Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation)
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- Bérengère Beaudry
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1 FCPI FCPI NextStage CAP 2021 Code ISIN : FR Agrément AMF du 01/04/2015 sous le numéro FCI Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation) FCPI éligible à la réduction d ISF* NEXTSTAGE SOUTIENT En 2014, NextStage a reçu un Silver Awards du «Best European Growth Private Equity Fund»** Méthodologie disponible sur Document non contractuel édité en Avril Ce document ne se substitue pas au Document d Informations Clés à destination de l Investisseur «DICI». * Sous réserve du respect des conditions de ce dispositif de réduction d impôts (cf. Note fiscale). ** Ce prix ne préjuge pas des résultats futurs du Fonds ou de la société de gestion.
2 Présentation du FCPI NextStage CAP 2021 Face à une concurrence internationale accrue, les PME et les ETI* peuvent être de véritables leviers de croissance, d innovation et de création d emplois. Selon l analyse de la société de gestion, les pays ayant développé un tissu de PME et d ETI solides, comme l Allemagne, ont démontré une meilleure capacité de résistance économique, et la faculté de créer des emplois. GE SALARIÉS La France loin derrière ETI l Allemagne et le Royaume-Uni en nombre d ETI** 250 À SALARIÉS PME ETI ETI ETI 10 À 249 SALARIÉS Micro Entreprises -10 SALARIÉS Les PME et les ETI offrent, selon NextStage, une bonne opportunité d investissement compte tenu de leurs perspectives de croissance et du rendement des dividendes qu elles peuvent offrir. Dans cette perspective, le FCPI NextStage CAP 2021 sélectionnera des PME et des ETI innovantes, principalement cotées ou ayant vocation à l être selon NextStage, et exposées à l international. Revenus, entre autres, des cessions d actions et des obligations convertibles en action (revenus non garantis et dépendants de la bonne santé des entreprises) FCPI NextStage CAP 2021 Les PME moins de 250 salariés Les ETI 250 à salariés Financement de l économie réelle Financement de l économie réelle Un placement pour contribuer au financement des PME & ETI qui sont susceptibles de créer des emplois. L investissement dans le FCPI NextStage CAP 2021 présente un risque de perte en capital (cf. risques présentés page 6) et une durée de blocage des parts jusqu au 1 er janvier * ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire ** Institut Montaigne & ASMEP ETI, «Vive le long terme, les entreprises familiales au service de la croissance et de l emploi», septembre
3 Un horizon de 6,5 ans L investissement dans le FCPI NextStage CAP 2021 présente un risque de perte en capital (cf. risques présentés page 6) et une durée de blocage des parts jusqu au 1 er janvier Durée de vie : 6,5 ans fixe Compte tenu de la stratégie d investissement majoritairement en PME et ETI cotées et grâce à la liquidité potentielle apportée par les marchés (la cotation sur un marché organisé n offrant pas systématiquement une garantie de liquidité), le FCPI pourra investir et céder plus rapidement ses participations, en fonction de l évolution des marchés (sous réserve de la liquidité propre à chaque participation). Processus d investissement Gestion et suivi Sélectionner Cession et liquidation le 1 er janvier Actions et obligations convertibles en actions Monétaire (progressivement) Diversification La possibilité de construire un portefeuille diversifié, sans biais sectoriel, d au moins 25 sociétés cotées de qualité (situées en France et/ou dans les autres pays de l Union européenne). À titre d exemple, les sociétés cotées sur les marchés Alternext / Eurolist B et C représentent un univers d investissement et de sélection important et peu exploité : plus de 730 PME et ETI cotées. L investissement dans le FCPI NextStage CAP 2021 présente un risque de faible liquidité (cf. risques page 6) compte tenu notamment de la durée de blocage des parts jusqu au 1 er janvier Des PME et des ETI solides, selon NextStage Le FCPI cherchera à investir dans des entreprises de croissance jugées solides, établies, profitables, avec un modèle économique prouvé et validé, évoluant sur des marchés porteurs et susceptibles de se développer à l international. Transparence Des sociétés principalement cotées sur des marchés organisés (sur Alternext notamment) voire règlementés (dans la limite de 20% de l actif du Fonds) ou qui pourraient le devenir. La gestion du Fonds sera intégralement assurée par l équipe de NextStage. Il n y aura donc pas de délégation de gestion. L investissement dans le FCPI NextStage CAP 2021 présente un risque de perte en capital (cf. risques présentés page 6) et une durée de blocage des parts jusqu au 1 er janvier 2022 inclus. 3
4 Notre stratégie d investissement Sélectionner et investir dans des PME et des ETI innovantes, cotées ou dont la cotation est envisagée, en contrepartie d un risque en capital et d une durée fixe de blocage de 6,5 ans jusqu au 1 er janvier 2022 inclus. Le FCPI concentrera sa sélection sur des PME et des ETI cotées, innovantes, avec une exposition ou des ambitions à l international, en étant attentif au rendement des dividendes. Aujourd hui, elles offrent selon NextStage des perspectives de croissance et donc de plus-values pour l investisseur sur l horizon du fonds. C est d abord choisir des hommes : les Entrepreneurs Notre implication auprès des réseaux d Entrepreneurs, en France et dans le monde et notamment auprès des Citizen Entrepreneurs et du G20 Young Entrepreneur Alliance - nous permet d identifier des Entrepreneurs de qualité, selon notre analyse. Une approche d investisseur de terrain NextStage assure une sélection rigoureuse par un stock picking de terrain, avec 50 visites d entreprises et 200 rencontres d entrepreneurs en L équipe analyse notamment l historique de l équipe dirigeante, la solidité financière et le projet de développement pour les 5 prochaines années. Une décision collégiale des investissements Un comité d investissement, composé des associés de NextStage, se réunit préalablement à chaque décision d investissement. La gestion de la participation : suivre et céder NextStage réalise un suivi en continu des participations (4 à 5 réunions par an et par PME) ; une présence et/ou un vote systématique aux Assemblées Générales. Exemples de participation dans les PME (ces investissements sont donnés à titre indicatif, et par conséquent le portefeuille du FCPI pourra être différent) Taux d investissement ISF 90%* Spécialiste des systèmes d information décisionnels et des applications Internet Cotation sur Eurolist C CA : 112 M salariés Conseil en gestion opérationnelle, en stratégie et management Cotation sur Alternext CA : 66 M 280 salariés * Correspond au pourcentage d investissement de l actif du fonds en PME éligibles au sens de l article V bis du CGI que le Fonds s est engagé à atteindre à l expiration du délai légal prévu pour l atteinte de ce quota. 4
5 Une équipe expérimentée et engagée 345 millions sous gestion clients particuliers 62 PME en portefeuille qui représentent : 2 milliards de chiffre d affaires et collaborateurs Données au 31 décembre NextStage, une société de gestion indépendante depuis 2002 SPÉCIALISTE DE L INVESTISSEMENT DANS LES PME Gestionnaire pour le compte d institutionnels (2 FPCI et 1 FCPR) et de particuliers (22 FCPI-FIP) depuis sa création Investisseur dans des PME cotées et non cotées depuis 12 ans UNE ÉQUIPE EXPÉRIMENTÉE 4 investisseurs seniors (associés) spécialisés depuis plus de 13 ans en capital développement en France Une équipe dédiée de 6 analystes et chargés d affaires ENGAGÉE AUPRÈS DES ENTREPRENEURS Des associés-entrepreneurs Grégoire Sentilhes, Président de NextStage, Président du G20 YEA (Young Entrepreneur Alliance) et Président et Co-fondateur des Citizen Entrepreneurs UN ACTIONNARIAT DE RÉFÉRENCE 4 associés-gérants (65% de l actionnariat) Artémis, holding d investissement de la famille Pinault (17,5% de l actionnariat) Amundi AM (17,5% de l actionnariat) En 2014, NextStage a reçu un Silver Awards du «Best European Growth Private Equity Fund»* Méthodologie disponible sur * Ce prix ne préjuge pas des résultats futurs du Fonds ou de la Société de gestion. NextStage signataire des Principes de l Investissement Responsable NextStage est convaincue de la création de valeur inhérente à chacun des critères d ordre Ecologique, Social et de Gouvernance (ESG). NextStage a toujours exercé son activité dans un esprit de développement durable et responsable. Ainsi, NextStage est signataire des Principes de l Investissement Responsable de l ONU (UN-PRI). La société de gestion pourra ne pas tenir compte de ces éléments dans la sélection des cibles. Néanmoins, son objectif est de faire prendre en compte le respect des principaux critères ESG (reporting régulier et transparent, clauses de liquidité prédéfinies dans un pacte d actionnaires, création d emplois ) par ses participations. 5
6 Dispositif fiscal incitant à investir dans les PME Bénéficiez d une réduction d ISF immédiate (1) en contrepartie d un risque en capital et d une durée de blocage jusqu au 01/01/2022 inclus et d une exonération d impôt à la sortie sur les plus-values. 45%* Réduction d ISF (impôt sur la fortune) plafonnée à ** par foyer fiscal et par an 0% d impôt sur les plus values (à la sortie) 1 Les prélèvements sociaux restent applicables * Une réduction d ISF de 50% du montant de votre souscription retenue à hauteur du quota innovant de 90%. ** Y compris au titre des souscriptions réalisées dans d autres FCPI ou FIP. Exemple : * Hors droits d entrée RÉDUCTION ISF MONTANT À INVESTIR (HDE*) Pratique Faites-vous aider dans votre choix. Validez avec votre conseiller l adéquation du produit à votre situation patrimoniale. Accompagner des entrepreneurs est un choix : la fiscalité ne doit pas être votre seule motivation. Calculez votre réduction d impôt en un clic grâce à notre simulateur fiscal sur Facteurs de risques Le Fonds est un FCPI : en raison de ses contraintes d investissement, il présente donc les risques suivants : Risque de perte en capital : la performance du Fonds n est pas garantie et le capital investi par le porteur pourrait ne pas lui être restitué. Risque de faible liquidité et d investissement dans des sociétés non cotées : le Fonds étant investi dans des titres par nature peu ou pas liquides, il pourrait ne pas être en mesure de vendre à court terme certains de ses actifs. Le rachat des parts par le Fonds pourrait donc ne pas être immédiat. En toutes hypothèses, le Fonds présente une durée de blocage des capitaux pendant la durée de vie du Fonds, expirant le 1 er janvier 2022 à minuit. Risque lié au caractère innovant : l innovation rencontrée lors de la prise de participation dans des sociétés innovantes pourrait être peu ou pas protégée par des brevets et pourrait ne pas contribuer au succès commercial escompté de la société innovante. Risque lié à l investissement dans des petites capitalisations sur des marchés non réglementés : le volume de la transaction peut être faible sur ces marchés et avoir une influence négative sur le cours des actions sélectionnés par le Fonds. Les mouvements de marché peuvent être plus marqués que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative du Fonds suivra également ces mouvements. Risques liés aux obligations convertibles : le Fonds pourra investir au travers de valeurs mobilières composées qui en cas d option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes ). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d intérêt et surtout l évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. Les autres risques sont mentionnés dans le règlement du fonds (disponible sur demande auprès de NextStage). 1 Pour plus de détail sur la fiscalité, consultez la Note fiscale du Fonds, non visée par l AMF, sous réserve notamment du respect de votre engagement de conservation des parts jusqu au 31 décembre de la 5 ème année suivant celle de la souscription pour la réduction d ISF. 6
7 FCPI NextStage CAP 2021 DURÉE DE VIE : 6,5 ans non prorogeable DIVERSIFICATION : au moins 25 PME ou ETI SOLIDITÉ : des PME et des ETI solides, selon NextStage L investissement dans le FCPI NextStage CAP 2021 présente un risque de perte en capital (cf. risques présentés page 6) et une durée de blocage des parts jusqu au 1 er janvier 2022 Principales caractéristiques Codes ISIN : FR (parts A) - FR (parts B) Date et n d agrément : 1 er avril FCI Dépositaire : Société Générale Securities Services Valeur de la part initiale : 1 (parts A) Souscription minimale : (hors droits d entrée) Valorisation : trimestrielle Durée de vie : 6,5 ans non prorogeable (01/01/2022) Rachats exceptionnels : décès ou invalidité (souscripteurs ISF) cf. règlement du FCPI Date limite de souscription : au plus tard le 15 juin 2015 (la date de souscription dépend du montant du patrimoine déclaré) Structuration des frais Catégorie agrégée de frais TFAM gestionnaire et distributeur maximum Taux de frais annuels moyens (TFAM) maximum dont TFAM distributeur maximum Droits d'entrée et de sortie 0,748% 0,748% Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 4,000% 1,500% Frais de constitution 0,180% 0,000% Frais de fonctionnement non récurrents liés à l acquisition, au suivi et la cession des participations 0,300% 0,000% Frais de gestion indirects 0,180% 0,000% TOTAL 5,408% 2,248% Pour plus de détails rendez-vous sur ou auprès de votre conseiller financier. Retrouvez-nous sur AVERTISSEMENT AMF L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6,5 ans soit jusqu au 1 er janvier 2022 inclus maximum sur décision de la société de gestion (sauf cas de déblocages anticipés prévus dans le règlement). Le Fonds Commun de Placement dans l Innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l Innovation décris dans la rubrique «profil de risque» du règlement. Enfin, l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. NextStage 19, avenue George V Paris - Tél : Fax : info@nextstage.com SAS au capital de Euros - RCS Paris B Réalisation : NSL Studio (150331) - Crédit photo : Riowen Hedoux
8 NextStage FCPI NextStage CAP 2021 Document d Informations Clés pour l Investisseur («DICI») Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds d Investissement Alternatif. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. FCPI NextStage CAP 2021 Code ISIN : Part A FR et Part B FR FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION relevant de la Directive Européenne 2011/61/UE soumis au droit français (ci-après le «Fonds») Société de gestion : NextStage (ci-après la «Société de Gestion») DESCRIPTION DES OBJECTIFS ET DE LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT L objectif du Fonds est de prendre des participations dans des sociétés éligibles répondant aux conditions définies à l article L du CMF (les «Entreprises Innovantes») majoritairement cotés sur des marchés organisés (sur Alternext notamment voire dans la limite de 20% sur des marchés réglementés ou qui pourraient le devenir), disposant selon l analyse de la Société de Gestion d un réel potentiel de croissance ou de développement. La gestion de ces participations est susceptible de générer, en contrepartie d un risque de perte en capital, une performance attendue selon les prévisions de la Société de Gestion à la fin de la Période de blocage (soit le 1 er janvier 2022). Le Fonds a pour objectif de sélectionner des Entreprises Innovantes qui sont exposées à l international. Le Fonds a pour objectif d être investi à hauteur de 90% minimum de son actif dans des Entreprises Innovantes (le «Quota de 90%»), et la Société de Gestion a pour objectif d investir le Quota de 90% à hauteur de : - 40% au moins de l actif du Fonds en titres reçus en contrepartie de souscription au capital (ou de titres reçus en contrepartie d obligations converties) d Entreprises Innovantes et - le solde du Quota de 90% en titres donnant accès au capital (tels que les obligations convertibles) d Entreprises Innovantes. La Société de Gestion peut investir le Quota de 90% : - dans des titres de capital ou donnant accès au capital d Entreprises Innovantes cotés sur un marché organisé ou réglementé (un «Marché»), étant présisé que les titres de capital ou donnant accès au capital cotés sur un Marché règlementé ne peuvent représenter plus de 20% de l actif du Fonds au titre du Quota de 90% - dans des titres participatifs et des titres de capital ou donnant accès au capital d Entreprises Innovantes non cotés sur un Marché - dans des parts de société à responsabilité limitée françaises ou de sociétés dotées d un statut équivalent dans leur pays de résidence ; - dans la limite de quinze (15) % au plus de l actif du Fonds, dans des avances en compte courant, consenties pour la durée de l investissement réalisé, au profit des Entreprises Innovantes dont le Fonds détient au moins 5% du capital. Le Quota libre à savoir 10% au plus de l actif du Fonds sera majoritairement investi en titres de sociétés françaises ou de la Zone Euro principalement cotées (sur un Marché sous réserve de la limite de 20% pour les titres cotés sur un Marché réglementé) ou qui pourraient le devenir qui n entrent pas dans la définition des Entreprises Innovantes ainsi qu en parts ou actions d OPCVM ou de FIA monétaires ou obligataires ou actions (étant précisé que ces OPCVM ou ces FIA ne seront pas exposés à des titres dits spéculatifs), ainsi qu en certificats de dépôt et dépôts à terme. Le Fonds pourra également investir au titre de ce Quota Libre dans des droits représentatifs de placements financiers dans une entité constituée dans un État membre de OCDE dont l objet principal est d investir dans des titres de sociétés non cotés sur un Marché ainsi que dans des instruments financiers à termes (options d achat, swaps, etc.) à titre de couverture du risque de change ou d un risque action. La Société de Gestion a pour objectif de faire prendre en compte le respect des principaux critères ESG par ses participations. Toutefois, il est précisé que le non-respect de ces critères par une participation n interdit pas nécessairement l investissement du Fonds, et par conséquent, il se peut que les (ou certaines) participations du Fonds ne respectent pas les principaux critères ESG. Le Fonds investira dans tous les secteurs autorisés par la réglementation applicable au Fonds. Le Fonds devrait privilégier les entreprises se trouvant en phase de capitaldéveloppement. La Société de Gestion envisage d investir dans une trentaine (min. 25) de sociétés cotées sur des marchés règlementés ou organisés ou pouvant le devenir. À titre indicatif, l investissement dans chaque société cible sera en principe compris entre cent cinquante mille ( ) et deux millions cinq cent mille ( ) euros. Ce Fonds a une durée de vie de six ans et demi prenant fin le 1er janvier Pendant cette période, les demandes de rachats sont bloquées (sauf cas de déblocage anticipés prévus dans le Règlement). La phase d investissement durera pendant les 5 premiers exercices du Fonds. La phase de désinvestissement pourra commencer en principe à compter de l ouverture du 6 ème exercice (soit le 1 er juillet 2020). En tout état de cause, le processus de liquidation du portefeuille s achèvera au plus tard le 1 er janvier Pendant la période d investissement du Fonds en titres éligibles au Quota de 90%, et dans l attente de réaliser et finaliser les investissements dans les participations et ainsi qu au cours de la période de désinvestissement, le Fonds investira sa trésorerie disponible en parts ou actions d OPCVM ou de FIA (soit monétaires, soit obligataires, soit actions) ainsi qu en certificats de dépôt et dépôts à terme. Aucune distribution, notamment de produits courants (dividendes, intérêts, etc.), n interviendra pendant une période minimale de cinq (5) ans à compter de la fin de la période de souscription des parts A, soit jusqu au 30 juin 2021 (inclus) au plus tard. Recommandation : ce Fonds ne convient pas aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant le 1 er janvier PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT A risque plus faible Rendement potentiellement plus faible Indicateur de risque du Fonds A risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé Le Fonds est un fonds de capital risque présentant un risque très élevé de perte en capital. L indicateur synthétique des risques figurant ci-dessus prend en compte le seul risque de perte en capital et compte tenu de la nature des investissements réalisés par le Fonds, la case 7 apparait comme la plus pertinente pour matérialiser le degré de ce risque (notamment lié aux investissements non cotés). Risques importants pour le Fonds non pris en compte dans cet indicateur : Risque de liquidité : Les titres non cotés ne bénéficiant pas d une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le Fonds dans des sociétés non cotées sont susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marché défavorables peuvent limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le Fonds peut détenir. Par ailleurs, le Fonds étant souscrit par un nombre restreint d investisseurs, la liquidité des parts peut s avérer très réduite au cours de la vie du Fonds. En outre la faible liquidité des investissements dans des sociétés non cotées pourrait entrainer une cession de ces actifs à un montant inférieur à leur valorisation et par conséquent une baisse de la valeur liquidative des parts du Fonds. Risque de crédit : Le Fonds pourra souscrire à des obligations. Les entreprises émettrices pourraient ne pas être en mesure de rembourser ces obligations, ce qui induirait une baisse de la valeur liquidative du Fonds.
9 FRAIS Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du Fonds y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Répartition des taux de frais annuels moyens («TFAM») maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais Catégorie agrégée de frais Taux de frais annuels moyens (TFAM maximum) (1) TFAM gestionnaire et distributeur maximum dont TFAM distributeur maximum Droits d'entrée et de sortie (2) 0,748% 0,748% Frais récurrents de gestion et de fonctionnement (3) 4,000% 1,500% Frais de constitution (4) 0,180% 0,000% Frais de fonctionnement non récurrents liés à l acquisition, au suivi 0,300% 0,000% et à la cession des participations (5) Frais de gestion indirects (6) 0,180% 0,000% TOTAL 5,408% = valeur du TFAM-GD maximal 2,248% = valeur du TFAM-D maximal (1) La politique de gestion des frais n a pas vocation à évoluer en fin de vie du Fonds. (2) Les droits d entrée sont payés par le souscripteur. Il n y a pas de droits de sortie. (3) Les frais récurrents de gestion et de fonctionnement du Fonds comprennent notamment la rémunération de la Société de Gestion, du Dépositaire, des intermédiaires chargés de la commercialisation, des Commissaires aux Comptes, etc. (4) Les frais de constitution du Fonds correspondent aux frais et charges supportés par la Société de Gestion pour la création, l organisation et la promotion du Fonds (frais juridiques, frais de marketing, etc.). (5) Les frais non récurrents de fonctionnement liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations sont tous les frais liés aux activités d investissement du Fonds. Ces frais recouvrent les frais et honoraires d audit, d études et de conseils relatifs à l acquisition, la cession de titres et au suivi des participations, etc. (6) Les frais de gestion indirects sont les frais de gestion liés aux investissements dans d autres FIA ou dans des OPCVM. Pour plus d informations sur les frais, veuillez-vous référer aux pages 15 à 17 du Règlement du Fonds, disponible sur le site Internet : Modalités spécifiques de partage de la plus-value («carried interest») DESCRIPTION DES PRINCIPALES RÈGLES DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE ("carried interest") Pourcentage des produits et plus-values nets de charges du Fonds attribués aux parts dotées de droits différenciés dès lors que le nominal des parts aura été remboursé au souscripteur Pourcentage minimal du montant des souscriptions initiales totales que les titulaires de parts dotées de droits différenciés doivent souscrire pour bénéficier du pourcentage (PVD) Pourcentage de rentabilité du Fonds qui doit être atteint pour que les titulaires de parts dotées de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage (PVD) ABRÉVIATION VALEUR ou formule de calcul (PVD) 20% (SM) 0,25% (RM) 100% Commission normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du «carried interest» Rappel de l horizon temporel utilisé pour la simulation : 6 ans et demi Scénarios de performance (évolution de l actif net du Fonds depuis la souscription, en % de la valeur initiale) Scénario pessimiste : 50% Scénario moyen : 150% Scénario optimiste : 250% Montants totaux, sur toute la durée de vie du Fonds (y compris prorogations), pour une souscription initiale de dans le Fonds Souscription initiale totale Frais de gestion et de distribution (hors droits d entrée) Impact du «carried interest» Total des distributions au bénéfice du souscripteur de parts lors de la liquidation (nettes de frais) Attention, les scénarios ne sont donnés qu à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d une simulation réalisée selon les normes réglementaires prévues à l article 5 de l arrêté du 10 avril 2012 pris pour l application du décret n en date du 10 avril 2012 relatif à l encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et V bis du CGI. INFORMATIONS PRATIQUES Nom du dépositaire : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Lieu et modalités d obtention d information sur le Fonds : Le Règlement, le dernier rapport annuel, la dernière composition de l actif sont ou seront disponibles sur simple demande écrite du porteur adressée à la Société de Gestion dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Sur option, ces documents pourront lui être adressés sous format électronique. Une lettre d information annuelle indiquant les frais prélevés sur le Fonds au cours de l exercice sera adressée au souscripteur. Lieu et modalités d obtention de la valeur liquidative : Tous les trimestres, la Société de Gestion procède à l évaluation de l Actif Net du Fonds. La valeur liquidative des parts la plus récente est communiquée à tous les porteurs de parts qui en font la demande, dans les 8 jours de leur demande. Fiscalité : Le Fonds a vocation à permettre aux porteurs de parts de catégorie A de bénéficier sous certaines conditions d une part d une réduction d impôt sur le revenu («IR») (article 199 terdecies-0 A du CGI) ou d une réduction d impôt de solidarité sur la fortune («ISF») (article V bis du CGI) ou des deux (étant précisé qu une même souscription ne permet de prétendre au bénéfice que d un seul dispositif de réduction) et d autre part d une exonération d IR sur les produits et plus-values distribuées et sur la plus-value en cas de cession des parts du Fonds revenant éventuellement aux porteurs de parts de catégorie A (articles A et 163 quinquies B du CGI). Le bénéfice de la réduction d IR est notamment conditionné à l engagement du porteur de parts A de conserver les parts du Fonds pendant au moins 5 ans suivant leur date de souscription. Le bénéfice de la réduction d ISF est notamment conditionné à la conservation des parts jusqu au 31 décembre de la 5 ème année suivant celle de souscription des parts du Fonds. La Société de Gestion tient à la disposition des porteurs de parts A une note fiscale distincte, non visée par l AMF, qui décrit les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux susvisés. Informations contenues dans le DICI : Les investisseurs ont été informés qu ils ne pourront pas demander le rachat de leurs parts pendant la durée de vie du Fonds, soit jusqu au 1 er janvier La responsabilité de la Société de Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Règlement du Fonds. Les termes précédés d une majuscule sont définis dans le Règlement du Fonds. Le Fonds est agréé par l AMF et réglementé par l AMF. Le Règlement du Fonds, le DICI et la Note Fiscale, non visée par l AMF, sont téléchargeables sur le site Pour toute question, s adresser à : NextStage / Tél. : / info@nextstage.com Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 1 er avril Société de Gestion : NextStage - 19, avenue George V Paris - N d agrement : AMF GP du 9 juillet 2002 Dépositaire : Société Générale - 29, boulevard Haussmann PARIS
10 FCPI NextStage CAP 2021 Bulletin de souscription MODE D EMPLOI 1. Le nombre de parts est entier. Minimum = parts, soit (hors droits d entrée) 2. Mode de règlement : par virement sur le compte espèces de mon compte-titres BforBANK 3. Dater, signer et renseigner la mention «Lu et approuvé» (partie signature) 4. Conserver le dernier exemplaire Bulletin de souscription à retourner complété, daté et signé avant le 8 juin 2015 à l adresse suivante : BforBANK, Libre Réponse Nanterre Cedex 9
11 FCPI NextStage CAP 2021 Bulletin de souscription - Parts A Agrément AMF du 1 er avril n FCI ISIN : Parts A : FR Fonds Commun de Placement dans l Innovation - Article L du Code Monétaire et Financier («CMF») 1. ÉTAT CIVIL SOUSCRIPTEUR M. Nom Mme M et Mme Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Dép. Ville de naissance Pays de naissance Nationalité Adresse fiscale CP Ville Pays Situation de famille Archivage électronique : j ai noté que la Société de Gestion entend se réserver la possibilité de procéder à l archivage électronique du présent bulletin de souscription. Cet archivage sera effectué sur un support, durable non réinscriptible, après numérisation des données (notamment sous format pdf), dans des conditions en garantissant la sécurité, l intégrité et la fiabilité par rapport à l original. En cas de litige, et conformément aux dispositions des articles et du Code civil, je reconnais la valeur probante de la copie issue du système d archivage précité. 2. ENGAGEMENTS 1 ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES EN VUE DE BÉNÉFICIER DE LA RÉDUCTION D ISF JE DÉCLARE : D DÊtre redevable de l ISF, souhaiter bénéficier d une réduction de mon ISF et être informé(e) que les versements ouvrant droit à réduction d ISF sont ceux effectués, sous réserve des précisions que l administration fiscale pourrait apporter, comme suit : Pour les investisseurs dont le patrimoine a une valeur nette taxable au 01/01/2015 pour l ISF égale ou supérieure à , les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d ISF, soit le 15/06/2015. Pour les investisseurs dont le patrimoine a une valeur nette taxable au 01/01/2015 pour l ISF 2015 égale ou supérieure à et inférieure à : a) s agissant des investisseurs tenus à l obligation de déposer la déclaration annuelle de revenus : - en principe, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration des revenus 2014 (soit en principe le 19 mai 2015 minuit). - dans l hypothèse où ces investisseurs ont opté pour la télédéclaration de leurs revenus (via Internet), les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de télédéclaration des revenus 2014 applicable à l investisseur en fonction de son lieu de résidence 1. b) s agissant des investisseurs non tenus à l obligation de déposer la déclaration annuelle de revenus, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d ISF 2015, soit en principe le 15/06/2015. D DÊtre conscient(e) que je dois conserver mes parts A jusqu au 31 décembre de la 5 ème année suivant celle de ma souscription (soit jusqu au 31/12/2020 inclus pour les souscriptions en 2015) pour bénéficier de cette réduction ISF mais que la durée de blocage court jusqu à la fin de vie du Fonds, soit le 01/01/ Il est précisé que les engagements donnés dans le présent bulletin sont conformes à la réglementation en vigueur à sa date d édition (avril 2015). Elles sont susceptibles d être modifiées. Consultez la note fiscale du Fonds. 2 Suivant sa situation personnelle la date limite de déclaration de son patrimoine taxable à l ISF varie et par conséquent sa souscription lui permettra de bénéficier d une réduction d ISF au titre de Signature précédée de la mention «lu et approuvé»
12 Le souscripteur est susceptible sous réserve du respect de certaines conditions et de prendre les engagements ci-dessous de bénéficier d une exonération d IR sur les produits distribués et les plus values des parts du Fonds. ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES EN VUE DE BÉNÉFICIER D UNE EXONÉRATION D IR SUR LES PRODUITS DISTRIBUÉS ET LES PLUS-VALUES DES PARTS DU FONDS. JE DÉCLARE : - Être conscient(e) que pour bénéficier de l exonération d impôt sur le revenu au titre des produits et plus-values de cession des parts du Fonds prévue aux articles A et 163 quinquies B du CGI, je dois [I] être fiscalement domicilié(e) en France, et (ii) m engager à conserver les parts A auxquelles j ai souscrit pendant 5 ans au moins à compter de la fin de la période de souscriptions des parts A, à réinvestir immédiatement dans le Fonds la totalité des sommes ou valeurs auxquelles donne droit la souscription des parts A au titre de la même période et à ne pas demander la disposition des fonds ainsi réinvestis avant l expiration de cette période, - Ne pas détenir moi-même, avec mon conjoint, nos ascendants et descendants, plus de 10% des parts du Fonds, ni directement ou indirectement (ou par le biais d une fiducie) plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l actif du Fonds et ne pas avoir détenu seul ou ensemble ce pourcentage à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts. - Être conscient(e) que l investissement dans le Fonds porte sur des instruments qui impliquent des risques particuliers du fait de leurs spécialités ou sur des opérations à exécuter ou dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers sur lesquelles la Société de Gestion n a aucune influence, et que les performances passées ne laissent pas présager des performances futures, - Avoir noté que l inexactitude des déclarations ou le non-respect des engagements énoncés ci-dessus pourrait entraîner la perte de tout ou partie des avantages fiscaux, et que la réduction d ISF est plafonnée à par an (tous FCPI et FIP confondus). - Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d être modifié postérieurement à la date de signature du présent bulletin de souscription. - L avantage fiscal ne doit pas être la seule motivation de l investissement. CONSULTEZ LA NOTE FISCALE DU FONDS DISPONIBLE SUR DEMANDE. 3. ABSENCE DE TOUT DÉMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER DDJe reconnais avoir acquis les parts du FCPI NextStage CAP 2021 en l absence de tout démarchage (1) bancaire ou financier tel que défini à l article L du Code Monétaire et Financier et je reconnais ne pas disposer d un quelconque délai de réflexion ou de rétractation. (1) Constitue un acte de démarchage bancaire ou financier toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d obtenir, de sa part un accord sur la réalisation par une des personnes mentionnées au 1 de l article L d une opération sur un des instruments financiers énumérés à l article L ; constitue également un acte de démarchage bancaire ou financier, quelle que soit la personne à l initiative du démarchage, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins. 4. SOUSCRIPTION ET ENCADREMENT DES FRAIS ET COMMISSIONS DE COMMERCIALISATION, DE PLACEMENT ET DE GESTION DDJe déclare souscrire parts (nombre entier de 3000 parts minimum) du FCPI NextStage CAP 2021 de 1 chacune. DDJe verse un montant total (MT) de, qui comprend un montant de droits d entrée (MDE) de (2 %). Ce montant ne peut correspondre à un pourcentage supérieur à 5% maximum du montant de cette souscription. DDJ ai pris connaissance du fait que les droits d entrée dans le Fonds sont négociables. DDJe consens à ce que soient prélevés sur le Fonds des frais et commissions de gestion et de distribution, à hauteur d un taux de frais annuel moyen (TFAM) maximal de 5,408% (TMFAM_GD), dont des frais et commissions et de distribution (y compris droits d entrée), à hauteur d un pourcentage maximal de 2,248% (TMFAM_D). DDLes frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà de la durée de vie du Fonds soit jusqu au 31 janvier Modalités spécifiques de partage de la plus-value («carried interest») Les porteurs de parts spéciales ont vocation à investir au moins 0,25% (SM) du montant des souscriptions initiales totales dans des parts spéciales qui leur ouvrent un droit d accès à 20% (PVD) de la plus-value réalisée par le Fonds, dès lors que sont réunies les conditions de rentabilité suivantes : remboursement du nominal des parts de catégories A et B. Signature précédée de la mention «lu et approuvé»
13 5. SIGNATURE DDJe reconnais que la société BforBank m a communiqué la plaquette commerciale et le Document d Information Clé pour l Investisseur («DICI»), que j ai pris connaissance de ces documents et du Règlement relatif au FCPI NextStage CAP 2021 auquel j ai choisi de souscrire et avoir été informé du fait que la Note Fiscale, non visée par l AMF, est disponible sur simple demande de ma part. DDJe reconnais que la société BforBank m a informé des risques que peut comporter ce produit (et en particulier le risque de perte en capital) DDJ accepte de prendre le risque d une perte éventuelle de mon capital à l issue de la période de blocage. J accepte de conserver les parts pendant toute la durée de vie du Fonds et mon investissement sera donc bloqué pendant 6,5 ans. DDJe déclare adhérer au FCPI NextStage CAP 2021 et à son Règlement, et je m engage irrévocablement à souscrire au FCPI NextStage CAP DDJe reconnais avoir pris connaissance des avertissements et accepter les engagements spécifiques qui figurent dans le présent bulletin de souscription. Fait à Le Signature OBLIGATOIRE du SOUSCRIPTEUR précédée de la mention «lu et approuvé» 1 er exemplaire : NEXTSTAGE 2 ème exemplaire : BFORBANK 3 ème exemplaire : SOUSCRIPTEUR Paiement et livraison des parts J autorise BforBank à procéder au règlement immédiat de l intégralité de la souscription (MT) en faveur du Fonds pour un montant total de (somme en chiffres) : soit (somme en toutes lettres) : par le débit de mon compte titres BforBANK avec livraison des parts sur ce même compte : Je règle le montant indiqué en (MT) (2) par débit du compte espèces de mon compte-titres BforBank n : Code banque Code Numéro guichet de compte Clé RIB La propriété des parts est constatée par l inscription dans un registre tenu à cet effet par le dépositaire. Cette inscription donne lieu à la délivrance d une attestation fiscale nominative relative à la souscription émise par le dépositaire et remise au porteur AVERTISSEMENT AMF L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de six ans et demi (6,5 ans), soit jusqu au 1 er janvier 2022 non prorogeable (sauf cas de déblocage anticipés prévus dans le règlement). Le fonds commun de placement dans l innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l innovation décrits à la rubrique «profil de risque» du règlement. Enfin, l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. Société de Gestion : 19, avenue George V Paris Agrément AMF : GP Dépositaire : Société Générale Securities Services 29, boulevard Haussmann Paris
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