Aide méthodologique et travail. préparatoire à la réalisation d une. étude diagnostic d assainissement en. lien avec la notion de «point noir»

Aide méthodologique et travail préparatoire à la réalisation d une étude diagnostic d assainissement en lien avec la notion de «point noir» sur le bassin versant de la Drôme Tuteur de Stage : Mme Valérie BORRELL Tuteur Professionnel : Mr Julien NIVOU BOHAN Yann Stage du 15 Mars au 31 Aout 2014 Master eau et ressource : spécialité Hydrologie Risque Environnement

Remerciements J adresse tous mes remerciements à : l ensemble du personnel du Syndicat Mixte de la Rivière Drôme, Chrystel, Fabrice, Jérôme, Marie, et plus particulièrement Julien, pour le temps qu ils m ont consacré, l aide qu ils m ont apporté et surtout pour leur accueil au sein de l équipe. Les semaines passées auprès du Syndicat Mixte m ont permis de voir une structure qui parvient à s adapter en fonction des moyens dont ils disposent. Ce sont des gens compétents, à l écoute de la rivière et de ses problématiques. Travailler au sein de cette structure a été un réel plaisir durant les 5 mois qui viennent de s écouler. Je remercie également les stagiaires présents lors de mon stage. Jean pour ses constructions farfelues en bois flotté et sa bonne humeur. Benoît, pour m avoir aidé tout au long de mon stage, pour son humour et ses morceaux de quatre-quarts. Je remercie également Marie et Frank pour m avoir donné des conseils sur la rédaction de ce rapport. Ce travail vient finalement achever deux années de Master mais surtout cinq ans de formation dans le domaine de l eau. Je remercie également tous ceux qui ont participés de près ou de loin à l aboutissement de mon parcours universitaire.

TABLE DES ILLUSTRATIONS CARTE 1 : LOCALISATION DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE DROME 2 CARTE 2 : CARTE DES SOUS BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE DROME (SYNDICAT MIXTE DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SAGE, 2013) 6 FIGURE 1 : FONCTIONNEMENT DE L'EVALUATION DU BON ETAT D'UNE MASSE D'EAU SELON LA DCE 4 FIGURE 2 : EVOLUTION DU DEBIT MOYEN MENSUEL ET DE LA DROME A SAILLANS (CALCULE SUR LA PERIODE 1910-2009) (SYNDICAT MIXTE DE LA RIVIERE DROME ET DE SES AFFLUENTS, EVP, 2012) 7 FIGURE 3 : EVOLUTION DU DEBIT DE LA DROME DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A L'AVAL DE CREST POUR LE MOIS DE JUILLET 2012 8 FIGURE 4 : HISTORIQUE DES OUTILS DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE DROME 11 FIGURE 5: PART DES COMMUNES DU SAGE DISPOSANT D'UNE ETUDE DIAGNOSTIC RESEAU D'ASSAINISSEMENT 18 FIGURE 6 : PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU CRITERE DE PRIORISATION PROPOSE 26 TABLEAU 1 : DEFINITION SPATIALE ET TEMPORELLE D'UNE POLLUTION 21 TABLEAU 2 : CRITERES DE PRIORISATION DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 26 TABLEAU 3 : CRITERES DE PRIORISATION DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 27

LISTE DES ABREVIATIONS ANC : Assainissement Non Collectif ARS : Agence Régionale de la Santé CGCT : Code Générale des Collectivités Territoriales CLE : Commission Locale de l Eau DBO : Demande biologique en Oxygène DCE : Directive Cadre sur l eau DCO : Demande Chimique en Oxygène DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations DDT : Direction Départementale du Territoire DREAL : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement EH : Equivalent Habitant MEFM : Masse d Eau Fortement Modifiée MES : Matières En Suspension NTK : AzoTe Kjeldahl ONEMA : Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques RCO : Réseau de Contrôle Opérationnel RCS : Réseau de Contrôle et de Surveillance RMC : Rhône Méditerranée Corse RNAOE : Risque de non atteinte du bon état écologique SAGE : Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux SATESE : Service d Assistance Technique aux Exploitants de Station d Epuration SDAGE : Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux SIGMA : Syndicat Interdépartemental pour la Gestion Mutualisée de l Assainissement SISPEA : ServIceS Publics d Eau et d Assainissement SMARD : Syndicat Mixte d Aménagement Rural de la Drôme SPANC : Service Public D Assainissement Non Collectif STEP : STation d EPuration des eaux usées ZAC : Zone d Activité Commerciale ZI : Zone Industrielle

Table des matières INTRODUCTION... 1 I CONTEXTE DE L ETUDE... 2 I.1 Le bassin versant de la rivière Drôme... 2 I.1.1 Contexte humain et géographique... 2 I.1.2 Les indicateurs de la qualité de l eau... 3 I.1.3 Contexte hydrologique... 5 I.2 Les acteurs de l eau sur le bassin versant... 8 I.2.1 La commission locale de l eau... 8 I.2.2 Le syndicat mixte de la rivière Drôme... 9 I.2.3 Les services de l Etat et la police de l eau... 9 I.2.4 Les usagers de l eau... 10 I.3 Les outils de gestion de l eau...10 2.1. Historique... 10 I.3.1 Le SAGE... 11 II QUESTIONNEMENT AUTOUR DE LA NOTION DE «POINT NOIR»... 12 II.4 Etat des lieux...12 II.4.1 Qualité des eaux... 12 II.4.2 L assainissement collectif... 13 II.4.3 L assainissement non collectif... 18 II.4.4 Synthèse état des lieux assainissement... 19 II.5 Définition de la notion de «point noir»...20 II.5.1 Qu est-ce qu un «point noir»?... 20 II.5.2 Définition générale... 20 II.5.3 Définition spatiale et temporelle... 21 II.5.4 Réflexion sur l approche à mener... 22 II.6 Freins à la réalisation de l étude diagnostic assainissement...23 III AIDE METHODOLOGIQUE ET OUTILS MIS EN PLACE... 24 III.7 Proposition d approche pour l identification des «points noirs»...24 III.7.1 Identifier l ensemble des masses d eau DCE... 24 III.7.2 Aide méthodologique à la réalisation de l étude diagnostic d assainissement... 24 III.7.3 Proposition de critères de priorisation des pollutions pour l assainissement collectif... 26 III.7.4 Proposition de critères de priorisation des pollutions pour l assainissement non collectif... 27 III.8 Outils mis en place pour la conduite de l étude diagnostic d assainissement...28 III.8.1 Fiche de déclaration d un rejet... 28 III.8.2 Questionnaire de renseignement sur l assainissement collectif et non collectif à destination des communes... 28 III.8.3 Matériel de mesure semi-quantitative de la qualité de l eau... 28 IV CONCLUSION... 30 BIBLIOGRAPHIE...31 ANNEXES...32

Introduction La fragilité de la ressource en eau, en lien avec les enjeux économiques et sociaux qu elle soulève à fait naître une volonté générale de préservation. De ce constat, des politiques européennes ont vu le jour. Si les problématiques de gestion quantitative de cette ressource sont au premier plan des préoccupations, il en est tout autant des problématiques de qualité des eaux et milieux aquatiques. Depuis près de 40 ans, les instances décisionnelles tentent d apporter des outils réglementaires afin de réduire et même de supprimer certains polluants présents dans les milieux aquatiques. Les objectifs de bon état des masses d eau au titre de la Directive Cadre sur l Eau (DCE) en est l exemple parfait. Pour répondre à ces problématiques, les services de l état doivent s appuyer sur les schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui sont établis sur les 6 grands bassins hydrographiques français. Ces documents se déclinent en schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur une échelle plus locale. Les syndicats de bassins, quand ils existent, contribuent activement à cette gestion locale de l eau, par la mise en place de projets, d études et la conduite opérationnelle des objectifs des SAGE. Le bassin hydrographique de la rivière Drôme, affluent du Rhône, possède depuis plus de 10 ans son propre document de gestion de l eau. Le SAGE Drôme récemment révisé, expose la stratégie de gestion de la ressource sur le territoire. Ce document est construit sur un certain nombre d enjeux desquels découlent 21 objectifs spécifiques. Parmi ces derniers, l objectif 3A, concerne le volet qualité des eaux et constitue l axe principal du travail décrit dans ce rapport. La réalisation de cet objectif passe par la mise en place d une étude diagnostic sur l assainissement. Cette étude permettra par la suite de caractériser des points de pollutions prioritaires appelés «points noirs». La conduite d une étude sur un bassin versant doit se faire en cohérence avec l échelle de travail et par une méthodologie à la fois simple et efficace. Ce travail tente d apporter un élément de réponse en proposant une méthodologie à suivre pour conduire cette étude diagnostic. Le présent rapport est construit sur une architecture classique. Une première partie présente le site d étude, les acteurs et outils de gestion de l eau. Une deuxième partie apporte un questionnement sur la notion de «point noir». Enfin, la dernière partie expose une aide méthodologique ainsi que des outils mis en place pour réaliser l étude diagnostic d assainissement. 1

I Contexte de l étude I.1 Le bassin versant de la rivière Drôme I.1.1 Contexte humain et géographique Le bassin versant de la Drôme se situe dans le département du même nom (La Drôme) situé en région Rhône-Alpes (voir Carte 1). Ce bassin versant couvre une superficie de 1 640 km² encerclé par trois massifs montagneux, les haut plateaux du Vercors au nord, le massif du Diois au sud-est, les Baronnies au sud et enfin l ouest du bassin versant, donnant bien évidemment sur la vallée du Rhône. Les 82 Communes composants ce bassin versant regroupent des activités et densités de population hétérogènes. En effet, la majeure partie des zones urbanisées et activités se trouvent sur la partie basse du bassin alors que l amont, regroupe des villages ruraux espacés avec un très faible taux d urbanisation, à l exception des villes de Die et Luc-en- Diois. CARTE 1 : LOCALISATION DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE DROME 2

Ce contexte géographique marqué d un relief de moyenne montagne joue un rôle prépondérant sur l hydrologie du bassin et les problématiques associées. En ce qui concerne les activités humaines, le bassin versant de la Drôme est un territoire très largement tourné sur l agriculture qui occupe 26 % de la surface du bassin. La forêt reste néanmoins dominante avec plus de 50 % du territoire boisé. L aval du bassin versant regroupe la majorité des pôles urbains du territoire avec des densités de population relativement fortes et l essentiel des activités industrielles. Néanmoins, ces zones urbaines s étendent peu et leurs évolutions tiennent d avantage à la création de ZI ou de ZAC en périphérie (Syndicat mixte de la rivière Drôme et ses affluents SAGE, 2013). On note également sur l amont, un nombre important de coopératives vinicoles pour la production de la «Clairette de Die» (Mazet, et al., 2005). Les industries sont principalement des activités agroalimentaires dont la société «HERO fruit» qui dispose depuis peu de temps de sa propre station d épuration. Sur un aspect économique, le tourisme est au cœur du bassin versant de la Drôme. En effet, les activités d eau vive (baignade, pêche, etc...) représentent une véritable source d attraction et apporte en parallèle une exigence particulière sur la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau. I.1.2 Les indicateurs de la qualité de l eau Il existe sur le bassin versant de la Drôme trois critères permettant de rendre compte de la qualité des masses d eau au titre de la DCE: Le critère d évaluation de l état écologique tient compte de cinq aspects : la nature biologique du cours d eau (présence d êtres vivants, végétaux et animaux) ; la nature physico-chimique du cours d eau qui comprend des paramètres pertinents de par leurs incidences sur la biologie ; la nature hydromorphologique du cours d eau (régime hydrologique, continuité de la rivière, conditions morphologiques) ; les polluants spécifiques non synthétiques ; les polluants spécifiques synthétiques. Ce critère comprend cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. La présence des paramètres physico-chimiques dans ce critère intervient principalement 3

comme facteur explicatif de l évaluation obtenue pour l aspect biologique (Departement de l'ardèche, Syndicat Ardèche claire, G2C environnement, 2006). Pour le bassin versant de la Drôme cette évaluation a été réalisée en certains points et les résultats sont exposés pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 en annexes (voir annexe 1) Le critère d évaluation de l état chimique comprend principalement l analyse : des micropolluants minéraux ; des pesticides ; des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Ce critère comprend seulement deux classes : Bon et mauvais A noter que ce critère d évaluation n est employé que pour les substances dissoutes dans les eaux et ne prend pas en considération les matrices sédimentaires et biologiques qui peuvent, pourtant, contenir ces micropolluants. L évaluation de ce critère est également disponible sur quelques points du bassin versant de la Drôme et présentée en annexes de ce rapport (voir annexe 2) Le croisement de ces deux critères d évaluation (état chimique et écologique) permet de définir le bon état ou non d une masse d eau au titre de la DCE. Il s effectue selon la figure suivante (voir figure 1): FIGURE 1 : FONCTIONNEMENT DE L'EVALUATION DU BON ETAT D'UNE MASSE D'EAU SELON LA DCE Le critère de qualité baignade réalisé par l Agence Régionale de la Santé (ARS) tient compte : de la bactériologie et plus précisément de la présence des Entérocoques intestinaux et des Escherichia coli dans l eau. 4

Ce critère est bien souvent intéressant du point de vue d une analyse des performances d assainissement car il comprend des paramètres qui sont des indicateurs de contamination fécale. Les résultats concernant ce critère sont disponibles entre 2009 et 2013 pour 12 points de baignade (voir annexe 3). L ensemble de ces indicateurs permettent de rendre compte de la qualité globale des eaux douces de surface sur le bassin versant de la Drôme. Cependant, il est nécessaire de bien comprendre également le fonctionnement hydrologique de la Drôme pour pouvoir appréhender les problématiques notamment en ce qui concerne la qualité et la quantité de l eau sur ce bassin versant. I.1.3 Contexte hydrologique La rivière Drôme suit un linéaire de 106 km entre sa source située à la Bâtie-des-fonds jusqu à son exutoire entre Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme. Il tombe en moyenne sur ce bassin méditerranéen 900 mm de pluie annuelle avec un régime pluvio-nival qui apporte des hautes eaux en automne et au printemps avec l influence de la fonte des neiges se produisant généralement sur le mois d Avril (Toone, et al., 2012). Sur un aspect hydrologique le bassin versant peut être découpé en trois parties : les têtes de bassin (Drôme, Bez et Roanne jusqu à leurs confluences) qui ont des pentes de lits relativement fortes et présentent donc des écoulements torrentiels avec des nappes alluviales peu développées ; le sous bassin de la Drôme médiane qui comprend des pentes plus douces avec une présence de petites nappes alluviales ; de l aval de la confluence avec la Gervanne jusqu à l exutoire du bassin, la Drôme s étale en tresses dans une succession de plaines avec des pentes très faibles et une forte relation avec les nappes alluviales (Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents, EVP, 2012) Les affluents principaux de la Drôme sont au nombre de six avec de l amont vers l aval, le Bez, la Sure, la Roanne, la Gervanne, la Sye et la Grenette (voir Carte 2). L influence préalpine et méditerranéenne apporte des débits soutenus de Mars à Avril suivis généralement de faibles précipitations en été avec certaines portions de la Drôme susceptibles de s assécher. 5

2 : La Sure 4 : La Gervanne 5 : La Sye 1 : Le Bez 6 : La Grenette 3 : La Roanne CARTE 2 : CARTE DES SOUS BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE DROME (SYNDICAT MIXTE DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SAGE, 2013) De manière générale, les affluents de la rivière Drôme situés en rive droite sont d origine karstique et permettent à l inverse des affluents rive gauche de soutenir les débits en été. On remarque également des phénomènes cévenols en automne qui sont capables de remodeler complètement le lit de la rivière. Le débit de la Drôme peut ainsi varier de 24 m³/s (son module estimé à la confluence avec le Rhône) à 1260 m³/s en débit instantané sur une crue centennale. Cette variation est également visible au niveau de Saillans (voir figure 2) 6

Débit moyen mensuel de la Drôme à Saillans (calculé sur la période 1910-2009) 35 30 25 20 15 10 5 19,4 23,9 25,5 30,3 27,3 15 6,66 4,14 6,84 13,8 20,4 20,2 Débit moyen mensuel (m³/s) 0 FIGURE 2 : EVOLUTION DU DEBIT MOYEN MENSUEL ET DE LA DROME A SAILLANS (CALCULE SUR LA PERIODE 1910-2009) (SYNDICAT MIXTE DE LA RIVIERE DROME ET DE SES AFFLUENTS, EVP, 2012) Le fonctionnement hydrologique de la Drôme durant la période estivale entraine régulièrement des très faibles débits voir des assecs naturels à l aval de Crest après le seuil SMARD (voir figure 3) (Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents, EVP, 2012). S ajoute à cela sur la partie aval du bassin versant : la demande en eau pour l irrigation très importante ; l influence des rejets d eaux usées en adéquation avec la forte densité d habitants ; la présence d agriculture intensive. Et sur la partie amont : une très forte variation de la densité de population passant du simple au quadruple en période estivale (RICHARD-MAZET, 2005) ; la présence d habitations individuelles dispersées avec des systèmes d assainissement autonomes généralement non conformes à la réglementation en vigueur (Metge, 2014) ; une concentration des sites de baignade à l amont de Crest (voir annexe 3). 7

FIGURE 3 : EVOLUTION DU DEBIT DE LA DROME DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A L'AVAL DE CREST POUR LE MOIS DE JUILLET 2012 L ensemble de ces facteurs, naturels et anthropiques sur le bassin versant contribue à la nécessité de recourir à une gestion équilibrée et concertée de la ressource en eau par les acteurs du territoire. I.2 Les acteurs de l eau sur le bassin versant I.2.1 La commission locale de l eau La commission locale de l eau est une instance rassemblant : des représentants de l état et établissements publics (exemple : Agence de l eau) pour 20 % des membres ; des élus municipaux, généraux et régionaux pour 50 % des membres ; Des usagers pour 30 % des membres. 8

Cette instance a pour mission de mettre en œuvre le SAGE et de délibérer sur les décisions à prendre. Pour la Drôme elle est constituée de 48 membres et assure la maitrise d ouvrage du SAGE grâce au Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et ses affluents I.2.2 Le syndicat mixte de la rivière Drôme Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents a été créé en 1980. Sa création est née d un besoin des communes du bassin de stabiliser le profil en long du lit de la rivière et de protéger les riverains des dégâts dus aux crues sur les tronçons publics du linéaire de la Drôme. Les compétences du SMRD sont : de porter le SAGE et ce depuis sa création en 1997 ; d entretenir les cours d eau (transport solide, ripisylve) ; de conduire les études transversales et d aider les communes dans la constitution des dossiers «loi sur l eau». I.2.3 Les services de l Etat et la police de l eau Les services de l état et de la police de l eau sur un territoire comme le bassin versant de la Drôme sont également des acteurs majeurs de la gestion de l eau. Ces acteurs sont représentés par l ONEMA, la DDT, la DREAL, l ARS, la DDPP et sont susceptibles d intervenir lors d une pollution de toute nature impactant la qualité du cours d eau et la vie aquatique. L agence de l eau Rhône méditerranée corse et le département sont également des acteurs majeurs du territoire de par les subventions qu ils apportent, le réseau de mesures sur la qualité mis en place sur le bassin versant et leurs missions générales dans le domaine de l eau. Le Service d Assistance Technique aux Exploitants de Stations d Epuration apporte une aide précieuse dans le domaine de l assainissement sur le bassin versant de la Drôme. Il réalise des visites des STEP et des analyses des eaux épurées qui permettent de rendre compte de l efficacité des systèmes de traitement des eaux. 9

I.2.4 Les usagers de l eau Les usagers sont représentés à la CLE et sont des acteurs à ne pas négliger. Ils sont en effet des témoins quotidiens de la bonne gestion de l eau et sont également susceptibles d apporter de précieuses observations sur la qualité des cours d eau. Sur le bassin versant de la Drôme on retrouve par exemple : les pratiquants des sports d eaux vives ; les pêcheurs ; les riverains ; les agriculteurs ; etc. L ensemble de ces acteurs qui ne constitue pas une liste exhaustive, s accordent à travailler dans le sens d une gestion de l eau concertée et réfléchie à l échelle du bassin versant de la Drôme. Cette volonté se traduit par des outils de gestion en place sur le bassin depuis maintenant près de 25 ans. I.3 Les outils de gestion de l eau 2.1. Historique Pour bien appréhender toute la nature de la problématique concernant la qualité de l eau sur le bassin versant de la Drôme, il est important de comprendre l historique des actions qui ont été menées sur le celui-ci. A partir des années 80, le constat sur l état de la rivière Drôme est dramatique. Les prélèvements pour l irrigation, le manque de systèmes d assainissement et l incision du lit impactent lourdement le linéaire de la Drôme. Toutes ces pressions rentrent également en conflit avec la volonté politique de développer l économie touristique sur le bassin versant. Dès 1990, une prise de conscience générale des élus du territoire conduit le bassin versant de la Drôme à s équiper d un premier contrat de rivière dans l objectif de restaurer l état qualitatif et quantitatif de la Drôme. Ce contrat est suivi par la mise en place du premier SAGE de France dès 1997 qui est finalement révisé en 2008 et approuvé en 2013 par le préfet du département (voir figure 4). 10

FIGURE 4 : HISTORIQUE DES OUTILS DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE DROME A l issue des deux contrats de rivière et du premier SAGE, l état qualitatif de la rivière Drôme s est considérablement amélioré. Les principales agglomérations possèdent maintenant leurs STEP. La qualité de l eau est aujourd hui globalement bonne sur quasiment tout le linéaire au regard des évaluations de la DCE (Syndicat mixte de la rivière Drôme et ses affluents SAGE, 2013). Ce nouveau constat n empêche pas ce second SAGE de porter un volet sur la poursuite d une amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines. I.3.1 Le SAGE Le SAGE (ou schéma d aménagement et de gestion des eaux) est un document qui assure la traduction des objectifs et orientations des SDAGE. Le SAGE sert d outil réglementaire dont l objectif est de satisfaire une gestion durable et concertée des usages de l eau. Sur la Drôme ce document existe depuis 1997 et vient aujourd hui d être approuvé par le préfet du département. Le SAGE Drôme est construit de la manière suivante : 8 enjeux sur des axes diverses (qualité des eaux, bon état quantitatif, risques inondations, etc.) ; 21 objectifs : des actions, recommandations et mises en compatibilité sont mis en place pour l atteinte de ces objectifs. 11

Le travail réalisé dans ce rapport correspond à l objectif 3A : atteinte d une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines. Cet objectif comprend la réalisation des éléments suivants : caractériser une notion de «point noir» ; élaborer une étude diagnostic sur l assainissement à l échelle du périmètre du SAGE et des propositions d amélioration des systèmes priorisées en fonction de leur impact sur le milieu ; identifier et stopper les autres sources de pollution. L objectif du travail décrit dans ce rapport est avant tout de préparer la réalisation de cette étude diagnostic (encadrée en rouge). Une des difficultés importante réside dans le fait que cette étude sera fragmentée car reprise par une succession de stagiaires (ce travail, s il était réalisé par un bureau d étude, nécessiterait une enveloppe financière trop importante). Une grande partie du travail réside dans le fait de porter une réflexion globale sur l approche à mener afin de caractériser ces points de pollutions particuliers sur le périmètre du SAGE. II Questionnement autour de la notion de «point noir» II.4 Etat des lieux II.4.1 Qualité des eaux Les données de qualité des eaux pour l évaluation du bon état sur le bassin versant sont issues de plusieurs réseaux de mesure mis en place par deux maitres d ouvrages : l Agence de l eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) par : le réseau de contrôle et de surveillance RCS qui permet d évaluer l état général des eaux et tendances d évolution au niveau d un bassin (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 2011) ; le réseau de contrôle opérationnel RCO qui permet de suivre les masses d eau qui ne pourront pas atteindre le bon état DCE en 2015 et préciser les raisons de la dégradation des eaux. le conseil général de la Drôme par : la mise en place de points de mesure lors d études transversales sur la qualité de l eau. Ces points de mesure sont indiqués en annexes (annexe 4). D une manière générale lorsque l on regarde l évaluation de l état écologique, chimique et la qualité baignade sur 12

le bassin versant de la Drôme, il en ressort que la qualité de l eau atteint aujourd hui un bon état (écologique et chimique) sur presque tous les points de mesure. Néanmoins, plusieurs critiques doivent être prises en considération vis-à-vis de ce constat : ce réseau de mesure (Agence de l eau RMC et Conseil Général de la Drôme) ne couvre pas individuellement l ensemble des masses d eau principales et secondaires (au titre de la DCE) du bassin versant. On peut noter cependant, qu un projet de réseau de mesure de la qualité de l eau sous maitrise d ouvrage du SMRD avait été proposé mais n a finalement pas abouti. Ce réseau de mesure devait permettre de prendre en compte un plus grand nombre d affluents de la Drôme (voir annexe 5) ; le bon état n est évalué que sur certaines masses d eau (principales et secondaires) définies par la DCE. En effet, tous les cours d eau ne sont pas considérés comme masses d eau et par conséquent ne sont pas assujettis aux objectifs d atteinte du bon état ; si une masse d eau principale ou secondaire ne possède pas de mesure pour l évaluation de son état (écologique et chimique), la connaissance des pressions et de leurs impacts sur un type de milieu donné est suffisante pour déterminer l atteinte ou non du bon état au titre de la DCE (Syndicat mixte de la rivière Drôme et ses affluents SAGE, 2013). Dans un scénario encore plus rigoureux, la connaissance du bon état d une masse d eau devrait passer impérativement par une mesure concrète des différents paramètres d évaluation de son état écologique et chimique. L ensemble de ces remarques aboutissent à la conclusion que l évolution de la de l eau depuis 1994 est difficile à appréhender. Il est donc par conséquent très compliqué d approcher un diagnostic d assainissement en tenant compte uniquement de l évaluation du bon état des masses d eau du bassin versant. II.4.2 L assainissement collectif L assainissement collectif sur les 82 communes du bassin versant comprend plus de 45 STEP. Il s agit le plus souvent de stations à faible capacité (< 2000 EH). L ensemble de ces stations assurent une capacité nominale totale d épuration d environ 106 000 EH. Il existe deux bases de données sur le recensement des STEP dans le périmètre du SAGE : 13

la base de données de l agence de l eau ; la base de données de la DDT. Un travail de compilation de ces bases a été mené au sein de SMRD et il en ressort que certains renseignements entre ces deux bases sont contradictoires ou n apparaissent pas sur les deux sources de données (année de création de la STEP, pourcentage d habitations raccordées au réseau collectif, capacité de traitement, coordonnées de la station, etc.). Après contact auprès du SATESE, il est porté à connaissance du SMRD qu une harmonisation des bases de données sur l assainissement est en réflexion. Pour les données concernant la performance des STEP, le SATESE assure auprès de la majorité des exploitants des stations des bilans 24 heures qui sont rendus obligatoires dans le cadre de l autosurveillance. Ces bilans présentent une analyse approfondie de l efficacité du traitement des eaux usées grâce à un préleveur automatique placé en fin de station d épuration. La fréquence de ces bilans dépend de la capacité des ouvrages (Service d'assistance Technique Aux Exploitants de Station d'epuration, 2011): pour les ouvrages de capacité inférieure à 500 EH : 1 bilan tous les 2 ans ; pour les ouvrages de capacité comprise entre 500 EH et 1000 EH : 1 bilan par an ; pour les ouvrages de capacité comprise entre 1000 EH et 2000 EH : 2 bilans par an ; pour les ouvrages de capacité supérieure à 2000 EH : 1 bilan par mois au minimum. Ces analyses comprennent les paramètres suivants : la demande chimique en oxygène (DCO) ; la demande biologique en oxygène (DBO) ; les matières en suspension (MES) ; l ammonium (NH 4 ) ; les nitrites (NO 2 ) ; les nitrates (NO 3 ) ; l azote Kjeldahl (NTK) ; le phosphore total. 14

Le résultat de ces analyses n est pas disponible en libre accès. Par conséquent, l obtention de ces données, même pour le SMRD, requière l accord préalable de chaque exploitant de STEP. A l issue des visites et des résultats des analyses, le SATESE émet alors un avis sur le fonctionnement de la filière de traitement. Trois types d avis sont alors possibles : un avis de «bon fonctionnement», la station est en sous-charge ce qui permet, par exemple, d accepter des eaux claires parasites en quantité importante sans que cela impacte fortement le traitement ; un avis de «fonctionnement moyen», la station nécessite de résoudre le(s) problème(s) de natures diverses sur la station et/ou sur le réseau ; un avis de «mauvais fonctionnement», la station nécessite un changement d ouvrage, une réhabilitation du réseau d assainissement ou une création d un nouveau réseau d assainissement afin de résoudre les dysfonctionnements observés. Un ouvrage récent nécessitant des travaux de reprise peut également être à l origine de cet avis défavorable. En 2011 pour les stations présentes sur le périmètre du SAGE, le SATESE avait émis des avis de fonctionnement (voir annexe 6). Certaines de ces stations ont depuis été reprises et ne correspondent plus au type de STEP renseignés en 2011 par le SATESE. C est le cas de la station de Vercheny qui vient d être remplacée par une installation de type «filtre planté de roseaux» pour une capacité de 830 EH (voir photo 1). PHOTO 1: STATION D'EPURATION DE VERCHENY (VERCHENY, 2014) 15

Certaines dispositions particulières du SAGE concernant les rejets des STEP sont à prendre en considération dans cet état des lieux. L exigence en ce qui concerne la qualité de l eau et plus particulièrement l enjeu de baignade sur les cours d eau fréquentés (à savoir la Drôme, le Bez, la Gervanne, le Riousset, la Roanne et la Brette) impose aujourd hui des dispositions particulières inscrites dans l enjeu n 3 du SAGE. On note par exemple, une absence de rejet direct des STEP dans ces masses d eau du 15 juin au 15 septembre. Cette disposition doit permettre de satisfaire aux objectifs de qualité baignade en ce qui concerne la bactériologie. Un autre objectif consiste à équiper les STEP des agglomérations (devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l article R.2224-6 du Code général des collectivités territoriales) d un traitement tertiaire pour l abattement bactériologique. Pour le bassin versant seul les dernières réalisations intègrent ce traitement tertiaire. En plus des systèmes de traitement qui peuvent être à l origine de pollution, les réseaux de collectes sont également des sources potentielles de pollution aqueuse. Certains déversoirs d orage sur le bassin versant sont susceptibles d impacter le cours d eau lors d épisodes pluvieux. Leur rôle reste bien évidemment de soulager la STEP pour éviter une surcharge hydraulique. Cependant, il serait intéressant d améliorer la connaissance de leurs fonctionnements. En effet, il peut arriver qu un déversoir entre en fonctionnement pour des épisodes pluvieux non remarquables lorsqu il est mal dimensionné ou que son débit de consigne possède une marge de sécurité trop importante (voir photo 2). PHOTO 2 : DEVERSOIR D ORAGE EN FONCTIONNEMENT A SAILLANS (SAILLANS, 22/06/14) 16

Enfin, des défauts de raccordement d eaux usées sur des réseaux d eaux pluviales peuvent aussi impacter la qualité d un cours d eau et ce, même en temps sec. Ce sont également des dysfonctionnements à prendre en considération pour évaluer l impact de l assainissement d une commune sur une masse d eau considérée (voir photos 3). PHOTOS 3 : REJET D'EAUX USEES EN TEMPS SEC (SAILLANS, 2014) Mettre en évidence ces dysfonctionnements de réseau de collecte pour les communes du SAGE est presque impossible sans passer par une étude du diagnostic d assainissement spécifique à chaque commune. La première étape est donc de savoir qu elles sont les communes qui disposent de ces études de diagnostics sur leurs systèmes d assainissement et de connaitre leurs dates de réalisation. Une base de données à ce sujet a été récupérée auprès du département. Elle renseigne pour chaque commune de la Drôme, les documents relatifs à l assainissement qu elles ont réalisé grâce aux subventions de l agence de l eau. L analyse de ces données met en évidence qu une faible part seulement dispose de ces études. Par ailleurs, plus de la moitié des études diagnostic réseau d assainissement datent de plus de 6 ans (voir figure 5). 17

FIGURE 5: PART DES COMMUNES DU SAGE DISPOSANT D'UNE ETUDE DIAGNOSTIC RESEAU D'ASSAINISSEMENT Enfin, très peu d informations sont disponibles sur la gestion des boues des STEP. Certains plans d épandage existent sur le bassin versant mais aucun suivi précis de ces plans à l échelle du bassin versant n est disponible. A noter que jusqu à maintenant aucun retour de mauvaise pratique agricole d épandage de boue de STEP n a été enregistré auprès du SMRD. Si l assainissement collectif est susceptible d impacter la qualité de l eau sur le bassin versant, l assainissement non collectif (ANC) est également une source potentielle de pollution des eaux. Ce type d assainissement est par ailleurs très marqué sur le territoire (Metge, 2014). II.4.3 L assainissement non collectif L assainissement non collectif ou assainissement autonome est une solution à part entière alternative à l assainissement collectif dans les zones d habitat dispersé. Bien conçu et correctement entretenu, il permet de protéger efficacement le milieu naturel. Les articles L.2224-7 et L.2224-11 du CGCT imposent aux communes de réaliser un diagnostic de bon fonctionnement pour l ensemble de leurs parcs d assainissement non collectif. Sur le bassin versant, en 2009, seulement 19 communes possédaient une structure porteuse pour l ANC. Le service public d assainissement non collectif (SPANC) du Syndicat 18

intercommunal pour la gestion mutualisée de l assainissement (SIGMA) étant la plus importante (voir annexe 7). Elle compte aujourd hui 29 communes d après les dernières données SISPEA. Ces contrôles permettent par ailleurs d identifier les installations non conformes dont le rejet impact directement le cours d eau (voir photos 4). En 2011, d après le SIGMA 80 % des installations visitées étaient non conformes à la réglementation en vigueur (Metge, 2014) mais il faut bien avoir à l esprit que toutes n impactent pas forcement la qualité de l eau. Les dysfonctionnements des installations d ANC peuvent provenir d une mauvaise conception, d un mauvais dimensionnement ou encore d un mauvais entretien. La conduite d une étude de diagnostic assainissement à l échelle du SAGE devra également tenir compte de ce dernier type de problèmes. En effet, les boues présentes dans les installations ANC doivent être régulièrement vidangées. Cette vidange ne peut se faire que par un vidangeur agréé qui garantit à la fois une traçabilité de ces matières de vidange mais également le fait qu elles soient déposées et traitées sur une infrastructure capable de recevoir ce type de matière. PHOTOS 4 : REJETS D'ANC SUR LE MARIGNAC (DIE, 2014) II.4.4 Synthèse état des lieux assainissement Globalement l état de l assainissement sur le bassin versant reste bon au regard de l avis du SATESE de 2011. Cependant, cet avis ne se base que sur les STEP et non sur une vision d ensemble du parc d assainissement (collectif et non collectif) de chaque commune. De par les 19

rencontres avec les services de la police de l eau (DDT et ONEMA) il apparait que les points de pollution «importants» sont connus par ces services. Néanmoins aucune matérialisation ni compilation, ni suivi de ces points n est disponible sur le périmètre du SAGE. Un des objectifs de la réalisation de cette étude diagnostic d assainissement à l échelle du bassin versant sera donc de porter à connaissance les points de pollution prioritaires dans le domaine de l assainissement. II.5 Définition de la notion de «point noir» II.5.1 Qu est-ce qu un «point noir»? La notion de «point noir» dans le domaine qui nous intéresse n a pas de définition réglementaire. Si l on s appuie sur le SAGE, un «point noir» fait référence à une pollution jugée prioritaire au regard de ses conséquences immédiates sur l environnement (Syndicat mixte de la rivière Drôme et ses affluents SAGE, 2013). On parle donc bien ici d une pollution impactant directement le milieu aquatique. II.5.2 Définition générale Avant d aller plus loin dans cette notion de «point noir» il est important de rappeler quelques définitions sur la pollution du milieu aquatique. Pollution Au sens réglementaire : Selon la directive 76/464/CEE sur les «substances dangereuses», la pollution des milieux aquatiques est définie comme étant : «le rejet de substances ou d énergie effectué par l Homme dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, et ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d autres utilisations légitimes des eaux». Au sens géréral : Ensemble des apports et des effets de l activité humaine sur l environnement, ayant pour résultante une altération de la structure et de la diversité des communautés biologiques qui y vivent ou qui en dépendent (Leboulanger, 2013). Au sens général, une pollution a pour résultante l altération de la structure et de la diversité des communautés biologiques. 20

La définition réglementaire reprend cet aspect mais superpose d autres conséquences parmi lesquelles, nuire, porter atteinte aux agréments ou gêner d autres utilisations légitimes des eaux (eau potable, irrigation, etc.). De fait, aborder une notion de «point noir» en tant que pollution nécessite de prendre en considération tous ces points. II.5.3 Définition spatiale et temporelle Il n est pas envisageable de considérer en tant que «point noir» assainissement l ensemble des types de pollutions pouvant impacter la qualité de l eau. D après (Guillemin, 1998), il est possible de cataloguer les pollutions selon trois définitions temporelles et trois définitions spatiales (voir tableau 1) TABLEAU 1 : DEFINITION SPATIALE ET TEMPORELLE D'UNE POLLUTION Localisée Linéaire Diffuse Pollution accidentelle Pollution occasionnelle Pollution chronique Le SAGE Drôme traite séparément la lutte contre les pollutions diffuses. Par conséquent, il conviendra de ne pas traiter de ce type de pollution dans l étude diagnostic sur l aspect des «points noirs» d assainissement. Une pollution accidentelle est par définition une pollution qui survient de manière imprévisible. Les conséquences d une telle pollution peuvent être très préjudiciables pour le milieu aquatique. Néanmoins, si l évaluation du risque est possible, inventorier ce type de pollutions n est réalisable qu à postériori (puisqu elles n existent qu à partir du moment où un accident se produit). 21

Un des aboutissements de l objectif 3A du SAGE est «l élimination de 100 % des «points noirs» sur l ensemble du périmètre du SAGE» (Syndicat mixte de la rivière Drôme et ses affluents SAGE, 2013). Les rejets de STEP ou d ANC qualifiés de «points noirs» devront être compatibles avec cet objectif. Par ailleurs les services de la police de l eau devront s assurer qu aucun rejet ANC direct ne s effectue en rivière ou zone humide sans dispositif de traitement. Les pollutions linéaires sont des pollutions qui s établissent le long de tracés tels que les routes ou les cours d eau. Dans le cas d un diagnostic d assainissement il s agit entre autre de mettre en évidence des points de pollution impactant directement les milieux aquatiques, c est-à-dire ceux situés le long des cours d eau. Les pollutions pourront être chroniques (exemple d un rejet d ANC sans dispositif de traitement) ou occasionnelles (dans le cas d un déversoir d orage lors d épisodes pluvieux). Les pollutions localisées, comme les rejets d ANC non conformes en puisard, à proximité de captage d eau potable ou d irrigation devront également être intégrées aux «points noirs», comme exprimé dans l objectif 3 A du SAGE. Cet angle d approche permet de fixer un premier cadre de caractérisation des «points noirs» d assainissement à identifier dans l étude diagnostic à réaliser. II.5.4 Réflexion sur l approche à mener Une part importante du travail a été de porter une réflexion globale sur l approche à tenir pour l identification des «points noirs» d assainissement sur le périmètre du SAGE. Si un rejet d assainissement (collectif ou non) impactant est identifié, rien n indique pour autant qu il s agisse d un point devant être traité prioritairement par rapport aux autres. Tant que l on ne possède pas une connaissance suffisante de l ensemble des points de pollutions d assainissement sur le territoire, il est difficile de placer une échelle de priorité. Ainsi, les critères et leurs paramètres pourront être sensiblement différents d un bassin versant à l autre. Il faut donc territorialiser les critères de priorisation ou tout au moins en ajuster l architecture pour la réalisation de cette étude diagnostic et l inventaire des «points noirs» d assainissement. Une approche par molécule pour identifier l activité susceptible d émettre la substance est ici impossible au regard des données du réseau de mesure qualité dont dispose le 22

SMRD et peu pertinent au regard du très faible marquage industriel sur ce bassin versant. II.6 Freins à la réalisation de l étude diagnostic assainissement A l heure actuelle, certains freins limitent la réalisation d une étude de diagnostic sur l assainissement. Ceux-ci ont pu être identifiés dans le cadre de ce travail. Ils sont listés ci-dessous : sur la qualité des eaux : un réseau de mesure sur l évaluation de l état des masses d eau superficielles qui ne permet pas une appréhension de la qualité de l eau sur l ensemble des masses d eau DCE ; une évaluation de l état au titre de la DCE conduite uniquement sur les masses d eau DCE. sur l assainissement collectif : des bases de données (Agence de l eau RMC et DDT) contradictoires ou incomplètes en ce qui concerne l inventaire détaillé des STEP (problèmes d actualisation et d harmonisation des données) ; un faible taux de diagnostics réseau réalisés par les communes du bassin versant (26%) ; des données sur les rejets de STEP, accessibles uniquement avec l accord de l exploitant de la STEP concernée. sur l assainissement non collectif : le faible nombre de communes avec une structure porteuse pour l ANC ; des SPANC récents, dont la mission de contrôle de l ensemble de leurs parcs ANC n est pas encore aboutie. sur les points de pollution spécifiques à l assainissement : certains points de pollution connus par les services de la police de l eau Autre mais aucun recueil d inventaire existant; un vide réglementaire en ce qui concerne la définition d un «point noir» en assainissement. la nécessité de conduire cette étude par une succession de personne différente dans le cadre de mission de stage. 23

La partie suivante propose une aide méthodologique à la réalisation de l étude de diagnostic d assainissement et des outils pour y parvenir. III Aide méthodologique et outils mis en place III.7 Proposition d approche pour l identification des «points noirs» III.7.1 Identifier l ensemble des masses d eau DCE L étude de diagnostic d assainissement devra être conduite en tenant compte de l ensemble des masses d eau (principales et secondaires) au titre de la DCE. En effet, seules les actions réalisées sur des masses d eau DCE peuvent être subventionnées par l Agence de l eau RMC. Sur le bassin versant de la rivière Drôme on dénombre : 6 masses d eau superficielles principales ; 31 masses d eau superficielles secondaires. L ensemble de ces masses d eau est disponible en annexes (voir annexe 8). Il sera ensuite nécessaire pour conduire cette étude de traiter chaque masse d eau séparément et suivre une méthodologie identique pour chacune d entre elle. III.7.2 Aide méthodologique à la réalisation de l étude diagnostic d assainissement Le schéma suivant propose une aide méthodologique à suivre pour conduire l étude de diagnostic d assainissement et travailler sur la notion de «point noir» : Sélectionner une masse d'eau DCE Recenser les communes riveraines de la masse d'eau Analyser les résultats : dépassement par rapport aux normes de rejets (nombre de dépassements, taux de dépassement, sur quelle période, récurrence) Récupérer les résultats d'analyse qualité SATESE pour chaque STEP des communes riveraines 24

Récupérer auprès des SPANC, les données de contrôle des ANC (en priorité ceux en bordure de la masse d eau) Récupérer les diagnostics réseau sur les communes qui en possèdent (et/ou les zonages d'assainissement et/ou les schémas directeurs d'assainissement) A défaut, obtenir des informations pour l assainissement de chaque commune auprès des exploitants Analyser les résultats : installations non conformes (Rejet directement dans le cours d eau?, avis de SPANC) Croiser les informations sur les réseaux + STEP Réaliser une prospection en rivière si possible (relevés GPS des points de rejets, et réaliser une mesure semiquantitative de qualité) Appliquer et/ou ajuster les critères de priorisation en assainissement collectif Appliquer et/ou ajuster les critères de priorisation en ANC Identifier les «points noirs» et les cataloguer 25

III.7.3 Proposition de critères de priorisation des pollutions pour l assainissement collectif Dans le cadre de la méthodologie proposée précédemment, il sera nécessaire d appliquer des critères de priorisation sur les points de rejets d assainissements collectifs qui seront recensés. Cette partie propose une liste non exhaustive de critères complets (c est-à-dire l ensemble du système d assainissement : réseau et STEP) (voir tableau 2). TABLEAU 2 : CRITERES DE PRIORISATION DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Critères Dimensionnement Fonctionnement hydraulique Qualité de l épuration Note 1 La charge organique Pas d eau parasites Aucun problème reçue est inférieure signalées Faible signalé à la capacité sensibilité du Rendements nominale tout au système aux épuratoires bons à long de l année épisodes pluvieux très bons Note 2 La charge organique reçue est égale ou supérieure à la capacité nominale en période de pointe Présence d eau parasites Saturation uniquement lors des épisodes pluvieux Dysfonctionnements ponctuels ou mineurs rendements épuratoires médiocres Note 3 La capacité nominale est inférieure à la charge reçue en moyenne Volume d eaux parasites très important Saturation hydraulique récurrente Départs de boues Dysfonctionnements récurrents ou majeurs rendements épuratoires insuffisants Note de passage en «point noir» 3 9 Note globale Ajustement de la valeur seuil si nécessaire FIGURE 6 : PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU CRITERE DE PRIORISATION PROPOSE 26

Une note globale peut ensuite être attribuée par le produit des trois critères (voir figure 6). Ensuite, nous pouvons considérer par exemple que : les systèmes sont insuffisants s ils obtiennent une note égale à 6 ; les systèmes sont à classer en «points noirs» s ils obtiennent une note supérieure à 6. III.7.4 Proposition de critères de priorisation des pollutions pour l assainissement non collectif De la même manière il est possible de proposer des critères de priorisation en ce qui concerne l assainissement non collectif (voir tableau 3). TABLEAU 3 : CRITERES DE PRIORISATION DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Critères Avis SPANC Filière de traitement Proximité de la Masse d eau, d un captage ou d un puisard Note 1 Note 2 Note 3 Réhabilitation à long terme (dans le cadre d une vente ou extension de l habitation) Réhabilitation différée (problème de salubrité publique) Réhabilitation d urgence (risque sanitaire et environnemental important) Conforme Non Conforme Inexistante Eloignée Proche Immédiat ou rejet direct Une note de 3 pour le critère concernant la «filière de traitement» additionnée à une note de 3 pour le critère de «proximité de la masse d eau, d un captage ou d un puisard» entrainera instantanément le classement du rejet ANC en «point noir». 27

III.8 Outils mis en place pour la conduite de l étude diagnostic d assainissement III.8.1 Fiche de déclaration d un rejet Afin de permettre l enregistrement et le suivi des rejets d assainissement observés, une fiche de déclarations a été formalisée. Elle permettra de renseigner lors de l observation du rejet un ensemble d indications utile à son suivi. Cette fiche à également vocation d être transmise auprès des services de la police de l eau si cela s avérait nécessaire (mortalité piscicole observée, etc.). De plus, cette fiche pourra être utilisée pour enregistrer les rejets observés lors d une prospection en rivière dans le cadre de la méthodologie proposée pour la réalisation de l étude diagnostic d assainissement. Un exemplaire vierge de cette fiche est fourni en annexes (voir annexe 9). III.8.2 Questionnaire de renseignement sur l assainissement collectif et non collectif à destination des communes Si l on suit attentivement l aide méthodologique proposée dans le cadre de ce travail, il pourra arriver que certaines communes ne disposent pas de diagnostic réseau. Le cas échéant, le questionnaire créé permettra de recueillir des informations à minima sur l état du système d assainissement de la commune concernée (STEP + réseau). Ce document est disponible en annexes (voir annexe 10) dans une version non définitive. Une réflexion est par ailleurs en cours pour trouver une méthode afin d obtenir l accord de chaque commune du SAGE afin de parvenir à récolter les données du SATESE concernant les analyses des rejets des STEP. III.8.3 Matériel de mesure semi -quantitative de la qualité de l eau Une des étapes proposées dans la méthodologie est la réalisation d une prospection rivière avec si possible une mesure de la qualité de l eau. Une partie de ce travail a consisté en l acquisition du matériel de mesure semi-quantitatif pour l évaluation de certains paramètres indicateurs d une dégradation de la qualité de l eau (voir photo 5). Le matériel a été choisi en fonction de plusieurs points : les paramètres sont des éléments caractéristiques d une dégradation de la qualité de l eau dont l origine peut provenir d un rejet d eau usée domestique ; 28