Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé

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1 Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé GES-FOR-REF80 AGR Mise à jour : Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé (CAS T & S) Ce règlement d études s applique à la volée 05 Neuchâtel, mars 05 Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /5

2 Vu la loi fédérale sur l encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) du 0 septembre 0, l ordonnance relative à la loi sur l encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) du novembre 0, la convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE) du novembre 0, la convention intercantonale portant sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 6 mai 0, les directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO du 9 mai 008, le règlement sur la formation continue de la HES-SO du 5 juillet 0, le règlement général des études de la Haute Ecole Arc du novembre 008, le Règlement de la Commission de recours de l instance intercantonale de la Haute École ARC du décembre 00, La Direction générale de la HE-Arc arrêtent les dispositions suivantes : I. Dispositions générales Art. - Principes généraux Le Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé ci-après le CAS T&S - est organisé par la Haute école de gestion Arc de Neuchâtel. Il a pour objectif de transmettre aux participant-e-s les connaissances fondamentales liées à la sécurité au travail, aux conditions de travail et à la protection de la santé sur les lieux de travail. Il appartient à la direction de la Haute école de gestion Arc (HEG Arc) de Neuchâtel d édicter les différents actes d application du présent règlement, en particulier les directives, les plans d études, les règlements d examens ou tout autre document utile. Art. - Conditions d admission Sont admises à suivre le CAS T&S les personnes au bénéfice d un diplôme universitaire, d un titre délivré par une Haute école ou d un titre jugé équivalent. Conformément à l art. du Règlement sur la formation continue de la HES-SO, la commission d admission de la Haute école de gestion Arc peut accepter, sur demande dûment motivée et recommandation de l employeur, des personnes qui remplissent des conditions analogues quant à leur formation ou à leur engagement professionnel en entreprise ou comme indépendantes. Dans le cas où une demande ne serait pas acceptée par la Direction du cours, une admission en tant qu auditeur-trice peut être envisagée. Art. - Modules La matière est étudiée en quatre modules, selon le plan d études. Art. - Durée Le programme CAS T&S comprend journées d étude en présentiel réparties sur une durée d environ 9 mois. Art. 5 - Présence aux cours Pour obtenir le certificat délivré à la fin de la formation CAS T&S, les étudiant-e-s doivent avoir suivi au moins 80% des cours. Des dispenses de cours peuvent exceptionnellement être accordées à des étudiant-e-s ayant acquis, par leur activité professionnelle ou des études antérieures, des connaissances jugées équivalentes à celles enseignées dans certains modules. Les étudiant-e-s peuvent adresser à la direction du CAS T&S une demande de dispense de cours. Les modules pour lesquels une dispense a été accordée restent soumis à l évaluation. Les taxes de cours ne sont pas diminuées pour les étudiant-e-s au bénéfice d une ou plusieurs dispenses. Art. 6 - Finance de cours La finance de cours pour le CAS T&S se monte à CHF La finance de cours comprend : - les supports de cours distribués ou mis à disposition par voie électronique. - la finance des évaluations, sous réserve d une éventuelle répétition. GES-FOR-REF80-Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé AGR / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /5

3 Seul-e-s les étudiant-e-s qui se sont acquitté-e-s de la totalité de la finance de cours au plus tard 0 jours avant le début des examens sont autorisé-e-s à se présenter à l évaluation. Si un retrait d inscription intervient moins de 0 jours avant le début du cours, la moitié de la finance de cours reste due à moins que la place vacante puisse être occupée par un-e nouveau-elle étudiant-e. 5 La finance de cours complète est due dès le début des cours même si l étudiant-e décide d interrompre prématurément sa formation. Art. 7 - Crédits ECTS L ensemble de la formation correspond à 5 crédits selon la norme ECTS en vigueur à la HES-SO. Les crédits ECTS sont acquis après une évaluation du travail final jugée au moins suffisante. Un crédit ECTS représente entre 5 et 0 heures de travail. La version du 6 février 009 du guide ECTS (ECTS USER S GUIDE) sert de référence à la validation de la formation et à l attribution des crédits ECTS II. Evaluation Art. 8 - Principe L ensemble de la formation fait l objet d une évaluation. L évaluation a pour but d'apporter la preuve que l étudiant-e-s a assimilé la matière dispensée dans le cadre des cours. Les objectifs du travail d évaluation de fin de formation sont : a) identifier et d évaluer correctement les contraintes défavorables à la santé sur le lieu de travail b) appliquer les directives et les pratiques qui garantissent la préservation de la santé c) formuler des mesures visant à améliorer la situation. Art. 9 - Organisation et responsabilité L évaluation est organisée par la direction du cours et placée sous sa responsabilité. Art. 0 - Accessibilité Seul-e-s les étudiant-e-s qui ont suivi au moins 80% des cours et qui se sont acquitté-e-s de la totalité de la finance de cours sont autorisé-e-s à se présenter à l évaluation. Art. - Forme Le travail d évaluation prend la forme d un rapport écrit de 0'000 à '000 signes, espaces non compris, sans compter la bibliographie et les éventuelles annexes. Les étudiant-e-s y analysent et évaluent une situation de travail dans laquelle les points suivants sont à traiter : a) Description de la situation de départ b) Moyens et lignes directrices pour l analyse et l évaluation c) Méthode d analyse d) Résultats e) Mesures adéquates d amélioration proposées f) Etat des réflexions et remarques conclusives g) Références et bibliographie Art. - Déroulement Les étudiant-e-s disposent d au moins un mois dès le dernier jour de cours pour rendre leur rapport. La date de reddition est fixée par la direction du cours. Les résultats sont communiqués par écrit aux étudiant-e-s au plus tard 5 semaines après la date fixée pour la reddition du rapport. GES-FOR-REF80-Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé AGR / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /5

4 Art. Barème d évaluation L évaluation est notée au dixième de point. Le barème des notes va de (très insuffisant ou non présenté) à 6 (excellent). Note Evaluation EXCELLENT résultat remarquable, avec seulement quelques insuffisances mineures TRÈS BIEN résultat supérieur à la moyenne, malgré un certain nombre d insuffisances.9 5. BIEN travail généralement bon, malgré un certain nombre d insuffisances notables.5.8 SATISFAISANT travail honnête, mais comportant des lacunes importantes.0. PASSABLE/SUFFISANT résultat satisfaisant aux critères minimaux.5.9 INSUFFISANT un travail supplémentaire est nécessaire (remédiation) pour obtenir la validation du module.0. TRÈS INSUFFISANT le module n est pas validé et l évaluation doit être répétée Art. - Expert-e-s Des membres du corps enseignant de la HEG Arc, des intervenants externes, ainsi que des collaborateurs du SECO fonctionnent en qualité d'expert-e-s. Art. 6 - Réussite de l évaluation L évaluation est réussie lorsque la note obtenue est égale ou supérieure à.0. Art. 7 Remédiation de l évaluation L étudiant-e qui obtient une note entre.5 et.9 se voit accorder un délai d un mois pour apporter des corrections à son rapport. La note obtenue lors cette évaluation de remédiation remplace intégralement la première note obtenue. Art. 8 - Répétition d une évaluation L étudiant-e qui a obtenu une note très insuffisante (entre.0 et.) ou qui ne remplit pas les conditions pour l obtention des crédits suite à la remédiation est autorisé-e à répéter une fois au plus l évaluation dans un délai maximum de deux ans ( mois). L étudiant-e qui ne remplit pas les conditions pour l obtention des crédits suite à la remédiation, ayant échoué ou n ayant, pour des raisons justifiées, pu rendre son rapport dans les délais est autorisé-e à répéter une fois au plus l évaluation. Un délai de trois mois lui est octroyé pour présenter un nouveau rapport sur un sujet différent. Les notes obtenues lors de la répétition de l évaluation remplacent intégralement la première note obtenue. 5 Une répétition ne peut pas faire l objet d une remédiation. 6 Une évaluation ne peut être répétée qu une seule fois. 7 L étudiant-e doit verser, à titre de participation aux frais, la somme de CHF 00.- avant de présenter son nouveau rapport. 8 Un échec à l examen de répétition entraîne un échec définitif. L étudiant-e aura la possibilité de faire une demande d inscription à la formation complète après un délai de ans. Art. 9 - Manquement pour cause de force majeure L étudiant-e dans l'impossibilité de respecter le délai de reddition du rapport pour cause de force majeure présente au directeur du cours une requête écrite accompagnée de pièces justificatives, dans les huit jours dès la cessation de la force majeure. GES-FOR-REF80-Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé AGR / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /5

5 L étudiant-e qui ne respecte pas le délai de reddition du rapport sans cause valable se voit attribuer la note de.0 (échec) et pourra répéter l évaluation, conformément à l art. 8 ci-dessus. Art. 0 - Fraude Toute fraude, y compris plagiat ou tentative de fraude dans les évaluations, la rédaction des rapports de module, la rédaction du travail de fin d études ou dans tout autre test est sanctionnée par la note ou par une évaluation «non acquis». La décision sera prononcée par la direction de la Haute école de gestion Arc. Outre la non-acquisition des crédits ECTS, le degré de gravité de la fraude peut entraîner le refus de l octroi du diplôme ou son annulation, qui sera prononcé par la direction de la Haute école de gestion Arc. En cas de sanctions, l étudiant-e doit être entendu-e. Les directives en matière de plagiat de la HE-Arc et le Règlement général des études de la HE-Arc s appliquent pour le surplus. III. Réussite du Certificate of Advanced Studies (CAS T&S) Art. - Conditions de réussite La formation CAS T&S est réussie lorsque l étudiant-e a satisfait aux conditions cumulatives suivantes : a) avoir obtenu l intégralité des crédits ECTS b) avoir suivi régulièrement les cours (participation d au moins 80% à chaque module) c) avoir réglé la totalité des montants dus. Art. - Titre L étudiant-e ayant satisfait aux conditions de réussite de la formation reçoit le Certificate of Advanced Studies HES-SO en Travail et Santé. IV. Dispositions finales Art. - Voies de droit Les voies de droit sont définies dans le règlement général des études de la Haute Ecole Arc. Art. - Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur immédiatement. La Direction Générale de la Haute école Arc HEG Arc Neuchâtel, mars 05. GES-FOR-REF80-Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé AGR / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi 5/5