REGLEMENT DU JEU «Jeu Rentrée des Classes» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Decitre Interactive, Société par actions simplifiées au capital de 1 394 837, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 511 395 907, dont le siège social est situé 16 Rue Jean Desparmet 69008 Lyon ci-après dénommée «Société Organisatrice», organise un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Jeu Rentrée des Classes» accessible sur le site internet http://rentree.decitre.fr/ Article 2 : DUREE Le jeu débute le 20 juillet 2015 et se clôture le 30 septembre 2015 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement. Article 3 : ACCES 3.1 Conditions de participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine Corse incluse (hors DOM TOM) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine Corse incluse (hors DOM TOM) et d'une adresse e-mail. Toute inscription par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne pourra être prise en compte. Ne peuvent participer les personnes impliquées directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont donc exclus, les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la Société Organisatrice, et de toute société qu'elle contrôle. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées. La participation est limitée à une participation par personne physique (même nom, même prénom, même adresse postale). Il est entendu qu un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d adresses différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail (et ce quel que soit le nombre d adresses électroniques dont il dispose) ou pour le compte d autres participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. 3.2 Annonce de l opération Le jeu sera annoncé via des campagnes emailing de la société organisatrice et via des bannières présentes sur le site de la société organisatrice.
Il sera également annoncé via les réseaux sociaux Facebook et Twitter. Art. 4 : MODALITES DE PARTICIPATION Chaque participant doit compléter un formulaire électronique comprenant l'ensemble des champs obligatoires suivants : civilité, prénom, nom, code postal, ville. L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. En validant sa participation, le participant, accepte de recevoir les informations de la part de la société, et de ses partenaires. Cela n est pas obligatoire et ne conditionne pas la participation au jeu, le participant pouvant participer au jeu sans accepter de recevoir les offres commerciales en cliquant sur le lien prévu à cet effet Il doit ensuite valider le formulaire pour s inscrire au jeu. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Article 5 : PRINCIPE DU JEU La participation au jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le Jeu-Concours est basé sur le principe d un mini-jeu donnant accès à des instants gagnants ouverts et à un tirage au sort final. Principe du mini-jeu Une fois le formulaire d inscription validé, le participant accède à une page décrivant les règles du jeu. Après en avoir pris connaissance, le participant peut directement accéder au mini-jeu en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Le principe du mini-jeu est le suivant : le participant doit cliquer sur des visuels représentant des livres et devra empiler le plus de livres possibles en 30 secondes. Il devra faire glisser chaque livre en haut de la pile, sachant que plus il y aura de livres, plus la pile vacillera. Pour remporter le jeu, le joueur devra obtenir la pile la plus haute dans le temps imparti sans qu elle ne s effondre. Une fois le défi terminé, le joueur obtiendra un nombre de points en fonction de la hauteur de la pile et de sa dextérité. Il découvrira dès lors le lot qu il a remporté. Le participant recevra par ailleurs un email de confirmation à l adresse qu il aura indiqué lors de son inscription au jeu. L attribution des instants gagnants ouverts est faite de façon aléatoire à l avance selon le principe chronologique tenu secret et mis en place par la société Groupe Concoursmania pour le compte de la Société Organisatrice. Un «instant gagnant ouvert» correspond à un jour et à une heure à laquelle le participant doit, dans le module "instants gagnants", jouer pour découvrir immédiatement s il a gagné ou non. Si aucun gagnant n'est enregistré à l'instant dit "gagnant", alors le lot sera attribué à la première participation suivant le jour et l'heure d ouverture de l'instant gagnant. Après avoir pris connaissance de son gain, le Participant sera automatiquement redirigé vers une page lui permettant de partager son score sur Facebook ou d inviter par email des amis à jouer.
Partage du jeu Le fait de publier son score au jeu sur son mur Facebook ou d inviter des amis à jouer par email lui permet de rejouer au jeu. Il est précisé que le joueur ne pourra rejouer qu une seule fois et que cela n augmentera pas ses chances de sélection au tirage au sort. Le participant a la possibilité de rejouer au jeu de deux manières possibles : 1. Possibilité n 1 : par e-mail, en informant des personnes de sa connaissance de l'existence du jeu pour leur proposer de jouer (phase dite de "parrainage"). Dans le cas d'un parrainage par e-mail, le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail d un ami(e). Il peut ainsi renseigner une adresse e-mail. L adresse e-mail doit être valide. Un e-mail informant son ami(e) de l'existence du jeu lui sera automatiquement envoyé. L ami(e) sera alors clairement informé(e)s du prénom de la personne qui lui fait bénéficier de cette invitation. Le parrain s engage à avoir obtenu l accord préalable du titulaire de l adresse e-mail qu il fournit à la société organisatrice pour sa collecte et le traitement par cette dernière aux fins d envoi d un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant une autre personne de son entourage, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant à l e-mail de proche qu il fournit à la société organisatrice. L invitation d ami(e) est facultative et n est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort. Il est entendu que l adresse e-mail indiquée par le parrain est uniquement utilisée afin de proposer la participation au jeu et n est en aucun cas conservée par la suite si le destinataire ne souhaite pas s inscrire au jeu. Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. 2. Possibilité n 2 : par Facebook, en publiant le jeu sur son mur Facebook. La publication du jeu sur Facebook est facultative et n est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort. Il est entendu que Facebook n est ni organisateur ni parrain de l opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société organisatrice. Le participant peut également décider de ne pas rejouer au jeu et passer cette étape, auquel cas il lui suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet. Principe du tirage au sort Tout participant qui aura joué au jeu et poursuivi sa participation jusqu à la page finale du jeu sera automatiquement sélectionné pour participer au tirage au sort. Il est précisé que le score qu il aura obtenu lors du mini-jeu n aura pas d incidence sur ses chances de sélection au tirage au sort. Le participant recevra un email de confirmation à l inscription au tirage au sort. Afin de déterminer le gagnant du tirage au sort final, il sera procédé le 1 er octobre 2015 à un tirage au sort, parmi l'ensemble des Participants dont le formulaire d'inscription aura été correctement complété et qui auront poursuivi le Jeu jusqu'à la phase de validation de leur inscription au tirage au sort. Le
premier Participant tiré au sort, dont le formulaire d'inscription sera correctement rempli et qui aura poursuivi le Jeu jusqu'à la phase de validation de son inscription au tirage, sera le gagnant du prix mis en jeu au tirage au sort final. La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la Société Organisatrice. La liste des gagnants du Jeu-Concours sera disponible gratuitement auprès de la Société Organisatrice à l'issue du Jeu-Concours. Article 6 : DOTATIONS La dotation globale de l'opération est de 2034 prix pour une valeur commerciale globale indicative de 23 490 euros TTC, ainsi que de 10 000 bons de réduction de livraison en point relais à valoir sur le site decitre.fr. 6.1 Inventaire des prix mis en jeu Pour les Instants Gagnants : Prix mis en jeu : - Quatre (4) Cartables TANN S (*) d une valeur commerciale unitaire indicative de 70 TTC, soit d une valeur commerciale globale de 280 TTC Ces cartables seront à gagner avant le 31 août 2015. (*) TANN S est une marque déposée. La marque TANN S est partenaire du jeu. - Dix (10) Livres Photos, Folio A4 24 pages Photoservice d une valeur commerciale unitaire indicative de 35 TTC, soit d une valeur commerciale globale de 350 TTC accessible sur le site http://www.photoservice.com et valable jusqu au 31 décembre 2015, non cumulable avec d autres promotions en cours et avec la carte Photoservice, hors frais de ports et de traitement. - Vingt (20) Tirages de 100 photos au format 11,5 X 15 ou 10 X 15 d une valeur commerciale unitaire indicative de 18 TTC, soit d une valeur commerciale globale de 360 TTC accessible sur le site http://www.photoservice.com et valable jusqu au 31 décembre 2015, non cumulable avec d autres promotions et avec la carte Photoservices, hors frais de port et de traitement. - Deux mille (2000) Couvertures de Livres Colibri d une valeur commerciale unitaire indicative de 1,49 TTC, soit d une valeur commerciale globale de 2980 TTC accessible sur le site Decitre.fr ou en magasin, format standard, valable une seule fois par personne, non cumulable, valable pour tout achat de livres sur le site ou en magasin sur présentation du mail de confirmation de gain. Offre valable jusqu au 18/10/2015 inclus. - 10 000 bons de réduction de livraison en point relais (soit en Relais Colis soit en Mondial Relay) valeur commerciale unitaire constatée : 2 en Relais Colis, 1,99 en Mondial Relay, soit d une valeur commerciale globale moyenne de 19 950 TTC. Valable pour toute commande en point relais sur Decitre.fr, non cumulable et utilisable une seule fois par personne. Offre valable jusqu au 18/10/2015 inclus. En fonction du nombre de participations, la Société organisatrice se réserve la possibilité de moduler le nombre de bons de réduction de livraison mis en jeu. Pour le Tirage au sort :
- Un (1) IPad Mini 2 Apple (*) capacité 16 Go avec connexion WI-FI, d une valeur commerciale unitaire indicative de 299 TTC, soit d une valeur commerciale globale de 299 TTC (*) APPLE est une marque déposée. La marque APPLE n est pas à l origine du jeu et n est pas le commanditaire de la dotation du tirage au sort. - Une (1) Liseuse PocketBook Touch Lux 3, 4 Go de mémoire, connexion WI-FI et emplacement pour une carte micro SD d une valeur commerciale unitaire indicative de 119 TTC soit d une valeur commerciale globale de 119 TTC (*) POCKETBOOK est une marque déposée. La marque POCKETBOOK n est pas à l origine du jeu et n est pas le commanditaire de la dotation du tirage au sort. La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti. Aucun document ou photographie relatif aux prix n est contractuel. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, ou un bon d'achat d'une valeur commerciale identique. Les modalités définitives de bénéfice des prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants par la Société Organisatrice ou ses partenaires conformément aux conditions générales de vente. Si un Participant gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. 6.2 Information des gagnants Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles identifiées aux instants gagnants ou tirées au sort. 6.2.1 Les gagnants aux instants gagnants seront immédiatement informés de leur gain lors de leur participation et un email de confirmation leur sera immédiatement adressé. 6.2.2 Les Participants désignés gagnants de lots physiques (aux instants gagnants comme au tirage au sort) seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique par la Société Organisatrice à l'adresse mail qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail leur acceptation du lot et leur adresse postale complète. Tout Participant gagnant qui n aurait pas répondu dans un délai de quinze (15) jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la Société Organisatrice. 6.2.3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'email annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le Participant sur son formulaire de participation au Jeu-Concours, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. 6.3 Modalités de remise des prix Pour les dotations physiques Les gagnants devront confirmer l adresse d expédition de leur lot à réception de l email les informant de leur gain. Les Participants gagnants feront élection de domicile à l adresse qu ils auront indiquée et confirmée. Les dotations seront envoyées dans un délai de 5 semaines environ après la date de fin du jeu.
En cas de retour à la société organisatrice d un lot comportant la mention «n habite pas à l adresse indiquée» ou d un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre. Les prix ne pouvant être distribués par suite d une erreur ou omission dans les coordonnées du Participant, d une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Pour les dotations dématérialisées : Pour bénéficier de ces dotations, les gagnants devront disposer d un accès internet. Pour les lots Decitre et Photoservice, les bons de réduction ou d achat seront directement insérés dans l email de confirmation du gain au Participant. Pour bénéficier du code avantage Colibri, les gagnants sont invités à respecter les modalités ci-après suivant les modes de livraison suivants : SUR DECITRE.FR POUR LES MODES DE LIVRAISONS SUIVANTS : - EN POINT RELAIS/ A DOMICILE Faites votre commande sur decitre.fr et une fois vos achats effectués, cliquez sur «Voir mon panier». Une fois que vous visualisez votre panier : 1) Cochez la case «Couverture (1,49 par article)» pour le ou les livres que vous souhaitez couvrir (la gratuité de l offre n est valable qu une seule fois pour la couverture d un seul et unique livre). Le message de confirmation suivant apparait : «L'option Couverture a été ajoutée à votre panier. En cas de retrait en magasin, il vous suffit de demander cette option directement auprès de votre libraire lors du retrait de votre commande.» 2) Après avoir coché cette case, dans la rubrique «MON CODE AVANTAGE», rentrez le code promotionnel qui figure sur votre mail de confirmation de gain puis cliquez sur «appliquer». Le message de confirmation suivant apparait : «Le bon de réduction a été appliqué.» La déduction se fait automatiquement et vous voyez apparaître couverture Colibri) dans la colonne «Prix total» (valeur unitaire d une 3) Choisissez votre mode de livraison : en point relais ou à domicile 4) Vous pouvez valider votre commande MODE DE LIVRAISON SUIVANT : - RETRAIT MAGASIN Faites votre commande sur decitre.fr et une fois vos achats effectués, cliquez sur «Voir mon panier» En cas de retrait en magasin, il vous suffit de demander cette option directement auprès de votre libraire Decitre lors du retrait de votre commande et de présenter votre mail de confirmation de gain «1 couverture Colibri offerte» pour bénéficier de l offre (la gratuité de l offre n est valable qu une seule fois pour la couverture d un seul et unique livre) Pour cela : 1) NE PAS Cocher la case «Couverture (1,49 par article) vous la demanderez directement lors du retrait de votre commande sous présentation du mail de confirmation de gain 2) NE PAS rentrer le code avantage
Choisissez le mode de livraison «Retrait magasin» - EN MAGASIN Pour bénéficier de la couverture Colibri gratuite pour tout achat en magasin il vous suffit de présenter à l hôte(sse) de caisse votre mail de confirmation de gain «1 couverture Colibri offerte» (valable qu une seule fois pour la couverture d un seul et unique livre). Art 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS 1) LIES A LA PARTICIPATION AU JEU Connexion internet : Les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant les connexions internet, la participation au jeu est par nature gratuite. Les participants n exposant pas de frais supplémentaires dans le cadre de la participation au jeu, ne pourront faire l objet d un quelconque remboursement. Il est en outre précisé que les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Remboursement de timbre Le remboursement du timbre utilisé par le participant pour effectuer la demande de remboursement des frais et de ses justificatifs, est effectué sur la base du tarif lent en vigueur. Remboursement des photocopies Remboursement sur la base de 0,05 par photocopie. Les demandes devront être adressées, par écrit, à : Service Client CONCOURS MANIA «Jeu rentrée des Classes decitre.fr» 1, cours Xavier Arnozan 33000 Bordeaux (France) 2) LIES AUX REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE PORTS PHOTOSERVICE Remboursement des frais de ports et de traitement pour les tirages photos : Remboursement d un montant de 7,50 TTC pour la livraison (soit 5,50 pour les frais de ports et 2 00 pour les frais de traitement). Le remboursement des frais de port et de de traitement, s effectue dans la limite d une demande par participant, pour toute commande passée sur www.photoservice.com, sous 30 jours après la date de clôture du jeu, par une demande écrite à l adresse de la Société Organisatrice indiquée ci-dessous, en joignant obligatoirement l intégralité des pièces suivantes : photocopie d un justificatif d identité, d un justificatif de domicile, de la lettre porteuse du code, du détail de la commande passée auprès de www.photoservice.com et d un RIB. Remboursement des frais de port et de traitement pour les livres folio : Remboursement d un montant de 6,70 TTC pour la livraison (soit 4,70 pour les frais de ports et 2 pour les frais de traitement).
Le remboursement des frais de port et de traitement, s effectue dans la limite d une demande par participant, pour toute commande passée sur www.photoservice.com sous 30 jours après la date de clôture du jeu, par une demande écrite à l adresse de la Société Organisatrice indiquée ci-dessous, en joignant obligatoirement l intégralité des pièces suivantes : photocopie d un justificatif d identité, d un justificatif de domicile, de la lettre porteuse du code, du détail de la commande passée auprès de www.photoservice.com et d un RIB. Les demandes devront être adressées, par écrit, à : Service Client Decitre.fr «Jeu rentrée des Classes» 16 Rue Jean Desparmet 69008 Lyon Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45 jours après la participation au jeu concerné. Les remboursements prévus par le règlement seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi), et le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire. Art 8 : PUBLICATION DES RESULTATS La Société Organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la ville des Participants gagnants et ce sans que lesdits Participants puissent exiger une contrepartie quelconque. Art 9 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES- CONFIDENTIALITE Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants ainsi qu à l'attribution et à l acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l envoi des prix. Pour cette finalité, la société organisatrice est responsable du traitement ainsi que du respect de la confidentialité de ces données. Seulement avec votre accord, les données peuvent être utilisées par la Société organisatrice et ses partenaires pour la réalisation d opérations de sollicitations commerciales. Ce traitement est facultatif et ne s applique que si vous acceptez de recevoir les offres de la société organisatrice et de ses partenaires. Conformément à la réglementation en vigueur, votre participation au jeu n est pas conditionnée à l acceptation de recevoir des offres commerciales. Art 10 : RESPONSABILITE 10.1 Responsabilité quant au déroulement du jeu
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d évènements indépendants de sa volonté ou d une nécessité justifiée elle était amenée à annuler avec ou sans prévis le présent jeu, à le suspendre, l écourter le proroger ou à en modifier les conditions. Plus généralement, la société ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements techniques de tout ordre (pannes, problèmes techniques de connexion internet, incidents liés à l utilisation de l ordinateur ). La participation au jeu implique des participants une attitude loyale vis-à-vis de la Société organisatrice et des autres participants. A défaut, la société organisatrice se réserve le droit d écarter, de disqualifier ou d invalider les participations au jeu ou l attribution de dotations s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit. Elle se réserve également le droit d exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant son bon déroulement et de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire. Le participant sera, dans ce cas, de plein droit déchu de tout droit à obtenir une dotation 10.2 Responsabilité vis-à-vis des gagnants La société organisatrice ne saurait nullement être tenue responsable vis-à-vis des gagnants dans les cas suivant : - Survenance de tout évènement indépendant de la société rendant impossible la jouissance/ l utilisation du lot (perte du lot ) - De tout incident ou accident qui pourrait survenir et causer un dommage aux gagnants à l occasion de l utilisation et/ou de la jouissance des lots. - Annulation/ changement des dates de l évènement faisant l objet des lots. Art 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT- DEPOT LEGAL- MODIFICATIONS La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement complet est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8 rue de Souilly - 77410 Claye Souilly. Celui-ci est consultable et téléchargeable sur le site hébergeant l opération (à savoir : http://rentree.decitre.fr/reglement.pdf) Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société organisatrice dans la limite d une demande par participant (même nom, même adresse). Etant entendu que les frais d expédition de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande du participant sur la base du tarif lettre «lent» en vigueur. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du présent règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly. La société organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l interprétation et/ou de l application du règlement et sur tout litige pouvant survenir notamment quant aux conditions ou résultats du Jeu. Art 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Toutes les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Art. 13 : CONVENTION DE LA PREUVE - LITIGES Il est convenu que seuls font foi à titre de preuves, les programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sur supports informatiques, électroniques ou sur tout autre support, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu. LA LOI APPLICABLE AU PRESENT REGLEMENT EST LA LOI FRANCAISE. TOUT DIFFEREND NE A L OCCASION DE CE JEU FERA L OBJET D UNE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE. A DE- FAUT D ACCORD, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DONT DEPEND LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ORGANISATRICE, SAUF DISPOSITIONS D ORDRE PUBLIC CONTRAIRES.