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4 4 HOMMES / FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes.

5 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 21 CHAPITRE I: COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL Les entreprises qui ne disposent pas d un comité pour la prévention et la protection au travail Composition du comité pour la prévention et la protection au travail Délégation du personnel Délégation patronale Fin du mandat Membres suppléants Non membres qui assistent aux réunions du Comité pour la Prévention et la Protection au travail Fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travail Réunions Le Président Le secrétariat La délégation restreinte Obligations de l employeur Facilités pour le délégué Contacts et visites sur les lieux de travail Accès à la documentation et à la réglementation Carnet pour la détection de risques Assistance technique Panneaux d affichage Temps et facilités nécessaires à l exercice des missions Information du personnel Temps et facilités nécessaires pour la formation syndicale Droits autonomes des représentants des travailleurs au sein du Comité pour la Prévention et la Protection au travail Contenu du règlement d'ordre intérieur 125. modèle de règlement d ordre intérieur Modèle de règlement d ordre intérieur Relations avec l'inspection Schéma de travail du comité. 45 5

6 CHAPITRE II: LA STRUCTURE DE LA LÉGISLATION ET LES COMPÉTENCES DU COMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL Toile de fond: de 1952 à 1998, quatre textes de base Le règlement général pour la protection du travail (rgpt) La loi du 10 juin Le code sur le bien-être au travail La loi concernant le bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (4 août 1996) L arrêté royal relatif à la politique de bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail L obligation de planifier la prévention Mesures de prévention Contenu du plan global de prévention Contenu du plan annuel d action Missions de la ligne hiérarchique Èvaluation de la politique de bien-être au travail Compétences du comité pour la prévention et la protection au travail Mesures à prendre en cas d accident du travail Formation des travailleurs Mesures en situation d urgence et en cas de danger grave et immédiat Le service interne pour la prévention et la protection au travail Principales caractéristiques de l arrêté royal: Classification des entreprises Quatre groupes Calcul du nombre moyen de travailleurs Missions du service interne Tâches du service interne Dispositions particulières Absence de département chargé de la surveillance médicale Entreprises du groupe C Entreprises du groupe D Recours à un service externe Faire appel à d autres services que le Service interne ou externe pour la Prévention et la Protection au travail 68 6

7 3.6. Le statut du conseiller en prévention Compétences des conseillers en prévention Connaissances requises Formation Formation permanente Indépendance Protection légale (Loi du 20 décembre 2003) Contacts avec d autres services Compétences du comité pour la prévention et la protection au travail Avis préalable Accord préalable Droit général à l information Les services externes pour la prévention et la protection au travail Conditions de création et d agrément Tarification des services externes pour la prévention et la protection au travail Composition et fonctionnement du service externe pour la prévention et la protection au travail Direction et composition de la section chargée de la gestion des risques Direction et composition de la section chargée de la surveillance médicale Prestations des conseillers en prévention Organisation et composition du service Rapport d intervention Rapport annuel Contrôle syndical Création d un Comité d avis Compétences du Comité d avis Réunions du Comité d avis Direction du Service externe pour la Prévention et la Protection au travail Prestations des conseillers en prévention Le statut des conseillers en prévention Engagement et écartement du conseiller en prévention Indépendance du conseiller en prévention L agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail

8 CHAPITRE III: LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL Cadre réglementaire La directive machines 98/37/cee Normalisation Explication de quelques notions concernant la normalisation Qu'est ce qu'une norme? Les Organismes de normalisation L'harmonisation technique et les exigences essentielles "Nouvelle approche" en matière d'harmonisation technique Approche globale Obligations du fabricant Les différentes procédures d'évaluation Intérêt pour une entreprise de recourir à des normes européennes harmonisées Le marquage CE Travailler en sécurité avec des machines Définition Champ d'application Normalisation en matière de machines Quelques explications thématiques Déclaration "CE" de conformité Machines provenant d'un pays non membre de la Communauté Européenne La déclaration du fabricant L'utilisation des équipements de travail Exigences techniques Champ d'application Obligations concernant les commandes d'équipements de travail Politique de prévention Prescription relatives aux nouveaux équipements de travail et aux équipements de travail déjà mis à disposition Prescriptions minimales visées à article Enjeu syndical 105 8

9 6. Manutention manuelle des charges Quand peut-on parler de risque? Obligations de l'employeur Surveillance médicale Consignes syndicales Concernant l'employeur Concernant le conseiller en prévention Concernant le médecin du travail Concernant le rôle du comité pour la prévention et la protection au travail et des travailleurs Travail avec des tiers Introduction Principales recommandations et obligations Quelles sont les obligations vis-à-vis d un indépendant? Quelles sont les obligations de l indépendant qui exécute les travaux dans l'établissement d'un employeur? Information et communication de l information Coordination de la sécurité sur les chantiers Rôle des comité pour la prévention et la protection au travail à l égard de la sous-traitance et dans les PME? Accidents du travail et maladies professionnelles Accident du travail: loi du 10 avril Travailleurs concernes La déclaration Indemnisation La prévention Rôle du comité pour la prévention et la protection au travail Maladies professionnelles Définition Travailleurs concernés Le fonds des maladies profession- professionnelles (fmp) Le système de la liste Le système mixte La réparation Rôle des représentants des travailleurs au comité pour la prévention et la protection au travail

10 . 9. Les équipements de protection individuels Introduction Définition Qualité des e.p.i Trois catégories d e.p.i Choix des e.p.i Commande et réception Obligations de l employeur Utilisation Informations et instructions Entretien, nettoyage et réparation Participation du comité pour la prévention et la protection au travail Obligations des travailleurs

11 CHAPITRE IV: PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS Un arrêté royal important! Section I: Domaine d application et définitions Section II: Finalités de la surveillance de la santé Section III: Obligations de l employeur par rapport l application et l exécution de la surveillance de la santé Section IV: Les pratiques prévention et les obligations spécifiques du conseiller en prévention-médecin du travail Section V: Les différentes formes d évaluation de la santé L évaluation de santé préalable L évaluation de santé périodique Examen de reprise du travail Consultation spontanée Surveillance la santé prolongée L évaluation de santé d un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration Extension de la surveillance de santé Dispositions particulières àr certaines catégories de travailleurs Section VI: La décision du conseiller en prévention-médecin du travail concernant l évaluation de santé Formulaire d évaluation de la santé Mesures à prendre avant toute décision Procédure de concertation Procédure de recours Affection temporaire pendant les procédures de concertation et d appel Conséquences de la décision définitive du conseiller en prévention-médecin du travail Section VII: Dispositions générales relatives aux vaccinations et tests tuberculiniques Section VIII: Le dossier de santé Section IX: Déclaration des maladies professionnelles Section X: Litiges

12 . 2. Catégories particulières Protection de la maternité Analyse obligatoire des risques Mesures de prévention Après le congé de maternité Protection des stagiaires Intérimaires Travailleurs de nuit et travail posté Travailleurs sur écran de visualisation Manutention manuelle de charges

13 CHAPITRE V: LA PRÉVENTION DU STRESS AU TRAVAIL Brève rétrospective La CCT Qu est-ce que le stress? Comment prévenir et remédier au stress au travail? Pourquoi et comment impliquer les personnes concernées? Information des travailleurs Comment stimulée la collaboration? Aborder le stress au travail par le biais d un plan par étapes Signalement du stress au travail Analyse du problème Choix de mesures Réalisation des mesures Evaluation Liste de contrôle du stress au travail

14 CHAPITRE VI: ERGONOMIE Introduction Quelques normes ergonomiques Ergonomie du poste de travail L évaluation des risques L analyse des risques But de l analyse des risques Principes Aspects Comparaison entre situation existante et situation idéale Réalisation Dossier administratif Exemple: faire l inventaire des risques de TMS Les mesures de prévention Adapter le poste de travail Adapter le travail Adapter l organisation du travail Formation Le travail sur écran de visualisation Introduction La santé des travailleurs Obligations des employeurs Contrôle du bon de commande L'ergonomie du poste "écran de visualisation" Prescriptions minimales Normes ergonomiques Un poste de travail adapté La posture de travail Le mobilier de bureau L'environnement L'éclairage Ambiance sonore Les conditions climatiques Le local Le logiciel

15 Qualité du travail La durée de travail Le rythme de travail Contenu des taches et organisation du travail L'écran de visualisation comme instrument de contrôle Ecrans de visualisation et travail à domicile Quelques éléments d'action syndicale

16 CHAPITRE VII: HYGIÈNE DU TRAVAIL ET TOXICOLOGIE Hygiène du travail De quoi s'agit-il? Stratégie générale d'évaluation et de prévention des risques professionnels Toxicologie Définition Toxicité Produits dangereux Des étiquettes pour nous mettre en garde! Les dispositions réglementaires de la prévention Evaluation des risques agents chimiques Information sur les risques Instructions pour de bonnes conditions de travail Les obligations de la "ligne hiérarchique" Mesures de prévention générales Mesures de prévention spécifiques Mesures techniques et organisationnelles Mesurage Documentation Mesures en cas d'accidents, d'incidents ou d'urgence La surveillance de santé et les agents chimiques dangereux Prévention des maladies professionnelles Vêtements de travail Bruit et vibrations Quand un bruit devient-il nocif et présente-t-il un risque? Définition du bruit Que faut-il entendre par fréquence? Les sons purs et les autres Les décibels Niveaux sonores exprimés en décibels Un plus un égal toujours deux? Un peu plus compliqué encore? db et db(a): la même chose? Comment mesurer le bruit? La lutte contre le bruit

17 La législation Examen médical Mesures de prévention Valeurs limites Evolution législative: une nouvelle directive Les vibrations Introduction La réglementation en Belgique

18 CHAPITRE VIII: ENVIRONNEMENT Le permis d environnement pour les entreprises en région flamande Législation L une des missions du syndicat: assurer le suivi du permis de votre entreprise! La procédure d autorisation Compétences environnementales complémentaires pour les comités en région flamande Le coordinateur environnemental en région flamande Législation Quand l engagement d un coordinateur environnemental est-il obligatoire? Quelles sont les missions d un coordinateur environnemental? La protection et la désignation du coordinateu environnemental Qui peut devenir coordinateur environnemental? Rôle du comité pour la prévention et la protection au travail (ou de la délégation syndicale) Le permis d environnement pour les entreprises en région wallonne Les enjeux de la réforme Etude d incidences Quel enjeu syndical? Le code sur le bien-être au travail Le plan global de prévention Le permis d environnement: des informations utiles La région de bruxelles-capitale Qui est concerné? Recours Classification des installations concernées Actes soumis à un permis d'environnement Actes soumis à une déclaration environnementale Rôle du comité pour la prévention et la protection au travail

19 CHAPITRE IX: PROTECTION CONTRE LA VIOLENCE, LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL La législation D application à tous les travailleurs Prévention et information Mesures dans le plan de prévention global et dans le règlement de travail Le rôle du conseiller en prévention et de la personne de confiance Le conseiller en prévention La personne de confiance Attention, ici pas de harcèlement moral! L auteur puni Le plaignant protégé! Quelles mesures de prévention? Trois niveaux Mesures pour prévenir des risques Mesures pour éviter les dommages Mesures pour limiter les dommages Modèle d intervention Un modèle en cinq étapes Prévention Etablissement d une politique de prévention Intégration dans la politique de prévention générale Signalement Accueil Intervention et suivi Suivi en fonction de l intervention Intervention et suivi en cas de comportement de groupe indésirable Intervention et suivi en cas de situations indésirables entre 2 individus Recherche informelle d une solution La procédure de plaintes formelle Que faire en cas de déroulement différent? Aide- mémoire pour les membres du comité

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