CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 46 e Réunion du Comité permanent Gland, Suisse, 8-12 avril 2013 Décisions de la 46 e Réunion du Comité permanent Point 2 de l ordre du jour : Adoption de l ordre du jour Décision SC46-01 : Le Comité permanent adopte l ordre du jour amendé. Point 3 de l ordre du jour : Admission des observateurs Décision SC46-02 : Le Comité permanent décide d admettre les observateurs suivants à la Réunion : PNUE (deux représentants) et les représentants des Centres régionaux Ramsar d Asie de l Est et d Asie centrale et de l Ouest. Point 4 de l ordre du jour : Questions émanant des Décisions des 44 e et 45 e Réunions du Comité permanent Décision SC46-03 : Le Comité permanent demande au Secrétariat et au Groupe d évaluation scientifique et technique de soumettre les rapports d évaluation pertinents tels que le rapport TEEB sur l eau et les zones humides au catalogue des évaluations de l IPBES; il demande en outre que les deux organes entament la préparation de lignes directrices provisoires demandées par la COP11 dans la Résolution XI.6 et les diffusent par voie électronique pour approbation par le Comité permanent. Point 5 de l ordre du jour : Questions émanant des décisions de la COP11 Décision SC46-04 : Le Comité permanent prend note du rapport sur les questions émanant des Résolutions adoptées par la COP11 (DOC. SC46-04) et confirme que les points de l ordre du jour de la présente réunion répondent à toutes les tâches demandées par la COP11. Décision SC46-05 : Le Comité permanent se félicite de l offre de la République de Corée d accueillir un atelier sur un éventuel mécanisme d accréditation de villes protégeant les zones humides. Le Comité permanent encourage aussi le Secrétariat à rassembler et diffuser des informations sur des initiatives semblables et, dans les limites des ressources disponibles, à collaborer avec les Parties contractantes intéressées à la préparation de l initiative et du concept d accréditation. Point 6 de l ordre du jour : Rapport du Secrétaire général Décision SC46-06 : Le Comité permanent exprime sa satisfaction au Secrétaire général pour sa contribution aux progrès des travaux de la Convention de Ramsar durant les six années de son mandat et prend note du rapport détaillé et complet du Secrétaire général.
Décisions de la 46 e Réunion du Comité permanent, page 2 Point 21 de l ordre du jour : COP12 : Rapport sur les préparatifs Décision SC46-07 : Le Comité permanent prend note du rapport et prie le Secrétariat de continuer de collaborer avec l Uruguay en vue de finaliser et de signer un Mémorandum d entente. Point 22 de l ordre du jour : Établissement du Sous-groupe du Comité permanent sur la COP12 Décision SC46-08 : Le Comité permanent décide d établir un Sous-groupe sur les préparatifs de la COP12. Les membres du Sous-groupe comprendraient un membre du Comité permanent représentant chaque région ainsi que le pays hôte, l Uruguay, à la présidence. Les membres sont le pays hôte de la COP12, Uruguay (Présidence), l Afrique du Sud, le Cambodge, Fidji, la France, le Guatemala, le Mexique et la Roumanie (pays hôte de la COP11). Point 7 de l ordre du jour : Plan de travail du Secrétariat 2013 Décision SC46-09 : Le Comité permanent adopte le plan de travail du Secrétariat pour 2013 comme base de son programme de travail, notant qu il pourrait être modifié selon les commentaires des membres du Comité permanent et avec l approbation de l équipe exécutive (le Président et le Vice-président du Comité permanent et le Président du Sous-groupe sur les finances) et note en outre la nécessité de maintenir une certaine souplesse en attendant que le plan soit revu par le prochain Secrétaire général, plus tard dans l année 2013. Point 8 de l ordre du jour : Hébergement institutionnel du Secrétariat Ramsar : suivi de la Résolution XI.1 Décision SC46-10 : Le Comité permanent accueille favorablement et prend note des suggestions du Secrétariat Ramsar et de l UICN sur les moyens d appliquer les termes de la Résolution XI.1 sur l hébergement institutionnel du Secrétariat et demande que les progrès soient communiqués au Comité permanent à sa 47 e Réunion, par l intermédiaire du Groupe de travail sur la gestion. Point 9 de l ordre du jour : Plan stratégique à partir de 2016 Décision SC46-11 : Le Comité permanent établit un Groupe de travail sur le plan stratégique qui comprendra les Parties contractantes, le GEST, le Groupe de surveillance des activités de CESP, les Organisations internationales partenaires, les Initiatives régionales et autres acteurs Ramsar afin de faire progresser la préparation du 4 e Plan stratégique. Point 10 de l ordre du jour : Gouvernance, planification et financement des activités relatives à la culture et les zones humides dans le cadre de la Convention de Ramsar Décision SC46-12 : Le Comité permanent se félicite des travaux du Groupe de travail sur la culture et l encourage à les poursuivre et à communiquer ses progrès au Comité permanent à sa 47 e Réunion; appelle à ce que la contribution du Groupe de travail sur la culture aux travaux du Secrétariat soit dûment reflétée dans le 4 e Plan stratégique Ramsar, à partir de 2016; et demande au Groupe de travail sur la culture de tenir compte de l évolution du mécanisme d accréditation de villes pour les zones humides dont il est question dans la Décision SC46-05 et de coopérer à cet égard.
Décisions de la 46 e Réunion du Comité permanent, page 3 Point 11 de l ordre du jour : Initiatives régionales dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution XI.5) Décision SC46-13 : Le Comité permanent i) approuve les 15 Initiatives régionales figurant dans le document DOC. SC46-11 comme remplissant les Directives opérationnelles 2009-2012 dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides et dans le cadre de la Convention en 2013; ii) note les points faibles et les domaines d action prioritaires identifiés dans les rapports annuels des Initiatives régionales, demande aux Initiatives régionales de faire rapport au Comité permanent à sa 47 e Réunion, via le Secrétariat, sur les moyens qu elles ont pris pour y remédier. (Voir aussi Décisions SC46-23 et SC46-28 concernant l attribution de fonds du budget administratif aux Initiatives régionales pour 2013 et les Directives opérationnelles révisées pour 2013-2015.) Point 16 de l ordre du jour : Groupe d évaluation scientifique et technique : Rapport de la Présidente du GEST et projet de plan de travail du GEST pour 2013-2015 Décision SC46-14 : Le Comité permanent i) prend note du rapport de la Présidente du GEST et se félicite du mandat des membres du GEST, des experts invités et des représentants d organisations observatrices, demandant au Secrétariat de préparer une compilation du modus operandi existant et du nouveau mandat pour examen à la COP12; ii) approuve les recommandations du GEST concernant la Fiche descriptive Ramsar (révision 2012), à savoir que son modèle doit être retenu sans ajouter de nouveaux sous-champs pour le moment; iii) iv) approuve le plan de travail du GEST pour 2013-2015 pour finalisation; approuve les propositions pour les tâches de haute priorité à considérer (telles qu énumérées dans le document DOC. SC46-16, paragraphe 17), avec l ajout de la préparation d un rapport sur l état des zones humides du monde entier; et v) prie instamment les Parties contractantes et autres partenaires et donateurs de fournir, au moyen de contributions volontaires, les ressources nécessaires pour permettre la réalisation de ces tâches. Point 8 de l ordre du jour : Hébergement institutionnel du Secrétariat Ramsar : suivi de la Résolution XI.1 Décision SC46-15 : Le Comité permanent, ayant examiné les informations présentées par les groupes régionaux sur la composition des sous-groupes en application du paragraphe 17 de la Résolution XI.1 sur la réforme administrative, décide de créer les sous-groupes suivants, et de déterminer leur composition et leurs présidents : i) Sous-groupe 1, sur l intégration des langues des Nations Unies à la Convention de Ramsar : Afrique Tunisie; Amérique du Nord États-Unis d Amérique; Asie Émirats arabes unis (Présidence), avec la Chine et le Japon comme observateurs; Europe Danemark; Océanie Australie, avec Fidji après la 46 e Réunion du Comité permanent et Région néotropicale Guatemala et Équateur;
Décisions de la 46 e Réunion du Comité permanent, page 4 ii) iii) Sous-groupe 2, sur l amélioration de la visibilité et de la stature de la Convention de Ramsar : Afrique Afrique du Sud; Amérique du Nord Mexique; Asie Thaïlande; Europe Danemark et Suisse; Océanie Australie, avec Fidji après la 46 e Réunion du Comité permanent et Région néotropicale Cuba et Guatemala; Sous-groupe 3, sur l amélioration des synergies avec les Accords multilatéraux sur l environnement et autres entités internationales : Afrique Burundi; Asie République islamique d Iran, avec la Chine et le Japon comme observateurs; Amérique du Nord États-Unis d Amérique; Europe Danemark et Finlande; Océanie Australie, avec Fidji après la 46 e Réunion du Comité permanent et Région néotropicale Cuba et Guatemala. Point 17 de l ordre du jour : Information sur les Sites inscrits sur la Liste des zones humides d importance internationale Décision SC46-16 : Le Comité permanent prend note du rapport du Secrétariat et se félicite de l information fournie par les Parties contractantes sur l inscription de nouveaux Sites Ramsar ainsi que sur les progrès faits sur d autres questions relatives aux Sites Ramsar. Décision SC46-17 : Le Comité permanent prend note de l approche et se félicite des progrès accomplis à ce jour dans la refonte du Service d information sur les Sites Ramsar. Point 18 de l ordre du jour : Rapport du Groupe de surveillance des activités de CESP Décision SC46-18 : Le Comité permanent approuve la composition du Groupe de surveillance des activités de CESP indiquée dans le document DOC. SC46-18 et approuve le plan de travail du Groupe pour 2013-2015 tel qu il apparaît dans l annexe 2 de ce document. Point 19 de l ordre du jour : Thèmes de la Journée mondiale des zones humides 2014 et 2015 Décision SC46-19 : Le Comité permanent approuve le thème «Les zones humides et l agriculture» pour la Journée mondiale des zones humides 2014. Pour la Journée mondiale des zones humides 2015, il recommande que le thème soit complémentaire à celui de la COP12 sur le thème général : «Les zones humides et la biodiversité» et demande que les progrès soient communiqués à sa 47 e Réunion. Point 20 de l ordre du jour : Nouveau site web de Ramsar Décision SC46-20 : Le Comité permanent se félicite des progrès accomplis à ce jour concernant la restructuration du site web de la Convention de Ramsar. Point 23 de l ordre du jour : Modèle de Rapport national pour la COP12 Décision SC46-21 : Le Comité permanent approuve le modèle de Rapport national pour la COP12 présenté dans le document DOC.SC46-21; demande au Secrétariat de finaliser le modèle et de le distribuer aux Parties contractantes d ici le milieu de 2013 et confirme que le délai de soumission des rapports terminés au Secrétariat est fixé à neuf mois avant le début de la COP12, provisoirement en septembre 2014, les dates de la COP étant à confirmer.
Décisions de la 46 e Réunion du Comité permanent, page 5 Point 22a de l ordre du jour : Rapport du Sous-groupe du Comité permanent sur la COP12 Décision SC46-22 : Le Comité permanent i) réitère ses remerciements à l Uruguay pour avoir offert d accueillir la COP12; prend note avec satisfaction des progrès indiqués par le pays hôte; demande au pays hôte et au Secrétariat d examiner soigneusement la durée et la programmation de la COP12, en particulier du point de vue de la participation de délégations ne comprenant qu une seule personne; et demande au Secrétariat de préparer une liste des projets de résolutions prévus dans le but de réduire le nombre de projets soumis à la COP12; et ii) reconnaît les préoccupations et les difficultés dues à l absence d attribution du budget administratif Ramsar à la préparation et au déroulement d une COP; prie instamment le Sous-groupe du Comité permanent sur la COP12 et le Secrétariat de résoudre les questions de financement; et prie également instamment le pays hôte et le Secrétariat de poursuivre leurs négociations et de finaliser l accord d accueil puis de faire rapport entre deux sessions au Sous-groupe du Comité permanent sur la COP12 sur les progrès accomplis. Point 12 de l ordre du jour : Rapport du Sous-groupe sur les finances Décision SC46-23 : Le Comité permanent i) approuve les états financiers vérifiés finaux pour 2012, sous réserve de la finalisation de la vérification, prenant note du bilan solide du Fonds de réserve qui s élève à CHF 812 000 au début de la période triennale 2013-2015; et prie instamment le Secrétaire général de faire en sorte que tout le personnel prenne les vacances annuelles auxquelles il a droit de façon à atténuer toute responsabilité financière future; ii) iii) décide qu il n y aura pas de changement apporté aux attributions du budget administratif pour 2013 approuvé dans la Résolution XI.2 de la COP11; décide que les prévisions d économies de CHF 326 000 seront utilisées pour financer les points prioritaires approuvés pour le budget administratif, immédiatement et plus tard en 2013, comme suit : a. CHF 163 000 à réattribuer immédiatement : aux études scientifiques (Résolution XI.16) : CHF 80 000 (par l excédent du Fonds de réserve au 31 décembre 2012); à la refonte du Service d information sur les Sites Ramsar : CHF 53 000 (de la ligne budgétaire 2013); aux préparatifs d un nouveau Plan Stratégique : CHF 30 000 (de la ligne budgétaire 2013); et b. CHF 163 000 à réattribuer plus tard en 2013, à la discrétion du Secrétaire général pour financer les priorités suivantes, non administratives, sans ordre particulier :
Décisions de la 46 e Réunion du Comité permanent, page 6 Missions consultatives Ramsar (le budget non administratif 2013 est CHF 150 000); services scientifiques et techniques (le budget non administratif 2013 est CHF 635 000); refonte du Service d information sur les Sites Ramsar (solde du budget non administratif 2013); préparation d un nouveau Plan stratégique (solde du budget non administratif 2013); iv) décide qu il n y aura pas de changement aux attributions du budget non administratif pour 2013 tel qu approuvé dans la Résolution XI.2 de la COP11 (notant que la liste budgétaire non administrative dans la Résolution XI.2, Annexe III, a été établie sans ordre de priorité); v) décide d attribuer, du budget administratif Ramsar 2013, ligne D. Appui aux réseaux d Initiatives régionales et centres régionaux (Résolution XI.2, Annexe I), un total de CHF 129 719 aux six Initiatives régionales suivantes, comme demandé pour leurs activités en 2013 : Centre d Afrique de l Est CHF 35 000 Réseau du bassin du Niger CHF 30 000 Réseau du bassin du Río de La Plata CHF 16 700 Réseau Caraïbes CHF 15 000 Réseau mangroves et récifs des Amériques CHF 20 000 Initiative pour les zones humides des Carpates CHF 13 019 vi) vii) décide que le mandat du nouveau Coordonnateur des partenariats doit préciser clairement les attentes en matière d appels de fonds; décide de ne pas relancer officiellement le Fonds Ramsar de petites subventions pour 2014; mais demande au Secrétariat d examiner l état du portefeuille actuel du Fonds Ramsar de petites subventions et de trouver les moyens de le rafraîchir, en attendant un examen plus approfondi et le redéploiement de mécanismes de financement de petits projets de priorité nationale (dans le contexte des termes de la Résolution XI.2 et de la finalisation du Cadre stratégique Ramsar pour les partenariats), pour examen par le Comité permanent; et viii) prend note de l état actuel des contributions annuelles impayées des Parties contractantes (DOC.SC46-13); et encourage le Secrétariat, en collaboration avec les membres du Sous-groupe sur les finances, à continuer de prendre des mesures pour résoudre cette situation. Point 13 de l ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la gestion Décision SC46-24 : Le Comité permanent i) décide que le Groupe de travail sur la gestion servira de groupe responsable de la coordination des processus opérationnels pour les travaux sur les questions soulevées dans les Résolutions XI.1 et XI.16 et pour garantir la transmission de
Décisions de la 46 e Réunion du Comité permanent, page 7 ii) rapports sur les progrès concernant ces questions au Comité permanent à sa 47 e Réunion et à la COP12; et demande au Secrétariat de faire progresser les négociations entre le Secrétariat Ramsar et l UICN afin d améliorer le fonctionnement en établissant un petit groupe de travail (composé de trois membres de chaque organisation) sur les questions administratives, financières, scientifiques et techniques; recommande que ce groupe poursuive ces questions avec la participation du Président et du Vice-président du Comité permanent, du Président du Sous-groupe sur les finances et de la Présidente du GEST; et demande qu il fasse rapport sur ses progrès au Comité permanent à sa 47 e Réunion; Décision SC46-25 : Le Comité permanent confirme la création du comité d étude sur la fourniture d avis scientifiques et techniques (Résolution XI.16), avec les États-Unis d Amérique comme Partie principale, la représentation régionale d autres Parties, la Présidente du GEST et le Président du Sous-groupe sur les finances, et demande que son mandat, lorsqu il sera finalisé, soit remis au Secrétariat pour publication avec d autres documents pertinents sur le site web de Ramsar. Point 9 de l ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur le Plan stratégique Décision SC46-26 : Le Comité permanent prend note des progrès décrits par le Groupe de travail sur le Plan stratégique. Point 8 de l ordre du jour : Rapport du Sous-groupe sur les langues créé par la Résolution XI.1 Décision SC46-27 : Le Comité permanent prend note du rapport du Sous-groupe 1 sur les langues. Point 11 de l ordre du jour : Initiatives régionales dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution XI.5) : Directives opérationnelles révisées Décision SC46-28 : Le Comité permanent approuve les Directives opérationnelles révisées 2013-2015 pour les Initiatives régionales et demande au Secrétariat de finaliser et de publier ces directives en tenant compte de tout autre amendement reçu des Parties. Point 24 de l ordre du jour : Date et lieu de la 47 e Réunion du Comité permanent Décision SC46-29 : Le Comité permanent décide que la 47 e Réunion du Comité permanent aura lieu à Gland, Suisse, du 24 au 28 mars 2014 ou, éventuellement, du 31 mars au 4 avril 2014.