REGLEMENT COMPLET Filmez une espèce disparue Jeux Internet gratuit sans obligation d achat "Toute participation au jeu entraîne acceptation expresse et sans réserve du présent règlement". ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE Marques & Films, SARL au capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 400 891 941, dont le siège est situé 22 rue Périer 92120 Montrouge, organise du 1 er au 29 avril 2009 minuit, cachet de la Poste faisant foi, un jeu gratuit et sans obligation d achat dans les conditions ciaprès. ARTICLE 2 - PERSONNES CONCERNEES Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine à l exclusion des membres du personnel des sociétés indiquées ci-dessous et leur foyer (même adresse, même numéro de téléphone) : Priceminister.com et Marques & Films, et de leurs foyers (même nom, même adresse) ainsi que les fournisseurs, les sous-traitants de celles-ci et leurs représentants. L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu'il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, la société organisatrice pourra demander que soit apportée la preuve de l autorisation du représentant légal dudit mineur. Le détail des dotations à gagner est précisé à l article 4 de ce règlement et sur le site www.priceminister.com ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION: JEU «Filmez une espèce disparue» 1. Participation au concours de vidéos - Pour participer, le joueur doit se connecter au site www.priceminister.com à partir du 1 er avril 2009 En cliquant sur les bannières publicitaires annonçant le jeu-concours, il a la possibilité de participer à un jeu-concours de vidéos tel quel détaillé dans le document de présentation. La nature des contributions attendues ainsi que les modalités de participation figurent dans le brief qui est proposé en fin de présentation de cette opération :
Du 1 er au 29 avril 2009 minuit, cachet de la Poste faisant foi, il est ainsi demandé à chaque participant de réaliser et d envoyer un court-métrage répondant au thème «Filmez une espèce disparue» Les projets de chaque participant devront être gravés sur CD ou DVD, et envoyés à l adresse suivante : Opération HUMAINS MARQUES & FILMS 22 rue Périer 92120 MONTROUGE La durée des courts métrages réalisés ne pourra excéder 5 minutes. Sur chaque CD ou DVD devront figurer les coordonnées complètes du participant : o Prénom o Nom o Adresse postale o Adresse email o Numéro de téléphone Chaque participant est libre de proposer un ou plusieurs courts-métrages originaux dans le respect des règles énoncées au présent règlement. 2. Sélection des projets Du 30 avril au 15 mai, un jury de professionnels sélectionnera discrétionnairement les 5 meilleures vidéos. Le court-métrage sélectionné pour être publié dans le coffret DVD du film HUMAINS lors de sa sortie aux alentours d octobre 2009 sera annoncé le 16 juin 2009. ARTICLE 4 : LES DOTATIONS Une fois sélectionnés, les 5 gagnants recevront : o 1 er prix : Publication de la vidéo dans le coffret DVD du film HUMAINS. o 2 e au 5 e prix : Un téléphone portable NOKIA N93i d une valeur de 495
ARTICLE 5 - MODALITES D ATTRIBUTION DES LOTS La participation du joueur est prise en compte dès réception de son court-métrage gravé sur CD ou DVD à l adresse suivante : Opération HUMAINS MARQUES & FILMS 22 rue Périer 92120 MONTROUGE Pour être valide, sur chaque CD ou DVD devront figurer les coordonnées complètes du participant: o Prénom o Nom o Adresse postale o Adresse email o Numéro de téléphone A l issue des délibérations du Jury du 29 avril au 15 mai, chaque gagnant sera contacté sous 48h par la société de gestion afin de convenir des modalités de réception des lots correspondant. Chaque participant devra informer la société organisatrice et la société de gestion de tout changement d'adresse de domiciliation. Il devra envoyer un courrier avec ses nouvelles coordonnées à l adresse suivante: «Opération HUMAINS - Agence MARQUES & FILMS - 22 rue Périer - 92120 MONTROUGE. La société de gestion de ce jeu est l Agence MARQUES & FILMS. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la société organisatrice et de la société de gestion (le gagnant ayant déménagé sans laisser d'adresse, etc.), ils resteront définitivement la propriété de la société organisatrice. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l exclusion du jeu. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. A l initiative de la société organisatrice tout objet exceptionnellement en rupture de stock est susceptible d être remplacé par 1 objet de même nature et valeur équivalente ou supérieure.
Du fait de l'acceptation de ce Règlement, les gagnants autorisent la société organisatrice et la société de gestion à afficher leurs coordonnées (nom, prénom, ville correspondante à son adresse) sur la page Internet dédiée à cette opération, ainsi qu à publier leurs réalisations sur quelque support que ce soit sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. En aucun cas les dotations ne pourront être échangées contre des espèces. ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS Jeu gratuit sans obligation d achat. A) Remboursement des frais de connexion Internet (pour la consultation du brief et du règlement) dans la limite de cinq connexions par participant et par jour, sur demande écrite. Les participants de France Métropolitaine qui accèdent au site www.priceminister.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.priceminister.com sur la base d'un forfait mensuel correspondant au coût de la connexion de 3 heures de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur pour la France métropolitaine. Par exception, les personnes disposant d un abonnement forfaitaire illimité pour accéder à Internet ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée ) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. De même, il est impératif d'effectuer mensuellement toute demande de remboursement et au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom et prénom du demandeur, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identique à ceux mentionnés en préambule des projets), un RIB ou un RIP (Relevé d'identité Bancaire ou Postal), les dates et heures de connections ainsi que les rubriques consultées, et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée mensuellement à l adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions indiquées dans l article C ci-dessous. B) Les frais de timbres pour demande de remboursements des frais de participation Les frais de timbres (tarif lent en vigueur) pour demande de remboursements des frais de participation seront remboursés sur simple demande exprimée lors de l envoi du courrier de demande de remboursement. C) Les frais d envoi du CD/DVD Les frais d envoi du CD/DVD et le coût du support vierge seront remboursés sur simple demande exprimée lors de l envoi du courrier de demande de remboursement, sur la base d un envoi de moins de 120 g. au tarif lent en vigueur, et sur la base de 1 pour un CD et de 2 pour un DVD. D) L ensemble des frais mentionnés ci-dessus seront remboursés en écrivant à : Opération HUMAINS MARQUES & FILMS 22 rue Périer 92120 MONTROUGE Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximale d une seule demande par mois et par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail ). Le participant peut cumuler une demande de remboursement de ses frais de participation Internet dans la limite d une demande par mois et par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail) sous réserve de respecter les conditions décrites dans les articles A et B ci-dessus. ARTICLE 7 RESPECT DES REGLES Les participants s interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de ce Règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d écarter toute personne ne respectant pas totalement le Règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. La Société organisatrice pourra décider d annuler le Jeu s il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels. ARTICLE 8 RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet. Dès lors, la société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, de détournement des données et risques de contamination par d éventuels virus. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter sur le Site Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux. ARTICLE 9 DROIT D ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des
informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer auprès de : Opération HUMAINS - MARQUES & FILMS 22 rue Périer - 92120 MONTROUGE. ARTICLE 10 APPLICATION DU REGLEMENT Le présent Règlement est directement consultable sur www.priceminister.com dans la rubrique dédiée à l opération. La participation au Jeu implique de la part du participant l acceptation pleine et entière du présent Règlement et des modalités de déroulement du Jeu lequel règlement est déposé en l étude MARTIN-GRAVELINE Huissiers de Justice 1 rue Bayard 59000 LILLE. Tout contrevenant à l un ou plusieurs des articles du Règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu. Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu par un participant entraînera l'exclusion de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. ARTICLE 11 CHARTE ETHIQUE Les textes et les vidéos incitant à la haine, à la méchanceté, qui attaquent ou rabaissent un individu ou un groupe d individus, en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son sexe, de son âge, de son statut de vétéran ou de son identité sexuelle ne seront pas autorisés. La violence, la mise en scène de personnes blessées, attaquées ou humiliées sont formellement interdites. Les vols, persécutions, menaces, harcèlements, le non-respect de la vie privée ou la divulgation de données personnelles d'autres membres ne seront pas tolérés.