Un foyer, c est l espoir Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick

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1 Un foyer, c est l espoir Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick Société d habitation du Nouveau-Brunswick Ministère du développement social CNB7140

2 Un foyer, c est l espoir Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick Société d habitation du Nouveau-Brunswick Ministère du développement social

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4 Table des matières 1. Résumé Introduction Contexte Historique. 7 Enjeux en matière de logement Cadre stratégique sur l habitation Une vision en matière de logement. 18 Principes directeurs. 20 Objectifs stratégiques et mesures clés. 22 Évaluation des résultats et la mise en œuvre de la stratégie Initiatives en matière de logement Annexe A Cadre d orientation sur l itinérance au Nouveau-Brunswick: Un foyer pour tous! Introduction 36 Contexte. 39 Stratégies et notions entourant l itinérance au Canada. 51 Recommandations provenant de la stratégie pour les jeunes itinérants. 53 Cadre d orientation du Nouveau-Brunswick sur l itinérance 54 Vision. 54 Principes directeurs. 54 Objectifs, mesures clés indicateurs de succès et résultats. 54 Mise en œuvre, Surveillance et évaluation Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

5 Message du président Un chez-soi, c est plus qu un toit au-dessus de nos têtes. C est plus qu un abri. C est à partir de cet endroit que nous tissons des liens et contribuons à nos communautés. Notre chez-soi influence notre sentiment de bien-être, notre estime de soi et nos liens avec nos familles, nos communautés et nos lieux de travail. L importance d avoir un chez-soi confortable où l on se sent en sécurité a été clairement reconnue lors de l exercice novateur d engagement du public qui avait pour objectif la réduction de la pauvreté dans notre province. Offrir des logements abordables et sécuritaires est plus qu une bonne politique sociale. C est une bonne politique en matière d éducation, de santé, d économie et de développement communautaire. C est pourquoi le plan de réduction de la pauvreté, Ensemble pour vaincre la pauvreté : Le plan d inclusion économique et social du Nouveau Brunswick, inclut un engagement à élaborer une stratégie globale de logement et un cadre de travail sur l itinérance. Un foyer, c est l espoir, notre stratégie en matière de logement abordable, est l un des principaux moyens envisagés pour réduire la pauvreté. La stratégie souligne la nécessité de construire de nouveaux logements abordables, de créer des quartiers où les résidants ont des revenus mixtes, de revitaliser les anciens quartiers et de réparer et rénover les vieux logements. Nous voulons que les Néo Brunswickois aient l espoir, pour eux et pour leurs enfants, d un avenir meilleur et d une vie meilleure. Un chez-soi est la source de tout, même de l espoir. Le président de la Société de l habitation du Nouveau-Brunswick, James Hughes Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 2

6 Résumé L habitation est un élément essentiel au bien-être économique, social et physique des résidents et des communautés du Nouveau-Brunswick. Il s agit d un besoin fondamental de l être humain et de l endroit central à partir duquel nous bâtissons nos vies, nous prenons soin de nous-mêmes et de nos enfants et nous nous impliquons dans la communauté. En même temps, l habitation est le fondement de communautés en santé, inclusives et durables. La plupart des ménages sont en mesure de choisir un logement abordable et convenant à leurs besoins. Afin d aider les gens qui ont besoin d un logement, le gouvernement travaille avec les autres ordres de gouvernement ainsi qu avec les fournisseurs de logements privés et sans but lucratif dans le but d offrir différents programmes de logement. Le point de départ de la Stratégie de logement pour le gouvernement consiste à reconnaître qu un «logement» est bien plus qu un abri. Le fait d offrir des logements sécuritaires et abordables constitue plus qu une bonne politique sociale : C est une bonne politique en matière d éducation. C est une bonne politique en matière de santé. C est une bonne politique économique. C est une bonne politique en matière de développement communautaire. Il est clair que le gouvernement est déterminé et qu il reconnaît le lien entre des logements adéquats, l autosuffisance et la réduction de la pauvreté. La vision de la Société d habitation du Nouveau-Brunswick (SHNB) est la suivante: Que tous les Néo-Brunswickois aient accès à des logements sécuritaires et abordables comme condition nécessaire à l inclusion économique et sociale. Pour appuyer l engagement du gouvernement voulant que tous les Néo-Brunswickois disposent des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins fondamentaux, la composition du conseil d administration de la SHNB a été changée pour inclure six sous-ministres de ministères provinciaux clés. Ce changement permettra d avoir une perspective plus large quand viendra le temps d envisager des modifications aux politiques ou à l élaboration des programmes. Un tel changement établit des liens officiels entre les ministères dans l optique de maximiser l impact de l habitation sur les autres objectifs sociaux et économiques, surtout dans le contexte du plan de la réduction de la pauvreté. Solliciter la participation des secteurs privé et sans but lucratif contribuera aussi à l élaboration d initiatives en matière de logement qui sont mieux adaptées et qui permettent de plus grandes économies. 3 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

7 Lors de l élaboration de la stratégie, la SHNB a examiné l ensemble des questions en matière de logement, allant de l itinérance jusqu au besoin d être capable de louer et d acheter un logement abordable. L objectif premier est de veiller à ce que les citoyens les plus vulnérables du Nouveau-Brunswick puissent obtenir plus facilement une aide au logement. Pour appuyer la vision de la SHNB, les programmes et les changements aux politiques futurs seront élaborés en tenant compte des principes suivants : La politique et les programmes sur l habitation doivent être coordonnés et conformes aux autres politiques publiques pour assurer une utilisation efficace et efficiente des ressources limitées. La politique et les programmes sur l habitation doivent promouvoir l inclusion économique et sociale, la responsabilité personnelle et les choix individuels. La politique et les programmes sur l habitation doivent comprendre des mécanismes facilitant la transition, dans la mesure du possible. La politique et les programmes sur l habitation doivent tenir compte, tout en étant souples, de plusieurs besoins précis des personnes et des ménages vulnérables et des besoins généraux découlant des changements démographiques. La politique et les programmes sur l habitation doivent aider les communautés à répondre aux besoins et aux priorités locales. La politique et les programmes sur l habitation doivent reconnaître la responsabilité partagée de tous les ordres de gouvernement, des individus, des communautés et de l industrie du logement afin d offrir des bon logements sécuritaires. La politique et les programmes sur l habitation doivent appuyer les forces des secteurs public, privé et sans but lucratif afin de répondre aux besoins des ménages à faible revenu du Nouveau-Brunswick. La politique et les programmes sur l habitation doivent être souples. Les objectives stratégiques suivants ont été fixes afin de contribuer à l atteinte des résultats prévus pour les programmes sur l habitation : Réduire les besoins impérieux en matière de logement au Nouveau-Brunswick de 10% au cours des cinq prochaines années à partir du niveau de 10,3 % précisé dans le recensement de 2006 sur le logement. Réduire de manière importante l itinérance chronique au Nouveau-Brunswick au cours des cinq prochaines années. Améliorer l efficacité énergétique des logements occupés par les ménages à faible revenu. Garantir une prestation transparente et efficace des programmes provinciaux en matière de logement. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 4

8 Des mesures clés sont retenues pour chacun des objectifs stratégiques pour accomplir les buts. Au cours des cinq prochaines années, la Société d habitation du Nouveau-Brunswick axera ses activités sur le soutien de l objectif principal de la province, qui est d atteindre l autosuffisance et de vaincre la pauvreté. La SHNB investira plus précisément dans les points suivants : Rendre les logements de qualité plus abordables Assurer la viabilité de l habitation parrainée par le gouvernement Augmenter les possibilités de logement rural Créer des possibilités d accéder à la propriété Renforcer les soutiens à l habitation Soutenir l engagement du gouvernement envers l efficacité énergétique. Assurer l accessibilité pour les personnes handicapées. Des changements pour les politiques relatives aux programmes existants de même que des initiatives relatives à de nouveaux programmes seront élaborés pour venir en appui à l ensemble des services de logement et de soutien nécessaires pour s attaquer aux problèmes en matière de logement dans la province. Le présent document est un outil pouvant être utilisé pour mieux comprendre les questions complexes et interdépendantes en matière de logement. Il servira à déterminer les lacunes présentes dans le système et comment nous pouvons travailler ensemble pour combler ces lacunes. Les mesures de soutien seront à la base d une réponse plus intégrée qui traite de manière plus globale des questions touchant le logement et les communautés. Introduction L objectif du gouvernement qui est d atteindre l autosuffisance d ici 2026 nécessitera des changements sociaux et économiques fondamentaux. Bien qu il existe de nombreux programmes et initiatives qui fournissent de l aide aux personnes dans le besoin, la province a besoin d une approche plus globale en matière de développement social. En octobre 2008, le gouvernement provincial a lancé une initiative d engagement public dans le but d adopter un plan de réduction de la pauvreté au Nouveau-Brunswick. Une approche d engagement public a été adoptée en tenant compte du fait qu une réduction de la pauvreté réussie est une responsabilité partagée de tous les citoyens du Nouveau- Brunswick. L initiative d engagement public a été divisée en trois phases interreliées : la phase de dialogue public (rétroaction du public large), la phase de table ronde (élaboration d options pour réduire la pauvreté) et la phase du forum final (adoption d un plan de réduction de la pauvreté). Le forum final a eu lieu en novembre 2009 et c est à cette occasion que les éléments essentiels du premier plan de réduction de la pauvreté au Nouveau- Brunswick ont été déterminés. 5 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

9 La vision du plan de réduction de la pauvreté est la suivante : «Grâce à la coopération entre gouvernements, entreprises, secteur sans but lucratif, personnes vivant dans la pauvreté et citoyens à titre individuel, tous les hommes, femmes et enfants du Nouveau-Brunswick disposeront des ressources nécessaires pour répondre à leurs besoins fondamentaux tout en vivant dans la dignité, la sécurité et en bonne santé. De plus, tous les Néo-Brunswickois devraient être inclus en tant que citoyens à part entière grâce à des possibilités d emploi, de développement personnel et d engagement communautaire.» L objectif global du plan de réduction de la pauvreté est le suivant : D ici 2015, le Nouveau-Brunswick parviendra à réduire la pauvreté monétaire de 25 % et la pauvreté monétaire extrême de 50 %, et aura fait d importants progrès en vue d atteindre une inclusion économique et sociale soutenue. La Banque mondiale décrit la pauvreté comme suit : La pauvreté, c est avoir faim. La pauvreté, c est être sans abri. La pauvreté, c est être malade et ne pas pouvoir voir un médecin. La pauvreté, c est ne pas pouvoir aller à l école et ne pas savoir lire. La pauvreté, c est ne pas avoir de travail, s inquiéter de l avenir et vivre au jour le jour. Lorsque nos voisins, nos familles ou nous-mêmes ne disposons pas d assez d argent pour les éléments de base comme la nourriture, le logement et les vêtements, cela a une influence sur nous tous. Même si tous les secteurs de la société ont un rôle à jouer par rapport à la réduction de la pauvreté, il est clair que le gouvernement est déterminé et qu il reconnaît le lien entre des logements adéquats et la réduction de la pauvreté. L élaboration d une stratégie globale du logement prévoyant des quartiers à revenus divers, l abordabilité et des logements avec services de soutien constitue l une des mesures prioritaires qui viendraient appuyer le plan de réduction de la pauvreté. Le logement peut servir à créer des emplois et à développer les compétences, et il peut avoir un effet sur la consommation d énergie et la création des possibilités d investissement. Avoir un abri est aussi essentiel que d avoir de la nourriture et des vêtements, mais ne peut pas être considéré comme une fin en soi. En soi, le logement doit être à la base même d une politique sociale et économique efficace. Un foyer doit être vu comme un soutien qui aide à réaliser sa propre autosuffisance, et comme une possibilité de fournir un environnement sécuritaire et sain à ses enfants. Il est le centre de la vie familiale, et c est là où vit la famille, où on élève ses enfants, où on établit des relations et où on s occupe de ses parents. La Société d habitation du NouveauBrunswick doit s assurer que la politique en matière d habitation croise la politique sociale et économique où et quand cela a le plus de sens. La politique de logement social traditionnelle met l accent presque exclusivement sur les solutions en matière d abordabilité et sur la réduction du nombre de gens ayant des besoins de base en matière de logement. Si les politiques en matière de logement visent encore les mêmes objectifs, le gouvernement doit également tenir compte de la façon dont cette politique peut contribuer aux objectifs sociaux et économiques généraux afin d assurer que la vision de la province de réduire la pauvreté au Nouveau-Brunswick est respectée. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 6

10 Contexte Historique Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a commencé à s occuper de l habitation en 1967, par suite de l adoption de la Loi sur l habitation au Nouveau-Brunswick. À l origine, la loi portait sur l exécution et l administration du Programme de logement public (logements locatifs destinés aux familles et aux aînés que la province possède et administre). Dans les années 1970, la province a modifié la Loi sur l habitation au Nouveau-Brunswick afin de pouvoir offrir des prêts et d autres programmes d accession à la propriété. En 1986, une nouvelle ère de collaboration fédérale-provinciale a débuté par la signature des ententes-cadres et d exploitation concernant le logement abordable. L objectif initial de ces ententes était de permettre aux provinces d offrir des programmes conçus à l échelle nationale sur leur territoire et d en partager les coûts. En 1989, la stratégie de la province sur l habitation mettait l accent sur les priorités provinciales. Cela a entraîné le développement de plusieurs initiatives en matière de logement, comme le Programme d aide pour la mise de fonds pour l accession à la propriété (appelé maintenant le Programme d aide à l accession à la propriété), le Programme de prêts pour la finition de l habitat, le Programme provincial de réparations d urgence, le Programme provincial de suppléments de loyer, le Programme d orientation et de gestion du logement et le Programme de participation communautaire. À partir de 1989, le gouvernement fédéral s est retiré graduellement du financement des nouvelles activités de logement social et en 1993, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de limiter son budget pour le logement social à 2 milliards pour une période indéfinie, ce qui mettait fin aux ententes fédérales-provinciales signées en Depuis 1994, la province du Nouveau-Brunswick a signé une série de nouvelles ententes à court terme sur des programmes de rénovation avec la SCHL. La prolongation de deux ans de la dernière entente relative au programme d aide à la remise en état des logements (PAREL) prendra fin le 31 mars En 1997, le gouvernement a signé l entente fédérale-provinciale sur le logement social avec la SCHL, ce qui transférait la responsabilité du portefeuille du logement social existant à la province (à l exception du logement sur les réserves). Le 14 avril 2003, le Nouveau-Brunswick a signé l entente sur le logement abordable de quatre ans avec la SCHL. L objectif était d augmenter l offre de logements locatifs pour les ménages à faible et à moyen revenu au Nouveau-Brunswick. La signature de la Phase II de l entente sur le logement abordable, le 2 mai 2005, prévoyait une prolongation de trois ans. Le 25 septembre 2006, le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de confirmait que deux fonds ponctuels étaient disponibles. Un fonds pour le logement 7 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

11 abordable pour soulager les pressions à court terme en ce qui concerne l offre de logements abordables et la Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve pour aider les provinces à combler les besoins en logement à court terme pour les Canadiens autochtones vivant hors réserve ont été établis. En mai 2009, le gouvernement a signé encore une fois une entente pour le prolongement de l initiative sur le logement abordable qui comprenait également des mesures de stimulation économique faisant partie du Plan d action économique du Canada pour améliorer et élargir le parc de logements sociaux au Nouveau-Brunswick. Enjeux en matière de logement Pour certains Néo-Brunswickois, obtenir les ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins de base en matière de logement représente un défi de taille. Les individus et les familles doivent surmonter plusieurs obstacles et la capacité du gouvernement à les aider comporte également certains défis. La demande de logements de qualité et abordables pour les ménages à faible et à moyen revenu, les changements démographiques, les coûts accrus, la détérioration des logements existants et la demande croissante de services de soutien sont des facteurs qui doivent être abordés si nous voulons atteindre l autosuffisance que nous recherchons. Besoins en logements : Si la majorité des ménages du Nouveau-Brunswick sont réputés être adéquatement logés, plusieurs ont toutefois encore des besoins impérieux de logement, ce qui signifie que leur logement doit subir des rénovations majeures, est surpeuplé ou est trop coûteux par rapport à leur revenu annuel. Selon le dernier recensement effectué par Statistique Canada (2006), la province du Nouveau-Brunswick compterait ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement. Selon les statistiques de 2006, le Nouveau-Brunswick a le deuxième pourcentage le plus bas de ménages ayant des besoins impérieux de logement au pays. Les ménages dont le logement est inadéquat, inapproprié ou trop coûteux sont considérés comme ayant des besoins impérieux en matière de logement. On détermine si un logement est adéquat ou non selon la nécessité de faire des rénovations majeures ou Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 8

12 selon l existence d installations essentielles. Un logement est réputé inadéquat s il n a pas, entre autres, de toilette intérieure, de bain ou douche et/ou s il doit subir des rénovations majeures (chauffage, électricité, plomberie, structure ou sécurité incendie). L appropriation d un logement est une mesure du surpeuplement et est fondée sur la Norme nationale d occupation. Ces normes sont basées sur le nombre de chambres à coucher dans un logement et l âge et le sexe des membres du ménage et les liens qui existent entre eux. D autres critères d appropriation sont liés au fait que le logement répond à un besoin précis ou non, notamment s il est accessible aux personnes handicapées. L abordabilité est mesurée en fonction du revenu brut du ménage et des coûts élémentaires liés au logement, comme les coûts du loyer ou de l hypothèque (capital, intérêts et taxes), les coûts de chauffage, d électricité, d eau, de rejet des eaux usées, des rénovations et de la maintenance. Un ménage est réputé avoir des problèmes d abordabilité s il consacre plus de 30 pour cent de son revenu brut au logement. L abordabilité est le principal problème en matière de logement au Nouveau-Brunswick (80 % des ménages ayant des besoins impérieux). Le caractère adéquat du logement cause également un problème important puisque plus de 40 % des ménages ayant des besoins impérieux de logement vivent dans des logements inadéquats. Cette situation est causée par quatre facteurs : l âge du parc immobilier du Nouveau-Brunswick; la prépondérance de logements appartenant à des ménages à faible revenu; l absence d un code provincial du bâtiment et le caractère rural du Nouveau-Brunswick. En moyenne, 20 % du parc de logements locatifs familiaux et 13 % du parc de logements locatifs pour aînés changeront de locataires au cours d une année donnée. Pourtant, le nombre de ménages en attente pour un logement locatif demeure supérieur à À l heure actuelle, près de aînés, familles, 95 ménages avec une personne handicapée et personnes célibataires non âgées sont sur nos listes d attente pour un logement locatif. 9 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

13 Changements démographiques : Le Nouveau-Brunswick a connu d importants changements sociaux et démographiques au cours des 40 dernières années. Les familles sont de plus en plus petites. En 1961, la plupart des familles comptaient deux parents et 2 ou 3 enfants et les familles de 4 ou 5 enfants étaient fréquentes. Aujourd hui, la plupart des familles ont 1 ou 2 enfants et les familles de 3 ou 4 enfants sont considérées comme de grandes familles. Les familles rapetissent aussi parce que plus d aînés vivent dans leur propre logement. En 1961, près de 60 % des aînés vivaient avec leur fils ou leur fille. Aujourd hui, seulement 5 % des aînés vivent avec l un de leurs enfants et ils en ont de moins en moins la chance puisque leurs enfants continuent de quitter le Nouveau-Brunswick. Le divorce n existait pratiquement pas dans les années 1960 et les familles monoparentales étaient généralement dirigées par une veuve. Aujourd hui, le divorce est beaucoup plus fréquent et les adolescents sont de moins en moins susceptibles de se marier en raison d une grossesse. De plus, ces adolescents sont plus susceptibles d élever eux-mêmes leurs enfants plutôt que de les donner en adoption. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 10

14 Il y a encore trop d enfants pauvres, mais la situation s améliore. La plupart des enfants pauvres vivent dans des familles avec deux parents, mais près de la moitié des familles monoparentales sont pauvres. Depuis 10 ans, la population du Nouveau-Brunswick a diminué de 1,2 %. En 1996, la population était de En 2006, la population avait chuté à Si la population en général a décru, le nombre de personnes de 65 ans et plus a augmenté de 15,6 %, passant de en 1996 à en Durant la même période, le nombre d enfants de 0 à 14 ans a diminué de 18,3 %, passant de en 1996 à en 2006, ce qui a fait augmenter l âge médian des habitants, qui est passé de 35,5 ans en 1996 à 41,5 ans en Par contre, la population autochtone du Nouveau-Brunswick augmente régulièrement et est passée de en 2001 à en 2006, l âge médian se situant à 31,5 en Il y a également eu un important changement en ce qui concerne l endroit où vit la population du Nouveau-Brunswick. Les populations des régions urbaines de Moncton, Saint John, Fredericton, Bathurst, Campbellton, Edmundston et Miramichi ont augmenté de 9,2 % entre 1996 et 2006, tandis que la population des autres régions a chuté de 14,4 % au cours de la même période. 11 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

15 Situation économique changeante : La situation économique des individus et des familles a également subi d importants changements au cours des 40 dernières années. Le revenu des ménages a presque doublé au cours des vingt ans entre 1961 et 1981, mais a augmenté de moins de 8 % durant les années 1980 et C est un fait qu en 2006, le revenu des ménages a décru en dollars constants. Les salaires hebdomadaires moyens ont augmenté régulièrement jusqu en 1981, où ils ont atteint leur niveau maximal. Durant les années 1980 et 1990, ils ont chuté et sont maintenant légèrement supérieurs à ce qu ils étaient en 2001, et ils commencent à s approcher du niveau maximal connu en Malgré qu il ait augmenté, le salaire minimum a également perdu du terrain. En 1961, le salaire minimum était de 0,65 $ l heure pour les hommes et de 0,60 $ l heure pour les femmes. En 1981, le salaire minimum était de 3,35 $ l heure et en 2001, de 5,90 $. Cependant, si on convertit ces montants en dollars constants (2002), le salaire minimum a en fait augmenté de moins de 2 $ l heure depuis 1961 et a en fait diminué de plus de 1 $ au cours des 20 dernières années. On prévoit que la crise économique actuelle entraînera une augmentation du nombre de personnes sur les listes d attente pour nos logements sociaux. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 12

16 L itinérance Il y a un grave problème d itinérance au Nouveau-Brunswick, même s il n est pas aussi visible que dans d autres provinces. Comparativement aux grands centres urbains des autres provinces, nous ne voyons pas d itinérants dormir dans la rue (même s il y en a certainement). Le terme itinérance visible désigne les individus ou les familles qui, parce qu ils n ont pas de logement, vivent dans la rue pendant de longue période de temps (année(s). Ces personnes peuvent se prévaloir de services de temps en temps, mais n utiliseront les refuges que dans des cas exceptionnels (p. ex. une nuit très froide). Bon nombre des itinérants vivant dans la rue ont de la difficulté à établir des liens avec les services pour des raisons personnelles ou parce qu ils ont eu de mauvaises expériences avec le «système». En contraste, les refuges d hébergement ou de transition qui offrent des services aux «itinérants hébergés» de la province (les individus ou familles qui y demeurent temporairement) sont bondées. Certains utilisent les refuges d hébergement une ou deux fois tandis que d autres y ont accès plusieurs fois pendant l année pour obtenir de l aide, mais ne sont pas capables de former les liens à long terme nécessaires pour passer à un logement stable ou ne sont pas prêts à le faire. Il y a au Nouveau-Brunswick beaucoup d individus ou de familles qui peuvent être définies comme «itinérance invisible» et «à risque d itinérance». «L itinérance invisible» sont les gens qui vivent dans des conditions d hébergement temporaires, chez des étrangers, des amis ou des membres de la famille ou qui dorment dans des immeubles abandonnés. Les personnes «à risque d itinérance» sont les personnes ou les familles qui sont sur le point d être expulsées de leur logement, qui paient une proportion trop élevée de leur revenu pour leur logement ou qui vivent dans des logements inacceptables. Conformément à son engagement précisé dans le document Ensemble pour vaincre la pauvreté, le gouvernement provincial a adopté des modifications pour la Loi sur la location de locaux d habitation qui sont entrées en vigueur en avril 2010, fournissant ainsi aux chambreurs et aux pensionnaires la même protection et les mêmes obligations que le locataire d un appartement. Le propriétaire sera ainsi tenu de garder les lieux en bon état et de se conformer à toutes les normes en matière de salubrité, de sécurité et de construction. La résiliation de la location doit être justifiable. Les personnes à risque comprennent également les personnes qui seront libérées du système de justice criminelle, les personnes qui quitteront un établissement de santé après un séjour prolongé, et les jeunes qui quittent le système de bien-être à l enfance et qui n ont pas de logement adéquat d établi avant leur congé. Les hommes et femmes itinérants du Nouveau-Brunswick forment un groupe hétérogène avec plusieurs problèmes différents qui exigent des solutions différentes. Ils sont : des jeunes; des célibataires sans emploi; des personnes handicapées physiquement ou mentalement; des aînés; des personnes ayant vécu une séparation ou un deuil. 13 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

17 La plupart n ont pas uniquement un problème de logement, mais doivent relever d autres défis, comme : la maladie mentale; la violence familiale; une dépendance à l alcool, à la drogue ou au jeu; un revenu insuffisant pour vivre dans un logement adéquat et abordable. Les gens deviennent itinérants pour différentes raisons. La grande majorité des jeunes itinérants ont été victimes de violence à la maison (violence sexuelle, physique ou psychologique) ou se sentaient négligés. Les jeunes qui vivent dans la rue très tôt tendent à avoir des problèmes plus graves et moins de soutien que ceux qui deviennent itinérants vers la fin de l adolescence. Il n y a pas de solution simple au problème de l itinérance chez les jeunes. Des stratégies potentielles doivent néanmoins être élaborées pour répondre aux besoins des jeunes qui vivent déjà dans la rue et pour empêcher d autres jeunes en détresse de devenir itinérants. Même si le logement social est un élément essentiel pour résoudre le problème de l itinérance, plusieurs autres agences et ministères gouvernementaux qui offrent un soutien aux personnes itinérants doivent participer à l élaboration d une solution intégrée pour résoudre le problème. En travaillant avec les communautés, la province, les secteurs privés et à but non lucratif, les personnes et les familles itinérantes pourront avoir accès à toute la gamme de services et de programmes dont elles ont besoin pour devenir autosuffisantes. La gestion de cas axée sur la clientèle est également une composante essentielle de l élimination de l itinérance. Une approche de gestion de cas axée sur la clientèle permettra d avoir des processus collaboratifs d évaluation, de planification et de facilitation en ce qui concerne les options et les services permettant d aborder tous les défis qu une personne ou une famille doit affronter pour se sortir de l itinérance. Cette approche permettra une intervention personnalisée avec des soutiens adéquats. L itinérance est une situation tragique pour quiconque la subit. Plus les gens sont itinérants longtemps, plus l itinérance devient un mode de vie. Avec une volonté collective et les ressources adéquates (augmentation du nombre de logements supervisés, de meilleurs services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, plus de possibilités d emploi), il sera possible d enrayer l itinérance au Nouveau-Brunswick. La SHNB se penche sur la question du droit de nos citoyens les plus vulnérables d avoir un logement et de déterminer si ce droit devrait être entériné dans une loi. De plus, la SHNB cherche activement à conclure un accord de collaboration avec le gouvernement fédéral afin de devenir un partenaire actif dans le processus décisionnel touchant la prestation de la Stratégie fédérale des partenariats de lutte contre l itinérance (SPLI). Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 14

18 Besoins en logement pour les Autochtones Il y a environ ménages autochtones vivant hors réserve au Nouveau-Brunswick. La population autochtone croît plus rapidement et est plus jeune que la population générale du Nouveau-Brunswick. La construction de logements futurs et la demande de logement chez les ménages autochtones pourraient être axées vers les types de logements attirant les jeunes cohortes (p. ex. logements locatifs et accès à la propriété) et moins par les besoins des cohortes plus âgées (p. ex. logements pour aînés). Les Autochtones qui vivent dans des communautés principalement non autochtones ont un revenu relativement faible, ce qui les empêche d avoir accès à des logements abordables, adéquats et appropriés. Dans la majorité des ménages autochtones hors réserve, l abordabilité constitue le principal problème en matière de logement. Il y a toujours des écarts entre les conditions de logement des ménages autochtones par rapport à celles des ménages non autochtones. Les Autochtones sont quatre fois plus susceptibles que les non-autochtones de vivre dans un logement surpeuplé. Ils sont trois fois plus susceptibles de vivre dans des logements ayant besoin de rénovations majeures. Comme le parc de logements abordables est limité, plusieurs Autochtones avec un faible revenu vivent temporairement avec des membres de la famille ou des amis et passent souvent d un logement temporaire à un autre, ce qui les place à risque d itinérance. Les femmes autochtones sont plus susceptibles de vivre dans des familles monoparentales que les femmes non autochtones et d avoir des besoins impérieux en matière de logement. Les priorités d hébergement des ménages autochtones vivant hors réserve doivent inclure les éléments suivants : 1. un meilleur accès à un nombre accru de logements abordables; 2. une amélioration du caractère adéquat des logements; 3. la prévention et la réduction de l itinérance; 4. des possibilités accrues d accès à la propriété. Les approches en matière de logement doivent tenir compte des besoins précis des populations autochtones hors réserve. Pressions financières sur les logements subventionnés par le gouvernement : Le financement général en matière de logement devrait diminuer, même si les coûts de construction de nouvelles unités et de maintenance des unités existantes continuent d augmenter. La majorité des logements sociaux du Nouveau-Brunswick ont été construits en vertu d ententes fédérales-provinciales de partage des coûts. Ces ententes assuraient le financement des coûts en capital, d exploitation, de maintenance et de modernisation. En 1997, la province du Nouveau-Brunswick a signé l Entente sur le logement social, qui transférait la responsabilité des logements sociaux existants à la province. Si la province a signé quelques ententes plus récentes à court terme avec le gouvernement fédéral pour la construction de nouvelles unités, la majorité de la contribution annuelle du gouvernement 15 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

19 fédéral est liée à l Entente sur le logement social. Celle-ci ne contient aucune disposition sur le financement des coûts d exploitation de ces logements et en 2034, lorsque les hypothèques ou les obligations arriveront à terme, le financement du gouvernement fédéral devrait être nul. Le Nouveau-Brunswick, avec d autres provinces et territoires, continuera de faire des pressions auprès du gouvernement fédéral pour qu il maintienne le niveau actuel de financement dans le logement social afin que les «économies» générées par suite à l arrivée à terme des hypothèques et obligations puissent être réinvesties dans le logement social. Les programmes axés sur la préservation et la rénovation des maisons et des logements locatifs, comme le Programme d aide à la remise en état des logements, sont des mécanismes efficaces permettant de rendre les logements inadéquats conformes aux normes en matière de salubrité et de sécurité. De plus, l accroissement du parc de logements par des organisations privées et sans but lucratif, comme ceux construits grâce à l entente sur le logement abordable ou le Fonds fiduciaire pour le logement, et le financement de groupes communautaires pour réduire l itinérance, est également essentiel pour assurer une réponse adéquate aux besoins croissants de logements adéquats, abordables et appropriés. Même si le gouvernement fédéral s est engagé à prolonger le financement pour les logements au-delà du 31 mars 2010, il ne s est pas engagé à mettre en œuvre une stratégie nationale à long terme sur le logement. Détérioration des conditions de logement : Les logements du Nouveau-Brunswick sont parmi les plus vieux de tout le pays. La majorité des logements publics que possède et que gère la Société d habitation ont été construits il y a plus de 40 ans. L âge de ces logements, combiné à la rareté des fonds pour la rénovation au fil des ans, a entraîné une détérioration du parc résidentiel. L état de certaines unités est tellement inférieur aux normes que la santé et la sécurité des résidents sont en danger, surtout dans le cas du parc résidentiel rural où certaines unités demeurent vacantes en raison de leur état de délabrement. Les clients ont de la difficulté à payer leurs factures de chauffage parce que ces vieilles unités ne sont pas économes en énergie et sont coûteuses à entretenir. Plusieurs unités ont été conçues pour de grandes familles et ne répondent plus aux besoins de notre population changeante. Par conséquent, certains clients sont obligés de chauffer des logements trop grands pour la taille de leur ménage. Même si la province obtient des sommes importantes pour améliorer le parc de logements sociaux existant dans le cadre du Plan d action économique du Canada en et en , il s agit d un investissement unique qui s applique seulement aux projets ou aux logements faisant l objet d ententes existantes avec le gouvernement du Canada. Bien que ce financement soit certainement bénéfique, il ne s attaque pas aux besoins à long terme pour maintenir une qualité de vie acceptable pour les résidents. La population du Nouveau-Brunswick vieillit et le nombre de personnes qui vivent seules augmente. Cette augmentation entraîne une augmentation du nombre d aînés seuls qui ne peuvent plus combler certains de leurs besoins quotidiens ou qui ont besoin de surveillance ou d aide au besoin. Plusieurs ne peuvent pas ou ne veulent pas déménager dans un foyer de soins, un centre d hébergement ou une résidence communautaire, mais doivent faire Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 16

20 modifier la structure physique de leur logement ou doivent obtenir des services de soutien, comme de l aide avec les repas et le lavage, afin de pouvoir rester en sécurité physique et émotionnelle dans leur propre maison et dans leur communauté. Alors que les gouvernements peuvent mettre en œuvre des politiques pour assurer que le marché privé fonctionne de façon à offrir des logements à la majorité des Néo- Brunswickois, ils doivent également tenir compte des besoins de ceux qui ne sont pas servis par le secteur privé. Le logement social est un logement de dernier recours et est destiné aux personnes difficiles à loger. En général, le marché privé ne cible pas ce groupe et n a habituellement pas d intérêt financier à le faire. De plus, la croissance économique pourrait avoir des répercussions négatives sur la disponibilité de logements abordables. Un marché demandeur pourrait être avantageux, puisque les propriétaires pourraient investir dans leurs propriétés, mais seraient probablement motivés par la possibilité d augmenter le loyer de ces unités. Cela pourrait même entraîner une réduction du nombre de logements véritablement abordables pour les ménages à faible revenu. Coût croissant de l énergie pour le gouvernement et les clients : En raison de la hausse des prix des combustibles fossiles, les Néo-Brunswickois devront assumer une hausse importante des coûts de chauffage. Dans son enquête de 2003 sur les dépenses des ménages, Statistique Canada précisait que la charge énergétique des ménages du Nouveau-Brunswick gagnant moins de $ était la deuxième en importance au pays et représentait 15,4 % des dépenses du ménage. En août 2006, le gouvernement a mis en œuvre le Programme d améliorations éconergétiques afin d améliorer l efficacité énergétique des logements occupés par des ménages à faible revenu. Le programme a pour objectif de faire des économies d énergie, de réduire la consommation d énergie et de réduire les répercussions de la consommation d énergie sur l environnement. On estime qu environ ménages propriétaires et locataires à faible revenu pourraient profiter d une prolongation du Programme d améliorations éconergétiques. Il est important d élaborer des solutions permanentes à long terme pour assurer l abordabilité de l énergie d usage domestique. Afin d appuyer le Plan d action sur les changements climatiques du gouvernement, la SHNB doit faire preuve de leadership dans la gestion de ses propres immeubles. Des normes sur l efficacité des immeubles doivent être adoptées dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La SHNB devrait aider d autres propriétaires d immeubles à tirer avantage des possibilités d accroissement de l efficacité, y compris les programmes sur l efficacité énergétique et la promotion des technologies. Les projets d habitation créés par la SHNB devraient épouser une conception durable ainsi que des principes écologiques et, par conséquent, incorporer des pratiques durables dans la planification, la conception et la construction de ces installations. Aucun système automatisé d information sur le logement : Il faut avoir un système d information sur le logement qui permet de soutenir et de relier le logement avec les approches axées sur le client mises en œuvre par la SHNB. Le système actuel est conçu pour effectuer des fonctions comptables. Il ne peut soutenir les 17 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

21 programmes sur le logement et les services offerts. Il est rigide, peu convivial et coûteux. Il faut beaucoup de travail pour ajouter ou modifier des programmes sur le logement. De plus, le système existant ne contient pas les données essentielles pour prendre des décisions de gestion éclairées, ou les données essentielles sont difficiles à extraire. Le système s accompagne de beaucoup de paperasserie, les renseignements sont souvent doublés et plusieurs fonctions sont gérées manuellement à l extérieur du système. Un nouveau système permettrait de jumeler les familles ayant des besoins, les logements sociaux disponibles par région et les logements sociaux pouvant être modifiés pour répondre aux besoins qui ne sont pas comblés ou ne sont pas comblés adéquatement. La capacité de saisir les données aisément et d entrer directement les données et d accéder directement aux renseignements comme les données démographiques sur les clients et les listes d attentes permettrait de mieux planifier pour l avenir. Même si la SHNB a fait l acquisition dernièrement d un système de gestion des biens pour l aider dans l entretien d un parc de logements vieillissant (propriétés appartenant à la province et gérées par celleci), ce système n est pas exploité pleinement, car il n est pas relié à un système d information intégré sur les logements. Un nouveau système d information est requis si la nouvelle Société d habitation veut obtenir de meilleurs résultats en matière de logement pouvant favoriser l inclusion économique et sociale. Cadre stratégique sur l habitation Une vision en matière de logement Les logements subventionnés par le gouvernement sont des logements destinés aux familles ou aux individus à faible revenu qui ne peuvent obtenir de logement adéquat ou approprié. Ce sont également des logements de dernier recours et des logements pour les personnes difficiles à loger. Cependant, contrairement à d autres programmes sociaux, le logement subventionné par le gouvernement n est pas un droit. Par conséquent, il y a des individus et des familles ayant des besoins de logement, comme ceux sur les listes d attente et ceux ayant des besoins impérieux qui n en obtiennent pas. Le gouvernement doit donc s assurer que la politique sur le logement maximise la contribution que le logement subventionné peut avoir sur le cadre social général du gouvernement. Il est également important de reconnaître que l augmentation de notre parc de logement et le fait d offrir des logements sécuritaires et abordables constituent plus qu une bonne politique sociale. C est une bonne politique en matière d éducation. C est une bonne politique en matière de santé. C est une bonne politique économique. C est une bonne politique en matière de développement communautaire. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 18

22 Plus qu un besoin essentiel, le logement est le fondement d une vie stable qui permet aux enfants de recevoir une bonne éducation. Un logement stable contribue à la prévention du crime et à la réussite scolaire. Les conditions de logement influent sur la santé mentale des individus et des familles. Des défauts de structure et le surpeuplement sont liés à des taux élevés de blessures, de maladies et de problèmes de santé mentale. Les risques environnementaux intérieurs liés à un logement de piètre qualité, comme les moisissures et l humidité peuvent provoquer ou exacerber les troubles respiratoires, particulièrement chez les enfants. Le logement influe de façon positive sur la rétention de la main-d œuvre et est essentiel à la revitalisation des communautés. Le secteur de l habitation stimule la croissance économique, fournit des emplois, crée des occasions d investissement et peut influer sur la consommation d énergie. Le logement contribue à la solidité et à la cohésion des communautés et est souvent une condition préalable à l accès à plusieurs autres services, comme les soins à domicile. Le logement encourage l inclusion. Sans logement adéquat, la capacité de profiter des services gouvernementaux et communautaires est limitée et la participation devient secondaire au besoin pressant et immédiat de trouver un logement. Les stratégies qui offrent de l aide aux aînés afin de leur permettre de rester dans leur propre maison, qui permettent aux enfants de se développer et d atteindre leur plein potentiel ou qui aident les gens à reprendre le travail, seront compromises si les personnes qui pourraient en profiter n ont pas de logement adéquat. La vision de la Société d habitation du Nouveau-Brunswick est la suivante : Que tous les Néo-Brunswickois aient accès à des logements sécuritaires et abordables comme condition nécessaire à l inclusion économique et sociale. Pour relever les défis auxquels il fait face, le gouvernement doit adopter une approche plus exhaustive et détaillée qui permettra de répondre aux besoins en matière de logement des Néo-Brunswickois. Afin d aider les gens qui ont besoin d un logement, le gouvernement travaille avec les autres ordres de gouvernement ainsi qu avec les fournisseurs de logements à but non lucratif et privés dans le but d offrir différents programmes sur le logement. L orientation future du programme sur le logement devrait être la création de communautés durables, la promotion et le maintien de logements abordables et la prestation de toute une gamme de services de soutien pour aider les ménages à trouver et à conserver leur logement. À l appui de cette nouvelle orientation, il serait utile d adopter des lois qui permettront d aborder des questions comme, les besoins en énergie, les besoins des promoteurs, les normes universelles de conception et les exigences en matière d environnement. 19 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

23 Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a entamé un processus pour l élaboration d une politique provinciale d urbanisme servant à promouvoir et à guider le développement durable à l échelle de la province. Cette politique sera établie à titre d un règlement en vertu de la Loi sur l urbanisme et identifiera les endroits dans lesquels il y a un intérêt de développement provincial. De plus, cette politique sera liée aux règlements provinciaux applicables. Ces intérêts devront être inclus dans tous les plans locaux et régionaux. La politique provinciale d urbanisme reflétera les interrelations complexes entre les facteurs économiques, environnementaux et sociaux. La politique se penchera sur des questions touchant les communautés du Nouveau-Brunswick, notamment : l utilisation et la gestion efficaces du territoire et de l infrastructure; la protection de l environnement et la gestion des ressources; le fait d assurer que toutes les possibilités de développement d habitation sont considérées Le logement est une partie intégrante de la prospérité et du bien-être à long terme des communautés. Pour aider la Société à réaliser sa vision, il importe que la politique provinciale d urbanisme prévoie des dispositions traitant notamment des aspects suivants en matière de logement : la gamme de types de logement et les densités pour les résidents actuels et futurs; les objectifs minimums pour la fourniture de logements abordables pour les ménages à faible et à moyen revenu (revenus divers); faciliter la mise en place de toutes les formes de logements nécessaires pour répondre aux exigences sociales, de santé et de bien-être pour les résidents actuels et futurs, y compris les exigences relatives aux besoins spéciaux; diriger l aménagement de nouveaux logements à des endroits où il y a déjà en place, ou où il y aura prochainement, l infrastructure et les installations de services publics nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs. Le fait d inclure des dispositions dans la politique provinciale d urbanisme aidera la SHNB à créer des quartiers durables et inclusifs (revenus divers). Cela contribuera à la création d un environnement positif favorisant l aménagement de logements abordables faisant la promotion de principes écologiques et offrant des services de soutien. Principes directeurs Une politique de l habitation qui appuie cette vision et qui tient compte des enjeux doit être élaborée en fonction des principes directeurs suivants : Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 20

24 La politique et les programmes sur l habitation doivent être coordonnés et conformes aux autres politiques publiques pour assurer une utilisation efficace et efficiente des ressources limitées. Il est essentiel que l attribution des services de logement soit coordonnée à d autres services sociaux afin de prévenir les dédoublements et de maximiser l efficacité et l efficience. Les conditions de logement sont souvent révélatrices d autres problèmes économiques et sociaux. Les services d habitation doivent être fournis d une façon qui tient compte du bien-être général des clients et qui facilite une réponse générale positive. La politique et les programmes sur l habitation doivent promouvoir l inclusion sociale, l autosuffisance économique, la responsabilité personnelle et les choix individuels. Les programmes et les services sur l habitation doivent faciliter l indépendance en encourageant la gestion personnelle et du ménage. Les ménages qui peuvent vivre de façon indépendante dans la communauté, à condition d avoir accès à certains programmes de soutien, devraient avoir le choix et la possibilité d améliorer leur bienêtre et leur qualité de vie. La politique et les programmes sur l habitation doivent comprendre des mécanismes facilitant la transition, dans la mesure du possible. Les possibilités d emploi sont une composante importante du plan d inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick. Le projet de transition au travail du gouvernement vise à concevoir de meilleures méthodes d évaluation des candidats à l emploi et des personnes nécessitant un soutien du revenu à long terme. Le but de l initiative visant la réforme de l aide sociale, annoncée récemment, est d améliorer les programmes existants et d offrir de nouveaux programmes actifs aux clients devant envisager la possibilité de recourir à l aide sociale, qui doivent faire la transition au travail ou qui veulent progresser dans leur carrière tout en recevant un soutien du revenu. La présence de logements sécuritaires et abordables joue un grand rôle par rapport à l inclusion de tous les Néo-Brunswickois en tant que citoyen à part entière. Les programmes d habitation doivent être conçus ou améliorés pour encourager ou soutenir le perfectionnement professionnel et la transition à l emploi. La politique et les programmes sur l habitation doivent tenir compte de plusieurs besoins précis des personnes et des ménages vulnérables et les besoins généraux découlant des changements démographiques. Différents ménages nécessitent différents niveaux de soutien, y compris de soutien financier pour les aider à obtenir un logement locatif, aider les aînés à demeurer indépendantes dans leur maison et aider les familles à acheter leur propre résidence. 21 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

25 La politique et les programmes sur l habitation doivent aider les collectivités à répondre aux besoins et aux priorités locales. La politique sur l habitation doit faciliter le développement de capacités et de partenariats chez les intervenants et les communautés et soutenir le développement d une capacité locale par la mise en œuvre d initiatives sur l habitation qui répondent aux besoins de la communauté. La politique et les programmes sur l habitation doivent reconnaître la responsabilité partagée de tous les paliers de gouvernement, des individus, des communautés et de l industrie du logement afin d offrir des bon logements sécuritaires. Dans le type de société dans lequel nous vivons, tous les participants doivent partager la responsabilité et la reddition de comptes. Le meilleur moyen et le moyen le plus durable de combler les besoins de logement des ménages à faible revenu du Nouveau- Brunswick est de reconnaître la responsabilité de tous les intervenants, de faciliter leur participation, particulièrement celle des secteurs privés et des organismes sans but lucratif, afin de maximiser leur contribution. La politique et les programmes sur l habitation doivent appuyer les forces des secteurs public, privé et sans but lucratif afin de répondre aux besoins des ménages à faible revenu du Nouveau-Brunswick. Les gouvernements du Canada doivent tous composer avec un financement inadéquat. Si la province est la mieux placée pour établir une politique et évaluer le rendement, l expertise des secteurs privé et sans but lucratif peut mener à la création de programmes mieux adaptés et permettant de plus grandes économies. Objectifs stratégiques Au cours des cinq prochaines années, la SHNB axera ses activités sur le soutien de l objectif principal de la province, qui est l inclusion économique et sociale. Selon les conditions économiques en cours (p. ex. : croissance de l emploi et prix de l énergie) dans la province et l accessibilité au financement du gouvernement fédéral, la SHNB: Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 22

26 Réduira de 10 pour cent les besoins impérieux de logement au Nouveau- Brunswick au cours des cinq prochaines années à partir du niveau de 10,3 % précisé dans le Recensement de 2006 (thème de diffusion du logement) de Statistique Canada. Mesures clés : Augmenter et conserver les logements abordables Négocier le renouvellement de l entente sur le logement abordable avec le gouvernement du Canada. Négocier le renouvellement de l entente relative au programme d aide à la remise en état des logements avec le gouvernement du Canada. Acquérir une source de financement durable (Fonds fiduciaire pour le logement). Offrir des allocations de logement transférables d ici cinq ans. Augmenter les options d accès à la propriété pour les individus et les familles d ici cinq ans. Passer en revue le plafond de revenu établi pour qu il s aligne sur la réforme de l aide sociale (échelle mobile des revenus). Améliorer l accès à des options de logement abordable pour les personnes handicapées. Améliorer l accès aux options en matière de logements abordables pour les ménages autochtones vivant hors réserve. Augmenter le nombre de logements abordables en réparant les logements locatifs inférieurs aux normes existants et en offrant des subventions au loyer (suppléments au loyer) lorsque la situation l exige. Maintenir le supplément au loyer de sorte à assurer des logements de qualité abordables pour les familles et les personnes à faible revenu et les personnes handicapées. Fournir des possibilités de développement d actifs aux clients qui cherchent à faire une transition à partir d un logement subventionné. Augmenter les partenariats avec le secteur privé, les municipalités, les organisations sans but lucratif, les organisations autochtones et les autres intervenants afin de 23 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

27 trouver des solutions novatrices aux problèmes en matière de logement et d accroître le parc de logements abordables. Protéger et améliorer l état des unités existantes appartenant au gouvernement par des réparations et des rénovations. Accroître l autosuffisance et développer des collectivités en santé et inclusives. Élaborer une politique pour les communautés à revenus divers. (Le sous-comité des intervenants effectuera l examen et fera des recommandations.) Augmenter les options de logement disponibles pour les personnes âgées qui ont besoin d aide pour demeurer autonomes. (Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les besoins actuels et futurs des aînés, se reporter à la Stratégie des soins de longue durée du Nouveau-Brunswick.) Voir à ce que les services de soutien au logement permettent aux personnes âgées et aux personnes handicapées de vivre de façon autonome chez elles et dans leur collectivité. Augmenter l accès à des options de logement abordable dans les régions rurales et urbaines du Nouveau-Brunswick (propriétaire et locataire). Améliorer les conditions de logement et la sécurité de la tenure des chambreurs et des pensionnaires. Adopter des normes universelles de conception pour accommoder les personnes âgées et les personnes handicapées. (Le sous-comité des intervenants effectuera l examen et fera des recommandations.) Établir une méthode de prestation centrée sur le client. Augmenter l accès aux soutiens qui favorisent les bonnes pratiques de gestion domestique. Aligner la politique de l habitation avec les objectifs plus larges de la politique sociale et économique du gouvernement permettant aux clients d obtenir de meilleurs résultats. Réduire de manière importante l itinérance chronique au Nouveau-Brunswick au cours des cinq prochaines années Mesures clés : Offrir un ensemble de logements abordables disposant de services de soutien et de ressources adéquates. Élaborer un modèle pour l affectation d un financement stable pour couvrir les coûts d exploitation de fournisseurs de refuges. Veiller à ce que les décisions portant sur l affectation de ressources humaines et financières pour la prestation de services aux itinérants ou aux personnes à risque de le devenir soient basées sur des renseignements de haute qualité, actuels et pertinents. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 24

28 Réduire les préjugés entourant les questions en matière d itinérance, y compris celles touchant les problèmes de santé mentale et de dépendance, en augmentant le niveau de sensibilisation au sein du gouvernement et à l échelle de la communauté. Obtenir et fournir des services d approche afin de créer des liens avec la population d itinérants. Améliorer la coordination de services à l échelle des ministères gouvernementaux et des organismes sociaux communautaires. Améliorer l efficacité énergétique des logements occupés par les ménages à faible revenu Mesures clés : Offrir des programmes de rénovation et de remise en état permettant aux logements parrainés par le gouvernement d être plus éconergétiques. Veiller à ce que les projets d habitation élaborés la SHNB sont construits et opèrent selon une conception durable et des principes écologiques tels qu identifiés dans la Politique d écologisation des bâtiments du Nouveau-Brunswick. De tels projets doivent incorporer des pratiques durables dans la planification, la conception et la construction. Mettre en œuvre des normes d efficacité énergétique minimales pour les nouveaux projets privés d habitation qui reçoivent un financement du gouvernement et pour les nouveaux projets d habitation appartenant à la SHNB. Réduire la consommation énergétique et l impact de l énergie consommée sur l environnement pour les projets d habitation appartenant à la SHNB. Garantir une prestation transparente et efficace des programmes provinciaux sur le logement Mesures clés : Moderniser la loi sur le logement au Nouveau-Brunswick. Créer un nouveau système de technologie de l information qui servira de plateforme pour l intégration des services offerts aux personnes à faible revenu. Développer un système de gestion des biens. Produire un rapport annuel pour la SHNB contenant des données basées sur les résultats y compris des statistiques sur les besoins impérieux de logement et l itinérance chronique. Maximiser l efficacité des programmes d habitation en coordonnant les politiques en matière d habitation avec les autres politiques de développement social et économique entre gouvernements et à l intérieur des gouvernements. 25 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

29 Avoir un conseil d administration dynamique pour la SHNB afin d abattre les cloisonnements administratifs du gouvernement et d établir des liens entre les ministères afin de maximiser l impact du logement sur les objectifs des politiques sociales et économiques, particulièrement dans le contexte du programme d autosuffisance. Appuyer la participation continue du comité d intervenants en matière de renouvellement de l habitation pour renforcer et officialiser les partenariats existants avec tous les intervenants du domaine de l habitation pour renforcer la SHNB en tant qu organisme d habitation fort et proactif afin de répondre aux besoins en matière d habitation dans les régions rurales et les centres urbains du Nouveau-Brunswick. Faire participer les clients, le secteur privé, les municipalités, les collectivités, les associations sans but lucratif et d autres intervenants à l identification de possibilités de revitalisation communautaires qui incorporent les concepts de collectivités à revenus et à usage mixtes comprenant des unités du marché privé et des logements parrainés par le gouvernement. Réserver le parc de logements existants parrainés par le gouvernement aux personnes ayant le plus besoin d un logement. Assurer que les ressources existantes sont maximisées de façon à augmenter le nombre de familles qui peuvent bénéficier des initiatives de programme. Évaluer les résultats Il est important de mesurer le rendement la SHNB pour ce qui est de réaliser les objectifs établis dans la stratégie d habitation. Les résultats sont les répercussions directes sur la localité résultant de la mise en œuvre des mesures clés. Il est nécessaire d établir des indicateurs afin de quantifier les résultats. Ces indicateurs permettront la SHNB de mieux comprendre et d évaluer les progrès faits dans l atteinte des objectifs de la stratégie en matière d habitation. Les indicateurs suivants serviront d outil pour mesurer les progrès réalisés quant à nos objectifs : Le nombre de Néo-Brunswickois n ayant pas accès à un logement abordable, convenable et adéquat. Le nombre de Néo-Brunswickois étant des itinérants chroniques. La consommation énergétique ainsi que ses répercussions sur l environnement. Un plan opérationnel annuel sera élaboré afin de respecter les mesures clés énumérées dans la stratégie et de communiquer la vision et l orientation de la SHNB. Des produits livrables clés pour chaque mesure seront précisés. Un rapport sur les mesures clés sera préparé à la fin de chaque année. Des objectifs seront élaborés pour chaque résultat de façon à mieux appuyer le rapport des réussites pour ce qui est de la réalisation des objectifs. L annexe A cijointe présente des initiatives nouvelles ou améliorées en matière de logement ainsi que des initiatives relatives à de programmes existants. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 26

30 Mise en œuvre de la stratégie La stratégie en matière d habitation définie dans les sections précédentes présente les priorités de la SHNB qui appuient le programme de réduction de la pauvreté et d autosuffisance du gouvernement. Elle représente un cadre de travail que la SHNB doit prendre en compte lorsqu elle prend des décisions relativement aux politiques, aux programmes et aux services. La SHNB doit encourager l établissement de processus continus qui permettent aux partenaires de collaborer plus étroitement pour mieux identifier et réaliser des objectifs communs. Les partenaires doivent être engagés de façon constante dans l élaboration de politiques et de programmes. Ainsi, des politiques plus efficaces seront élaborées et la possibilité d obtenir des résultats négatifs sera minimisée. La communication et la consultation soutenues avec la collectivité en général sont importantes en vue d assurer que les actions tiennent compte des priorités communautaires au fil du temps. Une stratégie d habitation réussie favorise l inclusion sociale grâce à une large gamme d options de logement et d appuis et est plus réceptive et positive envers des buts de développement économique et social plus larges. Annexe «A» Initiatives en matière de logement nouvelles ou améliorées Bien des gens ont seulement besoin d un endroit abordable où vivre. D autres ont besoin de services de soutien (logement supervisé) pour les aider à garder leur logement. Les initiatives décrites cidessous contribueront à maintenir le continuum de services de logement et de soutien nécessaires pour relever les défis en matière d habitation au Nouveau-Brunswick. Loi sur le logement abordable au Nouveau-Brunswick La SHNB a l intention de recommander que le gouvernement incorpore la vision, les principes et les objectifs de la Stratégie du logement par la création d une loi modernisée sur le logement abordable au Nouveau-Brunswick. La loi pourra guider la prestation de services de logements abordables qui sont basés sur les concepts de l inclusion sociale, de l autosuffisance économique, de la responsabilité personnelle et des choix individuels. La loi permettra au gouvernement, en collaboration avec la communauté d organismes sans but lucratif et les entrepreneurs privés, d assurer la prestation de services répondant aux besoins des Néo-Brunswickois vulnérables tout en subvenant aux besoins des communautés et de la société. La loi protégera les niveaux actuels de logements abordables et offrira un soutien législatif pour des concepts tels que la prestation de services de manière globale, les conceptions universelles, la conservation d énergie et les exigences pour les promoteurs et entrepreneurs. 27 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

31 Programme d aide à l accession à la propriété (améliorations apportées au programme en vue d aider les familles à faire la transition du logement social à la propriété) Bien des gens considèrent que de posséder un chez-soi est un grand pas vers une meilleure vie. Afin d améliorer l accès à la propriété pour les familles ayant un revenu de travail qui se sortent du logement subventionné, les avantages du Programme d aide à l accession à la propriété doivent être améliorés. Les changements apportés au Programme doivent inclure une augmentation du montant de financement offert par la SHNB et le rajustement de la formule de remboursement afin de permettre à un plus grand nombre de ménages de profiter de taux d intérêt plus faibles. Logement public Introduction des ensembles résidentiels pour les ménages à revenus divers La construction d ensembles résidentiels pour les ménages à revenus divers est un moyen de revitaliser les zones urbaines et de transformer le logement public. C est un moyen d effacer des années de ségrégation socioéconomique. Les ensembles résidentiels pour les ménages à revenus divers peuvent : Faciliter la création de réseaux sociaux efficaces et de capital social pour les résidents à faible revenu. Entraîner un plus grand respect des règles et des normes par un contrôle social informel, ce qui pourrait contribuer à augmenter l ordre et la sécurité pour tous les résidants. Amener les autres familles à adopter des comportements plus constructifs et socialement acceptables, comme la recherche d un travail régulier. Là où il y a pénurie de terrains appropriés disponibles pour le développement, il faudrait explorer la possibilité de logement à haute densité sur les biens appartenant actuellement à la SHNB. Les terrains excédentaires appartenant à la SHNB devraient également être développés. Programme de logements locatifs abordables Prolongation Le gouvernement fédéral a annoncé que des fonds seraient disponibles pour la prolongation de l entente sur le logement abordable Canada Nouveau-Brunswick. Ce programme a été très utile pour augmenter le nombre d unités de logement abordables pour les personnes âgées, les familles, les célibataires non âgés, les familles handicapées et les personnes à besoins spéciaux. Une aide sous forme d un prêt-subvention sera accordée pour réduire le coût d investissement des logements admissibles d un projet donné. Si la situation l exige, des subventions au loyer peuvent être données afin de veiller que les logements demeurent abordables pour les ménages à faible revenu. L aide est déterminée en établissant la différence entre un loyer du marché convenu et le loyer demandé au locataire selon 30 % du revenu ajusté du ménage. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 28

32 Allocation de logement transférable Au Nouveau-Brunswick, on dit qu un ménage a des besoins impérieux de logement s il doit consacrer plus de 30 % de son revenu pour payer un loyer moyen pour un logement local répondant aux normes de qualité et d occupation. Une allocation de logement est une option intéressante, car les besoins impérieux de logement au Nouveau-Brunswick découlent principalement d un manque de moyens financiers plutôt que d une piètre qualité des logements. La plupart des ménages ayant du mal à payer un logement sont des locataires. La SHNB croit que la stratégie à long terme la plus efficace pour les Néo- Brunswickois les plus pauvres est l aménagement de logements communautaires. De telles démarches font en sorte que les communautés ont accès à une base stable de logements, dont le coût ne varie pas en fonction des conditions du marché. Généralement, on croit qu il est préférable de concentrer les efforts sur des régions géographiques ou des bâtiments précis par l entremise de contrats de suppléments de loyer au lieu de programmes d allocation de logement transférable à grande échelle. Les allocations de logement transférables peuvent cependant être utiles dans certaines circonstances telles que des adultes ayant une déficience (physique, intellectuelle, mentale) ou des personnes ayant besoin d un soutien au logement temporaire. Par exemple, les bénéficiaires de l aide sociale qui viennent tout juste d entrer sur le marché du travail et qui peuvent continuer d avoir besoin d une aide au logement pendant une courte période. Les suppléments au loyer et les allocations de logement sont des composantes importantes de la «boîte à outils» d ensemble qui est nécessaire pour répondre aux besoins en matière de logement à l échelle de la province. Une allocation de logement transférable est une somme remise directement au locataire par le gouvernement pour aider ce dernier à payer son loyer. Les locataires qui sont admissibles à une allocation peuvent procéder de la même façon que d habitude pour trouver et louer un logement. L allocation les aide tout simplement à payer le loyer. Ils peuvent utiliser l argent pour leur permettre de continuer d habiter au même endroit ou d emménager dans un autre logement de leur choix sur le marché privé. C est la liberté du ménage de décider si elle veut déménager qui fait que l allocation de logement est «transférable». L allocation de logement transférable est assortie de plusieurs avantages : les locataires peuvent décider plus librement où ils veulent vivre; permet d avoir une diversité de revenus; permet l utilisation du parc de logements économiques existants, au lieu du recours à des logements nouvellement construits (et par conséquent chers); permet d éviter les préjugés souvent associés aux logements sociaux; peut être administrée à un coût peu élevé. La conception du programme devra inclure les moyens pour préciser le nombre de ménages admissibles, la méthode de sélection des bénéficiaires parmi les ménages admissibles et le montant de l allocation pouvant être versé aux bénéficiaires. Un budget 29 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

33 total donné sera peut-être utilisé pour offrir une petite allocation à tous les ménages ayant des besoins impérieux de logement ou un montant plus important à un plus petit nombre de bénéficiaires. Même si presque tous les territoires au Canada offrent des programmes destinés à réduire partiellement les écarts et à fournir les logements abordables, la SHNB préférait offrir une allocation de logement qui ferait en sorte que le loyer ne dépasserait pas 30 % du revenu de tous les bénéficiaires, réglant ainsi le problème de besoins impérieux de logement des bénéficiaires (semblable au Programme de suppléments de loyer). Suppléments de loyers conçus pour aider les personnes itinérantes à se trouver un logement Cette initiative permettrait de fournir une aide au loyer à court terme aux personnes qui ont l ambition et le désir de s améliorer. Le but serait d établir un plan prévoyant le versement d un supplément au loyer et la prestation des services de soutien nécessaires afin de permettre à ces personnes d être autosuffisantes dans 2 ou 3 ans. Financement stable pour les refuges pour les personnes itinérantes Dans le plan de réduction de la pauvreté et le cadre de travail sur l itinérance, le financement stable pour les refuges d urgence est une mesure prioritaire. On a l intention d obtenir une aide provisoire pour les refuges pour les personnes itinérantes afin d aider à couvrir les coûts d exploitation à compter de Une somme devant être affectée à des programmes visant à mettre fin à l itinérance chronique sera comprise dans l aide provisoire. Le but est de convoquer des rencontres avec les fournisseurs de refuges d urgence afin d élaborer une formule pour un financement stable à long terme. Se reporter au cadre de travail sur l itinérance (annexe B) pour de plus amples détails sur les mesures qui seront prises au cours des cinq prochaines années pour s attaquer au problème de l itinérance chronique. Entente relative à la Stratégie des partenariats de lutte contre l itinérance Depuis la mise en œuvre de l initiative fédérale contre l itinérance en 1999 (Initiative de partenariats en action communautaire - IPAC), couramment appelée Stratégie de partenariats de lutte contre l itinérance, le gouvernement a peu participé au choix des projets qui recevraient un soutien financier. L exécution et le processus de prise de décision incombaient à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). Le gouvernement a l intention de signer une entente Canada - Nouveau-Brunswick qui lui permettra de mieux coordonner les programmes provinciaux sur le logement existants et de soutenir les services afin d offrir une approche plus intégrée en matière d itinérance. Revitalisation de Crescent Valley La communauté de Crescent Valley se trouve dans la partie nord de Saint John. Elle est constituée de trois ensembles résidentiels de logements sociaux comptant ensemble 388 logements. Il y a le boulevard Churchill qui compte 22 immeubles à quatre logements (88 logements en tout), le boulevard MacLaren qui compte 50 immeubles à quatre logements Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 30

34 (200 logements en tout) et l avenue Taylor qui compte 25 immeubles à quatre logements (100 logements en tout). Ces ensembles résidentiels ont été construits entre 1949 et 1953 et ont maintenant plus de 55 ans. Compte tenu des coûts associés à la réfection des logements du boulevard Churchill pour qu ils soient conformes aux codes et aux normes actuels, il a été décidé qu il était préférable de remplacer les 88 logements. Les locataires ont depuis lors été déplacés dans des logements subventionnés et leurs anciens logements ont été démolis. À l automne 2009, Avide Developments a présenté un rapport à la SHNB contenant une vision ainsi qu un plan conceptuel à long terme (20 ans) pour la communauté de Crescent Valley. Le rapport recommande une approche en cinq phases pour le réaménagement de Crescent Valley, l accent étant mis sur le développement durable, l utilisation appropriée des terrains, la sensibilité aux facteurs environnementaux, une infrastructure adéquate, et le développement social et économique. Le plan propose de s attaquer au problème de l isolement social en transformant Crescent Valley d une communauté exclusivement à logements sociaux en une communauté à revenus divers ciblant divers segments de la population. On cherche ainsi à augmenter la densité des logements tout en veillant à ce que le nombre de logements subventionnés ne dépasse pas les 30 %. Le nombre de logements subventionnés serait le même qu à l origine, soit 388, mais les logements feraient partie d une communauté plus large diversifiée, dynamique et à revenus divers. Le plan propose que certains terrains soient disponibles pour les secteurs privés et sans but lucratif afin d encourager l aménagement de logements sociaux et privés et de coopératives d habitation. Il est prévu que la SHNB commencera à remplacer les 88 logements du boulevard Churchill qui ont été démolis pendant l exercice Initiatives de programme existantes Programmes de subventions au loyer Les programmes de subventions au loyer permettent de combler les besoins de logement en subventionnant les paiements de loyer mensuel des locataires à faible revenu. Cette aide est offerte en versant des subventions aux personnes vivant dans des logements de l État, dans des loyers du secteur privé (supplément de loyer) ou en subventionnant les pertes d exploitation ou les intérêts des hypothèques des groupes communautaires sans but lucratif ou des coopératives. À l heure actuelle, environ ménages se prévalent des différents programmes de subvention au loyer. De ce total, la province possède et exploite unités. Selon le recensement de 2006 de Statistique Canada, il y aurait au Nouveau- Brunswick ménages à loyer qui auraient besoin d aide au logement. 31 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

35 La SHNB offre les programmes locatifs suivants : Programmes de logement sans but lucratif Aide les groupes sans but lucratif à répondre aux besoins en logement des ménages à faible revenu de leur communauté (5 010 unités pour les familles et les aînés). Programme de logement public Offre des logements locatifs sécuritaires et abordables aux ménages à faible revenu qui ont de la difficulté à obtenir des logements adéquats et abordables dans le secteur privé. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick possède les immeubles et les gère. (3 882 unités pour les familles et les aînés) Programme de supplément de loyer Subventionne le logement du secteur privé pour les ménages à faible revenu du Nouveau-Brunswick par des ententes avec les propriétaires de logements locatifs existants (3 100 unités pour les familles et les aînés) Programme de logement pour les ruraux et les autochtones et de logement de base Comble les lacunes en matière de logements locatifs privés dans les régions rurales de la province. Ces unités sont habituellement des logements uniques ou des maisons à deux logements qui appartiennent à la province et qui sont gérées par elle (860 unités pour les familles) Programme de logements locatifs abordables Offre de l aide aux entrepreneurs privés, aux sociétés privées sans but lucratif et aux coopératives pour la construction, l acquisition et la rénovation de logements locatifs. Dans le cadre du Programme de logements locatifs abordables, près de 750 nouveaux logements locatifs abordables seront créés grâce à notre entente actuelle avec le gouvernement du Canada (prend fin le 31 mars 2011). Parmi le nombre total de logements créés, 500 seront destinés aux ménages à faible revenu Programmes d aide à la rénovation Les programmes d aide à la rénovation permettent aux ménages à faible revenu de demeurer dans leur maison. Ils sont rentables, favorisent l autosuffisance, appuient les petits entrepreneurs et préservent le parc de logement de la province. Les programmes d aide à la rénovation offrent de l aide sous forme de prêts, dont une partie peut faire l objet d une dispense de remboursement, aux propriétaires et aux propriétés locatives abordables appartenant à des tiers pour les logements inférieurs aux normes qui exigent des réparations majeures. Cela comprend les modifications pour les personnes handicapées et les réparations des foyers pour victimes de violence familiale et pour les jeunes afin d amener les unités d habitation à un niveau acceptable en matière de salubrité et de sécurité. À l heure actuelle, le gouvernement administre prêts. Selon le recensement de 2006 de Statistique Canada, il y aurait ménages propriétaires du Nouveau- Brunswick qui auraient besoin d aide au logement. Voici les programmes disponibles : Programme fédéral-provincial de réparations Aide les propriétaires-occupants à faible revenu qui occupent des logements inférieurs aux normes et exigeant des réparations majeures ou qui n ont pas les installations essentielles. En , on prévoit que 800 ménages propriétaires obtiendront une aide financière qui leur permettra de rendre leur logement conforme aux normes acceptables de salubrité et de sécurité. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 32

36 Programme fédéral-provincial de réparations pour personnes handicapées Offre aux propriétaires de maisons ou d unités locatives une aide pour effectuer les modifications visant à améliorer l accessibilité du logement aux occupants handicapés. En , on prévoit que 100 ménages comptant une personne handicapée obtiendront une aide financière pour améliorer l accessibilité du logement pour les personnes handicapées. Programme fédéral-provincial de réparations d urgence Ce programme fournit une aide financière aux propriétaires-occupants à faible revenu pour leur permettre d entreprendre des réparations urgentes qui sont nécessaires pour qu ils puissent demeurer dans leur logement en toute sécurité. En , environ 500 propriétaires recevront de l aide. Programme de réparations d urgence pour les bénéficiaires d aide sociale Ce programme offre une aide financière aux bénéficiaires d aide sociale (propriétaires) pour leur permettre d entreprendre des réparations urgentes qui sont nécessaires pour qu ils puissent demeurer dans leur logement en toute sécurité. En , environ 620 propriétaires recevront de l aide. Programme d autonomie des aînés en matière de modifications domiciliaires Offre une aide pour apporter des modifications aux logements aux aînés à faible revenu qui ont de la difficulté à accomplir leurs activités quotidiennes à la maison. En , 20 aînés à faible revenu obtiendront de l aide. Programme d améliorations éconergétiques Une aide est offerte pour accroître l efficacité énergétique de logements de propriétaires-occupants à faible revenu et de propriétaires de logements locatifs occupés par des locataires à faible revenu. En , on estime que ménages propriétaires et locataires recevront de l aide afin d améliorer l efficacité énergétique de leur domicile. Programme d aide à la remise en état des logements locatifs et de maison de chambres - Une aide est offerte aux propriétaires de logements locatifs occupés par des personnes à faible revenu pour réparer ou améliorer le logement afin de répondre à une norme acceptable de salubrité et de sécurité pour les occupants. En , les propriétaires de 70 unités occupés par des locataires à faible revenu recevront de l aide. Amélioration des maisons d hébergement Une offre financière est offerte aux responsables de maisons d hébergement pour victimes de violence familiale ou pour les jeunes afin de réparer la propriété pour qu elle réponde aux normes acceptables de salubrité et de sécurité des occupants ou de modifier la propriété pour les personnes handicapées. Un financement est également disponible pour augmenter le nombre de maisons d hébergement ou d appartements de deuxième niveau offerts aux femmes ou aux jeunes victimes de violence familiale. En , 40 unités recevront de l aide. PAREL programme de conversion Une aide est offerte pour convertir des unités non résidentielles en unités locatives autonomes abordables ou en maisons de chambres devant être occupées par des ménages à faible revenu. En , 10 unités recevront de l aide. 33 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

37 Programmes d aide à l accession à la propriété Programme d aide à l accession à la propriété Une aide financière est accordée sous la forme d une deuxième hypothèque et d une subvention pour réduire l intérêt. Elle est destinée aux ménages à revenu modeste pouvant obtenir un financement privé qui, une fois combiné à l aide de la SHNB permet d acheter ou de construire une première maison modeste. En , on prévoit que 45 ménages se prévaudront de ce programme. Programme de prêts pour la finition de l habitat Une aide est accordée sous la forme d un prêt et d une subvention afin de réduire l intérêt, en fonction des plafonds de revenu, aux ménages à faible revenu ou à revenu modeste, pour achever leur maison partiellement construite. En , 5 ménages obtiendront de l aide. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 34

38 Cadre d orientation sur l itinérance au Nouveau-Brunswick Un foyer pour tous! 35 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

39 1.0 Introduction Le cadre d orientation sur l itinérance a pour objet de guider le Nouveau-Brunswick sur les mesures à prendre pour s attaquer à l itinérance chronique dans les cinq années à venir. Le cadre va guider le gouvernement du Nouveau-Brunswick durant le processus d établissement d une entente de collaboration avec le gouvernement fédéral, avec l intention de faire du gouvernement provincial un intervenant majeur dans l établissement de l orientation à adopter pour mettre un terme à l itinérance chronique dans la province. De plus, le cadre aidera la province à se trouver dans une meilleure position pour aligner ses programmes et ses services sur ceux du gouvernement fédéral et des fournisseurs de services communautaires. À l heure actuelle, le Québec et l Ontario sont les seules provinces à avoir conclu une entente de collaboration avec le gouvernement fédéral. L itinérance est un problème complexe; en conséquence, les ministères gouvernementaux et les groupes communautaires qui fournissent des services et du soutien aux personnes itinérantes doivent collaborer à l élaboration de solutions intégrées. Le cadre guidera le Nouveau-Brunswick dans l élaboration de meilleurs programmes et services interministériels pour réduire l itinérance chronique dans la province. Le Nouveau-Brunswick a lancé un processus d engagement public pour élaborer un plan de réduction de la pauvreté pour la province. Menée conjointement par le gouvernement, le secteur des entreprises et celui des organismes communautaires sans but lucratif, l initiative était coprésidée par un représentant de chaque secteur. Il s agit là d un nouveau modèle d association des citoyens à l élaboration de stratégies de lutte contre un problème public complexe. Le forum final a eu lieu les 12 et 13 novembre Au chapitre de la réforme de l aide sociale, on a adopté les mesures immédiates suivantes : éliminer l aide temporaire du programme d aide au revenu, prolonger jusqu à trois ans la couverture de la carte d assistance médicale pour les personnes qui quittent l aide sociale et n appliquer la Directive sur le revenu des ménages qu aux prestataires de l aide sociale vivant maritalement. D autres mesures présentent également un intérêt particulier au cadre d orientation sur l itinérance : fournir un financement stable aux refuges pour les personnes itinérantes d ici cinq ans et prévoir des protections pour les locataires en meublé et les pensionnaires conformément à la Loi sur la location des locaux d habitation. Pour plus d informations, visitez le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick, à la page intitulée Élaborer un plan de réduction de la pauvreté Étant donné que le cadre d orientation sur l itinérance est conçu pour s attaquer à l itinérance chronique chez tous les Néo-Brunswickois, quel que soit leur âge, et que plusieurs groupes communautaires sur l itinérance 1 ont pointé l itinérance chez les jeunes comme une priorité, on estime opportun d incorporer la version actuelle des recommandations de la Stratégie pour les jeunes itinérants dans le présent cadre d orientation. (voir section 4 Recommandations de la Stratégie pour les jeunes itinérants). 1 Le Réseau communautaire pour les sans-abri (Bathurst), le Fredericton Community Action Group on Homelessness, le Comité directeur des sans-abri du Grand Moncton et le Greater Saint John Homelessness Steering Committee. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 36

40 En tant que réponse stratégique à l itinérance, le présent cadre est compatible avec d autres processus de planification et de consultation actuellement en cours. En voici des exemples : Stratégie en matière de logement de la Société d habitation du Nouveau- Brunswick : Propose une approche globale et intégrée aux problèmes de logement qui sévissent au Nouveau-Brunswick. Le cadre d orientation sur l itinérance a été incorporé dans la Stratégie en matière de logement de la Société d habitation. Nous ne pouvons pas réduire l itinérance chronique sans faire de liens avec le logement. Projet jeunes à risque : Vise la conception d un nouveau modèle de prestation multidisciplinaire de services aux jeunes à risque, comportant : des services d intervention protectrice pour les jeunes de ans risquant d être victimes de violence ou de négligence, un programme de supplément de revenu plus accessible aux jeunes à risque de ans, une stratégie pour les jeunes itinérants. Transition vers l emploi : Consiste en une série d initiatives conjointes du ministère du Développement social et du ministère de l Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail. Ces initiatives sont conçues pour fournir aux prestataires de l aide sociale aptes au travail les outils, les compétences et le soutien financier dont ils ont besoin pour accéder à un emploi rémunéré et le conserver. Projets pilotes en itinérance de la Commission de la santé mentale du Canada : Moncton (et ses collectivités rurales environnantes) a été choisie comme site de cette initiative nationale d une durée de cinq ans. Un logement et des services de soutien seront fournis aux personnes itinérantes présentant des problèmes de santé mentale, afin de les aider à réintégrer leur collectivité. Vers l avenir : une réponse au rapport du groupe de travail sur la santé mentale du Nouveau-Brunswick, qui constitue la réaction du gouvernement au rapport McKee. On y décrit la prochaine étape de l engagement du gouvernement à réorganiser le système des services de santé mentale au Nouveau-Brunswick. Examen des services de bien-être à l enfance des Premières nations : Le Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse a examiné les services de bien-être à l enfance des Premières nations au Nouveau-Brunswick. Comité pour les femmes et les filles à risque : partenariat entre le ministère de la Sécurité publique et la Direction des questions féminines. Le comité a pour mandat d élaborer un cadre stratégique afin d améliorer la situation des femmes et des filles à risque dans la province. L accent est mis sur la prévention (p. ex. : éducation et sensibilisation du public et élimination des obstacles systémiques) et sur une intervention améliorée (p. ex. : gestion de cas ciblée, prestation de programmes et de services basée sur des pratiques prometteuses, soutien de l autonomisation, de la guérison et du retour à l équilibre). 1.1 Groupe de leadership du Nouveau-Brunswick sur l itinérance Le 16 février 2009, le ministère du Développement social a invité les fournisseurs de refuges et de services aux personnes itinérantes ou susceptibles de le devenir à participer à une consultation. La réunion avait pour objet d échanger de l information et de recevoir 37 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

41 les commentaires et les suggestions des participants sur l évolution du rôle des provinces en matière d itinérance, notamment sur les axes prioritaires d intervention, les objectifs, la coordination et les prochaines étapes. Les participants ont ensuite été invités à devenir membres du Groupe de leadership du Nouveau-Brunswick sur l itinérance. Durant la réunion, Développement social a recruté des bénévoles pour former un groupe de travail qui soutiendrait le ministère dans l élaboration d un cadre d orientation sur l itinérance au Nouveau-Brunswick. On a informé les participants que Développement social avait l intention de travailler à conclure une entente de collaboration avec le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l itinérance (SPLI). L effectif du Groupe de leadership du Nouveau-Brunswick sur l itinérance sera augmenté afin d inclure des représentants de tous les paliers de gouvernement et des fournisseurs de services sociaux offrant des services aux personnes itinérantes ou susceptibles de le devenir 2. Le groupe se réunira une fois par année; il informera et conseillera la Société d habitation du Nouveau-Brunswick (SHNB) et le ministère du Développement social en matière d itinérance. Les objectifs du Groupe de leadership du N.-B. sur l itinérance comprennent les suivants : cerner les problèmes liés à l itinérance au N.-B. et proposer des solutions; fournir un réseau de soutien mutuel et avec le gouvernement; aider les collectivités à trouver des moyens d améliorer la durabilité des projets; trouver un mécanisme pour recueillir et mettre en commun des données sur l itinérance au N.-B.; mettre en commun les exemples de pratiques exemplaires. Au mois de février 2010, une deuxième rencontre avec le Groupe de leadership du N.-B. sur l itinérance a eu lieu. L ébauche du Cadre d orientation sur l itinérance a été présentée et les participants ont eu l occasion de nous fournir leurs commentaires. À cette rencontre, les membres du Groupe de leadership du N.-B. sur l itinérance ont approuvé le Cadre d orientation sur l itinérance. 1.2 Groupe de travail du cadre d orientation sur l itinérance Au printemps 2009, le Groupe de travail du cadre d orientation sur l itinérance a été chargé de définir, pour la province, un cadre d orientation qui répondrait aux besoins de toutes les populations visées afin de venir à bout de l itinérance chronique au Nouveau-Brunswick. (Voir la définition de l itinérance chronique à la page 41). La nature multisectorielle du groupe, dont faisaient partie des représentants d organismes sans but lucratif et du 2 Voir annexe A Composition du Groupe de leadership du Nouveau-Brunswick sur l itinérance Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 38

42 gouvernement, a largement contribué à l élaboration du cadre 3. Le groupe de travail a tenu quatre réunions entre mai et octobre. 2.0 Contexte À l échelle du Canada, le gouvernement fédéral a pris la responsabilité de soutenir les initiatives en matière d itinérance en mettant en œuvre la Stratégie des partenariats de lutte contre l itinérance (SPLI), prolongement de l Initiative nationale pour les sans-abri (INSA). La SPLI comporte sept volets de financement : 1. Collectivités désignées : Au Nouveau-Brunswick, quatre collectivités désignées reçoivent des fonds de la SPLI pour soutenir des priorités déterminées dans le cadre d un processus de planification communautaire : celles de Bathurst, de Fredericton, de Moncton et de Saint John. Les groupes communautaires doivent obtenir des contributions à parts égales d autres sources de financement. 2. Collectivités éloignées : Ce volet s adresse principalement aux collectivités rurales. Même si les collectivités ne sont pas tenues d obtenir des contributions à parts égales d autres sources de financement, elles sont encouragées à le faire. 3. Collectivités autochtones : Ce financement est offert pour régler le problème de l itinérance chez les Autochtones vivant hors des réserves, en soutenant un système intégré de prestation des services adapté à la culture et axé sur la collectivité. 4. Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral : Ce volet de la SPLI examine avec d autres ministères et organismes fédéraux les possibilités d harmonisation entre leurs politiques et programmes respectifs. 5. Développement des connaissances sur l itinérance : Ce volet cible le financement des activités de recherche. 6. Initiative du Système d information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) : Il s agit d un système d archivage sur le Web permettant aux fournisseurs de services sociaux de recueillir des données sur les personnes itinérantes. 7. L Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF) : Partenariat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de même que Ressources humaines et Développement des compétences Canada permettant de mettre les biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition de divers organismes communautaires (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2009). La SPLI favorise le modèle d intervention axé sur la priorité au logement, approche appuyée par la National Alliance to End Homelessness (É.-U.). Cette approche à l éradication de l itinérance est centrée sur la fourniture rapide d un logement, suivie de la prestation de services au besoin. Parmi les éléments cruciaux de ce modèle se trouvent les suivants : 3 Voir annexe B Composition du Groupe de travail du cadre d orientation sur l itinérance 39 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

43 1. aider en priorité les personnes et les familles à accéder à un logement permanent (sans limite de temps) le plus rapidement possible; 2. dispenser par la suite une gamme de services pour favoriser la stabilité en logement et le bien-être des personnes (services à durée limitée ou à long terme, suivant les besoins de la personne ou de la famille). La fourniture d un logement permanent n est pas conditionnelle à une conformité aux services. Au lieu de cela, les participants doivent se conformer à un bail type et reçoivent les services et le soutien voulus pour les aider à s en sortir. Dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l itinérance (SPLI), on alloue $ par année à des organismes du Nouveau-Brunswick pour des collectivités désignées, des collectivités autochtones et des collectivités éloignées. Chaqu un des quatres collectivités désignée a formé un groupe communautaire sur l itinérance, qui se compose d organismes sans but lucratif, de membres de la collectivité et de représentants des trois paliers de gouvernement. Ces groupes sont chargés de trouver des solutions à l itinérance et de les appliquer, conformément à leurs plans communautaires respectifs. Ils sont soutenus par les coordonnateurs ou agents de développement communautaire. Les quatre groupes ont mis au point des plans communautaires de prévention et de réduction de l itinérance dans leurs régions respectives. Les plans sont remis à Service Canada, lequel les soumet à l approbation de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. 2.1 Itinérance : définitions et catégories Les définitions contenues dans le présent cadre sont tirées de l Initiative nationale pour les sans-abri (INSA, 2004) et d autres sources. Elles sont recommandées, parce qu elles englobent diverses formes d itinérance, à savoir : 1. Itinérance «absolue» Situation des personnes qui vivent à l extérieur, dorment dans la rue ou dans des refuges d urgence, etc. 2. Itinérance «relative» ou «invisible» Situation des personnes qui passent continuellement d un hébergement temporaire à l autre chez des amis, des parents ou des étrangers. 3. «À risque» d itinérance Situation des personnes ou des familles qui courent le risque imminent d être expulsées de leur logement actuel, qui consacrent une partie trop importante de leur revenu au logement ou qui vivent dans un lieu ou des circonstances inacceptables. Sont également à risque d itinérance les personnes sur le point d être libérées du système de justice pénale ou qui sortent d un établissement de santé après un long séjour de même que les jeunes qui quittent le système d aide à l enfance sans qu un logement convenable les attende 4. 4 Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2007 Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 40

44 4. Itinérance chronique Une personne ou une famille est considérée comme étant en situation d itinérance chronique si elle a été continuellement itinérante pendant six mois ou plus ou a connu deux périodes d itinérance au cours des deux dernières années. Pour être considérée comme étant chroniquement itinérante, une personne doit dormir dans un endroit qui ne constitue pas un habitat humain (p. ex. : vivre dans la rue) ou dans un refuge d urgence pour les sans-abri Résumé de l analyse des données Profil des personnes itinérantes au N.-B. Le premier rapport sur l itinérance au Nouveau-Brunswick a été publié en juillet Comme il a été préparé par les quatre collectivités désignées, la plus grande partie de l information qu on y retrouve concerne celles-ci. Il est écrit que personnes, qui étaient sans abri, ont séjourné dans un refuge à un moment donné en Le nombre des jeunes itinérants au Nouveau-Brunswick est difficile à déterminer, car les jeunes n ont pas l habitude de se tourner vers les services conçus pour les adultes. Cependant, Moncton et Saint John ont toutes deux fait enquête pour déterminer le nombre de jeunes à se trouver sans abri. Durant le mois de septembre 2008, les jeunes qui se présentaient à la halte-accueil du Centre pour jeunes Quest ont été invités à remplir un questionnaire sur leurs conditions de logement. Sur les 41 jeunes ayant accepté de remplir le questionnaire, 27 étaient des hommes et 14 des femmes. Ils avaient entre 15 et 24 ans. On a notamment appris que 2 d entre eux étaient sans logis, 4 séjournaient dans un refuge d urgence, 14 étaient hébergés par des amis et 14 logeaient dans des maisons de chambres 7. À Saint John, on a découvert que 45 jeunes étaient sans abri en février 2007; 23 d entre eux étaient des femmes et 22 des hommes, et plus de la moitié avaient entre 17 et 19 ans 8. Le rapport sur Un foyer, un futur, première conférence nationale sur l itinérance chez les jeunes, décrit comme suit la situation des jeunes itinérants au Canada : «[Traduction] La grande majorité des jeunes itinérants n ont pas fini l école secondaire, ce qui limite leurs possibilités d obtenir une formation et un emploi de même qu un logement accessible, abordable et convenable. Bon nombre d entre eux ont connu l abus physique, sexuel ou émotionnel, la violence, l abus d alcool ou d autres drogues, la maladie mentale et l instabilité familiale.» (Rapport final sur la conférence Un foyer, un futur (en anglais), 2007 p. 2). Le phénomène des élèves qui abandonnent leurs études en raison de problèmes familiaux semble se vérifier également au Nouveau-Brunswick, où 72,2 % des jeunes décrocheurs de la septième à la douzième année invoquent des problèmes personnels (p. ex.: manque d intérêt pour l école, absences, grossesse, manque de soins à l enfant et problèmes familiaux) (Ministère de l Éducation, 2008). 5 Adaptation d une définition de l Alberta Secretariat for Action on Homelessness, octobre Être itinérant : Le premier rapport sur l itinérance pour la province du Nouveau-Brunswick, Être itinérant : Le premier rapport sur l itinérance dans le Grand Moncton, Human Development Council. Youth Homelessness in Saint John, mars Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

45 L itinérance chez les jeunes représente un enjeu au Nouveau-Brunswick; on doit s y attaquer si on veut mettre un terme à l itinérance chronique dans la province. En outre, les collectivités autochtones au Nouveau-Brunswick et ailleurs au Canada font face à une multitude de problèmes sociaux complexes touchant tant les membres des Premières nations vivant dans les réserves que ceux vivant hors des réserves. Nous sommes présentement limités à l information captée sur SISA par les fournisseurs de refuges. Ces derniers captent des informations sur les gens qui cherchent un refuge d urgence. Reconnaissant la nécessité de recueillir plus d informations sur les personnes itinérantes au Nouveau-Brunswick (par exemple : les gens qui dorment dans la rue, ceux qui passent continuellement d un hébergement temporaire à l autre), le présent cadre déterminera les mesures à prendre pour combler cette lacune. L itinérance touche sans discrimination les hommes, les femmes et les jeunes. Ses causes comprennent une combinaison de facteurs structurels et personnels, notamment : la maladie mentale et les problèmes de dépendance non traités; les problèmes non résolus engendrés par des déficiences physiques; les querelles familiales et la rupture conjugale; le manque de soutien familial; le manque de logements sûrs et abordables; le revenu faible ou insuffisant (travailleurs pauvres ou prestataires de l aide au revenu); la période de flottement entre deux emplois; la faible littéracie (littéracie fonctionnelle et littéracie financière); la fin de la prise en charge (jeunes); le congé d un établissement (hospitalier ou carcéral, par exemple) sans plan pour la suite; les personnes de passage. Bien que les besoins à long terme des personnes itinérantes exigent des interventions diverses, leurs besoins immédiats comprennent généralement les suivants : l hébergement temporaire sûr et abordable; la nourriture et les vêtements; l intervention d urgence et le counseling; l aiguillage vers les programmes et les services de soutien communautaires et les gouvernementaux compétents. Des logements de transition supplémentaires avec services de soutien s imposent au Nouveau-Brunswick. Le financement des services de soutien à l intention des personnes itinérantes représente un défi de taille. Il existe différents types d hébergement pour les personnes itinérantes et de refuges s adressant à divers groupes cibles dans la province, notamment : les refuges d urgence, les résidences de transition pour jeunes, les maisons de transition pour femmes victimes de violence et les maisons de transition pour ex-détenus. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 42

46 Tableau 1 Refuges pour les personnes Refuges d urgence Nom Lieu Population cible Nbre de lits Maison Nazareth Moncton Hommes, femmes et jeunes Harvest House Moncton Hommes, femmes et jeunes Coverdale Emergency Shelter Saint John Femmes 10 Services résidentiels de l Armée du Salut Saint John Hommes 26 Fredericton Homeless Shelters Fredericton Hommes Femmes (Grace House) Miramichi Youth House Miramichi Jeunes (de 16 à 19 ans) Refuge d urgence pour les personnes itinérantes Salvation Army Miramichi Community Resource Centre Bathurst Hommes, femmes 9 et jeunes Miramichi Hommes 4 Nombre total de lits d urgence : 159 Résidences de transition pour jeunes Miramichi Youth House Miramichi Jeunes (de 16 à 19 ans) First Steps Housing Inc. Saint John Jeunes femmes enceintes ou mères (de 16 à 29 ans) chambres pour mères et bébés et 4 chambres pour femmes enceintes Youth in Transition Moncton Jeunes 6 (3 pour jeunes hommes et 3 pour jeunes femmes) Youth in Transition (Chrysalis House) Fredericton Jeunes femmes (de 16 à 19 ans) Nombre total de lits en résidences de transition pour jeunes : Harvest House dispose de 30 matelas (pas de lits). 43 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

47 Le gouvernement reconnaît que les organismes communautaires ont développé des ressources informelles créatives pour apporter un soutien aux personnes itinérantes; le tableau précédent ne prétend donc pas à l exhaustivité. Au Nouveau-Brunswick, une maison de transition pour femmes, avec ou sans enfants, qui fuient une relation de violence se définit comme une installation de placement communautaire de type résidentiel que le ministre du Développement social désigne en tant que centre de placement communautaire en vertu de l article 24 de la Loi sur les services à la famille et qui fournit le logement pendant au plus trente jours et des services de soutien aux femmes et aux enfants victimes d abus. 9 On compte treize (13) de ces maisons de transition dans la province. En , 751 femmes et de 614 enfants au total y ont cherché refuge. Les maisons de transition visent à : fournir un refuge et une intervention d urgence aux femmes, avec ou sans enfants, qui sont victimes d une relation violente; informer le public et le sensibiliser au mandat et aux objectifs des maisons de transition. Les maisons de transition doivent au minimum offrir : un logement temporaire d une durée ne dépassant pas 30 jours; une ligne d écoute téléphonique 24 heures sur 24; un aiguillage vers des ressources dans les domaines suivants : sécurité et protection, droit, finances, santé physique et mentale, logement et connaissances en matière de violence 10. Les maisons d hébergement de deuxième étape offrent un hébergement à plus long terme (jusqu à un an) et des services de soutien aux femmes, avec ou sans enfants, qui sortent d une relation violente. On compte cinq maisons d hébergement de deuxième étape au Nouveau-Brunswick. 10 Ministère du Développement social. Normes et modalités relatives aux maisons de transition, Ministère du Développement social. Normes et modalités relatives aux maisons de transition, 2008 Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 44

48 Tableau 2 Maisons de transition et hébergement de deuxième étape 2.3 Services de soutien aux personnes itinérantes Maisons de transition Nom Lieu Population cible Carrefour pour femmes Moncton 17 Maison Sérénité Sainte-Anne-de-Kent 10 Fundy Region Transition House St. Stephen 15 Sussex Vale Transition House Sussex 9 Maison Hestia Saint John 24 Women in Transition Inc. Fredericton 19 Maison de transition Gignoo Fredericton 15 Woodstock Sanctuary House Woodstock 10 L Escale Madavic Edmundston 10 Maison Notre-Dame Campbellton 9 Maison de Passage Bathurst 10 Miramichi Emergency Center for Women Miramichi 12 L Accueil Sainte-Famille Tracadie-Sheila 10 Nombre total de lits : 170 Hébergement de deuxième étape (géré par la Direction des questions féminines) Maison d hébergement de deuxième étape affiliée à Carrefour pour femmes Maison d hébergement de deuxième étape affiliée à Sérénité House Safe Haven Inc. maison d hébergement de deuxième étape Moncton 6 Sainte-Anne de Kent 3 Saint John 14 Liberty Lane Fredericton 8 Maison d hébergement de deuxième étape affiliée à Gignoo Fredericton 3 Nombre total de lits : Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

49 2.3 Services de soutien aux personnes itinérantes Il existe une variété de services et de programmes au Nouveau-Brunswick à l intention des personnes itinérantes ou susceptibles de le devenir. En établissant la liste, le Groupe de travail sur le cadre d orientation sur l itinérance a noté que bon nombre de ces services et programmes variaient d une région à l autre, plus précisément des régions rurales aux régions urbaines. Ressources du secteur sans but lucratif et ressources communautaires Refuges d urgence Maisons de transition (pour femmes, avec ou sans enfants, fuyant une relation violente) First Steps Housing Inc. (maison pour adolescentes enceintes ou mères adolescentes) Résidences de transition pour jeunes (Miramichi et Chrysalis House) Hébergement de deuxième étape (pour femmes, avec ou sans enfants, cherchant à bâtir une vie sans violence familiale) Hébergement de transition pour les patients en santé mentale (ARA) Hébergement avec services de soutien à long terme Foyers de transition Centres jeunesse haltes-accueil Coopératives d habitation Logement sans but lucratif (Saint John) Portage (jeunes) Foyers de groupe Services d approche dans la rue Service public d éducation et information juridiques du Nouveau-Brunswick Clinique de santé communautaire (Fredericton) City Voucher Campaign (Fredericton mendiants) Armée du Salut Société Elizabeth Fry Clinique Salvus Banques alimentaires et soupes populaires Cuisines communautaires SIDA Nouveau-Brunswick Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 46

50 Fredericton, Saint John et Moncton (counseling et échange d aiguilles) Bathurst (counseling seulement) CHIMO Centres d action bénévole Find my Way ligne d information du Human Development Council Société John Howard YMCA (emploi) Familles réunies Croix-Rouge Groupes affinitaires groupes de soutien Programmes de traitement des dépendances en 12 étapes Groupes communautaires de soutien en matière de dépendances Gamblers anonymes, Alcooliques anonymes, Al-Anon, Alateen Bridges of Canada Maison Samaria Groupes confessionnels Friperies Conseils en crédit Armée du Salut Gouvernement provincial Ministère du Développement social Service de permanence centralisé Habitation Supplément de loyer (privé, sans but lucratif) Logement subventionné (logement sans but lucratif) Logement public Soutien du revenu Aide sociale Carte d assistance médicale Planification d intervention Services liés à l emploi 47 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

51 Protection de l enfance Foyers de groupe et foyers d accueil Ministère de la santé Services de santé mentale Centres communautaires de santé mentale (services pour enfants, adolescents et adultes) Unités psychiatriques Lits d urgence Unités mobiles d intervention d urgence Services tertiaires (Centracare, Centre hospitalier Restigouche, UPEA) Services de traitement des dépendances Services ambulatoires (pour jeunes et adultes) Unités de désintoxication Services de réadaptation (court terme et long terme) Cliniques de traitement d entretien à la méthadone Réseaux des soins de santé primaires Centres de santé communautaires Établissements de soins de santé Collaboration interprofessionnelle Soins de santé primaires en dehors des heures normales Salles d urgence Cliniques ouvertes en dehors des heures normales Télé-Soins Mes choix Ma santé! Ministère de la Sécurité publique Ordonnance de surveillance dans la collectivité pour jeunes (de 12 à 18 ans) et adultes Services résidentiels pour jeunes condamnés à la garde en milieu ouvert en vertu de la LSJPA en partenariat avec Développement social (offerts dans toutes les régions de la province) Établissement de garde en milieu fermé pour jeunes Centre pour jeunes du Nouveau- Brunswick, Miramichi Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 48

52 Cinq établissements correctionnels pour adultes (en divers endroits de la province) Tribunal de la santé mentale partenariat entre Sécurité publique, Santé et Justice Tribunal chargé des causes de violence conjugale, Moncton (projet pilote d une durée de trois ans) partenariat entre Sécurité publique, Santé et Justice Prévention de la violence (hommes) dans toutes les régions de la province Gestion des émotions (femmes) dans toutes les régions de la province Interventions auprès des délinquants sexuels dans toutes les régions de la province Pour les jeunes : aptitudes cognitives et dynamique de la vie, gestion de la colère, counseling familial (avec le Programme de soutien intensif pour les adolescents) Hébergement de transition pour jeunes et adultes (en partenariat avec Développement social et d autres organismes) Services liés à l emploi (en partenariat avec Éducation postsecondaire, Formation et Travail) Éducation alternative (en partenariat avec le ministère de l Éducation) Maison de transition Island View pour détenus fédéraux en liberté conditionnelle (tenue à Fredericton par Développement social Nouveau-Brunswick) Services aux victimes, notamment des services de counseling Ministère de l Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail Réseau communautaire d apprentissage pour adultes (RésCAA) Programme de compétences essentielles au travail Programme communautaire d apprentissage pour adultes Programme communautaire d apprentissage pour adultes Préparation «GED» Conseillers en emploi Formation et perfectionnement professionnel Aptitudes à l emploi Services d emploi Services d aide à l emploi Services de soutien à l emploi et à la formation Ministère de la Justice et Bureau du procureur général Tribunal de la santé mentale (modèle de première instance à Saint John) Aide juridique du Nouveau-Brunswick 49 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

53 Autres ressources du gouvernement provincial Bureau du Conseil exécutif Direction des questions féminines Bureau du curateur public Bureau de l ombudsman Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse Gouvernement fédéral Stratégie des partenariats de lutte contre l itinérance Commission de la santé mentale du Canada Fonds offerts à la recherche sur l itinérance Services aux Autochtones Gouvernements municipaux Services de police Unités de services aux victimes Transport Aiguillage de personnes vers les refuges Comité consultatif sur la sécurité publique (Moncton) 2.4 Lacunes et problèmes perçus dans les services, les programmes et les ressources Le Groupe de travail du cadre d orientation sur l itinérance a dressé une liste des lacunes et des problèmes qui sévissent actuellement au Nouveau-Brunswick : Il n y a pas de services résidentiels pour les femmes souffrant de dépendances et leurs enfants. Il est difficile pour les personnes itinérantes d accéder à des services comme le soutien du revenu. Les personnes itinérantes ou susceptibles de le devenir ne sont pas toujours au courant des services offerts par Développement social et les autres organismes gouvernementaux. On observe un manque de coordination entre les fournisseurs de services. Développement social ne peut pas offrir ses services sans rendez-vous. Le gouvernement doit offrir des services sur place (c.-à-d. un travailleur à l accueil affecté aux refuges). Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 50

54 Manque de compréhension du personnel médical qui envoie des personnes itinérantes dans un refuge. Il faut améliorer la communication et le partenariat entre les organismes sans but lucratif et les ministères gouvernementaux. Hébergement de deuxième étape insuffisant ou inexistant (p. ex. : insuffisance de ressources résidentielles à court terme et de services résidentiels à long terme pour femmes souffrant de dépendances (résultat : ces femmes quittent les centres de désintoxication sans avoir d endroit où aller). Les listes d attente sont trop longues pour les services de désintoxication; santé mentale; logement. Services de psychiatrie légale pour jeunes (p. ex. : évaluations psychiatriques ordonnées par la cour). Planification d intervention mal coordonnée dans le cas des personnes célibataires. Les gestionnaires de cas du gouvernement ont une charge de travail excessive. Les lois en matière de confidentialité limitent l échange d information. Le passage continuel d un hébergement temporaire à l autre chez des amis, des parents ou des étrangers est très fréquent; dans certaines collectivités rurales, les familles ont un accès limité aux services. Absence de services et de directives pour jeunes de 16 à 18 ans. Manque de financement durable pour les services de travailleurs d approche. 3.0 Stratégies et notions entourant l itinérance au Canada Partout au pays, d autres administrations s emploient à établir des stratégies et de nouvelles manières d aborder la problématique complexe de l itinérance. Dernièrement, le gouvernement de l Alberta a créé un secrétariat à la lutte contre l itinérance pour élaborer et mettre en œuvre le plan provincial en vue de mettre un terme à l itinérance dans les dix prochaines années. Le plan cherche à combler le besoin de logements de transition avec services de soutien plutôt qu à multiplier les refuges d urgence. La stratégie s appuie sur le modèle de priorité au logement. Les autorités voient la collaboration entre tous les paliers de gouvernement et les organismes de services sociaux comme indispensable à l atteinte de leur objectif Alberta Secretariat for Action on Homelessness, octobre Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

55 En 2004, le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis sur pied le groupe de travail du premier ministre sur l itinérance, la maladie mentale et la toxicomanie. Le groupe a pour mandat d élaborer des stratégies novatrices pour aider les personnes présentant des problèmes de toxicomanie et de santé mentale à quitter les refuges temporaires pour un logement permanent où elles peuvent combler leurs besoins. Le groupe de travail se compose du premier ministre, des ministres responsables des Services communautaires, de l Emploi et du Revenu, de la Santé et de l Habitation ainsi que de maires de municipalités établies un peu partout dans la province. Les stratégies élaborées par le groupe de travail sont maintenant mises en œuvre dans le cadre de l initiative provinciale de lutte contre l itinérance, laquelle est gérée par BC Housing. BC Housing finance les complexes d habitation qui intègrent des logements subventionnés avec services de soutien pour personnes itinérantes ou susceptibles de le devenir dans diverses populations ciblées, notamment les personnes présentant une maladie mentale et des déficiences physiques, les personnes aux prises avec une dépendance aux drogues et à l alcool, les peuples autochtones et les jeunes 12. Le Manitoba a planifié un sommet sur la prévention de l itinérance en l automne Il s agissait de concevoir une stratégie de prévention à long terme. Ils ont rassemblé les intervenants de tous les paliers de gouvernement, de la collectivité et du milieu des affaires, et s appuyer sur la fondation solide des services d approche, de logement et de soutien mis en place dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l itinérance. Selon les recherches, les collectivités peuvent aider les itinérants plus efficacement en améliorant la coordination du financement et des services, en modifiant la composition de l aide offerte et en mettant l accent sur les activités de prévention 13. En outre, il faut accorder de l importance à la «théorie du trou noir en itinérance» que défend Seaton House, un refuge pour hommes à Toronto. Selon cette théorie, l itinérance présenterait trois stades. Au premier stade se trouvent les personnes frappées par une crise soudaine (p. ex. : perte d emploi ou nulle part où habiter). Elles ne vont fréquenter un refuge que pendant une courte période, parce que plus motivées, elles sont en mesure de prendre un nouveau départ. D autres personnes, elles aussi frappées par une crise soudaine, présentent en plus des dépendances, des problèmes de santé mentale ou les deux. Si on leur donne le soutien et les services voulus pour répondre à leurs besoins, on peut aussi motiver ces personnes à prendre un nouveau départ. Le «trou noir» s observe dans le troisième groupe. Il concerne les personnes qui, pour certaines d entre elles, vivent dans la rue depuis plus de quatorze ans et présentent de très graves problèmes de comportement social, surtout à cause d un alcoolisme avancé. Ces personnes nécessitent des programmes de logement spécialisés (The Homelessness Continuum: A Community Plan for Hamilton, octobre 2003). 12 BC Housing, Services à la famille et Logement Manitoba, 2009 Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 52

56 Comme il a été déjà mentionné, le Québec et l Ontario sont les deux seules provinces à avoir conclu une entente de collaboration avec le gouvernement fédéral. En septembre 2008, le Québec a publié son cadre de référence en itinérance. Les autorités visent à renforcer la prévention, à agir sur les situations d urgence, à intensifier l intervention et la réinsertion sociale et à améliorer les connaissances sur les questions entourant l itinérance. 3.1 Jeunes itinérants L essentiel de la recherche sur l itinérance chez les jeunes au Canada s appuie sur des échantillons de jeunes vivant dans de grands centres urbains, ce qui rend difficile la généralisation des résultats. De plus, on a découvert qu aucune province ni aucun territoire n avaient de stratégie pour s attaquer à l itinérance chez les jeunes, même si certaines administrations appliquent bel et bien une stratégie contre l itinérance dans la population générale. Cela dit, Chez Toit, seule œuvre de bienfaisance au Canada dévouée à la découverte de solutions à long terme à l itinérance, publiait récemment un document qui offre une solution à l itinérance chez les jeunes, en se basant sur une recherche étalée sur trois ans de même que sur la consultation de divers intervenants clés à la grandeur du Canada. Les recommandations qu on y fait sont axées sur trois éléments clés: 1. la prévention, 2. l intervention d urgence et 3. les phases de transition pour quitter l itinérance (Chez Toit, 2009). 4.0 Recommandations provenant de la Stratégie pour les jeunes itinérants En 2006, le ministère du Développement social a formé un comité chargé de concevoir un modèle de prestation des services aux jeunes à risque et notamment, d élaborer une stratégie pour les jeunes itinérants. Composé de représentants du gouvernement, le groupe a formulé les recommandations suivantes pour lutter contre l itinérance chez les jeunes au Nouveau-Brunswick : a) offrir un continuum de soins et de soutien permettant aux jeunes d accéder à un refuge puis à un logement transitoire, dans le but d emménager dans un logement permanent le plus rapidement possible. Les services à la parenté et les placements en famille d accueil pour les clients de la Protection de la jeunesse entrent dans ce modèle. Ces deux options résidentielles offrent à la fois un abri et un milieu favorable. b) fournir des services en protection de la jeunesse comme composante des services de prévention de l itinérance chez les jeunes néo-brunswickois de 16 à 18 ans qui ont des inquiétudes relevant de la protection de la jeunesse empêchent de résider au domicile familial, réduisant ainsi la probabilité d itinérance ou favorisant la sortie de l itinérance au sein de cette population cible. La Protection de la jeunesse va également recourir aux services de Family Matters pour offrir une autre composante en prévention de l itinérance. Ces services non résidentiels seront proposés aux jeunes qui vivent sous le toit familial et sont confrontés à un dysfonctionnement familial qui, s il n est pas résolu, risque de les pousser vers l itinérance. Ces services seront offerts par l entremise des 53 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

57 services à la jeunesse, sous la gestion de la Direction des services à l enfance et à la jeunesse. c) mettre au point une formule de financement réservée aux établissements de logement transitoire pour les jeunes. On a incorporé ces trois recommandations dans les objectifs et les mesures élaborés par le Groupe de travail du cadre d orientation sur l itinérance. 5.0 Cadre d orientation sur l itinérance au Nouveau-Brunswick 5.1 Vision L itinérance chronique n existe pas au Nouveau-Brunswick, parce que les personnes itinérantes ou susceptibles de l être ont accès à un éventail de solutions de logement pour répondre à leurs besoins particuliers, ainsi qu à un soutien et à des services équitables, efficaces et offerts avec respect et compassion. 5.2 Principes directeurs Le cadre reconnaît que s attaquer au problème de l itinérance est une responsabilité partagée par tous les paliers de gouvernement et par la collectivité (secteur privé, secteur sans but lucratif et citoyens). Pour que le cadre soit efficace, il doit prendre en compte la complexité des défis auxquels sont confrontés les Néo-Brunswickois sans abri et ceux susceptibles de le devenir. Le cadre encouragera l atteinte de niveaux appropriés d autosuffisance en fournissant un soutien pour aider les clients à atteindre et à conserver leur plein potentiel, tout en reconnaissant que certains clients auront besoin d une aide et d un soutien permanents. La réussite du cadre sera subordonnée à la prestation d un continuum de logements abordables et dotés de services de soutien et de ressources suffisantes. 5.3 Objectifs, mesures clés, indicateurs et résultats Le groupe de travail a utilisé un code de couleur pour signifier la priorité accordée aux mesures associées aux cinq objectifs. Les mesures à prendre à court terme sont en rouge, celles devant être prises à moyen terme sont en vert, tandis que le bleu est réservé aux mesures à prendre à long terme. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 54

58 La solution à l itinérance, c est un chez-soi. Objectif 1 Offrir un continuum de logements abordables, dotés de services de soutien et de ressources suffisantes. Le continuum de logements comprend : les refuges d urgence, les établissements de logement transitoire, les logements avec services de soutien et les logements autonomes abordables Mesures Indicateurs de succès Résultats 1) Déterminer une base de référence quant au nombre des personnes itinérantes chroniques ou à risque de le devenir et la tenir à jour dans les années subséquentes. 2) Cerner les besoins non comblés des clients vivant dans des refuges et les obstacles auxquels ils se heurtent. 3) Veiller à ce que les besoins en matière de logement soient abordés durant l élaboration des plans d intervention de tous les clients. 4) Élaborer un modèle transparent pour le financement stable à long terme des refuges d urgence Le nombre des personnes vivant en itinérance chronique est consigné dans SISA. On a bien cerné les besoins non comblés et les obstacles chez tous les clients vivant dans des refuges. Une gestion active des cas permet aux fournisseurs de services de mieux comprendre les besoins et les obstacles de la population vivant dans des refuges. La gestion des cas est entreprise et consignée avec une référence spécifique au logement. Un modèle est élaboré. Les fournisseurs de refuges comprennent la nature des fonds offerts et la manière dont ils vont être alloués. Le mode de financement des refuges est constant et prévisible. Les données des clients relatives à l itinérance chronique sont consignées, analysées et rapportées. On a revu les plans d intervention des clients et on prend des mesures pour leur obtenir un logement sûr et abordable de même que le soutien nécessaire pour répondre à leurs besoins. On a revu les plans d intervention des clients et on prend des mesures pour leur obtenir un logement sûr et abordable de même que le soutien nécessaire pour répondre à leurs besoins. Les fournisseurs de refuges peuvent offrir le soutien et les services nécessaires pour résoudre le problème de l itinérance chronique. 55 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

59 Mesures Indicateurs de succès Résultats 5) Au moment d allouer des ressources, accorder la priorité aux programmes et aux projets qui soutiennent et favorisent un accès rapide au logement et qui offrent des services complémentaires pour aider les personnes à conserver leur logement. La majorité des programmes financés appuient le modèle de priorité au logement assortie de services de soutien requis. On coordonne les programmes et les services de soutien des refuges pour réussir à loger les personnes itinérantes. Les retours à l itinérance ont diminué. Le nombre des personnes itinérantes chroniques a diminué de 25 % au cours d une année donnée. Les clients arrivent à garder leur logement moyennant un soutien adéquat. 6) Mettre au point une formule de financement à l intention des établissements de logement transitoire. 7) Demander aux services à la parenté et aux services de placement en famille d accueil de fournir un refuge avec services de soutien aux clients de la Protection de la jeunesse. 8) Former un groupe de travail multidisciplinaire composé de représentants des ministères provinciaux et d organismes de services sociaux communautaires, avec comme mandat de recommander des solutions aux temps d attente pour les services associés aux problèmes courants chez les personnes itinérantes problèmes de santé mentale, de dépendance et d accès aux soins de santé primaires. On a élaboré un modèle. Les fournisseurs de logement transitoire pour jeunes comprennent la nature des fonds offerts et la manière dont ils vont être alloués. Le mode de financement des établissements de logement transitoire est constant et prévisible. Les clients de la Protection de la jeunesse ont accès à un refuge avec services de soutien par l intermédiaire des services à la parenté et des services de placement en famille d accueil.. Le groupe de travail est formé. Les temps d attente repères sont établis. Les temps d attente sont mis à jour tous les ans.. Les fournisseurs de logement transitoire peuvent offrir le soutien et les services nécessaires pour résoudre le problème de l itinérance chronique. Le nombre des jeunes itinérants a diminué. Les temps d attente pour les services ont diminué. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 56

60 Une meilleure coordination des services Objectif 2 Améliorer la coordination des services offerts par divers ministères et organismes de services sociaux communautaires. Mesures Indicateurs de succès Résultats 1) Faire des liens avec les stratégies qui sont en développement par d autres ministères qui favorisent la participation de ministères et d organismes de services sociaux communautaires multiples en plus de celle des personnes concernées dans l élaboration de plan d intervention intégré. 2) Former des partenariats avec des organismes de services sociaux communautaires pour que le personnel du gouvernement fournisse des services «sur place». Un protocole de plan d intervention intégré est élaboré et soumis au gouvernement et au secteur de l itinérance. Un protocole de plan intégré est adopté et mis en œuvre. Des protocoles de partenariat sont élaborés et soumis au gouvernement et au secteur de l itinérance. Tous les clients ont un plan d intervention global. Les personnes itinérantes fréquentant les refuges reçoivent des services sur place. 3) Trouver des façons novatrices de fournir le soutien et les services individualisés dont les personnes itinérantes chroniques ou à risque de le devenir ont besoin pour conserver leur logement. 4) Fournir des services de protection de la jeunesse comme composante des services de prévention de l itinérance chez les jeunes de 16 à 18 ans qui ont des inquiétudes relevant de la protection de la jeunesse empêchent de résider au domicile familial. Les fournisseurs de services sont informés des façons novatrices de fournir du soutien et des services aux personnes itinérantes chroniques. On fournit des services de protection aux jeunes de 16 à 18 ans qui ont des inquiétudes relevant de la protection de la jeunesse empêchent de résider au domicile familial. Des services flexibles et novateurs à l intention des personnes itinérantes existent et sont déjà approuvés comme faisant partie d un plan d intervention. Moins de jeunes sont sans abri. 57 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

61 Mesures Indicateurs de succès Résultats 5) Après l entrée en vigueur de la nouvelle réglementation visant les maisons de chambres, veiller à ce que les programmes et les services soient en mesure de s y conformer et de l utiliser au mieux. 6) Prendre des mesures pour éviter les chevauchements et les iniquités par rapport aux besoins de services identifiés par la recherche. Les fournisseurs de services sont informés de la réglementation et de son impact. Les propriétaires, les fournisseurs de services et les locataires sont informés de leurs droits et responsabilités. On a produit un document sur les chevauchements et les iniquités liés aux services et on le met à la disposition des fournisseurs du gouvernement et du secteur de l itinérance. On a élaboré un plan pour éliminer les chevauchements et les iniquités liés aux services. Les propriétaires se conforment à la nouvelle réglementation. Il n y a plus de chevauchements et d iniquités liés aux services. 7) Établir un mécanisme approprié avec le Secrétariat des organismes communautaires sans but lucratif permettant aux ministères gouvernementaux et aux organismes de services sociaux communautaires de s informer mutuellement de leurs mandats, de leurs forces et de leurs besoins en permanence. 8) Examiner et distinguer les principaux problèmes et les principales politiques qui contribuent à l itinérance et recommander des changements et des améliorations. Dans chaque région, des séances de partage d information annuelles réunissent le personnel du gouvernement et les fournisseurs de services locaux. Les organismes de services sociaux communautaires et le gouvernement profite du réseautage afin de travailler ensemble en région. On a produit un document sur les principaux problèmes et les principales politiques qui contribuent à l itinérance et on le met à la disposition des fournisseurs du gouvernement et du secteur de l itinérance. On a élaboré un plan pour éliminer les principaux problèmes et les principales politiques qui contribuent à l itinérance. Le gouvernement et les organismes de services sociaux communautaires s informent mutuellement de leurs mandats, de leurs besoins et des actions qu ils entreprennent. Il n y a plus de principaux problèmes et de principales politiques qui contribuent à l itinérance Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 58

62 Une information fiable pour des décisions de grande qualité Objectif 3 Veiller à ce qu on s appuie sur des renseignements fiables, à jour et pertinents avant de prendre des décisions concernant l affectation de ressources humaines et financières à la prestation de services aux personnes itinérantes ou susceptibles de le devenir. Mesures Indicateurs de succès Résultats 1) Établir, pour la population sans abri, un profil de la clientèle basé sur les besoins en matière de logement et sur les services et le soutien requis (p. ex. : soins de longue durée, santé mentale et traitement des dépendances, déficiences). 2) Établir, pour les clients en attente d un logement subventionné, un profil de la clientèle basé sur les besoins et les obstacles au logement. 3) Analyser les besoins et les lacunes de même que la répartition des services par région. 4) Procéder à une analyse des lacunes en matière d itinérance chez les jeunes et veiller à la consignation de l information sur les jeunes itinérants. Le profil de la clientèle est établi sur la base des besoins individuels. On a produit un document qui définit clairement les besoins des clients. Le gouvernement utilise le profil de la clientèle en guise d outil de planification. On a produit un document qui définit clairement le profil des services (besoins et lacunes). Le gouvernement utilise ce document au moment de planifier l affectation des ressources et des services. On a produit un document sur l analyse des lacunes. L information relative aux jeunes itinérants est consignée. Les fournisseurs et les autres intervenants de services comprennent mieux les besoins des clients itinérants chroniques en matière de logement et le soutien qu ils nécessitent. Les clients et les fournisseurs de services et les autres intervenants comprennent mieux les besoins en matière de logement et le soutien nécessaire. Les clients acceptent le plan de logement élaboré. Meilleure compréhension des services (besoins et lacunes) offerts aux personnes itinérantes, aux fournisseurs de services et aux autres intervenants. Les fournisseurs de services et les autres intervenants comprennent mieux les lacunes et l information relatives aux jeunes itinérants. 5) Veiller à ce que les fournisseurs de refuges et de services utilisent le SISA. Le SISA est utilisé uniformément dans toute la province. Le SISA est l instrument de contrôle fondamental pour le succès du cadre d orientation sur l itinérance. 59 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

63 Mesures Indicateurs de succès Résultats 6) Créer un mécanisme pour veiller ce qu il y ait des listes d attente pour les services de logement dans chaque région, à ce que ces listes fournissent des renseignements utiles et à ce qu elles soient tenues à jour. On créera un mécanisme automatisé dans le système informatique du logement. Les listes d attente sont revues et mises à jour annuellement. Information plus exacte sur le nombre et le type des clients en attente de services. Les intervenants ont accès à l information. 7) Recueillir de l information sur le mandat et la capacité des services de soutien offerts aux personnes itinérantes ou susceptibles de le devenir à la grandeur de la province. On a compilé un répertoire provincial des services de soutien consultable sur le Web. Les divers intervenants et fournisseurs de services ont accès à une information à jour. 8) Recenser les pratiques exemplaires entourant les modèles de prestation de services et les mécanismes de financement utilisés au N.-B. et ailleurs. On a produit un document qui décrit les pratiques exemplaires entourant les modèles de prestation des services et les mécanismes de financement. Ce document est utilisé à l intérieur du processus décisionnel. Les décideurs et les intervenants sont informés des pratiques exemplaires. 9) Recueillir de l information sur les ressources en hébergement disponibles dans chaque région : refuges d urgence, maisons de transition, logements subventionnés, etc. On a compilé un répertoire provincial de ressources en hébergement consultable sur le Web. Les décideurs et les intervenants sont informés sur les ressources en hébergement. 10) Appuyer le Groupe de leadership du Nouveau- Brunswick sur l itinérance dans son recensement des besoins communautaires. Les représentations du secteur de l itinérance auprès du gouvernement passent par le Groupe de leadership. Le gouvernement est tenu régulièrement au courant des besoins communautaires en matière d itinérance. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 60

64 Sensibiliser davantage Objectif 4 Élaborer une stratégie pour combattre les préjugés entourant les problèmes liés à l itinérance, qui portent notamment sur la santé mentale et les dépendances, en sensibilisant les acteurs gouvernementaux et l ensemble de la collectivité Mesures Indicateurs de succès Résultats 1) Offrir un volet sur l itinérance dans le cadre des formations du personnel gouvernemental pour ceux qui procurent des services aux personnes itinérantes pour combattre les préjugés entourant l itinérance. 2) Concevoir des messages destinés à sensibiliser davantage les propriétaires et le secteur privé aux problèmes liés à l itinérance. On mettra au point et on dispensera des modules de formation (p. ex. : modules I Learn). Des messages ciblés sont acheminés aux médias et à diverses publications destinées au monde des affaires. Le personnel gouvernemental possède des notions de base sur les principaux problèmes rattachés à l itinérance. Les propriétaires et le secteur privé sont davantage conscients des problèmes liés à l itinérance et pouvant affecter leurs clients. 3) Faire équipe avec des organismes qui s emploient à mieux faire connaître les problèmes liés à l itinérance (p. ex. : Semaine nationale de sensibilisation aux toxicomanies, Journée nationale de l habitation, Mois national de sensibilisation à l itinérance et Journée de la santé mentale). Les campagnes incluent systématiquement un message coordonné sur l itinérance. Les intervenants sont davantage sensibilisés aux problèmes liés à l itinérance. 4) Proposer des articles aux publications professionnelles du milieu médical et des autres fournisseurs de services dans le but de sensibiliser davantage aux problèmes liés à l itinérance et au soutien offert à la population des personnes itinérantes (p.ex. : travailleurs sociaux, professionnels du milieu judiciaire). On produit et on soumet des articles ciblés. Les problèmes liés à l itinérance sont mieux connus. 61 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

65 Mesures Indicateurs de succès Résultats 5) Proposer des présentations au milieu médical, aux autres fournisseurs de services et aux étudiants postsecondaires dans le but de sensibiliser davantage aux problèmes liés à l itinérance et au soutien offert à la population des personnes itinérantes (p. ex. : travailleurs sociaux et professionnels du milieu judiciaire). On produit et on donne des présentations ciblées. Les problèmes liés à l itinérance sont mieux connus. 6) Afficher sur le site Web du gouvernement le cadre d orientation sur l itinérance. 7) Promouvoir les occasions de bénévolat dans les collectivités. Le cadre est facilement accessible sur le site Web. Le secteur de l itinérance fait connaître les occasions de bénévolat. Les organismes de services sociaux communautaires constatent une augmentation des heures de bénévolat consenties. L affichage du cadre d orientation sur l itinérance contribue à une plus grande sensibilisation. Le secteur de l itinérance voit augmenter le nombre de ses bénévoles. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 62

66 Des services d approche Objectif 5 Obtenir et fournir des services d approche aux personnes itinérantes afin de les mobiliser, d évaluer leurs besoins et de les appuyer dans leurs démarches pour accéder aux services (p. ex. : logement, soutien du revenu, soins de santé, formation et emploi). Les services d approche sont particulièrement importants pour les jeunes itinérants ou à risque de le devenir, car ceux-ci n ont pas l habitude de se tourner vers les services conçus pour les adultes. On estime que les services d approche constituent une manière efficace de les informer des ressources gouvernementales et communautaires pouvant faciliter leur sortie de l itinérance. Mesures Indicateurs de succès Résultats 1) Établir un financement à long terme partagé par les divers paliers de gouvernement et des organismes communautaires. 2) Recenser les services d approche offerts au Nouveau- Brunswick. 3) Uniformiser les mandats, les descriptions d emploi et le rôle des travailleurs des services d approche dans toute la province. Des services d approche sont financés. On a consigné et partagé l information relative aux services d approche. On a rédigé les mandats, les descriptions d emploi et le rôle. Des services d approche sont offerts aux personnes itinérantes. Les personnes itinérantes accèdent aux services du gouvernement et des fournisseurs de services communautaires. Les décideurs et les fournisseurs de services sont informés sur les services d approche. Uniformité dans la prestation des services d approche et équité dans les services aux clients à l échelle de la province. 63 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

67 6.0 Mise en œuvre Le travail exigeant rattaché à la mise en œuvre du cadre de travail sur l itinérance est maintenant commencé. Le ministère du Développement social: a pu offrir une aide financière pour atténuer les préoccupations des refuges d urgence en matière d hygiène et de sécurité. Certaines préoccupations ont été corrigé en et d autres seront corrigées en a organisé une réunion le 26 mars dernier avec des fournisseurs de refuges d urgence pour commencer le développement du financement provisoire. L aide financière comprendra un financement opérationnel et pour la programmation en vue de mettre fin à l itinérance chronique au Nouveau-Brunswick; ciblera des suppléments de loyer pour loger les clients des refuges. Cependant, il est nécessaire d élaborer un plan opérationnel pour veiller à ce que les mesures prévues dans le cadre d orientation soient mises en œuvre à cette fin. Le ministère du Développement social dirigera l élaboration du plan opérationnel pour faire avancer le cadre de travail sur l itinérance. Un groupe de travail sera formé pour préparer le plan. Une fois élaboré, le plan sera soumis à l examen et à la rétroaction du Groupe de leadership du Nouveau-Brunswick sur l itinérance. Le plan prévoira un mécanisme de surveillance et d évaluation. Le ministère du Développement social entend aussi de s assurer que les refuges d urgence pour les sans-abri actuels ne pourront pas augmenter leur nombre de lits. L objectif est plutôt d offrir des options de logement à plus long terme et des mesures de soutien nécessaires. Voir l annexe C pour lire l article de Brian Duplessis publié dans le Daily Gleaner du 8 avril dernier qui met en évidence un cas de réussite extraordinaire d un client fréquentant un refuge à long terme qui a accès à un logement approprié pour répondre à ses besoins. Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 64

68 7.0 Surveillance et évaluation 7.1 Surveillance Surveiller un programme, c est mesurer et évaluer les aspects importants de ses activités, y compris les données tant quantitatives que qualitatives. On considère le SISA comme un instrument important pour la collecte d information sur la population itinérante au Nouveau-Brunswick. On pourrait également relier cette information aux renseignements que rassemblent les ministères du gouvernement provincial. La surveillance portera sur les aspects suivants : la responsabilité; le progrès; le processus; les raisons des réactions inattendues ou négatives, et les dépenses budgétaires. On a défini des indicateurs de succès associés à chaque mesure à prendre Évaluation On élaborera un plan d évaluation relié au plan de mise en œuvre pour mesurer la performance des ministères dans l accomplissement des objectifs et des mesures contenus dans le cadre d orientation sur l itinérance. 14 Voir section 4.3 Objectifs, mesures clés et indicateurs 65 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

69 8.0 Références Alliance pour mettre un terme à l itinérance. Être itinérant Bulletin pour mettre un terme à l itinérance à Ottawa, City of Hamilton Housing and Homelessness. The Homelessness Continuum: A Community Plan for Hamilton, Comité directeur des sans-abri du Grand Moncton. Être itinérant : Le premier rapport sur l itinérance dans le Grand Moncton, Gouvernement du Canada. Initiative nationale pour les sans-abri. Comprendre l itinérance, [En ligne], [http://www.homelessness.gc.ca/homelessness/index_e.asp]. Government du Nouveau-Brunswick. Statistiques sur les abandons scolaires, du 30 septembre 2007 au 30 septembre 2008 [en ligne], ministère de l Éducation, Division des politiques et de la planification, [http://www.gnb.ca/0000/publications/polplan/ Abandons pdf]. Hamilton Community Services. Hamilton Homelessness Bulletin, Human Development Council. Youth Homelessness in Saint John, [En ligne], [http:// sjhdc.ca/pdf/2007/youth_homelessness.pdf]. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Plan communautaire Stratégie des partenariats de lutte contre l itinérance Guide de référence, Housing Matters BC, [En ligne], [http://www.housingmattersbc.ca/strategy1.html]. Services à la famille et consommation Manitoba. Tout le monde à bord : Stratégie manitobaine de réduction de la pauvreté, [En ligne], [http://www.gov.mb.ca/fs/ allaboard/summit.fr.html]. National Alliance to End Homelessness, [En ligne]. [http://www.endhomelessness.org/ section/tools/housingfirst]. Société d habitation du Nouveau-Brunswick. Cadre stratégique et stratégie de logement, Alberta Secretariat for Action on Homelessness. A Plan for Alberta Ending Homelessness in 10 Years, Réseau communautaire pour les sans-abri (Bathurst), Fredericton Community Action Group on Homelessness, Comité directeur des sans-abri du Grand Moncton et Greater Saint John Homelessness Steering Committee. Être itinérant : Le premier rapport sur l itinérance pour la province du Nouveau-Brunswick, Santé et Services sociaux. L itinérance au Québec Cadre de référence, Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 66

70 Bureau de l ombudsman et du défenseur des enfants et de la jeunesse. Examen des services de bien-être à l enfance des Premières nations au Nouveau-Brunswick : contexte et opportunités, Province du Nouveau-Brunswick. Vers l avenir : une réponse au rapport du groupe de travail sur la santé mentale du Nouveau-Brunswick, Chez Toit. L itinérance chez les jeunes au Canada : en route vers des solutions [en ligne], [http://www.raisingtheroof.org/en_route_vers_des_solutions_rappcomplet_francais. pdf]. 67 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

71 Annexe A Composition du Groupe de leadership du Nouveau-Brunswick sur l itinérance Organismes de services sociaux : Fournisseurs de refuges d urgence Fournisseurs d hébergement de transition (jeunes) Coordonnateurs au développement communautaire et agents de soutien aux groupes de planification communautaire en matière d itinérance Centre jeunesse de Bathurst Centre de ressources pour jeunes Représentation des maisons de transition Fournisseurs de services : Société John Howard Housing Alternatives Human Development Council Gouvernement provincial : Ministère de la Santé Ministère de la Sécurité publique Ministère de l Éducation Ministère du Développement social Ministère des Gouvernements locaux Gouvernement fédéral : Service Canada Gouvernements municipaux Représentants des peuples autochtones Représentants du milieu universitaire Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 68

72 Annexe B Composition du Groupe de travail du cadre d orientation sur l itinérance Barbara Lemieux (coprésidente), conseillère, Habitation et itinérance, Développement social Louise Michaud (coprésidente), analyste en politiques, Politiques et relations fédéralesprovinciales, Développement social Fiona Williams, coordonnatrice communautaire à Fredericton Belinda Allen, coordonnatrice au développement communautaire à Saint John Sue Calhoun, agente de développement communautaire à Moncton Lise Ouellette, directrice générale, Centre des jeunes de Bathurst Brian Duplessis, directeur général, Fredericton Homeless Shelters Lise-Anne Renault, représentante de la Santé (Santé mentale et traitement des dépendances) Brenda Malley, représentante de la Sécurité publique Yolande Cyr-Sinstadt, directrice régionale, région de Monction, Développement social Membres ad hoc employés de Développement social : Blair Gardiner, conseiller, Logement et itinérance, Développement social Rachel Grant, conseillère, Développement communautaire et ressources humaines, Développement social Robyn Doyle, conseillère, Services de bien-être à l enfance et à la jeunesse 69 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

73 Annexe C L ACCENT EST MIS SUR L AIDE AUX CLIENTS À LONG TERME DES REFUGES POUR SANS ABRI Écrit par : Brian Duplessis, Directeur général des Fredericton Homeless Shelters Article du Daily Gleaner du 8 avril 2010 Cette photo d un lit vide publiée dans le récent 2e rapport d étape sur les sans abri à Fredericton témoigne d un changement capital au refuge pour hommes sans abri de Fredericton. Pourquoi ce lit est il si important? Il est important parce que l homme qui l occupait avait été un client du refuge pendant presque 19 ans. Il est arrivé à l automne 1990 et, mis à part une année passée dans un foyer de groupe vers le milieu des années 1990, il y avait passé presque chaque jour depuis. Il passait ses journées seul, debout devant le refuge pour hommes, ou bien à l intérieur, assis sur son lit. Son régime alimentaire était déplorable, notamment parce qu il avait peur de la foule de la cuisine communautaire. Bien que pendant des années il y ait mangé régulièrement, la situation s était détériorée au point où il espaçait ses repas de plusieurs jours, il consommait seulement de la nourriture provenant du dépanneur du quartier ou des restes apportés au refuge après des événements spéciaux. Cet homme de 56 ans a fait face à toutes les lacunes du système. On a bien tenté de lui trouver un foyer de soins spéciaux par le passé, mais personne n a réussi à trouver un endroit convenable pour lui, c est pourquoi il est resté où il était. Il s agit d un homme incapable de vivre seul, mais qui est très facile à vivre; il est doux et très reconnaissant de chaque petite attention portée à son égard. Au cours de l an dernier, j ai forcé tous les politiciens et les représentants du gouvernement qui ont visité le refuge à me rencontrer autour du lit de l homme en question et non pas dans un bureau. Aucun d entre eux n est parti sans avoir conclu qu un changement s imposait. Une équipe de représentants de la Santé mentale, service de protection, santé et logement à long terme des adultes, a travaillé pendant l année à trouver une solution appropriée aux besoins de cet homme. En février, il a été placé dans un foyer de soins spéciaux où il a été reçu avec amour et où il s est remarquablement bien adapté. Je suis allé lui rendre visite il y a deux semaines et il va merveilleusement bien. Il a pris du poids et il a été accueilli dans ce foyer comme un membre de la famille. Voilà une partie des événements relatifs à l utilisation des refuges pour sans abri à Fredericton. Pour la première fois depuis des années, il y a eu une baisse d utilisation des foyers en Stratégie de logement Société d habitation du Nouveau-Brunswick 70

74 L indice le plus signifiant du récent rapport d étape sur les sans abri est la baisse du nombre d hommes et de femmes qui ont séjourné dans les refuges locaux : Il y a eu 294 hommes en 2009, comparé à 338 en 2008 et 83 femmes en 2009, comparé à 94 en Nous pouvons apprécier les résultats de la collaboration entre les ministères et les organismes sociaux. Si l on ajoute à cela les éventuels effets positifs des changements aux programmes d aide au revenu, alors nous assisterons à d avantages de progrès cette année. L accent en 2010 a été mis sur la réduction du nombre de nuits pendant lesquelles les lits du refuge ont été occupés. Bien que le nombre de personnes ait baissé de plus de 10 p. 100, le nombre de «lits occupés» a baissé d un pourcentage bien moindre. Cela est dû au fait que plusieurs personnes, en plus du client qui y a passé 19 ans, vivent au refuge depuis plusieurs années d affilée. Si seulement cinq de ces hommes pouvaient être transférés dans de bonnes conditions à un logement abordable, à un appartement avec services ou à un foyer de soins spéciaux, le nombre de lits occupés baisserait de 15 p En fait, cet objectif est très atteignable, il pourrait d ailleurs être atteint d ici le milieu de l année. Il serait merveilleux de pouvoir dire à cette époque, l année prochaine, qu il n y a plus que 30 lits, et non pas 40, au refuge pour hommes de Fredericton. Qui sait, peut être nous demanderons nous même si nous avons réellement besoin de ces 30 lits? 71 Société d habitation du Nouveau-Brunswick Stratégie de logement

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