Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé"

Transcription

1 Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé GES-FOR-REF80 AGR Mise à jour : Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé (CAS T & S) Ce règlement d études s applique à la volée 05 Neuchâtel, mars 05 Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /5

2 Vu la loi fédérale sur l encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) du 0 septembre 0, l ordonnance relative à la loi sur l encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) du novembre 0, la convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE) du novembre 0, la convention intercantonale portant sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 6 mai 0, les directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO du 9 mai 008, le règlement sur la formation continue de la HES-SO du 5 juillet 0, le règlement général des études de la Haute Ecole Arc du novembre 008, le Règlement de la Commission de recours de l instance intercantonale de la Haute École ARC du décembre 00, La Direction générale de la HE-Arc arrêtent les dispositions suivantes : I. Dispositions générales Art. - Principes généraux Le Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé ci-après le CAS T&S - est organisé par la Haute école de gestion Arc de Neuchâtel. Il a pour objectif de transmettre aux participant-e-s les connaissances fondamentales liées à la sécurité au travail, aux conditions de travail et à la protection de la santé sur les lieux de travail. Il appartient à la direction de la Haute école de gestion Arc (HEG Arc) de Neuchâtel d édicter les différents actes d application du présent règlement, en particulier les directives, les plans d études, les règlements d examens ou tout autre document utile. Art. - Conditions d admission Sont admises à suivre le CAS T&S les personnes au bénéfice d un diplôme universitaire, d un titre délivré par une Haute école ou d un titre jugé équivalent. Conformément à l art. du Règlement sur la formation continue de la HES-SO, la commission d admission de la Haute école de gestion Arc peut accepter, sur demande dûment motivée et recommandation de l employeur, des personnes qui remplissent des conditions analogues quant à leur formation ou à leur engagement professionnel en entreprise ou comme indépendantes. Dans le cas où une demande ne serait pas acceptée par la Direction du cours, une admission en tant qu auditeur-trice peut être envisagée. Art. - Modules La matière est étudiée en quatre modules, selon le plan d études. Art. - Durée Le programme CAS T&S comprend journées d étude en présentiel réparties sur une durée d environ 9 mois. Art. 5 - Présence aux cours Pour obtenir le certificat délivré à la fin de la formation CAS T&S, les étudiant-e-s doivent avoir suivi au moins 80% des cours. Des dispenses de cours peuvent exceptionnellement être accordées à des étudiant-e-s ayant acquis, par leur activité professionnelle ou des études antérieures, des connaissances jugées équivalentes à celles enseignées dans certains modules. Les étudiant-e-s peuvent adresser à la direction du CAS T&S une demande de dispense de cours. Les modules pour lesquels une dispense a été accordée restent soumis à l évaluation. Les taxes de cours ne sont pas diminuées pour les étudiant-e-s au bénéfice d une ou plusieurs dispenses. Art. 6 - Finance de cours La finance de cours pour le CAS T&S se monte à CHF La finance de cours comprend : - les supports de cours distribués ou mis à disposition par voie électronique. - la finance des évaluations, sous réserve d une éventuelle répétition. GES-FOR-REF80-Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé AGR / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /5

3 Seul-e-s les étudiant-e-s qui se sont acquitté-e-s de la totalité de la finance de cours au plus tard 0 jours avant le début des examens sont autorisé-e-s à se présenter à l évaluation. Si un retrait d inscription intervient moins de 0 jours avant le début du cours, la moitié de la finance de cours reste due à moins que la place vacante puisse être occupée par un-e nouveau-elle étudiant-e. 5 La finance de cours complète est due dès le début des cours même si l étudiant-e décide d interrompre prématurément sa formation. Art. 7 - Crédits ECTS L ensemble de la formation correspond à 5 crédits selon la norme ECTS en vigueur à la HES-SO. Les crédits ECTS sont acquis après une évaluation du travail final jugée au moins suffisante. Un crédit ECTS représente entre 5 et 0 heures de travail. La version du 6 février 009 du guide ECTS (ECTS USER S GUIDE) sert de référence à la validation de la formation et à l attribution des crédits ECTS II. Evaluation Art. 8 - Principe L ensemble de la formation fait l objet d une évaluation. L évaluation a pour but d'apporter la preuve que l étudiant-e-s a assimilé la matière dispensée dans le cadre des cours. Les objectifs du travail d évaluation de fin de formation sont : a) identifier et d évaluer correctement les contraintes défavorables à la santé sur le lieu de travail b) appliquer les directives et les pratiques qui garantissent la préservation de la santé c) formuler des mesures visant à améliorer la situation. Art. 9 - Organisation et responsabilité L évaluation est organisée par la direction du cours et placée sous sa responsabilité. Art. 0 - Accessibilité Seul-e-s les étudiant-e-s qui ont suivi au moins 80% des cours et qui se sont acquitté-e-s de la totalité de la finance de cours sont autorisé-e-s à se présenter à l évaluation. Art. - Forme Le travail d évaluation prend la forme d un rapport écrit de 0'000 à '000 signes, espaces non compris, sans compter la bibliographie et les éventuelles annexes. Les étudiant-e-s y analysent et évaluent une situation de travail dans laquelle les points suivants sont à traiter : a) Description de la situation de départ b) Moyens et lignes directrices pour l analyse et l évaluation c) Méthode d analyse d) Résultats e) Mesures adéquates d amélioration proposées f) Etat des réflexions et remarques conclusives g) Références et bibliographie Art. - Déroulement Les étudiant-e-s disposent d au moins un mois dès le dernier jour de cours pour rendre leur rapport. La date de reddition est fixée par la direction du cours. Les résultats sont communiqués par écrit aux étudiant-e-s au plus tard 5 semaines après la date fixée pour la reddition du rapport. GES-FOR-REF80-Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé AGR / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /5

4 Art. Barème d évaluation L évaluation est notée au dixième de point. Le barème des notes va de (très insuffisant ou non présenté) à 6 (excellent). Note Evaluation EXCELLENT résultat remarquable, avec seulement quelques insuffisances mineures TRÈS BIEN résultat supérieur à la moyenne, malgré un certain nombre d insuffisances.9 5. BIEN travail généralement bon, malgré un certain nombre d insuffisances notables.5.8 SATISFAISANT travail honnête, mais comportant des lacunes importantes.0. PASSABLE/SUFFISANT résultat satisfaisant aux critères minimaux.5.9 INSUFFISANT un travail supplémentaire est nécessaire (remédiation) pour obtenir la validation du module.0. TRÈS INSUFFISANT le module n est pas validé et l évaluation doit être répétée Art. - Expert-e-s Des membres du corps enseignant de la HEG Arc, des intervenants externes, ainsi que des collaborateurs du SECO fonctionnent en qualité d'expert-e-s. Art. 6 - Réussite de l évaluation L évaluation est réussie lorsque la note obtenue est égale ou supérieure à.0. Art. 7 Remédiation de l évaluation L étudiant-e qui obtient une note entre.5 et.9 se voit accorder un délai d un mois pour apporter des corrections à son rapport. La note obtenue lors cette évaluation de remédiation remplace intégralement la première note obtenue. Art. 8 - Répétition d une évaluation L étudiant-e qui a obtenu une note très insuffisante (entre.0 et.) ou qui ne remplit pas les conditions pour l obtention des crédits suite à la remédiation est autorisé-e à répéter une fois au plus l évaluation dans un délai maximum de deux ans ( mois). L étudiant-e qui ne remplit pas les conditions pour l obtention des crédits suite à la remédiation, ayant échoué ou n ayant, pour des raisons justifiées, pu rendre son rapport dans les délais est autorisé-e à répéter une fois au plus l évaluation. Un délai de trois mois lui est octroyé pour présenter un nouveau rapport sur un sujet différent. Les notes obtenues lors de la répétition de l évaluation remplacent intégralement la première note obtenue. 5 Une répétition ne peut pas faire l objet d une remédiation. 6 Une évaluation ne peut être répétée qu une seule fois. 7 L étudiant-e doit verser, à titre de participation aux frais, la somme de CHF 00.- avant de présenter son nouveau rapport. 8 Un échec à l examen de répétition entraîne un échec définitif. L étudiant-e aura la possibilité de faire une demande d inscription à la formation complète après un délai de ans. Art. 9 - Manquement pour cause de force majeure L étudiant-e dans l'impossibilité de respecter le délai de reddition du rapport pour cause de force majeure présente au directeur du cours une requête écrite accompagnée de pièces justificatives, dans les huit jours dès la cessation de la force majeure. GES-FOR-REF80-Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé AGR / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /5

5 L étudiant-e qui ne respecte pas le délai de reddition du rapport sans cause valable se voit attribuer la note de.0 (échec) et pourra répéter l évaluation, conformément à l art. 8 ci-dessus. Art. 0 - Fraude Toute fraude, y compris plagiat ou tentative de fraude dans les évaluations, la rédaction des rapports de module, la rédaction du travail de fin d études ou dans tout autre test est sanctionnée par la note ou par une évaluation «non acquis». La décision sera prononcée par la direction de la Haute école de gestion Arc. Outre la non-acquisition des crédits ECTS, le degré de gravité de la fraude peut entraîner le refus de l octroi du diplôme ou son annulation, qui sera prononcé par la direction de la Haute école de gestion Arc. En cas de sanctions, l étudiant-e doit être entendu-e. Les directives en matière de plagiat de la HE-Arc et le Règlement général des études de la HE-Arc s appliquent pour le surplus. III. Réussite du Certificate of Advanced Studies (CAS T&S) Art. - Conditions de réussite La formation CAS T&S est réussie lorsque l étudiant-e a satisfait aux conditions cumulatives suivantes : a) avoir obtenu l intégralité des crédits ECTS b) avoir suivi régulièrement les cours (participation d au moins 80% à chaque module) c) avoir réglé la totalité des montants dus. Art. - Titre L étudiant-e ayant satisfait aux conditions de réussite de la formation reçoit le Certificate of Advanced Studies HES-SO en Travail et Santé. IV. Dispositions finales Art. - Voies de droit Les voies de droit sont définies dans le règlement général des études de la Haute Ecole Arc. Art. - Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur immédiatement. La Direction Générale de la Haute école Arc HEG Arc Neuchâtel, mars 05. GES-FOR-REF80-Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé AGR / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi 5/5

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI)

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Règlement CAS SMSI, volée 014 GES-FOR3-REF614 PDA Mise à jour : 9.10.013 Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Volée 014 Validé par

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes. Article

Plus en détail

Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO. Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO. Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO Version du 9 mai 008 Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées

Plus en détail

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Art. E1 Objet 1. La Faculté des sciences de l Université de Genève décerne le diplôme de Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. un diplôme d une haute école (titre de bachelor ou équivalent).

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. un diplôme d une haute école (titre de bachelor ou équivalent). Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du mai 011, arrête : Champ d application Article

Plus en détail

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie,

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie, Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) (Version en vigueur jusqu'au 31 août 2012) du 23 février 2004 Le Département de l'economie,

Plus en détail

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO 15 mars 2007 Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées

Plus en détail

428.21. Loi. sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//fribourg (LHES-SO//FR) Le Grand Conseil du canton de Fribourg.

428.21. Loi. sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//fribourg (LHES-SO//FR) Le Grand Conseil du canton de Fribourg. 8. Loi du 5 mai 0 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//fribourg (LHES-SO//FR) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 6 octobre 995 sur les hautes écoles spécialisées

Plus en détail

EMBA du Leader Manager responsable EXECUTIVE MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION. www.myemba.ch

EMBA du Leader Manager responsable EXECUTIVE MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION. www.myemba.ch www.myemba.ch 1. EMBA LMR L EMBA du Leader Manager responsable (EMBA LMR) est une formation en emploi sur deux ans, respectivement sur deux ans et demi pour les non-économistes 1, qui représente 60 crédits

Plus en détail

Département de l'éducation, de la culture et des sports

Département de l'éducation, de la culture et des sports Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef

Plus en détail

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études CHAPITRE Dispositions générales Article : Objet L'Université de Lausanne, par la Faculté des hautes

Plus en détail

FAQ. Admissions en Bachelor. A la Haute école de gestion Arc. Année académique 2015-2016. Dernière mise à jour : 12.5.15 / GCH

FAQ. Admissions en Bachelor. A la Haute école de gestion Arc. Année académique 2015-2016. Dernière mise à jour : 12.5.15 / GCH FAQ Admissions en Bachelor A la Haute école de gestion Arc Année académique Crédits photographiques : dreamstime.fr 2015-2016 Dernière mise à jour : 12.5.15 / GCH Introduction Cette FAQ est destinée aux

Plus en détail

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères Règlement des études menant au Bachelor of Arts en enseignement pour les degrés préscolaire et primaire et au Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire (RBP) du 8 juin 00, état au

Plus en détail

Certification Conseiller Clientèle bancaire

Certification Conseiller Clientèle bancaire SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle

Plus en détail

l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1

l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1 I-CH Formation professionnelle informatique Suisse SA REGLEMENT concernant l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1 du 10 février 2009 (modulaire, avec examen final) Vu l art.

Plus en détail

Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement d'études

Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement d'études UNIVERSITÉ JÀMÂJL^^ miie n P n P K I P X / P. Université L^c \j c m c V t UNIL I Université d e Lausanne d e Neuchâtei Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement

Plus en détail

FORMATION CONTINUE CA S EN MANAGEMENT DE PROJETS DE CONSTRUCTION. Certificate of Advanced Studies HES-SO en «Management de projets de construction»

FORMATION CONTINUE CA S EN MANAGEMENT DE PROJETS DE CONSTRUCTION. Certificate of Advanced Studies HES-SO en «Management de projets de construction» FORMATION CONTINUE CA S EN MANAGEMENT DE PROJETS DE CONSTRUCTION Certificate of Advanced Studies HES-SO en «Management de projets de construction» 2 Situation et contexte Dans le secteur de la construction,

Plus en détail

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Brevet fédéral de spécialiste de la conduite d un groupe Certificats en Leadership & Management Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Version 2011-2012 1. PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Plus en détail

Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études

Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études Version de consultation du 25 octobre 2007 Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études du I. Dispositions générales A. Objectifs et principes Art. 1 But de l accord Le présent

Plus en détail

Economiste d entreprise BACHELOR OF SCIENCE

Economiste d entreprise BACHELOR OF SCIENCE Economiste d entreprise BACHELOR OF SCIENCE LES HAUTES ÉCOLES SPÉCIALISÉES Les Hautes écoles spécialisées (HES), dénommées aussi University of Applied Sciences, constituent un élément majeur du système

Plus en détail

Évaluation en vue de l accréditation

Évaluation en vue de l accréditation Évaluation en vue de l accréditation Programme Executive MBA in Tourism Management (EMTM) de l Institut Universitaire Kurt Bösch Rapport final du Comité de visite de l OAQ 30 août 2005 I - Description

Plus en détail

BUT. Sauf indications contraires sous remarques, l admission concerne le premier semestre d études

BUT. Sauf indications contraires sous remarques, l admission concerne le premier semestre d études DISPOSITIONS D APPLICATION DU REGLEMENT D ADMISSION EN FORMATION BACHELOR DES FILIERES ECONOMIE D ENTREPRISE, TOURISME, INFORMATIQUE DE GESTION, INFORMATION DOCUMENTAIRE, DROIT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL

Plus en détail

Certificate of Advanced Studies en investigation numérique [CAS IN] 6 formations de haut niveau pour les spécialistes de l investigation numérique

Certificate of Advanced Studies en investigation numérique [CAS IN] 6 formations de haut niveau pour les spécialistes de l investigation numérique Certificate of Advanced Studies en investigation numérique [CAS IN] 6 formations de haut niveau pour les spécialistes de l investigation numérique Les Hautes écoles spécialisées Les Hautes écoles spécialisées

Plus en détail

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité République et Canton de Genève Département de l'instruction publique Enseignement secondaire II postobligatoire TRAVAIL DE MATURITÉ : BASES RÉGLEMENTAIRES ET DÉROULEMENT DU TRAVAIL Résumé du rapport On

Plus en détail

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S Direction des ressources humaines Centre de formation Formations spécialisées en soins R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S P O U

Plus en détail

Glossaire enseignement HES-SO. Publication de la Vice-présidence Enseignement. Version du 1 er novembre 2012. www.hes-so.ch

Glossaire enseignement HES-SO. Publication de la Vice-présidence Enseignement. Version du 1 er novembre 2012. www.hes-so.ch HES-SO Glossaire enseignement Publication de la Vice-présidence Enseignement Version du 1 er novembre 2012 www.hes-so.ch TABLE DES MATIERES POURQUOI UN GLOSSAIRE?... 4 GLOSSAIRE... 6 Accréditation... 6

Plus en détail

MAS Master of Advanced Studies HES-SO MARKETING MANAGEMENT

MAS Master of Advanced Studies HES-SO MARKETING MANAGEMENT MAS Master of Advanced Studies HES-SO MARKETING MANAGEMENT UNIQUE EN SUISSE ROMANDE En partenariat avec : En collaboration avec : LE MOT DES DIRECTEURS LES VOIES DE L EXCELLENCE L envol : vers un titre

Plus en détail

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale 1 avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 6 décembre 2006 95004 Agente/Agent d exploitation CFC Fachfrau/Fachmann Betriebsunterhalt EFZ

Plus en détail

Règlement concernant l obtention du «CERTIFICAT SSO DE FORMATION POSTGRADE (CFP SSO) EN IMPLANTOLOGIE ORALE»

Règlement concernant l obtention du «CERTIFICAT SSO DE FORMATION POSTGRADE (CFP SSO) EN IMPLANTOLOGIE ORALE» Règlement concernant l obtention du «CERTIFICAT SSO DE FORMATION POSTGRADE (CFP SSO) EN IMPLANTOLOGIE ORALE» INDEX: 1. Bases 2. Objectifs de formation postgrade 3. Candidature en vue de l obtention du

Plus en détail

Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014)

Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) du 10 mai 1984 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 8, lettres d et h, 38 et 39 de la Constitution

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 1 avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 14 décembre 2006 70610 Assistante en pharmacie CFC/Assistant en pharmacie CFC Pharma-Assistentin EFZ/Pharma-Assistent

Plus en détail

Master of Advanced Studies HUMAN CAPITAL MANAGEMENT. www.mas-hcm.ch

Master of Advanced Studies HUMAN CAPITAL MANAGEMENT. www.mas-hcm.ch Master of Advanced Studies HUMAN CAPITAL MANAGEMENT Master of Advanced Studies HUMAN CAPITAL MANAGEMENT MAS HCM: la formation intégrée des DRH et futur-e-s DRH Singularités du MAS en Human Capital Management

Plus en détail

Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI]

Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI] Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI] Les Hautes écoles spécialisées Les Hautes écoles spécialisées

Plus en détail

Page 1 Domaine commercial filière informatique de gestion 2 sur 16

Page 1 Domaine commercial filière informatique de gestion 2 sur 16 Page 1 Domaine commercial filière informatique de gestion 2 sur 16 Introduction SOMMAIRE Introduction 4 Les objectifs de votre formation 6 Vos perspectives professionnelles 7 Notre offre de formation 8

Plus en détail

Garantir le minimum vital

Garantir le minimum vital 1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28 Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions

Plus en détail

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées Haute école pédagogique Comité de Direction Avenue de Cour CH 04 Lausanne www.hepl.ch Directives du Comité de direction Chapitre 05 : Filières de formation Directive 05_04 Prise en compte des études déjà

Plus en détail

Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales

Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF) Modification du 3 mars 2011 Le Conseil des Ecoles polytechniques

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e PROFESSIONELS DU SECTEUR DES ASSURANCES

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e PROFESSIONELS DU SECTEUR DES ASSURANCES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2697 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 129 110 22 22 juillet mai 2009 2013 S o m m a i r e PROFESSIONELS

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral

Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction Pourquoi choisir cette formation? Afin d être concurrentiel sur le marché

Plus en détail

La formation continue dans les hautes écoles spécialisées

La formation continue dans les hautes écoles spécialisées Best Practice KFH La formation continue dans les hautes écoles spécialisées à usage interne des HES La KFH en a pris connaissance le 27 janvier 2006. Best Practice KFH: La formation continue dans les hautes

Plus en détail

CONDITIONS DE REUSSITE, DISPENSES, REPORTS ET CREDITS DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

CONDITIONS DE REUSSITE, DISPENSES, REPORTS ET CREDITS DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONDITIONS DE REUSSITE, DISPENSES, REPORTS ET CREDITS DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Position de la Fédération des Étudiant(e)s Francophones (F.E.F.) discutée puis adoptée lors des Conseils du 25 septembre

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration 78704 Spécialiste en restauration Restaurationsfachfrau / Restaurationsfachmann Impiegata di ristorazione / Impiegato di ristorazione Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste

Plus en détail

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN Table des matières I. GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN V. DEROULEMENT DE L EXAMEN VI.

Plus en détail

de manager du commerce de détail

de manager du commerce de détail Diplôme fédéral de manager du commerce de détail Le diplôme dans le commerce de détail le plus hautement reconnu en Suisse. La formation du commerce de détail pour le commerce de détail: Préparation à

Plus en détail

Certificat de formation continue en. Compliance Management. janvier à décembre 2012. www.compliance-management.ch

Certificat de formation continue en. Compliance Management. janvier à décembre 2012. www.compliance-management.ch Certificat de formation continue en Compliance Management janvier à décembre 2012 www.compliance-management.ch À l initiative de la Fondation Genève Place Financière, l Université de Genève offre depuis

Plus en détail

Master of Advanced Studies HES-SO (MAS) en QUALITY & STRATEGY MANAGEMENT. www.masterqsm.ch

Master of Advanced Studies HES-SO (MAS) en QUALITY & STRATEGY MANAGEMENT. www.masterqsm.ch Master of Advanced Studies HES-SO (MAS) en QUALITY & STRATEGY MANAGEMENT www.masterqsm.ch Master of Advanced Studies HES-SO (MAS) en QUALITY & STRATEGY MANAGEMENT 1. MAS QSM Le MAS QSM est une formation

Plus en détail

management www.masrh.ch

management www.masrh.ch Certificate of Advanced Studies management humain octobre à juin 4 universités pour préparer les managers aux défis contemporains www.masrh.ch depuis 2008 + de 7 ans d expérience au service de la performance

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

Objet et champ d application

Objet et champ d application Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES 1 ) du 11 mars 2005 (Etat le 1 er janvier 2015)

Plus en détail

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI),

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI), Accord de reconnaissance mutuelle d études et diplômes en vue de la poursuite d études supérieures dans les établissements d enseignement supérieur français et taiwanais Les associations : Association

Plus en détail

Accueil familial de jour

Accueil familial de jour Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Service de protection de la jeunesse Directives pour l accueil de jour des enfants Accueil familial de jour Cadre de référence et référentiels

Plus en détail

Loi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées

Loi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées - - 95. Loi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 8 avril 00 Le Grand Conseil du canton du Valais vu les articles 7 et 05 de la Constitution fédérale; vu

Plus en détail

Public cible Professionnel-le-s des domaines du social, de la santé, des sciences humaines.

Public cible Professionnel-le-s des domaines du social, de la santé, des sciences humaines. CAS / Certificate of Advanced Studies Spécialiste en analyse des pratiques professionnelles dans le domaine de l action sociale, éducative, psychosociale et de la santé & DAS / Diploma of Advanced Studies

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage

Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage 80101 Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment Gebäudereiniger/Gebäudereinigerin Pulitore di edifici/pulitrice di edifici A. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage B. Programme

Plus en détail

STATUTS. Statuts APOGES V2014-03-19 1/11

STATUTS. Statuts APOGES V2014-03-19 1/11 STATUTS Statuts APOGES V2014-03-19 1/11 Présentation de l'association L'association est l Alumni des diplômés des titres protégés : Diplôme postgrade HES en gestion d entreprise 1, Master of Advanced Studies

Plus en détail

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes

Plus en détail

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue 1/ Evaluation : Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES année 2012/2013 Approuvé par le Conseil LSO, le CEVU et le

Plus en détail

Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction

Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction (dans la version du 24 décembre 2012) La commission de l'organisme d'autorégulation de l'association Suisse des Sociétés de Leasing (OAR /

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE à orientation Technique, architecture et sciences de la vie (MP TASV) La maturité professionnelle est une formation approfondie en culture générale qui complète une formation professionnelle

Plus en détail

1. Décret exécutif n 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent

1. Décret exécutif n 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent Ministère de l Habitat et de l Urbanisme Direction Générale de l Habitat et de la Construction Direction de la Gestion Immobilière Sous Direction de la Préservation du Patrimoine Immobilier Synthèse des

Plus en détail

Formation continue de secrétaire médicale H+ pour employées de commerce

Formation continue de secrétaire médicale H+ pour employées de commerce Formation continue de secrétaire médicale H+ pour employées de commerce Formation continue de secrétaire médicale H+ *Cette formation continue s adresse également aux candidats masculins. Groupe cible

Plus en détail

Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue

Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Historique : Créée par Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Secteur Techn que MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Brevet fédéral Préparation aux examens Situation de la formation Domaines Bilans de compétences Coaching Commerce Culture générale (ECG) Finances Formation

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public Exigences pour la certification HERMES Règlement des examens de certification personnelle, version public Suivi des modifications, contrôle, approbation Version Date Description, remarque Nom ou rôle 2.0

Plus en détail

4.04 Etat au 1 er janvier 2013

4.04 Etat au 1 er janvier 2013 4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

OCTOBRE 2008 128. EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique

OCTOBRE 2008 128. EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique OCTOBRE 2008 28 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique OBJECTIF DU DECRET La loi du 22 février 2005 sur les subventions

Plus en détail

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES P a g e 1 REGLEMENT DES ETUDES INSTITUT DON BOSCO HUY Enseignement ordinaire de plein exercice rue des Cotillages 2-4500 HUY - Tél.: 085/27.07.50 - Fax: 085/23.55.29 E-Mail: direction@donboscohuy.be Site

Plus en détail

Statuts de. Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 23 mars 2010.

Statuts de. Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 23 mars 2010. Statuts de Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 3 mars 00. Généralités Art. Nom, forme juridique, siège Sous le nom de BIO-JURA, ci-après nommée l Association, est constituée une association

Plus en détail

Diplôme Fédéral de Web Project Manager

Diplôme Fédéral de Web Project Manager 2015/2016 Diplôme Fédéral de Web Project Manager Formation supérieure 1 SAWI garantie d excellence Facteurs déterminants permettant de choisir une formation auprès du SAWI / Plus de 40 ans d expérience

Plus en détail

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu

Plus en détail

Fariba Moghaddam Bützberger fariba.moghaddam@hes-so.ch

Fariba Moghaddam Bützberger fariba.moghaddam@hes-so.ch Fariba Moghaddam Bützberger fariba.moghaddam@hes-so.ch 1 Formation master MSE existe depuis 2008 Formation accréditée et reconnue par la confédération depuis 2012 2 Développement des compétences scientifiques

Plus en détail

BUREAUX D ARCHITECTES

BUREAUX D ARCHITECTES REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES

Plus en détail

Maturité spécialisée arts visuels. Plan d études et critères de réussite

Maturité spécialisée arts visuels. Plan d études et critères de réussite Maturité spécialisée arts visuels Plan d études et critères de réussite Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Direction générale de l enseignement postobligatoire Maturité spécialisée

Plus en détail

Good practice: réduction individuelle des primes d assurance-maladie

Good practice: réduction individuelle des primes d assurance-maladie Good practice: réduction individuelle des primes d assurance-maladie Extrait du rapport: Ehrler, Franziska, Caroline Knupfer et Yann Bochsler (2012) Effets de seuil et effets pervers sur l activité. Une

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE

STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE Groupe d échanges suisse romand pour le syndrome Gilles de la Tourette Dénomination, siège et durée Article premier 1. L Association Tourette-Romandie, ci-après

Plus en détail

sur les bourses et les prêts d études (LBPE)

sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Loi du 14 février 2008 Entrée en vigueur :... sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu l article 65 al. 4 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai

Plus en détail

Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs

Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération

Plus en détail

EconomicS and management (B Sc)

EconomicS and management (B Sc) L université chez soi! Bachelor of Science in EconomicS and management (B Sc) Branches d études : Economie politique et Gestion d entreprise Formation universitaire compatible avec un emploi, une famille,

Plus en détail

MANAGEMENT SPÉCIALISTE DE LA CONDUITE D'UN GROUPE ET CERTIFICATS EN LEADERSHIP & MANAGEMENT

MANAGEMENT SPÉCIALISTE DE LA CONDUITE D'UN GROUPE ET CERTIFICATS EN LEADERSHIP & MANAGEMENT Secteur Tertiaire MANAGEMENT SPÉCIALISTE DE LA CONDUITE D'UN GROUPE ET CERTIFICATS EN LEADERSHIP & MANAGEMENT Brevet fédéral Préparation aux examens 1 Situation de la formation Domaines Bilans de compétences

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

Concept d assurance de la qualité pour la formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce

Concept d assurance de la qualité pour la formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce Concept d assurance de la qualité pour la formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce La partie informative du présent concept comprend une vue d ensemble des exigences de qualité

Plus en détail

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales (selon la résolution de l Assemblée générale, du 28 février 2013, remplacent les statuts SMS du 2 juin 1998 et du 24 novembre 2005 et

Plus en détail

Convention de prévoyance

Convention de prévoyance (à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance

Plus en détail

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE Département de l'éducation de la culture et du sport Service de la formation professionnelle Departement für Erziehung, Kultur und Sport Dienststelle für Berufsbildung FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L

Plus en détail

ECONOMICS AND MANAGEMENT

ECONOMICS AND MANAGEMENT L université chez soi! Bachelor of Science (B Sc) in ECONOMICS AND MANAGEMENT BRANCHES D ÉTUDES : ECONOMIE POLITIQUE ET GESTION D ENTREPRISE Formation universitaire compatible avec un emploi, une famille,

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications

Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) Modification du 19 décembre 2001 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources

Plus en détail

Séminaire du 26 Mars 2013

Séminaire du 26 Mars 2013 Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres

Plus en détail