REGLEMENT du jeu «Grand Jeu de Noël Les Castels» Article 1 : Organisation et périodes du jeu. L Association Les Castels, dont le siège social est situé : Le Val de Bonnal 25680 Bonnal, immatriculée sous le Siret 383 357 498 000 39, organise du 18 novembre 2011 à 0h01 jusqu au 15 décembre 2011 à 23h59, un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Grand Jeu de Noël Les Castels», accessible sur son site internet www.les-castels.com. Article 2 : Conditions de participation. Le jeu «Grand Jeu de Noël Les Castels» est ouvert à toute personne physique, majeure, remplissant les conditions de participation pour une inscription unique par foyer, à l'exclusion des membres du personnel de l Association organisatrice, des membres des sociétés adhérentes de l Association organisatrice ainsi que les membres de leurs familles, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu et les membres de leurs familles. La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe cidessus sera considérée comme nulle. L Association organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. Article 3 : Annulation, modifications du jeu. L Association Les Castels se réserve le droit d'annuler, de modifier, d écourter ou de proroger le jeu si les événements le rendent nécessaire, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées comme le présent règlement sur le site internet www.les-castels.com. L Association Les Castels ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d acheminement ou de coupure de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur de site web de l Association Les Castels. L Association Les Castels ne saurait également être tenue pour responsable de tout problème technique survenant pendant la participation au jeu, notamment provoqué par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à son contrôle. L Association Les Castels se réserve, par conséquent, le droit d interrompre le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article 4 : Dotations du jeu. Le jeu «Grand Jeu de Noël Les Castels» du 18 novembre 2011 au 15 décembre 2011 est doté des prix suivants : Premier lot : un séjour d une semaine pour 12 personnes réparties dans 2 hébergements /gîte Premium (à proximité) d une capacité unitaire de 4/6 personnes dans le Castels Château de Boisson, d une valeur unitaire de 917 (respectivement 469 + 448 ), valable en basse-saison, du 07/04/2012 au 30/06/2012 ou du 01/09/2012 au 22/09/2012, selon les disponibilités. Deuxième lot : un séjour d une semaine pour 6 personnes dans un hébergement / chalet d une capacité de 5/6 personnes dans le Castels La Garangeoire, d une valeur unitaire de 672 valable en basse-saison, du 07/04/2012 au 30/06/2012 ou du 01/09/2012 au 22/09/2012 selon les disponibilités. Les prix des lots ne prennent en charge aucun autre frais que pourraient connaître les gagnants pour bénéficier des lots gagnés. Règlement du jeu «Grand Jeu de Noël Les Castels» du 18 novembre 2011 au 15 décembre 2011 page 1 sur 5
Les détails des lots sont annexés au présent règlement et fournissent les indications sur les lieux, les descriptions, les dates de séjours et la valeur unitaire correspondant à chacun des 2 lots numérotés de 1 à 2. La valeur cumulée de ces 2 lots s élève à 1589. Article 5 : Déroulement des inscriptions. Pour participer au jeu sur le site internet de l Association organisatrice www.les-castels.com pendant la période d inscription, il convient de naviguer avec la souris sur les liens proposant l accès au formulaire de participation électronique disponible sur le site internet www.les-castels.com ou depuis la page Facebook de l Association organisatrice www.les-castels.com, pour la période du 24 novembre 2011 au 12 décembre 2011. Le participant au jeu doit reconstituer, en un temps limité, la photographie d une tribu chez Les castels, à partir d éléments visuels mis à sa disposition. Durée maximum de la session : 1 min. Les participants peuvent jouer à autant de sessions qu ils le souhaitent. Le participant qui aura réussi dans le temps le plus court gagnera le premier lot. Le participant qui aura réussi le deuxième temps le plus court gagnera le second lot. En cas d égalité entre plusieurs joueurs, un tirage au sort sera organisé le 20 décembre 2011. Un participant peut afficher sur le mur de sa page Facebook, l annonce du Grand Jeu de Noël Les Castels. Auquel cas, dans l hypothèse de sa présence à la liste de participants tirés au sort, il doublera ses chances d être tiré au sort. Le Participant remplira, selon les indications qui lui seront demandées à l écran, le formulaire d inscription où il fera figurer les informations obligatoires pour la prise en compte de sa participation au jeu, à savoir ses coordonnées valides et des informations personnelles sur ses préférences de vacances. Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent pour preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. Seules les participations par voie de l interface proposée à cet effet par le site internet des Castels seront prises en compte. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas d'enregistrements multiples par foyer. Toute information personnelle obligatoire pour participer au jeu et communiquée par le Participant au travers son formulaire de participation au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant. L Association organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. Le jeu proposé par l Association organisatrice est un jeu de hasard. Il est expressément convenu que la base de données permettant le déroulement du jeu préalablement installée par l Association organisatrice pour gérer ce jeu fait seule foi et que les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause. La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant Règlement du jeu «Grand Jeu de Noël Les Castels» du 18 novembre 2011 au 15 décembre 2011 page 2 sur 5
le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que les informations communiquées dans le formulaire d inscription ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. En aucun cas, un joueur n est autorisé à s inscrire pour le compte d un tiers. Après s'être inscrit, le joueur participe au jeu. Article 6 : Respect des dispositions de la loi et liberté n 78-17 du 06/01/1978. Le fait de participer implique l acceptation sans réserve du présent règlement. Conformément à la loi informatique et liberté n 78-17 du 06/01/1978, les participants peuvent exercer leur droit d accès, de suppression ou de rectification pour toute information les concernant et peuvent demander que leur coordonnées soient radiées. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l adresse suivante : Les Castels - Secrétariat des Castels - Manoir de Terre Rouge - 35270 Bonnemain. Il n y aura pas de traitement nominatif des données, sauf pour les besoins et la durée du jeu. Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu. Le participant est informé que l Association organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans le cadre de son objet social. Les partenaires de l Association organisatrice disposent eux aussi d un accès aux informations recueillies. Article 7 : Tirage au sort. - le 20 décembre 2011 à 12h00 à Levallois Perret, pour la désignation des gagnants des 2 lots parmi les participants inscrits sur le site internet www.les-castels.com du 18 novembre 2011 et 15 décembre 2011 inclus. Article 8 : Lots Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni être cédés à une tierce personne, ni offerts, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. L Association organisatrice ne se substitue pas au vendeur initial de ces lots; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l Association organisatrice en ce qui concerne les lots notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des lots. En cas de force majeure ou d événement particulier, l Associations Les Castels se réserve la possibilité de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Article 9 : Modalités des tirages au sort. Le tirage au sort du gagnant sera effectué parmi toutes les inscriptions validées. Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Maitre Patrick OKERMAN, Huissier de Justice à Levallois Perret, dépositaire du présent règlement. Le gagnant sera averti sous 72 heures par e-mail à l adresse e-mail indiquée sur le questionnaire d inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d adresse e- Règlement du jeu «Grand Jeu de Noël Les Castels» du 18 novembre 2011 au 15 décembre 2011 page 3 sur 5
mail). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec l Association organisatrice dans les 15 jours suivants l envoi de l e-mail annonçant sa qualité de gagnant. Dans l hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en avertir par e-mail la société organisatrice. L Association organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l exactitude des renseignements donnés lors de l inscription avant de remettre le lot au gagnant. L Association organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d un droit sur le lot mis en jeu et garantie la livraison au gagnant dudit lot. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l Association organisatrice. La liste des gagnants (nom et prénom) pourra être obtenue en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l Association organisatrice à l'adresse indiquée ci-dessus, dans le mois suivant le tirage. Article 10 : Autorisation des gagnants Les gagnants du présent jeu autorisent expressément l Association organisatrice à communiquer par voie de presse et de son site internet leurs coordonnées personnelles, limitées aux informations suivantes : civilité, prénom, nom, ville et pays. Ces informations seront associées aux lots gagnés. Article 11 : Frais de participation Pour les participations au jeu sur le site internet de l Association organisatrice www.les-castels.com, les frais de connexion internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d affranchissement de cette demande. Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : Les Castels - Secrétariat des Castels - Manoir de Terre Rouge - 35270 Bonnemain. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé au jeu pour lequel pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion internet. Les frais de connexion, et ceux d affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant réception de la demande, selon les modalités suivantes : - pour les frais de connexion internet : sur la base de deux minutes de consultation au tarif abonnement à un fournisseur d accès sur présentation d un justificatif d abonné. - pour les frais d affranchissement : sur la base du tarif lent «lettre» en vigueur. Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant sera prise en compte pour toute la durée du jeu. Article 12 : Dépôt du règlement du jeu. Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site internet de l Association organisatrice http://www.les-castels.com, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande auprès de : mail@les-castels.com. Règlement du jeu «Grand Jeu de Noël Les Castels» du 18 novembre 2011 au 15 décembre 2011 page 4 sur 5
Aucune demande d envoi postal ne sera prise en compte. Le présent règlement est déposé chez Maître Patrick Okerman, huissier, 68 bis rue Aristide Briant 92300 Levallois Perret. L Association organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes conditions d acceptation du règlement. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement à l étude de Maître Patrick Okerman, huissier de justice, 68 bis rue Aristide Briant 92300 Levallois Perret. L Association organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à l Association organisatrice. La participation au jeu implique l entière acceptation du présent règlement déposé à l étude de Maître Patrick Okerman, huissier de justice, 68 bis rue Aristide Briant 92300 Levallois Perret. Tout litige concernant l interprétation et l application du présent règlement sera tranché souverainement par l Association Les Castels, sous contrôle de l Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, sans préjudice de tout recours éventuel devant le tribunal compétent. Règlement du jeu «Grand Jeu de Noël Les Castels» du 18 novembre 2011 au 15 décembre 2011 page 5 sur 5
Grand Jeu de Noël Les Castels 2011 Lots Nom du Camping Categorie hébergement Durée sejour Du Au Prix public TTC du séjour (tarif indiqué pour la semaine la plus chère) 1 Château de Boisson Gîte Premium 4/6 personnes 1 semaine 469,00 07/04/2012 30/06/2012 1 Château de Boisson Gîte Premium 4/6 personnes 1 semaine 448,00 01/09/2012 22/09/2012 2 La Garangeoire Chalet 5/6 personnes 1 semaine 672,00