Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel"

Transcription

1 Antin FCPI 11 Communication à caractère promotionnel

2 Antin FCPI 11, nouveau Fonds Commun de Placement dans l Innovation, vient étoffer la gamme de FCPI du groupe BNP Paribas Blocage des capitaux investis pour une durée de 8 à 10 ans sur décision de la société de gestion Antin FCPI 11 est construit dans un esprit de continuité et poursuit des objectifs similaires aux 10 précédents fonds de la gamme. Fait nouveau, ce FCPI est le premier FCPI du Groupe BNP Paribas qui permet une réduction d ISF, tout en conservant la possibilité d une réduction d impôts sur le revenu à l entrée, et l exonération d impôts sur les plus-values à la sortie (1). Moyennant un engagement de 8 à 10 années sur décision de la société de gestion (sauf exceptions légales, les avoirs des porteurs sont bloqués pendant la durée de vie du fonds) et des droits d entrée maximaux de 5 %, Antin FCPI 11 vous offre : un moyen privilégié d investir dans des sociétés innovantes en contrepartie d un risque en capital Par l intermédiaire des FCPI, vous accédez à des opérations en capital en général réservées aux grands acteurs financiers institutionnels ou privés. un traitement fiscal attractif en contrepartie d une durée de blocage de 8 à 10 ans sur décision de la société de gestion une réduction d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (1) de 45 % des versements dans le fonds (droits d entrée exclus), le FCPI s'étant engagé à investir à hauteur de 90 % dans des titres de PME éligibles, prévoyant cette réduction ISF, plafonnée à euros par an (2). une réduction d impôt sur le revenu (3) de 18 % des versements dans le fonds (droits d entrée exclus dans la limite annuelle de pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou de pour les contribuables mariés ou liés par un PACS, soit une réduction d impôt maximum de euros ou euros par an selon la situation familiale du souscripteur), au titre de la fraction du versement n'ayant pas donné lieu à réduction d'isf. Cette réduction d impôt s ajoute aux éventuelles réductions d impôt sur le revenu obtenues dans le cadre des souscriptions d autres fonds, notamment de FIP (Fonds d Investissement de Proximité), dans la limite du plafonnement global des niches fiscales (4) ; l exonération d impôt sur le revenu pour les plus-values et produits réalisés par le fonds (5), ainsi que pour les plus-values de cession ou de rachat des parts du fonds (1) hors prélèvements sociaux Exemple d application des avantages fiscaux : Le 25 avril 2012, M. et Mme X souscrivent pour de parts d Antin FCPI 11 (6), dont le pourcentage d actif investi en titres reçus en contrepartie de souscription au capital de sociétés éligibles est fixé à 90 % sont affectés à la réduction ISF 5000 sont affectés à la réduction d impôt sur le revenu Au titre de l année 2012, les époux seront susceptibles de bénéficier des réductions suivantes : réduction d ISF : [( x 90 %) x 50 % = ] ; réduction d impôt sur le revenu : 900 [(5 000 x 18 % = 900 ]. (1) en l état actuel de la législation et sous réserve de conserver les parts jusqu au 31 décembre de la 5 ème année suivant celle de la souscription, tout en respectant les règles de détention (2) au titre d une même année d imposition, pour l ensemble des souscriptions dans des FIP, FCPI, permettant de bénéficier d une réduction ISF (3) en l état actuel de la législation et en fonction de la situation fiscale individuelle de chaque investisseur, sous réserve de conserver les parts au moins 5 ans à compter de la souscription, tout en respectant les règles de détention (4) la réduction d impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux (dont le plafond est de majoré de 4 % du montant du revenu imposable pour 2012) (5) à condition que les sommes ou valeurs réparties pendant la période de conservation des parts jusqu au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription soient immédiatement réinvesties dans le fonds et demeurent donc indisponibles pendant cette période, ce que prévoit le règlement du fonds. (6) hors frais de souscription Du fait des risques inhérents à ce type de placement, nous vous recommandons de ne pas investir plus de 5 % de vos actifs financiers dans ce fonds. Les FCPI sont des investissements à risque qui doivent être réservés aux souscripteurs en mesure d apprécier et d assumer les risques encourus par ce type de placement et notamment la perte en capital et le blocage des capitaux investis pendant une longue durée.

3 La politique d investissement Au-delà de leurs caractéristiques fiscales, les FCPI du marché se différencient entre eux par leur politique d investissement. L innovation : thème majeur de nos investissements Participations éligibles Antin FCPI 11 sera investi à hauteur de 90 % au moins en titres de sociétés européennes innovantes éligibles au ratio des FCPI. Nous recherchons des participations représentant entre 5 % et 35 % du capital de sociétés jugées à fort potentiel. Dans la continuité de la stratégie mise en place pour nos FCPI précédents, nous privilégions les investissements présentant les principales caractéristiques suivantes : PME non cotées, de préférence dans leur phase de développement plutôt qu en phase d amorçage ; Sociétés Innovantes Cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d euros et satisfaisant la réglementation ; Perspectives de valorisation fondées sur le développement de produits innovants, compatibles avec l horizon de liquidité du fonds ; Entreprises industrielles ou prestataires de services ; Fourchette indicative d investissements unitaires : 3 % à 6 % de la taille du Fonds (maximum 10 %) ; Objectif de désinvestissement : à partir de la 6 ème année du Fonds. Gérés par une équipe dédiée et indépendante, les FCPI pourront co-investir dans le respect des règles déontologiques et ouvrir ainsi davantage d opportunités d investissements. Il est rappelé aux porteurs que les caractéristiques de ces PME, en contrepartie de leurs perspectives de développement, induisent un risque de perte en capital et un blocage des capitaux investis pendant une longue durée, pouvant aller jusqu à 10 ans soit jusqu au 31 mai Autres participations Concernant les actifs non éligibles, l objectif de la Société de Gestion est, pendant la période d investissement en actifs éligibles, d assurer la gestion des liquidités en vue des investissements dans les actifs éligibles et d optimiser le rendement dans ce cadre, puis au-delà d offrir une diversification du portefeuille. Pour réaliser l objectif de gestion et selon les conditions de marché, le Fonds pourra investir jusqu à 100 % des actifs en OPCVM de classification monétaire ou monétaire court terme, dans la limite de 20 % en OPCVM de classification obligataire et dans la limite de 20 % en OPCVM de classification diversifiée. Le Fonds peut également investir en produits de taux : obligations à taux fixe, à taux variable, indexées, convertibles et/ou titres de créance négociables. Positionnement du FCPI Production Intensité capitaliste de la cible FCPI Développement Capital Développement Recherche appliquée Capital Risque Recherche Technicité fondamentale de la cible Source : BNP Paribas Private Equity Note sur la valeur liquidative d un FCPI La valeur liquidative est calculée et auditée tous les 6 mois. Toutefois, la durée moyenne d'un investissement dans une société non cotée varie entre 2 et 6 ans suivant le stade de maturité de la société au moment de l'investissement. La valeur liquidative peut, les premières années, ne pas refléter, dans un sens ou dans l autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du fonds. En pratique, il est usuel d observer une baisse de la valeur liquidative pendant les premières années : le fonds supporte en effet au cours de cette période l essentiel des frais liés aux investissements ainsi que certains provisionnements, alors que la création de valeur sur les lignes non cotées apparaît dans la durée.

4 Les contraintes de gestion et d investissement Le fonds doit respecter 3 ratios Caractéristiques des FCPI Le Fonds Commun de Placement dans l Innovation est un OPCVM de la famille des Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR), créé par la Loi de Finances pour Les FCPI ont pour but d encourager les particuliers à hauts revenus à financer le développement de sociétés innovantes. un ratio juridique (50 % de titres non cotés sur un marché réglementé français ou étranger). un ratio fiscal (50 % de titres non cotés sur un marché réglementé satisfaisant certaines conditions fiscales, en particulier l acquittement de l impôt sur les sociétés). un ratio de structure (90 % de titres de sociétés innovantes ). Ce ratio doit être atteint à 50 % 8 mois après la fin de la période de souscription et à 100 % 8 mois plus tard. Principales conditions requises pour le ratio de structure répondre à la définition des petites et moyennes entreprises au sens de la Communauté Européenne avoir au moins 2 et au plus 250 salariés, avoir son siège social dans un État membre de l UE ou dans un autre état de l Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale d assistance administrative et être soumis à l Impôt sur les Sociétés dans les mêmes conditions qu en France, être reconnues innovantes (ces sociétés doivent avoir l agrément de l OSEO ANVAR ou justifier d un niveau minimum de dépenses de recherches et développements), ne pas être détenues majoritairement par une personne morale. L ensemble des conditions est repris dans le règlement du fonds. Des avantages fiscaux en contrepartie d un blocage des avoirs jusqu au 31 mai 2020 minimum pouvant aller jusqu au 31 mai 2022 sur décision de la société de gestion OSEO ANVAR L'ANVAR, Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche, devenue OSEO ANVAR au début de l'année 2005, a franchi une étape stratégique de son développement en se rapprochant d'oseo bdpme pour former, avec lui, le Groupe OSEO. L'un et l'autre constituent désormais les deux piliers opérationnels du nouvel ensemble mis en place par les pouvoirs publics afin d'accompagner le développement des PME et de l'innovation. La mission principale de OSEO ANVAR est de soutenir l'effort d'innovation des créateurs d'entreprises, PME-PMI et laboratoires de recherche, notamment en partageant le risque financier inhérent au transfert de technologie, à la mise au point d'un produit, procédé ou service nouveau, à composante technologique. L'OSEO ANVAR entend aussi favoriser la mobilisation des capitaux pour les entreprises innovantes, via les labels FCPI. Évolution des attributions de labels par OSEO ANVAR Pour bénéficier des avantages fiscaux (7), le souscripteur : doit conserver ses titres jusqu au 31 décembre 2017 (8), ne doit pas détenir ou avoir détenu au cours des 5 années précédant la souscription, directement ou indirectement (conjoint, concubin notoire, partenaire lié par un PACS, ascendant, descendant) plus de 10 % des parts du fonds et 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés qui figurent à l'actif du fonds. L'avantage fiscal issu de la réduction d ISF est annuel. Pour cette réduction, nous suggérons d arrêter la souscription une semaine avant le 31 mai, pour un patrimoine inférieur à 3 millions d euros et une semaine avant le 15 juin pour un patrimoine égal ou supérieur à 3 millions d euros. Votre attention est donc attirée sur l importance de bien prendre en compte les modalités déclaratives ISF qui vous sont applicables au regard notamment de la valeur nette taxable de votre patrimoine. L'avantage fiscal issu de la réduction d impôt sur le revenu est annuel et est applicable aux souscriptions réalisées jusqu au 21 décembre Cette réduction d impôt sur le revenu est prise en compte pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales (pour l imposition des revenus de 2012, et sauf exceptions, le plafond des avantages fiscaux est fixé à , majorés de 4 % du montant du revenu imposable). Le souscripteur peut réitérer son investissement chaque année, par exemple dans les fonds successeurs de BNP Paribas Source : Rapports d activité de OSEO ANVAR (7) En l'état de la législation et en fonction de la situation fiscale individuelle de chaque investisseur. Conformément aux dispositions de l'article 197 du code général des impôts, la réduction d'impôt n'est imputable que sur l'impôt calculé selon le barème progressif (et non sur l'impôt calculé selon un taux forfaitaire, tel que celui applicable aux plus-values mobilières). (8) Pour bénéficier de l exonération sur les plus-values et produits réalisés par le fonds, ainsi que sur les plus-values de cession ou de rachat des parts du fonds, les sommes ou valeurs réparties pendant la période de conservation des parts jusqu au 31 décembre 2017 doivent être obligatoirement réinvesties dans le fonds.

5 Caractéristiques Fonds agréé par l AMF 17 avril 2012 Durée 8 exercices (clôture le 31 mai 2020) + 2 options d extension d un an sur décision de la société de gestion, soit jusqu au 31 mai 2022 Forme Juridique Fonds Commun de Placement dans l Innovation Limite de souscription 31 décembre 2012 à 17h Prix de la part A 100 euros avec un minimum de 50 parts à la souscription Commission de souscription 5 % Frais de gestion Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximum gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds, y compris prorogations, telle qu elle est prévue dans le Règlement du Fonds ; et le montant des souscriptions initiales totales. Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM. Taux de frais annuels moyens (TFAM maximaux) Catégorie agrégée de frais TFAM gestionnaire et distributeur maximal Dont TFAM distributeur maximal Droits d entrée et de Sortie 0,50 % 0,50 % Aucune commission de gestion ne sera perçue après dissolution du Fonds et durant toute la phase de liquidation. Rachat des parts Pas de rachat pendant la durée de vie du fonds, sauf cas légaux (licenciement, invalidité, décès). Distributions À partir du 1 er janvier 2018 Valeur liquidative Tous les 6 mois Publication de valeurs liquidatives Centres de Banque Privée BNP Paribas Siège de BNP Paribas Private Equity : 1, Bd Haussmann, Paris Date de clôture de l exercice Le 31 mai (date de clôture du 1 er exercice : 31 mai 2013) Société de gestion BNP Paribas Private Equity Dépositaire BNP Paribas Securities Services Commissaire aux comptes Deloitte et Associés Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 2,72 % 0,80 % Frais de constitution 0,01 % - Frais de fonctionnement non-récurrents liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations 0,50 % - Frais de gestion indirects 0,78 % - Total Expertise et Expérience Des équipes dédiées et spécialisées 4,51 % = valeur du TMFAM-GD telle que figurant dans le DICI 1,30 % = valeur du TMFAM-D telle que figurant dans le DICI BNP Paribas Private Equity, société de gestion de fonds d'investissements non cotés pour le compte de tiers et agréée par l'amf, est un partenaire de BNP Paribas Investment Partners. Elle accompagne depuis de nombreuses années le développement de PME / PMI au travers de fonds d investissements du type FCPI, FIP, FCPR et Fonds de Fonds. Les 14 professionnels intervenants dans la gestion de ces fonds opèrent principalement en France et en Europe, et sur l'ensemble des secteurs industriels et des services. Au 31 décembre 2011, ces Fonds représentent un total d actifs sous gestion et conseillés pour un montant de 915 M. Ces activités de gestion sont complétées par un pôle de stratégie et de développement dédié à la création de nouvelles activités tant en France qu à l international en s appuyant sur le réseau mondial de BNP Paribas Investment Partners, et par une offre complète de services d administration de fonds. BNP Paribas, un Groupe partenaire des PME Du fait de sa large implantation dans le tissu industriel français, BNP Paribas s est imposé comme l un des partenaires majeurs des PME. Au travers de cette relation privilégiée avec les sociétés et grâce à l étendue du réseau commercial du groupe, BNP Paribas Private Equity bénéficie de nombreuses opportunités d investissements de qualité, permettant une grande sélectivité sur les entreprises innovantes.

6 Antin FCPI 10 Avertissement L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 8 années, pouvant aller jusqu à 10 années en cas de prorogation sur décision de la Société de Gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement. Le fonds commun de placement dans l'innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l'innovation décrits à la rubrique profil de risque du règlement. Enfin, l'agrément de l'amf ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. Au 30 novembre 2011, la part de l actif investie dans des entreprises éligibles aux FCPI gérés par la société de gestion BNP Paribas Private Equity est la suivante : Dénomination Antin FCPI 1 Antin FCPI 2 Antin FCPI 3 Antin FCPI 4 Antin FCPI 5 Antin FCPI 6 Antin FCPI 7 Antin FCPI 8 Antin FCPI 9 Antin FCPI 10 Antin Proximité 1 Antin Proximité 2 Antin Proximité 3 Antin Développement 1 Date de création 27/12/ /10/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /06/ /06/ /05/ /12/2010 Pourcentage de l actif éligible à la date du 31/05/2011 (9) 58,6 % 85,6 % 76,9 % 61,2 % 66,5 % 60,8 % 37,0 % - 61,6 % 61,5 % 39,7 % 31,0 % Fonds liquidé le 26/05/2009 Fonds liquidé le 24/06/2009 Date à laquelle l actif doit comprendre au moins 60% des titres éligibles 31/05/ /05/ /05/ /05/ /04/ /12/ /12/ /12/ /04/ /04/ /04/ /12/2012 (9) Calculés selon la méthode définie à l article R et à l article R du Code Monétaire et Financier, d après les comptes audités au 30 novembre Avant de souscrire à ce fonds, vous devez vous procurer et lire attentivement le document d information clé pour l investisseur, document réglementaire agréé par l'autorité des Marchés Financiers (AMF) ainsi que le règlement du fonds, disponibles auprès des entités qui commercialisent ce fonds. Le droit de rétractation prévu par l'article L du code monétaire et financier, relatif au démarchage, ne s'applique pas aux parts de FCPI. Ce document ne doit pas être considéré comme une sollicitation, une recommandation ou une offre de souscrire ou de conclure une quelconque opération sur ce FCPI et n'emporte aucun engagement contractuel de la part de BNP Paribas. BNP PARIBAS - S.A. au capital social de euros - Immatriculée sous le n R.C.S. Paris Siège social : 16, boulevard des Italiens Paris - ORIAS n Réf. PV avril 2012

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes ISATIS Antin FCPI 2014 Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel Commissaire aux comptes Le capital investissement un enjeu majeur : pour notre économie, l emploi et

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine N 5

FCPI Idinvest Patrimoine N 5 FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Profitez d une expertise de premier plan avec Idinvest Partners Un acteur de longue date De nombreuses institutions financières, classées parmi les premières en Europe, font

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

Stratégie d investissement (1)

Stratégie d investissement (1) Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2014 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME ligible à une réduction ISF 2014 ÉÉligible à une réduction ligible à une réduction IR 2014 ÉÉligible à une réduction FIP ECUREUIL N 10 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE

Plus en détail

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement

Plus en détail

CAPITAL INVEST PME 2014

CAPITAL INVEST PME 2014 FCPI CAPITAL INVEST PME 2014 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque de perte en capital Prise en compte des souscriptions - du

Plus en détail

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE 2

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Privilégier les secteurs en fort développement tels que : CLOUD COMPUTING E-LEARNINGAUDIOPROTHESE REALITE AUGMENTEE BIG DATA MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Plus en détail

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de

Plus en détail

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine?

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? Épargne Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? AXA Entrepreneurs & Croissance 2013 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Durée de blocage : 6 ans minimum pouvant aller jusqu

Plus en détail

FIP Amundi France Développement 2015

FIP Amundi France Développement 2015 FIP Amundi France Développement 2015 Fonds d investissement de Proximité : Fonds de Capital Investissement Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la

Plus en détail

MASSERAN INNOVATION VII

MASSERAN INNOVATION VII MASSERAN INNOVATION VII INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN INNOVATION VII?

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS Société de Gestion ixo PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31 0 00 Toulouse Site : www.ixope.fr Dépositaire Réalisation : ixo Private Equity Illustration : Ronald Curchod Graphisme

Plus en détail

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Privilégier les secteurs en fort développement tels que : CLOUD COMPUTING DEMANTELEMENT NUCLEAIRE E-LEARNINGAUDIOPROTHESE REALITE AUGMENTEE BIG

Plus en détail

FIP PME 974 n 3. FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR*

FIP PME 974 n 3. FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR* la marque d OTC Asset Management FIP PME 974 n 3 FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR* Agrément AMF du 03.10.2014 sous le numéro FNS 20140038 Document non contractuel édité en octobre 2014. Ce document

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014

NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP SPI Proximité 2014» (le «Fonds»)

Plus en détail

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE

Plus en détail

ENTREPRENEURS & RÉGIONS

ENTREPRENEURS & RÉGIONS FIP ENTREPRENEURS & RÉGIONS N 8 FIP ENTREPRENEURS & RÉGIONS N 8 ILE-DE-FRANCE - BOURGOGNE - RHÔNE-ALPES PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR Société de gestion agréée AIFM et AMF par l Autorité des Marchés Financiers

Plus en détail

ISF FCPI éligible à la réduction et l exonération de l ISF.

ISF FCPI éligible à la réduction et l exonération de l ISF. ISF2012 Un placement bloqué sur 6 ans minimum, soit jusqu au 30 juin 2018 (pouvant aller jusqu à 7 ans maximum, soit jusqu au 30 juin 2019, sur décision de la société de gestion). FCPI éligible à la réduction

Plus en détail

Nord Cap V. Fonds d Investissement de Proximité

Nord Cap V. Fonds d Investissement de Proximité Nord Cap V Fonds d Investissement de Proximité FIP Nord Cap V Points-Clefs Participer à la vie économique en accompagnant indirectement le développement et la transmission de PME diversifiées du Nord de

Plus en détail

123CAPITALISATION III

123CAPITALISATION III 123CAPITALISATION III Hébergements Matériel médical Crèches FIP FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2011. Ce document ne se substitue pas à la notice d information

Plus en détail

FCPR LCL PME EXPANSION 2. Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME

FCPR LCL PME EXPANSION 2. Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME FCPR LCL PME EXPANSION 2 Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME Placement de diversification, l investissement dans un FCPR (Fonds Commun de Placement

Plus en détail

NOTE SUR LA FISCALITE DU FIP NEXTSTAGE RENDEMENT 2021 (2014)

NOTE SUR LA FISCALITE DU FIP NEXTSTAGE RENDEMENT 2021 (2014) NOTE SUR LA FISCALITE DU FIP NEXTSTAGE RENDEMENT 2021 (2014) La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité ("FIP") dénommé "NextStage

Plus en détail

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion)

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) NextStage Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) FIP éligible à la réduction d ISF ou d IR Code ISIN : FR0011429505 NextStage soutient

Plus en détail

Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME

Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Plan du guide I- LES INVESTISSEMENTS CONCERNES a) L investissement direct dans une PME b) L investissement grâce à une société holding c) L

Plus en détail

A plus transmission 2014

A plus transmission 2014 A plus transmission 2014 Fonds d investissement de Proximité Durée de blocage de 6 ans minimum pouvant aller jusqu à 8 ans maximum sur décision de la société de gestion (soit jusqu au 31/12/2022) A plus

Plus en détail

Nord Cap VI. Fonds d Investissement de Proximité

Nord Cap VI. Fonds d Investissement de Proximité Fonds d Investissement de Proximité FIP Points-Clefs Participer à la vie économique en accompagnant indirectement le développement et la transmission de PME diversifiées du Nord de la France Viser des

Plus en détail

FCPI IDINVEST PATRIMOINE N 3 RÉDUCTION ISF 2013 NOTE FISCALE

FCPI IDINVEST PATRIMOINE N 3 RÉDUCTION ISF 2013 NOTE FISCALE FCPI IDINVEST PATRIMOINE N 3 RÉDUCTION ISF 2013 NOTE FISCALE La présente note fiscale (la Note Fiscale ) doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds Commun de Placement dans l Innovation

Plus en détail

Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA

Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA 10.3 Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA FIP éligible à la réduction et l exonération de l ISF Un placement bloqué sur 6,5 ans, soit jusqu au 31 décembre 2016 (pouvant aller jusqu à 8,5 ans, soit

Plus en détail

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09 MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet

Plus en détail

Membre du INVESTISSEMENT PME FIP FRANCE. Financer les PME. favorise la croissance

Membre du INVESTISSEMENT PME FIP FRANCE. Financer les PME. favorise la croissance Membre du FIP FRANCE INVESTISSEMENT PME Financer les PME favorise la croissance Présentation du FIP FRANCE INVESTISSEMENT PME Dans le contexte économique actuel, nous pensons que les PME françaises ont

Plus en détail

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P)

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) Un Placement sur 8 ans minimum, Dynamique et Diversifié La réduction d ISF dépend du quota d investissement dans les

Plus en détail

FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2. Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS

FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2. Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2 Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS Jean-Marc Palhon Président d Extendam Pourquoi investir dans le Savoir-Faire français?

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP 123CAPITALISATION 2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2012. Ce document ne se substitue pas au document d informations clés pour l investisseur («DICI»)

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel 2 Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds

Plus en détail

FIP CAPITAL SANTÉ PME IV

FIP CAPITAL SANTÉ PME IV FIP CAPITAL SANTÉ PME IV Comment souscrire? 1 QUESTION À VOUS POSER AU PRÉALABLE Avez-vous été démarché(e)* pour cette souscription? * Voir définition sur le Récépissé de démarchage bancaire et financier.

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP 123ISF2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123 ISF 2012 Fonds d Investissement de Proximité 50 % de réduction d ISF immédiate (en contrepartie d une durée de blocage des parts jusqu au 31 décembre

Plus en détail

FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE

FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE Le FIP PATRIMOINE & HOTEL N 4 est un véhicule d investissement dédié au soutien et au développement de PME issues d un secteur

Plus en détail

FIP OTC PME Index. la marque d OTC Asset Management

FIP OTC PME Index. la marque d OTC Asset Management la marque d OTC Asset Management FIP OTC PME Index FIP éligible à la réduction d ISF* ou «d IR*» - les parts du FIP sont bloquées pour une durée de 6 ans minimum et de 8 ans maximum sur décision de la

Plus en détail

offre 2014 FortunE 6 FCpi truffle Fonds commun de placement dans l innovation

offre 2014 FortunE 6 FCpi truffle Fonds commun de placement dans l innovation Fonds commun de placement dans l innovation offre 2014 FCpi truffle FortunE 6 n financement de l innovation Le FCPI Truffle Fortune N 6 financera des entreprises innovantes développant des technologies

Plus en détail

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité Offre Isf 2013 2013 fonds d investissement de proximité du fip 123ISF 2013 Fiscalité La souscription au FIP 123ISF 2013 offre : Une réduction d ISF immédiate de 50% des versements effectués (déduction

Plus en détail

NOTE SUR LA FISCALITE DU FCPI NEXTSTAGE CAP 2021

NOTE SUR LA FISCALITE DU FCPI NEXTSTAGE CAP 2021 NOTE SUR LA FISCALITE DU FCPI NEXTSTAGE CAP 2021 (2015) La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds Commun de Placement dans l Innovation ("FCPI") dénommé "NextStage

Plus en détail

Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2

Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2 Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2 Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour nos produits et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Vous trouverez ci-joint

Plus en détail

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum FIP / FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123CAPITAL PME Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum QUI EST 123VENTURE?

Plus en détail

Saint Max. FCPI-FIP : Comment bénéficier de la performance et de la réduction d impôts? Lundi 15 décembre 2008-18h30

Saint Max. FCPI-FIP : Comment bénéficier de la performance et de la réduction d impôts? Lundi 15 décembre 2008-18h30 FCPI-FIP : Comment bénéficier de la performance et de la réduction d impôts? Lundi 15 décembre 2008-18h30 Saint Max Francis VENNER AVENIR CONSEIL PATRIMOINE 6 clos de la tuilerie - 54460 LIVERDUN tél :

Plus en détail

S informer sur. Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)

S informer sur. Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) S informer sur Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) Sommaire Quels sont les OPCVM de

Plus en détail

FIP Entreprises familiales exportatrices II

FIP Entreprises familiales exportatrices II Entreprises familiales exportatrices II Fonds d investissement de proximité IR 2014 Entreprises familiales exportatrices II Points-Clefs Participer à la vie économique en accompagnant indirectement le

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

FIP : un nouvel outil patrimonial. FIP : le complément logique du FCPI. Des avantages fiscaux importants. Un cadre fiscal particulièrement attractif

FIP : un nouvel outil patrimonial. FIP : le complément logique du FCPI. Des avantages fiscaux importants. Un cadre fiscal particulièrement attractif Créé en 2003 pour permettre aux particuliers de profiter des opportunités financières liées au développement et à la transmission des PME non cotées, le FIP (Fonds d Investissement de Proximité) est un

Plus en détail

FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5. Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER

FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5. Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5 Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER Jean-Marc Palhon Président d Extendam Pourquoi investir dans des PME du secteur hôtelier?

Plus en détail

FIP AUDACIA - APA. Mobilisons l épargne régionale pour le développement de l économie régionale FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FIP AUDACIA - APA. Mobilisons l épargne régionale pour le développement de l économie régionale FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP AUDACIA - APA A D O U R - P Y R É N É E S - A Q U I TA I N E FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Mobilisons l épargne régionale pour le développement de l économie régionale En partenariat avec la

Plus en détail

FCPI TRUFFLE. Brochure à caractère promotionnel, sans valeur contractuelle.

FCPI TRUFFLE. Brochure à caractère promotionnel, sans valeur contractuelle. FCPI TRUFFLE 2015 Brochure à caractère promotionnel, sans valeur contractuelle. FCPI TRUFFLE INNOCROISSANCE 2015 e TRUFFLE CAPITAL LANCE SON 20 FCPI EN 2015 POUR CONTINUER A SOUTENIR L INNOVATION LA FISCALITÉ

Plus en détail

A PLUS TRANSMISSION 2014

A PLUS TRANSMISSION 2014 A PLUS TRANSMISSION 2014 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ DURÉE DE BLOCAGE DE 6 ANS MINIMUM POUVANT ALLER JUSQU À 8 ANS MAXIMUM SUR DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (SOIT JUSQU AU 31/12/2022) A PLUS

Plus en détail

è Une histoire... La société A habille les femmes La société B fait découvrir è Des témoignages... Réseau Entreprendre c est :

è Une histoire... La société A habille les femmes La société B fait découvrir è Des témoignages... Réseau Entreprendre c est : Réseau Entreprendre c est : Une histoire... Fondé en 1986 par André Mulliez, Réseau Entreprendre est une association qui regroupe 12 000 chefs d entreprises en activité engagés bénévolement dans l aide

Plus en détail

è Une histoire... La société Envie de Fraises habille La société B remet les Français

è Une histoire... La société Envie de Fraises habille La société B remet les Français Réseau Entreprendre c est : è Une histoire... Fondé en 1986 par André Mulliez, Réseau Entreprendre est une association qui regroupe 9 500 chefs d entreprises en activité engagés bénévolement dans l aide

Plus en détail

PATRIMOINE BIEN-ETRE. www.sigmagestion.com

PATRIMOINE BIEN-ETRE. www.sigmagestion.com PATRIMOINE BIEN-ETRE www.sigmagestion.com Présentation du FIP PATRIMOINE BIEN-ETRE Réduisez votre ISF de 50 % 1 ou votre IR de 18% 1, en contrepartie d une durée de blocage pouvant aller jusqu au 31 décembre

Plus en détail

OFFRE IR 2014 / ISF 2015

OFFRE IR 2014 / ISF 2015 OFFRE IR 2014 / ISF 2015 Patrimoine III 1Dans le cadre du FIP 123Patrimoine III (également le «Fonds»), le souscripteur choisit de bénéficier de l un ou l autre des dispositifs fiscaux ci-dessous (voire

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I

Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour le FCPI Dividendes Plus Compartiment I et nous vous remercions

Plus en détail

SG FIP OPPORTUNITES. Fonds d Investissement de Proximité. dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes,

SG FIP OPPORTUNITES. Fonds d Investissement de Proximité. dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes, SG FIP OPPORTUNITES Fonds d Investissement de Proximité dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes, et Provence-Alpes-Côte d Azur agrée par l AMF le 04 avril 2008 Code ISIN : FR0010559435

Plus en détail

LE CAPITAL INVESTISSEMENT

LE CAPITAL INVESTISSEMENT LE CAPITAL INVESTISSEMENT Le capital investissement consiste à prendre une participation en capital dans des entreprises non cotées sur des marchés boursiers. L objectif est de financer les différents

Plus en détail

FIP INTER INVEST ISF 2015. Inter Invest FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SOCIETE DE GESTION. Document à caractère publicitaire

FIP INTER INVEST ISF 2015. Inter Invest FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SOCIETE DE GESTION. Document à caractère publicitaire FIP INTER INVEST ISF 2015 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE Inter Invest Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991 SOCIETE DE GESTION Document à caractère publicitaire FISCALITÉ DU FIP INTER INVEST

Plus en détail

SOMMAIRE Dépliant Commercial Page 3 Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) Page 9 Note sur la Fiscalité Page 14

SOMMAIRE Dépliant Commercial Page 3 Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) Page 9 Note sur la Fiscalité Page 14 FIP AVANTAGE PME IV SOMMAIRE Dépliant Commercial Page 3 Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) Page 9 Note sur la Fiscalité Page 14 1. JE DÉFISCALISE En contrepartie d un risque de perte

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION LA NOTICE D INFORMATION EST UN RESUME DES PRINCIPALES INFORMATIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT DU FONDS.

NOTICE D INFORMATION LA NOTICE D INFORMATION EST UN RESUME DES PRINCIPALES INFORMATIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT DU FONDS. LA NOTICE D INFORMATION EST UN RESUME DES PRINCIPALES INFORMATIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT DU FONDS. DIADEME ENTREPRISES & PATRIMOINES Fonds d'investissement de Proximité (FIP) Fonds régi par l'article

Plus en détail

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION I - PRESENTATION SUCCINTE AVERTISSEMENT DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS «L AMF attire votre attention sur le fait que votre

Plus en détail

Note d information Loi de Finances 2010

Note d information Loi de Finances 2010 Note d information Loi de Finances 2010 I - IMPOT SUR LE REVENU 1- Souscription au capital de PME : Réductions «Madelin» et «Super-Madelin» Une réduction d'impôt est accordée aux contribuables qui effectuent

Plus en détail

Cabinet SGDM / Me Olivier DUMAS A jour au 31 octobre 2003

Cabinet SGDM / Me Olivier DUMAS A jour au 31 octobre 2003 Les présentes FAQ ont été établies par le Cabinet SGDM, sous son entière responsabilité aux fins de fournir aux personnes qui consultent le site Internet de l, une information générale sur le fonctionnement

Plus en détail

FCPI Dividendes Plus n 2. Fonds Commun de Placement dans l Innovation. Souscription limitée

FCPI Dividendes Plus n 2. Fonds Commun de Placement dans l Innovation. Souscription limitée FCPI Dividendes Plus n 2 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription limitée 50 % de réduction ISF ou 18 % de réduction d impôt sur le revenu en contrepartie d un risque de perte en capital

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Réduction ISF 2015 - Note fiscale

FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Réduction ISF 2015 - Note fiscale FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Réduction ISF 2015 - Note fiscale La présente note fiscale (la Note Fiscale ) doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds Commun de Placement dans l Innovation

Plus en détail

Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation)

Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation) FCPI FCPI NextStage CAP 2021 Code ISIN : FR0012559938 Agrément AMF du 01/04/2015 sous le numéro FCI20150012 Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation) FCPI éligible à

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation Article L.214-41 du code monétaire et financier

Fonds Commun de Placement dans l Innovation Article L.214-41 du code monétaire et financier 2 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Article L.214-41 du code monétaire et financier Code ISIN FR0010832451 Entrepreneurs Investisseurs Les règles d investissement FCPI FORTUNE 2 est éligible

Plus en détail

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME Les incitations fiscales à l investissement dans les PME avril 2012 1 De grandes réformes en 2011 La Loi de finances pour 2011 a apporté des modifications substantielles aux systèmes d'incitations fiscales

Plus en détail

FCPI Dividendes Plus n 3

FCPI Dividendes Plus n 3 50 % de réduction ISF ou 18 % de réduction d impôt sur le revenu en contrepartie d un risque de perte en capital et d une durée de blocage de 6 ans maximum, soit au plus tard le 14 juin 2020. FCPI Dividendes

Plus en détail

GenCap Croissance FIP

GenCap Croissance FIP GenCap Croissance FIP GenCap Croissance Un fonds d investissement dédié aux PME régionales : L Aquitaine recèle des sphères d activité économique dynamiques avec des pôles industriels d excellence comme

Plus en détail

INNO- VATION MAIF FIP SOLIDAIRE MAIF 2014 UN FONDS GÉRÉ PAR 123VENTURE ET DISTRIBUÉ EXCLUSIVEMENT PAR MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES

INNO- VATION MAIF FIP SOLIDAIRE MAIF 2014 UN FONDS GÉRÉ PAR 123VENTURE ET DISTRIBUÉ EXCLUSIVEMENT PAR MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES INNO- VATION MAIF FIP SOLIDAIRE MAIF 2014 UN FONDS GÉRÉ PAR 123VENTURE ET DISTRIBUÉ EXCLUSIVEMENT PAR MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES FISCALITÉ Dans le cadre du FIP Solidaire Maif 2014, le souscripteur choisit

Plus en détail

FIP COMPETITIVITE ISF 2010 Fonds d Investissement de Proximité NOTICE D INFORMATION

FIP COMPETITIVITE ISF 2010 Fonds d Investissement de Proximité NOTICE D INFORMATION FIP COMPETITIVITE ISF 2010 Fonds d Investissement de Proximité Article L214-41-1 du Code monétaire et financier NOTICE D INFORMATION I. PRESENTATION SUCCINCTE 1. AVERTISSEMENT «L Autorité des marchés financiers

Plus en détail

FIP corse Kallisté Capital 3

FIP corse Kallisté Capital 3 FIP corse Kallisté Capital 3 Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour nos produits et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Vous trouverez ci-joint la chemise

Plus en détail

OTC ASSET MANAGEMENT. investir autrement FIP OTC HÔTEL & COMMERCE N 2

OTC ASSET MANAGEMENT. investir autrement FIP OTC HÔTEL & COMMERCE N 2 OTC ASSET MANAGEMENT investir autrement FIP OTC HÔTEL & COMMERCE N 2 1+ 2 Les avantages fiscaux sont acquis à condition de bloquer ses parts 6,5 ans (31/05/2019), durée pouvant aller jusqu à 8,5 ans (31/05/2021),

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

Investir dans une PME

Investir dans une PME ISF 2009 Investir dans une PME Réunion d information Jeudi 26 Mars 2009 1 Les intervenants Valérie Pruvost Gestion de Patrimoine Conseil en Investissements Financiers 06 86 37 78 79 -conseil-finance@orange.fr

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion

Plus en détail

Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier

Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Communication à caractère promotionnel BNP Paribas REIM, société de gestion de portefeuille, lance une nouvelle SCPI Scellier, «label BBC» : Pierre

Plus en détail

FCPI Fortune. Fonds Commun de Placement dans l Innovation Article L.214-41 du Code Monétaire et Financier. Code ISIN FR0011014901

FCPI Fortune. Fonds Commun de Placement dans l Innovation Article L.214-41 du Code Monétaire et Financier. Code ISIN FR0011014901 FCPI Fortune Fonds Commun de Placement dans l Innovation Article L.214-41 du Code Monétaire et Financier Code ISIN FR0011014901 Profitez d une fiscalité avantageuse en soutenant des PME technologiques

Plus en détail

Crédit Agricole Europe Innovation 2008

Crédit Agricole Europe Innovation 2008 FCPI Crédit Agricole Europe Innovation 2008 Version définitive Modifiée le 30 mars 2010 Crédit Agricole Europe Innovation 2008 Fonds Commun de Placement dans l'innovation Article L. 214-41 du Code Monétaire

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010 2041 GC N 50144#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010 SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES SOUSCRIPTIONS DE PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

L éligibilité des investissements intermédiés dans le capital des PME :

L éligibilité des investissements intermédiés dans le capital des PME : RIOUX, ANTOINE, PAPONNAUD, DEVINNE Mars 2008 L éligibilité des investissements intermédiés dans le capital des PME : à la réduction d impôt sur la fortune prévue par l article 885-O V Bis du Code Général

Plus en détail

Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME

Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME Patrimoine Sélection PME Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME Dans un contexte économique et financier difficile, les investisseurs doivent plus que jamais s'entourer de professionnels aguerris,

Plus en détail

Informations clés pour l investisseur

Informations clés pour l investisseur Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds d Investissement de Proximité (FIP). Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les

Plus en détail

FIP LA BANQUE POSTALE INVESTISSEMENT PME NOTICE D INFORMATION. I. Présentation succincte

FIP LA BANQUE POSTALE INVESTISSEMENT PME NOTICE D INFORMATION. I. Présentation succincte FIP LA BANQUE POSTALE INVESTISSEMENT PME NOTICE D INFORMATION I. Présentation succincte 1- Avertissement «L Autorité des marchés financiers (AMF) attire votre attention sur le fait que votre argent est

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE

FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE Le FIP PATRIMOINE & HOTEL N 4 est un véhicule d investissement dédié au soutien et au développement de PME issues d un secteur

Plus en détail

BNP Paribas Diversipierre. Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable. Document à caractère publicitaire

BNP Paribas Diversipierre. Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable. Document à caractère publicitaire BNP Paribas Diversipierre Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable Document à caractère publicitaire RISQUES BNP Paribas Diversipierre est un OPCI (Organisme de Placement Collectif

Plus en détail

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise 1 Une réduction d impôt sur le revenu est applicable en cas de souscription, avant le 31 décembre 2012, au capital d une petite et moyenne

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 100 DU 24 NOVEMBRE 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 S-7-10 INSTRUCTION DU 15 NOVEMBRE 2010 IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. REDUCTION DE L IMPOT EN FAVEUR

Plus en détail