Droit constitutionnel de la Vème République

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1 Droit constitutionnel de la Vème République Auteur(s) : Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux Présentation(s) : Professeurs à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne Leçon 1 : La mise en place de la 5ème république Section 1. La fin de la IVème République Section 2. La procédure de révision 1. Les conditions mises à l'élaboration de la Constitution 2. L'élaboration, la rédaction et l'adoption de la Constitution A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement B. Le Comité consultatif Constitutionnel C. Le projet définitif 3. La mise en place des institutions 4. Les sources de la Constitution de 1958 Leçon 2 : Les fondements du système constitutionnel Section 1. La souveraineté comme fondement traditionnel de l ordre constitutionnel 1. La souveraineté du peuple concurrencée par les exigences liées à la protection des droits fondamentaux 2. La souveraineté de l Etat concurrencée par le développement d entités et de règles supranationales 2. Les règles relatives à la révision de la Constitution Les articles utilisés pour la révision : 1. La procédure de révision prévue par la Constitution a) Les procédures de l'article 89 b) Les limites fixées à la révision constitutionnelle c) Les applications de l'article L'utilisation controversée de l'article 11 pour réviser la Constitution Section 2. Les droits et libertés fondamentaux 1. La place des droits fondamentaux dans l'ordre juridique constitutionnel 2. La notion de «droits fondamentaux» A. La «fondamentalité» des droits B. Libertés et droits, aspects terminologiques 1. Droits de l'homme et droits fondamentaux 2. Droits fondamentaux et libertés fondamentales Section 3. Le principe démocratique 1. La citoyenneté A. Les conditions du suffrage 1. Les conditions de jouissance du droit de vote 1

2 a) La condition de nationalité b) Les autres conditions 2. Les conditions d'exercice du droit de vote B. Les caractères du suffrage 2. Les partis politiques, éléments de la démocratie A. Le statut et le financement des partis politiques B. Le financement et l'encadrement des campagnes électorales 1. Le financement des campagnes électorales a) Le contrôle des dépenses b) Le contrôle des recettes 2. L'encadrement des campagnes électorales a) La réglementation des sondages d'opinion b) L'utilisation des moyens audiovisuels Leçon 3 : Le Président de la République Section 1. Election et statut 1. L'élection du Président de la République A. De l'élection au suffrage universel indirect à l'élection au suffrage universel direct 1. Du discours de Bayeux au référendum de La réforme de 1962 B. L'éligibilité, les candidatures, la campagne électorale 1. L'éligibilité 2. La campagne électorale C. Le mode de scrutin D. Le contentieux de l'élection présidentielle 2. Le statut du Président de la République A. La durée du mandat : élément de l'indépendance du Président de la République? 1. Du septennat au quinquennat : de la loi du 20 novembre 1873 à la loi constitutionnelle du 2 octobre La cessation des fonctions 3. L'intérim et la suppléance B. Le statut juridictionnel du Chef de l'etat 1. Responsabilité politique et responsabilité pénale 2. La révision du 23 février 2007 Section 2. Compétences 1. La mission constitutionnelle du Président de la République 2. Les compétences attribuées par la Constitution au Président de la République A. Les compétences dispensées du contreseing 1. Les compétences relatives aux relations du Président de la République avec les autres organes constitutionnels a) Le Président de la République et le Gouvernement : l'article 8 alinéa 1 de la Constitution b) Le Président de la République et le Parlement c) Le Président de la République et le peuple : l'article 11 de la Constitution d) Le Président de la République et le Conseil constitutionnel : les articles 54, 56 et 61 de la Constitution 2. Les pleins pouvoirs du Président de la République : l'article 16 a) Les conditions de l'utilisation de l'article 16C b) Les pouvoirs du Président de la République dans le cadre de l'article 16C B. Les compétences soumises à contreseing 1. Le Président de la République et le Gouvernement 2

3 a) La nomination des membres du gouvernement et la décision de mettre fin à leurs fonctions b) La présidence du Conseil des ministres : l'article 9 c) La signature des actes réglementaires d) Le pouvoir de nomination des hauts fonctionnaires : article 13 alinéas 2 et 3 2. Le Président de la République et le Parlement a) Le Président convoque le Parlement en session extraordinaire b) La demande d'une nouvelle délibération de la loi (art. 10 al. 2C) c) La promulgation de la loi (art. 10 al. 1C) 3. Le Président de la République et l'autorité judiciaire a) Le Président de la République, garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire b) Le droit de grâce 4. Le Président de la République et les relations internationales Leçon 4 : Le Gouvernement Section 1. L'organisation du Gouvernement 1. La composition du Gouvernement 2. Le statut des membres de Gouvernement Section 2. Le fonctionnement du gouvernement Section 3. Les attributions du Gouvernement 1. Les attributions collégiales du Gouvernement 2. Les attributions du Premier ministre 3. Les attributions individuelles des ministres Section 4. Les autorités administratives indépendantes (A.A.I.) Leçon 5 : Le Parlement Introduction Section 1. Les parlementaires 1. L'élection des parlementaires A. L'élection des députés 1. Le nombre de députés 2. La durée du mandat des députés 3. Le mode de scrutin pour l'élection des députés B. L'élection des sénateurs 1. Le collège électoral sénatorial 2. Le mode de scrutin sénatorial 2. Les caractéristiques du mandat A. Le mandat est collectif B. Le mandat n'est pas impératif 3. Le statut des parlementaires A. Les incompatibilités parlementaires 1. L'incompatibilité avec d'autres mandats électifs 2. L'incompatibilité avec les fonctions publiques non électives 3. La compatibilité avec une activité privée ou professionnelle B. Les immunités parlementaires C. L'indemnité parlementaire 3

4 Section 2. Les assemblées 1. Les organes des assemblées A. Le bureau des assemblées B. La conférence des Présidents C. Les commissions parlementaires 1. Les commissions permanentes 2. Les commissions spéciales D. Les groupes parlementaires E. Les délégations et les offices parlementaires 2. L'organisation du travail parlementaire : les sessions et les séances A. Les sessions 1. Les sessions ordinaires 2. Les sessions extraordinaires 3. Les sessions de plein droit B. Les séances Section 3. Le conseil économique, social et environnemental : un organe en marge du Parlement Leçon 6 : Les relations juridiques entre les pouvoirs exécutif et législatif Section 1. La collaboration des pouvoirs et la rationalisation de la procédure législative 1. La procédure législative ordinaire A. L'initiative des lois 1. Les projets de lois, déposés au nom du gouvernement 2. Les propositions de lois déposées par les parlementaires B. La discussion et le vote 1. L'examen en commission 2. L'inscription à l'ordre du jour 3. La discussion publique ou la séance plénière a) La discussion générale du texte de loi b) La discussion du texte article par article 4. Les moyens d'orienter les votes C. La navette D. La promulgation et la publication 1. La promulgation de la loi 2. La publication de la loi 2. Les procédures législatives spéciales A. La procédure relative aux lois organiques 1. La procédure d'adoption 2. Le contrôle des lois organiques B. Les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (articles 47 et 47-1 ) C. Les lois autorisant la ratification des traités D. Le recours aux ordonnances de l'article La loi d'habilitation 2. L'édiction des ordonnances 3. La ratification des ordonnances Section 2. Les moyens d'action réciproques, caractéristiques du régime parlementaire 1. Les moyens d'action de l'exécutif sur le Parlement A. La dissolution de l'assemblée nationale 4

5 1. Les conditions de la dissolution a) Les conditions de forme b) Les conditions de fond c) Les conditions de temps 2. Les conséquences de la dissolution 3. La pratique des dissolutions depuis 1958 B. Les moyens d'action indirects 1. Les moyens présidentiels 2. Les moyens d'action gouvernementaux 2. Le contrôle du pouvoir exécutif par le Parlement A. Le contrôle sans sanction 1. Les déclarations du gouvernement 2. Les questions a) Les questions écrites b) Les questions orales c) Les questions au gouvernement 3. Les commissions d'enquête B. Le contrôle avec sanction ou la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement 1. La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement à l'initiative du gouvernement a) L'initiative exclusive du Premier ministre : l'article 49 alinéa 1 b) Les initiatives conjuguées du Premier ministre et des députés : l'article 49 alinéa 3 2. La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement à l'initiative des députés : l'article 49 alinéa 2 Leçon 7 : La vie politique sous la V République Section 1. L'épopée gaullienne Section 2. La gestion Pompidolienne Section 3. La modernisation giscardienne Section 4. La monarchie éclairée mitterrandienne De mai 1981 à mars De mars 1986 à mai De mai 1988 à mars De mars 1993 à mai 1995 Section 5. Le déclin, le sursaut et le crépuscule chiraquiens De mai 1995 à juin De 1997 à De 2002 à 2007 Section 6. Le présidentialisme exacerbé de Nicolas Sarkozy et son échec Section 7. Le retour d'une présidence «normale»? Leçon 8 : Le pouvoir juridictionnel Section 1. La reconnaissance d'un pouvoir juridictionnel 1. La place du juge dans la société française 2. La reconnaissance par le juge constitutionnel de l'existence d'un pouvoir juridictionnel 5

6 Section 2. Les manifestations de l'existence d'un pouvoir juridictionnel 1. Les validations législatives 2. L'amnistie ou l'effacement des condamnations prononcées par un juge Section 3. Les juridictions nationales 1. Le Conseil Constitutionnel A. Composition et organisation du Conseil constitutionnel 1. Les membres du Conseil constitutionnel 2. L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel B. Les attributions du Conseil constitutionnel 1. Le Conseil constitutionnel est une autorité constitutionnelle a) La désignation du Président de la République b) Les pouvoirs de crise 2. Le Conseil constitutionnel est le juge des élections et des votations nationales a) Le contentieux des élections parlementaires b) Le contentieux de l'élection présidentielle c) L'organisation et le contentieux du référendum 3. Le Conseil constitutionnel est un juge constitutionnel 2. Les juridictions judiciaires et administratives A. Les garanties constitutionnelles de l'indépendance de l'autorité judiciaire : le Conseil supérieur de la magistrature B. L'indépendance reconnue des juridictions administratives C. La répartition des compétences entre les juridictions de l'ordre judiciaire et celles de l'ordre administratif 3. Les juridictions politiques A. La difficile conciliation du politique et du pénal B. La Cour de justice de la République 1. La compétence de la Cour de justice de la République 2. L'organisation de la Cour de justice de la République 3. La procédure devant la Cour de justice de la République Leçon 9 : L'organisation territoriale de la France Section 1. La République française, un État unitaire 1. L'unité de la Nation française A. L'unicité du peuple français B. La langue de la République est le français 2. L'indivisibilité de la République A. L'unité du pouvoir normatif B. L'intégrité du territoire Section 2. L'Etat unitaire et l'organisation administrative de l'etat 1. La centralisation et la déconcentration 2. L'Etat unitaire et la décentralisation 3. La reconnaissance constitutionnelle des collectivités territoriales de la République Leçon 10 : La constitution et la hiérarchie des normes juridiques Section 1. La supériorité de la Constitution dans l'ordre juridique national 1. La hiérarchisation des normes juridiques 6

7 2. La supériorité de la Constitution A. Le principe de supériorité de la Constitution B. La révision de la Constitution, illustration de la supériorité 1. La procédure de révision prévue par la Constitution a) Les procédures de l article 89 b) Les limites fixées à la révision constitutionnelle c) Les applications de l article L utilisation controversée de l article 11 pour réviser la Constitution 3. Le contrôle de constitutionnalité A. La difficile mise en place du contrôle de constitutionnalité B. Le contrôle de constitutionnalité en France 1. Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité a) Le contenu de la norme constitutionnelle b) Une constitution complète 2. Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité a) Le contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil constitutionnel b) Le contrôle de constitutionnalité opéré par les juges ordinaires Section 2. La place des engagements internationaux dans la hiérarchie des normes 1. Le contrôle de la constitutionnalité des traités par le conseil constitutionnel A. Le contrôle direct des engagements internationaux B. Le contrôle indirect des engagements internationaux 2. L'absence de contrôle de conventionnalité des lois par le conseil constitutionnel 3. Le contrôle de la place des traités dans l'ordre juridique interne par les juridictions ordinaires A. Le contrôle de conventionnalité des lois par le juge ordinaire B. La question du contrôle de la constitutionnalité des traités par le juge ordinaire 4. La place spécifique du droit de l Union européenne A. L adjonction d un titre de la Constitution consacré au droit communautaire B. Le Conseil constitutionnel et les rapports entre la Constitution et le droit communautaire C. Les juges ordinaires et les rapports entre la Constitution et le droit communautaire Section 3. La loi et les normes et infra-législatives 1. La hiérarchie interne aux normes législatives A. Les différentes catégories de texte à valeur de loi ordinaire 1. Les lois votées selon une procédure particulière a) La loi référendaire b) Les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale 2. Les lois dont l'objet n'est pas directement normatif a) Les lois d'habilitation b) Les lois de plan et les lois de programmation 3. Les actes en forme législative B. Les normes législatives supérieures à la loi ordinaire : les lois organiques 2. Les rapports entre la loi et le règlement A. Le pouvoir réglementaire B. La répartition des compétences entre la loi et le règlement 1. La répartition avant Les articles 34 et 37 de la Constitution a) Le nouveau critère matériel de la loi b) Le règlement "autonome" 3. La répartition réelle des compétences entre la loi et le règlement a) Une lecture extensive de l'article 34 7

8 b) La protection du domaine de la loi 8