3 Déclaration du responsable du rapport financier 3 Rapport de gestion de Groupe Auchan 8 État de la situation financière consolidée 9 Compte de

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1 3 Déclaration du responsable du rapport financier 3 Rapport de gestion de Groupe Auchan 8 État de la situation financière consolidée 9 Compte de résultat consolidé 10 État de résultat global consolidé 11 Tableau consolidé des flux de trésorerie nette 12 Variation des capitaux propres consolidés 13 Annexe aux comptes consolidés 72 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

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3 Déclaration du responsable du rapport financier J atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. Le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Fait à Croix, le 6 mars 2014 Xavier de Mézerac Directeur financier Membre du Comité Exécutif Rapport de gestion de Groupe Auchan relatif à l exercice 2013 (Mds = milliards d euros, M = millions d euros) Un rapport de gestion de la société Groupe Auchan SA est également établi. 1. Faits marquants de l année 2013 et principales variations de périmètre Suite à l accord signé avec Metro Group le 30 novembre 2012, le Groupe a acquis 2 hypermarchés situés en Ukraine (13 mars), 16 magasins et 7 galeries commerciales en Russie (25 avril) ainsi que 20 magasins et 6 galeries commerciales en Roumanie (12 septembre). Grâce à cette acquisition, Auchan va équilibrer sa présence en Europe centrale et de l Est par rapport à ses deux autres zones d activité majeures que sont l Europe occidentale et l Asie. Le 14 juin, conformément à l accord signé le 23 janvier 2013, le Groupe a cédé 80 % des titres de sa filiale Immaucom, société détenant la propriété de 7 actifs immobiliers commerciaux en France. Il s agit de 3 galeries marchandes et de 4 parcs d activité commerciale d une surface totale de près de m 2, situés à Aubagne, Bordeaux, Cambrai, Nantes, Nice et Noyelles-Godault. Cette cession a permis de dégager une plus-value nette de 122 M. La quote-part de 20 % restant détenue est mise en équivalence. Le Groupe continue d assurer la gestion de ces sites, via un mandat de gestion. Le 3 octobre, le Groupe a procédé à la cession de 15 actifs en Italie à un fonds d investissement. Il s agit de 13 galeries marchandes et de 2 parcs d activité commerciale d une surface totale de près de m 2, situés à Torino, Cuneo, Mazzano, Vicenza, Padova, Ancona, Senigallia, Porto S. Elpidio, Grottammare, Pescara, Giugliano et Catania. Cette opération a permis de dégager une plus-value nette de 19 M. Immochan conserve une participation minoritaire dans le fonds et assure la gestion de ces actifs, via un mandat de gestion. Le 13 décembre, suite à l accord signé le 17 mai 2013, le Groupe a cédé 80 % des titres de sa filiale Galerie de Kirchberg, société détenant une galerie commerciale au Luxembourg. Cette cession a permis de dégager une plus-value nette de 96 M. La quote-part de 20 % restant détenue est mise en équivalence. Le Groupe continue d assurer la gestion de ce site, via un mandat de gestion. Suite à la signature le 13 août 2013 d un amendement à l accord existant entre Auchan et son partenaire Ruentex, le Groupe consolidera Sun Art Retail Group et ses filiales par intégration globale à compter du 1 er janvier Jusqu au 31 décembre 2013, ces entités sont consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle. L amendement vient réaffirmer la volonté d Auchan et de Ruentex d exploiter et de développer ensemble les activités de Sun Art Retail Group et de ses filiales en Chine. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 3

4 Au 1 er janvier 2014, cela a pour conséquences : la mise à la juste valeur des actifs et des passifs détenus par Sun Art Retail Group et ses filiales, venant ainsi générer un profit de réestimation sur la participation du Groupe dont le chiffrage est en cours, sans impact en trésorerie, ni en impôt ; la comptabilisation de la dette liée à l option de vente accordée par le Groupe à Ruentex sur la totalité des titres Art Retail Holding Ltd que Ruentex détient, dont certaines modalités diffèrent de celles prévues dans l accord initial (cf. note 39.3). Le parc de magasins a évolué comme suit : la croissance du parc des Hypermarchés résulte de 59 ouvertures dont 50 en Chine et 6 en Russie. 2 magasins ont été acquis en Ukraine, 16 en Russie et 20 en Roumanie suite à l opération de rachat de Real auprès du groupe Metro. Un magasin a été fermé en Italie ; le parc des Supermarchés a augmenté en net de 31 magasins avec principalement 26 ouvertures en Russie et 3 ouvertures en Pologne. 2. Activités et résultats 2.1 Activités Hypermarchés et Supermarchés Au 31 décembre 2013, le Groupe est présent dans 12 pays, où il exploite 774 hypermarchés et 817 supermarchés. Le parc de magasins consolidés au 31 décembre 2013 se répartit ainsi : Pays Hypermarchés Supermarchés Notes France Italie Espagne Portugal 32 Luxembourg 1 Pologne Hongrie 19 Roumanie 31 Ukraine 10 (a) Russie Chine continentale 323 Taïwan 18 (a) Hors les supermarchés Furshet, mis en équivalence (détention à 21 %). 59 Auchan et 264 RT Mart Les produits des activités ordinaires des activités Hypermarchés et Supermarchés réalisés en 2013 ont été respectivement de 38 Mds (+ 1,9 % par rapport à 2012) et de 7,9 Mds (+ 3,4 %), y compris les cessions de marchandises aux franchisés. Pour les Hypermarchés et Supermarchés, l international représente respectivement 60 % et 56 % du total des produits des activités ordinaires. Le résultat d exploitation courant des activités Hypermarchés et Supermarchés progresse de 1,1 % à M. 2.2 Activité Immochan Au 31 décembre 2013, Immochan et ses filiales gèrent 362 centres commerciaux (galeries marchandes et parcs d activités commerciales) dont 317 en propriété ou en location et 45 en mandat de gestion, dans 12 pays. Le produit des activités ordinaires a représenté, en 2013, 624 M (+ 4,3 %) dont 56 % réalisés à l international. Le résultat d exploitation courant de l activité Immochan est en régression de 6,3 % à 241 M. 2.3 Activité de crédit à la clientèle (Banque Accord) Au 31 décembre 2013, Banque Accord est présente dans 10 pays (France, Espagne, Italie, Portugal, Pologne, Hongrie, Roumanie, Ukraine, Russie et Chine continentale). Banque Accord totalise 7,6 millions de clients à fin 2013, dont 4,2 millions en France. Dans les comptes consolidés de Banque Accord (format bancaire IFRS), le produit net bancaire progresse de 3,2 % à 373,0 M. Le coût du risque s élève à 83,7 M. Le résultat net progresse de 51 % à 54,8 M. 2.4 Autres activités Le produit des activités ordinaires réalisé par les 25 magasins Alinéa, 66 ChronoDrive, 14 Little Extra ainsi que par la branche e-commerce en France et en Pologne s établit à M, en progression de 12 %. 2.5 Commentaires sur les comptes de l exercice 2013 Commentaires sur le compte de résultat Le produit des activités ordinaires du Groupe s élève à 48,1 Mds, en progression de 2,4 % par rapport à À taux de change et à périmètre constants (1), la progression ressort à 1,9 %. L activité Hypermarchés représente 79,1 % du produit des activités ordinaires, l activité Supermarchés 16,4 % et les autres métiers 4,5 % ; cette répartition est très proche de celle de Par zone géographique, le produit des activités ordinaires est réalisé à hauteur de 42 % en France, de 23 % en Europe occidentale hors France (Espagne, Italie, Portugal et Luxembourg) et de 35 % dans le reste du monde (Pologne, Hongrie, Roumanie, Ukraine, Russie, Chine continentale et Taïwan). En 2012, la répartition géographique était respectivement de 43 %, 24 % et 33 %. La marge commerciale progresse de 3,5 % ; le taux de marge est stable (23,2 % contre 23,0 % en 2012). Les charges de personnel progressent de 2,5 % et les charges externes de 4,9 %. Les amortissements, provisions et dépréciations augmentent, quant à eux, de 6 %. (1) Acquisition des magasins Real sur 2013 en Ukraine, Russie et Roumanie. 4 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

5 De ce fait, le résultat d exploitation courant, à M, augmente de 1,0 % alors que l EBITDA, c est-à-dire le résultat d exploitation courant hors autres produits et charges d exploitation et hors amortissements, dépréciations et provisions (1), s améliore de 3,8 % à M contre M en Le résultat d exploitation augmente de 147 M sous l effet d événements non récurrents, classés en «Autres produits et charges opérationnels» en 2012 et en 2013 (en millions d euros) : en 2013 : plus-values relatives à la cession d actifs immobiliers en France, en Italie et au Luxembourg : 268 dépréciation d actifs immobilisés (dont 108 M en Italie) : (180) Total : 88 en 2012 : plus-value de réestimation relative à l acquisition des 49 % de GCI : 60 dépréciation d actifs immobilisés (dont 70 M en Italie) : (110) badwill net des frais d acquisition des 7 hypermarchés et galeries en Hongrie : 4 Total : (46) Le coût de l endettement financier net est stable à 84 M (contre 85 M en 2012) grâce à la baisse du taux moyen d intérêt après couverture, compensée par l augmentation de l endettement moyen. Le résultat avant impôt des sociétés intégrées s établit à M (contre M en 2012), en augmentation de 11,9 %. Le taux effectif d impôt baisse de 2,3 points à 32,4 % en 2013, contre 34,7 % en La quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence est de 2 M ( 6 M en 2012). Le résultat net des activités poursuivies s élève à 835 M. Retraité des éléments non récurrents les plus significatifs affectant les résultats 2012 et 2013, il est en progression de 1,6 %. Le résultat net part du groupe s établit à 767 M. Quant à la capacité d autofinancement, elle progresse de 4,9 % à M (1 956 M en 2012). Commentaires sur l état de la situation financière au 31 décembre 2013 À l actif Les investissements courants hors regroupements d entreprises (acquisitions d immobilisations incorporelles, corporelles et d immeubles de placement) s élèvent à M. Le volume des investissements courants a diminué de 1,1 % par rapport à Les investissements se répartissent pour 30 % en France (29 % en 2012), 13 % dans les autres pays d Europe occidentale (15 % en 2012) et 57 % en Europe centrale et de l Est et en Asie (56 % en 2012). Au passif Les capitaux propres ressortent au 31 décembre 2013 à M, contre M au 31 décembre 2012 (+ 407 M ). Les capitaux propres part du groupe s élèvent à M, en augmentation de 284 M. Les principales variations sont (en millions d euros) : résultat titres autodétenus (143) distribution de dividendes (200) écarts de conversion (essentiellement sur les filiales russes et chinoises) (162) Les intérêts ne donnant pas le contrôle s élèvent à 567 M, contre 444 M au 31 décembre La dette financière nette, telle que définie dans la note de l annexe aux comptes consolidés, s établit à M au 31 décembre 2013 contre M au 31 décembre Elle ressort à 30,9 % des capitaux propres, contre 32,2 % au 31 décembre 2012, et représente 1,5 année de capacité d autofinancement et 1,2 année d EBITDA. 3. Événements postclôture Le 6 février 2014, le Groupe a acquis 57 magasins à l enseigne Real situés en Pologne. 4. Perspectives Vianney Mulliez, Président du Conseil d administration, a déclaré : «En 2013, notre stratégie de croissance gagnante a permis de continuer à faire progresser notre chiffre d affaires, à un moment où l activité commerciale de nos hypermarchés en France et de l ensemble de nos formats en Italie marque le pas et s est révélée en dessous de nos attentes. La croissance de notre chiffre d affaires a été tirée à 100 % par l Europe centrale, de l Est et l Asie, zone dont le poids dans le Groupe augmente chaque année. Concernant la société Auchan France, son résultat net recule en 2013 du fait notamment de la contribution de l entreprise en impôts et taxes, restée à un niveau encore très élevé, à 67 % du résultat avant impôts et taxes et après Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE). En 2013, nous avons poursuivi notre croissance organique dans tous nos métiers (Hypermarchés, Supermarchés, Immobilier commercial, Drive ) dans les 15 pays où nous sommes présents. Les équipes ont réalisé avec succès les bascules d enseignes des hypermarchés Real en Ukraine, Russie et Roumanie. Les premiers résultats montrent que nous rendons un meilleur service à plus de clients, en leur redonnant du pouvoir d achat. Avec cette opération de croissance externe, nous nous sommes renforcés sur des marchés où nous avions déjà un modèle gagnant. C est également une vraie satisfaction d avoir mené à bien cette acquisition tout en maintenant l endettement du Groupe à un niveau parfaitement stable et sous contrôle, à moins de 31 % des capitaux propres ; cette stabilisation a été obtenue grâce à la cession réussie de galeries commerciales et de parcs commerciaux en zone euro, ayant atteint leur maturité. (1) Hors dotations et reprises de provisions et dépréciations, à l exception des dotations et reprises sur dépréciation de stocks. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 5

6 Au final, Groupe Auchan a amélioré en 2013 la résilience de son modèle économique et commercial et a renforcé son potentiel de croissance pour l avenir.» 5. Gestion des risques financiers Le Groupe est exposé, au cours de l exercice normal de son activité, à des risques de taux d intérêt, de change, de crédit et de liquidité. Il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer ces risques. Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché (risques de liquidité, de taux et de change). Se reporter à la note 32 de l annexe pour de plus amples détails sur la gestion des risques financiers, présentée en synthèse ci-dessous. 5.1 Risques de crédit Activité opérationnelle Le Groupe travaille uniquement avec une liste de banques autorisées par la Direction du Groupe sur les financements et les opérations de dérivés de taux et change. Concernant les placements, la politique du Groupe est de placer les excédents auprès de contreparties autorisées en montants et durées, décidées par le Comité Financier, selon une grille de notation. Les créances clients et autres créances hors activité de crédit ne présentent pas de risques significatifs. Activité spécifique de Oney Banque Accord et ses filiales : activité de crédit et gestion du risque client Le coût du risque 2013 est en légère baisse par rapport à celui de La production crédit est de qualité constante et maîtrisée, malgré un contexte économique toujours pesant. Cependant, les évolutions réglementaires et une situation économique qui continue de se durcir renforcent la volonté de Oney Banque Accord de poursuivre son objectif de réduction des expositions au risque de crédit. Oney Banque Accord s inscrit dans une démarche continue d ajustement des systèmes de décisions afin de réduire structurellement le coût du risque. 5.2 Risque de liquidité La politique du Groupe est de disposer en permanence de financements à moyen et long termes suffisants pour financer son besoin en bas de cycle saisonnier et offrir une marge de sécurité. Le Groupe adopte une politique de refinancement visant à diversifier les sources de refinancement (émission obligataire, emprunts bancaires, etc.) et les contreparties permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements. Dans le cadre de cette diversification des sources de refinancement, Banque Accord a mis en place en septembre 2009 un programme de titrisation autodétenue permettant l accès au refinancement REPO de la Banque centrale européenne. Par ailleurs, le Groupe dispose de lignes de refinancement confirmées auprès d établissements bancaires pour garantir son refinancement en cas de crise de liquidité. Les financements bancaires à moyen et long termes contiennent les clauses d engagements et de défauts habituelles pour ce type de contrat, à savoir maintien de l emprunt à son rang (pari/passu), limitation des sûretés accordées aux autres prêteurs (Negative pledge), limitation de cession substantielle d actifs, défaut croisé et changement négatif significatif (Materiel Adverse Change). Le programme Euro Medium Term Note (EMTN) de Groupe Auchan SA et de Banque Accord SA, sous lequel sont placées des émissions obligataires, contient l engagement de limitation des sûretés accordées aux autres obligataires (Negative Pledge) et une clause de défaut croisé. Certains financements bancaires à moyen et long termes (lignes de crédits confirmées mais non utilisées au 31 décembre 2013) ainsi que les placements obligataires privés aux États-Unis comprennent une clause d exigibilité anticipée en cas de non-respect, à la date d arrêté, de certains ratios dont le ratio suivant : dette financière nette consolidée/ EBITDA consolidé < 3,5. Au 31 décembre 2013, les ratios sont respectés. Aucune dette financière n incorpore un engagement ou une clause de défaut en lien avec la baisse de la notation du Groupe. Pour l activité de crédit, Banque Accord doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement dans le cadre du Club Deal (ligne syndiquée confirmée de 475 M et autres lignes confirmées de 100 M ). Le ratio est défini comme tel : encours de crédit totaux > dettes financières nettes (i.e. dettes financières diminuées du montant des créances auprès des établissements de crédit et des montants placés auprès des banques centrales). Au 31 décembre 2013, ce ratio est respecté. 5.3 Risque de taux L utilisation d instruments dérivés de taux d intérêt a pour seul objet de réduire l exposition du Groupe à l évolution des taux d intérêt sur sa dette. L intervention sur les marchés dérivés n est effectuée que dans un objectif strict de couverture. Hors l activité de crédit Les opérations de taux qualifiées de couverture de juste valeur correspondent à des opérations de variabilisation concernant la dette obligataire. Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux de trésorerie correspondent à des opérations de swaps où Auchan est payeur d un taux fixe et receveur d un taux variable. L objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d intérêt principalement de la filiale immobilière italienne GCI. Les opérations de macro-couvertures, comptabilisées en «Trading», visent à protéger le résultat contre une éventuelle hausse des taux sur un horizon court terme. Elles se composent soit de swaps où Auchan est payeur de taux fixe et receveur de taux variable, soit de caps. 6 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

7 Pour l activité de crédit Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps où Banque Accord est payeur d un taux fixe et receveur d un taux variable. L objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d intérêt pour une partie de la dette prévisionnelle émise à taux variable et donc de sécuriser les résultats financiers futurs (N + 1 à N + 5 maximum) en limitant la volatilité possible. Les opérations de taux ou devises (composées de caps et de cross currency swaps), comptabilisées en «Trading», visent à protéger le résultat contre une éventuelle hausse des taux. 5.4 Risque de change Le Groupe est exposé au risque de change sur : les achats de marchandises (change transactionnel) ; les financements internes et externes libellés dans une devise différente de l euro (change bilantiel) ; la valeur des actifs nets de ses filiales en devises (couverture d actif net). Les devises de ces opérations au 31 décembre 2013 sont principalement l US dollar, le zloty, le forint, le rouble et le leu. Les couvertures de change comptabilisées en couverture de juste valeur sont adossées aux achats facturés en devise mais non encore réglés. Les opérations de change qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps de change et d achats/ ventes à terme de devises. Ces opérations viennent couvrir des flux prévisionnels d achats de marchandises qui seront libellés en devises. Les opérations de change bilantiel concernent les couvertures de prêts en devise effectués aux filiales à l étranger. Au 31 décembre 2013, aucun instrument dérivé n est qualifié d investissement net. 5.5 Autres risques Le Groupe ne réalise pas d autres opérations de couverture que les opérations de dérivés de change et de taux. 6. Politique environnementale et informations sociales 6.1 Informations préalables Avec l entrée en vigueur de la loi Grenelle 2, article 225, l exercice 2013 de reporting RSE a été marqué par l obligation pour le groupe de communiquer, sur l ensemble de son périmètre, des informations qualitatives et/ou quantitatives, certifiables par un organisme externe, accrédité. 6.2 Informations sociales Dans sa vision stratégique, Groupe Auchan ambitionne de «rester un groupe différent, par ses politiques d entreprise responsable, l attention et l écoute portées aux hommes et aux femmes de l entreprise, qui, par leur responsabilisation, par leur initiative individuelle et par leur capacité d innovation, sont notre principal facteur de succès». Groupe Auchan a poursuivi ses actions de lutte contre les discriminations et favorisé la diversité et l égalité des chances dans l entreprise. Pour Auchan France, l année 2013 a été marquée par les 20 ans du premier accord Handicap qui ont permis de mobiliser massivement les collaborateurs autour de cet enjeu. Les femmes représentent environ deux tiers des effectifs du groupe et 46,5 % de son encadrement. Augmenter la parité et la promotion des femmes à des postes de direction est un objectif partagé dans l entreprise. En France, en Espagne et au Portugal des accords ou plans d égalité ont été formalisés avec les différents partenaires sociaux. En donnant la liberté de s exprimer puis de passer à l action aux collaborateurs, le Groupe se donne les moyens de trouver ses futurs relais de croissance. Les premiers résultats du programme «Creative Attitude» sont désormais tangibles : en 2013, idées ont été proposées, 462 ont été labellisées et 23 projets ont finalement été lancés en phase de test. 6.3 Informations environnementales L éclairage LED s est fortement développé en 2013 sur les supermarchés espagnols et italiens ainsi que sur Auchan Chine puisque tous les magasins auront remplacé leurs luminaires T5 et T9 à la fin du premier trimestre Le magasin de Caluire a été le premier hypermarché français équipé d un éclairage full LED, permettant une baisse des consommations énergétiques de 20 % environ : un test avant éventuel déploiement. Malgré ces actions et les baisses notables des consommations sur l ensemble des entités, le coût de la consommation énergétique augmente sensiblement du fait de la hausse soutenue des prix de l électricité. En réaction à cette situation, Groupe Auchan a lancé en 2013 un ambitieux «Plan Énergie», aujourd hui en phase expérimentale en Espagne sur 6 sites pilotes, représentatifs de l ensemble des métiers. 6.4 Informations sociétales Suite à la tragédie du Rana Plaza en avril 2013, et conscient de la montée des risques qu elle traduit, le groupe a signé le 5 juin 2013 «le Fire and Safety Building Agreement». Cet accord a pour vocation de renforcer la sécurité des usines textiles au Bangladesh et regroupe aujourd hui plus de 100 enseignes. En parallèle, Auchan s est engagé de manière volontaire sur un plan global de lutte contre la sous-traitance opaque, prolongeant et renforçant la démarche de contrôle mise en place par Auchan depuis de nombreuses années. Déclinée sur plusieurs niveaux d intervention, l action solidaire d Auchan a pour objectif premier de créer une dynamique d action solidaire au local, en y associant les collaborateurs. Les 4 fondations et les programmes solidaires offrent un cadre d action à une politique de mécénat pensée, déclinée et suivie dans le temps. En 2013, les 4 fondations du Groupe ont soutenu financièrement 206 projets et la Fondation Auchan pour la jeunesse a célébré le soutien de son 500 e projet. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 7

8 État de la situation financière consolidée Exercices clos aux 31 décembre 2013 et 2012 ACTIFS Notes Goodwill Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immeubles de placement Participations dans les sociétés mises en équivalence Crédits à la clientèle activité de crédit Autres actifs financiers non courants Dérivés actifs non courants Actifs d impôts différés Actifs non courants Stocks Crédits à la clientèle activité de crédit Créances clients Créances d impôt exigible Autres créances courantes Dérivés actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs détenus en vue de la vente 0 0 Actifs courants Total des Actifs CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Notes Capital social Primes liées au capital Réserves et résultats part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres Provisions Emprunts et dettes financières non courantes Dettes finançant l activité de crédit Dérivés passifs non courants Autres dettes non courantes Passifs d impôts différés Passifs non courants Provisions Emprunts et dettes financières courantes Dettes finançant l activité de crédit Dérivés passifs courants Dettes fournisseurs Dettes d impôt exigible Autres dettes courantes Dettes associées à des actifs détenus en vue de la vente 0 0 Passifs courants Total des Capitaux propres et Passifs I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

9 Compte de résultat consolidé Notes Produits des activités ordinaires 4 et Coût des ventes 8 (36 908) (36 135) Marge commerciale Charges de personnel 9 (5 332) (5 204) Charges externes (3 130) (2 983) Amortissements, provisions et dépréciations 10 (1 416) (1 335) Autres produits d exploitation Autres charges d exploitation 0 0 Résultat d exploitation courant Autres produits et charges opérationnels (46) Résultat d exploitation Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie Coût de l endettement financier brut (116) (122) Coût de l endettement financier net 14 (84) (85) Autres produits financiers Autres charges financières 15 (89) (90) Résultat des sociétés intégrées avant impôt Charge d impôt 16 (402) (384) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 21 (2) (6) Résultat net des activités poursuivies Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession 0 0 Résultat net dont résultat net part du groupe dont résultat net attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle Résultat net par action des activités poursuivies, part du groupe (en ) de base 5 24,75 20,84 dilué 5 24,72 20,81 Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 9

10 État de résultat global consolidé Brut Impôt Net Brut Impôt Net Résultat net de l exercice Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies 2 2 (36) 12 (24) Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat (36) 12 (24) Écarts de conversion résultant des activités à l étranger (172) (172) Variation de la juste valeur des instruments de couverture d investissement net dans une activité à l étranger (11) 4 (7) des couvertures de flux de trésorerie 10 (3) 7 (39) 14 (25) Quote-part des autres éléments de résultat global des entreprises associées 3 (1) 2 (1) (1) Total des éléments susceptibles d être reclassés en résultat (159) (4) (163) Total des autres éléments du résultat global (157) (4) (161) Résultat global de l exercice Dont : part du groupe attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

11 Tableau consolidé des flux de trésorerie nette Notes Résultat net consolidé (y compris intérêts ne donnant pas le contrôle) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 2 6 Dividendes reçus (titres non consolidés) (1) (1) Coût de l endettement financier net Charge d impôt (y compris impôts différés) Dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations (à l exception de celles liées à l actif circulant) Charges et produits liés aux paiements en actions sans contrepartie en trésorerie (3) 8 Autres produits et charges sans contrepartie en trésorerie 0 0 Plus et moins-values de cession, nettes d impôt, et badwill (1) (220) (67) Capacité d autofinancement avant coût de l endettement financier net et impôt Impôt versé (467) (446) Intérêts financiers versés (213) (204) Autres éléments financiers Capacité d autofinancement après coût de l endettement financier net et impôt Variation du besoin en fonds de roulement 36 (105) (48) Variation des postes relatifs à l activité de crédit 36 (22) 29 Flux net de trésorerie généré par l activité Décaissements liés aux acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles et des immeubles de placement (1 831) (1 754) Encaissements liés aux cessions d immobilisations corporelles et incorporelles et des immeubles de placement (2) Décaissements liés aux titres non consolidés y compris titres mis en équivalence (3) (43) Encaissements liés aux titres non consolidés y compris titres mis en équivalence 7 10 Décaissements liés aux regroupements d entreprises nets de la trésorerie acquise (3) (538) (300) Cessions d activités nettes de la trésorerie cédée 0 0 Dividendes reçus (titres non consolidés) 1 1 Variation des prêts et avances consentis (126) Flux net de trésorerie lié aux opérations d investissement (1 461) (2 143) Sommes reçues des actionnaires lors d augmentations de capital Rachats et reventes d actions propres (31) (10) Dividendes mis en paiement au cours de l exercice 36 (226) (220) Acquisitions et cessions d intérêts sans prise ou perte de contrôle (4) 36 (1) (3) Variation de la dette financière nette (5) 36 (406) 393 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (664) 160 Incidence des variations de cours des devises (6) 66 (15) Variation de la trésorerie nette (135) (61) Trésorerie nette d ouverture Trésorerie nette de clôture Variation de la trésorerie nette (135) (61) (1) Dont, en 2013, plus-values de cession, nettes d impôt, d actifs immobiliers en France (139) M et au Luxembourg (96) M (cf. note 13). (2) Dont, en 2013, cessions, nettes d impôt, d actifs immobiliers en Italie, France et Luxembourg pour respectivement 443 M, 166 M et 98 M. (3) Dont, en 2013, incidence de l acquisition Real en Russie, Roumanie et Ukraine. Dont, en 2012, incidence de l acquisition des 49 % de GCI et 51 % de sa filiale ICOM en Italie. (4) Dont, variation des engagements de rachat de titres auprès des actionnaires minoritaires. (5) Dont, en 2013, (350) M liés au remboursement de la dette des sociétés Real acquises. (6) Dont, en 2013, incidence de la variation du yuan chinois pour (6) M, du rouble russe pour 65 M, du forint hongrois pour 4 M et du zloty polonais pour 3 M. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 11

12 Variation des capitaux propres consolidés (avant affectation du résultat) Capital social Primes liées au capital (1) Titres autodétenus (2) Réserves de conversion, de réévaluation des instruments financiers, et écarts actuariels (3) Réserves et résultats consolidés Part du groupe Capitaux propres Intérêts ne donnant pas le contrôle Au (66) (58) Résultat net de l exercice Total des autres éléments du résultat global (1) 38 Résultat global de l exercice Augmentation de capital Titres autodétenus (5) (5) (5) Distributions de dividendes (199) (199) (21) (220) Variations de périmètre et autres mouvements Au (69) (19) Total Au (69) (19) Résultat net de l exercice Total des autres éléments du résultat global (151) (151) (10) (161) Résultat global de l exercice (151) Augmentation de capital Titres autodétenus (143) (143) (143) Distributions de dividendes (200) (200) (26) (226) Variations de périmètre et autres mouvements (4) Au (201) (170) (1) Les primes liées au capital comprennent les primes d émission, d apport et de fusion. (2) Cf. note (3) Cf. note (4) Y compris acquisition/cession d intérêts sans prise de contrôle. 12 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

13 (montants en millions d euros M ) NOTE 1 DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU GROUPE 14 NOTE 2 FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2013 ET PRINCIPALES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE 14 NOTE 3 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 14 NOTE 4 SECTEURS OPÉRATIONNELS 26 NOTE 5 RÉSULTATS PAR ACTION 28 NOTE 6 PRINCIPALES PRISES DE PARTICIPATION EN NOTE 7 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 29 NOTE 8 COÛT DES VENTES 29 NOTE 9 CHARGES DE PERSONNEL 30 NOTE 10 AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS 30 NOTE 11 AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION 30 NOTE 12 PERTES DE VALEUR 30 NOTE 13 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 31 NOTE 14 COÛT DE L ENDETTEMENT FINANCIER NET 31 NOTE 15 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 32 NOTE 16 CHARGE D IMPÔT 32 NOTE 17 GOODWILL 34 NOTE 18 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 NOTE 19 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 NOTE 20 IMMEUBLES DE PLACEMENT 38 NOTE 21 PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 40 NOTE 22 STOCKS 41 NOTE 23 AUTRES ACTIFS FINANCIERS 42 NOTE 24 ACTIFS ET PASSIFS D IMPÔTS 42 NOTE 25 CAPITAUX PROPRES 44 NOTE 26 AVANTAGES AU PERSONNEL 45 NOTE 27 PAIEMENTS BASÉS SUR DES ACTIONS 46 NOTE 28 PROVISIONS 49 NOTE 29 PASSIFS FINANCIERS 50 NOTE 30 NOTE 31 DETTE FINANCIÈRE NETTE (HORS FINANCEMENT DE L ACTIVITÉ DE CRÉDIT) 52 CRÉDITS À LA CLIENTÈLE ET DETTES FINANÇANT L ACTIVITÉ DE CRÉDIT 52 NOTE 32 INSTRUMENTS FINANCIERS 54 NOTE 33 LOCATIONS-FINANCEMENTS ET LOCATIONS SIMPLES 65 NOTE 34 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 66 NOTE 35 ENTITÉS CONTRÔLÉES CONJOINTEMENT 67 NOTE 36 NOTE 37 DÉTAIL DE CERTAINS POSTES DU TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE NETTE 68 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 68 NOTE 38 PASSIFS ÉVENTUELS 68 NOTE 39 ENGAGEMENTS 69 NOTE 40 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 70 Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 13

14 NOTE 1 Description synthétique du groupe Groupe Auchan SA, holding du groupe Auchan, est une société domiciliée en France, 40, avenue de Flandre à Croix. 11 e groupe de distribution alimentaire dans le monde, le groupe Auchan (ci-après dénommé «le Groupe») est présent dans 12 pays et emploie collaborateurs. Il est organisé en 4 activités principales : Hypermarchés (774 magasins consolidés par intégration globale ou proportionnelle) ; Supermarchés (817 magasins consolidés par intégration globale ; les supermarchés ukrainiens Furshet, détenus à 21 %, sont mis en équivalence) ; Immobilier commercial (362 centres commerciaux avec galeries marchandes et parcs d activités commerciales, gérés par Immochan) ; Banque (Banque Accord est spécialisée dans le crédit à la consommation, la monétique et la gestion des cartes de paiement et dispose d un portefeuille de 7,6 millions de clients). Les autres activités comprennent Alinéa, E-commerce (Auchandirect, GrosBill et Auchan.fr), E-drive (ChronoDrive) et Little Extra. En 2013, le Groupe a réalisé un chiffre d affaires hors taxes de 48,1 Mds (46,9 Mds sur l exercice 2012) dont 58 % à l international et 79,1 % dans l activité Hypermarchés. NOTE 2 Faits marquants de l année 2013 et principales variations de périmètre Suite à l accord signé avec Metro Group le 30 novembre 2012, le Groupe a acquis 2 hypermarchés situés en Ukraine (13 mars), 16 magasins et 7 galeries commerciales en Russie (25 avril) ainsi que 20 magasins et 6 galeries commerciales en Roumanie (12 septembre). Grâce à cette acquisition, Auchan va équilibrer sa présence en Europe centrale et de l Est par rapport à ses deux autres zones d activité majeures que sont l Europe occidentale et l Asie. Le 14 juin, conformément à l accord signé le 23 janvier 2013, le Groupe a cédé 80 % des titres de sa filiale Immaucom, société détenant la propriété de 7 actifs immobiliers commerciaux en France. Il s agit de 3 galeries marchandes et de 4 parcs d activité commerciale d une surface totale de près de m 2, situés à Aubagne, Bordeaux, Cambrai, Nantes, Nice et Noyelles-Godault. Cette cession a permis de dégager une plus-value nette de 122 M. La quote-part de 20 % restant détenue est mise en équivalence. Le Groupe continue d assurer la gestion de ces sites, via un mandat de gestion. Le 3 octobre, le Groupe a procédé à la cession de 15 actifs en Italie à un fonds d investissement. Il s agit de 13 galeries marchandes et de 2 parcs d activité commerciale d une surface totale de près de m 2, situés à Torino, Cuneo, Mazzano, Vicenza, Padova, Ancona, Senigallia, Porto S. Elpidio, Grottammare, Pescara, Giugliano et Catania. Cette opération a permis de dégager une plus-value nette de 19 M. Immochan conserve une participation minoritaire dans le fonds et assure la gestion de ces actifs, via un mandat de gestion. Le 13 décembre, suite à l accord signé le 17 mai 2013, le Groupe a cédé 80 % des titres de sa filiale Galerie de Kirchberg, société détenant une galerie commerciale au Luxembourg. Cette cession a permis de dégager une plus-value nette de 96 M. La quote-part de 20 % restant détenue est mise en équivalence. Le Groupe continue d assurer la gestion de ce site, via un mandat de gestion. Suite à la signature le 13 août 2013 d un amendement à l accord existant entre Auchan et son partenaire Ruentex, le Groupe consolidera Sun Art Retail Group et ses filiales par intégration globale à compter du 1 er janvier Jusqu au 31 décembre 2013, ces entités sont consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle. L amendement vient réaffirmer la volonté d Auchan et de Ruentex d exploiter et de développer ensemble les activités de Sun Art Retail Group et de ses filiales en Chine. Au 1 er janvier 2014, cela a pour conséquences : la mise à la juste valeur des actifs et des passifs détenus par Sun Art Retail Group et ses filiales, venant ainsi générer un profit de réestimation sur la participation du Groupe dont le chiffrage est en cours, sans impact en trésorerie, ni en impôt ; la comptabilisation de la dette liée à l option de vente accordée par le Groupe à Ruentex sur la totalité des titres Art Retail Holding Ltd que Ruentex détient, dont certaines modalités diffèrent de celles prévues dans l accord initial (cf. note 39.3). NOTE 3 Règles et méthodes comptables Les états financiers consolidés de Groupe Auchan SA ont été arrêtés par le Conseil d administration en date du 6 mars Ces comptes ne seront définitifs qu après leur approbation par l Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 19 mai Déclaration de conformité En application du règlement européen n 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de Groupe Auchan SA sont établis conformément aux normes comptables internationales qui comprennent les IAS (International Accounting Standards), les IFRS (International Financial Reporting Standards) ainsi que leurs interprétations publiées par l IASB (International Accounting Standards Board) et l IFRS IC (International Financial Reporting Standards Interpretations Committee) et telles qu approuvées par l Union européenne au 31 décembre 2013 et qui sont d application obligatoire à cette date. Les normes, amendements aux normes existantes et les interprétations adoptés par l Union européenne et entrés en vigueur au 1 er janvier 2013 ne trouvent pas à s appliquer ou n ont pas eu d incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe. Il s agit notamment de la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 et définissant la notion de juste valeur, le cadre de référence pour évaluer la juste valeur ainsi que les informations à fournir dans les notes annexes. Elle n entraîne pas de modification des règles applicables pour l évaluation d un actif ou d un passif à sa juste valeur, ni de changement quant à ce qui doit être évalué en juste valeur ou encore dans la présentation des variations de juste valeur. 14 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

15 L amendement à la norme IFRS 7 Compensation des actifs et passifs financiers Informations à fournir, applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 de façon rétrospective, requiert que soient communiquées des informations complémentaires pour améliorer la comparabilité de la compensation des actifs et passifs financiers avec les normes américaines. Enfin, la première application au 1 er janvier 2013 des amendements de la norme IAS 19 Avantages au personnel n entraîne pas de modification des modalités d évaluation du rendement attendu des actifs. Par ailleurs, le Groupe ayant opté pour la comptabilisation des écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global, ces amendements n ont de fait eu aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe. Les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations, adoptées par l Union européenne et pouvant être appliquées par anticipation au 1 er janvier 2013 : IFRS 10 États financiers consolidés (remplaçant IAS 27 et l interprétation SIC 12), IFRS 11 Partenariats, IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans les autres entités, amendements consécutifs à IFRS 10,11 et 12 sur IAS 27 États financiers individuels et sur IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises et l amendement de l IAS 32 Compensation des actifs financiers et des passifs financiers. Le Groupe appliquera ces normes à compter du 1 er janvier 2014 mais n a pas identifié d incidence significative sur ses comptes. Les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l IASB mais non approuvées par l Union européenne à la date de clôture des états financiers. Leur effet éventuel sur le Groupe est en cours d analyse, sauf précision contraire : la norme IFRS 9 Instruments financiers est destinée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers Comptabilisation et évaluation. Il s agit d un projet en trois phases : la phase 1 Classification et évaluation, la phase 2 Principes de dépréciation et la phase 3 Comptabilité de couverture générale. À date, seules les phases 1 et 3 ont été publiées, l IASB continuant d avancer sur la phase 2 ; l amendement aux normes IFRS 9 et IFRS 7 Date d application et informations relatives à la transition a reporté la date d application de ces normes au 1 er janvier Cependant, en juillet 2013, l IASB a provisoirement décidé, d une part, de différer la date d application obligatoire d IFRS 9 et, d autre part, de permettre une application anticipée isolée des dispositions sur le risque de crédit propre. Le processus d approbation par l Union européenne a été mis en veille dans l attente de l achèvement de l ensemble du projet par l IASB ; l IFRIC 21 Droits et taxes clarifie le fait générateur d une obligation qui crée un passif au titre d un droit ou d une taxe exigible. Le fait générateur est l événement qui rend le droit ou la taxe exigible, tel qu il résulte des dispositions légales ou réglementaires. Cette interprétation est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier L impact éventuel de ce texte, sur les comptes intermédiaires uniquement, est en cours d évaluation ; les amendements à IAS 19 Cotisations sociales des salariés visent à éviter des difficultés spécifiques liées à l application d IAS 19 révisée concernant le traitement comptable des cotisations des salariés ou de tiers dans le cadre des régimes à prestations définies. Ces amendements sont applicables selon l IASB à compter du 1 er juillet 2014 mais ne sont pas encore approuvés par l UE. De même, les états financiers ne tiennent pas compte des amendements à la norme IAS 39 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture permettent la continuation de la comptabilité de couverture lorsqu il y a novation de dérivés pour réaliser des compensations avec une contrepartie centrale en application de lois ou réglementations, si certaines conditions spécifiques sont remplies. Ces amendements sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014 et ont été approuvés par l UE le 19 décembre Recours à des estimations La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la Direction du Groupe l exercice de son jugement, d effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Dans le cadre de l établissement des états financiers consolidés, les jugements significatifs exercés par la Direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les principales estimations portent notamment sur les éléments suivants : les durées d amortissement des immobilisations ; l évaluation des provisions, des ressources fournisseurs à recevoir et des engagements de retraites ; les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur des actifs corporels, incorporels et goodwill ; l évaluation des impôts différés actifs (dont ceux relatifs à des déficits fiscaux reportables) ; l évaluation à la juste valeur des actifs et passifs identifiables, lors de regroupements d entreprises ; l information sur la juste valeur des immeubles de placement donnée dans les notes de l annexe. Ces estimations partent d une hypothèse de continuité d exploitation et sont établies en fonction de l expérience passée et d autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances et des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou du fait de nouvelles informations. Les valeurs réelles pourraient être différentes des valeurs estimées. 3.3 Périmètre et méthodes de consolidation Les comptes des entreprises placées directement ou indirectement sous le contrôle de Groupe Auchan SA sont consolidés par la méthode de l intégration globale. Le contrôle existe lorsque le Groupe, détenant la moitié ou moins des droits de vote d une entreprise, a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques stratégiques, financières et opérationnelles de l entité afin d obtenir des avantages de ses actifs. Il est précisé que l existence et l effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles immédiatement sont pris en compte dans l appréciation du contrôle. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 15

16 Les entreprises dans lesquelles Groupe Auchan SA exerce directement ou indirectement une influence notable sur la gestion et la politique financière sans en avoir le contrôle sont évaluées par mise en équivalence. La quote-part du Groupe dans les profits ou pertes de l entreprise associée est comptabilisée en résultat, sur la ligne «Quotepart du résultat net des sociétés mises en équivalence». La quote-part des autres éléments du résultat global provenant des entreprises associées est comptabilisée sur une ligne distincte de l état du résultat global. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d une entreprise associée est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part de pertes, à moins d avoir une obligation légale ou implicite ou de devoir effectuer des paiements au nom de l entreprise associée. Lorsque Groupe Auchan SA exerce directement ou indirectement le contrôle conjoint d une entreprise (c est-à-dire lorsque les décisions stratégiques et financières nécessitent le consentement mutuel des parties partageant le contrôle), avec un nombre limité d autres actionnaires et en vertu d un accord contractuel, celle-ci est consolidée par la méthode de l intégration proportionnelle. La consolidation est réalisée à partir des comptes arrêtés au 31 décembre pour toutes les entités comprises dans le périmètre de consolidation. Les états financiers consolidés intègrent les comptes des sociétés acquises à compter de la date de prise de contrôle et ceux des sociétés cédées jusqu à la date de perte de contrôle du Groupe. Toutes les transactions et soldes intragroupe entre sociétés du Groupe sont éliminés. 3.4 Opérations en devises La monnaie fonctionnelle de Groupe Auchan et la monnaie de présentation des états financiers du Groupe sont l euro. Conversion des états financiers des entreprises étrangères Le Groupe n ayant pas de filiale exerçant leur activité dans des économies en hyperinflation, les états financiers de l ensemble des entreprises étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l euro sont convertis en euros par application de la méthode suivante : les postes du bilan, à l exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de change de la période ; les flux sont convertis au cours moyen de change de la période. Les différences de conversion qui résultent de l application de cette méthode sont portées au poste «Écarts de conversion» inclus dans l état du résultat global, au sein des autres éléments du résultat global, et sont comptabilisées en résultat lors de la cession de l investissement net. Conformément à l option offerte par la norme IFRS 1 Première application des normes IFRS, le Groupe a choisi de reclasser en «Réserves consolidées» les écarts de conversion cumulés au 1 er janvier En conséquence, le poste «Écarts de conversion» n enregistre que les écarts cumulés depuis le 1 er janvier Les goodwill et les ajustements à la juste valeur dégagés lors d un regroupement d entreprises avec une activité dont la monnaie fonctionnelle n est pas l euro sont considérés comme des actifs et des passifs de la filiale. Ils sont exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l entité acquise puis convertis au cours de clôture, les différences résultant de cette conversion étant portées dans l état du résultat global, sur la ligne «Écarts de conversion résultant des activités à l étranger». Comptabilisation des opérations en devises Les opérations libellées en devises étrangères sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères, couverts ou non, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la clôture de l exercice ; les différences de change qui en résultent sont comptabilisées en résultat de la période. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères et qui sont évalués au coût historique sont convertis au cours de change en vigueur à la date des transactions initiales. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères et qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. 3.5 Intégration des comptes de l activité de crédit Les comptes des activités de crédit de Banque Accord et de ses filiales, et les comptes de Comfactor Commercio factoring SpA, société captive de factoring en Italie, sont consolidés par intégration globale dans les états financiers du Groupe de la manière suivante : les postes d actif et de passif sont affectés selon leur nature aux rubriques ad hoc du bilan consolidé en distinguant dans une rubrique spécifique à l actif les crédits à la clientèle et au passif leur financement ; au compte de résultat, les produits d exploitation bancaire figurent en produits des activités ordinaires, les charges d exploitation bancaire en coût des ventes et le produit net bancaire en marge commerciale. 3.6 Goodwill et regroupements d entreprises Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée Regroupements d entreprises, le Groupe comptabilise les regroupements d entreprises réalisés à compter du 1 er janvier 2010 selon la méthode de l acquisition. En application de cette méthode, l ensemble des éléments identifiables de l actif acquis, du passif et du passif éventuel pris en charge est évalué et comptabilisé à la juste valeur à la date de prise de contrôle. La contrepartie transférée (coût d acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l échange. Les coûts directement liés aux regroupements d entreprises sont enregistrés en charges de la période. Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part d intérêts du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l entité acquise constitue un goodwill qui est porté à l actif du bilan. 16 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

17 À la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d opter soit pour un goodwill partiel (se limitant à la quote-part acquise par le Groupe), soit pour un goodwill complet. Dans ce dernier cas, les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées à la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l intégralité des actifs et passifs identifiables. Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l entité acquise et ne fait l objet d aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d évaluation. Les variations ultérieures des parts d intérêts dans une filiale qui n aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du Groupe. En cas d acquisition par étapes, la quote-part antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur. L écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de la participation est enregistré en compte de résultat lorsque l une des étapes conduit à une prise de contrôle. Si le contrôle est déjà avéré, l écart est pris en situation nette. Lors de la perte de contrôle d une filiale, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Le goodwill lié à une entreprise associée comptabilisée par mise en équivalence est rattaché au poste «Participations dans les sociétés mises en équivalence». En cas de goodwill négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat. Le Groupe dispose d un délai de 12 mois à compter de la date de prise de contrôle pour affiner les évaluations initiales des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables, de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle sous condition que les éléments permettant d ajuster ces montants correspondent à des informations nouvelles portées à la connaissance de l acquéreur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances antérieurs à la date d acquisition. Les compléments de prix sont intégrés dans le coût d acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, même s ils présentent un caractère éventuel et par contrepartie des capitaux propres ou des dettes (en fonction du mode de règlement). Au cours de la période d évaluation, les révisions ultérieures de ces compléments de prix sont enregistrées en goodwill lorsqu ils se rapportent à des faits et circonstances existant lors de l acquisition ; au-delà, les ajustements de compléments de prix sont enregistrés en résultat, sauf s ils avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Les impôts différés actifs de l entité acquise, non reconnus à la date de prise de contrôle ou durant la période d évaluation, sont ultérieurement enregistrés en résultat sans ajustement du goodwill. Les goodwill ne sont pas amortis mais font annuellement, à la clôture de l exercice, l objet d un test de dépréciation et lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu une réduction de valeur est susceptible d intervenir. De tels événements ou circonstances sont liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable affectant soit l environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d acquisition. Les pertes de valeur significatives sont enregistrées sur la ligne «Autres produits et charges opérationnels» du compte de résultat, incluse dans le résultat d exploitation. Les modalités de ces tests de dépréciation de valeur sont détaillées dans la note Autres immobilisations incorporelles Conformément à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d acquisition diminué du cumul des éventuels amortissements et pertes de valeur. En l état des normes et de leurs interprétations, le Groupe a qualifié ses droits au bail en France comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties et font l objet d une revue de leur valorisation lors de survenance d événements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum une fois par an. Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition s avère inférieure à leur valeur nette comptable, une dépréciation est constatée (cf. note 3.13). Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d immobilisations incorporelles à durée de vie définie, sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d utilité prévue. Ainsi, les logiciels informatiques acquis et les logiciels développés en interne par le Groupe, et qui remplissent l ensemble des critères imposés par la norme IAS 38, sont immobilisés et amortis sur une durée d utilité de 3 ans. Par exception, les logiciels type ERP, très structurants pour le métier et dont l architecture fonctionnelle et technique a une durée probable d utilité plus longue sont amortis sur 5 ans. 3.8 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles acquises à compter du 1 er janvier 1997 Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des éventuelles pertes de valeur à l exception des terrains évalués au coût diminué des éventuelles pertes de valeur. Les différentes composantes d une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d utilité estimée et donc leur durée d amortissement sont significativement différentes. Le coût d une immobilisation inclut les dépenses qui sont directement attribuables à l acquisition de cette immobilisation. Il inclut, le cas échéant, les coûts d emprunt (cf. note 3.14). Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l immobilisation ou reconnus comme un composant séparé, le cas échéant, s il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet élément iront au Groupe et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Tous les autres coûts d entretien sont comptabilisés en charges de l exercice au cours duquel ils sont encourus. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 17

18 À partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d utilité avec une valeur résiduelle généralement nulle. Toutefois, il existe des valeurs résiduelles en fonction de certaines spécificités locales. constructions (gros œuvre) 30 ans étanchéité toitures, assainissement et revêtements de sols agencements et aménagements installations techniques, matériels et outillage autres immobilisations 20 ans 6 ans 2/3 et 8 ans 3 ans à 10 ans 3 ans à 5 ans Sur la base de son expérience acquise en Chine et compte tenu des spécificités locales, tant immobilières (les magasins sont souvent situés dans des immeubles de centre-ville) que commerciales, le Groupe a décidé de revoir les durées d amortissement de ses immobilisations en Chine à compter du 1 er janvier 2009, de manière prospective, en considérant, dans certains cas, des valeurs résiduelles. Plusieurs études ont ainsi été réalisées en interne et par un cabinet externe afin d apprécier ces nouvelles durées d utilité. Immobilisations corporelles antérieures au 1 er janvier 1997 Au 31 décembre 1996, à la suite de l acquisition des groupes Docks de France et Pão de Açúcar au Portugal et dans un souci d homogénéité et de cohérence, le Groupe avait pratiqué une réévaluation de ses actifs corporels. Les terrains, constructions et agencements, exploités par les magasins, sièges, entrepôts, galeries marchandes, parcs d activités commerciales, avaient été réévalués et leur valeur d utilité avait été substituée à leur valeur nette comptable. Cette valeur d utilité avait été généralement déterminée en fonction de la connaissance du marché par le Groupe. Dans certains cas particuliers, elle reposait sur des expertises indépendantes. Les installations techniques, matériels et outillage et autres immobilisations corporelles avaient été inscrits, en valeurs brutes, à leur coût d acquisition, qui, après report des amortissements antérieurs, correspondait à leur valeur d utilité. Lors de la première application des normes IFRS, le Groupe a opté pour l utilisation de cette réévaluation à la juste valeur en tant que coût présumé à la date de réévaluation, soit au 31 décembre Les immobilisations existantes au 1 er janvier 1997 sont amorties à compter de la date de réévaluation. En particulier, les constructions des magasins, entrepôts et galeries marchandes sont amorties sur une durée d utilité de 20 ans afin de tenir compte de l ancienneté de ces biens à la date de réévaluation. Pour les agencements des galeries marchandes en France, des magasins, entrepôts et des galeries marchandes en Espagne, réévalués au 31 décembre 1996, le Groupe a décidé de maintenir une durée d utilité de 20 ans à compter de la date de réévaluation, compte tenu de la situation particulière de ces biens. Immobilisations corporelles des filiales italiennes La réestimation de la branche alimentaire de Rinascente en Italie rachetée à près de 100 % en 2004 a entraîné une réestimation de la valeur des actifs corporels et un réexamen des durées d utilité avec effet au 31 décembre En particulier, les nouvelles durées d amortissement des constructions sont comprises entre 28 et 31 ans pour les hypermarchés et les galeries marchandes et entre 22 et 31 ans pour les supermarchés. 3.9 Immeubles de placement Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par un propriétaire pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont inscrits, dès l origine, sur une ligne spécifique à l actif du bilan. Dans le Groupe, les galeries marchandes, les parcs d activités commerciales et les réserves foncières sont reconnus comme des immeubles de placement. Ils sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles, selon les mêmes modalités que les immobilisations corporelles. En application de la norme IAS 40, la juste valeur des immeubles de placement est donnée en note 20. Les évaluations de juste valeur correspondent à une hiérarchie de niveau 2 telle que définie en note L évaluation est obtenue par des évaluations externes partielles qui sont extrapolées sur l ensemble des immeubles de placement. Celles-ci consistent à appliquer aux loyers nets annualisés générés par chaque galerie marchande et parc d activités commerciales un taux de capitalisation en fonction du pays, de l emplacement et de la taille des immeubles concernés. Compte tenu du caractère estimatif de ce type d évaluations, le résultat de cession de certains actifs immobiliers pourrait différer de l évaluation réalisée Comptabilisation des droits d entrée perçus auprès des locataires des galeries marchandes et parcs d activités commerciales Contrats de location Conformément à la norme IAS 17 Contrats de location les conséquences financières de toutes les dispositions définies dans un contrat de bail sont étalées, à compter de la mise à disposition des locaux, sur la durée ferme du bail. Il en va ainsi des droits d entrée perçus. 18 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

19 3.11 Comptabilisation des indemnités d éviction versées aux locataires des galeries marchandes et parcs d activités commerciales Lorsque le bailleur résilie un bail en cours, il verse une indemnité d éviction au locataire en place. Celle-ci est comptabilisée dans le coût de l actif immobilisé si son versement permet de modifier le niveau de performance de l actif (nouvelle location à des conditions financières plus élevées, en cas de récupération des locaux pour travaux d extension ou de transfert des anciens locataires dans un nouveau site). Dans les autres cas, les indemnités d éviction sont comptabilisées en charges constatées d avance étalées sur la durée des baux Location-financement Les contrats de location du Groupe sont comptabilisés en application de la norme IAS 17 Contrats de location, qui distingue les contrats de location-financement des contrats de location simple, et en application de l interprétation IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, qui précise les circonstances dans lesquelles les contrats qui ne revêtent pas la forme juridique d un contrat de location doivent néanmoins être comptabilisés comme tels, conformément à l IAS 17. Un contrat de location est qualifié de location-financement quand il a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d un actif. Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu un contrat de locationfinancement. Un bien que le Groupe prend en location au titre d un contrat considéré comme location-financement est comptabilisé dans les immobilisations pour un montant équivalent à sa juste valeur, ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si celle-ci est inférieure, avec inscription en contrepartie d une dette financière. L actif immobilisé est ensuite amorti selon les règles régissant l amortissement des immobilisations, ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure. La dette est quant à elle amortie selon un échéancier déterminé à la mise en place du contrat et calculée sur la base d un taux d intérêt effectif annuel constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période. Parallèlement, les biens dont les risques et avantages économiques liés à la propriété sont transférés par le Groupe à des tiers par un contrat de location sont considérés comme ayant fait l objet d une cession Dépréciation des immobilisations IAS 36 Dépréciation des actifs définit les procédures qu une entreprise doit appliquer pour s assurer que la valeur nette comptable de ses immobilisations corporelles, incorporelles y compris le goodwill, n excède pas sa valeur recouvrable, c est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente. La valeur recouvrable d un actif est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d utilité. La juste valeur diminuée des coûts de cession est le montant qui peut être obtenu de la cession d un actif lors d une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d évaluation, moins les coûts de sortie. La valeur d utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés et attendus de l utilisation continue d un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d utilité. Les flux de trésorerie après impôt sont estimés sur la base des plans à 3 ans. Au-delà, les flux sont extrapolés par application d un taux de croissance constant sur une période qui correspond à la durée d utilité estimée de l actif corporel. Pour les tests portant sur les actifs d un pays (comprenant le goodwill), les flux sont extrapolés sur une période de 9 ans avec prise en compte d une valeur terminale, calculée à partir de l actualisation à l infini des données de la 9 e année. Les taux de croissance perpétuelle sont déterminés sur la base des données du Fonds monétaire international. Les flux sont actualisés au coût moyen pondéré du capital après impôt, majoré d une prime de risque spécifique à chaque pays. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris pour les goodwill) est testée dès l apparition d indices de perte de valeur. Ce test est également effectué une fois par an (dans la pratique au 31 décembre afin de tenir compte de la saisonnalité de l activité) pour les actifs à durée de vie indéfinie. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles d actifs dont l utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres groupes d actifs. Le Groupe a défini le magasin (hypermarché ou supermarché) et la galerie marchande comme UGT. Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l actif ou de l UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les goodwill sont testés par pays et par activité, et l actif du groupe d UGT comprend alors les immobilisations corporelles, incorporelles, le goodwill rattaché au pays et à l activité et son besoin en fonds de roulement. Les pertes de valeur éventuelles sont affectées prioritairement au goodwill. Toute perte de valeur comptabilisée sur un goodwill est irréversible. Pour les autres actifs, une perte de valeur comptabilisée est reprise s il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d un actif, augmentée en raison de la reprise d une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n avait été constatée Coûts d emprunts En application d IAS 23 révisée, les coûts d emprunts sont incorporés au coût des actifs éligibles dont la construction a démarré après le 1 er janvier Pour le Groupe, les actifs éligibles sont ceux dont la durée de construction est supérieure à 12 mois. Seuls sont retenus les coûts des emprunts directement attribuables aux actifs concernés. Les coûts éligibles sont déterminés sur la durée de la construction jusqu à la mise en service opérationnelle. Les autres coûts d emprunts sont comptabilisés en charges lorsqu ils sont encourus. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 19

20 3.15 Actifs (ou groupes d actifs) non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées En application d IFRS 5, les actifs ou groupes d actifs significatifs non courants destinés à être cédés font l objet d une présentation sur une ligne distincte du bilan à l actif et au passif sans retraitement des périodes antérieures et sont évalués au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. Les actifs non courants présentés au bilan comme détenus pour la vente ne sont plus amortis à compter de cette présentation. Un actif sera classé en «Actif destiné à être cédé» seulement si la vente est hautement probable dans un horizon maximal d un an, si l actif est disponible en vue d une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente de l actif a été engagé par la Direction. Une activité abandonnée est une composante de l activité du Groupe qui représente une ligne d activité ou une région géographique principale et distincte. Une activité est considérée comme abandonnée quand les critères de classification comme activité destinée à être cédée ont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l activité. Sur l ensemble des périodes publiées, les activités cédées sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat comprenant leur résultat net après impôt jusqu à la date de cession et le résultat de cession après impôt Actifs et passifs financiers Les actifs et passifs financiers sont traités et présentés dans les états financiers selon les dispositions des normes IAS 39, IAS 32, IFRS 7 et IFRS 13. IFRS 13 introduit une hiérarchie à 3 niveaux sur les évaluations à la juste valeur. Ces niveaux sont les suivants : Niveau 1 : Juste valeur évaluée à l aide de prix cotés (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques. Niveau 2 : Juste valeur évaluée à l aide de données («inputs»), autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l actif ou le passif, soit directement (sous forme de prix) ou indirectement (déterminées à partir de prix). Niveau 3 : Juste valeur évaluée à l aide de données («inputs») qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables («inputs» non observables). Les méthodes de comptabilisation et d évaluation utilisées sont les suivantes : Actifs financiers détenus à des fins de transaction Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont constitués : d une part, des parts d OPCVM de trésorerie. Ils sont évalués à leur valeur de marché. Cette valeur est déterminée sur la base de la dernière cotation communiquée par la banque. Toute variation de cette juste valeur est constatée en résultat ; d autre part, de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Ce poste comprend les fonds en caisse et les comptes courants bancaires ne faisant l objet d aucune restriction. Il inclut également des actifs financiers de gestion de trésorerie à court terme (moins de 3 mois), aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur. Étant mobilisables ou cessibles à tout moment, ils sont valorisés à leur juste valeur, les variations de valeur étant comptabilisées en résultat. Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation dans des sociétés non consolidées et les actifs financiers ne répondant pas aux définitions «prêts et créances», «actifs financiers détenus à des fins de transaction» et «actifs détenus jusqu à l échéance». Ils sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au poste «Réserve d actifs disponibles à la vente», jusqu à la cession des actifs sous-jacents où elles sont transférées en résultat. Toutefois, lorsqu une moins-value latente traduit une perte prolongée ou significative sur un instrument de capitaux propres, une dépréciation est comptabilisée en résultat. Lorsqu une moins-value latente traduit une diminution des flux de trésorerie estimés sur un instrument de dette, une dépréciation est comptabilisée en résultat. Les améliorations de valeur ultérieurement constatées sont reprises : pour les instruments de capitaux propres (actions et autres) : par contrepartie des autres éléments du résultat global ; pour les instruments de dettes (obligations et autres) à hauteur de la dépréciation précédemment comptabilisée par contrepartie du résultat, dès lors qu une appréciation des flux de trésorerie estimés est constatée. La juste valeur correspond, pour les actifs cotés, au dernier cours de Bourse. Pour les titres non cotés, elle est déterminée en fonction de la quote-part du Groupe dans l actif net de la société, de sa valeur de rendement, des perspectives de rentabilité ou à valeur d expert. Si la juste valeur n est pas déterminable de façon fiable, ces actifs sont comptabilisés à leur coût d achat. Prêts et créances Cette catégorie comprend principalement les créances rattachées à des participations non consolidées, les dépôts de garantie, les créances clients, les charges constatées d avance, les autres prêts et les autres créances. Les actifs sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif. 20 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

21 Les valeurs de marché des prêts et créances sont estimées à partir de l actualisation des flux de trésorerie futurs avec les courbes zéro coupon en vigueur à la date de clôture des exercices avec prise en compte d un spread déterminé par le Groupe. Pour les dépôts de garantie et prêts divers, la valeur comptable représente une estimation raisonnable de la juste valeur. Ils sont dépréciés s il est probable qu il ne sera pas possible de recouvrer la totalité des montants (en principal et en intérêts) dus selon les termes contractuels. Les créances clients sont comptabilisées sous déduction éventuelle de provisions pour pertes de valeur en cas de risques de non-recouvrement. La perte de valeur comptabilisée en résultat est égale à la différence entre la valeur nette comptable de l actif et sa valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable de l actif augmente ensuite du fait d un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation, celle-ci est reprise mais la reprise ne peut porter la valeur comptable de l actif à un montant supérieur au coût d origine amorti qui aurait été obtenu s il n avait pas été déprécié. Crédits à la clientèle Ce poste correspond aux opérations de crédit à la clientèle (principalement les encours de crédit à la consommation du type prêts personnels et revolving) réalisées par les sociétés financières et établissements de crédit du Groupe. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti. À chaque clôture, le Groupe détermine s il existe des indications objectives de dépréciation résultant d un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l actif et si cet (ces) événement(s) générateur(s) de pertes a (ont) une incidence sur les flux futurs de trésorerie estimés, qui peuvent être évalués de manière fiable. S il existe des indications objectives d une perte de valeur sur les prêts et créances, le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable de l actif et la valeur actualisée (au taux d origine du contrat) des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l effet d éventuelles garanties. Le montant de cette dépréciation est comptabilisé au compte de résultat et la valeur de l actif financier est réduite par la constitution d une dépréciation. Dettes fournisseurs et autres dettes courantes Ces passifs financiers sont évalués à leur valeur nominale dans la mesure où elle constitue une estimation raisonnable de leur valeur de marché étant donné leur caractère court terme. Emprunts et dettes financières, dettes finançant l activité de crédit Les dettes financières sont essentiellement constituées d emprunts obligataires, d emprunts bancaires, de découverts bancaires et des emprunts sur location-financement. Les emprunts portant intérêts sont reconnus à l origine à leur juste valeur diminuée des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale : pour les emprunts et dettes à taux variable, la valorisation retenue est celle du coût amorti avec un amortissement linéaire des frais d émission sur la durée de l emprunt, dans la mesure où un étalement linéaire des frais n a pas d impact significatif par comparaison avec un étalement actuariel ; pour les emprunts à taux fixe, deux méthodes sont utilisées : les emprunts à taux fixe qualifiés d éléments couverts dans le cadre de relations de couverture de juste valeur font l objet d une comptabilisation au coût amorti corrigé de la variation de juste valeur au titre du risque couvert. Celle-ci est déterminée à partir des flux futurs de trésorerie actualisés avec les courbes de zéro coupon en vigueur à la date de clôture des exercices et avec un spread égal au spread à la mise en place du financement, les autres emprunts à taux fixe sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du «Taux d intérêt effectif», qui intègre un amortissement actuariel des primes et frais d émission. Instruments dérivés Le Groupe utilise des instruments financiers fermes ou optionnels qualifiés de dérivés dans le cadre de l application d IAS 39, destinés à couvrir les expositions du Groupe aux risques de marché (taux, change et actions). Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés à la juste valeur. Ces justes valeurs sont déterminées sur la base de données de marché disponibles auprès de contributeurs externes et intégrées au sein du logiciel de valorisation. Les variations de juste valeur de ces instruments sont toujours enregistrées en résultat, sauf dans le cas de relations de couverture de flux futurs de trésorerie et d investissements nets. Pour les dérivés éligibles à la comptabilité de couverture, la comptabilisation en instruments de couverture permet de réduire la volatilité du résultat liée à la variation de valeur des dérivés concernés. La comptabilité de couverture est applicable si : la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ; l efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine et tant qu elle perdure. Il existe 3 modèles de comptabilité de couverture d après la norme IAS 39 : la couverture de juste valeur, la couverture de flux futurs de trésorerie et la couverture d un investissement net à l étranger. La plupart des dérivés utilisés par le Groupe sont éligibles à la comptabilité de couverture : pour les instruments dérivés documentés comme des couvertures d éléments actifs ou passifs enregistrés au bilan (couverture de juste valeur), la comptabilité de couverture permet l enregistrement en résultat de la variation de la juste valeur du dérivé ; celle-ci est compensée par l impact en résultat de la variation de juste valeur de l élément couvert inscrit au bilan, au titre du risque couvert. Ces deux évaluations se compensent au sein des mêmes rubriques au compte de résultat et se neutralisent parfaitement si la couverture est totalement efficace ; Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 21

22 pour les instruments dérivés documentés comme des couvertures de flux futurs de trésorerie hautement probables, les variations de valeur du dérivé sont portées en «Autres éléments du résultat global» (réserve de cash flow hedge) à hauteur de la partie efficace de la couverture. Ces réserves sont recyclées en résultat en même temps que la transaction. Les variations de valeur de la partie estimée inefficace sont comptabilisées, quant à elles, en résultat. pour les instruments dérivés documentés comme des couvertures d investissements nets à l étranger, la variation de valeur des instruments de couverture est inscrite en autres éléments du résultat global, l objectif de ces couvertures étant de neutraliser la variation de la valeur en euros d une partie des actifs nets des filiales en devises. Pour les dérivés non documentés comme des instruments de couverture comptable, les variations de juste valeur sont comptabilisées en autres produits et charges financiers. Les instruments dérivés dont la maturité à l origine est supérieure à un an sont présentés au bilan en actifs ou passifs non courants. Les autres instruments dérivés sont classés en actifs ou passifs courants Engagements de rachat de titres aux actionnaires minoritaires d entreprises contrôlées Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d exercice de ces opérations peut être fixe, à dire d experts, ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. Par ailleurs, ces opérations peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie. La norme IAS 27 révisée, appliquée par le Groupe à compter du 1 er janvier 2010, précise les principes de comptabilisation des acquisitions de titres complémentaires dans des entités déjà contrôlées. Le Groupe a décidé d appliquer deux méthodes de comptabilisation différentes selon que ces engagements ont été consentis avant ou après la date de la première application de la norme. Engagement de rachat émis à partir du 1 er janvier 2010 En application de la norme IAS 27 révisée, les transactions réalisées avec les actionnaires minoritaires, lorsqu elles ne modifient pas la nature du contrôle exercé par le Groupe, doivent être portées directement en capitaux propres. Dès lors, l incidence des engagements de rachat de titres émis après la date de première application doit également figurer en capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe enregistre un passif au titre des engagements d achat accordés aux actionnaires minoritaires pour la valeur actuelle du prix d exercice. Les participations ne donnant pas le contrôle sont reclassées dans ce passif. La différence entre la dette au titre des engagements de rachat et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle reclassées est comptabilisée en réduction des capitaux propres. Lors des arrêtés suivants, ce passif fait l objet d une nouvelle évaluation et les variations constatées sont alors portées en capitaux propres (hors effet d actualisation). Engagement de rachat émis antérieurement au 1 er janvier 2010 : méthode du goodwill en cours Lors de la comptabilisation initiale des engagements d achat accordés aux actionnaires minoritaires lors d un regroupement d entreprises (ou en cas de création d une nouvelle activité) avant le 1 er janvier 2010, une dette est constatée pour la valeur actuelle du prix d exercice. Les participations ne donnant pas le contrôle sont reclassées dans ce passif. La différence entre la dette au titre des engagements de rachat et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle reclassées est comptabilisée en goodwill. Lors des arrêtés suivants, ce passif fait l objet d une nouvelle évaluation et les variations constatées sont alors portées en goodwill. L effet de l actualisation est constaté en résultat. Lorsque l engagement de rachat n a pas été accordé dans le cadre d un regroupement d entreprises (hors création d activités), les variations ultérieures de la dette sont enregistrées en résultat financier Stocks Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Leur coût de revient est net de ristournes de fin d année et de coopérations commerciales, et incorpore les frais de manutention et de stockage en entrepôt directement imputables à l acquisition des produits ainsi que les frais de transport jusqu à l entrée des produits dans les magasins. L évaluation des stocks est faite soit en dernier prix d achat, méthode s apparentant au FIFO («premier entré, premier sorti») dans un contexte de rotation rapide des stocks, soit au coût unitaire moyen pondéré, soit au prix de vente après un abattement correspondant à la marge. Ils sont dépréciés si leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur coût de revient Impôt sur le résultat L impôt sur le résultat comprend les impôts sur les bénéfices exigibles ou différés y compris les ajustements d impôts sur exercices antérieurs. L impôt, qu il soit exigible ou différé, est directement reconnu en capitaux propres lorsqu il se rattache à un élément qui a été comptabilisé en capitaux propres à l origine. Des impôts différés sont comptabilisés afin de constater l impôt sur l ensemble des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et des passifs, et leur valeur comptable, à l exception des goodwill non déductibles fiscalement et des différences temporelles liées à des participations dans des coentreprises ou des entreprises associées dans la mesure où elles ne s inverseront pas dans un avenir prévisible. Les impôts différés sont calculés aux taux d imposition adoptés ou quasi adoptés à la date d arrêté des comptes consolidés, selon la méthode du report variable. L effet de tout changement de taux d imposition est comptabilisé en résultat à l exception de changements relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres à l origine. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés lorsqu un droit juridique exécutoire de compensation existe et lorsqu ils relèvent de la 22 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

23 même autorité fiscale. Ils ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants. Les déficits fiscaux et autres différences temporelles ne donnent lieu à la constatation d un impôt différé actif que lorsque leur imputation sur des bénéfices fiscaux futurs est probable dans un délai raisonnable ou lorsqu une imputation sur des impôts différés passifs est possible. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises En France, la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) a remplacé, avec la CFE (contribution foncière des entreprises), la taxe professionnelle à compter de L examen du traitement comptable de cet impôt en France au regard des normes IFRS conduit à comptabiliser distinctement ces deux contributions : la CFE, dont le montant est fonction des valeurs locatives foncières, est comptabilisée en charges opérationnelles ; la CVAE, qui selon l analyse du Groupe répond à la définition d un impôt sur le résultat telle qu énoncée par IAS 12.2 («impôts dus sur la base des bénéfices imposables»). Conformément aux dispositions d IAS 12, la qualification de la CVAE en tant qu impôt sur le résultat conduit à comptabiliser des impôts différés relatifs aux différences temporelles. La charge d impôt différé est présentée sur la ligne «Charge d impôt». En outre, le montant total de la charge courante et différée relative à la CVAE est présenté sur cette même ligne. Un impôt différé passif est constaté sur la base de la valeur nette des immobilisations amortissables des entités sujettes à la CVAE, les dotations aux amortissements n étant pas admises en déduction de la valeur ajoutée sur laquelle la CVAE est assise. Les acquisitions d immobilisations effectuées en dehors de regroupements d entreprises bénéficient, à partir de 2010, de l exemption prévue par IAS 12 pour la comptabilisation initiale d un actif ou d un passif. Par ailleurs, un impôt différé actif est comptabilisé sur les dépréciations d actifs courants Provisions Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l exercice, le Groupe a une obligation à l égard d un tiers qui résulte d un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, représentatives d avantages économiques et dont le montant peut être estimé de façon fiable. Cette obligation peut être d ordre légal, réglementaire ou contractuel. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties intéressées. Certaines sociétés du Groupe proposent des contrats d extension de garantie pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie. Les coûts prévisibles relatifs à la garantie accordée aux clients sont provisionnés lorsque les ventes sont enregistrées, en fonction des statistiques de charges constatées par le passé. Les provisions entrant dans le cycle normal de l activité et la part à moins d un an des autres provisions sont classées en passifs courants. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants Actions propres Tous les titres d autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d acquisition en diminution des capitaux propres. Les profits ou pertes nets d impôt de la cession éventuelle des actions d autocontrôle sont imputés directement en capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n affectent pas le résultat net de l exercice Paiements basés sur des actions La norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions a posé le principe de la comptabilisation d une charge lorsque la société attribue à ses salariés des options d achat/souscription d actions ou d attribution gratuite d actions. La contrepartie de la charge de personnel est constatée en dettes (réestimée à chaque clôture avec une contrepartie en résultat) dans la mesure où Groupe Auchan SA ou l une de ses filiales s engage à racheter les actions ; la charge est étalée sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits. Le montant de cette charge est déterminé de la manière suivante : détermination de la juste valeur des options ou des actions gratuites à la date de clôture par l application d un modèle d évaluation ; application d un coefficient de probabilité en fonction des conditions spécifiques de présence. La juste valeur des options correspond à la juste valeur des services rendus par les bénéficiaires. Elle est équivalente à la valeur d un call déterminée par l application du modèle binomial sur la base des éléments suivants : durée résiduelle de l option ; prix d exercice de l option ; taux d intérêt (taux d intérêt sans risque) ; valorisation du titre à la date de clôture ; volatilité historique observée. La valeur du sous-jacent a été retenue en incluant l impact des dividendes versés. Les plans d attribution d actions gratuites sont soumis à une condition de présence et à une condition de performance. Cette condition de performance est fonction de l évolution moyenne annualisée d un périmètre pour lequel chaque bénéficiaire est intéressé. La valorisation du périmètre de référence est effectuée chaque année par un collège d experts indépendants. Pour pouvoir être attributaire définitif de tout ou partie des actions gratuites, la condition de performance doit atteindre dans un premier temps un seuil minimal. Lorsque le seuil minimal est atteint, le franchissement de paliers, établis en pourcentages de l évolution moyenne annualisée sur la période d acquisition des droits détermine le nombre d actions définitivement attribuées. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 23

24 L évaluation des services rendus par les bénéficiaires des plans d attribution d actions gratuites est réalisée à l aide d une extension du modèle Black & Scholes (formule de Merton). Par ailleurs, le Groupe a mis en place deux types de plans d intéressement long terme pour certains salariés : intéressement long terme à condition de présence ; intéressement long terme à conditions de présence et de performance. Les intéressements long terme, dénoués en trésorerie, donnent lieu à constatation d une charge de personnel étalée sur la période d acquisition des droits en contrepartie d une dette. La juste valeur des plans, d une durée de 4 ans, correspond à la juste valeur des services rendus par les bénéficiaires. Elle est évaluée à la date d attribution par un actuaire indépendant et revue chaque année, selon des modèles mathématique distincts : intéressement long terme à condition de présence : application du modèle binomial intégrant un coefficient de probabilité en fonction des conditions spécifiques de présence ; intéressement long terme à conditions de présence et de performance : application d un modèle Black & Scholes (formule de Merton). La condition de performance est fonction de l évolution annuelle de la valeur d un périmètre pour lequel chaque bénéficiaire est intéressé, en tenant compte d un intéressement «plancher» et «plafond». La valorisation du périmètre de référence est effectuée chaque année par un collège d experts indépendants Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme Conformément à la norme IAS 19 Avantages au personnel, le Groupe recense et enregistre l ensemble des avantages accordés au personnel. Ainsi, le Groupe participe selon les lois et usages de chaque pays à la constitution des retraites de son personnel. Les engagements du Groupe résultant de régimes à prestations définies sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations, réalisées par des actuaires externes, ont lieu chaque année pour les régimes les plus importants et à intervalles réguliers pour les autres régimes. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les caractéristiques propres à chaque société (taux de turnover, progression de salaire) et selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé (taux d actualisation, inflation). Les régimes peuvent être soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés. Pour les régimes à prestations définies non financés, le passif comptabilisé au bilan correspond à la valeur actualisée des obligations. Le coût des services passés, désignant la variation d une obligation suite à la modification ou à la réduction d un régime est comptabilisé immédiatement en charges à la date de ces changements. Pour les régimes à prestations définies financés, l insuffisance ou l excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme dette ou actif au bilan. Cependant, un excédent d actifs ne peut être comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe. Si un tel excédent d actifs n est pas disponible ou ne représente pas d avantages économiques futurs, le montant de l actif comptabilisé au bilan est plafonné. Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime (à l exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif net) et la variation de l effet du plafonnement de l actif (à l exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif net), le cas échéant. Le Groupe les comptabilise immédiatement en autres éléments du résultat global et toutes les autres dépenses au titre des régimes à prestations définies sont enregistrées en résultat au titre des avantages du personnel. La charge comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l exercice (comptabilisé en charges de personnel), le coût financier net (comptabilisé en autres charges et produits financiers) et le coût des services passés de l exercice. Le Groupe détermine la charge d intérêts nets sur le passif net au titre des prestations définies de la période, en appliquant le taux d actualisation utilisé au début de l exercice pour évaluer l obligation au passif net. Certains avantages sont également fournis par des régimes à cotisations définies qui se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces cotisations sont inscrites en charges lorsqu elles sont encourues Résultats par action Le Groupe présente un résultat de base par action et un résultat dilué par action, calculés à partir du résultat des activités poursuivies. Ces informations sont également déclinées à partir du résultat net. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe de l exercice par le nombre moyen pondéré d actions composant le capital en circulation pendant l exercice diminué des titres auto-détenus. Le nombre moyen d actions en circulation au cours de l exercice est le nombre d actions en circulation au début de l exercice, ajusté du nombre d actions émises au cours de l exercice. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe de l exercice par le nombre moyen d actions en circulation majoré des actions à créer potentiellement dilutives. Pour le Groupe, il s agit d options d achat ou de souscription d actions ou de plans d attribution gratuite d actions. La dilution rattachée à ces options ou actions gratuites est déterminée selon la méthode du rachat d actions. En cas d éléments non courants significatifs et de nature à perturber la lisibilité du résultat par action, un résultat net des activités poursuivies hors éléments non courants par action est calculé en corrigeant le résultat net des activités poursuivies part du groupe des autres produits et charges opérationnels, pour leur montant net d impôt et d intérêts ne donnant pas le contrôle. 24 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

25 3.25 Secteurs opérationnels En application d IFRS 8 Secteurs opérationnels, les secteurs opérationnels sont déterminés sur la base de l information mise à la disposition de la Direction pour évaluer les performances et l activité du Groupe et des différents secteurs qui le composent. Les secteurs présentés sont des secteurs opérationnels ou des regroupements de secteurs opérationnels similaires. Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des revenus ou supporter des charges, y compris des revenus et des charges liés aux transactions avec d autres composantes. Les informations relatives aux secteurs opérationnels présentés suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés. La mesure de la performance de chaque secteur opérationnel, utilisée par les principaux décideurs opérationnels, est basée sur le résultat d exploitation courant. Les actifs sectoriels comprennent les goodwill, les autres immobilisations incorporelles et corporelles, les immeubles de placement, les participations dans les sociétés mises en équivalence, les crédits à la clientèle, les stocks, les créances clients et les autres créances courantes. Les passifs sectoriels se composent des provisions, des dettes finançant l activité de crédit, des dettes fournisseurs et des autres dettes courantes. Les investissements du secteur correspondent aux acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles y compris les goodwill et les locations-financements mais hors décalages de trésorerie Présentation de l information financière Les données financières présentées en euros sont arrondies au million d euros le plus proche Compte de résultat Produits des activités ordinaires Le chiffre d affaires inclut les ventes de marchandises et de services réalisées par les magasins, les revenus locatifs des galeries marchandes et des parcs d activités commerciales et les produits d exploitation bancaire de l activité de crédit. Les autres produits des activités ordinaires comprennent les redevances facturées au titre de la franchise, les droits d entrée perçus par les galeries marchandes et les parcs d activités commerciales, les commissions reçues dans le cadre de la vente de services et les primes d extension de garantie. Marge commerciale Le «Coût des ventes» intègre les achats nets des ristournes et coopérations commerciales, les variations de stocks nets des provisions pour dépréciation, les coûts logistiques, les escomptes financiers obtenus, les résultats de change sur achats de marchandises, et les charges d exploitation bancaire de l activité de crédit. Frais de pré-ouverture Les frais de pré-ouverture de magasins sont comptabilisés en charges opérationnelles lors de leur survenance. Autres produits et charges opérationnels Les opérations non courantes, de montant significatif et pouvant nuire à la lisibilité de la performance opérationnelle courante, sont classées en «Autres produits et charges opérationnels» conformément à la recommandation n 2009-R.03 du Conseil National de la Comptabilité. Ce poste inclut notamment les dépréciations significatives éventuelles des goodwill, des dépréciations importantes et inhabituelles d actifs corporels ainsi que les éléments à la fois inhabituels, anormaux, significatifs et ne relevant pas de l exploitation courante tels que des frais de restructurations majeures. Coût de l endettement financier net Le coût de l endettement financier net comprend : le coût de l endettement financier brut qui inclut les charges d intérêts, les résultats de couverture de taux et de change afférents à l endettement financier ; la rubrique «Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie» qui inclut des produits perçus sur les placements de trésorerie. Autres produits et charges financiers Il s agit des produits et charges de nature financière qui ne font pas partie du coût de l endettement financier net. Sont compris notamment dans cette rubrique : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations de juste valeur des actifs financiers hors trésorerie, les résultats de cession des actifs financiers hors trésorerie, les effets d actualisation, les résultats de change portant sur des éléments exclus de l endettement financier net et du coût des ventes et les impacts résultat des instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés d instruments de couverture d un élément de l endettement financier net État de la situation financière Les actifs et passifs entrant dans le cycle normal de l activité sont classés en éléments courants. Les autres actifs et passifs sont classés en éléments courants ou non courants selon que leur date attendue de recouvrement ou de règlement intervient dans un délai de 12 mois à compter de la date d arrêté comptable Définition de la dette financière nette L endettement financier net est constitué des emprunts et des dettes financières courants et non courants, de la juste valeur des dérivés qualifiés d instruments de couverture d un élément de l endettement financier net, des intérêts courus afférents à ces éléments, diminués de la trésorerie nette et des appels de marge actifs sur dérivés qualifiés d instrument de couverture d un élément de l endettement financier net. Les appels de marge passifs (qui correspondent aux marges reçues de la part des contreparties) sont inclus dans les emprunts et des dettes financières courants. La notion de dette financière nette utilisée par le Groupe est constituée de l endettement financier net et de la juste valeur des dérivés qui ne sont pas qualifiés d instruments de couverture d un élément de Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 25

26 l endettement financier. Elle intègre également les appels de marge portant sur ces dérivés non qualifiés d instruments de couverture et les instruments de placements de liquidité à court terme ne répondant pas à la définition de «Trésorerie et équivalents de trésorerie». Conformément à la norme IAS 7, la trésorerie nette, dont la variation est présentée dans le tableau des flux de trésorerie, est constituée des disponibilités ne faisant l objet d aucune restriction, des placements à court terme de moins de 3 mois, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur, diminués des découverts bancaires. La dette financière nette s entend hors financement des encours à la clientèle de l activité de crédit Tableau des flux de trésorerie Le Groupe utilise la méthode indirecte pour la détermination des flux de trésorerie générés par l activité. NOTE 4 Secteurs opérationnels En application d IFRS 8 Secteurs opérationnels, les secteurs opérationnels sont déterminés sur la base de l information mise à la disposition de la Direction pour évaluer les performances et l activité du Groupe et des différents secteurs qui le composent. Les principes de détermination des secteurs opérationnels sont décrits en note Informations sectorielles par secteur d activité Produits et résultats sectoriels Produits des activités ordinaires externes Produits des activités ordinaires internes Produits des activités ordinaires Hypermarchés Supermarchés Immobilier Banque Autres activités Holding et éliminations Total Groupe (1 146) (1 116) (1 146) (1 116) Résultat d exploitation courant (1) (1) (1) (1) (99) (93) Autres produits et charges opérationnels 88 (46) Résultat d exploitation Coût de l endettement financier net (84) (85) Autres produits financiers Autres charges financières (89) (90) Charge d impôt (402) (384) Quote-part de résultat net des sociétés mises (2) (6) en équivalence Résultat net des activités poursuivies Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 0 0 Résultat net Actifs sectoriels Passifs sectoriels (1) Résultat d exploitation courant des activités Hypermarchés et Supermarchés : 31 décembre 2013 : M. 31 décembre 2012 : M. 26 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

27 Autres informations Hypermarchés Supermarchés Immobilier Banque Autres activités Holding Total Groupe Investissements bruts Dotations aux amortissements Pertes de valeur, nettes des reprises (1) (63) (74) (50) (4) (30) (23) 0 0 (11) (21) 0 0 (154) (122) Autres charges et produits d exploitation sans contrepartie en trésorerie (1)(2) (49) (39) (17) (17) (19) (9) (30) (39) (2) (4) 0 0 (117) (108) (1) ( ) = charges. (2) Charges significatives : dotations/reprises de provisions et de dépréciations autres que les pertes de valeur sur immobilisations (essentiellement dépréciation d actifs courants, des crédits à la clientèle et des provisions pour risques et charges). 4.2 Informations sectorielles par zone géographique France Europe occidentale hors France Reste du monde Éliminations Total Groupe Produits des activités ordinaires (540) (536) Actifs sectoriels non courants hors impôts et financiers Réconciliation des actifs et des passifs sectoriels Le total des actifs sectoriels se réconcilie de la manière suivante dans le total des actifs du Groupe : Goodwill Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immeubles de placement Actifs sectoriels non courants, hors impôts et financiers Participations dans les sociétés mises en équivalence Crédits à la clientèle activité de crédit non courants Stocks Crédits à la clientèle activité de crédit courants Créances clients Autres créances courantes Actifs sectoriels Autres actifs financiers non courants Dérivés actifs non courants Actifs d impôts différés Créances d impôt exigible Dérivés actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Total des Actifs Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 27

28 Le total des passifs sectoriels se réconcilie de la manière suivante dans le total des passifs du Groupe : Provisions non courantes Dettes finançant l activité de crédit non courantes Provisions courantes Dettes finançant l activité de crédit courantes Dettes fournisseurs Autres dettes courantes Passifs sectoriels Capitaux propres Emprunts et dettes financières non courantes Dérivés passifs non courants Autres dettes non courantes Passifs d impôts différés Emprunts et dettes financières courantes Dérivés passifs courants Dettes d impôt exigible Total des Capitaux propres et Passifs NOTE 5 Résultats par action 5.1 Calcul du nombre moyen pondéré d actions Nombre d actions en circulation au 1 er janvier Nombre d actions propres au 1 er janvier ( ) ( ) Moyenne pondérée des levées d options de souscription 0 0 Moyenne pondérée des autres augmentations de capital 0 0 Moyenne pondérée des actions propres acquises ( ) (20 264) Moyenne pondérée des actions propres cédées ou annulées Moyenne pondérée des réductions de capital (par annulation d actions propres) 0 0 Nombre moyen pondéré d actions en circulation (hors actions propres) utilisé pour le calcul du résultat de base par action Actions à créer potentiellement dilutives (options d achat ou de souscription, attributions gratuites d actions) Nombre moyen pondéré d actions en circulation (hors actions propres) utilisé pour le calcul du résultat dilué par action Calcul des résultats par action Résultat de base par action Nombre moyen pondéré d actions en circulation : Résultat net part du groupe Par action (en ) 24,75 20,84 Résultat net des activités arrêtées part du groupe 0 0 Par action (en ) 0,00 0,00 Résultat net des activités poursuivies part du groupe Par action (en ) 24,75 20,84 Résultat net des activités poursuivies hors «Autres produits et charges opérationnels» nets d impôt part du groupe Par action (en ) 22,24 22,18 28 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

29 Résultat dilué par action Nombre moyen pondéré d actions diluées : Résultat net part du groupe Par action (en ) 24,72 20,81 Résultat net des activités arrêtées part du groupe 0 0 Par action (en ) 0,00 0,00 Résultat net des activités poursuivies part du groupe Par action (en ) 24,72 20,81 Résultat net des activités poursuivies hors «Autres produits et charges opérationnels» nets d impôt part du groupe Par action (en ) 22,21 22,14 NOTE 6 Principales prises de participation en 2013 Suite à l accord signé avec Metro Group le 30 novembre 2012, le Groupe a acquis 38 hypermarchés et 13 galeries, au travers de 6 sociétés juridiques en Ukraine, en Russie et en Roumanie pour une valeur d entreprise de 1 Md (cf. note 2). L acquisition a été réalisée en 3 opérations distinctes : Ukraine : acquisition réalisée le 13 mars Goodwill de 1 M (au taux de change du 31 décembre 2013) ; Russie : acquisition réalisée le 25 avril Goodwill de 458 M (au taux de change du 31 décembre 2013) ; Roumanie : acquisition réalisée le 12 septembre Goodwill provisoire de 41 M (au taux de change du 31 décembre 2013). Postérieurement à la clôture, le Groupe a acquis 57 hypermarchés en Pologne (cf. note 37). Ces acquisitions ont contribué à hauteur de 685 M aux produits des activités ordinaires 2013 du Groupe. Impact Real à la date d acquisition des différentes entités Total Actifs non courants Dont Goodwill 548 Actifs courants 357 Passifs non courants 66 Passifs courants 660 NOTE 7 Produits des activités ordinaires Chiffre d affaires Autres produits des activités ordinaires Produits des activités ordinaires NOTE 8 Coût des ventes Achats nets des ristournes, prestations fournisseurs et des coûts annexes et logistiques Variations de stocks (nets de dépréciations) (183) 102 Coût des ventes Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 29

30 NOTE 9 Charges de personnel Rémunérations du personnel après charges sociales et main-d œuvre externe Intéressement et participation Crédit d impôt Compétitivité Emploi (59) Avantages au personnel et paiements en actions (1) 9 17 Montant net au compte de résultat (1) Dont charge comptabilisée en 2013 au titre des régimes à prestations définies (12 M ) et reprise nette de provision au titre des paiements en actions (3 M ) (charge de respectivement 9 M et 8 M en 2012). L effectif moyen en «équivalent temps plein» de l ensemble constitué par les entreprises intégrées est de salariés en 2013 (y compris l effectif à 100 % des sociétés consolidées en intégration proportionnelle), contre en Les augmentations les plus significatives concernent la Russie et la Roumanie. NOTE 10 Amortissements, provisions et dépréciations Dotations aux amortissements, nettes de reprises (1) Dotations aux provisions et aux dépréciations, nettes de reprises de provisions sans objet Montant net au compte de résultat (1) Dont 57 M concernant la dotation aux amortissements des autres immobilisations incorporelles en 2013 (57 M en 2012) (cf. note 18). NOTE 11 Autres produits d exploitation Plus-values nettes de cession (dont reprise de dépréciation sur actifs cédés) Autres 1 Total des autres produits d exploitation NOTE 12 Pertes de valeur Goodwill Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immeubles de placement Dépréciations : dotation (1) reprise (10) (1) (11) (9) net Reprises de dépréciations sur immobilisations cédées (1) (8) (9) (2) Total (1) Dont 165 M classés en «Autres produits et charges opérationnels» (cf. note 13) et 9 M de dépréciations sur immobilisations classées en «Amortissements, provisions et dépréciations». Les unités génératrices de trésorerie (UGT) présentant des indicateurs de perte de valeur, ou comprenant un goodwill, ont fait l objet d un test de dépréciation en Selon les UGT et en fonction de la pertinence des hypothèses et des références comparables disponibles sur le marché, la valeur recouvrable des actifs retenue par le Groupe est une valeur d utilité ou une valeur de marché. Les principales hypothèses retenues pour la détermination des valeurs d utilité de chaque UGT sont décrites en note I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

31 Les résultats des tests de dépréciation 2013 ont notamment conduit à constater une dépréciation de 105 M des actifs italiens (58 M concernant le métier Hypermarchés et 47 M concernant le métier Supermarchés) dont 73 M sur le goodwill et 32 M sur les actifs corporels amortissables. Pour une meilleure lisibilité du compte de résultat et conformément à la définition donnée en note 3.26, les dépréciations (165 M au total, dont 78 M portant sur des goodwill) ont été classées sur la ligne «Autres produits et charges opérationnels» (cf. note 13). En 2013, le Groupe a déterminé des taux d actualisation différenciés pour ses 3 principales activités : Distribution/Immobilier/Banque. Ces taux sont les suivants : Distribution Immobilier Banque Distribution Immobilier Banque France 6,43 % 5,66 % 13,18 % 5,93 % 5,65 % 13,01 % Luxembourg 6,61 % 5,92 % 13,18 % 5,93 % 5,65 % 13,01 % Espagne 8,25 % 7,12 % 15,68 % 7,85 % 7,24 % 16,01 % Portugal 10,59 % 8,96 % 18,93 % 9,06 % 8,24 % 17,89 % Italie 7,68 % 6,66 % 14,88 % 7,04 % 6,57 % 14,74 % Pologne 7,37 % 6,52 % 14,23 % 6,89 % 6,44 % 14,51 % Hongrie 9,23 % 7,96 % 16,89 % 8,24 % 7,56 % 16,61 % Roumanie 8,54 % 7,45 % 15,85 % 7,85 % 7,24 % 16,01 % Ukraine 10,86 % 9,22 % 19,22 % 10,73 % 9,62 % 20,51 % Russie 7,48 % 6,60 % 14,41 % 7,37 % 6,84 % 15,26 % Chine 7,02 % 6,20 % 13,83 % 6,61 % 6,21 % 14,06 % Taïwan 7,04 % 6,28 % 13,72 % 6,61 % 6,21 % 14,06 % Tunisie 8,53 % Les analyses de sensibilité réalisées sur les principales valeurs testées n ont pas mis en évidence de scénario probable qui conduirait à une valeur recouvrable significativement inférieure à la valeur comptable, à l exception des actifs exploités par les métiers Hypermarchés et Supermarchés en Italie. Le Groupe a retenu comme valeur recouvrable en 2013 la valeur de marché basée sur un multiple de chiffre d affaires. Une dégradation de 50 points de base de ce multiple conduirait à une valeur de marché inférieure de 16 M pour les Hypermarchés et de 12 M pour les Supermarchés. NOTE 13 Autres produits et charges opérationnels Profit lié à la cession des 80 % des titres d Immaucom (cf. note 2) 122 Profit lié à la cession des 80 % des titres de Galerie Commerciale de Kirchberg (cf. note 2) 96 Profit lié à la cession d actifs immobiliers en France et en Italie 50 Dépréciation d actifs immobilisés essentiellement en Italie pour un montant de 165 M (cf. note 12), dont goodwill pour (78) M et sortie de goodwill magasins pour un montant de 15 M (cf. note 17.1) (180) Plus-value liée à la réévaluation à la juste valeur de la quote-part de 51 % antérieurement détenue dans GCI suite au passage en intégration globale 60 Badwill lié à l acquisition de 9 entités en Hongrie, net de frais 4 Dépréciation d actifs immobilisés essentiellement en Italie et en France, dont goodwill (74) M (110) Total des autres produits et charges opérationnels 88 (46) NOTE 14 Coût de l endettement financier net Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie Coût de l endettement financier brut : (116) (122) charge d intérêt (213) (204) résultat de couvertures Coût de l endettement financier net (84) (85) Le coût de l endettement financier net est stable à 84 M (contre 85 M en 2012) grâce à la baisse du taux moyen d intérêt après couverture, compensée par l augmentation de l endettement moyen. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 31

32 NOTE 15 Autres produits et charges financiers Produits Charges Produits Charges Cessions d autres actifs financiers non courants 11 2 Résultat sur opérations financières non éligibles à la comptabilité de couverture (1) (58) (64) Dotations aux provisions et aux dépréciations, nettes des reprises : reprise de dépréciation des autres actifs financiers 2 dotation pour dépréciation des autres actifs financiers (5) (3) autres provisions nettes des reprises 5 (2) Coût de l actualisation des engagements de retraites net du rendement attendu des actifs (5) (5) Produits des participations 1 1 Autres (2) 3 (21) 36 (16) Autres produits et charges financiers 22 (89) 39 (90) (1) Le résultat sur opérations financières non éligibles à la comptabilité de couverture inclut notamment les résultats de change et les résultats sur les dérivés destinés soit à couvrir les risques de change et/ou de taux sur les prêts intragroupe, soit à garantir un niveau de taux d intérêt sur la dette globale du Groupe (swaps de macro-couverture). (2) Cette ligne intègre notamment le coût des lignes de crédit : à savoir les commissions de non-utilisation ainsi que l amortissement des frais de mise en place. Pour mémoire en 2012, suite à une notification de l administration fiscale, un produit de 27 M avait été enregistré au titre de remboursements d intérêts de retard sur la taxe d équarrissage. NOTE 16 Charge d impôt 16.1 Analyse de la charge nette d impôt Charges/Produits Impôt exigible Ajustements sur l impôt exigible et rappels d impôt sur exercices antérieurs (1) 0 15 Impôt exigible Impôt exigible sur «Autres produits et charges opérationnels» (2) 43 (1) Variation des différences temporelles (30) (43) Impact des changements de taux (3) 7 0 Sur déficits reportables (4) (5) 1 Impôt différé (28) (42) Impôt différé sur «Autres produits et charges opérationnels» (2) (33) (3) Charge d impôt (1) Dont en 2012, 10 M de rappels d impôts à Taïwan et 5 M en France. (2) Impôts liés aux éléments classés en «Autres produits et charges opérationnels» (cf. note 13). (3) En 2013, charge d impôt différé liée à la variation du taux d imposition en France (38 % vs 36,1 %) et au Portugal (27,5 % vs 29,5 %). (4) En 2013, activation de déficits sur le périmètre russe. 32 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

33 16.2 Taux effectif d impôt (TEI) L écart entre le niveau d impôt résultant de l application du taux d impôt théorique en France et le montant de l impôt effectivement constaté dans l exercice s analyse de la façon suivante : Montants 2013 TEI 2013 Résultat des sociétés intégrées avant impôt Montants 2012 TEI 2012 Taux théorique (taux courant français) (1) 38,0 % 36,1 % Charge fiscale théorique Écart de taux sur sociétés étrangères (78) (6,3%) (69) (6,3%) Réestimation en 2013 des impôts différés des sociétés françaises à 38 % (1) et portugaises à 27,5 % (2) 7 0,5 % 0 Réduction d impôt, crédits d impôt et impôts à taux réduits (55) (4,4%) (79) (6,9%) Pertes fiscales de l exercice non activées 39 3,2 % 27 2,4 % Utilisation de déficits reportables non activés (6) (0,4%) (2) (0,2%) Activation de déficits antérieurs (4) (0,3%) (4) (0,4%) Ajustements et rappels d impôt sur exercices antérieurs 1 0,1 % 3 0,4 % Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 33 2,7 % 36 3,2 % Effet fiscal des éléments comptabilisés en «Autres produits et charges opérationnels» (25) (2,1%) 17 1,5 % Différences permanentes/impôts différés non comptabilisés 19 1,4 % 55 4,9 % Charge fiscale réelle Taux effectif d impôt (TEI) 32,4 % 34,7 % (1) En France, la contribution exceptionnelle d impôt sur les sociétés pour les entreprises déclarant un chiffre d affaires annuel de plus de 250 M est portée de 5 % à 10,7 % pour les exercices clos à compter du 31 décembre La hausse de la contribution additionnelle a eu pour effet de porter le taux d impôt théorique du Groupe de 36,1 % en 2012 à 38 % en En 2013, le Groupe a tenu compte de ce changement de taux d impôt pour ses filiales françaises : impôt exigible calculé sur la base d un taux d impôt de 38 % ; impôts différés également recalculés sur cette base dès l exercice 2013, à l exception des impôts différés portant sur les terrains, dont la cession dans un avenir proche n est pas probable. (2) Au Portugal, le taux d impôt sur les sociétés (IS) diminue pour atteindre 27,5 % en 2013, contre 29,5 % en Sur l exercice 2013, les impôts différés des sociétés portugaises sont recalculés sur la base du nouveau taux d IS. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 33

34 NOTE 17 Goodwill 17.1 Variation de la valeur brute Montants bruts Valeur brute au 1 er janvier Variation liée à des regroupements d entreprises (1) (16) Autres acquisitions 0 Cessions 0 Écarts de conversion 12 Virements de poste à poste (1) Valeur brute au 31 décembre (1) Essentiellement lié à la prise de contrôle exclusif de la filiale immobilière GCI (cf. note 6 du rapport financier 2012) et prise de contrôle au 1 er juillet de sa filiale Icom également consolidée par intégration proportionnelle auparavant (goodwill provisoire de 15 M ). Montants bruts Valeur brute au 1 er janvier Variation liée à des regroupements d entreprises (1) 552 Autres acquisitions 0 Cessions (2) (57) Écarts de conversion (84) Virements de poste à poste (17) Valeur brute au 31 décembre (1) Essentiellement lié à l acquisition des hypermarchés Real en Russie pour 506 M et en Roumanie pour 41 M. (2) Dont 15 M comptabilisés en «Autres produits et charges opérationnels» (cf. note 13) Variation des pertes de valeur Pertes de valeur Pertes de valeur au 1 er janvier Pertes de valeur de la période (1) 75 Cessions 0 Écarts de conversion 2 Pertes de valeur au 31 décembre 2012 (2) 182 Pertes de valeur au 1 er janvier Pertes de valeur de la période (1) 78 Écarts de conversion (2) Virements de poste à poste (2) Pertes de valeur au 31 décembre 2013 (2) 256 (1) Les pertes de valeur sont comptabilisées en «Autres produits et charges opérationnels» (cf. note 13). (2) Détail par pays/métier donné ci-après Valeurs nettes Au 1 er janvier Au 31 décembre Au 1 er janvier Au 31 décembre Les informations relatives aux analyses de sensibilité des tests d impairment réalisés au titre de ces goodwill sont indiquées en notes 3.13 et 12. Les principaux goodwill par pays/métier en valeur nette sont les suivants : Hypermarchés France Hypermarchés Italie (dont pertes de valeur de 126 M en 2013 et 100 M en 2012) Hypermarchés Portugal (dont pertes de valeur de 1 M en 2013 comme en 2012) Hypermarchés Russie Hypermarchés Chine Autres Hypermarchés (dont pertes de valeur Taïwan de 15 M en 2013 et 12 M en 2012) Supermarchés France (dont pertes de valeur de 23 M en 2013 et 24 M en 2012) Supermarchés Italie (dont pertes de valeur de 55 M en 2013 et 9 M en 2012) Autres Supermarchés (dont pertes de valeur Pologne de 17 M en 2013 comme en 2012) Immobilier Italie Immobilier autres Autres (dont pertes de valeur de 19 M en 2013 comme en 2012) Total I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

35 NOTE 18 Autres immobilisations incorporelles 18.1 Variation de la valeur brute Licences Frais internes de développements informatiques Valeur brute au 1 er janvier Acquisitions et développements internes Cessions et mises au rebut (11) 0 (11) Écarts de conversion Virements de poste à poste (8) 0 (8) Valeur brute au 31 décembre Total Licences Frais internes de développements informatiques Valeur brute au 1 er janvier Acquisitions et développements internes Cessions et mises au rebut (28) (3) (31) Écarts de conversion (2) 0 (2) Virements de poste à poste Valeur brute au 31 décembre Total 18.2 Variation des amortissements et dépréciations Licences Frais internes de développements informatiques Amortissements et dépréciations au 1 er janvier Amortissements de l exercice Pertes de valeur, nettes de reprises Cessions et mises au rebut (10) 0 (10) Écarts de conversion Virements de poste à poste (9) 0 (9) Amortissements et dépréciations au 31 décembre Total Licences Frais internes de développements informatiques Amortissements et dépréciations au 1 er janvier Amortissements et dépréciations de l exercice Pertes de valeur, nettes de reprises Cessions et mises au rebut (22) (5) (27) Écarts de conversion (1) 0 (1) Virements de poste à poste 1 (1) 0 Amortissements et dépréciations au 31 décembre Total Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 35

36 18.3 Valeurs nettes Licences Frais internes de développements informatiques Total Au 1 er janvier Au 31 décembre Au 31 décembre Aucune immobilisation incorporelle n est donnée en garantie de dettes. NOTE 19 Immobilisations corporelles 19.1 Variation de la valeur brute Terrains, constructions et agencements Matériels et autres immobilisations Immobilisations corporelles en cours (1) Valeur brute au 1 er janvier Acquisitions liées à des regroupements d entreprises 73 (2) 0 71 Autres acquisitions Cessions et mises au rebut (156) (143) (1) (300) Écarts de conversion Reclassements en immeubles de placement (2) (38) 3 (4) (39) Autres virements de poste à poste (209) 0 Valeur brute au 31 décembre (1) Au 31 décembre 2012, les immobilisations en cours concernent essentiellement l activité Hypermarchés pour 467 M et l activité Supermarchés pour 52 M. (2) Reclassement des immobilisations répondant à la définition des immeubles de placement. Total Terrains, constructions et agencements Matériels et autres immobilisations Immobilisations corporelles en cours (1) Valeur brute au 1 er janvier Acquisitions liées à des regroupements d entreprises Autres acquisitions Cessions et mises au rebut (123) (206) (9) (338) Écarts de conversion (193) (76) (25) (294) Reclassements en immeubles de placement (2) (32) (5) (1) (38) Autres virements de poste à poste (309) 0 Valeur brute au 31 décembre (1) Au 31 décembre 2013, les immobilisations en cours concernent essentiellement l activité Hypermarchés pour 521 M et l activité Supermarchés pour 82 M. (2) Reclassement des immobilisations répondant à la définition des immeubles de placement. Total 36 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

37 19.2 Variation des amortissements et dépréciations Terrains, constructions et agencements Matériels et autres immobilisations Immobilisations corporelles en cours Amortissements et dépréciations au 1 er janvier Amortissements de l exercice Pertes de valeur (1) Reprises de pertes de valeur (1) (4) (4) (2) (10) Cessions et mises au rebut (140) (141) 0 (281) Écarts de conversion Reclassements en immeubles de placement (23) 2 0 (21) Autres virements de poste à poste 28 (29) 1 0 Amortissements et dépréciations au 31 décembre (1) Dont 19 M de dotations nettes de reprises comptabilisées en «Autres produits et charges opérationnels» et 12 M comptabilisées en «Amortissements, provisions et dépréciations» (cf. notes 10 et 13). Total Terrains, constructions et agencements Matériels et autres immobilisations Immobilisations corporelles en cours Amortissements et dépréciations au 1 er janvier Amortissements de l exercice Pertes de valeur (1) Reprises de pertes de valeur (1) (2) (4) (5) (11) Cessions et mises au rebut (125) (184) 0 (309) Écarts de conversion (52) (35) 0 (87) Reclassements en immeubles de placement (6) (1) (8) (15) Autres virements de poste à poste Amortissements et dépréciations au 31 décembre (1) Dont 51 M de dotations nettes de reprises comptabilisées en «Autres produits et charges opérationnels» et (4) M comptabilisées en «Amortissements, provisions et dépréciations» (cf. notes 10 et 13). Total 19.3 Valeurs nettes Terrains, constructions et agencements Matériels et autres immobilisations Immobilisations corporelles en cours (1) Au 1 er janvier Au 31 décembre Au 31 décembre (1) Au 31 décembre 2013, les immobilisations en cours nettes concernent essentiellement l activité Hypermarchés pour 488 M et l activité Supermarchés pour 82 M. Total Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 37

38 19.4 Montant en valeur nette des immobilisations corporelles en location-financement Terrains, constructions et agencements Matériels et autres immobilisations Au 31 décembre Hypermarchés France Hypermarchés Italie Hypermarchés Espagne Hypermarchés Pologne Hypermarchés Russie Hypermarchés Chine Autres Hypermarchés Supermarchés Autres Immobilier Autres (essentiellement Alinéa) Au 31 décembre Hypermarchés France Hypermarchés Italie Hypermarchés Espagne Hypermarchés Pologne Hypermarchés Russie Hypermarchés Chine Autres Hypermarchés Supermarchés Autres Immobilier Autres (essentiellement Alinéa) Sûretés Aucune immobilisation corporelle n est donnée en garantie de dettes. Total 19.6 Engagements Les engagements relatifs aux immobilisations corporelles sont donnés en note NOTE 20 Immeubles de placement 20.1 Variation Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Au 1 er janvier Acquisitions liées à des regroupements d entreprises (1) 685 (189) 874 Autres acquisitions Cessions et mises au rebut (28) (2) (26) Amortissements de l exercice (205) Pertes de valeur (2) 0 17 (17) Reprises de pertes de valeur (2) 0 (1) 1 Écarts de conversion Transfert du poste «Immobilisations corporelles» Au 31 décembre (1) Effet de la réestimation à la juste valeur à la date d acquisition de 49 % de GCI et sa filiale Icom. (2) Les pertes de valeur nettes de reprises de l exercice 2012 sont comptabilisées en «Autres produits et charges opérationnels» (cf. note 13). 38 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

39 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Au 1 er janvier Acquisitions liées à des regroupements d entreprises (1) Autres acquisitions Cessions et mises au rebut (749) (116) (633) Amortissements de l exercice (227) Pertes de valeur (2) 0 38 (38) Reprises de pertes de valeur (2) 0 (9) 9 Écarts de conversion (72) (17) (55) Transfert du poste «Immobilisations corporelles» Transfert du poste «Écart d acquisition» Au 31 décembre (1) Effet de la réestimation à la juste valeur à la date d acquisition de Real. (2) Les pertes de valeur nettes de reprises de l exercice 2013 sont comptabilisées en «Autres produits et charges opérationnels» (cf. note 13) Montant en valeur nette des immeubles de placement en location-financement Au 31 décembre France 7 Italie 123 Pologne 33 Chine 68 Russie 4 Au 31 décembre France 6 Italie 111 Pologne 34 Chine 83 Russie 9 Des immeubles de placement sont donnés en garantie de dettes en Italie pour 120 M. Les autres engagements relatifs aux immeubles de placement sont donnés en note Les immeubles de placement ont généré en 2013 des produits locatifs pour 622 M (624 M en 2012) et des charges opérationnelles directes pour 383 M (dont 21 M n ont généré aucun produit locatif). En 2012, ces charges opérationnelles directes représentaient 358 M dont 20 M sans produit locatif afférent. Au 31 décembre 2013, les immeubles de placement présentent une juste valeur estimée à M pour une valeur nette comptable inscrite au bilan de M (respectivement M et M en 2012). Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 39

40 NOTE 21 Participations dans les sociétés mises en équivalence 21.1 Variation Au 1 er janvier Résultat de l exercice (quote-part et perte de valeur) (2) (6) Distribution et remboursement de capital (1) (7) 0 Participations acquises (2) Acquisitions et augmentations de capital 5 30 Sorties (dont diminution du pourcentage d intérêt) (3) (60) 0 Écarts de conversion (1) 0 Au 31 décembre (1) Dividendes versés par les filiales italiennes après la cession d actifs commerciaux. (2) Dont 34 M relatifs à la quote-part de 20 % des titres de l OPCI Immaucom et 25 M relatifs à la quote-part de 20 % des titres de Galerie Commerciale de Kirchberg conservées par le Groupe après la cession d un portefeuille d actifs commerciaux en France et au Luxembourg. (3) Relatifs au changement de méthode de consolidation de Valauchan Sopaneer International, dorénavant consolidée par intégration globale, et à la cession des titres Nectar Détail des participations dans les sociétés mises en équivalence Sociétés Branche/ métier Pays % d intérêt Valeur de mise en équivalence Dont goodwill Solar 11 Srl Hypermarchés Italie NS NS Valauchan Sopaneer International Hypermarchés Luxembourg Miroir du Soleil Hypermarchés France NS NS Anthousa/Furshet Hypermarchés Ukraine Il Mulino Srl Immobilier Italie Immobiliare Commerciale XXI Srl Immobilier Italie Vulcano SpA Immobilier Italie Soleilimmo Immobilier France Immaucom Immobilier France Galerie Commerciale de Kichberg Immobilier Luxembourg Centro commerciale C E SA Supermarchés Italie Business Advisor Srl Supermarchés Italie NS NS Centro commerciale C E 2 Srl Supermarchés Italie NS NS Centro commerciale C E 3 Srl Supermarchés Italie NS NS C E Italia Srl Supermarchés Italie NS NS Acadis Supermarchés France Ecosuper Alimentación Supermarchés Espagne SMG Supermarchés Tunisie Natural Security Banque France Nectar Banque Italie 24 Total NS = non significatif. 40 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

41 21.3 Principales données financières des sociétés mises en équivalence (à 100 % et en M ) Sociétés Total Bilan Capitaux propres Produits des activités ordinaires Résultat net Total Bilan Capitaux propres Produits des activités ordinaires Résultat net Solar 11 Srl 2 NS NS NS 1 NS NS NS Valauchan Sopaneer International 163 (1) 163 NS NS Miroir du Soleil 3 NS NS NS 4 NS NS NS Anthousa/Furshet NC NC NC NC NC NC NC NC Il Mulino Srl 2 NS Immobiliare Commerciale XXI Srl 2 NS NS Vulcano SpA (7) (9) Soleilimmo 3 1 NS NS 2 1 NS NS Immaucom NS 1 Galerie Commerciale de Kirchberg Centro commerciale C E SA 3 1 NS NS NS Business Advisor Srl 4 NS NS NS 3 NS NS NS Centro commerciale C E 2 Srl 1 NS NS NS NS NS NS NS Centro Commerciale C E 3 Srl NS NS NS NS NS NS NS NS C E Italia Srl 1 NS NS NS 1 NS NS NS Acadis 5 2 NS NS 3 1 NS NS Ecosuper Alimentación 20 (1) 53 (3) NS NS NS NS SMG (2) NC NC NC NC Natural Security 3 2 NS (3) 3 2 NS (5) Nectar 79 (17) 57 2 NS = non significatif. NC = non communiqué. (1) Essentiellement des titres de Groupe Auchan SA. (2) Montants estimés sur la base des informations disponibles. NOTE 22 Stocks Ce poste comprend essentiellement des stocks de marchandises Valeur brute Dépréciation (126) (111) Valeur nette Évolution de la dépréciation Au 1 er janvier (111) (122) Dotations nettes des reprises (7) 13 Variations de périmètre et écarts de conversion (8) (2) Au 31 décembre (126) (111) Aucun stock n est donné en nantissement de dettes. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 41

42 NOTE 23 Autres actifs financiers Compte tenu de la nature de ses activités, l exposition du Groupe (hors activité de crédit) au risque de défaut de ses débiteurs ne peut avoir une incidence significative sur son activité, sa situation financière ou son patrimoine. Classement des actifs financiers par catégorie en valeur nette Non courant Courant Non courant Courant Actifs financiers détenus à des fins de transaction (1) Placements détenus jusqu à l échéance Néant Néant Néant Néant Actifs financiers disponibles à la vente (2) 115 Néant 23 Néant Créances clients (3) dont dépréciations cumulées (86) (84) Prêts et créances émis par l entreprise dont créances financières (4) dont créances sur cessions d immobilisations (5) dont charges constatées d avance dont autres créances (6) Autres actifs financiers (valeur nette) Dont dépréciations cumulées (hors clients) (18) (64) (16) (64) (1) Les actifs financiers détenus à des fins de transaction correspondent : pour la partie non courante, à des placements soumis à restriction d utilisation par le Groupe pour des raisons prudentielles ou contractuelles ; pour la partie courante, à des placements répondant à la définition de disponibilités et inclus dans le poste «Trésorerie et équivalents de trésorerie». (2) Les actifs financiers disponibles à la vente sont composés essentiellement de titres de participation de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable. La variation provient essentiellement de la prise de participation minoritaire dans un fonds d investissement en Italie, tel que décrit dans la note 2. (3) Les créances clients enregistrent essentiellement des créances sur des franchisés ainsi que les loyers à encaisser du métier Immobilier. (4) Les créances financières comprennent essentiellement des dépôts de garantie. (5) Pour la partie non courante, créances portant intérêts ou faisant l objet d une actualisation. (6) Les autres créances courantes correspondent essentiellement à des créances fiscales et sociales ainsi qu à des produits à recevoir des fournisseurs. NOTE 24 Actifs et passifs d impôts 24.1 Analyse des impôts exigibles actifs et passifs Valeur brute Dépréciation (4) (4) Créances d impôt exigible valeur nette Dettes d impôt exigible I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

43 24.2 Analyse des impôts différés actifs et passifs Actif Passif Net Actif Passif Net Sur les différences temporelles (285) (320) Provisions non déductibles 44 (104) (79) 141 Immobilisations et amortissements (198) (224) Immeubles de placement et amortissements (58) (104) Locations-financements 1 41 (40) 4 33 (29) Stocks Avantages au personnel 0 (10) 10 (3) (12) 9 Provisions réglementées (162) (2) 151 (153) Autres 4 8 (4) 6 (3) 9 Sur déficits reportables 15 (4) (5) 15 Actifs/passifs d impôts différés (266) (305) 24.3 Impôts différés non activés Des actifs d impôts différés d un montant de 344 M (300 M au 31 décembre 2012) relatifs aux déficits fiscaux reportables, aux crédits d impôts et aux autres différences temporelles ne sont pas comptabilisés car leur récupération n est pas jugée probable au sens d IAS 12. Les échéances d impôts différés non activés se détaillent comme suit : 2013 Échéance entre 2014 et Échéance entre 2019 et Au-delà de Indéfiniment reportable ou sans échéance 278 Total impôts différés non activés Variation des actifs et passifs d impôts différés (+ : actif ou produit, ( ) : passif ou charge) Sur les différences temporelles Inscrits dans le résultat Inscrits en autres éléments du résultat global Reclassements Variations de périmètre (1) Écarts de conversion (320) 56 (4) 1 (12) (5) (285) Provisions non déductibles (1) 148 Immobilisations et amortissements (224) 61 0 (31) (2) (3) (198) Immeubles de placement et amortissements (104) 5 (0) (58) Locations-financements (29) (4) 0 (7) (0) 0 (40) Stocks 31 (15) (1) 19 Avantages au personnel 9 1 (0) Provisions réglementées (153) (8) 0 (1) 0 0 (162) Autres 9 14 (4) 4 (27) 0 (4) Sur déficits reportables (1) Actifs/passifs d impôts différés (305) 61 (4) (0) (12) (5) (266) (1) Essentiellement liées à l intégration des sociétés Real en Russie et à la cession d actifs en Italie. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 43

44 NOTE 25 Capitaux propres 25.1 Gestion du capital La politique du Groupe consiste à disposer d une base de capital solide assurant la confiance des investisseurs et des créanciers et lui permettant de contribuer au développement de ses activités Détenteurs du capital Au 31 décembre 2013, le capital de Groupe Auchan SA est majoritairement détenu par la société Aumarché. Les salariés détiennent près de 11 % du capital de la société via les FCP Valauchan, Valsuper et Valaccord et les sociétés Valauchan Sopaneer International, Valauchan Caisse Auchan Italie, Valauchanrus Sopaneer SCA et Valsuper Unigret International (consolidées par intégration globale) Nombre d actions composant le capital social Au 1 er janvier Émission en numéraire Au 31 décembre Au 31 décembre 2013, le capital social s élève à Il est divisé en actions au nominal de 20, entièrement libérées. Au 31 décembre 2012, le capital social était également de Actions propres Au 31 décembre 2013, dans le cadre du dénouement de plans d options sur actions et d attribution d actions gratuites, le nombre d actions propres détenues par Groupe Auchan SA a augmenté de actions pour un montant de 28 M. Au 31 décembre 2013, le nombre total d actions propres détenues par le Groupe s élève à actions (contre actions à fin 2012). L augmentation s explique principalement par l intégration globale de Valauchan Sopaneer International, consolidée antérieurement par mise en équivalence actions Groupe Auchan sont détenues par Groupe Auchan SA pour un coût de transaction de 71 M (dont actions sont affectées à la couverture des plans d options d achat d actions pour le management du Groupe pour un coût d acquisition de 46 M ) et actions détenues par Valauchan Sopaneer International, Valauchanrus Sopaneer SCA, Valauchan Caisse Auchan Italie et Valsuper Unigret International pour un coût d acquisition de 145 M, dans le cadre de l actionnariat des salariés. Par ailleurs, Groupe Auchan SA est engagé à racheter actions propres transitoirement détenues par les salariés pour 3 M. Au 31 décembre 2013, les actions propres détenues par Groupe Auchan SA représentent 0,6 % de son capital Réserve légale La réserve légale de Groupe Auchan SA s élève à 63 M au 31 décembre Réserves de conversion, de réévaluation des instruments financiers et écarts actuariels (en part du Groupe) Réserve de conversion Réserve de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de couverture d investissement net à l étranger Écarts actuariels des régimes à prestations définies Au 1 er janvier 2012 (72) (2) (58) Variation 96 (26) (7) (24) 39 Au 31 décembre (19) 2 (26) (19) Au 1 er janvier (19) 2 (26) (19) Variation (162) 9 2 (151) Au 31 décembre 2013 (138) 0 (10) 2 (24) (170) Total 44 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

45 La réserve de conversion se ventile comme suit par pays (en part du Groupe) : Pologne Hongrie (31) (28) Chine continentale Taïwan 7 18 Russie (158) (50) Ukraine (55) (46) Roumanie (5) (4) Tunisie (1) Total (138) Intérêts ne donnant pas le contrôle Les intérêts ne donnant pas le contrôle de 567 M sont essentiellement constitués des intérêts dans le capital des filiales en Chine continentale et à Taïwan (activité des Hypermarchés) pour 368 M (en augmentation de 36 M ) et pour 34 M (activité immobilier), d ISMS et de ses filiales (activité des Supermarchés) pour 26 M, de Valauchan Sopaneer International, Valauchanrus Sopaneer SCA et Valauchan Caisse Auchan Italie pour 145 M (en augmentation de 127 M suite à l intégration globale de Valauchan Sopaneer International) Dividende proposé Le 6 mars 2014, un dividende de 200 M, correspondant à 6,33 par action, a été proposé par le Conseil d administration à l Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos au 31 décembre Le dividende au titre de l exercice 2012, versé le 1 er juillet 2013, s est élevé à 200 M (6,33 par action), dont 1 M revenant aux actions propres. L affectation du résultat 2013 n est pas comptabilisée dans les états financiers au 31 décembre Conformément à la législation fiscale française, le dividende mis en paiement en 2014 au titre du résultat 2013 donnera lieu au versement d une contribution fiscale additionnelle à l impôt sur les sociétés, s élevant à 3 % du montant du dividende brut tel que voté par l Assemblée générale. Cette majoration d impôt sera comptabilisée en 2014 une fois la distribution approuvée, et sera à la charge de Groupe Auchan SA. NOTE 26 Avantages au personnel Selon les règles et pratiques propres à chaque pays, le personnel du Groupe bénéficie d avantages à long terme ou postérieurs à l emploi. Ces avantages complémentaires prennent la forme soit de régimes à cotisations définies, soit de régimes à prestations définies Régimes à cotisations définies Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Les cotisations à ces régimes sont inscrites en charges lorsqu elles sont encourues. Elles s élèvent à 378 M en 2013 (368 M en 2012) Régimes à prestations définies Les régimes à prestations définies concernent principalement les indemnités de fin de carrière en France (IFC) et les indemnités de rupture légale en Italie (TFR). En France, les régimes sont financés ; les actifs sont gérés par le groupe La Mondiale, mutuelle française d assurance, notée BBB+. En cas de défaillance de La Mondiale, ses engagements seraient repris par les autres compagnies de la place (un mécanisme de fonds de garantie créant une sécurité de place serait alors mise en œuvre). Les engagements du Groupe en Italie concernent principalement les indemnités de fin de carrières légales, dites «TFR» (Trattamento di Fine Rapporto). Ce système a fait l objet d une profonde réforme en 2007 : depuis cette date, l employeur est tenu de verser à un fonds de pension indépendant une cotisation libératoire ; l engagement qui reste porté par le Groupe ne concerne par conséquent que les droits acquis avant cette date. Les provisions (non courantes et courantes) pour avantages au personnel s élèvent à 148 M au 31 décembre 2013 (contre 157 M au 31 décembre 2012), dont 8 M au titre des autres avantages à long terme et 140 M au titre des avantages postérieurs à l emploi. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l estimation des obligations sont les suivantes : France Hypothèses actuarielles Taux d actualisation au 1 er janvier 3,50 % 4,70 % Taux d actualisation au 31 décembre 3,50 % 3,50 % Taux de rendement attendu des actifs 3,50 % 3,50 % Taux d augmentation attendu des salaires 2,25 % 2,25 % Italie Hypothèses actuarielles Taux d actualisation au 1 er janvier 3,50 % 4,70 % Taux d actualisation au 31 décembre 3,50 % 3,50 % Taux de rendement attendu des actifs NA NA Taux d augmentation attendu des salaires 2,00 % 2,00 % NA = non applicable car pas d actif. En France et en Italie, le taux d actualisation a été défini sur la base des principaux référentiels AA de duration équivalente à celle des engagements existants sur le marché. Les hypothèses de taux d augmentation des salaires correspondent, pour chaque pays, à la somme des hypothèses d inflation et de Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 45

46 prévisions d augmentations individuelles. En France et en Italie, l hypothèse retenue fin 2013 est une augmentation de l inflation de 2 %. Les hypothèses de mortalité et de rotation du personnel tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe. Sensibilité aux hypothèses L abaissement du taux d actualisation de 50 points de base augmenterait la valeur de l obligation de 6 % en France et de 4 % en Italie (incidence en autres éléments du résultat global). L évolution de la valeur actuelle de l obligation au titre des régimes à prestations définies est la suivante : Variation Valeur actualisée de l obligation au 1 er janvier Coût financier Coût des services rendus 11 9 Coût des services passés 1 0 Prestations payées (17) (16) Écarts actuariels 0 37 Écarts de conversion (0) 0 Valeur actualisée de l obligation au 31 décembre dont engagements financés L estimation des cotisations qui seront payées au titre de 2014 s élève à 20 M. L évolution de la juste valeur des actifs des régimes à prestations définies est la suivante : Juste valeur des actifs au 1 er janvier Rendements attendus des actifs 6 7 Cotisations payées Prestations payées (7) (5) Écarts actuariels 1 1 Juste valeur des actifs au 31 décembre La décomposition des actifs des régimes à prestations définies en France par grandes catégories est la suivante : Actif général en euros 52 % 56 % Fonds Club 3 41 % 39 % Actions 6 % 5 % Dans le cadre de la gestion financière de son contrat d indemnités de fin de carrière, le Groupe a retenu une gestion adossée à des actifs en euros (actif général et Fonds Club 3) avec une garantie de taux plancher pour l actif général et de capital pour le Fonds Club 3, et des unités de comptes actions valorisées en juste valeur. Les rendements bruts attribués au titre de 2013 ont été fixés respectivement à 3,75 % pour l actif général, 4,71 % pour le Fonds Club 3 et 23,58 % pour les unités de compte. Le taux plancher brut attendu pour l actif général est de 2,90 % au titre de l année Le rapprochement des données du bilan avec l obligation actuarielle des plans à prestations définies s analyse comme suit : Valeur actualisée des obligations Juste valeur des actifs (175) (160) Déficit/(excédent) Passif net reconnu au bilan La provision nette comptabilisée au bilan a évolué de la façon suivante : Provision au bilan au 1 er janvier Écarts actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global (2) 36 dont écarts actuariels sur les passifs du régime 0 37 dont écarts actuariels sur les actifs du régime (2) (1) Charges nettes Cotisations payées (15) (10) Prestations payées (10) (11) Provision au bilan au 31 décembre Le montant cumulé des écarts actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global s élève au 31 décembre 2013 à (24) M net d impôt, contre (26) M au 31 décembre Les charges comptabilisées au titre des régimes à prestations définies se décomposent de la façon suivante : Coût des services rendus 11 9 Coût financier net 5 5 Coût des services passés 1 0 Charges comptabilisées dont charges de personnel 12 9 dont autres produits et charges financiers 5 5 NOTE 27 Paiements basés sur des actions En contrepartie des services rendus, la société Groupe Auchan SA a attribué à certains membres du personnel des plans d options d achat d actions, des plans d attribution gratuite d actions ou des plans d intéressement long terme. La contrepartie de la charge est constatée en dettes car, pour les plans d options d achat d actions et d attribution gratuite d actions, il existe une promesse irrévocable de revente des titres par le salarié ou le mandataire social au Groupe, ce qui génère un engagement de rachat. 46 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

47 27.1 Plans d options d achat d actions attribués par Groupe Auchan SA (1) Évolution du nombre d options et du prix d exercice moyen pondéré sur les périodes 2013 et 2012 Prix d exercice moyen pondéré en Nombre d options Prix d exercice moyen pondéré en Nombre d options Options en début d exercice 367, , Options émises durant l exercice 421, , Options exercées durant l exercice 335, , Options annulées ou perdues 374, , Options échues Options en fin d exercice 379, , fourchette de prix 354,93/421,45 335,49/400,50 durée de vie contractuelle moyenne pondérée 17 mois 22 mois Options exerçables en fin d exercice (1) Les plans attribués par les filiales ISMS, Banque Accord sont peu significatifs à l échelle du Groupe Paramètres de calcul au 31 décembre 2013 de la juste valeur des différents plans existants Plan attribué au cours de l année 2013-A (1) 2013-B (2) 2012-A 2012-B Juste valeur des options 26,05 16,93 34,90 27,73 34,50 66,62 Prix de l action (valeur 2013) 421,45 421,45 421,45 421,45 421,45 421,45 Prix d exercice 421,45 421,45 400,50 400,50 388,76 354,93 Volatilité attendue 3,47 % 3,47 % 3,47 % 3,47 % 3,47 % 3,47 % Durée de vie résiduelle de l option 92 mois 44 mois 78 mois 32 mois 18 mois 6 mois Dividendes attendus 0,264 % 0,264 % 0,264 % 0,264 % 0,264 % 0,264 % Taux d intérêt sans risque 0,983 % 0,573 % 0,983 % 0,573 % 0,573 % 0,573 % Type de modèle binomial binomial binomial binomial binomial binomial (1) Cf. note (2) Cf. note La volatilité a été établie sur une analyse portant sur la volatilité implicite des cours de sociétés en rapport avec l activité de Groupe Auchan SA sur une période de 4 ans précédant l attribution Caractéristiques des plans d options émis La durée d acquisition des options est de 4 ans à compter de la date d attribution. Elles sont exerçables sur une période allant du 15 mai au 15 juillet, l année de l échéance du plan. (1) À l issue de la durée d acquisition des options de 4 ans, chaque bénéficiaire de ce plan peut exercer tout ou partie de ses options selon le calendrier suivant : 30 août 2017 au 30 septembre 2017 ; ou 30 août 2018 au 30 septembre 2018 ; ou 30 août 2019 au 30 septembre 2019 ; ou 30 août 2020 au 30 septembre 2020 ; ou 30 août 2021 au 30 septembre (2) Exerçable du 30 août 2017 au 30 septembre 2017 Les conditions attachées à l exercice des options sont une présence effective et continue au sein de la société émettrice ou de l une de ses filiales. Toute suspension de contrat intervenant pour toute autre raison que la maladie ou la maternité emporte caducité des droits à options (et toute autre condition spécifique à la société émettrice). En outre, pour les bénéficiaires expatriés, il faut que leur mission à l expatriation ait été menée à son terme. Tout retour anticipé dans le pays d origine implique la caducité des droits à options. Il n y a pas de condition de performance attachée à ces plans d options d achat d actions Impact sur le compte de résultat (charges de personnel) L impact total des plans comptabilisés s élève à 1 M en 2013 (2 M en 2012). La charge relative aux plans d options d achat d actions existants dans les filiales ISMS, Banque Accord est, comme en 2012, peu significative. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 47

48 Impact en dettes La dette s élève au 31 décembre 2013 à 6 M, contre 10 M au 31 décembre S y ajoutent 2 M de dettes relatives aux plans existants dans les filiales ISMS et Banque Accord contre 1 M au 31 décembre Plans d attribution d actions gratuites par Groupe Auchan SA Évolution du nombre d actions gratuites sur les périodes 2010 à (1) Nombre d actions 2010 (2) Nombre d actions Actions gratuites en début d exercice Actions gratuites attribuées durant l exercice 0 0 Actions gratuites remises durant l exercice 0 0 Actions gratuites annulées ou perdues 0 0 Actions gratuites en fin d exercice (1) Plan 2011/2015. (2) Plan 2010/2014. Il n y a pas de plan d attribution d actions gratuites en 2012 et en Caractéristiques des plans d attribution d actions gratuites Date de mise en place du plan 2010/2014 : 30 juin 2010 Valeur de l action sous-jacente : 354,93 Date d attribution définitive : 1 er juillet 2014 Fin de la période de conservation : 1 er juillet 2016 Date de mise en place du plan 2011/2015 : 23 juin 2011 Valeur de l action sous-jacente : 388,76 Date d attribution définitive : 23 juin 2015 Fin de la période de conservation : 23 juin 2017 Les plans d attribution d actions gratuites mis en place sont des plans avec une condition de présence et de performance. Cette condition de performance est fonction de l évolution moyenne annualisée d un périmètre pour lequel chaque bénéficiaire est intéressé. Pour pouvoir être attributaire définitif de tout ou partie des actions gratuites, la condition de performance doit atteindre dans un premier temps un seuil minimal. Lorsque le seuil minimal est atteint, le franchissement de paliers, établis en pourcentages de l évolution moyenne annualisée sur la période d acquisition des droits (soit 4 ans à compter de la mise en place) détermine le nombre d actions définitivement attribuées Impact en dettes La dette s élève au 31 décembre 2013 à 9 M, contre 13 M au 31 décembre Plans d intéressement long terme par Groupe Auchan SA (1) Depuis 2012, les nouveaux plans de paiement basés sur des actions se feront, en majeure partie, via des plans d intéressement long terme, dénoués en trésorerie, et non plus en attribution d actions. (1) Les plans attribués par les autres filiales du Groupe sont peu significatifs à l échelle du Groupe Caractéristiques des plans d intéressement à condition de présence Date de mise en place du plan 2012/2016 : 31 octobre 2012 Sous-jacent : valeur de l action Groupe Auchan à la date de mise en service du plan Date d attribution définitive : 30 avril 2016 Durée du plan : 42 mois Date de mise en place du plan 2013/2017 : 1 er juillet 2013 Sous-jacent : valeur de l action Groupe Auchan à la date de mise en service du plan Date d attribution définitive : 30 juin 2017 Durée du plan : 48 mois Caractéristiques des plans d intéressement à condition de présence et de performance Date de mise en place du plan 2012/2016 : 30 novembre 2012 Sous-jacent : déterminé pour chaque périmètre de référence par un collège d experts indépendants à la date de mise en place du plan Date d attribution définitive : 30 avril 2016 Durée du plan : 41 mois La condition de performance est fonction de l évolution annualisée d un périmètre pour lequel chaque bénéficiaire est intéressé. Un intéressement «plancher» et «plafond» a été défini Impact sur le compte de résultat (charges de personnel) Les charges relatives aux plans énoncés ci-dessus s élèvent à 1,6 M (hors charges sociales) Impact en dettes (autres dettes) La dette au 31 décembre 2013 s élève à 1,6 M (hors charges sociales) Impact sur le compte de résultat (charges de personnel) L impact est de (4) M en 2013 pour les plans 2010/2014 et 2011/2015 (6 M en 2012). La juste valeur de l action gratuite a été déterminée à l aide d une extension du modèle de Black & Scholes. 48 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

49 NOTE 28 Provisions 28.1 Non courantes Litiges fiscaux Hors impôt sur les bénéfices Impôt sur les bénéfices Autres litiges Avantages au personnel Divers Total Au 31 décembre Dotations Reprises de provisions utilisées (1) (1) (5) 0 (30) (7) (43) Reprises de provisions sans objet ou reconstituées 1 (3) (2) Écarts actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global Reclassements et autres mouvements (0) 5 5 Au 31 décembre (1) Concernent essentiellement les avantages au personnel, dont 25 M comptabilisés en «Charges de personnel» et 5 M comptabilisés en «Autres charges financières» Courantes Litiges fiscaux Autres litiges Provisions pour garanties Avantages au personnel Divers Total Au 31 décembre Dotations (1) Reprises de provisions utilisées (2) 0 (23) 0 0 (4) (27) Reprises de provisions sans objet ou reconstituées (3) (1) (16) (15) 0 (3) (35) Écarts actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global Reclassements et autres mouvements (3) 4 2 Au 31 décembre (1) Autres litiges : concernent les litiges fournisseurs et divers tiers pour 25 M et les litiges avec le personnel pour 14 M. (2) Autres litiges : concernent pour 15 M les litiges avec des fournisseurs et divers tiers et pour 8 M les litiges avec le personnel. (3) Autres litiges : correspondent en partie à des risques et à des litiges dénoués en 2012 à hauteur de l excédent de provisions par rapport à la charge constatée ; elles concernent pour 11 M des litiges fournisseurs et divers tiers et pour 5 M des litiges avec le personnel. La provision pour garantie est reconstituée en totalité à chaque clôture, la charge étant principalement constatée en «Charges externes». Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 49

50 NOTE 29 Passifs financiers 29.1 Autres passifs financiers Non courant Courant Non courant Courant Dettes fournisseurs Fournisseurs marchandises Fournisseurs frais généraux Autres dettes, dont : dettes sur immobilisations dettes fiscales et sociales produits constatés d avance (1) Autres dettes (2) Total (1) Les «Produits constatés d avance» non courants correspondent aux différentiels de loyer entre les loyers contractuels et les loyers de marché comptabilisés en Roumanie et Ukraine dans le cadre de l acquisition Real. (2) Dont, pour la part non courante, en 2013, 47 M représentant la part long terme (indisponible) de la dette d intéressement des salariés russes (38 M en 2012), 46 M de dépôts de garantie reçus des locataires du métier Immobilier (47 M en 2012) et les engagements d achats de titres que le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale pour 72 M (comptabilisés en «dettes financières diverses» jusqu en 2012, cf. note ). La valeur des engagements est déterminée en fonction de la juste valeur des actions faisant l objet de l engagement de rachat, déterminée sur la base de leur valeur d expertise ou des dispositions contractuelles fixant les modalités de valorisation de l option le cas échéant Emprunts et dettes financières Non courant Courant Non courant Courant Emprunts obligataires et placements privés (cf. note ) Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit (cf. note ) Dettes sur contrats de location-financement Dettes financières diverses (cf. note ) Appel de marge Passif 23 0 Soldes créditeurs de banques Total Les intérêts courus figurent en «Emprunts et dettes financières courantes» Principales caractéristiques des emprunts et dettes financières Emprunts obligataires et placements privés Il s agit d emprunts émis au Luxembourg dans le cadre du programme EMTN (Euro Medium Term Notes), d un emprunt émis en Suisse pour 125 millions de francs suisses, ainsi que de placements privés américains pour 250 millions d US dollars. En 2013, Groupe Auchan a émis 3 emprunts obligataires : en février 250 M pour une durée de 5 ans à 3,625 %, en avril 500 M pour une durée de 10 ans à 2,25 % et en juin 200 M pour une durée de 10 ans à 2,25 %. 50 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

51 Société emprunteuse Taux d intérêt nominal Date d émission Échéance Valeur nominale Valeur comptable Valeur nominale Valeur comptable Groupe Auchan SA 5,000 % (1) 602 Groupe Auchan SA 5,125 % (1) (1) 380 Groupe Auchan SA 3,750 % (2) (2) 114 Groupe Auchan SA 5,125 % Groupe Auchan SA 4,750 % (1) (1) 54 Groupe Auchan SA 6,000 % Groupe Auchan SA 2,875 % (1) (1) 378 Groupe Auchan SA 3,625 % (1) Groupe Auchan SA 3,000 % (1) (1) 399 Groupe Auchan SA 3,000 % (3) (3) 37 Groupe Auchan SA 3,500 % (3) (3) 151 Groupe Auchan SA 2,375 % Groupe Auchan SA 3,625 % Groupe Auchan SA 2,250 % Groupe Auchan SA 2,250 % (1) Montants après requalification d une partie de la dette obligataire en dette finançant l activité de crédit en valeur comptable pour M (cf. note 31.3). (2) Valeur de couverture ; emprunt émis initialement pour 125 millions de francs suisses. (3) Valeur de clôture ; emprunts émis initialement pour respectivement 50 et 200 millions d US dollars Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit Taux d intérêt Date Valeur Valeur Valeur Valeur Société emprunteuse nominal d émission Échéance nominale comptable nominale comptable Galleria Cinisello EURIBOR + 0,75 % Il existe d autres emprunts et lignes de crédit dont les montants unitaires sont inférieurs à 50 M Dettes financières diverses Ce poste enregistre notamment les engagements d achats de titres auprès des salariés du Groupe pour 15 M (cf. note 27) et les dettes liées à la participation des salariés pour 27 M. Jusqu en 2012, les engagements d achats de titres que le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale étaient également comptabilisés dans ce poste pour 70 M, ils sont maintenant comptabilisés dans la part non courante des «Autres dettes» (cf. note 29.1). Variation Augmentation Diminution ISMS/Valsuper France 5 (5) 0 Valauchan Italie 37 (37) 0 Oney Investment (Hongrie) 5 (5) 0 Valsuper International 19 (19) 0 Autres 4 (4) 0 Total 70 0 (70) 0 Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 51

52 Ce poste enregistre également des billets de trésorerie dont les principaux sont les suivants : Société emprunteuse Maturité Valeur nominale Valeur comptable Valeur nominale Valeur comptable Groupe Auchan SA Moins de 1 mois 115 (1) (1) 30 Groupe Auchan SA De 1 mois à moins de 3 mois 150 (1) 150 Groupe Auchan SA De 3 mois à moins de 6 mois Groupe Auchan SA 6 mois et plus (1) Montant après requalification d une partie des billets de trésorerie en dette finançant l activité de crédit (cf. note 31.5). NOTE 30 Dette financière nette (hors financement de l activité de crédit) Emprunts et dettes financières (1) non courants courants Trésorerie et équivalents de trésorerie (2 028) (2 561) Dérivés actifs et passifs qualifiés d instruments de couverture d un élément de l endettement financier net (142) (261) Appels de marge actifs sur dérivés qualifiés d instruments de couverture (1) 0 0 Endettement financier net Dérivés actifs et passifs non qualifiés d instruments de couverture d un élément de l endettement financier net (2) (74) (32) Appels de marge actifs sur dérivés non qualifiés d instruments de couverture (1) 0 0 Autres actifs de placement court terme (3) (72) 0 Dette financière nette (1) Un accord d appel de marge a été mis en place en avril 2013 dans le but de réduire le risque de contrepartie. Les montants relatifs aux appels de marge reçus (passif) ou versés (actif) sont inclus dans la dette financière nette. Au 31 décembre 2013, ils représentent un passif de 23 M figurant en «Emprunts et dettes financières». (2) Dont instruments dérivés liés à l activité de crédit (y compris les instruments dérivés couvrant des financements émis par Groupe Auchan SA) : (37) M en 2013 et (55) M en (3) Dont instruments de placements de liquidité à court terme ne répondant pas à la définition de «Trésorerie et équivalents de trésorerie» détenus par les entités chinoises pour 72 M au 31 décembre NOTE 31 Crédits à la clientèle et dettes finançant l activité de crédit 31.1 Crédits à la clientèle Ce poste représente les créances que Banque Accord et ses filiales ainsi que Comfactor détiennent sur les clients. Il s agit essentiellement de crédits à la consommation, du différé de paiement sur les cartes Accord, ainsi que des créances de l activité de factoring exercée par Comfactor en Italie Valeur brute dont valeur brute des créances dépréciées Dépréciation (518) (511) Taux de couverture des créances dépréciées 75 % 74 % Valeur nette dont non courant dont courant I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

53 Échéances en valeur brute : inférieures ou égales à 3 mois à plus de 3 mois et inférieures ou égales à 1 an à plus de 1 an et inférieures ou égales à 5 ans à plus de 5 ans La gestion du risque de crédit par Banque Accord est décrite en note Le coût du risque global supporté par le Groupe en 2013 ressort quasiment au niveau attendu, malgré un contexte économique qui continue de se dégrader (chômage en hausse, pouvoir d achat des consommateurs sous pression, politique de rigueur). La production de crédit reste difficile, notamment en France et au Portugal. D une manière générale, Oney Banque Accord poursuit son objectif de réduction des expositions au risque de crédit en travaillant sur la sélection de la clientèle à l octroi et en renforçant ses actions de recouvrement Dettes finançant l activité de crédit Non courant Courant Non courant Courant Emprunts obligataires (cf. note 31.3) Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit (cf. note 31.4) Dettes financières diverses (dont soldes bancaires) (1) (cf. note 31.5) Total (1) Les dettes diverses courantes concernant l activité de crédit sont notamment constituées de certificats de dépôt pour 316 M. Les intérêts courus, hors ceux relatifs aux emprunts obligataires, figurent dans la rubrique «Dettes financières diverses» Caractéristiques des principaux emprunts obligataires Il s agit d emprunts émis au Luxembourg dans le cadre du programme EMTN (Euro Medium Term Notes). Société emprunteuse Taux d intérêt nominal Date d émission Échéance Valeur nominale Valeur comptable Valeur nominale Valeur comptable Groupe Auchan SA 5,000 % (1) 104 Groupe Auchan SA 5,125 % (1) (1) 180 Groupe Auchan SA 4,750 % (1) (1) 487 Groupe Auchan SA 2,875 % (1) (1) 160 Groupe Auchan SA 3,000 % (1) (1) 228 Groupe Auchan SA 3,625 % (1) 161 (1) Après requalification d une partie de la dette obligataire de Groupe Auchan SA en dette finançant l activité de crédit (cf. note ) Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit Société emprunteuse Taux d intérêt nominal Date d émission Échéance Valeur nominale Valeur comptable Valeur nominale Valeur comptable Banque Accord SA EURIBOR 3M + 0,65 % Banque Accord SA 0,250 % Banque Accord SA 0,250 % Banque Accord SA EURIBOR 3M + 0,80 % Banque Accord SA EONIA OIS + 0,210 % Banque Accord SA EURIBOR 3M + 0,65 % Il existe d autres emprunts et lignes de crédit dont les montants unitaires sont inférieurs à 50 M. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 53

54 31.5 Caractéristiques des principales dettes financières diverses Ce poste enregistre essentiellement des billets de trésorerie, BMTN et des certificats de dépôt comme suit : Société emprunteuse Maturité Valeur nominale Valeur comptable Valeur nominale Valeur comptable Comfactor Moins de 1 mois Groupe Auchan SA Moins de 1 mois 178 (1) (1) 225 Groupe Auchan SA De 1 mois à moins de 3 mois 52 (1) 52 Banque Accord SA Moins de 1 mois Banque Accord SA De 1 mois à moins de 3 mois Banque Accord SA De 3 mois à moins de 6 mois Banque Accord SA 6 mois et plus (1) Après requalification d une partie des billets de trésorerie en dette finançant l activité de crédit (cf. note ). NOTE 32 Instruments financiers 32.1 Produits et charges sur instruments financiers Comptabilisés en résultat Hors activité de crédit Activité de crédit Hors activité de crédit Activité de crédit Produit d intérêt sur les dépôts bancaires Produit d intérêt sur les prêts et créances émis par l entreprise Produits perçus au titre des actifs disponibles à la vente 18 1 Gain net de change 4 Profits nets sur les actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 5 Profits nets sur instruments dérivés dans le cadre des couvertures de juste valeur Gain de valeur sur actifs disponibles à la vente 2 Part inefficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie 2 4 Produits sur instruments financiers Commissions d engagement Charge d intérêt sur passifs financiers évalués au coût amorti Perte nette de change 10 Variation de juste valeur sur les instruments dérivés (sauf couverture de juste valeur) Pertes nettes sur passifs financiers dans le cadre des couvertures de juste valeur Perte de valeur sur actifs disponibles à la vente 5 2 Perte de valeur sur les prêts et créances émis par l entreprise Variation nette de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie sortis des capitaux propres Charges sur instruments financiers Résultat net sur instruments financiers (154) 211 (163) 187 Le résultat ci-dessus inclut les éléments suivants qui résultent d actifs ou de passifs qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat et donc au coût amorti. Produit total d intérêt Charge totale d intérêt I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

55 Comptabilisés en autres éléments du résultat global (après impôts différés) Hors activité de crédit Activité de crédit Hors activité de crédit Activité de crédit Variation nette de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Variation nette de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente transférés en résultat (cession) Part efficace des variations de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie (3) (1) (7) (9) Juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie transférés en résultat 6 5 (19) 10 Part efficace des variations de juste valeur des instruments de couverture d un investissement net dans une activité à l étranger (7) Écart de conversion résultant des activités à l étranger (172) 95 Hors activité de crédit Activité de crédit Hors activité de crédit Activité de crédit Variation de la réserve de juste valeur Variation de la réserve de couverture 3 4 (33) 1 Variation de la réserve de conversion (172) Risques Le Groupe est exposé, au cours de l exercice normal de son activité, à des risques de taux d intérêt, de change, de crédit et de liquidité. Il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer ces risques. Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché (risques de liquidité, de taux et de change). Au 31 décembre 2013, ces dérivés figurent au bilan en valeur de marché en actifs et passifs courants et non courants. Le contrôle et le suivi de la gestion des risques de marché sont assurés par le Comité Finance qui se réunit au moins deux fois par an. La Direction Générale du Groupe Auchan est représentée dans cette instance qui est notamment chargée d apprécier la qualité des différentes contreparties, le niveau des couvertures mises en place et leur adéquation aux sous-jacents, ainsi que le risque de liquidité Risque de crédit Concernant les placements, sauf exception, la politique du Groupe est de placer les excédents auprès de contreparties autorisées en montants et décidées par le Comité Financier, selon une grille de notation. Afin d encadrer les règles de fonctionnement des instruments financiers, des contrats ISDA ont été signés avec la plupart des contreparties bancaires. En particulier, ces contrats prévoient les modalités de résiliation des opérations et l application d un solde net compensé en cas de modification de l équilibre contractuel initial, incluant la défaillance de la contrepartie. L évaluation de la juste valeur des instruments dérivés portés par le Groupe intègre une composante «risque de contrepartie» (CVA) pour les instruments dérivés actifs et une composante «risque de crédit propre» (DVA) pour les instruments dérivés passifs. L évaluation du risque de crédit est déterminée à partir de modèles mathématiques usuels pour des intervenants de marché tenant compte de données statistiques historiques. Au 31 décembre 2013, les ajustements comptabilisés au titre du risque de contrepartie et du risque de crédit propre ne sont pas matériels Hors activité de crédit Les créances clients et autres créances correspondent majoritairement aux créances vis-à-vis des franchisés, aux participations publicitaires et coopérations commerciales des fournisseurs ainsi qu à diverses charges constatées d avance. Ces opérations ne présentent pas de risques significatifs. Le Groupe travaille uniquement avec une liste de banques autorisées par la Direction du Groupe sur les financements et les opérations de dérivés de taux et change. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 55

56 Perte de valeur hors activité de crédit Actifs disponibles à la vente Actifs financiers et créances clients Solde au 1 er janvier Perte nette de valeur 2 11 Variation de périmètre 5 Écart de conversion 1 Solde au 31 décembre Solde au 1 er janvier Perte nette de valeur (1) 6 Variation de périmètre (0) 1 Écart de conversion (2) Solde au 31 décembre Gestion du risque de crédit client par Banque Accord (activité de crédit) Le risque de crédit concerne des crédits à la consommation (prêts personnels, revolving, etc.) accordés à des particuliers. Ce risque est réparti sur un grand nombre de clients avec un engagement unitaire limité. Pour ce qui concerne les engagements hors bilan, la politique du Groupe est de n accorder des garanties financières qu aux filiales et à certaines entreprises partenaires. Organisation de la filière Risque La gestion et le suivi du risque de crédit d Oney Banque Accord sont assurés par les Directions Risque des filiales ou du partenaire, la Direction Risque Groupe et le contrôle interne à travers les Comités Risque. Pour la France, l Espagne et le Portugal, il est assuré par la Direction Risque locale. Pour les autres pays, ce sont les partenaires qui sont dépositaires de la gestion du risque de crédit (Pologne, Hongrie, Russie). En effet, l octroi, le suivi des risques et le recouvrement sont effectués sur la base de leurs processus et de leurs systèmes d information. Dans tous les cas, le risque de crédit fait l objet d un suivi par la Direction Risque Groupe. Les Comités Risque ont pour mission la gestion des risques de crédit et la maîtrise d ouvrage des projets impactant ces risques. Ils valident le pilotage du risque, s assurent de l efficience de l existant, prennent les décisions de modification de la chaîne du risque et du système de notation, valident la prévision budgétaire de la dépréciation et du coût du risque d un nouveau produit, sont responsables de la maintenance de la documentation sur les sujets suivants : ouverture de tous produits de crédit ou de paiement, gestion des plafonds, recouvrement. Des comités réguliers au niveau national et groupe valident la stratégie, les méthodologies mises en place et surtout les performances réalisées en termes de risque. Octroi Les systèmes de décision de crédit sont basés sur une approche statistique complétée par un examen du dossier. Ils sont adaptés aux différents types de produits et de clients. Ils comprennent : des scores ; des règles de refus clairement établies ; un système de délégation et de pouvoirs ; des règles de justificatifs à fournir ; des contrôles anti-fraude. Le respect des décisions issues des scores et des règles, à l encontre desquelles peu de dérogations sont réalisées, permet d assurer un contrôle des risques précis. Les causes de dérogation et les personnes habilitées pour en réaliser sont définies par procédures et contrôlées a posteriori : ces dérogations visent notamment à gérer de manière personnalisée l octroi de crédit de montant plus important ou destiné à des clientèles ciblées. La situation économique continue de se durcir et pèse sur la production, ce qui impacte dans une mesure contenue le coût du risque global. Ce contexte renforce la volonté d Oney Banque Accord de poursuivre son objectif de réduction des expositions au risque de crédit avec une démarche continue d ajustement des systèmes de décision afin de réduire structurellement le coût du risque. En France et au Portugal, le coût du risque est impacté par les difficultés de production et le retard d encours. Les dotations sont en phase avec le budget. En Espagne, le risque est en ligne avec le budget. Le contexte économique du pays nous incite à la prudence dans la gestion de nos activités crédit afin de conserver une production de qualité. Le coût du risque de la Russie reste sous surveillance compte tenu de l augmentation des dépréciations. Cependant la révision et le renforcement des processus d octroi (magasin et systèmes décisionnels) mis en place afin d inverser la tendance commence à produire les premiers effets positifs. Le risque de la Hongrie est bon et nettement couvert par le budget. La Pologne est en phase avec l objectif budgétaire. Globalement, Oney Banque Accord reste vigilant quant à l ajustement des systèmes décisionnels afin de contrer toute hausse structurelle du risque. Balance âgée des impayés Dès lors qu il y a un impayé, les prêts et créances auprès de la clientèle sont dépréciés. Par exception, les encours en souffrance présentant un impayé non régularisé et ne faisant pas l objet d une dépréciation sont limités aux encours de surendettement. Ces encours représentent un montant de 2 M au 31 décembre Encours restructurés Le montant des encours restructurés ou réaménagés, que ce soit de façon interne ou après passage en commission de surendettement, s élève à 215 M. Ces encours sont dépréciés à hauteur de 151 M. 56 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

57 Exposition maximale L exposition maximale au risque de crédit est de 693 M. Elle se compose des encours dépréciés et des plans de surendettement avec un impayé. La réserve accordée au client devient indisponible dès lors qu il existe un impayé. En conséquence, les réserves portant sur ces encours ne sont pas reprises dans la base à risques et ne font pas l objet d une dépréciation. Perte de valeur activité de crédit Crédits à la clientèle Banque Accord Solde au 1 er janvier Perte nette de valeur Variation de périmètre Reclassement Écart de conversion 1 1 Solde au 31 décembre Solde au 1 er janvier Perte nette de valeur Variation de périmètre 0 0 Reclassement Écart de conversion (0) (0) Solde au 31 décembre Autres Total 32.4 Risque de liquidité La politique du Groupe est de disposer en permanence de financements à moyen et long termes suffisants pour financer son besoin au bas de cycle saisonnier et de couvrir une marge de sécurité Précisions relatives aux risques d exigibilité des dettes financières Les financements bancaires à moyen et long termes contiennent les clauses d engagement et de défaut habituelles pour ce type de contrat, à savoir maintien de l emprunt à son rang (pari-passu), limitation des sûretés accordées aux autres prêteurs (Negative Pledge), limitation de cession substantielle d actifs, défaut croisé et changement négatif significatif (Material Adverse Change). Banque Accord doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement dans le cadre du Club Deal (ligne syndiquée confirmée de 475 M ) et des lignes confirmées (100 M ). Le ratio est défini comme tel : encours de crédit totaux > dettes financières nettes (i.e. dettes financières diminuées du montant des créances auprès des établissements de crédit et des montants placés auprès des banques centrales). Au 31 décembre 2013, ce ratio est respecté. Le programme Euro Medium Term Note (EMTN) de Groupe Auchan SA et de Banque Accord SA, sous lequel sont placées des émissions obligataires, contient l engagement de limitation des sûretés accordées aux autres obligataires (Negative Pledge) et une clause de défaut croisé. Le placement obligataire privé effectué en 2012 aux États-Unis intègre une clause de défaut (remboursement anticipé) en cas de non-respect de certains ratios dont dette financière nette consolidée/ EBITDA consolidé < 3,5. Au 31 décembre 2013, l ensemble des ratios est respecté. Aucune dette financière n incorpore un engagement ou une clause de défaut en lien avec la baisse de la notation du Groupe. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 57

58 Exposition au risque de liquidité Les échéances résiduelles des passifs financiers s analysent comme suit (y compris paiement des intérêts). Hors activité de crédit Opérations en M en date du 31 décembre 2013 Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Emprunts obligataires et placements privés Emprunts auprès des établissements de crédit Dettes de location-financement Dettes financières diverses Dettes fournisseurs Autres dettes courantes Autres dettes non courantes Dettes d impôt exigible Soldes créditeurs de banque Total passifs financiers non dérivés Produits dérivés de taux non éligibles à la comptabilité de couverture 8 (10) (7) (3) Produits dérivés de taux d intérêt utilisés comme couverture 68 (64) 16 4 (84) Contrats de change à terme utilisés comme couverture : 14 sortie de trésorerie (401) (352) (49) entrée de trésorerie Autres contrats de change à terme : 8 sortie de trésorerie (593) (593) entrée de trésorerie Total passifs financiers dérivés 98 (96) (11) (1) (84) La valeur comptable des passifs financiers dérivés correspond à la valeur hors intérêts courus non échus et les flux de trésorerie attendus de ces passifs correspondent aux flux contractuels (pas de remboursements anticipés prévus). Hors activité de crédit Opérations en M en date du 31 décembre 2012 Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Emprunts obligataires et placements privés Emprunts auprès des établissements de crédit Dettes de location-financement Dettes financières diverses Dettes fournisseurs Autres dettes courantes Autres dettes non courantes Dettes d impôt exigible Soldes créditeurs de banque Total passifs financiers non dérivés Produits dérivés de taux non éligibles à la comptabilité de couverture 18 (21) (12) (9) Produits dérivés de taux d intérêt utilisés comme couverture 10 (10) (5) (4) (1) Contrats de change à terme utilisés comme couverture : 11 sortie de trésorerie (505) (505) entrée de trésorerie Autres contrats de change à terme : 1 sortie de trésorerie (119) (119) entrée de trésorerie Total passifs financiers dérivés 40 (43) (29) (13) (1) La valeur comptable des passifs financiers dérivés correspond à la valeur hors intérêts courus non échus et les flux de trésorerie attendus de ces passifs correspondent aux flux contractuels (pas de remboursements anticipés prévus). 58 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

59 Activité de crédit Opérations en M en date du 31 décembre 2013 Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Dettes financières diverses (dont soldes bancaires) Dettes fournisseurs Autres dettes courantes Autres dettes non courantes Dettes d impôt exigible Total passifs financiers non dérivés Swaps de taux d intérêt utilisés comme couverture 2 (3) (3) (0) Cap Swaps non utilisés comme couverture Total passifs financiers dérivés 2 (3) (3) (0) Activité de crédit Opérations en M en date du 31 décembre 2012 Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Dettes financières diverses (dont soldes bancaires) Dettes fournisseurs Autres dettes courantes Autres dettes non courantes Dettes d impôt exigible Total passifs financiers non dérivés Swaps de taux d intérêt utilisés comme couverture 9 (11) (8) (3) Cap Swaps non utilisés comme couverture (1) (1) Total passifs financiers dérivés 9 (12) (8) (4) Lignes de crédit à long et moyen termes à l origine, accordées et confirmées par les banques mais non utilisées Au 31 décembre 2013 Groupe Hors activité de crédit Activité de crédit Total Dont co-entreprises Total Dont co-entreprises Total Dont co-entreprises À moins de 1 an Entre 1 an et 5 ans À plus de 5 ans Total Certains financements bancaires à moyen et long termes (lignes de crédit confirmées mais non utilisées au 31 décembre 2013) comprennent une clause d exigibilité anticipée en cas de non-respect, à la date d arrêté, du ratio suivant : dette financière nette consolidée/ebitda consolidé < 3,5. Au 31 décembre 2013 ce ratio est respecté. Après prise en compte des financements existants et non utilisés et de la trésorerie disponible, le groupe Auchan estime que l ensemble des flux prévisionnels liés à l activité sont suffisants pour couvrir les échéances de dettes et les dividendes. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 59

60 Au 31 décembre 2012 Groupe Hors activité de crédit Activité de crédit Total Dont co-entreprises Total Dont co-entreprises Total Dont co-entreprises À moins de 1 an Entre 1 an et 5 ans À plus de 5 ans Total Risque de taux L utilisation d instruments dérivés de taux d intérêt a pour seul objet de réduire l exposition du Groupe à l évolution des taux d intérêt sur sa dette. L intervention sur les marchés dérivés n est effectuée que dans un objectif strict de couverture. Pour les instruments dérivés, la date de comptabilisation est la date de transaction. Pour les autres actifs et passifs financiers, la date de comptabilisation est la date de règlement. Cependant, certaines opérations dites de «macro-couverture» viennent couvrir le risque de taux et ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture. Elles sont donc comptablement classées en «Actifs détenus à des fins de transaction» Hors activité de crédit Couverture de taux Couverture de juste valeur Les opérations de taux qualifiées de couverture de juste valeur correspondent à des opérations de variabilisation concernant la dette obligataire. Les devises de ces opérations sont l euro, le franc suisse et l US dollar. La juste valeur nette (hors intérêts courus non échus) de ces instruments inscrits au bilan est de 127 M au 31 décembre 2013 contre 271 M au 31 décembre Couverture de flux futurs de trésorerie (cash flow hedge) Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux futurs de trésorerie correspondent à des opérations de swaps où Auchan est payeur d un taux fixe et receveur d un taux variable. L objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d intérêt de la filiale immobilière italienne GCI et donc de sécuriser les résultats financiers futurs de cette société en limitant la volatilité possible. Les flux contractuels liés aux swaps de taux qualifiés de couverture de flux de trésorerie sont payés de façon simultanée aux flux contractuels des emprunts à taux variables. Les montants différés en capitaux propres seront reconnus en résultat sur la période où le flux d intérêt de la dette impactera le résultat. Ces opérations au 31 décembre 2013 sont exclusivement en euro. La juste valeur nette (hors intérêts courus non échus) de ces instruments inscrits au bilan est de (4) M au 31 décembre 2013, contre (9) M au 31 décembre Le montant comptabilisé en réserves au 31 décembre 2013 pour les opérations de taux traitées en cash flow hedge est de (4) M, contre (9) M au 31 décembre 2012, avant effet des impôts différés. Ce tableau indique les périodes au cours desquelles le Groupe s attend à ce que les flux de trésorerie associés aux instruments dérivés qualifiés de couvertures de flux de trésorerie impactent le résultat. Au 31 décembre 2013 Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps de taux d intérêt : actifs passifs 4 (4) (3) (1) Au 31 décembre 2012 Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps de taux d intérêt : actifs passifs 9 (9) (5) (4) 60 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

61 Opérations de «macro-couverture» comptabilisées en trading Ces opérations visent à protéger le résultat contre une éventuelle hausse des taux. Elles se composent soit de swaps où Auchan est payeur de taux fixe et receveur de taux variable, soit de caps, soit de swaptions. Ces opérations sont réalisées en euro, en forint, en zloty et en rouble. La juste valeur de ces opérations est de (6) M au 31 décembre 2013, contre (14) M au 31 décembre Exposition au risque de taux hors activité de crédit (après gestion) (1) Actifs financiers à taux fixe Passifs financiers à taux fixe Actifs financiers à taux variable Passifs financiers à taux variable (1) Hors dettes et créances d exploitation Analyse de la sensibilité L analyse de sensibilité sur les flux de trésorerie pour les instruments à taux variables a été déterminée en tenant compte de l ensemble des flux variables des instruments non dérivés et des instruments dérivés. L analyse est préparée en supposant que le montant de dettes financières et de dérivés au 31 décembre reste constant sur une année. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les cours de change, sont supposées rester constantes. Le Groupe a stressé la courbe de l euro et des autres devises à 0,5 %/+ 0,5 %. Incidence sur le compte de résultat Une translation à la hausse de la courbe des taux d intérêt engendrerait, sur la base de la position financière au 31 décembre 2013, une augmentation du coût de l endettement de 90 M jusqu à l échéance des emprunts, dont 11 M pour l année Au 31 décembre 2012, elle représentait une augmentation de 73 M, dont 8 M pour Les actifs et passifs financiers à court terme sont exclus du périmètre de l analyse. Une translation à la baisse de la courbe des taux d intérêt engendrerait, sur la base de la position financière au 31 décembre 2013, une diminution du coût de l endettement de 92 M jusqu à l échéance des emprunts, dont 10 M pour l année Au 31 décembre 2012, elle représentait une diminution de 74 M, dont 8 M pour Les actifs et passifs financiers à court terme sont exclus du périmètre de l analyse. Une translation à la baisse de la courbe des taux d intérêt engendrerait, sur la base de la position financière au 31 décembre 2013, une stabilité des capitaux propres. Elle représentait une diminution de 1 M au 31 décembre Activité de crédit Couverture de taux Couverture de juste valeur Il n y a pas d opération de cette nature au 31 décembre 2013, comme au 31 décembre Couverture de flux futurs de trésorerie (cash flow hedge) Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps où Banque Accord est payeur d un taux fixe et receveur d un taux variable. L objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d intérêt pour une partie de la dette prévisionnelle émise à taux variable et donc de sécuriser les résultats financiers futurs (N + 1 à N + 5 maximum) en limitant la volatilité possible. L horizon des couvertures de ce type est généralement de 5 ans maximum. La devise de ces opérations est l euro. La juste valeur nette (hors intérêts courus non échus) de ces instruments inscrits au passif est de (2) M au 31 décembre 2013, contre (9) M au 31 décembre Le montant comptabilisé en réserves au 31 décembre 2013 pour les opérations de taux traitées en cash flow hedge est de (2) M, contre (9) M au 31 décembre 2012, avant effet des impôts différés. Opérations de «macro-couverture» comptabilisées en trading Des couvertures optionnelles de type cap sont également prises annuellement pour sécuriser les taux de refinancement. Les variations de juste valeur de ces instruments financiers sont directement comptabilisées en résultat. La juste valeur des instruments inscrits à l actif est de (0) M au 31 décembre 2013, comme en Des swaps de devises permettent de garantir le taux d un emprunt en devises et de se couvrir contre un risque de change. Les variations sont comptabilisées en résultat. Incidence sur les capitaux propres Une translation à la hausse de la courbe des taux d intérêt engendrerait, sur la base de la position financière au 31 décembre 2013, une stabilité des capitaux propres. Elle représentait une augmentation de 1 M au 31 décembre Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 61

62 Ce tableau indique les périodes au cours desquelles le Groupe s attend à ce que les flux de trésorerie associés aux instruments dérivés qualifiés de couvertures de flux de trésorerie impactent le résultat. Au 31 décembre 2013 Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps de taux d intérêt et de devises + cap : actifs passifs 2 (3) (3) (0) Au 31 décembre 2012 Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps de taux d intérêt et de devises + cap : actifs passifs 9 (11) (8) (3) Exposition au risque de taux (après gestion) Actifs financiers à taux fixe Passifs financiers à taux fixe Actifs financiers à taux variable Passifs financiers à taux variable Analyse de la sensibilité Incidence sur le compte de résultat Une augmentation des taux d intérêt de 1 % sur l ensemble des devises n engendrerait, sur la base de la position financière au 31 décembre 2013, aucune diminution du coût de l endettement. Une baisse des taux d intérêt de 1 % sur l ensemble des devises n engendrerait, sur la base de la position financière au 31 décembre 2013, aucune hausse du coût de l endettement. Incidence sur les capitaux propres Une hausse des taux d intérêt de 1 % sur l ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 31 décembre 2013, une augmentation des capitaux propres de 4 M, contre 20 M au 31 décembre Une baisse des taux d intérêt de 1 % sur l ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 31 décembre 2013, une diminution des capitaux propres de 4 M, contre 20 M au 31 décembre Risque de change Le Groupe est exposé au risque de change sur : les achats de marchandises (change transactionnel) ; les financements internes et externes libellés dans une devise différente de l euro (change bilantiel) ; la valeur des actifs nets de ses filiales en devises (couverture d actif net). Pour les instruments dérivés, la date de comptabilisation est la date de transaction ; pour les autres actifs et passifs financiers, la date de comptabilisation est la date de règlement Couvertures de change Les instruments dérivés de change visent à limiter les fluctuations des taux de change sur les besoins en devises du Groupe ainsi que sur la valeur des actifs nets de certaines filiales du Groupe. L intervention sur les marchés dérivés n est effectuée que dans un objectif strict de couverture. Les opérations de change ne concernent que les devises indiquées dans les tableaux ci-après. Couverture de juste valeur (fair value hedge) Les couvertures de change comptabilisées en couverture de juste valeur sont adossées aux achats facturés en devises mais non encore réglés. Les impacts au compte de résultat de ces instruments dérivés se compensent naturellement avec les impacts de la revalorisation des dettes fournisseurs en devises. Couverture de flux futurs (cash flow hedge) Les opérations de change qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps de change et d achats/ ventes à terme de devises. Ces opérations viennent couvrir des flux prévisionnels d achats de marchandises qui seront libellées en devises. Les risques couverts par ces opérations sont principalement des risques EUR/USD. La juste valeur nette de ces instruments inscrits au bilan est de (12) M au 31 décembre 2013, contre (9) M au 31 décembre 2012, pour les seules opérations EUR/USD. Les devises de ces opérations au 31 décembre 2013 sont principalement l US dollar, le zloty, le forint, le rouble et le leu. 62 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

63 Ce tableau indique les périodes au cours desquelles le Groupe s attend à ce que les flux de trésorerie associés aux instruments dérivés qualifiés de couvertures de flux futurs de trésorerie interviennent. Au 31 décembre 2013 Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps de change : (3) entrée de trésorerie sortie de trésorerie (81) (81) Contrats de change à terme : (9) entrée de trésorerie sortie de trésorerie (340) (290) (50) Au 31 décembre 2012 Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps de change : (3) entrée de trésorerie sortie de trésorerie (109) (109) Contrats de change à terme : (6) entrée de trésorerie sortie de trésorerie (285) (285) Le tableau suivant présente l exposition du Groupe au 31 décembre Au 31 décembre 2013 USD Dettes fournisseurs 92 Achats prévisionnels estimés (1) 549 Exposition brute 641 Contrats de change (376) Options de change (2) (132) Exposition nette 133 (1) Achats prévus pour l exercice (2) Opérations non qualifiées de couverture. Change bilantiel Les opérations de change bilantiel concernent les couvertures de prêts en devises effectués aux filiales à l étranger. Les devises couvertes sont le forint, le zloty, le leu roumain, l US dollar et le rouble. Bien que ces opérations soient effectuées dans un but de couverture, elles ne sont pas documentées en couverture car une compensation naturelle s opère en compte de résultat par l effet symétrique de revalorisation des dérivés et des financements intra groupe. Au 31 décembre 2013 USD PLN HUF RUB RON Financement intra groupe Exposition bilancielle brute Swaps de change (27) (298) (263) (153) (42) Exposition nette Au 31 décembre 2012 USD PLN HUF RUB RON Financement intra groupe Exposition bilancielle brute Swaps de change (9) (249) (324) (114) (45) Exposition nette Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 63

64 Couverture d actif net Ces opérations consistaient en des couvertures long terme sur des investissements en devises réalisés dans des filiales étrangères et sont arrivées à échéance durant l exercice Ces opérations concernaient le rouble. L impact au titre de 2012 s élevait à (7) M après impôts différés. Aucune couverture n a été mise en place en Analyse de la sensibilité (hors réserves de conversion) Cette analyse de sensibilité est réalisée en supposant que les variables hors cours de change (en particulier les taux d intérêt) sont constantes. Une augmentation des taux de change de 10 % de l euro par rapport aux autres devises engendrerait, sur la base de la position financière au 31 décembre 2013, une diminution du résultat et des capitaux propres à hauteur des montants indiqués ci-contre. L incidence en capitaux propres correspond aux couvertures de cash flow hedge sur les achats prévisionnels estimés. Impact Capitaux propres Gains ou pertes USD (26) (1) Une diminution des taux de change de 10 % de l euro par rapport aux autres devises engendrerait, sur la base de la position financière au 31 décembre 2013, une augmentation du résultat et des capitaux propres à hauteur des montants indiqués ci-dessous. L incidence en capitaux propres correspond aux couvertures de cash flow hedge sur les achats prévisionnels estimés. Impact Capitaux propres Gains ou pertes USD Autres risques Le Groupe ne réalise pas d autres opérations de couverture que les opérations de dérivés de change et de taux Valeurs de marché des instruments financiers La définition des trois niveaux est donnée en note Actifs détenus des fins de transactions, dont : Valeur de marché Valeur Valeur de marché Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable autres actifs financiers évalués à la juste valeur trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs disponibles à la vente, dont : titres de participation Prêts et créances, dont : autres actifs financiers non courants (hors titres de participation) crédits à la clientèle créances clients autres actifs financiers courants Passifs au coût amorti, dont : emprunts obligataires et placements privés emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit, dettes financières diverses et concours bancaires courants dettes de location-financement autres dettes non courantes dettes finançant l activité de crédit dettes fournisseurs autres dettes courantes Instruments dérivés, dont : dérivés actifs dérivés passifs Il n y a pas eu de transfert entre les niveaux. 64 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

65 Le Groupe a déterminé la juste valeur des instruments de dette et des emprunts bancaires à partir d une méthode d actualisation des flux contractuels par les courbes de taux de marché, qui sont des données observables. Les instruments dérivés sont valorisés suivant des techniques de valorisation communément acceptées sur la base des données observables sur les marchés des taux et des changes Non-compensation des positions dérivées Le Groupe contracte des contrats ISDA dans le cadre de ses opérations de marché. Les contrats ISDA n atteignent pas les conditions de compensation des positions dérivées au bilan. Le tableau ci-dessous présente les montants comptabilisés qui sont sujets à ces accords, pour les seuls dérivés qualifiés de couverture de taux et de change : Actifs financiers Swap de taux d intérêt à des fins de couvertures Contrat de change à terme à des fins de couvertures Autres contrats de change à terme Instruments financiers dans les états financiers Instruments financiers liés non compensés Montant net Instruments financiers dans les états financiers Instruments financiers liés non compensés Montant net 249 (45) (1) (2) 2 (1) 1 Total 251 (47) (2) 334 Passifs financiers Swap de taux d intérêt à des fins de couvertures Contrat de change à terme à des fins de couvertures 68 (45) (1) 9 14 (2) (1) 10 Total 82 (47) (2) 19 NOTE 33 Locations-financements et locations simples 33.1 Locations-financements en tant que preneur Paiements minimaux futurs de location-financement Total Intérêts Principal Total Intérêts Principal À moins de 1 an Entre 1 an et 5 ans À plus de 5 ans Total (1) (1) Variation essentiellement imputable à la division Hypermarchés en Russie (augmentation des magasins en location-financement dans le cadre de l acquisition Real). Le total des loyers conditionnels (sur la base des chiffres d affaires réalisés) s élève à 4 M en 2013 (4 M en 2012). Au 31 décembre 2013, le total des paiements minimaux futurs attendus au titre de contrats de sous-location non résiliables est de 205 M. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 65

66 33.2 Locations simples en tant que preneur Les paiements minimaux futurs à effectuer sur contrats non résiliables correspondent aux versements pendant la durée incompressible du contrat ; si une indemnité de résiliation est prévue au contrat, celle-ci est intégrée dans la dernière échéance ; si l indemnité est disproportionnée, les versements sont calculés sur la durée incompressible du contrat À moins de 1 an Entre 1 an et 5 ans À plus de 5 ans Total Le montant total des paiements minimaux futurs attendus au titre de contrats de sous-location non résiliables s élève à 114 M au 31 décembre Charges de location et revenus de sous location comptabilisés en résultat Paiements minimaux Loyers conditionnels (sur la base des chiffres d affaires réalisés) Revenus de sous-location (26) (23) Total Locations simples en tant que bailleur Le Groupe donne en location simple des immeubles de placement qu il détient en propre ou pour lesquels il est lui-même locataire. Paiements minimaux futurs à recevoir sur contrats non résiliables À moins de 1 an Entre 1 an et 5 ans À plus de 5 ans Total Le montant des loyers conditionnels inclus dans le résultat de l exercice s élève à 25 M (31 M en 2012). Actifs reçus en garantie Le Groupe reçoit des dépôts de garantie pour les propriétés immobilières qu il donne en location. La valeur historique est une bonne estimation de la juste valeur des dépôts de garantie. Le montant total reçu au titre de dépôts de garantie est de 82 M au 31 décembre 2013, contre 95 M au 31 décembre Les conditions d utilisation sont en général les suivantes : le dépôt de garantie correspond à 3 mois de loyers. Son montant est revu annuellement. Il est conservé par le bailleur jusqu au départ du locataire et est remboursé intégralement sous réserve du paiement des créances. NOTE 34 Transactions avec les parties liées Le Groupe a des relations avec ses filiales (consolidées par intégration globale), avec les entreprises associées (consolidées par mise en équivalence) et avec les entreprises contrôlées conjointement (consolidées par intégration proportionnelle). Parties liées ayant un contrôle sur le Groupe Il n y a pas de transaction significative avec les actionnaires de référence du Groupe à l exception du dividende versé à l ensemble des actionnaires (cf. note 25.8). Rémunérations des dirigeants La charge comptabilisée en 2013 au titre de la rémunération des membres du Conseil d administration de Groupe Auchan SA et des membres du Comité Exécutif s élève à 0,2 M et se décompose de la façon suivante : Avantages à court terme (y compris jetons de présence) 2,8 M Paiement en actions (1) (2,8) M Avantages postérieurs à l emploi 0,2 M (1) Les conditions de performance liées aux plans d actions gratuites 2010/2014 et 2011/2015 n étant pas totalement atteintes, une reprise de provision de 3,3 M a été comptabilisée en Entreprises associées Les informations relatives aux entreprises associées consolidées par mise en équivalence sont données en note 21. Les transactions réalisées avec les entreprises associées sont négligeables. Il n existe pas, par ailleurs, d engagement significatif avec ces sociétés. Co-entreprises Le Groupe exploite en partenariat les activités Hypermarchés et Immobilier en Chine et en Pologne (Schiever Polska). La liste des co-entreprises les plus significatives, contrôlées conjointement et consolidées par la méthode de l intégration proportionnelle, figure en note 40. Les transactions avec ces sociétés sont réalisées aux conditions du marché. 66 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

67 NOTE 35 Entités contrôlées conjointement Sont incluses dans les états financiers consolidés les données suivantes qui représentent les intérêts du Groupe dans les actifs, passifs, produits et charges des co-entreprises consolidées en intégration proportionnelle : Actif non courant Actif courant Passif non courant Passif courant Produits des activités ordinaires Marge commerciale Charges/produits d exploitation (1) Résultat net (1) Charges de personnel, charges externes, amortissements et provisions. Par ailleurs, la partie non annulée des transactions avec des sociétés en intégration proportionnelle figure au bilan et au compte de résultat consolidés pour les montants suivants : Crédits à la clientèle activité de crédit 0 0 Autres actifs financiers non courants 0 0 Actif non courant 0 0 Crédits à la clientèle activité de crédit 0 0 Créances clients 3 3 Autres créances courantes Actif courant Emprunts et dettes financières non courantes 0 0 Dettes sur acquisitions d immobilisations 0 0 Passif non courant 0 0 Dettes fournisseurs Autres dettes courantes 0 0 Passif courant Produits des activités ordinaires Coût des ventes Charges/produits d exploitation (1) (8) (7) (1) Charges de personnel, charges externes, amortissements et provisions. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 67

68 NOTE 36 Détail de certains postes du tableau consolidé des flux de trésorerie nette Variation du besoin en fonds de roulement : (105) (48) stocks (179) 103 créances clients (28) (5) dettes fournisseurs 164 (232) autres actifs et passifs (62) 86 Variation des postes relatifs à l activité de crédit : (22) 29 crédits à la clientèle activité de crédit 10 (336) dettes finançant l activité de crédit (32) 365 Variation des prêts et avances consentis : 111 (126) augmentation des prêts et avances consentis (14) (141) diminution des prêts et avances consentis (1) Sommes reçues des actionnaires lors d augmentations de capital : 0 0 versées par les actionnaires de la société mère 0 0 versées lors de l exercice de stock-options 0 0 versées par les actionnaires minoritaires des sociétés intégrées 0 0 Dividendes mis en paiement au cours de l exercice : (226) (220) dividendes versés aux actionnaires de la société mère (200) (199) dividendes versés aux actionnaires minoritaires des sociétés intégrées (26) (21) Acquisitions et cessions d intérêts sans prise ou perte de contrôle : (1) (3) acquisitions (33) (18) cessions Dette financière nette : (406) 393 émissions d emprunts remboursements d emprunts (y compris contrats de location-financement) (5 365) (4 449) Trésorerie nette : placements à moins de 3 mois disponibilités soldes créditeurs de banque (257) (655) (1) Dont, en 2013, 123 M relatifs à des placements en Chine supérieurs à 3 mois reclassés en diminution de la dette financière nette. NOTE 37 Événements postérieurs à la clôture Le 6 février 2014, le Groupe a acquis 57 magasins à l enseigne Real en Pologne, conformément à l accord signé avec le distributeur allemand Metro le 30 novembre À la connaissance du Groupe, il n existe pas de fait exceptionnel ou de litige susceptible d affecter de manière significative l activité, les résultats, le patrimoine ou la situation financière du Groupe et/ou de ses filiales qui n ait fait l objet de provisions estimées nécessaires à la clôture de l exercice. NOTE 38 Passifs éventuels Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de procès ou de litiges dans le cadre normal des opérations, dont des contentieux avec les administrations fiscales. Les charges qui peuvent en résulter, estimées probables par le Groupe et leurs experts, ont fait l objet de provisions. 68 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

69 NOTE 39 Engagements Les engagements se résument ainsi aux 31 décembre 2013 et 2012, étant précisé que les engagements des sociétés consolidées en intégration proportionnelle sont proportionalisés : 39.1 Engagements donnés Total Dont co-entreprises Total Dont co-entreprises Engagements de financement en faveur de la clientèle (1) Cautions données Engagements fermes d achats de titres (2) Options sur terrains et immeubles (3) dont sur immeubles de placement Achats sous condition d immobilisations futures (4) dont sur immeubles de placement Autres engagements donnés (1) Ce montant correspond aux engagements donnés par Banque Accord et ses filiales sur les cartes actives au cours des dernières années. L engagement sur les cartes inactives depuis plus de 2 ans s élève à M (contre M au 31 décembre 2012). (2) Dont, en 2012, les engagements relatifs à l acquisition des titres Real auprès de Metro Group en Pologne, Russie, Roumanie et Ukraine. (3) Les engagements d options sur terrains et immeubles diminuent en France de 37 M (activité Hypermarchés) et en Italie (activité Hypermarchés) de 5 M. (4) Les engagements d achats sous conditions d immobilisations futures diminuent de 16 M, essentiellement en Italie (activité supermarché) pour 21 M. Conformément à la norme IAS 32, les engagements d achats donnés aux actionnaires minoritaires des filiales consolidées par intégration globale ne figurent pas en engagements, mais sont comptabilisés en dettes pour leur valeur actualisée. Conformément à la loi n du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les salariés des sociétés françaises du Groupe bénéficient d un crédit d heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans plafonné à 120 heures. Toute action de formation effectuée dans le cadre du droit individuel à la formation vient s imputer sur le capital acquis. Le volume d heures de formation acquises par les salariés en 2013 s élève à 1 million d heures Dettes assorties de garanties Total Dont co-entreprises Total Dont co-entreprises Dettes garanties par des cautions Dettes garanties par des sûretés Crédits documentaires à l importation Options d achat et de vente d actions Selon les accords en vigueur jusqu au 31 décembre 2013, en Chine, Ruentex, partenaire d Auchan, détenait une option de vente au Groupe Auchan de la totalité des titres A-Rt Retail Holding Ltd qu il détient (société non intégrée globalement). L accord avec le partenaire prévoyait également, dans certaines conditions, la possibilité pour Auchan ou Ruentex d échanger des titres Sun Art Retail Group Ltd contre des titres A-Rt Retail Holding Ltd. L option pouvait être exercée en 3 tranches annuelles au plus tôt en 2014, à un prix basé sur la moyenne des cours de bourse de Sun Art Retail Group Ltd des 12 derniers mois précédant l exercice de chaque tranche. À titre indicatif, le montant de chacune des 3 tranches à décaisser aurait été de l ordre de 5,4 milliards HKD, en retenant la moyenne des cours de l année Suite à l amendement à l accord mentionné en note 2, cette option de vente, reconduite avec cependant quelques modalités différentes de l accord initial, donnera lieu à la comptabilisation d une dette en Les engagements pris par Banque Accord en matière d options d achat d actions concernant des sociétés non consolidées en intégration globale s élèvent à 14 M. Ils sont exerçables entre 2015 et Au 31 décembre 2012, ces engagements s élevaient à 15 M. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 69

70 NOTE 40 Périmètre de consolidation Liste des sociétés les plus significatives consolidées par la méthode de l intégration globale au 31 décembre Pays Branche/activité Sociétés % d intérêt Holding Groupe Auchan SA Direction des Achats Indirects Auchanhyper Auchan France et ses filiales Auchan E-commerce International GrosBill Auchan E-commerce France Hypermarchés Auchan Carburant Auchan Service à Domicile Auchan Telecom France Eurauchan Auchan International Technologie Organisation Internationale des Achats Supermarchés ISMS ATAC et ses filiales Immobilier Immochan Immochan France et ses filiales Banque Banque Accord et ses filiales E-drive et ses filiales A-Drive et ChronoDrive Autres activités Alinéa Little Extra Belgique Auchan Coordination Services Hypermarchés Alcampo et ses filiales Zenalco Supermarchés Sabeco et ses filiales Espagne Immochan Espaňa et ses filiales Immobilier Zenor Redarpa Banque Oney Servicios Financieros EFC Hypermarchés Auchan Italie et ses filiales Valauchan Italie Italie Supermarchés SMA et ses filiales Immobilier GCI et ses filiales Banque Oney Malte Banque Oney Holding Limited et ses filiales Auchan Luxembourg Hypermarchés Auchan International Luxembourg Immobilier Galerie de Kirchberg 98 Autres activités Christal Hypermarchés Auchan Magyarorszàg et ses filiales Hongrie Immobilier Immochan Magyarorszàg Immochan Alapok Banque Oney Magyarorszàg Hypermarchés et immobilier Auchan Polska et ses filiales Pologne Supermarchés Eléa Polska Banque Accord Finances Autres activités Auchan E-commerce Polska I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

71 Pays Branche/activité Sociétés % d intérêt Portugal Hypermarchés et immobilier Auchan Portugal et ses filiales Banque Oney Portugal Roumanie Hypermarchés et immobilier Auchan Roumanie Banque Oney Finances Hypermarchés Auchan Russie OIIAH et ses filiales Valauchan Russie Russie Immobilier Immochan Russie Supermarchés Atak et ses filiales Banque Ba Finansooo Taïwan Hypermarchés et immobilier RT Mart International Ukraine Hypermarchés et immobilier FCAU et Immochan Ukraine Banque Oney Ukraine Liste des sociétés les plus significatives consolidées par la méthode de l intégration proportionnelle au 31 décembre % d intégration % d intérêt Pays Branche/activité Sociétés Hypermarchés Fiordaliso et sa filiale Italie Punto Lombardia Supermarchés Sm Cambria Sicilia Pologne Hypermarchés et immobilier Schiever Polska Chine continentale Hypermarchés et immobilier A-Rt Retail Holding Sun Art Retail Group Les sociétés mises en équivalence au 31 décembre 2013 sont détaillées en Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 71

72 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013 sur : le contrôle des comptes consolidés de la société Groupe Auchan SA, tels qu ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Le Groupe procède, sur une base annuelle, à un test de dépréciation des actifs incorporels à durée de vie indéfinie et apprécie également l existence d un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 3.13 de l annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités mises en œuvre de ce test de perte de valeur ainsi que des hypothèses retenues par le Groupe pour réaliser cette évaluation et avons vérifié que les notes 3.13, 12 et 17 donnent une information appropriée. Le Groupe constitue des provisions, en particulier au titre des engagements sociaux et des litiges. Les modalités de détermination de ces provisions sont décrites dans les notes 3.20, 26 et 28 de l annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par le Groupe et à examiner les procédures d approbation de ces estimations par la Direction. Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes assurés de la pertinence de l approche mise en œuvre par le Groupe sur la base des éléments disponibles. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la Défense, le 7 mars 2014 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit SA Christian Perrier Associé KPMG Audit Département de KPMG SA Bertrand Desbarrières Associé 72 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

73 Notes Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 73

74 Notes 74 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

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76 Direction de la communication en charge du développement durable 92, rue Réaumur Paris Tél. : Fax : Conception et réalisation : Mars 2014.