Outil servant à assurer la conformité d une résidence où seront offert des services de garde Intérieur Une cuisine (art.87) Un endroit désigné pour manger (art.87) Une pièce pourvue d équipement sanitaire (art.87) Une pièce pour les jeux et activités des enfants ayant une fenêtre permettant de voir à l extérieur (art.89) La maison est bien aérée et la température minimale est de 20 C (art.88) Les sorties d urgences sont accessibles (fenêtres et portes dégagées de neige et d objets) (art. 51) Un détecteur de fumée par étage en fonction (art. 91) o Sous-sol o Rez-de-chaussée o Étage : Un extincteur facilement accessible (art. 91) endroit : Prises de courant sécuritaires (art. 51) Cordons des stores sécuritaires (art. 51) Plantes toxiques hors de la portée des enfants (art. 51) Sacs de plastiques hors de la portée des enfants (art.51) Cigarettes et cendriers hors de la portée des enfants (art.51) Objets cassant hors de la portée des enfants (art.51) Petits objets hors de la portée des enfants (art. 51) Un téléphone (autre que cellulaire) en fonction (art. 91) Liste des numéros de téléphone d urgence affichée près du téléphone (art. 101) o Centre anti-poison du Québec o Personne disponible en cas d urgence o CSSS Liste des numéros de téléphone du parent de chaque enfant affichée près du téléphone (art. 101) Liste des numéros de téléphone du personnel régulier et de remplacement Les articles pour animaux sont non accessibles aux enfants (litière, nourriture) Les lieux sont propres (art. 88) Ameublement propre et en bon état (art. 92) Boissons alcoolisées hors de la portée des enfants (art. 51)
Cuisine Sièges d appoint en bon état, propre et munie de sangles (art. 92) Chaises hautes en bon état, propre et munie de sangles (art. 92) Produits d entretien et toxique étiquetés clairement et entreposés hors de portée des enfants dans un espace de rangement sous-clé (dispositif fonctionnel à l épreuve des enfants) (art. 121.9) Couteaux, ciseaux hors de la portée des enfants (art. 51) Médicaments Médicaments hors de portée des enfants et séparés de ceux des résidents (art. 121.5) Médicaments à l écart des produits toxiques et des produits d entretien (art. 121.4) Médicaments étiquetés clairement (art.117) Médicaments non périmés Médicaments à l écart des denrées alimentaires, sauf pour les solutions orales d hydratation (art. 120) Dossier santé pour chaque enfant comprenant (121.3) : La fiche d administration des médicaments Les protocoles d administration et les autorisations Dossier disponible pour consultation par la personne qui administre les médicaments Salle de bain Siège pour apprentissage à la propreté et petit pot propre et en bon état (art. 92) Produits toxiques (parfums, antisudorifique, vernis à ongles, rince-bouche et aérosols) hors de la portée des enfants et rangés sous clé (art. 121.9) Produit de lessive hors de la portée des enfants et rangés sous clé (art. 121.9) Produits d entretien ménager bien identifiés, hors de portée des enfants et rangés sous clé (art. 121.9) Porte sécuritaire (pour éviter qu un enfant s embarre) Brosses à dents des enfants rangées de façon à prévenir la contamination (art. 51) Jouets Sécuritaires, en bon état, robustes, non toxiques et lavables (art. 103) Désinfectés (art. 103) Conforme aux normes de sécurité en vigueur (art.103) Les jouets sont accessibles Les jouets et le matériel éducatif sont adaptés à l âge des enfants (art. 91) Les jouets et le matériel sont pertinents à la réalisation du programme éducatif (art.91) Répondent aux besoins et aux intérêts des enfants Structure installée à l intérieur doit être prévue à cet effet et sécuritaire (art. 104)
Chambres utilisées Durant les heures de sommeil, pas personne âgée 14 ans et plus (art. 96) Les parcs utilisés sont en bon état et conformes Les enfants de moins de 18 mois dorment dans un parc ou une couchette (art.93) Les parcs ne sont pas utilisés pour la nuit (art. 93) Parc fourni par la RSG (art. 93) Utilisation des parcs en dehors des heures de sommeil/courtes périodes (art. 95-107) La literie des enfants est adéquate, rangée séparément et identifiée (art. 103.1) La literie est fournie par la RSG (art. 93) La literie sert qu à un seul enfant entre les lavages (art.93) Les espaces pour dormir sont confortables (art. 93) Divers Armes à feu et munitions rangées adéquatement (art. 51) Le sous-sol ou l atelier sont inaccessibles (art. 51) Poêle à bois est sécuritaire (art. 51) Les barrières pliantes sont bien installées et sécuritaires (art. 105) Les poussettes sont conformes (art. 105) Une surveillance constante est assurée aux enfants (art. 100) Moyens pour empêcher l accès aux pièces interdites (art. 51) Les sièges d automobile sont conformes, en vigueur et en bon état (art. 51) Objets à coins pointus recouvert d un protecteur si à la portée des enfants (table, meuble, tablette) Porte fermées ou avec barrière pour les pièces non-accessibles aux enfants. (art. 87) Contrôle de l accès à la résidence (visuel, carillon, serrure) (art. 114.1) Registre de remplacement (art. 81.2) Dossier de l assistante complet : Etre âgé de plus de 18 ans Avoir des aptitudes à établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins Cours de secourisme adapté à la petite enfance d une durée minimale de huit heures comprenant un volet sur la gestion des réactions allergiques sévères ou d un cours d appoint d une durée minimale de six heures (Entrée en vigueur le 1 er avril 2016) Copie de son acte de naissance ou de tout autre document établissant son identité et la date de sa naissance Description de ses expériences de travail et de sa formation scolaire
Certificat d un médecin attestant qu elle a une bonne santé physique et mentale lui permettant d assurer la garde d enfants. Nom, adresse et numéro de téléphone de deux personnes qui ne lui sont pas apparentées, qui la connaissent depuis au moins 2 ans et qui peuvent attester son aptitude à l assister. Certificat de formation de 12 heures sur le développement de l enfant. Dossier de la remplaçante complet : Etre âgé de plus de 18 ans Avoir des aptitudes à établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins Cours de secourisme adapté à la petite enfance d une durée minimale de huit heures comprenant un volet sur la gestion des réactions allergiques sévères ou d un cours d appoint d une durée minimale de six heures (Entrée en vigueur le 1 er avril 2016) Copie de son acte de naissance ou de tout autre document établissant son identité et la date de sa naissance Description de ses expériences de travail et de sa formation scolaire Certificat d un médecin attestant qu elle a une bonne santé physique et mentale lui permettant d assurer la garde d enfants. Nom, adresse et numéro de téléphone de deux personnes qui ne lui sont pas apparentées, qui la connaissent depuis au moins 2 ans et qui peuvent attester son aptitude à l assister. Certificat de formation de 12 heures sur le développement de l enfant. Escaliers du rez-de chaussée Accès limité : barrière : porte avec barrure : Possède une main courante Distance entre les barreaux ne dépassant pas 100 mm ou 4" Hauteur minimum du garde corps à 800 mm ou 32" à partir du nez de la marche et d'au moins 900 mm ou 36" à partir du palier Toujours dégagé (jouets) Escaliers du sous-sol Accès limité : barrière : porte avec barrure : Possède une main courante Distance entre les barreaux ne dépassant pas 100 mm ou 4" Hauteur minimum du garde corps à 800 mm ou 32" à partir du nez de la marche et d'au moins 900 mm ou 36" à partir du palier Toujours dégagé (jouets)
La cour extérieure Gazonné Libre de débris, ferrailles, objets dangereux Clôturé Accès à la rue Animaux, enclos, niche Surfaces de jeux lisses et non tranchantes, sécuritaires et installées selon les instructions du fabricant (art. 97) : o Bloc moteur o Balançoire o Carré de sable Jouets pour les enfants (art. 91) La pataugeoire est vidée et désinfectée avant chaque utilisation (art. 106) Mesures de sécurité pour empêcher l accès à la piscine (art. 51) : o Piscine de moins de pieds clôturée o Filtreur à 4 pieds de la piscine ou en dessous du deck o Barrière barrée et à la bonne hauteur o Échelle levée et bien fixée Remise Barrée Balcon ou galerie en bon état Accès barré Escalier sécuritaire Distance entre les barreaux ne dépassant pas 100 mm ou 4" Hauteur de la rampe 36" si moins de 6 pieds du sol Hauteur de la rampe 42" si plus de 6 pieds du sol
Premiers soins Trousse de premiers soins, hors de la portée des enfants (art.91) comprenant : o 1 manuel de secourisme général o une paire de ciseaux à bandage o 1 pince à échardes o des épingles de sûreté o des compresses de gaze stérile (102mm X 102mm) o des rouleaux de bandage de gaze stérile (rouleaux de 50mm X 9m et rouleaux de 102mm X 9m) o des bandages triangulaires o des pansements compressifs stériles enveloppés séparément o 1 rouleau de diachylon hypo allergène (25mm X 9m) o des tampons antiseptiques enveloppés séparément o des pansements adhésifs stériles de différents formats o des pansements pour les yeux o Au moins un thermomètre électronique avec embouts jetables pour prendre la température axillaire o Des tampons alcoolisés o Plusieurs paires de gants jetables o Un dispositif de protection jetable servant la réanimation cardiorespiratoire o Des sacs de plastique qui ferment (type Ziploc) pour recueillir les objets contaminés.