COMPTE ADMINISTRATIF



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Transcription:

DIRECTION DES FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF De l exercice 2010 2011 DF 30 ANNEXE 6 ETAT DES IMMOBILISATIONS Entrées et sorties (réalisées en 2010) Article R.2313-3 du CGCT Article L.300-5 du code de l urbanisme BUDGET GENERAL

VILLE DE PARIS - - - - - COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2010 - - - - - Etat des entrées et des sorties

SOMMAIRE ETAT DES ENTREES ET DES SORTIES DE LA VILLE DE PARIS EN 2010 (Article R. 2313-3 du CGCT)...5 ETAT DES ENTREES...7 Etat des entrées à titre onéreux... 8 Etat des entrées par transfert... 168 Matériel roulant... 182 Titres de participation... 186 Dons et legs... 186 Avances... 186 Dépôts et cautionnements... 186 ETAT DES SORTIES...189 Etat des sorties par mise à la réforme... 190 Etat des sorties par transfert... 192 Etat des sorties à titre onéreux... 218 Matériel roulant... 220 Titres de participation/dons et legs... 222 ETAT DES ENTREES ET DES SORTIES FONCIERES DE LA VILLE DE PARIS EN 2010...225 ETAT DES ENTREES FONCIERES...227 Etat des acquisitions... 228 Etat des acquisitions à titre gratuit / à l'euro symbolique... 234 Echange foncier... 236 Echéancier foncier... 238 ETAT DES SORTIES FONCIERES...241 Cessions aux personnes privées, aux personnes publiques, aux SEM d aménagement... 242 Echéancier foncier... 244 ETAT DES ENTREES ET DES SORTIES D IMMOBILISATIONS (Article L.300-5 du code de l urbanisme)... 247 BAUX EMPHYTEOTIQUES...251 Baux signés en 2010... 252 Loyers capitalisés recouvrés en 2010... 254-3 -

ETAT DES ENTREES ET DES SORTIES DE LA VILLE DE PARIS - 5 -

Etat des entrées - 7 -

Nature N Immobilisation N Subs. Désignation du bien Date de 1ère entrée Date 202 100000030346 2010 60-03-04-07 - PSMV MARAIS ET 7EME 15/01/2010 15/01/2010 202 100000030347 2010 60 - REVISION PLAN LOCAL D'URBANISME 15/01/2010 15/01/2010 2031NA 100000035071 2010 21 - FRAIS D'ETUDES 31/12/2010 31/12/2010 2031NA 100000035073 0 61 - FRAIS D'ETUDES 31/12/2010 31/12/2010 2031NA 100000035074 0 88 - FRAIS D'ETUDES 31/12/2010 31/12/2010 2031NA 100000035076 0 30 - FRAIS D'ETUDES 31/12/2010 31/12/2010 2031NA 100000035077 2010 23 - FRAIS D'ETUDES 31/12/2010 31/12/2010 2031NA 100000035079 2010 05 - FRAIS D'ETUDES 31/12/2010 31/12/2010 2031NA 100000035080 0 34 - FRAIS D'ETUDES 31/12/2010 31/12/2010 2031NA 100000035081 2010 60 - FRAIS D'ETUDES 31/12/2010 31/12/2010 2031NA 100000035082 0 64 - FRAIS D'ETUDES 31/12/2010 31/12/2010 2031NA 100000035086 0 02 - FRAIS D'ETUDES 31/12/2010 31/12/2010 2031NA 100000035087 0 50 - FRAIS D'ETUDES 31/12/2010 31/12/2010 2031NA 100000035125 0 08 - FRAIS D'ETUDES 31/12/2010 31/12/2010 2033NA 100000035096 0 FRAIS D'INSERTION (REGUL. 2010) 31/12/2010 31/12/2010 20411 100000033402 0 61 - CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLLIC 25/08/2010 25/08/2010 20411 100000030302 2010 60-04 - CASERNE NAPOLEON 27/10/2010 27/10/2010 204163 100000031346 2010 15-18 SAGECO - 88-90 BD NEY 02/03/2010 02/03/2010 204163 100000031341 2010 15-18 PARIS HABITAT - 24POLONCEAU / 15-17GARDES 03/03/2010 03/03/2010 204163 100000033212 0 15-18 - SECU./RENOV. ENTREP. COMM. ET ARTISANALES 29/07/2010 29/07/2010 204163 100000033213 0 15-19 - LOCAL TOUR O RESIDENCE MIC./REGIE QUART. 29/07/2010 29/07/2010 204163 100000034255 0 15-18 - 16 R. ERNESTINE - ASS. PARIS HABITAT OPH 17/11/2010 17/11/2010 204163 100000031341 0 15-18 PARIS HABITAT - 24POLONCEAU / 15-17GARDES 25/11/2010 25/11/2010 204163 100000031342 2010 15-18 - 33 AVENUE POLONCEAU 25/11/2010 25/11/2010 204163 100000030237 2010 15-18 - RP-TRAVX AMENAG. LOCAL 26/11/2010 26/11/2010 204163 100000029441 2010 15-18 - PARIS HABITAT 29/11/2010 29/11/2010 204163 100000029442 2010 15-17-ICF LA SABLIERE 29/11/2010 29/11/2010 204163 100000029904 2010 15-13 PARIS HABITAT OPH CS BEDIER 29/11/2010 29/11/2010 204163 100000031344 2010 15-20 PARIS HABITAT - FOUGERES 30/11/2010 30/11/2010 204163 100000031345 2010 15-18 - SIS 9/11 RUE DE LA CHARBONNIERE 30/11/2010 30/11/2010 204164 100000033522 0 61 - CONSTRUCTION DU TRAMWAY 21/09/2010 21/09/2010 204164 100000034277 0 02-01 REAMENAGEMENT POLE RER CHATELET LES HALLES 22/11/2010 22/11/2010 20417 100000002836 2010 2004-DAC-499-2-DELIB 28-09-04-REHAB ATEL 12/03/2010 12/03/2010 20417 100000030317 2010 80-03 ESAA DUPERRE 09/04/2010 09/04/2010 20417 100000030420 2010 80-12 ESAA BOULLE 09/04/2010 12/04/2010 20417 100000030421 2010 80-13 ESAA ESTIENNE 12/04/2010 12/04/2010 20417 100000032038 0 40-11 PARIS HABITAT OPH 12 P.BERT 13/04/2010 13/04/2010 20417 100000032037 0 40-20 PARIS HABITAT OPH - SAVART 05/05/2010 05/05/2010 20417 100000033521 0 40-18 SIEMP 8 PASSGE DUHESME-17 RUE DU ROI D'ALGER 20/09/2010 20/09/2010 20417 100000034373 0 40-18 PARIS HABITAT OPH 8-8BIS RUE POLONCEAU 03/12/2010 03/12/2010 20417 100000034374 0 40-18 PARIS HABITAT OPH 143 RUE DE CLIGNACOURT 03/12/2010 03/12/2010 20418 100000023654 2010 50 - SUB EQUIP PREFECTURE DE POLICE 27/01/2010 27/01/2010 20418 100000031711 0 55-05 - E.S.P.C.I.(ECOLE SUP. PHYS. CHIMIE INDUS.) 03/02/2010 03/02/2010 20418 100000031712 0 55-10 - E.I.V.P. (ECOLE DES INGENIEURS VP) 03/02/2010 03/02/2010 20418 100000030463 2010 65-13 - 139/149 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 16/04/2010 16/04/2010 20418 100000032156 0 65-13 PARIS HABITAT OPH GPE RUBENS BANQUIER 16/04/2010 16/04/2010 20418 100000032223 0 65-12 - 12/14 BD DE PICPUS 27/04/2010 27/04/2010 20418 100000032224 0 65-15 - 75/77 RUE SAINT-CHARLES 27/04/2010 27/04/2010 20418 100000032225 0 65-19 - 85 QUAI DE SEINE 27/04/2010 27/04/2010 20418 100000032228 0 65-12 - 6 RUE DU NIGER 29/04/2010 29/04/2010 20418 100000032229 0 65-10 - 1 AVENUE DE VERDUN 29/04/2010 29/04/2010 20418 100000032289 0 65-18 - 6 RUE ERNESTINE 07/05/2010 07/05/2010 20418 100000032425 0 65-18 - GRPE MARCADET/CHAMPIONNET 18/05/2010 18/05/2010 20418 100000032426 0 65-17 - 150 BD PEREIRE 18/05/2010 18/05/2010 20418 100000032427 0 65-12 - 19 R. VILLIOT - SECTEUR VILLIOT/RAPEE 18/05/2010 18/05/2010 20418 100000032428 0 65-11 - 120 R. DU CHEMIN VERT 18/05/2010 18/05/2010 20418 100000032462 0 65-06 PARIS HABITAT 141 BD RASPAIL 21/05/2010 21/05/2010 20418 100000032463 0 65-15 PARIS HABITAT 383-385 VAUGIRARD 21/05/2010 21/05/2010 20418 100000032464 0 65-15 PARIS HABITAT 20-26 RUE CRONSTADT 21/05/2010 21/05/2010-8 -

Valeur Variation sur Exercice en cours Cumul des amort. antérieurs Durée d'amort. Observations 83 563,09 83 563,09 0 10 PLAN DE SAUVEGARDE MARAIS ET 7EME 131 727,67 131 727,67 0 10 TOUT PARIS 215 290,76 2 543 421,45 2 543 421,45 0 0 2 259 648,61 2 259 648,61 0 0 410 549,94 410 549,94 0 0 1 249,82 1 249,82 0 0 508 355,65 508 355,65 0 0 977 050,66 977 050,66 0 0 2 615,74 2 615,74 0 0 173 361,50 173 361,50 0 0 446 297,23 446 297,23 0 0 672 998,41 672 998,41 0 0 8 779,68 8 779,68 0 0 34 086,00 34 086,00 0 0 8 038 414,69 1 034 920,41 1 034 920,41 0 0 1 034 920,41 2 500 000,00 2 500 000,00 0 15 SUB. AU MIN. INTERIEUR ET OUTRE-MER 1 000 000,00 1 000 000,00 0 15 1 PLACE BAUDOYER 3 500 000,00 909,00 909,00 0 15 TRAVAUX 19 200,00 19 200,00 0 15 TRAVAUX 34 764,00 34 764,00 0 15 PORTE MONTMARTRE - POUR PARIS HABITAT 58 000,00 58 000,00 0 15 POUR PARIS HABITAT 46 129,00 46 129,00 0 15 4 800,00 4 800,00 0 15 TRAVAUX 1 300,00 1 300,00 0 15 PARIS HABITAT OPH/Délibération n 2009 DPVI 212 16 000,00 16 000,00 0 15 144 RUE DES POISSONNIERS - 75018 PARIS 11 050,00 11 050,00 0 15 19 RUE DE CHARTES 12 000,00 12 000,00 0 15 190 AVENUE DE CLICHY 26 100,00 26 100,00 0 15 21 AVENUE REGAUD 746,00 746,00 0 15 RUE DES FOUGERES 865,00 865,00 0 15 PARIS HABITAT OPH/Délibération n 2009 DPVI 210 231 863,00 8 283 231,10 8 283 231,10 0 15 DELIB 2009-79 (12-13-18-19-20 ARRDTS) 973 857,91 973 857,91 0 15 MISSION HALLES 9 257 089,01 445 800,00 445 800,00 0 15 400 000,00 400 000,00 0 15 11 RUE DUPETIT-THOUARS 401 645,00 401 645,00 0 15 9 RUE PIERRE BOURDAN 4 331,00 4 331,00 0 15 18 BD AUGUSTE BLANQUI 60 000,00 60 000,00 0 15 12 RUE PAUL BERT - SECTEUR CITE PROST TRAVX 270 000,00 270 000,00 0 15 9-17 PASSAGE SAVART TRAVAUX 200 000,00 200 000,00 0 15 200 000,00 200 000,00 0 15 Délibération n 2007-DAC-752-2 454 919,00 454 919,00 0 15 Délibération n 2005-DAC-557-2 2 436 695,00 13 685 779,62 13 685 779,62 0 15 2 000 000,00 2 000 000,00 0 15 10 RUE VAUQUELIN 30 600,00 30 600,00 0 15 15 RUE FENELON 329 887,00 329 887,00 0 15 PALULOS - PARIS HABITAT-OPH 8 320,00 8 320,00 0 15 1 504 378,00 1 504 378,00 0 15 PARIS HABITAT-OPH 1 295 302,00 1 295 302,00 0 15 PARIS HABITAT-OPH 1 632 276,00 1 632 276,00 0 15 PARIS HABITAT-OPH 440 322,00 440 322,00 0 15 PARIS HABITAT-OPH 1 004 893,00 1 004 893,00 0 15 PARIS HABITAT-OPH 36 560,60 36 560,60 0 15 PARIS HABITAT 63 250,80 63 250,80 0 15 PARIS HABITAT - 236 RUE MARCADET 768 000,00 768 000,00 0 15 PARIS/HABITAT 2 161 968,00 2 161 968,00 0 15 PARIS HABITAT 649 526,53 649 526,53 0 15 PARIS HABITAT 966 118,00 966 118,00 0 15 3 283 057,00 3 283 057,00 0 15 RESIDENCE ETUDIANTE 1 745 084,00 1 745 084,00 0 15-9 -

Nature N Immobilisation N Subs. Désignation du bien Date de 1ère entrée Date 20418 100000032465 0 65-04 PARIS HABITAT 2 RUE CRILLON 21/05/2010 21/05/2010 20418 100000032529 0 65-18 - 2/14 R. G. DE NERVAL 28/05/2010 28/05/2010 20418 100000032530 0 65-12 - 64 AV. DU GENERAL MICET BIZOT 28/05/2010 28/05/2010 20418 100000032258 0 65-16 - 78/82 RUE D'AUTEUIL 31/05/2010 31/05/2010 20418 100000032475 0 65-09 - 43 R. SAINT-LAZARE 31/05/2010 31/05/2010 20418 100000032476 0 65-13 - 39/41 R. LONGUES RAIES/37 R. CACHEUX 31/05/2010 31/05/2010 20418 100000032477 0 65-11 - 45/53 AV. PHILIPPE AUGUSTE 31/05/2010 31/05/2010 20418 100000032478 0 65-14 - 1A3 SQ. DELORMEL/28 AV. G. LECLERC 31/05/2010 31/05/2010 20418 100000032540 0 65-16 - 14 RUE DAUMIER 31/05/2010 31/05/2010 20418 100000032623 0 65-20 - 105 RUE ALEXANDRE DUMAS 09/06/2010 09/06/2010 20418 100000032625 0 65-20 - GROUPE PIAT-FAUCHEUR-ENVIERGES 09/06/2010 09/06/2010 20418 100000032626 0 65-16 - 12 AV. BOURDON/55 R. LA FONTAINE 09/06/2010 09/06/2010 20418 100000032652 0 65-12 - GRPE ERARD/ROZANOFF 09/06/2010 09/06/2010 20418 100000032649 0 65-15 -17 RUE MADEMOISELLE 14/06/2010 14/06/2010 20418 100000032650 0 65-13 - 27 RUE DE L'AMIRAL MOUCHEZ 14/06/2010 14/06/2010 20418 100000032651 0 65-03 - 120 RUE DE TURENNE 14/06/2010 14/06/2010 20418 100000032716 0 65-10 - 17 RUE ST VINCENT DE PAUL 17/06/2010 17/06/2010 20418 100000032718 0 65-15 - 51/53 R. LOURMEL/95/103 R. ZOLA 17/06/2010 17/06/2010 20418 100000032712 0 65-10 - 99 BD MAGENTA/136 R. LAFAYETTE 18/06/2010 18/06/2010 20418 100000032713 0 65-18 - PARIS HABITAT - 26 R. POULET 18/06/2010 18/06/2010 20418 100000032714 0 65-15 - 77 R. BLOMET 18/06/2010 18/06/2010 20418 100000032720 0 65 - TRANSFORM. CHAMBRES EN LOGEMT 18/06/2010 18/06/2010 20418 100000032541 0 65-18 - 5 RUE DU SQUARE CARPEAUX 21/06/2010 21/06/2010 20418 100000032715 0 65-15 - 66 R. LETELLIER/28 R. CROIX DE NERT 23/06/2010 23/06/2010 20418 100000032717 0 65-05 -51 RUE DU CARDINAL LEMOINE 23/06/2010 23/06/2010 20418 100000032776 0 65-15 PARIS HABITAT - 32 FAVORITES 23/06/2010 23/06/2010 20418 100000032777 0 65-15 PARIS HABITAT 383-385 VAUGIRARD 23/06/2010 23/06/2010 20418 100000030701 2010 65-13 - RESIDENTIAL. 83/87 R. AMIRAL MOUCHEZ 29/06/2010 29/06/2010 20418 100000032910 0 65-17 PARIS HABITAT GRPE BOIS LE PRETE 29/06/2010 29/06/2010 20418 100000032911 0 65-17 PARIS HABITAT- 62 R. BAYEN 29/06/2010 29/06/2010 20418 100000032912 0 65-11 PARIS HABITAT-6 CITE DES TROIS BORNES 29/06/2010 29/06/2010 20418 100000032913 0 65-18 PARIS HABITAT-16 RUE ERNESTINE 29/06/2010 29/06/2010 20418 100000032915 0 65-15 PARIS HABITAT-6 RUE DE L'HARMONIE 29/06/2010 29/06/2010 20418 100000032941 0 65-04 PARIS HABITAT 2 RUE BEAUBOURG 05/07/2010 05/07/2010 20418 100000032942 0 65-14 PARIS HABITAT 3 VILLA DESHAYES 05/07/2010 05/07/2010 20418 100000032943 0 65-11 PARIS HABITAT 9 RUE PAUL BERT 05/07/2010 05/07/2010 20418 100000027597 2010 65-15 - GROUPE REGNAULT 12/07/2010 12/07/2010 20418 100000032624 0 65-15 - 33 BD GARIBALDI 12/07/2010 12/07/2010 20418 100000032996 0 65-13 - 16/18 RUE VULPIAN 12/07/2010 12/07/2010 20418 100000032997 0 65-17 - 75/79 R. LAUGIER-12 R. GALVANI 12/07/2010 12/07/2010 20418 100000032998 0 65-20 - GRPE DUMIEN/PELLEPORT 12/07/2010 12/07/2010 20418 100000032479 0 65-16 - 7/7 BIS RUE SCHEFFER 28/07/2010 28/07/2010 20418 100000033086 0 65-17 - 77 AV. DE VILLIERS 28/07/2010 28/07/2010 20418 100000033087 0 65-13 - 81 RUE DU CHEVALERET 28/07/2010 28/07/2010 20418 100000033088 0 65-13 - 83 R. DU CHEVALERET 28/07/2010 28/07/2010 20418 100000033208 0 65-09 - 41 R. VICTOR MASSE/54 R. J.B. PIGALLE 28/07/2010 28/07/2010 20418 100000033408 0 65-20 - 98 R. DES PYRENEES 31/08/2010 31/08/2010 20418 100000033409 0 65-17 - 13/15 AV. PORTE D'ASNIERES - LOT 6 31/08/2010 31/08/2010 20418 100000033528 0 65-04 PARIS HABITAT 27 BD BEAUMARCHAIS 27/09/2010 27/09/2010 20418 100000033833 0 65-20 - GROUPE TELEPGRAPHE 28/10/2010 28/10/2010 20418 100000033834 0 65-13/18 - PROG. LOGEMENTS ULS 28/10/2010 28/10/2010 20418 100000033849 0 55-05 - INSTITUT LANGEVIN (IPGV) 28/10/2010 28/10/2010 20418 100000028676 2010 65-02 - 6 RUE DES JEUNEURS 15/11/2010 15/11/2010 20418 100000030630 2010 65-13 - 30/34 R. EDISON 15/11/2010 15/11/2010 20418 100000034153 0 65-05 - 1 RUE QUENU 15/11/2010 15/11/2010 20418 100000034154 0 65-19 - 24 R. ALPHONSE KARR (PHASE 4) 15/11/2010 15/11/2010 20418 100000034266 0 65-20 - 101/105 R. DES HAIES - 1 IMP. GROS 26/11/2010 26/11/2010 20418 100000034267 0 65-15/17 - TRANSFORM. CHAMBRES EN LOGTS 26/11/2010 26/11/2010 20418 100000034268 0 65-20 - 58/58 BIS BD DE MENILMONTANT 26/11/2010 26/11/2010 20418 100000034269 0 65-19 - 5 RUE FRANCOIS PINTON 26/11/2010 26/11/2010 20418 100000034263 0 65-19 - 11 R. DE LUNEVILLE 30/11/2010 30/11/2010 20418 100000034264 0 65-13 - 4 AV. DE LA SOEUR ROSALIE 30/11/2010 30/11/2010 20418 100000034265 0 65-13 - 81/83/87 R. DE L'AMIRAL MOUCHEZ 30/11/2010 30/11/2010 20418 100000034295 0 65-18 PARIS HABITAT OPH 2-14 RUE G. DE NERVAL 30/11/2010 30/11/2010 20418 100000034296 0 65-11 PARIS HABITAT OPH 22-24 RUE DE CHARONNE 30/11/2010 30/11/2010 20418 100000034297 0 65-08 PARIS HABITAT OPH 6 RUE CHAMBIGES 30/11/2010 30/11/2010-10 -

Valeur Variation sur Exercice en cours Cumul des amort. antérieurs Durée d'amort. Observations 1 336 777,00 1 336 777,00 0 15 130 400,00 130 400,00 0 15 PARIS HABITAT 305 290,00 305 290,00 0 15 PARIS HABITAT 12 340 167,60 12 340 167,60 0 15 PARIS HABITAT 805 333,00 805 333,00 0 15 PARIS HABITAT 2 687 627,85 2 687 627,85 0 15 PARIS HABITAT 1 710 845,00 1 710 845,00 0 15 PARIS HABITAT 1 773 772,00 1 773 772,00 0 15 PARIS HABITAT 425 910,00 425 910,00 0 15 PARIS HABITAT 716 785,60 716 785,60 0 15 PARIS HABITAT 848 000,00 848 000,00 0 15 PARIS HABITAT- ALLEE PERE J. DHUIT/23 R. ENVIERGES 101 627,00 101 627,00 0 15 PARIS HABITAT - PROG. COMPLEMENTRE 2008 D1 LGT 601 120,00 601 120,00 0 15 PARIS HABITAT - 30 R. ERARD/23/35 R. C. ROZANOFF 357 077,00 357 077,00 0 15 PARIS HABITAT 9 210,00 9 210,00 0 15 PARIS HABITAT 712 786,40 712 786,40 0 15 PARIS HABITAT 868 600,95 868 600,95 0 15 PARIS HABITAT 5 986 371,00 5 986 371,00 0 15 PARIS HABITAT 14 453,00 14 453,00 0 15 PROG. COMPLEMENTAIRE D'1 LOGMT/PARIS HABITAT 38 729,60 38 729,60 0 15 PROG. COMPLEMENTAIRE D'1 LOGMT 452 508,00 452 508,00 0 15 PARIS HABITAT 193 081,60 193 081,60 0 15 TOUS LES ARRONDISSEMENTS 525 385,60 525 385,60 0 15 PARIS HABITAT 843 568,00 843 568,00 0 15 PARIS HABITAT 1 303 324,00 1 303 324,00 0 15 PARIS HABITAT 779 948,00 779 948,00 0 15 32 RUE DES FAVORITES 278 736,00 278 736,00 0 15 627 923,00 627 923,00 0 15 PARIS HABITAT OPH 3 057 938,19 3 057 938,19 0 15 5/9 BD BOIS LE PRETE 132 993,00 132 993,00 0 15 531 200,00 531 200,00 0 15 541 456,50 541 456,50 0 15 960 000,00 960 000,00 0 15 1 195 165,92 1 195 165,92 0 15 362 702,00 362 702,00 0 15 705 488,80 705 488,80 0 15 50 200,00 50 200,00 0 15 26 R. REGNAULT - PARIS HABITAT 1 269 700,00 1 269 700,00 0 15 PARIS HABITAT 1 106 155,20 1 106 155,20 0 15 PARIS HABITAT 75 118,00 75 118,00 0 15 PARIS HABITAT - PROG. COMPL. D1 LOGMT 6 982,80 6 982,80 0 15 3 R. JULES DUMIEN - PARIS HABITAT 123 942,00 123 942,00 0 15 PARIS HABITAT 840 469,00 840 469,00 0 15 PARIS HABITAT 502 778,53 502 778,53 0 15 PARIS HABITAT 1 444 191,13 1 444 191,13 0 15 PARIS HABITAT - RESIDENCE ETUDIANTE 60 569,00 60 569,00 0 15 PARIS HABITAT 212 945,60 212 945,60 0 15 PARIS HABITAT 418 340,80 418 340,80 0 15 PARIS HABITAT 1 008 665,00 1 008 665,00 0 15 306 080,00 306 080,00 0 15 17 RUE ST-FARGEAU/12 RUE DU TELEGRAPHE 394 544,80 394 544,80 0 15 PARIS HABITAT 3 000 000,00 3 000 000,00 0 15 1 PLACE JUSSIEU 375 618,88 375 618,88 0 15 PARIS HABITAT OPH 60 444,00 60 444,00 0 15 PARIS HABITAT OPH 576 678,00 576 678,00 0 15 PARIS HABITAT OPH 240 000,00 240 000,00 0 15 PARIS HABITAT OPH 443 233,62 443 233,62 0 15 PARIS HABITAT 167 246,00 167 246,00 0 15 PARIS HABITAT 364 751,11 364 751,11 0 15 PARIS HABITAT 386 452,80 386 452,80 0 15 PARIS HABITAT 212 562,40 212 562,40 0 15 PARIS HABITAT 746 208,80 746 208,80 0 15 PARIS HABITAT 282 702,00 282 702,00 0 15 PARIS HABITAT 169 400,00 169 400,00 0 15 AQS 530 007,20 530 007,20 0 15 676 848,80 676 848,80 0 15-11 -

Nature N Immobilisation N Subs. Désignation du bien Date de 1ère entrée Date 20418 100000030722 2010 65-13 - PARIS HABITAT - 24/28 RUE EDISON 07/12/2010 07/12/2010 20418 100000034338 0 65-18 - 139 RUE DES POISSONNIERS 07/12/2010 07/12/2010 2042 100000021799 2010 65 DLH PPL0% CIC Crédit industriel et commercial 13/01/2010 13/01/2010 2042 100000021804 2010 65 DLH PPL0% SOCIETE GENERAL 13/01/2010 13/01/2010 2042 100000021810 2010 65 DLH PPL0% BANQUE POPULAIRE RE DE PARIS 15/01/2010 15/01/2010 2042 100000031576 0 40-09 ASSOC INTERNATIONAL VISUAL THEATRE 20/01/2010 20/01/2010 2042 100000021803 2010 65 DLH PPL0% CREDIT MUTUEL 18/01/2010 26/01/2010 2042 100000031804 0 50 - BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS 27/01/2010 27/01/2010 2042 100000021806 2010 65 DLH PPL0% CREDIT FONCIER 22/01/2010 28/01/2010 2042 100000021798 2010 65 DLH PPL0% CREDIT AGRICOLE 29/01/2010 29/01/2010 2042 100000028171 2010 40- Sub Sarl THEÂTRE DU ROND POINT 02/02/2010 02/02/2010 2042 100000031033 2010 40-20 - ASS. ATCHOUM - ANIM. ET SPECTACLES 02/02/2010 02/02/2010 2042 100000022306 2010 30-20 - LE REPAIRE DES LUTINS 09/02/2010 09/02/2010 2042 100000031500 2010 88-11 - ASS. MAG JEUNES GAIS/LESBIENNES/BIS/TRANS 10/02/2010 10/02/2010 2042 100000028966 2010 65-PPR SOCIETE GENERALE 11/02/2010 11/02/2010 2042 100000030506 2010 30-20 - CRECHE LAIQUE DU QUARTIER ST FARGEAU 15/02/2010 15/02/2010 2042 100000030505 2010 30-18 - ABC PUERICULTURE 16/02/2010 16/02/2010 2042 100000030940 2010 30-03 - LES PETITS DU CANARD 16/02/2010 16/02/2010 2042 100000028629 2010 40- Sub etb public -EPPGHV 17/02/2010 17/02/2010 2042 100000031757 0 40-15 - FONDATION LA RUCHE-SEYDOUX 17/02/2010 17/02/2010 2042 100000031253 2010 02-92 - LES FEES PRODUCTIONS "LE TPS D'APRES" 24/02/2010 24/02/2010 2042 100000031788 0 40-14 - SA STE DES SPECTACLES EDGAR 25/02/2010 25/02/2010 2042 100000031769 0 40-14 - FONDATION NATIONALE - CIUP 26/02/2010 26/02/2010 2042 100000031780 0 40-12 - ASS. LES LUSTRES - THEATRE 26/02/2010 26/02/2010 2042 100000021800 2010 65 DLH PPL0% CIF CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 04/02/2010 02/03/2010 2042 100000021811 2010 65 DLH PPL0% BANQUE POPULAIRE BRED 14/01/2010 03/03/2010 2042 100000022295 2010 30-09 - CRESCENDO CHARARI 03/03/2010 03/03/2010 2042 100000022311 2010 30-18 - ABC PUERICULTURE CITE DES OURS 03/03/2010 03/03/2010 2042 100000029188 2010 30-10 - LES ZEBRES DE L'ATLAS 08/03/2010 08/03/2010 2042 100000021813 2010 65 DLH PPL0% BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 18/03/2010 18/03/2010 2042 100000031967 0 02-02 - LA SOCIETE LES FILMS D'ICI 18/03/2010 18/03/2010 2042 100000031968 0 02-09 - LA STE LES FILMS SAUVAGES "BEYROUTH" 18/03/2010 18/03/2010 2042 100000031969 0 02-11 - LA STE LATERNA MAGICA "CAMILLE" 18/03/2010 18/03/2010 2042 100000028642 2010 30-19 - LES PETITS LOUPS 22/03/2010 22/03/2010 2042 100000030508 2010 30-14 - LA PORTE ENTR'OUVERTE 22/03/2010 22/03/2010 2042 100000021802 2010 65 DLH PPL0% LCL LE CREDIT LYONNAIS 28/01/2010 23/03/2010 2042 100000022960 2010 40-11 - ASSOCIATION KARINE SAPORTA 24/03/2010 24/03/2010 2042 100000031260 2010 40-11 - SARL CYBIL 24/03/2010 24/03/2010 2042 100000032002 0 30-19 - LMDB EIDERS 24/03/2010 24/03/2010 2042 100000027736 2010 02-18 - ONYX FILMS "MARCHER" 30/03/2010 30/03/2010 2042 100000032025 0 30-06 - FOCSS - JARDIN DU LUXEMBOURG 30/03/2010 30/03/2010 2042 100000032008 0 40-16 - FONDATION DU PATRIMOINE 01/04/2010 01/04/2010 2042 100000031292 2010 02-20 LOCAL FILMS - M. L'ABBE OU LA MINCE AFFAIRE 02/04/2010 02/04/2010 2042 100000021805 2010 65 DLH PPL0% SOFIAP 22/01/2010 06/04/2010 2042 100000028701 2010 15-01 ASS COOPERATION ET FAMILLE 08/04/2010 08/04/2010 2042 100000031838 0 15-12 - TRAVAUX - 114 RUE DE BERCY 12/04/2010 12/04/2010 2042 100000031839 0 15-20 - CREAT. JARDIN-RUE C. GARCIA 12/04/2010 12/04/2010 2042 100000031840 0 15-20 - CREAT. JARDIN-R. DAVOUT/TOUR DE PIN 12/04/2010 12/04/2010 2042 100000031841 0 15-18 - 2EME PHASE TRVX - 17 R. B. DIMEY 12/04/2010 12/04/2010 2042 100000031844 0 15-20 - TRVX + MOBILIER - 45 R. RAMPONEAU 12/04/2010 12/04/2010 2042 100000032035 0 40-01 SA THEATRE DU PALAIS ROYAL 12/04/2010 12/04/2010 2042 100000032146 0 40-20 SAS ORIZA 12/04/2010 12/04/2010 2042 100000030512 2010 40-01 - SARL CHAT LUNATIC PRODUCTIONS 14/04/2010 14/04/2010 2042 100000002787 2010 2007-DAC-100-DELIB CP 26-03-07-CONVENTIO 16/04/2010 16/04/2010 2042 100000021812 2010 65 DLH PPL0% BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL 20/04/2010 20/04/2010 2042 100000032200 0 02-09 -STE SOTAVENTO-INVENTION JRS HEUREUX 20/04/2010 20/04/2010 2042 100000028507 2010 40-01 - ASS THEAT. MUSIC. PARIS CHATELET 21/04/2010 21/04/2010 2042 100000022316 2010 30-11 - ONCP SAINT-AMBROISE 15/02/2010 22/04/2010 2042 100000028070 2010 30-13 - OZAR HATORAH 22/04/2010 22/04/2010 2042 100000028900 2010 40-04-THEÂTRE ESSAION DE PARIS 23/04/2010 23/04/2010 2042 100000002839 2010 2006-DAC-440-DELIB CP 11-07-2006-SUBVENT 26/04/2010 26/04/2010 2042 100000032234 0 40-12 - SCOP THEATRE DU SOLEIL 27/04/2010 27/04/2010 2042 100000032235 0 40-20 - ASS. MUSIQUE ENSEMBLE XXEME 27/04/2010 27/04/2010 2042 100000028964 2010 65-PPR CREDIT MUTUEL 29/04/2010 29/04/2010 2042 100000032292 0 30-19 - FOCSS GRIMAUD 04/05/2010 04/05/2010-12 -

Valeur Variation sur Exercice en cours Cumul des amort. antérieurs Durée d'amort. Observations 84 210,00 84 210,00 0 15 177 207,68 177 207,68 0 15 PARIS HABITAT 92 181 877,31 1 401 604,28 1 401 604,28 0 5 4 955 433,11 4 955 433,11 0 5 1 564 610,85 1 564 610,85 0 5 16 000,00 16 000,00 0 5 7 CITE CHAPTAL 3 466 883,37 3 466 883,37 0 5 9 512 291,74 9 512 291,74 0 5 6 184 485,68 6 184 485,68 0 5 1 861 967,96 1 861 967,96 0 5 28 030,00 28 030,00 0 5 délib 08 DAC 112 sept 08 13 540,00 13 540,00 0 5 102 RUE ORFILA - 75020 PARIS 30 730,18 30 730,18 0 5 19 RUE HENRI DUVERNOIS 2 000,00 2 000,00 0 5 106 RUE DE MONTREUIL 55 376,75 55 376,75 0 5 715 006,55 715 006,55 0 5 33 RUE DU TELEGRAPHE 217 359,28 217 359,28 0 5 77 RUE DE LA CHAPELLE/IMPASSE DU GUE 336 870,75 336 870,75 0 5 10 RUE DUPETIT THOUARS 49 186,00 49 186,00 0 5 délib 08 DAC 344 sept 08 100 000,00 100 000,00 0 5 2 RUE PASSAGE DE DANTZIG 7 500,00 7 500,00 0 5 9/11 RUE BENOIT MALON - 92156 SURESNES 16 384,00 16 384,00 0 5 6 RUE DE LA GAITE 11 300,00 11 300,00 0 5 19 BD JOURDAN 4 000,00 4 000,00 0 5 19 RUE LAMBLARDIE 133 091,51 133 091,51 0 5 903 321,29 903 321,29 0 5 1 713,72 1 713,72 0 5 12 RUE FROMENTIN 1 516,03 1 516,03 0 5 14 CITE DE LA FALAISE 4 750,06 4 750,06 0 5 213 RUE SAINT MAUR 98 580,55 98 580,55 0 5 15 000,00 15 000,00 0 5 NENETTE ORANG-OUTAN DE BORNEO - 62 BD DAVOUT 15 000,00 15 000,00 0 5 33 RUE DE CLICHY 15 000,00 15 000,00 0 5 18 PASSAGE DE LA MAIN D'OR 10 404,13 10 404,13 0 5 76 QUAI DE LA LOIRE 7 064,65 7 064,65 0 5 6 BIS RUE HIPPOLYTE MAINDRON 3 313 223,52 3 313 223,52 0 5 20 000,00 20 000,00 0 5 104 AVENUE LEDRU ROLLIN 2 889,00 2 889,00 0 5 5 R. NICOLAS APPERT - Délibération n 2009-DAC-451 378 811,09 378 811,09 0 5 15 ALLEE DES EIDERS 7 500,00 7 500,00 0 5 118 RUE DU MONT-CENIS 106 330,00 106 330,00 0 5 24 000,00 24 000,00 0 5 5 RUE AUGUSTE VACQUERIE 7 500,00 7 500,00 0 5 AIDE PROD. COURT METRAGE -45 RUE DES ORTEAUX 30 696,61 30 696,61 0 5 10 676,00 10 676,00 0 5 17 RUE RICHELIEU - DELIB 2008 DPVI 95 16 026,00 16 026,00 0 5 ASS. INSCRIRE - Délibération n 2010 DPVI 015 12 041,00 12 041,00 0 5 ASS. BRUIT DE FRIGO - QUARTIER PORTE MONTREUIL 13 352,00 13 352,00 0 5 ASS. BRUIT DE FRIGO - QUARTIER PORTE MONTREUIL 17 500,00 17 500,00 0 5 ASS. ADAGE - Délibération n 2010 DPVI 018 3 887,00 3 887,00 0 5 ASS. MEMOIRE DE L'AVENIR - Délibération n 2010 DPV 45 520,00 45 520,00 0 5 31 RUE MONTPENSIER 100 000,00 100 000,00 0 5 22 RUE ORFILA 4 375,00 4 375,00 0 5 3 RUE DES DECHARGEURS - 75001 PARIS 161 471,53 161 471,53 0 5 16 794,20 16 794,20 0 5 15 000,00 15 000,00 0 5 159 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE 538 000,00 538 000,00 0 5 2 RUE EDOUARD COLONNE - 75001 PARIS 25 964,35 25 964,35 0 5 19 RUE PASTEUR 9 690,06 9 690,06 0 5 31 RUE DES CORDELIERES 10 000,00 10 000,00 0 5 41 RUE DU TEMPLE 100 000,00 100 000,00 0 5 120 000,00 120 000,00 0 5 CARTOUCHERIE - ROUTE DU CHAMPS DE MANOEUVRE 5 000,00 5 000,00 0 5 3 SQUARE ROLAND GARROS 70 086,22 70 086,22 0 5 1 215 408,85 1 215 408,85 0 5 8 IMPASSE GRIMAUD - 13 -

Nature N Immobilisation N Subs. Désignation du bien Date de 1ère entrée Date 2042 100000030507 2010 30-19 - AFAPE (BELLOT) 11/05/2010 11/05/2010 2042 100000032431 0 30-15 - LE PTIT GEORGE - GOUTTE DE LAIT ST-LEON 12/05/2010 12/05/2010 2042 100000032436 0 40-08 - ASS. ORCHESTRE DE PARIS 14/05/2010 14/05/2010 2042 100000028963 2010 65-PPR CREDIT FONCIER 01/03/2010 17/05/2010 2042 100000032444 0 02-01 - STE EXPL. CHAMPOLLION 17/05/2010 17/05/2010 2042 100000032524 0 30-20 - GAN YOSSEF 25/05/2010 25/05/2010 2042 100000032526 0 88-18 - STE ATHLETIQUE MONTMARTROISE 26/05/2010 26/05/2010 2042 100000032629 0 61-13 - ZAC JOSEPH BEDIER 31/05/2010 31/05/2010 2042 100000030608 2010 40-11 ASSO MAISON CULTURE YIDDISH BIB MEDEM 01/06/2010 01/06/2010 2042 100000032525 0 30-10 - LMK VALMY 01/06/2010 01/06/2010 2042 100000029186 2010 30-06-FONDATION OEUVRE CROIX ST SIMON BETHLEEM 07/06/2010 07/06/2010 2042 100000028525 2010 02-01 - FORUM DES IMAGES 17/06/2010 17/06/2010 2042 100000032962 0 40-13 ASSO UNION DES MUSICIENS DE JAZZ 18/06/2010 18/06/2010 2042 100000025819 2010 30-20 - CRESCENDO VRE AU JARDIN 22/06/2010 22/06/2010 2042 100000032989 0 15-19 IMMOBILIERE 3F 53 RUE RIQUET 05/07/2010 05/07/2010 2042 100000028400 2010 40- Sub Ass LA GUINGUETTE PIRATE 07/07/2010 07/07/2010 2042 100000033070 0 40-01 - ASS. FESTAL D'AUTOMNE 07/07/2010 07/07/2010 2042 100000028906 2010 15-11-ASSOCIATION DEMAIN EN MAIN 13/07/2010 13/07/2010 2042 100000028958 0 65-PPR CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 11/02/2010 13/07/2010 2042 100000021808 2010 65 DLH PPL0% BNP 22/01/2010 15/07/2010 2042 100000031466 2010 40-11 - ASS. LA GENERALE NORD-EST 16/07/2010 16/07/2010 2042 100000032802 0 30-11 - BALUSTRADE 39 CITE INDUSTRIELLE 19/07/2010 19/07/2010 2042 100000031451 2010 30-16 AFC SAINT HONORE D'EYLAU 20/07/2010 20/07/2010 2042 100000033069 0 40-03 - ASS. MUSEE ART ET HISTOIRE JUDAISME 22/07/2010 22/07/2010 2042 100000033094 0 40-18 - ASS. INSTITUT CULTURES ISLAM 22/07/2010 22/07/2010 2042 100000033095 0 02-17 - SOCIETE ANNEE ZERO 26/07/2010 26/07/2010 2042 100000033096 0 02-18 - SOCIETE MEROE FILMS "MEMORY" 26/07/2010 26/07/2010 2042 100000033209 0 15-13 - REQUALIF. JARDINIERES - PLACE VENETIE 28/07/2010 28/07/2010 2042 100000033210 0 15-11 - CREAT. LUDOTHEQUE R. J. VERNE 28/07/2010 28/07/2010 2042 100000030509 2010 30-05 - TREMPOLINE 29/07/2010 29/07/2010 2042 100000033217 0 15-18 - 33/35 R. POLONCEAU 29/07/2010 29/07/2010 2042 100000033215 0 40-19 - ASSOCIATION R. STYLE 02/08/2010 02/08/2010 2042 100000021836 2010 61 - Sub. Dalle des Olympiades 08/06/2010 03/08/2010 2042 100000029235 2010 30-18 - HG CRESECENDO (1,2,3 SOLEIL) 03/08/2010 03/08/2010 2042 100000030604 2010 02-11 ZE SOCIETE AGAT FILMS ET CIE 04/08/2010 04/08/2010 2042 100000033310 0 30-12 - LES PIEDS TENDRES 04/08/2010 04/08/2010 2042 100000033308 0 30-10 - LES PETITS LARDONS 05/08/2010 05/08/2010 2042 100000025816 2010 30-05 - FOND. MAIS. DES CHAMPS ST FRANC. ASSISE 09/08/2010 09/08/2010 2042 100000021839 2010 61 - PONT MASSENA 16/08/2010 16/08/2010 2042 100000028952 2010 65-PPR BANQUE POPULAIRE BRED 13/07/2010 20/08/2010 2042 100000033411 0 60-17 - SEMAVIP - R. ST-JUST/CARDINET/SAUS./BATIG. 31/08/2010 31/08/2010 2042 100000029691 2010 61-01-LES HALLES 03/09/2010 03/09/2010 2042 100000033465 0 02-18 STE OUTER SPACE PRODUCT. ENTRE CHIEN ET LOUP 09/09/2010 09/09/2010 2042 100000033474 0 02-20 STE LES FILMS D'ICI -LES LESSEUSES- 13/09/2010 13/09/2010 2042 100000028606 2010 15-19 ASSO ENERGIES DURABLES EN ILE DE FRANCE 14/09/2010 14/09/2010 2042 100000033527 0 02-10 SOCIETE LOCAL FILMS "A PERTE DE VUE " 22/09/2010 22/09/2010 2042 100000028956 2010 65-PPR BANQUE NATIONALE DE PARIS 01/03/2010 27/09/2010 2042 100000021807 2010 65 DLH PPL0% CAISSE D EPARGNE 28/01/2010 01/10/2010 2042 100000030526 2010 15-20 ASSOC PIECES MONTEES 04/10/2010 04/10/2010 2042 100000028965 2010 65-PPR LCL LE CREDIT LYONNAIS 28/06/2010 07/10/2010 2042 100000028336 2010 30-15 - LE PETIT LEON (GOUTTE DE LAIT ST LEON) 23/06/2010 14/10/2010 2042 100000032371 0 30-04 - LMK AURIOL 05/05/2010 14/10/2010 2042 100000033609 0 15-20 - TRVX 4 R. ALBERT MARQUET 18/10/2010 18/10/2010 2042 100000029172 2010 02-11-SOCIETE ANIMALS PRODUCTION 15 PS ALEXANDRINE 23/09/2010 21/10/2010 2042 100000033307 0 30-15 - DULAC (LA MAISON DU BOUT'CHOU) 22/10/2010 22/10/2010 2042 100000033830 0 02-09 - STE ANANDA PRODUCTIONS "EXPIRATION" 26/10/2010 26/10/2010 2042 100000033845 0 02-13 - PAPY3D PROD. "EDMOND ETAIT UN ANE" 26/10/2010 26/10/2010 2042 100000033846 0 02-10 - LES FILMS DU BELIER "SOUS LAME DE L'EPEE" 26/10/2010 26/10/2010 2042 100000034139 0 40-08 - ASS. ENS. ORCHESTRAL DE PARIS 29/10/2010 29/10/2010 2042 100000034140 0 40-09 - SA THEATRE DE L'OEUVRE 29/10/2010 29/10/2010 2042 100000033804 0 65 - DLH - PPL 0% - CIC IBERBANCO 03/11/2010 03/11/2010 2042 100000028766 2010 40-04 - ASS. PARIS AUDIO - MAISON EUROP. PHOTO 12/11/2010 12/11/2010 2042 100000031219 2010 40-15 - ASS. THEATRE SYLVIA MONTFORT 12/11/2010 12/11/2010 2042 100000034291 0 40-04 - ASS. DE LA REGIE THEATRALE 15/11/2010 15/11/2010 2042 100000034292 0 40-03 - ASS. PARIS BIBLIOTHEQUES 15/11/2010 15/11/2010 2042 100000034293 0 40-05 - FONDATION IRLANDAISE 15/11/2010 15/11/2010-14 -

Valeur Variation sur Exercice en cours Cumul des amort. antérieurs Durée d'amort. Observations 297 835,53 297 835,53 0 5 12 RUE BELLOT - 75019 PARIS 81 279,60 81 279,60 0 5 9 RUE GEORGE BERNARD SHAW 200 000,00 200 000,00 0 5 252 RUE DU FAUBOURG ST HONORE 45 301,39 45 301,39 0 5 20 000,00 20 000,00 0 5 2 R. DU CINEMA - PRTE ST EUSTACHE - FORUM HALLES 40 067,25 40 067,25 0 5 15/17 RUE DE LA MARE 18 000,00 18 000,00 0 5 6 RUE RENE BINET 2 392 000,00 2 392 000,00 0 5 PORTE D'RY - VERSEMENT 2EME ACOMPTE SEMAPA 50 000,00 50 000,00 0 5 18 PASSAGE SAINT PIERRE AMELOT 211 642,31 211 642,31 0 5 143 QUAI DE VALMY 32 779,62 32 779,62 0 5 14 RUE JEAN BART 413 000,00 413 000,00 0 5 2 R. DU CINEMA-PORTE ST EUSTACHE-FORUM DES HALLES 15 000,00 15 000,00 0 5 19 RUE DES FRIGOS 13 279,44 13 279,44 0 5 26 RUE BISSON 40 000,00 40 000,00 0 5 REQUALIFICATION DU CENTRE 198 000,00 198 000,00 0 5 délib 08 DAC 081- delib 20 oct 08 50 000,00 50 000,00 0 5 156 RUE DE ROLI 488,00 488,00 0 5 4 RUE ROBERT HOUDIN - 75011 PARIS 24 261,75 24 261,75 0 5 6 128 289,03 6 128 289,03 0 5 13 252,79 13 252,79 0 5 14 AVENUE PARMENTIER 203 719,16 203 719,16 0 5 28 396,73 28 396,73 0 5 69 RUE BOISSIERE 50 000,00 50 000,00 0 5 HOTEL DE ST AIGNAN - 71R. DU TEMPLE 13 800,00 13 800,00 0 5 19/23 RUE LEON 10 000,00 10 000,00 0 5 22 RUE DAVY - "TOUT LE MONDE DIT JE T AIME" 7 500,00 7 500,00 0 5 40 RUE DAMREMONT 12 467,00 12 467,00 0 5 ASS. COOP. FAMILIALE 16 000,00 16 000,00 0 5 PR SA D HLM LOGEMENT FRANCILIEN 11 869,54 11 869,54 0 5 31 RUE CLAUDE BERNARD 3 762,00 3 762,00 0 5 JARDIN INSERTION - PR ASS. HALAGE 20 000,00 20 000,00 0 5 41 AV. DE FLANDRE 1 693 151,37 1 693 151,37 0 5 7 298,25 7 298,25 0 5 7/9 RUE DES ISLETTES 7 500,00 7 500,00 0 5 52 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD 90 159,31 90 159,31 0 5 10/12 PASSAGE ABEL LEBLANC 15 273,00 15 273,00 0 5 20 RUE DES ECLUSES ST MARTIN 9 579,91 9 579,91 0 5 SAINTE-LUCIE - 13 BIS RUE DES BERNARDINS 4 864 318,58 4 864 318,58 0 5 CONST. PONT AU-DESSUS VOIES FERREES BLD MASSENA 34 147,63 34 147,63 0 5 13 500 000,00 13 500 000,00 0 5 PARTICIPATION VP AMENAGEMT CLICHY BATIGNOLLES 558 400,00 558 400,00 0 5 10 000,00 10 000,00 0 5 8 BD ORNANO 10 000,00 10 000,00 0 5 62 BD DAVOUT 10 000,00 10 000,00 0 5 17 RUE CURIAL -DELIB 2008 DPVI 71-156 AUBERVILL. 7 500,00 7 500,00 0 5 50-52 RUE DU FBG SAINT DENIS 52 752,00 52 752,00 0 5 2 336 119,42 2 336 119,42 0 5 900,00 900,00 0 5 39 RUE DE LA REUNION 42 449,75 42 449,75 0 5 124 190,11 124 190,11 0 5 35/37 RUE DUPLEIX 697 973,18 697 973,18 0 5 211 BD VINCENT AURIOL 21 600,00 21 600,00 0 5 AMENAGEMENT LOCAL PR ASSO. APIJ 7 500,00 7 500,00 0 5 AIDE A LA PRODUCTION DE COURT METRAGE 434 117,84 434 117,84 0 5 6/8 RUE DULAC 10 000,00 10 000,00 0 5 35 RUE DU FBG POISSONNIERE 10 000,00 10 000,00 0 5 STE DE PROD. - 43 BD A. BLANQUI 10 000,00 10 000,00 0 5 STE DE PROD. - 54 RUE RENE BOULANGER 150 000,00 150 000,00 0 5 14 RUE DE MADRID 7 830,00 7 830,00 0 5 3 CITE MONTHIERS 8 744,67 8 744,67 0 5 70 000,00 70 000,00 0 5 82 RUE F. MIRON - "HOTEL HENAULT DE CANTOBRE" 240 000,00 240 000,00 0 5 106 RUE BRANCION 10 000,00 10 000,00 0 5 24 RUE PAVEE 15 000,00 15 000,00 0 5 3 IMPASSE DE LA PLANCHETTE 7 500,00 7 500,00 0 5 5 RUE DES IRLANDAIS - 15 -

Nature N Immobilisation N Subs. Désignation du bien Date de 1ère entrée Date 2042 100000034276 0 40-09 SA S.N.EXPL.RENOV.RENAIS. THEATRE DE PARIS 22/11/2010 22/11/2010 2042 100000034203 0 15-10 - CREATION JARDIN PARTAGE GRANGE AUX BELLES 23/11/2010 23/11/2010 2042 100000034205 0 15-19 - AMELIOR. SIGNALETIQUE RESID. MICHELET 23/11/2010 23/11/2010 2042 100000034289 0 88-13 - PARIS FOOT-BALL CLUB 23/11/2010 23/11/2010 2042 100000034290 0 88-13 - CLUB STADE FRANCAIS 23/11/2010 23/11/2010 2042 100000022919 2010 88-18 - SUB. FUAJ - CONST. AUBERGE JEUNESSE PAJOL 25/11/2010 25/11/2010 2042 100000028643 2010 30-11 - ABCPUERICULTURE CESSELIN 25/11/2010 25/11/2010 2042 100000034207 0 15-20 - AMENAGT LOCAL 38/40 R. DES AMANDIERS 25/11/2010 25/11/2010 2042 100000021801 2010 65 DLH PPL0% CREDIT DU NORD 28/01/2010 29/11/2010 2042 100000029348 2010 40-20-ASS LA COMPAGNIE DES COLIS-BRUITS 29/11/2010 29/11/2010 2042 100000031203 2010 15-18 ASSO SALLE SAINT BRUNO - TRVX AMENAG.LOCAL 29/11/2010 29/11/2010 2042 100000031274 2010 15-20 - CREATION D'UN JARDIN RUE MOUREAU 29/11/2010 29/11/2010 2042 100000031206 2010 15-10 ASSO AJAM - TRVX AMENAG./EQUIPEMENT LOCAL 30/11/2010 30/11/2010 2042 100000031222 2010 15-20 - VEGETALISATION R. DENOYEZ/LEMON 30/11/2010 30/11/2010 2042 100000034321 0 88-15 - ASS. JEANNDE D'ARC DE VAUGIRARD 30/11/2010 30/11/2010 2042 100000028417 2010 02-18 - SARL STUDIO 28 - CINEMA STUDIO 28 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000029807 2010 02-05 - SARL MOTEUR - CINEMA LE GRAND ACTION 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000029859 2010 02-06 CINEMA LE BILBOQUET 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000030117 2010 02-17 - SARL AUTEURS REALISATEURS/PRODUCTEURS 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000031077 2010 02-06 SA CINEDEVIL POUR LE CINEMA RACINE 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000034349 0 15-18 - REQUALIF. LOCAL QUART. SIMPLON/R. CLIGNAN. 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000034350 0 15-17 - CREATION OUTIL PEDAG. PORTE POUCHET 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000034355 0 02-09 - SARL EDEN PLUS - CINEMA LE MAX LINDER 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000034356 0 02-04 - SARL CARLOTTA CINEMAS "PR NOUVEAU LATINA" 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000034357 0 02-08 - SNC STUDIO DU DRAGON - CINEMA LE LINCOLN 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000034358 0 02-09 - SARL CINEVOG - CINEMA LES 5 CAUMARTIN 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000034359 0 02-14 - SARL LES 5 PARNASSIENS 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000034360 0 02-08 - S.A. CINELBA - CINEMA LE BALZAC 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000034362 0 02-08 - S.A. LES ECRANS DE PARIS 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000034363 0 02-05 - SARL STUDIO DES URSULINES - CINEMA URSUL. 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000034364 0 02-05 - SARL LE CINEMA DU PANTHEON - CINEMA DU P. 01/12/2010 01/12/2010 2042 100000034204 0 15-18 - JARDIN MOBILE 44 R. POLONCEAU 02/12/2010 02/12/2010 2042 100000022558 2010 40-02 - SAS LES BOUFFES PARISIENS 03/12/2010 03/12/2010 2042 100000034375 0 40-09 SAS DU THEATRE SAINT GEORGES 03/12/2010 03/12/2010 2042 100000021809 2010 65 DLH PPL0% CREDIT COOPERATIF 04/02/2010 06/12/2010 2042 100000034367 0 65 - DLH - PPL 0% - BNP PERSONAL FINANCE 06/12/2010 06/12/2010 2042 100000022294 2010 30-20-CRESCENDO FONTARABIE 07/12/2010 07/12/2010 2042 100000031499 2010 88-17 - ASS. MACAQ TROUBADOURS 07/12/2010 07/12/2010 2042 100000032803 0 30-19 - IMMOBILERE 3F RIQUET 07/12/2010 07/12/2010 2042 100000033309 0 30-02 - CRECHE PARENTALE DU SENTIER 07/12/2010 07/12/2010 2042 100000034320 0 88-06 - CLLAJ 07/12/2010 07/12/2010 2042 100000034697 0 30-20 FONDATION OEUVRE CROIX ST SIMON NADAUD 07/12/2010 07/12/2010 2042 100000034698 0 30-11 ABC PUERICULTURE BLUETS 07/12/2010 07/12/2010 2042 100000034699 0 30-10 AJEFA LUCIEN SAMPAIX 07/12/2010 07/12/2010 2042 100000034361 0 02-07 CINEMA LA PAGODE 08/12/2010 08/12/2010 2042 100000029234 2010 30-15 - CFCrescendo (Les Lutins de la Plaine) 16/02/2010 09/12/2010 2042 100000034380 0 61-19 - CONVENTION VILLE/AP-HP 09/12/2010 09/12/2010 2042 100000022792 2010 10- ASPP CENTRES DE RESTAURATION 06/05/2010 10/12/2010 2042 100000025820 2010 30-13-LA MAISON DES BOUT'CHOU D'ICI ET D'AILLEURS 10/12/2010 10/12/2010 2042 100000034723 0 30-13 ABC PUERICULTURE AURIOL 10/12/2010 10/12/2010 2042 100000034724 0 30-15 ABC PUERICULTURE ALLERAY 10/12/2010 10/12/2010 2042 100000034732 0 30-19 CRESCENDO SENTE DES DOREES 10/12/2010 10/12/2010 2042 100000028583 2010 61 - SUB. CYCLO POUCE 15/12/2010 15/12/2010 2042 100000034868 0 60-10 PASSAGE PRADO 15/12/2010 15/12/2010 2042 100000029021 2010 61-CONVENTION RFF/VILLE 05/03/2010 16/12/2010 2042 100000034867 0 64-18 ASSOCIATION INTERLOQUE 16/12/2010 16/12/2010 2042A 100000034947 0 65-SUB EQUIPT ORGAN. LOGEMENT SOCIAL DROIT PRE 31/12/2010 31/12/2010 2042MV 100000031370 0 61-15 VELO A.E. MME BOUGET NICOLE 02/02/2010 02/02/2010 2042MV 100000031525 0 61-14 - CYCLO. ELECT. MR ALONZI UGO 15/02/2010 15/02/2010 2042MV 100000031526 0 61-18 - CYCLO. ELECT. STE S.E. BEAUSSART 15/02/2010 15/02/2010 2042MV 100000031527 0 61-16 - CYCLO. ELECT. MME BENHAMOU ANNE 15/02/2010 15/02/2010 2042MV 100000031528 0 61-11 - CYCLO. ELECT. MME BOUILLON CAROLE 15/02/2010 15/02/2010 2042MV 100000031529 0 61-20 - VELO A. E. MME MICHAUX MURIEL 15/02/2010 15/02/2010 2042MV 100000031530 0 61-13 - VELO A. E. MR ANTOINE JACQUES 15/02/2010 15/02/2010-16 -

Valeur Variation sur Exercice en cours Cumul des amort. antérieurs Durée d'amort. Observations 12 890,00 12 890,00 0 5 15 RUE BLANCHE - DELIB.2002-DAC-178/ART9 4 800,00 4 800,00 0 5 PR STE IMMO. ECO. MIXTE VP 2 962,00 2 962,00 0 5 PR ASS. ESPACE 19 20 000,00 20 000,00 0 5 17/19 RUE NEUVE TOLBIAC 80 000,00 80 000,00 0 5 STADE CHARLETY - 99 BD KELLERMANN 1 800 000,00 1 800 000,00 0 5 45 172,68 45 172,68 0 5 7/11 IMPASSE CESSELIN 12 000,00 12 000,00 0 5 PR ASS. 129H 528 698,01 528 698,01 0 5 10 000,00 10 000,00 0 5 18 RUE LESAGE 592,00 592,00 0 5 7 RUE LEON 2 000,00 2 000,00 0 5 16 000,00 16 000,00 0 5 18 RUE BOY ZELENSKI 1 737,00 1 737,00 0 5 10 000,00 10 000,00 0 5 351 RUE LECOURBE (2010 DJS 452) 16 884,00 16 884,00 0 5 10 RUE THOLOZE 31 758,00 31 758,00 0 5 5 RUE DES ECOLES 16 884,00 16 884,00 0 5 22 RUE GUILLAUME APPOLINAIRE 31 758,00 31 758,00 0 5 7 AVENUE DE CLICHY 16 884,00 16 884,00 0 5 6 RUE DE L'ECOLE DE MEDECINE 20 000,00 20 000,00 0 5 QUARTIER AMIRAUX SIMPLON AU 140 R. CLIGNANCOURT 8 000,00 8 000,00 0 5 SENSIBILISER/INFORMER HABITANTS SECTEUR POUCHET 25 200,00 25 200,00 0 5 24 BD POISSONNIERE 31 758,00 31 758,00 0 5 20 RUE DU TEMPLE 31 758,00 31 758,00 0 5 14 RUE LINCOLN 69 600,00 69 600,00 0 5 101 RUE ST-LAZARE 61 506,00 61 506,00 0 5 98 BD DU MONTPARNASSE 36 042,00 36 042,00 0 5 1 RUE BALZAC 142 674,00 142 674,00 0 5 30 AVENUE MARCEAU 16 884,00 16 884,00 0 5 10 RUE DES URSULINES 12 047,00 12 047,00 0 5 3 RUE PAILLET 4 800,00 4 800,00 0 5 PR ASS. SEMI PUBLICS 8 064,00 8 064,00 0 5 4 RUE MONSIGNY 8 786,00 8 786,00 0 5 51 RUE SAINT GEORGES 35 904,99 35 904,99 0 5 4 372,34 4 372,34 0 5 CETELEM 20 516,56 20 516,56 0 5 19-21 RUE FONTARABIE 2 500,00 2 500,00 0 5 123 RUE DE TOQUEVILLE 159 722,50 159 722,50 0 5 53 RUE RIQUET 97 527,50 97 527,50 0 5 17 RUE DU SENTIER 3 000,00 3 000,00 0 5 1/3 RUE PRINCESSE (2010 DJS 370 ) 267 326,50 267 326,50 0 5 3, PLACE MARTIN NADAUD 278 199,75 278 199,75 0 5 13, RUE DES BLUETS 131 192,02 131 192,02 0 5 21, RUE LUCIEN SAMPAIX 31 758,00 31 758,00 0 5 57 BIS RUE DE BABYLONE 121 487,48 121 487,48 0 5 16 ALLEE DES FRERES VOISINS 590 000,00 590 000,00 0 5 BD MAC DONALD/QUAI DE LA GIRONDE 3 100 000,00 3 100 000,00 0 5 DRH - BDS- 2, rue de Lobau- 75004 PARIS 2 768,70 2 768,70 0 5 15/21 AVENUE CLAUDE REGNAUD 71 756,25 71 756,25 0 5 20, BOULEVARD VINCENT AURIOL 464 699,50 464 699,50 0 5 13 BIS, RUE D'ALLERAY 939 154,94 939 154,94 0 5 9-21, SENTE DES DOREES 10 000,00 10 000,00 0 5 Agence de la Mobilité (DVD) 54 375,00 54 375,00 0 5 IMM.18/20 BD ST DENIS-12 FG ST DENIS-ENS PGE PRADO 2 273 936,50 2 273 936,50 0 5 SECTEUR EOLE EVANGILE 98 300,00 98 300,00 0 5 7 TER RUE TRETAIGNE 85 790 378,25 155 668 566,94 155 668 566,94 0 15 155 668 566,94 374,75 374,75 0 1 34 RUE DE L'ABBE GROULT 400,00 400,00 0 1 12 RUE MORERE 398,75 398,75 0 1 22 RUE LEPIC 333,00 333,00 0 1 1 BIS SQUARE DE L'AVENUE DU BOIS 400,00 400,00 0 1 45 BD DE BELLEVILLE 249,75 249,75 0 1 2 RUE DES CASCADES 373,75 373,75 0 1 204 RUE DE TOLBIAC - 17 -

Nature N Immobilisation N Subs. Désignation du bien Date de 1ère entrée Date 2042MV 100000031531 0 61-13 - VELO A. E. MR DE LA BRETECHE ALBAN 15/02/2010 15/02/2010 2042MV 100000031532 0 61-15 - VELO A. E. MR GAUTIER MAURICE 15/02/2010 15/02/2010 2042MV 100000031533 0 61-15 - VELO A. E. MR GEOFFROY GERARD 15/02/2010 15/02/2010 2042MV 100000031534 0 61-07 - VELO A. E. MR KUGEL ALEXIS 15/02/2010 15/02/2010 2042MV 100000031535 0 61-04 - VELO A. E. MME GERARD CHRISTINA MARIA 15/02/2010 15/02/2010 2042MV 100000031536 0 61-16 - VELO A. E. MME BIGOT DENISE 15/02/2010 15/02/2010 2042MV 100000031537 0 61-18 - VELO A. E. MME FOULONNEAU CATHERINE 15/02/2010 15/02/2010 2042MV 100000031418 0 61-15 VELO A.E. M. DAMOIS TANGUY 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031598 0 61-17 - VELO A. E. MR SENECHAL-PARFAIT CEDRIC 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031601 0 61-12 - VELO A. E. MLE MOLTENI CHRISTELLE 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031620 0 61-01 - VELO A. E. MR GUIDA GIOVANNI 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031625 0 61-18 - VELO A. E. MME ROKO TORAILLE INES 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031630 0 61-12 - VELO A. E. MR MALET JEAN 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031636 0 61-12 - VELO A. E. MLE WALUS LAETITIA 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031647 0 61-05 - VELO A. E. MME BUCILLAT MICHELLE 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031650 0 61-14 - VELO A. E. MME DE LA MONNERAYE NELLIE 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031660 0 61-19 - VELO A. E. MME FINCK DESBENE STEPHANIE 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031675 0 61-12 - VELO A. E. MLE ALOE VIRGINIE 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031676 0 61-12 - VELO A. E. MME LEBOULANGER WENDY CUCCUINI 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031680 0 61-06 - VELO A. E. MR PRITTWITZ ALEXANDRE 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031684 0 61-15 - VELO A. E. MME JANICOT ANNICK 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031688 0 61-18 - VELO A. E. MR MONY BERNARD 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031689 0 61-17 - VELO A. E. MR MARTINEZ JEAN-FRANCOIS 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031690 0 61-18 - VELO A. E. MR TREVOR MORGAN 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031692 0 61-15 - VELO A. E. MR ROUAULT ARNAUD 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031693 0 61-06 - VELO A. E. MLE SCHWING CATHERINE 10/03/2010 10/03/2010 2042MV 100000031347 0 61-09 - CYCLO. ELECT. MR KIEHL STEPHANE 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031436 0 61-16 VELO A.E. M. MISSONNIER HUGUES 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031600 0 61-17 - VELO A. E. MLE HAMON CELINE 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031602 0 61-11 - VELO A. E. MR PENSEC CHRISTOPHE 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031604 0 61-15 - VELO A. E. MME DAMOIS MASI CLAIRE 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031607 0 61-12 - VELO A. E. MR BONAL DANIEL 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031611 0 61-20 - VELO A. E. MME BREILLOT BAUDRY EMILIE 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031613 0 61-14 - VELO A. E. MR SAS ERIC 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031614 0 61-10 - VELO A. E. MR BREY FRANCOIS 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031615 0 61-09 - VELO A. E. MR CHAPELLE FREDERIC 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031616 0 61-05 - VELO A. E. MR LEFEBURE FREDERIC 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031623 0 61-08 - VELO A. E. MR VANTHOMME HADRIEN 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031628 0 61-03 - VELO A. E. MLE VENDEVILLE ISABELLE 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031631 0 61-19 - VELO A. E. MR BURESTE JEAN-YVES 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031633 0 61-14 - VELO A. E. MR FAYOLLE JOSEPH 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031635 0 61-20 - VELO A. E. MME MOLLON LAETITIA 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031638 0 61-05 - VELO A. E. MME TRUCHOT LAURETTE 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031643 0 61-19 - VELO A. E. MR BOISARD MARTIN 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031648 0 61-19 - VELO A. E. MR MEDVIDOVIC MOMCILO 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031649 0 61-20 - VELO A. E. MLE BOICHOT NADINE 11/03/2010 11/03/2010 2042MV 100000031606 0 61-14 - VELO A. E. MME ROUSSEAU CLAUDINE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031609 0 61-12 - VELO A. E. MME LEMBEZAT DENISE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031610 0 61-14 - VELO A. E. MME BECKER DOMINIQUE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031612 0 61-14 - VELO A. E. MME DELOZANNE EMILIE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031617 0 61-14 - VELO A. E. MR NEGRONI FREDERIC 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031618 0 61-14 - VELO A. E. MME BIJU GENEVIEVE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031619 0 61-04 - VELO A. E. MR GAY GERARD 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031626 0 61-19 - VELO A. E. MME BORRIONE ISABELLE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031627 0 61-15 - VELO A. E. MME PIA LESAFFRE ISABELLE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031629 0 61-09 - VELO A. E. MR BONNINGUES JACQUES 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031632 0 61-12 - VELO A. E. MME SAHEL JEREMY 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031634 0 61-20 - VELO A. E. MME LEVY KARINE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031637 0 61-18 - VELO A. E. MME HAY LAURENCE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031639 0 61-17 - VELO A. E. MR MAYOL LUC 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031640 0 61-05 - VELO A. E. MR LACREPINIERE MARC 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031641 0 61-20 - VELO A. E. MR MEIMON MARC 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031642 0 61-15 - VELO A. E. MME MAITROT MARIE-LAURE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031644 0 61-12 - VELO A. E. MME AWAD MARTINE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031645 0 61-18 - VELO A. E. MR BELTRAM MICHAEL 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031646 0 61-20 - VELO A. E. MR MARRE MICHEL 12/03/2010 12/03/2010-18 -

Valeur Variation sur Exercice en cours Cumul des amort. antérieurs Durée d'amort. Observations 249,75 249,75 0 1 10 RUE ALEXANDRE CABANEL 400,00 400,00 0 1 88 RUE DUTOT 249,75 249,75 0 1 183 RUE AINT-CHARLES 249,75 249,75 0 1 25 QUAI ANATOLE FRANCE 374,75 374,75 0 1 4 BD MORLAND 400,00 400,00 0 1 72 RUE DE LA FAISANDERIE 399,75 399,75 0 1 39 RUE VAUVENARGUES 307,50 307,50 0 1 14 RUE LERICHE 400,00 400,00 0 1 40 RUE GAUTHEY 400,00 400,00 0 1 50 BIS RUE CLAUDE DECAEN 632,50 632,50 0 1 6 PASSAGE DUDOUY 324,75 324,75 0 1 20 RUE DE LA GOUTTE D'OR 400,00 400,00 0 1 55 BD SOULT 400,00 400,00 0 1 62 COURS DE VINCENNES 387,50 387,50 0 1 20 RUE DE L'ESTRAPADE 400,00 400,00 0 1 6 RUE PERNETY 400,00 400,00 0 1 40 RUE DE CRIMEE 400,00 400,00 0 1 14 RUE DU DOCTEUR GOUJON 400,00 400,00 0 1 1 RUE BAULANT 349,75 349,75 0 1 6 RUE MEZIERES 374,75 374,75 0 1 1 SQUARE CHARLES LAURENT 400,00 400,00 0 1 7 RUE CAUCHOIS 400,00 400,00 0 1 4 RUE GALVANI 249,75 249,75 0 1 20 RUE GEORGETTE AGUTTE 399,75 399,75 0 1 41 BD GARIBALDI 249,75 249,75 0 1 84 RUE DU CHERCHE MIDI 400,00 400,00 0 1 7 RUE DE L'AGENT BAILLY 374,75 374,75 0 1 5 VILLA MOZART 399,75 399,75 0 1 5 PASSAGE GEFFROY DIDELOT 399,75 399,75 0 1 7 AVENUE DE TAILLEBOURG 307,50 307,50 0 1 14 RUE LERICHE 400,00 400,00 0 1 30 RUE MONTGALLET 374,75 374,75 0 1 11 PASSAGE JOSSEAUME 324,75 324,75 0 1 192 AVENUE DU MAINE 260,00 260,00 0 1 20 RUE DU TERRAGE 247,50 247,50 0 1 12 RUE DE TREVISE 400,00 400,00 0 1 45 RUE POLEAU 249,75 249,75 0 1 66 RUE DE ROME 223,75 223,75 0 1 148 RUE DU TEMPLE 400,00 400,00 0 1 9/11 RUE DU PRE SAINT-GERVAIS 247,50 247,50 0 1 7 RUE DE CELS 400,00 400,00 0 1 8 VILLA DU BORREGO 272,50 272,50 0 1 8 RUE DES ANGLAIS 399,75 399,75 0 1 10 BIS RUE DE CHAUMONT 247,50 247,50 0 1 91 RUE CURIAL 349,75 349,75 0 1 8 RUE DE REPOS 253,75 253,75 0 1 129 RUE DU GENERAL LECLERC 317,69 317,69 0 1 6 BIS RUE DU COLONEL OUDAT 349,75 349,75 0 1 1 RUE HIPPOLYTE MAINDRON 399,75 399,75 0 1 1 RUE DE GERGOVIE 400,00 400,00 0 1 26 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE 324,75 324,75 0 1 120 RUE DE L'OUEST 400,00 400,00 0 1 5 RUE DE BIRAGUE 374,75 374,75 0 1 103 RUE COMPANS 249,75 249,75 0 1 317 RUE DE VAUGIRARD 249,75 249,75 0 1 55 RUE CONDORCET 321,25 321,25 0 1 90 AVENUE DAUMESNIL 674,54 674,54 0 1 21 RUE TRANSVAAL 675,00 675,00 0 1 5 RUE HERMANN LACHAPELLE 272,50 272,50 0 1 5 RUE LEMERCIER 246,28 246,28 0 1 68 BD SAINT-MARCEL 224,75 224,75 0 1 6 RUE EUGENIE LEGRAND 400,00 400,00 0 1 108 RUE OLIER DE SERRES 249,75 249,75 0 1 57 BD PONIATOWSKI 249,75 249,75 0 1 160 RUE DES POISSONNIERS 399,75 399,75 0 1 91 RUE VILLIERS L'ISLE ADAM - 19 -

Nature N Immobilisation N Subs. Désignation du bien Date de 1ère entrée Date 2042MV 100000031652 0 61-14 - VELO A. E. MLE NGO ONDINE THUAN HONG DIEM 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031653 0 61-18 - VELO A. E. MR GIRAC PASCAL 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031659 0 61-17 - VELO A. E. MLE SANGLIER SOPHIE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031677 0 61-18 - VELO A. E. MR ROBERT YVES 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031681 0 61-18 - VELO A. E. MME THIBAULT ANNE-SOPHIE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031683 0 61-16 - VELO A. E. MME HIGEL ANNE-MARIE 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031685 0 61-12 - VELO A. E. MME RONDEAU AUDREY 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031686 0 61-15 - VELO A. E. MR BORIES AURELIEN 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031687 0 61-10 - VELO A. E. MR GIRAUD BENOIT 12/03/2010 12/03/2010 2042MV 100000031372 0 61-13 VELO A.E. MME CLICHY MIREILLE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031395 0 61-08 - VELO A. E. MR DECOBECQ MICHEL 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031403 0 61-08 - VELO A. E. MME DECOBECQ MICHELE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031554 0 61-18 - VELO A. E. MME TELLIER GISELE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031555 0 61-03 - VELO A. E. MR LAHER GUILLAUME 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031557 0 61-05 - VELO A. E. MR LESTANG BASTIEN 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031558 0 61-12 - VELO A. E. MR LIMAGE HERVE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031559 0 61-18 - VELO A. E. MLE LESCOEUR LISA 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031560 0 61-07 - VELO A. E. MLE OPPETIT ALICE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031561 0 61-15 - VELO A. E. MME PIOT SALLY-NATHALIE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031562 0 61-11 - VELO A. E. MME POIROT-DELPECH MARGUERITE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031563 0 61-15 - VELO A. E. MME QUINCHON MARIE SOPHIE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031599 0 61-07 - VELO A. E. MME BOISSONNADE CELINE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031605 0 61-06 - VELO A. E. MME LE LAY SENECAL CLAUDINE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031622 0 61-16 - VELO A. E. MR RAFFOUR GUY PDG 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031654 0 61-19 - VELO A. E. MR BARREAU RENE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031655 0 61-07 - VELO A. E. MR DRAPE ROBERT 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031656 0 61-06 - VELO A. E. MR SAFTA DE HILLERIN 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031657 0 61-15 - VELO A. E. MR BOTTANI SAMUEL 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031658 0 61-17 - VELO A. E. MR LOOTGIETER SEBASTIEN 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031661 0 61-17 - VELO A. E. MME BAGOT SYLVINE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031662 0 61-11 - VELO A. E. MR JACOTET THIERRY 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031663 0 61-12 - VELO A. E. MR JANUEL THIERRY 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031664 0 61-15 - VELO A. E. MR AYNAUD THOMAS 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031672 0 61-11 - VELO A. E. MR DI MASCIO TONY 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031673 0 61-06 - VELO A. E. MME KERHOAS VERONIQUE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031674 0 61-04 - VELO A. E. MR MALORDY VINCENT 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031678 0 61-11 - VELO A. E. MME YACINE AGNES 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031679 0 61-15 - VELO A. E. MR BRASLAU ALAN 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031682 0 61-16 - VELO A. E. MLE THOMAS ANNE 15/03/2010 15/03/2010 2042MV 100000031556 0 61-04- VELO A. E. MR LEDERER LAURENT 16/03/2010 16/03/2010 2042MV 100000031651 0 61-02 - VELO A. E. MME COUYBES OCEANE 16/03/2010 16/03/2010 2042MV 100000031416 0 61-12 VELO A.E. MR CLEVENOT MARCEL 09/04/2010 09/04/2010 2042MV 100000031913 0 61-06 - VELO A. E. MME LOCAEDEL VERONIQUE 09/04/2010 09/04/2010 2042MV 100000031865 0 61-16 - VELO A. E. MME ROEHIG SYLVIE 12/04/2010 12/04/2010 2042MV 100000031877 0 61-15 - VELO A. E. MME BOURREAU NICOLE 12/04/2010 12/04/2010 2042MV 100000031891 0 61-20 - VELO A. E. MME BENHAMOU FRANCOISE 12/04/2010 12/04/2010 2042MV 100000031915 0 61-19 - CYCLO. ELECT. ATTAL CHMOUEL 12/04/2010 12/04/2010 2042MV 100000031920 0 61-12 - VELO A. E. MR BEDIGIS PATRICK 12/04/2010 12/04/2010 2042MV 100000031922 0 61-15 - VELO A. E. MR BERTRAND NICOLAS 12/04/2010 12/04/2010 2042MV 100000031937 0 61-11 - VELO A. E. MR BARBRET NICOLAS 12/04/2010 12/04/2010 2042MV 100000031960 0 61-19 - VELO A. E. MME BOUBET LAURE 12/04/2010 12/04/2010 2042MV 100000031429 0 61-13 VELO A.E. MME COCOUAL MARIE-CLAIRE 13/04/2010 13/04/2010 2042MV 100000031917 0 61-19 - CYCLO. ELECT. MR JEGOU OLIER 13/04/2010 13/04/2010 2042MV 100000031931 0 61-15 - VELO A. E. MME PASTEAU ANNIE 13/04/2010 13/04/2010 2042MV 100000031933 0 61-15 - VELO A. E. TOLEDANO ISABELLE 13/04/2010 13/04/2010 2042MV 100000031940 0 61-05 - VELO A. E. MME REGY CATHERINE 13/04/2010 13/04/2010 2042MV 100000031947 0 61-14 - VELO A. E. MR ROY CHRISTIAN 13/04/2010 13/04/2010 2042MV 100000031950 0 61-11 - VELO A. E. MR PARADIS VINCENT 13/04/2010 13/04/2010 2042MV 100000031953 0 61-13 - VELO A. E. MR HERZOG ETIENNE 13/04/2010 13/04/2010 2042MV 100000031954 0 61-13 - VELO A. E. MR PIRES JOSEPH 13/04/2010 13/04/2010 2042MV 100000031955 0 61-13 - VELO A. E. MME LEMOINE DENISE 13/04/2010 13/04/2010 2042MV 100000031914 0 61-13 - CYCLO. ELECT. MR VILLION JEROME 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031918 0 61-05 - VELO A. E. MME ROYER MONIQUE 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031919 0 61-11 - VELO A. E. MR GIBERT BRUNO 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031923 0 61-20 - VELO A. E. MME D'AUZAY GENEVIEVE 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031924 0 61-09 - VELO A. E. MR SCHUHMACHER FRANCIS 14/04/2010 14/04/2010-20 -

Valeur Variation sur Exercice en cours Cumul des amort. antérieurs Durée d'amort. Observations 400,00 400,00 0 1 27 BOULEVARD BRUNE 400,00 400,00 0 1 67 BD BARBES 324,75 324,75 0 1 24 RUE SAUSSIER LEROY 249,75 249,75 0 1 158 RUE CHAMPIONNET 227,50 227,50 0 1 19 RUE DE TRETAIGNE 237,25 237,25 0 1 32 RUE CHARDON LAGACHE 400,00 400,00 0 1 12 RUE JULES CESAR 400,00 400,00 0 1 3 RUE DE CADIX 249,75 249,75 0 1 61 RUE DU FAUBOURG ST-MARTIN 247,50 247,50 0 1 18 RUE ERNEST ET HENRI ROUSSELLE 373,27 373,27 0 1 47 BIS RUE DE COURCELLES 373,27 373,27 0 1 47 BIS RUE DE COURCELLES 352,50 352,50 0 1 201 RUE ST-HONORE 400,00 400,00 0 1 72 RUE DES GRAVILLIERS 374,75 374,75 0 1 11 RUE LINNE 197,50 197,50 0 1 30 BD PICPUS 400,00 400,00 0 1 37 RUE D'ORSEL 397,50 397,50 0 1 4 RUE DU POUVILLON 272,50 272,50 0 1 15 RUE PLELO 399,75 399,75 0 1 97 AVENUE PARMENTIER 400,00 400,00 0 1 15 RUE GEORGES BERNARD 249,75 249,75 0 1 83 RUE ST-DOMINIQUE 374,75 374,75 0 1 12 RUE DE TOURNON 249,75 249,75 0 1 RAFFOUR INTERACTION SA-51 RUE DES BELLES FEUILLES 247,50 247,50 0 1 72 RUE ARCHEREAU 400,00 400,00 0 1 13 BD DES INVALIDES 325,00 325,00 0 1 26 RUE MONSIEUR LE PRINCE 399,75 399,75 0 1 94/96 RUE DE JAVEL 400,00 400,00 0 1 5 RUE GUY MOQUET 399,75 399,75 0 1 2 BD DU BOIS LEPRETRE 99,75 99,75 0 1 35 RUE OBERKAMPF 221,25 221,25 0 1 92 BD PONIATOWSKI 379,76 379,76 0 1 16 RUE DE VOUILLE 272,51 272,51 0 1 3 BD DE CHARONNE 400,00 400,00 0 1 13 RUE DE MEZIERES 249,75 249,75 0 1 3 RUE MORNAY 247,50 247,50 0 1 7 RUE SEDAINE 400,00 400,00 0 1 79 QUAI ANDRE CITROEN 317,69 317,69 0 1 32 RUE COPERNIC 249,75 249,75 0 1 39 RUE SAINTE-CROIX DE LA BRETONNERIE 223,75 223,75 0 1 10 RUE DES JEUNEURS 362,50 362,50 0 1 27TER BD DIDEROT 399,75 399,75 0 1 54 RUE JACOB 324,75 324,75 0 1 4 RUE DANGEAU 400,00 400,00 0 1 13 AVENUE DE LA PORTE DE BRANCION 350,00 350,00 0 1 18 RUE DE L'EST 397,50 397,50 0 1 94 RUE CURIAL 400,00 400,00 0 1 84 RUE DE WATTIGNIES 300,00 300,00 0 1 48 RUE FALGUIERE 400,00 400,00 0 1 47 AVENUE PARMENTIER 47,25 47,25 0 1 80 BD SERURIER 400,00 400,00 0 1 25 RUE ARAGO 395,00 395,00 0 1 8 RUE DE L'EQUERRE 400,00 400,00 0 1 89 RUE DU COMMERCE 272,50 272,50 0 1 38 RUE DOMBASLE 400,00 400,00 0 1 65 BD SAINT-MICHEL 224,75 224,75 0 1 5 RUE JONQUOY 324,75 324,75 0 1 19 RUE FROMENT 374,75 374,75 0 1 97 RUE DE L'AMIRAL MOUCHEZ 250,00 250,00 0 1 44 RUE DU MOULIN DE LA POINTE 399,75 399,75 0 1 4 RUE DUMERIL 400,00 400,00 0 1 12 RUE DES TANNERIES 399,75 399,75 0 1 7/9 RUE TOURNEFORT 400,00 400,00 0 1 11 RUE DES TAILLANDIERS 400,00 400,00 0 1 1 RUE LAURENCE SAVART 375,00 375,00 0 1 81 RUE DE ROCHECHOUART - 21 -

Nature N Immobilisation N Subs. Désignation du bien Date de 1ère entrée Date 2042MV 100000031925 0 61-13 - VELO A. E. MR DROUAZ AKLI 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031926 0 61-19 - VELO A. E. MME GERZSO FARIZA 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031932 0 61-05 - VELO A. E. DESALDELEER ANNE-SOPHIE 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031934 0 61-11 - VELO A. E. MME DUMESNIL STEPHANIE 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031936 0 61-04 - VELO A. E. MR MONNERON LUC 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031941 0 61-11 - VELO A. E. MME PETITGAND MARYSE 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031943 0 61-19 - VELO A. E. MR FOURNIER ROMAIN 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031944 0 61-05 - VELO A. E. MME LUMBROSOS NEE LEMETAIS P. 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031945 0 61-18 - VELO A. E. A ALBAN DOMINIQUE 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031949 0 61-17 - VELO A. E. MR CHERPANTIER ALAIN 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031951 0 61-19 - VELO A. E. MR DARET DAMIEN 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031952 0 61-13 - VELO A. E. MME HERZOG CLAIRE 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031956 0 61-20 - VELO A. E. MME FEST SIMONE 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031957 0 61-20 - VELO A. E. MR FORGET BENOIT 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031959 0 61-17 - VELO A. E. MR ASTIER JEAN-MICHEL 14/04/2010 14/04/2010 2042MV 100000031927 0 61-16 - VELO A. E. MR BRICHANT 15/04/2010 15/04/2010 2042MV 100000031928 0 61-15 - VELO A. E. MR JOUSSEMET LAURENT 15/04/2010 15/04/2010 2042MV 100000031929 0 61-07 - VELO A. E. MR ROBILLARD JEAN-JACQUES 15/04/2010 15/04/2010 2042MV 100000031930 0 61-16 - VELO A. E. MME PONTAL-BAUDARD ARMELLE 15/04/2010 15/04/2010 2042MV 100000031935 0 61-03 - VELO A. E. A CITY BIKE SARL 15/04/2010 15/04/2010 2042MV 100000031938 0 61-15 - VELO A. E. MR DAWIDOWICZ JOFFREY 15/04/2010 15/04/2010 2042MV 100000031939 0 61-09 - VELO A. E. MR ARDONCEAU CLEMENT 15/04/2010 15/04/2010 2042MV 100000031942 0 61-10 - VELO A. E. MR GUIOTON JEROME 15/04/2010 15/04/2010 2042MV 100000031946 0 61-18 - VELO A. E. MME REPOSEUR DELPHINE 15/04/2010 15/04/2010 2042MV 100000031948 0 61-02 - VELO A. E. MR RIBOUD GILLES 15/04/2010 15/04/2010 2042MV 100000031958 0 61-02 - VELO A. E. MME SOUNELA TIINA 15/04/2010 15/04/2010 2042MV 100000031977 0 61-10 - CYCLO. ELECT. MR LEMAITRE FREDERIC 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031978 0 61-17 - CYCLO. ELECT. MR MONFROY JONATHAN 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031979 0 61-12 - CYCLO. ELECT. MME MUSSOU CLAUDE 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031980 0 61-11 - CYCLO. ELECT. MME GUERRA MARIN RUTH 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031981 0 61-12 - CYCLO. ELECT. MME BENOIT GAELLE 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031982 0 61-17 - VELO A. E. MR MONTILLOT NICOLAS 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031983 0 61-20 - VELO A. E. MR DELAIS BERTRAND 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031984 0 61-14 - VELO A. E. MR GARIOD JERÔME 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031985 0 61-19 - VELO A. E. MME FULCHIRON RAPHAELE 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031986 0 61-18 - VELO A. E. MME MORAL JEANNETTE 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031987 0 61-04 - VELO A. E. MME SAADA RACHEL 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031988 0 61-03 - VELO A. E. MR SCRYMGEOUR HENRY 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031989 0 61-15 - VELO A. E. MR QUEMENEUR GERARD 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031990 0 61-08 - VELO A. E. MR ROBERT ERWAN 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031991 0 61-10 - VELO A. E. MR BUI CHAMPENOIS VAN THIEN 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031992 0 61-07 - VELO A. E. MR RALLIER DU BATY BERTRAND 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031993 0 61-07 - VELO A. E. MR TAUPIN PATRICE 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031994 0 61-04 - VELO A. E. MME BOUVET FLORENCE 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031995 0 61-17 - VELO A. E. MR VIGNERAS ARTHUR 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031996 0 61-07 - VELO A. E. MR DE MOULINS D'AMIEU DE B. E. 16/04/2010 16/04/2010 2042MV 100000031851 0 61-11 - VELO A. E. MME MILLE TIANA 07/05/2010 07/05/2010 2042MV 100000031853 0 61-11 - VELO A. E. MME VILLARD SYLVIE 07/05/2010 07/05/2010 2042MV 100000031854 0 61-13 - VELO A. E. MR CARRABIN THIERRY 07/05/2010 07/05/2010 2042MV 100000031856 0 61-14 - VELO A. E. MR CHRISTAL BENOIT 07/05/2010 07/05/2010 2042MV 100000031857 0 61-13 - VELO A. E. MR CLAVIER SEBASTIEN 07/05/2010 07/05/2010 2042MV 100000031859 0 61-10 - VELO A. E. MR WARREN GUILLAUME 07/05/2010 07/05/2010 2042MV 100000031860 0 61-19 - VELO A. E. MR CORTESI PHILLIPE 07/05/2010 07/05/2010 2042MV 100000031863 0 61-17 - VELO A. E. MR FRIEDEL ERIK 07/05/2010 07/05/2010 2042MV 100000031868 0 61-13 - VELO A. E. MR BIRO GERARD 07/05/2010 07/05/2010 2042MV 100000031869 0 61-17 - VELO A. E. MR DE MONTALEMBERT XAVIER 07/05/2010 07/05/2010 2042MV 100000031870 0 61-19 - VELO A. E. MME JEANNIN JACQUELINE 07/05/2010 07/05/2010 2042MV 100000031871 0 61-20 - VELO A. E. 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