Règlement du Championnat de France de Photo 2015 Article I : Organisation La société ChronoShooting, Sarl au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 507 418 dont le siége social est situé au 105 rue des Moines à Paris 75017 organise le Championnat de France de Photo 2015, du 2 avril au 30 septembre 2015. La participation à cet événement entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le nonrespect de ces conditions entraînera la nullité de la participation. Article II : Modalités Le Championnat de France de Photo est ouvert aux personnes physiques sans limitation de pays de domiciliation (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant du matériel décrit cidessous, d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, la participation au Championnat se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. L'ouverture d'un compte permettant la participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant être demandé aux participants à tout moment du Championnat. Tout formulaire d'inscription au Championnat incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Le Championnat de France de Photo une compétition dans laquelle sont évaluées des séries de 9 photos réalisées par les participants, avec n'importe quel type d'appareil photo, smartphone compris, retouchées ou non par n'importe quel moyen, sur des parcours prédéterminés. Ces évaluations permettent de créer un classement mensuel basé sur la note obtenue par chacune des séries. Chaque mois, les 20 meilleures séries du classement officiel mensuel sont qualifiées pour participer à la phase finale au cours de laquelle un Jury Final désignera les 50 meilleures séries sélectionnées pour participer à l exposition du Championnat de France au Salon de la Photo 2015. Les inscriptions à l événement se font par l intermédiaire du site internet officiel ChampionnatDeFrance.Photo, du site ChronoShooting.org et l application mobile officielle «Championnat de France de Photo». L inscription au Championnat de France de Photo, le téléchargement de l application mobile officielle et la participation sont gratuits. Le participant prend à sa charge tous frais liés à l'exécution ou traitement de ses photos, ou de leur mise en ligne, notamment abonnement Internet ou téléphone mobile, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif. La participation ne peut se faire que grâce à l'application officielle installée sur le téléphone ou la tablette compatible du participant. L'organisation n'est tenue de fournir aucun matériel ou solution de remplacement pour les personnes qui seraient dans l'incapacité d'utiliser l'application telle qu'elle est disponible à sa date de téléchargement. Les soumissions de séries se font exclusivement par l intermédiaire de l application mobile officielle «Championnat de France de Photo» et le site ChronoShooting.org. La validation complète des points de passage obligatoire d'un parcours ouvre un droit à télécharger sa série qui n'est valable que jusqu'au 30 septembre 2015. L'organisateur pourra annuler, de son propre chef, sans en avertir les participants concernés, toutes soumissions de photographies si les informations sont incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de Page 1 sur 5
manière contrevenante au présent règlement et tout contenu à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux ou pornographique ou ne respectant pas la loi française. Article III : Dispositions particulières a. Calendrier de l événement Phase de Championnat : du 2 avril 2015 au 30 septembre 2015 sur les parcours homologués disponibles Phase Finale : Octobre 2015 Réunion du Jury Final pour sélectionner les 50 meilleures séries du Championnat de France Exposition : du 5 au 9 novembre 2015 Exposition du Championnat de France au Salon de la Photo 2015. b. Aires de jeu Un parcours photo est constitué de 3 à 7 points de passage obligatoires répartis sur une distance comprise entre 300 et 2500 mètres. Sauf mention contraire dans le descriptif du parcours visible dans l'application, tous les parcours accessibles dans l'application sont considérés comme officiels et peuvent servir de terrain pour la création et la publication d'une série via le dispositif. L ensemble des parcours officiels et homologués sont déterminés exclusivement par ChronoShooting. c. Évaluation des contributions Durant la phase de Championnat, les séries soumises par les participants sont évaluées par un jury d experts qui leur attribue une note basée sur les critères suivants : Créativité de la série : Originalité du sujet de la série et des photos qui la composent, recherche créative dans les prises de vue, etc Réalisation technique des photos : Qualité technique des photos en termes de cadrage, de traitement, etc Composition : Cohérence de la série et qualité de sa valeur narrative Chaque mois, les séries évaluées par le Jury font l objet d un classement mensuel officiel et les séries occupant les 20 premières places du classement sont qualifiées pour participer à la phase Finale du Championnat de France. Les résultats et classements en temps réel publiés sur le site internet ChronoShooting.org, l application officielle du Championnat de France de Photo ou tout autre support de diffusion, durant le Championnat, sont temporaires et en aucun cas définitifs. Seul le classement officiel mensuel final validé par le Président du Jury et présenté comme tel est définitif et fait foi pour la qualification pour le jury final. Les 120 séries qualifiées pour la phase Finale du Championnat de France feront l objet d une évaluation du Jury Final qui sélectionnera les 50 meilleures qui participeront à l exposition finale du Championnat de France. Page 2 sur 5
d. Le Jury Les membres du Jury sont recrutés par ChronoShooting sur une base de volontariat, notamment sur des critères prenant en compte, et de manière non limitative, une réelle motivation et implication dans le projet, une solide culture photographique, une connaissance technique approfondie. Durant la phase de Championnat, la composition du Jury peut différer d un mois à l autre en fonction de la disponibilité de ses membres. Chaque mois, le Jury assure l évaluation de l ensemble des séries soumises par les participants. L ensemble des évaluations se fait via une application et un site internet dédiés mis à disposition du Jury par ChronoShooting. Le Jury Final inclura les jurés de la phase de Championnat ainsi que des personnalités conviées spécifiquement pour ce jugement final. Article IV : Dotation Les 50 meilleures séries du Championnat seront exposées au Salon de la Photo 2015 et se retrouveront dans un ouvrage regroupant les finalistes présenté au Salon de la Photo. Le trophée et le titre de «Champion de France de Photo 2015» seront remis au vainqueur qui partagera avec ses deux vice-champions une dotation en matériels ou prestations d un montant équivalent à 10 000 euros, répartis en 5000 euros pour le vainqueur, 3000 euros pour le deuxième et 2000 euros pour le troisième. L'organisation se réserve le droit d'organiser une remise des prix/exposition dans un autre lieu si les conditions de participation de ChronoShooting au Salon de la Phto 2015 n'étaient pas réunies. Article V : Dépôt légal Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Championnat à l'adresse suivante : ChronoShooting. Championnat de France de Photo 2015 105 rue des moines Paris 75017 Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du concours. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Article VI - Droits et publication de chaque série Le participant accepte de manière explicite sur l'application ou le site internet, à chaque publication, les conditions suivantes : Page 3 sur 5
"Vous êtes seul responsable des prises de vues et, plus généralement, de tout contenu que vous stockez, transmettez, publiez ou affichez via le Service fourni par ChronoShooting. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur le Contenu mais concédez à Chronoshooting, pour le monde et pour la durée légale de protection du Contenu, le droit non-exclusif, cessible au sein du groupe ChronoShooting, et gratuit d utiliser, de reproduire, de publier, de diffuser et d adapter le Contenu en tout ou partie, par tous moyens et procédés, sur tous types de supports, actuels ou à venir, matériels ou immatériels, aux fins de fournir, exploiter, distribuer et promouvoir le Championnat ou ses services associés ou déclinés. ChronoShooting s'interdit toute utilisation commerciale des images produites par les participants. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires à cette exploitation et en particulier que : - vous êtes propriétaire du Contenu ; - la publication et l'utilisation du Contenu dans le cadre du Service est conforme à la loi et ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers incluant, sans limitation, le droit au respect de la vie privée, le droit à l image, le droit de propriété, le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; - vous reconnaissez et acceptez que ChronoShooting ne puisse être tenu pour responsable du Contenu publié par vous via le Service et que ChronoShooting n'a aucune obligation de pré-visualiser, contrôler, modifier ou ne supprimer aucun Contenu. Aucun Contenu ne peut être soumis à une obligation de confidentialité et ChronoShooting ne peut être tenu pour responsable pour toute utilisation ou diffusion d'un Contenu que vous auriez fourni. Dans l hypothèse où le Contenu ne respecterait pas les présentes conditions, vous en serez seul responsable et acceptez de garantir ChronoShooting contre toute réclamation, revendication et action d un tiers liée à la publication du Contenu via le Service." Il est précisé que la société Apple n est pas partenaire du Championnat de France de Photo et n est en aucun cas impliquée dans son organisation. Article VII : Connexion et utilisation La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. ChronoShooting décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du championnat, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription, ou des photos, à une adresse erronée ou incomplète. Article VIII : Litiges et responsabilités La participation à ce Championnat implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée via www.reglement.net auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. ChronoShooting tranchera souverainement tout litige relatif au Championnat et à son règlement en accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de Justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Championnat ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. ChronoShooting se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Championnat dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de Page 4 sur 5
ce fait. ChronoShooting pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Championnat s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Championnat. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Article IX : Remises de lots Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent ChronoShooting à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Championnat sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 5 ans. ChronoShooting ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à ChronoShooting. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Article X: Convention de Preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de Championnat de ChronoShooting ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au championnat. Article XI: Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Article XII: Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent championnat sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n 78-17 du 6 janvier 1978. Tous les participants au championnat, ainsi que leur représentant légal s ils sont mineurs, disposent en application de l article 27 de cette loi, d un droit d accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée à ChronoShooting. Les informations personnelles comme l'adresse email du participant ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné notamment à la publication des résultats du Championnat et au processus de traitement, ainsi que l'information des participants. Les destinataires des données sont uniquement internes à ChronoShooting. Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Championnat sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. Page 5 sur 5