REGLEMENT DU JEU «#RemingtonTV» Article 1 : DENOMINATION SOCIALE La société Spectrum Brands France, SAS au capital de 4 620 000, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 602 039 349, ayant son siège social au 157 rue JP Timbaud, BP 15, 92403 Courbevoie Cedex, organise, dans les conditions définies ci-après, un jeu national gratuit sans obligation d'achat intitulé «#RemingtonTV», du 25 avril 2013 à 10h00 au 30 juin 2013 à 18h00. La société Remington France, désignée société organisatrice, sous-traite la gestion de l'opération à la société OpayaGroup, SARL au capital de 97 200 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 502 833 858 000 17, ayant son siège social au 8 rue Petit 92110 Clichy. Article 2: PARTICIPATION AU JEU Ce jeu est accessible uniquement via le compte twitter de Remington France : @RemingtonFrance. La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des partenaires ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs), disposant d'une connexion à Internet et d'un compte Twitter valide. Il suffit de se connecter au site Internet précité et de suivre les instructions. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant lui être demandé à tout moment du concours. Article 3 : PRINCIPE DU JEU Les participants se connectent au site internet précité, répondent à une question par un tweet avec le hastag obligatoire #RemingtonTV. Une seule participation par personne sera possible (nom, prénom et adresse mail faisant foi). Les participants qui auront été déterminés par le tirage au sort recevront un courriel de l'organisateur envoyé à l adresse mail indiquée. Ils ne pourront considérer leur lot comme définitivement acquis qu'après réception de ce courriel. Si les informations concernant le participant sont incomplètes ou incorrectes, il sera considéré comme non éligible. Article 4: DOTATIONS Ce jeu est doté des lots suivants : - 1 ER prix : 1 rasoir 2 grilles Remington F7800 d une valeur commerciale de 99,99 TTC - 2éme prix : 1 rasoir rotatif Black Diamond R7150 Remington d une valeur commerciale de 99,99 TTC 1
- 3éme prix : 1 tondeuse cheveux Touch Control d une valeur unitaire commerciale de 79,99 TTC Article 5: DESTINATION DES LOTS Seules les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier les dotations initiales par des dotations similaires ou de valeur équivalente. Les participants sont informés que la vente ou l'échange des lots est interdit. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Article 6: ATTRIBUTION DES DOTATIONS Les gagnants seront déterminés par tirage au sort. Le tirage au sort parmi les participations sera effectué par Me Bru, huissier de justice, ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du Jeu et désignera le gagnant. Le gagnant du tirage au sort sera informé par l agence OpayaGroup des résultats par courrier, email ou par téléphone. Une confirmation d'acceptation de lot sera demandée au gagnant. Sans réponse de sa part dans un délai de 30 jours à partir de la confirmation du gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de Jeu pour l'envoi de leur lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gain du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d une contrepartie de quelque nature que ce soit. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. Est déterminé comme gagnant, sous réserve de présentation d un justificatif d identité (copie pièce d identité) le titulaire des coordonnées saisies sur le serveur du jeu. Cas particulier : - le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas, une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots. Les organisateurs du jeu et leurs partenaires se réservent le droit de modifier la dotation du jeu en remplaçant tout ou partie de celle-ci par des lots de valeur équivalente. La société organisatrice prendra en charge la livraison ou l envoi du lot par la Poste ou tout autre moyen, qui sera effectué dans les deux mois suivant la fin du jeu. 2
Les sociétés organisatrices et leurs partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des retards occasionnés pour le lot envoyé par la Poste ou les autres modes de livraison prévus. Les sociétés organisatrices et leurs partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport. En cas de retours aux sociétés organisatrices d un lot avec mention «n habite pas à l adresse indiquée» ou d un lot adressé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant 15 jours suivant le retour du lot aux sociétés organisatrices. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Article 7 : REMBOURSEMENT En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de connexion pour le jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit, dans le cadre d un forfait accès limité. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article 9), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Article 8 : EXCLUSIONS Les sociétés organisatrices et leurs partenaires ne sont pas responsables en cas : - d'interventions malveillantes, - de problèmes de connexion Internet, - de problèmes de matériel ou logiciel, - de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - d'erreurs humaines ou d'origine électrique, - en cas de force majeure, - de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. 3
Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié. Dans ce cas, les sociétés organisatrices se réservent le droit de fermer tous les comptes du joueur et les gains de ce joueur seront conservés en attente d'une décision de justice. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant aux sociétés organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, leur responsabilité ne saurait être engagée. Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains jeux seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par les sociétés organisatrices pour tentative de fraude. Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s ils sont mineurs, disposent en application de l article 27 de cette loi, d un droit d accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l objet d une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des sociétés organisatrices, et qu ils peuvent s opposer à cette transmission. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée auprès d Opaya Group à l adresse suivante Jeu «#RemingtonTV» - 8 rue Petit - 92110 Clichy. Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT Le règlement complet de l'opération est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L avenant est enregistré à la SCP Level Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu (adresse voir article 9). Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Article 11 : CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du jeu mis en œuvre par Remington France, la société de gestion ou ses prestataires ont force probante dans tout litige se référant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations et relatifs au jeu. Article 12: ACCEPTATION La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les sociétés organisatrices trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique 4
ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à OpayaGroup Jeu «#RemingtonTV» - 8 rue Petit - 92110 Clichy. Les sociétés organisatrices se réservent le droit, si les circonstances l'exigeaient d écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Chaque Participant devra respecter les conditions d utilisations du site Internet Twitter. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Twitter qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Twitter. Le siège social de Twitter est situé au : 1355 Market St, Suite 900 San Francisco, CA 94104. Remington France n assume aucune responsabilité quant au contenu et à l utilisation du site Twitter. De même, le participant décharge Twitter de toute responsabilité quant à l organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Twitter, n en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu. Article 13 : DROITS DE PROPRIETES LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriétés littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. Article 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. REMARQUE Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Twitter. Les informations communiquées par les participants sont fournies à Spectrum Brands et non à Twitter. Ces informations seront utilisées pour contacter les participants dans le cadre du présent concours et pour envoyer des informations commerciales sur les marques de Spectrum Brands, sauf demande contraire de la part du participant en décochant les cases prévues à cet effet sur le formulaire de participation. 5