Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de l'indre

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1 PREFECTURE DE L'INDRE Direction Départementale des Territoires Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de l'indre Copyright Diadème Ingénierie et Ministère de l Agriculture et de la Pêche DDT de l Indre Document établi en mars 2015

2 Sommaire INTRODUCTION... 3 OBJET DU DOCUMENT... 3 ORIGINE DES DONNEES... 3 LIMITES DU TERRITOIRE ETUDIE... 3 ORGANISATION DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF... 4 PRECISIONS SUR LES DONNEES PRESENTEES... 4 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES SERVICES... 4 COMPETENCES EXERCEES... 5 MODE DE GESTION DES SERVICES... 8 COLLECTE DES EAUX USEES LES CARACTERISTIQUES DES RESEAUX CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX LA COLLECTE DES EAUX USEES NON DOMESTIQUES LES ARRIVEES D EAUX PARASITES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS D EFFLUENTS TRAITEMENT DES EAUX USEES REPARTITION DES STATIONS D EPURATION SUR LE TERRITOIRE CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES D EPURATION LES PERFORMANCES DE TRAITEMENT LES BOUES ISSUES DE L EPURATION LES TRAVAUX D AMELIORATION A ENTREPRENDRE REJETS D EAUX USEES NON TRAITEES ZONAGES D ASSAINISSEMENT ET TAUX DE DESSERTE PRIX DE L ASSAINISSEMENT GENERALITES REDEVANCE DE L AGENCE DE L EAU ASSUJETISSEMENT A LA TVA PRIX DE L ASSAINISSEMENT HORS REDEVANCE ET TVA PRIX DE L ASSAINISSEMENT AVEC REDEVANCE ET TVA ENDETTEMENT DES SERVICES OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES SERVICES PUBLICS D EAU ET D ASSAINISSEMENT - SISPEA

3 Introduction OBJET DU DOCUMENT La présente synthèse annuelle est destinée à donner un aperçu des caractéristiques et des performances de l ensemble des services d assainissement collectif du département de l Indre, en Le document s adresse aux différents acteurs du domaine de l assainissement (collectivités en charge d un service, conseil général, agence de l eau, etc. ). Il doit permettre, entre autres, une évaluation des politiques publiques. ORIGINE DES DONNEES Les données utilisées pour réaliser ce document proviennent en grande partie des rapports annuels sur le prix et la qualité des services, ainsi que, dans le cas de services exploités en affermage, des rapports de délégataires. Les bilans établis par le SATESE, dans le cadre de sa mission de suivi des installations de traitement des eaux usées du département, ont également été exploités. Le service de la DDT chargé de la police de l eau, quant à lui, a fourni divers éléments concernant les stations d épuration, dont en particulier les résultats du contrôle de la performance des ouvrages en LIMITES DU TERRITOIRE ETUDIE L étude porte sur l ensemble des services d assainissement collectif du département, à l exception de celui géré par l association syndicale de la Martinerie, pour lequel peu de données sont disponibles. Le syndicat intercommunal des deux Tournon, dont le siège se trouve dans le département de l Indre et qui dessert une commune située dans le département de l Indre-et-Loire, à savoir la commune de Tournon-Saint-Pierre, a été pris en compte dans son intégralité (les données recueillies portent sur la totalité de son territoire). 3

4 Organisation des services d'assainissement collectif PRECISIONS SUR LES DONNEES PRESENTEES Nombre d abonnés Le nombre d abonnés correspond au nombre de branchements en service (soit en général le nombre d abonnements facturés). Population desservie La population desservie, estimée avec plus ou moins de précision selon les services, comprend à la fois les résidents permanents et les résidents temporaires. Volume facturé Il s agit du volume assujetti à la redevance d assainissement (consommations d eau potable, dans la presque totalité des cas). ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES SERVICES Les services d assainissement de la communauté de communes d Argenton-sur-Creuse et du syndicat intercommunal pour la gestion de la station d épuration du Pin, qui n ont pas d abonnés (ces structures se chargent uniquement de traitement d eaux usées, sans assurer eux-même de facturation aux usagers), ne sont pas pris en compte dans le tableau ci-dessous. La situation présentée est celle au 31 décembre Type de collectivité Nombre de services Nombre d abonnés Nombre moyen d abonnés par service Population desservie Population moyenne desservie par service Volume facturé Volume moyen facturé par service Commune Syndicat Communauté de communes Communauté d agglomération (*) Total (Evolution /2012) (+2,2 %) (+1,5 %) (-0,7 %) (-0,4 %) (-2,5 %) (-1,6 %) (-3,7 %) (*) La Communauté d Agglomération Castelroussine, qui est la seule communauté d agglomération du département, représente 14 services en 2013, exploités soit en affermage dans le cadre de contrats distincts (services desservant les communes de Châteauroux, Le Poinçonnet, Déols, Diors, Luant, Montierchaume, Saint- Maur, Etrechet et Ardentes, ces deux dernières formant un seul service) soit en régie directe (services desservant les communes d Arthon, Coings, Jeu-les-Bois, Mâron, Sassierges-Saint-Germain et Villers-les-Ormes). Les taux d évolution indiqués entre 2012 et 2013, pour le nombre d abonnés et la population desservie, ne reflètent pas tout à fait la réalité de la situation. En effet il a été constaté, pour quelques services, certaines incohérences entre les données 2012 et 2013 fournies. Ceci, toutefois, n est pas de nature à remettre en cause les tendances affichées. De très nombreux services sont gérés par des communes. Les quelques structures intercommunales en place, hors Communauté d Agglomération Castelroussine, ont une taille modeste (regroupement de quatre communes, au plus). Il est à noter que l organisation administrative des services au sein de la CAC évoluera en 2015, avec le regroupement des services d Ardentes-Etrechet, Arthon, Coings, Diors, Mâron, Montierchaume et Sassierges-Saint-Germain qui formeront une seule entité, exploitée en affermage. Les trois quarts environ de la population totale du département bénéficiaient de l assainissement collectif, en fin d année

5 COMPETENCES EXERCEES Presque tous les services d assainissement collectif du département se chargent à la fois de la collecte et du traitement des eaux usées. Huit services, à savoir Déols, Le Poinçonnet, Coings, Le Pêchereau, Les Bordes, Niherne, Saint-Marcel et Varennes-sur-Fouzon, n exercent que la compétence collecte (leurs effluents sont transférés vers un autre service, qui en assure le traitement). La commune d Argenton-sur-Creuse n est pas dans ce cas, même si une grande partie de ses eaux usées rejoint la station d épuration de la communauté de communes (la commune d Argenton-sur- Creuse dispose également d une station d épuration de petite capacité, qui traite les effluents de quelques abonnés). Comme indiqué précédemment, la communauté de communes d Argenton-sur-Creuse et le syndicat intercommunal pour la gestion de la station d épuration du Pin exercent la seule compétence traitement des eaux usées. Les seules modifications par rapport à la situation observée en 2012 sont la création de 3 services (Vicq-Exemplet, Villegouin et Vouillon), ainsi que l extension du périmètre de la CAC, avec l intégration des communes de Coings, Luant et Villers-les-Ormes. 5

6 Les graphiques qui suivent ne prennent pas en compte les services de la communauté de communes d Argenton-sur-Creuse et du syndicat intercommunal pour la gestion de la station d épuration du Pin (structures sans abonnés). Répartition des services par type de collectivité syndicats 4% communauté d'agglomération 10% communes 86% La situation observée en 2013 a un peu évolué par rapport à celle connue en 2012, avec l augmentation de la part de la Communauté d agglomération castelroussine au détriment du taux que représentent les services de type communal. Cette évolution s explique principalement par l extension du périmètre de la CAC. Nombre de services Répartition des services en fonction de leur taille <100 <200 <500 <1000 <2000 >2000 Taille des services en nombre d'abonnés La répartition des services en fonction de leur taille, en 2013, est proche de celle constatée en Les services de petite taille sont toujours aussi nombreux (près de 80 % des services ont moins de 500 abonnés). 6

7 Répartition des abonnés par type de collectivité communauté d'agglomération 34% communes 56% syndicats 10% On constate, comme pour la répartition des services par type de collectivité, une petite augmentation de la part que représente la Communauté d agglomération castelroussine. Répartition des habitants desservis par type de collectivité communauté d'agglomération 42% syndicats 8% communes 50% La répartition des habitants desservis par type de collectivité est sensiblement la même qu en Les services de type communal desservent seulement la moitié environ de la population bénéficiant de l assainissement collectif dans le département, alors qu ils représentent 86 % du nombre total de services. Répartition des volumes facturés par type de collectivité communauté d'agglomération 45% communes 48% syndicats 7% La répartition des volumes facturés par type de collectivité est similaire à celle de

8 MODE DE GESTION DES SERVICES Les services d assainissement de la communauté de communes d Argenton-sur-Creuse et du syndicat intercommunal pour la gestion de la station d épuration du Pin ne sont pas pris en compte (ces services, exploités en régie, n ont pas d abonnés). Mode de gestion Nombre de services Nombre d abonnés Volumes facturés [m³] régie affermage On compte, par rapport à la situation observée en 2012, trois services supplémentaires exploités en régie (services nouvellement créés). Le nombre de services exploités en affermage, quant à lui, n a pas évolué. Répartition du nombre de services en fonction du mode de gestion affermage 24% régie 76% Répartition des abonnés en fonction du mode de gestion affermage 61% régie 39% La répartition des abonnés en fonction du mode de gestion, en 2013, est similaire à celle de

9 Répartition des volumes facturés en fonction du mode de gestion régie 27% affermage 73% La répartition des volumes facturés en fonction du mode de gestion est sensiblement la même qu en

10 Les seules évolutions par rapport à la situation observée en 2012 concernent : - Trois créations de services (Vicq-Exemplet, Villegouin et Vouillon), exploités en régie. - Un changement de délégataire pour un des services de la CAC (service du Poinçonnet). Les services des communes de Dun-le-Poëlier et d Issoudun ainsi que du SIA de Vatan sont, comme le service de la CAC Le Poinçonnet, exploités en affermage dans le cadre de nouveaux contrats ayant pris effet le 1 er janvier Il est à noter que la commune d Argenton-sur-Creuse a décidé un retour en régie au 1 er janvier 2014 pour son service d assainissement. Comme évoqué précédemment, la CAC procédera en 2015 au regroupement de sept de ses services, pour créer une seule entité qui sera exploitée en affermage. 10

11 Services affermés Répartition des abonnés par exploitant VEOLIA 5% SAUR 33% SLE 62% La répartition des abonnés par exploitant a quelque peu évolué par rapport à 2012 (répartition 2012 : 67 % pour SLE, 28 % pour SAUR et 5 % pour VEOLIA). Services affermés Répartition des volumes facturés par exploitant SLE 69% VEOLIA 3% SAUR 28% La répartition des volumes facturés par exploitant a sensiblement évolué par rapport à 2012 (répartition 2012 : 73 % pour SLE, 23 % pour SAUR et 4 % pour VEOLIA). 11

12 Collecte des eaux usées On considère, dans le présent rapport, qu un réseau est constitué de l ensemble des canalisations raccordées à une station de traitement ou à un point de transfert des effluents vers un autre service. LES CARACTERISTIQUES DES RESEAUX Type de réseau Type de réseau Nombre Rappel 2012 Séparatif Unitaire 6 7 Mixte Total Les réseaux de type unitaire ou mixte sont, sauf exception, des réseaux anciens. Les collectivités possédant des collecteurs unitaires prévoient en général des travaux pour transformer ces conduites en collecteurs d eaux pluviales et créer, en parallèle, un réseau destiné aux seules eaux usées. Linéaire de canalisations Les données ci-dessous portent sur 132 services (95 % des services du département). Type de conduite Linéaire [km] Collecteur gravitaire séparatif Collecteur gravitaire unitaire 109 Conduite de refoulement 188 (*) Total (*) dont 6,5 km de réseau sous vide situé sur la commune d Ardentes Répartition des services en fonction de leur linéaire de canalisations 20 à 50 km 10% 50 à 100 km 5% > 100 km 1% 10 à 20 km 18% < 5 km 44% 5 à 10 km 22% 12

13 Postes de refoulement On recense 459 postes de refoulement exploités dans le département (hors postes équipant les stations d épuration). Ces équipements concernent 128 réseaux (62 % des réseaux du département). Répartition des réseaux en fonction de leur nombre de postes de refoulement 2 à 5 PR 25% 6 à 10 PR 5% plus de 10 PR 5% 1 PR 26% pas de PR 39% 13

14 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX Un indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau est défini pour chaque service. Cet indicateur a évolué en Compte-tenu des nouvelles modalités de calcul, les valeurs déterminées pour l année 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L obtention de 40 points, globalement au niveau des parties A et B ci-dessous, est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l article D du code général des collectivités territoriales. PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 POINTS) Existence d un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d orage, ) et, s ils existent, des points d autosurveillance du fonctionnement des réseaux (oui : 10 points / non : 0 point) Existence et mise en œuvre d une procédure de mise à jour du plan, au moins annuelle, en ce qui concerne les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (oui : 5 points / non : 0 point) (1) Total partie A Situation observée (oui/non) (1) si aucun travaux n a été réalisé, la mise à jour est considérée comme effectuée PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 POINTS) (2) Existence d un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et de la précision des informations cartographiques (3) Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l inventaire des réseaux (4) Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l inventaire mentionne les matériaux et les diamètres des canalisations (5) Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l inventaire mentionne la date ou la période de pose des canalisations (5) Total partie B Situation observée (oui/non, ou taux) Points obtenus Points obtenus (2) les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires (3) les points pouvant être obtenus en partie B sont liés à l existence de cet inventaire (4) condition à remplir pour prendre en compte les points liés aux premier des deux pourcentages à renseigner qui suivent (5) un taux minimum de 50 % est requis les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 points

15 PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 POINTS) (6) Pourcentage du linéaire des réseaux pour lequel le plan comporte une information géographique précisant l altimétrie des canalisations (7) Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d orage, ) (oui : 10 points / non : 0 point) Existence et mise à jour au moins annuelle d un inventaire des équipements électromécaniques liés aux ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (oui : 10 points / non : 0 point) Nombre de branchements de chaque tronçon, déterminé sur le plan ou l inventaire des réseaux (oui : 10 points / non : 0 point) Recensement avec localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ), pour chaque tronçon de réseau (oui : 10 points / non : 0 point) Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel d inspection et d auscultation du réseau, assorti d un document de suivi mentionnant les dates des inspections ainsi que les réparations ou travaux effectués à leur suite (oui : 10 points / non : 0 point) Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins trois ans) (oui : 10 points / non : 0 point) Total partie C Situation observée (oui/non, ou taux) Points obtenus (6) 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires (7) un taux minimum de 50 % est requis les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 points On constate que les valeurs de l indicateur déterminées par de très nombreux services pour l année 2013 ne sont pas fiables. Ceci s explique en particulier par la complexité du calcul et les interprétations parfois divergentes des instructions données pour effectuer ce dernier. En conséquence il a été décidé de ne pas présenter les diverses valeurs recensées pour les services du département. Un nombre important de services ne disposent pas de plans à jour pour tous leurs collecteurs. Les collectivités concernées doivent impérativement se doter de ces documents, qui sont notamment indispensables pour l exploitation et la bonne gestion du réseau, ainsi que pour satisfaire aux nouvelles obligations réglementaires (participation au dispositif appelé guichet unique et établissement d un descriptif détaillé des réseaux). L utilisation d un Système d Information Géographique pour la réalisation des plans est préconisée. Cet outil permet en particulier la programmation de travaux. 15

16 LA COLLECTE DES EAUX USEES NON DOMESTIQUES La réglementation exige que tout déversement d eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte soit préalablement autorisé par le responsable de la collectivité compétente, après avis de la personne publique en charge du traitement des effluents, si celle-ci est différente. La prise en charge d eaux usées non domestiques donne lieu, parfois, à l établissement d une convention entre la collectivité, l abonné et l éventuel délégataire du service. Le document précise les modalités techniques, juridiques et financières du déversement. Il est à noter que certains industriels assurent eux-mêmes le traitement de leurs eaux usées. Ils n utilisent donc pas le réseau public de collecte. Les informations recueillies pour les différents services ont permis de recenser 44 déversements d eaux usées non domestiques dans le département. Ces rejets concernent 18 services. On compte 20 conventions. Près du tiers des déversements concerne le seul territoire de la Communauté d agglomération castelroussine. LES ARRIVEES D EAUX PARASITES De nombreux réseaux du département reçoivent des arrivées d eaux parasites, qui peuvent avoir comme origine des raccordements non-conformes ou des défauts d étanchéité de collecteurs. Il s avère que ces eaux nuisent au bon fonctionnement d au moins 30 % des stations d épuration. On constate une tendance à l augmentation des arrivées d eaux parasites dans les réseaux, globalement, à l échelle du département. Ceci est lié vraisemblablement en grande partie au vieillissement des installations. Plusieurs services ont engagé des études diagnostics, afin de remédier aux dysfonctionnements rencontrés. Les travaux à réaliser sont parfois conséquents. 16

17 IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS D EFFLUENTS On appelle importations et exportations d effluents les transferts d eaux usées entre services. Pour rappel, huit services ne possèdent pas de station d épuration (ils exportent la totalité de leurs eaux usées). Il est à noter que le service d assainissement de la commune de Varennes-sur-Fouzon fait traiter la totalité de ses eaux usées à la station d épuration privée de la laiterie située sur son territoire. 17

18 Traitement des eaux usées La présente synthèse porte uniquement sur les stations d épuration dont la capacité est supérieure à 20 équivalents-habitants et qui sont gérées par des services publics d assainissement collectif. Ce document ne prend donc pas en compte, en particulier, les stations suivantes : STEP de la Laiterie de Varennes (Varennes-sur-Fouzon EH) ; STEP de la ZI des Préasles, appartenant à la CDC La Châtre-Ste-Sévère (Lacs EH) ; STEP de la Martinerie (Déols EH) ; STEP de la fromagerie JACQUIN (La Vernelle EH) ; STEP de la station SHELL (Velles 480 EH) ; STEP de la station TOTAL (Luant 470 EH) ; STEP du Centre de transmissions de la Marine (Rosnay 400 EH) ; STEP du Centre administratif de la gendarmerie nationale (Le Blanc 250 EH) ; STEP de la maison d accueil spécialisé des Dauphins (Lureuil 160 EH) ; STEP de la zone artisanale de Chaillac, appartenant à la CDC de la Marche Occitane/Val d Anglin (40 EH). Pour une information plus détaillée sur les ouvrages d épuration du département et leur fonctionnement, il convient de se référer aux rapports établis par le SATESE, qui assure un suivi de la plupart des installations. Il est à noter que le service de la DDT chargé de la police de l eau a réalisé en 2010 une étude sur les stations du département. 18

19 189 stations d épuration étaient exploitées au 31/12/2013 (soit 6 stations supplémentaires par rapport à la situation au 31/12/2012). Les ouvrages représentent globalement une capacité d épuration de équivalents-habitants (capacité exprimée en DBO5). Les évolutions constatées par rapport à la situation en 2012 sont les suivantes : Nouvelles stations en 2013 : - POULAINES «Le Rouet» - filtre à fibres de coco 25 EH - ROSNAY «La Chaume» - filtre planté 40 EH - ROSNAY «Le Temple» - lagunage naturel 35 EH - VICQ-EXEMPLET «Le Bourg» - filtre planté 190 EH - VILLEGOUIN «Le Bourg» - filtre planté 240 EH - VOUILLON «Le Bourg» - filtre planté 340 EH Station mise hors service en 2013 : néant. Il est à noter que les stations de Luçay-le-Mâle et de la CAC Villers-les-Ormes ont fait l objet d une reprise complète, avec des nouvelles installations mises en service en REPARTITION DES STATIONS D EPURATION SUR LE TERRITOIRE On compte les ouvrages suivants, par grand bassin : Grand bassin Nombre de stations Capacité [EH] Indre Arnon Creuse Fouzon Claise Cher Total Répartition des services en fonction de leur nombre de stations 2 stations 16% 3 à 4 stations 5% 5 à 8 stations 2% pas de station 6% 1 station 71% 19

20 CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES D EPURATION Différents types d ouvrages Type d ouvrage Nombre Capacité [EH] Boues activées Lagunage naturel Lagunage aéré Disques biologiques Filtre planté Filtre à sable Décanteur-digesteur Fosse toutes eaux Filtre à tourbe 1 50 Filtre à fibres de coco 2 75 Total Répartition du nombre d ouvrages en fonction de leur type 2% 2% boues activées 2% lagunage naturel 10% lagunage aéré 34% disques biologiques filtre planté 17% filtre à sable décanteur-digesteur fosse toutes eaux 6% filtres divers 4% 23% Répartition de la capacité totale d épuration par type d ouvrage 1,5% 0,5% 1,0% 1,3% 0,2% boues activées lagunage naturel 3,8% lagunage aéré disques biologiques filtre planté filtre à sable autres 91,7% 20

21 Les stations de type boues activées représentent la presque totalité de la capacité d épuration du département. Six de ces ouvrages (Châteauroux, Issoudun, Le Blanc, Levroux, Argenton et La Châtre) totalisent à eux seuls une capacité de équivalents-habitants, soit 69 % du total départemental. Concernant la communauté d agglomération castelroussine, les dix-sept stations exploitées représentent une capacité de équivalents-habitants (47 % du total départemental). Capacité des ouvrages Capacité (EH) Nombre d ouvrages Rappel 2012 <= à à à à > Total Répartition du nombre d ouvrages en fonction de leur capacité 15% 10% 8% 2% <= 200 EH 23% 42% de 201 à 500 EH de 501 à 1000 EH de 1001 à 2000 EH de 2000 à EH > EH Comme on peut le constater, les stations d épuration d une capacité inférieure à 200 équivalentshabitants représentent une part importante du parc départemental. Capacité des ouvrages en fonction de leur type Type d ouvrage Capacité minimum moyenne maximum Boues activées Lagunage aéré Disques biologiques Lagunage naturel Filtre planté Filtre à sable Décanteur digesteur Filtres divers Fosse toutes eaux

22 Age des ouvrages Il est précisé que dans le cas de stations ayant fait l objet d une reprise complète, on prend en compte l année de mise en service des nouvelles installations pour déterminer l âge de l ouvrage. Age en 2012 (ans) Nombre d ouvrages Rappel 2012 < à à à à > Total Parmi les onze stations de moins de deux ans, six sont de type «filtre planté», deux de type «boues activées», deux de type «lagunage naturel» et une de type «filtre à fibres de coco». 21% 23% Répartition du nombre d'ouvrages en fonction de leur âge (en 2013) 6% 20% Age des ouvrages en fonction de leur capacité Capacité Nombre 15% 15% Age en 2013 (ans) d ouvrages minimum moyenne maximum < ou = 200 EH à 500 EH moins de 2 ans 2 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans plus de 30 ans 501 à EH à EH à EH > EH Il est à noter que le tiers environ des stations de plus de équivalents-habitants ont moins de 10 ans 22

23 LES PERFORMANCES DE TRAITEMENT La conformité de la performance des stations d épuration s apprécie au regard des exigences de la réglementation nationale (arrêté du 22 juin 2007) ainsi que, dans le cas des ouvrages ayant fait l objet d un acte individuel, des éventuelles prescriptions de rejet particulières fixées. Sur les 189 stations en service dans le département, un acte individuel (récépissé de déclaration ou arrêté préfectoral, voire les deux) a été établi pour 117 d entre elles. Il est à noter que les actes de huit stations doivent être repris prochainement. Le service chargé de la police de l eau assure un suivi de la performance des stations d épuration. En 2013 cette mission de contrôle a permis au service de se prononcer sur la conformité de 120 ouvrages, soit : Capacité (EH) Nombre Taux de conformité d ouvrages Arrêté du 22/06/2007 Acte individuel (*) <= ,8 % 50 % 501 à ,7 % 53,8 % à ,3 % 66,7 % > ,7 % 70,6 % Toutes capacités % 61,4 % (*) pour les ouvrages faisant l objet de prescriptions de rejet particulières Il est à noter que quelques non-conformités sont liées à l absence de bilan ou à un nombre de bilans réalisés insuffisant (nombre inférieur à celui exigé). Parmi les ouvrages d assainissement collectif de plus de équivalents-habitants, la station d épuration de Levroux est le seul qui n est pas suivi par le service chargé de la police de l eau (l ouvrage est contrôlé par la Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement, au titre des installations classées). LES BOUES ISSUES DE L EPURATION Les boues prises en compte sont celles évacuées des stations d épuration et non celles produites. Les quantités affichées ne comprennent donc pas les boues stockées sur site (boues mises en dépôt sur lits plantés de roseaux, notamment). Les évacuations de boues, en 2013, concernent 73 stations. Filière d élimination Boues évacuées en tonnes de matières sèches (tms) Rappel 2012 Epandage Autre station d épuration Compostage Mise en décharge agréée Divers 3 16 Total La filière «autre station d épuration» correspond aux boues injectées en tête d une station d épuration habilitée à recevoir des matières de vidange, soit, dans l Indre, les stations de Châteauroux, Issoudun, Argenton, Le Blanc, La Châtre, Buzançais et Valençay. Les huit stations les plus importantes du département (celles mentionnées ci-dessus + Levroux) représentent à elles seules près de 80 % des boues évacuées. 23

24 Répartition des boues évacuées par filière 1,5% 5% 0,2% 0,1% 93,2% épandage autre station d'épuration compostage mise en décharge agréée divers La principale évolution constatée, par rapport à 2012, concerne une augmentation du taux de la filière compostage, au détriment des autres filières. Conformité de l évacuation des boues Une évacuation est dite conforme si la filière utilisée a été autorisée ou déclarée, selon son type et selon sa taille. Le taux de conformité des évacuations de boues dans le département, en 2013, est très proche de 100 % (en poids de matières sèches). Environ 95 % des services ayant procédé à au moins une évacuation en 2013 ont utilisé une filière conforme. LES TRAVAUX D AMELIORATION A ENTREPRENDRE Pour rappel, le service de la DDT chargé de la police de l eau a réalisé en 2010 une étude sur les stations d épuration du département. Au regard des rapports du SATESE ainsi que de divers éléments complémentaires communiqués par le service chargé de la police de l eau, il apparaît que près de 20 % des stations doivent faire l objet de travaux d amélioration significatifs, tels que l aménagement de filières boues ou la mise en place de traitements plus performants. Par ailleurs, il est considéré que 12 stations sont à reprendre dans leur intégralité. Pour certains de ces ouvrages, les travaux sont déjà programmés, voire engagés, par les collectivités. 24

25 Rejets d eaux usées non traitées Des dysfonctionnements d ouvrages, ainsi que des surcharges hydrauliques affectant ponctuellement certains réseaux (réseaux unitaires et réseaux séparatifs recevant des eaux parasites) entraînent parfois des rejets d eaux usées non traitées au milieu naturel. Ces évacuations d effluents, à caractère exceptionnel, ont pour but d éviter des débordements chez les usagers et de préserver les ouvrages de traitement. La responsabilité de la collectivité gestionnaire du service ou de son exploitant peut être engagée, en cas de dégradation du milieu récepteur. Réglementairement, les dispositifs utilisés pour rejeter des effluents non traités (déversoirs d orage sur réseau, trop-pleins de postes de refoulement et by-pass de stations d épuration) doivent, au-delà d une certaine importance, être déclarés ou autorisés. Une surveillance au moyen d appareils de détection et de mesure peut également s avérer obligatoire. Au vu des informations recueillies pour les différents services, il apparaît que près de 40 % des réseaux du département sont équipés de déversoirs d orage ou de trop-pleins de postes de refoulement et qu environ 40 % également des stations d épuration possèdent un dispositif de by-pass en tête des installations. On estime qu en 2013, 23 % des réseaux et 20 % des stations ont donné lieu à au moins un rejet d eaux usées non traitées. Globalement, c est le tiers environ des ensembles réseau + station qui a été à l origine d au moins un rejet. L application des dispositions prévues par la réglementation, dont notamment la pose d appareils de détection et de mesure, doit permettre à l avenir de mieux connaître et par conséquent de mieux maîtriser les rejets d effluents non traités au milieu naturel. 25

26 Zonages d assainissement et taux de desserte Les collectivités compétentes en matière d assainissement ont l obligation d établir un zonage qui définit les secteurs de leur territoire relevant de l assainissement collectif et ceux relevant de l assainissement non-collectif. Les choix définitifs de zonage sont arrêtés par les assemblées délibérantes des collectivités, après enquête publique. Au vu des informations en possession de la DDT, il apparaît qu aucune procédure n a été engagée pour plusieurs communes du département. Il est également constaté, parfois, qu une étude a bien été réalisée mais que celle-ci n a pas fait l objet d une enquête publique. Dans certains cas, si l enquête a bien eu lieu, aucune décision finale de l assemblée délibérante n est intervenue. En l absence d une procédure menée à terme, le schéma établi n est pas opposable aux tiers. Toutes les collectivités compétentes en matière d assainissement doivent absolument disposer d un zonage finalisé (zonage avec une procédure suivie dans son intégralité). Ceci s avère particulièrement important en matière d urbanisme (les zonages finalisés sont annexés aux plans locaux d urbanisme). Taux de desserte Le taux de desserte est un indicateur de performance lié à la mise en œuvre des zonages d assainissement (la valeur de l indicateur est égale au rapport du nombre d habitations bénéficiant du service sur le nombre potentiel d abonnés relevant de l assainissement collectif, tel que défini dans le zonage). La moyenne départementale des taux de desserte des services (services pour lesquels la DDT a connaissance d un zonage finalisé) est de 96 %. Il est à noter que quelques communes du département n ont pas encore créé leur service d assainissement, alors qu elles disposent d un zonage finalisé prévoyant un assainissement collectif sur une partie de leur territoire. A l inverse, de nombreuses communes ont créé un service d assainissement collectif, alors qu elles ne disposent pas d un zonage finalisé. 26

27 Prix de l assainissement GENERALITES Les prix présentés sont ceux en vigueur au 1 er janvier Les différences de prix constatées entre les collectivités s expliquent, au moins en partie, par : - la taille du territoire desservi et la densité de la population - la topographie locale (réseau fonctionnant avec ou sans poste de refoulement) - les investissements réalisés (remboursements d emprunts en cours). Il est à noter que les tarifs pratiqués doivent respecter les dispositions réglementaires suivantes : - depuis le 1 er janvier 2012, la part fixe (ou abonnement), ne doit pas représenter plus de 40 % du montant total d une facture pour 120 m 3 consommés, en secteur rural, et pas plus de 30 %, hors secteur rural (les redevances et la TVA ne sont pas pris en compte dans le calcul). - lorsque plus de 30 % de l eau potable distribuée provient d une ressource faisant l objet de règles de répartition des eaux (dans l Indre, aquifère du Cénomanien et ressources du bassin hydrographique du Cher) le tarif pratiqué est obligatoirement de type uniforme (prix du m 3 identique quelle que soit l importance de la consommation) ou progressif (prix du m 3 augmentant quand la consommation de l abonné augmente). Les tarifs de type dégressif (prix du m 3 diminuant quand la consommation de l abonné augmente) sont donc prohibés. REDEVANCE DE L AGENCE DE L EAU Le régime des redevances de l Agence de l eau a été redéfini en Le nouveau dispositif a supprimé la contre-valeur de pollution, qui était perçue uniquement auprès de certains abonnés des services d eau potable (abonnés résidant sur des communes ayant une population agglomérée pondérée de 400 habitants au moins). En contrepartie, deux nouvelles redevances ont été instaurées, dont une appelée modernisation des réseaux de collecte qui concerne les services d assainissement. Le montant de la redevance de modernisation des réseaux de collecte s élevait, au 1 er janvier 2014, à 0,19 /m 3. Ce montant est identique sur toutes les communes du département. ASSUJETISSEMENT A LA TVA L assujettissement à la TVA est obligatoire pour les services exploités en affermage. Les services d assainissement exploités en régie choisissent s ils veulent ou non être assujettis. Au 1 er janvier 2014, le taux de TVA applicable sur les factures d assainissement est de 10 %. On compte 49 services (35 % des services du département) qui ne sont pas assujettis à la TVA. 27

28 PRIX DE L ASSAINISSEMENT HORS REDEVANCE ET TVA minimum moyenne départementale (*) maximum Prix au m 3 pour 120 m 3 consommés (au 1 er janvier 2014) 0,417 1,622 3,200 Pour rappel, valeur au 1 er janvier 2013 (0,417 ) (1,597 ) (3,200 ) (*) moyenne des prix par service Le prix moyen départemental est proche du prix moyen national. 28

29 PRIX DE L ASSAINISSEMENT AVEC REDEVANCE ET TVA minimum moyenne départementale (*) maximum Prix au m 3 pour 120 m 3 consommés (au 1 er janvier 2014) 0,607 1,937 3,729 Pour rappel, valeur au 1 er janvier 2013 (0,607 ) (1,875 ) (3,627 ) (*) moyenne des prix par service 29

30 Endettement des services minimum moyenne départementale (*) maximum Encours par abonné au 31 décembre 2013 [ ] Pour rappel, valeur 2012 (0) (762) (9 978) (*) moyenne des encours par abonné des services, la CAC étant, pour le calcul, considérée comme un seul service Dans le cas de services réalisant un budget commun eau et assainissement, l encours propre au service d assainissement a été déterminé au prorata de son nombre d abonnés. L encours de la dette pour l ensemble des services d assainissement du département s élève à (-5,5 % par rapport à 2012). 30

31 Observatoire national sur les services publics d eau et d assainissement - SISPEA La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a prévu la mise en place d un observatoire national sur les services publics d eau potable et d assainissement, appelé SISPEA. Cet outil répond à un triple objectif : être un outil de pilotage au service des collectivités locales, constituer une base de données nationale et enfin répondre aux exigences de transparence des usagers sur le prix et la qualité des services. L observatoire est alimenté par les indicateurs contenus dans les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS). Les collectivités, ou leur mandataire, se chargent de la saisie des données sur un site Internet : Les informations sont consultables par le public. La DDT est chargée de la mise à jour du référentiel des services, de la vérification des données saisies et de l animation du dispositif. A la date d établissement du présent rapport, 71 services d assainissement du département, représentant près de 84 % de la population desservie, ont publié leurs données pour l année