Réglementation nuisances physiques Une approche commune

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1 Réglementation nuisances physiques Une approche commune

2 L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l État ainsi que pour tout autre organisme s occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l INRS élabore et diffuse des documents intéressant l hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimédias, site Internet Les publications de l INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l adresse est mentionnée en fin de brochure. L INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l État. Géré par un conseil d administration constitué à parité d un collège représentant les employeurs et d un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les caisses régionales d assurance maladie (Cram) et caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d assurance retraite et de la santé au travail, les caisses régionales d assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d un service Prévention composé d ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s appuyant sur l expérience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefaçon punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de euros (article L et suivants du code de la propriété intellectuelle). INRS, Conception graphique-maquette-illustration couverture : Véronique Nouailhetas-TONGA

3 Réglementation nuisances physiques Une approche commune ED 6128 novembre 2012

4 Cet ouvrage a été rédigé par un groupe de travail INRS, piloté par P. Canetto et composé de : P. Canetto, S. Basile, Y. Ganem, P. Moureaux, N. Luzeaux, avec la collaboration de P. Donati, E. Caruel, P. Demaret et S. Salsi.

5 5 * Sommaire Préambule 7 réglementation NuISaNCeS PHYSIQueS TrONC COmmuN 37 les CHamPS électroma- GNéTIQueS le bruit les vibrations les rayon- N e m e N T S OPTIQueS artificiels 29

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7 * Préambule Les risques encourus par les travailleurs en cas d exposition au bruit, aux vibrations, aux champs électromagnétiques et aux rayonnements optiques artificiels sont encadrés par des textes juridiques distincts. leur contenu peut être rendu complexe de par leur spécificité technique et s avérer d un abord direct difficile pour le préventeur ou le chef d entreprise. Toutefois, ces quatre «nuisances» suivent des règles physiques comparables. Cette particularité, ajoutée à la volonté d harmonisation de la réglementation européenne sur la santé au travail, amène une proximité forte entre les différentes réglementations concernées. Il est proposé ici une approche commune, qui permettra au préventeur ou à l employeur d avoir rapidement une vue d ensemble des principales exigences : * un texte général expose les éléments justifiant le rapprochement des quatre nuisances, puis présente les exigences réglementaires suivant une structure commune ; * les actions collectives visant à réduire l exposition et explicitement abordées dans la réglementation sont volontairement détaillées ; * suivent ensuite des fiches pratiques appliquées à chaque nuisance. Trois chapitres précisent les spécificités réglementaires : - le premier expose succinctement des généralités décrivant la nuisance ; - le second reprend les exigences réglementaires et, pour chacunes d'elles, précise les modalités d'application selon la nuisance considérée et en fonction des seuils qui lui sont propres ; - le troisième chapitre reprend les axes de réduction de l exposition basés sur des actions collectives. Chaque point abordé est renvoyé vers un texte de référence qui permettra au lecteur de trouver des informations complémentaires. les documents INrS cités sont accessibles sur le site. Ce document est une information non exhaustive et ne se substitue pas à la connaissance des textes réglementaires. Il est basé sur les textes en vigueur au moment de sa publication. Il revient au lecteur de vérifier leur actualité. À consulter g Risques gg liés aux phénomènes physiques ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 5

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9 le bruit les vibrations les rayon- N e m e N T S OPTIQueS artificiels les CHamPS électroma- GNéTIQueS RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES TRONC COMMUN 1. Nuisances physiques: une approche commune Un schéma physique homogène les nuisances traitées ici suivent un schéma physique commun qui permet une approche homogène, tant au niveau réglementaire que technique. une source émet une certaine quantité de l agent physique considéré, qui se propage sous la forme d ondes vers le salarié. le niveau reçu par le salarié dépend : de la quantité émise, de sa position par rapport à la source, de la présence de dispositifs d atténuation sur le trajet de propagation des ondes. On peut déterminer l exposition du salarié en combinant les quantités reçues par tous les équipements nocifs pendant sa journée de travail. le risque éprouvé est lié à cette exposition. Pour l évaluer, on la compare à des seuils réglementaires, qui ont été déterminés par des études scientifiques sur des bases statistiques. Une même source réglementaire au sein de l union européenne, le noyau dur de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail, mais plus largement la philosophie européenne de la prévention, est issu d un texte appelé «la directive-cadre» de relative à l amélioration de la sécurité des travailleurs. Ce texte de référence, transposé en droit français 2, a fait émerger, tant dans ses objectifs que dans sa méthodologie, une nouvelle approche de la protection de la santé sur les lieux de travail. Ces objectifs fixent à l employeur l obligation d assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. C est en effet une démarche préventive globalisée et coordonnée qui est à la charge de l employeur. la jurisprudence française en fait même une obligation de sécurité de résultat 3 ; l employeur doit mettre tous les moyens nécessaires et adaptés pour parvenir à un résultat défini : assurer la sécurité et la santé des salariés. 1 Directive 89/391/CEE du 12 juin Loi du 31 décembre 1991, codifiée aux articles L et suivants du Code du travail. 3 Cass. soc., 28/02/2002, n ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 7

10 Gaël KerbaOl/INrS La réglementation sur les équipements de travail (machine de production, équipement de protection) comprend des dispositions relatives à la sécurité : règles de conception, procédures de contrôle, déclarations d émission, etc. L observation de ces règles se concrétise en général par une déclaration de conformité matérialisée par le «marquage CE» de l équipement. Ces exigences concernent la fabrication de l équipement. Elles ne garantissent pas une utilisation sans danger des équipements, dont la responsabilité relève du seul employeur. les textes présentent une démarche permettant de guider l employeur afin qu il réponde à cette obligation de sécurité. Cette démarche se fonde sur des principes généraux de prévention que le code du travail énumère dans un ordre précis : éviter le risque, l évaluer, le combattre à la source, adapter le travail à l homme, tenir compte de l évolution des techniques, remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux, planifier la prévention dans un ensemble cohérent, prendre en priorité des mesures de protection collective, prendre des mesures de protection individuelle, informer et former les travailleurs à la sécurité. /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

11 véritable boîte à outils, cet ordonnancement de règles impose donc à l employeur une méthodologie de prévention, dont l architecture repose avant tout sur du bon sens.... édictés en application de la directive-cadre de 1989, ces principes seront repris et précisés dans des directives ultérieures portant sur des catégories particulières (lieux de travail, risques chimiques, biologiques, opérations de bâtiment et de génie civil, etc.). C est dans ce cadre que naissent encore de nombreuses directives en matière de santé et sécurité. Parmi celles-ci, on retrouve quatre directives, relatives aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques, appliquées : au bruit [1], aux vibrations [2], aux rayonnements optiques artificiels [3], et aux champs électromagnétiques (EM) [4]. lesdites directives ont une forme et des prescriptions homogènes. Directive cadre Agents physiques Autres Bruit Vibrations Rayonnements optiques artificiels Champs EM Équipements Lieu de travail... Figure 1 Une source réglementaire européenne commune. Ces textes ont été transposés en droit français, souvent par le biais de décrets et d arrêtés, qui peuvent comprendre des prescriptions complémentaires ou plus exigeantes. l ensemble de ces dispositions est regroupé dans le Code du travail, à l exception des dispositions applicables aux champs électromagnétiques qui doivent être intégrées avant le 1 er juillet 2016 (voir la directive 2013/35/ue). Réglementation européenne Transposition en droit français Décrets Codification Code du travail Lois Figure 2 L application en droit français. ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 9

12 GuIllaume J. PlISSON POur l'inrs Une approche par seuils les différentes exigences réglementaires sont graduées en fonction de la gravité du risque. Pour cela, on compare le niveau d exposition estimé à des seuils progressifs. le seuil le plus élevé est la valeur limite d exposition (vle), qu il ne faut dépasser en aucun cas. Il existe également des valeurs déclenchant l action (vda ou va) à partir desquelles certaines exigences de prévention sont prévues. les seuils, les paramètres de mesure pris en compte, et les méthodologies pour les obtenir varient d une nuisance à l autre. On peut cependant considérer en première approche que la réglementation prévoit les situations suivantes : exigences à mettre en œuvre en toutes circonstances (quel que soit le niveau, même en dessous de tous les seuils), lorsqu un risque est pressenti (à partir des vda/va ou, par défaut, à l approche de la vle), en cas de risque avéré (au-delà de la vle). /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

13 2. Les exigences réglementaires... On peut regrouper les exigences réglementaires en des «thèmes» communs en suivant la logique de la méthodologie présentée dans le Code du travail. a. Suppression du risque en tenant compte du progrès technique et de l existence de mesures de maîtrise du risque à la source, l employeur doit prendre des mesures de prévention visant à supprimer, ou à défaut à réduire au minimum les risques résultant de l exposition aux nuisances physiques. la réduction des risques d exposition doit se fonder sur les principes généraux de prévention prévus à l article l et suivants du Code du travail. b. Évaluation du risque Dans tous les cas, l entreprise doit réaliser une évaluation du risque qui lui permettra, notamment, de situer l exposition de ses salariés par rapport aux seuils. Cette évaluation peut se baser sur des comparaisons à des situations similaires, des calculs, ou des mesures. Si un doute subsiste sur la présence ou non de risque, le mesurage sera la méthode privilégiée. la validité des mesurages sera confortée par l application de méthodologies de référence, telles que celles décrites dans les normes internationales, les directives et les décrets. Gaël KerbaOl/INrS ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 11

14 Gaël KerbaOl/INrS Dans son évaluation, l employeur prend en considération a minima le niveau, le type, la durée d'exposition, les valeurs limites d'exposition fixées pour chaque type de nuisances, toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, l environnement de travail, l existence d'équipements de remplacement conçus pour réduire les niveaux d'exposition, les renseignements fournis par les fabricants d'équipements de travail en application des règles techniques de conception, les informations appropriées issues des recommandations des instances sanitaires, ou encore les conclusions du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs. Pour réaliser l évaluation des risques, l entreprise peut se faire aider par des prestataires de service spécialisés dans le domaine technique concerné ou par les services de santé au travail. les Car- SaT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), Cram (Caisse régionale d'assurance maladie) et CGSS (Caisse générale de sécurité sociale en outre-mer) peuvent assister les entreprises par leurs conseils. elles sont à même, selon le cas, de faire réaliser des mesures par leurs services spécialisés. Certains organismes sont accrédités pour réaliser ces mesures; leur intervention est nécessaire en cas de litige ou d obligation légale (mise en demeure par l inspection du travail ). Il faut s assurer des évolutions de la situation de l entreprise: l évaluation sera répétée à des intervalles appropriés, ou en cas de changement significatif de contexte (évolution du procédé ). les résultats de ces mesurages sont en principe conservés pendant 10 ans (c est une exigence pour le bruit et les vibrations). Par ailleurs, le caractère potentiellement aggravant de certaines interactions avec d autres nuisances doit être pris en compte. /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

15 c. Prise en compte des travailleurs à risques la spécificité des travailleurs appartenant à une catégorie considérée comme plus sensible au risque est à prendre en compte au niveau de l évaluation des risques, et dans les mesures visant à réduire l exposition. Des exemples de population concernée ne sont pas toujours cités, mais on peut évoquer par exemple ceux des femmes enceintes et des jeunes travailleurs (de moins de 18 ans), signalés pour certaines nuisances. On peut y ajouter les travailleurs précaires (en contrat à durée déterminée, intérimaires), les personnels inexpérimentés ou nouveaux dans l entreprise, et les personnes porteuses d implants. les modalités de leur prise en compte sont laissées à l appréciation de l employeur.... d. Dépassement de la VLE l exposition du travailleur ne peut en aucun cas dépasser la vle. Si, toutefois, une telle situation survenait, l employeur établit et met en œuvre aussitôt un programme de mesures techniques et organisationnelles visant à ramener l exposition au-dessous des vle. un diagnostic doit donc être effectué pour résoudre le problème: identifier les causes, réduire l exposition, et prévenir toute nouvelle situation de dépassement. e. Programme de mesures visant à réduire l exposition Quelle que soit la situation, les risques encourus doivent être éliminés ou réduits au minimum. lorsqu un risque est pressenti, un programme de mesures techniques et/ou organisationnelles est entrepris afin de réduire au minimum l exposition. Il s agit ici de mesures de protection collective ; le cas de la protection individuelle est traité spécifiquement ci-dessous (voir h). f. Information et formation des travailleurs les travailleurs exposés sont informés sur les risques encourus et sur les mesures mises en œuvre par l entreprise pour les évaluer et les traiter. une formation est donnée au personnel concerné pour assurer des pratiques professionnelles sûres par rapport au risque considéré. g. Signalisation des lieux, limitation d accès les lieux dans lesquels le travailleur est susceptible d être exposé à des niveaux pour lesquels un risque est pressenti sont signalisés de manière appropriée. leur accès est limité. h. Protection individuelle Quelle que soit la situation, la priorité est donnée à la protection collective et la protection individuelle n est à mettre en œuvre qu en complément. les équipements de protection individuelle (epi) sont fournis dès lors qu un risque est pressenti et les travailleurs sont formés à leur bonne utilisation. i. Surveillance de la santé Chaque salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les deux ans, en vue de s assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Quelle que soit la situation, la santé des travailleurs est surveillée de manière à détecter tout effet nocif. un examen spécifique est proposé aux travailleurs en cas de risque pressenti (pour les domaines du bruit et des vibrations) ; il est obligatoire en cas de risque avéré. ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 13

16 À partir de certains niveaux d expositions (établis selon les seuils propres aux nuisances), le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée ; le médecin du travail est gage des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes [5]. un dossier médical est établi et tenu à jour. Dès lors qu une affection liée à l exposition est décelée, le travailleur et l employeur en sont informés. l évaluation des risques et les mesures de réduction de l exposition sont revues en associant le médecin du travail. une surveillance médicale doit être mise en œuvre pour les salariés subissant une exposition analogue. les travailleurs peuvent, sur demande auprès du médecin du travail, avoir accès à leur dossier médical du travail. 3. Axes de réduction de l exposition a. Une approche commune Dans le souci de faciliter son application, la réglementation évoque des axes de réduction de l exposition. Ces axes peuvent être abordés selon une même approche pour les quatre nuisances traitées ici. Cette homogénéité provient des spécificités qu elles partagent et qui les différencient des autres risques : la part prépondérante de l équipement de travail dans la génération de l exposition (par opposition au produit pour les risques chimiques ou biologiques), l association du risque à un niveau d exposition (par opposition au risque d accident), la mise en valeur de solutions d ingénierie (par opposition aux risques ergonomiques ou psychosociaux), sans que pour autant les solutions d organisation soient négligées. b. Autres méthodes de travail la recherche de méthodes de travail alternatives permettant d éviter le risque est générique pour tous les risques. Il s agit en premier lieu de revoir l organisation du travail. Dans notre cas, on peut s orienter vers l étude d autres méthodes ou procédés de fabrication. c. Choix d équipements appropriés le choix d équipements moins nocifs est à considérer dès leur approvisionnement. Il est recommandé de demander au fournisseur le niveau d émission des équipements afin de prendre en compte ce point dans leur choix. l indication du niveau d émission dans la notice technique de l équipement est obligatoire pour le bruit et les vibrations [6]. d. Moyens techniques pour réduire le risque Il peut s agir de moyens mis en œuvre au niveau de l émission de la nuisance, ou sur son chemin de propagation entre la source et le travailleur. /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

17 e. Suivre/améliorer la maintenance des équipements de travail la dégradation d un équipement s accompagne en général d une augmentation du niveau de la nuisance émise. un bon entretien se révèle dès lors comme une action préventive efficace.... f. Conception et agencement des lieux et postes de travail agir dès la conception du lieu et de la situation de travail permet d anticiper les risques et de mettre en œuvre des actions préventives. la mise en œuvre de solutions dès la construction s avère généralement moins dispendieuse que la réalisation de modifications a posteriori. Pour les nuisances traitées ici, on peut évoquer par exemple l éloignement des postes de travail des sources nocives, le confinement de celles-ci ou au contraire la protection du poste de travail une réglementation spécifique concernant la performance acoustique est appliquée aux locaux de travail (r et r du Code du travail) 4. g. Information et formation à l utilisation correcte des équipements de travail les réglementations sur le bruit et les vibrations demandent à ce que les opérateurs soient formés à l utilisation correcte de leurs équipements de travail. Cette exigence est applicable pour toutes les nuisances. h. Limitation de la durée et de l intensité d exposition limiter la durée et l intensité de l exposition revient «mathématiquement» à diminuer la «dose» reçue par le travailleur. en dehors de toute solution technologique, on peut agir en jouant sur les horaires et emplacements de travail (répartir des postes à forte et faible exposition), ou en éloignant les salariés des sources nocives. l organisation des horaires de travail et la mise en place de pauses sont explicitement citées dans la réglementation relative à la prévention des risques liés au bruit et aux vibrations. 4 Voir document Inrs, ED 6103 «Traitement acoustique des locaux de travail», 2011, 16 p. ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 15

18 ... Références Références [1] Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit). Codifié en droit français dans le code du travail, quatrième partie : santé et sécurité au travail, livre IV : Prévention de certains risques d'exposition, titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit, articles R à R [2] Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations). Codifié en droit français dans le Code du travail, quatrième partie : santé et sécurité au travail, livre IV : Prévention de certains risques d'exposition, titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques : articles R à R [3] Directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels). Codifié en droit français dans le Code du travail, quatrième partie : santé et sécurité au travail, livre IV : Prévention de certains risques d'exposition, titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements, Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels : articles R à R [4] Directive 2013/35/UE du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) abrogeant la directive 2004/40/CE. Cette nouvelle directive doit être transposée en droit français avant le 1 er juillet [5] Articles R , R et R du Code du travail. Articles R et R (décret du 30 janvier 2012). [6] Annexe I prévue à l'article R et annexe II prévue à l'article R du Code du travail. /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

19 le bruit les vibrations les rayon- N e m e N T S O P T I Q u e S artificiels les CHamPS électroma- GNéTIQueS LE BRUIT 1. Principes Aspect physique le risque «bruit» est approché en évaluant deux types d exposition : * l une se rapporte à la «dose» reçue par le travailleur pendant sa journée de travail ; elle s exprime en dba au travers du paramètre l ex,8h. elle prend en compte l ensemble des situations d exposition auxquelles est exposé le salarié pendant sa journée de travail. Chacune est conditionnée par l influence de toutes les sources présentes, la position du travailleur par rapport à celles-ci et l influence du local. Toutes ces situations sont combinées sur la journée entière au prorata de leur durée [1] ; * l autre concerne une exposition à un bruit intense très court (bruit «impulsionnel»). elle s exprime en dbc au travers du paramètre l p,crête [1]. Secteurs et équipements concernés Tous les secteurs d activité sont susceptibles de présenter des situations à risque générées par l exposition au bruit. un premier critère simple est le suivant : une situation à risque est à envisager dès lors que l on doit crier ou que l on a beaucoup de difficulté à se faire comprendre par une personne située à 2 m de distance [1]. Effets les effets du bruit sont gradués depuis la gêne jusqu à la surdité [2, 9]. une exposition excessive au bruit peut amener à une destruction de cellules auditives (cellules ciliées de l oreille interne). Ceci entraîne une perte d audition ; elle est irréversible. les effets de «dose» sont très progressifs: ils se manifestent sur une durée longue et sont cumulatifs. le sujet exposé n en devient donc conscient que très tard et seul le suivi médical permet une détection précoce.... * ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 17

20 LE BRUIT Figure 2 Encoffrement de machines. YveS COuSSON/INrS Valeurs limites, seuils la réglementation est articulée autour de trois valeurs d exposition, chacune étant déclinée pour les deux paramètres l ex,8h et l p,crête [3]. le dépassement des seuils d action correspond à un risque de surdité établi à partir d études statistiques. les exigences réglementaires vont croissant par palier à chaque dépassement de seuil. 2. Exigences réglementaires. Spécificités et compléments Paramètre valeur d exposition inférieure (vei) 1 Contrairement aux valeurs d action (VEI et VES), la VLE prend en compte l atténuation des PICB (protecteur individuel contre le bruit). valeur d exposition supérieure (ves) valeur limite d exposition (vle) 1 l ex,8h 80 dba 85 dba 87 dba l p,crête 135 dbc 137 dbc 140 dbc a. Suppression du risque Par exemple, on peut utiliser un circuit d air comprimé existant plutôt que mettre en place des pompes à vide supplémentaires [12]. b. Évaluation des risques les moyens mis en œuvre pour réaliser l évaluation du risque peuvent être gradués selon trois méthodes : estimation Doit toujours être envisagée Doit toujours être effectuée sommaire, évaluation simplifiée puis mesurage normalisé [1]. /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

21 la part des mesurages et la complexité de la méthodologie vont croissant de l une à l autre. les tests simples d écoute, les données bibliographiques (telles que des informations sur des émissions d équipement ou des bases de données d exposition) sont mis à profit pour les méthodes les plus simples. Cette démarche permet de déterminer trois situations : risque certain et certitude d absence de risque : dans ces deux cas, il n est pas nécessaire d approfondir l évaluation du risque. les exigences correspondant à ces situations doivent être appliquées ; risque incertain: l évaluation du risque doit être approfondie. l évaluation du risque doit prendre en compte les interactions éventuelles avec les vibrations et les substances ototoxiques. Peu d éléments sont disponibles pour le premier point; le second est plus connu et cette interaction est clairement établie [5]. en cas de mesurage, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans. les résultats sont conservés dix ans. c. Travailleurs à risque Doit toujours être effectuée les fœtus étant particulièrement sensibles aux basses fréquences, le document «Grossesse et travail, quels sont les risques pour l enfant à naître» propose d appliquer la pondération sonore C (moins discriminante pour ces fréquences) plutôt que a pour établir la valeur limite d exposition des femmes enceintes. d. Mesures et moyens de prévention collective À partir de la VES le domaine du bruit présente une réglementation française particulière édictant des exigences de performance acoustique minimale des locaux de travail [7]. elle concerne l aménagement ou la construction de locaux dans lesquels seront installées des machines susceptibles de générer un niveau d exposition l ex, 8h > 85 dba. Des valeurs minimales de durées de décroissance sonore par doublement de distance Dl 2 sont données, en fonction de la taille et de l encombrement du local. la méthode de mesure est présentée dans le texte. la référence [8] donne les éléments techniques nécessaires. e. Information et formation des travailleurs À partir de la VEI Tous les salariés sont concernés. f. Signalisation des lieux, limitation d accès À partir de la VES la protection obligatoire de l ouïe dans ces lieux fait l objet d une signalisation réglementaire [9]. g. Protection individuelle À partir de la VEI À partir de la VES les PICb doivent être mis à disposition des travailleurs. l employeur doit s assurer de leur port. une mauvaise mise en place de protecteur individuel contre le bruit (PICb) a une incidence négative très importante sur leur performance. les travailleurs doivent être formés à leur «bon» port [10]. h. Surveillance de la santé À partir de la VEI À partir de la VES le salarié peut bénéfcier d un examen audiométrique. une surveillance médicale renforcée est assurée. la pathologie se manifeste par une perte auditive. la reconnaissance de la maladie professionnelle se fait selon le tableau n 42 «atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels», du régime général. ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 19

22 LE BRUIT 3. Axes de réduction de l exposition Les principes physiques traitant du bruit au travail sont présentés dans le document «Techniques de réduction du bruit en entreprise ; quelles solutions, comment choisir?» [11]. Des exemples de solutions mises en œuvre, classées par secteur d activité et par type de solution, sont donnés dans le document «Techniques de réduction du bruit en entreprise. Exemples de réalisation» [12]. Nous donnons ci-après des exemples de pistes tirées de ces documents, à titre d illustration. a. Autres méthodes de travail la réflexion sur le choix de méthodes de travail alternatives peut être mise à profit pour améliorer l ergonomie du poste et la qualité de la production : privilégier une action continue à des à- coups : visser plutôt que clouer, outils électriques plutôt que pneumatiques mettre en place des dispositifs permettant d utiliser des méthodes moins bruyantes : visseuses plutôt que clés à choc, régulation de vitesse et guidage de groupes d objets convoyés pour réduire les chocs, privilégier des procédés moins bruyants : tapis transporteurs plutôt que réseau pneumatique, presse hydraulique «progressive» plutôt que mécanique b. Choix d équipements appropriés la réglementation sur les machines impose d indiquer dans la notice d instruction le niveau sonore émis [4]. Ceci permet de favoriser l achat d équipements moins bruyants. Cette émission est quantifiée par deux paramètres: le niveau de pression au poste de travail lp, et le niveau de puissance acoustique de l équipement lw [11]. Pour un même type d équipement, les écarts de niveau sonore émis peuvent être très importants. Certaines machines peuvent être équipées dès l origine de dispositifs de réduction du bruit adaptés ; d autre part, une machine donnée peut être équipée d outils moins bruyants : lame de scie «silencieuse», etc. c. Moyens techniques pour réduire le risque les actions «à la source» agissent sur l équipement. encore peu répandues, elles s avèrent souvent très efficaces pour un coût réduit : soufflettes «silencieuses» pour air comprimé, optimisation d écoulement d air de ventilation, silencieux sur ventilateurs, amortissement ou ralentissement de chutes d objets les actions sur la propagation du bruit sont plus répandues en pratique : elles permettent des actions correctives considérées comme ne nécessitant pas d agir sur l équipement. Il faut cependant s assurer que leur mise en œuvre prend en compte les contraintes du procédé : encoffrement de machines ( voir fig. 2 ), mise en place de matériaux absorbants ( voir fig. 3 ), isolation par mise en place de cloisons d. Suivre/améliorer la maintenance des équipements de travail les actions préconisées entrent dans le cadre des politiques de maintenance préventive ou conditionnelle : contrôler l état des pièces mécaniques (roulements, engrenages ), vérifier la mise en place et l état des silencieux d échappement /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

23 PaTrICK DelaPIerre POur l'inrs e. Conception et agencement des lieux et postes de travail Prévoir ce type d action dès la conception du local permet de diminuer considérablement leur coût : optimisation de la disposition de postes de travail, regroupement et confinement des équipements bruyants, éloignement des postes de travail peu bruyants, protection de postes par mise en place d écrans acoustiques, de cabines, traitement du local par mise en place de matériaux absorbants (action permettant de répondre à la réglementation sur la performance des locaux de travail) ( fig. 3). f. Information et formation à l utilisation correcte des équipements de travail la réglementation sur les machines impose d indiquer dans la notice d instruction les prescriptions d installation et de montage destinées à diminuer le bruit [4]. Des modes d utilisation peuvent parfois être moins bruyants : vitesse réduite, réglages optimisés, etc. g. Limitation de la durée et de l intensité d exposition en acoustique, la combinaison des niveaux et des durées est complexe : diminuer une durée d exposition de moitié réduit l exposition quotidienne de 3 dba seulement ; à l inverse, l exposition à une source très bruyante pendant un temps très court peut augmenter l exposition quotidienne de manière importante. une première approche peut être grandement facilitée en utilisant la méthode des points présentée dans le document «évaluer et mesurer l exposition professionnelle au bruit» [1]. Sur un poste de tournage, l utilisation d une soufflette d air comprimé «bruyante» pendant 5 minutes peut augmenter le niveau d exposition quotidienne de 3 dba [1]. Dans les cas où les actions collectives ne s avèrent pas suffisantes, le port de PICb permet de diminuer l intensité de l exposition. Si ce port n est pas continu (limité aux phases bruyantes), il est conseillé d utiliser des PICb facilement amovibles, tels que des serre-têtes ou des bouchons reliés par une bande [10]. Figure 3 Mise en place de matériaux absorbants (ici, baffles suspendus). ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 21

24 ... Références [1] Évaluer et mesurer l exposition professionnelle au bruit. Paris, INRS, ED 6035, 2009, 76 p. [2] Moins fort le bruit. Paris, INRS, ED 6020, 2007 (dépliant). [3] Une nouvelle réglementation sur le bruit au travail. Paris, INRS, Documents pour le Médecin du Travail, n 107, dossier médico-technique TC 110, 2006, 11 p. [4] Le bruit. Paris, INRS, coll. Aide-mémoire juridique, TJ 16, 2007, 28 p. (mise à jour à paraître). [5] Bruit et agents ototoxiques. Paris, INRS, ED 5028, 2005, 4 p. [6] Grossesse et travail, quels sont les risques pour l enfant à naître? Paris, INRS & EDP Sciences, coll. Avis d Expert, 2010, 562 p. [7] Arrêté du 30/08/90, pris pour l application de l article R du code du travail et relatif à la correction des locaux de travail. Journal Officiel, 27 septembre 1990, p [8] Traitement acoustique des locaux de travail. Paris, INRS, ED 6103, 2011, 16 p. [9] La signalisation de santé et de sécurité au travail. Paris, INRS, ED 885, 2003, 4 p. (plaquette). [10] Les équipements de protection individuelle de l ouïe, choix et utilisation. INRS, ED 868, 2009, 36 p. [11] Techniques de réduction du bruit en entreprise. Quelles solutions, comment choisir? Paris, INRS, ED 962, 2006, 962 p. [12] Techniques de réduction du bruit en entreprise. Exemples de réalisation. Paris, NRS, ED 997, 2007, 120 p. /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

25 le bruit les vibrations les rayon- N e m e N T S O P T I Q u e S artificiels les CHamPS électroma- GNéTIQueS LES VIBRATIONS 1. Principes Aspect physique une vibration est un mouvement qui varie dans le temps autour d une position d'équilibre. De nombreux équipements présentent des niveaux vibratoires élevés qui sont transmis aux opérateurs (engins mobiles et machines tenues ou guidées à la main). l'amplitude vibratoire est quantifiée par une mesure de l accélération du mouvement, exprimée en m/s 2. Secteurs et équipements concernés On distingue plusieurs modes d'exposition aux vibrations, auxquels correspondent des équipements et activités potentiellement traumatisants : * les vibrations transmises à l'ensemble du corps par un engin mobile (chariots de manutention, engins de chantier, tracteurs, camions ), * les vibrations transmises au système main-bras par des machines portatives tenues (meuleuses, marteaux-piqueurs ), ou guidées à la main (dameuses ), ou par des pièces tenues à la main (polissage ). N o t a Les vibrations subies par un opérateur à poste fixe à proximité d un équipement très vibrant (tables vibrantes, concasseurs ) sont également prises en compte par la réglementation. Dans la réalité, elles présentent rarement des niveaux d exposition susceptibles d affecter la santé des travailleurs. Nous ne les traitons donc pas ici. Le cas échéant, le lecteur pourra se référer aux exigences réglementaires concernant les vibrations générées par les engins mobiles, qui sont identiques. Effets les vibrations transmises à l ensemble du corps affectent essentiellement le dos : douleurs lombaires, hernies discales [1] les vibrations main-bras affectent la main, le poignet, le coude ou l épaule et peuvent entraîner des troubles angioneurotiques et ostéoarticulaires [3].... * ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 23

26 LES VIBRATIONS PaTrICK DelaPIerre POur l'inrs Paramètre a(8) Valeurs limites, seuils l exposition aux vibrations est évaluée par le paramètre a (8) (en m/s²) qui représente la «dose» quotidienne reçue par le travailleur. elle prend en compte l'ensemble des machines vibrantes utilisées par un opérateur. Pour une exposition calculée sur 8 heures, la réglementation fixe deux valeurs seuils, chacune étant déclinée pour les deux grands modes d exposition. valeur d exposition déclenchant l action (vda) valeur limite d exposition (vle) ensemble du corps 0,5 m/s 2 1,15 m/s 2 main-bras 2,5 m/s 2 5 m/s 2 2. Exigences réglementaires. Spécificités et compléments a. Suppression du risque Doit toujours être envisagée le risque peut être supprimé en évitant le contact de l opérateur avec une source vibratoire, par exemple en utilisant des machines télécommandées pour les vibrations main-bras (plaques vibrantes) ou automatiques pour les vibrations d engins mobiles (chariots de manutention guidés). b. Évaluation des risques Différentes méthodes peuvent être utilisées, se basant sur des mesures, des calculs, ou la consultation de bases de données [1,6]. les facteurs ergonomiques Doit toujours être effectuée /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

27 susceptibles d aggraver l exposition (posture contraignante, travail à bout de bras, forces à exercer ) doivent être relevés. une particularité des vibrations est que leurs effets peuvent être rapidement perçus par le travailleur ; de ce point de vue, la plainte des salariés doit être prise en compte dans l évaluation des risques. c. Travailleurs à risque Doit toujours être effectuée le cas des femmes enceintes et des jeunes de moins de 18 ans est explicitement cité dans la réglementation. d. Mesures et moyens de prévention collective À partir de la VDA Se référer au chapitre 3. e. Information et formation des travailleurs Tous les travailleurs exposés sont concernés f. Signalisation des lieux, limitation d accès Ce point n est pas abordé spécifiquement. g. Protection individuelle Ce point n est pas abordé spécifiquement le port de gants est recommandé pour maintenir au chaud les mains et les protéger [3]. h. Surveillance de la santé le travailleur doit faire l objet d une surveillance médicale renforcée de la santé. Dans le régime général, la reconnaissance de maladies professionnelles générées Au-delà de la VDA par les vibrations transmises à l ensemble du corps et au système main-bras, se fait selon le tableau n 97 «affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier» et le tableau n 69 «affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes». 3. Axes de réduction de l exposition Des exemples illustrant les axes de solution préconisés par la réglementation, pour les deux modes d exposition figurent ci-après. a. Autres méthodes de travail vibrations engins mobiles : utilisation de convoyeurs plutôt que d engins mobiles. vibrations main-bras: utilisation de machines rotatives plutôt qu à percussion; modification de procédé (remplacement d un brise béton par un brise-roche hydraulique ). b. Choix d équipements appropriés la réglementation sur les machines impose d indiquer dans la notice d instruction la valeur d'émission vibratoire et le code d'essais normalisé [8]. Ceci permet de favoriser par comparaison l achat d équipements moins vibrants. Il est souhaitable d en informer les acheteurs des entreprises. Ces valeurs sont indicatives, car en général elles sous-estiment l exposition en situation réelle de travail. vibrations engins mobiles : selon le lieu et la tâche réalisée, la taille et le type de monte des pneumatiques, les dispositifs de suspension, la capacité de l'engin, le volume de la cabine (pour une posture ergonomique) doivent être adaptés. vibrations main-bras : la capacité, le poids, la taille, les efforts à exercer, l'efficacité d'un dispositif antivibratile d'origine sont des éléments à prendre en compte dans le choix d'une machine portative. ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 25

28 LES VIBRATIONS c. Moyens techniques pour réduire le risque vibrations engins mobiles : le choix d un siège à suspension adapté aux caractéristiques du véhicule utilisé est essentiel pour diminuer les vibrations reçues par un conducteur d engin. le réglage du siège est prépondérant dans sa performance ( fig. 1) [2,5]. les systèmes limitant la vitesse de déplacement des engins contribuent à la diminution des niveaux vibratoires. vibrations main-bras : la mise en place par le fabricant de dispositifs antivibratiles (poignées suspendues, systèmes de compensation de balourd ) permet d atténuer les vibrations transmises aux mains. d. Suivre/améliorer la maintenance des équipements de travail vibrations engins mobiles : il est important de sensibiliser le personnel d entretien aux effets bénéfiques d une bonne maintenance des sièges, d un entretien régulier des voies de circulation, d une vérification de la pression des pneumatiques. vibrations main-bras : à la maintenance de la machine (graissage, remplacement de pièces ou système antivibratile défectueux, rattrapage de jeux ) il faut ajouter le suivi de l état des outils (affutage, remplacement d'outils usés ). Figure 1 Un bon réglage du siège (adapté à l engin) est essentiel dans la diminution de l exposition vibratoire d un conducteur. 26 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED 6128

29 SerGe morillon/inrs e. Conception et agencement des lieux et postes de travail vibrations engins mobiles : la planéité des sols est à prévoir tant en intérieur qu'en extérieur (seuils, joints, rails, nids de poule, bosses ). vibrations main-bras : prévoir des accès faciles pour les interventions afin de ne pas imposer des postures contraignantes et de réduire les efforts. f. Information et formation à l utilisation correcte des équipements de travail la réglementation sur les machines impose d indiquer dans la notice d instruction les prescriptions d installation, de montage et d'utilisation destinées à diminuer les vibrations, ainsi que les risques résiduels. vibrations engins mobiles : la formation pourra attirer l attention sur les modes de conduite inadaptés amplifiant les vibrations (conduite «agressive», vitesse excessive ). une formation au réglage du siège est essentielle en particulier l adaptation du poids du conducteur (voir fig. 1). la mise en place d un autocollant spécifique sur le chariot permettrait de rappeler la nécessité de ce réglage à chaque utilisation de l engin ( fig. 2 ) [4]. vibrations main-bras : la formation abordera la bonne utilisation des outils. en particulier, elle mettra l accent sur l intérêt, dans certains cas, de réduire la poussée pour réduire les vibrations pour un même rendu du travail (brise-béton antivibratile) [3], et d assurer un entretien suivi du matériel. g. Limitation de la durée et de l intensité d exposition l organisation du travail permet de diminuer l exposition aux vibrations, par exemple en organisant une rotation des opérateurs entre postes vibrants et non vibrants. Figure 2 Un autocollant permet de rappeler au conducteur la nécessité d un réglage adpaté. ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 27

30 ... Références [1] Vibrations et mal de dos. Guide des bonnes pratiques en application du décret «Vibrations». Paris, INRS, ED 6018, 2012, 30 p. [2] Les sièges à suspension pour chariots élévateurs. Paris, INRS, coll. Fiche pratique de sécurité ED 42, 2010, 4 p. [3] La main en danger. Syndrome des vibrations. Paris, NRS, ED 863, 2001, 12 p. [4] Pour mon dos, je règle mon siège. Paris, INRS, autocollant AK 600. [5] Réduction des vibrations au poste de conduite des engins de chantier. Paris, INRS, ED 6130, 2012, 36 p. [6] Bruit et vibrations au travail. Paris, INRS, numéro spécial HST 223, /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

31 le bruit les vibrations les rayon- N e m e N T S O P T I Q u e S artificiels les CHamPS électroma- GNéTIQueS LES RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS 1. Principes Aspect physique les rayonnements optiques sont composés des rayonnements visible, infrarouge (Ir) et ultraviolet (uv). Ils sont classés à partir de leur longueur d onde λ 1. λ va croissant depuis les uv, les rayonnements visibles et les Ir. On distingue les rayonnements dits «cohérents» et «incohérents». les premiers sont concentrés sur une longueur d onde unique : il s agit des lasers. les seconds couvrent une certaine étendue de longueur d onde : il s agit du rayonnement solaire ou des lampes. Secteurs et équipements concernés les installations susceptibles de présenter un risque pour la santé sont présentes dans de nombreux secteurs d activité [1, 5]. les lasers se retrouvent dans certaines opérations de soudage (plastiques), découpage, ou marquage. On les trouve également pour certaines applications médicales ou de laboratoire. On trouve des rayonnements incohérents «à risque» sur des sources de chaleur intense (fours de verrerie, de métallurgie ), les procédés de fabrication utilisant les rayonnements optiques (photopolymérisation ), les sources d éclairage intenses (spectacles, salles d opération, luminaires à led ), les usages cosmétiques et médicaux (uv et Ir), la stérilisation par uv (traitement des eaux, traitement bactérien en agroalimentaire). Effets les rayonnements optiques sont susceptibles d affecter la peau et les yeux [1]. les pathologies peuvent être aiguës ou chroniques. les effets varient selon leur longueur d onde; ils peuvent être d ordre photochimique ou thermique. Selon la fréquence et l intensité, les atteintes de la peau peuvent se manifester sous la forme d érythèmes (coups de soleil), 1 Proportionnelle à l inverse de la fréquence f de l onde (lorsque λ croît, f diminue).... * ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 29

32 LES RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS Gaël KerbaOl / INrS de vieillissements de la peau et de cancer. les atteintes de l œil peuvent produire des lésions de la rétine, des kératites, conjonctivites et cataractes. les effets du laser sont immédiats. Ils concernent essentiellement la rétine. Valeurs limites, seuils la réglementation sur les rayonnements optiques ne propose pas de valeur d action. elle s appuie uniquement sur la notion de valeur limite d exposition (vle). Ces vle sont données originellement pour des expositions rapportées à une journée de travail de 8 heures. elles concernent aussi bien les sources continues que les sources pulsées. les tableaux qui délivrent les vle sont complexes, du fait de la quantité de situations prises en compte, déclinées selon les effets physiologiques, les longueurs d onde et les plages de durées d exposition [2]. les principes généraux sont les suivants : on distingue le cas des rayonnements optiques incohérents et celui des lasers, les vle sont différenciées pour l œil et la peau, les vle varient avec la longueur d onde λ, et selon des plages de durées d exposition (sur la journée de travail), les grandeurs physiques utilisées et leur mode de quantification sont variables selon les effets physiologiques pris en compte. /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

33 2. Exigences réglementaires. Spécificités et compléments Doit toujours être envisagée a. Suppression du risque On peut par exemple rechercher d autres méthodes de travail (voir chapitre 3 «axes de réduction de l exposition»). b. Évaluation des risques une approche progressive permet de faciliter la démarche et d optimiser les moyens qui lui sont consacrés : identifier toutes les sources d'exposition et les travailleurs concernés, Doit toujours être effectuée repérer les sources potentiellement dangereuses à l aide d une démarche simplifiée, réduire le risque et/ou le confirmer par la mise en œuvre de mesurages. la phase de repérage est facilitée par l utilisation de normes permettant de classer la plupart des sources suivant des classes de dangerosité : pour les sources non cohérentes, c est la norme NF en [3] qui réalise cette classification et édicte les mesures techniques de sécurité associées à chacune des classes [1] ; pour les lasers, c est la norme [4], qui réalise une approche similaire [5]. la démarche doit intégrer l ensemble des sources auxquelles le travailleur est exposé. Dans le cas des sources non cohérentes, le logiciel Catrayon, élaboré et distribué par l INrS [6], permet de simuler des évaluations en milieu de travail, en prenant en compte l ensemble des sources présentes. l évaluation des risques doit prendre en compte l interaction éventuelle avec les substances chimiques photosensibilisantes. en cas de doute ou lorsque cela est demandé, des mesurages sont entrepris. Ils doivent alors être renouvelés au moins tous les cinq ans. c. Travailleurs à risque Il s agit dans ce cas de personnes ayant une photosensibilité particulière (soit naturelle, soit résultant de la prise de traitements médicaux photosensibilisants). Ces personnes doivent, dans un premier temps, informer le médecin du travail qui réalisera une étude de poste spécifique. d. Mesures et moyens de prévention collective On peut considérer que des mesures doivent être entreprises dès la présomption de «risque avéré». les protections collectives par exemple les écrans permettant de filtrer les longueurs d onde nocives, tout en permettant le passage des rayonnements visibles nécessaires aux fonctions visuelles peuvent être locales ou périphériques à la zone de processus, et sont toujours possibles dès lors qu elles sont compatibles avec la mise en œuvre de la source et le travail de l opérateur. les normes correspondantes sont : pour les rayonnements cohérents: les normes NF en et NF en [7, 8]; pour les rayonnements incohérents: on peut se référer aux normes concernant les filtres de protection individuelle de l œil (voir paragraphe g, ci-après). e. Information et formation des travailleurs Non précisés une notice est établie pour chaque poste où les travailleurs sont susceptibles d être exposés au-delà de la vle; elle rappelle les risques et les consignes de sécurité. le travailleur utilisant des lasers «dangereux» doit être compétent pour participer à l évaluation du risque ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 31

34 LES RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS et la mise en place de solutions de prévention associées à ces machines. le travailleur, dont la santé est affectée par une exposition, en est informé par le médecin. f. Signalisation des lieux, limitation d accès Au-delà de la VLE une signalisation appropriée identifie les lieux dangereux. g. Protection individuelle la protection de l œil est assurée par la mise en place d un masque muni d un filtre oculaire adapté ou de lunettes de protection. la protection doit être adaptée à la longueur d onde et à l intensité des rayonnements reçus [9]. De ce fait, l adéquation des filtres et protections doit être vérifiée lors des changements de poste. Gaël KerbaOl / INrS NF en 169 et NF en 379 pour le soudage [11, 12], NF en 170 pour l uv [13], NF en 171 pour l Ir [14]. la recommandation r 443 [15] traite des précautions relatives au soudage et au coupage et la recommandation r 426 du travail des verriers à la main [16]. Il est nécessaire de s assurer que la protection mise en œuvre ne limite pas les capacités visuelles de l opérateur au-delà des exigences de sa tâche (luminosité, identification de couleurs ). la protection de la peau est assurée par le port de vêtements et de gants. leur choix doit être adapté à l ensemble des exigences et contraintes du travail effectué [17]. h. Surveillance de la santé une liste des travailleurs susceptibles d être exposés au-delà de la vle est établie et mise à jour ; elle précise ses caractéristiques de l exposition : source, nature, durée, niveaux l'employeur établit, pour ces travailleurs, une fiche d'exposition (décrivant ses caractéristiques). Il en transmet une copie au médecin du travail. un examen médical spécifique est entrepris, une fiche d aptitude est établie. Dès lors que la vle est dépassée ou qu une atteinte de la santé liée au risque considéré est détectée, le travailleur est informé de ces éléments et de leurs suites ; l évaluation des risques est reprise. À ce jour, seuls les travaux exposant habituellement aux rayonnements thermiques de verre ou de métal porté à incandescence font l objet d un tableau de maladies professionnelles : n 71 «affections oculaires dues au rayonnement thermique». la norme NF en 207 [10] donne les éléments concernant les lunettes de protection contre les lasers. en ce qui concerne les rayonnements incohérents, les normes de référence sont: /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

35 3. Axes de réduction de l exposition Nous donnons ci-après des exemples illustrant les axes de solution préconisés par la réglementation. La norme NF EN détaille la démarche en ce qui concerne les lasers [8]. a. Autres méthodes de travail lorsque cela est possible, l utilisation de procédés alternatifs peut être envisagée : par exemple, le découpage à eau haute pression peut parfois se substituer au découpage laser. Il faut alors analyser les risques spécifiques induits par le nouveau procédé. b. Choix d équipements appropriés Des normes permettent de classer les sources optiques selon des codes associés au risque qu elles représentent. Pour les lasers, celui-ci va croissant pour les classes 1, 1m, 2, 2m, 3r, 3b et 4 [4,5]. Pour les sources de rayonnement incohérent, le risque va croissant selon les catégories «exemptées», 1, 2 et 3 [3]. Il est conseillé de demander la classification de la source au moment de la recherche des équipements, afin de prendre en compte ce critère dans leur choix. les équipements nocifs peuvent parfois être remplacés par des équipements moins dangereux : par exemple, une lampe à vapeur de mercure haute pression peut être remplacée par une lampe fluorescente, moins génératrice de rayonnements uv. Gaël KerbaOl / INrS ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 33

36 LES RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS c. Moyens techniques pour réduire le risque la mise en place de filtres entre la source et le salarié permet d assurer la protection de ce dernier. les caractéristiques du filtre doivent être adaptées aux longueurs d ondes et à l intensité de la source de rayonnement. Certains filtres peuvent être réglables en fonction des variations de la source. d. Suivre/améliorer la maintenance des équipements de travail S assurer du bon état de l outil de travail permet d éviter certains risques : par exemple, la déformation d un carter de protection de tube germicide est susceptible de générer des fuites de rayonnements nocifs. le bon état des équipements de protection doit également être assuré. Par exemple, la présence de rayures ou d impacts sur des filtres peut affecter la qualité de la protection qu ils assurent. e. Conception et agencement des lieux et postes de travail l éloignement des opérateurs des sources de rayonnement optique artificiel permet de diminuer le risque lié à leur exposition ; la réflexion sur l aménagement du lieu de travail doit intégrer cette action. les sources de rayonnement optique peuvent dans certains cas être confinées. Pour la conduite éventuelle des équipements, des systèmes spécifiques peuvent être prévus : filtres, opération par télécommande ou à commande retardée, mise en place éventuelle de caméras près de la machine. Des capteurs peuvent être installés pour déclencher l arrêt de la source en cas d approche de l opérateur. De manière générale, il est souhaitable d éviter les objets réfléchissants de type spéculaire (effet «miroir») dans les locaux des sources lumineuses nocives (par exemple : parois, objets et ameublement en inox). l éclairage du local doit être conçu pour éviter les risques liés aux rayonnements incohérents. la mise en place d éclairages localisés en complément d un éclairage général permet de diminuer l intensité de ce dernier. Double avantage : on réduit le risque, tout en diminuant la consommation d énergie. f. Information et formation à l utilisation correcte des équipements de travail la «distance de risque» d un appareil est la distance au-delà de laquelle le niveau d exposition généré par cet appareil est inférieur à la vle. Dès lors que cette information est fournie par le fabricant, il est souhaitable d en informer les opérateurs travaillant sur ou à proximité de cet appareil. Pour les sources laser, elle est généralement très élevée et va au-delà d une distance raisonnable d opération de l équipement. Il faut alors éviter toute vision directe du faisceau, mais aussi de ses réflexions. g. Limitation de la durée et de l intensité d exposition les effets des rayonnements laser sont immédiats. Pour ces sources, la limitation de la durée d exposition n est donc pas un axe de réduction à prendre en compte. Pour les sources incohérentes, la limitation de la durée d exposition sur une journée de travail de 8 heures peut permettre de ne pas dépasser la vle. l intensité peut être réduite en diminuant, lorsque faire se peut, la puissance de la source. en ce qui concerne les sources destinées à éclairer un poste de travail, il faut s assurer que la diminution de l intensité n amène pas des valeurs d éclairement insuffisantes par rapport aux exigences de la tâche. /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

37 ... Références [1] Sensibilisation à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels (ROA) sur les lieux de travail (hormis les lasers et appareils à laser). Paris, INRS, ED 6113, 2011, 12 p. [2] Articles R et suivants du Code du travail relatifs à la prévention des risques d'exposition avec rayonnements optiques artificiels, annexes I et II. [3] NF EN 62471: 2008 Sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes. [4] NF EN : 2008 Sécurité des appareils à laser. Partie 1 : classification des matériels et exigences. [5] Rayonnements laser Principes, application, risque et maîtrise du risque d exposition. Paris, INRS, ED 6071, 2010, 48 p. [6] Évaluation de l'exposition aux rayonnements optiques dans les locaux de travail et détermination des moyens de protection avec CatRayon 3. Paris, INRS, ND 2270, 2007, 15 p. [7] NF EN : 2010 Écrans pour poste de travail au laser. Exigences et essais de sécurité. [8] NF EN : 2008 Sécurité des appareils à laser. Partie 4 : protecteurs pour lasers. [9] Les équipements de protection individuelle des yeux et du visage. Choix et utilisation. Paris, INRS, ED 798, 2009, 40 p. [10] NF EN 207: juin 2010 Protection individuelle de l œil. Filtres et protecteurs de l'œil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser). [11] NF EN 169: 2003 Protection individuelle de l'œil. Filtres pour le soudage et les techniques connexes - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée. [12] NF EN 379: 2009 Protection individuelle de l'œil. Filtres de soudage automatique. [13] NF EN 170: 2003 Protection individuelle de l'œil. Filtres pour l'ultraviolet : exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée. [14] NF EN 171: 2002 Protection individuelle de l'œil. Filtres pour l infrarouge : exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée. [15] Soudage à l'arc électrique et coupage. Prévention des risques professionnels. Paris, INRS, Recommandation R 443, [16] Le travail des verriers à la main. Prévention des risques d'affections oculaires. Paris, INRS, Recommandation R 426, [17] Les vêtements de protection. Choix et utilisation. Paris, INRS, ED 995, 2007, 36 p. ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 35

38 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

39 le bruit les vibrations les rayon- N e m e N T S OPTIQueS artificiels les CHamPS électroma- GNéTIQueS LES CHAMPS ÉLECTRO MAGNETIQUES 1. Principes Aspect physique un champ électromagnétique est produit par l association d un champ électrique e (généré par une tension) et d un champ magnétique H (généré par un courant électrique). Il est composé d ondes dont les propriétés varient avec leur fréquence f, exprimée en Hertz (Hz) 1. la directive européenne 2013/35/ue traitant de l exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques devra être transposée avant le 1 er juillet elle ne prend en compte que les effets immédiats sur le corps humain. Nous présentons ici les éléments conformes aux règles générales de prévention, et à l état des connaissances à la date de cette publication. Secteurs et équipements concernés le tableau 1 ci-après liste les équipements et secteurs d activités susceptibles de générer un risque d exposition nocive aux champs électromagnétiques. Nous les avons classés par familles, liées à la zone de fréquence concernée et à la composante du champ qui prédomine (électrique ou magnétique). Effets les risques à court terme sont de deux types : les effets liés à l'électrostimulation sur le système cardiovasculaire et le système nerveux central qui interviennent pour des fréquences comprises entre 1 Hz et 10 mhz ; les effets thermiques dans les tissus qui apparaissent entre 100 khz et plusieurs GHz. 1 Décliné en kilohertz (1 khz = 10 3 Hz) mégahertz (1 MHz = 10 6 Hz) et gigahertz (1 GHz = 10 9 Hz).... * ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 37

40 LES CHAMPS ÉLECTRO MAGNETIQUES Tableau 1 Équipements industriels Secteurs d activité Type de champ/ Zone de fréquences Basses (BF) Moyennes (MF) Hautes (HF)] appareils d imagerie par résonance magnétique (Irm, rmn) magnétiseurs/démagnétiseurs appareils de magnétoscopie appareils utilisant le principe de l induction (soudage, fusion, chauffage, traitement de surface ) Cuves à électrolyse machines de soudage par résistance machines de chauffage ou soudage par pertes diélectriques Chauffage par micro-ondes médecine, laboratoires Travail des métaux, fabrication d aimants Contrôle Travail des métaux, métallurgie aluminium, chimie Travail des métaux, automobile Plastique, bois agroalimentaire, caoutchouc magnétique : statique (0 Hz) électrique : HF (63 mhz) magnétique : statique et bf (0-300 Hz) magnétique : statique et bf (0-300 Hz) magnétique : bf, mf et HF(de 50 Hz à plusieurs mhz) magnétique : statique (0 Hz) magnétique : statique et bf (0-300 Hz), mf (de 50 Hz à plusieurs mhz) magnétique : mf (de 50 Hz à plusieurs mhz), HF (quelques dizaines de mhz) électrique : hyperfréquences (2.45 GHz) Valeurs limites, seuils Des valeurs limites d exposition (vle) et des valeurs déclenchant l action (va) ont été définies dans différentes configurations d exposition : corps entier, local, membres, tête et tronc, etc. Dès lors qu une des va est dépassée, la vle est susceptible d être atteinte. en revanche, le respect des va garantit la conformité aux vle. Des dérogations, permettant de dépasser les vle, sont toutefois prévues dans les secteurs militaire et de l imagerie par résonance magnétique (Irm), afin de ne pas rendre impossible l usage de certaines technologies. Dans les conditions courantes d exposition, l évaluation de l exposition peut généralement se réduire à la mesure des paramètres suivants : le champ électrique e, l induction magnétique b ou le champ magnétique externe H (ces deux paramètres sont reliés) 2. 2 S ajoutent la mesure du courant de contact I c, difficile à mettre en œuvre, et le courant induit dans les extrémités I L dans le cas du soudage par pertes diélectriques. /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

41 2. Exigences réglementaires. Spécificités et compléments a. Suppression du risque Doit toujours être envisagée le déclenchement de l arrêt d équipements à l approche d opérateurs est possible. b. Évaluation des risques [11,12] la mise en œuvre d une évaluation des risques progressive permet d optimiser les moyens utilisés en fonction du niveau de risque. les équipements susceptibles d émettre des champs électromagnétiques élevés sont d abord identifiés [1], en s appuyant Doit toujours être effectuée notamment sur la norme NF en [2]. Dans ce document, deux tableaux permettent de classer les équipements : dans le premier figurent les équipements pour lesquels la conformité du poste de travail est généralement acquise sans mesure particulière ; dans le second figurent les applications qui nécessitent une évaluation et des mesures particulières. la mise en œuvre de mesurages est préconisée pour les équipements concernés. D autre part, le mesurage permet d identifier les zones d accès pour les zones à risque, pour les travailleurs exposés et la protection des personnes évoquées dans le paragraphe ciaprès «Travailleurs à risque». Certaines activités disposent de normes spécifiques d évaluation de l exposition aux champs électromagnétiques : c est en particulier le cas du soudage à l arc et du soudage par résistance [3, 4]. SerGe morillon / INrS ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 39

42 LES CHAMPS ÉLECTRO MAGNETIQUES c. Travailleurs à risque la réglementation ne prévoit pas d adaptation de seuils d exposition pour les travailleurs à risque. l INrS recommande, comme pour les femmes enceintes [5], de prendre en compte les dispositions relatives à l exposition du public selon la recommandation européenne [6]. le cas des porteurs d implants médicaux actifs est à considérer en particulier. les champs électromagnétiques peuvent interférer avec tous les dispositifs électroniques actifs tels que stimulateurs cardiaques [7], défibrillateurs, pompes à insulines, neurostimulateurs, prothèses auditives, etc. Des démarches spécifiques d évaluation des risques sont normalisées pour ces situations [8]. Par ailleurs, les champs magnétiques statiques peuvent agir par attraction sur les implants passifs ou les prothèses comprenant des parties métalliques ferromagnétiques. Ce risque est identifié dans les zones où la densité de flux magnétique est supérieure à 0,5 mt [9]. Doit toujours être pris en compte d. Mesures et moyens de prévention À partir de la VA collective les axes de la mise en œuvre des mesures et moyens de protection collective sont présentés au chapitre 3. e. Information et formation des travailleurs Tous les travailleurs exposés sont concernés. f. Signalisation des lieux, limitation d accès une signalisation doit indiquer les lieux où la va est susceptible d être dépassée. leur accès est limité s il y a lieu. l accès aux zones dans lesquelles la vle est atteinte doit être interdit pendant l émission des équipements. les zones présentant des risques pour les porteurs d implants passifs ou les prothèses comprenant des parties métalliques ferromagnétiques doivent être identifiées. Au-delà de la VA g. Protection individuelle les équipements de protection individuelle (epi) doivent être mis en œuvre. Certains vêtements spécifiques permettent de réduire les effets des champs électriques HF. h. Surveillance de la santé Au-delà de la VLE Lieux à risque Pour détecter tout effet nocif, une surveillance appropriée de la santé des travailleurs doit être assurée. Présence de champ magnétique statique. Logo d interdiction d accès aux porteurs d implants actifs. Présence de champ électromagnétique. Signalisation des lieux à risque (exemples). YveS COuSSON / INrS 40 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED 6128

43 vincent GrémIlleT POur l'inrs 3. Axes de réduction de l exposition Nous donnons ci-après des exemples illustrant les axes de solution préconisés par la réglementation [1,11]. a. Autres méthodes de travail lorsque cela est possible, des procédés de fabrication alternatifs peuvent être mis en œuvre : par exemple, un chauffage électrique peut parfois se substituer à un chauffage générant des ondes électromagnétiques. Il faut alors prendre en compte les éventuels risques spécifiques présentés par la nouvelle installation. b. Choix d équipements appropriés Il est recommandé de choisir des machines équipées à la conception de moyens de protection d origine (blindages, patins de masse ). c. Moyens techniques pour réduire le risque la mise en place d un blindage de la machine ou de la zone de travail est à envisager dès lors que cette solution est compatible avec le fonctionnement de l équipement. d. Suivre/améliorer la maintenance des équipements de travail une bonne maintenance des équipements est essentielle. elle doit s accompagner du contrôle des différentes dispositions relatives à la construction électrique de l équipement de travail et de ses dispositifs de protection : ED 6128 /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// 41

44 LES CHAMPS ÉLECTRO MAGNETIQUES raccordement efficace des prises de terre et des masses électriques, bonne qualité des isolements électriques ainsi que de la vérification de la présence et de la bonne fixation des blindages et cages de Faraday. e. Conception et agencement des lieux et postes de travail la conception et l agencement des lieux et postes de travail doivent chercher à éloigner le travailleur des sources d émission. Cette action s avère rapidement efficace, dans la mesure où l intensité des champs électromagnétiques décroît rapidement avec la distance. placer le câble de soudage sur l épaule [10]. g. Limitation de la durée et de l intensité d exposition en l état actuel des connaissances, les risques d exposition ne suivent pas un effet cumulatif. la réduction de la durée d exposition n est donc pas, en général, une solution. en revanche, l intensité de l exposition peut être réduite en diminuant l intensité des champs émis par les équipements : réduction de la puissance d émission de la source ou optimisation de celle-ci pour le procédé. f. Information et formation à l utilisation correcte des équipements de travail Certaines bonnes pratiques doivent être rappelées, en particulier celles visant à éloigner la source du risque. Par exemple, dans le cas du soudage à l arc et/ou du soudage par résistance, il est important de préconiser de ne pas /// RÉGLEMENTATION NUISANCES PHYSIQUES /// ED

45 ... Références [1] P. Demaret et P. Donati Intégrer le risque rayonnements électromagnétiques dans le document unique d évaluation des risques. Paris, INRS, ND 2350, [2] NF EN : Procédure pour l'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, [3] Norme NF EN Norme de base pour l'évaluation de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques d'un équipement pour le soudage à l'arc et les techniques connexes. [4] NF EN Norme de base destinée à l évaluation de l exposition humaine aux champs électromagnétiques émanant du matériel de soudage par résistance et des techniques connexes. [5] Grossesse et champs électromagnétiques. Paris, INRS, ED 4216, 2011, 4 p. [6] Recommandation 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz). [7] Les stimulateurs cardiaques. Champs électromagnétiques. Paris, INRS, ED 4206, 2004, 4 p. [8] NF EN Procédure pour l évaluation de l exposition des travailleurs porteurs de dispositifs médicaux implantables actifs aux champs électromagnétiques. Partie 1 : Généralités, Parties 2-1 : spécification d évaluation pour les travailleurs avec un simulateur cardiaque, [9] Lignes directrices relatives aux limites d exposition aux champs magnétiques statiques. Paris, INRS, coll. Points de repère PR 43, 2010, 14 p. [10] Soudage à l'arc électrique et coupage. Prévention des risques professionnels. Paris, INRS, recommandation R 443, 2009, 12 p. [11] Dr. De Seze & al. - Exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. Guide d évaluation des risques. Paris, INRS, ED 6136, [12] P. Demaret & al. - Comment mesurer le champ magnétique aux postes de travail des machines à souder par résistance? Paris, INRS, HST n 233, 2013, 8 p..

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