet aménagement utilise une noue et un bassin collectif. Il est appli cable sur de grandes surfaces imperméabilisées (lotissements, rési dences, ZAC, zones industrielles, infrastructures routières ) et implique une gestion globale des eaux pluviales pouvant nécessiter la mise en place de plusieurs techniques combinées. INFO PRATIQUE Voir annexe 5 : liste des fiches techniques consultables en ligne. parking absorbant 3 / DES OUTILS POUR VOUS AIDER bassin collecteur en espace vert Faire le bon choix en fonction des tissus urbains Le tableau en page ci-contre, établi avec les techniciens de l urbanisme et de la voirie du Grand Lyon, propose une aide au choix de la technique alternative collective en fonction du tissu urbain, des modes de déplacement utilisés et des usages prévus pour les espaces publics. noues végétalisées batiments publics : gestion des eaux de toiture Ce qu il ne faut pas faire Cet autre exemple (voir dessin cidessus) montre une maison installée dans une cuvette, sur un talweg. Le dispositif mis en place ne fait que déplacer le problème. C est le voisinage qui subit les conséquences des inondations. Les différentes techniques alternatives Le tableau en page suivante montre les différentes techniques dispo - nibles à mettre en œuvre. Vous trouverez quelques commentaires issus du retour d expérience du Grand Lyon, des précisions sur leur utilisation, et vous saurez si elles s appliquent à une gestion individuelle ou collective.

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES Fossés / Noues / Tranchées végétale ou minérale Structure réservoir ou bassin enterré Bassin à ciel ouvert (hors circulation) Puits USAGES Tissu urbain dans lequel s intègre le projet : Centre urbain dense Déconseillé. Sous espace public Avec précautions* Péri urbain. Sous chaussée ou sous espace public Déconseillé Rural Non Non Mode de déplacement utilisé dans le secteur : Piétons / modes doux Déconseillé Trafic fort Véhicule Léger + Poids Lourds Non Non Trafic moyen Véhicules Légers Non Desserte de zones industrielles Non Non Stationnement peu intense. Avec matériau poreux Stationnement intense Avec protections** Non Utilisation de l espace public : Place publique minéralisée Avec protections** Avec précautions* Avec protections** Loisir, promenade, parc urbain végétalisé. À coupler avec réutilisation de EP pour l arrosage Déconseillé Marchés / terrasses de café Non Avec protections** Non Non Événementiel (cirque, fête foraine, événement particulier ) Avec protections** Non Avec protections** Remarques : Les ouvrages peuvent être infiltrants ou non infiltrants. * : précautions à prendre pour assurer la sécurité des usagers de l espace : conception et signalétique ** : protection de l ouvrage à prévoir contre le stationnement et /ou l afflux de déchets

PARTIE 3 LE CHOIX D UNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTÉE TECHNIQUES TYPES DE REJET A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 28 29 MATÉRIAUX POREUX REVÊTEMENTS NON ÉTANCHES FOSSÉS ET NOUES TRANCHÉE RÉTENTION / INFILTRATION PUITS D INFILTRATION Attention : il ne faut pas confondre puits d infiltration et puits d injection (parfois appelés puits perdus ou forage d injection). Seuls les puits d infiltration sont autorisés. Voir définition exacte dans le lexique, à la fin du guide. Infiltration Infiltration ou rejet à débit limité (étanchéité nécessaire en zone de risque géotechnique) Infiltration ou rejet à débit limité (étanchéité nécessaire en zone de risque géotechnique) Infiltration Si peu profond (quelques mètres mais toujours 2 mètres au dessus du niveau des plu hautes eaux de la nappe). G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S BASSIN DE RÉTENTION ÉTANCHE (Sec ou en eau = mare, boutasse, plan d eau...). BASSIN DE RÉTENTION / INFILTRATION CHAUSSÉE À STRUCTURE RÉSERVOIR STOCKAGE SUR TOITURE CITERNE Rejet à débit limité Infiltration Infiltration ou rejet à débit limité (étanchéité nécessaire en zone de risque géotechnique) Rejet à débit limité Rejet à débit limité

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE RETOUR D EXPÉRIENCE DU GRAND LYON Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics Tout à fait adaptés pour les cheminements piéton ou cyclables, les parking véhicules légers. Les revêtements alvéolaires ou par gazon renforcé sont à réserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement, aux lieux où la circulation est très faible. Individuelle Collective Les noues enherbées sont les systèmes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces. Elles sont rustiques et faciles à entretenir. Leur positionnement dans l espace doit cependant être bien étudié par rapport à la circulation des piétons et des autos et par rapport au stationnement. Individuelle Collective Offre également de très bons rendements pour le traitement de la pollution des eaux de pluie. Éxige moins de surface que les noues. Moins visible, ce dispositif est susceptible d être endommagé par des travaux à proximité de concessionnaires. s Individuelle Collective Entretien coûteux et efficacité limitée aux pluies courantes. Technique à réserver aux espaces très restreints ou aucune autre technique alternative n est possible. Collective Il est recommandé de ne réaliser des ouvrages en eau que dans des secteurs déjà «humides», avec une collecte amont réalisée si possible avec noues ou tranchées drainante pour limiter au maximum la pollution des plans d eau. Collective Quelque soit le type de bassin, les pentes de berges ou talus doivent être limitées (1/4 pour des ouvrage peu profond et 1/6 au-delà de 3 m) pour améliorer l intégration des ces ouvrages. La gestion de ces ouvrages est à partager avec le gestionnaire futur de l espace public ainsi créé. Collective 2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie : Chaussée poreuse (à faire valider par l exploitant de la voirie) ou grilles d injection dans la structure. Individuelle Les toitures en terrasse peuvent également être végétalisées, ce qui apporte en plus une climatisation naturelle. Individuelle Technique qui peut être couplée avec la réutilisation des eaux pluviales pour l arrosage des jardins : dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour réutilisation doivent être additionnés. Les systèmes gravitaires sont recommandés.

G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 30 31

PARTIE 4 LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON 1 / LES PRINCIPES À SUIVRE 2 / LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES 3 / AMÉNAGEMENT INTÉGRÉ 4 / SÉCURITÉ DES OUVRAGES OUVERTS 5 / ENTRETIEN ET PÉRENNITÉ DES TECHNIQUES ALTERNATIVES 6 / RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES /// / SYNTHÈSE Bassin de rétention en eau - Porte des Alpes

PARTIE 4GUIDE PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON GESTION DES EAUX G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 32 33 L expérience, le savoir-faire et le faire savoir de la Communauté urbaine de Lyon vous aident à atteindre vos objectifs pour réaliser des aménagements efficaces, sécurisés et intégrés à leur environnement. 1 / LES PRINCIPES À SUIVRE La Communauté urbaine de Lyon dispose d'une grande expérience en matière de gestion des eaux pluviales. Elle possède des ouvrages utilisant la technique de l'infiltration depuis 30 ans et veille à ce que le principe soit compatible avec la qualité de la ressource en eau (notamment la qualité de la nappe de l'est lyonnais). Elle travaille en partenariat avec des organismes comme l'observatoire de terrain en hydrologie urbaine (OTHU), ce qui lui a permis d'associer de grands laboratoires de recherche pour déterminer l'impact des rejets urbains sur le milieu naturel. Plusieurs sites ont ainsi été expérimentés depuis maintenant presque 10 ans. Les résultats de ces recherches et l'expérience du Grand Lyon ont conduit à édicter les règles de conception suivantes : Profondeur de l'infiltration par rapport à la nappe : une hauteur de 2 m est recommandée entre la surface d'infiltration (fond vide du puits ou fond du bassin) et la nappe souterraine (plus hautes eaux). La hauteur minimum acceptable est de 1 m, avec des précautions de traitement préalable (filtration et réduction de la vitesse d'infiltration à 1m/h maximum). Traitement des petites pluies : les débits de fuite des ouvrages de rétention sont parfois importants. Ils ne permettent pas de retenir les petites précipitations, très fréquentes. Dans ce cas, les pluies et leur pollution sont infiltrées directement. Pour traiter la pollution, il est nécessaire de travailler avec deux compartiments de rétention, le premier ayant pour vocation de traiter la pluie annuelle au maximum, avec un débit de fuite limité. Conception et entretien des ouvrages : des systèmes de filtres composés de sable grossier sont mis en place sur les bassins d'infiltration et dans les puits, sur une épaisseur de 50 cm. Ces matériaux sont généralement posés sur un géotextile assurant la transition avec le sol. L'entretien des ouvrages consiste à remplacer les filtres qui seront traités par des unités spécialisées en fonction de la nature des pollutions détectées. Le renouvellement des puits d'infiltration est à prévoir tous les 3 à 5 ans, alors que le renouvellement des fonds de bassins d'infiltration se fait tous les 20 à 30 ans, sauf en cas de pollution accidentelle. Des recherches sont actuellement menées sur la végétalisation des bassins d'infiltration. Interdiction des rejets par injection La réinfiltration profonde, faite directement dans la nappe des eaux pluviales, est interdite (puits d'injection). Elle doit systématiquement être supprimée au profit d'ouvrages plus superficiels (tranchées drainantes, noues, fossés, bassins...). INFO PRATIQUE Surverse et trop-plein Aucune surverse de sécurité (ou trop-plein) vers le réseau collectif n est acceptée, qu il soit unitaire ou séparatif. En effet, lorsque les systèmes de rétention locaux vont déborder, le réseau collectif sera lui aussi en surcharge et ne pourra accepter aucun débit supplémentaire. De plus, la mise en place d un trop-plein vers le réseau collectif unitaire pourrait entraîner des retours d eaux usées vers les ouvrages de rétention. Cependant, tout ouvrage de rétention d eaux pluviales doit disposer d une surverse adaptée en surface vers des secteurs à moindre vulnérabilité (et non pas vers le réseau communautaire). 2 / LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES À la fin de ce guide, vous trouverez une fiche pratique avec les principaux retours d'expérience du Grand Lyon (voir annexe 1) et la procédure utilisée en interne pour fixer les niveaux de traitement à mettre en œuvre sur les eaux pluviales, en fonction de leur origine et du milieu dans lequel elles seront déversées (voir annexe 4). Pour prendre connaissance des résultats de recherche menées sur l impact des rejets urbains sur le milieu naturel, consultez le site Internet du Groupement de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (GRAIE) : www.graie.org

3 / AMÉNAGEMENT INTÉGRÉ Prendre en compte les eaux pluviales dans la réalisation d un projet d aménagement ou de construction est une chose. Réaliser un aména - gement tenant compte de l environnement et des usages possibles est encore mieux. On considère deux types d aménagements intégrés : Celui dont la conception est en cohérence avec le paysage urbain (bâtiments, parking, voiries et trottoirs) ou naturel (parcs et jardins urbains). Celui dont la vocation est d assurer plusieurs fonctions : stocker l eau, bien sûr, mais aussi permettre des usages compatibles avec son environnement. Il peut s agir d une structure participant à diversifier le paysage urbain (coulée verte construite autour d une noue) ou encore d un lieu d animation de quartier (espace public, terrain de sport, place inondable ou à structure réservoir). Les possibilités sont nombreuses. Réconcilier l eau et la ville L intérêt de l aménagement intégré est multiple. En plus de réconcilier l eau et la ville en sensibilisant les habitants, il permet de pérenniser les installations. Un ouvrage utilisé À RETENIR par tous sera d autant mieux respecté. Sur ce type d ouvrage, on constate une diminution notable du vandalisme. L entretien est également facilité (par rapport à des ouvrages clos ou cachés) car il peut se faire de façon plus régulière. Un dysfonctionnement (mauvais branchement, rejet indésirable) apparaîtra de façon plus visible, sera très vite signalé et pourra donc être pris en charge rapidement. 4 / SÉCURITÉ DES OUVRAGES OUVERTS Concernant la sécurité des ouvrages de gestion des eaux pluviales, il n'existe pas de réglementation spécifique. Ces dispositifs relèvent de la responsabilité du propriétaire, qu'ils soient ouverts ou clôturés. Il est indispensable que les propriétaires et aménageurs prennent toutes les précautions pour prévenir les chutes accidentelles et permettre l évacuation des personnes en cas de montée des eaux (pentes douces ou en escalier, risberme dans les plans d'eau, protection des ouvrages où l'arrivée d'eau peut être brutale...). Une signalétique efficace et pérenne pourra être mise en place. Signalétique bassin des écoliers, Collonges au Mont d'or Les ouvrages gérés par le Grand Lyon tels que les bassins de ré - tention sont signalés par des panneaux, avec des inscriptions d'alerte du type : «Risque de montée soudaine des eaux dans le bassin». Cette signalisation prévient les riverains ou les usagers du danger potentiel des sites par temps de pluie. 5 / ENTRETIEN ET PÉRENNITE DES TECHNIQUES ALTERNATIVES Les techniques alternatives nécessitent une surveillance et un entretien réguliers pour éviter des dysfonctionnements pouvant entraîner des inondations au niveau local. Les règles à respecter : Trois grands principes en matière d intégration des ouvrages : faire en sorte qu ils s intègrent au paysage urbain en permettant de multiples usages ; ouvrir les sites au public pour créer des espaces de jeux et de rencontre supplémentaires ; travailler sur la qualification des espaces pour qu'ils soient respectés du public. conserver une trace de l'emplacement de l'ouvrage pour mieux le localiser le moment venu ; ne jamais modifier les consignes de fonctionnement de ces ouvrages. ne pas changer le statut ou l'usage principal de l'ouvrage (exemple : bassin en eau devenant un étang de pêche) ; limiter le colmatage du système d'infiltration par un entretien régulier ; ne jamais combler la rétention.

PARTIE 4 LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 34 35 G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S En phase de conception, la question de l'entretien doit être abordée bien en amont des projets, surtout lorsqu'il s'agit d'ouvrages collectifs. En effet, le futur exploitant formule des prescriptions techniques, en vue de faciliter l'accès à l'ouvrage et de l adapter en fonction de ses pratiques d entretien. Pour assurer une surveillance et un entretien régulier, il est nécessaire de remettre aux utilisateurs ou aux gestionnaires les plans de l installation et le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). L'entretien consiste essentiellement à limiter les risques de colmatage pouvant être liés : à des particules fines provenant notamment des revêtements poreux, des chaussées à structure réservoir ou des tranchées drainantes ; à la chute de végétaux (feuilles mortes et mousses peuvent combler les vides des massifs filtrants ou l'évacuation des trop-pleins). C est le cas, par exemple, des citernes de rétention et des toitures en terrasse. Lorsqu il s agit de techniques alternatives superficielles (toitures en terrasse, citernes, noues, fossés, bassins de rétention à ciel ouvert...), il est simple de remédier au problème de colmatage. Pour d autres techniques, des machines spécialisées peuvent se révélées utiles (aspirateurs dans le cas des revê tements poreux et chaussées à structure réservoir). Quand un ouvrage enterré muni d'un massif filtrant est colmaté (exemple des tranchées drainantes), il est nécessaire de reprendre l'ouvrage dans sa totalité. D'où la nécessité de réaliser des ouvrages de prétraitement efficaces en amont (pièges à sable, parois siphoïdes pour retenir les flottants éventuels) et de les entretenir régulièrement. Pérennité des techniques Il est délicat de donner des chiffres sur la pérennité des différentes techniques présentées dans ce guide, étant donné le faible retour d'expérience sur le sujet (10 ans pour les noues et les tranchées drainantes). De plus, les conditions environnementales locales et la mise en œuvre des techniques alternatives ne sont pas homogènes d'un site à l'autre. Les informations à ce sujet seraient donc peu fiables. En revanche, ce qui est sûr, c est que tous les matériaux n'ont pas une durée de vie infinie. Les sables concassés colorés utilisés comme revêtement de surface poreux tiennent environ 15 ans. Les géotextiles anti-contaminants ont une longévité proche de 20 ans. 6 / RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES Il est possible de récupérer les eaux pluviales pour des besoins domestiques ne nécessitant pas l'utilisation d'eau potable (arrosage des jardins, remplissage d une piscine...). Cependant, afin de ne pas aggraver les conditions sévères d étiage des cours d eau et des nappes du territoire lyonnais, il est nécessaire de restituer les eaux pluviales dans le milieu naturel. À noter que dans le cas d une réutilisation des eaux de pluie, la récupération pour l'arrosage est à privilégier. Celui-ci pourra se faire par système gravitaire, plus économes en eau et en énergie. Les risques sanitaires (position de l État) La Direction générale de la santé a pris position sur les risques sanitaires liés à l utilisation des eaux pluviales : «La France dispose d'un service d'alimentation en eau potable des particuliers d'excellente qualité. L'introduction d'eaux pluviales dans les habitations est un retour en arrière en ce qui concerne la salubrité publique et l'exposition aux risques sanitaires. Les retours d'expériences récentes, notamment dans le Nord de la France et en Belgique sont assez alarmants sur ce point. Ainsi, l'utilisation d'eaux pluviales dans les bâtiments ne pourra être autorisée que par dérogation préfectorale, dans des cas de pénurie d'eau avérée. Ces opérations constitueront des opérations pilotes. Par contre, l'utilisation de pluie pour des usages extérieurs est autorisée, le risque étant considéré comme moindre et acceptable.» (Communication faite lors de la conférence «Eau et Santé» organisée par le Grand Lyon, le GRAIE et l'astee, le 10 octobre 2006 à Lyon) Le Conseil supérieur d hygiène publique de France, dans sa séance du 5 septembre 2006, réaffirme sa position relative aux enjeux sanitaires liés à l'utilisation des eaux de pluie pour des usages domestiques. Il estime que l eau collectée en aval des toitures peut être employée pour des usages non alimentaires et non liés à l'hygiène corporelle, dès lors que ces usages n'impliquent pas de création d'un double réseau à l'intérieur des bâtiments. Par ailleurs, il précise que dans le cas de bâtiments raccordés au réseau de distribution publique (ou susceptibles de l'être), la récupération pour certains usages limités à l'évacuation des excreta et à des usages connexes (dont usages domestiques impliquant la présence d'un double réseau à l'intérieur des bâtiments) ne seront autorisées qu'à titre dérogatoire. De même, dans le cas de bâtiments non raccordables à un réseau de distribution publique (sites isolés, impossibilité d'approvisionnement par un réseau d'eau potable à un coût acceptable...), la récupération et l'utilisation d'eau de pluie pour tous les usages domestiques ne seront autorisées que sous conditions.

SYNTHÈSE DÉMARCHES À SUIVRE : LES CLEFS DE LA RÉUSSITE Prendre connaissance de réglementation. Réduire l imperméabilisation des sols au maximum en choisissant les techniques et matériaux appropriés : revêtements poreux pour voirie, parking, place publique ; toitures végétalisées ou stockantes pour maison ou immeuble. Rechercher un exutoire naturel au projet : cours d eau, ou sous-sol s il est suffisamment perméable à l infiltration. Vérifier auprès de la Direction de l'eau les contraintes qui s appliquent au projet : procédures réglementaires et autre, débits de fuite limités, périodes de retour à prendre en compte. Préciser le mode de gestion futur. Dimensionner le volume de stockage pour bien gérer les eaux pluviales. Choisir la technique la plus appropriée au projet, après avoir étudié plusieurs scénarios : gestion collective ou individuelle? Combinaison avec d autres techniques? Ouvrages à ciel ouvert ou enterrés? Autant de questions qu il faut se poser pour trouver la solution idéale. Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec la Direction de l'eau du Grand Lyon

A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 36 37 G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S

PARTIE 5 ANNEXES 1 / LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES 2 / LES ÉLÉMENTS D'UN DOSSIER DE DÉCLARATION OU D'AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (LOI SUR L'EAU) 3 / LA PERMÉABILITÉ DU SOL 4 / LES DISPOSITIFS À ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU RÉCEPTEUR 5 / FICHES TECHNIQUES 6 / OUVRAGES DE RÉFÉRENCE ET SITES INTERNET À CONSULTER 7 / LEXIQUE 8 / NOTES Bassin de rétention - Porte des Alpes

ANNEXE 1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 38 39 G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S Cette annexe fait référence à la partie 1 de ce guide : «Une nouvelle gestion du cycle de l eau dans les collectivités», page 5. Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens de lutter contre les pollutions. GÉNÉRALITÉS En milieu urbain dense, la pollution des eaux de ruissellement est peu organique. Elle est essentiellement particulaire (y compris pour les hydrocarbures et les métaux lourds qui sont majoritaires). Ce sont surtout les plus fines particules qui transportent les polluants, avec une vitesse de chute de l ordre de 1m/h (en l absence d écoulement). Les concentrations en hydrocarbures sont assez faibles puisqu elles sont généralement inférieures à 5 mg/l. Les apports se font de façon irrégulière, avec un pic lors des fortes pluies qui transportent, en quelques heures, de 10 à 15 % de la masse annuelle. Le tableau suivant montre les types de polluants les plus rencontrés dans les eaux pluviales : Types de polluants ph... DCO (demande... chimique en oxygène) SO4 (sulfates)... Hc (hydrocarbures)... Cu (cuivre)... Na (sodium)... Zn (zinc)... Pb (plomb)... Concentrations dans les eaux de ruissellement 4 à 7 20 à 30 mg/l 2 à 35 mg/l 1,5 à 4,3 mg/l 0,5 à 2 mg/l 0,5 à 2 mg/l 0,02 à 0,08 mg/l 0 à 0,15 mg/l Sources : Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabilité : solutions existantes. Bernard Chocat (Les rendez-vous du GRAIE, 8 décembre 2004). En première approche, et en l absence de mesures précises, il est possible de classer la qualité des eaux de ruissellement recueillies suivant les zones drainées (voir tableau ci-contre) Du fait de leur nature, les deux principes de traitement des eaux pluviales ruisselées susceptibles d être efficaces sont la décantation et le piégeage des polluants au travers de massifs filtrants. Dans les zones spécifiques comme les secteurs industriels ou les stations-service, le traitement doit être adapté car la nature des polluants est différente. Il est réglementé par les textes nationaux relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), par le Plan local d'urbanisme (PLU) ou le règlement d'assainissement et les conventions de rejet aux réseaux. Des prétraitements peuvent être exigés, ainsi que des contrats de maintenance, afin que les rejets de chaque activité conventionnée respectent les valeurs maximales autorisées par le préfet. Types de surfaces Toitures en matériaux inertes, toits végétalisés sans traitement Zones piétonnières ou cyclables (chemins, accès, places, terrasses) Parkings privés Parkings publics Voiries urbaines Routes à faible ou moyen trafic Zones de stockage contrôlées Zones étendues (plusieurs dizaines d hectares) Eaux de toitures possédant de nombreuses parties métalliques. (surfaces métalliques > 50m² / installation, par exemple) Zones agricoles Zones de stockage non maîtrisée Zones d activité potentiellement dangereuse (stationsservice par exemple) Routes à très grand trafic avec circulation importante (poids lourds) Zones ayant fait l objet d activités industrielles anciennes Classes de pollutions Faible potentiel de pollution, l infiltration est possible sans dispositif de traitement particulier. Potentiel moyen de pollution. Système de prétraitement sans doute nécessaire. Potentiel élevé soit en pollution chronique soit en pollution accidentelle. Des études plus poussées doivent avoir lieu pour identifier les risques. En tout cas, l infiltration devra s accompagner de systèmes de traitement et de surveillance Sources : «Recommandations pour la faisabilité, la conception et la gestion des ouvrages d'infiltration des eaux pluviales en milieu urbain». Document réalisé dans le cadre du programme «MGD Infiltration» du RCGU, en janvier 2006.

Lutte contre les pollutions chroniques Ces pollutions sont liées au lessivage des sols imperméabilisés par les pluies. Les polluants s'accumulent sur la chaussée et dans les zones où il y a manipulation et circulation d'hydrocarbures : parkings, aires de lavage, stations-service, aéroports... Déposés sous forme dissoute ou fixés sur des particules, ils sont alors entraînés par les ruissellements. Les techniques de dépollution doivent permettre une diminution de la charge en matière en suspension. Pour cela, il est nécessaire de traiter les eaux de ruissellement le plus en amont possible pour éviter la concentration des flux et ne pas reporter la pollution vers l aval. Les techniques préconisées : la décantation et la filtration. Elles permettent une régulation des volumes et débits ruisselés mais aussi une décantation des particules chargées en polluants. Les ouvrages enherbés sont particulièrement recommandés car ils retiennent les eaux de façon efficace (faible vitesse d écoulement). Parmi eux, on peut citer : les bassins de retenue et les noues (décantation des particules) ; les bandes enherbées ou végétalisées (filtration passive) ; les massifs filtrants (filtration mécanique des particules), au rendement épuratoire particulièrement intéressant pour les hydrocarbures et les métaux lourds. PETIT RETOUR SUR LES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE Pour les ouvrages d'infiltration, les observations in situ menées sur différents types de sols (alluvions calcaires, alluvions de sable fin ou grossier) et différents types d'ouvrages (tranchées, noues, bassins) montrent que la pollution est surtout présente en surface (<1m). Cela laisse penser que le sol joue un rôle significatif de rétention de la pollution notamment pour les métaux lourds et les hydrocarbures. En règle générale, il est toujours préférable de pratiquer des stratégies de contrôle à la source plutôt que des stratégies «centralisatrices» (ouvrage unique recevant des eaux ayant lessivé des zones importantes acheminées par un réseau de con - duites). Elles facilitent les traitements car les eaux sont moins chargées. Quels que soient les sites, on observe une décroissance rapide des concentrations de polluants avec la profondeur. La couche superficielle présente une granulométrie beaucoup plus fine que les couches profondes. Elles favorisent la rétention en retenant plus facilement les particules et les matières organiques apportées par les eaux de ruissellement. Des suivis réalisés sur la nappe de l Est lyonnais dans le cadre du programme MGD infiltration corroborent ces observations. Ils ont consisté à effectuer des prélèvements physico-chimiques : dans les eaux souterraines (à 4 reprises) ; à l'aplomb de 13 bassins d'infiltration et de 11 onze points de référence. Résultats : les métaux lourds et les hydrocarbures ne sont presque jamais détectés dans les eaux souterraines à l'aplomb des bassins, quelle que soit l'épaisseur de la zone non saturée (2 à 20 m). Un examen plus poussé des concentrations de polluants a également montré que les bassins d'infiltration n étaient pas une source de pollution pour la nappe, les métaux lourds étant peu détectés dans la nappe à l'aplomb du bassin. Sources : «Recommandations pour la faisabilité, la conception et la gestion des ouvrages d'infiltration des eaux pluviales en milieu urbain». Document réalisé dans le cadre du programme «MGD Infiltration» du RCGU, en janvier 2006. Recommandations pratiques On peut protéger ou améliorer le fond des ouvrages d'infiltration de taille importante par l'apport de couches à fort pouvoir adsorbant : des galets ou du gravier, par exemple. Plus globalement, la végétalisation de la surface des sols des ouvrages est préconisée pour améliorer les performances des systèmes d'infiltration. Les végétaux peuvent être utilisés comme dispositifs de prétraitement avant infiltration dans le sol pour retenir les matières en suspension et les micropolluants associés. Ils jouent un rôle dans l'élimination des micropolluants par absorption directe (ou par adsorption) à la surface des racines. Ils peuvent enfin favoriser la dégradation des micropolluants organiques en secrétant les composés organiques nécessaires à la croissance et à l'activité des microorganismes. L'adjonction d'un géotextile à quelques dizaines de centimètres de profondeur peut aussi avoir un impact positif sur l'homogénéisation des flux d'eau. C est particulièrement vrai pour les géotextiles thermoliés (GT). Ainsi, l accroissement du temps de contact des polluants avec la matrice du sol favorise la rétention des micropolluants. En clair, l adjonction d un géotextile a un effet bénéfique sur l'accumulation des matières en suspension, s il n est pas disposé trop profondément. Une autre recommandation : les ouvrages peuvent être compartimentés pour mieux circonscrire les pollutions, le colmatage et l entretien.

ANNEXE 1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 40 41 Pour finir, il est important de spécifier que le piégeage des pollutions va provoquer un colmatage progressif des surfaces d'infiltration. À terme, il faudra prévoir le renouvellement des surfaces pour conserver une capacité d infiltration optimale. Le Grand Lyon est bien placé pour le savoir. La communauté urbaine gère ce type d'ouvrage depuis plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20 ans pour effectuer un décolmatage. Principalement dues aux déversements d'hydrocarbures lors des accidents de la route (camion-citerne renversé sur la route, par exemple), ces pollutions sont également provoquées par des incendies ou de fausses manœuvres. Dans les secteurs à risque (zones urbaines très fréquentées avec activités potentiellement polluantes ou installations classées pour la protection de l'environnement), deux dispositifs remplissent pleinement leurs fonctions : Le séparateur à hydrocarbures. Cet appareil permet une décantation des particules et une séparation des hydrocarbures par flottaison. Remarque importante : La mise en place de séparateurs à hydrocarbures n est justifiée que par la nécessité de se protéger contre des rejets accidentels (accident de la circulation, fuite de cuve...). Ils doivent donc être réservés aux sites exposés comme les stations-service, les zones de stockage ou de transfert de produits. Les eaux de ruissellement se caractérisent par une faible concentration de polluants, généralement inférieure à 5mg/l. Souvent citée en référence, cette quantité ne constitue pas une valeur seuil «acceptable» par le milieu naturel, mais simplement la valeur normalisée correspondant au rendement maximum possible d'un séparateur à hydrocarbures. Dans la pratique, les quantités trouvées à l entrée des séparateurs sont souvent inférieures à 5mg/l, alors qu'elles sont généralement supérieures à la sortie (relargage de substances). Le premier flot d orage est souvent plus chargé en polluants, mais l'évolution des débits et la répartition des flux au cours de l'événement font que la concentration n a pas lieu dans les premières minutes. Le décanteur lamellaire. Il fonctionne comme un séparateur à hydrocarbures, sauf que sa capacité est plus importante, grâce à la présence de lamelles inclinées. Pour éviter d éventuels transferts vers le milieu environnant, un dispositif de confinement (vanne) est recommandé. Pour renforcer la sécurité dans les sites particulièrement exposés, des obturateurs automatiques peuvent être placés en aval des zones de stockage. Ces appareils s enclenchent en cas de pollution avérée.

ANNEXE 2 LES ÉLÉMENTS D'UN DOSSIER DE DÉCLARATION OU D'AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (LOI SUR L'EAU) Cette annexe fait référence aux installations, ouvrages, travaux et aménagements en lien avec l'eau : voir partie 2 de ce guide, page 11. Elle compile les éléments à fournir lors de la déclaration ou demande d'autorisation. Consultez également la partie réglementation du Code l environnement sur Internet : www.legifrance.gouv.fr Pour des informations spécifiques, adressez-vous à la Direction de l Eau du Grand Lyon. Avant l élaboration du dossier, une concertation auprès des services de l État est recommandée pour bien préciser son contenu. Celui-ci doit être déposé à la préfecture en 7 exemplaires pour une demande d'autorisation et en 3 exemplaires pour une demande de déclaration. Qu il s agisse d une déclaration ou demande d autorisation, il comporte 7 pièces, dont un préambule, et concerne l'ensemble des installations ou équipements exploités (ou projetés), de nature à avoir un impact sur l eau et les milieux aquatique : Préambule Intitulé de l'opération. Objet de la demande. Rappel du cadre juridique. Rappel des décisions antérieures et des procédures en cours. Présentation sommaire et découpage si l'autorisation ou la déclaration ne concerne pas la totalité du projet. Identification du demandeur et de son mandataire Lettre de demande d'autorisation ou de déclaration adressée au préfet par le pétitionnaire indiquant son nom, prénom et adresse (raison sociale s'il s'agit d'une personne morale). Si le pétitionnaire n'est pas le propriétaire, il faudra fournir le nom, l'adresse et l'autorisation du propriétaire. Emplacement de l'ouvrage ou des travaux Commune, quartier, références cadastrales (section, numéro, lieu-dit) Cours d'eaux concernés. Géoréférencement ou coordonnées Lambert du point de rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel. Délimitation de la zone couverte par le projet, bassin hydrographique concerné. Plan de situation du projet. Schémas des principaux ouvrages (plans et coupes) Description de l'opération projetée et liste des rubriques de la nomenclature dont elle relève Précisions sur la nature et l'objet de l'opération, sur le volume de l'opération (superficie totale du bassin versant relatif au point de rejet, superficie imperméabilisée). Caractéristiques sommaires du réseau pluvial projeté et des exutoires, localisation des ouvrages et schémas de principe d'écoulement des eaux, identifications du milieu récepteur. Montant global des travaux et planning prévisionnel du chantier. Identification des rubriques de la nomenclature dont relève l'opération. Document d'incidence Le degré d analyse doit être adaptée à la nature et à l'importance de l'opération, mais aussi à son contexte général (vulnérabilité et sensibilité du milieu). Prenons l exemple d un rejet dans les eaux superficielles : le pétitionnaire devra tenir compte de l état initial du site et des contraintes liées au milieu et à la ressource en eau. Il devra resituer le projet dans son bassin versant et considérer l ensemble ; pas seulement le périmètre immédiat de l ouvrage ou de installation. Il fera la description sommaire du milieu physique (climat, pluviométrie, topographie, géologie et hydrologie) ; de l environnement urbain (occu - pation du sol) ; des eaux superficielles dans le cas d'un rejet vers un cours d'eau (en abordant l aspect qualitatif et quantitatif). Dans le cas d un rejet par infiltration, la description des eaux souterraines doit être faite. Quelques précisions sur la description des usages : Aspects quantitatifs : régime et répartition mensuelle des débits, débits caractéristiques d'étiage, débit moyen mensuel sec de période de retour 5 ans (QMNA5) au droit du projet, description des modalités actuelles des écoulements pluviaux dans la zone couverte par le projet, débits de pointe avant aménagement, relations du cours d'eau avec la nappe d'accompagnement, analyse de la sensibilité de la zone d'étude vis-à-vis du risque d'inondation, cartes géologiques... Aspects qualitatifs : description des milieux aquatiques dans lesquels seront effectués des rejets d'eaux pluviales, classe de qualité et objectif de qualité du cours d'eau sur la section concernée, qualités physico-chimiques et hydrobiologiques, faune piscicole, zones en relation avec le cours d'eau et faisant l'objet d'une protection (ZNIEFF, zone Natura 2000, site naturel inscrit, arrêté de biotope).

ANNEXE 2 LES ÉLÉMENTS D'UN DOSSIER DE DÉCLARATION OU D'AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (LOI SUR L'EAU) A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 42 43 G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S Usages proprement dits : inventaire des usages existants (alimentation en eau potable, périmètres de protection, irrigation, industries, pêche, baignade, navigation...). Quelques précisions sur l incidence et l impact du projet sur le milieu et les usages : Le dossier doit justifier de la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et justifier de sa contribution à la réalisation des objectifs visés par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de l'environnement. L'analyse devra notamment tenir compte des effets de cumul des différents rejets affectant un même milieu aquatique (surtout s ils proviennent d'une même agglomération) ; des impacts à court terme (y compris pendant la phase des travaux où des mesures doivent être prises) ; des impacts à long terme sur le milieu récepteur (en fonction de la sensibilité des usages et du milieu). Cet état portera sur les secteurs urbanisés (voiries, habitations, entreprises...) et les secteurs naturels (cours d'eau). Il précisera le degré de vulnérabilité vis-à-vis des personnes et des biens (insuffisance de capacité hydraulique, débordement), mais aussi du milieu (érosion, équilibre biologique). Quelques précisions sur les mesures compensatoires envisagées : Le principe est de limiter l incidence du projet sur le milieu récepteur, en maintenant la situation initiale (voire en l améliorant), qu il s agisse du raccordement à un rejet existant ou de la création d un nouveau rejet dans les eaux douces superficielles, sur le sol ou dans le sous-sol. Même dans le cas d un rejet existant, une capacité hydraulique surabondante pour une occurrence donnée ne dispensera pas de la mise en œuvre éventuelle de mesures compensatoires. Le document d'incidences mentionnera donc les dispositions ou mesures adoptées en conséquence. Quelques précisions sur la compatibilité de l'opération avec les objectifs définis par les schémas d'aménagement relatifs à l'eau : Il s'agit de vérifier que le projet est compatible avec le SDAGE, le SAGE de l'est lyonnais, le schéma général d'assainissement, le schéma général d'eau potable, le plan Bleu, le plan de prévention des risques inondation, le schéma départemental de vocation piscicole, le PLU... Les moyens de surveillance et d'entretien des réseaux et équipements liés aux écoulements pluviaux Conformément à l'article L 214-8 du Code de l'environnement, les rejets pluviaux soumis à autorisation ou déclaration doivent être pourvus de dispositifs permettant de surveiller les effets sur l'eau et les milieux aquatiques. Si l'opération présente un danger, le dossier devra indiquer les moyens d'intervention prévus en cas d'accident. Ainsi, en cas de réalisation d'ouvrages de rétention ou de traitement des eaux de ruissellement, le maître d'ouvrage précisera les modalités de fonctionnement et d'entretien des ouvrages, les mesures de surveillance des ouvrages prévues et les dispositions retenues en cas d'accident (déversement de produits toxiques sur la chaussée, par exemple). Le contenu des dossiers de déclaration est fixé par l'article R 214-32 du Code de l'environnement : voir la partie II-5 sur les moyens de surveillance ou d'évaluation des prélèvements et déversements prévus. Celui des demandes d autorisation est déterminé par l'article R 214-6 : voir la partie II-5 sur les moyens de surveillance prévus et moyens d intervention en cas d'incident ou d'accident si l opération présente un danger. Récapitulatif des cartes, plans et coupes à fournir Délimitation cartographique du périmètre d'enquête. Plan de situation du projet à l'échelle (1/25 000). Réseau hydrographique concerné. Délimitation de la zone couverte par le projet. Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel. Plan topographique des bassins versants hydrographiques avec courbes de niveaux et la situation des émissaires naturels des eaux pluviales. Plan de situation cadastrale du projet. Schémas des principaux ouvrages (plans de masse et coupes) et schémas de principe d'écoulement des eaux (préciser l'emplacement des ouvrages annexes). Schémas des écoulements principaux en cas d'événements exceptionnels.

ANNEXE 3 LA PERMÉABILITÉ DU SOL Cette annexe fait référence à la partie 3 de ce guide, page 23. Les indications suivantes permettent de répondre aux questions que se pose tout aménageur sur la perméabilité des sols : À quel type de perméabilité correspond le sol en place sur mon terrain? Comment réaliser rapidement un test de perméabilité sur ma parcelle? INFORMATION GÉNÉRALE La capacité d'infiltration du sous-sol est déterminée par son coefficient de perméabilité K exprimé en m/s. Classification du coefficient de perméabilité K : Sols très perméables : K > 10-4 m/s Sols à bonne perméabilité : 10-4 > K > 10-6 m/s Sols à moyenne, voire mauvaise perméabilité : 10-6 > K > 10-8 m/s Sols quasi non perméables : K > 10-8 m/s Coefficient de perméabilité K (en m/s) des différentes sortes de sols : Sable/gravier 10-3 / 10-5 Sable limoneux 10-4 / 10-7 Limon sablonneux 10-5 / 10-8 Limon 10-6 / 10-9 Argile 10-9 / 10-11 Triangle de corrélation entre la texture du sol et sa perméabilité : Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne perméabilité à l'eau, tandis que la capacité d'infiltration des sols limoneux et argileux est plus faible. Ceci ne signifie toutefois pas que les revêtements drainants ne peuvent être appliqués sur des sols moins perméables. Rappel important : il est nécessaire de garder 2 m de zone non saturée, entre le fond de l infiltration et le toit de la nappe. COMMENT RÉALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMÉABILITÉ? Pour estimer le débit de vidange des ouvrages d'in filtration, on retiendra la capacité d'absorption du sol, mesurée à la profondeur à laquelle l'ouvrage sera réalisé. Lorsque l'ouvrage a une emprise importante, il est impératif de procéder à plusieurs essais sur la surface totale. Les méthodes présentées ci-après ne sont qu une première approche de la perméabilité du sol. Elles ne concernent que la mesure de capacité d'infiltration superficielle. Pour des valeurs exactes, ou dans le cas de surfaces importantes à traiter, ou pour des ouvrages profonds, il est indispensable de faire réaliser des sondages géotechniques par des personnes compétentes dans ce domaine. La méthode Porchet à charge variable Cette méthode consiste à creuser un trou cylindrique de 8 ou 10 cm de diamètre et de 50 ou 100 cm de profondeur (à l'aide d'une tarière, par exemple). Après l'avoir rempli d'eau, on relève la hauteur du niveau d'eau (h(t) en cm, en partant du haut du trou] en fonction du temps (t en min). On trace alors la courbe log (h(t) + r/2) en fonction du temps (t en min) sur une durée maximale de 1h. A : Zone très perméable B : Zone perméable C : Zone peu perméable D : Zone imperméable SABLE : Particules dont le diamètre est compris entre 0,005 mm et 2 mm SILT : Particules dont le diamètre est compris entre 0,005 mm et 0,002 mm ARGILE : Particules dont le diamètre est inférieur 0,002 mm

ANNEXE 3 LA PERMÉABILITÉ DU SOL A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S On détermine la pente de la courbe (qui doit être une droite) et on calcule la perméabilité du sol (K en m/s) à l'aide de la formule suivante : K = 1,15. r. tan Test sur le terrain La méthode de Müntz Cette méthode consiste à enfoncer dans le sol un cylindre de 100 cm de section à une profondeur de 6 cm dans lequel on maintient un plan d'eau à 3 cm d'épaisseur. Les effets de bord sont annulés, ou limités, en maintenant une charge égale dans un anneau. L'arrosage doit être poursuivi jusqu'à ce qu'on obtienne avec certitude une vitesse d'infiltration stable. On mesure les quantités d'eaux infiltrées en fonction du temps. La pente de la courbe donne le coefficient de perméabilité verticale. Essai In Situ 44 45 Détermination de ά G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S Volume V3 V2 V1 0 t1 t2 t3 temps Détermination de Kv log (h(t4) + r / 2 ) log (h(t3) + r / 2 ) log (h(t2) + r / 2 ) log (h(t1) + r / 2 ) log (h(t) + r / 2 ) Pour avoir toute sa valeur comparative, la méthode doit respecter strictement le protocole et les normes définis. Elle a l'avantage de bien mesurer la perméabilité verticale et de bien chiffrer l'effet de différen - ciation superficielle comme les croûtes de battance. t1 t2 t3 t4 t

ANNEXE 4 LES DISPOSITIFS À ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU RÉCEPTEUR Pour déterminer le traitement des eaux pluviales à mettre en œuvre, la Direction de l'eau du Grand Lyon a établi une grille d'analyse qui propose des notes en fonction des risques d'apport en pollution et de la sensibilité du milieu recepteur. Cette grille fait référence à la partie 4 de ce guide, page 31. RISQUE D APPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL TRÈS FORT FORT MOYEN FAIBLE Zones industrielles Parkings transports de matières dangereuses Stations services Installations classées avec impact sur l'eau Autoroutes Routes à fort trafic Boulevards périphériques Gares de marchandises Parkings PL Stabulations Zones périurbaines denses Habitats collectifs Centres de villages Zones d'artisanat Réparations automobiles Parkings VL >50 places Voiries à trafic moyen et léger Zones périurbaines peu denses Zones pavillonnaires Espaces ludiques, stades Voiries légères et internes Parkings VL <50 places Axes modes doux et lignes de tramway Sites propres aux bus SENSIBILITÉ DES MILIEUX RÉCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES FORT Canal de Miribel Vieux Rhône amont Ruisseaux - rivières Lacs et étangs Nappes avec usages d eau de qualité (captages eau potable) MOYEN Rhône court-circuité aval Saône Nappes sans usage immédiat Canal de Jonage FAIBLE Rhône traversée de Lyon Canal de fuite aval GRILLE D ANALYSE : NOTES OBTENUES APRÈS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITÉ RISQUE TRÈS FORT FORT MOYEN FAIBLE Sensibilité /Impact Fort Moyen Faible 1 1 2 1 2 3 2 3 3 3 4 4 Les dispositifs de prétraitement avant rejet au milieu naturel sont fonction de la note d'état de la grille d'analyse : Note 1 : prétraitement obligatoire. Traitement par décantation dimensionné pour une vitesse de séparation < 2 m/h sur la pluie d'occurrence annuelle et avec des dispositifs de fermeture de l exutoire automatique et facilement manipulables. Traitement des flottant à prévoir également ; Note 2 : ouvrage de prétraitement obligatoire : décanteur avec vanne d isolement avant filtration ; Note 3 : pas de prétraitement nécessaire dans le cas de système d infiltration superficiel ou à ciel ouvert (fossés, noues, bassin) ; prévoir une hauteur de 2 m de zone non saturée et une couche filtrante de 20 à 50 cm sur membrane anticontaminante ; Prévoir un prétraitement par décantation avec vanne d isolement en cas d infiltration souterraine ou rejet dans les eaux superficielles. Note 4 : pas de prétraitement nécessaire.

ANNEXE 5 FICHES TECHNIQUES A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 46 47 Une série de fiches techniques a été réalisée par les techniciens du Grand Lyon et ses partenaires. Elles sont disponibles en version papier, mais aussi sur le site Internet du Grand Lyon : www.grandlyon.com. Chacune vous sera utile pour mener à bien votre projet : Fiche n 0 Fiche n 1 Fiche n 2 Fiche n 3 Fiche n 4 Fiche n 5 Fiche n 6 Fiche n 7 Fiche n 8 Fiche n 9 : Méthode pour le dimensionnement des ouvrages de stockage : Revêtements de surface poreux : Fossés et noues : Tranchées de rétention et/ou infiltration : Puits d'infiltration : Bassins de rétention et/ou infiltration : Bassins de rétention enterrés : Chaussées à structure réservoir : Stockage sur toiture : Complément - Citerne Fiche n 10 : Limitateurs et régulateurs de débit Les fiches sont construites de la même façon, exceptées les fiches 0, 1 et 5 : 1 - Principes généraux - schémas types 2 - Conseils de conception (implantation et mise en œuvre) 3 - Conseils de réalisation 4 - Conseils sur l'entretien 5 - Exemple de dimensionnement 6 - Coûts indicatifs 7 - Boîte à astuces G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S

ANNEXE 6 OUVRAGES DE RÉFÉRENCE ET SITES INTERNET À CONSULTER OUVRAGES Éditions du Centre d Études sur les Réseaux, l Urbanisme et les Constructions Publiques (CERTU) : La Ville et son assainissement Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle de l'eau MEDD/CERTU, cédérom, 2003 Téléchargeable gratuitement sur le site du ministère l'écologie et du Développement durable et à l'adresse suivante : www.ecologie.gouv.fr/img/pdf/ville_ assainissement_so.pdf Techniques alternatives aux réseaux d'assainissement pluvial 1994 Éditions Tec & Doc-Lavoisier : Les techniques alternatives en assainissement pluvial : choix, conception, réalisation et entretien GRAIE/Y. Azzout et al, 1994 Région Rhône-Alpes : Pour la gestion des eaux pluviales, Stratégie et solutions techniques 2006 SITES INTERNET www.entreprendre.grandlyon.com Le site du Grand Lyon dédié aux professionnels www.grandlyon.com Le site grand public du Grand Lyon www.graie.com Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructure et l eau) Utile pour les retours d expériences sur les recherches scientifiques adopta.free.fr Association douaisienne pour la promotion des techniques alternatives (ADOPTA) Voir en particulier les fiches techniques et réglementaires. www.legifrance.gouv.fr Legifrance, le service public de l accès au droit. Particulièrement utile pour prendre connaissance des codes et décrets. www.sage-est-lyonnais.fr COORDONNÉES UTILES Communauté urbaine de Lyon Direction de l'eau 20 rue du Lac - BP 3103 69399 Lyon cedex 03 Tél. : 04 78 63 40 40 Préfecture du Rhône 106, rue Pierre Corneille 69 419 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 72 61 60 60 Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du Rhône 245, rue Garibaldi 69422 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 72 61 38 38 Direction départementale de l'équipement (DDE) du Rhône 33, rue Moncey 69421 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 78 62 50 50 Service de la navigation Rhône-Saône (SNRS) 2, rue Quarantaine 69005 Lyon Tél. : 04 72 56 59 90 Agence de l eau Rhône-Méditérannée-Corse 2-4, allée Lodz 69363 Lyon Cedex 07 Tél. : 04 72 71 26 00

ANNEXE 7 LEXIQUE A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 48 49 G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S Adsorption : phénomène physique concernant la fixation d'ions libres à la surface de certaines substances. Assainissement : action d'assainir. Le réseau d'assainissement est l'ensemble des ouvrages de collecte, de transport, de stockage éventuel et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Auto-curage : curage d'un réseau sans intervention extérieure, par la seule action de la vitesse des effluents. Bassin d'infiltration : bassin perméable à l'eau dans lequel l'eau est déversée et d'où elle percole dans le sol. Utilisé en assainissement pour réinfiltrer les eaux pluviales. Bassin versant : territoire dont les eaux de ruissellement vont se concentrer dans un ensemble de cours d'eau ou d'égouts qui les acheminent vers un point appelé exutoire. Décantation : action de laisser reposer un liquide pour le séparer des matières solides qu'il contient en suspension. Déversoir d'orage : seuil et canalisation permettant d'éviter la saturation des collecteurs, par temps d'orage, en rejetant une partie des eaux au milieu récepteur. Faucardage : fait de couper avec une faux à long manche ou avec un système de faux articulées pour couper les herbes. Gravitaire : les eaux circulent uniquement suivant la pente des terrains ou des collecteurs. Hydrocarbures : liquides insolubles, restant en surface et très inflammables. Principal polluant des eaux pluviales en ville. Infiltration : passage lent d'un liquide à travers un corps solide poreux (par exemple, le sol). Milieu récepteur ou milieu naturel : lieu où sont déversées les eaux épurées ou non. Il peut s'agir d'une rivière, d'une nappe phréatique... Nappe phréatique : nappe d'eau souterraine formée par l'infiltration des eaux de pluie ou les lits souterrains des rivières et alimentant des puits et des sources. La pureté des eaux souterraines provient de leur filtration par les roches poreuses et les sables. Percolation : pénétration lente des eaux de pluie dans le sol. Périmètre de protection : zone de protection autour des points de prélèvement de l'eau potable. Il y a trois zones : zone immédiate, zone rapprochée et zone éloignée. Puisard : ouvrage de décantation situé au niveau des bouches d'égout, en amont d'un rejet au réseau ou vers un puits, permettant de limiter le charriage. Puits d'infiltration : Ouvrage ayant pour fonction l'évacuation des eaux pluviales dans le sol par infiltration à travers une couche de sol non saturée. Puits ou forage d'injection : ouvrage ayant pour fonction l'évacuation des eaux pluviales dans le sol par injection directe dans la nappe. Puits perdu : puits remplis de caillasse et de sable qui sert à absorber des eaux de pluie ou d'infiltration collectées par un réseau de drain enterrés. Prétraitement : traitement préliminaire ou partiel destiné à éliminer les huiles, les graisses, les sables... Réseau séparatif : réseau d'assainissement constitué de deux canalisations bien distinctes : l'une assurant la collecte et le transport des eaux usées, l'autre celui des eaux pluviales. Tarière : outil de forage et/ou de prélèvement d'échantillons de sols en forme de lame hélicoïdale ou de cône creux partiellement ouvert, tranchant, éventuellement terminé par une vrille. Talweg : ligne joignant les points les plus bas d'une vallée et où se concentrent les eaux d'un bassin versant. Vanne : dispositif permettant de régler l'écoulement d'un fluide.

ANNEXE 8 NOTES

ANNEXE 8 NOTES A M É N A G E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S 50 51 G U I D E À L U S A G E D E S P R O F E S S I O N N E L S

COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON DIRECTION DE L'EAU 20, rue du Lac BP 3103-69399 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 78 63 40 40 www.grandlyon.com Juin 2008 /Crédits Photos : GRAND LYON - Jacques Léone / DR Créationet réalisation : EXECO (Dufaut-Ghiringhelli) Rédaction : Michel Luchesi Illustrations : Pierre Caillou