REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT avec tirage au sort ARTICLE 1 : L Hôtel Restaurant Spa Le Tumulus situé chemin du Tumulus 56340 Carnac organise un jeu gratuit sans obligation d achat avec tirage au sort des participants ayant répondu à un questionnaire portant sur des informations contenues sur le site internet www.hoteltumulus.com. ARTICLE 2 : ADMISSIBILITE Ce jeu s adresse à toute personne majeure ne résidant pas obligatoirement en France métropolitaine, âgée de plus de 18 ans au moment de sa participation au jeu et ayant répondu au questionnaire disponible sur le site internet www.hotel-tumulus.com Sont exclus de la participation à ce jeu les employés de la société ou autre entité légale contrôlée par celle-ci, ainsi que toute personne impliquée directement ou indirectement dans l organisation, la réalisation et la mise en œuvre de l opération. Le nombre de bulletin de jeu est limité à un, par foyer (même nom, même adresse). L organisateur se réserve le droit de demander un justificatif, en cas de doute à propos d une ou plusieurs des conditions énoncées ci-dessus. Il est entendu dans le présent article, qu un participant est défini comme une personne physique unique. ARTICLE 3 DUREE DU JEU Ce jeu gratuit sans obligation d achat se déroulera par le biais du site internet de l Hotel Le Tumulus : http://www.hotel-tumulus.com du 5 juin au 27 juin 2015 à minuit. Le tirage au sort aura lieu le 28 juin 2015 ARTICLE 4 - COMMENT PARTICIPER Aucun achat n est requis. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Le jeu est basé sur un système de tirage au sort final effectué parmi les questionnaires remplis. Chaque participant doit remplir un questionnaire pour participer au tirage au sort final. Tout questionnaire qui ne sera pas complété entièrement par le participant sera considéré comme nul et ne sera pas pris en considération. La même sanction s appliquera en cas de participations multiples.
ARTICLE 6 PRIX Il y aura 1 gagnant pour le tirage au sort des questionnaires concernant le site de L hôtel Le Tumulus Le prix sera : «Un Coffret Tumulus» Ce week-end comprend : Une nuit en chambre double avec petits déjeuners 2 dîners gastronomiques 1 soin de 30 minutes par personne, avec l accès libre au hammam ainsi qu au jacuzzi et piscine extérieurs (ouverts en saison) ARTICLE 7 PARTICIPATION L annonce de ce jeu gratuit sans obligation d achat sera publiée dans la newsletter de juin 2015 de l Hotel Le Tumulus à Carnac, sur Facebook, Twitter et sur le site internet de l Hôtel Le Tumulus. Les réponses se feront par le biais d un envoi à l adresse électronique : servicecommercial@hotel-tumulus.com ARTICLE 8 TIRAGE AU SORT Afin de déterminer les gagnants, un représentant des organisateurs du jeu, membre de l Hôtel le Tumulus, procèdera le 28 juin 2015 à un tirage au sort parmi les participants dont le formulaire de réponse aura été correctement complété et validé. Le premier participant tiré au sort remplissant ces conditions sera déclaré gagnant du prix «Coffret Tumulus» d une valeur de 279 mis en jeu. La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif ; elle est susceptible de modification si les circonstances l exigent, sans préavis et sans qu aucune réclamation ne puisse être faite aux organisateurs du jeu. ARTICLE 9 ATTRIBUTION DU PRIX Afin d être déclaré gagnant, le participant tiré au sort devra pouvoir être joint au courriel ou au numéro de téléphone qu il aura indiqué sur son formulaire de réponse au jeu dans un délai de 14 jours suivant le tirage au sort. Les organisateurs du jeu ne sauraient être tenus pour responsables en cas de non délivrance du courriel annonçant le gain par suite d une erreur dans l adresse électronique ou du numéro de téléphone indiqué par le participant sur son formulaire de réponse au jeu ou en cas de défaillance du fournisseur d accès, de défaillance du réseau internet. Tout courriel de notification d un prix suivi d une mention à l effet que le message n a pas pu être délivré entraînera la disqualification du participant et la sélection d un nouveau participant.
ARTICLE 10- ANNULATION DU JEU L Hôtel Restaurant Spa Le Tumulus s ouvre la faculté de modifier ou d annuler le présent jeu gratuit en cas de force majeure sans que sa responsabilité ne soit engagée. L organisateur se réserve également la possibilité d exercer toute poursuite dans l hypothèse de falsification caractérisée. ARTICLE 11- CONSERVATION DES DONNEES INDIQUEES En application de la Loi numéro 78-17 du 6 juillet 78 relative à l informatique et aux libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits d opposition, d accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. ARTICLE 12- DEMANDE DE SUPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES Tout participant ayant déposé ses coordonnées peut à tout moment extraire son nom du fichier général sur simple demande écrite adressée à L Hôtel Restaurant Spa Le Tumulus, chemin du Tumulus 56340 CARNAC ou par courriel à l adresse suivante : servicecommercial@hoteltumulus.com ARTICLE 13- DEPOT DU REGLEMENT Le règlement est disponible sur le site internet www.hotel-tumulus.com hébergeant le jeu. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du jeu dans la limite d une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu à raison d un timbre par enveloppe, sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur. Elles devront être adressées par écrit à l adresse des organisateurs du jeu. ARTICLE 14 CONDITIONS GENERALES 14.1 Vérification Les formulaires d inscription sont sujets à vérification par les organisateurs du jeu. Tout formulaire d inscription qui serait selon le cas, incomplet, irrecevable aux vues des conditions énoncées dans l article 2 du présent règlement, transmis hors des délais de ce jeu gratuit, comprenant une adresse courriel invalide, ou autrement non conforme pourra être rejeté et ne donnera pas droit à la mise en jeu du formulaire de réponse lors du tirage au sort. 14.2 Disqualification Les organisateurs du jeu se réservent le droit de disqualifier une personne ou d annuler une ou plusieurs inscriptions d une personne si elle participe ou tente de participer au présent jeu en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.
14.3 Déroulement du jeu Toute tentative visant à endommager délibérément le site Internet du présent jeu ou à saboter le déroulement légitime du jeu constitue une violation des lois civiles et criminelles. L utilisation de robots ou tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite ; si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du jeu se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant de manière définitive et d obtenir réparation en vertu de la Loi. 14.4 Acceptation du prix Le prix pourra être repris ou substitué à un autre prix de valeur égale ou inférieur. Cependant celui-ci ne pourra être échangé contre de l argent pour quelque raison que ce soit. 14.5 Substitution du prix Dans l éventualité où il serait impossible difficile et ou plus onéreux pour les organisateurs du jeu d attribuer les prix tels qu ils sont décrits au présent règlement ou si des circonstances indépendantes de leur volonté l exigent, ils se réservent le droit d attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente à la valeur monétaire du prix indiqué au présent règlement. 14.6 Fonctionnement du site Internet Les organisateurs du jeu ne garantissent d aucune façon que le site Internet du jeu sera accessible et fonctionnel sans interruption durant la durée du jeu et qu il sera exempt de toute erreur. 14.7 Modification du jeu Les organisateurs du jeu se réservent le droit à leur entière discrétion d annuler, d écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou de suspendre en tout ou en partie le présent jeu dans l éventualité où il se manifeste un évènement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l administration, la sécurité, l impartialité, ou le déroulement du jeu tel que prévu dans le présent règlement. 14.8 Fin de la participation au jeu Dans l éventualité où le système informatique ne serait pas en mesure d enregistrer toutes les inscriptions au jeu pendant la durée du jeu et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au jeu devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire à la discrétion des organisateurs du jeu parmi les inscriptions dument enregistrées pendant la durée du jeu ou le cas échéant, jusqu à la date de l évènement ayant mis fin à la participation au jeu.
14.9 Communication avec les participants Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec le participant dans le cadre du présent jeu, autrement que conformément au présent règlement ou à l initiative des organisateurs du jeu. 14.10 Identification du participant Le participant ainsi désigné correspond à la personne dont le nom apparaît sur le formulaire d inscription et c est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. 14.11 Décision des organisateurs du jeu Toute décision des organisateurs du jeu ou de leur représentant, relative au présent jeu, est finale et sans appel. Tout différent né à l occasion de ce jeu fera l objet d une tentative de règlement à l amiable. A défaut d accord, le litige sera soumis exclusivement aux Lois Françaises et au Tribunal territorialement compétent. Aucune réclamation ne sera recevable au terme de l expiration d un délai de deux mois après la clôture de ce jeu. 14.12 Divisibilité des paragraphes Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une autorité judiciaire compétente, ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne seront pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la Loi. ARTICLE 15 ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à l opération entraîne l acceptation du présent règlement, dans son intégralité, sans réserves, ni conditions. J ai lu et j accepte le règlement du concours dans son intégralité, sans réserves, ni condition.