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Transcription:

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l indemnité de feu NOR : INTB1425759A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l intérieur et le secrétaire d Etat chargé du budget, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et L. 711-12 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n o 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du code des communes, notamment son article 17 ; Vu l ordonnance n o 45-993 du 17 mai 1945 modifiée relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics, notamment son article 3 ; Vu le décret n o 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ; Vu le décret n o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d hospitalisation ; Vu le décret n o 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n o 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l ensemble des sapeurspompiers professionnels, notamment son article 6-3 ; Vu le décret n o 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 18 ; Vu le décret n o 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment le paragraphe IV de son article 3 ; Vu le décret n o 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d emplois régis par le décret n o 2010-329 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n o 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n o 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n o 2012-524 du 20 avril 2012 modifié fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d emplois de sapeurs-pompiers professionnels ; Vu l arrêté du 16 janvier 2008 modifié portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l indemnité de feu, Arrêtent : Art. 1 er. Le tableau 2 concernant le grade de lieutenant de 2 e classe (catégorie B) et le tableau 3 (catégorie C) annexés à l arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté. Art. 2. Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la sécurité sociale, T. FATOME Le ministre de l intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, S. MORVAN Le secrétaire d Etat chargé du budget, Pour le secrétaire d Etat et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : La sous-directrice, M. CAMIADE ANNEXE Tableau 2 : catégorie B Grade de lieutenant de 2 e classe 13 e 576 486 578 576 486 578 12 e 548 466 555 548 466 555 11 e 516 443 527 516 443 527 10 e 486 420 500 488 422 502 9 e 457 400 476 457 400 476 8 e 436 384 457 438 386 459 7 e 418 371 441 418 371 441 6 e 393 358 426 393 358 426 5 e 374 345 411 374 345 411 4 e 359 334 397 360 335 399 3 e 347 325 387 356 332 395 2 e 342 323 384 352 329 392 1 er 340 321 382 348 326 388

Tableau 3 : catégorie C Grade d adjudant 10 e 567 480 571 574 485 577 9 e 543 462 550 550 467 556 7 e 487 421 501 494 426 507 6 e 470 411 489 479 416 495 5 e 451 396 471 458 401 477 4 e 428 379 451 435 384 457 3 e 396 360 428 404 365 434 2 e 370 342 407 377 347 413 1 er 359 334 397 366 339 403 Grade de sergent 9 e 543 462 550 550 467 556 7 e 481 417 496 488 422 502 6 e 450 395 470 457 400 476 5 e 430 380 452 437 385 458 4 e 417 371 441 423 376 447 3 e 388 355 422 396 360 428 2 e 359 334 397 366 339 403 1 er 350 327 389 356 332 395 Grade de caporal-chef 9 e 536 457 544 543 462 550 7 e 481 417 496 488 422 502 6 e 450 395 470 457 400 476 5 e 430 380 452 437 385 458 4 e 404 365 434 416 370 440 3 e 380 350 417 388 355 422 2 e 367 340 405 374 345 411 1 er 358 333 396 364 338 402

Grade de caporal 12 e 459 402 478 465 407 484 11 e 447 393 468 454 398 474 10 e 430 380 452 437 385 458 9 e 417 371 441 423 376 447 8 e 388 355 422 396 360 428 7 e 368 341 406 375 346 412 6 e 359 334 397 366 339 403 5 e 350 327 389 356 332 395 4 e 347 325 387 354 330 393 3 e 342 323 384 351 328 390 2 e 341 322 383 349 327 389 1 er 340 321 382 348 326 388 Grade de sapeur de 1 re classe 12 e 424 377 449 432 382 455 11 e 416 370 440 422 375 446 10 e 400 363 432 409 368 438 9 e 379 349 415 386 354 421 8 e 367 340 405 374 345 411 7 e 349 327 389 356 332 395 6 e 346 324 386 352 329 392 5 e 341 322 383 349 327 389 4 e 340 321 382 348 326 388 3 e 339 320 381 347 325 387 2 e 337 319 380 343 324 386 1 er 336 318 378 342 323 384

Grade de sapeur de 2 e classe 11 e 393 358 426 400 363 432 10 e 374 345 411 380 350 417 9 e 358 333 396 364 338 402 8 e 349 327 389 356 332 395 7 e 342 323 384 351 328 390 6 e 340 321 382 348 326 388 5 e 339 320 381 347 325 387 4 e 337 319 378 343 324 386 3 e 336 318 378 342 323 384 2 e 334 317 377 341 322 383 1 er 330 316 376 340 321 382