PRISE D'EFFET ET DURÉE DES GARANTIES

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2 PRISE D'EFFET ET DURÉE DES GARANTIES GARANTIE FRAIS D'ANNULATION AUTRES GARANTIES DATE D'EFFET Le jour de la souscription du présent contrat Le jour du départ (lieu de convocation de l organisateur à l aller) EXPIRATION DES GARANTIES Le jour du départ (lieu de convocation de l organisateur à l aller) Le jour du retour du voyage (lieu de dispersion du groupe) ATTENTION, dans tous les cas, nos garanties cesseront automatiquement 90 jours après le jour du départ de l Assuré. Les clients du Souscripteur ayant souscrit un voyage auprès de ce dernier ne pourront pas bénéficier des prestations d assistance et/ou garanties d assurance si leur voyage a été souscrit : - antérieurement à la date de prise d effet du présent contrat, - postérieurement à la date de cessation du présent contrat. QUELQUES CONSEILS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Avant de partir dans un pays de l Espace économique européen, munissez vous de la carte européenne d assurance maladie délivrée par la Caisse d Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e), afin de bénéficier, en cas de maladie ou d accident, d une prise en charge directe de vos frais médicaux. Avant de partir à l étranger, si vous êtes sous traitement, n oubliez pas d emporter vos médicaments et transportez-les dans vos bagages à mains pour éviter une interruption de traitement en cas de retard ou de perte de bagages. Si vous pratiquez une activité physique ou motrice à risque ou un déplacement dans une zone isolée dans le cadre de votre voyage, nous vous conseillons de vous assurer au préalable qu un dispositif de secours d urgence a été mis en place par les autorités compétentes du pays concerné pour répondre à une éventuelle demande de secours. En cas de perte ou de vol de vos clés, il peut être important d en connaître les numéros. Prenez la précaution de noter ces références. De même, en cas de perte ou de vol de vos papiers d identité ou de vos moyens de paiement, il est plus aisé de reconstituer ces documents si vous avez pris la peine d en faire des photocopies et de noter les numéros de votre passeport, carte d identité et carte bancaire, que vous conserverez séparément. Si vous êtes gravement malade ou blessé(e), contactez-nous dans les plus brefs délais, après avoir pris soin de faire appel aux secours d urgence (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons nous substituer. ATTENTION Certaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditions d application du contrat. Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes Dispositions Générales.

3 GÉNÉRALITÉS 1) OBJET DU CONTRAT Les présentes Dispositions Générales du contrat d'assurance et d'assistance conclu entre EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, et le Souscripteur, ont pour objet de préciser les droits et obligations réciproques d'europ ASSISTANCE et des Assurés définis ci-dessous. Ce contrat est régi par le Code des Assurances. DÉFINITIONS A. DÉFINITIONS COMMUNES À L ASSURANCE ET À L ASSISTANCE Au sens du présent contrat, on entend par : ACCIDENT (de la personne) Un événement soudain et fortuit atteignant l Assuré, non intentionnel de la part de ce dernier, provenant de l action soudaine d une cause extérieure. ASSURÉ Dans le présent contrat, les Assurés sont désignés par le terme «vous». Sont considérés comme Assurés : - les personnes physiques voyageant par l'intermédiaire du Souscripteur ayant souscrit le présent contrat pour leur compte, - les personnes physiques ayant souscrit conjointement un contrat de voyage auprès du Souscripteur et l option «Assistance/ Assurance». Ces personnes devront avoir leur Domicile en Europe occidentale, dans les DOM, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française. ASSUREUR / ASSISTEUR Dans le présent contrat, la société EUROP ASSISTANCE, est remplacée par le terme «nous». Les garanties d assurance et les prestations d'assistance sont garanties et mises en œuvre par EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, société Anonyme au capital de immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro , dont le siège social est sis 1, promenade de la bonnette Gennevilliers. ATTENTAT On entend par Attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous voyagez, ayant pour but de troubler gravement l ordre public par l intimidation et la terreur, et faisant l objet d une médiatisation. Cet Attentat devra être recensé par le Ministère des Affaires étrangères et européennes français. CATASTROPHE NATURELLE On entend par Catastrophe naturelle un phénomène, tel qu un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel, ayant eu pour cause l'intensité anormale d'un agent naturel, et reconnu comme tel par les pouvoirs publics. DOM Par «DOM», on entend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. DOMICILE Est considéré comme Domicile votre lieu principal et habituel d habitation figurant comme domicile sur votre avis d imposition sur le revenu. Il est situé : - en Europe occidentale, - dans les DOM (départements d outre-mer), 3

4 - en Nouvelle-Calédonie, - en Polynésie française. ÉTRANGER Le terme Étranger signifie le monde entier à l'exception de votre Pays de domicile et des pays exclus. EUROPE OCCIDENTALE Par «Europe occidentale», on entend les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie et Iles, Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède et Suisse. FRANCE Le terme France signifie France métropolitaine et Principauté de Monaco. FRANCHISE Partie du montant des frais restant à votre charge. HOSPITALISATION Toute admission d un Assuré dans un centre hospitalier (hôpital ou clinique) prescrite par un médecin, consécutive à un Accident ou à une Maladie et comportant au moins une nuit. IMMOBILISATION Incapacité (totale ou partielle) physique à se déplacer constatée par un médecin, faisant suite à une Maladie ou à un Accident, et nécessitant le repos au Domicile ou sur place. Elle devra être justifiée par un certificat médical ou selon l Assuré concerné, par un arrêt de travail circonstancié. MALADIE État pathologique dûment constaté par un docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible. MEMBRE DE LA FAMILLE Par Membre de la famille, on entend le conjoint, le pacsé ou le concubin vivant sous le même toit, l (les) enfant(s) légitime(s), naturel(s) ou adopté(s) de l Assuré, le père et la mère, les frères et sœurs, les grands-parents, les beaux-parents (à savoir les parents du conjoint de l Assuré), les petitsenfants, le tuteur légal, les beaux-frères et belles-sœurs, les gendres et belles-filles, les oncles et tantes, les neveux et nièces. PAYS DE DOMICILE Est considéré comme Pays de domicile celui dans lequel se situe votre Domicile. RAPATRIEMENT Transport de l Assuré organisé par nos soins à la suite d une Maladie ou d une blessure par Accident effectué aux conditions et selon les modalités définies au chapitre «TRANSPORT/RAPATRIEMENT». SINISTRE On entend par Sinistre tout événement à caractère aléatoire, de nature à engager une des garanties du présent contrat. SINISTRE AU DOMICILE Incendie, cambriolage ou dégât des eaux survenu à votre Domicile durant votre voyage, et justifié par les documents prévus dans le cadre de la prestation «RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE SINISTRE SURVENU AU DOMICILE LORS D'UN VOYAGE». 4

5 SOUSCRIPTEUR L'organisateur du voyage ayant son siège social en France qui souscrit le présent contrat pour le compte d'autres bénéficiaires, ci-après dénommés les Assurés. B. DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À L ASSURANCE Au sens du présent contrat, on entend par : ACCIDENT GRAVE Un événement soudain et fortuit atteignant toute personne physique, non intentionnel de la part de la victime, provenant de l action soudaine d une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens. ANNULATION La suppression pure et simple du voyage que vous avez réservé, consécutive aux motifs et circonstances entraînant l application de la garantie «ANNULATION DE VOYAGE», qui sont énumérés au chapitre «ANNULA- TION DE VOYAGE». MALADIE GRAVE État pathologique dûment constaté par un docteur en médecine interdisant formellement de quitter le Domicile et nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle. USURE Dépréciation de la valeur d un bien causée par l usage, ou ses conditions d entretien, au jour du Sinistre. VÉTUSTÉ Dépréciation de la valeur d un bien causée par le temps au jour du Sinistre. 3) QUELLE EST LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU CONTRAT? Les garanties s'appliquent dans le monde entier, hors de votre Domicile. EXCLUSIONS : de manière générale, sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique...) ou désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d une source d énergie présentant un caractère de radioactivité. Pour vous informer avant votre départ, veuillez contacter nos points de vente ou notre Service Relation Clients au ) COMMENT UTILISER NOS SERVICES? A. Vous avez besoin d assistance En cas d urgence, il est impératif de contacter les services de secours primaires locaux pour tous problèmes relevant de leurs compétences. En tout état de cause, notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de ous intervenants auxquels nous aurions obligation de recourir en vertu de la réglementation locale et/ou internationale. Afin de nous permettre d'intervenir, nous vous recommandons de préparer votre appel. Nous vous demanderons les informations suivantes : vos nom(s) et prénom(s), l endroit précis où vous vous trouvez, l adresse et le numéro de téléphone où l on peut vous joindre, votre numéro de contrat. 5

6 Vous devez : nous appeler sans attendre au n de téléphone : (depuis l étranger le ), télécopie : ( depuis l'étranger). obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense, vous conformer aux solutions que nous préconisons, nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit, nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. B. Quelles sont les conditions d'application des prestations et des garanties? Nous nous réservons le droit de demander tous les justificatifs nécessaires (certificat de décès, justificatif de domicile, certificat de vie maritale, justificatif de dépenses, etc.) appuyant toute demande d assistance. Nous intervenons à la condition expresse que l événement qui nous amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment de la souscription et au moment du départ. Ne peut être ainsi couvert un événement trouvant son origine dans une maladie et/ou blessure préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l objet d une hospitalisation continue, ou une hospitalisation de jour, ou une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant la demande d assistance qu il s agisse de la manifestation ou de l aggravation dudit état. Dans le cas où EUROP ASSISTANCE serait amenée à déclencher une intervention faute d élément de vérification, du fait d éléments insuffisants ou suite à des éléments erronés au regard des informations devant être fournies à EUROP ASSISTANCE, les frais d intervention ainsi engagés par EUROP ASSISTANCE seront refacturés au Souscripteur et payables à réception de la facture, à charge pour le Souscripteur s il le souhaite, de récupérer le montant auprès du demandeur de l assistance si ce dernier n est pas l Assuré. C. Vous souhaitez déclarer un sinistre couvert au titre de la garantie d assurance : Dans les 2 jours ouvrés, à partir du moment où vous avez connaissance du Sinistre pour la garantie «BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS», et dans les 5 jours dans tous les autres cas, vous ou toute personne agissant en votre nom, devez compléter et signer la déclaration de sinistre jointe aux présentes Dispositions Générales et l adresser au : ASSURINCO Service Indemnisations 122 bis, Quai de Tounis BP Toulouse cedex Tél. : Fax : Mail : sinistre@assurinco.com En cas de non respect de ces délais, vous perdrez pour ce Sinistre le bénéfice des garanties de votre contrat si nous ouvons établir que ce retard nous a causé un préjudice. D. Cumul de garanties Si les risques couverts par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, vous devez nous informer du nom de l'assureur auprès duquel 6

7 une autre assurance a été souscrite (article L du Code des Assurances) dès que cette information a été portée à votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre. E. Fausses déclarations Lorsqu elles changent l objet du risque ou en diminuent notre opinion : toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d exiger le paiement des primes échues, tel que prévu au Code des Assurances à l article L 113-8, toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l application de la réduction des indemnités du Code des Assurances tel que prévu à l article L F. Déchéance de prestation et de garantie pour déclaration frauduleuse En cas de Sinistre ou demande d'intervention au titre des prestations d'assistance et/ou des garanties d'assurance (prévues aux présentes Dispositions Générales), si sciemment, vous utilisez comme justificatifs, des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inex actes ou réticentes,vous serez déchu(e) de tout droit aux prestations d'assistance et garanties d'assurance, prévues aux présentes Dispositions Générales, pour lesquelles ces déclarations sont requises. 5) QUE DEVEZ-VOUS FAIRE DE VOS TITRES DE TRANSPORT? Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge en application des clauses du contrat, vous vous engagez soit à nous réserver le droit d'utiliser le(s) titre(s) de transport que vous détenez, soit à nous rembourser les montants dont vous obtiendriez le remboursement auprès de l'organisme émetteur de votre (vos) titre(s) de transport.

8 2. TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES 8 GARANTIES ASSISTANCE Montants TTC/pers. Assistance aux personnes si maladie ou blessure Transport/Rapatriement Retour des membres de la famille assurés ou deux accompagnants assurés Présence hospitalisation Accompagnement des enfants de moins de 18 ans Poursuite du voyage Chauffeur de remplacement Prolongation de séjour Retour anticipé en cas d'hospitalisation d'un membre de la famille, du remplaçant professionnel, de la personne en charge de la garde d'un enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au domicile Frais médicaux Remboursement complémentaire des frais médicaux et avance sur frais d'hospitalisation (étranger uniquement) Zone 2 : Europe et Pays méditerranéens Zone 3 : monde entier Urgences dentaires Franchise des frais médicaux Transport de corps Frais de cercueil ou d'urne Retour des membres de la famille ou d'un accompagnant assurés Retour anticipé en cas de décès d'un membre de la famille, du remplaçant professionnel, de la personne en charge de la garde d'un enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au domicile Reconnaissance de corps et formalités décès Frais réels Billet retour + frais de taxi Billet AR et 80 / nuit (max 10 nuits) Billet AR ou hôtesse Frais de transport supplémentaires Billet aller ou chauffeur Hôtel 80 / nuit (max 4 nuits) Billet retour + frais de taxi Assistance en cas de décès Avant le voyage Information Voyage Pendant le voyage Avance de la caution pénale à l'étranger Prise en charge des honoraires d'avocats à l'étranger Assistance en cas de sinistre au domicile lors d'un voyage Retour anticipé Mesures conservatoires (en France uniquement) Hébergement (en France uniquement) Retour anticipé en cas d'attentat Retour anticipé en cas de catastrophe naturelle Frais de recherche et de secours en mer et en montagne Recherche et secours en mer et en montagne Secours sur pistes balisées Transmission de messages urgents (depuis l'étranger uniquement) Envoi de médicaments Assistance en cas de vol.perte ou destruction des documents d'identité ou des moyens de paiement Informations santé Après le voyage Assistance au retour au domicile après rapatriement Aide ménagère Confort hospitalier Frais réel Billet retour + frais de taxi Billet retour + frais de taxi Billet AR et 80 /nuit (max 2 nuits) Assistance voyage Billet retour + frais de taxi /nuit (max 2 nuits)/pers. Billet retour + frais de taxi Billet retour + frais de taxi Frais réels Frais d'envoi Avance de fonds de heures Location de TV 77

9 GARANTIES ASSURANCE MONTANTS TTC ET LIMITES DE GARANTIES ANNULATION FRANCHISES - SEUILS D INTERVENTION Suite à la survenance d un événement prévu par le contrat Suite à la modification de la date des congés par l employeur Suite au vol des papiers d identité Remboursement des frais d annulation selon le barème d annulation repris aux conditions générales de vente de l organisateur du voyage. dans la limite de par personne assurée et de par événement DOMMAGES AUX BAGAGES Par personne assurée : 30 20% du montant des frais d annulation garanti avec un minimum de 100 par personne assurée Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels Indemnisation en valeur de remplacement, sous déduction de la vétusté, dans la limite de : par personne assurée et par sinistre Le montant maximum de la garantie «Dommages aux bagages», y compris le «Vol des objets de valeur» et le «Retard dans l acheminement de vos bagages sur votre lieu de séjour» est de par personne assurée Par personne assurée et par sinistre : 30 Retard dans l acheminement de vos bagages sur votre lieu de séjour Remboursement des biens de première nécessité par personne assurée et par sinistre dans la limite de 300. Néant INTERRUPTION DE SÉJOUR Lorsque votre séjour est interrompu pour l un des motifs précisés aux Conditions Générales : - séjours hôteliers, locations Lorsque votre billet retour n est pas utilisé pour l un des motifs précisés aux Conditions Générales : - vols secs : billets non utilisés Versement d une indemnité proportionnelle au nombre de jours de voyage non utilisés (transport non compris), dans les limites suivantes : - par personne assurée : par événement : Remboursement du billet non utilisé, dans les limites suivantes : - 50 % du prix du billet d avion aller/retour Néant 9

10 10 3. DESCRIPTION DES GARANTIES ANNULATION 1. L OBJET DE LA GARANTIE Lorsque vous annulez votre réservation, l organisme ou l intermédiaire habilité de votre voyage peut maintenir à votre charge tout ou partie du prix des prestations, appelés frais d annulation ; ces frais sont d autant plus élevés que la date de départ est proche. Ils sont calculés selon un barème précisé dans les Conditions Générales de vente de votre voyage. Nous vous remboursons les acomptes ou toute somme conservée par l'organisateur du voyage, et selon les conditions de vente du voyage (à l'exclusion des frais de dossier), lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ. 2. LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS EN CAS D ANNULATION L annulation, notifiée avant votre départ, doit être consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l assurance, de l un des événements suivants empêchant formellement votre départ Maladie grave, accident grave ou décès y compris l'aggravation de maladies antérieures et des séquelles d'un accident antérieur : de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant sous réserve qu'elle figure sur la même facture, de vos ascendants ou descendants el/ou ceux de vot re conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant sous réserve qu'elle figure sur la même facture, de vos frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous votre tutelle, de votre remplaçant professionnel sous réserve que son nom soit mentionné lors de la souscription du contrat. de la personne chargée, pendant votre voyage : - de la garde de vos enfants mineurs sous réserve que son nom soit mentionné à la souscription du contrat. - de la garde d'une personne handicapée sous réserve qu'elle vive sous le même toit que vous et que vous en soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné dès la souscription du contrat, un autre membre de votre famille à condition qu il y ait hospitalisation de plus de 48 heures directement consécutive à une maladie ou à un accident. Si vous ne pouvez pas établir la réalité de cette incapacité ou si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits, nous pouvons refuser votre demande Des dommages matériels graves consécutifs à : un cambriolage, un incendie, un dégât des eaux, un événement climatique, nécessitant impérativement votre présence sur place au jour prévu pour votre départ, pour la mise en œuvre des mesures conservatoires et des démarches administratives et atteignant : votre résidence principale ou secondaire, votre exploitation agricole, vos locaux professionnels si vous êtes artisan, commerçant, dirigeant d entreprise ou si vous exercez une profession libérale Votre convocation pour une greffe d organe pendant la durée du séjour.

11 2.4. Une contre-indication de vaccination, des suites de vaccination ou une impossibilité médicale de suivre un traitement préventif nécessaire pour la destination de votre voyage, à condition que celle-ci ait fait l objet d un avis médical favorable, matérialisé préalablement à la réservation de votre voyage Votre licenciement économique ou celui de votre conjoint, à condition que la procédure n ait pas été engagée au jour de la souscription du présent contrat L obtention d un emploi de salarié ou d un stage rémunéré, prenant effet avant ou pendant les dates prévues pour votre voyage, alors que vous étiez inscrit au chômage et à condition qu il ne s agisse pas d un cas de prolongation ou de renouvellement de contrat, ni d une mission fournie par une entreprise de travail temporaire La modification de la date de vos congés payés par votre employeur. Cette garantie est accordée aux collaborateurs salariés, à l exclusion des artisans, des commerçants, des membres d une profession libérale, des dirigeants ou des représentants légaux d entreprise. Ces congés, correspondant à un droit acquis, doivent avoir fait l objet d un accord préalable à l inscription au voyage de la part de l employeur. L indemnité est réglée déduction faite de la franchise spécifique figurant au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises. Cette franchise s applique également aux personnes inscrites au voyage en même temps que vous. Cette garantie ne s applique pas quand le souscripteur du présent contrat est l entreprise qui modifie les congés Votre convocation à caractère impératif, imprévisible et non reportable devant un tribunal, en tant que témoin ou juré d assises Votre convocation à un examen de rattrapage dans le cadre d études supérieures à une date se situant pendant la durée de votre voyage assuré et à condition que l échec à l examen n ait pas été connu au moment de la souscription du présent contrat Le refus de visa touristique par les autorités du pays de votre voyage, à condition que vous n ayez préalablement déposé aucune demande qui aurait été refusée par ces autorités pour un précédent voyage et que vos démarches, effectuées dans un délai suffisant, leur aient permis de prendre position antérieurement à votre départ, et sous réserve que vous respectiez les contraintes exigées par les autorités administratives de ce pays Votre mutation professionnelle, non disciplinaire, imposée par votre employeur, vous obligeant à déménager pendant la durée de votre voyage ou, au plus tard, 8 jours avant et à condition que la mutation n ait pas été connue au moment de la souscription du présent contrat Votre convocation pour une adoption d enfant pendant la durée de votre voyage, à condition que la convocation n ait pas été connue de vous au moment de la souscription du présent contrat Le vol de la carte d'identité, du passeport, dans les 48 heures avant le départ, si ces documents sont indispensables pour votre voyage. L indemnité est réglée déduction faite de la franchise spécifique figurant au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises L annulation, pour l un des événements mentionnés ci-dessus (articles 2.1. à 2.13.), d une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous et assurées au titre du présent contrat si, du fait de ce désistement, vous devez voyager seul ou à deux Dans le cadre de l'article 2.1, cette disposition est étendue à 6 personnes maximum. Cependant, pour les personnes faisant partie du même foyer fiscal, toutes les personnes assurées du foyer fiscal sont couvertes au titre de la garantie «ANNULATION». 11

12 IMPORTANT : En matière de location, notre garantie est accordée à la condition que la location soit totalement libérée. L ensemble des prestations touristiques couvertes par le présent contrat, qu elles soient complémentaires ou successives, constitue un seul et même voyage, pour lequel il n est retenu qu une seule date de départ : celle mentionnée par l organisme ou l intermédiaire habilité de votre voyage comme marquant le début des prestations assurées. 3. LE MONTANT DE LA GARANTIE Nous vous remboursons, dans la limite des montants indiqués au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises, le montant des frais d annulation facturés par l organisme ou l intermédiaire habilité de votre voyage, en application du barème contractuel figurant dans ses Conditions Générales de vente. Concernant les forfaits, les frais de service sont remboursables, selon les mêmes conditions, dans la mesure où ils font partie du montant assuré, déclaré lors de la souscription du présent contrat. Concernant les vols secs, les frais de service sont remboursables dans leur totalité, dans la mesure où ils font partie du montant assuré, déclaré lors de la souscription du présent contrat. Les frais de pourboire, de visa et les autres frais en dehors des frais de service, ainsi que la prime versée en contrepartie de la souscription du présent contrat ne sont pas remboursables. Notre indemnisation est toujours limitée au montant des frais qui vous auraient été facturés si vous aviez informé l organisme ou l intermédiaire habilité, le jour de la survenance de l événement. Une Franchise par personne assurée (ou par dossier pour les locations et traversées maritimes), dont le montant figure dans le Tableau des Montants de Garanties et des Franchises, est toujours déduite de l indemnité qui vous est due. 4. CE QUE NOUS EXCLUONS Outre les exclusions générales applicables au contrat et figurant au paragraphe «QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT?» du chapitre «CADRE DU CONTRAT», nous ne pouvons intervenir dans les rconstances prévues ci-après : l'annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat, la maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses ayant entraîné une hospitalisation inférieure à 4 jours consécutifs au moment de la date d'annulation de votre voyage, l'oubli de vaccination, les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition, tout sport aérien, ainsi que ceux résultant d'une participation ou d'un entraînement à des matchs ou compétitions, la non-présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au voyage, tels que passeport, visa, titres de transport, carnet de vaccination, les maladies, accidents ayant fait l'objet d'une première constatation, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date d'achat de votre voyage et la date de souscription du présent contrat. La garantie «ANNULATION DE VOYAGE» ne couvre pas l'impossibilité de partir liée à l'organisation matérielle du voyage par l'organisateur ou aux conditions d'hébergement ou de sécurité de la destination. 5. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS D ANNULATION Vous devez aviser immédiatement l'agence de voyage ou l'organisateur et nous aviser dans les 5 jours ouvrés suivant l'événement entraînant la 12

13 garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre que vous trouverez à la fin des présentes Dispositions Générales. En cas d'annulation et/ou de déclaration tardives, nous ne prendrons en charge que les frais d'annulation exigibles à la date de survenance du Sinistre ayant donné lieu à l'annulation. Vous devez nous déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure à ASSURINCO : 122 bis, Quai de Tounis BP Toulouse cedex Tél. : Fax : sinistre@assurinco.com Passé ce délai, si nous subissons un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité. Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour effectuer votre déclaration de sinistre et il vous appartiendra de nous fournir tout document et toute information permettant de justifier le motif de votre annulation et d évaluer le montant de votre indemnisation. 6. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE? Votre déclaration doit être accompagnée : en cas de Maladie ou d'accident, d'un certificat médical précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la Maladie ou de l'accident, ainsi que la photocopie de l'arrêt de travail el les photocopies des ordonnances comportant les vignettes des médicaments prescrits ou éventuellement les analyses et examens pratiqués, en cas de licenciement économique, d'une photocopie de la lettre de licenciement, d'une photocopie du contrat de travail, et d'une photocopie du bulletin de salaire attestant du solde de tout compte, en cas de décès, d'un certificat et d'un justificatif de lien de parenté (fiche d'etat civil), dans les autres cas de tout justificatif. Le certificat médical doit impérativement être joint sous pli fermé à l'attention du médecin conseil que nous vous désignerons. A cet effet, vous devez libérer votre médecin du secret médical vis-à-vis de ce médecin conseil. Sous peine de déchéance, l'assuré se prévalant de la mise en jeu de la garantie doit remettre l'ensemble des pièces contractuellement exigées sans qu'il puisse se prévaloir, sauf force majeure, de quelque motif empêchant leur production. Si vous vous y opposiez sans motif valable, vous risqueriez de perdre vos droits à la garantie. De convention expresse, vous nous reconnaissez le droit de subordonner la mise en jeu de la garantie au respect de cette condition. Vous devez également nous transmettre tout renseignement ou document qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre Annulation, et notamment : les décomptes de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, l'original de la facture d'annulation établie par l'organisateur du voyage, le numéro de votre contrat d'assurance, le bulletin d'inscription délivré par l'agence de voyage ou l'organisateur, en cas d'accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et adresses des responsables et, si possible, des témoins. 13

14 14 DOMMAGES AUX BAGAGES 1. L OBJET DE LA GARANTIE 1.1. Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels Nous garantissons, dans les limites indiquées au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises, la disparition et/ou la détérioration accidentelles subies par les bagages, objets et effets personnels emportés avec vous ou achetés en cours de voyage, et résultant de : destruction totale ou partielle, perte pendant l acheminement par une entreprise de transport, dès lors que les bagages, objets et effets personnels emportés avec vous ou achetés en cours de voyage, lui ont été confiés, vol, sous réserve des dispositions spécifiques au vol des objets de valeur prévues à l article 1.2. Cas particuliers : Détériorations accidentelles subies par le matériel photographique ou cinématographique : nous garantissons les détériorations accidentelles subies par le matériel photographique ou cinématographique lorsque ces objets sont endommagés à l occasion d un accident corporel subi par vous. Vol dans un véhicule : Nous garantissons, suite à une effraction de votre véhicule entre 7 heures et 22 heures (heure locale), le vol des objets transportés à l abri des regards dans le coffre. Le véhicule doit être non décapotable, entièrement fermé à clé, vitres et toit ouvrant clos. Il vous appartient d apporter la preuve de l effraction du véhicule ainsi que la preuve de l heure à laquelle le vol a été commis Vol des objets de valeur Nous garantissons, dans les limites indiquées au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises, le vol des objets de valeur que vous portez sur vous ou que vous utilisez ou que vous avez remis en consigne individuelle ou en dépôt au coffre de l hôtel Retard dans l acheminement de vos bagages sur votre lieu de séjour En cas de retard supérieur à 24 heures dans la livraison de vos bagages sur votre lieu de séjour, nous vous remboursons, sur présentation des justificatifs et dans la limite du plafond figurant au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises, les frais que vous avez exposés pour l achat de biens de première nécessité. 2. L ÉVALUATION ET L INDEMNISATION DES DOMMAGES 2.1. Montant des garanties Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels. La garantie est accordée à concurrence du plafond par personne assurée, figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, pour l ensemble des sinistres survenus au cours de la période d assurance. Retard dans l acheminement de vos bagages sur votre lieu de séjour. En cas de retard dans l acheminement de vos bagages sur votre lieu de séjour, la garantie est accordée à concurrence du plafond figurant au Tableau des Montants de Garanties et des Franchises. Cette indemnité ne se cumule pas avec celle de la garantie «DISPARITION ET/OU DÉTÉRIORATION ACCIDENTELLES DES BAGAGES, OBJETS ET EFFETS PERSONNELS». En cas d application simultanée des deux garanties suite à un même

15 événement, l indemnité versée en cas de retard dans l acheminement des bagages sur votre lieu de séjour vient en déduction des sommes restant dues au titre de la garantie «DISPARITION ET/OU DÉTÉRIORATION ACCI- DENTELLES DES BAGAGES, OBJETS ET EFFETS PERSONNELS» Calcul de l indemnité Vous serez indemnisé(e) sur la base de la valeur de remplacement par des objets équivalents et de même nature, Usure et Vétusté déduites. En aucun cas, il ne sera fait application de la règle proportionnelle prévue à l'article L du Code des Assurances. 3. SI VOUS RETROUVEZ LES OBJETS VOLÉS OU PERDUS Si vous retrouvez les objets volés ou perdus, vous devez nous en aviser par lettre recommandée dès que vous en êtes informé(e) : si nous ne vous avons pas encore indemnisé, vous devez reprendre possession de ces objets et si la garantie vous est acquise, nous ne sommes alors tenus qu au paiement des détériorations ou manquants éventuels, si nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez opter soit pour le délaissement, soit pour la reprise de ces objets moyennant restitution de l indemnité que nous vous avons réglée, sous déduction des détériorations ou manquants éventuels. Toutefois, dès lors que vous ne demandez pas à reprendre possession de ces objets dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez été avisé qu ils ont été retrouvés, nous considérons que vous optez pour le délaissement. 4. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE Outre les exclusions générales applicables au contrat et figurant au paragraphe «QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GNERALES APPLICABLES AU CONTRAT?» du chapitre «CADRE DU CONTRAT», nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prevues ci-apres : le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes, l'oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l'échange, le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée par une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc.), le vol commis par votre personnel durant l'exercice de ses fonctions, les dommages accidentels dus au coulage des liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages, la confiscation des biens par les autorités (douane, police), les dommages occasionnés par les mites et/ou rongeurs ainsi que par les brûlures de cigarettes ou par une source de chaleur non incandescente, le vol commis dans une voiture décapotable et/ou break ou autre véhicule ne comportant pas un coffre ; la garantie reste acquise à la condition de l'utilisation du couvre bagage livré avec le véhicule, les collections, échantillons de représentants de commerce, le vol, la perte, l'oubli ou la détérioration des espèces, documents, livres, passeports, pièces d'identité, titre de transport et cartes de crédit, le vol des bijoux lorsqu'ils n'ont pas été placés dans un coffre fermé à clef ou qu'ils ne sont pas portés, le bris des objets fragiles tels qu'objets en porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre, les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance, les objets désignés ci-après : toute prothèse, appareillage de toute nature, les vélos, les remorques, les titres de valeur, les tableaux, les lunettes, les lentilles de contact, les clefs de toutes sortes (sauf celles du Domicile), les documents enregistrés sur bandes ou films ainsi que le matériel professionnel, les téléphones portables, les CD, les DVD, tout matériel multimédia (MP3, MP4, PDA, etc.), les GPS, les articles de sport, les instruments de musique, les produits alimentaires, les briquets, les 15

16 stylos, les cigarettes, les alcools, les objets d'art, les cannes à pèche, les produits de beauté,les pellicules photos et les objets achetés au cours de votre voyage. 5. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE Votre déclaration de sinistre devra être accompagnée des éléments suivants : le récépissé d'un dépôt de plainte ou de déclaration de vol auprès d'une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc.) lorsqu'il s'agit de vol ou de perte, les bulletins de réserve auprès du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se sont égarés pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur, le ticket d'enregistrement du bagage livré avec retard par la compagnie de transport et le justificatif de la livraison tardive. En cas de non présentation de ces documents nous serons en droit de vous réclamer une indemnité égale au préjudice qui en sera résulté pour nous. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces biens. Vous êtes tenu(e) de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l'existence et de la valeur de ces biens au moment du Sinistre, ainsi que de l'importance des dommages. Si sciemment, vous utilisez comme justificatifs, des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu(e) de tout droit à indemnité. En cas d inobservation du délai de déclaration, si nous subissons un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité, contacter ASSURINCO : 122 bis, Quai de Tounis BP Toulouse cedex Tél. : Fax : sinistre@assurinco.com 16

17 INTERRUPTION DE SÉJOUR 1. L OBJET DE LA GARANTIE Nous garantissons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, le versement d une indemnité, lorsque votre séjour est interrompu ou lorsque votre billet retour n a pas été utilisé pour l un des motifs suivants : Votre rapatriement médical, organisé par nos soins ou par une autre société d assistance. Maladie ou accident grave engageant le pronostic vital selon avis de notre service médical, ou afin d assister aux obsèques suite au décès : - de votre conjoint de droit ou de fait, d un de vos ascendants, descendant, frère ou sœur ne participant pas au voyage), Maladie ou accident grave ou décès : - de votre remplaçant professionnel, nommé lors de la souscription du contrat, - de la personne, nommée lors de la souscription du contrat, chargée de la garde de vos enfants ou d une personne handicapée vivant sous votre toit. ne participant pas au voyage. Afin d assister aux obsèques suite au décès : - de votre beau-frère, belle-sœur, gendre, belle-fille, beau-père, belle-mère, tuteur ne participant pas au voyage, Dommages matériels graves nécessitant impérativement votre présence, et consécutifs à un cambriolage, à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant: - votre résidence principale ou secondaire, - votre exploitation agricole, - vos locaux professionnels, Convocation à caractère impératif, imprévisible et non reportable devant un tribunal (témoin ou juré d'assises) notifiée après votre départ pour une date se situant pendant la durée de votre voyage assuré, Convocation pour la greffe d'un organe notifiée après votre départ, Convocation pour une adoption d'enfant notifiée après votre départ. 2. LE MONTANT DE LA GARANTIE L indemnité est proportionnelle au nombre de jours de voyage non utilisés et au nombre de personnes ayant effectivement libéré les lieux du séjour. L indemnité est calculée à compter du lendemain du jour où survient l évènement (rapatriement médical, retour anticipé, hospitalisation sur place) qui y donne naissance. Seront déduits de la base de calcul, les frais de dossier, de visa, d assurance, de pourboire, de transport aller et retour, ainsi que les remboursements ou compensations accordés par l organisme de voyage. Pour les séjours hôteliers L indemnité est calculée sur la base du prix par personne des prestations terrestres non utilisées du séjour assuré, dans la limite par personne et par événement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, et déduction faite des remboursements ou compensations accordés par les prestataires de votre voyage. Si le séjour a été interrompu par votre hospitalisation sur place, l indemnité est calculée, à compter du jour suivant l hospitalisation, sur la base des frais de séjour de vous-même et de la personne ayant bénéficié de la prestation frais d hébergement de la garantie «Assistance aux personnes». L indemnité est calculée dans la limite par personne et par événement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, et déduction faite des remboursements ou compensations accordés par les prestataires de votre voyage. 17

18 Pour les locations L indemnité est calculée sur la base du prix de la location assurée, dans la limite par personne et par événement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, étant entendu que la location doit être entièrement libérée. Si le séjour a été interrompu par votre hospitalisation sur place, l indemnité est calculée, à compter du jour suivant l hospitalisation, sur la base des frais de location de vous-même et de la personne ayant bénéficié de la prestation frais d hébergement de la garantie «Assistance aux personnes». L indemnité est calculée dans la limite par personne et par événement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, étant entendu que la location doit être entièrement libérée. Pour les vols secs L indemnité est calculée sur la base du prix des billets non utilisés, dans la limite figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Lorsque votre billet d avion initial est utilisé dans le cadre de votre rapatriement, nous vous indemnisons dans la limite prévue pour les vols secs. L indemnité versée pour les vols secs ne se cumule pas avec l indemnité pour les séjours hôteliers et les locations. L indemnité vous est versée sous forme de chèque bancaire. 3. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE Outre les exclusions communes à l ensemble des garanties, sont également exclus : 3.1. les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollution, les événements météorologiques ou climatiques les catastrophes naturelles survenant à l étranger ayant pour cause déterminante l intensité anormale d un agent naturel et celles faisant l objet de la procédure visée par la loi n du 13 juillet CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE Dès lors que vous faites appel à notre assistance et que nous vous donnons l accord pour bénéficier de votre garantie «INTERRUPTION DE SÉJOUR», vous devez effectuer votre demande de remboursement des prestations non utilisées du fait de cette interruption auprès d ASSURINCO : 122 bis Quai de Tounis BP Toulouse Cedex Tél. : Fax : Mail : sinistre@assurinco.com 18

19 ASSISTANCE A - CE QUE NOUS GARANTISSONS ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU DE BLESSURE AU COURS DU VOYAGE 1.1 TRANSPORT/RAPATRIEMENT Si au cours de votre voyage, vous êtes malade ou blessé(e), nos médecins se mettent en relation avec le médecin local qui vous a reçu à la suite de la Maladie ou de l Accident. Les informations recueillies, auprès du médecin local et éventuellement du médecin traitant habituel, nous permettent, après décision de nos médecins, de déclencher et d'organiser en fonction des seules exigences médicales : soit votre retour à votre Domicile, soit votre transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de votre Domicile, par véhicule sanitaire léger, par ambulance, par train (place assise en 1 re classe, couchette 1 re classe ou wagon-lit), par avion de ligne ou par avion sanitaire. Dans certains cas, votre situation médicale peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité avant d'envisager un retour vers une structure proche de votre Domicile. Seuls votre situation médicale et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu d'hospitalisation éventuel. IMPORTANT Il est à cet égard expressément convenu que la décision finale à mettre en œuvre appartient en dernier ressort à nos médecins et ce, afin d éviter tout conflit d autorités médicales. Par ailleurs, dans le cas où vous refuseriez de suivre la décision considérée comme la plus opportune par nos médecins, vous nous déchargez de toute responsabilité, notamment en cas de retour par vos propres moyens ou encore en cas d'aggravation de votre état de santé RETOUR DES MEMBRES DE LA FAMILLE ASSURÉS OU DE 2 ACCOMPAGNANTS ASSURÉS Lorsque vous êtes rapatrié(e) par nos soins, selon avis de notre Service Médical, nous organisons le transport des Membres de votre famille assurés ou de 2 personnes assurées qui se déplaçaient avec vous afin, si possible, de vous accompagner lors de votre retour. Ce transport se fera : soit avec vous, soit individuellement. Nous prenons en charge le transport de ces personnes assurées, par train 1 re classe ou par avion classe économique, ainsi que les frais de taxi, au départ, pour qu elles puissent se rendre de leur lieu de voyage à la gare ou à l aéroport, et à l arrivée, de la gare/aéroport au Domicile. Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «PRESENCE HOSPITALISATION» PRÉSENCE HOSPITALISATION Lorsque vous êtes hospitalisé(e) sur le lieu de votre Maladie ou de votre Accident et que nos médecins jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux que votre retour ne peut se faire avant 2 jours, nous organisons et prenons en charge le voyage aller-retour depuis votre Pays de domicile, par train 1 re classe ou par avion classe économique d'une personne de votre choix afin qu'elle se rende à votre chevet. 19

20 Nous prenons en charge également les frais d hôtel de la personne (chambre et petit-déjeuner), à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties. Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «RETOUR DES MEMBRES DE LA FAMILLE ASSURÉS OU DE 2 ACCOMPAGNANTS ASSURÉS» ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS Lorsque, malade ou blessé(e) vous vous trouvez dans l impossibilité de vous occuper de vos enfants assurés de moins de 18 ans voyageant avec vous, nous organisons et prenons en charge le voyage aller-retour par train 1 re classe ou avion classe économique depuis votre Pays de domicile, d'une personne de votre choix ou d'une de nos hôtesses afin de ramener vos enfants dans votre Pays de domicile ou au domicile d un Membre de votre famille choisi par vous par train 1re classe ou par avion classe économique. Les billets de vos enfants restent à votre charge POURSUITE DU VOYAGE Vous êtes malade ou blessé(e) au cours de votre voyage mais votre état de santé ne nécessite pas votre rapatriement médical, selon avis de nos médecins conformément aux termes du paragraphe «TRANSPORT/RAPATRIEMENT», nous prenons en charge les éventuels frais supplémentaires du transport que vous engagez pour poursuivre le voyage interrompu, dans la limite du prix du voyage de retour à votre Domicile, au jour et au lieu de l incident CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT (UNIQUEMENT zones 1 et 2) Vous êtes malade ou blessé(e) au cours de votre voyage. Si votre état de santé ne vous permet plus de conduire votre véhicule de tourisme et qu aucun des passagers ne peut vous remplacer, nous mettons à votre disposition : soit un chauffeur pour ramener le véhicule à votre Domicile, par l'itinéraire le plus direct. Nous prenons en charge les frais de voyage et le salaire du chauffeur, soit un billet de train 1 re classe ou d avion classe économique afin de vous permettre soit de récupérer votre véhicule ultérieurement, soit qu une personne désignée par vous puisse ramener le véhicule. Les frais de carburant, de péage, les frais d'hôtel et de restauration des éventuels passagers restent à votre charge. Le chauffeur intervient selon la réglementation en vigueur applicable à sa profession. Cette garantie vous est accordée si votre véhicule est dûment assuré et en parfait état de marche, conforme aux normes du Code de la Route national et international et remplit les normes du contrôle technique obligatoire. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de ne pas envoyer de chauffeur et en remplacement, nous fournissons et prenons en charge un billet de train 1 re classe ou d'avion classe économique pour vous permettre d aller rechercher le véhicule PROLONGATION DE SÉJOUR Suite à une Maladie ou à un Accident survenu lors de votre voyage, vous êtes dans l obligation de prolonger votre séjour sur place au-delà de la date initiale de retour, dans les cas suivants : En cas d Hospitalisation : Si vous êtes hospitalisé(e) et que nos médecins jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux que cette Hospitalisation est nécessaire au-delà de votre date initiale de retour, nous prenons en charge les frais d hébergement (chambre et petit-déjeuner) d un accom- 20