BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE

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1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l assignation comptable des rémunérations des personnels de l État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d années d études. Du 20 février 2014

2 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l assignation comptable des rémunérations des personnels de l État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d années d études. Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte modifié : Du 20 février 2014 NOR B U D E A Arrêté du 18 avril 2013 (JO n 98 du 26 avril 2013, texte n 29 ; signalé au BOC 29/2013 ; BOEM , 410.3) modifié. Référence de publication : JO n 50 du 28 février 2014, texte n 60, signalé au BOC 32/2014. Le ministre délégué auprès du ministre de l économie et, chargé du budget, Vu la loi n du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 3-1 ; Vu la loi n du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, notamment son article 88 ; Vu le décret n du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment son article 43 ; Vu le décret n du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l administration de la police nationale et aux systèmes d information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris ; Vu le décret n du 29 décembre 2013 pris pour l application de l article 88 de la loi n du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ; Vu l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l assignation comptable des rémunérations des personnels de l État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d années d études, Arrête : Art. 1er. Sont insérés après le sixième alinéa de l article 1er de l arrêté du 18 avril 2013 susvisé les mots : «aux personnels militaires commissaires relevant de la direction générale pour l armement ;». Art. 2. Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l arrêté du 18 avril 2013 susvisé.

3 Art. 3. Le directeur général publiques au ministère de l économie et est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 20 février Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur, F. TANGUY.

4 ANNEXE II. ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS). A. Ministère des affaires étrangères CATÉGORIE DE PERSONNEL Personnels en fonctions sur le territoire national COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Trésorier-payeur général pour l étranger B. Ministère de la culture et de la communication CATÉGORIE DE PERSONNEL Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles Personnels des écoles normales supérieures d architecture COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris C. Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Personnels des services centraux CATÉGORIE DE PERSONNEL Personnels des services déconcentrés de métropole Personnels des services déconcentrés des s d outre-mer hors Mayotte Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Directeur al publiques des Hauts-de-Seine Directeur al publiques des Hauts-de-Seine Directeur al publiques des Hauts-de-Seine Directeur al publiques des Hauts-de-Seine D. Services déconcentrés du ministère de l éducation nationale et du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche ACADÉMIE Créteil (enseignement supérieur) Paris (enseignement du 1er et du 2nd degré) COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Directeur al la Seine-Saint-Denis E. Ministère de l économie et SERVICE Direction nationale de recherches et d enquêtes douanières Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur Direction générale des douanes et droits indirects COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable publiques à compter du 1er mai 2014

5 Direction interrégionale des douanes et droits indirects d Antilles-Guyane Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports Centre informatique des douanes d Osny Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle Ecole nationale des douanes de Rouen Ecole nationale des douanes de Tourcoing Service Ecole nationale publiques publiques à compter du 1er mars 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er mai 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er mai 2014 publiques à compter du 1er mai 2014 publiques à compter du 1er mai 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 Services spécialisés de la direction générale publiques Direction spécialisée publiques pour l Assistance publique-hôpitaux de Paris Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis) Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) Direction des grandes entreprises (Pantin) Direction nationale d enquêtes fiscales (Pantin) Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) Direction impôts services (Pantin, Lille, Nancy, Rouen) Direction des résidents à l étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) Comptable public assignataire de la paye sans ordonnancement préalable Directeur al la Seine-Saint-Denis Directeur al la Seine-Saint-Denis publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris

6 Service national de documentation du cadastre publiques d Ile-de-France et (Saint-Germain-en-Laye) du de Paris Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes Services déconcentrés de métropole et des s d outre-mer hors Mayotte Directeur al s Hauts-de-Seine Service commun des laboratoires des ministères économique et financier Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects Directeur al s Hauts-de-Seine Directeur al s Hauts-de-Seine F. Ministère de l intérieur SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Préfecture de l Ain Préfecture de l Aisne Préfecture de l Allier Préfecture des Alpes-Maritimes Préfecture des Ardennes Préfecture de l Ariège Préfecture de l Aube Préfecture de l Aude Préfecture de l Aveyron Préfecture du Calvados Préfecture du Cantal Préfecture de Charente Préfecture de Charente-Maritime Préfecture du Cher Préfecture de Corrèze COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Lorraine et du Moselle Directeur al publiques de l Isère Nord-Pas-de-Calais et du du Nord Directeur al publiques de l Isère Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône Lorraine et du Moselle publiques Lorraine et du Moselle Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône publiques Directeur al publiques de l Isère publiques publiques publiques

7 Préfecture de la Corse-du-Sud Préfecture de Haute-Corse Préfecture de la Côte-d Or Préfecture de la Creuse Préfecture du Doubs Préfecture de l Eure Préfecture d Eure-et-Loir Préfecture du Jura Préfecture du Gard Préfecture de la Haute-Garonne Préfecture du Gers Préfecture de l Hérault Préfecture d Indre Préfecture d Indre-et-Loire Préfecture de Loir-et-Cher Préfecture de la Loire Préfecture de Haute-Loire Préfecture de Loire-Atlantique Préfecture du Loiret Préfecture du Lot Préfecture de Lozère Préfecture de Maine-et-Loire Préfecture de la Manche Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône Lorraine et du Moselle publiques Lorraine et du Moselle Lorraine et du Moselle Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône publiques publiques Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône Directeur al publiques de l Isère Directeur al publiques de l Isère publiques Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône

8 Préfecture de la Marne Préfecture de la Haute-Marne Préfecture de la Mayenne Préfecture de la Nièvre Préfecture de l Oise Préfecture de l Orne Préfecture du Puy-de-Dôme Préfecture des Hautes-Pyrénées Préfecture des Pyrénées-Orientales Préfecture du Bas-Rhin Préfecture du Haut-Rhin Préfecture du Rhône Préfecture de Haute-Saône Préfecture de Saône-et-Loire Préfecture de la Sarthe Préfecture de Seine-Maritime Préfecture des Deux-Sèvres Préfecture de la Somme Préfecture du Tarn Préfecture de Tarn-et-Garonne Préfecture du Var Préfecture de Vendée Préfecture de la Vienne Préfecture de la Haute-Vienne Préfecture de l Yonne Lorraine et du Moselle Lorraine et du Moselle Lorraine et du Moselle Nord-Pas-de-Calais et du du Nord Directeur al publiques de l Isère publiques Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône Lorraine et du Moselle Lorraine et du Moselle Directeur al publiques de l Isère Lorraine et du Moselle Lorraine et du Moselle publiques Nord-Pas-de-Calais et du du Nord publiques publiques Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône publiques publiques

9 Préfecture du territoire de Belfort Secrétariat général pour l administration de la police de Lyon Lorraine et du Moselle Lorraine et du Moselle Directeur al publiques de l Isère Secrétariat général pour l administration de la police de la zone de défense publiques et de sécurité de Paris - Personnels en poste dans les s de Paris, d Ile-de-France et du de Paris à des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne compter du 1er janvier 2014 Secrétariat général pour l administration de la police de la zone de défense Directeur al publiques et de sécurité de Paris Personnels en poste dans les s de des Yvelines à compter du 1er janvier 2014 Seine-et-Marne, des Yvelines, de l Essonne et du Val-d Oise Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques La françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Réunion Amsterdam, Terre Adélie, îles Eparses) Personnels de la sécurité routière publiques d Ile-de-France et du de Paris à compter du 1er mai 2014 G. Services du Premier ministre. Juridictions administratives et financières SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d appel COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable publiques d Ile-de-France et du de Paris Personnels administratifs des juridictions administratives (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Corse, Côte-d Or, Doubs, Gard, Haute-Garonne, publiques d Ile-de-France et du, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, de Paris Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Somme, Var, Haute-Vienne) Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d Etat et le ministère chargé de l intérieur (Seine-et-Marne, publiques d Ile-de-France et du Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-d Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La de Paris à compter du Réunion) 1er juillet 2014 Chambres régionales des comptes publiques d Ile-de-France et du de Paris H. Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie et ministère de l égalité des territoires et du logement SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Directions régionales et interales de l équipement et de l aménagement, de l environnement et de l énergie,de l hébergement et du logement d Ile-de-France Personnel en poste à Paris et dans les s des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne Directeur al

10 Personnel en poste dans le de Seine-et-Marne (délégation de Directeur al gestion avec la direction ale territoriale) Personnel en poste dans les s des Yvelines et de l Essonne (délégation de gestion avec les directions ales territoriales) Personnel en poste dans le du Val-d Oise (délégation de gestion avec la direction ale territoriale) Délégation de gestion avec le ministère chargé de l agriculture Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l agriculture Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l agriculture Directeur al s Yvelines Directeur al s Hauts-de-Seine Directeur al s Hauts-de-Seine Directeur al s Hauts-de-Seine Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel Directeur al de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à s Hauts-de-Seine l administration centrale) Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel Directeur al de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les s Hauts-de-Seine services déconcentrés) Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère) Personnels de catégorie A en poste dans les s d outre-mer Personnels de catégorie B et C en poste dans les s d outre-mer Rhône-Alpes et du du Rhône publiques d Ile-de-France et du de Paris Basse-Normandie et du du Calvados Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique. Assistants de service social, infirmiers d Etat, lieutenants de port, adjoints techniques d État, experts techniques de l équipement, syndics des gens de mer, agent des services techniques et personnels non titulaires (hors «Berkani») Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Directeur al Directeur al février 2014 Directeur al Directeur al Directeur al février 2014 Directeur al Directeur al mars 2014 Directeur al février 2014 Directeur al mars 2014 Directeur al

11 Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte Azur Rhône-Alpes hors Ecole nationale des travaux publics de l Etat de Vaulx-en-Velin Ecole nationale des travaux publics de l État de Vaulx-en-Velin février 2014 Directeur al Directeur al avril 2014 Directeur al mars 2014 Directeur al Directeur al Directeur al février 2014 Directeur al mars 2014 Directeur al avril 2014 Directeur al mars 2014 Directeur al Directeur al Directeur al mars 2014 Directeur al I. Ministère des affaires sociales et de la santé DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS et de la cohésion sociale Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Basse-Normandie et du du Calvados Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014

12 Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d Azur Rhône-Alpes Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 publiques d Ile-de-France et du de Paris Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 J. Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, de la consommation, du travail et de l emploi Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Basse-Normandie et du du Calvados Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014

13 Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d Azur Rhône-Alpes Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 publiques d Ile-de-France et du de Paris Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014

14 ANNEXE III. ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE). CATÉGORIE DE PERSONNEL Personnel civil mis àtous s disposition de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la Présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées Personnels civils mis à Tous s disposition de la Mutuelle nationale de la Marine Personnel civil mis àtous s disposition des fédérations sportives et cercles sportifs Tous s extérieurs de l ex-direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale Tous s extérieurs de la direction du service national Personnel civil de la direction Tous s de la sécurité aéronautique de l État extérieurs relevant du service de l accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources DÉPARTEMENT D AFFECTATION Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d Or, Côtes-d Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne,, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE de la paye sans ordonnancement préalable d Ile-de-France et du de Paris

15 humaines du ministère de la Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, défense Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne extérieurs relevant du service de l accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère,, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-d Oise, Ille-et-Vilaine, Moselle, Rhône, Yvelines et Var extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Finistère,, Ille-et-Vilaine, Moselle, Yvelines et Var extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense extérieurs relevant de l agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense extérieurs relevant de l agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense extérieurs du service d infrastructure de la défense extérieurs du service Ain, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne,, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, territoire de Belfort et Essonne Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d Or, Eure, Finistère, Haute-Garonne,, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Rhône, Paris, Var, Vaucluse et Essonne Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne,, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Vosges et Essonne Ain, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d Or, Eure, Finistère,, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, publiques

16 d infrastructure de la défense extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense extérieurs de l état-major des armées extérieurs de l état-major des armées extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne, et Val-d Oise. Rhône Finistère,, Morbihan, Moselle et Var. Cher Cher Bouches-du-Rhône, Côte-d Or, Côtes-d Armor, Dordogne, Doubs,, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vienne et Hauts-de-Seine. Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Finistère,, Oise, Bas-Rhin, Paris, Yvelines, Var et Hauts-de-Seine Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte d Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne,, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aube, Aude,

17 extérieurs du centre de pilotage Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, et de conduite du soutien Corse, Côte-d Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne,, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse et Val-d Oise extérieurs du service interarmées des munitions extérieurs du service interarmées des munitions extérieurs du service du commissariat des armées extérieurs du service du commissariat des armées extérieurs de la direction interarmées des réseaux d infrastructures et des systèmes d information de la défense extérieurs de la direction interarmées des réseaux d infrastructures et des systèmes d information de la défense extérieurs de l armée de terre extérieurs de l armée de terre Aisne, Bouches-du-Rhône,, Loir-et-Cher, Meuse, Morbihan et Yvelines Aisne, Bouches-du-Rhône, Cher, Finistère,, Paris et Var Aube, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Haute-Garonne,, Ille-et-Vilaine, Loire, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Haute-Vienne, Essonne et Val-de-Marne. Charente, Drôme, Finistère,, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Moselle, Nord, Paris, Yvelines, Var et Essonne Ain, Allier, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne,, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val de Marne. Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d Or, Eure, Eure-et-Loir, Gard,, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-de-Marne. Tous s Cantal, Landes, Oise, Haut-Rhin, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines et Var.

18 extérieurs de l armée de l air extérieurs de la marine extérieurs relevant du service des essences des armées extérieurs relevant du service de santé des armées extérieurs relevant du service de santé des armées extérieurs relevant du service industriel de l aéronautique extérieurs relevant du service industriel de l aéronautique extérieurs relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des Tous s Tous s Tous s d Ile-de-France et du de Paris Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d Or, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne,, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne. Ain, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère,, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Haut-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines et Var., Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var. Ain, Finistère et Morbihan. Tous s

19 matériels aéronautiques du ministère de la défense Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d organismes extérieurs de la gendarmerie nationale extérieurs du service historique de la défense extérieurs du service historique de la défense Personnel civil des centres de prestation de proximité Personnel civil et militaire relevant de la direction générale de l armement Officiers généraux de 2e section rappelés à l activité sous forme de vacations Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil extérieurs en poste en outre-mer extérieurs en poste en outre-mer Tous s Indre, Pyrénées-Atlantiques et Val-de-Marne Charente-Maritime, Finistère, Manche, Morbihan, Paris, Var et Val-de-Marne Bouches-du-Rhône, Ille-et-Vilaine et Landes Tous s d Ile-de-France et du de Paris Tous s d Ile-de-France et du de Paris Tous s d Ile-de-France et du de Paris Guadeloupe, Guyane, Martinique la Martinique La Réunion La Réunion

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