La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière

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1 La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière

2 Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède un Bureau de représentation à Hong-Kong RAS et un autre à Mexico. La Banque emploie 656 agents, ressortissants de 57 pays. Gouvernance et administration Assemblée générale ordinaire L Assemblée générale ordinaire (AGO), qui se tient dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice (31 mars), réunit les banques centrales membres de la BRI pour approuver les états financiers et statuer sur d autres questions relevant de sa compétence. La Banque des Règlements Internationaux (BRI) est une organisation internationale qui œuvre à la coopération monétaire et financière internationale et fait office de banque des banques centrales. Ses principales fonctions : forum facilitant les échanges de vues et la collaboration entre banques centrales ; lieu de dialogue avec d autres autorités compétentes en matière de stabilité financière ; centre de recherche sur les questions stratégiques auxquelles banques centrales et autorités de contrôle sont confrontées ; contrepartie d excellente qualité pour les banques centrales dans leurs transactions financières ; agent ou mandataire (trustee) pour les opérations financières internationales. Le capital de la Banque est détenu exclusivement par des banques centrales ; 60 institutions disposent actuellement de droits de vote et de représentation aux Assemblées générales. Il s agit des banques centrales ou autorités monétaires des pays ou territoires suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie- Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong-Kong RAS, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle- Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Macédoine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, plus la Banque centrale européenne. Conseil d administration Présidé par Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, le Conseil d administration fixe les stratégies et orientations de la BRI, et supervise la Direction de la Banque. Le Conseil peut compter jusqu à 21 administrateurs. Six d entre eux siègent ès qualités : ce sont les gouverneurs des banques centrales d Allemagne, de Belgique, de France, d Italie et du Royaume-Uni et le Président du Conseil des gouverneurs du Système de Réserve fédérale des États-Unis. Chacun de ces six administrateurs peut nommer au Conseil un administrateur de même nationalité. Neuf administrateurs peuvent, en outre, être élus parmi les gouverneurs des autres banques centrales membres. Enfin, un membre du Comité économique consultatif peut assister, par roulement, aux réunions du Conseil en tant qu observateur. Directeur Général/Executive Committee Le Directeur Général est Jaime Caruana, et le Directeur Général Adjoint, Hervé Hannoun. Peter Dittus dirige le Secrétariat général, Claudio Borio, le Département monétaire et économique, et Peter Zöllner, le Département bancaire. Hyun Song Shin est Conseiller économique et Chef de la recherche et le Directeur juridique est Diego Devos.

3 Coopération monétaire et financière Banque des banques centrales Réunions Lors des réunions bimestrielles, qui se tiennent en général à Bâle, les gouverneurs et autres hauts responsables de banques centrales membres de la BRI examinent les évolutions récentes et les perspectives de l économie mondiale et des marchés financiers. Ils échangent également leurs points de vue et expériences sur des sujets d actualité intéressant les banques centrales. Outre les réunions bimestrielles, la Banque accueille régulièrement des rencontres auxquelles participent des représentants des secteurs public et privé, ainsi que du monde universitaire. Processus de Bâle, comités et secrétariats Le Processus de Bâle fait référence à la fonction de facilitateur assumée par la BRI, laquelle accueille les secrétariats de groupements internationaux chargés d élaborer des normes et d œuvrer en faveur de la stabilité financière. La BRI héberge les secrétariats du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, du Comité sur le système financier mondial, du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché, du Comité des marchés, du Groupe sur la gouvernance des banques centrales et du Comité Irving Fisher sur les statistiques de banque centrale. D autres groupes, qui ne font rapport ni à la BRI ni à ses banques centrales membres, ont établi leur secrétariat à la BRI : le Conseil de stabilité financière, l Association internationale de protection des dépôts et l Association internationale des contrôleurs d assurance. Recherche et statistiques Les réunions organisées par la BRI et les activités des comités établis à Bâle s appuient sur les travaux de recherche économique, monétaire, financière et juridique de la Banque. Véritable plaque tournante de l échange d informations statistiques entre banques centrales, la BRI publie des statistiques sur les différents marchés mondiaux (bancaire, titres, changes et dérivés). Outre son Rapport annuel et le Rapport trimestriel BRI sur l activité bancaire et financière internationale, la Banque publie des travaux de recherche à caractère théorique ; par ailleurs, dans le cadre des séries Working Papers et BIS Papers, elle diffuse des études sur des thèmes traités lors de ses réunions. Institut pour la stabilité financière (ISF) Par ses séminaires, conférences, outils d information Internet (FSI Connect) et autres activités, l ISF encourage la diffusion et la mise en œuvre de normes prudentielles saines pour le secteur financier. Le Département bancaire de la BRI propose une gamme étendue de services financiers afin d aider les banques centrales et autres autorités monétaires à gérer leurs réserves de change et de favoriser la coopération internationale dans ce domaine. Quelque 140 institutions nationales, auxquelles s ajoutent plusieurs organisations internationales, utilisent régulièrement ces services. Au 31 mars 2013, le total de leurs dépôts en monnaies s établissait à DTS 166,2 milliards, soit quelque 2 % des réserves mondiales de change. Deux salles des opérations interconnectées assurent les services financiers de la BRI, l une au siège, à Bâle, l autre au Bureau de représentation pour l Asie et le Pacifique, à Hong-Kong RAS. La BRI n entretient pas de relations bancaires avec les particuliers et les entreprises. Il est, par ailleurs, interdit à la Banque de consentir des avances aux gouvernements et d ouvrir des comptes courants en leur nom. Services de placement pour les banques centrales La BRI adapte continuellement sa gamme de produits afin de répondre à l évolution des besoins des banques centrales. À côté de services classiques, tels que comptes à vue/préavis et dépôts à terme, elle a élaboré une palette de produits financiers, que les banques centrales peuvent négocier activement pour accroître la rémunération de leurs avoirs. La BRI propose des produits de gestion d actifs, constitués de titres d émetteurs souverains et d instruments à revenu fixe de première qualité. Il peut s agir de mandats spécifiques de gestion de portefeuille conçus en fonction des préférences du client ou d instruments de placement à capital variable (BISIP, BIS Investment Pool), comparables à des fonds communs de placement. Par ailleurs, c est la structure BISIP qui est utilisée pour le Fonds obligataire Asie (ABF), initiative lancée par l EMEAP (Executives Meeting of East Asia-Pacific Central Banks, groupe régional de banques centrales). La BRI, en collaboration avec un groupe consultatif de banques centrales, a choisi la même structure pour un fonds en titres d État américains indexés sur l inflation, qui est géré par des sociétés d investissement externes. Services additionnels La Banque accorde parfois des avances à court terme aux banques centrales, généralement sous forme de crédits garantis. Elle agit aussi en qualité de mandataire (trustee) pour divers accords internationaux de prêt et remplit des fonctions d agent détenteur de sûretés.

4 Siège Centralbahnplatz 2 et Aeschenplatz 1 CH-4002, Bâle (Suisse) Tél. : Fax : Bureau de représentation pour l Asie et le Pacifique 78 e étage, Two International Finance Centre 8 Finance Street, Central Région administrative spéciale de Hong-Kong République populaire de Chine Tél. : Fax : Bureau de représentation des Amériques Torre Chapultepec Rubén Darío e étage Col. Bosque de Chapultepec Del. Miguel Hidalgo Mexico, D.F. Mexique Tél. : Fax : Janvier

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