Impacts de la restructuration du groupe SNCB. Suite à la scission des activités d ICTRA. Proposition de répartition des effectifs, des applications,

Impacts de la restructuration du groupe SNCB Suite à la scission des activités d ICTRA Proposition de répartition des effectifs, des applications, des contrats, des assets et moyens de production Annexe 4.1 Coordinateurs Eric Mercier General Manager ICTRA Isabelle Kint Chef de division ICTRA.06 Stratégie 1

Index Index... 2 A. Répartition des effectifs... 6 1. Historique... 6 2. Situation au 17/10/2013... 6 B. Répartition des applications informatiques... 7 1. Evolution depuis mi-août 2013... 7 2. Situation au 21/10/2013... 8 3. Situation au 4/11/2013... 9 C. Répartition des contrats... 10 1. Historique... 10 2. Principes utilisés lors de répartition des contrats... 10 3. Situation au 25 octobre 2013... 11 D. Répartition des assets... 13 1. Réseau de transmission de données... 13 1.1 Schéma... 13 1.2 Liste des inventaires des assets liés... 13 1.3 Fibres Optiques, Backbones (xwdm, TRADIN, IP), LAN... 14 1.4 Câblage Structuré... 19 1.5 Bornes WIFI (point de divergence)... 20 1.6 Noms de domaine... 21 2. Railway Communication... 23 2.1 Liste des inventaires... 23 2.2 Téléphonie opérationnelle Etrali &Etterbeek... 23 2

2.3 Postes d alarme... 24 2.4 Licence IBPT... 25 2.5 GSM-R... 26 2.6 Radios & LOWs... 27 2.7 Pylônes & mâts... 29 3. Locaux ICT... 30 3.1 Liste des inventaires... 30 3.2 Datacentres... 30 3.3 Locaux techniques Loges Armoires ICT... 31 3.4 Alimentation électriques techniques... 33 3.5 Airco mobiles dans les locaux techniques ICT... 35 4. Infrastructure IT... 37 4.1 Schéma... 37 4.2 Liste des inventaires... 37 4.3 Serveurs Unix... 37 4.4 Serveurs «Wintel»... 38 4.5 Serveurs Open VMS... 39 4.6 SAN Network, Storage, backup, Archive... 41 4.7 DB Unix, DB Windows, Microsoft Server, Open source, Natural for Windows, VMware 43 5. Equipement bureautique et téléphonie (fixe et mobile)... 47 5.1 Liste des inventaires... 47 5.2 Bureautique... 47 5.3 Infrastructure téléphonique & téléphonie bureautique fixe... 49 5.4 Téléphonie mobile (GSM)... 51 6. Systèmes d affichage et de sonorisation... 53 6.1 Schéma... 53 6.2 Liste des inventaires... 53 3

6.3 Emma, écrans STA, horloges... 53 7. Security & Safety... 59 7.1 Considérations préalables... 59 7.2 Schéma... 60 7.3 Liste des inventaires... 60 7.4 Vidéosurveillance détection incendie détection intrusion - contrôle d accès -BMS. 60 7.5 Parking... 66 7.6 PLC... 67 8. Packages... 69 8.1 Liste des inventaires... 69 8.2 Small Packages... 69 8.3 IAMS (Identity & Access Management System)... 71 8.4 Mail & Calendar (Exchange-Outlook)... 72 8.5 Sharepoint... 73 8.6 Filenet... 75 8.7 Lync... 76 8.8 Logiciel Harmony... 78 8.9 Peoplesoft... 79 8.10 Logiciel package HR et Tools SAP pay... 80 8.11 Unitime... 81 8.12 SAS... 82 8.13 SAP... 83 8.14 Microsoft... 84 8.15 E-invoicing tools for SAP... 85 9. Outils de développement... 87 9.1 Liste des inventaires... 87 9.2 Outil de développement développés en interne... 87 4

9.3 Outil de développement Open Source... 87 Outil de développement achetés... 88 10 Moyens de production ICTRA... 90 10.1 Moyens de production acquis par ICTRA... 90 10.1.1 Moyens de production: mobilier... 90 10.1.2 Moyens de production: Equipement du SOD... 90 10.1.3 Moyens de production Logiciels Infrastructure de base... 91 10.1.4 Moyens de production Zones ICTRA... 93 10.1.5 Mobistar... 94 10.1.6 Stocks (PC & LPI)... 95 10.1.7 Contrats Bodyshopping & emarket-place... 95 10.2 Moyens de production fournis par le groupe SNCB... 97 10.2.1 Moyens de production: bâtiments... 97 10.2.2 Moyens de production: MFP... 97 10.2.3 Moyens de production: Véhicules... 98 10.2.4 Moyens de production: Fournitures & Services Syntigo... 98 10.2.5 Moyens de production: Marques... 98 5

A. Répartition des effectifs 1. Historique L analyse de l impact de la note du Conseil des Ministres relative à la réforme du groupe SNCB sur la répartition des activités et des effectifs des entités ICTRA et Syntigo a débuté en juin 2013. Cette analyse ne porte pas sur d autres entités ICT telles que par exemple celles du BCC HF, ou de la SNCB et d INFRABEL. L objectif poursuivi est de proposer, au travers d une transposition la plus objective possible de la note, une répartition des activités et des effectifs des entités ICTRA et Syntigo travaillant pour ICTRA vers les nouvelles entités crées (New Infrabel, New SNCB et HR-Rail). L exercice porte sur les effectifs statutaires, contractuels Holding, externes payroll Syntigo, externes non payroll Syntigo et externes ICTRA (e-market, contrats cadre, ). Lorsque le texte du Conseil des Ministres ne fournit pas assez d information, d autres sources ont également été utilisées, comme l évolution des budgets passés des clients d ICTRA et les prévisions 2014. Une approche pragmatique a été privilégiée afin que la proposition de répartition ne conduise pas à des situations absurdes (personne répartie sur plusieurs entités, transfert de partie d activité «orpheline» dans l entité cible, ). Dans ce but la proposition se limite, chaque fois que cela est possible, à l affectation vers une des nouvelles entités d un bureau ou d une division en entier. Sur base de cette analyse, une note base de travail a été transmise au cabinet mi-juin dans le cadre des discussions du GTLaw. 2. Situation au 17/10/2013 L analyse de la répartition des activités et effectifs s est poursuivie et a abouti à la proposition suivante (sur base de la situation de l effectif au 01/10/2013) : 116 personnes sont affectées à la New SNCB ; 104 personnes sont affectées à HR-Rail ; le reste des effectifs d ICTRA soit 1350 personnes est affecté à New Infrabel. Les nombres proposés évoluent régulièrement, mais dans une faible mesure, en fonction des départs en pension, des départs, des recrutements, des changements d affectation, Les propositions de listes nominatives relatives à la New SNCB, New Infrabel et HR Rail ont été transmises avec toute la confidentialité requise, le 10 octobre aux hauts responsables de la SNCB Holding impliqués dans l analyse des impacts de la restructuration du groupe. 6

B. Répartition des applications informatiques 1. Evolution depuis mi-août 2013 La répartition de l inventaire des applications informatiques a débuté mi-août 2013. La liste de facturation en vigueur vers les 3 sociétés actuelles a servi de base à l exercice. Les applications sont réparties comme suit en 2013 : - Holding : 199 applications - SNCB : 272 applications - Infrabel : 221 applications - TOTAL : 692 applications Le principe adopté veut que l application suive l activité. Un objectif complémentaire consiste à déterminer la liste des applications à supprimer (parce que plus utilisées). Après une préparation détaillée au sein d ICTRA (rassemblement d un maximum d information sur chaque application), une première réunion de présentation et de coordination a été organisée le 26/8/13 avec des représentants des responsables ICT de la SNCB et d Infrabel. Ce sont eux qui ont pris en charge dès ce moment la répartition pour ce qui les concerne (Infrabel et SNCB), avec le support permanent d ICTRA. Les applications Holding ont été gérées par ICTRA. Tout au long de la démarche, ICTRA s est chargé en direct des contacts avec les principaux responsables ICT des unités du holding (H-F, H-ST, H-HR, H-CA). Le 3/9/13, ICTRA a présenté un premier point de la situation aux responsables ICT de la SNCB (Ann Schoubs) et d Infrabel (Alex Raviart). A l issue de cette réunion 100 applications nécessitaient encore des compléments d information soit pour juger de leur destination finale, soit pour juger de leur utilité (suppression). Après la dernière réunion de validation en date tenue le 19/9/13 entre ICTRA/SNCB/Infrabel (Eric Mercier, Ann Schoubs, Alex Raviart), la situation se présente comme suit : - HR-Rail : 104 applications (-26 à supprimer) - SNCB «new» : 306 applications (-51 à supprimer) - Infrabel «new» : 196 applications (-44 à supprimer) - A dédoubler (Infabel et SNCB) : 1 application - Nécessitent un complément d information : 9 applications - TOTAL : 616 applications (-121 à supprimer) La liste des 104 applications HR-Rail a également été transmise à M. Potums de H-HR pour validation. La différence entre les 692 applications de départ et le chiffre actuel de 616 s explique par le fait que pour des besoins de transparence demandée par nos clients la facturation de 7

certaines applications est actuellement répartie entre les unités clientes. C est par exemple le cas de SAS (BI) qui est facturé à la SNCB en plusieurs items (B-MO, B-EU, B-F, ). A côté de ces applications clients, l appareil de production d ICTRA quant à lui recense 564 applications. Elles sont toutes transférées chez Infrabel «new». 2. Situation au 21/10/2013 Entretemps la destination des 9 applications encore incertaines a été déterminée. Entretemps également un contrôle croisé avec plusieurs sources d information internes ICTRA non encore exploitées a permis de compléter l inventaire. Le nombre total d applications est passé de 1180 (616+564) à 1336 (+156). Une proposition de répartition des applications clients détectées à cette occasion a été communiquée ce 17/10/2013 aux responsables business pour approbation. Leur réponse pourrait légèrement modifier les chiffres définitifs repris dans le tableau ci-après. Synthèse de la répartition des applications INFRABEL - SNCB - SNCB-Holding et appareil de production Ictra (Infrabel) au 21 octobre 2013 # A décommissionner dont Actions nécessaires pour partager l'accès aux données et/ou partager les licences Propriétaire 2014 SNCB 367 51 27 HR-Rail 114 27 6 INFRABEL 234 68 14 Infrabel : appareil de production ICTRA 618 Infrabel et SNCB 1 1 Infrabel, SNCB et HR-RAIL 2 2 Total 1336 146 50 Pour chaque application «à décommissionner», le client doit en préciser la portée : désactivation totale, archivage ou non de données, de documentation, de code source. A l heure actuelle, 40 accords ont été communiqués à ICTRA. 50 applications nécessitent des actions pour partager soit le code source (1 seule application : Railtime), soit l accès aux données et/ou les licences. ICTRA va entreprendre sans tarder les actions nécessaires, en concertation avec les clients concernés. 8

3. Situation au 4/11/2013 L impact de l examen détaillé des composants techniques du groupe d applications «Information aux voyageurs» donne une situation qui se présente comme suit : Synthèse de la répartition des applications INFRABEL - SNCB - SNCB-Holding et appareil de production Ictra (Infrabel) au 4 novembre 2013 # A décommissionner dont Actions nécessaires pour partager l'accès aux données et/ou partager les licences SNCB 370 51 30 HR-Rail 114 27 8 INFRABEL 234 67 17 Infrabel : Appareil de production ICTRA 617 Infrabel, SNCB et HR-RAIL 2 2 Total 1337 145 57 Les annexes 1,2 et 3 reprennent respectivement la liste des applications de New SNCB, HR-Rail et New Infrabel. 9

C. Répartition des contrats 1. Historique L inventaire des contrats est géré en continu chez ICTRA. La préparation de l exercice de réaffectation des contrats a débuté en mars 2013 en collaboration avec H-LA. L inventaire des contrats comportait à ce moment-là 259 contrats. La préparation de la réaffectation des contrats a confirmé que les informations disponibles liées aux contrats étaient suffisantes et pertinentes. La préparation a aussi permis d anticiper au moyen d une clause contractuelle la possible réaffectation de tout nouveau contrat. Cette clause est désormais inclues aux nouveaux contrats ICTRA. Pour ces 259 contrats, ICTRA a procédé à une première analyse qui a conduit à la prolongation, autant ce faire que peut, des contrats terminés fin 2013 et considérés comme encore nécessaires en 2014. Les contrats qui ne seront pas prolongés après 2013, ou seront clôturés d ici là, ne doivent pas être répartis. C est le cas pour 26 contrats. Le nombre de contrats à répartir est au final de 232. ICTRA a ensuite établit une proposition de répartition sur base de la note du Conseil des Ministres. Cette répartition a été discutée mi-septembre lors de réunions entre ICTRA (Eric Mercier), Infrabel (Alex Raviart), SNCB (Ann Schoubs) et H-HR (Marc Potums). Celles-ci ont débouché sur la désignation d un «SPOC contrats» pour chacune des 3 futures sociétés (Christophe Castaigne pour Infrabel, Rik Verstockt pour SNCB et Marc Potums pour H-HR) afin d adapter et de valider la répartition des contrats. Fin septembre, les représentants désignés ont été rencontrés pour valider les propositions d affectation des contrats. Cette proposition a été validée et amendée par Infrabel et HR- RAIL le 4 octobre 2013. Le 17 octobre, H-HR a confirmé la liste des contrats dont le transfert vers HR-Rail est demandé. La proposition de répartition reprise en annexe 4 du présent document rencontre bien cette demande. Les remarques de la SNCB, sont parvenues à ICTRA le 18 octobre 2013 et ont été prises en compte dans le présent document. Les aspects juridiques afin de clarifier la marche à suivre pour la réaffectation d un contrat ont été discutés le 25 septembre 2013 avec H-LA. Une fois les répartitions proposées validées par les 3 futures sociétés, elles seront soumises à H-LA et les activités d affectation pratiques ainsi que les négociations avec les firmes pourront être entamées. 2. Principes utilisés lors de répartition des contrats La répartition des contrats se fait sur base de l objet de ceux-ci. Si le contrat porte sur des prestations (services ou fournitures) uniquement destinées à une entité, le contrat, il est proposé de transférer le contrat vers cette entité. 10

Les autres contrats, dont les prestations sont réalisées pour plusieurs entités, sont analysés au cas par cas. Lorsqu il s agit de contrat «mixte», utilisés par New Infrabel, New SNCB et/ou HR-RAIL, la solution privilégiée est de transférer celui-ci vers une entité et que celle-ci permette l utilisation de ce contrat par les autres entités, via l établissement de SLA. Dans ce cas-ci, une des entités est «lead buyer» du contrat et les autres entités utilisent ce contrat pour passer commande. Cette approche est privilégiée par rapport à l approche proposant la découpe des contrats, cela afin d éviter de lourdes négociations avec les fournisseurs qui pourraient être longues et sources de révision de prix, voire de dédommagements. L expérience récente lors de la découpe du contrat SAP entre la SNCB et la Holding confirme bien ce risque. Dans le cas de prestations (fourniture de services, de logiciels ou d équipements) pour lesquels ICTRA est simple «revendeur», sans autre plus-value, il est proposé d affecter le contrat à (aux) client(s) actuel(s). La répartition proposée ne porte que sur les contrats utilisés par ICTRA et pas sur les éventuels contrats déjà réalisés par la SNCB. 3. Situation au 25 octobre 2013 Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la situation de la réaffectation des contrats le 25 octobre 2013. Affectations: Nombre de contrats: En fonction du personnel 11 HR-Rail: transfert direct 9 New Infrabel: Transfert direct 178 na (clôturés d'ici 2014) 26 Reste New SNCB 11 Utilisation commune (New Infra New SNCB) 23 Utilisation commune (New SNCB - HR-Rail) 1 259 Plusieurs catégories ont été définies en fonction des différentes actions à entreprendre. Lorsque la réaffectation est en fonction du personnel, les contrats concernés sont essentiellement des contrats de consultance ou des contrats utilisés exclusivement par une entité dont la destination n est pas connue aujourd hui. Ceux-ci seront affectés lorsque les affectations de personnel seront connues. Certains contrats, appelés «transfert direct» sont directement affectés à une seule entité. C est le cas de 178 contrats New Infrabel et 11 contrats New SNCB. Dans le cas de contrats New Infrabel, il s agit de contrats principalement liés à l infrastructure de base ou 11

uniquement utilisés par Infrabel aujourd hui. En ce qui concerne les contrats affecté à HR- Rail, il s agit de contrats uniquement utilisés par H-HR aujourd hui. La catégorie de contrats «na» sont des contrats qui ne seront pas prolongés en 2014 car clôturés en 2013. Les contrats uniquement utilisés par la SNCB ou d autres entités du Holding sont les contrats «reste New SNCB» repris dans le tableau ci-dessus. Certains contrats vont nécessiter un dédoublement car 2 entités souhaitent en avoir une version. Ainsi, 23 contrats ont une utilisation commune entre la New SNCB et New Infrabel et 1 contrat a une utilisation commune entre HR-RAIL et New SNCB (Software AXI package juridique). Dans un souci de continuité, les contrats à scindés pour lesquels la scission ne sera pas achevée le 31 décembre 2013, seront transférés à la New Infrabel jusque scission définitive. Pendant la période comprise entre le 1 janvier 2014 et la scission définitive, ces contrats seront gérés par la New Infrabel, et la New SNCB pourra, à ses frais, utiliser ces contrats. 12

D. Répartition des assets 1. Réseau de transmission de données 1.1 Schéma 1.2 Liste des inventaires des assets liés Fibres Optiques, Backbones (xwdm, TRADIN, IP), LAN Câblage Structuré Bornes WIFI (point de divergence) Noms de domaine 13

1.3 Fibres Optiques, Backbones (xwdm, TRADIN, IP), LAN Les câbles à fibres optiques constituent la couche la plus basse de l'infrastructure réseau. Ils sont déployés le long des voies, la plupart du temps accrochés à la caténaire et dans les autres cas posés dans des caniveaux. Les boîtes de jonctions permettant de raccorder les bobines de câbles ensemble pour former le réseau ne font pas l'objet d'un inventaire séparé et sont assimilées aux câbles. Pour augmenter la capacité du réseau de câbles à fibres optiques là où toutes les fibres sont utilisées, on déploie des équipements xwdm. Ceux-ci "virtualisent" la fibre en permettant d'envoyer plusieurs longueurs d'ondes différentes sur une même fibre optique. Le réseau TRADIN est un réseau de transmission offrant des capacités allant de 2 Mbps à 2,5 Gbps. Il permet de raccorder entre elles les stations de base du réseau GSM-R, les multiplexeurs d'accès, les centraux téléphoniques, les systèmes de téléphonie opérationnelle ETRALI ainsi qu'une partie du réseau IP. Parmi les clients de ce réseau, se trouvent aussi les boucles signalisation, les télécommandes caténaires, les téléphones de signaux, les cascades PN,... Le réseau IP est constitué d'équipements LAN (Local Area Network) dans les bâtiments et les locaux techniques et d'équipements WAN (Wide Area Network) qui permettent d'interconnecter l'ensemble des sites. Propriété avant restructuration Principe Contrats L ensemble du réseau de fibres optiques et transmission appartiennent actuellement à Infrabel. Le réseau IP appartient à ICTRA. Tous les éléments des backbones et du LAN (fibres optiques, boîte de jonction, switch, routers, etc ) constituants les différentes couches (PDH, SDH, DWDM, xwdm, IP ) de ce réseau deviennent propriété de New Infrabel. Câbles à fibres optiques 02C/202300/1 50/11/09/00814 Draka Comtecq Raamcontract voor de levering van optische vezelkabel 02C/202300/2 50/11/09/00812 Opticable Raamcontract voor de levering van optische vezelkabel 14

Equipements xwdm ICT.112-08-0025/4/1 50/11/10/00940/ML-OP/4 Arcadiz Telecom Raamovereenkomst voor de levering van transmissie-uitrustingen, installatie en onderhoudsdiensten voor het netwerk Tradin van Infrabel - Lot 4 : équipements xwdm ICT.112-08-0025/5/1 50/11/10/00940/ML-OP/5 Imtech Telecom Fourniture d'équipements de transmission, des services d'installation et de maintenance pour le réseau Tradin d'infrabel - lot 5: matériel annexe standard, son installation et sa mise en service Equipements TRADIN nœuds SDH ICT.112-08-0025/2/1 50/11/10/00940/ML-OP/2 Imtech Telecom Fourniture d'équipements de transmission, des services d'installation et de maintenance pour le réseau Tradin d'infrabel - lot 2: appareillage d'accès au transport SDH ADM1/1 ICT.112-08-0025/3/1 50/11/10/00940/ML-OP/3 Alcatel-Lucent Bell Raamovereenkomst voor de levering van transmissie-uitrustingen, installatie- en onderhoudsdiensten voor het netwerk Tradin van Infrabel - lot 3: levering van SDH ADM4/1 en ADM16/1 transport apparatuur ICT.112-08-0025/5/1 50/11/10/00940/ML-OP/5 Imtech Telecom Fourniture d'équipements de transmission, des services d'installation et de maintenance pour le réseau Tradin d'infrabel - lot 5: matériel annexe standard, son installation et sa mise en service ICT.412-06-0005/1 50/32/09/00872 Alcatel-Lucent Réparation/remplacement du réseau de cartes PDH/SDH défectueuses et mises à jour des firmware des cartes PDH ICT.412-06-0005/2 50/32/09/00877 Alcatel-Lucent Assistance téléphonique technique pour dérangements SDH/PDH et interventions correctives de second niveau sur le réseau SDH/PDH ICT.412-06-0005/3 50/32/09/00884 Alcatel-Lucent Maintenance omnium des systèmes de gestion PDH/SDH ICT.326-06-0003/1 50/32/09/00909 Gillam-Fei Maintenance des alimentations, des postes d'alarme, de la synchronisation et de la supervision du réseau SDH/PDH Tradin 1-2 15

Equipements TRADIN Multiplexeurs d'accès ICT.112-08-0025/1/1 50/11/10/00940/ML-OP/1 Keymile GmbH Fourniture d'équipements de transmission, services d'installation et de maintenance pour le réseau Tradin d'infrabel - lot 1 : multiplexeurs d'accès ICT.112-08-0025/6/1 50/11/10/00940/ML-OP/6 Arcadiz Telecom Raamovereenkomst voor de levering van transmissie-uitrusting, installatie- en onderhoudsdiensten voor het netwerk Tradin van Infrabel - lot 6 : modems ICT.112-08-0025/5/1 50/11/10/00940/ML-OP/5 Imtech Telecom Fourniture d'équipements de transmission, des services d'installation et de maintenance pour le réseau Tradin d'infrabel - lot 5: matériel annexe standard, son installation et sa mise en service ICT.412-06-0005/1 50/32/09/00872 Alcatel-Lucent Réparation/remplacement du réseau de cartes PDH/SDH défectueuses et mises à jour des firmware des cartes PDH ICT.412-06-0005/2 50/32/09/00877 Alcatel-Lucent Assistance téléphonique technique pour dérangements SDH/PDH et interventions correctives de second niveau sur le réseau SDH/PDH ICT.412-06-0005/3 50/32/09/00884 Alcatel-Lucent Maintenance omnium des systèmes de gestion PDH/SDH ICT.326-06-0003/1 50/32/09/00909 Gillam-Fei Maintenance des alimentations, des postes d'alarme, de la synchronisation et de la supervision du réseau SDH/PDH Tradin 1-2 ICT.712-04-0011 50/32/09/00916 Siemens Contrat de maintenance pour l'entretien du matériel OTN et TBS de la SNCB Equipement IP ICT.101-05-0007/1 50/11/09/00822 Dimension Data Levering en onderhoud van IPnetwerkapparatuur (router, switch, access point wifi, ) ICT.101-05-0007/2 50/11/09/00826 Dinh Telecom Levering van accessoires voor het IPnetwerk (câbles, connecteurs, interfaces optiques, ) 16

HR000102 50/11/09/00971 Hit Rail Onderhoud Hermesdatacommunicatienetwerk (Hermes FEP EUROP) IT.03-00-02/1/1 50/11/09/00986 Prodata Systems Levering van producten voor content security, intrusion detection, log analyse van de firewall, bandwidht management en herpositionering firewall evenals onderhoud, support en opleiding ICT.113-08-0002/1 50/11/09/00980 Prodata Systems Web Filtering software ICT.41-03-01/3 50/11/09/00954 Telenet Levering en onderhoud van CheckPoint FireWall-1 licenties en Nokia hardware ICT.113-07-0009/1 50/11/09/00961 RealDolmen Levering, onderhoud, support en opleiding met betrekking tot software en tokens voor sterke authenticatie (digipass) ICT.113-06-0003/2/1 50/11/09/00993 Simac ICT Belgium Network management : software, onderhoud en support avec Concord ehealth 50/11/10/00459-1 50/11/10/00459 Nokia Siemens Networks Levering en onderhoud van netwerkapparatuur voor het MPLS netwerk van de NMBS-groep (backbone réseau IP) Proposition Les contrats sont transférés vers New Infrabel. Tableaux récapitulatifs Câbles à fibres optiques Les assets liés à ces contrats sont transférés vers New Infrabel. AS IS TO BE Holding Infrabel SNCB New New HR-Rail Infrabel SNCB Km câbles longues distances 4167 0 4167 0 0 Télécom 0 Km câbles locaux (last mile) 672 0 672 0 0 Télécom 0 Sous-Total 0 4839 0 4839 0 0 Total 4839 4839 17

Equipements xwdm AS IS TO BE Holding Infrabel SNCB New New HR-Rail Infrabel SNCB Nbre de POP xwdm Backbone 0 56 0 56 0 0 Nbre de POP xwdm Niveau 2 0 91 0 91 0 0 Sous-Total 0 147 0 147 0 0 Total 147 147 Equipements TRADIN noeuds SDH AS IS TO BE Holding Infrabel SNCB New New HR-Rail Infrabel SNCB Nbre de POP STM-16 0 62 0 62 0 0 Nbre de POP STM-4 0 213 0 213 0 0 Nbre de POP STM-1 0 1947 0 1947 0 0 Sous-Total 0 2222 0 2222 0 0 Total 2222 2222 Equipements TRADIN Multiplexeurs d'accès AS IS TO BE Holding Infrabel SNCB New New HR-Rail Infrabel SNCB Nbre de mux d'accès 0 1073 0 1073 0 0 Nbre de cross-connect 0 302 0 302 0 0 Nbre de noeuds OTN 0 89 0 89 0 0 Sous-Total 0 1464 0 1464 0 0 Total 1464 1464 18

Equipement IP AS IS TO BE LAN (# switch) WAN (# router) H-ST Holding ICTRA Synt. I nfrabel Small 0 46 0 0 0 46 0 0 Medium 0 2165 0 0 0 2165 0 0 Large 0 33 0 0 0 33 0 0 Token (digipass) 0 4900 0 0 0 4900 0 0 Small 0 100 0 0 0 100 0 0 Medium 0 688 0 0 0 688 0 0 Large 0 251 0 0 0 251 0 0 MPLS 0 41 0 0 0 41 0 0 Sous-Total 0 8224 0 0 0 8224 0 0 Total 8224 8224 SNCB New Infrabel New SNCB Synt. 1.4 Câblage Structuré Le câblage structuré est l'ensemble des techniques permettant de réaliser l'interconnexion physique des différents locaux d un bâtiment, les locaux/loges techniques, d'un datacentre ou d une gare (quais et dépendances). On distingue 2 types de câblages structurés : le câblage structuré à vocation principalement bureautique (ex : bâtiments administratifs) et le câblage structuré télécom comme élément constitutif des chaines télématiques (ex : les systèmes d affichage & de sonorisation dans les gares, les réseaux ICT de sécurité. Propriété avant restructuration Principe La propriété varie en fonction de la situation. Proposition d Infrabel Le câblage structuré utilisé exclusivement par la New SNCB ou par New Infrabel suit la propriété du bâtiment administratif ou technique dans lesquels il est installé. Le câblage structuré installé dans les gares suit la logique d infrastructure partagée et est transféré/reste la propriété de New Infrabel. 19

Propositions Le câblage structuré à vocation bureautique suit le bâtiment administratif et technique. Le câblage structuré télécom constitutif des chaines télématiques dans les gares est transféré vers New Infrabel. 1.5 Bornes WIFI (point de divergence) Les bornes WIFI du groupe SNCB sont utilisées pour des raisons techniques et opérationnelles, commerciales et bureautiques. Le réseau WIFI est constitué des bornes et d éléments du réseau nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci : les équipements réseau des datacenters (content switch, ) et les éléments gérant le périmètre de sécurité (firewall, proxy, websense,...). Propriété avant restructuration Principes Propositions A l'exception de 90 points d accès propriété de Syntigo, tous les autres éléments ont été financés par ICTRA (e.a. 2165 points d accès WIFI). Les points d accès de Syntigo (90) sont dans des gares avec accès au public et sont utilisés à la fois pour des besoins commerciaux (Telenet Hotspot) et opérationnels du groupe SNCB (IBIS,...). Les points d accès d'ictra (2165) sont soit dans des bâtiments du groupe sans accès au public et donc sans usage commercial, soit dans des gares où ils ont alors le même usage que les points d accès de Syntigo. Les bornes Wi-Fi suivent la propriété, ou l unité utilisatrice du bâtiment dans lesquels elles sont installées. Les bornes WI-FI suivent le bâtiment ou l unité utilisatrice si le bâtiment est loué L ensemble des bornes wifi qui sont actuellement ou seront connectées au réseau de transmission de données de la New Infrabel devront respecter les règles techniques et de sécurité fixées par New Infrabel. En outre, pour les bornes wifi propriété actuelle ou future de la New SNCB connectées au réseau de transmission de données de la New Infrabel, la New SNCB garantira, gratuitement, une bande passante suffisante pour les besoins du personnel de la New Infrabel. Ces caractéristiques techniques de bande passante seront fixées de commun accord 20

Tableau récapitulatif AS IS TO BE Holding Infrabel SNCB New New Synt. H-ST ICTRA Synt. Infrabel SNCB Wifi (# Access Point) 0 1.285 90 0 0 0 1285 90 Sous-Total 0 1.285 90 0 0 0 1285 90 Total 1375 1375 1.6 Noms de domaine ICTRA centralise l'enregistrement des noms de domaines internet nécessaires pour l'ensemble du groupe SNCB quelle que soit l'extension (.be,.com, ). Propriété avant restructuration Les noms de domaines appartiennent à ICTRA. Principes Les noms de domaines sont à transférer vers les différentes sociétés en fonction de leurs activités. Contrats ICT.41-03-01/4 50/11/09/00947 Belnet Registrar.BE domeinnamen ICT.41-03-01/2 50/11/09/00943 Belnet Levering van internetconnectiviteit en secondary DNS Propositions Les noms de domaines sont répartis en fonction de leurs activités. Les contrats sont partagés entre New Infrabel et New SNCB. 21

Tableau récapitulatif Holding AS IS TO BE H-ST ICTRA Synt. Infrabel SNCB Xpedys IFB New Infrabel New SNCB HR-RAIL Xpedys IFB Synt. DNS Registration 104 11 57 275 19 21 55 370 13 19 21 9 Total 487 487 La liste exhaustive des noms de domaines se trouve en annexe 5. 22

2. Railway Communication 2.1 Liste des inventaires Téléphonie opérationnelle Etrali &Etterbeek Postes d alarme Licence IBPT GSM-R Radio & LOWs Pylônes & mâts 2.2 Téléphonie opérationnelle Etrali &Etterbeek La télécommunication opérationnelle garantit la transmission d'informations revêtant un caractère opérationnel. Ces informations présentent un lien direct avec la gestion du matériel roulant et la régularité du trafic ferroviaire. Au sein du Groupe SNCB, des systèmes de téléphonie opérationnelle sont installés dans les postes de signalisation, au dispatching et chez les répartiteurs ES ou les répartiteurs Trains. Il existe deux systèmes de téléphonie opérationnelle: des systèmes récents (Etrali) et des systèmes plus anciens d Etterbeek. Le système d exploitation Etrali est assisté par ordinateur, ce qui permet une adaptation dynamique des lignes de communication en fonction du domaine de travail d'un opérateur. Propriété avant restructuration Les 33 sites ETRALI appartiennent à INFRABEL et 1 site (RDV) appartient à la SNCB. Le système de téléphonie d Etterbeek appartient à Infrabel. Principes La téléphonie opérationnelle ETRALI est la transférée entièrement à New Infrabel à l exception du site RDV de la New SNCB. Contrats La téléphonie opérationnelle (ETTERBEEK) reste la propriété de New Infrabel. Il est cependant envisageable pour des raisons opérationnelles de transférer l ensemble des assets vers New Infrabel qui assurera le service pour la New SNCB. 50/12/10/00547 Tein Telecom Fourniture, installation, extension et mise en service d'un système de télécommunication opérationnelle type Etrali 23