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1 Plan Stratégique Géomatique pour la Wallonie : Atelier de préparation Définitions & Concepts 1

2 Maîtrise et sens des concepts utilisés dans les ateliers Géomatique : La géomatique est une discipline ayant pour objet la gestion des données à référence spatiale. Elle fait appel aux sciences et technologies liées à leur acquisition, leur stockage, leur traitement et leur diffusion. La géomatique repose principalement sur des disciplines comme la topométrie, la cartographie, la géodésie, la photogrammétrie, la télédétection et l'informatique. Source : Ulg - 2

3 IDS / IDG : Infrastructure de Données Spatiales / Géographiques 3

4 IDS - Infrastructure de Données Spatiales L IDS est constituée des composants suivants : les métadonnées les sources de données géographiques et services les spécifications techniques et standards les accords en termes d accès à l utilisation de données géographiques et de services les processus pour le monitoring et la coordination de l infrastructure L harmonisation et l interopérabilité des composants de l IDS permettent de s assurer que les données et services géographiques peuvent s intégrer et se combiner d une manière consistante. 4

5 Directive INSPIRE Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 2007, établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) La directive INSPIRE, élaborée par la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne, vise à établir en Europe une infrastructure de données géographiques pour assurer l interopérabilité entre bases de données et faciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l information géographique en Europe. 5

6 Directive INSPIRE La directive INSPIRE est d application pour une série de 34 thèmes repris dans les annexes de la directive. Il y a trois annexes (I, II et III). Les règles et les échéances qui sont reprises au sein de la directive peuvent différer d une annexe à l autre. ANNEXE I 1. Systèmes de référence spatiale 2. Systèmes de représentation maillée 3. Toponymes 4. Unités administratives 5. Adresses 6. Parcelles cadastrales 7. Réseaux de transports 8. Hydrographie 9. Sites protégés 6

7 Directive INSPIRE ANNEXE II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie ANNEXE III 1. Unités statistiques 2. Bâtiments 3. Sols 4. Usage des sols 5. Santé et sécurité des personnes 6. Services d'utilité publique et services publics 7. Installations de suivi environnemental 8. Lieux de production et sites industriels 9. Installations agricoles et aquacoles 10. Répartition de la population, démographie 7

8 Directive INSPIRE 11. Zones de gestion, de restriction ou de règlementation et unités de déclaration 12. Zones à risque naturel 13. Conditions atmosphériques 14. Caractéristiques géographiques météorologiques 15. Caractéristiques géographiques océanographiques 16. Régions maritimes 17. Régions biogéographiques 18. Habitats et biotopes 19. Répartition des espèces 20. Sources d'énergie 21. Ressources minérales 8

9 Directive INSPIRE Qu est ce qui est concerné? Données géographiques existantes au format électronique Concernent un des thèmes des 3 annexes Détenues par une autorité publique : après avoir été produites ou reçues par une autorité publique, ou bien gérées ou mises à jour par cette autorité et rentrant dans le champ de ses missions publiques; un tiers à la disposition duquel le réseau a été mis conformément à l'article 12 Autorité publique (relevant des compétences de la RW) : a) toute personne de droit public, toute autorité administrative, tout service administratif ou tout organe consultatif public, b) tout particulier ou toute personne morale de droit privé qui gère un service public, notamment en rapport avec l'environnement; 9

10 Décret Géomatique wallon La directive INSPIRE est un cadre européen et doit être transposé par tous les États membres dans leur propre réglementation. Pour la Wallonie, ceci a entraîné l élaboration du Décret Géomatique wallon. La directive Inspire est transposée en droit wallon par : le Décret relatif à l infrastructure d information géographique wallonne du 22 décembre 2010 (M.B. du 03/02/2011, p. 9155; Add. M.B. du 31/05/2011, p ) l accord de coopération du 2 avril 2010 entre l Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d une infrastructure d information géographique. 10

11 Décret Géomatique wallon - INFRASIG Le décret prévoit l instauration d une infrastructure propre à la Wallonie, dénommée InfraSIG. Celle-ci comprend, entre autres, les données géographiques et les métadonnées y afférentes, les mécanismes d acquisition, de création, de mise à jour, de gestion, de contrôle de la qualité et de diffusion de ces données, ainsi que des accords sur le partage, l accès, et l utilisation de ces données. 11

12 Décret Géomatique wallon - définitions "objet géographique" : une représentation abstraite d'un phénomène réel lié à un lieu ou à une zone géographique spécifique; "géodonnée" : toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou une zone géographique spécifique "série de géodonnées" : une compilation ou une collection identifiable de géodonnées; "services de géodonnées" : les opérations qui peuvent être exécutées à l'aide d'une application informatique sur les géodonnées contenues dans des séries de géodonnées ou sur les métadonnées qui s'y rattachent; 12

13 Décret Géomatique wallon - définitions "métadonnée" : l'information décrivant les séries et services de géodonnées et rendant possible leur recherche, leur inventaire et leur utilisation; "Métawal" : le catalogue de métadonnées mis en place par le Gouvernement, décrivant les séries de géodonnées et les services de géodonnées, disponibles via InfraSIG; "qualité" : la totalité des caractéristiques d'un produit qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites, conformément à la norme ISO 19101; "interopérabilité" : la possibilité d'une combinaison de séries de géodonnées et d'une interaction des services, sans intervention manuelle répétitive de telle façon que le résultat soit cohérent et la valeur ajoutée des séries et des services de géodonnées renforcée; 13

14 Décret Géomatique wallon - Géoréférentiel La notion de géoréférentiel est également définie au sein du décret. Il est spécifié que les données doivent être définies par référence à un lieu au travers du géoréférentiel. Néanmoins, ce géoréférentiel fait encore aujourd hui défaut au sein de l administration wallonne. Selon le décret wallon «les géodonnées et les objets géographiques uniques et authentiques, agréés par le Gouvernement, nécessaires au positionnement des géodonnées thématiques, celles du sous-sol comprises», 14

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