ANNEXE AU REGLEMENT FINANCIER

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1 FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Porte d Orléans 39 rue Barbès MONTROUGE ANNEXE AU REGLEMENT FINANCIER SAISON

2 BAREME DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS REGION Subvention Fédérale REGION Aide au développement AIDE AUX EQUIPES TECHNIQUES REGIONALES DE LIGUE Calculée sur la base de : 3,5 / licence DOM TOM : 8,2 / licence 0,50 / licence - 1er arrêté au 30 novembre de la saison - Versement : mi-décembre - 2ème arrêté au 31 mars - Versement : mi avril - Solde arrêté au 15 septembre - Versement fin septembre Versement octobre/novembre suivant décomptes des licences de la saison précédente 400 Fin juillet 400 Fin juillet 3000 Fin juillet 2 / 10 - Après validation des services de la fédération, OBLIGATION de transmettre pour le 15 janvier : P.V d Assemblée Générale comptes de l année clos au 31 aout (ou les situations arrêtés au 31 aout) établi par un Expert Comptable. état récapitulatif des fonds de réserves, comptes prévisionnels, rapport du DTL, convention d objectif, - Le non respect des délais entrainera la perte de la subvention En fonction des critères de développement et du respect du calendrier définis par le comité directeur et vérifiés par la DTN Organisation d au moins deux compétitions / animations de la saison sportive avec un compte-rendu envoyé à la DTN Dossier déposé au plus tard le 30 juin Organisation d une compétition contact seniors et semi contact jeunes Dossier déposé au plus tard le 30 juin Suite au retour de la convention d objectifs ligue / fédération, envoi du rapport DTL et après avis et analyse du DTN Présences aux 3 colloques obligatoires

3 DEPARTEMENTS Subvention Fédérale Calculée sur la base de : 1 / licence - 1er arrêté au 30 novembre de la saison - Versement : mi-décembre - 2ème arrêté au 31 mars - Versement : mi avril - Solde arrêté au 15 septembre - Versement fin septembre - Après validation des services de la fédération, OBLIGATION de transmettre pour le 15 janvier : P.V d Assemblée Générale comptes de l année clos au 31 aout (ou les situations arrêtés au 31 aout) établi par un Expert Comptable, (à partir de 4000 licenciés). état récapitulatif des fonds de réserves, comptes prévisionnels, rapport du DTD, 300 Fin juillet Le non respect des délais entrainera la perte de la subvention Organisation d au moins de deux compétitions / animations dans la saison sportive avec un compte rendu envoyé à la DTN Les dossiers sont à transmettre au plus tard le 30 juin 3 / 10

4 Base de participation votée par le comité directeur - PARTICIPATION AUX FRAIS DE DEPLACEMENT ATHLETES Sélectionnés aux Championnats de France individuel : - Kumité Juniors fém. et masc. - Kumité Cadets fém. et masc. - Kumité Minimes fém. et masc. - Kumité seniors fém. et masc. - - Kata fém. et masc. Base de participation dans un rayon : - 0 à 100 km : à 250 km : à 500 km : à 750 km : à 1000 km : 80 - Au delà de 1000 km : 100 Versement 60 jours fin de mois à la suite de l événement Kumité : les 4 premiers athlètes masculins et féminins, de chaque catégorie d âge et de poids, de chaque inter région, sélectionnés bénéficient d une aide fédérale. Kata : les 4 premiers athlètes masculins et féminins, de chaque catégorie d âge, de chaque inter région, sélectionnés bénéficient d une aide fédérale. CHAMPIONNAT DE France Equipe Seniors /Juniors 1 ère div Kumité : fém. (3) et masc. (5) Kata : fém. (3) et masc. (3) Base de participation dans un rayon : - 0 à 100 km : à 250 km : à 500 km : à 750 km : à 1000 km : 80 - Au delà de 1000 km : 100 Versement 60 jours fin de mois à la suite de l événement Kumité sénior : Les 10 équipes masculines et les 8 équipes féminines bénéficient d une aide fédérale. Et étant en conformité avec le cahier des charges des clubs labellisés «haut niveau» et «structure associé» Kumité junior : la première équipe, de chaque ligue, sélectionnées, masculines et féminines, bénéficient d une aide fédérale. Kata : la première équipe, de chaque ligue, sélectionnée, pour les catégories cadet/juniors, seniors, masculines et féminines, bénéficient d une aide fédérale. 4 / 10

5 CHAMPIONNAT DE France Equipe Seniors /Juniors 2 ème div Kumité Kata Non pris en charge CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPE DE LIGUE Base de participation aller/retour : - 0 à 200 km : à 400 km : à 800 km : à 1200 km : à 1600 km : 80 - Au-delà de 1600 km : 100 Versement 60 jours fin de mois à la suite de l événement les équipes de ligue féminines masculines, composés de 6 athlètes Kumité et 3 athlètes Kata, bénéficient d une aide fédérale (par athlète). REMBOURSEMENT DEPLACEMENTS Assemblées générales Département ligues Remboursement des grands électeurs : - 0,25 du Km x distance ville préfecture (départements) ou conseil régional (ligues) de 0 à 800 Km - 0,15 pour les Km supplémentaires - Pour les grands électeurs les plus éloignées en cas de besoin la fédération gère l hébergement et les repas - Cas particuliers, sur présentation de justificatifs pour un maximum de : 800 DOM 1200 Nouvelle Calédonie 1200 Polynésie 300 Corse de l événement - Suivant tableau émargement des présents. - Sur présentation de justificatifs. 5 / 10

6 - 0,25 du Km x distance conseil régional de 0 à 800 Km - 0,15 pour les Km supplémentaires. REMBOURSEMENT DEPLACEMENTS LIGUES (demander aux secrétariats de la DTN ou du Président), minimum Réunions Commissions ou 15 jours avant l événement séminaires dirigeants - Cas particuliers, Réunions Commissions ou sur présentation de justificatifs pour séminaires techniques un maximum de : 800 DOM 1200 Nouvelle Calédonie 1200 Polynésie 300 Corse REMBOURSEMENT DEPLACEMENTS Réunions commissions ou réunions dirigeants / techniciens DTN Salariés : Km seulement - 0,25 du Km x distance ville domicile de 0 à 800 Km - 0,15 pour les Km supplémentaires. (demander aux secrétariats de la DTN ou du Président), minimum 15 jours avant l événement - Cas particuliers, sur présentation de justificatifs pour un maximum de : 800 DOM 1200 Nouvelle Calédonie 1200 Polynésie 300 Corse Suivant la liste des convocations et des présents faite par le responsable de la réunion, Une réponse doit être apportée dans les 15 jours suivants la réception de la convocation. Une demande préalable doit être transmise à la fédération (Note de frais) dans les 30 jours qui suivent la réunion. Suivant la liste des convocations et des présents faite par le responsable de la réunion, Une réponse doit être apportée dans les 15 jours suivants la réception de la convocation. Une demande préalable doit être transmise à la fédération (Note de frais) dans les 30 jours qui suivent la réunion. 6 / 10

7 REMBOURSEMENT DEPLACEMENTS COMITES DEPARTEMETAUX Séminaires des dirigeants - 0,25 du Km x distance préfecture de 0 à 800 Km - 0,15 pour les Km supplémentaires. (demander aux secrétariats de la DTN ou du Président), minimum 15 jours avant l événement Suivant la liste des convocations et des présents faite par le responsable de la réunion, Une réponse doit être apportée dans les 15 jours suivants la réception de la convocation. Une demande préalable doit être transmise à la fédération (Note de frais) dans les 30 jours qui suivent la réunion. REMBOURSEMENT FRAIS Comité Directeur - 0,25 du Km x distance ville domicile de 0 à 800 Km - 0,15 pour les Km supplémentaires. (demander au secrétariat du Président), minimum 15 jours avant l événement - Cas particuliers, sur présentation de justificatifs pour un maximum de : 800 DOM 1200 Nouvelle Calédonie 1200 Polynésie 300 Corse Délai maximum pour faire la demande : UN MOIS par note de frais 7 / 10

8 REMBOURSEMENT FRAIS Bureau Directeur MEDICAL (Compétition) - 0,34 du Km x distance ville domicile de 0 à 800 Km - 0,15 pour les Km supplémentaires. (demander au secrétariat du Président), minimum 15 jours avant l événement Remboursement sur frais réels - train avion avec une réservation au minimum un mois a l avance - 0,25 du Km x distance ville domicile de 0 à 400 Km AR - Au delà au prix d un billet train aller retour 2ème classe Note honoraires : - Demi-journée Deux demi-journées Au delà 300 Délai maximum pour faire la demande : UN MOIS par note de frais - Pour les s frais réels sur justificatifs (billet de train ou avion) la demande doit impérativement être faite dans les 30 jours qui suivent la compétition (demander au secrétariat de la DTN ou du Président) 8 / 10

9 TYPE DE FINANCEMENT PRISE EN CHARGE FEDERALE PRISE EN CHARGE REGION MODALITES REGION Organisation d une coupe de France ou autres compétitions INTER REGIONS Compétitions : Seniors juniors cadets minimes OPEN Pupilles, Benjamins - Médailles - Déplacement arbitres et dirigeants fédéraux - Médical - Médailles - Déplacement arbitres convoqués par la fédération suivant forfait - Aide fédérale pour la ligue organisatrice Médical - Frais d organisation (salle aménagement, sono, sécurité, etc.. voir cahier des charges des compétitions nationales organisées par un organisme déconcentré) - Déjeuner arbitres et dirigeants fédéraux - frais d organisation (salle, aménagement, sono, sécurité, etc voir cahier des charges de la DTN) - Déjeuner arbitres et dirigeants fédéraux Recettes : - Pour la région organisatrice (entrées, buvettes) - Transmettre à la fédération, le bilan détaillé de la compétition - Voir cahier des charges des compétitions - Organisation des compétitions - Transmission de bilans détaillés des compétitions à la fédération. 9 / 10

10 TYPE TARIFS MONTANTS MODALITES LICENCES : 34 PASSEPORTS Adultes Achat Ligue : 10 Vente Ligue : 20 Enfants Achat Ligue : 6 Vente Ligue : 12 VENTES ET TARIFS COTISATIONS FEDERALES CARNETS GRADES Vente Ligue : 110 DIPLOMES ET CARTES PLASTIQUES GRADES Ligue (après réussite examen) 10 PASSAGE DE GRADE Droit d inscription : 40 DEMANDE D EQUIVALENCE DE GRADE Frais de constitution de dossier : 50 FORMATIONS AFA : 30 DAF : 100 DIF : 250 CQP : 550 Certificat de body Karaté : 100 Clubs d arts martiaux vietnamiens, de krav maga et d arts martiaux du sud est asiatique : 100 Les clubs ont l obligation d acheter leurs passeports sportifs dans la ligue d appartenance. Règlement Financier Annexes de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées approuvé en Comité Directeur le 13 septembre / 10