FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES

98566 85%/652,25-1100Y 1354165432*3244/35414-4 3569812.216=6(NO3).2491189/ 875 32+2 124,00M /AN.365-236485/1 274+35454989: 312555-432 2315981 231548:321-3216/.2411 556:28 112+50 111000101001/366497 1202003*65116,43 9112 000111*0A10100*6548565 351336+1X24.545 93 60 00 85%=215991 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES Analyse technico-économique Étude comparée dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne 3,21654*11002011 24: 684*3/1101+65 713,0 3215 932*/3 8864*3318//41

Financement et renouvellement de la collecte des eaux usées Analyse technicoéconomique Etude comparée dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne Janvier 2007 Maîtrise d ouvrage Agence de l Eau Seine-Normandie. Direction des études, de la prospective et de l évaluation environnementale. 51, rue Salvador Allende 92027 Nanterre cedex Guillaume Nonne, sous la direction de Maria Salvetti et Yann Laurans Photo de couverture S. Bons, Cemagref L organisation et la gestion des services d eau sont complexes. Ces services peuvent être organisés au niveau communal ou intercommunal, et leur gestion peut être assurée par le maître d ouvrage lui-même (on parlera de régie) ou être déléguée à une entreprise (on parlera alors de délégation de service public). A cette complexité structurelle vient également s ajouter un certain manque de lisibilité. En effet, les usagers des services d eau ont tendance à associer leur facture à la seule fourniture d eau potable. Ce faisant, ils négligent une part importante du service qui leur est rendu et pour lequel ils paient, à savoir la collecte et le traitement des eaux usées. La collecte des effluents nécessite un parc d équipement important (réseaux, déversoirs d orage, bassins de retenue ), qu il faut construire, entretenir, réhabiliter et renouveler. Cette gestion patrimoniale est de la responsabilité du maître d ouvrage, que ce dernier soit une commune ou un groupement de communes. Cette complexité rend difficile la compréhension et l évaluation d un rapport «qualité-prix» global des services d eau. De fait, un faible prix de l eau n est pas une bonne chose lorsqu il résulte d une gestion négligente. Symétriquement, un prix élevé doit se justifier par des efforts spécifiques. Le prix s explique, en effet, par des considérations techniques (nature et état des équipements, historique de la gestion ), financières (gestion de la dette, des amortissements, des subventions, des recettes ), géographiques (topographie, densité de population, type d habitat). Face à ces difficultés d évaluation, la tentation est grande de simplifier la question à outrance, ou au contraire de la fuir en prétendant qu il n est pas possible de s y attaquer, faute de connaissances suffisantes. Notre conviction est au contraire qu il faut aborder ce domaine en reconnaissant la nature spécifique de cette activité, en traitant séparément les différents types de services, et en s appuyant sur des données riches, nombreuses, quitte à restreindre les analyses sur certains secteurs techniques ou géographiques dans un premier temps. C est le but de ce travail sur la gestion et le rapport qualitéprix de la collecte des eaux usées dans le département du Val-de-Marne, faisant suite à ceux concernant la Seine-Saint- Denis (2005) et les Hauts-de-Seine (2006). Nous visons, par ces éléments, à contribuer aux analyses et aux réflexions sur ces sujets, et ainsi à favoriser une véritable culture de la qualité du service. Nous espérons que les éléments apportés dans ce rapport y contribueront efficacement. Guy Fradin Directeur général de l Agence de l eau Seine-Normandie

Financement et renouvellement de la collecte des eaux usées Sommaire L Agence de l Eau Seine-Normandie réalise depuis l année 2003, dans le cadre de l Observatoire du prix et des services d eau, une campagne d enquêtes auprès des maîtres d ouvrage compétents dans les domaines de l eau et de l assainissement sur le bassin Seine-Normandie. Les objectifs de ces enquêtes sont les suivants : accompagner les collectivités dans la gestion technique et économique des services d eau et d assainissement. L enquête permettra de présenter des informations économiques et financières sur le patrimoine, d analyser certaines grandeurs économiques clé des services d eau et d assainissement (politique d investissements, pratiques tarifaires, gestion de la dette, capacité d autofinancement, etc.) ; évaluer les besoins et prévisions d investissement des maîtres d ouvrage publics ; avancer dans la compréhension de la diversité du prix de l eau. Le but est de relier le prix à des indicateurs techniques, économiques et budgétaires qui contribuent à l expliquer. Il s agit donc de décrire la façon dont le prix est influencé par de multiples paramètres à caractère local. Dans le cadre de cette étude, l agence a souhaité compléter, enrichir et analyser les données disponibles sur les caractéristiques de la collecte des eaux usées dans le Val-de- Marne. Des données techniques, économiques et financières ont été collectées auprès des maîtres d ouvrage du département. Ces éléments ont ensuite été traités, croisés et rapprochés afin d évaluer la qualité de la gestion des services de collecte. Nous avons également fait des comparaisons avec les données dont nous disposions sur la collecte dans les département des Hautsde-Seine et de Seine-Saint-Denis*. La mise en perspective de toutes ces informations nous a permis de déterminer des profils de gestionnaire et d évaluer l importance des efforts consentis pour le renouvellement et le maintien à niveau des équipements. Ces efforts sont-ils suffisants? Si tel n est pas le cas, faut-il s attendre à une augmentation du prix de la collecte? Quelle pourrait être l ampleur de cette augmentation tarifaire? S agit-il d une situation généralisée sur tout le département ou d un risque limité à quelques collectivités? Quelles sont les marges de manœuvre des maîtres d ouvrage? Voici quelques-unes des questions pour lesquelles cette étude propose des éléments de réponse. La collecte des eaux usées dans la petite couronne : résultats de l enquête L organisation de la collecte... 2 Description et évaluation du patrimoine... 3 Une gestion de la collecte des eaux usées plutôt satisfaisante Des niveaux de recettes de fonctionnement très différents... 5 Un recours à la contribution au titre du pluvial plus fréquent dans les Hauts-de-Seine et le Val de Marne qu en Seine-Saint-Denis... 6 Quelques indicateurs d évaluation de la gestion courante des réseaux de collecte Les indicateurs de moyens... 7 Les indicateurs de performance... 8 Des investissements globalement en hausse Renouvellement dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis, mise en séparatif dans le Val de Marne... 9 Amortissements, renouvellement et besoin de financement : les impératifs de la gestion patrimoniale Des amortissements insuffisants... 11 Des investissements de renouvellement insuffisants au regard du besoin de renouvellement... 13 Vers une augmentation du prix de la collecte?... 14 Comparaison des méthodes d estimation des amortissements Estimation de l amortissement à partir de la répartitionde la pose du réseau au cours du temps... 14 Estimation de l amortissement à partir de la durée de vie des matériaux... 15 Annexes 1 Description des départements de la petite couronne... 16 2 Organisation et gestion des services d assainissement... 18 3 Caractéristiques des services de collecte des eaux usées du Val-de-Marne... 19 * Voir bibliographie et site de l AESN http://www.eau-seine-normandie.fr

2 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE La collecte des eaux usées dans la petite couronne RÉSULTATS DES ENQUÊTES Champ de l enquête L enquête se décompose en plusieurs parties : les informations générales sur les abonnés et les industriels raccordés au réseau ; les caractéristiques du réseau de collecte ; la maintenance et les investissements réalisés sur le réseau ; les caractéristiques des déversoirs d orage, des bassins de retenue d eau et des postes de relèvement ainsi que les investissements associés ; les études diagnostiques et la surveillance des réseaux ; les problèmes rencontrés sur le réseau ; les plans et registres d exploitation du réseau ; le curage ; la qualité du service ; le mode de tarification et le prix de la collecte ; les caractéristiques du contrat passé avec le délégataire dans le cas d un service en affermage ; les comptes administratifs du maître d ouvrage des cinq dernières années. Méthodologie L ensemble des communes a été contacté pour répondre au questionnaire lors d un entretien avec le responsable assainissement ou le fermier en charge de la gestion des réseaux d assainissement. Les informations financières présentes dans la suite de l étude sont issues des comptes administratifs M49 des services d assainissement. Les informations financières concernant les montants investis par les collectivités proviennent du retraitement de données disponibles à l Agence de l Eau. Les prix et ratios moyens calculés lors de cette étude sont tous pondérés par le nombre d habitants de chacune des collectivités afin d approcher des moyennes, sur les ensembles considérés, plus réalistes que des moyennes communales qui confèrent le même poids à toutes les communes. L organisation de la collecte L organisation spécifique de l assainissement en petite couronne (départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne) est rappelée en annexe 2. Nous décrivons ici l organisation de la collecte des eaux usées dans le Val-de-Marne. 28 maîtres d ouvrages Sur les 47 communes du Val-de-Marne, 28 collectivités sont compétentes en matière de collecte des eaux usées. Ces collectivités comptent quatre structures intercommunales regroupant la moitié des communes du Val-de-Marne : la communauté d agglomération du Val de Bièvre : 7 communes ; la communauté d agglomération du Haut Val-de-Marne : 7 communes ; la communauté d agglomération de la Vallée de la Marne : 2 communes ; le SIARV : 7 communes dans le Val-de- Marne et 10 communes dans l Essonne. Description des services communaux de collecte Tableau 1 Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne Nombre d abonnés Longueur totale du réseau (km) Une gestion surtout en régie Sur les 28 collectivités, 21 sont en régie et 7 en affermage, soit un équivalent de 25 % de collectivités en gestion déléguée contre une moyenne de 35 % sur le bassin Seine-Normandie. Ceci montre que la majorité des communes a choisi de gérer directement son service de collecte. Cette tendance correspond à celle observée dans les trois départements de petite couronne 1. 1 - L échantillon intitulé «petite couronne» est constitué de trois sous-ensembles : les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. L enquête menée 2006 a porté sur toutes les communes du Val-de-Marne. Longueur de réseau par abonné (m) Recettes de fonctionnement par abonné ( ) Prix ( / m 3 ) Moyenne 3 508 35 11 118 0,138 Minimum 500 7 4 24 0,055 Maximum 11 932 100 25 288 0,541 Moyenne 4 479 48 12 135 0,395 Minimum 467 7 5 62 0,104 Maximum 11 844 116 23 371 1,068 Moyenne 6 540 90 16 145 0,297 Minimum 723 11 7 33 0,130 Maximum 39 248 452 37 Données 571 0,620 à valider

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE 3 Description et évaluation du patrimoine La nature du réseau d eaux usées Les réseaux sont majoritairement unitaires dans les départements des Hauts-de- Seine et de la Seine-Saint-Denis (plus de 60 % des communes). Les réseaux séparatifs sont inexistants dans les communes des Hauts-de-Seine, alors qu un quart des communes de la Seine-Saint-Denis en est pourvu. La situation est inverse dans le Val-de-Marne où le linéaire séparatif est largement majoritaire. L explication de cette différence est à chercher sur le plan historique. Les réseaux d assainissement collectif de Paris et des départements des Hauts-de- Seine et de la Seine-Saint-Denis ont été construits dans la période qui s étend de l avant-guerre aux années soixante-dix. Le réseau de collecte est alors majoritairement unitaire et transporte les eaux usées et pluviales vers une zone d épandage située dans les Hauts-de-Seine. Ces deux départements limitrophes de la capitale ont bénéficié de la politique d assainissement de Paris car ils sont situés sur le même bassin hydrographique. À la même époque, le Val-de-Marne ne disposait que d assainissement autonome et de canalisations d eaux pluviales pour acheminer les eaux vers le milieu naturel (la Seine et la Marne). Cette situation reflète un rythme d urbanisation très différent pour les trois départements de la petite couronne. En effet, les Hautsde-Seine et la Seine-Saint-Denis avaient déjà construit la majorité de leur réseau actuel dès les années soixante, alors que le Val-de-Marne commençait tout juste à le créer. Le choix du séparatif s est imposé car il était alors possible de récupérer les canalisations des réseaux d eaux pluviales déjà construites et d y ajouter une canalisation d eaux usées avec ses branchements. Cette séparation géographique des types de réseau de collecte est actuellement la même puisque la station d épuration de Valenton (Val-de-Marne) ne peut recevoir les eaux pluviales qui causeraient une trop grande variation des débits entrants. Il n en va pas de même pour la station d épuration d Achères. L histoire du patrimoine Les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint- Denis ont construit la majorité de leur réseau d assainissement avant les années cinquante alors que le Val-de- Marne a connu une évolution plus lente [graphique ci-dessous]. Les premiers réseaux datent d avant 1900 et l on peut considérer que la pose des réseaux de collecte a été achevée Nota : seules les données pour lesquelles les communes ont fourni des longueurs précises en fonction de l âge sont utilisées ici. Le linéaire pris en compte ne correspond pas au linéaire réel, certaines communes ne connaissant pas les années de construction de leurs réseaux.

4 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE dans les années soixante-dix pour les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis. Le réseau des Hauts-de-Seine est plus âgé que celui de la Seine-Saint-Denis, ce qui explique probablement l absence de réseau séparatif (méthode plus récente de gestion des eaux usées que l unitaire). Aujourd hui, les Hauts-de-Seine, un peu moins la Seine-Saint-Denis, sont complètement équipés en réseau de collecte, ce qui n est pas encore le cas du Val-de- Marne. D ailleurs d après le FNDAE 2, en 2000, 23 % de la population rurale de ce département restait à desservir. Les matériaux présents, une donnée encore mal connue Les informations concernant les matériaux utilisés pour les réseaux de collecte du Val-de-Marne, qui ont été recueillies lors de l enquête, ne sont pas apparues suffisamment précises pour être utilisées dans la suite de l étude. Seule la commune de V. a fourni des exploitables pour une analyse approfondie (voir Comparaison des méthodes d estimation des amortissements, page 14). Pour mémoire, le graphique ci-contre présente les matériaux utilisés pour les conduites d assainissement dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis. Il est important de noter que, pour 50 % du linéaire dans le département de la Seine-Saint-Denis, les matériaux ne sont pas connus. Ce pourcentage est plus faible dans les Hauts-de-Seine (15% environ). Les trois types de matériaux principaux utilisés sont l amiante-ciment, le béton et la pierre (meulière ou grès), mais avec des valeurs très différentes dans les deux départements. On associe généralement la pierre à des ouvrages structurants. En effet, la meulière a été particulièrement utilisée pour les ovoïdes. Le PVC est de pose récente. C est un matériau souvent utilisé aujourd hui lors des renouvellements de conduites. Cette multiplicité de matériaux s explique principalement par les périodes successives de pose. Ainsi, en fonction des décennies, un matériau a été favorisé par rapport à d autres en raison de son coût, de son entretien, ou de sa technique de pose. 2 - Rapport intitulé «Situation de l alimentation en eau potable et de l assainissement des communes rurales en 2000», 2004.

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE 5 Une gestion de la collecte des eaux usées plutôt satisfaisante Des niveaux de recettes de fonctionnement très différents Les recettes de fonctionnement 3 d un service de collecte des eaux usées du Val-de-Marne sont évaluées en moyenne à 618 000 euros. Pour réaliser ce calcul, nous avons volontairement choisi d écarter les recettes d un service de collecte car elles présentaient un montant trop important par rapport aux autres collectivités. Si l on inclue cependant cette commune dans notre estimation, les recettes moyennes d un service de collecte du Val-de-Marne atteignent 1 005 000 euros. En Seine-Saint-Denis, les recettes de fonctionnement d un service de collecte peuvent être estimées, en moyenne, à 900 000 euros. Ces recettes s élèvent en moyenne 600 000 euros par maître d ouvrage dans les Hauts-de-Seine. D une commune à l autre, les recettes de fonctionnement par habitant varient dans un rapport de 1 à 6 dans le département des Hauts-de-Seine, dans un rapport de 1 à 30 en Seine-Saint-Denis et dans un rapport de 1 à 52 dans le Val-de-Marne (de 1 à 203 si l on inclue la commune dont les recettes d exploitation sont importantes). La redevance d assainissement représente la part principale (90 %) de l ensemble de recettes de fonctionnement. 3 - Les recettes de fonctionnement du service sont constituées par le produit de la facturation de la collecte des eaux usées (compte 70), la valeur de la production stockée (c. 71) et immobilisée (c. 72), les subventions d exploitation (c. 74), les autres produits de gestion courante (c. 75), les produits financiers (c. 76), les produits exceptionnels minorés de la quote-part de subvention d investissement virée au compte de résultat (c.77 c.777). Quelques communes bénéficient de subventions d exploitation provenant de l Agence de l Eau. On note une différence importante entre les communes des trois départements : celles des Hauts-de- Seine et du Val-de-Marne ont un recours plus élevé (respectivement 15 % et 14 %) aux contributions communales au titre de la gestion des eaux pluviales que les communes de la Seine-Saint-Denis (2 %). Tableau 2 Communes réalisant des transferts pour les eaux pluviales Moyenne de la quote-part du service assainissement financée par le pluvial Dotations aux amortissements (c. 68) par habitant Recettes de fonctionnement - recettes tiers par habitant en régie Annuité d emprunt par habitant Les recettes réelles de fonctionnement en fonction de la taille de la collectivité Différences comptables et financières entre les services de collecte de la petite couronne Variable % de données manquantes Hauts-de-Seine 57 % 21 % Seine-Saint-Denis 15 % 4 % Val-de-Marne 53 % 24 % Hauts-de-Seine 15 % 21 % Seine-Saint-Denis 2 % 4 % Val-de-Marne 14 % 24 % Hauts-de-Seine 2,8 21 % Seine-Saint-Denis 4,3 4 % Val-de-Marne 4,3 20 % Hauts-de-Seine 11,7 17 % Seine-Saint-Denis 17,0 4 % Val-de-Marne 16,8 20 % Hauts-de-Seine 3,0 28 % Seine-Saint-Denis 4,1 4 % Val-de-Marne - -

6 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE Les différences dans les recettes de fonctionnement sont plus importantes que les seules différences d amortissement (de l ordre de 1,5 par habitant), ce qui traduit des dépenses d exploitation plus élevées dans la Seine-Saint-Denis et le Valde-Marne que dans les Hauts-de-Seine. La différence du niveau de recettes moyennes de fonctionnement entre les départements peut également s expliquer par un prix de la collecte plus élevé en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de- Marne que dans les Hauts-de-Seine [graphique ci-contre]. Un recours à la contribution au titre du pluvial plus fréquent dans les Hauts-de-Seine et le Val de Marne qu en Seine-Saint-Denis Plus de la moitié des maîtres d ouvrage des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne opère des transferts du budget général vers le budget du service de collecte au titre de la gestion du pluvial, alors que c est le cas de moins de 15 % des collectivités dans la Seine-Saint-Denis. Cette observation est d autant plus étonnante que les dépenses pour le pluvial ont été importantes dans la Seine-Saint-Denis : construction de bassins, mise en séparatif, lutte contre les inondations, etc. Cette constatation est également corroborée par la part du budget financé par le pluvial : 2 % dans la Seine-Saint-Denis, 15 % dans les deux autres départements. Lors des entretiens avec les services techniques des communes de la Seine- Saint-Denis, il est apparu que les modalités de ces contributions étaient assez peu connues. Rappelons que l instruction comptable M49, qui régit la comptabilité des services d eau et d assainissement, autorise les transferts budgétaires entre budget principal de la commune et budget annexe du service d assainissement au titre de la gestion des eaux pluviales (compte 7063, contribution des communes eaux pluviales). En effet, l évacuation des eaux pluviales est une compétence et une responsabilité qui incombent à la commune. Les dépenses de fonctionnement et d investissement afférentes à l évacuation des eaux pluviales doivent donc être prises en charge par le budget de la commune. La commune peut cependant décider de faire gérer et entretenir le réseau pluvial par le service d assainissement. Dans ce cas, l assemblée délibérante fixe forfaitairement la part des charges de fonctionnement et d investissement au titre des eaux pluviales constituant la contribution au budget annexe d assainissement. Les modalités de fixation de la contribution au titre de la gestion des eaux pluviales varient suivant que le réseau est séparatif ou unitaire. Le réseau séparatif Le service d assainissement n intervient éventuellement que pour la gestion et l entretien du réseau d eaux pluviales (pas d investissement). La contribution du budget général (instruction M14) ne correspond donc qu à des charges de fonctionnement et se trouve donc limitée, d après la circulaire 78-545 du 12 décembre 1978, à 10 % des charges de fonctionnement du réseau d eaux pluviales, amortissements techniques et intérêts d emprunts exclus. Le réseau unitaire Dans ce cas, il y a lieu de tenir compte non seulement des charges de fonctionnement, mais également des investissements réalisés pour l évacuation des eaux pluviales. La circulaire précitée évoque des fourchettes de contribution du budget général comprises entre 20 et 35 % des charges de fonctionnement du réseau, amortissements techniques et intérêts d emprunts exclus, et entre 30 et 50 % des amortissements techniques et des intérêts d emprunt.

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE 7 Quelques indicateurs d évaluation de la gestion courante des réseaux de collecte L entretien et la gestion courante des réseaux de collecte ont été analysés à l aide d un petit nombre d indicateurs de moyens et de performance présentés ci-après. Les indicateurs de moyens Une connaissance du réseau à actualiser Au vu des informations collectées lors des entretiens, on note que : 39 communes sur les 102 étudiées 4 (soit 38,2 %) ont mené une étude diagnostic au cours des cinq dernières années ; 34 communes (soit 33,3 %) possèdent une étude diagnostic datant de plus de cinq ans ; 25 communes (soit 24,5 %) n ont jamais réalisé de diagnostic ; 4 communes (soit 4 %) n ont pas pu fournir l information. Globalement, on peut donc dire que 62 % des communes de petite couronne devraient procéder rapidement à une étude diagnostic afin d actualiser ou d améliorer la connaissance qu elles ont de leur réseau. En effet, ces études ont pour principaux objectifs de : connaître et comprendre le fonctionnement du système de collecte (eaux usées et eaux pluviales) de la commune ; déceler et expliquer les anomalies de fonctionnement, et d appréhender 4-102 communes étudiées : 47 dans le Val-de-Marne, 26 en Seine-Saint-Denis et 29 dans les Hauts-de-Seine. les conséquences sur le milieu naturel. Il s agit également d étudier les choix d assainissement à envisager pour les secteurs non desservis par le réseau ; préparer l avenir en déterminant des solutions afin de supprimer les apports parasites au travers d un programme de travaux pluriannuel et hiérarchisé. Un taux d hydrocurage préventif élevé Sur l ensemble des trois départements, 18 communes sur 102 (soit 17,6 %) n ont pas mis en place de plan de curage. Toutes les autres réalisent un curage complet de leurs réseaux sur un cycle compris entre trois et cinq ans. À titre indicatif, en moyenne chaque année, 45 % du réseau de collecte de la petite couronne est curé. Quelques rares villes avec des caractéristiques particulières (terrains extrêmement plats, présence élevée de feuillus) curent chaque année leur réseau en entier. Indice linéaire de réparations de conduites Cet indice correspond au nombre annuel de réparations par kilomètre de réseau [tableau 3]. Sur l ensemble de l échantillon, 34 communes (33 %) n ont recensé aucune réparation sur leur réseau et 7 n ont pas pu fournir d information à ce sujet (6,8 %). Il est possible, comme pour le nombre d intervention pour débouchage, que le nombre d intervention pour réparation soit faussé du fait de l absence de registres d exploitation (document dans lequel sont notées toutes les interventions sur Nombre de réparations par km de réseau Nombre de commune au dessus de la moyenne Moyenne 0,05 Minimum 0 Maximum 4,6 22 Statistiques descriptives de l indice linéaire de réparations pour l ensemble des services de collecte de la petite couronne Tableau 3

8 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE Nombre d interventions par km de réseau Nombre de commune au dessus de la moyenne Moyenne 0,65 Minimum 0 Maximum 3,57 Statistiques descriptives du taux de débouchage et inondation de la petite couronne Tableau 3 24 le réseau). Cependant, cet indice est plus facile à comparer entre communes car les réparations sont souvent effectuées dans le cadre de marchés publics. Les indicateurs de performance Le taux d eaux claires parasites : un indicateur difficilement actualisé Le taux d eaux claires parasites représente le pourcentage d eaux parasites arrivant au système de traitement des eaux usées. Dans les départements de petite couronne, on considère, du fait des interconnexions, le pourcentage d eaux parasites à l aval de la commune en question. Ce taux est rarement connu des communes, ou n est pas réactualisé. En général, une étude diagnostic est nécessaire afin de le calculer. Or seulement 38 % des communes ont mené une étude diagnostic au cours des cinq dernières années. De plus, des travaux d amélioration ont souvent lieu à la suite d une étude diagnostic. En conséquence, le taux présent dans l étude est a priori supérieur à la réalité. Cependant, sur l ensemble des communes ayant réalisé au cours des cinq dernières années une étude qui a donné lieu au calcul du taux d eaux claires parasites, le taux moyen est de 30 %. Des interventions rapides Le graphique ci-contre présente les délais d intervention moyens suite à une plainte (odeurs, inondations ). Ce délai varie en fonction de la gravité du problème et il ne signifie pas systématiquement la résolution du problème. Les services techniques dont l assainissement est géré en délégation ne connaissent souvent pas bien les moyens et les procédures mis en place pour la gestion des plaintes par le délégataire. Il est par contre parfois notifié un délai maximum d intervention dans le contrat de délégation (3h maximum). Il est à noter que la plupart des services techniques qui gèrent en régie la collecte des eaux usées n ont pas mis en place un système de suivi des plaintes. Taux de débouchage et inondations Lors des entretiens, les services techniques ont été interrogés sur le nombre d interventions pour débouchage ou inondation. En ramenant le nombre d intervention au nombre d abonnés, on obtient le taux de débouchage présenté dans le tableau 3 ci-contre. Seules neuf communes de l échantillon (soit 8,8 %) déclarent n avoir aucun problème de débouchage ou d inondation. Quinze communes présentent un nombre important d interventions liées à la saturation du réseau (une intervention ou plus par km de réseau). Notons que onze communes (soit 10,8 %) n ont pu fournir d information sur le nombre d intervention pour débouchage ou inondation. Cet indicateur est pertinent, mais il est comporte certains biais. Tout d abord, de nombreuses communes reconnaissent ne pas avoir de registres d exploitation dans lesquels les agents techniques notent leurs interventions. Ainsi, le nombre de débouchage sur l année écoulée a souvent été donné de mémoire. De plus, les spécificités géographiques sont à prendre en compte. Autrement dit, les collectivités ayant des territoires plats sont a priori plus facilement soumises aux débordements de leurs réseaux que les communes avec de fortes pentes. Les départements de petite couronne ont des réseaux départementaux avec des volumes transportés élevés. Ces réseaux sont interconnectés. Une commune aval peut subir des inondations via des remontées d effluents dans ses réseaux communaux lorsque le réseau départemental est en charge. Sa gestion du réseau n est pas directement responsable de l inondation qu elle subit.

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE 9 Des investissements globalement en hausse Les estimations des montants des investissements réalisés pour la collecte des eaux usées par les communes des départements petite couronne ont été calculées à partir des données dont dispose l Agence de l Eau. En effet, toutes les aides attribuées sont répertoriées, ainsi que les types et montants totaux des travaux. Il y a cependant une sous estimation des investissements communaux puisque seuls les travaux ayant bénéficié des aides de l agence sont pris en compte. Renouvellement dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis, mise en séparatif dans le Val de Marne Les travaux réalisés sur le réseau de collecte des eaux usées ont été classés en quatre catégories. La réhabilitation Cette catégorie regroupe l ensemble des mesures prises pour réparer ou améliorer les performances d un réseau de collecte existant. Sont présents dans cette catégorie : les réparations ponctuelles par injection de résine ou pose de manchettes, qui permettent de rectifier un désordre localisé affectant l étanchéité ou affaiblissant la structure de la canalisation ; la réhabilitation continue ou la rénovation par chemisage ou tubage, qui concerne l intégralité d un ouvrage et améliore ses performances : les travaux de détournement vers la Seine des ECPP qui encombrent le réseau d assainissement et surchargent inutilement la station d épuration ; le remplacement de branchements permettant la mise en conformité du réseau ; le contrôle de la qualité d exécution des travaux (tests d étanchéité et ITV). Le remplacement ou le renouvellement Il s agit de la reconstruction d un réseau neuf se substituant à l ancien lorsque celui-ci est trop endommagé, et du remplacement de branchements, associé au renouvellement du réseau. La mise en séparatif d un réseau d assainissement initialement unitaire Cette restructuration du réseau se fait, le plus souvent, par récupération de la canalisation existante pour les eaux pluviales et la mise en place d une canalisation neuve pour les eaux usées. L extension du réseau On entend par extension du réseau la création de nouveaux tronçons de réseaux suite à la construction de logements ne pouvant se raccorder directement au réseau existant car trop éloignés de ce dernier. Dans les départements concernés, les nouvelles opérations d urbanisme sont rares. Quand elles existent, elles sont souvent réalisées en concession par des sociétés d aménagement ou des sociétés d économie mixte (SEM). Ces sociétés ne sont pas subventionnées et leurs travaux ne sont pas inscrits dans la base de données de l agence. Il y a donc sous-estimation de ces travaux neufs qui représentent cependant une part négligeable.

10 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE Les investissements annuels des communes Tableau 4 Réhabilitation Renouvellement Mise en séparatif Total en M /an VI e progr. VII e progr. HDS 1,4 3,8 SSD 1,9 3,4 VDM 5,4 3,3 HDS 1,4 4,0 SSD 2,6 2,7 VDM 4 3 HDS 0,6 0,5 SSD 0,15 0,36 VDM 12,3 8,4 HDS 2,8 7,8 SSD 4,5 6,7 VDM 13,9 14,7 Sur la période 1992-1998, les investissements réalisés par les communes de la Seine-Saint-Denis sont trois fois plus élevés que ceux réalisés par les communes des Hauts-de-Seine. Cependant, sur cette même période, les investissements sont en hausse d une année sur l autre dans ces deux départements. La situation s inverse dans les années 1999-2002 puisque les investissements dans les communes des Hauts-de-Seine deviennent supérieurs à ceux des communes de la Seine-Saint-Denis, en particulier pour les travaux liés au réseau. Les investissements dans le Val-de- Marne sont toujours bien supérieurs à ceux des Hauts-de-Seine et de Seine- Saint-Denis. Cette tendance s explique par le montant des investissements consacrés à la mise en séparatif du réseau dans ce département. Dans les Hauts-de- Seine et en Seine-Saint-Denis, les travaux réalisés sur les réseaux d eaux usées de 1992 à 2002 concernent principalement le renouvellement. Les créations de réseaux et la mise en séparatif sont très faibles, voire inexistantes. Ainsi, pour les communes de ces départements, il s agit bien aujourd hui de gérer un patrimoine existant et non de le mettre en place. En revanche, la situation est tout autre dans le département du Val-de-Marne. En effet, les investissements sont majoritairement tournés vers de la mise en séparatif des réseaux. Une partie des dépenses de mise en séparatif peut ainsi être assimilée à de l extension, donc à des dépenses de premier équipement. En effet, lors de la mise en séparatif, deux situations peuvent se présenter : une canalisation d eaux usées est reconvertie en canalisation d eaux pluviales et l on construit une canalisation d eaux usées à côté ; il n existait qu une canalisation d eaux pluviales et l on construit une canalisation d eaux usées à coté. Dans les deux cas, la mise en séparatif peut d une certaine façon être assimilée à de l extension. Les montants investis par les communes dans leurs réseaux d assainissements au cours des VI e et VII e programmes de l agence (1992-1996 et 1997-2001) sont présentés dans le tableau 4 ci-contre. Les communes des trois départements de petite couronne ont davantage investi lors du VII e programme. Les communes de la Seine-Saint-Denis voient leurs investissements augmenter de 50 % entre les deux programmes, tandis que les investissements des communes des Hauts-de-Seine ont presque triplé au cours de la même période. Cela semble montrer un rattrapage par rapport à la période du VI e programme. Des modes de financement équilibrés Il existe trois façons complémentaires de financer des investissements : l autofinancement, l endettement et le recours aux subventions. À l aide des comptes administratifs, il est possible de connaître la part respective de chacun de ses modes de financement. Le graphique ci-contre présente les modalités de financement des investissements sur la moyenne des cinq dernières années pour les communes de petite couronne étudiées. Les services de collecte des collectivités de petite couronne ont recours à l autofinancement à hauteur de 42 % en moyenne. Le recours aux aides ou à l endettement pour le financement des investissements se fait à peu près à parts égales (32 % en moyenne). Mais on peut observer que les communes des Hauts-de-Seine ont davantage recours à l endettement que les communes de la Seine-Saint-Denis et du Val-du-Marne. Ceci peut s expliquer en partie par un taux plus faible de subventions.

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE 11 Amortissements, renouvellement et besoin de financement Les impératifs de la gestion patrimoniale Le besoin de renouvellement annuel des réseaux est défini comme la valeur à neuf des installations, divisée par leur durée de vie technique (et non comptable). Ce besoin de renouvellement correspond à la dépréciation des équipements au cours d une période considérée par suite d usure normale et d obsolescence prévisible. Afin d éviter que le renouvellement du patrimoine n entraîne une augmentation du prix de la collecte, les collectivités doivent, notamment, avoir recours à l amortissement budgétaire. Cette pratique comptable obligatoire part du principe que l utilisation (et donc l usure) d un bien constitue une dépréciation irréversible de ce bien. L amortissement permet la mise en réserve progressive des fonds nécessaires à l acquisition future d un ouvrage de même valeur. Cette épargne de reconstitution est un moyen de conserver un autofinancement minimum. L amortissement est donc un élément fondamental de la gestion du patrimoine et du financement du renouvellement des infrastructures. Afin de connaître l amortissement théorique, deux calculs sont présentés ci-après. Des amortissements insuffisants Dans les tableaux 5 et 6 de la page suivante, sont présentées les estimations de l amortissement du service de collecte dans le Val-de-Marne. Le premier tableau correspond à une valorisation du patrimoine à 320 /ml (valeur utilisée dans les enquêtes précédentes menées dans les Hauts-de-Seine et en Seine- Saint-Denis), le second à une valorisation du patrimoine à 610 /ml (montant réévalué et actualisé). Valorisation à 320 /m La valeur résiduelle du patrimoine est de 130 M ce qui équivaut à une dépréciation de 72 % du réseau depuis sa construction. On peut constater également que les collectivités du Val-de-Marne devraient théoriquement amortir une somme de 6 M par an dans cette décennie pour compenser la dépréciation de leur patrimoine. Une autre façon d estimer les amortissements revient à considérer la durée de vie comptable du réseau (60 ans). Il suffit pour cela de diviser le montant de l investissement total par 60. L amortissement comptable calculé est alors de 7,9 M. Cette valeur surestime l amortissement annuel réel. Toutefois, elle permet de définir une fourchette de valeurs, comprises entre 6 M et 7,9 M. La valeur réelle des amortissements a été déterminée à partir des dotations aux amortissements constatés dans les comptes administratifs des services de collecte. Pour chaque collectivité, la moyenne annuelle est calculée à partir des comptes des années 2001 à 2005. On trouve une valeur moyenne de 4,9 M. Ce montant n est pas inclus dans la fourchette définie ci-dessus, ce qui implique que les ressources dégagées par la dotation aux amortissements sont actuellement insuffisantes pour compenser la dépréciation du patrimoine. En d autres termes, les amortissements effectivement réalisés par les maîtres d ouvrage couvriraient entre 61 % et 81 % du besoin de renouvellement du patrimoine. Quelques définitions la longueur de réseau créé et la valeur du réseau créé qui indiquent respectivement la longueur et la valeur du patrimoine du réseau communal construit par décennie. De 1900 à 1950, les informations n étant pas disponibles par décennie, une répartition uniforme des données a donc été réalisée (1/5e par décennie) ; la dépréciation théorique du réseau existant qui représente l amortissement théorique devant être réalisé au cours de chaque décennie afin de financer le renouvellement futur des infrastructures. Dans les calculs d amortissement décennal, nous avons supposé que les réseaux d assainissement visitables des communes limitrophes de Paris, construits avant 1900, n avaient pas subi de dépréciation notable. En effet, ces réseaux font l objet d une vigilance particulière et d un entretien systématique en raison de leur caractère structurant dans le maillage des réseaux. Contrairement aux réseaux non visitables, ils sont réparés dès les premiers signes de dégradation et ont donc une durée de vie bien plus élevée. Ces réseaux d assainissement ne sont donc pas pris en compte dans les calculs d amortissement ; la valeur résiduelle déduction faite de la dépréciation qui représente la valeur actuelle du patrimoine. Le calcul prend donc en compte la dépréciation des équipements jusqu à leur déclassement total au bout de cinquante ans.

12 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE Estimation de l amortissement du service de collecte dans le Val-de-Marne Base : 320 /ml Valeur du réseau créé durant la période (M ) Longueur de réseau créé durant la période (km) Population nouvelle raccordée (hab.) Dépréciation théorique du réseau existant durant la période (M ) Valeur résiduelle, déduction faite de la dépréciation (M ) Tableau 5 Base : 610 /ml Valeur du réseau créé durant la période (M ) Longueur de réseau créé durant la période (km) Population nouvelle raccordée (hab.) Dépréciation théorique du réseau existant durant la période (M ) Valeur résiduelle, déduction faite de la dépréciation (M ) Tableau 6 Avant 1900 1900 1910 1910 1920 1920 1930 1930 1940 1940 1950 1950 1960 23,74 24,42 24,42 24,42 24,42 24,42 44,10 33,92 132,29 40,70 49,18 28,83 474,88 80,82 83,13 83,13 83,13 83,13 83,13 150,09 115,45 450,26 138,54 167,40 98,13 1 616,32 69 524 71 511 71 511 71 511 71 511 71 511 129 116 99 320 387 349 119 184 144 015 84 422 1 390 485 1960 1970 1970 1980 1980 1990 1990 2000 2000 2010 0 0 4,88 9,77 14,65 19,54 24,42 46,42 43,80 60,86 59,60 60,04 23,74 48,17 67,70 82,36 92,13 97,01 116,68 104,19 192,67 172,51 162,09 130,89 Avant 1900 1900 1910 1910 1920 1920 1930 1930 1940 1940 1950 1950 1960 45,26 46,56 46,56 46,56 46,56 46,56 84,06 64,66 252,17 77,59 93,76 54,96 905,24 80,82 83,13 83,13 83,13 83,13 83,13 150,09 115,45 450,26 138,54 167,40 98,13 1 616,32 69 524 71 511 71 511 71 511 71 511 71 511 129 116 99 320 387 349 119 184 144 015 84 422 1 390 485 1960 1970 1970 1980 1980 1990 1990 2000 2000 2010 0 0 9,31 18,62 27,93 37,24 46,56 54,41 57,94 98,98 105,10 114,45 45,26 91,82 129,06 156,99 175,62 184,93 222,43 232,68 426,91 405,52 394,18 334,70 Total Total Amortissements théoriques et amortissements réalisés Tableau 7 Valeur résiduelle actuelle du patrimoine En M / an Hyp. basse Hyp. haute Amortissements réalisés (M49) Valorisation à 610 /m La valeur résiduelle du patrimoine est de 334 M, soit une dépréciation de 63 % du réseau depuis sa construction. La fourchette d amortissement théorique est comprise entre 11,4 M et 15,1 M. L amortissement réellement effectué (4,9 M ) est largement inférieur à la valeur minimum de la fourchette définie. Les amortissements réalisés par les maîtres d ouvrage couvriraient entre 32 % et 42 % du besoin de renouvellement du patrimoine. La situation décrite dans cette hypothèse est plus alarmante. Amortissements théoriques Hyp. basse Hyp. haute Hauts-de-Seine 114 215 3,1 4,7 6,6 Seine-Saint-Denis 186 296 3,9 5,6 9,0 Val-de-Marne 130 334 4,9 6,0 11,4 Dans les deux cas, il apparaît que les amortissements effectivement réalisés par les collectivités du Val-de- Marne sont en moyenne insuffisants pour compenser la dépréciation du réseau de collecte des eaux usées. Cette tendance peut faire craindre une augmentation du prix de la collecte dans les années à venir afin de générer une capacité de financement du renouvellement plus importante. À titre de comparaison, le tableau 7 cicontre contient les valeurs du patrimoine, des amortissements réels et des amortissements théoriques pour l ensemble des services de collecte de la petite couronne. L hypothèse haute correspond à une valorisation du patrimoine à 610 /ml, et l hypothèse basse à une valorisation à 320 /ml. Les services de collecte de la Seine- Saint-Denis doivent amortir au cours de la décennie actuelle entre 5,6 M et 9 M par an. Or d après les comptes administratifs étudiés sur les cinq dernières années, l amortissement constaté est de 3,9 M /an. Ainsi, actuellement, les communes de la Seine-Saint-Denis amortissent moins que ce qui serait

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE 13 nécessaire. En outre, l amortissement calculé ci-dessus est fondé sur un amortissement effectué depuis le début du siècle. Or l amortissement n est obligatoire que depuis la Loi sur l eau de 1992. Les équipements installés avant cette date devraient faire l objet d un inventaire. Ce travail n a été réalisé que pour quelques services de collecte. Il est donc probable que les dotations annuelles aux amortissements de la majorité des communes ne soient pas suffisantes. Les services de collecte des Hauts-de- Seine devraient théoriquement amortir pour la décennie actuelle entre 4,7 M et 6,6 M /an. L amortissement actuel constaté est de 3,1 M /an. Il paraît donc insuffisant. En résumé, si l on ne considère que les calculs réalisés a partir de l hypothèse d une valorisation du réseau a 610 /ml, près des trois quarts (72 %) de l investissement initial devraient, en théorie, être totalement dépréciés dans les Hauts-de-Seine, près des deux tiers en Seine-Saint-Denis (60 %) et dans le Valde-Marne (63%). Les amortissements effectivement réalisés par les maîtres d ouvrage couvriraient moins de la moitié (47 %) de la dépréciation du patrimoine dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint- Denis (43 %) et dans le Val-de-Marne (43 %). Ainsi donc, il semblerait que les efforts d amortissement et de renouvellement des équipements laissent de côté une part du patrimoine le plus ancien qui est censé être totalement déprécié et amorti. Le risque est donc grand de voir s accroître brutalement le besoin de financement lorsque ce patrimoine s avèrera effectivement obsolète. Les maîtres d ouvrage seraient alors placés devant l alternative d accroître leurs recettes (augmentation du prix de la collecte) ou de laisser se dégrader la qualité de la collecte des eaux usées. Des investissements de renouvellement insuffisants au regard du besoin de renouvellement Afin de maintenir à niveau et d améliorer leurs équipements, les maîtres d ouvrage doivent non seulement amortir leur patrimoine, mais également le renouveler. Le graphique ci-contre reprend les montants des investissements de renouvellement et réhabilitation réalisés par les maîtres d ouvrage de la collecte des trois départements de petite couronne sur la période du VII e programme AESN (1997-2002). Ces montants sont comparés aux investissements théoriques que les collectivités devraient effectuer afin de maintenir à niveau le patrimoine existant. Pour évaluer ce montant, nous avons à nouveau travaillé avec les même valeurs hautes et basses que précédemment (610 /ml et 320 /ml). On observe que dans le cas d une valorisation du patrimoine à hauteur de 320 /ml, seules les collectivités des Hauts-de- Seine semblent investir suffisamment pour renouveler leur patrimoine. Si l on considère à présent une valorisation du patrimoine à hauteur de 610 /ml, la situation des services de collecte de petite couronne semble préoccupante puisque les investissements de renouvellement réalisés ne couvriraient en moyenne que 52 % des besoins théoriques de renouvellement dans les Hautsde-Seine, 42 % en Seine-Saint-Denis et 37 % dans le Val-de-Marne. Ces investissements de renouvellement insuffisants associés à des amortissements également insuffisants font craindre une augmentation du prix de la collecte dans les années à venir.

14 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE Vers une augmentation du prix de la collecte? Il est possible d estimer les montants des investissements et des amortissements théoriques nécessaires pour assurer le maintien et l amélioration du patrimoine. En comparant ces montants à ceux constatés dans les comptes administratifs, il est possible d anticiper l évolution probable du prix de la collecte rapporté au mètre cube. La hausse moyenne calculée sur les communes des trois départements est d environ 30 %. Cependant, ce chiffre moyen reflète mal une grande variété de situations [graphique ci-contre]. Une bonne exploitation des réseaux ainsi que des investissements programmés et des amortissements permettent de conserver un prix de collecte des eaux usées acceptable, et de maîtriser l évolution de ce prix. Une bonne gestion courante des réseaux d assainissement ainsi qu une bonne gestion patrimoniale et comptable sont possibles tout en ayant un prix de la collecte non excessif. À l inverse, un mauvais entretien des réseaux associé à de faibles investissements et/ou amortissements se traduit par un prix de la collecte largement inférieur ou supérieur à la moyenne. Comparaison des méthodes d estimation des amortissements Données de la ville V. Tableau 8 Population 78 908. Abonnés 9 024 Linéaire réseau eaux usées (km) 79,7 Linéaire réseau eaux pluviales (km) 42 Linéaire réseau total (km) 121,7 Époque de pose des conduites Avant 1900 0% Déc. 1950 10% Déc. 1900 2% Déc. 1960 0% Déc. 1910 2% Déc. 1970 50% Déc. 1920 2% Déc. 1980 0% Déc. 1930 2% Déc. 1990 0% Déc. 1940 2% Déc. 2000 30% Estimation du patrimoine de la Ville V. Tableau 9 Longueur du réseau Prix de référence 79,7 km 610 /ml Prix global 48 617 000 Compte tenu des informations très précises fournies par la ville V concernant les dates de pose de son réseau et les matériaux utilisés, nous avons voulu tester deux méthodes alternatives de calcul des amortissements. La première méthode consiste à calculer les amortissements théoriques en fonction de la répartition de la pose du réseau de collecte au cours des décennies. La seconde prend en compte la durée de vie des matériaux utilisés. Nous avons ensuite comparé ces deux méthodes pour évaluer leur pertinence respective. Les données générales de la ville sont présentées dans le tableau 8 ci-contre. L estimation du patrimoine de la ville a été calculée en utilisant un coût de référence du mètre linéaire de 610. [tabl. 9]. Estimation de l amortissement à partir de la répartition de la pose du réseau au cours du temps Cette méthode a été décrite au chapitre précédent. Les résultats de l analyse par cette méthode d estimation sont présentés dans le tableau 10 page suivante. On peut remarquer que l amortissement théorique attendu au cours de cette décennie est de 583 404 par an. La valeur résiduelle du patrimoine est de 25,2 M, soit une dépréciation totale de 48 % du réseau.

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE 15 Estimation de l amortissement de la ville V. (première méthode) Valeur du réseau créé durant la période (M ) Longueur de réseau créé durant la période (km) Population nouvelle raccordée (hab.) Dépréciation théorique du réseau existant durant la période (M ) Valeur résiduelle, déduction faite de la dépréciation (M ) Avant 1900 1900 1910 1910 1920 1920 1930 1930 1940 1940 1950 1950 1960 0,00 0,97 0,97 0,97 0,97 0,97 4,86 0,00 24,31 0,00 0,00 14,59 48,6 0,00 1,59 1,59 1,59 1,59 1,59 7,97 0,00 39,85 0,00 0,00 23,91 79,7 0 1 578 1 578 1 578 1 578 1 578 7 891 0 39 454 0 0 23 672 78 908 1960 1970 1970 1980 1980 1990 1990 2000 2000 2010 0,00 0,00 0,19 0,39 0,58 0,78 0,97 1,38 1,28 6,04 5,94 5,83 0,00 0,97 1,75 2,33 2,72 2,92 6,81 5,43 28,46 22,42 16,48 25,23 Tableau 10 Total Estimation de l amortissement à partir de la durée de vie des matériaux Cette méthode consiste à répartir la valeur du patrimoine en fonction des pourcentages de matériaux présents et de la déprécier en fonction de leur durée de vie respective. Les données concernant les matériaux dans le réseau de la ville V. sont présentées dans le tableau 11. Estimation de l amortissement de la ville V. (seconde méthode) Estimations Amiante ciment % Longueur de réseau Valeur du patrimoine (M ) Durée de vie actuelle % usure Dépréciation ( ) Tableau 12 Valeur résiduelle (M ) 4 3,19 1,94 34 0,79 45 225 0,41 Béton 50 39,85 24,31 41 0,51 303 856 11,85 Brique 0 0,00 0,00 56 0,56 0 0,00 Fonte 10 7,97 4,86 41 0,47 55 882 2,57 Grès 30 23,91 14,59 56 0,56 145 851 6,42 Pierre 1 0,80 0,49 56 0,56 4 862 0,21 PVC 5 3,99 2,43 26 0,42 39 207 1,41 Total 100 79,7 48,62 594 883 22,87 Tableau 11 Matériaux Date moyenne de pose observée Durée de vie (années) PVC 1980 62 Amiante-ciment 1972 43 Fonte 1965 87 Brique 1950 100 Pierre 1950 100 Grès 1950 100 Béton 1965 80 * Source : Le patrimoine en canalisations d AEP en France, ministère de l Aménagement du territoire et de l Environnement, 2002). À partir de ces données, il a été possible de calculer l amortissement actuel de la ville [tabl. 12]. On peut voir que l amortissement théorique en 2006 est de 594 883. Les valeurs des estimations de l amortissement par an pour la ville V. sont de 583 404 avec la première méthode et de 594 883 avec la seconde. Ces valeurs sont suffisamment proches pour conclure que la méthode de l estimation des amortissements par la durée de vie des matériaux peut être utilisée dans ce type d enquête. La principale contrainte de cette méthode est l acquisition de données sur la composition en matériaux des réseaux. En effet, rares sont les services disposant de renseignements détaillés et précis sur ces variables. Les valeurs réelles des amortissements de la ville V. constatés dans les comptes administratifs sont données dans le tableau 13. L amortissement moyen de la ville est de 305 240,88 sur la période 2001-2005. Cette valeur est inférieure de 48 % aux amortissements théoriques calculés précédemment. Cet exemple illustre la situation d amortissement insuffisant décrite au chapitre précédent. Une augmentation du prix de la collecte semble donc à prévoir si le besoin de renouvellement, et donc le besoin de financement, s accroissent brutalement. Amortissements réels de la ville V Compte 68-amortissement 2001 261 360,54 2002 289 762,81 2003 304 429,07 2004 327 864,74 2005 342 787,24 Tableau 13

16 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE Annexe 1 DESCRIPTION DES DÉPARTEMENTS DE LA PETITE COURONNE Les départements de la petite couronne d Île de France sont nés le 1 er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964. Issus du remodelage des anciens départements de la Seine et de la Seineet-Oise, les Hauts-de-Seine, la Seine- Saint-Denis et le Val-de-Marne entourent la capitale. Le Val-de-Marne compte 47 communes réparties sur 245 km 2. C est le plus vaste, mais aussi le moins peuplé, des départements de la petite couronne. Plutôt proche par ses caractéristiques de la Seine- Saint-Denis, il se différencie nettement des Hauts-de-Seine, département bien plus urbain. sont les canaux (canal de l Ourcq, canal Saint-Denis, canal de Chelles) qui sont les principaux cours d eau. Dans le Val-de-Marne, la Marne s ajoute à la Seine pour partager le territoire en trois unités, les deux cours d eau confluant à Charenton-le-Pont. La plupart des autres rivières et rus sont canalisés, en rivière ou en égouts, comme la Morée en Seine-Saint-Denis ou la Bièvre dans le Val-de-Marne. Dans ce département, l eau joue un rôle relativement important avec des étangs (Créteil, Valenton), des bases de loisirs sur la Seine et la Marne, le port de Bonneuilsur-Marne, etc. Superficie Population Évolution Densité Communes Logements Entreprises km2 hab. (2004) 1990-2004 hab./km2 Nombre Nbr 1999 Nbr 1999 Val-de-Marne 245 1 259 000 + 3,2 % 5 137 47 550 200 52 900 Hauts-de-Seine 176 1 494 000 + 7,3 % 8 490 36 702 500 84 700 Seine-Saint-Denis 236 1 417 000 + 2,6 % 6 003 40 580 500 61 200 Contexte géographique L altitude moyenne des trois départements est d une cinquantaine de mètres, avec une plaine alluviale centrée sur Paris et des reliefs calacaires plus vallonnés en périphérie : 126 m à Villejuif dans le Val-de-Marne, 150 m à Montfermeil en Seine-Saint-Denis, 180 m à Vaucresson dans les Hauts-de-Seine. Contexte hydrographique La Seine joue un rôle majeur dans la petite couronne, mais à des degrés divers selon les départements. Essentielle pour les Hauts de Seine qu elle parcourt sur 36 km en deux larges méandres, elle est beaucoup plus discrète pour la Seine- Saint-Denis. Pour ce département, ce Données démographiques Le nombre d habitants est sensiblement le même dans les trois départements, celui du Val-de-Marne étant un peu en retrait. La carte des densités de population par commune présentée ci-contre montre bien la distribution concentrique de la population, depuis la banlieue parisienne jusqu aux zones périurbaines, à défaut d être vraiment rurales. Dans le Val-de-Marne, par exemple, la commune la moins peuplée (Périgny) compte tout de même plus de 2 000 habitants et celle qui présente la plus faible densité de population (Santeny) affiche près de 320 hab./km2, soit le triple de la densité nationale.

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE 17 D une manière générale, les densités de population sont élevées, majoritairement supérieures à 3 000 hab / km2. Le tissu urbain est dense. Sur les trois départements, la majorité des communes compte entre 10 000 et 50 000 habitants. Seule la commune de Marnes-la-Coquette, dans les Hauts-de- Seine, a une population inférieure 2 000 habitants). Les communes les plus importantes (plus de 80 000 habitants) sont Créteil, dans le Val-de-Marne ; Montreuil, Saint-Denis et Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis ; Boulogne-Billancourt et Nanterre, dans les Hauts-de-Seine.

18 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE Annexe 2 ORGANISATION ET GESTION DES SERVICES D ASSAINISSEMENT À l échelle communale Dans chaque commune, les eaux usées sont collectées auprès des usagers domestiques et non domestiques par des réseaux communaux. Ces réseaux sont unitaires ou séparatifs selon la commune ou les quartiers. Ils acheminent ensuite les eaux usées jusqu aux réseaux départementaux. L expression de «collecte des eaux usées» est employée pour les réseaux d assainissement communaux. À l échelle départementale Les réseaux départementaux réalisent majoritairement le transport des effluents collectés par les communes jusqu aux grands réseaux du Syndicat interdépartemental pour l assainissement de l agglomération parisienne (SIAAP). Il faut cependant noter qu il existe de nombreux branchements de particuliers et d entreprises sur les réseaux départementaux. Ce nombre est, par exemple, estimé à environ 40 000 en Seine-Saint-Denis. Le conseil général des Hauts-de-Seine a délégué, le 1 er janvier 1994, l exploitation de son réseau à la SEVESC, alors que celui de Seine-Saint-Denis est géré en régie par la Direction des eaux et de l assainissement de Seine-Saint-Denis (DEA93). Dans le Val-de-Marne, la gestion des réseaux de transport dépend du conseil général qui a également un rôle de conseiller auprès des industriels exploitant des stations de traitement par le biais de son SATESE (Service d assistance technique aux stations d épuration). À l échelle interdépartementale Enfin, le SIAAP récupère les eaux usées des départements via de grands émissaires afin de les traiter dans les stations d épuration d Achères (Seine-Aval), de Colombes (Seine-Centre) ou de Noisy-le- Grand (Marne aval). Le syndicat partage les grands transports d effluents avec les départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne mais il est totalement en charge de l épuration finale des effluents. Créé en 1970, le SIAAP transporte et épure chaque jour 3 millions de m 3 d eaux usées produits par plus de 8 millions d habitants répartis sur Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et 180 communes du reste de l Île-de-France. L expression de «transport des eaux usées» est donc employée pour les réseaux départementaux et interdépartementaux appartenant respectivement aux départements de la petite couronne et au SIAAP.