ISATIS Antin FCPI Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes

Transcription

1 ISATIS Antin FCPI 2014 Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel Commissaire aux comptes

2 Le capital investissement un enjeu majeur : pour notre économie, l emploi et la croissance de nos PME/PMI Les dernières statistiques disponibles confirment clairement l importance du capital investissement (pris sous toutes ses formes de financement) dans le développement de nos entreprises et de l emploi. En effet, les données de l année 2012 montrent que notre activité a financé, pour plus de 6 Milliards *, les projets de croissance interne, externe ou de conquête de marchés à l international de 1548* entreprises dont 82% étaient des PME/PMI. Cela représente un investissement moyen de plus de 4 Millions par projet. La France devance dans ce domaine son partenaire allemand qui a financé 1291 entreprises sur la même période et le Royaume Uni Aujourd hui, le capital investissement accompagne un total de près de 4200* entreprises dans leurs projets sur des durées de l ordre de 5 années. Sur le métier du Capital Développement, ISATIS Capital, au travers des fonds qu elle gère, est présente au capital de 32 sociétés non cotées. Dans un environnement toujours plus complexe et compétitif, nous devons continuer d aider les entrepreneurs à innover et à se développer facteurs essentiels du soutien à la création d emploi. L investissement dans un FCPI, audelà de l avantage fiscal qu il produit est un engagement sur cette voie. * l ensemble des données chiffrées proviennent d études de l INSEE et de l AFIC. La fiscalité L investissement dans le fonds ISATIS Antin FCPI 2014, dont la vocation est de participer au financement d entreprises en développement, présente un risque de perte en capital, contrepartie naturelle du gain potentiel lié à tout projet de croissance. L investisseur investira pour une durée de 7 ans jusqu au 31 mai 2021, voire de 10 ans en cas de prorogation de trois périodes successives de un an chacune sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu au 31 mai Cependant, la société de gestion aura la faculté, par anticipation, dès la 6e année de procéder à des distributions partielles en fonction des disponibilités du fonds. En contrepartie de cette durée de blocage, vous bénéficierez des avantages fiscaux suivants, ceci en l état actuel de la législation et en fonction de la situation fiscale individuelle de chaque investisseur, sous réserve de conserver les parts 5 ans au moins à compter de la souscription tout en respectant les règles de détention : Réduction impôt sur le revenu, 18% de l investissement hors droit d entrée : L investisseur aura la faculté, selon le montant de son impôt, de répartir son investissement entre l ISF et l IR afin de bénéficier des deux réductions. Il est précisé que ces deux avantages ne sont pas cumulables. La réduction d impôt s ajoutera aux éventuelles réductions d impôts obtenues dans le cadre de souscriptions réalisées dans d autres fonds tels que des FIP (Fonds d Investissement de Proximité), dans la limite du plafond global des niches fiscales. Il est précisé que ces deux avantages ne sont pas cumulables. INVESTISSEMENT MAXIMUM RÉDUCTION D IMPÔT MAXIMUM pour un célibataire pour un couple ou Réduction ISF, 45% de l investissement hors droit d entrée : INVESTISSEMENT MAXIMUM RÉDUCTION D IMPÔT MAXIMUM / / Notre processus d investissement ISATIS Antin FCPI 2014 sélectionnera de façon très rigoureuse, avec le même processus de gestion appliqué par son équipe depuis 14 ans, des PME dont le caractère innovant est majoritairement validé par BPI France (ex OSEO). Les sociétés sélectionnées seront toutes en situation de développement soit interne, externe ou à l international. Elles seront pour la grande majorité non cotées même si le fonds pourra investir dans des entreprises innovantes dont la capitalisation boursière ne dépassera pas 150 Millions et satisfaisant à la réglementation. Notre décision d investissement prendra également en compte, audelà de la qualité des dirigeants et du projet de l entreprise, les aspects de gouvernance, de relations sociales et environnementales ainsi que l adhésion de l équipe dans la stratégie poursuivie. Les plusvalues et produits réalisés par le fonds, ainsi que les plusvalues de cession ou de rachat de parts du fonds, hors prélèvements sociaux, seront exonérés de l impôt sur le revenu, à condition que les sommes ou valeurs réparties pendant la période de conservation des parts de 5 ans suivant la souscription soient immédiatement réinvesties dans le fonds et demeurent donc indisponibles pendant cette période, ce que prévoit le règlement du fonds. L investissement dans un FCPI s adresse à des investisseurs qui recherchent une diversification de leur portefeuille en investissant sur le long terme dans cette classe d actifs tout en réduisant leurs impôts. L investissement en capital présentant de risques, il est recommandé de ne pas investir dans le fonds ISATIS Antin FCPI 2014 plus de 5% de ses actifs financiers.

3 Un alignement de nos intérêts avec ceux de nos clients Si pour des raisons conjoncturelles ou autres la société de gestion devait prolonger la vie du fonds audelà des 7 ans, nous nous engageons à ne plus prélever de frais de gestion afin de ne pas pénaliser l investisseur. FRAIS ET COMMISSIONS Commission de souscription maximum : 5 % maximum acquis au distributeur Frais récurrents de gestion et autres commissions : RÉPARTITION DES TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds, y compris prorogations, telle qu elle est prévue dans le Règlement du Fonds ; et le montant des souscriptions initiales totales. Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM. Catégorie agrégée de frais Taux maximaux de frais annuels moyens (TFAM maximaux) TFAM* gestionnaire et distributeur maximal Dont TFAM* distributeur maximal Droits d entrée et de Sortie TABLEAU RECAPITULATIF DES FONDS AGRéES SOUS GESTION Tableau récapitulatif présentant la liste des autres fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) d ores et déjà gérés par Isatis Capital et le pourcentage de leur actif éligible au quota : FCPI FIP DÉNOMINATION Date de création Pourcentage de l actif éligible (1) Date à laquelle l actif doit comprendre au moins 60% des titres éligibles Antin FCPI 1 27/12/2001 Fonds liquidé le 26/05/2009 Antin FCPI 2 01/10/2002 Fonds liquidé le 24/06/2009 Antin FCPI 3 30/12/ /05/2006 Antin FCPI 4 30/12/ ,1% 31/05/2008 Antin FCPI 5 22/12/ ,4% 31/05/2009 Antin FCPI 6 21/12/ ,4% 31/05/2010 Antin FCPI 7 23/12/ ,7% Antin FCPI 8 31/12/ ,0% 31/12/2011 Antin FCPI 9 31/12/ ,6% 31/12/2012 Antin FCPI 10 30/12/ ,3% 31/12/2013 Antin FCPI 11 30/05/ ,9% 30/04/2014 ISATIS Antin FCPI /12/ /08/2016 Antin Proximité 1 02/06/ ,8% Antin Proximité 2 05/06/ ,0% Antin Proximité 3 31/05/ ,7% 30/04/2012 Antin Développement 1 31/12/ ,2% 31/12/2012 Avant de souscrire à ce fonds, vous devez vous procurer et lire attentivement le document d information clé pour l investisseur, document réglementaire agréé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) ainsi que le règlement du fonds, disponibles auprès des entités qui commercialisent ce fonds. Le droit de rétractation prévu par l article L du code monétaire et financier, relatif au démarchage, ne s applique pas aux parts de FCPI. Ce document ne doit pas être considéré comme une sollicitation, une recommandation ou une offre de souscrire ou de conclure une quelconque opération sur ce FCPI et n emporte aucun engagement contractuel de la part d ISATIS Capital. Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 2,38 % 0,70 % Frais de constitution Frais de fonctionnement nonrécurrents liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations 0,02 % Taux maximaux de frais annuels moyens (TFAM maximaux) Catégorie agrégée de frais TFAM* gestionnaire et distributeur maximal DONT TFAM* distributeur maximal Droits d entrée et de Sortie Frais de gestion indirects 0,78 % Frais récurrents de gestion et de fonctionnement TOTAL 4,18 % = valeur du TMFAMGD 1,20 % = valeur du TMFAMD Frais de constitution Frais de fonctionnement nonrécurrents liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations 0,02 % AVERTISSEMENT L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que leur argent est bloqué pendant une durée de 7 ans, voire de 10 ans en cas de prorogation de trois périodes successives de un an chacune sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu au 31 mai 2024, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement. Le fonds commun de placement dans l innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l innovation décrits à la rubrique «profil de risque» du règlement. Enfin, l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. Frais de gestion indirects TOTAL 0,78 % 4,18 % = valeur du TMFAMGD 1,20 % = valeur du TMFAMD (1) Calculés selon la méthode définie à l article R et à l article R du Code Monétaire et Financier, d après les comptes audités au 30 novembre 2013 pour les fonds Antin FCPI, Antin Développement et Antin Proximité.

4 Caractéristiques du fonds Forme Juridique Souscripteurs concernés Fonds agréé par l AMF 21/03/2014 Société de gestion Dépositaire Commissaire aux comptes Délégataire comptable Durée Limite de souscription Valeur d origine de la part A Fonds Commun de Placement dans l Innovation Investisseurs non professionnels Isatis Capital BNP Paribas Securities Services Deloitte et Associés BNP Paribas Private Equity 7 ans (le 31 mai 2021) + 3 options d extension d un an sur décision de la société de gestion, soit jusqu au 31 mai mai 2015 ou 31 décembre 2014 si clôture anticipée 100 euros avec un minimum de 10 parts à la souscription ISATIS CAPITAL ISATIS Capital est une société de gestion indépendante spécialisée dans le capital investissement. La société gère au 31/12/2013 un actif de 240M pour le compte de plus de clients. Son équipe, composée de 13 professionnels, accompagne sur le long terme des PME/PMI innovantes dans leurs projets de développement depuis 14 ans. Le processus de gestion et de sélection s attache à détecter et sélectionner des entreprises dont le stade de développement lui permet d apprécier le caractère viable et fiable de leur modèle économique. Nous intervenons alors, après une analyse rigoureuse des chiffres mais également des aspects plus qualitatifs, afin de permettre aux entrepreneurs de satisfaire et poursuivre leur croissance en réalisant les investissements nécessaires : croissance interne, croissance externe, conquête de marchés à l international. L équipe d ISATIS Capital a réalisé, au cours des 14 années passées, pour le compte des fonds qu elle gère, 62 investissements différents dans des PME/PMI non cotées. Ceuxci ont permis de financer leur croissance et de pérenniser des milliers d emplois. La relation que nous construisons avec les entrepreneurs nous amène à rester investi sur des périodes longues dans le capital de leurs entreprises mais également à déployer un soutien au travers de réflexions notamment dans le domaine de la structuration de la fonction de Direction Financière, de l organisation, du financement de l innovation... Rachat des parts Distributions Valorisation Publication de valeurs liquidatives pas de rachat pendant la durée de vie du fonds, sauf cas légaux (licenciement, invalidité, décès). Possible à partir de la 6 ème année semestrielle (31 mai et 30 novembre) Centres de Banque Privée BNP Paribas siège d Isatis Capital : 23, rue Taitbout, Paris Cette approche est favorisée par l histoire de notre équipe ou les personnes qui la composent, disposent d une double formation d ingénieurs et de finance mais également d expériences d entrepreneurs. Aujourd hui, notre indépendance nous positionne clairement dans une situation de parfaite compréhension des problématiques que l entrepreneur rencontre. Date de clôture de l exercice le 31 mai (date de clôture du 1 er exercice : 31 mai 2015)

5 Investir dans les fonds ISATIS Antin FCPI en contrepartie des risques inhérents à l investissement au capital de PME/PMI c est : Bénéficier d une gestion qui sélectionne des sociétés pour lesquelles notre processus d investissement, validé par l expérience, nous permet d évaluer leur capacité à se développer sur des secteurs en croissance, Qui gère la trésorerie disponible dans les fonds sur des produits court terme ou à risque limité. Les 2 premiers fonds de la gamme ont été totalement remboursés avec plusvalue nette après frais et avant avantage fiscal,* * Somme des montants totaux distribués par part rapportée à la valeur nominale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de Siège social : 23 rue Taitbout, Paris RCS PARIS Société de gestion agréée par l Autorité des Marchés Financiers : numéro d agrément AMF GP