1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:188648-2013:text:fr:html F-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2013/S 110-188648 Avis d attribution de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Banque de France direction des achats 57210489100013 39 rue Croix des Petits Champs À l'attention de: Marie Pascale-Aboulfaraj 75049 Paris Cedex 01 Téléphone: +33 473174009 E-mail: cham.marches-europeens@banque-france.fr Fax: +33 473174132 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.banque-france.fr Adresse du profil d acheteur: https://banque-france.achatpublic.com Accès électronique à l'information: https://banque-france.achatpublic.com Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://banquefrance.achatpublic.com I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public Activité principale Affaires économiques et financières Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au marché Maitrise d'œuvre pour la construction et la rénovation de bâtiments industriels. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Imprimerie 10 bd Duclaux 1/5
2/5 II.1.3) II.1.4) 63407 Chamalières Papeterie Longues 63270 Vic-le-Comte Code NUTS FR724 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Le marché a pour objet la réalisation d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de maîtrise d'œuvre pour la construction et la rénovation de bâtiments industriels et la préparation de leur mise en exploitation, et de référencer les entreprises avec lesquelles seront conclus les marchés correspondants. Les entreprises titulaires de l'accord cadre sont ci-après dénommées "le titulaire". La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est adaptée selon le besoin et peut comprendre tout ou partie des éléments suivants: A- Mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment, au sens de la loi n 85 704 sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n 93-1268 du 29.11.1993 (article 15-I) et de l'arrêté du 21.12.1993 (annexe I) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993. Cette mission est constituée de tout ou partie des éléments de mission suivants : 1 - ESQ Etudes d'esquisse; 2a - APS Avant-projet sommaire; 2b - APD Avant-projet définitif; 2c - AA Autorisations administratives, notamment élaboration du dossier de demande du permis de construire et du dossier ICPE; 3 - PRO Projet; 4 - ACT Assistance aux contrats de travaux; 5 - EXE Etudes d'exécution pour tout ou partie des lots 6 - DET Direction de l'exécution des contrats de travaux; 7 - OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier; 8 - AOR Assistance lors des opérations de réception; B - Mission de base pour une opération de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment, au sens de la loi n 85-704 sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n 93-1268 du 29.11.1993 (article 15-II) et de l'arrêté du 21.12.1993 (annexe II) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté du 21.12.1993. Cette mission est constituée de tout ou partie des éléments de mission suivants : 1 - DIAG Etudes de diagnostic; 2a - APS Avant-projet sommaire; 2b - APD Avant-projet définitif; 2c - AA Autorisations administratives, notamment élaboration du dossier de demande du permis de construire et du dossier ICPE; 2/5
3/5 II.1.5) II.1.6) II.2) II.2.1) 3 - PRO Projet; 4 - ACT Assistance aux contrats de travaux; 5 - EXE Etudes d'exécution pour tout ou partie des lots; 6 - DET Direction de l'exécution des contrats de travaux; 7 - OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier; 8 - AOR Assistance lors des opérations de réception. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) I IV.2.1) IV.2.2) I IV.3.1) IV.3.2) Type de procédure Ouverte Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Appréciation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Pondération 20 2. Appréciation du calendrier prévisionnel. Pondération 10 3. Appréciation de l'organisation. Pondération 20 4. Coût. Pondération 50 Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur BDF2013002 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 15-021324 du 22.1.2013 Section V: Attribution du marché Sintec ingénierie (mandataire du groupement : Sintec/Betmi/Gautier-Conquet & Associés) 62 avenue Édouard Michelin 63100 Clermont- Ferrand 3/5
4/5 E-mail: info@sintec.fr Téléphone: +33 473915050 Le marché est susceptible d être sous-traité: non Ingerop Conseil & Ingénierie (mandataire du groupement : Ingerop/Jacky Saveau) ZI de Ladoux 63118 Cebazat E-mail: ingerop.clermont@ingerop.com Téléphone: +33 473163434 Le marché est susceptible d être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d être sous-traitée: Inconnue Artelia Bâtiment & Industrie (mandataire du groupement : Artelia Bâtiment & AGECA Fairhust architectes) 15 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand E-mail: sandra.freydier@arteliagroup.com Téléphone: +33 473393369 Le marché est susceptible d être sous-traité: non Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) VI.3) Informations complémentaires: Procédures de recours 4/5
5/5 VI.3.1) VI.3.2) VI.3.3) VI.4) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 01 Téléphone: +33 144594400 Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 5.6.2013 5/5