FICHE DE DONNEES DE SECURITE Page 1/7 Regma Transfert Thermique Date de révision : 25/07/2013 T 456 Sw Nr de révision : 00

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1 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Page 1/7 Etablie en accord avec l annexe II du règlement CE n 1907/2006, dit règlement REACH, au règlement CE n 1271/2008 et au règlement CE n 453/2010 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Film Transfert thermique qualité T 456 Sw / IDEAL 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées Impression par transfert thermique (cire/résine universelle pour différents supports d étiquettes et pour diverses applications) Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité Regma Transfert Thermique SAS 6 Rue Verdier Monetti BP Arques la Bataille Téléphone : Fax : fds@regmatt.com 1.4. Numéro d appel d urgence - Numéro d appel d urgence en Europe : 112 (ce numéro de téléphone est valable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) - Numéro ORFILA (INRS) : (Ce numéro permet d obtenir les coordonnées de tous les centres antipoison Français. Ces centres anti-poison et de toxicovigilance fournissent une aide médicale gratuite -hors coût d appel-, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. - Numéro d appel d urgence au sein de la société : (ce numéro de téléphone n est valable que pendant les heures de bureau : 8h-12h / 13h-17h SECTION 2: Identification des dangers 2.1. Classification de la substance ou du mélange Le produit n'est pas considéré dangereux selon le Règlement (CE) 1272/2008 (dit CLP) et les Directives 67/548/CEE et 99/45/CEE Éléments d étiquetage Aucun étiquetage particulier exigé 2.3. Autres dangers Le mélange n est pas classé comme PBT ou vpvb. Aucun autre danger identifié. Le noir de carbone est le seul constituant de l encre suspecté par le CIRC (Centre International de Recherche contre le Cancer) qui l a classé en catégorie 2B (peut être carcinogène pour l être humain). Dans l'ensemble, à la suite des études épidémiologiques approfondies, aucun lien de causalité entre l'exposition au noir de carbone et le risque de cancer chez l'être humain n'a été démontré.

2 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Page 2/7 SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges Identification de la substance Concentration Nr identification Classification Dangers Polyethylene Terephthalate (PET film) 66% CAS : Cire de carnauba 20.9% CAS : Cire 7 Confidentiel Noir de carbone 2.8% CAS : Résine 3.3% Confidentiel Noir de carbone : des études sur l'inhalation chronique effectuées à partir de fines particules de poussière ont donné lieu à des tumeurs pulmonaires chez l'animal. La classification IARC s'appuyait sur ces résultats. L' IARC a également conclu qu' aucune preuve tangible n'attestait du caractère carcinogène du noir de charbon chez l'être humain. Il n'existe aucun risque connu d'inhalation de fines particules de poussière dans des conditions normales d'utilisation de cette encre. SECTION 4: Premiers secours 4.1. Description des premiers secours Inhalation : non concerné Contact avec la peau : Non sensibilisant pour la peau dans les conditions normales d utilisation. Contact avec les yeux : Rincer immédiatement abondamment. En cas d irritation persistante, consulter un médecin. Ingestion : Faire vomir et consulter immédiatement un médecin Principaux symptômes et effets, aigus et différés Pas de symptômes spécifiques 4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires Traiter de façon symptomatique SECTION 5: Mesures de lutte contre l incendie 5.1. Moyens d extinction Mousse, dioxyde de carbone, poudre extinctive, pulvérisation d'eau 5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange Pas de danger particulier 5.3. Conseils aux pompiers Pas de protection spéciale requise

3 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Page 3/7 SECTION 6: Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d urgence Pas de protection particulière Précautions pour la protection de l environnement Pas de précaution particulière Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage Ramasser mécaniquement. Le produit récupéré doit être éliminé selon la réglementation en vigueur Référence à d'autres sections Pour d'autres informations sur la surveillance de l'exposition et l'évacuation, voir points 8 et 13. SECTION 7: Manipulation et stockage 7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger Eviter les produits chimiques, l eau et le feu 7.2. Conditions d un stockage sûr, y compris d éventuelles incompatibilités Stocker dans un endroit frais et sec Utilisation(s) finale(s) particulière(s) Pas d'autres recommandations. SECTION 8: Contrôles de l exposition/protection individuelle 8.1. Paramètres de contrôle Valeur limite d exposition : non concerné 8.2. Contrôles de l exposition Protection respiratoire : non requise dans les conditions normales d utilisation Protection des mains : non requise dans les conditions normales d utilisation Protection des yeux : non requise dans les conditions normales d utilisation Protection de la peau et du corps : non requise dans les conditions normales d utilisation

4 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Page 4/7 SECTION 9: Propriétés physiques et chimiques 9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles Etat physique : solide Aspect : film Couleur : noire Odeur : pas d odeur Seuil olfactif : non applicable ph : non applicable Point / intervalle de fusion : non mesurée Point / intervalle d ébullition : non applicable Point éclair : non applicable Taux d évaporation : non applicable Solubilité : insoluble dans l eau Température de décomposition : non mesurée Température d auto-inflammation : non mesurée 9.2. Autres informations Pas d autres données SECTION 10: Stabilité et réactivité Réactivité Pas de données disponibles Stabilité chimique Pas de données disponibles Possibilité de réactions dangereuses Pas de données disponibles Conditions à éviter Non applicable dans les conditions normales d utilisation Matières incompatibles Non applicable dans les conditions normales d utilisation Produits de décomposition dangereux Aucun

5 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Page 5/7 SECTION 11: Informations toxicologiques Informations sur les effets toxicologiques Toxicité orale aiguë : pas de données disponibles Toxicité aiguë par inhalation : non concerné Toxicité dermale aiguë : Pas de données disponibles Irritation de la peau : Non irritant. Irritation des yeux : Non applicable Sensibilisation : non sensibilisant pour la peau Evaluation caractère CMR Cancérogènicité : En 1996, l Agence Internationale Pour la Recherche contre le Cancer (IARC) a ré-évalué le Noir de Carbone comme étant cancérogène du groupe 2B (cancérigène possible pour l Homme), en se basant sur le développement des tumeurs du poumon chez les rats recevant des expositions chroniques d'inhalation au noir de carbone en poudre. Ces effets n ont été observés que chez les animaux ayant été exposés à de fortes concentrations de Noir de Carbone, à des niveaux impliquant de facto une saturation des poumons. D'ailleurs, un essai biologique de deux ans portant sur l utilisation d une préparation typique de toner à base de Noir de Carbone n'a démontré aucune association entre l'exposition au toner et le développement de tumeur chez les rats. Mutagénicité : Pas de données disponibles Tératogènicité : Pas de données disponibles Toxicité pour la reproduction : Pas de données disponibles SECTION 12: Informations écologiques Toxicité Persistance et dégradabilité Potentiel de bioaccumulation Mobilité dans le sol Résultats des évaluations PBT et VPVB Autres effets néfastes

6 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Page 6/7 SECTION 13: Considérations relatives à l élimination Méthodes de traitement des déchets L'élimination doit se faire conformément aux lois et réglementations en vigueur et en fonction des caractéristiques du produit au moment de l'élimination. SECTION 14: Informations relatives au transport Numéro ONU Nom d expédition des Nations unies Classe(s) de danger pour le transport Groupe d emballage Dangers pour l environnement Aucun Précautions particulières à prendre par l utilisateur Pas de précaution particulière Transport en vrac conformément à l annexe II de la convention Marpol 73/78 et au recueil IBC SECTION 15: Informations réglementaires Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d environnement Le produit n'est pas considéré dangereux selon le Règlement (CE) 1272/2008 (dit CLP) et les Directives 67/548/CEE et 99/45/CEE Évaluation de la sécurité chimique Informations REACH: Aucune évaluation de la sécurité chimique n'a été effectuée pour la/les substance(s) composant ce produit ou pour le produit lui-même.

7 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Page 7/7 SECTION 16: Autres informations Cette fiche complète la notice technique d'utilisation mais ne la remplace pas. Les renseignements qu'elle contient sont basés sur l'état de nos connaissances et les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au produit et promulgués à la date de conception du document. Ils sont donnés de bonne foi. Elle ne dispense en aucun cas l'utilisateur de connaître et d'appliquer l'ensemble des textes réglementant son activité. Il prendra sous sa seule responsabilité les précautions liées à l'utilisation du produit qu'il connaît. L'attention des utilisateurs est en outre attirée sur les risques éventuellement encourus lorsqu'un produit est utilisé pour d'autres usages que ceux pour lesquels il est conçu.