Fiche technique n 04 VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ET DU MATERIEL Mise à jour : Octobre 2013 Le Code du travail précise que les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les entreprises doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs. Le chef d entreprise est tenu, pour cela, de rechercher en temps utile toute détérioration des installations, des équipements ou des ambiances de travail susceptibles de présenter un risque, et d éliminer le plus rapidement possible toute défectuosité susceptible d affecter la sécurité et la santé des travailleurs. Cette fiche présente, sous forme synthétique et de façon non exhaustive, les vérifications et les contrôles périodiques que vous devez réaliser. VOIR TABLEAUX CI-JOINTS l Mise à jour 10/2013 Page 1 / 5
Mesurage des niveaux sonores aux postes de travail. (Si > 85 db) AMBIANCE DE TRAVAIL! Lors de l évaluation des risques.! Lorsqu une modification des installations est susceptible d entraîner une élévation des niveaux de bruit.! Tous les 5 ans au moins en cas de mesurage. Mesurage sur mise en demeure de l inspection du travail. avec le concours le cas échéant du service de santé au travail. Organisme accrédité Aération / Ventilation (Examen, contrôle)! Local à pollution non spécifique :! Local à pollution spécifique : Quand l air est recyclé : Semestriel Quand l air n est pas recyclé : Eclairage (tout matériel d éclairage)! Entretien du matériel d éclairage : Périodicité fixée par le chef d entreprise * Eclairage de sécurité (Eclairage permettant d assurer l évacuation des personnes, la mise en œuvre des mesures de sécurité et l intervention éventuelle des secours en cas d interruption fortuite normale)! Surveillance du bon fonctionnement : Mensuel / Semestriel!Vérification de l alimentation de secours : Personne qualifiée ou organisme accrédité l Mise à jour 10/2013 Page 2 / 5
MACHINES ET EQUIPEMENTS Machines en boulangerie pâtisserie (pétrin, batteur, laminoir!)! Vérification du maintien en conformité : Périodicité fixée par le chef d entreprise * Fours à combustible liquide ou gazeux! Vérification : Mensuelle! Inspection : Semestriel Chaudière (puissance comprise entre 4 et 400 kw)! Entretien (vérification, nettoyage, réglage) : Personne qualifiée professionnellement Portes et portails automatiques ou semiautomatiques! Vérification : Semestrielle Technicien dûment qualifié et spécialisé Balances utilisées à la vente! Si balances utilisées pour la vente directe en présence du client : Tous les 2 ans! Si balances utilisées pour la réalisation de préemballages (c est à dire préparés à l avance en dehors de la vue du client) : Organisme agréé Ascenseurs, montecharges, élévateurs de personnes (dont la vitesse n excède pas 0,15 m par seconde)! Essai de fonctionnement et examen : (Dispositions applicables au chef d entreprise utilisatrice des appareils)! Pour les ascenseurs uniquement Visite d entretien : Toutes les 6 semaines maximum (Dispositions applicables aux propriétaires d ascenseurs) Personne qualifiée et compétence connaissant les dispositions réglementaires applicables. Entreprise spécialisée Camion frigorifique! Examens destinés à vérifier la capacité à transporter des aliments dans de bonnes conditions de température : 6 ans après la 1 ère date de mise en circulation, 9 ans après la 1 ére date de mise en circulation ou en cas de modifications majeures du véhicule ou en cas de changement de propriétaire. Centre habilité par CEMAFROID l Mise à jour 10/2013 Page 3 / 5
PREVENTION DES INCENDIES Extincteurs : Etat général, accessibilité, signalisation, présence étiquette.! Inspection : Trimestrielle Extincteurs : Maintien en Conformité! Vérification : le Entreprise d installation et de maintenance certifiée APSAD Robinets d incendie armés (RIA)! Surveillance : Trimestriel! Vérification préventive : le Sprinkleurs (extincteurs automatiques à eau)! Surveillance : Hebdomadaire! Vérification : Semestrielle Personne en charge du système Installations de détection d incendie! Vérification fonctionnelle : Semestrielle! Visite de maintenance : le Installateur ou utilisateur s il a les compétences ou entreprise certifiée APSAD Installations de désenfumage! Vérification de maintenance : Périodicité indiquée par l installateur mais au moins annuelle! Vérification périodique : le Utilisateur s il a les compétences et les qualifications ou entreprise certifiée APSAD Système d alarme sonore ou lumineux! Vérification du bon fonctionnement : Semestrielle! Vérification des alimentations de secours : le l Mise à jour 10/2013 Page 4 / 5
Electricité INSTALLATION! Vérification de l installation : Toutefois, la périodicité peut être portée à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l échéance, le chef d entreprise a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification. Organisme agréé Installations frigorifiques (installations contenant plus de 2 kg de fluides frigorigènes)! Contrôle d étanchéité : Si la charge en fluide est > 2 kg : Si la charge en fluide est > 30 kg : Semestriel Opérateur détenteur d une attestation de capacité (entreprise de froid) Système de climatisation (puissance frigorifique supérieure à 12 kw)! Inspection de l ensemble du système : Tous les 5 ans Personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité Conduits de fumée Utilisés pour l évacuation des gaz de combustion! Ramonage des conduits de fumée : Si utilisation de combustible liquide (fioul) ou solide (bois) : 2 fois par an Si utilisation de combustible gazeux : Entreprise qualifiée Liens et références :! Les principales vérifications périodiques INRS ED 828 (2011)! Fiche Technique 03 «Electricité et sécurité» - Pôle Innovation INBP! Fiche Technique 02 «Incendie et sécurité» - Pôle Innovation INBP Document rédigé par le Pôle d Innovation Technologique de l INBP. Toute erreur, omission involontaire ou mauvaise interprétation ne saurait engager la responsabilité du Pôle INBP. Seuls les textes réglementaires publiés aux journaux officiels français ou communautaires font foi. l Mise à jour 10/2013 Page 5 / 5