Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

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1 Nations Unies CTOC/COP/WG.7/2012/1 Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Distr. générale 14 mars 2012 Français Original: anglais Groupe de travail sur le trafic de migrants Vienne, 30 mai-1 er juin 2012 Ordre du jour provisoire et annotations 1. Questions d organisation: a) Ouverture de la réunion; b) Adoption de l ordre du jour et organisation des travaux. 2. Bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans les domaines de l incrimination, des enquêtes et des poursuites en relation avec le trafic de migrants. 3. Bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans les domaines de la protection et de l assistance fournies aux migrants objet d un trafic. 4. Bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans le domaine de la prévention du trafic de migrants. 5. Bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans les domaines de la coopération et de la coordination, y compris en matière d échange de renseignements et autres informations, dans le cadre de la lutte contre le trafic de migrants. 6. Autres questions. 7. Adoption du rapport. Annotations 1. Questions d organisation a) Ouverture de la réunion La réunion du Groupe de travail sur le trafic de migrants sera ouverte le mercredi 30 mai 2012 à 10 heures. b) Adoption de l ordre du jour et organisation des travaux V (F) * *

2 Dans sa résolution 5/3 intitulée Application du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Conférence des Parties à ladite Convention a décidé de créer, conformément au paragraphe 3 de l article 32 de la Convention et au paragraphe 2 de l article 2 de son Règlement intérieur, un groupe de travail intergouvernemental provisoire à composition non limitée qui serait présidé par un membre de son Bureau et chargé de la conseiller et de l aider à s acquitter de son mandat en ce qui concerne le Protocole relatif aux migrants. Le projet d organisation des travaux qui figure à l annexe du présent document a été établi conformément à la résolution 5/3 de la Conférence pour permettre au Groupe de travail de s acquitter des fonctions qui lui ont été assignées dans les limites du temps alloué et compte tenu des services de conférence disponibles. Les ressources disponibles permettront la tenue de deux séances plénières par jour, avec des services d interprétation dans les six langues officielles de l Organisation des Nations Unies. 2. Bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans les domaines de l incrimination, des enquêtes et des poursuites en relation avec le trafic de migrants Dans sa résolution 5/3, la Conférence priait instamment les États parties d élaborer des lois permettant de poursuivre en justice les auteurs du trafic illicite de migrants, ou de renforcer les lois qui existaient, selon qu il conviendrait. Dans cette même résolution, elle reconnaissait que la traite des personnes et le trafic illicite de migrants étaient des infractions distinctes qui pouvaient parfois avoir certaines caractéristiques en commun mais qui, la plupart du temps, appelaient des mesures juridiques, opérationnelles et de politique générale différentes. concernant les bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans les domaines de l incrimination, des enquêtes et des poursuites en relation avec le trafic de migrants. Ce document mettra l accent sur les éléments de cette infraction et l exigence d incriminer le trafic de migrants et les actes connexes, conformément au Protocole relatif aux migrants. les domaines de l incrimination, des enquêtes et des poursuites en relation avec le trafic de migrants (CTOC/COP/WG.7/2012/2) 3. Bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans les domaines de la protection et de l assistance fournies aux migrants objet d un trafic Dans sa résolution 5/3, la Conférence soulignait que, conformément au Protocole relatif aux migrants, il fallait traiter les migrants avec humanité et protéger pleinement leurs droits, sans oublier à cet égard que les États parties étaient tenus, en vertu de l article 16 du Protocole, de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les droits des personnes qui avaient été l objet de trafic illicite au sens du Protocole, en particulier le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 2 V

3 concernant les bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans les domaines de la protection et de l assistance fournies aux migrants objet d un trafic. Ce document couvrira les différents niveaux de l obligation de protection, conformément au Protocole relatif aux migrants, y compris l assistance en cas de détection et l orientation vers d autres services. les domaines de la protection et de l assistance fournies aux migrants objet d un trafic (CTOC/COP/WG.7/2012/3) 4. Bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans le domaine de la prévention du trafic de migrants Dans sa résolution 5/3, la Conférence priait instamment les États parties de renforcer, comme indiqué dans la section du Protocole relatif aux migrants portant sur la prévention, la coopération et autres mesures, les mesures visant à prévenir le trafic illicite de migrants et à intensifier l échange d informations entre les États parties et les autorités compétentes. La Conférence priait aussi instamment les États parties, conformément au Protocole relatif aux migrants, de promouvoir ou renforcer, selon qu il conviendrait, les programmes et la coopération aux niveaux national, régional et international pour faciliter les migrations régulières et décourager les migrations irrégulières, et prévenir et combattre ainsi le trafic illicite de migrants. Toujours dans cette résolution, la Conférence réaffirmait qu il importait que, conformément aux articles 12 et 13 du Protocole relatif aux migrants, les États parties garantissent l intégrité et la sécurité des documents de voyage ou d identité et vérifient, dans un délai raisonnable, la légitimité et la validité des documents dont on soupçonnait qu ils étaient utilisés pour le trafic illicite de migrants. Par ailleurs, elle réaffirmait qu il importait que, conformément à l article 11 du Protocole, sans préjudice des engagements internationaux relatifs à la libre circulation des personnes et dans l esprit et les traditions du Protocole, les États parties renforcent, dans la mesure du possible, les contrôles aux frontières nécessaires pour prévenir et détecter le trafic illicite de migrants. concernant les bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans le domaine de la prévention du trafic de migrants, qui contiendra des informations sur le renforcement des capacités et les mesures aux frontières, ainsi que la sécurité et le contrôle des documents et autres mesures de prévention. le domaine de la prévention du trafic de migrants (CTOC/COP/WG.7/2012/4) V

4 5. Bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans les domaines de la coopération et de la coordination, y compris en matière d échange de renseignements et autres informations, dans le cadre de la lutte contre le trafic de migrants Dans sa résolution 5/3, la Conférence priait instamment les États parties d élaborer des lois permettant de maximiser les possibilités de coopération internationale, y compris en matière d extradition et d entraide judiciaire, ou de renforcer les lois qui existaient, selon qu il conviendrait. En outre, elle recommandait que les États parties assurent ou renforcent, selon qu il conviendrait, la coordination interinstitutions et les engageait à envisager d établir et de maintenir, selon qu il conviendrait, des voies de communication directes entre les services chargés du contrôle des frontières, ainsi que de resserrer la coopération entre les services de détection et de répression. concernant les bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans les domaines de la coopération et de la coordination, y compris en matière d échange de renseignements et autres informations, dans le cadre de la lutte contre le trafic de migrants. Ce document couvrira les différentes formes de coopération internationale, tant formelle qu informelle, y compris pour le retour des migrants, ainsi que les questions liées à la coopération et à la coordination nationales. Il traitera également de la question de l échange de renseignements et d autres informations. les domaines de la coopération et de la coordination, y compris en matière d échange de renseignements et autres informations, dans le cadre de la lutte contre le trafic de migrants (CTOC/COP/WG.7/2012/5) 7. Adoption du rapport Le Groupe de travail adoptera un rapport dont le projet sera rédigé par le Secrétariat. 4 V

5 Annexe Projet d organisation des travaux Date et heure Point de l ordre du jour Intitulé ou description Mercredi 30 mai 10 heures-13 heures 1 a) Ouverture de la réunion 1 b) Adoption de l ordre du jour et organisation des travaux 2 Bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans les domaines de l incrimination, des enquêtes et des poursuites en relation avec le trafic de migrants 15 heures-18 heures 2 Bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans les domaines de l incrimination, des enquêtes et des poursuites en relation avec le trafic de migrants (suite) Jeudi 31 mai 10 heures-13 heures 3 Bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans les domaines de la protection et de l assistance fournies aux migrants objet d un trafic 15 heures-18 heures 4 Bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans le domaine de la prévention du trafic de migrants Vendredi 1 er juin 10 heures-13 heures 5 Bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans les domaines de la coopération et de la coordination, y compris en matière d échange de renseignements et autres informations, dans le cadre de la lutte contre le trafic de migrants 15 heures-18 heures 6 Autres questions 7 Adoption du rapport V